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Appendice IV. Relations avec les autres organisations internationales

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
September 2003
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Face à une reprise inégale de l’économie mondiale et à l’intensification des tensions géopolitiques, l’étroite coopération du FMI avec les autres organisations internationales a conservé son caractère essentiel au cours de l’exercice 2003. Dans un système financier de plus en plus intégré, une grande collaboration entre le FMI, la Banque mondiale, les Nations Unies et leurs agences spécialisées, l’Organisation mondiale du commerce (OMC), l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la Banque des règlements internationaux (BRI), les banques régionales de développement et les groupes intergouvernementaux est nécessaire pour pouvoir identifier les risques et donner une impulsion durable et générale à la croissance économique.

Représentation régionale et assistance technique

Les bureaux européens du FMI et son bureau régional pour l’Asie et le Pacifique entretiennent des relations étroites avec les autres organisations internationales. Au cours de l’exercice 2003, les bureaux européens du FMI ont été réorganisés de manière à établir une nouvelle présence de l’organisation à Bruxelles et à rationaliser la dotation en effectifs et la gestion de ses trois représentations en Europe (Paris, Genève et Bruxelles). Le Bureau de Bruxelles a été créé afin de resserrer la coopération avec les institutions de l’Union européenne, de renforcer les activités de surveillance du FMI dans la région et d’établir des relations d’information plus fructueuses avec divers organismes ayant leur siège à Bruxelles.

Le Bureau de Paris reste au centre de la représentation du FMI en Europe. Il est en liaison avec les institutions régionales et internationales situées en Europe et participe aux opérations de surveillance multilatérale et régionale du FMI sur ce continent. Des membres du personnel du Bureau de Paris représentent d’ordinaire le FMI au comité des bailleurs de fonds et au comité de surveillance de l’OCDE à Paris, et l’un de ses fonctionnaires fait partie du Secrétariat du Groupe des Dix (G-10). En outre, le Bureau de Paris reste en contact étroit avec la BRI (Bale) et des membres de son personnel assistent, lorsque le cas se présente, aux réunions d’institutions telles que le Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI), le Parlement européen et le Conseil de l’Europe.

Le Bureau de Genève suit et analyse les activités des organismes socioéconomiques ayant leur siège dans cette ville, et fait rapport sur elles, en accordant une attention particulière au système commercial multilatéral, ainsi qu’aux développements dans le domaine du commerce au sein de l’Union européenne. Parmi ces organismes figurent l’OMC, l’Organisation internationale du travail (OIT), la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), l’Organisation mondiale de la santé (OMS), la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (ECE) et l’Union interparlementaire.

Le Bureau régional Asie et Pacifique du FMI, qui est situé à Tokyo, a pour fonction de renforcer la surveillance du FMI en Asie et de promouvoir ses initiatives dans la région. Il œuvre en étroite collaboration avec des groupements régionaux tels que la Coopération économique Asie-Pacifique (CEAP), l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), le Forum du Pacifique Sud, l’Association d’Asie du Sud pour la coopération régionale, les Banques centrales de l’Asie du Sud-Est et l’EMEAP (Executives’ Meeting of East Asia and Pacific Central Banks). Outre qu’il assure les fonctions de Secrétariat pour le Groupe responsable du cadre de Manille, il entretient des relations étroites avec deux organisations régionales, la Banque asiatique de développement (BAsD) et la Commission économique et sociale des Nations Unies pour l’Asie et le Pacifique (CESAP), ainsi qu’avec le Bureau de la Banque mondiale au Japon. Par ailleurs, il facilite la participation du FMI aux réunions du Groupe consultatif des nations donatrices qui se tiennent dans la région Asie-Pacifique.

Le Centre régional d’assistance technique (AFRITAC) pour l’Afrique de l’Est, qui s’est ouvert à Dar es-Salaam (Tanzanie) le 24 octobre 2002, est chargé d’intensifier l’assistance technique et la formation au niveau régional et de renforcer ainsi l’action que mènent le FMI et la Banque mondiale, de concert avec les entités prestataires, pour assurer l’internalisation des efforts de réduction de la pauvreté. Le FMI envisage d’ouvrir cinq centres de ce type en Afrique subsaharienne, dont le prochain centre aura pour fonction de renforcer les capacités de l’Afrique de l’Ouest. Il devait être établi initialement à Abidjan, mais a été relocalisé à Bamako, au Mali, à cause de la guerre civile en Côte d’Ivoire. Le FMI accorde une assistance technique de même nature à ses pays membres pour les aider à améliorer leurs pratiques de gestion économique et budgétaire: l’assistance aux pays de la région Asie-Pacifique est fournie par l’intermédiaire du Centre d’assistance technique financière du Pacifique, et l’aide en faveur des pays des Caraïbes, par l’intermédiaire du Centre régional d’assistance technique des Cararïbes. Le FMI assure en outre la formation des cadres du secteur public et des gestionnaires du secteur privé à la conduite de la politique économique par sa contribution à l’Institut multilatéral d’Afrique, à l’Institut multilatéral de Vienne et à l’Institut de formation de Singapour. Chacun de ces centres offre des cours et séminaires sur des questions ayant trait au renforcement des capacités régionales.

Collaboration avec la Banque mondiale

Les relations collégiales entre le FMI et la Banque mondiale datent de leur création, à la Conférence de Bretton Woods de 1944. Comme le prévoient leurs Statuts respectifs et le Concordat qu’ils ont signé en 1989, ils ont l’un et l’autre des rôles importants et complémentaires à jouer pour assurer la croissance et la stabilité de l’économie mondiale. Les hauts fonctionnaires des deux institutions se consultent régulièrement, participent à des missions communes, assistent aux mêmes réunions et se transmettent des documents. Cette collaboration des services des deux institutions à des activités consultatives et opérationnelles est étayée par un dialogue continu entre leurs directions.

Face à l’évolution des missions confiées aux deux institutions, il est devenu nécessaire de redéfinir périodiquement les règles du jeu et leurs tâches respectives en vue d’accroître leur efficacité globale. Mettant à profit le mouvement des douze mois passés en faveur d’un renforcement du cadre de leur collaboration, le FMI et la Banque mondiale ont continué au cours de l’exercice 2003 à chercher les moyens de rationaliser et recentrer la conditionnalité de manière à assurer une internalisation plus poussée des programmes de réforme et à les rendre ainsi plus efficaces. En août 2002, les Conseils des deux institutions ont fait le point des enseignements tirés de l’application de la note d’orientation sur les modalités pratiques de la collaboration Banque-FMI sur les programmes-pays et la conditionnalité, diffusée au printemps de 2002. La note d’orientation jette les bases de la collaboration entre les départements géographiques du FMI et les départements régionaux de la Banque mondiale sur les programmes-pays et la conditionnalité. Ce bilan a fait ressortir l’existence d’un large soutien en faveur de l’approche retenue dans la note d’orientation (voir le chapitre 4) et a abouti à la recommandation de procéder dans deux ans à un réexamen de la question.

En outre, le FMI et la Banque mondiale coopèrent étroitement au suivi de la stabilité du système financier, en particulier par le Programme d’évaluation du secteur financier (PESF), qui vise à rendre plus efficaces les efforts déployés en vue de promouvoir l’établissement de systèmes financiers solides dans les pays membres. L’évaluation détaillée de la stabilité du secteur financier (ESSF), qui porte sur l’observation des normes et codes applicables à ce secteur, est l’une des composantes essentielles du PESF et donne lieu à son tour à l’établissement de rapports sur l’observation des normes et codes (RONC). La valeur ajoutée de ce programme tient en grande partie à la nature participative du processus dont il est issu.

Les 14 et 18 mars 2003, le Conseil d’administration du FMI a fait le point sur le PESF. Quatre-vingt-quinze pays ont déjà participé ou consenti à participer à ce programme, y compris un grand nombre de pays et économies ayant une importance systémique ou régionale. Étant donné le nombre croissant des pays participant au PESF, le FMI et la Banque mondiale continueront à collaborer étroitement, au cours de l’année à venir, à la recherche des moyens de pousser plus avant la rationalisation, le ciblage et la détermination des priorités du programme.

Étant donné leurs synergies avec les évaluations des normes de contrôle prudentiel, les PESF fournissent un cadre approprié pour l’évaluation des efforts des pays à l’encontre du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Dans son communiqué du 28 septembre 2002, le Comité monétaire et financier international a souscrit à l’addition conditionnelle, précédemment consentie par les Conseils du FMI et de la Banque mondiale, des 40 + 8 recommandations du Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) à la liste des normes pour lesquelles des RONC sont préparés. En octobre 2002, le GAFI a souscrit, en réunion plénière, au document de méthodologie commune pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme établi par le FMI et la Banque mondiale au cours de l’exercice 2002, et a consenti à ce qu’il soit utilisé à la fois pour les RONC établis sous la direction du FMI et de la Banque mondiale et pour les évaluations menées par le GAFI et les organismes régionaux de type GAFI. Suite à cet aval, le FMI et la Banque mondiale ont mis en place le 15 octobre 2002, pour une période de douze mois, un programme-pilote d’évaluation des actions à l’encontre du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme sur la base de la méthodologie commune. Il est prévu que 45 à 56 évaluations seront achevées pendant cette période, dont au moins 36 sous la direction des services du FMI et de la Banque mondiale. L’élaboration et l’exécution du programme-pilote ont nécessité une vaste coordination et coopération entre le FMI, la Banque mondiale, le GAFI, les organismes de type GAFI et leurs pays membres.

Le Comité de liaison sur le secteur financier (CLSF) offre un autre mécanisme par lequel ces deux institutions collaborent étroitement à l’identification des faiblesses du système financier. Créé en 1998, le CLSF permet d’intégrer dans un programme de travail conjoint cohérent les diverses tâches ayant trait au secteur financier qui sont assignées aux deux institutions et de faciliter la coordination de leurs travaux et de ceux d’autres institutions, en particulier pour ce qui est de la réforme de ce secteur. En septembre 2002, le CLSF a fait rapport aux Conseils du FMI et de la Banque mondiale, mettant en particulier l’accent sur les travaux qu’il a entrepris pour améliorer la coodination des activités d’assistance technique financière entre les deux institutions ainsi qu’entre elles et d’autres organisations prestataires.

L’un des plus importants aspects de la coopération entre le FMI et la Banque mondiale est l’effort qu’ils déploient pour atteindre leur objectif commun qui est de stimuler la croissance économique par la réduction de la pauvreté et l’allégement de la dette. Lancée par la Banque mondiale et le FMI en 1996, l’initiative PPTE est un dispositif global de réduction de la dette des pays pauvres qui appelle la conduite d’une action concertée par la communauté financière internationale, notamment les institutions multilatérales. L’initiative PPTE est axée sur la persévérance du pays dans l’ajustement macroéconomique et les réformes sociales et structurelles, tout en assurant le financement de programmes sociaux—principalement de santé et d’éducation de base. Les pays qui demandent à bénéficier d’une aide au titre de l’initiative PPTE doivent avoir adopté un document de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP), établi par un vaste processus participatif. Les services du FMI et de la Banque mondiale collaborent étroitement à l’évaluation du DSRP et du document intérimaire de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP intérimaire). Les services des deux institutions coopèrent à la préparation d’évaluations conjointes des DSRP qui seront soumises à la décision de leurs Conseils respectifs. Au cours de l’exercice 2003, les services du FMI et de la Banque mondiale ont procédé à 28 évaluations conjointes.

Relations avec les Nations Unies

Le FMI œuvre en étroite collaboration avec les Nations Unies par l’intermédiaire de son représentant spécial auprès de cette organisation et par de nombreux autres contacts avec elle. En poste au Bureau du FMI aux Nations Unies à New York, le représentant spécial a pour mandat de favoriser la communication et la coopération entre le FMI et les Nations Unies. Le Bureau de New York a pour principale fonction de faire connaître le point de vue du FMI, d’apporter les éclaircissements nécessaires lorsque les débats des Nations Unies portent sur des questions ayant trait au FMI, de tenir celui-ci au courant des principaux développements au sein du Système des Nations Unies et de faciliter la coopération entre les institutions.

Au cours de l’exercice 2003, la collaboration entre le FMI et les Nations Unies est demeurée axée sur les défis du financement du développement dans le monde. Suite aux engagements pris à la Conférence internationale des Nations Unies sur le financement du développement, qui a eu lieu à Monterrey (Mexique) en 2001 (le «Consensus de Monterrey»), l’attention s’est portée de plus en plus sur le passage des larges concepts de réduction de la pauvreté à un programme d’action. Parmi les observations qu’il a formulées à la réunion de haut niveau du Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC), qui s’est tenue à New York le 1er juillet 2002, Horst Köhler, Directeur général du FMI, a évoqué le besoin d’actions concrètes pour relever le «défi ultime» de la pauvreté et progresser rapidement vers la réalisation des objectifs de développement pour le Millénaire. Du 11 au 13 juillet 2002, les représentants du FMI se sont réunis avec les ministres de plusieurs pays et les représentants d’autres organisations internationales, dont les Nations Unies, la Banque mondiale, l’OCDE, la Banque asiatique de développement, la Banque africaine de développement et la Commission européenne, à Rosendal (Norvège), pour s’entretenir avec eux, de façon informelle, du maintien d’un processus dynamique qui ferait avancer l’exécution des accords dégagés à Doha et à Monterrey.

Ces objectifs, de même que l’importance de la réduction de la pauvreté, ont été ultérieurement réitérés par les chefs d’État au Sommet mondial sur le développement durable qui s’est tenu a Johannesburg (Afrique du Sud) du 29 août au 5 septembre 2002. Le sommet a confirmé le rôle primordial de la stabilité et de la croissance macroéconomiques en tant que base du développement durable, et reconnu dans le processus des documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP), élargi à bon escient pour intégrer des questions touchant à l’environnement, l’assise des programmes nationaux de développement durable, lorsque de tels programmes existent. Le plan de mise en œuvre convenu au sommet confirme en outre les engagements de réduction de la pauvreté par des actions dans plusieurs domaines (système commercial et financier, mondialisation, cadre institutionnel et gouvernance), qui sont tous directement en rapport avec le mandat et les travaux du FMI. Celui-ci, conjointement avec la Banque mondiale et le PNUE (Programme des Nations Unies pour l’environnement), a présenté au sommet une étude sur le «Financement du développement durable», et ses services ont participé à plusieurs conférences-débats.

À la réunion de haut niveau que l’ECOSOC a tenue le 14 avril 2003, Eduardo Aninat, Directeur général adjoint du FMI, a réitéré la ferme détermination du FMI à faire reculer la pauvreté dans l’exercice de son mandat, et a coprésidé une table ronde sur les politiques intérieures nécessaires à la réalisation des objectifs de développement pour le Millénaire. Le dialogue continu entre l’ECOSOC, les institutions de Bretton Woods et l’OMC est un moyen important de renforcer la cohérence des politiques aux niveaux national, régional et international, car il met en rapport les mondes différents des finances, du commerce, du développement et des affaires étrangères.

Liaison avec les autres groupes intergouvernementaux

En tant que membre du Forum de stabilité financière (FSF), le FMI joue un rôle de premier plan dans la mise sur pied, l’organisation et la réalisation des évaluations de l’application des normes internationales par les places financières offshore. Des membres des services du FMI ont assisté à la huitième réunion du FSF, qui a eu lieu les 3 et 4 septembre 2002 à Toronto (Canada) et à laquelle des progrès ont été constatés dans l’établissement d’une méthodologie d’évaluation de l’observation des normes et codes. Le FMI était également représenté à la deuxième réunion régionale que le FSF a tenue les 11 et 12 octobre 2002 à Pékin avec les autorités chargées de la stabilité financière de la région Asie-Pacifique, ainsi qu’à la neuvième réunion du FSF, qui s’est déroulée à Berlin les 24 et 25 mars 2003. Le Président du FSP a participé, en qualité d’observateur, aux réunions d’octobre 2002 et d’avril 2003 du Comité monétaire et financier international du FMI.

La collaboration entre le FMI et l’Organisation mondiale du commerce (OMC) peut revêtir un caractère officiel ou informel, comme énoncé dans leur accord de coopération signé en décembre 1996. Aux termes de cet accord, le FMI a un statut d’observateur aux réunions de l’OMC et assiste régulièrement aux réunions formelles de la plupart des organes de l’OMC. En particulier, il participe au cadre intégré de l’OMC pour l’assistance technique liée au commerce (initiative conjointe de six organismes, dont la Banque mondiale), contribue aux travaux du Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances de l’OMC et fait partie des membres permanents du Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements. Le 9 août 2002, la Première Directrice générale adjointe du FMI, Anne Krueger, a rencontré le Directeur général sortant de l’OMC (M. Michael Moore) pour discuter avec lui des moyens par lesquels les deux institutions pourraient coopérer à des travaux de recherche. Le 13 octobre 2002, le Directeur général du FMI a rencontré le nouveau Directeur général de l’OMC, M. Supachai Pantichpakdi, pour s’entretenir avec lui des domaines où la coopération du FMI avec l’OMC pourrait particulièrement servir le programme de développement de Doha.

Tout au long de l’exercice 2003, le FMI a continué à participer activement aux réunions et activités d’autres importants groupes intergouvernementaux, dont le Groupe des Sept (G-7), le Groupe des Dix (G-10), le Groupe des Vingt (G-20) et le Groupe des Vingt-Quatre (G-24). Anne Krueger, Première Directrice générale adjointe du FMI, a assisté à la réunion annuelle des ministres des finances et gouverneurs de banque centrale des pays du G-20, qui s’est tenue les 22 et 23 novembre 2002. Le Directeur général du FMI a assisté à la réunion des ministres et gouverneurs de banque centrale des pays du G-7 qui s’est déroulée à Paris le 22 février 2003.

Coopération avec les banques régionales de développement

Qu’il cherche à prévenir les crises, à réduire la pauvreté, à lutter contre les abus financiers ou à renforcer le système économique mondial, le FMI le fait en collaborant étroitement avec les banques multilatérales ou régionales de développement. Cette collaboration porte sur plusieurs domaines: élaboration et application des politiques économiques et financières, diffusion de l’information et visites réciproques. Au cours de l’exercice 2003, le FMI a œuvré avec la Banque islamique de développement pour faciliter la création d’un Conseil des services financiers islamiques, avec la Banque interaméricaine de développement (BID) pour faire face à la crise de l’Uruguay, et avec la Banque africaine de développement (BAfD) pour établir les AFRITAC. Le FMI a en outre coparrainé, avec la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), la Banque asiatique de développement (BAsD), la Banque mondiale et d’autres organisations donatrices, le troisième Forum sur les stratégies de réduction de la pauvreté des sept pays de la Communauté des États indépendants (CEI), qui s’est déroulé à Almaty (Kazakhstan) du 11 au 13 décembre 2002. Shigemitsu Sugisaki, Directeur général adjoint du FMI, a ouvert la conférence de haut niveau du CEI-7, qui s’inscrivait dans le cadre du suivi de ce forum et s’est tenue à Lucerne (Suisse) en janvier 2003 sur le thème «Les pays à faible revenu du CEI: progrès et problèmes de la transition» (voir l’encadré 5.2 au chapitre 5).

Rôle de la direction du FMI

La mondialisation rend essentielle une étroite coopération entre les institutions financières, les organisations commerciales et les organismes de développement. Les efforts réalisés pour prévenir les crises et promouvoir la croissance ne sauraient aboutir sans une action concertée de la part de nombreuses institutions internationales. Cela est particulièrement vrai en période d’incertitude économique. La direction du FMI joue un rôle important dans la promotion de cette collaboration multilatérale dans maints forums internationaux.

Du 28 avril au 3 mai 2002, M. Köhler, Directeur général du FMI, a fait son troisième tour du continent africain depuis qu’il a pris ses fonctions. Il s’est ainsi rendu à Dar es-Salaam, à Kinshasa, à Abidjan, à Ouagadougou et à Accra, où il a rencontré les chefs d’État et participé à une série d’ateliers et où il s’est entretenu avec les représentants de groupes très divers de la société civile sur un éventail de questions d’importance pour l’Afrique. À la réunion de haut niveau de l’ECOSOC, qui a eu lieu à New York le 1er juillet 2002, il a réaffirmé la volonté du FMI de mettre en œuvre le Consensus de Monterrey. Le Directeur général s’est exprimé devant le Comité du Trésor de la Chambre des Communes le 4 juillet 2002 à Londres, et a évoqué le programme de travail du FMI ainsi que les réformes fondamentales que celui-ci a entreprises dans le domaine de la transparence, de la surveillance, de la conditionnalité, des normes et codes et autres volets relevant des compétences fondamentales du FMI. Au Symposium organisé pour célébrer le cinquantième anniversaire de l’adhésion du Japon au FMI et à la Banque mondiale, qui s’est tenu à Tokyo le 10 septembre 2002, il a souligné combien il importe que les économies avancées soient des leaders solides pour inspirer confiance aux investisseurs et soutenir la reprise de l’économie mondiale et, en particulier, que le Japon effectue de profondes réformes dans les secteurs des banques et des entreprises et applique des politiques macroéconomiques antidéflationnistes. Le Directeur général a visité l’Amérique latine du 6 au 12 décembre 2002 pour rencontrer les Présidents du Brésil, de la Colombie et du Chili—son deuxième tour de l’Amérique latine depuis son entrée en fonctions. Le 11 mars 2003, il a évoqué à la Banque d’Espagne les perspectives de reprise économique de l’Amérique latine, faisant observer que le Mexique et le Chili avaient été des rayons de soleil dans une région qui s’est trouvée dans une situation économique particulièrement difficile, et que l’application par plusieurs pays, dont le Brésil et la Colombie, de politiques plus efficaces leur avait permis de supporter assez bien ces pressions.

Les directeurs généraux adjoints du FMI ont eux aussi assisté à nombre de conférences, réunions et séminaires tout au long de l’exercice. Le 17 juillet 2002, Anne Krueger, Première Directrice générale adjointe, s’est exprimée à une conférence du National Bureau for Economi Research (NBER) sur les enseignements à tirer de la crise argentine et sur les moyens de les mettre à profit en vue de rendre plus efficaces les efforts que le FMI déploie pour prévenir et résoudre les crises financières. Mme Krueger a participé à une conférence-débat sur «Un monde sans mondialisation» à la réunion du Forum économique mondial qui s’est déroulée à Davos (Suisse) du 23 au 28 janvier 2003. Shigemitsu Sugisaki, Directeur général adjoint, a formulé des observations sur les perspectives internationales de stabilisation financière au premier forum annuel du Programme de financement et de développement de la CEAP, tenu à Pékin le 26 mai 2002. Eduardo Aninat, Directeur général adjoint, a prononcé le discours-programme à la cérémonie d’ouverture de l’AFRITAC en Afrique de l’Est le 24 octobre 2002 et a évoqué l’importance du renforcement des capacités en Afrique pour l’établissement d’institutions nationales solides et indépendantes qui constituent à la fois une condition préalable au développement économique et une politique d’assurance contre les chocs extérieurs. M. Aninat s’est ensuite rendu en Amérique latine en janvier 2003 et a tracé un programme d’«auto-assistance» aux conférences données à l’université de Viña del Mar, au Chili, et à la Banque centrale du Pérou, à Lima.

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