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Chapitre 8. Organisation, dotation en personnel et budget

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
October 2001
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L’exercice 2001 a été marqué par une expansion des activités liées à diverses initiatives, mais dans les limites des ressources disponibles pour la plupart des volets du programme de travail. Pour ce qui est des effectifs, le Conseil d’administration a approuvé le reclassement de 217 postes, avec titularisation de certains emplois contractuels, ainsi qu’une simplification et un regroupement des contrats de sous-traitance. Les critères d’embauche ont été clarifiés et codifiés, et les nouveaux arrangements donnent une plus grande souplesse pour répondre aux besoins de personnel. Plusieurs initiatives ont par ailleurs été engagées pour réduire la tension à laquelle sont soumis les employés du FMI, et des codes déontologiques régissant la conduite des membres du personnel et du Conseil d’administration ont été affichés sur le site Web (voir encadré 8.1). Pour ce qui est du budget administratif, le Conseil a décidé que, pour l’exercice 2002, il n’y aurait pas d’augmentation des effectifs, mis à part l’accroissement de certaines activités liées pour l’essentiel aux travaux sur la prévention des crises. L’exercice 2001 a aussi été marqué par un effort pour rehausser la transparence du FMI, qui, soucieux de rendre compte de ses activités, s’est doté d’un Bureau d’évaluation interne chargé de porter une appréciation objective sur ses résultats opérationnels.

Peu après la fin de l’exercice, le 8 mai 2001, M. Fischer, Premier Directeur général adjoint, a annoncé qu’il avait l’intention de quitter son poste dans les mois suivants. Le 7 juin, le Directeur général, Horst Köhler, a annoncé la nomination de Mme Anne Krueger pour succéder à M. Fischer. Il a indiqué par ailleurs qu’il comptait nommer de nouveaux directeurs à la tête des Départements des études et de l’élaboration et de l’examen des politiques, les titulaires de ces postes ayant annoncé leur départ. Il a désigné par la même occasion le directeur du nouveau Département des marchés de capitaux internationaux.

Organisation

L’organe directeur du FMI est son Conseil des gouverneurs, et ses affaires sont conduites par un Conseil d’administration, un Directeur général, un Premier Directeur général adjoint, deux Directeurs généraux adjoints et un personnel composé de fonctionnaires internationaux. Aux termes des Statuts, le personnel nommé au FMI doit satisfaire aux critères les plus exigeants d’efficacité et de compétence technique et refléter la diversité géographique des pays membres.

Lorsqu’il a annoncé son départ en mai 2001, M. Fischer a expliqué qu’il quitterait ses fonctions dès qu’une transition sans heurt à son successeur aurait été assurée. Rendant hommage à M. Fischer, le Directeur général, M. Köhler, a fait la déclaration suivante: «Lorsque je suis arrivé au FMI, l’an dernier, Stan Fischer s’est engagé à travailler à mes côtés au moins pendant ma phase initiale d’adaptation à mon poste. Il a été extraordinaire. Je suis sûr que les occasions ne manqueront pas au FMI — et à moi-même — de remercier officiellement Stan Fischer pour les sept années qu’il a passées au service de cette institution et ses 183 pays membres. Pour le moment, je me bornerai à lui exprimer ma gratitude à titre personnel. Stan Fischer est un économiste et un fonctionnaire hors pair. J’ai énormément appris grâce aux conseils et au soutien qu’il m’a prodigués pendant ma première année au FMI. J’ai particulièrement apprécié son intégrité et ses qualités humaines. Je suis désolé de le voir partir si tôt, et j’aurais souhaité qu’il pût rester plus longtemps parmi nous.»

Le Conseil d’administration

Instance décisionnelle permanente du FMI, le Conseil d’administration, composé de 24 membres, conduit les affaires courantes de l’institution. En 2000, il a tenu 130 réunions formelles, 5 séminaires et 100 séances informelles, en comité ou autres. Il utilise principalement comme documents de référence pour ses débats les études réalisées par la direction et les services du FMI. En 2000, il a consacré 60 % de son temps aux affaires concernant les pays membres (consultations au titre de l’article IV, examen et approbation d’accords), 35 % à la surveillance multilatérale ou à des questions de politique générale (perspectives de l’économie mondiale, évolution des marchés de capitaux internationaux, ressources financières du FMI, renforcement du système financier international, situation de la dette, mécanismes de crédit du FMI et élaboration des programmes, entre autres), et le reste à des questions diverses, notamment administratives.

Encadré 8.1Code de conduite des membres du Conseil d’administration et site Web

Dans un souci constant des bonnes normes et de la transparence de ses propres activités, le FMI a annoncé deux initiatives sur le plan de l’éthique professionnelle au cours de l’exercice.

En août 2000, le Conseil d’administration, s’appuyant sur les pratiques internes existantes, a établi un code de conduite définissant les normes déontologiques s’appliquant aux membres du Conseil d’administration dans l’exercice de leurs fonctions. Ce code s’adresse aux 24 administrateurs, ainsi qu’à leurs suppléants et conseillers. Il leur impose une obligation de déclaration financière périodique et rappelle que les administrateurs se doivent de respecter les normes déontologiques les plus strictes.

Outre l’énoncé de ces principes fondamentaux, le code prévoit la création d’un comité de déontologie, composé de cinq administrateurs, pour examiner les affaires ayant trait à l’observation des dispositions de ce code. Les membres du comité y siégeront deux ans.

En février 2001, le FMI a aménagé sur son site Web public une section consacrée aux principes et règles de déontologie, de déclaration financière et de règlement des différends applicables au personnel. Des hyperliens renvoient aux codes de conduite et aux règles de déclaration financière que les membres du personnel et du Conseil d’administration sont tenus de respecter. Les mandats du conseiller déontologique et du médiateur sont aussi affichés sur ce site.

En plus des codes et normes de conduite, les décisions, arrêts et autres informations sur les activités de règlement des différends du tribunal administratif du FMI sont aussi affichés sur le site Web public. Le tribunal administratif, établi le 13 janvier 1994, est un organe juridique chargé d’arbitrer les différends entre le FMI et ses employés.

Les départements

Le personnel du FMI est organisé principalement en départements géographiques et fonctionnels, ou ayant des missions d’information et de liaison, et de soutien (graphique 8.1). Chaque département a à sa tête un directeur qui rend compte au Directeur général.

Graphique 8.1Fonds monétaire international: organigramme

(Au 30 avril 2001)

1Opérationnel à partir de l’exercice 2002.

2Attaché au Bureau du Directeur général.

Départements géographiques

Six départements géographiques — Afrique, Asie-Pacifique, Europe I, Europe II, Moyen-Orient, et Hémisphère occidental — tiennent la direction et le Conseil d’administration au fait de l’évolution et de la politique économiques des pays de la région dont ils s’occupent. En outre, ils mettent au point les accords financiers à l’appui des programmes de réformes économiques des pays membres, dont ils suivent le déroulement. Avec les départements fonctionnels, ils offrent aux pays membres des conseils, ainsi qu’une assistance technique, et assurent la liaison avec les organisations régionales ou multilatérales de leur ressort. Ils exécutent, également avec le concours des départements fonctionnels, une large part de la surveillance bilatérale du FMI par les contacts directs qu’ils entretiennent avec les pays membres. Enfin, 81 fonctionnaires des départements géographiques du FMI sont détachés auprès des pays membres en qualité de représentants résidents (encadrés 8.2 et 8.3).

Départements fonctionnels et services spécialisés

Le Département des finances publiques est responsable de l’ensemble des activités du FMI touchant aux finances publiques des pays membres. Il se charge des questions budgétaires dans le cadre des missions des départements géographiques, examine le volet budgétaire des conseils donnés par le FMI et des programmes d’ajustement qu’appuie l’institution et apporte une assistance technique dans son domaine de compétence. Il effectue en outre des recherches et des études de fond sur les questions de finances publiques, la répartition des revenus et la pauvreté, la protection sociale, les dépenses publiques et l’environnement.

L’Institut du FMI offre une formation aux fonctionnaires des pays membres (des pays en développement, en particulier) dans des domaines tels que la programmation et la politique financières, la politique du secteur extérieur, la méthodologie de la balance des paiements, la comptabilité nationale et les statistiques financières de l’État ou les finances publiques.

Le Département juridique conseille la direction, le Conseil d’administration et les services du FMI sur les règles de droit applicables. Il prépare la majorité des décisions ou autres instruments juridiques dont le FMI a besoin pour exercer ses activités. Il agit en tant que conseil du FMI dans les litiges ou les cas d’arbitrage, apporte une assistance technique aux pays qui engagent une réforme législative et répond aux demandes de renseignements des pays ou des organisations internationales sur le droit du FMI. Il établit des conclusions sur la compétence du FMI au sujet des mesures et restrictions de change.

Le Département de la monnaie et des changes offre aux pays membres et aux départements géographiques une assistance technique et analytique — qui s’étend, entre autres, à la mise au point et à la diffusion de règles de bonne politique et de pratiques optimales dans les domaines suivants, en rapport avec la structure et la santé des systèmes financiers: réglementation pru-dentielle, contrôle, réorganisation systémique, banques centrales, politiques et instruments monétaires et cambiaires, flux de capitaux et systèmes et mesures de change. Dans le cadre de la surveillance ou des demandes d’utilisation des ressources du FMI, il examine les points qui relèvent de sa compétence et prête son concours dans l’élaboration ou l’évaluation des politiques. Enfin, il prend en charge l’assistance technique dans ces divers domaines, assurant la coordination nécessaire avec les banques centrales, les organes de tutelle et les autres organisations internationales.

Encadré 8.2Représentants résidents du FMI

À la fin d’avril 2001, le FMI avait 81 représentants résidents couvrant 89 pays d’Afrique, d’Asie, d’Europe, de l’Hémisphère occidental et du Moyen-Orient. Ces missions résidentes, en général composées d’un seul fonctionnaire en détachement, assisté de personnel d’appui recruté localement, ont pour but de faciliter la communication des conseils du FMI aux autorités nationales et sont souvent établies en liaison avec un programme de réformes. Les représentants résidents — qui disposent en général d’un accès exceptionnel auprès des décideurs nationaux — peuvent apporter un plus significatif à la qualité du travail de terrain du FMI. En particulier, ils attirent l’attention du FMI et du pays d’accueil sur d’éventuels dérapages dans l’exécution de la politique économique et prêtent sur place leur concours pour l’exécution des programmes. Ils peuvent promouvoir activement l’image du FMI dans les pays membres. Les représentants résidents aident les pays à élaborer leurs propres stratégies de lutte contre la pauvreté (chapitre 5); ils participent au débat sur ces stratégies, dont le pays a l’initiative, et présentent le point de vue du FMI. Ils en appuient par ailleurs le suivi et la mise en œuvre et le développement des institutions, en collaboration avec les diverses branches de I’État, les organisations de la société civile, les bailleurs de fonds et les autres parties prenantes.

Le Département de l’élaboration et de l’examen des politiques joue un rôle essentiel dans la conception et la mise en œuvre des mécanismes de financement et de la politique générale du FMI. Il passe en revue les travaux portant sur l’économie des pays membres et les grands volets des activités du FMI, veillant à la cohérence des politiques et objectifs dans l’ensemble de l’institution, dans le contexte de la surveillance bilatérale et multilatérale et des programmes économiques que le FMI appuie, notamment dans les domaines cruciaux de la transparence et de la prévention des crises. Ces dernières années, il a animé les travaux du FMI relatifs au renforcement du système financier international, axés en priorité sur la conditionalité, ainsi qu’à la facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC) et à l’initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE). Avec les départements géographiques, il aide les pays membres qui bénéficient de l’appui du FMI à mobiliser d’autres ressources financières, dans le cadre notamment des travaux relatifs à la dette et au financement des programmes (par l’intermédiaire du Club de Paris et des banques internationales). Il joue également un rôle de premier plan dans la préparation des réunions du Comité monétaire et financier international et du Comité du développement, et il représente le FMI dans d’autres enceintes (dont le Groupe des 24) et auprès d’autres institutions (la Banque mondiale, par exemple).

Le Département des études effectue un travail d’analyse et de recherche dans les domaines qui sont du ressort du FMI. Il joue un rôle majeur dans la conception de la stratégie du FMI concernant le fonctionnement du système monétaire international et la surveillance et formule, en collaboration avec d’autres départements, les conseils dispensés aux pays membres. Il coordonne la rédaction, tous les semestres, des Perspectives de l’économie mondiale et prépare le rapport annuel sur les marchés internationaux de capitaux, ainsi que des analyses pour les débats relatifs à la surveillance au sein du G–7, du G–20 et de groupements régionaux tels que l’APEC (Forum de coopération économique Asie-Pacifique), ainsi que pour les séminaires du Conseil d’administration sur l’évolution de l’économie et des marchés mondiaux. Enfin, il entretient des contacts avec le monde universitaire et les instituts de recherche.

Le Département des statistiques gère une base de données économiques et financières nationales, régionales et mondiales et contribue à la surveillance du FMI en examinant les données communiquées par les pays membres. C’est à lui qu’incombe l’élaboration des concepts statistiques relatifs à la balance des paiements, aux finances publiques et aux agrégats monétaires et financiers, ainsi que la rédaction de manuels méthodologiques. Par ses actions d’assistance technique et de formation, le département aide les pays membres à se doter de systèmes statistiques. Il s’occupe aussi des publications statistiques du FMI. Enfin, il est responsable de la mise au point et du suivi des normes concernant la diffusion des données par les pays membres.

Encadré 8.3Ouverture du bureau annexe de Hong Kong

Au début de janvier 2001, le FMI a ouvert dans la RAS de Hong Kong une annexe du bureau du représentant résident du FMI en République populaire de Chine. Lors de son inauguration, M. Köhler a fait la déclaration suivante:

«Je suis heureux de me trouver à Hong Kong pour l’inauguration de ce bureau annexe, qui aura pour tâche principale de suivre l’évolution de la situation financière et économique de la région. Le choix de Hong Kong est logique puisque c’est une puissante place financière et qu’elle joue un rôle majeur dans l’intermédiation des mouvements de capitaux dans l’ensemble de la région. Nous sommes convaincus que notre présence à Hong Kong sera un atout pour la surveillance multilatérale et nous permettra de mieux appréhender les problèmes économiques et financiers qui se présentent. Ce bureau jouera un rôle important dans la promotion et le maintien d’un dialogue avec la communauté financière internationale et aidera le FMI et les marchés de capitaux privés à contribuer à la stabilité du système financier international. Je tiens à remercier les autorités pour le soutien et les encouragements qu’ils nous ont apportés dans cette entreprise.»

Le Département de la trésorerie arrête la stratégie et les pratiques financières du FMI. Il conduit et contrôle les opérations et transactions financières du département général, du département des DTS et des comptes administrés. Il contrôle les dépenses imputées au budget administratif et au budget d’équipement. Il tient les comptes et les états financiers du FMI. Ses attributions couvrent également la révision des quotes-parts, le financement et la liquidité du FMI, les emprunts, les placements et les revenus de l’institution, ainsi que les règles pratiques concernant le DTS, et c’est lui qui supervise l’évaluation des garde-fous mis en place par les banques centrales des pays membres.

En mars 2001, le Directeur général a annoncé qu’il comptait créer un Département des marchés de capitaux internationaux qui regrouperait un certain nombre de fonctions précédemment remplies par les Départements de l’élaboration et de l’examen des politiques, de la monnaie et des changes et des études (encadré 3.5).

Information et liaison

Le Département des relations extérieures a pour fonction cruciale de faire comprendre la politique et les activités du FMI au public en général et au grand nombre de particuliers et d’institutions qui s’y intéressent. Il rédige, produit et diffuse les publications autres que statistiques, informe la presse et le grand public, assure la liaison avec les organisations non gouvernementales et les parlements des pays membres, rédige les discours des directeurs généraux et anime le site Web du FMI (voir également l’appendice V).

Les bureaux que le FMI a ouverts pour les régions Asie-Pacifique et Europe, ainsi qu’à Genève et auprès des Nations Unies, maintiennent un contact étroit avec les autres organisations internationales ou régionales (appendice IV).

Services de soutien

Le Département de la technologie et des services généraux administre et assure la prestation de tous les services essentiels au fonctionnement du FMI: l’information (technologie de l’information, télécommunication, gestion documentaire et bibliothèque); les installations et services généraux (entretien des installations, projets de construction ou d’aménagement des bâtiments, voyages, arts graphiques et passation des marchés); et les services linguistiques (traduction, interprétation et publications en langues autres que l’anglais). Le regroupement de tous ces services au sein d’un seul et même département facilite la planification des prestations de services, permet des gains d’efficacité en réduisant le chevauchement de fonctions connexes et aide à mettre au point et en application des instruments pour mesurer et évaluer la qualité des services. Cela permet donc d’affecter efficacement les ressources budgétaires en fonction des besoins.

Le Département des ressources humaines a procédé en 2000 à un réexamen général de ses tâches qui a conduit à une reformulation de la stratégie des ressources humaines et à la réorganisation du département qui doit lui permettre de mieux aider les autres départements à atteindre leurs objectifs sur le plan des ressources humaines.

Le Département du secrétariat organise le travail des organes directeurs du FMI et assure leur secrétariat. Il aide en particulier la direction à préparer et à coordonner le programme de travail du Conseil d’administration et des autres organes officiels, notamment en arrêtant le calendrier de ces travaux et en veillant au bon déroulement des réunions du Conseil. Il organise aussi l’Assemblée annuelle, en collaboration avec la Banque mondiale.

Le FMI a aussi des bureaux et secrétariats chargés de l’audit interne, de l’évaluation des méthodes de travail, des questions budgétaires, de l’assistance technique et des placements de la caisse de retraite.

Personnel

Le Directeur général nomme les fonctionnaires, qui n’ont d’obligations qu’envers le FMI et doivent, aux termes des Statuts, faire montre d’une efficacité et d’une compétence technique du «plus haut niveau»; pour que la diversité des nationalités du personnel reflète celle des pays membres, il «doit tenir dûment compte de l’importance d’un recrutement effectué sur une base géographique aussi large que possible». Afin de favoriser la continuité et la mémoire institutionnelle dont bénéficient les pays membres, la politique d’emploi est conçue de façon à recruter et à conserver un corps de fonctionnaires internationaux souhaitant faire carrière, du moins en grande partie, au FMI. Cependant, le FMI a conscience qu’il est bon d’offrir des carrières courtes et de recruter des cadres en milieu de carrière afin de tenir compte de l’évolution du marché du travail et d’apporter du sang neuf à l’institution. Pour un certain nombre de fonctions et de qualifications ayant trait surtout à la technologie, à divers services ou à des spécialités très pointues en économie, le FMI a été amené par des considérations pratiques à opter pour des recrutements à court terme ou la sous-traitance.

Au 31 décembre 2000, le FMI employait 728 agents auxiliaires et 1.727 cadres (dont les deux tiers environ étaient des économistes). Il employait en outre 380 contractuels (experts, consultants et autres employés à court terme). Sur les 183 pays membres du FMI, 133 étaient représentés dans ses rangs. (Se reporter au tableau 8.1 pour l’évolution de la ventilation par nationalité des cadres du FMI depuis 1980.)

Tableau 8.1Ventilation des cadres du FMI par région et par nationalité(Pourcentage)
Region1198019902000
Afrique3,85,85,7
Asie12,312,714,8
Japon1,41,91,4
Autres pays10,910,813,4
Europe39,535,135,1
Allemagne3,74,35,3
France6,95,54,8
Italie1,71,43,1
Royaume-Uni8,28,06,2
États baltes, Russie, et autres pays issus de l’ex-URSS1,9
Autres pays19,015,913,8
Moyen-Orient5,45,55,4
Hémisphère occidental39,141,039,0
Canada2,62,83,9
États-Unis25,925,924,8
Autres pays10,612,310,3
Total100,0100,0100,0

Les régions sont déterminées en fonction de la ventilation par pays retenue pour les départements géographiques du FMI. La région Europe regroupe les pays qui relèvent des Départements Europe I et Europe II. La région Moyen-Orient comprend les pays d’Afrique du Nord.

Les régions sont déterminées en fonction de la ventilation par pays retenue pour les départements géographiques du FMI. La région Europe regroupe les pays qui relèvent des Départements Europe I et Europe II. La région Moyen-Orient comprend les pays d’Afrique du Nord.

Reclassements et titularisations

Les modalités d’emploi au FMI ont été révisées en janvier 1999 afin de clarifier et de codifier les critères d’embauche et de donner à l’institution plus de souplesse pour faire face à ses besoins d’effectifs. Sur la base des conclusions d’un réexamen des postes et fonctions mené fin 1999–début 2000, le Conseil a approuvé 217 reclassements: 181 emplois contractuels et 34 contrats indirects de sous-traitance ont été convertis en postes permanents, et 2 contrats de sous-traitance sont devenus des emplois contractuels.

Ces postes ont été pourvus par concours. Le Conseil a par ailleurs approuvé une simplification et un regroupement des contrats de sous-traitance.

Recrutement et rétention du personnel

En 2000, 311 fonctionnaires ont été recrutés — 229 de l’extérieur et 82 par reclassement, comme indiqué ci-dessus. Le nombre d’embauches externes (140 économistes, 30 cadres de divers niveaux dans les filières spécialisées et 59 agents auxiliaires) est à comparer à celui de 218 en 1999 (soit une augmentation de 11 personnes). Parmi ces recrues, 86 étaient des économistes en milieu de carrière et 47 sont entrées au FMI dans le cadre du Programme-Économistes, programme d’une durée de deux ans, qui a pour but de familiariser des économistes en début de carrière avec les travaux de l’organisation en les plaçant pendant deux périodes de douze mois dans deux départements différents, et en leur proposant un engagement à titre permanent s’ils donnent satisfaction.

En 2000, 129 fonctionnaires ont quitté le FMI. Le taux de départ des cadres a été de 5,5 % (88 personnes), donc en diminution par rapport à 1999 (5,9 %, soit 92 personnes) et à 1998 (8,1 %, soit 122 personnes). (La rotation élevée en 1998 était duc en grande partie à une augmentation soudaine et marquée des démissions d’économistes recrutés par des sociétés financières privées et à un nombre plus élevé de départs en retraite, suscités dans certains cas par les incitations données à cet effet.) Dix des vingt-neuf économistes qui ont démissionné en 2000 ont été engagés par des institutions financières privées, qui ont attiré une soixantaine d’économistes du FMI ces dernières années.

État de stress du personnel

La charge de travail soumet le personnel du FMI à une fatigue et une tension nerveuse qui ne cessent d’augmenter depuis quelques années en raison de facteurs à la fois internes et externes. Les administrateurs se sont inquiétés de la charge de travail qui pèse sur le FMI. A la fin de 1999, le groupe de travail sur le stress créé par la direction a rendu son rapport, proposant un plan concret de réduction du stress. En outre, le Bureau de la vérification et de l’inspection internes a achevé, en mars 2000, une enquête sur les pratiques de gestion du personnel dans les différents départements du FMI. Enfin, une étude du comité de l’Association du personnel a proposé des mesures visant à remédier au stress lié aux missions dans les pays membres.

Sur la base de ces recommandations, la direction et le Département des ressources humaines ont présenté un certain nombre d’initiatives visant à réduire le stress et à améliorer la gestion des ressources humaines. Le plan d’action comprenait six volets: 1) établir un meilleur équilibre entre la charge de travail et les ressources; 2) améliorer les pratiques de gestion et renforcer la chaîne de responsabilité; 3) accroître la souplesse des horaires de travail; 4) améliorer les conditions de travail en mission; 5) mieux expliquer aux fonctionnaires comment lutter contre le stress; 6) remédier au stress lié à l’expatriation et aux déplacements fréquents.

Pour faire face à la charge de travail excessive, le Conseil d’administration, la direction et les services du FMI s’accordent pour penser qu’il faut, d’une part, recentrer l’institution sur ses missions essentielles en définissant les activités prioritaires et en mettant fin à celles qui ne le sont pas et, d’autre part, affecter suffisamment de ressources aux tâches nouvelles. Le Département des ressources humaines a décidé de procéder à des enquêtes trimestrielles afin de suivre les progrès. Le plan de réduction du stress comporte les grands axes suivants:

  • assurer une meilleure planification des ressources grâce à des plans d’effectifs annuels par département;

  • exiger des cadres dirigeants de bonnes pratiques de gestion et de comportement, s’agissant des critères de promotion comme de l’évaluation annuelle des résultats;

  • aménager le temps de travail en proposant des horaires compressés dans divers départements;

  • établir un code de conduite en mission pour réduire le stress; les départements étudient ce projet de code en vue de son adoption;

  • fournir aux fonctionnaires informations et conseils sur les moyens de lutter contre le stress.

Pour réduire le stress familial, en particulier lorsque les deux parents travaillent, le FMI a ouvert une crèche au siège et déconseille les déplacements en missions durant les 60 premiers jours après l’engagement, ainsi qu’avant et après une naissance ou une adoption. Le Département des ressources humaines et la direction ont en outre commencé un suivi systématique des fonctionnaires qui accumulent plus de 50 jours ouvrables de déplacements par an.

Grille des salaires

Pour recruter et retenir le personnel dont il a besoin, le FMI a établi un système de rémunération et d’avantages annexes qui vise à être compétitif, à récompenser les fonctionnaires performants et à tenir compte des besoins particuliers d’un personnel multinational et en majorité expatrié. La grille des salaires du FMI est réexaminée tous les ans et ajustée, le cas échéant, sur la base d’une comparaison des traitements versés dans certains établissements privés financiers ou industriels et d’organismes publics, principalement aux États-Unis, mais aussi en France et en Allemagne. À partir d’analyses actualisées des traitements de référence, la grille des salaires a été relevée de 4,5 % pour l’exercice 2001, et le Conseil d’administration a approuvé une hausse de 4,8 % pour l’exercice 2002 (voir tableau 8.2).

Tableau 8.2Grille des salaires du FMI, au 1er mai 2001(Dollars)
GradeMinimum de la trancheMaximum de la trancheTitres illustratifs
Al21.36032.060Sans objet (les activités à ce grade ont été extcmalisées)
A223.94035.880Chauffeur
A326.78040.180Assistant aux écritures
A430.00045.040Assistant de secrétariat (débutant)
A533.65050.450Assistant de secrétariat (expérimenté)
A637.60056.460Assistant de secrétariat principal, autres assistants (de rédaction, des systèmes informatiques, des ressources humaines, etc.)
A742.17063.270Assistant de recherche, assistant d’administration
A847.23070.870Assistant principal d’administration (comptabilité, ressources humaines)
A950.24075.380Libraire, traducteur, agent de recherche, agent du service des ressources humaines
A1057.79086.670Comptable, agent de recherche, agent d’administration
A1166.36099.560Économiste (débutant, niveau doctorat), avocat, spécialiste (comptabilité, systèmes informatiques, ressources humaines, etc.)
A1274.310111.470Économiste, avocat, spécialiste (comptabilité, systèmes informatiques, ressources humaines, etc.)
A1383.250124.850Économiste, avocat, spécialiste (comptabilité, systèmes informatiques, ressources humaines, etc.)
A1493.220139.860Chef de division adjoint, économiste principal
A15/B1105.350158.050Chef de division, chef de division adjoint
B2121.460176.220Chef de division
B3144.330187.800Sous-directeur de département, conseiller
B4168.190210.230Directeur adjoint de département, conseiller principal
B5198.060237.740Directeur de département
Note: La grille des salaires ci-dessus vise à être compétitive, de manière à permettre au FMI de recruter du personnel hautement qualifié dans tous les pays membres. Elle est réexaminée tous les ans par le Conseil d’administration. Les rémunérations sont maintenues à un niveau comparable à celles qu’offrent pour des grades et postes équivalents des sociétés financières et industrielles et des organismes publics représentatifs, principalement aux États-Unis, mais aussi en Allemagne et en France. Comme les fonctionnaires non américains sont habituellement exemptés de l’impôt sur le revenu sur leur rémunération, celle-ci s’entend net d’impôts, ce qui équivaut généralement aux salaires net après impôts des employés des secteurs privé et public d’après lesquels la grille des salaires du FMI est établie.
Note: La grille des salaires ci-dessus vise à être compétitive, de manière à permettre au FMI de recruter du personnel hautement qualifié dans tous les pays membres. Elle est réexaminée tous les ans par le Conseil d’administration. Les rémunérations sont maintenues à un niveau comparable à celles qu’offrent pour des grades et postes équivalents des sociétés financières et industrielles et des organismes publics représentatifs, principalement aux États-Unis, mais aussi en Allemagne et en France. Comme les fonctionnaires non américains sont habituellement exemptés de l’impôt sur le revenu sur leur rémunération, celle-ci s’entend net d’impôts, ce qui équivaut généralement aux salaires net après impôts des employés des secteurs privé et public d’après lesquels la grille des salaires du FMI est établie.

Rémunération des directeurs généraux

Pour prendre convenablement en compte les responsabilités de chacun des directeurs généraux et la relation entre la grille des salaires du personnel et de l’équipe de direction, le barème des salaires des directeurs généraux sera le suivant, à compter du 1er juillet 2000:

Directeur général317.710 dollars1
Premier Directeur général adjoint266.790 dollars
Directeurs généraux adjoints254.080 dollars

Ce barème fait l’objet de réexamens périodiques sur le fond par le Conseil d’administration et de révisions annuelles. Il est autonome et sans lien avec la grille des salaires d’autres organisations.

Rémunération des membres du Conseil d’administration

Sur recommandation du comité du Conseil des gouverneurs sur la rémunération des administrateurs, les gouverneurs ont approuvé, avec effet au 1er juillet 2000, une augmentation de 5 % de la rémunération des administrateurs et de 5,6 % de celle de leurs suppléants. La rémunération des administrateurs est de 168.660 dollars2. Celle des suppléants est de 145.890 dollars3. Les années précédentes, les administrateurs et les administrateurs suppléants percevaient une indemnité complémentaire. En juillet 2000, le comité du Conseil des gouverneurs sur la rémunération des administrateurs a recommandé que l’indemnité soit intégrée au salaire, et les gouverneurs ont approuvé cette modification.

Diversité

Le FMI estime que la diversité du personnel constitue un atout majeur pour améliorer son efficacité en tant qu’institution internationale. La Conseillère principale chargée de la diversité, qui fait directement rapport au Directeur général, a lancé un certain nombre d’initiatives et conçu divers indicateurs afin d’assurer une meilleure répartition, par nationalité et par sexe, du personnel dans l’organisation (tableaux 8.1 et 8.3) et de mieux gérer la diversité dans l’organisation. Elle travaille en étroite collaboration avec le Département des ressources humaines et les autresdépar tements pour examiner les problèmes qui se posent et les moyens de promouvoir la diversité et appliquer des plans d’action, qui sont établis chaque année et font l’objet d’un suivi depuis 1996. Durant l’exercice 2001, les départements ont incorporé ces plans dans des plans globaux de ressources humaines qui formeront désormais le cadre des efforts de promotion de la diversité au FMI. Les plans d’action comportent en général des dispositions visant à garantir l’équité des grades et des traitements, des initiatives en matière de recrutement et de gestion des carrières, ainsi que des programmes d’orientation et de mentorat pour les nouveaux fonctionnaires, des mesures pour améliorer la communication et donner plus de transparence à la politique et aux procédures de ressources humaines et pour aménager les conditions de travail de manière à ne pas pénaliser la vie de famille et à réformer les prestations en étendant le bénéfice de la caisse de maladie au compagnon ou à la compagne.

Tableau 8.3Ventilation du personnel par sexe
198019902000
PersonnelEffectifsPourcentageEffectifsPourcentageEffectifsPourcentage
Ensemble du personnel
Total1.444100,01.774100,02.456100,0
Femmes67646,882746,61.14246,5
Hommes76853,294753,41.31453,5
Personnel auxiliaire
Total613100,0642100,07281100,0
Femmes49280,354084,161884,9
Hommes12119,710215,911015,1
Cadres d’exécution
Total646100,0897100,01.386100,0
Femmes17326,827430,548434,9
Hommes47373,262369,590265,1
Économistes
Total362100,0529100,0877100,0
Femmes4211,67013,220122,9
Hommes32088,445986,867677,1
Non-économistes
Total284100,0368100,0509100,0
Femmes13146,120455,428355,6
Hommes15353,916444,622644,4
Cadres de direction
Total185100,0235100,03421100,0
Femmes115,9135,54011,7
Hommes17494,122294,530288,3
Économistes
Total99100,0184100,0271100,0
Femmes44,094,9259,2
Hommes9596,017595,124690,8
Non-économistes
Total86100,051100,071100,0
Femmes78,147,81521,1
Hommes7991,94792,25678,9

Personnel en service actif seulement.

Personnel en service actif seulement.

Par ailleurs, lors de l’évaluation des cadres de direction et des décisions de promotions, le FMI donne plus de poids aux compétences en matière de gestion des ressources humaines et de sensibilité à la diversité qui revêtent une importance particulière dans une institution dont les fonctionnaires viennent d’horizons différents.

Les rapports d’étape soumis au Département des ressources humaines par les différents départements au cours de l’exercice 2001 dénotent des progrès sur le plan de la sensibilisation aux questions de diversité, de la démarche systématique pour la promouvoir et des pratiques de gestion du personnel. La situation globale s’est également améliorée dans les domaines du recrutement, des promotions et de la représentativité des groupes de fonctionnaires sous-représentés au niveau des cadres subalternes. Les initiatives visant à amener davantage de femmes et de ressortissants de pays en développement aux postes de cadres de direction ont cependant marqué le pas en 2000, et des efforts constants seront nécessaires pour rétablir l’équilibre à ce niveau. Des efforts concertés sont nécessaires afin de réaliser une diversité satisfaisante du personnel dans une institution qui souhaite qu’on y fasse carrière.

Budget administratif et budget d’équipement

Le FMI est entré dans une phase nouvelle où il est appelé à se recentrer sur ses missions pour mieux jouer son rôle au sein du système monétaire international sans augmentation significative de la taille de l’institution. Ces dernières années, à la suite de la crise asiatique et d’autres crises régionales, le FMI a développé ses activités pour répondre aux besoins des pays touchés et de contribuer à la prévention et à la résolution des crises financières. Cette expansion avait été précédée par cinq ans de croissance faible ou nulle des effectifs.

Le processus budgétaire interne du FMI a été examiné par un groupe d’experts externes à compter des derniers mois de 2000. Leur rapport a été examiné par le Conseil réuni en séminaire au printemps 2001. Les administrateurs ont largement approuvé les grandes lignes des réformes recommandées par les experts, qui prolongeront les changements déjà adoptés ces deux dernières années. Le Conseil a entériné la proposition de la direction visant l’établissement d’un groupe d’étude qui envisagerait avec les départements la possibilité de mettre progressivement en place un cadre budgétaire davantage axé sur les résultats. Le groupe d’étude se penchera en outre sur diverses propositions précises visant à renforcer la transparence, la responsabilité et l’efficacité du processus budgétaire du FMI. Il a par ailleurs été décidé de reprendre l’exercice de budgétisation à moyen terme, qui avait été suspendu l’an dernier.

Le cadre du budget 2002

Le comité du budget (sous-comité du Conseil d’administration) a décidé que, pour l’exercice 2002, il n’y aurait pas d’augmentation des effectifs, mis à part les 15 nouveaux postes pour le nouveau Département des marchés de capitaux internationaux et une petite unité d’études stratégiques, et une légère hausse du budget dollars. L’objectif est de recentrer le travail et les ressources sur les missions essentielles du FMI, tout en réduisant la tension et le stress et en maintenant constante la taille de l’organisation. Pour ce faire, il est prévu de redéploycr les effectifs, de réduire les activités et de rationaliser certaines pratiques. Quelque 26 postes au total seront supprimés et redéployés au profit des activités prioritaires, notamment pour mettre en œuvre les nouvelles initiatives. Par ailleurs, 40 à 50 autres postes seront redéployés pour constituer le Département des marchés de capitaux internationaux.

Programmes, budgets et dépenses de l’exercice 2001

Les trois grands volets des activités du FMI sont la surveillance, le financement et l’assistance technique (le tableau 8.4 indique le coût estimé de ces grands pans d’activité, ainsi que des services logistiques, du Conseil d’administration et du Conseil des gouverneurs, et le graphique 8.2 retrace la répartition des dépenses au cours de l’exercice 2001). Le budget administratif approuvé pour l’exercice clos le 30 avril 2001 était de 689,9 millions de dollars, soit 650,9 millions de dollars, net des remboursements. Dans le cadre du budget d’équipement, qui se chiffrait à 50,6 millions de dollars, un montant de 23,5 millions de dollars a été approuvé pour les projets d’aménagement de locaux, et un montant de 27,1 millions de dollars pour les projets d’informatique. Les dépenses administratives effectives de l’exercice se sont élevées à 638,0 millions de dollars, net des remboursements, et les décaissements au titre des projets d’équipement à 34,6 millions de dollars (tableau 8.5).

Graphique 8.2Coût estimé des principales activités, exercice 2001

(Pourcentage des coûts totaux)

Note: chiffres établis sur la base des dépenses effectives de l’exercice 2001. Les coûts imputés à la supervision générale, au recycloge et à la formation professionnelle et aux congés ont été répartis proportionnellement entre les diverses catégories. Les chiffres étant arrondis, il se peut que lo somme des composantes ne corresponde pas au total.

Tableau 8.4Coût estimé des principales activités du FMI, exercices 2000–021(Millions de dollars)
ActivitéExercice 2000Pourcentage du totalExercice 2001Pourcentage du totalExercice 2002: budgetPourcentage du total
Personnel et direction2
Surveillance151,125.9162,825,5188,027,0
Utilisation des ressources du FMI123,521.2137,121,5157,422,6
Assistance technique110,018.9118,418,6124,517,9
Services administrants143,124.6159,325,0160,323,1
Total partiel527,990.5577,690,5630,290,6
Conseil des gouverneurs et Conseil d’administration355,19,560.49,565,29,4
Total583,0100,0638,0100,0695,4100,0
Note: Les chiffres étant arrondis, il se peut que la somme des composantes ne corresponde pas au total.

Pour les exercices 2000 et 2001, les chiffres reposent sur des données de fin d’exercice.

Les coûts de supervision générale, de formation technique et professionnelle et ceux des congés ont été répartis entre les différentes catégories.

Salaires et avantages des administrateurs et de leurs suppléants et assistants; frais de déplacements officiels ou autres; communication; occupation des locaux; publications et travaux d’imprimerie; fournitures et matériels; services informatiques; fonctionnement des bureaux des administrateurs. Frais de déplacements et indemnités des gouverneurs, services de soutien apportés par le personnel du FMI au Conseil des gouverneurs, y compris pour ΓAssemblée annuelle, et autres frais administratifs divers.

Note: Les chiffres étant arrondis, il se peut que la somme des composantes ne corresponde pas au total.

Pour les exercices 2000 et 2001, les chiffres reposent sur des données de fin d’exercice.

Les coûts de supervision générale, de formation technique et professionnelle et ceux des congés ont été répartis entre les différentes catégories.

Salaires et avantages des administrateurs et de leurs suppléants et assistants; frais de déplacements officiels ou autres; communication; occupation des locaux; publications et travaux d’imprimerie; fournitures et matériels; services informatiques; fonctionnement des bureaux des administrateurs. Frais de déplacements et indemnités des gouverneurs, services de soutien apportés par le personnel du FMI au Conseil des gouverneurs, y compris pour ΓAssemblée annuelle, et autres frais administratifs divers.

Tableau 8.5Budget administratif et budget d’équipement, exercices 1999–20021(Millions de dollars et de DTS)
Exercice clos: 30 avril 1999: rpenses effectivesExercice clos le 30 avril 2000: dépenses effectivesExercice clos le 30 avril 2001: dépenses effectivesExercice clos le 30 avril 2002: budget
(Millions de dollars)
Budget administratif
I. Dépenses de personnel
Salaires249,2267,7292,1322,7
Autres dépenses122,0149,4154,0162,9
Tout partiel371,2417,1446,1485,6
II. Autres dépenses
Frais de déplacement47,148,856,365,5
Autres frais de déplacement28,135,635,038,1
Communication11,011,611,913,6
Occupation de locaux44,948,153,258,2
Livres et travaux d’imprimerie9,711,612,813,1
Fournitures et matériel9,58,510,010,4
Services informatiques26,025,030,531,6
Divers13,618,019,720,8
Total partiel189,9207,2229,4251,4
III. Remboursements(40,5)(41,3)(37,5)(41,6)
Total du budget administratif520,6583,0638,0695,4
Moins: Frais occasionnés par l’administration du département des DTS(4,8)(4,5)(3,1)(4,7)
Frais occasionnés par l’administration de la FAS/FRPC2
Dépenses nettes du budget administratif3515,9578,5634,9690,6
Budget d’équipement
Budgets des projets414,467,350,640.0
Décaissements au titre des projets43,939,534,6
Dépenses totales du budget5564,5622,5672,6
Pour mémoire(Millions de DTS)
Dépenses du budget administratif déclarées dans les états financiers6392,1448,4384,6

Budget administratif approuvé par le Conseil d’administration pour l’exercice s’achevant le 30 avril 2002, comparé aux dépenses effectives pour les exercices clos les 30 avril 1999, 30 avril 2000 et 30 avril 2001, et budget d’équipement approuvé pour les projets engagés pendant les exercices 1999, 2000, 2001 et 2002. Les chiffres étant arrondis, il se peut que la somme des composantes ne corresponde pas au total.

Par décision du Conseil d’administration, les remboursements de montants suivants n’ont pas été portés au budget administratif: 1999: 56.180 dollars; 2000: 62.651 dollars; 2001: 71.583 dollars; 2002: 79.506 dollars.

Les dépenses nettes du budget administratif ne comprennent pas les plus-values ou moins-valucs sur les avoirs en monnaies détenus à des fins administratives.

Budgets d’équipement pluriannuels au titre des projets engagés au cours de chaque exercice.

Total des dépenses du budget admnistratif et des dépenses au titre des projets.

Les états financiers du FMI, qui sont préparés conformément aux normes comptables internationales (International Accounting Standards — IAS), comprennent l’amortissement et prennent en compte les prestations sociales du personnel conformément à la norme IAS 19. Ces dépenses sont comptabilisées différemment aux fins du budget. La différence tient notamment à un ajustement de 268 millions de DTS effectué en l’an 2000 dans les états financiers mais non au budget, en conformité avec la norme IAS 19.

Budget administratif approuvé par le Conseil d’administration pour l’exercice s’achevant le 30 avril 2002, comparé aux dépenses effectives pour les exercices clos les 30 avril 1999, 30 avril 2000 et 30 avril 2001, et budget d’équipement approuvé pour les projets engagés pendant les exercices 1999, 2000, 2001 et 2002. Les chiffres étant arrondis, il se peut que la somme des composantes ne corresponde pas au total.

Par décision du Conseil d’administration, les remboursements de montants suivants n’ont pas été portés au budget administratif: 1999: 56.180 dollars; 2000: 62.651 dollars; 2001: 71.583 dollars; 2002: 79.506 dollars.

Les dépenses nettes du budget administratif ne comprennent pas les plus-values ou moins-valucs sur les avoirs en monnaies détenus à des fins administratives.

Budgets d’équipement pluriannuels au titre des projets engagés au cours de chaque exercice.

Total des dépenses du budget admnistratif et des dépenses au titre des projets.

Les états financiers du FMI, qui sont préparés conformément aux normes comptables internationales (International Accounting Standards — IAS), comprennent l’amortissement et prennent en compte les prestations sociales du personnel conformément à la norme IAS 19. Ces dépenses sont comptabilisées différemment aux fins du budget. La différence tient notamment à un ajustement de 268 millions de DTS effectué en l’an 2000 dans les états financiers mais non au budget, en conformité avec la norme IAS 19.

Programmes et budgets de l’exercice 2002

Ces dernières années, plusieurs initiatives sont venues s’ajouter aux domaines d’activité principaux du FMI, en particulier le programme d’évaluation du secteur financier (PESF) et les rapports sur l’observation des normes et des codes (RONC) qui sont des dimensions nouvelles de la surveillance. La facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC) destinée aux pays à faible revenu et l’initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) constituent des améliorations apportées aux mécanismes d’utilisation des ressources du FMI. Le programme d’assistance technique est également en cours de réaménagement, grâce à un effort pour mieux planifier et hiérarchiser les activités. Pour l’essentiel, les augmentations d’effectifs récemment approuvées étaient nécessaires pour entreprendre ces nouvelles activités. Pour l’exercice 2002, quelques ressources supplémentaires ont été autorisées pour amener les programmes à capacité. Par ailleurs, la création du Département des marchés de capitaux internationaux, essentiellement par réaffectations internes, permettra au FMI de mieux centrer ses travaux sur les marchés financiers, qui entrent dans le cadre de ses missions essentielles. Le Conseil d’administration a approuvé un budget administratif pour l’exercice 2002 se montant à 736,9 millions de dollars (695,4 millions de dollars, net des remboursements), soit une hausse de 6,8 % par rapport au budget révisé de l’exercice précédent. Cet accroissement se rapporte pour plus d’un tiers à des décisions précédemment adoptées par le Conseil d’administration, à savoir l’impact en année pleine de l’augmentation des effectifs pour les nouvelles initiatives autorisées durant l’exercice 2001, l’augmentation des effectifs de la plupart des bureaux des administrateurs et la création du Bureau d’évaluation indépendant. Le Conseil a également approuvé un budget d’équipement de 40 millions de dollars pour l’aménagement des locaux, le matériel informatique et les grands projets d’équipement en logiciels.

Bâtiments

Le FMI prévoit la construction d’un nouvel édifice sur un terrain lui appartenant et adjacent au bâtiment du siège actuel. Il a sélectionné par appel d’offres un directeur de projet et un cabinet d’architecte, et les plans sont bien avancés. Une fois ce projet réalisé, l’ensemble du personnel du FMI pourra être regroupé dans les bâtiments du siège, ce qui réduira ses coûts globaux du fait qu’il n’aura plus besoin de louer des locaux extérieurs. Les travaux devraient être achevés en 2005.

Nouveau Bureau d’évaluation

Dans le courant de l’exercice 2000, le Conseil d’administration a décidé d’établir un Bureau d’évaluation indépendant (BEI) pour compléter les examens et évaluations internes et externes du travail du FMI et lui permettre de tirer les leçons de l’expérience et d’intégrer plus rapidement les améliorations dans ses travaux futurs. La création du BEI est motivée principalement par le souci de développer la culture du savoir au sein du FMI, de renforcer sa crédibilité externe, de mieux promouvoir ses travaux et d’assister le Conseil d’administration dans ses tâches de gestion courante et de supervision de l’institution. Le BEI, qui devrait être opérationnel avant l’Assemblée annuelle de 2001, procédera en toute indépendance à l’évaluation de la politique et des activités du FMI.

Genèse

L’idée de doter le FMI d’un bureau d’évaluation indépendant remonte au moins à janvier 1993. Le Conseil avait examiné à l’époque une proposition en ce sens présentée par la direction. Après moult délibérations, cependant, la proposition n’avait pas été entérinée. Le FMI a continué à procéder à des évaluations internes, portant notamment sur des dossiers tels que les programmes mis en place durant la crise asiatique, le bilan de la facilité d’ajustement structurel renforcée (FASR) et la surveillance. Par ailleurs, le Bureau de la vérification et de l’inspection internes a examiné en détail le programme de représentants résidents et l’assistance technique fournie par le FMI.

Par la suite, le FMI a publié divers rapports d’évaluation commandés à des experts externes sur des aspects cruciaux de son travail tels que la FASR, les activités de recherche et la surveillance. En mars 2000, le Conseil a dressé un bilan de cette approche, en prenant des avis aussi bien dans les cercles officiels qu’à l’extérieur. Le recours exclusif à des experts externes pour conduire les évaluations indépendantes présentait un inconvénient: en dépit de la qualité généralement bonne des travaux livrés jusqu’à présent, leur manque de familiarité avec le détail des activités et des missions du FMI risquait de limiter la valeur pratique de leurs recommandations. En outre, les administrateurs ne pouvaient pas faire appel à des experts externes pour les aider dans la mise en œuvre de leur travail sur le long terme et pour préserver la mémoire institutionnelle des enseignements tirés des précédentes évaluations.

Le Conseil d’administration a donc décidé le 10 avril 2000 d’établir un Bureau d’évaluation indépendant. Dans son communiqué du 16 avril 2000, le Comité monétaire et financier international (CMFI) a engagé le Conseil d’administration à arrêter le mandat, la structure, les effectifs et les méthodes de travail de ce bureau et à lui faire rapport à sa réunion de l’automne.

Avancées durant l’exercice 2001

Le Conseil d’administration a examiné en août 2000 un document de synthèse présentant les modalités de fonctionnement du Bureau d’évaluation indépendant (BEI). Tout en clarifiant les aspects fondamentaux tels que la chaîne de responsabilité institutionnelle, le champ des activités du BEI, son organigramme, les responsabilités de son directeur, son budget et diverses questions opérationnelles, les administrateurs ont reconnu la nécessité de ne pas prescrire de manière trop précise la manière dont cette unité doit être gérée. Ils étaient conscients du fait que, pour que le BEI puisse fonctionner de façon indépendante, son mode de gestion, et notamment le détail de sa politique de recrutement, devait être laissé à la discrétion de son directeur.

En conclusion, les administrateurs ont décidé que le document soumis à leur examen et les conclusions du président seraient affichés sur le site Web du FMI pour permettre au public de donner son opinion. Les administrateurs ont en outre souhaité que le mandat du BEI soit préparé pour présentation au CMFI à sa réunion de Prague. Ils ont enfin avalisé la recommandation visant à engager une société spécialisée pour aider le Conseil à sélectionner un candidat pour le poste de directeur du BEI.

Sur la base de la discussion du mois d’août et des commentaires reçus aussitôt après l’affichage du document de synthèse, le groupe d’évaluation du Conseil d’administration a rédigé un projet de mandat (encadré 8.4) qui a été examiné et approuvé par le Conseil en septembre 2000, puis entériné par le CMFI.

En décembre, le Conseil a choisi une société de conseil pour l’aider à sélectionner un candidat. En avril 2001, il a offert le poste à M. Montek Singh Ahluwalia (Inde). M. Ahluwalia a accepté cette offre à dater de juillet 2001. Lors de sa nomination, M. Ahluwalia était membre de la Commission du Plan et du Conseil économique du Premier Ministre indien. Il a été Secrétaire des finances au Ministère des finances de 1993 à 1998 et a occupé divers postes de haut rang au sein du gouvernement indien. M. Ahluwalia est un éminent économiste qui a rédigé des ouvrages et fait des communications sur de nombreux aspects de l’économie internationale. Il a également travaillé à la Banque mondiale.

Procédure de sélection du Directeur général

En juillet 2000, le FMI et la Banque mondiale ont établi deux groupes de travail distincts chargés d’étudier la procédure de sélection des dirigeants de leur institution respective. Chacun des groupes s’est réuni au moins une fois par mois pour examiner les pratiques passées et définir un programme de travail. Le président de chacun des groupes a assisté en qualité d’observateur aux travaux de l’autre, et ils se sont communiqué leurs documents de travail et leurs procès-verbaux. Ils ont ensuite préparé des rapports provisoires qui ont été soumis aux Conseils en septembre 2000. Les groupes ont tenu plusieurs réunions conjointes et ont décidé d’établir un rapport conjoint pour examen par leurs Conseils respectifs.

Le 26 avril 2001, le Conseil d’administration a examiné le projet de rapport conjoint du groupe de travail de la Banque chargé d’examiner la procédure de sélection du Président et du groupe de travail du FMI chargé d’examiner la procédure de sélection du Directeur général. Les administrateurs sont convenus qu’il importait d’instituer une procédure plus transparente et ouverte et ont entériné le rapport comme ligne directrice pour les futures sélections. Il a en outre décidé de soumettre le projet de rapport au Comité monétaire et financier international à sa réunion du 29 avril 2001 et de le rendre public à ce moment-là. Le Conseil a par ailleurs décidé qu’il devait y avoir un strict parallélisme avec la Banque mondiale.

Encadré 8.4Mandat du Bureau d’évaluation indépendant du FMI

But

Le Bureau d’évaluation indépendant (BEI) est établi pour procéder systématiquement à des évaluations objectives et indépendantes sur des sujets et sur la base de critères en rapport avec les attributions du FMI. Il doit servir à développer la culture du savoir au sein de l’institution, à asseoir sa crédibilité aux yeux de l’opinion, à faire mieux comprendre la nature de son travail dans tous les pays membres et à assister le Conseil d’administration dans sa tâche de gestion avisée et de supervision des affaires de l’institution. Le BEI est conçu comme un complément important des travaux d’analyse et d’évaluation effectués par le FMI, qui doit donc permettre à l’institution de mieux tirer les enseignements de l’expérience acquise et de les intégrer plus rapidement dans ses travaux ultérieurs.

Structure et relations hiérarchiques

Le BEI sera indépendant de la direction et des services du FMI et travaillera en toute autonomie vis-à-vis du Conseil d’administration. Sa structure et son mode de fonctionnement doivent préserver son indépendance opérationnelle — dans les faits comme en apparence. Un directeur, désigné par le Conseil d’administration, sera à la tête du BEI. Le mandat du directeur sera de quatre ans, renouvelable une fois pour une période de trois ans. Il pourra être révoqué à tout moment, avec l’autorisation du Conseil d’administration. Après son mandat, le directeur ne pourra pas être engagé ou rengagé comme fonctionnaire permanent du FMI. Le directeur sera responsable de la sélection du personnel du BEI (y compris les consultants externes) selon des modalités qui seront déterminées par le Conseil d’administration de manière à ce que les effectifs du bureau se composent de personnes indépendantes et hautement qualifiées.

Responsabilités

Le directeur du BEI sera responsable de la préparation du programme de travail. Le programme de travail devra porter sur des sujets importants pour les pays membres et en rapport avec les attributions du FMI. Il devra tenir compte des priorités institutionnelles du moment et être établi à la lumière de consultations avec les administrateurs et la direction, ainsi qu’avec des tierces parties informées et intéressées à l’extérieur du FMI. Le directeur soumettra le programme de travail à l’examen du Conseil d’administration.

Par l’intermédiaire de son directeur, le BEI fera régulièrement rapport au Conseil d’administration, auquel il présentera notamment un rapport annuel. Le Comité monétaire et financier international sera aussi tenu régulièrement informé des activités et des conclusions du BEI.

Pour ce qui est des évaluations individuelles, les fonctionnaires et la direction du FMI et, le cas échéant, les autorités nationales compétentes auront l’occasion de formuler des commentaires sur les rapports présentés au Conseil d’administration.

Le directeur du BEI, en consultation avec les administrateurs, préparera une proposition de budget pour le BEI, qu’il soumettra à l’examen et à l’approbation du Conseil d’administration. La préparation de ce budget sera indépendante du processus budgétaire qui se trouve sous l’autorité de la direction et du Bureau du budget et de la planification, mais son exécution sera soumise aux procédures de budgétisation et de contrôle des dépenses du FMI. Le budget du BEI sera adjoint à celui du Conseil d’administration au sein du budget administratif du FMI.

Sur demande du Conseil d’administration, le BEI fournira l’appui technique et administratif requis pour toute évaluation externe entreprise directement par le Conseil d’administration.

Consultation, publication et relations extérieures

Dans l’exercice de ses attributions, y compris la préparation de son programme de travail, le BEI sera libre de consulter quelque individu ou groupe d’individus qui lui parait nécessaire, à l’intérieur comme à l’extérieur du FMI.

Le BEI aura l’entière responsabilité de la rédaction de ses évaluations, de son rapport annuel, de ses communiqués de presse et de ses autres documents ou déclarations publiques.

Le programme de travail du BEI sera rendu public, et il y aura une forte présomption que les rapports du BEI seront publiés promptement (dans les limites imposées par la nécessité de préserver la confidentialité des informations communiquées au FMI par ses pays membres), à moins que, dans des circonstances exceptionnelles, le Conseil d’administration n’en décide autrement.

La publication des évaluations sera accompagnée de commentaires de la direction et des fonctionnaires du FMI, ainsi que de tierces parties, y compris les autorités nationales compétentes, le cas échéant, ainsi que des conclusions auxquelles le Conseil d’administration sera parvenu à l’issue de l’examen du rapport d’évaluation.

Relations avec les fonctionnaires et la direction du FMI

Dans la conduite de ses travaux, le BEI doit s’abstenir d’interférer avec les activités opérationnelles, y compris les programmes, ou de tenter de s’immiscer dans la gestion rapprochée de l’institution.

Bilan des activités du BEI

Dans un délai de trois ans à compter du début des activités du BEI, le Conseil d’administration fera procéder à une évaluation externe du BEI pour apprécier son efficacité et envisager éventuellement d’aménager sa structure, ses attributions, ses modalités opérationnelles ou son mandat. Sans préjuger de la manière dont cette évaluation sera conduite, il doit être entendu qu’elle devra inclure une large consultation hors des cercles officiels.

Le groupe de travail du FMI était présidé par M. Yukio Yoshimura, Administrateur pour le Japon. Ses autres membres étaient MM. Thomas Bernes (Canada), Michael Callaghan (Australie), Bernd Esdar (Allemagne), Alexeï Mojine (Russie), Hernán Oyarzabal (Venezuela), Cyrus Rustomjee (Afrique du Sud) et Shakour Shaalan (Égypte).

Changements au sein de l’équipe de direction et des chefs de département

Peu après la fin de l’exercice financier, le 8 mai 2001, M. Fischer, Premier Directeur général adjoint, a annoncé qu’il avait l’intention de quitter son poste dans les mois suivants. Le 7 mars, le Directeur général avait annoncé que M. Michael Mussa, Conseiller économique du FMI et Directeur du Département des études, quitterait ses fonctions le 29 juin. Le 14 mai, il a été annoncé que M. Jack Boorman, Conseiller et Directeur du Département de l’élaboration et de l’examen des politiques, quitterait ses fonctions dans les mois suivants.

Le 7 juin, le Directeur général a proposé la nomination de Mmc Anne Krueger, professeur à l’université de Stanford et ancienne Vice-Présidente de la Banque mondiale, pour succéder à M. Fischer. Il a indiqué, par ailleurs, qu’il comptait nommer de nouveaux directeurs à la tête des Département des études et de l’élaboration et de l’examen des politiques, et désigner le directeur du nouveau Département des marchés de capitaux internationaux. M. Gerd Häusler, précédemment Président de la branche banque d’investissement de la Dresdner Bank AG et membre du conseil de régence du groupe bancaire, deviendrait Conseiller et Directeur du Département des marchés de capitaux internationaux. M. Kenneth S. Rogoff, économiste à l’université Harvard et autorité reconnue dans le domaine de l’économie internationale, succéderait à M. Mussa au poste de Conseiller économique et Directeur du Département des études, et M. Timothy Geithner, ancien Sous-Secrétaire au Trésor américain pour les affaires internationales et actuellement Senior Fellow en l’économie internationale au Conseil des relations extérieures, succéderait à M. Boorman à la direction du Département de l’élaboration et de l’examen des politiques.

Le Directeur général reçoit en outre une indemnité de 56.860 dollars pour couvrir ses frais de représentation.

Le Comité chargé de l’examen des rémunérations pour 2000 a pris en considération les salaires et attributions des titulaires de postes comparables, à savoir les représentants permanents à la Commission européenne, à (Organisation de coopération et de développement économiques, à l’Organisation mondiale du commerce, les membres du Directoire de la Banque centrale européenne, les ministres/ conseillers économiques en poste à Washington et les plus hauts fonctionnaires du ministère des finances et de la banque centrale d’un échantillon représentatif de pays.

Ces chiffres ne s’appliquent pas à l’administrateur pour les États-Unis et à son suppléant, dont les salaires sont plafonnés par décret du Congrès.

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