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Chapitre 6. Opérations et politiques financières de l’exercice 2001

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
October 2001
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Institution fondée sur la coopération, le FMI accorde des concours financiers aux pays membres qui éprouvent des difficultés temporaires de balance des paiements, à condition qu’ils entreprennent des ajustements économiques et des réformes destinés à y remédier. Au cours des dernières années, par exemple, il a joué un rôle central dans la résolution d’une série de crises économiques et financières dans les pays émergents d’Asie et d’Amérique latine, ainsi qu’en Russie et en Turquie. Le FMI œuvre aussi en faveur de la croissance économique et de la réduction de la pauvreté dans les pays membres les plus pauvres en accordant des financements assortis de conditions spéciales afin d’aider à stabiliser l’économie, à appliquer des réformes structurelles et à atteindre une position d’endettement extérieur soutenable.

Le FMI accorde son aide financière aux pays membres par trois canaux:

1. Opérations ordinaires. Le FMI consent des prêts aux États membres en puisant sur un fonds renouvelable alimenté par les souscriptions que les pays membres versent à son capital (quotes-parts). Les prêts sont consentis dans le cadre de divers politiques, facilités ou mécanismes destinés à remédier à des problèmes précis de balance des paiements. Ils donnent lieu au prélèvement d’intérêts dont les taux sont liés à ceux du marché, et ils sont remboursés dans des délais qui dépendent de la facilité ou du mécanisme utilisé (tableau 4.1).

2. Financements concessionnels. Le FMI accorde aux pays pauvres des prêts à très faible taux d’intérêt pour les aider à restructurer leur économie afin de promouvoir la croissance et de réduire la pauvreté. Son assistance prend aussi la forme de dons aux pays pauvres très endettés en vue de leur permettre de parv enir à un niveau d’endettement extérieur tolérable. Le principal des prêts concessionnels est financé pour l’essentiel par des prêts bilatéraux au FMI assortis de taux liés à ceux du marché. Les bonifications d’intérêts consenties aux emprunteurs et les dons pour l’allégement de la dette sont financés sur des contributions volontaires bilatérales des pays membres et sur le revenu que le FMI tire de ses propres ressources.

3. DTS. En outre, le FMI peut créer des avoirs de réserve internationaux en allouant aux pays membres des droits de tirage spéciaux (DTS), qu’ils peuvent utiliser pour obtenir des devises d’autres pays membres et pour effectuer des paiements au FMI. Le DTS joue aussi le rôle d’unité de compte de l’institution. Sa valeur repose sur un panier composé des principales unités monétaires internationales. Son taux d’intérêt, qui est calculé à partir des taux du marché de ces monnaies, sert de base au calcul des autres taux d’intérêt du FMI.

Les principaux faits financiers marquants de l’exercice 2001 ont été les suivants:

  • Réduction de l’encours des prêts du FMI par suite d’une amélioration de la situation économique mondiale et des conditions des marchés de capitaux qui a contribué au ralentissement des nouveaux financements et facilité le remboursement des prêts accordés au plus fort des crises financières de 1997–99.

  • Intensification des efforts d’aide aux pays membres les plus pauvres par la mise en œuvre d’initiatives visant à réduire la charge de la dette des pays pauvres très endettés et à recentrer de manière plus explicite les activités de prêts concessionnels de l’institution sur la réduction de la pauvreté.

  • Aménagement important des politiques de prêt du FMI en vue d’encourager l’adoption rapide de saines politiques économiques dans le but d’éviter les crises et de dissuader les pays membres d’utiliser ses ressources trop longtemps et pour des montants trop élevés (chapitre 4).

  • Modification du calcul de la valeur du DTS afin de tenir compte du fait que l’euro est devenu la monnaie commune d’un certain nombre de pays membres et de l’évolution des marchés de capitaux mondiaux.

Activités de financement ordinaires

Les activités de prêts ordinaires du FMI passent par son compte des ressources générales, auquel sont placées les souscriptions des pays membres (encadré 6.1). Ces derniers reçoivent la majeure partie des concours du FMI dans le cadre d’accords de confirmation, qui ont pour objet de remédier à leurs difficultés de balance des paiements à court terme et à caractère conjoncturel, et au titre du mécanisme élargi de crédit (MEDC), qui vise plus particulièrement les difficultés de paiements extérieurs dues à des problèmes structurels plus durables. Les prêts accordés à ces deux titres peuvent être renforcés par des ressources courtes provenant de la facilité de réserve supplémentaire (FRS) lorsque l’objectif est d’aider les pays membres déstabilisés par une perte soudaine d’accès aux marchés des capitaux. Tous les prêts donnent lieu au paiement d’intérêts, auxquels peuvent s’ajouter des commissions additionnelles en fonction de la nature et de la durée des prêts et du montant de l’encours des crédits du FMI. Les périodes de remboursement varient elles aussi en fonction de la facilité ou du mécanisme utilisé (tableau 4.1).

Encadré 6.1Origine et emploi des financements du FMI

Les prêts du FMI sont financés sur les capitaux souscrits par les pays membres. Chacun d’eux reçoit une quote-part qui détermine son engagement financier maximum envers le FMI. Une partie de la quote-part est versée en avoirs de réserve (devises acceptables pour le FMI ou DTS), et le reste dans la propre monnaie du pays membre. Lorsque le FMI accorde un financement, il met des avoirs de réserve à la disposition des emprunteurs en puisant sur les souscriptions en avoirs de réserve des pays membres, ou en demandant aux pays dont la situation financière est jugée solide d’échanger des montants souscrits en leur monnaie contre des avoirs de réserve (encadré 6.2).

Lorsque le prêt est déboursé, le pays membre qui tire sur les ressources du FMI lui «achète» des avoirs de réserve au moyen de sa propre monnaie, puis le rembourse en «rachetant» sa monnaie au FMI contre des avoirs de réserve. Le FMI prélève une commission dont le taux de base est établi à partir du taux d’intérêt du DTS (encadré 6.7), et il impose des commissions additionnelles en fonction du montant et de l’échéance du prêt ainsi que du niveau de l’encours de ses crédits.

Lorsqu’un pays fournit des avoirs de réserve au FMI en paiement partiel de sa quote-part ou du fait de l’utilisation de sa monnaie, il reçoit une créance liquide sur l’institution (position de réserve) qui peut être mobilisée à vue pour obtenir des avoirs de réserve afin de faire face à un besoin de balance des paiements. Ces créances sont rémunérées à un taux calculé à partir de celui du taux d’intérêt du DTS, et les pays membres les considèrent comme taisant partie de leurs réserves internationales. Lorsque les prêts du FMI sont remboursés (rachetés), les montants de DTS et de monnaies des pays membres créanciers sont rétablis, et la créance sur le FMI est éteinte.

Étant donné leur nature, l’«achat» ou le «rachat» modifient la composition — mais non le total — des ressources du FMI. Un accroissement de l’encours des prêts diminue les avoirs du FMI en avoirs de réserve et en monnaies des pays membres qui se trouvent dans une situation financière solide, tout en augmentant ses avoirs en monnaies des pays auxquels il prête. Le montant des avoirs de réserve et des monnaies des pays se trouvant dans une situation financière solide détermine la capacité de prêts (la liquidité) du FMI (encadré 6.3).

Prêts

Les conditions économiques et financières favorables qui ont prévalu dans le monde ont contribué à la baisse des nouveaux engagements du FMI, qui sont tombés de 23,5 milliards de DTS pendant l’exercice 2000 à 14,5 milliards pendant l’exercice 2001 (tableau 6.1). Le FMI a approuvé neuf nouveaux accords de confirmation pour un montant total d’engagements de 2,1 milliards de DTS1, et deux engagements dans le cadre d’accords de confirmation en vigueur ont été augmentés de 11 milliards de DTS. Le seul nouvel accord MEDC, qui porte sur 24 millions de DTS, a été consenti à l’ex-République yougoslave de Macédoine. L’engagement en faveur du Yémen au titre du MEDC a été réduit de 37 millions de DTS.

Tableau 6.1Concours financiers du FMI approuvés pendant l’exercice 2001
Pays membreNature du concoursDated’approbationMontant1 approuvé (millions de DTS)
ArgentineAugmentation de l’accord de confirmation12janvier 20015.186,9
BéninAccord FRPC triennal18juillet 200027,0
CamerounAccord FRPC triennal21décembre 2000111,4
Congo, Rép. duAide d’urgence aux pays sortant d’un conflit22novembre 200010,6
CroatieAccord de confirmation de 14 mois19mars 2001200,0
EthiopieAccord FRPC triennal22mars 200186,9
GabonAccord de confirmation de 18 mois23octobre 200092,6
GéorgieAccord FRPC triennal12janvier 2001108,0
GhanaAugmentation de l’accord FRPC24août 200037,0
Guinée-BissauAccord FRPC triennal15décembre 200014,2
KenyaAccord FRPC triennal4août 2000150,0
Augmentation de l’accord FRPC18octobre 200040,0
LesothoAccord FRPC triennal9mars 200124,5
LettonieAccord de confirmation de 20 mois20avril 200133,0
Macédoine, ex-Rép.Accord FRPC triennal18décembre 200010,3
yougoslave deAccord élargi triennal29novembre 200024,1
MadagascarAccord FRPC triennal1”mars 200179,4
Augmentation de l’accord FRPC23juin 200024,4
MalawiAccord FRPC triennal21décembre 200045,1
MoldovaAccord FRPC triennal21décembre 2000110,9
NigerAccord FRPC triennal22décembre 200059,2
NigériaAccord de confirmation de 12 mois4août 2000788,9
PakistanAccord de confirmation de 10 mois29novembre 2000465,0
PanamaAccord de confirmation de 21 mois30juin 200064,0
PérouAccord de confirmation de 12 mois12mars 2001128,0
Rép. dém. pop. laoAccord FRPC triennal25avril 200131,7
Sierra LeoneAide d’urgence aux pays sortant d’un conflit13septembre 200010,4
Sri LankaAccord de confirmation de 14 mois20avril 2001200,0
TurquieAugmentation de l’accord de confirmation21décembre 20005.784,0
UruguayAccord de confirmation de 22 mois31mai 2000150,0
VietnamAccord FRPC triennal6avril 2001290,0
YémenRéduction de l’accord élargi28février 2001(33,0)
Yougoslavie, Rép. fédérale de (Serbie/Monténégro)Aide d’urgence aux pays sortant d’un conflit20décembre 2000116,9

En cas d’augmentation, c’est le montant de l’accroissement qui est indiqué.

En cas d’augmentation, c’est le montant de l’accroissement qui est indiqué.

Au cours de l’exercice, les plus gros engagements de ressources du FMI ont résulté de l’augmentation d’accords de confirmation en vigueur avec deux pays — l’Argentine et la Turquie —, y compris un financement plus court au titre de la FRS. En décembre 2000, l’accord de la Turquie a été augmenté de 5,8 milliards de DTS (fournis en totalité par la FRS) en raison d’une perte de confiance des marchés qui menaçait de faire obstacle à la stabilisation macroéconomique et aux réformes structurelles inscrites au programme adopté par le pays en 19992. En janvier 2001, l’accord de confirmation de l’Argentine a été augmenté de 5,2 milliards de DTS (dont 2,1 milliards de ressources FRS) dans le cadre d’un effort international visant à soutenir le programme de réforme du pays et à améliorer son accès aux marchés de capitaux internationaux.

Comme on l’avait constaté récemment, un volume croissant d’engagements de financement du FMI au titre d’accords de confirmation et d’accords élargis est considéré comme un volant de crédit de précaution: les pays parties aux accords indiquent qu’ils n’ont pas l’intention de tirer sur la ligne ouverte par le FMI. Des tirages n’ont été effectués qu’au titre de 16 des 37 accords de confirmation ou accords élargis en vigueur pendant l’exercice (appendice II, tableau II.7). Fin avril 2001, le montant non tiré au titre des 25 accords de confirmation ou accords élargis encore en vigueur s’élevait à 22,4 milliards de DTS, soit les deux tiers environ du total engagé (31,7 milliards de DTS).

Les financements du FMI au titre de l’aide d’urgence et du financement compensatoire ont été peu élevés au cours de l’exercice 2001. Une aide d’urgence totalisant 138 millions de DTS est allée à trois pays (République du Congo, Sierra Leone et République fédérale de Yougoslavie) sortant d’un conflit. Aucun pays n’a reçu d’aide au titre du mécanisme de financement compensatoire (MFC).

De même, aucun engagement n’a été effectué au titre de la ligne de crédit préventive (LCP) pendant l’exercice considéré. Des modifications ont été apportées à cette facilité lors de l’examen général des facilités et mécanismes en vue d’en accroître l’attrait pour les utilisateurs potentiels (chapitre 4).

Au cours de l’exercice écoulé, le FMI a déboursé 9,5 milliards de DTS au titre de prêts sur le compte des ressources générales. Le montant des nouveaux crédits a été plus que compensé par les remboursements considérables de concours consentis pendant les exercices antérieurs. Au total, les rachats se sont chiffrés à 11,2 milliards de DTS, y compris les remboursements anticipés de la Corée (2,0 milliards de DTS) et du Mexique (2,3 milliards de DTS). Par conséquent, l’encours des crédits du FMI s’établissait en fin d’exercice à 42,2 milliards de DTS, montant légèrement inférieur à celui d’un an plus tôt et en baisse d’environ 18 milliards de DTS par rapport au maximum atteint pendant les récentes crises financières.

Encadré 6.2Programme d’opérations et de transactions financières

Lorsque le FMI accorde des prêts, il fournit des avoirs de réserve prélevés sur ses propres avoirs ou obtenus en invitant les pays membres dont la position financière est solide à échanger des avoirs du FMI en leur monnaie contre des avoirs de réserve. Les pays membres qui participent au financement des transactions en devises du FMI sont choisis par le Conseil d’administration sur la base d’une évaluation de leur capacité financière individuelle. Ces évaluations sont en fin de compte une question d’appréciation — elles reposent notamment sur l’évolution récente et prospective de la balance des paiements et des réserves, ainsi que sur les tendances des taux de change et le volume et les échéances des obligations au titre de la dette extérieure.

Les montants transférés et reçus par les pays membres participants sont gérés de manière à assurer que leurs positions créditrices respectives au FMI restent approximativement identiques par rapport à leurs quotes-parts, lesquelles sont la mesure essentielle des droits et des obligations de chaque pays à l’égard de l’institution. À cette fin est établi un programme trimestriel indicatif de transactions financières. Le FMI publie sur son site Internet les résultats du plan pour le trimestre s’achevant trois mois avant la publication. Au 30 avril 2001, les 38 pays membres énumérés ci-dessous participaient au financement des transactions du FMI. La Corée participe aussi au plan du fait qu’elle rembourse par anticipation le FMI au titre de la politique de rachat anticipé.

  • Allemagne

  • Arabie Saoudite

  • Australie

  • Autriche

  • Belgique

  • Botswana

  • Brunéi Darussalam

  • Canada

  • Chili

  • Chine

  • Danemark

  • Émirats arabes unis

  • Espagne

  • États-Unis

  • France

  • Finlande

  • Grèce

  • Hongrie

  • Irlande

  • Israël

  • Italie

  • Japon

  • Koweït

  • Luxembourg

  • Norvège

  • Nouvelle-Zélande

  • Oman

  • Pays-Bas

  • Pologne

  • Portugal

  • Qatar

  • République tchèque

  • Royaume-Uni

  • Singapour

  • Slovénie

  • Suède

  • Suisse

  • Trinité-et-Tobago

Le réexamen des facilités et mécanismes du FMI a entraîné un certain nombre d’autres mesures importantes concernant la durée et l’ampleur des futurs concours financiers de l’institution au titre d’accords de confirmation et d’accords élargis (chapitre 4). Les nouvelles politiques relatives au principe du rachat par anticipation à échéance prédéterminée et à la commission additionnelle liée à l’encours s’appliquent aux tirages postérieurs à la décision du Conseil d’administration (28 novembre 2000). Au 30 avril 2001, des financements d’un montant total de 3,7 milliards de DTS étaient assujettis à l’obligation de rachat anticipé conformément à ces dispositions; à cette date, la commission additionnelle susmentionnée ne s’appliquait à aucun crédit en cours.

Ressources et liquidité

Les prêts du FMI sont financés principalement sur le capital entièrement libéré (quotes-parts) sous forme de paiements par les pays membres en avoirs de réserve et en monnaies (encadré 6.1)3. Cependant, une partie seulement des ressources sont disponibles immédiatement pour financer de nouveaux prêts, en raison des engagements antérieurs et des politiques du FMI qui limitent l’utilisation des monnaies à celles des pays membres dont la situation financière est solide (encadrés 6.2 et 6.3). Lors des révisions générales des quotes-parts, qui ont lieu tous les cinq ans, des ajustements sont proposés afin d’en modifier le montant total et la répartition entre les pays membres pour tenir compte de l’évolution de l’économie mondiale. La quote-part d’un pays membre peut être aussi ajustée à titre individuel, en dehors d’une révision générale, afin de prendre en compte d’importants faits nouveaux le concernant. En outre, le FMI peut emprunter pour compléter les ressources tirées des quotes-parts (encadré 6.4).

La position financière du FMI, qui s’était améliorée sensiblement après l’augmentation des quotes-parts de 1999, restait solide à la clôture de l’exercice. Au 30 avril 2001, le FMI disposait de 78,7 milliards de DTS de ressources utilisables provenant des quotes-parts et qu’il pouvait affecter au financement de nouveaux prêts (chiffre à comparer avec un total de 74,8 milliards un an plus tôt), soit presque le quadruple du montant le plus bas, qui avait précédé l’augmentation des quotes-parts. Outre les remboursement nets déjà signalés, un certain nombre d’accords de confirmation et d’accords élargis, dont une grande partie des ressources n’avait pas été tirée, sont arrivés à expiration, y compris les accords approuvés en faveur de la Corée, du Mexique et de la Russie; en conséquence, quelque 7,0 milliards de DTS sont devenus disponibles pour de nouveaux prêts. Enfin, la situation financière de trois pays (Corée4, Oman et Qatar) a été jugée suffisamment solide pour que leurs monnaies puissent être incluses dans le programme d’opérations et de transactions financières susmentionné, tandis que l’augmentation de la quote-part de la Chine a fourni des ressources utilisables supplémentaires.

Encadré 6.3Ressources financières et liquidité du FMI

Si les prêts et les autres transactions du FMI sont financés principalement à partir des souscriptions de quote-part des pays membres, ces fonds ne sont qu’en partie disponibles pour de nouveaux prêts. Les ressources utilisables de l’institution se composent, d’une part, de ses avoirs en monnaies des pays se trouvant dans une situation financière solide et qui sont inclus dans le programme d’opérations et de transactions financières (encadré 6.2) et, d’autre part, de DTS. En outre, une partie de ces ressources utilisables a nécessairement été engagée au titre de prêts en vigueur et doit être conservée pour les besoins en fonds de roulement. Par conséquent, les ressources utilisables non engagées, nettes, du FMI sont les fonds disponibles pour financer de nouveaux prêts et pour faire face aux demandes de remboursement de créances liquides (positions de réserve) sur le FMI. Au 30 avril 2001, les ressources utilisables non engagées, nettes, se chiffraient à 78,7 milliards de DTS, soit environ 37 % du total des quotes-parts (annexe 2 des états financiers du compte des ressources générales). Le FMI publie chaque mois sur son site des informations détaillées sur sa position de liquidité.

Les deux accords d’emprunt permanents du FMI — les nouveaux accords d’emprunt (NAE) et les accords généraux d’emprunt (AGE) peuvent lui permettre d’obtenir, sous certaines conditions, des ressources supplémentaires à concurrence de 34 milliards de DTS (encadré 6.4). Tout emprunt à l’un ou l’autre titre accroît les positions de réserve des pays membres créanciers et, par conséquent, les engagements liquides de l’institution.

Le FMI doit maintenir une liquidité suffisante pour répondre aux besoins de financement présents et futurs. Un ratio de liquidité est utilisé habituellement pour déterminer la position de liquidité de l’institution, qui exprime le rapport entre ses ressources utilisables non engagées, nettes, et ses engagements liquides. Au 30 avril 2001, son niveau (168,4 %) représentait plus du quintuple de sa valeur la plus basse, qui avait été enregistrée avant l’augmentation des quotes-parts de 1999 (graphique 6.1).

Graphique 6.1Ratio de liquidité du FMI, avril 1992–avril 2001

(Pourcentage)

Encadré 6.4Le FMI peut emprunter pour accroître les ressources provenant des quotes-parts

En vertu de ses Statuts, le FMI peut recourir au besoin à l’emprunt pour compléter les ressources que lui procurent les quotes-parts souscrites par les pays membres. À ce jour, l’institution n’a fait appel qu’à des prêteurs officiels (tels que les États et les banques centrales), mais elle pourrait aussi emprunter à des sources privées. Le FMI peut recourir à deux catégories d’accords d’emprunt, les accords généraux d’emprunt (AGE) et les nouveaux accords d’emprunt (NAE), qui ont pour but de mettre à sa disposition le complément de ressources nécessaire pour prévenir ou palier le mauvais fonctionnement du système monétaire international. Les NAE constituent le mécanisme de premier et principal recours, à moins qu’un participant aux AGE ne demande à utiliser les ressources du FMI, auquel cas une proposition d’appel de fonds peut être faite à l’un ou l’autre titre. Le montant total des ressources à la disposition du FMI au titre des AGE et des NAE s’élève à 34 milliards de DTS, soit le double du montant des ressources disponibles du seul fait des AGE.

Accords généraux d’emprunt. Les onze participants (pays industrialisés ou leur banque centrale) aux AGE sont convenus de fournir des ressources au FMI afin de prévenir des dysfonctionnements du système monétaire international ou d’y remédier (tableau 6.2). Les AGE ont été activés pour la dernière fois en 1998 — ils ne l’avaient pas été en vingt ans — à l’appui des prêts que le FMI avait alors accordés à la Russie.

Tableau 6.2Accords généraux d’emprunt (AGE)
ParticipantMontant (Millions de DTS)
Banque nationale suisse1.020,0
Belgique595,0
Canada892,5
Deutsche Bundesbank2.380,0
États-Unis4.250,0
France1.700,0
Italie1.105,0
Japon2.125,0
Pays-Bas850,0
Royaume-Uni1.700,0
Sveriges Riksbank382,5
Total17.000,0
Accord associé de l’Arabie Saoudite1.500,0
Total18.500,0

Nouveaux accords d’emprunt. Entrés en vigueur en 1998, les NAE lient le FMI et 25 pays membres et institutions (tableau 6.3). Les NAE n’ont pas remplacé les AGE, qui restent en vigueur. Ils n’ont été jusqu’ici activés qu’une seule fois, afin de financer l’aide du FMI au Brésil, en décembre 1998.

Les emprunts au titre des AGE et des NAE ont été remboursés en mars après le fort accroissement de la liquidité du FMI résultant de l’augmentation de ses ressources due aux paiements de quote-part.

Tableau 6.3Nouveaux accords d’emprunt (NAE)
ParticipantMontant (Millions de DTS)
Arabie Saoudite1.780
Australie810
Autorité monétaire de Hong Kong340
Autriche412
Banque nationale suisse1.557
Belgique967
Canada1.396
Corée340
Danemark371
Deutsche Bundesbank3.557
Espagne672
États-Unis6.712
Finlande340
France2.577
Italie1.772
Japon3.557
Koweït345
Luxembourg340
Malaisie340
Norvège383
Pays-Bas1.316
Royaume-Uni2.577
Singapour340
Sveriges Riksbank859
Thaïlande340
Total34.000

Autres faits nouveaux

Un certain nombre de faits nouveaux ayant trait aux quotes-parts sont intervenus pendant l’exercice écoulé.

Encadré 6.5Relèvement de la quote-part de la Chine

En 1997, les autorités chinoises ont demandé un relèvement spécial de la quote-part du pays afin que celle-ci reflète mieux son poids dans l’économie mondiale depuis le rétablissement de la souveraineté chinoise sur la région administrative spéciale (RAS) de Hong Kong. La demande ayant été présentée à un stade avancé de la onzième révision générale des quotes-parts, le Conseil d’administration a décidé de l’examiner lorsque cette dernière serait achevée.

Après avoir examiné la demande de la Chine en l’an 2000, le Conseil d’administration a décidé le 4 janvier 2001 de recommander au Conseil des gouverneurs de porter la quote-part du pays de 4.687,2 millions à 6.369,2 millions de DTS, soit l’équivalent de 3,0 % du total des quotes-parts. Le Conseil des gouverneurs a approuvé cette proposition le 5 février 2001. L’augmentation est entrée en vigueur après réception du consentement de la Chine et du versement de l’augmentation de souscription, le 28 février 2001.

Ce relèvement de la quote-part d’un pays, en dehors des révisions générales, ne s’était produit que trois autres fois en trente ans: en 1980 (Chine), en 1981 (Arabie Saoudite) et en 1994 (Cambodge).

  • La quote-part de la Chine a été relevée afin de tenir compte du rétablissement de la souveraineté chinoise sur la RAS de Hong Kong. Elle a été augmentée de 1.682,0 millions de DTS, ce qui l’a portée à 6.369,2 millions de DTS, soit 3,0 % du total des quotes-parts (encadré 6.5).

  • Le Conseil d’administration a examiné les recommandations et le rapport remis par un groupe externe d’experts indépendants au sujet de la révision éventuelle des formules utilisées pour calculer les quotes-parts. Il a également considéré les observations présentées par les services du FMI, y compris un premier chiffrage des formules recommandées5. Les administrateurs sont convenus que les formules servant au calcul des quotes-parts devraient être simplifiées et mises à jour afin de tenir compte de l’évolution de l’économie mondiale et notamment du rôle grandissant des marchés de capitaux. Cependant, des préoccupations ont été exprimées du fait que la formule recommandée par le groupe d’experts renforce la concentration des quotes-parts sur les principaux pays membres de l’institution. Les administrateurs sont convenus d’envisager d’autres variantes après que des analyses supplémentaires auront été remises par les services (encadré 6.6).

  • En décembre 2000, la République fédérale de Yougoslavie (Serbie/Monténégro) a réuni les conditions nécessaires pour succéder au FMI à l’ex-Répu-blique socialiste fédérative de Yougoslavie et elle a accepté et acquitté une quote-part de 467,7 millions de DTS.

  • Au 30 avril 2001, 174 pays membres représentant plus de 99 % du total des quotes-parts proposées en 1998 à l’issue de la onzième révision générale avaient donné leur consentement à l’augmentation de leur quote-part et en avaient versé le montant. Trois pays membres admissibles à consentir à l’augmentation proposée ne l’avaient pas encore fait à la fin de l’exercice écoulé, et six ne pouvaient y consentir du fait de leurs impayés envers le FMI. Le 16 janvier 2001, le Conseil d’administration a approuvé la prolongation jusqu’au 31 juillet 20016 de la période prévue pour consentir à l’augmentation au titre de la onzième révision générale et s’acquitter du paiement nécessaire. À la clôture de l’exercice 2001, le total des quotes-parts s’établissait à 212,4 milliards de DTS environ. Les quotes-parts des divers pays membres arrêtées à fin avril 2001 sont présentées à l’annexe 1 des états financiers du compte des ressources générales (appendice IX).

Financements concessionnels

Afin d’aider les pays membres les plus pauvres à augmenter leur croissance économique et à lutter contre la pauvreté, le FMI leur accorde une aide concessionnelle par l’intermédiaire de la facilité pour la réduction de pauvreté et pour la croissance (FRPC) et dans le cadre de l’initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) (chapitre 5). Au cours de l’exercice 2001, l’essentiel des fonds nécessaires au fonctionnement de la FRPC et de l’initiative en faveur des PPTE ont été réunis, et des progrès sensibles ont été réalisés en ce qui concerne les contributions bilatérales et les garanties touchant à l’utilisation intégrale du produit de l’investissement des bénéfices des ventes d’or effectuées hors marché pendant l’exercice 2000 (voir ci-après). Au total, 37 pays membres ont bénéficié de financements FRPC au cours de l’exercice 2001, et 23 avaient reçu à la fin de l’exercice des engagements financiers au titre de l’initiative PPTE.

Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC)

En 1999, les prêts concessionnels du FMI ont été recentrés de manière à les axer explicitement sur la réduction de la pauvreté dans le contexte d’une stratégie économique orientée sur la croissance. De concert avec la Banque mondiale, le FMI soutient les grandes orientations définies par chaque pays emprunteur dans un document de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP), préparé avec la participation de la société civile et d’autres partenaires du développement. La modification des objectifs et des procédures a conduit le FMI à créer la FRPC, qui se substitue à la facilité d’ajustement structurel renforcée (FASR), afin d’apporter une aide financière reposant sur le DSRP.

Au cours de l’exercice 2001, le Conseil d’administration a approuvé 14 nouveaux accords FRPC (Bénin, Cameroun, Ethiopie, Géorgie, Guinée-Bissau, Kenya, Lesotho, Macédoine (ex-République yougoslave de), Madagascar, Malawi, Moldova, Niger, République démocratique populaire lao et Vietnam), avec des engagements totalisant 1,2 milliard de DTS. En outre, un total de 101,4 millions de DTS a été accordé au titre d’engagements déjà consentis en faveur du Ghana, du Kenya et de Madagascar (appendice II, tableaux II. 1 et II. 5). Au total, ces décaissements FRPC se sont chiffrés à 0,6 milliard de DTS au cours de l’exercice 2001, au lieu de 0,5 milliard pendant l’exercice précédent. Fin avril 2001, les programmes de réforme de 37 pays membres bénéficiaient d’accords FRPC d’un montant total d’engagements du FMI de 3,3 milliards de DTS, dont 2,0 milliards n’avaient pas été tirés (appendice II, tableau II.5). Au cours de l’exercice 2001, le Conseil d’administration a jugé que les perspectives de croissance et la position extérieure de la Chine, de l’Égypte et de la Guinée équatoriale s’étaient améliorées au point que ces pays ne seraient plus désormais considérés comme admissibles à la FRPC. De ce fait, le nombre de pays admissibles est passé à 77, contre 80 pendant l’exercice 2000.

La FRPC est financée par un fonds fiduciaire et un compte de fiducie qu’administre le FMI. Ces ressources sont distinctes de celles qui proviennent des quotes-parts. Les prêts et les dons d’une grande variété de pays membres de l’institution constituent la majeure partie du financement du compte de fiducie de la FRPC; celui-ci reçoit des prêts, dont les taux sont inférieurs à ceux du marché, de sources telles que les banques centrales, les gouvernements et des institutions publiques, et il les rétrocède aux pays admissibles à une aide au titre de la FRPC, à un taux d’intérêt hautement concessionnel. Des dons destinés à bonifier les intérêts des prêts FRPC sont consentis au compte de fiducie de la FRPC, qui comporte un compte de réserve destiné à garantir les prêts qu’il reçoit.

Au cours de l’exercice 2001, de nouveaux accords d’emprunt ont été passés avec le Danemark (100 millions de DTS) et l’Allemagne (350 millions de DTS). Fin avril 2001, le plafond d’emprunt du compte de fiducie de la FRPC était de 11,5 milliards de DTS, et le montant total des engagements effectifs au profit du compte s’élevait à 11,3 milliards de DTS. La période d’engagement des prêts du compte de fiducie de la FRPC aux pays admissibles s’achève le 31 décembre 2001, et l’on prévoit que les ressources disponibles seront entièrement engagées d’ici à la fin de 2001 ou au début de l’année suivante.

Les contributions au compte de bonification permettent au compte de fiducie de la FRPC d’accorder des prêts au taux annuel de 0,5 %. La valeur totale des contributions bilatérales est estimée à 3,5 milliards de DTS. En outre, un montant de 0,4 milliard de DTS a été transféré du compte de versements spécial au compte de bonification. Cette contribution du FMI équivaut à 0,6 milliard de DTS si l’on inclut les intérêts qu’elle produira.

Il est prévu que les engagements au titre du compte de fiducie de la FRPC actuelle seront accordés jusqu’à la fin de 2001 ou au début de 2002, avant qu’entre en activité une FRPC intérimaire, d’une durée de quatre ans, dont la capacité d’engagement annuelle sera d’environ 1,0 milliard de DTS. La FRPC intérimaire aura les mêmes objectifs que la facilité actuelle: promouvoir une croissance économique soutenue et réduire durablement la pauvreté. Les modalités des prêts concessionnels au-delà de 2005 devront être réexaminées lorsque cette date sera plus proche, mais l’on prévoit qu’une part substantielle de ces prêts proviendra des ressources propres du FMI qui s’accumulent actuellement à la réserve du compte de fiducie de la FRPC. Ces ressources deviendront disponibles à mesure que les créanciers de la FRPC seront remboursés et que la sécurité fournie par la réserve ne sera plus nécessaire.

Encadré 6.6Revue externe des formules de calcul des quotes-parts

En 1999, le FMI a créé un groupe externe d’experts indépendants, qu’il a chargé d’examiner le bien-fondé des formules servant à déterminer les quotes-parts et de recommander des réformes tenant compte de l’évolution de l’économie mondiale et du système monétaire international ainsi que de la mondialisation croissante des marchés. Le groupe, composé de huit membres et présidé par le professeur Richard Cooper (université Harvard), a remis au Conseil d’administration un rapport que celui-ci a examiné en même temps que les observations des services du FMI, en août 2000.

Dans son rapport, le groupe d’experts donne des informations sur la genèse et le fonctionnement des formules de calcul des quotes-parts, suggère les principes qui pourraient guider les réformes à venir et préconise la simplification et la mise à jour des formules. Une grande variété de points de vue a été exprimée pendant l’examen du rapport et des observations des services en Conseil d’administration. D’une manière générale, les administrateurs ont reconnu la nécessité de simplifier les formules actuelles et de les adapter pour tenir compte du rôle croissant des flux de capitaux. Cependant, des préoccupations ont été suscitées par un chiffrage préliminaire partiel de la formule recommandée par le groupe, qui conduit à une plus grande concentration des quotes-parts sur les principaux pays industrialisés (ce qu’ont ensuite confirmé les calculs complets et mis à jour des services). Les administrateurs sont convenus de la nécessité de poursuivre les travaux du comité d’experts afin de parvenir à des formules qui refléteront mieux les poids respectifs des pays membres dans l’économie mondiale. Le Comité monétaire et financier international (CMFI) a entériné cet avis à sa réunion de Prague en septembre 2000, et le programme de travail adopté prévoit la poursuite de l’examen de différentes formules de calcul des quotes-parts d’ici à l’Assemblée annuelle de 2001.

Initiative PPTE renforcée

L’initiative en faveur des pays pauvres très endettés, que le FMI et la Banque mondiale ont lancée en 1996, a été considérablement renforcée l’an dernier afin de parvenir à un ajustement de dette plus substantiel et plus rapide, bénéficiant à un plus grand nombre de pays. Au 30 avril 2001, le FMI et la Banque mondiale avaient décidé de venir en aide aux 22 pays admissibles arrivés au point de décision prévu par l’initiative renforcée ou, dans le cas de la Côte d’ivoire, l’initiative originelle. En outre, le Tchad a atteint le point de décision en mai 2001, après la fin de l’exercice 2001.

L’aide fournie par le FMI au titre de l’initiative prend la forme de dons ou de prêts libres d’intérêts que les pays membres utilisent pour le service d’une partie de leur dette envers l’institution. Au 30 avril 2001, le FMI avait engagé 1,3 milliard de DTS à ce titre en faveur de 23 pays admissibles (Bénin, Bolivie, Burkina Faso, Cameroun, Côte d’ivoire, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Honduras, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Nicaragua, Niger, Ouganda, Rwanda, São Tomé-et-Principe, Sénégal, Tanzanie et Zambie). Un pays membre, l’Ouganda, est parvenu au point d’achèvement pendant l’exercice 2001. Dans le cadre de l’initiative renforcée, une partie des ressources engagées au point de décision peut être déboursée avant que le pays ne parvienne au point d’achèvement. Au 30 avril 2001, le total des versements du FMI au titre de l’initiative s’élevait à 476 millions de DTS (tableau 6.4).

Tableau 6.4Engagements et déboursements au titre de l’initiative PPTE, au 30 avril 2001(Millions de DTS)
Montant1
Pays membreEngagéDécaissé2
Bénin18,43,7
Bolivie62,421,2
Burkina Faso31,317,8
Cameroun28,52,2
Côte d’ivoire14,4
Gambie1,80,1
Guinée24,22,4
Guinée-Bissau9,20,5
Guyana56,231,7
Honduras22,7
Madagascar16,60,7
Malawi23,12,3
Mali44,411,5
Mauritanie34,89,9
Mozambique104,895,5
Nicaragua63,0
Niger21,60,4
Ouganda120,1120,1
Rwanda33,86,8
Sào Tomé-et-Principe3
Sénégal33,84,8
Tanzanie89,026,7
Zambie468,8117,2
1.322,9475,5
Vingt-trois pays membres, dont 22 au titre de l’initiative renforcée4.

Les montants peuvent comprendre des intérêts sur l’aide engagée mais non encore décaissée pendant la période intérimaire.

Ces montants sont des dons versés par le fonds fiduciaire FRPC-PPTE au compte du pays membre et doivent servir à rembourser le FMI à l’échéance.

La part du FMI dans l’aide au titre de l’initiative était égale à zéro.

La Côte d’ivoire est parvenue au point de décision dans le cadre de l’initiative PPTE initiale.

Les montants peuvent comprendre des intérêts sur l’aide engagée mais non encore décaissée pendant la période intérimaire.

Ces montants sont des dons versés par le fonds fiduciaire FRPC-PPTE au compte du pays membre et doivent servir à rembourser le FMI à l’échéance.

La part du FMI dans l’aide au titre de l’initiative était égale à zéro.

La Côte d’ivoire est parvenue au point de décision dans le cadre de l’initiative PPTE initiale.

Financement de l’initiative PPTE et de la FRPC intérimaire

Dons. Le financement de la participation du FMI à l’initiative PPTE renforcée et des bonifications de la FRPC intérimaire est administré par le fonds fiduciaire FRPC-PPTE. Le montant total des dons nécessaires à ces deux titres est estimé à 3,8 milliards de dollars (en VAN7 de la fin de l’an 2000), l’aide au titre de l’initiative PPTE représentant environ les deux tiers des besoins de financement totaux. Le financement provient principalement de contributions des pays membres et du FMI.

Les engagements de contributions bilatérales des pays membres, qui se chiffrent à environ 1,5 milliard de dollars en VAN, ont été le fait d’une grande diversité de pays membres de l’institution, ce qui témoigne de l’ampleur du soutien dont bénéficient les initiatives PPTE et FRPC. Au total, 94 pays se sont engagés à verser leur apport: 27 pays avancés, 58 pays en développement et 9 pays en transition. Au 30 avril 2001, la VAN des contributions bilatérales effectives atteignait 1,4 milliard de dollars, soit 93 % du total des engagements de contributions (appendice II, tableau II. 11).

Les propres contributions du FMI s’élèvent à 2.3 milliards de dollars en VAN, dont la majeure partie (1,7 milliard de dollars) provient du placement du produit net de la cession d’or (12,9 millions d’onces d’or fin) hors marché. Ces ventes hors marché, qui se sont achevées en avril 2001, ont rapporté 2,226 milliards de DTS (Rapport annuel 2000, page 76), qui ont été déposés au compte de versements spécial et investis au profit de l’initiative PPTE. Le Conseil d’administration du FMI a autorisé le transfert à cette fin des neuf quatorzièmes du placement du produit net de la cession d’or le 8 décembre 1999, puis des cinq quatorzièmes restants le 30 novembre 2000.

Le FMI contribue en outre au financement à hauteur d’environ 0,6 milliard de dollars en VAN du fait qu’il a renoncé à une compensation pour les frais administratifs relatifs aux opérations de la FRPC du début de l’exercice 1998 à la fin de l’exercice 2004. Un montant équivalent est transféré de la réserve du compte de fiducie de la FRPC au fonds fiduciaire FRPC-PPTE. Ce dernier a aussi reçu une partie des commissions additionnelles en 1998 et 1999 au titre de la facilité de réserve supplémentaire en liaison avec l’activation des nouveaux accords d’emprunt.

Ressources d’emprunt de la FRPC intérimaire. Afin d’assurer la poursuite du fonctionnement de la FRPC une fois que seront pleinement engagées les ressources d’emprunt actuelles du compte de fiducie de la FRPC, des ressources supplémentaires de 4,0 à 4,5 milliards de DTS devront être empruntées pendant une période transitoire jusqu’à ce que, après 2005, la FRPC devienne opérationnellement autonome. Au 30 avril 2000, plusieurs pays membres avaient indiqué qu’ils étaient disposés à prêter à cette fin des sommes supplémentaires, qui se chiffrent au total à 3,2 milliards de DTS. Des consultations seront ouvertes avec les créanciers actuels de la FRPC en vue de l’utilisation éventuelle de la réserve pour garantir ces nouveaux prêts.

Revenu d’investissement. En mars 2000, le FMI a engagé une nouvelle stratégie d’investissement des 6,4 milliards de DTS de ressources destinées à soutenir les initiatives PPTE et FRPC, l’objectif étant d’accroître leur rendement à venir tout en maintenant le risque dans des limites prudentes. Le revenu supplémentaire contribuera à faire face aux besoins financiers des deux initiatives.

Cette nouvelle approche a conduit à allonger l’échéance des investissements en retirant la majeure partie des actifs précédemment placés à court terme sur des comptes en DTS à la Banque des règlements internationaux (BRI) pour les transférer sur des portefeuilles d’obligations et d’autres instruments à moyen terme dont la composition reflète celle des monnaies du panier de calcul du DTS. Les dépôts à court terme restants sont maintenus à un niveau suffisant pour faire face aux besoins de liquidités et pour satisfaire aux obligations administratives convenues avec certains contributeurs.

Le rendement du portefeuille d’obligations et d’autres instruments à moyen terme est évalué par référence à un indice spécifique composé des indices des obligations d’État à un à trois ans de quatre pays (Allemagne, États-Unis, Japon et Royaume-Uni), chaque marché étant pondéré de manière à refléter la composition du panier du DTS. Le réaménagement périodique du portefeuille garantit que sa composition en monnaies correspond autant que faire se peut à celle du panier du DTS. La nouvelle stratégie est appliquée pour le compte du FMI par la BRI, la Banque mondiale et trois gérants d’investissement privés.

Dans les douze mois qui ont suivi son adoption, la nouvelle stratégie d’investissement a permis d’accroître le rendement (annualisé et net des frais de gestion) d’environ 220 points de base par rapport à la stratégie précédente, qui consistait à investir en dépôts libellés en DTS. Il en est résulté un revenu supplémentaire de près de 140 millions de DTS, qui servira à soutenir les opérations de la FRPC et du fonds fiduciaire FRPC-PPTE.

Droits de tirage spéciaux

Le DTS est un instrument de réserve créé par le FMI en 1969 et alloué aux pays membres proportionnellement à leur quote-part en vue de répondre à un besoin mondial à long terme de compléter les avoirs de réserve existants. Les pays membres peuvent l’utiliser pour obtenir des devises d’autres pays membres et pour effectuer des paiements au FMI. Ces utilisations ne constituent pas des emprunts; les pays membres reçoivent des DTS de manière inconditionnelle et ils peuvent s’en servir pour couvrir un besoin de financement de la balance des paiements sans avoir à prendre des mesures économiques, ni à assumer d’obligations de remboursement. Cependant, en cas d’utilisation nette des DTS alloués, le pays membre doit acquitter le taux d’intérêt du DTS, tandis qu’un pays membre qui en a acquis un montant dépassant son allocation reçoit des intérêts. Au total, 21,4 milliards de DTS ont été attribués aux pays membres en deux allocations, dont la plus récente a eu lieu en 1981. Le DTS est aussi l’unité de compte du FMI, et son taux d’intérêt sert de base au calcul des commissions perçues sur les financements ordinaires du FMI et du taux d’intérêt versé aux pays membres créanciers de l’institution.

  • Allocation spéciale et unique. En septembre 1997, le Conseil des gouverneurs a proposé de modifier les statuts afin d’effectuer une allocation spéciale et unique de DTS destinée à remédier au fait que des DTS n’avaient jamais été alloués à plus du cinquième des pays membres, car ils étaient entrés au FMI après la dernière allocation, effectuée en 1981. Cette allocation spéciale permettrait à tous les pays membres de participer au système de DTS dans des conditions d’égalité, et les allocadons cumulatives, qui seraient doublées, atteindraient 42,87 milliards de DTS. La proposition prendrait effet lorsque les trois cinquièmes des pays membres (110 pays) représentant 85 % du total des voix l’auraient acceptée. Au 30 avril 2001, 107 pays membres disposant de 71 % du total des voix y avaient consentí.

  • Valeur du DTS. La valeur du DTS est déterminée au moyen d’un panier de monnaies dont la composition est révisée tous les cinq ans afin de s’assurer que les monnaies incluses sont bien celles qui sont utilisées dans les transactions internationales et que chacune d’elles a un coefficient de pondération qui exprime son poids relatif dans le système commercial et financier mondial. La dernière révision en date s’est achevée en octobre 2000, et le Conseil d’administration du FMI a décidé de modifier le panier de calcul, à compter du 1er janvier 2001, afin de prendre en compte le fait qu’un certain nombre de pays membres ont adopté l’euro comme monnaie commune et du rôle grandissant des marchés de capitaux internationaux (encadré 6.7). Le nouveau panier se compose du dollar EU, de l’euro, du yen et de la livre sterling; sa valeur est déterminée quotidiennement à partir des cours des principaux marchés des changes internationaux (tableaux 6.5 et 6.6)8.

  • Taux d’intérêt du DTS. Le taux d’intérêt du DTS est fixé chaque semaine à partir de la moyenne pondérée des taux d’intérêt représentatifs d’instruments à court terme des marchés des monnaies composant le panier de calcul de la valeur du DTS. Conformément à la révision du calcul de la valeur, le taux représentatif de l’euro est, depuis le 1er janvier 2001, l’euribor (taux interbancaire offert sur les avoirs en euros) à trois mois. Le taux d’intérêt représentatif du yen est devenu le rendement des effets de financement publics japonais à 13 semaines, modification visant à refléter l’évolution des marchés de capitaux japonais et la réduction de la liquidité des certificats de dépôt à trois mois qui en a résulté. Les rendements des bons du Trésor à trois mois des États-Unis et du Royaume-Uni restent les taux représentatifs pour le dollar et la livre sterling, respectivement. Au cours de l’année, le taux du DTS a évolué parallèlement aux principaux marchés monétaires — il a augmenté au premier semestre de l’exercice et a fléchi par la suite, avec une valeur moyenne de 4,48 % pendant l’exercice 2001 (graphique 6.2).

  • Opérations et transactions sur DTS. Toutes les transactions sur DTS passent par le département des DTS. Les DTS sont détenus essentiellement par les pays membres, le solde étant au compte des ressources générales du FMI ou aux mains d’entités officielles agréées par lui. Les détenteurs ainsi désignés ne reçoivent pas d’allocation, mais peuvent acquérir des DTS et en utiliser pour des opérations et des transactions avec les pays membres et avec d’autres détenteurs désignés, aux mêmes conditions qu’avec les pays membres9. Les transactions sur DTS sont facilitées par les accords volontaires passés avec 13 pays membres et une institution financière, aux termes desquels les parties sont prêtes à acheter ou à vendre des DTS contre des monnaies librement utilisables dans les transactions internationales sous réserve que leurs propres avoirs en DTS ne dépassent pas certaines limites. Ces accords ont contribué à garantir la liquidité du système de DTS10.

Graphique 6.2Taux d’intérêt du DTS, 1991–2001

(Pourcentage)

Le total des transferts de DTS a continué de diminuer pendant l’exercice 2001, où il est tombé à 18,7 milliards de DTS, alors qu’il s’était chiffré à 22,9 milliards durant l’exercice précédent et à 49,1 milliards (montant record) pour l’exercice 1999, au cours duquel le volume des transactions sur DTS avait augmenté fortement par suite du paiement des augmentations de quotes-parts. Les transferts de DTS sont récapitulés au tableau 6.7.

Composition des avoirs en DTS

À la fin de l’exercice 2001, les propres avoirs en DTS du FMI, qui avaient augmenté fortement auparavant par suite du paiement des augmentations de quotes-parts en 1999, étaient tombés à 2,4 milliards de DTS, contre 2,7 milliards un an plus tôt, se rapprochant à nouveau de la fourchette de 1,0–1,5 milliard dans laquelle le FMI souhaite les maintenir. De même, les avoirs en DTS des détenteurs agréés ont diminué (de 0,2 milliard). Par conséquent, les avoirs en DTS des participants sont passés de 18,1 milliards (exercice 2000) à 18,6 milliards (exercice 2001).

Encadré 6.7Valeur et taux d’intérêt du DTS

Valeur. La valeur du DTS se fonde sur la moyenne pondérée des valeurs d’un panier composé des principales unités monétaires internationales. La méthode de calcul de la valeur est révisée tous les cinq ans. La plus récente révision s’est achevée le 12 octobre 2000 et le Conseil d’administration a décidé d’un certain nombre de modifications pour tenir compte de l’adoption de l’euro comme monnaie commune d’un certain nombre de pays européens et du rôle grandissant des marchés de capitaux internationaux. Les monnaies du panier sont celles des pays membres classés aux premiers rangs des exportateurs de biens et de services. Ce critère a été modifié afin d’inclure les exportations d’une union monétaire (avec prise en compte du commerce net entre les membres de l’union). Un second critère de sélection a été adopté afin de s’assurer que les monnaies du panier sont bien celles qui sont le plus utilisées dans les transactions internationales et s’échangent le plus sur les principaux marchés des changes internationaux. Étant donné ces deux critères, les unités monétaires constituant le panier du DTS pour la période 2001–05 sont les suivantes: dollar EU, euro, yen et livre sterling. Leurs coefficients de pondération respectifs sont indiqués au tableau 6.5.

Tableau 6.5Coefficients de pondération des monnaies du panier du DTS(Pourcentage)
MonnaieÀ compter du 1er janvier 2001Coefficient précédent
Dollar EU4539
Euro129
Deutsche mark21
Franc français11
Yen1518
Livre sterling1111

Le 1er janvier 1999, le dcutsche mark et le franc français ont été remplacés par des montants équivalents d’euros.

Le 1er janvier 1999, le dcutsche mark et le franc français ont été remplacés par des montants équivalents d’euros.

Les montants de chacune des quatre unités monétaires du nouveau panier ont été calculés le 29 décembre 2000 au moyen des nouveaux coefficients. Le calcul s’est fait sur la base du cours moyen de ces monnaies durant les trois mois s’achevant à cette date et de manière à garantir que la valeur du DTS le 29 décembre 2000 obtenue en utilisant le mode de calcul révisé était égale à celle qu’on obtenait avec les paniers de calcul antérieurs. La valeur et la composition du DTS au 30 avril 2001 sont indiquées au tableau 6.6.

Taux d’intérêt. Le FMI a également revu la méthode de calcul du taux d’intérêt du DTS, et il a décidé de continuer à fixer le taux d’intérêt hebdomadaire sur la base de la moyenne pondérée des taux d’intérêt des instruments à court terme des marchés des monnaies constituant le panier de calcul de la valeur. Cependant, les instruments financiers utilisés pour déterminer les taux d’intérêt représentatifs de l’euro et du yen ont été modifiés conformément à l’évolution des marchés de capitaux (voir le corps du chapitre).

Tableau 6.6Valeur du DTS(Au 30 avril 2001)
MonnaieMontant d’unités monétairesTaux de change1Equivalent en dollars EU
Euro0,42600,887100,377905
Yen21,0000123,530000,169999
Livre sterling0,09841,431800,140889
Dollar EU0,57701,000000,577000
1,265793
Pour mémoire:
1 DTS –1,265793 dollar EU
1 dollar EU –0,790019

Taux de change en dollar EU par unité monétaire, sauf dans le cas du yen: nombre de yen pour un dollar EU.

Taux de change en dollar EU par unité monétaire, sauf dans le cas du yen: nombre de yen pour un dollar EU.

Tableau 6.7Transferts de DTS
Exercices clos le 30 avril
199319941995199619971998199920002001
Transferts entre participants ou entre participants et détenteurs agréés Transactions par accord15.0563.1228.9878.9317.4118.56713.8176.6395.046
Transactions avec désignation25.6104061241.95188864.577293544
Opérations relatives au FMI394436301704606901756684923
Intérêts nets sur les DTS337121174319268284289214302
Total11.0974.0859.58611.9058.3729.83919.4397.8316.814
Transferts des participants au compte des ressources générales
Rachats5836421.1815.5724.3642.9184.7613.8263.199
Commissions1.7981.4251.3861.9851.6161.8772.8062.6002.417
Paiements des quotes-parts12.6437124708.64452864
Intérêts reçus par le compte sur ses avoirs en DTS12833626253514435138118
Prélèvements344444332
Total15.1552.4782.8577.6836.0354.84416.2497.0945.800
Transferts du compte des ressources générales aux participants et détenteurs agréés
Achats5.7692.6765.9706.4604.0604.2439.5223.5923.166
Remboursements des emprunts du FMI3503008621.429
Intérêts sur les emprunts du FMI92162974618
En échange de monnaies d’autres pays membres
Acquisitions de DTS pour les paiements des commissions6991669949224205451.5771.107
Rémunération9229588151.0921.0551.2201.8261.7471.783
Autres73108512592790741.00831
Total7.9054.3707.8947.8595.3665.57413.4427.9426.087
Total des transferts34.15710.93320.33627.44819.77320.25649.13022.86718.702
Avoirs au compte des ressources générales à la fin de l’exercice7.9306.0381.0018251.4947643.5722.7242.437

Il s’agit des transactions par lesquelles les participants au département des DTS (qui rassemble actuellement tous les pay’s membres) et/ou les détenteurs agréés échangent volontairement des DTS contre de la monnaie au taux officiel déterminé par le FMI. Ces transactions sont généralement organisées par le FMI.

Opérations impliquant des détenteurs de DTS agréés, c’est-à-dire des pays membres non participants au département des DTS que le FMI a désignés comme des détenteurs de DTS.

I1 s’agit des opérations sur DTS entre pays membres et le FMI qui passent par l’intermédiaire de détenteurs agréés. Le FMI a pris un certain nombre de décisions agréant des opérations au titre du fonds fiduciaire, du compte de bonification du mécanisme de financement supplémentaire (MFS), de la FAS, de la FASR, de la FRPC’ et de l’initiative PPTE.

Il s’agit des transactions par lesquelles les participants au département des DTS (qui rassemble actuellement tous les pay’s membres) et/ou les détenteurs agréés échangent volontairement des DTS contre de la monnaie au taux officiel déterminé par le FMI. Ces transactions sont généralement organisées par le FMI.

Opérations impliquant des détenteurs de DTS agréés, c’est-à-dire des pays membres non participants au département des DTS que le FMI a désignés comme des détenteurs de DTS.

I1 s’agit des opérations sur DTS entre pays membres et le FMI qui passent par l’intermédiaire de détenteurs agréés. Le FMI a pris un certain nombre de décisions agréant des opérations au titre du fonds fiduciaire, du compte de bonification du mécanisme de financement supplémentaire (MFS), de la FAS, de la FASR, de la FRPC’ et de l’initiative PPTE.

Les avoirs en DTS des pays industrialisés et des pays créanciers nets se sont accrus par rapport aux allocations cumulatives nettes de ces pays au cours de l’exercice écoulé. La progression tient principalement au niveau élevé des intérêts (rémunération) versés à ces pays membres. Les avoirs en DTS des pays membres autres que les pays industrialisés sont tombés à 54,6 % de leur allocation cumulative nette, contre 62,5 % un an plus tôt, principalement par suite de paiements d’intérêts et de remboursements au titre de prêts du compte des ressources générales.

Revenu, commissions, rémunération et répartition des charges

Comme toute institution financière, le FMI tire des revenus des intérêts et commissions qui lui sont payés sur ses prêts, et il utilise ces ressources pour couvrir ses coûts de financement et ses frais administratifs. Étant donné que l’essentiel de son revenu provient des quotes-parts et des ressources d’origine interne, il dispose d’une certaine marge de manœuvre pour fixer le taux de commission ordinaire. Cependant, il doit veiller à servir à ses créanciers un taux d’intérêt compétitif. Les Statuts de l’institution comportent deux dispositions de sauvegarde supplémentaires: ils limitent le taux d’intérêt versé aux créanciers, qui doit se situer entre un minimum et un maximum du taux d’intérêt du DTS, ainsi que l’emploi du revenu du FMI pour les prêts financés par les quotes-parts.

Le taux de commission ordinaire, qui s’applique aux prêts ordinaires, est calculé au début de l’exercice proportionnellement au taux d’intérêt du DTS, de manière à atteindre l’objectif de revenu net fixé pour l’exercice. Sa fixation correspond à deux objectifs: couvrir le coût des ressources et les frais administratifs, et accroître les réserves de l’institution. La proportion exacte est déterminée à partir de projections du revenu et des dépenses de l’exercice; elle peut être modifiée au milieu de l’exercice en fonction du revenu net effectif et si l’on prévoit que le revenu de l’ensemble de l’exercice s’écartera sensiblement de la projection. En fin d’exercice, l’excédent éventuel du revenu par rapport à l’objectif est reversé aux pays membres qui ont acquitté des commissions au cours de cette période; un déficit est compensé pendant l’exercice suivant.

En novembre 2000, le FMI a institué des commissions additionnelles proportionnelles aux encours afin de décourager l’utilisation de ses ressources pour des montants excessifs dans les tranches de crédit, y compris au titre d’accords de confirmation, et dans le cadre du MEDC (chapitre 4 et tableau 4.1). Ces commissions additionnelles s’appliquent aux nouveaux crédits accordés après le 28 novembre 2000, date de l’adoption de la décision par le Conseil d’administration. Comme on l’a déjà vu, le FMI perçoit aussi sur les prêts à plus court terme au titre de la FRS et de la LCP des commissions additionnelles qui varient en fonction de la période pendant laquelle le crédit est en cours. Le produit des commissions additionnelles, qui est versé aux réserves du FMI, n’entre pas en compte dans le calcul de l’objectif de revenu de l’exercice.

Le revenu du FMI provient aussi des paiements qu’effectuent les pays membres débiteurs sous forme de commissions de tirage, de commissions d’engagement et de commissions spéciales. Une commission de tirage de 0,5 % s’applique à chaque décaissement de prêt du compte des ressources générales. Dans le cas des crédits au titre d’accords de confirmation ou du MEDC, une commission d’engagement remboursable est perçue au début de chaque période de douze mois sur les montants qui pourraient être tirés au cours de cette période, y compris ceux qui sont disponibles au titre de la FRS ou de la LCP. Son taux est de 0,25 % sur les montants engagés à concurrence de 100 % de la quote-part et de 0,10 % au-delà. La commission d’engagement est remboursée à mesure de l’utilisation du crédit et proportionnellement aux tirages effectués. En outre, le FMI prélève des commissions spéciales sur le principal impayé et sur les commissions en arriéré depuis moins de six mois.

Le FMI verse des intérêts (rémunération) aux pays qui détiennent des créances sur lui (positions de réserve) à un taux qui doit être, selon les Statuts, au minimum de 80 % et au maximum de 100 % — c’est le cas actuellement — du taux d’intérêt du DTS.

Depuis 1986, le calcul des taux de commission et de rémunération fait intervenir un mécanisme de répartition des charges qui partage équitablement entre les créanciers et les débiteurs la charge des obligations financières impayées. La perte de revenu due aux commissions impayées est compensée par l’ajustement en hausse du taux de commission et la révision en baisse du taux de rémunération. Les montants ainsi obtenus sont remboursés lorsque les commissions impayées sont réglées. Des ajustements supplémentaires du taux de commission ordinaire et du taux de rémunération peuvent être effectués afin de générer des soldes de précaution sous forme de contributions à un compte spécial conditionnel (CSC–1) créé expressément pour protéger le FMI des risques de pertes résultant d’obligations impayées. Les ressources du CSC–1 sont remboursables une fois tous les arriérés résorbés, mais elles peuvent l’être plus tôt si le FMI le décide. Au cours de l’exercice 2001, l’ajustement combiné au titre de commissions impayées et de l’allocation au CSC–1 s’est soldé par une augmentation du taux de commission ordinaire égale à 17 points de base et par une réduction du taux de rémunération égale à 18 points de base, et les taux de commission et de rémunération ajustés ont été en moyenne de 5,33 % et de 4,28 %, respectivement.

En avril 2000, le taux de commission ordinaire pour l’exercice 2001 a été fixé à 115,9 % du taux d’intérêt du DTS de manière à parvenir à l’objectif de revenu fixé. Après déduction des remboursements de paiements d’intérêts (voir ci-après), le revenu net du FMI pour l’exercice 2001 s’est établi au total à 176 millions de DTS, y compris 119 millions provenant de l’actif net de la caisse de retraite. Après déduction des frais annuels d’administration du compte de fiducie de la FRPC, le revenu de la FRS s’est chiffré à 9 millions de DTS. Ainsi qu’il en avait été convenu pendant l’exercice 1998, le FMI n’a pas été remboursé des frais d’administration du compte de fiducie de la FRPC pour l’exercice 2001, mais un montant équivalent (55 millions de DTS) a été transféré de ce compte au fonds fiduciaire FRPC-PPTE par l’intermédiaire du compte de versements spécial. Comme convenu au début de l’exercice, un montant de 42 millions de DTS de revenu net excédant l’objectif de revenu a été restitué aux pays membres qui avaient acquitté des intérêts à la fin de l’exercice 2001, ce qui a réduit rétroactivement le taux de commission appliqué pendant l’exercice 2001 à 113,7 % du taux d’intérêt du DTS. En outre, le produit des ajustements des taux de commission et de rémunération décrits ci-dessus, soit 94 millions de DTS, a été versé au CSC–1.

Encadré 6.8Premiers résultats de l’évaluation des garde-fous par le FMI

L’application de la politique des garde-fous à partir de juillet 2000 a entraîné une plus grande prise en considération des questions de transparence et de saine gestion dans les opérations des banques centrales; l’on espère qu’il en résultera une amélioration de l’efficacité globale des garde-fous qu’elles ont mis en place. Ainsi, au moins neuf banques centrales qui n’avaient pas désigné des auditeurs externes privés indépendants en ont nommé récemment ou sont en train de le faire pour la première fois. 11 s’agit des banques centrales des pays suivants — Albanie, Cambodge, Croatie, ex-République yougoslave de Macédoine, Pérou, Roumanie, Turquie et République fédérale de Yougoslavie — ainsi que de la Banque des États de l’Afrique centrale. Plusieurs de ces nominations découlent directement des évaluations des garde-fous, et un certain nombre de banques centrales ont sollicité les conseils du FMI en la matière.

Les premiers rapports rédigés tendent à montrer que les évaluations des garde-fous sont utiles pour réduire la possibilité de désinformation du FMI et pour mieux faire comprendre aux responsables des banques centrales la nécessité de protéger avec vigilance les ressources de leurs institutions, en particulier les réserves de change, contre les abus. Bien que les évaluations achevées soient trop peu nombreuses pour confirmer une tendance, elles relèvent souvent les mêmes insuffisances, et notamment l’absence de rapprochement entre les états financiers vérifiés et les données économiques utilisées dans le suivi des programmes appuyés par le FMI, la faiblesse de la supervision par les administrateurs des banques centrales des processus de contrôle, d’audit et de divulgation de données financières et, de manière plus générale, le caractère inadéquat de l’information financière. En général, les responsables des banques centrales se sont montrés réceptifs aux conclusions des évaluations, et ils ont adopté les recommandations des services du FMI. Dans certains cas, l’initiative du FMI a conduit la banque centrale à entreprendre une analyse plus détaillée des garde-tous qu’elle a mis en place.

À la suite de la réduction rétroactive du taux de commission, 176 millions de DTS ont été versés aux réserves du FMI, dont 9 millions de revenu net de la FRS à la réserve générale, le reste allant à la réserve spéciale. Le total des réserves atteignait 3,3 milliards de DTS au 30 avril 2001, contre 3,1 milliards un an plus tôt.

En avril 2001, le Conseil administration a décidé de maintenir en activité le mécanisme financier, et il a fixé le taux de commission ordinaire pour l’exercice 2002 à 117,6 % du taux d’intérêt du DTS. S’agissant encore de l’exercice 2002, le Conseil a également décidé qu’une fois couverts les frais d’administration du compte de fiducie de la FRPC, le solde éventuel du revenu opérationnel provenant des commissions additionnelles sur les achats dans les tranches de crédit et au titre du MEDC, de la FRS et de la LCP serait versé à la réserve générale en fin d’exercice.

Préserver les ressources du FMI et remédier aux arriérés

Au cours de l’exercice 2001, les efforts du FMI en vue de protéger ses ressources se sont intensifiés avec l’adoption d’un système d’évaluation des garde-fous mis en place par les pays qui utilisaient ses ressources. Les évaluations visent avant tout à déterminer si les dispositifs de contrôle interne, les systèmes comptables et les procédures de divulgation et d’audit de la banque centrale sont adéquats. En outre, le FMI a accru ses moyens d’intervenir pour remédier à la désinformation (communication d’informations inexactes ou incomplètes) et à l’emploi abusif de ses ressources. De nouveaux progrès ont été obtenus sur le plan de la stratégie renforcée relative aux arriérés, qui a pour but de réduire les impayés envers l’institution.

Evaluation des garde-fous

En mars 2000, le Conseil d’administration du FMI a adopté un dispositif renforcé pour protéger l’utilisation des ressources financières mises à la disposition des pays membres. Parmi ces mesures a figuré l’évaluation, à partir de juillet 2000, des garde-fous mis en place par les banques centrales des pays membres (encadré 6.8). Le dispositif renforcé a été adopté dans le contexte de plusieurs cas de communication au FMI de données incomplètes ou inexactes et d’allégations d’utilisations abusives de ses ressources. Il a pour objectif de compléter la conditionnalité, l’assistance technique et les autres moyens qui ont généralement assuré le bon emploi des ressources financières de l’institution. En particulier, l’évaluation des garde-fous vise à donner au FMI des assurances raisonnables que les systèmes de communication des données et de contrôle des banques centrales permettent de gérer les ressources, y compris les décaissements du FMI. Les évaluations portent sur les banques centrales, car celles-ci sont généralement les bénéficiaires des décaissements du FMI.

Ces évaluations visent cinq éléments essentiels du contrôle et de la gestion d’une banque centrale: mécanisme d’audit externe, structure juridique et indépendance, pratiques d’information financière, mécanisme d’audit interne et système des contrôles internes. Cet ensemble de dispositions découle du code de bonnes pratiques pour la transparence des politiques monétaires et financières défini par le FMI. Il utilise comme référence les normes comptables internationales, les normes internationales d’audit et deux normes du FMI, la norme spéciale de diffusion des données et le système général de diffusion des données.

L’évaluation des garde-fous s’applique à chaque pays ayant conclu, après le 30 juin 2000, un accord comportant l’utilisation des ressources du FMI. Les pays membres ayant signé un accord avant cette date sont soumis à une procédure transitoire — ils sont tenus de démontrer qu’ils satisfont à une seule des obligations du dispositif, à savoir la publication par leur banque centrale d’états financiers annuels soumis à un audit externe indépendant et conformes aux normes internationalement reconnues.

L’évaluation des garde-fous se fait en deux étapes. La première est une évaluation préliminaire, que les services du FMI effectuent au siège, de l’adéquation du dispositif de la banque centrale, sur la base d’un examen des documents fournis par les autorités et, si nécessaire, d’entretiens avec ses auditeurs externes. Un rapport confidentiel qui identifie les vulnérabilités du cadre d’action, ainsi que les propositions de mesures correctives des services du FMI, est préparé, puis soumis à la direction de l’institution. Si besoin est, une deuxième évaluation est effectuée, sur place, afin de confirmer ou de modifier les conclusions de la première étape et de convenir de mesures correctives appropriées avec la banque centrale. Des équipes pluridisciplinaires dirigées par des agents du FMI et comprenant des experts externes conduisent la deuxième évaluation. Le rapport confidentiel final est examiné avec des responsables de la banque centrale et inclut leur réaction officielle. Rapport est ensuite fait au Conseil d’administration du FMI des conclusions et des mesures correctives arrêtées.

Au cours de l’exercice 2001, 17 évaluations de garde-fous ont été menées à bien, y compris au titre de la procédure transitoire susmentionnée. Vers la fin de l’année 2001, le Conseil d’administration du FMI examinera le dispositif d’évaluation et l’ensemble des résultats obtenus dans le cadre cette nouvelle politique, avec l’aide du groupe externe d’experts éminents qui l’a approuvée. Le groupe d’experts donnera au Conseil une appréciation indépendante portant sur l’application de la politique d’évaluation des garde-fous et son efficacité.

Après avoir passé en revue en mars 2000 l’ensemble des dispositions du FMI relatives à la désinformation, le Conseil d’administration a examiné en juillet 2000 des points précis des directives relatives à cette question. À sa réunion de juillet, il a élargi le domaine des directives à plusieurs égards. La période de prescription a été portée de deux à quatre ans et le champ d’application des directives a été étendu de manière à couvrir les achats directs au compte des ressources générales, y compris au titre de l’aide d’urgence et du mécanisme de financement compensatoire. Des dispositions ont été aussi adoptées afin d’assujettir les mesures antérieures aux directives et de subordonner les dérogations à l’exactitude des informations communiquées. En outre, le Conseil d’administration a réexaminé et réaffirmé le principe de la divulgation d’informations dans chaque cas de désinformation. En décembre 2000, le Conseil réuni en séminaire informel a étudié les questions soulevées par l’assujettissement aux directives des informations communiquées au FMI dans le cadre de l’initiative PPTE.

Progrès dans l’application de la stratégie de coopération renforcée

La stratégie de coopération renforcée relative aux impayés envers le FMI a été lancée en mai 1990 pour répondre aux inquiétudes grandissantes suscitées par la montée des arriérés observée dans les années 80. Elle se compose pour l’essentiel de trois volets: prévention, collaboration intensifiée et mesures correctives.

  • La prévention demeure le premier dispositif de défense contre l’apparition de nouveaux cas d’arriérés. Les mesures préventives comprennent la surveillance par le FMI des politiques économiques des pays membres, la conditionnalité associée à l’utilisation de ses ressources, l’assistance technique qu’il apporte aux efforts d’ajustement et de réforme des pays membres et l’assurance d’un financement adéquat de la balance des paiements pour les pays membres qui mettent en œuvre un programme avec son appui, ainsi que d’autres mesures destinées à protéger ses ressources.

  • Dans le cadre de la collaboration renforcée, les pays en situation d’arriérés qui coopèrent avec le FMI peuvent établir des antécédents solides dans la mise en œuvre de leurs politiques et le paiement de leurs obligations au FMI, antécédents qui leur permettent ensuite de mobiliser des financements bilatéraux et multilatéraux à l’appui de leurs efforts d’ajustement et d’apurer leurs arriérés envers le FMI et d’autres créanciers. Cette stratégie de collaboration renforcée a permis de normaliser les relations entre le FMI et la plupart des pays membres qui se trouvaient en situation d’arriérés prolongés lorsqu’elle a été lancée en 1990.

    Adoptée elle aussi en 1990, la «stratégie des droits» permet aux pays membres admissibles (il ne peut s’agir que des onze pays membres qui avaient des arriérés de longue date envers le FMI à la fin de 1989) d’établir des antécédents solides en matière de politique économique et de paiements au titre de programmes suivis par lui. Ces pays accumulent des «droits» à des décaissements futurs au titre d’un accord ultérieur avec le FMI, après l’apurement des arriérés. Le Conseil d’administration a décidé de repousser la date limite d’entrée dans un programme d’accumulation de droits jusqu’à la fin juin 200111.

  • Le dernier volet de la stratégie d’apurement des arriérés est le calendrier de mesures correctives de plus en plus strictes appliquées aux pays membres qui ne coopèrent pas activement avec le FMI en vue de trouver une solution à leurs arriérés. Ce calendrier régit la prise en considération par le Conseil de mesures correctives d’intensité croissante, l’application de chaque mesure étant toutefois fonction de la situation particulière du pays membre concerné. Dans le cas de l’Afghanistan, de la République démocratique du Congo, de l’Iraq et de la Somalie, le FMI ne peut se prononcer sur le degré de coopération des pays en raison de la situation de guerre civile, de l’absence de gouvernement effectif ou de l’adoption de sanctions internationales; en conséquence, l’application de mesures correctives a été différée ou suspendue jusqu’à ce qu’il puisse parvenir à une telle conclusion.

Au cours de l’exercice 2001, le Conseil d’administration a examiné à plusieurs reprises les impayés des pays membres envers l’institution. Le 15 novembre 2000, après avoir réexaminé les impayés du Libéria, il a constaté un affaiblissement regrettable de la mise en œuvre des mesures. Le Conseil a décidé de reporter de six mois l’application de nouvelles mesures correctives. À défaut d’une amélioration des résultats, le FMI envisagerait d’entamer la procédure de suspension des droits de vote du Libéria. Le Conseil a examiné, le 31 juillet 2000 et le 5 mars 2001, les impayés du Soudan. Il a alors constaté que les paiements du pays au FMI étaient conformes aux engagements et que les résultats des programmes suivis par les services du FMI pour 1999–2001 correspondaient dans l’ensemble à ce qui était prévu. Conformément à sa politique de retrait progressif des mesures correctives, le Conseil a rapporté la décision suspendant les droits de vote du Soudan avec effet au 1er août 2000, après avoir levé en août 1999 la déclaration de non-coopération visant le pays (Rapport annuel 2000, page 81). Le Conseil n’a pas réexaminé les impayés de la République démocratique du Congo et de la Somalie, ni les autres cas d’arriérés prolongés.

Fin avril 2001, la République démocratique du Congo, le Libéria, la Somalie, le Soudan, l’Iraq et l’État islamique d’Afghanistan restaient irrecevables, en application de l’article XXVI, section 2 a), à utiliser les ressources générales du FMI. Des déclarations de non-coopération — qui correspondent à une étape supplémentaire de la stratégie de coopération renforcée — étaient en vigueur à l’encontre de la République démocratique du Congo (depuis le 14 février 1992) et du Libéria (depuis le 30 mars 1990). En outre, les droits de vote de la République démocratique du Congo restaient suspendus (depuis le 2 juin 1994).

Les arriérés prolongés envers le FMI (les obligations non acquittées depuis au moins six mois) sont tombés de 2,32 milliards de DTS au 30 avril 2000 à 2,24 milliards un an plus tard. A cette date du 30 avril 2001, ils restaient concentrés sur quatre pays membres — la République démocratique du Congo, le Libéria, la Somalie et le Soudan — qui représentaient alors la quasi-totalité des impayés envers l’institution (tableau 6.8).

Tableau 6.8Arriérés envers le FMI des pays ayant des impayés remontant à six mois ou plus, par type de ressources et ancienneté, au 30 avril 2001(Millions Ae DTS)
Par type de ressources
TotalDépartement général (FAS incluse)Département des DTSFonds fiduciairePar ancicnnetc
Moins d’un an1–2ans2–3ans3 ans et plus
Afghanistan, État islamique d’6,36,31,51,11,22,5
Congo, Rép. dém. du392,2376,116,113,719,227,8331,5
Iraq46,046,05,03,84,233,0
Liberia484,8433,621,130,112,89,710,6451,7
Somalie209,6193,18,77,86,24,75,2193,5
Soudan1.103,11.025,178,023,719,522,91.037,0
Total2.242,02.027,998,2115,962,958,071,92.049,2

La République fédérale de Yougoslavie (Serbie/ Monténégro) a apuré ses arriérés (101,1 millions de DTS) le 20 décembre 2000, avant d’adhérer au FMI en qualité d’État successeur de l’ex-République socialiste fédérative de Yougoslavie.

Au 30 avril 2001, 1 DTS –1,26579 dollar KU.

Un autre engagement, d’un montant de 6,4 milliards de DTS, au titre d’un accord de confirmation a etc accordé à la Turquie en mai 2001.

En outre, les quotes-parts déterminent le nombre de voix dont les pays membres disposent dans l’institution, leur accès à ses financements et leur part des allocations de DTS.

La Corée n’a été incluse qu’en raison d’un remboursement anticipé; la monnaie sera affectée aux transactions à partir de septembre 2001.

Le site Internet du FMI a publie le rapport, les observations et un nouveau chiffrage de la formule proposée par les experts.

Ce délai a été ensuite prolongé jusqu’au 31 janvier 2002.

La valeur actualisée nette (VAN) est la valeur à un moment donné d’une série de flux de déboursements futurs actualisés au moyen d’un taux d’intérêt convenu. L’utilisation de la VAN facilite la comparaison des flux d’échéances différentes.

La valeur et le taux d’intérêt du DTS sont affichés sur le site Internet du FMI.

Les 16 détenteurs agrées sont I’Association internationale de développement, la Banque africaine de développement, la Banque asiatique de développement, la Banque centrale des Caraïbes orientales, la Banque centrale des États de P Afrique de P Ouest, la Banque centrale européenne, la Banque de développement de P Afrique de PEst, la Banque des États de l’Afrique centrale, la Banque des règlements internationaux, la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, la Banque islamique de développement, la Banque nordique d’investissement, le Fonds africain de développement, le Fonds international de développement agricole, le Fonds latino-américain de réserve et le Fonds monétaire arabe. La dernière désignation en date (15 novembre 2000) est celle de la Banque centrale européenne.

En outre, un mécanisme de désignation prévoit que les participants dont les positions de balance des paiements et de réserve sont jugées suffisamment fortes peuvent être obligés, lorsqu’ils sont désignés par le FMI, de fournir des avoirs en monnaies librement utilisables en échange de DTS à concurrence de montants déterminés. En raison de l’cxistcncc d’accords volontaires, le mécanisme de désignation n’a plus été utilisé depuis 1987.

Sur les huit pays admissibles à un tel programme qui avaient réglé leurs arriérés envers le FMI au plus tard au milieu des années 90, trois ont pu bénéficier de la stratégie des droits. Hn outre, le Libéria, la Somalie et le Soudan restent éligibles.

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