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Chapitre 5. Lutte contre la pauvreté et allégement de la dette des pays à faible revenu

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
October 2001
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La pauvreté extrême, dont l’incidence demeure obstinément élevée dans de nombreuses régions du monde, reste l’un des plus graves problèmes que doit affronter la communauté internationale. Les objectifs internationaux de développement adoptés lors d’une série de conférences organisées par les Nations Unies au début des années 901 sont de réduire de moitié la pauvreté absolue d’ici à 2015 et de réaliser, parallèlement, des progrès sensibles dans la lutte contre la mortalité infantile, juvénile et maternelle, dans le développement de l’éducation et de l’hygiène sexuelle et dans le domaine de l’environnement. Au Sommet du Millénaire de l’ONU qui s’est tenu en 2000, les dirigeants de la planète ont souligné la nécessité d’intensifier la lutte contre la pauvreté, de faire en sorte que la mondialisation devienne une force positive pour l’humanité tout entière et d’aider les pays en développement à mobiliser les ressources dont ils ont besoin pour financer un développement durable (voir encadré 5.1).

La réduction de la pauvreté est un objectif que les pays à faible revenu ne peuvent atteindre sans une croissance économique durable favorable aux pauvres, ce qui nécessite des efforts concertés de la part de ces pays et de la communauté internationale dans son ensemble; celle–ci doit notamment ouvrir ses marchés aux exportations des pays en développement, augmenter son aide et alléger la dette internationale des pays à faible revenu très endettés de façon à ce qu’ils puissent consacrer davantage de ressources à la lutte contre la pauvreté.

Le FMI, en collaboration avec la Banque mondiale, a un rôle important à jouer dans les actions engagées au niveau mondial pour promouvoir la lutte contre la pauvreté. En septembre 1999, le Comité monétaire et financier international a approuvé le renforcement de l’initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE). Il a aussi entériné les propositions visant à lier les allégements de dette, ainsi que les prêts concessionnels consentis par le FMI dans le cadre de la nouvelle facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC) et par l’Association internationale de développement (IDA) de la Banque mondiale, à des stratégies globales élaborées et appliquées par les pays eux-mêmes et exposées dans des documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP). Ces documents consacrent les principes suivants: les stratégies sont conduites par les pays qui les conçoivent en consultation avec des représentants de la société civile et des autres parties prenantes et visent essentiellement à obtenir des résultats sur le plan de la réduction de la pauvreté.

Des rapports d’étape sur l’initiative renforcée en faveur des PPTE et sur l’approche DSRP ont été préparés en avril 2000, septembre 2000 et avril 2001; ces rapports ont par la suite été publiés. S’il est vrai que de graves problèmes demeurent, de grands progrès ont néanmoins été accomplis au cours de l’exercice 2001.

L’initiative renforcée en faveur des PPTE

Au milieu des années 90, la communauté internationale a reconnu que, pour nombre de pays à faible revenu, l’endettement extérieur était devenu une charge extrêmement pesante. Sans un allégement global de leur dette, la majorité de ces pays resteront indéfiniment tributaires du rééchelonnement de leur dette bilatérale officielle, même s’ils continuent à obtenir des financements concessionnels de la part des institutions multilatérales et à appliquer de bonnes politiques économiques.

Lancée en 1996 par le FMI et la Banque mondiale, l’initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) marque le premier effort qui associe les créanciers multilatéraux, les membres du Club de Paris et les autres créanciers bilatéraux officiels pour ramener le stock de la dette des pays pauvres les plus endettés à un niveau tolérable. On entend par niveau tolérable celui auquel ces pays peuvent assurer le service de leur dette grâce à leurs recettes d’exportation et à des apports d’aide et de capitaux sans compromettre leur croissance à long terme, ni la lutte qu’ils mènent contre la pauvreté. La persévérance des pays débiteurs dans leurs efforts d’ajustement et de réforme est un élément crucial de cette initiative.

Devant la lenteur des progrès réalisés les années suivantes, le FMI et la Banque mondiale ont, au début de 1999, fait le point sur l’initiative, en consultation avec des représentants d’organisations de la société civile et des milieux officiels. En juin 1999, le Groupe des Huit (G–8) a proposé, à son sommet de Cologne, de modifier les critères d’admissibilité pour permettre un allégement plus rapide et plus substantiel de la dette d’un plus grand nombre de pays. En septembre 1999, les membres du FMI et de la Banque mondiale ont approuvé un renforcement de l’initiative visant à assurer plus vite un allégement plus important, et d’une portée plus large, de la dette (voir encadré 5.2).

Progrès accomplis

En avril 2001, 22 pays, soit plus de la moitié de ceux dont la dette devrait normalement être allégée dans le cadre de l’initiative renforcée, avaient atteint le point de décision, ce qui leur permettra de bénéficier à terme d’un allégement du service de dette de l’ordre de 20 milliards de dollars en valeur actuelle nette (voir tableau 5.1). Certains créanciers ont déjà accordé un allégement intérimaire à ces pays, et l’on s’attend à ce que d’autres fassent de même. L’Ouganda est parvenu au point d’achèvement prévu par l’initiative renforcée et a pu ainsi obtenir un allégement sans condition de sa dette; plusieurs pays devraient également atteindre ce stade d’ici à la fin de 2001. Quelques pays qui, au 30 avril 2001, n’avaient pas encore franchi le point de décision dans le cadre de l’initiative renforcée, devraient normalement le faire au cours de l’exercice 2002. Cependant, un nombre beaucoup plus élevé de pays admissibles sont aux prises avec un conflit, et plusieurs d’entre eux ont même des arriérés prolongés envers le FMI et la Banque mondiale. D’autres pays, dont l’endettement peut être ramené à un niveau tolérable au moyen des mécanismes classiques d’allégement, ne devraient donc pas avoir besoin de l’aide prévue par l’initiative.

Tableau 5.1Initiative renforcée en faveur des PPTE: classification des pays au 30 avril 2001
41 pays pauvres très endettés
Allégement approuvé au point de décision (22)Point de décision non encore atteint (15)Pays dont l’endettement est tolérable (4)1
BéninMaliBurundi2RépubliqueAngola2
Bolivie3MauritanieCongo, Rép. du2Centrafricaine2Kenya
Burkina FasoMozambiqueCongo, Rép. dém. du2Rép. dém. pop. laoVietnam
CamerounNicaraguaCôte d’IvoireSierra Leone2Yémen, Rép. du5
GambieNigerEthiopie2Somalie2
GuinéeOugandaGhanaSoudan2
Guinée-Bissau2Rwanda2Libéria2Tchad3
GuyanaSîo Tomé-et-Principe4Myanmar2Togo
HondurasSénégal
MadagascarTanzanie
MalawiZambie

Les mécanismes classiques d’allégement de la dette devraient permettre à ces pays de parvenir à un endettement tolérable.

Pays touché par un conflit.

Le Tchad a atteint le point de décision en mai 2001, et la Bolivie le point d’achèvement en juin 2001, c’est-à-dire après la clôture de l’exercice 2001.

L’État de Sào Tomé-et-Principe n’a pas reçu d’aide au titre de l’initiative, l’encours des crédits de ce pays envers le FMI (à partir duquel doit être calculé l’allégement de dette) étant nul à la fin de 1999.

Le Yémen a atteint le point de décision en juin 2000 et un niveau d’endettement tolérable au moyen des mécanismes classiques d’allégement.

Les mécanismes classiques d’allégement de la dette devraient permettre à ces pays de parvenir à un endettement tolérable.

Pays touché par un conflit.

Le Tchad a atteint le point de décision en mai 2001, et la Bolivie le point d’achèvement en juin 2001, c’est-à-dire après la clôture de l’exercice 2001.

L’État de Sào Tomé-et-Principe n’a pas reçu d’aide au titre de l’initiative, l’encours des crédits de ce pays envers le FMI (à partir duquel doit être calculé l’allégement de dette) étant nul à la fin de 1999.

Le Yémen a atteint le point de décision en juin 2000 et un niveau d’endettement tolérable au moyen des mécanismes classiques d’allégement.

Les 22 pays2 bénéficiant d’un allégement au titre de l’initiative renforcée obtiendront une réduction sensible de l’encours et du service de leur dette (voir graphique 5.2). Compte tenu de l’allégement accordé selon les mécanismes classiques et des remises supplémentaires promises par les créanciers bilatéraux, l’endettement extérieur de ces pays diminuera de près des deux tiers en valeur actuelle nette (passant de 53 à 20 milliards de dollars) et sera ainsi ramené en deçà de la moyenne de celui des pays en développement. Les économies réelles réalisées par ces pays sur le service de leur dette (par rapport aux montants payés en 1998–99) sont aussi importantes — environ 1,1 milliard de dollars annuellement — et, en pourcentage des exportations, du PIB et des recettes publiques, les paiements afférents à la dette enregistreront une diminution spectaculaire.

Graphique 5.2Réduction de l’encours de la dette des 22 PPTE parvenus au point de décision1

Statut à fin–avril 2001

Source: documents relatifs aux PPTE

1Exception faite du Tchad, qui a atteint le point de décision en mai 2001.

Encadré 5.1Participation du FMI aux travaux préparatoires de la conférence des Nations Unies sur le financement du développement

En février 2001, les administrateurs du FMI et les membres du Bureau du Comité préparatoire de la réunion internationale de haut niveau chargée d’examiner la question du financement du développement à l’échelon intergouvernemental, qui doit se tenir sous les auspices des Nations Unies en mars 2002 au Mexique, se sont rencontrés à Washington pour un échange de points de voie sur les thèmes qui seront abordés lors de cette réunion.

L’effort de financement du développement engagé par les Nations Unies se situe dans le prolongement du Sommet du Millénaire de septembre 2000, pendant lequel les dirigeants de la planète ont approuvé un ensemble de grands objectifs de développement (soutenir la croissance, intégrer les pays qui ne le sont pas encore au processus de mondialisation et poursuivre l’offensive contre la pauvreté).

Bien que la réunion doive avoir lieu dans un an environ, sa préparation se poursuit sur plusieurs fronts. Les points ci-après figurent à l’ordre du jour provisoire: l’application de bonnes politiques économiques et financières afin de mobiliser des ressources financières nationales et internationales pour le financement du développement; la contribution des pays industrialisés au financement du développement, y compris par un élargissement de l’accès à leurs marchés et un allégement plus important de la dette; les moyens permettant aux pays en développement d’accéder aux marchés financiers internationaux; comment prévenir plus facilement et mieux gérer les crises des marchés financiers.

Dans un avant–projet de rapport qu’il a rédigé en consultation avec d’autres agences des Nations Unies, ainsi qu’avec le FMI, la Banque mondiale et l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à l’intention du Comité préparatoire, M. Kofi Annan, Secrétaire général des Nations Unies, résume l’état actuel de la réflexion sur les points d’un ordre du jour qui n’est pas encore définitivement arrêté. Lors de la préparation de ce document, M. Annan s’est assuré la collaboration de plusieurs groupes de travail constitués de représentants d’agences de ces organisations.

L’aide intérimaire permet aux pays de disposer immédiatement d’une assistance, tout en obtenant des délais et des moyens nécessaires pour intégrer dans leur DSRP les priorités et les programmes financés avec les fonds mobilisés grâce à l’allégement de leur dette et, en général, avec des ressources publiques. Selon de premiers renseignements, les ressources libérées par les allégements de dette serviront en grande partie à financer des dépenses dans les domaines de la santé, y compris la prévention et le traitement du sida, de l’éducation, du développement rural et de l’alimentation en eau et de la construction de routes. Pour que ces effets positifs se concrétisent, il faut toutefois que les créanciers donnent suite rapidement aux engagements qu’ils ont pris en matière d’allégement.

Encadré 5.2Comment fonctionne l’initiative renforcée en faveur des PPTE?

L’initiative renforcée en faveur des PPTE vise à élargir la portée de l’allégement de la dette en adoptant des objectifs plus ambitieux pour la viabilité de la dette:

  • En ce qui concerne le critère du commerce extérieur, le ratio valeur actuelle nette de la dette/exportations a été ramené de 200–250 % à 150%;

  • En ce qui concerne le critère budgétaire, le ratio valeur actuelle nette de la dette/recettes budgétaires a été fixé à 250 %, contre 280 % précédemment, et les ratios qui permettent aux pays de se qualifier pour ce critère ont eux aussi été abaissés, le ratio exportations/PIB ayant été ramené de 40 % à 30 %, et le ratio recettes fiscales/PIB de 20 % à 15 %.

En vertu de l’initiative renforcée, on considère que le pays pauvre très endetté qui prouve avec suffisamment d’éléments qu’il a appliqué de saines politiques économiques axées sur une réduction de la pauvreté est parvenu au point de décision. Les conseils du FMI et de la Banque mondiale établissent alors le montant de l’aide dont le pays a besoin pour atteindre les ratios de viabilité (voir graphique 5.1). Une aide «intérimaire», notamment sous forme d’un allégement de dette, est consentie dès le point de décision, et son montant est fixé en fonction des besoins immédiats du pays et de sa capacité à l’affecter à la lutte contre la pauvreté. Si le pays reste déterminé à appliquer de bonnes politiques de réduction de la pauvreté durant la période allant du point de décision au point d’achèvement (stade auquel est accordé le reste de la réduction promise de l’encours de la dette), des montants d’aide intérimaire continuent de lui être versés.

Graphique 5.1Initiative en faveur des pays pauvres très endettés: diagramme des flux

1Étant entendu qu’une certaine souplesse peut s’imposer dans des cas exceptionnels.

L’initiative renforcée en faveur des PPTE vise également à alléger la dette plus rapidement en prévoyant des points d’achèvement non plus rigides, mais «flottants», c’est-à-dire fixés en fonction des progrès accomplis dans l’exécution d’un ensemble de réformes définies à l’avance. En conséquence, les pays performants peuvent bénéficier d’un allégement de dette plus rapide. En outre, l’octroi d’une aide intérimaire marque un tournant par rapport à l’initiative initiale, selon laquelle la dette ne commençait à être allégée qu’après le point d’achèvement. Le principal objectif est de libérer plus vite davantage de fonds afin de les affecter à la réduction de la pauvreté.

Par ailleurs, le montant de l’allégement accordé au point de décision est maintenant fixé à partir des données effectives alors disponibles, et non de projections établies pour le point d’achèvement.

L’initiative renforcée vise enfin à élargir la portée de l’allégement en augmentant le nombre des pays admissibles à en bénéficier. Un accord a été signé avec 22 pays que l’on a identifiés comme étant susceptibles d’obtenir un allégement de leur dette en vertu de l’initiative et qui reçoivent déjà une aide à ce titre.

L’aide prévoie par l’initiative en faveur des PPTE est limitée aux pays présentant les conditions requises pour bénéficier de prêts au titre de la FRPC ou des crédits de l’IDA qui ont établi de solides antécédents en ce qui concerne l’application de leurs politiques, de manière à donner l’assurance qu’ils utiliseront bien aux fins prévues les ressources tirées de l’allégement de leur dette.

Enjeux pour l’avenir

La mise en œuvre de l’initiative pendant le reste de l’année 2001 présente ses propres difficultés, du fait que de nouveaux pays demanderont un allégement de leur dette tandis que les pays qui bénéficient actuellement d’une aide se prépareront pour le point d’achèvement. La préparation de nouveaux dossiers aux fins du point de décision pose des problèmes spécifiques, car la plupart des pays qui ne remplissent pas encore les conditions voulues pour obtenir un allégement de leur dette au titre de l’initiative sont actuellement engagés dans un conflit armé régional ou viennent de sortir d’un tel conflit; en outre, nombre d’entre eux ont de graves problèmes de gestion des affaires publiques. Or, ces pays ont besoin de concours extérieurs élevés, y compris sous forme d’un allégement de leur dette, pour financer des programmes de lutte contre la pauvreté et le processus de reconstruction. Le second défi consiste à aider chacun des 22 pays ayant atteint le point de décision à appliquer comme prévu leurs programmes macroéconomiques et leurs réformes afin de parvenir au point d’achèvement, et donc à concevoir et à appliquer par eux-mêmes des plans d’action globaux qu’ils énonceront dans des DSRP avalisés par les conseils d’administration du FMI et de la Banque mondiale.

Assurer la viabilité de la dette extérieure à long terme

Lors d’une réunion du Conseil en avril 2001, les administrateurs ont estimé que l’allégement consenti dans le cadre de l’initiative en faveur des PPTE est une bonne base pour assurer la viabilité de la dette à long terme de ces pays; cependant, il faut parallèlement que ces pays continuent à mener une saine politique macroéconomique, conduisent avec persévérance de bonnes réformes structurelles, mobilisent des ressources extérieures conces–sionnelles suffisantes et accroissent leurs parts de marché dans les économies avancées. (Le Directeur général du FMI et le Président de la Banque mondiale ont abordé certains de ces thèmes lors d’une visite en Afrique — voir encadré 5.3.)

Les pays créanciers ont un rôle capital à jouer pour aider les PPTE à parvenir à un niveau d’endettement extérieur tolérable. Selon les administrateurs, il importe de donner de plus larges débouchés aux exportations de ces pays sur les marchés des pays industrialisés et de leur assurer un financement suffisant après le point d’achèvement; par ailleurs il faut que les nouveaux prêts aux pays très endettés soient consentis de manière ordonnée et qu’une assistance technique leur soit offerte pour renforcer la gestion de la dette. Le Conseil a en outre invité expressément tous les créanciers à fournir en temps voulu l’allégement prévu conformément à l’initiative. Enfin, l’allégement de dette ne doit surtout pas remplacer l’aide au développement, et l’aide supplémentaire accordée aux PPTE ne doit pas pénaliser les autres pays.

Il est indispensable que les pays débiteurs appliquent de bonnes politiques macroéconomiques et mènent à bien des réformes structurelles valables, facilitent l’intégration sociale et assurent une saine gestion du secteur publique et des affaires de l’État; ils pourront ainsi stimuler l’épargne intérieure et la croissance de la production et des exportations de façon à atténuer les facteurs externes de vulnérabilité et, en fin de compte, réduire leur dépendance à l’égard de l’aide. Étant donné l’importance que revêt le secteur privé pour leurs perspectives de croissance à long terme, les PPTE devraient, selon les administrateurs, développer un climat propice à l’activité et à l’investissement privés et favorable à l’actionnariat privé (notamment l’investissement direct étranger).

Les projections de viabilité de la dette étant très sensibles au volume et à la composition des nouveaux emprunts, les administrateurs ont recommandé d’assortir les futurs concours aux PPTE de conditions éminemment concessionnelles. Il est, à leurs yeux, important que les nouveaux prêts aux PPTE, notamment ceux accordés à des conditions non concessionnelles, soient transparents et fassent l’objet d’un suivi.

D’après les administrateurs, l’initiative en faveur des PPTE est un bon moyen d’aider ces pays à parvenir à une situation d’endettement tolérable après le point d’achèvement. Dans quelques pays, toutefois, le ratio valeur actuelle nette de la dette/exportations ne devrait s’établir en deçà de 150 % qu’à moyen terme, à cause essentiellement du niveau prévu de leurs futurs emprunts et, parfois, de la faible croissance de leurs exportations. Tout en reconnaissant que de nouveaux emprunts sont nécessaires pour soutenir l’investissement et la production à moyen terme, les administrateurs ont fait observer que ces pays seront d’autant plus vulnérables aux chocs extérieurs que leur ratio d’endettement sera élevé. Ils se sont félicités de ce que, grâce à l’initiative en faveur des PPTE, les projections fassent état d’un service de la dette assez faible pour ces pays et de ce que l’allégement bilatéral volontaire déjà annoncé permette d’abaisser encore les ratios de l’encours et du service de la dette.

Les administrateurs ont estimé que les perspectives de viabilité à long terme de la dette devraient faire l’objet d’une analyse et d’une réflexion approfondies dans les documents relatifs au point d’achèvement. Ils sont prêts à réévaluer complètement la situation du PPTE au point d’achèvement et à envisager de lui accorder un allégement supplémentaire de dette dans le cadre actuel de l’initiative renforcée si des facteurs exogènes modifient profondément sa situation économique.

Les administrateurs ont en outre souligné la nécessité d’améliorer la gestion de la dette. A cet égard, ils ont exhorté les PPTE à tenir une comptabilité transparente et à coordonner la gestion de la dette avec les politiques monétaire et budgétaire. Ils ont encouragé les services du FMI à continuer de collaborer avec les autorités, les agences spécialisées et les prestataires d’assistance technique en vue de renforcer les capacités de gestion de la dette.

Aider les pays sortant d’un conflit

En avril 2001, les conseils d’administration de la Banque et du FMI ont examiné une étude qu’avaient préparée ces deux institutions sur divers aspects de leur assistance aux pays sortant d’un conflit et dont l’un des principaux thèmes est de prêter leur concours à ces pays afin qu’ils remplissent les conditions requises pour bénéficier de l’initiative en faveur des PPTE. L’un des problèmes majeurs est d’aider les pays touchés par un conflit de façon à ce que, le moment venu, ils puissent présenter, en ce qui concerne l’application de leurs politiques, les antécédents qui leur permettront de franchir le point de décision et de commencer à bénéficier d’un allégement de leur dette. Ces pays ont tout particulièrement besoin d’alléger leur dette à cause de l’extrême pauvreté dans laquelle la plupart d’entre eux se trouvent et des importants programmes de reconstruction qu’ils doivent lancer. Pour les conseils d’administration de la Banque et du FMI, l’initiative en faveur des PPTE dans sa forme actuelle est suffisamment souple pour répondre à la situation particulière de ces pays, notamment en ce qui concerne la durée des antécédents dont les pays doivent se prévaloir. Tout en reconnaissant que nombre de ces pays sont aux prises avec des besoins urgents de financement, les administrateurs du FMI ont aussi souligné l’importance de prévoir une conditionnalité suffisante et de veiller à ce que les ressources libérées par l’allégement de leur dette soient effectivement consacrées à la lutte contre la pauvreté. A cet égard, ils ont souligné qu’il est important d’établir des mécanismes pour suivre l’exécution des dépenses affectées à la réduction de la pauvreté et assurer la transparence des dépenses militaires. Ils ont aussi estimé que la reconstitution des capacités et l’amélioration générale de la gestion des affaires publicities devraient également être prises en considération dans les antécédents de ces pays. De nombreux administrateurs sont convenus que, si des progrès importants étaient réalisés dans la voie de la stabilité macroéconomique, de la bonne gestion des affaires publiques et du renforcement des capacités, ainsi qu’en matière de suivi, la Banque et le FMI pourraient envisager d’avancer le point de décision pour les pays sortant d’un conflit — et d’allonger parallèlement la période intérimaire — et de concentrer l’aide, dans la mesure du possible, au début du processus, en tenant compte du profil du service de la dette du pays et de ses capacités d’absorption. Si l’accès à l’aide nécessitait le règlement des arriérés envers la Banque, le FMI et les autres institutions, un programme de liquidation des arriérés serait élaboré conjointement avec le pays et en consultation avec les autres créanciers.

Encadré 5.3Visite conjointe du Directeur général du FMI et du Président de la Banque mondiale en Afrique

En février 2001, M. Horst Köhler, Directeur général du FMI, et M. James Wolfensohn, Président de la Banque mondiale, ont accompli la première visite conjointe qu’aient jamais effectuée les responsables des institutions de Bretton Woods sur le continent africain. Leur intention au cours de ce voyage, qui leur a permis de rencontrer 22 chefs d’F.tat africains lors de leur passage au Kenya, au Mali, au Nigeria et en Tanzanie, était surtout de les écouter pour savoir comment, à leur avis, l’Afrique peut accélérer sa croissance, faire reculer la pauvreté et se positionner pour profiter delà mondialisation.

Les dirigeants africains ont tout d’abord souligné la nécessité de s’attaquer aux problèmes que constituent les conflits et la mauvaise «gouvernance», faisant valoir que, pour parvenir à un recul de la pauvreté et à une croissance durables, il faut au préalable instaurer la paix, la démocratie et des institutions efficaces, et qu’il sera ensuite possible de progresser à partir de cette base. Ils ont par ailleurs noté qu’il ne saurait y avoir de croissance rapide si l’on ne met pas en place une base de ressources humaines solide, ce qui exige d’apporter un soutien plus important aux secteurs de l’éducation et de la santé. Ils ont en particulier évoqué la nécessité absolue de combattre les effets dévastateurs du sida et ont fait part de l’expérience de leur pays dans la lutte contre cette pandémie. Ils ont également insisté sur leur objectif commun qui est de mettre l’Afrique en position de profiter de la mondialisation, en reconnaissant qu’il faut impérativement renforcer la coopération et l’intégration au niveau régional pour améliorer la compétitivité de leurs économies respectives. Selon eux, l’ouverture des marchés des pays industrialisés aux produits africains, ainsi que l’accès aux marchés mondiaux des capitaux, est indispensable pour promouvoir et soutenir la croissance. Cependant, ils ont aussi souligné que, dans l’immédiat, beaucoup de pays africains ne pourront réaliser leur potentiel, et s’engager dans la voie d’une croissance plus forte qui permettra de réduire la pauvreté, que s’ils bénéficient d’un volume suffisant de flux concessionnels (voir tableau 5.2). Tous les dirigeants africains se sont déclarés satisfaits des progrès accomplis récemment dans le cadre de l’initiative en faveur des PPTE, et certains ont demandé qu’un effort supplémentaire soit fait sur le front de l’annulation de la dette. Ils se sont également félicites des mesures prises pour rationaliser la conditionnalité du FMI et de la Banque et ont souligné qu’il était important d’adapter la conditionnalité aux stratégies de développement conçues et appliquées par les pays eux-mêmes.

Tableau 5.2Principaux donateurs: apports d’aide nets (1990–2000)1
2000, à prix constants de 19995Variation 1999/00Part dans le PNB des donateurs en 2000
Prix courantsAux prix courants3A prix constants3
19901995199619972199821999220002
(Milliards de dollars)(Pourcentage)
Allemagne6,37,57,65,95,65,55,05,8−8,75,90,27
Canada2,52,11,82,01,71,71,71,71,4−2,20,25
Danemark1,21,61,81,61,71,71,71,9−4,07,31,06
États-Unis11,47,49,46,98,89,19,69,44,82,70,10
France7,28,47,56,35,75,64,24,9−25,1−13,90,33
Italie3,41,62,41,32,31,81,41,5−24,3−14,30,13
Japon9,114,59,49,410,615,313,112,6−14,8−17,90,27
Pays-Bas2,53,23,22,93,03,13,13,4−1,910,00,82
Rovaume-Uni2,63,23,23,43,93,54,54,729,235,60,31
Suède2,01,72,01,71,61,61,82,011,222,30,81
Pays donateurs du G–740,944,741,335,138,642,639,440,6−7,3−4,80,19
Autres pays donateurs membres du CAD412,014,214,213,213,513,813,615,0−1,58,30,46
Pays membres53,058,955,448,352,156,453,155,5−5,9−1,60,22
du CAD, total (en % du PNB)0,330,270,250,220,230,240,22
Source: Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Décaissements d’aide publique au développement (APD) par les pays membres du Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE. Le CAD est le principal organisme utilisé par l’OCDE pour régler les questions de coopération avec les pays en développement. Les données ont été établies à partir des montants totaux communiqués par les donateurs; elles ne prennent pas en compte les remises de dette portant sur des créances non-APD. Les données de 2000 sont provisoires.

Les données ne sont pas rigoureusement comparables aux données antérieures à 1997 à cause du reclassement, cette année-là, de certains anciens bénéficiaires d’APD.

Prix et taux de change.

Australie, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, Irlande, Luxembourg, Norvège, Nouvelle-Zélande, Portugal et Suisse.

Source: Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Décaissements d’aide publique au développement (APD) par les pays membres du Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE. Le CAD est le principal organisme utilisé par l’OCDE pour régler les questions de coopération avec les pays en développement. Les données ont été établies à partir des montants totaux communiqués par les donateurs; elles ne prennent pas en compte les remises de dette portant sur des créances non-APD. Les données de 2000 sont provisoires.

Les données ne sont pas rigoureusement comparables aux données antérieures à 1997 à cause du reclassement, cette année-là, de certains anciens bénéficiaires d’APD.

Prix et taux de change.

Australie, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, Irlande, Luxembourg, Norvège, Nouvelle-Zélande, Portugal et Suisse.

MM. Köhler et Wolfensohn ont alors indiqué que les pays africains pouvaient compter sur l’aide de la communauté internationale, aide qui sera à l’aune des efforts qu’ils déploieront pour élaborer et mettre en œuvre des stratégies rationnelles de lutte contre la pauvreté et de croissance. Très impressionnés par la conviction qu’ont les dirigeants africains que l’avenir de leur continent dépend d’eux, ainsi que par leur détermination à appliquer des réformes profondes qui leur permettront de s’attaquer aux causes de la pauvreté, MM. Köhler et Wolfensohn les ont assurés que leurs pays peuvent compter sur le concours du FMI et de la Banque. A cet égard, ils ont souligné qu’ils feront tout leur possible pour aider les pays africains dans la lutte contre le sida, y compris en collaborant avec d’autres instances de façon à compléter les ressources de l’IDA par des dons. Les discussions ont également fait ressortir qu’il était indispensable que la communauté internationale soutienne davantage les efforts accomplis par les pays africains. Les pays développes doivent non seulement ouvrir leurs marchés à toutes les exportations des pays pauvres, mais aussi accroître l’aide publique au développement et en améliorer l’efficacité, notamment en l’ajustant parfaitement à la stratégie de réduction de la pauvreté menée par les pays concernés. Enfin, les entretiens ont affermi la conviction de la Banque et du FMI que les efforts collectifs déployés depuis dix–huit mois sur le plan des documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté et de l’initiative renforcée en faveur des PPTE sont d’une importance capitale pour aider les pays pauvres à combattre la pauvreté et à dynamiser la croissance.

La plupart des pays sortant d’un conflit auront besoin d’une assistance technique substantielle de la Banque et du FMI pour rétablir rapidement les fonctions vitales de l’État. Les conseils d’administration de ces deux organisations ont estimé que leurs services, en consultation avec les autres prestataires d’assistance technique, devraient procéder à une évaluation rapide des besoins et élaborer un plan d’action en voie de les satisfaire. Ils ont aussi demandé à leurs services d’étudier différentes solutions en ce qui concerne le financement de la participation des deux institutions à cet effort et de leur faire rapport. Les administrateurs du FMI appuient les initiatives visant à encourager les donateurs bilatéraux à accorder des taux d’intérêt bonifiés par l’intermédiaire d’un compte administré qu’alimenteraient plusieurs donateurs et qui serait mis en place au FMI. Ils se félicitent aussi de ce que, d’après de premiers renseignements, certains pays membres envisageraient volontiers de contribuer à ce compte.

L’approche des DSRP

Rédigé par les autorités nationales avec la participation de représentants de la société civile, des donateurs et de diverses organisations internationales, le document de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP)3 sert de cadre pour l’aide concessionnelle du FMI et de la Banque mondiale. Il n’existe pas de modèle unique de DSRP: chaque document est censé refléter la situation du pays, et décrire les principales caractéristiques de la pauvreté dans ce pays, ainsi que la stratégie envisagée à moyen et à long terme pour la combattre. On s’attend aussi à ce que le pays prépare des rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre de la stratégie et actualise intégralement le DSRP tous les trois ans. Un vaste processus de consultation est engagé au niveau national lors de l’élaboration du DSRP en vue d’intégrer les mesures de réduction de la pauvreté dans un cadre macroéconomique cohérent axé sur la croissance.

Lorsqu’il prépare un DSRP, le pays doit identifier les principaux obstacles qui entravent la croissance et la lutte contre la pauvreté, fixer des objectifs de réduction de la pauvreté réalistes qui peuvent être suivis facilement et exposer les politiques macroéconomiques, structurelles et sociales qui permettront d’atteindre ces objectifs. Pour assurer plus aisément à court terme le suivi des programmes, les pays doivent se doter d’objectifs annuels conformes aux objectifs à plus long terme de réduction de la pauvreté. Le DSRP permet également d’identifier les besoins de financement des divers programmes de lutte contre la pauvreté et de les intégrer dans un cadre budgétaire et macroéconomique viable.

Progrès accomplis

Lors d’une réunion de septembre 2000 au cours de laquelle ils ont examiné un rapport d’étape sur les DSRP, les administrateurs se sont félicités des progrès accomplis jusqu’à présent. Ils ont jugé encourageante la réaction favorable des pays qui avaient entrepris de se doter de DRSP réellement nationaux, de même que l’utilisation que font ces pays de leur propre expérience antérieure. Souvent, ont–ils noté, l’effort d’information, le degré de concertation et le niveau auquel sont prises les décisions politiques liées à l’élaboration des DSRP intérimaires dépassent nettement les prévisions. (On ne s’attendait pas à ce que les pays engagent un processus de concertation lors de la préparation du DSRP intérimaire, mais plutôt à ce qu’ils établissent un programme d’action et un calendrier pour procéder à cette concertation dans le contexte du DSRP complet.)

En même temps, le Conseil a pris note des difficultés auxquelles les pays font face alors qu’ils préparent le DSRP complet et s’efforcent de bien concevoir des programmes aux priorités clairement précisées à partir de ce qui se résume parfois à des déclarations générales d’intention énoncées dans le DSRP intérimaire. Ces pays doivent notamment surmonter les problèmes posés par l’insuffisance des données sur la pauvreté et les capacités institutionnelles et analytiques limitées des autorités et de la société civile et veiller à ce que la vaste concertation prévue ne mine pas l’autorité des instances parlementaires, ni le processus démocratique existant. Les administrateurs se sont donc félicités de ce que les partenaires bilatéraux ou multilatéraux du développement aident actuellement, ou envisagent de le faire, les pays à améliorer leurs statistiques et à renforcer leurs capacités institutionnelles. Il est nécessaire, à leurs yeux, de redoubler d’efforts pour que le point de vue des pauvres soit pris en compte dans les stratégies de réduction de la pauvreté.

Lors d’une réunion tenue en avril 2001, les administrateurs ont noté que la mise en œuvre du processus des DSRP ne faisait que commencer. Au cours de l’année 2000, les pays ont surtout préparé des DSRP intérimaires, dont beaucoup ont été communiqués aux conseils d’administration de la Banque et du FMI lorsque les pays concernés ont atteint le point de décision dans le cadre de l’initiative renforcée en faveur des PPTE. Au 31 mars 2001, les conseils avaient examiné 32 DSRP intérimaires et 4 DSRP complets, dont la majorité avait été préparée par des pays africains.

Enjeux pour l’avenir

D’ici à la fin de 2001, une vingtaine de pays pourraient achever leur premier DSRP complet selon le calendrier prévu dans leur DSRP intérimaire. Nombre d’entre eux sont des PPTE qui ont atteint le point de décision en 2000 et dont l’objectif est de parvenir au point d’achèvement. A mesure que ce processus se déroule, il est capital que la qualité des DSRP complets, qu’il s’agisse de leur contenu ou de la concertation dont ils doivent faire l’objet, ne soit pas sacrifiée pour des raisons de rapidité. En même temps, on ne peut anticiper ce que sera le contenu des premiers DSRP complets, ni comment se dérouleront les processus accompagnant leur préparation, sans tenir compte de la situation de chaque pays et des limites de ses capacités, ainsi que du fait que ces DSRP sont des documents «évolutifs». Toutes les parties intéressées — les pays, ainsi que leurs partenaires du développement (dont la Banque et le FMI) — acquièrent de l’expérience en participant au processus des DSRP, et les stratégies de réduction de la dette évolueront en fonction de cette expérience. En conséquence, le nombre (et la qualité initiale) des DSRT ne sera qu’un indicateur préliminaire du succès de cette approche. La réussite ou l’échec de la stratégie dépendra des efforts déployés durablement par les pays en vue de réduire la pauvreté ou d’accélérer la croissance, efforts dont les résultats quantifiables n’apparaîtront sans doute qu’après un certain nombre d’années.

D’importants défis doivent être relevés d’ici à la fin de 2001. Il faudra aider les pays non plus seulement à décrire leurs politiques de dépenses et la composition de ces dépenses, mais à élaborer des politiques de dépenses convenablement structurées et axées plus systématiquement et plus précisément sur la croissance et la lutte contre la pauvreté. S’agissant de l’effort de réduction de la pauvreté dans son ensemble, il sera nécessaire de faciliter le passage de la phase de préparation à celle d’exécution de la stratégie, qui passe notamment par la mobilisation des financements nécessaires. Enfin, tous les partenaires du développement devront faire en sorte que le processus du DSRP soit vraiment intégré et puisse leur servir de cadre pour l’octroi de leur aide aux pays.

Faciliter le processus des DSRP

La Banque mondiale et le FMI ont pris un certain nombre de mesures au cours du second semestre de l’exercice pour faciliter le processus des DSRP, notamment en ce qui concerne le passage aux DSRP complets, et pour intégrer cette approche dans leurs programmes d’aide financière. Les pays ayant demandé aux institutions de clarifier les éléments à partir desquels elles évalueront conjointement les DSRP complets, les services de la Banque et du FMI ont énoncé un certain nombre de principes directeurs exposant les principaux points sur lesquels ils s’appuieront. Ces principes seront révisés périodiquement en fonction de l’expérience acquise par les pays et des informations fournies en retour par les partenaires du développement. En outre, la Banque et le FMI développent leurs activités de documentation et de formation à l’intention des équipes chargées des DSRP et collaborent activement avec les partenaires du développement en vue de soutenir le renforcement des capacités des pays et de leur permettre de se sentir davantage maîtres de leurs stratégies.

Aider à suivre les dépenses publiques consacrées à la lutte contre la pauvreté

En février 2001, les conseils d’administration de la Banque et du FMI ont examiné un document conjoint sur le suivi des dépenses liées à la réduction de la pauvreté. Les administrateurs du FMI ont souligné l’importance pour les pays pauvres très endettés de suivre l’exécution de toutes les dépenses de nature à faire reculer la pauvreté afin de s’assurer que les économies budgétaires réalisées grâce à l’initiative en faveur des PPTE sont employées conformément aux objectifs envisagés. Il est également important, pour la crédibilité de l’initiative, que les pays se portent garants que les ressources tirées de l’allégement de dette et, de manière générale, de l’aide concessionnelle seront utilisées comme prévu. Dans ce contexte, les administrateurs ont abordé la question du renforcement de la gestion des dépenses publiques — action prioritaire à engager d’urgence pour que l’initiative puisse aider à mettre en place des programmes adéquats de lutte contre la pauvreté.

Une fois identifiées les dépenses de nature à faire reculer la pauvreté, il faut, pour en suivre l’exécution, des systèmes de comptabilité et d’audit efficaces. Se fondant sur une évaluation préliminaire par les services de la Banque et du FMI du système de gestion des dépenses publiques de 25 PPTE, les administrateurs ont constaté avec inquiétude que la plupart de ces pays n’étaient pas en mesure de fournir des informations complètes et détaillées sur l’emploi de l’aide qui leur était accordée. Il semble que, pour y parvenir, ils doivent pour la majorité d’entre eux améliorer nettement le système qu’ils utilisent. Selon les administrateurs, il pourrait être judicieux pour les pays qui ne disposent pas d’un système exhaustif de gestion des finances publiques de regrouper au sein d’un fonds «virtuel» de lutte contre la pauvreté certains postes budgétaires identifiés comme étant susceptibles de réduire la pauvreté, qui feraient par ailleurs l’objet d’un suivi dans le contexte de l’exécution générale du budget.

S’il est vrai qu’à moyen terme, ils ne peuvent remplacer un système efficace de gestion des dépenses publiques, les fonds de cette nature peuvent servir de mécanismes transitoires en attendant la mise au point de systèmes de gestion et de suivi des dépenses plus complets. Cette solution permettrait de préparer le terrain en vue de renforcer à moyen terme les systèmes de gestion des dépenses et, parallèlement, d’accorder rapidement aux pays qui remplissent les conditions requises l’allégement de dette et l’aide concessionnelle dont ils ont impérieusement besoin.

Les administrateurs ont fait valoir que le FMI et la Banque mondiale devaient se répartir les tâches en fonction de leurs missions traditionnelles — gestion macro-budgétaire dans le cas du FMI et règlement des problèmes structurels et institutionnels liés à la réduction de la pauvreté et au renforcement des capacités dans celui de la Banque.

Aider à analyser les répercussions sociales

Le mieux serait que les répercussions sociales soient analysées, sous la direction des autorités nationales, lors de la préparation des DSRP. Leurs capacités étant limitées dans ce domaine, les pays devront dans un premier temps demander aux organisations bilatérales ou multilatérales qualifiées (dont le FMI et la Banque) de les aider à effectuer cette analyse et à renforcer leurs capacités. Le FMI apportera sa contribution dans sa sphère de compétence (politique macroéconomique et sujets connexes) et tiendra compte, dans ses conseils, des analyses effectuées sur les répercussions sociales des principales politiques appuyées par la facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC). Le FMI reconnaît qu’il faut aider les pays à intégrer dès que possible cette analyse dans le processus du DSRP, tout en admettant la nécessité de tempérer les espoirs qui pourraient naître trop rapidement, étant donné la complexité de la question et les capacités institutionnelles limitées des pays qui préparent un DSRP.

Affiner les instruments de prêt et rationaliser la conditionnalité

Le FMI et la Banque s’emploient à soutenir davantage dans leurs propres opérations les efforts menés par les pays pour appliquer leur stratégie de réduction de la pauvreté, notamment en rationalisant la conditionnalité et en la recentrant sur les politiques et les actions des pouvoirs publics prévues dans le cadre de la stratégie de réduction de la pauvreté des pays afin de lier l’aide à l’internalisation de cette stratégie par les pays. À l’occasion de l’examen de la conditionnalité pour l’exercice 2001 (voir chapitre 4), les administrateurs du FMI ont demandé que l’application de la conditionnalité soit simplifiée et mieux ciblée, et il semble que de premiers résultats aient été obtenus à cet égard dans les nouveaux accords triennaux au titre de la FRPC. La Banque met actuellement en place les crédits à l’appui de la réduction de la pauvreté, instruments suffisamment souples et larges pour couvrir convenablement les domaines social et structurel. Elle espère que ces crédits joueront un rôle de plus en plus important dans le soutien qu’elle apporte aux stratégies de réduction de la pauvreté des pays à faible revenu. Ainsi, la conditionnalité du FMI ne s’appliquera pas en principe aux politiques sociales ou structurelles qui ne font pas partie de ses domaines de compétence (sauf lorsque les objectifs macroéconomiques du pays sont en jeu). Dans la mesure du possible, la conditionnalité se rapportant à ces aspects de la politique économique sera rattachée aux prêts de l’IDA, et surtout aux crédits à l’appui de la réduction de la pauvreté à mesure qu’ils seront mis en place. Pendant cette période de mise en place, toutefois, le champ de la FRPC sera peut-être élargi dans certains cas et couvrira des mesures structurelles qui, fondamentalement, ne relèvent pas de la compétence du FMI, mais qui sont importantes pour le succès du programme du pays. La formulation et l’évaluation de ces conditions seront alors faites en consultation avec les services de la Banque. Ces initiatives permettront au FMI et à la Banque de mieux servir les pays lorsqu’ils passeront de la phase de préparation de la stratégie à celle de l’exécution des mesures prises par les pouvoirs publics pour réduire la pauvreté.

Stimuler les échanges extérieurs des pays les plus pauvres

Le commerce extérieur joue un rôle capital dans la croissance, la réduction de la pauvreté et la viabilité à long terme de la dette extérieure; or la part des pays les plus pauvres dans le commerce mondial diminue depuis plus de vingt ans. Les causes de cette marginalisation croissante sont complexes; il convient à cet égard de citer notamment les problèmes structurels profonds, la faiblesse des institutions, la mauvaise gestion des affaires publiques et les mesures nationales génératrices de distorsions qui faussent constamment les échanges au détriment des exportations (encore que le protectionnisme des autres pays joue aussi un rôle). Des actions doivent donc être engagées sur deux fronts: les pays les plus pauvres doivent s’aider eux-mêmes en appliquant de saines politiques, en se dotant d’institutions fortes et en créant un climat favorable à l’investissement, mais il faut par ailleurs réduire, voire supprimer, les obstacles auxquels se heurtent leurs exportations (subventions accordées aux producteurs des économies avancées ou mesures limitant directement l’accès des pays en dév eloppement aux autres marchés).

Ces dernières années, la tendance générale dans presque toutes les régions, telle qu’elle ressort de l’indice de restriction du commerce établi par le FMI (voir tableau 5.3), a été de réduire les obstacles aux échanges. Cependant, beaucoup reste à faire pour libéraliser certains secteurs. Dans les pays industrialisés, l’agriculture et les industries à forte intensité de main-d’œuvre, comme le textile et le vêtement, continuent de bénéficier d’un niveau élevé de protection qui empêche les pays pauvres de diversifier leurs exportations avec des produits à plus forte valeur ajoutée. En ouvrant leurs marchés aux produits agricoles des pays pauvres (dans ces pays, l’agriculture est à l’heure actuelle de loin le premier secteur économique), ainsi qu’à leurs produits manufacturés (ce qui leur permettrait de diversifier et de développer leur économie), les pays riches pourraient contribuer sensiblement à la réduction de la pauvreté, tout en tirant parti eux-mêmes de cette ouverture. Un abaissement des barrières entourant les marchés des pays riches aiderait aussi les PPTE à attirer les investissements privés à long terme dont ils ont cruellement besoin pour se doter d’un secteur exportateur et diversifier leur production.

Tableau 5.3Indice de restriction du commerce par zone géographique1(A la fin de l’exercice)
19971998199920001997–2000
(Pourcentage des pays de chaque groupe)(Variation sur la période)2
Ensemble du monde
Régime de commerce ouvert46,950,853,156,59,6
Restrictions modérées29,929,929,929,4−0,6
Régime restrictif23,219,216,914,1−9,0
Asie
Régime de commerce ouvert43,350,053,356,713,3
Restrictions modérées33,330,030,026,7−6,7
Régime restrictif23,320,016,716,7−6,7
États baltes, Russie et autres pays de l’ex-URSS
Régime de commerce ouvert53,353,360,060,06,7
Restrictions modérées26,726,720,020,0−6,7
Régime restrictif20,020,020,020,00,0
Europe
Régime de commerce ouvert79,482,485,391,211,8
Restrictions modérées14,717,614,78,8−5,9
Régime restrictif5,90,00,00,0−5,9
Moyen-Orient et Afrique du Nord
Régime de commerce ouvert35,035,035,035,00,0
Restrictions modérées15,015,010,015,00,0
Régime restrictif50,050,055,050,00,0
Afrique subsaharicnnc
Régime de commerce ouvert29,536,436,443,213,6
Restrictions modérées31,831,840,943,211,4
Régime restrictif38,631,822,713,6−25,0
Hémisphère occidental
Régime de commerce ouvert44,147,150,050,05,9
Restrictions modérées50,050,047,147,1−2,9
Régime restrictif5,92,92,92,9−2,9
Source: IMF’s Trade Policy Information Database (TPID).

Indice établi par le FMI. Cet indice tient compte des obstacles tarifaires et non tarifaires; il constitue un indicateur général des restrictions aux échanges qu’impose un pays par rapport à tous les membres du FMI et permet de mesurer les progrès accomplis dans la voie de l’ouverture. Si on prend une échelle allant de 1 à 10, on considère que les pays classés de 1 à 4 sont «ouverts» (aucun obstacle majeur pour la plupart des échanges), les pays classés 5 ou 6 imposent des restrictions modérées, et les pays classés de 7 à 10 appliquent une politique commerciale «restrictive». Cet indice ne prend pas en considération certains aspects du régime de commerce, comme la dispersion des échanges, les droits de douane maximums, les exemptions, la transparence et les effets des taxes à l’exportation. En outre, puisque, aux fins de l’établissement de l’indice, les obstacles non tarifaires sont limites à trois catégories et que la fourchette des droits les plus faibles est large (1 à 10 %), il est possible d’appliquer d’importantes réformes commerciales sans modifier les classifications existantes.

En points de pourcentage.

Source: IMF’s Trade Policy Information Database (TPID).

Indice établi par le FMI. Cet indice tient compte des obstacles tarifaires et non tarifaires; il constitue un indicateur général des restrictions aux échanges qu’impose un pays par rapport à tous les membres du FMI et permet de mesurer les progrès accomplis dans la voie de l’ouverture. Si on prend une échelle allant de 1 à 10, on considère que les pays classés de 1 à 4 sont «ouverts» (aucun obstacle majeur pour la plupart des échanges), les pays classés 5 ou 6 imposent des restrictions modérées, et les pays classés de 7 à 10 appliquent une politique commerciale «restrictive». Cet indice ne prend pas en considération certains aspects du régime de commerce, comme la dispersion des échanges, les droits de douane maximums, les exemptions, la transparence et les effets des taxes à l’exportation. En outre, puisque, aux fins de l’établissement de l’indice, les obstacles non tarifaires sont limites à trois catégories et que la fourchette des droits les plus faibles est large (1 à 10 %), il est possible d’appliquer d’importantes réformes commerciales sans modifier les classifications existantes.

En points de pourcentage.

De récentes études de la Banque mondiale montrent que, si les États-Unis, l’Union européenne, le Canada et le Japon ouvraient complètement leurs marchés aux produits des 49 pays les moins développés (selon la classification de l’Assemblée générale des Nations Unies), les exportations nettes de ces pays augmenteraient d’environ 11 % et les exportations non pétrolières des pays africains de 14 %. C’est pourquoi il y a lieu de se féliciter de l’initiative prise récemment par certains pays industrialisés d’ouvrir leurs marchés; cependant, il est important que tous les pays garantissent aux exportations des pays les plus pauvres un accès réel à leurs marchés. A cet égard, le Comité monétaire et financier international a, dans son communiqué d’avril 2001, engagé tous les pays à trouver un terrain d’entente pour lancer un nouveau cycle de négociations commerciales cette année.

Au cours de l’exercice, la Banque et le FMI ont pris des mesures pour aider les pays pauvres à concevoir des politiques commerciales propres à engendrer une croissance favorable aux pauvres dans le contexte du processus des DSRP. L’objectif est de faire en sorte que les réformes stimulent la croissance et protègent les pauvres pendant la période de transition vers une plus grande ouverture. Dans le cas des pays les moins développés, le FMI participe, avec d’autres organismes multilatéraux, à une initiative visant à relancer le Cadre intégré pour l’assistance technique liée au commerce. Ce cadre est destiné à aider, dans un contexte de développement global, les pays qui préparent un DSRP à analyser les solutions possibles en matière d’intégration commerciale et à identifier les priorités en ce qui concerne la prestation d’une assistance technique dans le domaine du commerce extérieur. Au cours de l’exercice, un fonds fiduciaire pour financer les activités de ce cadre intégré a été créé à titre expérimental avec le concours de donateurs bilatéraux.

Voir Rapport annuel 2000, page 60.

Un vingt-troisième pays, le Tchad, a atteint le point de décision en mai 2001, c’est-à-dire après la fin de l’exercice 2001. La Côte d’ivoire est parvenu au point de décision au titre de l’initiative initiale, mais pas encore sous celui de l’initiative renforcée.

Le DSRP a remplace le document–cadre de politique économique (DCPE) qui était à la base des programmes de réforme appuyés par l’ancienne facilité d’ajustement structurel renforcée du FMI.

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