International Monetary Fund Annual Report 1997
Chapter

Chapitre 10. Assistance technique et formation

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
October 1997
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Avec les progrès de la mondialisation économique et financière ainsi que de la transition à l’économie de marché, la demande d’assistance technique et de formation émanant des pays membres est demeurée robuste. Les aspects monétaires et budgétaires de la gestion macroéconomique constituent le sujet central, mais le champ de l’assistance technique et de la formation recouvre aussi les domaines connexes des statistiques, de la législation financière, de l’organisation et des opérations financières du FMI, ainsi que des technologies de l’information (graphique 11). Les Départements de la monnaie et des changes, des finances publiques, des statistiques, de l’élaboration et de l’examen des politiques et de la trésorerie, ainsi que le Département juridique, l’Institut du FMI et le Bureau des services informatiques du FMI fournissent tous leur contribution aux activités d’assistance technique et de formation. Le Comité de l’assistance technique formule des recommandations à l’intention de la direction du FMI concernant l’ordre de priorité et la politique d’assistance technique, et coordonne les activités des différents départements dans ce domaine. Il se compose de cadres supérieurs de chaque département fonctionnel et géographique ainsi que de tous les services de soutien, et il se réunit régulièrement au cours de l’année.

Graphique 11Ventilation de l’assistance technique

(En pourcentage des ressources en années-personnes effectives)1

1 Une année-personne effective d’assistance technique correspond à 260 jours. Le chiffre de l’Institut du FMI ne tient pas compte de la formation assurée ou coordonnée par l’Institut au siège.

Le FMI apporte une assistance technique sur le terrain dans le cadre des missions effectuées par des membres de ses services ainsi que par le détachement de conseillers pour des périodes de courte ou de longue durée. Le FMI demande une contribution de la part du pays bénéficiaire pour le détachement de conseillers à long terme, lorsque ces postes sont financés sur les ressources du FMI. Ces contributions servent davantage à matérialiser l’importance attachée par le pays bénéficiaire au travail de l’expert, qu’à couvrir le coût de ses services. Avec la collaboration des départements techniques, l’Institut du FMI propose des cours de formation et des séminaires sur des sujets macroéconomiques au siège et occasionnellement à l’étranger (tableau 50). En outre, par l’intermédiaire de l’Institut multilatéral de Vienne, géré en collaboration avec quatre autres organisations internationales (BRI, Banque européenne pour la reconstruction et le développement, OCDE et Banque mondiale) et avec l’appui financier de l’Autriche et du Japon, le FMI propose à des fonctionnaires des pays en transition des cours et des séminaires organisés par l’Institut.

Tableau 50Assistance technique

(Années-personnes effectives)1

1993/941994/951995/961996/97
Ressources d’assistance technique du FMI194,0220,0211,4172,7
Personnel100,9115,7108,697,1
Consultants au siège du FMI20,522,123,520,1
Experts72,682,379,355,5
Concours extérieurs68,680,597,5104,2
PNUD19,316,625,021,5
Japon40,151,465,067,3
Autres9,212,47,515,4
Total des ressources262,6300,6309,0277,0
Assistance technique ventilée par département
Département de la monnaie et des changes105,7138,1137,3114,6
Département des finances publiques94,895,199,896,2
Département des statistiques35,537,939,236,6
Institut du FMI13,014,614,011,0
Département juridique7,57,911,09,3
Autres départements26,07,07,79,3
Utilisation des ressources ventilées par département243,3271,1280,1251,0
Département Afrique63,860,662,454,5
Département Asie et Pacifique3
Département Asie centrale25,627,727,5
Département Asie du Sud-Est et Pacifique15,623,625,0
Département Europe I24,627,824,422,5
Département Europe II65,979,373,557,6
Département Moyen-Orient11,516,923,426,5
Département Hémisphère occidental30,927,432,331,2
Dépenses interrégionales5,47,911,79,6
Utilisation non régionale19,329,628,926,1
Total des ressources262,6300,6309,0277,0

Une année-personne effective égale 260 jours.

Département de l’élaboration et de l’examen des politiques, Bureau des services informatiques et Secrétariat de l’assistance technique.

À compter du 1er janvier 1997, le Département Asie centrale et le Département Asie du Sud-Est et Pacifique ont été fondus en un seul Département Asie et Pacifique.

Une année-personne effective égale 260 jours.

Département de l’élaboration et de l’examen des politiques, Bureau des services informatiques et Secrétariat de l’assistance technique.

À compter du 1er janvier 1997, le Département Asie centrale et le Département Asie du Sud-Est et Pacifique ont été fondus en un seul Département Asie et Pacifique.

Les ressources affectées à l’assistance technique et à la formation proviennent du budget propre du FMI, ainsi que des gouvernements de certains États membres et d’autres institutions multilatérales et bilatérales. Au cours du présent exercice, les activités d’assistance technique et de formation ont représenté 14 % environ du total des dépenses administratives du FMI (appendice IX). Des ressources extérieures ont été fournies pour le financement de l’assistance technique par le gouvernement du Japon, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), la Banque mondiale, la Banque asiatique de développement, la Banque interaméricaine de développement, l’Union européenne, ainsi que les gouvernements de l’Australie, de la France et de la Suisse. Ces apports de ressources extérieures sont en augmentation depuis quelques années. Le compte-cadre administré pour les activités d’assistance technique, établi par le FMI en avril 1995, est un instrument par lequel les États membres et d’autres organisations peuvent contribuer aux activités d’assistance technique du FMI. Entre autres choses, le Secrétariat de l’assistance technique coordonne la gestion des financements extérieurs et examine avec les bailleurs de fonds et les États membres les domaines qui présentent un intérêt commun. Grâce aux contacts sur le terrain, aux groupes consultatifs et aux tables rondes, le FMI cherche à coordonner ses activités avec celles des autres pourvoyeurs d’assistance technique.

Le Conseil a passé en revue l’ensemble de l’assistance technique du FMI en 1994 (voir Rapport annuel 1994, pages 131–133). En mai 1996, il a examiné un rapport d’évaluation externe sur l’assistance technique fournie par le Département de la monnaie et des changes, ainsi que diverses questions plus générales ayant trait aux activités d’assistance technique qui ont été soulevées par le comité d’évaluation indépendant (encadré 10).

L’assistance technique et la formation fournies par les différents départements du FMI au cours de l’exercice sont brièvement décrites dans les sections ci-après.

Institut du FMI

L’Institut du FMI est chargé de la formation des fonctionnaires des États membres au siège à Washington, à l’Institut multilatéral à Vienne, et dans des centres nationaux ou régionaux à travers le monde. L’Institut fournit également une assistance technique et administrative ainsi que des conférenciers à d’autres instituts de formation; il gère des programmes de bourses d’études pour des fonctionnaires asiatiques et organise des séances d’information à l’intention de fonctionnaires qui sont de passage à Washington.

En 1996/97, 604 personnes ont suivi une formation à l’Institut dans le cadre de 15 cours et de 3 séminaires dispensés au siège; 578 personnes ont participé à 4 cours et à 16 séminaires organisés à l’Institut multilatéral de Vienne. Au total, les activités de formation ont représenté 3.958 semaines-participants dispensées au siège et 1.378 semaines-participants à l’Institut multilatéral de Vienne. Elles ont été assurées non seulement par le personnel de l’Institut, mais aussi par celui du Département juridique et des Départements des finances publiques, de la monnaie et des changes, de l’élaboration et de l’examen des politiques, des études et des statistiques.

Au siège, le programme de formation a proposé des cours sur la programmation et la politique financières, les techniques d’analyse et de programmation financières, et les politiques afférentes au secteur extérieur, ainsi que des cours spécialisés dans le domaine des finances publiques, des statistiques macroéconomiques, ainsi que des opérations monétaires et des opérations de change. Les cours et séminaires proposés à l’Institut multilatéral de Vienne ont reflété dans une large mesure ceux offerts au siège, mais ils ont été de plus courte durée et comportaient aussi des séminaires sur les instruments du marché financier et sur les opérations financières destinés à des juristes d’économies en transition.

Le programme conçu à l’intention de hauts fonctionnaires invités au siège comportait trois séminaires. Le Département juridique a organisé un séminaire sur les questions juridiques relatives aux banques centrales en mai 1996. L’Institut et le Département de l’élaboration et de l’examen des politiques ont organisé, en collaboration avec la Banque mondiale, un séminaire/conférence en décembre 1996 sur le financement extérieur des pays à faible revenu. Enfin, en janvier 1997, le Département de la monnaie et des changes a organisé un séminaire sur la solidité du système bancaire et la politique monétaire.

L’Institut a continué d’étoffer son programme de formation en dehors de Washington en 1996/97, avec quelque 23 cours, 9 séminaires et 6 conférenciers. Environ 1.100 participants ont participé à ces séances, qui ont représenté au total 1.817 semaines-participants. Les cours étaient essentiellement des programmes de formation de deux semaines sur l’analyse et la programmation financières. Les séminaires étaient généralement axés sur les besoins particuliers des hauts fonctionnaires des pays participants. Le programme de formation à l’extérieur continue d’accorder une attention particulière à la formation des fonctionnaires des économies en transition. L’Institut reçoit un soutien financier, entre autres, du PNUD, des autorités françaises et japonaises, ainsi que de l’Union européenne, pour ses activités de formation à l’extérieur.

En 1996/97, l’Institut a organisé deux cours et coordonné l’organisation par les Départements des finances publiques et des statistiques de deux autres cours à l’appui de la phase pilote du nouvel institut régional de formation pour les pays d’Afrique de l’Est et d’Afrique australe à Harare (Zimbabwe). Le personnel de l’Institut a aussi aidé les gouverneurs de banque centrale des pays anglophones d’Afrique de l’Ouest à mettre sur pied un institut de formation similaire dans cette région. Au cours de l’année écoulée, l’Institut a accueilli deux missions de la Banque asiatique de développement et a formulé des recommandations sur des aspects administratifs du nouvel institut de formation que la BAsD a établi à Tokyo.

L’Institut a géré un certain nombre de programmes de bourses d’études, destinés dans une large mesure à des économistes asiatiques, avec l’assistance financière des autorités japonaises et australiennes. Le programme de bourses d’études Japon-FMI offre des possibilités de formation à de jeunes fonctionnaires d’économies en transition d’Asie à l’université Saitama au Japon. Le programme de bourses d’études Australie-FMI permet à des fonctionnaires du même groupe de pays d’étudier à l’université nationale d’Australie à Canberra. L’assistance financière japonaise subventionne un cours d’initiation à l’université de finances et d’économie de Shanghai, qui prépare les candidats à l’admission à l’université de Saitama et à l’université nationale d’Australie. Les diplômés des programmes de bourses d’études peuvent effectuer un stage dans des institutions d’accueil en Australie, en Corée, à Hong Kong (Chine), en Indonésie, en Malaisie, en Nouvelle-Zélande et en Thaïlande. En 1996/97, 65 fonctionnaires ont étudié à Shanghai, 25 à Saitama et 10 à l’université nationale d’Australie. En collaboration avec le Département de l’administration, l’Institut gère aussi le programme de bourses d’études supérieures (avec un financement du Japon), qui offre à des fonctionnaires asiatiques une bourse d’études leur permettant d’étudier dans de grandes universités nord-américaines. Dix fonctionnaires ont bénéficié de ce programme durant l’exercice.

Le programme de formation interne en économie mis sur pied par l’Institut à l’intention des économistes du FMI a pris de l’ampleur en 1996/97. Au cours de l’exercice, 131 séances de formation interne ont été organisées, ce qui a représenté plus de 1.500 jourshommes de formation. Le programme comportait deux séminaires destinés aux cadres supérieurs.

En 1996/97, l’Institut a accueilli dix groupes de fonctionnaires d’États membres de passage à Washington, pour un total de 280 personnes. Les séances d’information ont porté sur un large éventail de sujets, dont le rôle et l’organisation du FMI. Le personnel de l’Institut a aussi organisé des séminaires pour de hauts fonctionnaires de la Banque mondiale en collaboration avec le Centre de formation continue et de perfectionnement des cadres de la Banque mondiale, ainsi qu’un cours d’une semaine sur la programmation financière pour le Foreign Service Institute des États-Unis. La portée et l’impact du programme de formation de l’Institut ont été accrus en 1996/97 grâce à l’utilisation d’un système de vidéo-conférence et d’un CD-ROM d’initiation, ainsi qu’à l’ouverture d’un site sur le World Wide Web.

Encadré 10Évaluation externe de l’assistance technique fournie par le Département de la monnaie et des changes

Dans le cadre du développement de la fonction d’évaluation au FMI (voir Rapport annuel 1996, encadré 13, page 236), le Conseil et la direction du FMI ont demandé une évaluation externe de l’assistance technique fournie au cours des dernières années par le Département de la monnaie et des changes. Le comité indépendant chargé de l’évaluation, composé de trois membres, a commencé ses travaux en juin 1995 et a soumis son rapport en janvier 1996. L’objet de l’étude était d’évaluer les activités d’assistance technique du Département — en mettant l’accent sur le renforcement des institutions — pour jauger la qualité des conseils donnés, leur utilité pour les autorités du pays bénéficiaire, leur degré d’adaptation aux conditions particulières du pays concerné, leur mise en oeuvre et la façon dont ils étaient présentés aux autorités, ainsi que la coordination de l’assistance technique avec d’autres activités connexes du FMI. L’échantillon étudié comprenait 20 pays que le comité a choisis parmi les 130 États membres environ qui ont reçu une assistance technique en 1992–941, en tenant compte de l’équilibre géographique et de la taille économique, du type et de l’importance de l’assistance technique reçue, et de l’absence ou de la présence d’un programme parallèle du FMI.

Conclusions du comité indépendant

Le comité a conclu que l’assistance technique fournie par le Département de la monnaie et des changes a joué un rôle crucial à l’appui des réformes structurelles des banques centrales et des marchés financiers qui ont été opérées par les pays bénéficiaires et qu’elle a contribué de manière appréciable — et parfois essentielle — au processus de transition à l’économie de marché; que cette assistance a été, dans l’ensemble, appropriée et utile aux participants; et que sa qualité analytique et technique a généralement été d’un niveau élevé. Le comité estime que les conseils visant à doter les banques centrales des capacités requises afin d’opérer dans un environnement changeant ou à améliorer ces capacités ont contribué à la bonne collaboration des pays avec le FMI en les aidant à observer les critères de réalisation établis dans le cadre des programmes appuyés par le FMI, et à prendre activement part à la fonction de surveillance du FMI. Cependant, il lui a semblé que l’assistance technique était plus difficile à intégrer pleinement dans les travaux macroéconomiques du FMI lorsque le processus de transformation économique n’était pas achevé.

Le comité a formulé des recommandations qui concernent spécifiquement l’assistance technique fournie par le Département de la monnaie et des changes, mais aussi l’assistance technique offerte par le FMI en général. En tout premier lieu, l’assistance doit être limitée aux domaines de compétence du FMI. Deuxièmement, étant donné l’évolution de son rôle, il faut considérer que l’assistance technique, notamment celle qui est fournie aux banques centrales, doit prendre fin d’elle-même, parce que ses bénéficiaires peuvent désormais s’en passer. Troisièmement, comme la fourniture d’assistance technique à un prix inférieur à celui du marché a entraîné une demande excédentaire, il faut envisager de recourir à divers mécanismes de rationnement — par exemple la facturation au prix de revient, une conditionnalité fondée sur la suite donnée aux recommandations formulées par les précédentes missions d’assistance technique, et le redécoupage du programme d’assistance technique au-delà d’un certain point de référence.

Réaction du Conseil

Lors de la réunion du Conseil en mai 1996, la plupart des administrateurs ont salué la grande qualité du travail effectué par le comité d’évaluation externe et ont souscrit à la conclusion générale du rapport, à savoir que le Département a fourni une assistance technique de grande qualité, qui a été utile aux institutions qui en ont bénéficié. Dans les pays en transition en particulier, le programme coordonné d’assistance technique, mis en oeuvre avec la collaboration des banques centrales participantes, a beaucoup facilité le processus de transition à l’économie de marché. Les administrateurs sont aussi largement convenus que certaines prestations demandaient à être améliorées. Les administrateurs étaient d’accord avec le comité d’experts pour penser qu’il importe d’examiner avec soin la portée de l’assistance technique pour veiller à ce qu’elle se rapporte aux domaines qui sont du ressort du FMI. Il leur paraissait souhaitable de continuer à fournir de l’assistance technique pour le contrôle et la restructuration des banques, la comptabilité et les systèmes de paiements, do maines où le FMI jouerait essentiellement un rôle de coordination, notant que des progrès dans ces domaines faciliteraient la bonne conduite de la politique macroéconomique.

Les administrateurs ont souscrit à la recommandation du comité d’experts préconisant une amélioration des procédures de suivi et d’évaluation de la qualité de l’assistance technique et ils ont engagé les services du FMI à développer la pratique de l’auto-évaluation. Les administrateurs se sont aussi accordés avec le comité d’experts sur l’idée qu’il est important de former le personnel des institutions qui bénéficient de l’assistance technique. Ils étaient d’avis que l’actuel dispositif pédagogique, qui comprend les activités de l’Institut du FMI et de l’Institut multilatéral de Vienne, ainsi que les ateliers animés par le Département et les projets de formation qu’il coordonnent et qu’administrent les banques centrales participantes — en général à l’aide d’un financement de la Communauté européenne, constitue une solide base de départ, qui peut être adaptée en fonction de l’évolution des besoins. Tout en convenant que les activités d’assistance technique devaient en principe prendre fin d’elles-mêmes, les administrateurs ont admis qu’au cours des prochaines années les ressources disponibles seraient sérieusement sollicitées.

Les administrateurs ont étudié très attentivement les propositions formulées dans le rapport en vue de rationner l’assistance technique, au vu de la demande excédentaire, en particulier par le recours aux lettres d’intention et à une forme de conditionnalité. Beaucoup d’administrateurs étaient opposés initialement à ce que l’assistance technique soit assortie d’une quelconque conditionnalité. D’autres pensaient par contre que le sujet méritait un examen plus poussé. Il a été largement convenu cependant qu’il y a lieu de vérifier soigneusement dans quelle mesure il a été donné suite aux recommandations des précédentes missions d’assistance technique avant d’accéder à une nouvelle demande. Un certain nombre d’administrateurs ont souligné qu’il convient de réfléchir plus avant à la question du prix auquel l’assistance technique peut être facturée. D’autres ont rappelé que, comme la surveillance, l’assistance technique est reconnue comme une des fonctions essentielles du FMI, qui ne la fait pas payer. Il a en outre été souligné que ce sont précisément les pays qui sont le moins en mesure de payer les services d’assistance technique qui en ont le plus besoin.

1 Bolivie, Bulgarie, Chine, Égypte, El Salvador, Fiji, Guyane, Îles Salomon, Indonésie, Lituanie, Madagascar, Mongolie, Namibie, Pologne, République kirghize, Russie, Tanzanie, Thaïlande, Vietnam et Zambie.

Département des finances publiques

En 1996/97, le volume de l’assistance technique fournie par le Département des finances publiques a été légèrement inférieur à celui enregistré en 1995/96; cette faible baisse s’explique par les difficultés et les retards dans l’affectation d’experts-résidents à long terme (six mois ou plus). Le programme d’assistance technique a conservé sa diversité géographique et thématique.

En 1996/97, un total de 97 années-personnes ont été mises à la disposition de 101 pays membres, contre 103 années-personnes et 111 pays en 1995/96. La ventilation régionale de l’assistance n’a guère changé. Comme au cours de l’exercice précédent, les pays du continent africain ainsi que les États baltes, la Russie et les autres pays de l’ex-Union soviétique ont reçu environ la moitié de l’assistance technique. L’autre moitié a bénéficié à des pays d’Asie, d’Europe, du Moyen-Orient et de l’Hémisphère occidental, sans modification notable des parts respectives de ces régions. Le Département a su de nouveau réagir promptement à des demandes d’assistance urgentes; des missions ont été envoyées en Bosnie-Herzégovine et en Bulgarie avec un préavis très court, tandis que la Cisjordanie et la bande de Gaza ainsi que Haïti ont continué de recevoir une assistance prioritaire. Comme les années précédentes, l’assistance destinée à aider les autorités à renforcer les capacités institutionnelles en matière d’administration fiscale et de gestion des dépenses publiques a absorbé environ 80 % du total des ressources affectées par le Département à l’assistance technique. Le Département a continué aussi de fournir des conseils en matière de politique fiscale et de dépenses, ainsi que de gestion et de fédéralisme budgétaires.

L’utilisation plus intensive d’experts extérieurs en finances publiques, qui ont aidé les services du FMI sur le terrain et au siège, a permis de fournir un tel volume d’assistance technique. En 1996/97, le pourcentage de l’assistance fournie par les experts en finances publiques, choisis à partir d’un fichier géré par le Département, s’est élevé à 63 %, contre 58 % en 1995/96. Les difficultés rencontrées pour pourvoir des postes d’expertsrésidents à long terme, en partie à cause des troubles politiques dans certains pays, a entraîné une augmentation des missions à court terme (moins de six mois) par rapport à 1995/96 (230 contre 205). Malgré ces difficultés dans les affectations à long terme, 70 experts à long terme ont été détachés, contre 60 en 1996/97.

Des ressources extérieures ont continué d’être disponibles pour le financement de l’assistance technique fournie par des experts extérieurs en finances publiques tant à court terme qu’à long terme. En 1996/97, ces concours extérieurs ont financé 77 % de l’assistance, contre 74 % en 1995/96. Le gouvernement japonais a constitué la principale source de financement extérieur (51 %, par l’intermédiaire du compte d’assistance technique administré pour le compte du Japon). Le PNUD (25 %) et d’autres sources telles que la Banque mondiale et l’UE (24 %) ont participé eux aussi au financement des missions d’experts extérieurs en finances publiques. Les concours extérieurs ont permis d’accroître l’assistance technique fournie par le Département de trois annéespersonnes par rapport à l’exercice précédent.

Le Département a continué de dispenser une formation, tant au siège à des délégations de passage que sur le terrain avec des cours spécifiques offerts en Afrique (par exemple, Sénégal et Zimbabwe), en Asie (par exemple, Chine), au Moyen-Orient (au Fonds monétaire arabe), dans l’Hémisphère occidental (par exemple, Argentine et Brésil) et par l’intermédiaire de l’Institut multilatéral de Vienne. Le nombre de séminaires, conférences et ateliers de formation en dehors de Washington est demeuré pratiquement le même en 1996/97 (22) qu’au cours de l’exercice précédent (25).

Département juridique

En 1996/97, le Département juridique a fourni une assistance technique dans les domaines de la législation des banques centrales, des banques commerciales, des opérations de change, des finances publiques, des sûretés et de l’insolvabilité des banques. Il l’a fait en élaborant des projets de textes ou en formulant des observations sur des projets préparés par les autorités des États membres, en rédigeant des projets de règlements d’application et en fournissant divers autres conseils juridiques. La majeure partie de cette assistance a été fournie sous la forme de missions à court terme composées de membres du Département et d’experts sous la supervision de celui-ci, et a consisté à examiner et à formuler des projets de loi avec les autorités. L’assistance a été fournie à un large éventail de pays, bien qu’une large part continue d’être accordée aux pays en transition afin de les aider à se doter d’un cadre légal et réglementaire qui permette la mise en place d’une structure budgétaire saine et d’institutions financières modernes et la réalisation d’opérations financières conformes aux règles du marché.

Dans plusieurs cas, cette révision des lois et règlements s’est inscrite dans le cadre de programmes économiques appuyés par le FMI. Le Département a aussi contribué au renforcement des capacités des fonctionnaires locaux à travers les discussions auxquelles ont donné lieu la formulation de ses conseils et dans le cadre de cours et séminaires. Un certain nombre de projets de lois rédigés pour l’essentiel par le Département ont été promulgués.

Département de la monnaie et des changes

En 1996/97, le Département de la monnaie et des changes a continué de prendre une part active aux efforts d’assistance technique, que ce soit dans le cadre de missions, séminaires et ateliers de formation ou par le détachement d’experts et la coordination de l’assistance technique fournie par d’autres organisations. Ses conseils ont porté sur la réglementation, le contrôle et la restructuration bancaires, les opérations de change et la gestion des réserves, la comptabilité des banques centrales, les systèmes de compensation et de règlement, les opérations monétaires et la création de marchés monétaires, l’analyse et les études monétaires, ainsi que la création de marchés des effets publics. L’assistance technique fournie par le personnel du Département a été complétée par l’affectation d’experts pour des missions de courte durée (près de 22 années-personnes) ou de longue durée (57 années-personnes).

Le Département a organisé 120 missions (dont 93 missions de conseil de portée générale centrées sur un seul pays), 17 séminaires et 405 affectations d’experts pour des missions de courte durée; il a été amené d’autre part à superviser le travail de 80 experts-résidents en mission de longue durée dans 52 pays. Si les États membres ont continué de bénéficier de son assistance dans toute les régions du monde, le Département a néanmoins poursuivi l’effort de grande envergure engagé dans certains pays d’Europe centrale et orientale ainsi que dans les États baltes, en Russie et dans d’autres pays de l’ex-URSS. Les États baltes, la Russie et les autres pays de l’ex-URSS ont absorbé 28 % des missions consultatives, 41 % des séminaires et 38 % des détachements d’experts pour des missions de courte durée. Les pays d’Europe centrale et orientale ont absorbé 14 % des missions consultatives et 10 % des détachements d’experts pour des missions de courte durée. Les détachements d’experts pour des missions de longue durée ont été les plus nombreux en Afrique (plus de 29 % des affectations).

Pour la quatrième année consécutive, le Département s’est appuyé sur des ateliers consacrés à des questions spécifiques, qui ont continué d’être organisés à l’intention des économies en transition d’Europe et d’Asie. En 1996/97, la Chine, qui a absorbé 35 % des ateliers, a reçu une attention particulière. Un des objectifs principaux des ateliers est d’améliorer l’efficacité de l’assistance technique en encourageant le développement mutuel des compétences des participants.

Le Département a continué de jouer un rôle essentiel de catalyse et de coordination de l’assistance technique aux banques centrales (encadré 10), en particulier en ce qui concerne les pays de l’ex-URSS. Depuis 1992, le Département organise des conférences annuelles à la BRI à Bâle pour examiner la situation de la banque centrale et l’avancement de la réforme du secteur financier dans ces pays; la dernière en date devait avoir lieu le 12 mai 1997. Par ailleurs, le Département assume avec la Banque centrale de Russie la coprésidence du Comité international de coordination de la réforme du système des paiements en Russie et coordonne un projet de formation à l’intention de la banque centrale de Russie et de la Banque nationale d’Ukraine, financé par l’UE avec l’appui de 13 banques centrales participantes ainsi que de la BRI. Le programme d’assistance technique du Département de la monnaie et des changes a bénéficié en outre de concours financiers extérieurs en provenance du Compte administré au nom du Japon, du PNUD, de l’UE et d’autres sources.

En 1996/97, le Département a approfondi les progrès engagés pour intégrer à l’assistance technique ses diverses fonctions d’analyse, d’examen et de contrôle. Il a coordonné les efforts déployés pour s’assurer que les États membres respectent les compétences du FMI en matière de régimes de change et pour offrir, en collaboration avec les autres départements, des conseils sur les aspects techniques des régimes de change de divers pays et les questions posées par le passage au régime de l’article VIII et à la pleine convertibilité. Le Département a aussi été chargé de mettre en oeuvre le rôle du FMI en matière de surveillance du secteur financier et des flux de capitaux, notamment en faisant participer ses agents à 24 missions de départements géographiques du FMI.

Département des statistiques

En 1996/97, le niveau des activités d’assistance technique du Département des statistiques est resté proche du sommet enregistré en 1995/96, avec 140 missions, dont 6 à caractère multisectoriel, réparties sur 78 pays.

Comme par le passé, le champ et la composition du programme d’assistance technique du Département pour 1996/97 traduisent la volonté de maintenir un haut niveau d’assistance technique en faveur des pays en transition, tout en faisant face aux besoins des autres régions du monde. Cependant, l’assistance technique apportée aux pays en transition commençant à atteindre les buts visés, son volume a de nouveau légèrement diminué en 1996/97. Environ 25 % des activités d’assistance technique à court terme du Département en 1996/97 ont concerné les pays d’Europe centrale et orientale, les États baltes, la Russie et d’autres pays issus de l’ex-URSS, contre près de 50 % en 1994/95 et environ 30 % en 1995/96.

En plus du suivi qu’il apporte aux économies en transition, le Département a continué de fournir une assistance technique aux autres pays, en particulier à ceux qui utilisent les ressources du FMI ou sont appelés à le faire et à ceux dont l’appareil statistique est encore peu développé. En 1996/97, le Département a organisé 105 missions dans ces pays. L’assistance technique du Département s’est également poursuivie dans le cadre de la participation de ses agents à sept missions organisées par d’autres départements.

L’assistance technique a continué d’être assurée essentiellement par des missions à court terme menées par les services du FMI, des consultants basés au siège et des experts extérieurs. L’utilisation d’experts extérieurs en missions de courte et de longue durée est demeurée importante en 1996/97, avec 68 affectations d’experts, dont 13 de longue durée. Environ 28 % de ces affectations — 8 de courte durée et 11 de longue durée — ont été financés par des ressources mises à la disposition du FMI par le Japon dans le cadre du Compte d’assistance technique administré en son nom, et 4 affectations — 2 de courte durée et 2 de longue durée — l’ont été au titre de l’accord avec le PNUD qui confère au FMI le rôle d’agent d’exécution.

Le programme d’assistance technique du Département a été centré sur les statistiques de balance des paiements et de finances publiques, les statistiques monétaires et bancaires, les statistiques de comptabilité nationale, ainsi que les statistiques des prix (indices des prix à la consommation et à la production) et du commerce extérieur. En 1996/97, 36 missions ont été consacrées aux statistiques de balance des paiements, 35 aux statistiques monétaires et bancaires, 10 aux statistiques de finances publiques et 28 aux statistiques des prix à la consommation et à la production, du commerce extérieur et de la comptabilité nationale.

En dehors des missions de courte durée ne portant que sur un seul secteur, le Département a continué de chercher à organiser des missions à caractère multisectoriel, censées aboutir à des recommandations détaillées sur les réformes de la méthodologie, de la collecte et de l’établissement des statistiques dans tous les domaines. En 1996/97, le Département a organisé six missions à caractère multisectoriel, contre cinq en 1995/96. Ces missions portaient non seulement sur les questions liées à chaque secteur, mais elles soulignaient aussi l’importance de la cohérence du traitement des données dans les différents systèmes statistiques macroéconomiques et offraient un cadre de référence pour des missions de suivi dans les domaines spécifiques couverts par la mission à caractère multisectoriel. En mars 1996, le FMI a créé la norme spéciale de diffusion des données (NSDD) afin de guider les États membres qui ont, ou qui pourraient chercher à avoir, accès aux marchés internationaux des capitaux dès lors qu’ils doivent publier leurs données économiques et financières. Afin d’aider les pays qui ont souscrit à la NSDD, le Département a organisé 17 missions d’assistance technique, dont 3 séminaires.

Comme les années précédentes, l’un des éléments importants du programme d’assistance technique du Département des statistiques aura été l’appui donné à ses efforts à court terme par l’affectation de conseillers en statistiques à long terme. Cette approche s’est révélée particulièrement appropriée pour les pays en transition où il existe un besoin urgent d’établir une infrastructure statistique qui soutiendrait le passage à l’économie de marché. En 1996/97, les missions des conseillers en statistiques multisectorielles se sont poursuivies en République kirghize, en Russie et en Ukraine, et de nouveaux postes de conseillers multisecteurs ont été créés au Bélarus et dans les États baltes. Le Département a aussi continué d’affecter des conseillers statistiques régionaux chargés d’apporter une assistance permanente dans des domaines statistiques spécifiques à des groupes déterminés de pays. Un conseiller régional spécialiste des statistiques de balance des paiements a achevé sa mission d’un an en Arménie, en Géorgie et dans la République de Moldova, et sa mission a été prolongée d’un an; et un conseiller régional spécialiste des statistiques de balance des paiements pour la République kirghize et le Turkménistan a entamé sa mission d’un an en juillet 1996.

Le Département a continué de participer aux travaux du Comité directeur pour la coordination de l’assistance technique aux États baltes, à la Russie et aux autres pays issus de l’ex-URSS dans le domaine des statistiques, qui a été établi en 1992. Le Département a apporté son appui technique au Comité directeur et s’est chargé de coordonner les travaux dans les domaines des statistiques de balance des paiements, des statistiques de finances publiques, des statistiques monétaires et bancaires, des statistiques de comptabilité nationale et des statistiques des prix à la consommation. Le Comité directeur a tenu des réunions en juin 1996 et en février 1997. En octobre 1996, il a produit son Deuxième rapport aux directeurs des institutions internationales participantes, et une réunion conjointe du Comité directeur et du gouvernement ukrainien sur la coopération technique en matière de statistiques a eu lieu à Kiev en mai 1997.

Les activités d’assistance technique du Département sont renforcées par les cours et séminaires de formation qui sont offerts aux statisticiens nationaux sur les méthodes statistiques et leur application, à l’Institut du FMI au siège et à l’Institut multilatéral de Vienne. En 1996/97, le Département a organisé quatre cours au siège sur les statistiques de balance des paiements, les statistiques de finances publiques, les statistiques monétaires et bancaires, et les statistiques de comptabilité nationale, et trois séminaires à l’Institut multilatéral de Vienne sur les statistiques de balance des paiements, les statistiques monétaires et bancaires, et les statistiques macroéconomiques à l’intention des utilisateurs. Le Département a continué d’élargir son programme de formation en proposant 15 séminaires régionaux et locaux dans les pays bénéficiaires, dont 3 séminaires sur les statistiques de balance des paiements, 3 sur les statistiques de finances publiques, 5 sur les statistiques monétaires et bancaires, 1 sur les statistiques du secteur réel, et 3 sur la NSDD. Parmi les 15 séminaires, 8 étaient régionaux et 5 étaient financés par le compte d’assistance technique administré au nom du Japon.

Département de la trésorerie

L’assistance technique du Département de la trésorerie aux pays membres porte sur l’établissement et la tenue des comptes du FMI, l’organisation et les opérations financières du FMI ainsi que sur les questions afférentes aux transactions des pays membres avec l’institution, y compris le versement des souscriptions correspondant aux quotes-parts. Cette assistance s’est considérablement intensifiée ces dernières années en réponse, pour l’essentiel, aux besoins des nouveaux pays membres. Outre les missions d’assistance technique, des cours de formation et des séances d’information sur les opérations du FMI et leur comptabilisation sont organisés à l’intention de fonctionnaires des États membres de passage au siège, et des aide-mémoire sont rédigés pour informer les nouveaux États membres sur les questions comptables ainsi que sur la méthode de comptabilisation de la position d’un pays membre au FMI dans le bilan de la banque centrale. En 1996/97, l’Azerbaïdjan, l’Espagne, le Kazakstan, le Koweït, la Pologne, la Russie et le Venezuela ont accueilli une mission ou reçu une formation au siège. Par ailleurs, les fonctionnaires du Département encadrent les experts recrutés par le FMI pour des missions d’assistance technique, afin de les familiariser avec les transactions et opérations financières du FMI, avant qu’ils n’entament leur mission.

Bureau des services informatiques

En 1996/97, le Bureau des services informatiques a aidé 10 pays membres, dans le cadre de 11 missions d’assistance technique, à moderniser les systèmes informatiques en place dans leur banque centrale, leur ministère des finances ou leurs services statistiques. Compte tenu des limites des ressources du Bureau, son programme d’assistance n’a comporté que des missions de courte durée appuyant directement les travaux économiques et financiers du FMI dans les pays membres concernés. Au cours de l’exercice, des missions se sont rendues au Bélarus, au Cambodge, en Chine, en Éthiopie, au Ghana, en Haïti, en Ouganda dans la République islamique d’Iran, dans la République démocratique populaire lao et en Tanzanie. L’assistance technique fournie par le Bureau a été axée sur la planification et la mise en place de systèmes informatisés pour le traitement, l’analyse et la communication de données économiques, financières et administratives.

Le Bureau a également fourni des avis et conseils pour la conception et la planification de l’infrastructure technologique, les systèmes d’information économique, les opérations des banques centrales, l’administration fiscale, les opérations budgétaires et les opérations du Trésor. Pour une large part, l’assistance technique fournie avait pour objectif d’encourager le développement de systèmes informatiques de collecte, mise en mémoire et traitement des données économiques et d’améliorer le traitement des données financières dans les pays membres. Le principal acquis des efforts déployés a été l’amélioration du système de messagerie électronique qui permet d’échanger des données et des documents entre les pays membres et le FMI. Étant donné la rapidité des progrès technologiques dans les institutions des pays membres, l’expansion des réseaux de communication et de leurs applications connexes, ainsi que l’expansion d’Internet en tant que moyen de communication, les demandes d’assistance technique de courte durée en informatique devraient confirmer leur progression.

En 1996/97, le Bureau a accueilli des délégations de Chine, de Haïti et du Fonds monétaire arabe, venues participer à des entretiens techniques et recevoir une formation. Divers séminaires de courte durée et présentations techniques ont été organisés afin de présenter les systèmes d’application du FMI. La formation était centrée sur les séries chronologiques statistiques, les applications de base de données, la bureautique et le traitement des documents, les logiciels traditionnels, ainsi que les réseaux et les systèmes de communication.

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