International Monetary Fund Annual Report 1997
Chapter

Chapitre 8. Allocation spéciale de DTS à caractère exceptionnel

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
October 1997
Share
  • ShareShare
Show Summary Details

Depuis quelque temps déjà, le Conseil est en général convenu que le FMI devrait procéder à une allocation spéciale de DTS, à des fins «d’équité», pour remédier à un double état de fait: plus du cinquième de ses membres n’ont pas reçu de DTS parce qu’ils ont adhéré à l’institution depuis la dernière allocation de DTS, qui remonte à 1979–81, et certains autres membres n’ont pas participé à toutes les allocations de DTS.

Le Comité intérimaire, à sa réunion de septembre 1996, a souscrit à la proposition du Conseil d’administration de procéder à une allocation spéciale, à caractère exceptionnel, de DTS — dans le cadre d’un amendement des Statuts du FMI qui porterait le ratio allocation cumulative de DTS/quote-part de chaque État membre au niveau de référence général. Tous les pays membres du FMI seraient alors en mesure de participer au système des DTS de façon équitable. Le Comité intérimaire a souligné que l’amendement ne modifierait en aucune manière le pouvoir actuel dont dispose le FMI d’allouer, le cas échéant, des DTS s’il constate qu’il existe un besoin global à long terme d’ajouter aux réserves.

Dans ses travaux ultérieurs sur la rédaction d’un projet d’amendement des Statuts, le Conseil est convenu, d’une façon générale, que l’allocation à caractère exceptionnel devra comprendre trois éléments.

• Une allocation sera faite à tous les participants, sur la base des quotes-parts convenues dans le cadre de la Neuvième révision générale.

• En ce qui concerne les pays membres ayant des impayés envers le FMI et ne pouvant de ce fait consentir à l’augmentation proposée de leur quote-part dans le cadre de la Neuvième révision générale, ni la verser, l’allocation sera calculée sur la base des quotes-parts proposées au titre de la Neuvième révision et non sur la base de leurs quotes-parts actuelles qui résultent de la Huitième révision.

• Les DTS alloués à un participant en situation d’arriérés envers le FMI seront déposés et détenus dans un compte bloqué au Département des DTS tant que le participant n’aura pas éliminé la totalité de ses impayés envers le FMI.

À la fin de l’exercice 1996/97, le Conseil n’avait pas conclu son examen du montant de l’allocation spéciale.

À sa réunion d’avril 1997, le Comité intérimaire s’est félicité des progrès accomplis par le Conseil dans la voie d’un projet d’amendement des Statuts en vue de permettre une allocation spéciale à caractère exceptionnel de DTS. Il a demandé au Conseil d’achever ses travaux dès que possible et de lui faire rapport pour sa réunion de septembre 1997.

    Other Resources Citing This Publication