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Déclaration de M. Raghani et de Mme Boukpessi sur le Togo Réunion du conseil d’administration Le 25 octobre 2019

Author(s):
International Monetary Fund. African Dept.
Published Date:
February 2020
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1. Les autorités togolaises tiennent à remercier les services du FMI pour les entretiens sincères et constructifs tenus à Lomé dans le cadre de la cinquième revue de l’accord au titre de la facilité élargie de crédit (FEC). Elles remercient les services, la direction et le conseil d’administration du FMI de leur appui, qui a été décisif pour la bonne mise en œuvre de l’accord au titre de la FEC.

2. Le Togo continue d’afficher de bons résultats en ce qui concerne l’appropriation et la mise en œuvre du programme au titre de l’accord. Les autorités ont accompli des progrès notables pour ce qui est de la préservation de la stabilité macroéconomique et de la promotion de réformes structurelles ambitieuses, comme prévu dans le Plan national de développement (PND). Elles sont déterminées à s’appuyer sur les résultats satisfaisants obtenus dans le cadre de l’accord au titre de la FEC pour continuer de progresser vers la stabilité macroéconomique, pour remédier à la vulnérabilité du secteur financier et pour promouvoir une croissance plus soutenue et plus durable tout en répondant aux besoins du pays sur le plan social.

3. Compte tenu de la bonne mise en œuvre du programme et de leur détermination à atteindre les objectifs du programme, les autorités sollicitent l’achèvement de la cinquième revue et demandent au FMI de continuer de leur apporter son appui. Comme indiqué dans leur mémorandum de politique économique et financière (MEFP), tous les objectifs du programme pour la prochaine et dernière revue resteront inchangés, sauf : i) le repère structurel concernant les deux banques publiques, pour permettre la soumission des documents préliminaires à leur privatisation; ii) deux objectifs indicatifs pour la fin décembre 2019 afin de tenir compte des dépenses liées aux élections et du report du dernier décaissement au titre de l’accord FEC au début de l’année 2020. Les autorités demandent la modification de ces objectifs indicatifs et du repère structurel en question pour la fin décembre 2019.

Évolution récente et exécution du programme

4. Les résultats macroéconomiques du Togo restent solides. La croissance du PIB réel devrait atteindre 5,3 % en 2019, contre 4,9 % en 2018, ce qui s’explique principalement par une production soutenue de produits de base, notamment les phosphates, le café, le cacao et le coton. Une forte activité dans le secteur des transports (port et aéroport) devrait également contribuer à la croissance de 2019. L’inflation est restée modérée, à 0,6 % à la fin juillet 2019.

5. Sur le plan budgétaire, le Togo continue de respecter le critère de convergence de l’UEMOA sur le déficit budgétaire global ne dépassant pas 3 % du PIB. En effet, le déficit budgétaire global a été réduit par rapport au niveau de 2016 (9,5 % du PIB) et devrait atteindre 2,9 % du PIB en 2019. Les objectifs en matière de recettes ont été atteints et les dépenses totales ont été inférieures aux prévisions, principalement en raison du retard pris dans l’exécution des projets d’investissement financés sur ressources intérieures ou extérieures. En outre, le ratio dette publique/PIB (hors dette des entreprises publiques) devrait passer de 73,6 % du PIB en 2018 à 70,9 % à la fin décembre 2019.

6. Les résultats obtenus dans le cadre du programme restent satisfaisants. Tous les critères de réalisation quantitatifs pour la fin juin 2019 et les critères de réalisation continus ont été satisfaits. En ce qui concerne les objectifs indicatifs, le total des recettes budgétaires a dépassé le plancher fixé et aucune accumulation d’arriérés intérieurs n’a été enregistrée. Toutefois, l’objectif indicatif concernant les dépenses sociales prioritaires pour la fin juin 2019 a été manqué de 0,7 % du PIB, principalement en raison de la modification du cadre stratégique d’un programme social fondamental (le Programme d’urgence de développement communautaire) et de la sous-exécution de certains projets d’investissement. Sur le plan structurel, tous les repères structurels pour la fin juin ont été respectés, à l’exception de celui relatif à la stratégie révisée de privatisation de l’une des deux banques publiques. L’appel d’offres ouvert initialement prévu pour la fin août 2019 a été lancé avec succès en septembre 2019 avec la publication de l’avis d’appel de candidatures.

Perspectives à moyen terme et politiques macroéconomiques à venir

7. Les perspectives économiques à moyen terme du Togo sont favorables, grâce à la détermination des autorités à prendre des mesures macroéconomiques et structurelles avisées. La croissance du PIB réel devrait se poursuivre, notamment sous l’effet des récents investissements dans les infrastructures publiques, de la poursuite de la mise en œuvre des projets du PND et de l’augmentation des investissements directs étrangers.

8. Les autorités sont conscientes des risques importants qui pèsent sur ces perspectives, notamment la montée du protectionnisme commercial, le ralentissement de la croissance mondiale, les menaces pour la sécurité régionale et le changement climatique. Dans ce contexte, elles s’efforceront de rendre l’économie plus résiliente face aux chocs. Elles continueront d’appliquer des mesures visant à accroître la viabilité des finances publiques, notamment par des efforts d’assainissement pour se conformer aux critères de convergence de l’UEMOA, à améliorer la viabilité de la dette, à remédier aux facteurs de vulnérabilité financière et à améliorer la gouvernance et le climat des affaires.

Préserver la viabilité des finances publiques et de la dette

9. Les autorités sont déterminées à renforcer la viabilité des finances publiques par des mesures à long terme qui visent à accroître les recettes intérieures, à rationaliser les dépenses et, dans le même temps, à augmenter les dépenses sociales. Comme en témoigne la loi de finances rectificative de 2019 approuvée en septembre dernier, le déficit global devrait atteindre 2,9 % du PIB, contre 2,7 % lors de la quatrième revue, compte tenu des dépenses qui étaient initialement prévues pour 2020 et des dépenses urgentes approuvées à l’occasion de cette revue. Selon les projections, le déficit budgétaire global devrait être de 1,9 % du PIB en 2020 et rester inférieur au seuil de convergence de l’UEMOA au-delà de 2020.

10. En ce qui concerne les recettes, sur la base des recommandations de la récente évaluation menée de manière conjointe par le FMI et la Banque mondiale à l’aide de l’outil diagnostique d’évaluation de l’administration fiscale (TADAT), les autorités mettront en œuvre un plan d’action qui comprendra notamment des mesures visant à : i) étendre, d’ici à décembre 2019, le système de déclaration en ligne à la plupart des grandes entreprises; ii) permettre aux moyennes entreprises d’effectuer leur déclaration d’impôt en ligne; iii) accroître les incitations au paiement spontané de l’impôt; et iv) parvenir à une dématérialisation totale des procédures et déclarations douanières. En outre, la mise en œuvre des mesures visant à renforcer davantage l’Office togolais des recettes et à en améliorer l’efficacité se poursuivra. De plus, les autorités déploient des efforts considérables pour maîtriser les dépenses fiscales, ce qui a déjà permis de les réduire à 1,9 % du PIB en 2018, alors qu’elles étaient de 4,3 % du PIB en 2016. L’ensemble de ces mesures permettra de passer des récentes recettes ponctuelles à des sources de recettes plus permanentes.

11. L’amélioration de l’efficience des dépenses publiques continue de figurer en bonne place à l’ordre du jour des autorités, comme en témoignent les mesures prises récemment à l’issue de l’examen global des dépenses de 2018. En outre, des mesures telles que la centralisation des passations de marchés, la rationalisation de la masse salariale dans la fonction publique et la réduction des dérogations permettront d’accroître l’efficience et la qualité des dépenses publiques. Elles renforceront également de manière générale le système de gouvernance et la gestion des finances publiques. La directive de l’UEMOA sur la budgétisation par programme est en cours de mise en œuvre : le Conseil des ministres a adopté le premier budget-programme pour 2020–2022 en juin dernier. Afin d’améliorer la gestion du compte unique du Trésor et de réduire les coûts d’emprunt, les autorités ferment progressivement les comptes de l’État auprès des banques commerciales, transfèrent leur solde vers ce compte unique et élargissent sa couverture à d’autres entités publiques.

12. Pour assurer la viabilité budgétaire tout en surveillant les risques dans ce domaine, le secteur privé est également appelé à apporter une contribution essentielle au financement des projets relevant du PND. Le cadre juridique et institutionnel pour le développement de partenariats public-privé (PPP) a été mis en place tandis que l’unité chargée des PPP a été créée au sein de la Direction de la dette publique et a été dotée des outils nécessaires pour devenir totalement opérationnelle.

13. Les autorités prennent note de l’analyse actualisée de la viabilité de la dette, selon laquelle le risque de surendettement extérieur du Togo reste modéré alors que le risque de surendettement public global est élevé. Elles poursuivront leurs efforts pour renforcer la viabilité à long terme des finances publiques et de la dette. Le ratio dette publique/PIB devrait continuer de diminuer et satisfaire d’ici à 2020au critère de convergence de la dette fixé par l’UEMOA (70 % du PIB). Outre la poursuite d’un assainissement résolu des finances publiques, les autorités procéderont à une restructuration de la dette assortie de mesures de sauvegarde adéquates pour réduire la valeur actualisée de l’encours de la dette publique et atténuer les risques de refinancement. Elles réaffirment leur volonté de mettre en œuvre une stratégie d’emprunt prudente et continueront de renforcer les capacités de la Direction de la dette publique, compte tenu notamment des nouveaux risques liés à une exposition accrue aux marchés internationaux.

Renforcer la stabilité financière

14. Comme elles s’efforcent de faire du Togo un centre financier sous-régional dans le cadre du PND, les autorités togolaises se sont résolument engagées à renforcer la stabilité financière, en coordination avec la Commission bancaire régionale, et à remédier au niveau élevé des prêts improductifs et aux autres facteurs de vulnérabilité financière. Il s’agit notamment des facteurs liés au respect des exigences en matière de fonds propres, à la concentration des prêts et à la gestion des risques.

15. Les autorités ont réalisé d’importantes avancées dans la privatisation des deux banques publiques tout en minimisant les risques futurs pour le budget. Avec l’aide d’un conseiller en transactions internationales, elles ont lancé en septembre 2019 un appel d’offres ouvert pour présélectionner des investisseurs pour les deux banques publiques.

Poursuivre la mise en œuvre de réformes structurelles pour stimuler l’investissement privé et promouvoir une croissance inclusive

16. Le programme de développement à moyen terme du Togo repose sur le PND, lequel vise à transformer structurellement l’économie et à parvenir à une croissance plus forte, plus durable et inclusive, à créer des emplois et à améliorer le niveau de vie de la population. Le secteur privé, appuyé par des mesures visant à renforcer les institutions publiques et à poursuivre la mise en œuvre d’initiatives favorables aux entreprises, devrait jouer un rôle moteur à cet égard. Les réformes audacieuses lancées ces dernières années pour améliorer le climat des affaires et des investissements portent déjà leurs fruits, comme l’illustre la forte progression du Togo au cours des deux dernières années dans le classement Doing Business de la Banque mondiale.

17. Les autorités sont conscientes de la nécessité de redoubler d’efforts pour améliorer encore le climat des affaires. Elles poursuivront la mise en œuvre de réformes structurelles de grande ampleur, notamment en matière d’immatriculation et gestion foncières, de procédures douanières et d’administration fiscale. Les réformes entreprises dans le cadre du Pacte avec l’Afrique continueront de stimuler l’investissement privé. Sous la supervision de la Haute autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA), des mesures énergiques sont également prises pour renforcer les institutions, la gouvernance et le cadre juridique dans le domaine de la lutte contre la corruption. En ce qui concerne le régime de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, des progrès conformes aux dispositions réglementaires de l’UEMOA sont accomplis. Les autorités mettront en œuvre un plan d’action visant à remédier aux facteurs de vulnérabilité mis en évidence à l’occasion de l’évaluation nationale et multisectorielle des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme réalisée récemment en collaboration avec la Banque mondiale.

Renforcement des capacités

18. Il est essentiel de continuer de développer les capacités dans le pays afin de soutenir le programme de réforme des autorités. Celles-ci saluent l’assistance spécifique que leur apporte le FMI dans les domaines de l’administration des recettes, de la gestion des finances publiques et des statistiques. Elles souhaitent insister sur l’importance que revêtirait la présence d’un conseiller résident pour les aider à renforcer leur capacité de gestion de la dette.

Conclusion

19. Les autorités togolaises réaffirment leur détermination à atteindre les objectifs du programme au titre de la FEC. Elles poursuivront leurs efforts d’assainissement des finances publiques et mettront en œuvre des réformes visant à renforcer la stabilité macroéconomique et financière, à ramener la dette publique à des niveaux viables et, dans le même temps, à augmenter les dépenses sociales et à promouvoir une croissance plus inclusive. Compte tenu des résultats satisfaisants obtenus dans le cadre du programme, nous saurions gré au Conseil d’administration d’achever la cinquième revue de l’accord au titre de la FEC.

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