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République Islamique de Mauritanie: Consultations de 2012 au titre de l’article IV et quatrième revue de l’accord triennal au titre de la Facilité élargie de crédit Annexe d’information

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
August 2012
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Annexe I. Relations avec le FMI

Au 31 mai 2012

I. Statut: Date d’admission: 10 septembre 1963

Article VIII

II. Compte de ressources générales:

Millions de DTSPourcentage de la

quote-part
Quote-part64,40100,00
Avoirs du FMI en monnaie nationale64,40100,00
Position de réserve au FMI0,000,00

III. Département des DTS:

Millions de DTSPourcentage de

l’allocation
Allocation cumulative nette61,67100,00
Avoirs0,941,53

IV. Encours des achats et des prêts:

Millions de DTSPourcentage de

la quote-part
Accords au titre de la FRPC54,4784,58

V. Derniers accords financiers:

DateDateMontant approuvéMontant décaissé
Typed’approbationd’expiration(millions de DTS)(millions de DTS)
FEC15 mars 201014 mars 201377,2844,16
FRPC18 déc. 20061 nov. 2009916,1010,31
FRPC18 juil. 20037 nov. 200416,440,92

VI. Projections des obligations financières envers le FMI

(en millions de DTS; projections reposant sur les montants actuels des ressources utilisées et des avoirs en DTS):

Obligations futures
20122013201420152016
Principal0,71,92,13,27,6
Commissions/Intérêts0,00,10,20,20,2
Total0,72,02,33,47,8

VII. Mise en œuvre de l’Initiative PPTE

Renforcée
Cadre renforcé
I.Engagement de l’aide au titre de l’initiative PPTE
Date du point de décisionFév. 2000
Aide promise par l’ensemble des créanciers (millions de dollars EU)10622,00
Dont: aide du FMI (millions de dollars EU)46,76
(équivalent en millions de DTS)34,80
Date du point d’achèvementJuin 2002
II.Décaissement de l’aide du FMI (millions de DTS)
Montants décaissés en faveur du pays membre34,80
Assistance intérimaire16,88
Solde au point d’achèvement17,92
Décaissement supplémentaire du revenu d’intérêt113,63
Total des décaissements38,43

Point de décision: stade auquel le FMI et la Banque mondiale décident si un pays remplit les conditions nécessaires pour bénéficier de l’assistance au titre de l’Initiative PPTE et déterminent le montant de l’assistance à fournir dans le cadre de cette initiative.

Assistance intérimaire: ressources versées à un pays durant la période comprise entre le point de décision et le point d’achèvement; elles peuvent atteindre 20 % du montant annuel et 60 % du montant total de l’aide engagée au point de décision (ou respectivement 25 % et 75 % dans des circonstances exceptionnelles).

Point d’achèvement: stade auquel un pays reçoit le solde de l’aide engagée au point de décision, ainsi qu’un décaissement supplémentaire du revenu d’intérêt défini à la note 2. Le moment où le point d’achèvement est atteint dépend de la mise en œuvre de réformes structurelles majeures arrêtées à l’avance (on parle de point d’achèvement flottant).

VIII. Mise en œuvre de l’assistance au titre de l’IADM

I.Allègement total de la dette (millions de DTS)1232,91
Dont:IADM30,23
PPTE2,68
II.Allègement de la dette par facilité (millions de DTS):
Dette admissible
Date de décaissementCRGFRPCTotal
Juin 2006sans objet32,9132,91

IX. Évaluation des sauvegardes

La Banque centrale de Mauritanie (BCM) a fait l’objet d’une actualisation de l’évaluation des mesures de sauvegarde qui a pris fin le 30 avril 2010; elle met en exergue les sérieux risques qui subsistent. Depuis l’achèvement de l’évaluation des sauvegardes, le Conseil général a été rétabli, la publication des états financiers vérifiés dans les délais a repris et les opérations en liquide dans les bureaux de la BCM à l’étranger ont cessé—ce qui constituait des priorités de sauvegarde clés. D’autres mesures s’imposent pour renforcer les capacités dans les domaines de l’information financière, des systèmes informatiques et de l’audit interne. Pour veiller à la qualité des données monétaires du programme, des audits externes sont réalisés tous les six mois au moment des revues du programme. Il n’est actuellement pas prévu de créer un comité d’audit ni d’exiger du Conseil général qu’il s’acquitte de ses responsabilités de surveillance.

X. LBC/FT

La Mauritanie a récemment modifié son cadre juridique qui pénalise le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, le but étant d’accroître le respect des normes internationales. En avril de cette année, le Groupe d’action financière sur le blanchiment des capitaux (GAFI) pour la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (MENAFATF) a adopté le cinquième rapport de suivi de la Mauritanie à la suite du rapport d’évaluation mutuelle de 2006 sans exprimer de préoccupations.

Une Commission d’analyse des informations financières, composée d’experts de différents ministères et de la BCM est opérationnel depuis 2006 et est responsable de l’analyse des rapports des transactions suspectes. À ce jour, la Commission a traité 54 rapports, dont deux ont débouché sur des condamnations pénales. Les autorités reçoivent actuellement une assistance technique de la Banque mondiale.

XI. Régime de change

La monnaie de la Mauritanie est l’ouguiya (UM) et le taux de change de facto est classé comme «autre régime dirigé» sans trajectoire annoncée à l’avance. Le rationnement de devises introduit à la fin de 2008 a pris fin au milieu de décembre 2009, ce qui permet une plus grande souplesse du taux de change et a éliminé toutes les restrictions aux transactions courantes. Les recettes d’exportations de poisson doivent être rapatriées, à savoir que les recettes libellées en devises doivent être logées sur un compte à la BCM. Sinon, les exportateurs de poisson ne sont soumis à aucune restriction dans leur utilisation des recettes en devises. Tous les achats et ventes réalisés en devises par des résidents qui dépassent le montant de 100 000 dollars EU doivent passer par le marché des changes organisé par la BCM.

XII. Dernières consultations au titre de l’article IV

Les consultations de 2009 au titre de l’article IV se sont déroulées à Nouakchott du 2 au 17 décembre 2009. Le Conseil d’administration a examiné le rapport des services du FMI nº10/34 le 15 mars 2010.

XIII. Participation au PESF, aux RONC et aux évaluations des centres financiers off shore (CFO)

Une évaluation de la stabilité du secteur financier, réalisée conjointement par le FMI et la Banque mondiale, qui reposait sur les travaux réalisés lors de deux visites en Mauritanie en février 2005 et en février-mars 2006 dans le cadre d’un Programme d’évaluation du secteur financier (PESF), a été présentée au Conseil d’administration en avril 2006. Les principales conclusions, actualisées à l’issue des missions ultérieures de revue des programmes et de consultations au titre de l’Article IV, sont les suivantes:

  • Le secteur financier, même en l’absence de signe de grande difficulté, n’appuie pas le développement économique et souffre de problèmes majeurs.

  • Les banques sont vulnérables et inefficaces. Elles servent principalement leurs groupes économiques affiliés.

  • Les intermédiaires financiers non bancaires sont sous-développés; le microcrédit s’est intensifié, mais nécessite une surveillance plus étroite.

  • La réglementation du secteur financier a besoin d’être améliorée et mieux appliquée, malgré de récents progrès.

  • L’infrastructure du secteur financier - notamment les cadres juridique et judiciaire du secteur financier, les pratiques comptables et d’audit et le système de paiement, ont besoin d’être modernisés.

Certaines recommandations ont déjà été mises en œuvre, notamment: aligner davantage la réglementation du secteur financier du pays sur les normes internationales et accroître progressivement la concurrence dans le secteur bancaire en encourageant les banques internationales de bonne réputation à entrer sur le marché.

Le module de transparence budgétaire du Rapport sur l’observation des normes et des codes (RONC) a fait fond sur deux missions qui ont eu lieu respectivement du 14 au 24 mai 2002 et du 6 au 13 août 2002. Le rapport final de ce module du rapport RONC est publié sur le site internet du FMI.

XIV. Assistance technique (depuis 2005)

1. Département des marchés monétaires et de capitaux

  • Mission d’AT sur les questions de marchés des changes, 9-23 janvier 2005.

  • Missions d’AT périodiques de courte durée d’un panel d’experts sur la gestion des réserves de change, 13-26 juillet 2005.

  • Mission d’AT sur les instruments du marché monétaire, 7-19 mars 2006.

  • Mission d’AT sur le marché des changes, 17-19 décembre 2006.

  • Mission d’AT sur la comptabilité de la Banque centrale, 6 mars-4 mai 2007.

  • Mission d’AT sur la titrisation de la dette de l’État, 9-21 septembre 2007.

  • Mission d’AT sur la comptabilité de la Banque centrale, 20 octobre 2007 -20 octobre 2008.

  • Mission d’AT sur le marché des changes, 28 avril – 6 mai 2010.

  • Mission d’AT sur la comptabilité de la banque centrale, 6-16 juin 2011.

  • Mission d’AT sur la gestion des liquidités, 5-15 février 2012.

  • Mission conjointe d’AT, Banque mondiale/FMI sur la stratégie de la dette, 3-10 juin 2012.

2. Département des finances publiques

  • Mission d’AT sur la gestion des dépenses publiques, 3-19 avril 2005.

  • Mission d’AT sur la réforme de l’administration budgétaire, 14-18 juin 2005.

  • Mission d’AT sur la politique fiscale, 25 mai-8 juin 2006.

  • Mission d’AT sur l’administration des douanes, 5-16 juin 2006.

  • Mission d’AT sur la gestion des recettes pétrolières, 24 octobre-7 novembre 2006.

  • Mission d’AT sur l’administration fiscale, 12-23 mars 2007.

  • Mission d’AT sur la politique fiscale, 27 février-11 mars 2008.

  • Mission d’AT sur le compte unique du Trésor et le plan de trésorerie, 16 – 30 mai 2010.

  • Mission d’AT sur l’administration fiscale et douanière, 30 juillet – 12 août 2010.

  • Mission d’AT sur la politique fiscale, 19-30 septembre 2010.

  • Mission d’AT sur les régimes budgétaires et tarifaires, 8-22 fév. 2011.

  • Mission d’AT la réforme des subventions, 4-17 octobre 2011.

  • Mission d’AT sur l’administration fiscale, 15-26 janvier 2012.

  • Mission d’AT sur la taxation du secteur minier, 2-16 avril 2012.

  • Mission d’AT sur l’administration fiscale, 12-27 avril 2012.

  • Mission d’AT sur l’administration des douanes, 24 juin- 5 juillet 2012.

3. Département juridique

  • Mission d’AT sur la rédaction de lois destinées à lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, 23 février-1er mars 2005.

4. Département des statistiques

  • Consultant d’assistance technique sur les statistiques bancaires et monétaires, 8-22 novembre 2005.

  • Mission d’AT sur les statistiques de la balance des paiements, 5-18 avril 2006.

  • Mission d’AT sur les statistiques monétaires et financières, 13-26 juillet 2006.

  • Mission d’AT sur les statistiques de la comptabilité nationale, 16-27 avril 2007.

  • Mission d’AT sur les statistiques monétaires et financières, 11-24 mai 2010.

  • Mission d’AT sur les statistiques de la balance des paiements, 10-21 avril 2011.

5. AFRITAC Ouest

Plusieurs missions d’AT en 2005–12, notamment sur la comptabilité nationale et les statistiques des prix, l’administration fiscale et douanière, les opérations financières de l’administration centrale, la gestion des finances publiques, la masse salariale de la fonction publique, la gestion et les statistiques de la dette, le contrôle bancaire et le contrôle et la réglementation du microcrédit.

XV. Représentant résident

M. Najeh est le représentant résident du FMI en Mauritanie depuis janvier 2010.

Annexe II—Mauritanie: Matrice de mise en œuvre du plan d’action conjoint

IntituléProduitsCalendrierDate d’achèvement

prévue
A. Échange d’informations sur les programmes de travail pertinents
Programme de travail de la Banque mondiale pour les 12 mois à venirAtelier de validation de revue des dépenses publiquesJuillet 2012Juillet 2012
Préparation de la stratégie d’aide paysPrintemps 2012, diverses échéancesDécembre 2012
Projet d’intervention en réponse à la crise alimentaireMai 2012Juillet 2012
Projet du port de NouakchottMai 2012Décembre 2013
Projet de renforcement des capacités du secteur public (PRECASP)Diverses échéancesMars 2014
AT entreprises et organes d’ÉtatJuin 2011Juin 2012
Phase II: mise en œuvre de l’ITIEDiverses échéancesOctobre 2012
Audit des entreprises publiquesDiverses échéancesDécembre 2012
Programme de travail du FMI pour les 12 mois à venirVisite des services (discussions budgétaires et suivi de la mise en œuvre des réformes)Juillet 2012Juillet 2012
Mission d’AT sur la fiscalité minièrePrintemps 2012Été 2012
Mission d’AT sur le marché des changesAutomne 2012Automne 2012
Mission de suivi sur la gestion des finances publiquesPrintemps 2012Printemps 2012
Cinquième revue de l’accord FECSeptembre 2012Novembre 2012
Sixième et dernière revue de l’accord FECMars 2013Mai 2013
A. Demandes de contribution au programme de travail de l’autre institution
Demande du FMI à la Banque mondiale (avec justification sommaire)Collaboration à l’analyse de viabilité de la dette des pays à faible revenuAvril 2012Avril 2012
B. Accords sur les productions et missions à réaliser conjointement
Productions à réaliser conjointement sur les 12 mois à venirAnalyse de viabilité de la dette des pays à faible revenuJuin 2012
Stratégie de la dette à moyen termeJuin 2012
Taxation minière
Stratégie du secteur financier

Annexe III. RÉpublique Islamique de Mauritanie—de questions d’ordre statistique

Au 31 mai 2012

I. Évaluation de l’adéquation des données aux fins de la surveillance
Généralités: la communication des données présente quelques insuffisances, mais elles sont globalement adéquates aux fins de la surveillance. Les domaines les plus touchés sont les suivants: comptabilité nationale, balance des paiements, la dette extérieure et les statistiques du secteur financier. Depuis 2005, le Département des statistiques et l’AFRITAC Ouest aident les autorités à améliorer les statistiques macroéconomiques.
Comptabilité nationale: il y a encore beaucoup de travail à accomplir pour mettre en œuvre la méthodologie du Système de comptabilité nationale de 1993 (SCN 1993) et transposer les estimations des prix constants à la base 1998. L’Office national des statistiques (ONS) a finalisé les estimations pour 1998–2001 et établi des estimations provisoires pour 2002-06. L’ONS a terminé les estimations de 2009 et travaille sur celles de 2010-11. L’AFRITAC Ouest fournit une assistance technique.
Statistiques des prix: la version actuelle de l’indice des prix à la consommation (IPC) mise au point avec l’assistance d’AFRISTAT a été publiée depuis mai 2004. La couverture géographique de l’IPC se limite à la capitale Nouakchott. Les autorités ont l’intention de revoir cette année le panier de l’IPC.
Statistiques de finances publiques: l’adoption de techniques d’établissement systématique a amélioré l’exhaustivité des données, mais il convient de rendre opérationnel un processus de validation des données qui servira de mesure de contrôle de la qualité. À la suite des améliorations méthodologiques en cours, les autorités devraient être en mesure de publier des états mensuels des comptes de trésorerie. Des travaux importants sont requis pour passer aux SFP 2011.
Statistiques monétaires: les statistiques monétaires de la BCM sont globalement conformes à la méthodologie du Manuel des statistiques monétaires et financières et aux recommandations du SGDD pour ce qui est de la diffusion des données. La BCM a construit et mis en place des tableaux de passage des données sources au nouveau formulaire de déclaration normalisé (FDN) et depuis l’an dernier, communique à titre préliminaire au Département des statistiques les formulaires de déclaration normalisés 1SR (banque centrale) et 2SR (autres établissements financiers). La qualité de ces données mérite d’être encore améliorée et le formulaire 2SR doit être rendu applicable aux établissements de microcrédit. La BCM prépare actuellement son système d’information financière avec l’aide d’un cabinet d’audit extérieur, en vue de mettre en œuvre les normes IFRS en 2012, conformément à l’une des principales recommandations de l’évaluation du dispositif de sauvegarde. La BCM s’engage à publier les statistiques monétaires sur son site internet officiel dans les temps.
Balance des paiements: Les statistiques de la balance des paiements présentent de sérieuses lacunes car de nombreuses composantes sont le plus souvent basées sur des estimations et il n’y a pas d’effort systématique pour recueillir les données relatives à certains types de transferts, aux investissements directs étrangers et aux revenus du tourisme. En outre, les exportations non minières, les services et les flux de capitaux à court terme ne sont pas bien mesurés. De même, la sous-déclaration des transactions extérieures par les banques commerciales est problématique. Aucune statistique de balance des paiements n’est communiquée au Département des statistiques. Une mission d’AT réalisée en avril 2011 par le Département des statistiques a émis des recommandations qui, si elles sont mises en œuvre, devraient permettre de très largement combler les lacunes existantes.
II. Normes et qualité des données
La Mauritanie participe au Système général de diffusion des données (SGDD). Les métadonnées ont besoin d’être actualisées.Pas de données RONC disponibles.
III. Communication des données au Département des statistiques (facultatif)
La Mauritanie ne communique pas de statistiques de finances publiques au Département des statistiques. Les statistiques monétaires sont communiquées à titre préliminaire au moyen des FDN 1SR et 2SR. La BCM transmet également les statistiques monétaires à la base de données des International Financial Statistics (IFS) au moyen de son propre formulaire.
Tableau des principaux Indicateurs Requis pour la SurveillanceMai 2011
Date de la dernière observationDate de réceptionFréquence des données6Fréquence des communications6Fréquence des publications6
Taux de changeAvril 2012Mai 2012QQQ
Actifs de réserves internationales et passifs de réserves des autorités monétaires1Avril 2012Mai 2012MMND
Monnaie centraleAvril 2012Mai 2012MMND
Monnaie au sens largeAvril 2012Mai 2012MMND
Bilan de la banque centraleAvril 2012Mai 2012MMND
Bilan consolidé de la banque centraleAvril 2012Mai 2012MMND
Taux d’intérêt2Avril 2012Mai 2012HHI
Indice des prix à la consommationAvril 2012Mai 2012MMM
Recettes, dépenses, solde et composition du financement3 –Administrations publiques4NDNDNDNDND
Recettes, dépenses, solde et composition du financement3–Administration centraleMars 2012Avril 2012MMI
Stocks de la dette de l’administration centrale et garantie par elle5Mars 2012Avril 2012MMI
Solde extérieur courantDéc. 2011Mars 2012TTI
Exportations et importations de biens et de servicesDéc. 2011Mars 2012TTI
PIB/PNB20117Mai 2012AAI
Dette extérieure bruteMars 2012Avril 2012MMI

Inclut les avoirs de réserves engagés ou grevés de même que les positions dérivées nettes.

À la fois basés sur le marché et fixés officiellement, y compris les taux d’escompte, les taux du marché monétaire, les taux sur les bons du Trésor, les effets et les obligations.

Financement bancaire local, étranger et non bancaire local.

Les administrations publiques comprennent l’administration centrale (fonds budgétaires, fonds hors budget et caisse de sécurité sociale) et les administrations d’État et locales.

Y compris la ventilation en monnaies et en échéances.

Q-quotidien, H-hebdomadaire, M-mensuel, T-trimestriel, A-annuel, I-irrégulier, ND- non disponible.

Préliminaire

Inclut les avoirs de réserves engagés ou grevés de même que les positions dérivées nettes.

À la fois basés sur le marché et fixés officiellement, y compris les taux d’escompte, les taux du marché monétaire, les taux sur les bons du Trésor, les effets et les obligations.

Financement bancaire local, étranger et non bancaire local.

Les administrations publiques comprennent l’administration centrale (fonds budgétaires, fonds hors budget et caisse de sécurité sociale) et les administrations d’État et locales.

Y compris la ventilation en monnaies et en échéances.

Q-quotidien, H-hebdomadaire, M-mensuel, T-trimestriel, A-annuel, I-irrégulier, ND- non disponible.

Préliminaire

Date d’annulation.

L’aide engagée dans le cadre initial est exprimée en valeur actuelle nette (VAN) au point d’achèvement, tandis que l’aide engagée dans le cadre renforcé est exprimée en VAN au point de décision. Les deux montants ne s’additionnent donc pas.

Dans le cadre de l’initiative PPTE renforcée, un décaissement supplémentaire est effectué au point d’achèvement; il correspond aux intérêts courus sur le montant engagé au point de décision, mais non décaissés pendant la période intérimaire.

L’initiative d’allégement de la dette multilatérale (IADM) offre un allégement de 100% de la dette aux pays membres qui sont admis à bénéficier de cette assistance et qui en remplissent les conditions. L’allégement de la dette couvre le total du stock de la dette exigible par le FMI a à la fin de 2004 qui reste impayé à la date à laquelle le pays membre a satisfait aux conditions de ce type d’allégement de la dette. L’IADM est financée par des contributions bilatérales et inclut les propres ressources du FMI, ainsi que les ressources déjà décaissées en faveur du pays membre dans le cadre de l’initiative PPTE (voir Section VII, plus haut).

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