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Guinée: Consultations de 2011 au titre de l’article IV et demande d’un accord triennal au titre de la Facilité élargie de crédit et d’une aide intérimaire supplémentaire dans le cadre de l’Initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés—Rapport des services du FMI; note d’information au public et communiqué de presse sur les débats du Conseil d’administration; et déclaration de l’Administrateur pour la Guinée
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Déclaration de Kossi Assimaïdou sur la Guinée Vendredi, 24 février 2012

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
April 2012
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Déclaration de Kossi Assimaïdou sur la Guinée Vendredi, 24 février 2012

Introduction

1. Au nom des autorités guinéennes, je tiens à exprimer mes vifs remerciements à la direction et aux services du FMI pour leur soutien et leur dialogue constructif de politique économique dans la mise en œuvre du programme de référence et dans l’élaboration d’un programme d’ajustement économique et financier à moyen terme.

2. Après une élection présidentielle ouverte et libre, un nouveau gouvernement a été formé en décembre 2010. Pour remédier à la situation difficile vécue en 2009–10 tout en répondant aux besoins pressants de la population, les autorités ont lancé, début 2011, un programme d’ajustement budgétaire et monétaire suivi par les services du FMI. En exécutant ce programme de référence, les autorités voulaient également établir les fondements d’un programme triennal appuyé par un accord au titre de la Facilité élargie de crédit (FEC) et atteindre le plus rapidement possible le point d’achèvement de l’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (Initiative PPTE).

3. En plus de leurs efforts de stabilisation macroéconomique, les autorités se sont employées à améliorer l’environnement politique et à réformer le secteur de la sécurité. À cet égard, elles ont lancé un dialogue politique associant toutes les principales parties prenantes en vue d’organiser des élections législatives libres et équitables qui se tiendront en mai 2012.

Évolution économique récente et résultats du programme de référence

4. En 2011, les autorités guinéennes ont mené à bien un ambitieux programme de référence comportant des mesures économiques, financières et structurelles sans précédent. Tous les repères quantitatifs et structurels du programme pour fin juin et fin septembre ont été respectés. En outre, d’après les données provisoires pour fin décembre, les objectifs du programme restent en bonne voie.

5. Dans le secteur réel, l’amélioration des résultats agricoles et miniers a porté le taux de croissance du PIB réel à 4,0 pourcent, contre 1,9 pourcent l’année précédente. De plus, des investissements publics considérables ont été réalisés avec l’appui des partenaires au développement, entraînant la hausse de la production d’électricité et d’eau ainsi que l’amélioration des infrastructures.

6. Dans le domaine des finances publiques, les autorités ont mis en œuvre une politique d’austérité budgétaire qui a permis de ramener le solde budgétaire de base de 12,6 pourcent du PIB en 2010 à moins de 1 pourcent du PIB en 2011. Ce résultat remarquable a été possible grâce à l’élimination des exonérations ponctuelles de droits de douane, à l’intensification des efforts de recouvrement des arriérés d’impôts et au renforcement du contrôle des contributions des régies financières autonomes. En ce qui concerne les dépenses, un système rigoureux de gestion de la trésorerie a été établi et des marchés publics d’un montant total équivalent à 40 pourcent du PIB conclus en violation du code des marchés ont été gelés suite à des audits externes. Par ailleurs, les autorités ont rétabli la procédure d’appel d’offres comme méthode normale d’attribution des marchés publics, et a mis en œuvre un contrôle rigoureux des dépenses. Après l’arrêt du financement de la banque centrale, les emprunts nets du Trésor auprès du système bancaire ont également été ramenés au niveau fixé dans le programme de référence.

7. Dans le cadre des efforts visant à améliorer la transparence du secteur minier et à accroître les recettes publiques, les autorités ont signé en avril 2011 un accord avec une société minière internationale pour la production de minerai de fer dans la concession de Simandou-Sud. En vertu de cet accord, la société a versé au Trésor 700 millions de dollars EU, montant déposé sur un compte à la banque centrale. De plus, les autorités ont relevé de 27 pourcent les prix des carburants en octobre, ce qui a permis de réduire les pertes de recettes fiscales et de préparer le terrain pour une application sans heurts du mécanisme d’ajustement automatique des prix. Elles ont également intensifié les efforts visant à normaliser les relations financières avec les créanciers extérieurs en apurant les arriérés dus notamment aux partenaires au développement.

8. Des progrès ont été réalisés dans la mise en œuvre d’une politique monétaire et de change prudente. À cet égard, le taux directeur de la banque centrale a été porté de 16,75 à 22 pourcent en mars 2011 et le niveau de réserves obligatoires a augmenté en mars et en octobre pour s’établir à 22 pourcent. Ces mesures ont permis de réduire l’inflation et de stabiliser le taux de change. Par ailleurs, les règles visant à améliorer le fonctionnement des bureaux de change ont été simplifiées et les autorités ont créé un marché des changes interbancaire. Avec assistance technique du FMI, la banque centrale a renforcé ses capacités en matière de contrôle bancaire.

9. S’agissant des réformes structurelles, les autorités guinéennes ont établi un cadre de dialogue entre les secteurs public et privé, créée un organisme de promotion des investissements privés et ouvert un guichet unique pour la création d’entreprises. Elles ont lancé un programme de réformes pour restructurer la justice et les services de sécurité. Avec l’appui de la Banque mondiale et de l’Agence française de développement (AFD), l’audit institutionnel du secteur énergétique a été achevé et soumis aux parties prenantes en septembre 2011. Cela a permis d’organiser la table ronde tenue en janvier 2012 en vue de restructurer la société d’électricité et de renforcer ses capacités.

10. En outre, les autorités ont pris des mesures pour améliorer l’exploitation des ressources minières de la Guinée, ce qui devrait contribuer à accroître les recettes publiques et à améliorer la gestion du secteur. Dans cette optique, elles ont promulgué en septembre 2011 un nouveau code minier conforme aux normes internationales. Elles ont aussi rétabli la participation de la Guinée à l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE). Compte tenu de l’énorme potentiel agricole du pays et de la nécessité d’atteindre à moyen terme une autosuffisance alimentaire durable tout en stimulant les exportations agricoles, les autorités ont lancé un vaste programme de redressement du secteur. Dans ce contexte, elles ont établi les structures nécessaires pour assurer la formation agricole et offrir des services de vulgarisation dans l’ensemble du pays.

Politique macroéconomique et réformes structurelles dans le cadre programme FEC

11. Les autorités guinéennes ont la ferme détermination de poursuivre et de renforcer les réformes ambitieuses qui ont déjà démarré. À cet égard, elles ont lancé un vaste programme de réformes économiques, financières et structurelles qu’elles ont l’intention de réaliser dans le cadre d’un programme appuyé par la FEC. Elles considèrent ce programme comme un moyen judicieux de pérenniser la stabilité macroéconomique, de revigorer la croissance, de combattre la pauvreté et d’améliorer le climat des affaires. Pour assurer une bonne exécution du programme, elles ont établi un mécanisme institutionnel de coordination et de suivi comprenant un comité de coordination des réformes au niveau ministériel assisté d’un comité d’appui technique et d’une cellule technique de suivi des programmes, organe du Ministère de l’économie et des finances.

12. Dans le cadre du programme, les autorités ont l’intention de réduire sensiblement l’inflation et d’établir des bases solides pour étayer la croissance et diversifier l’économie. En particulier, elles comptent réaliser un taux de croissance réelle de 4,7 pourcent en 2012 et de 4 à 5 pourcent en moyenne en 2013–14, ramener progressivement l’inflation à un chiffre d’ici à 2014, et maintenir les réserves de change à plus de 2,5 mois d’importations.

Politique budgétaire

13. Afin de consolider les progrès accomplis dans la mise en œuvre du programme de référence, les autorités redoubleront d’efforts pour mobiliser les recettes publiques et renforcer la gestion des dépenses publiques. Dans ce contexte, la politique budgétaire continuera à jouer un rôle essentiel dans la stratégie visant à réduire l’inflation et à assurer la viabilité de la dette avant et après l’atteinte du point d’achèvement.

14. Côté recettes, les autorités ont l’intention de porter la pression fiscale de 17,5 pourcent en 2011 à 20 pourcent du PIB en 2014, respectant ainsi le critère de convergence de l’UEMOA. À cet égard, elles poursuivront les mesures et les réformes destinées à améliorer la politique et l’administration fiscales. En particulier, elles rétabliront le mécanisme d’ajustement régulier des prix des carburants selon les fluctuations des cours mondiaux et les taux de change à partir du 1er juillet 2012. Les exonérations réglementaires et contractuelles seront révisées avant la fin juin 2012 afin d’éliminer celles qui ne répondent plus aux objectifs visés. Les autorités envisagent par ailleurs d’effectuer un audit institutionnel et réglementaire de toutes les régies financières et de parachever les audits fiscaux entamés en 2011.

15. Côté dépenses, les autorités poursuivront leurs efforts visant à mieux maîtriser les dépenses publiques, à améliorer la qualité de la dépense et à orienter les dépenses vers des secteurs sociaux et économiques prioritaires. La masse salariale sera stabilisée à environ 5,3 pourcent du PIB. Elles mettront en œuvre des mesures supplémentaires pour rationaliser les subventions en réformant les secteurs de l’électricité et de l’agriculture ainsi que le secteur de la sécurité. Avec le concours des partenaires au développement, elles établiront de bons dispositifs de protection sociale afin de réduire la pauvreté et de développer le capital humain.

16. Dans un contexte de réduction des appuis budgétaires, ces actions seront financées par l’accroissement des ressources intérieures et l’allégement de la dette extérieure. En ce qui concerne le financement des infrastructures, les autorités ont créé un Fonds spécial d’investissement avec les recettes exceptionnelles reçues du secteur minier en mai 2011. Ces mesures permettront de réduire le déficit budgétaire global de 3,4 pourcent du PIB en 2013 et de le stabiliser à ce niveau à moyen terme.

Politique monétaire et de change

17. La politique monétaire des autorités consistera en priorité à réduire sensiblement l’inflation en absorbant régulièrement l’excédent de liquidités dans l’économie. Dans cette optique, la croissance de la base monétaire sera limitée à l’objectif de réduction de l’inflation en revitalisant le recours aux instruments du marché et les interventions sur le marché des changes. Les mesures destinées à améliorer la fixation des taux par les forces du marché se poursuivront avec l’assistance technique du FMI afin d’unifier les marchés officiel et parallèle.

18. Les autorités redoubleront d’efforts pour renforcer le contrôle bancaire assuré par la banque centrale; il s’agira notamment de moderniser la conduite de ses opérations et d’en rehausser la transparence. Elles sont reconnaissantes pour les recommandations de la mission du FMI, qui visent à mettre à jour l’évaluation des sauvegardes de 2007 et qui seront appliquées en 2012.

Réformes structurelles et compétitivité

19. Les autorités guinéennes continueront à mettre en œuvre des réformes structurelles à grande échelle pour créer un environnement propice à la diversification et à la croissance durable de l’économie. En particulier, elles tiennent à s’assurer que la population bénéficie de l’exploitation des ressources naturelles du pays et à promouvoir des synergies avec le reste de l’économie. Des efforts supplémentaires seront déployés pour améliorer le climat des affaires, encourager les investissements dans les secteurs minier et énergétique et stimuler le développement agricole.

20. Afin d’améliorer le climat des affaires, les autorités poursuivront les efforts consentis actuellement pour promouvoir la concurrence et les partenariats public-privé, accroître la crédibilité et l’autorité du système judiciaire, et renforcer l’Agence nationale de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption. Une stratégie de désengagement de l’État de l’activité commerciale sera adoptée avant la fin décembre 2012 et une liste d’entreprises à privatiser sera établie avant la fin juin 2012.

21. Les efforts déployés par les autorités pour réformer le secteur énergétique permettront de réhabiliter la société publique d’électricité (Électricité de Guinée—EDG) et d’exploiter le potentiel hydroélectrique du pays. En raison de l’urgence d’assurer un approvisionnement régulier en électricité pour stimuler la croissance économique et améliorer les conditions de vie des Guinéens, les autorités attachent une grande priorité à des réformes et à de nouveaux investissements dans le secteur énergétique. Suite à la table ronde sur l’électricité tenue en janvier 2012, les autorités adopteront un plan global de réforme du secteur avant la fin mars 2012. Ce plan comprendra un ajustement des tarifs pour limiter l’appui budgétaire à EDG dans le cadre de la Loi de finances. Parallèlement, un audit institutionnel du secteur hydraulique sera effectué en 2012 et une table ronde des partenaires aura lieu par la suite.

22. En ce qui concerne le secteur minier, la politique des autorités, énoncée dans le nouveau code minier adopté en septembre 2011, repose sur le concept des mines et du développement durable intégré. Les autorités poursuivront les efforts visant à parachever l’adoption des textes d’application, à réaliser l’audit et la révision des contrats existants pour les mettre en conformité avec le nouveau code minier et à réhabiliter le cadastre minier. Par ailleurs, elles s’efforceront d’appliquer intégralement les principes de l’ITIE et du Processus de Kimberly afin d’accroître la transparence et la crédibilité de la gestion des recettes minières.

Viabilité de la dette et point d’achèvement de l’initiative PPTE

23. Les autorités guinéennes sont déterminées à atteindre sans délai le point d’achèvement de l’Initiative PPTE afin d’assurer la viabilité des finances publiques, de normaliser les relations de la Guinée avec ses créanciers et de recentrer les priorités budgétaires sur la réduction de la pauvreté et les dépenses d’infrastructure. À cet égard, elles ont fait des progrès sensibles dans la réalisation des déclencheurs du point d’achèvement qui sont encore en suspens, y compris la mise en œuvre du DSRP prolongé à 2011–12, l’audit des grands marchés publics et l’actualisation de la base de données sur la pauvreté. Dans le même ordre d’idées, elles se sont fermement engagées pour l’exécution effective du programme appuyé par la FEC.

24. Les autorités sont conscientes de la nécessité d’assurer et de préserver la viabilité de la dette. Elles ont l’intention de demander aux créanciers du Club de Paris un rééchelonnement de la dette et de relancer des pourparlers avec d’autres créanciers bilatéraux extérieurs, tant officiels que commerciaux. Elles sont en outre déterminées à faire preuve de prudence dans la gestion de la dette en mobilisant uniquement des dons et des prêts concessionnels.

25. La Guinée étant confrontée à d’énormes défis en matière de développement, y compris la lutte contre la pauvreté ainsi que la nécessité de mettre en valeur les ressources naturelles et de stimuler la croissance économique, les autorités estiment que l’atteinte du point d’achèvement avant la fin juin 2012 leur permettra d’alléger le fardeau insoutenable de la dette et d’orienter les ressources disponibles vers des investissements dans l’éducation, la santé et les infrastructures.

Conclusion

26. Les autorités guinéennes sont convaincues qu’elles tiendront leur ferme engagement à appliquer des politiques et des réformes structurelles solides durant l’exécution du programme appuyé par la FEC. Elles sont déterminées à atteindre, avec l’assistance de la communauté internationale et du FMI, les objectifs du programme et, en particulier, à préserver la stabilité du budget et de la dette, intensifier la mobilisation des ressources et rehausser la compétitivité et la croissance de l’économie pour combattre la pauvreté et le chômage. Compte tenu de leurs antécédents positifs dans le cadre du programme de référence et de leur engagement à poursuivre les réformes nécessaires, je serais reconnaissant aux administrateurs de bien vouloir appuyer la demande des autorités guinéennes concernant un programme triennal au titre de la Facilité élargie de crédit et une assistance intérimaire additionnelle rapide au titre de l’initiative PPTE.

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