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Côte d’Ivoire - Consultations de 2011 au titre de l’article IV et demandes d’accord triennal appuyé par la facilité élargie de crédit et d’assistance intérimaire additionnelle dans le cadre de l’initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés — Rapport des services du FMI; note d’information au public et communiqué de presse sur les débats du Conseil d’administration; et déclaration de l’Administrateur pour la Côte d’Ivoire.
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Déclaration de Kossi Assimaidou, Administrateur pour la Côte d’Ivoire Le, 4 novembre 2011

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
November 2011
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Mes autorités ivoiriennes souhaitent exprimer leurs remerciements aux services du FMI pour les discussions fructueuses qui se sont tenues à Abidjan en septembre 2011. Les discussions, qui comptaient trois volets — l’évaluation du programme au titre de la Facilité de Crédit Rapide (FCR), les consultations au titre de l’article IV et des travaux préparatoires en vue d’un nouveau programme appuyé par la Facilité Elargie de Crédit (FEC) — ont permis un échange de vues sur un large éventail de questions relatives aux perspectives économiques du pays et aux enjeux des réformes.

La Côte d’Ivoire a parcouru un long chemin depuis les tensions politiques prolongées; mes autorités sont reconnaissantes aux partenaires traditionnels et à la communauté internationale en général, pour le soutien rapide qu’ils ont apporté immédiatement à la fin de la crise post-électorale, dont le pays a ainsi pu surmonter les effets les plus graves. Mes autorités sont parvenues à améliorer la situation sécuritaire bien que celle-ci demeure moins favorable dans certaines zones rurales. Le travail se poursuit pour constituer de nouvelles forces armées qui aideront à rétablir la stabilité et la sécurité. La Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation (CDVR) a été mise en place et a commencé à prendre des contacts avec différents guides d’opinion dans le pays en vue de jeter les bases de consultations avec toutes les parties. Le processus de réconciliation nationale, ainsi que les prochaines élections législatives (prévues pour décembre 2011) et le redressement de l’économie, devraient ensemble contribuer à consolider la paix.

Le programme appuyé par la FCR et l’assistance financière qui s’y rattache ont contribué à rétablir l’administration publique, à satisfaire les besoins sociaux urgents, à améliorer la sécurité et ont aidé le secteur privé à réorganiser sa capacité de production. À ce stade, mes autorités considèrent qu’un programme à moyen terme exhaustif est le cadre qui convient pour fixer des objectifs ambitieux et relancer les réformes structurelles afin de libérer davantage le potentiel de croissance du pays. Une croissance forte et soutenue est en outre cruciale pour améliorer le profil de la pauvreté qui s’est dégradé avec la crise, réduire le chômage, notamment chez les jeunes, et contribuer à instaurer des conditions propices à la réconciliation nationale.

Mettre en œuvre des réformes budgétaires et structurelles clés dans le cadre d’un programme à moyen terme et atteindre le point d’achèvement de l’initiative PPTE constituent des jalons importants dans le calendrier de mes autorités ivoiriennes en vue d’alléger le fardeau de la dette, de dégager l’espace nécessaire à l’accroissement des investissements d’infrastructure, de soutenir la croissance et de lancer une stratégie de développement à plus long terme. À cet égard, le soutien de la communauté internationale sera déterminant et mes autorités sollicitent l’approbation d’un accord triennal au titre de la FEC ainsi qu’une assistance intérimaire supplémentaire dans le cadre de l’initiative PPTE renforcée. Elles accordent aussi la plus haute importance à l’assistance technique du FMI et de la Banque mondiale à qui elles ont notamment demandé une assistance dans les domaines de la gestion des finances publiques, de la gestion de la dette et du développement du secteur financier.

I. Evolution Récente Dans le Cadre de la FCR

La Côte d’Ivoire a obtenu de bons résultats dans le cadre du programme appuyé par la FCR et mes autorités se félicitent que les services du FMI aient évalué de manière favorable leurs dernières réalisations. Les mesures résolues prises par les autorités ont contribué à inverser la tendance à la baisse de la croissance. C’est pourquoi la contraction projetée du PIB réel pour 2011 a été révisé en septembre de -6,3 % à -5,8 % et l’amélioration devrait se confirmer d’ici à la fin de l’année. Cette évolution positive est imputable à un redressement rapide de la production industrielle ainsi qu’à une production agricole et minière plus ferme. Les premières pressions inflationnistes se sont modérées et l’inflation annuelle a reculé de 9 % à 4,5 % de juin à août.

Le gouvernement a pris des mesures sur plusieurs fronts pour assurer la reprise rapide dans tous les secteurs,. L’exécution du budget était conforme aux objectifs du programme appuyé par la FCR, les recettes ayant notamment dépassé l’objectif de juin. Les dépenses ont été contenues et celles qui n’étaient pas essentielles ont été élaguées. Les autorités ont quasiment achevé le rééquipement des services publics et ont offert par divers moyens un soutien substantiel au secteur privé. Le gouvernement a continué à refinancer les bons du Trésor jusqu’en octobre et a également commencé à restructurer la dette intérieure. Les autorités ont aussi entamé les travaux préparatoires des réformes structurelles clés prévues à moyen terme, notamment dans le secteur financier, le secteur de l’énergie et le climat des affaires.

II. Le Nouveau Programme au Titre de la FEC et les Enjeux à Moyen Terme

Mes autorités sollicitent le soutien du FMI au titre de la FEC. Les objectifs du programme sont alignés sur leurs priorités et incluent notamment:

Investir dans une croissance soutenue. Après une décennie de conflit au cours de laquelle d’énormes ressources ont été consacrées au financement des opérations liées à la crise, mes autorités ivoiriennes ont axé leur programme à moyen terme sur la réorientation des dépenses publiques vers des investissements de nature à stimuler la croissance. La production en termes réels devant rebondir à 8-9% en 2012, le projet de budget alloue plus de 600 milliards de FCFA (5% du PIB) aux dépenses d’investissement, plus du double du montant de 2011. Les autorités sont déterminées à nettement relever les dépenses d’investissement à moyen terme, une fois que les efforts requis auront été déployés en 2012 pour rétablir certains services publics de base, notamment en les rééquipant et en remettant en état l’infrastructure de base.

Parvenir à la viabilité budgétaire. Pour la période à venir, la politique budgétaire de mes autorités vise à accroître les recettes pour financer les investissements et ménager une part plus large à la réduction de la pauvreté. À cet égard, le gouvernement s’attend à recevoir à nouveau les recettes qu’il n’avait pu temporairement recouvrer à cause de la crise post-électorale, notamment les impôts sur les bénéfices des sociétés. En outre, les autorités mettront en œuvre des mesures destinées à renforcer les administrations fiscale et douanière, rationaliser les exonérations fiscales et lutter contre la fraude et l’évasion fiscales. De même, le nombre d’antennes des administrations fiscale et douanière a été augmenté, notamment dans les zones Centre, Nord et Ouest, ce qui devrait doper les recettes de l’État. Pour combler le déficit budgétaire à moyen terme, les autorités sont résolues à redoubler d’efforts pour réduire les dépenses courantes comme l’indiquait le budget de 2012.

Atteindre le point d’achèvement de l’Initiative PTTE. Le plan de mes autorités pour atteindre une viabilité budgétaire à long terme, fait aussi intervenir une amélioration radicale de la situation de la dette. Il y a longtemps que la Côte d’Ivoire est engagée dans le processus de l’Initiative PTTE. Au cours de la dernière décennie notamment, d’importantes ressources ont été consacrées à la mise en œuvre des déclencheurs et de grandes réformes ont été lancées. Lors de sa récente visite au FMI, le Président de Côte d’Ivoire, S.E. Alassane Ouattara, a réaffirmé que les autorités étaient fermement décidées à atteindre le point d’achèvement dès que possible en 2012. Mes autorités se félicitent que les services du FMI estiment que des progrès aient été réalisés sur l’ensemble des déclencheurs.

Renforcer le secteur financier. Mes autorités, dont la stratégie est de faire du secteur privé un acteur clé et la principale source d’emplois, sont déterminées à approfondir le secteur financier et à le placer sur des bases solides pour rendre le crédit accessible dans l’économie. À cet égard, la direction nationale de la banque centrale, la BCEAO, procède à une évaluation approfondie de la situation dans laquelle se trouvent les banques et les institutions financières après la crise. Ce travail permettra à mes autorités de mener une réforme complète du secteur financier avec pour but d’éliminer les goulots d’étranglement qui font obstacle au financement du secteur privé, notamment des PME. S’agissant des banques publiques, mes autorités ont pris des mesures urgentes et ont notamment désigné de nouvelles équipes de directions pour mettre un terme aux pertes tout en élaborant des stratégies pour désengager l’État. Le renforcement du secteur de la microfinance s’inscrit aussi dans le projet de mes autorités qui entendent élargir l’accès au crédit, notamment à la population non bancarisée. En outre, les mesures pour aider à créer des institutions financières solides telles que le relèvement du capital minimum, seront poursuivies.

Faire avancer les réformes structurelles qui piétinent depuis longtemps. Mes autorités accordent une importance particulière à la résolution des déséquilibres du secteur énergétique afin d’offrir, à moyen terme, au secteur privé et aux ménages une électricité abondante et bon marché. À cet égard, elles ont dévoilé une démarche progressive pour assurer l’équilibre financier du secteur. Un programme de négociations a été arrêté, qui concerne en priorité les parties prenantes qui contribuent le plus aux déséquilibres du secteur. Avant la fin de l’année, les autorités ont l’intention de conclure les discussions avec les producteurs de gaz et la compagnie d’électricité et d’ajuster les tarifs de l’électricité. S’agissant de la fonction publique, la réforme progresse et les principales étapes du recensement, notamment la mise en place d’un fichier de référence unique pour les fonctionnaires ainsi qu’un système intégré de gestion des fonctionnaires et agents de l’État (SIGFAE) devraient être achevés à la fin de l’année. Le but ultime consiste à créer un fichier transparent de tous les fonctionnaires recensés et partant, d’aider le gouvernement à adopter une stratégie informée pour contenir la masse salariale à moyen terme.

Améliorer le climat des affaires. Mes autorités ivoiriennes sont conscientes des efforts requis pour améliorer le climat des affaires afin de permettre au secteur privé de jouer un rôle accru dans l’économie et d’attirer davantage d’investissements privés. Le gouvernement œuvre sur plusieurs fronts à cet égard. En particulier, un important programme de remise en état du réseau d’infrastructure physique national est en cours. Le système judiciaire subit des modifications majeures, à commencer par la désignation de nouveaux juges dans les institutions clés. Le travail visant à accroître la concurrence a aussi commencé, avec la préparation d’un nouveau code d’investissement et d’une loi sur la concurrence. Les autorités travaillent aussi sur des mesures destinées à réduire la bureaucratie et à faciliter le démarrage des entreprises, notamment en créant un guichet unique. Ces actions sont complétées par une campagne par les plus hautes autorités pour repositionner la Côte d’Ivoire comme une destination de premier plan pour les investisseurs ainsi que par des efforts destinés à renouer les relations avec les principaux partenaires. Dans ce contexte, les autorités saluent le renouvellement par les autorités américaines de l’éligibilité de la Côte d’Ivoire à l’AGOA le 25 octobre 2011.

Conclusion

Le programme appuyé par la FCR a aidé la Côte d’Ivoire à atténuer les effets d’une crise post-électorale onéreuse. Le soutien financier offert par la communauté des donateurs dans ce cadre a été décisif pour redémarrer sur des fondations solides et jeter les bases d’un programme à moyen terme plus ambitieux. Mes autorités ivoiriennes sont déterminées à travailler sans relâche pour améliorer la sécurité et l’ordre public. Elles s’efforceront aussi de poursuivre la réconciliation nationale en vue d’une paix durable et de la stabilité politique.

Mes autorités estiment que ces progrès sont indispensables pour mobiliser des ressources intérieures en vue de créer une économie diversifiée. Le programme de réformes arrêtées pour la période à venir donnera de l’élan à la croissance et contribuera à créer des opportunités d’emploi pour les populations frappées par la crise. Mes autorités considèrent que le cadre de la FEC est approprié à leur programme et je sollicite le soutien du Conseil à la demande de FEC qui aidera la Côte d’Ivoire à faire face aux tâches difficiles qui l’attendent.

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