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Côte d’Ivoire - Consultations de 2011 au titre de l’article IV et demandes d’accord triennal appuyé par la facilité élargie de crédit et d’assistance intérimaire additionnelle dans le cadre de l’initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés — Rapport des services du FMI; note d’information au public et communiqué de presse sur les débats du Conseil d’administration; et déclaration de l’Administrateur pour la Côte d’Ivoire.
Article

Côte d’Ivoire: Rapport des services du FMI sur les consultations de 2011 au titre de l’article IV et demandes d’un accord au titre de la Facilité élargie de crédit et d’une aide intérimaire au titre de l’Initiative PPTE

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
November 2011
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Relations avec le FMI

(Au 31 août 2011)

I. Statut: date d’adhésion: 11 mars 1963; Article VIII

II. Compte des ressources générales:

millions de DTSPourcentage de la quote-part
Quote-part325,20100,0
Avoirs du FMI en monnaie nationale (taux de change)324,3699,74
Position dans la tranche de réserve au FMI0,860,27

III. Département des DTS:

millions de DTSPourcentage de l’allocation
Allocation cumulative nette310,90100,00
Avoirs272,9687,80

IV. Encours des achats et des prêts:

millions de DTSPourcentage de la quote-part
Prêts au titre de la FCR81,3025,00
Accords au titre de la FEC242,6074,60

V. Derniers accords financiers en date:

TypeDate de l’accordDate d’expirationMontant approuvé (millions de DTS)Montant tiré (millions de DTS)
FEC127/3/200926/3/2012373,98230,89
FEC129/3/200228/3/2005292,6858,54
FEC117/3/199816/3/2001285,84123,86

VI. Projections des obligations financières envers le FMI2: (en millions de DTS; projections reposant sur les montants actuels des ressources utilisées et des avoirs en DTS):

20112012201320142015
Principal5,855,850,0015,9339,02
Commissions/intérêts0,040,930,930,930,84
Total5,896,780,9316,8539,87

VII. Mise en œuvre de l’Initiative PPTE:

Cadre d’origineCadre renforcéTotal
I.Engagement de l’aide au titre de l’Initiative PPTE
Date d’atteinte du point de décisionMars 1998Avril 2009
Aide promise par l’ensemble des créanciers345,003.004,90
(millions de $EU)3
Dont: Aide du FMI
(millions de $EU)22,5037,71
(équivalent en millions de DTS)16,7025,21
Date d’atteinte du point d’achèvementFlottante
II.Décaissement de l’aide du FMI (millions de DTS)
Montant décaissé en faveur du pays membre10,0910,09
Aide transitoire10,0910,09
Solde au point d’achèvement
Décaissement additionnel des intérêts courus4
Total des décaissements10,0910,09

VIII. Mise en œuvre de l’Initiative d’allègement de la dette multilatérale (IADM): sans objet

Point de décision –point auquel le FMI et la Banque mondiale déterminent si un pays est admis à recevoir une aide au titre de l’Initiative PPTE et décident du montant de l’aide à engager.

Aide intérimaire – montant décaissé à un pays entre le point de décision et le point d’achèvement, à concurrence de 20 % par an et de 60 % au total de l’aide engagée au point de décision (ou 25 % et 75 %, respectivement, dans des circonstances exceptionnelles).

Point d’achèvement –point auquel un pays reçoit le reliquat de l’aide engagée au point de décision, ainsi qu’un versement supplémentaire au titre des revenus d’intérêts, tel que défini à la note 2 ci-dessus. La date du point d’achèvement dépend de l’application de réformes structurelles clés préalablement convenues (c’est-à-dire point d’achèvement flottant).

IX. Évaluation des sauvegardes:

La Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) est la banque centrale commune aux pays de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) qui inclut la Côte d’Ivoire. L’évaluation des sauvegardes la plus récente de la BCEAO a été achevée le 1er mars 2010. Il ressort de cette évaluation actualisée de 2010 que la BCEAO continue de maintenir les contrôles en place au niveau opérationnel. Néanmoins, la structure générale de gouvernance doit être renforcée par l’ajout d’un comité d’audit qui veillera à ce que le conseil d’administration exerce bien la surveillance appropriée de la structure de contrôle et notamment des fonctions d’audit et des états financiers. La réforme des institutions de l’UMOA et de la BCEAO réalisée après approbation du rapport sur les sauvegardes prévoyait la création du comité d’audit qui devrait maintenant être opérationnel. Les efforts entrepris pour mettre totalement en œuvre le cadre de communication d’informations reposant sur les normes internationales d’information financière (IFRS) devraient aussi être poursuivis.

X. Régime de change:

La Côte d’Ivoire est membre de l’UEMOA; le système de change, commun à tous les membres de l’Union, est libre de toute restriction aux paiements et aux transferts au titre de transactions internationales courantes. La monnaie commune, le FCFA, est rattaché à l’euro au taux de 1 euro = 655,957 FCFA.

XI. Consultations au titre de l’article IV:

Les consultations avec la Côte d’Ivoire au titre de l’article IV se déroulent selon le cycle habituel de 12 mois. Le Conseil d’administration a achevé les consultations de 2009 en novembre de la même année.

XII. Assistance technique:

A. AFRITAC Ouest:

DomaineSujet
2007Gestion de la dette publique (janvier 2007)Mission diagnostique, déterminer les besoins
(août 2007)Stratégie de la dette à moyen terme et viabilité de la dette
(septembre 2007)Gestion de la dette et Initiative PPTE
Gestion des dépenses publiques (février 2007)Mission diagnostique, déterminer les besoins
Statistiques de finances publiques (février 2007)Mission diagnostique, établissement des besoins
Administration des impôts (août 2007)Mission diagnostique sur les réformes en cours
Microcrédit (mai et août 2007) (octobre 2008)Soutien à la Direction de la microfinance
Comptes nationaux (août 2007)Techniques de mesure de certains services dans les comptes nationaux. Revue des déflateurs
Administration douanière (août 2007)Lutte contre la fraude
Contrôle et réglementation financières (septembre-octobre 2007)Proposition de méthodes d’analyse des états financiers

Formation du personnel
2008Gestion des dépenses publiques (février 2008)Évaluation du système intégré d’information sur l’exécution du budget
Administration douanière (mars 2008)Lutte contre la fraude
Statistiques de finances publiques (mars 2008)Préparation des métadonnées de SFP
Comptabilité nationale (avril 2008)Évaluation du programme de travail de l’office national de la statistique
Comptabilité nationale (août 2008)Revue du choix de l’année de base (2006) pour l’établissement des estimations de comptabilité nationale
2009Gestion des dépenses publiques (mars-avril 2009)Exécution de l’interface budget (SIGFIP) et comptabilité (ASTER)
Statistiques de finances publiques (mars 2009)Formation à l’utilisation de la méthodologie SFP
Administration douanière (février 2009)Contrôle de la valeur et de l’origine, inspection ex-post et surveillance douanière.
Comptabilité nationale (avril 2009)Application d’une nouvelle année de base (2008), amélioration du traitement de certaines données primaires et présentation d’un logiciel permettant d’établir les comptes nationaux
Administration des impôts (avril 2009)Établissement de la stratégie en matière de technologies d’information
Microfinance (mai 2009)Renforcement du contrôle de la microfinance
Gestion de la dette (juin 2009)Appui à la cellule de gestion de la dette
Administration douanière (septembre 2009)Diagnostic des pertes de recettes et recommandations pour améliorer le recouvrement
Administration des impôts (octobre 2009)Établissement de la stratégie en matière de technologies d’information
Statistiques des finances publiques (novembre 2009)Formation sur la nouvelle nomenclature des statistiques de finances publiques
2010Secteur financier (janvier 2010)Évaluation et gestion de la dette publique, réformes du secteur financier
Administration douanière (février 2010)Analyse et gestion des risques
Gestion des finances publiques (février 2010)Établissement du budget à moyen terme
Administration des impôts (mars 2010)Établissement de la stratégie en matière de technologies d’information (3/3)
Secteur financier (janvier 2010)Évaluation et gestion de la dette, réformes du secteur financier
Administration douanière (février 2010)Analyse et gestion des risques
Gestion des finances publiques (février 2010)Budgétisation à moyen terme
Administration des impôts (mars 2010)Établissement de la stratégie en matière de technologies d’information (3/3)
Comptabilité nationaleFormation sur la mise en place de la nouvelle année de référence
Administration douanière (mai 2010)Évaluation, amélioration des procédures de dédouanement, transit, rationalisation des exonérations, renforcement de la lutte contre la fraude, organisation et gestion efficaces des ressources humaines
Administration des impôts (mai 2010)Formation professionnelle, mise en œuvre du plan stratégique et renforcement des capacités en matière d’informatique
Supervision bancaire (juin 2010)Préparation de l’atelier du CODESFI (stratégie de réforme du secteur financier)
Administration douanière (juillet 2010)Gestion des risques et mise en œuvre des modèles
Administration des impôts (juillet 2010)Formation professionnelle, mise en œuvre du plan stratégique et renforcement des capacités en matière informatique
Gestion des finances publiques (juillet 2010)Examen des systèmes informatiques de gestion des finances publiques
Gestion de la dette et supervision bancaire

(septembre 2010)
Soutien au lancement de la stratégie de réforme du secteur financier en coordination avec le CODESFI - participation à l’atelier national
Comptabilité nationale (octobre 2010)Nouvelle nomenclature des comptes nationaux
2011
Plusieurs sujets (juillet 2011)Renforcer les capacités de toutes les parties prenantes qui interviennent dans l’établissement et la production du Tableau des opérations financières de l’État (TOFE); lancer la collecte de données sources aux fins des SFP et élaborer une stratégie pour mettre en œuvre la directive commune relative aux SFP de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) (Directive no 10/2009/CM/UEMOA, portant TOFE).
Gestion de la dette (juillet 2011)Conseils sur le traitement de la dette intérieure, notamment les titres d’État.
Administration des douanes (août 2011)Suivi.
Suivi du PESF (août 2011)Avis sur la reprise de la formulation de la stratégie de développement du secteur financier, la gestion de la dette publique et la résolution des problèmes du secteur bancaire.

XIII. Représentant résident: Un représentant résident du FMI a été en poste à Abidjan à partir de janvier 2007 après une interruption d’un an et demi. Le représentant résident ainsi que trois membres du personnel local ont été évacués/transférés (de fin décembre 2010 à mi-mai 2011) lors du conflit postélectoral.

Programme conjoint de travail Banque mondiale-FMI, 2011–12

(à octobre 2011)
DescriptionProduitCalendrier provisoire des missionsDate escomptée de livraison
A. Informations communes sur les programmes de travail
Programme de travail de la Banque mondiale durant les 12 mois à venirOpérations
Préparation d’une opération de renouvellement des infrastructures économiquesOctobre/décembre 2011Juin 2012
Travaux économiques et sectoriels
Étude analytique pour la Côte d’Ivoire — Programme en faveur de la croissance tirée par les exportations et les ressources naturelles — AtelierNovembre 2011
Évaluation du climat d’investissement, phase 2, zones CNOT2 2012
Assistance technique/autres travaux analytiques
Enquête diagnostique sur la gouvernance (Institut de la Banque mondiale) Éventuelle mise à jour pour tenir compte de l’impact de la crise qui a suivi les électionsT2 2011

T1 2012
PEMFAR 2T3 2012
Soutien à la mise en œuvre de l’ITIEEn cours
Surveillance de l’économie et de la pauvretéEn cours
Analyse des impacts sur la pauvreté et le social (AIPS) des nouvelles structures tarifaires de l’électricitéT4 2011
Conseils en stratégie de la filière cacaoEn cours
Mise au point d’un cadre réglementaire pour PPS** en Côte d’Ivoire accompagné d’une liste des projets de PPP potentielsJuin 2012
Programme de travail du FMI durant les 12 mois à venirProgramme
Première revue du programme FECFévrier/mars 2012Avril/mai 2012
Seconde revue du programme FEC/point d’achèvement de l’Initiative PPTESeptembre 2012Novembre 2012
Assistance technique
Cadre juridique de la GFPOctobre 2011
Suivi du PESF (banques d’État, gestion de la dette, stratégie du secteur financier)Novembre 2011
Diagnostic de la lutte contre le BC et le FTNovembre 2011
Comptabilité nationaleOctobre/décembre 20112011–12
Suivi de l’administration des douanesJanvier 2012
Stratégie de la dette à moyen termeFévrier 2012
B. Demandes de contributions au programme de travail
Demande du FMI à la Banque mondialeSuivi des déclencheurs du point d’achèvement de l’Initiative PPTE



Mises à jour périodiques des répercussions budgétaires des réformes de la fonction publique, de la filière café/cacao, du secteur de l’électricité et du secteur financier, ainsi que du schéma directeur des infrastructures
En cours



En cours
Demande de la Banque mondiale au FMIMises à jour régulières des projections macroéconomiques et budgétairesEn cours
C. Accord sur des produits et missions conjoints
Produits conjoints durant les 12 mois à venirPoint d’achèvement de l’Initiative PPTE



Atelier sur la stratégie de gestion de la dette
Septembre 2012



T2 202, éventuellement
Novembre 2012

Stratégie et opérations du Groupe de la Banque africaine de développement en Côte d’Ivoire

Portefeuille du Groupe de la Banque:

Sur un total de 59 opérations approuvées depuis le début de l’intervention de la BAD en Côte d’Ivoire en 1971 jusqu’à ce jour, 41 opérations ont été totalement réalisées et 14 annulées, 3 sont en cours et 2 viennent d’être approuvées. Le total de ces opérations représente un engagement net de 1258,6 millions d’UC (946,4 milliards de FCFA), dont 66,2 % décaissé par le guichet de la BAD, 23,1 % provenant du FAD et 10,7 % du Fonds fiduciaire du Nigéria. Les opérations financées par le Groupe de la Banque africaine de développement l’ont essentiellement été sous forme de prêts et ont été affectées, par ordre d’importance, au développement rural et au secteur agricole (26,2 %), aux infrastructures (20,7 %), aux projets multisectoriels (17 %), au secteur social (16,5 %) et aux secteurs de l’énergie, de l’eau et des télécommunications (15,6 %). Les opérations ont été financées essentiellement par les ressources du guichet de la BAD (70 %) qui ont été orientées en majeure partie (94,4 %) vers le secteur public. Il convient de noter que les financements pour le secteur privé visent les secteurs de l’électricité, des télécommunications, des transports et de l’industrie. Outre les financements bilatéraux, la Côte d’Ivoire a bénéficié d’autres ressources du FAD pour financer des études et/ou des projets dans les domaines des infrastructures et de l’agriculture, en vue de renforcer l’intégration sous-régionale en Afrique de l’ouest.

Après la première crise politique et militaire de 2002, la Côte d’Ivoire a été soumise à des sanctions de la part de la BAD entre février 2003 et début mars 2009 pour accumulation d’arriérés, sans que le dialogue ne soit toutefois rompu entre la banque et les autorités ivoiriennes. Une stratégie de réengagement de la BAD a été définie dans la fiche de stratégie pays approuvée en mars 2009 pour la période 2009-10. L’apurement des arriérés grâce à l’appui de la BAD a permis au pays d’atteindre le point de décision de l’Initiative PPTE. La BAD avait déjà accru son appui à la Côte d’Ivoire en février 2008. La dernière revue du portefeuille de la BAD a été réalisée en 2010, près de quatorze ans après celle de 1996. Compte tenu de la longue période d’inactivité du portefeuille (six ans) due à la suspension des décaissements en faveur de ce pays, la Banque a: i) rationalisé le portefeuille en annulant l’encours de huit opérations anciennes et ii) plus récemment début juin 2011, restructuré deux autres opérations (PADER-Moyen-Comoé et PVRH) (70 % du solde de ces deux opérations a été affecté à la nouvelle opération d’appui budgétaire approuvée le 3 juin 2011 par le Conseil d’administration). Le portefeuille va s’améliorer compte tenu des perspectives de reprise de l’activité, notamment le rétablissement des services gouvernementaux grâce à l’appui budgétaire proposé.

Le tableau ci-dessous donne un aperçu de la situation actuelle du portefeuille de la BAD en Côte d’Ivoire:

Situation du portefeuille à octobre 2011, en millions d’UC (1 UC = 1 DTS)
OpérationsMontant (en million d’UC)Objet/remarques
Projets en cours (guichet public)Ce don est affecté à: i) la remise en état des infrastructures scolaires et sanitaires, et au ii) renforcement des capacités institutionnelles et de prise en charge des femmes victimes de violence. Le taux de décaissement de ce projet est de 88%, et le solde non décaissé à ce jour s’élève à 1,5 million d’UC. La BAD a de nouveau accepté de le proroger jusqu’au 31 décembre 2011 pour permettre la poursuite des activités pertinentes en cours.



Approuvé en décembre 2009 au titre de la Facilité pour les États fragiles, ce projet, avec un taux de décaissement de 57 %, a pour objectifs de: i) renforcer le cadre de coordination des interventions gouvernementales; ii) accompagner la mise en œuvre du DSRP; iii) améliorer l’efficacité de la gestion des finances publiques ; iv) renforcer la bonne gouvernance.

Cette assistance d’un montant de 1 million de dollars EU est allouée aux victimes des violences, notamment dans la partie occidentale du pays. Cette assistance sera gérée par le Comité international de la Croix Rouge.
Projet d’appui institutionnel multisectoriel à la sortie de crise (PAIMSC)20
Appui ciblé au renforcement des capacités2
Assistance humanitaire aux victimes des violences post-électorales0,6
Projet approuvé et mis en œuvre - Projet de gestion intégrée du bassin du Gourou (assainissement du carrefour de l’Indénié et de la lagune)23Le Conseil d’administration du FAD a approuvé le 24 novembre 2010, un don de 23 millions d’UC pour financer ce projet qui n’a pu être signé au cours de la période électorale. Ce don a finalement été mis en place en juin 2011 et le lancement effectif du projet est prévu en octobre 2011.
Opération d’appui budgétaire récemment approuvée - Programme d’urgence de restauration des services sociaux et administratifs de base (PURSSAB) et appui ciblé de renforcement des capacités de l’administration100,5 (95 + 5,5)Ce programme, approuvé le 3 juin 2011, a pour principal objet de contribuer dans le cadre du budget national à rétablir les services sociaux et administratifs de base, et à assurer la cohésion et la réconciliation de la société ivoirienne, comme cela est stipulé dans la demande du gouvernement. Ce programme vise à répondre aux besoins d’urgence du pays en remettant sur pied les services éducatifs, sanitaires et de protection sociale de base, ainsi que les réseaux d’adduction et d’assainissement d’eau et les services de l’administration publique, et en rétablissant les mécanismes de dialogue, de cohésion et de réconciliation de la société ivoirienne. Le soutien budgétaire de 95 millions d’UC a été décaissé. Les 5,5 millions d’UC restants sont réservés au renforcement des capacités et seront décaissés selon les besoins sur demande de l’État.
Projets du secteur privé en cours: - Création d’une banque de microcrédit (MicroCred Côte d’Ivoire)1,85*Il s’agit d’une prise de participation avec l’AFD de 1.100.000 euros et d’une assistance technique de 750.000 euros. L’objectif est d’apporter des services financiers aux personnes à faible revenu qui n’ont pas accès au système bancaire traditionnel.
Projets du secteur privé à l’étude:

-Projet de construction du troisième pont Riviera-Marcory
40**Des discussions sont en cours en vue de la participation de la BAD au financement du troisième pont d’Abidjan (pont Henri Konan Bédié) pour un montant de 40 millions d’euros.
Source: Banque africaine de développement, fiche descriptive de la Côte d’Ivoire (ADF/BD/WP/2011/48 - Juin 2011) *: en millions d’euros, dont 750,000 euros de liquidités et 1,1 million d’euros de titres. **: en millions d’euros.
Source: Banque africaine de développement, fiche descriptive de la Côte d’Ivoire (ADF/BD/WP/2011/48 - Juin 2011) *: en millions d’euros, dont 750,000 euros de liquidités et 1,1 million d’euros de titres. **: en millions d’euros.

Stratégie de réengagement de la BAD en Côte d’Ivoire:

Pour aider la Côte d’Ivoire à répondre à ses besoins considérables, la BAD est déterminée à procéder rapidement à un réengagement opérationnel. Conformément à la Facilité de la BAD pour les États fragiles, une fiche descriptive définit le cadre de réengagement rapide de la BAD en Côte d’Ivoire pour la période 2011-2012. La stratégie proposée, en consultation avec les autorités ivoiriennes, comporte deux volets: i) le rétablissement des infrastructures et des services sociaux de base, ii) l’amélioration de la gouvernance et le renforcement des capacités. Les longues années d’instabilité politique ainsi que les récents affrontements et pillages ont porté un rude coup aux infrastructures, installations et équipements de la société ivoirienne. D’importants efforts sont nécessaires pour remettre en état de marche les services sociaux de base. Un document complet de stratégie pays est prévu pour la période 2013–17 pour aider la Côte d’Ivoire dans sa quête d’une croissance forte et solidaire.

Face aux besoins d’urgence, notamment l’accès aux services sociaux et administratifs de base, le rétablissement des services publics et la promotion de la paix et de la cohésion sociales, le document de stratégie pays approuvé pour 2011–12 propose de préparer les opérations suivantes, par ordre de priorité:

Programme de travail pour 2011–12
DescriptionMontant (en million d’UC)Année
  • - Programme d’appui budgétaire destiné au renforcement des services sociaux
95*(approuvé)2011
  • - Appui ciblé pour le renforcement des capacités de l’administration
5,5**(approuvé)2011
  • - Soutien aux victimes des violences post-électorales
0,6 (approuvé)2011
  • - Projets d’investissements dans les infrastructures dans les zones tant urbaines que rurales pour soutenir la production et les circuits de commercialisation.
202012
DescriptionMontant (en millions d’UC)Année
  • - Assistance humanitaire en réponse aux violences post-électorales
0,6 (approuvé)2011
  • - Soutien aux infrastructures rurales dans la région de Moyen Comoé (PAIA-MC)
20 (à préparer pour la fin octobre 2011)2012
  • - Soutien à l’unité d’enregistrement des biens et
  • - Contribution au financement des projets d’infrastructure (énergie)
22,62012
Total143,7
Étude économique et sectorielle (à financer par le budget administratif ou le fonds fiduciaire)
Étude à réaliser en collaboration avec le Centre de recherche économique et sociale (CIRES) et les institutions de la filière café/cacao.2012
Étude sur la réinsertion des ex-combattants et des jeunes à risque suite au conflit, en vue de préparer le prochain document de stratégie pays de la Banque.2012

Ce montant inclut: (i) un don de 60 millions d’UC au titre du pilier no 1 de la Facilité des États fragiles, (ii) 11,9 millions d’UC de l’allocation régulière du FAD 12 en faveur de la Côte d’Ivoire et (iii) 23,1 millions d’UC de deux prêts finançant deux projets annulés.

Don pour un soutien ciblé au renforcement des capacités dans le cadre du pilier no 3 de la Facilité des États fragiles

Ce montant inclut: (i) un don de 60 millions d’UC au titre du pilier no 1 de la Facilité des États fragiles, (ii) 11,9 millions d’UC de l’allocation régulière du FAD 12 en faveur de la Côte d’Ivoire et (iii) 23,1 millions d’UC de deux prêts finançant deux projets annulés.

Don pour un soutien ciblé au renforcement des capacités dans le cadre du pilier no 3 de la Facilité des États fragiles

CÔTE D’IVOIRE — QUESTIONS D’ORDRE STATISTIQUE À octobre 2011

Général:Les données communiquées présentent des lacunes, mais sont dans l’ensemble adéquates aux fins de la surveillance. Il existe des insuffisances dans les domaines des comptes nationaux, de la balance des paiements et des finances publiques, ainsi que dans le rapprochement des données budgétaires et monétaires. En général, la Côte d’Ivoire a fourni au FMI les indicateurs statistiques requis en temps voulu (voir tableau joint).
Comptes nationaux: Les autorités produisent des données exhaustives sur les comptes nationaux depuis 1996 sur la base du Système de comptabilité nationale 1993, avec 1996 comme année de référence. L’année de référence étant lointaine, AFRITAC Ouest a fourni une assistance technique pour établir une nouvelle année de référence et mettre à jour les déflateurs implicites. Statistiques des prix:Tous les pays membres de l’UEMOA ont adopté un indice des prix à la consommation (IPC) harmonisé. Une nouvelle année de référence (2008) a été adoptée en 2010. Statistiques du marché du travail: Aucune statistique de ce type n’est publiée régulièrement.
Statistiques de finances publiques: Les autorités communiquent des données annuelles sur le budget de l’administration centrale aux fins de leur publication dans l’Annuaire de statistiques des finances publiques. Aucune donnée budgétaire mensuelle ou trimestrielle n’est communiquée pour publication, mais ces données sont mises à la disposition du Département Afrique du FMI, quoique sans les métadonnées. Les autorités se sont engagées à remédier aux insuffisances dans la couverture des unités des administrations publiques et des entreprises publiques, et s’efforcent d’améliorer le rapprochement des données budgétaires et monétaires. En outre, les autorités sollicitent l’aide d’AFRITAC pour améliorer l’établissement des statistiques de finances publiques.
Statistiques monétaires et financières:Les données monétaires pour la Côte d’Ivoire sont établies par l’agence nationale de la BCEAO et publiées officiellement par le siège de la BCEAO. Certaines insuffisances des statistiques monétaires sont communes aux huit pays membres de l’UEMOA; d’autres ont trait au système de financement bancaire et non bancaire des opérations de l’administration centrale et du reste du secteur public en Côte d’Ivoire. Des progrès ont été accomplis récemment dans les délais de communication des données sur les établissements de dépôt et les taux d’intérêt. Après la paralysie du système bancaire lors de la crise postélectorale, la banque centrale et les banques privées ont des difficultés à faire un bilan exhaustif des dommages subis.
Statistiques du secteur extérieur:L’agence nationale de la BCEAO à Abidjan est responsable de la production et de la diffusion des statistiques annuelles de la balance des paiements et de la position extérieure globale, tandis que le siège de la BCEAO définit la méthodologie et calcule les réserves de change gérées au nom des pays membres de l’UEMOA. S’agissant du commerce de marchandises, le système informatisé des douanes permet de suivre de manière satisfaisante les données, mais la couverture des services et des transferts (notamment les envois de fonds des travailleurs) est déficiente. Pour ce qui est des comptes financiers, les avoirs extérieurs du secteur non bancaire privé ne sont pas bien traités, tandis que la communication des données sur les flux de capitaux privés, notamment les investissements directs étrangers en Côte d’Ivoire, est insatisfaisante. Il n’y a pas non plus suffisamment d’informations sur les stocks de la dette privée et les flux du service de la dette.
II. Normes et qualité des données
La Côte d’Ivoire participe au système général de diffusion des données (SGDD) depuis mai 2000 et affiche ses métadonnées sur le tableau d’affichage des normes de diffusion des données.Aucun RONC données n’est disponible.
III. Communication des données au Département des statistiques
La Côte d’Ivoire communique régulièrement des données au Département des statistiques aux fins de leur diffusion dans les publications statistiques du FMI.

CÔTE D’IVOIRE: TABLEAU DES PRINCIPAUX INDICATEURS REQUIS POUR LA SURVEILLANCE

(Au 15 octobre 2009)
Date de la dernière observationDate de réceptionFréquence des données6Fréquen ce de la commu nication6Fréquence de la publication6
Taux de changeCourantCourantMMM
Avoirs et passifs de réserve internationaux des autorités monétaires107/1109/11MMM
Monnaie centrale/base monétaire07/1109/11MMM
Monnaie au sens large07/1109/11MMM
Bilan de la banque centrale07/1109/11MMM
Bilan consolidé du système bancaire07/1109/11MMM
Taux d’intérêt207/1109/11IMM
Indice des prix à la consommation07/1109/11MMM
Recettes, dépenses, soldes et compositions du financement3 – Administrations publiques406/1109/11MMM
Stocks de la dette contractée et garantie par l’administration centrale506/1109/11MMM
Solde du compte courant extérieur12/1009/11AAA
Exportations et importations de biens et de services06/1009/11AAA
PIB/PNB 201005/11AAA
Dette extérieure brute06/1109/11MMM

Inclut les actifs de réserve engagés ou autrement grevés ainsi que les positions dérivées nettes.

À la fois basés sur le marché et officiellement déterminés, y compris les taux d’escompte, les taux du marché monétaire, les taux sur les bons du trésor, les effets et obligations.

Financement étranger, bancaire intérieur et non bancaire intérieur.

Les administrations publiques comprennent l’administration centrale (fonds budgétaires, fonds hors budget et fonds de sécurité sociale) et les administrations d’État et locales.

Y compris la composition en monnaies et en échéances.

Quotidien (Q), hebdomadaire (H), mensuel (M), trimestriel (T), annuel (A), irrégulier (I) et non disponible (ND).

Inclut les actifs de réserve engagés ou autrement grevés ainsi que les positions dérivées nettes.

À la fois basés sur le marché et officiellement déterminés, y compris les taux d’escompte, les taux du marché monétaire, les taux sur les bons du trésor, les effets et obligations.

Financement étranger, bancaire intérieur et non bancaire intérieur.

Les administrations publiques comprennent l’administration centrale (fonds budgétaires, fonds hors budget et fonds de sécurité sociale) et les administrations d’État et locales.

Y compris la composition en monnaies et en échéances.

Quotidien (Q), hebdomadaire (H), mensuel (M), trimestriel (T), annuel (A), irrégulier (I) et non disponible (ND).

1

Anciennement FRPC.

2

Lorsqu’un pays membre a des obligations financières impayées pendant plus de trois mois, le montant de ces arriérés apparaît dans cette section.

3

L’aide engagée dans le cadre initial est exprimée en valeur actuelle nette (VAN) au point d’achèvement, tandis que l’aide engagée dans le cadre renforcé est exprimée en VAN au point de décision. C’est pourquoi les deux montants ne s’additionnent pas.

4

Dans le cadre de l’Initiative PPTE renforcée, un décaissement supplémentaire est effectué au point d’achèvement; il correspond aux intérêts courus sur le montant engagé au point de décision, mais non décaissé pendant la période intérimaire.

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