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Tchad

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
October 2011
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I. Introduction

1. La situation sécuritaire interne du Tchad s’est améliorée, mais la crise en Libye présente des risques. La Mission de maintien de la paix des Nations Unies en République centrafricaine et au Tchad (MINURCAT) s’est achevée le 31 décembre 2010. L’accord de paix conclu en février 2010 avec le Soudan est respecté, et les forces tchadiennes ont mis en échec un dernier groupe d’insurgés en République centrafricaine. Plus de 70.000 personnes fuyant la violence en Libye ont été rapatriées au Tchad ou ont été évacuées avec l’aide d’agences internationales.

2. La situation politique est relativement calme. Le Président Déby (au pouvoir depuis 1990) a été réélu le 25 avril 2011. Le 13 février 2011, le parti présidentiel et ses alliés ont obtenu 133 des 188 sièges à l’Assemblée nationale. Un nouveau gouvernement doit être nommé après l’investiture du président, prévue en août. Cependant, les résultats des élections n’ont pas été universellement acceptés (les chefs de l’opposition ayant boycotté les élections et fait état de fraudes) et les élections locales, dont la date avait initialement été fixée en été, ont été reportées en octobre afin de mieux les préparer. Dans l’intervalle, des membres de l’opposition ont créé un front unifié à l’Assemblée nationale.

3. Le président qui vient d’être réélu a fait campagne sur le thème de la renaissance, en vue de transformer le Tchad en un pays à revenu intermédiaire et de diversifier l’économie afin de la rendre moins dépendante du pétrole. Pour accélérer la croissance des secteurs non pétroliers et contrer les effets que l’épuisement des réserves pétrolières aura sur les revenus, les exportations et les recettes budgétaires, le gouvernement a lancé un programme d’investissements publics ambitieux et une industrialisation financée par des investissements directs étrangers.

II. Évolution Récente et Perspectives de L’économie

A. La reprise de 2010

4. Avec une croissance du PIB réel de 13 % en 2010, le Tchad s’est fortement redressé après le ralentissement de 2009. La production pétrolière a augmenté en 2010 car les cours élevés du pétrole ont justifié de nouveaux investissements afin d’améliorer les taux d’extraction. Elle a ainsi inversé temporairement une tendance à la baisse puisque l’on s’attend à ce que les réserves de pétrole soient pratiquement épuisées d’ici à 2030. Surtout, grâce à une pluviométrie favorable et des mesures gouvernementales visant à fournir des intrants agricoles, ainsi qu’à une augmentation des surfaces cultivées, la production agricole a pratiquement doublé et les prix des produits alimentaires et les prix à la consommation ont baissé. Cependant, malgré des conditions favorables sur le marché international du coton, la production de coton (principal produit d’exportation traditionnel) est restée faible, essentiellement en raison de la situation financière désastreuse de l’entreprise de coton parapublique (Cotontchad), et de l’état d’abandon de la culture du coton qui en résulte.

5. La situation budgétaire globale s’est améliorée en 2010 sous l’effet de l’évolution des prix du pétrole qui ont atteint un niveau plus élevé que prévu, et de l’augmentation des recettes fiscales non pétrolières. Le déficit budgétaire global (hors dons, sur la base des engagements) est tombé de 21 % du PIB hors pétrole en 2009 à environ 11 % en 2010. Cependant, la position budgétaire sous-jacente, mesurée par le déficit primaire hors pétrole, s’est affaiblie, passant de 28 % à 31 % du PIB hors pétrole, et l’objectif de déficit primaire hors pétrole fixé dans le collectif budgétaire de 2010 a été dépassé de 2½ % du PIB hors pétrole, principalement du fait de l’essor des investissements publics financés sur ressources intérieures en période préélectorale1.

6. Malgré quelques améliorations, de graves déficiences persistent dans l’exécution du budget. La part des dépenses avant ordonnancement (DAO) était plus faible en 2010 qu’en 2009, mais représentait encore plus d’un quart des dépenses financées sur ressources intérieures (hors salaires et service de la dette) — 9,3 % du PIB hors pétrole — et des dépenses avant ordonnancement équivalant à 4,3 % du PIB hors pétrole étaient en attente de régularisation à la fin de 2010. Un point positif est que la part des marchés passés de gré à gré a diminué, passant de 85 % en 2009 à 49 % en 2010.

7. L’encours de la dette contractée ou garantie par l’État s’est élevé, passant de 30,5 % du PIB à la fin de 2009 à 32,6 % du PIB (ou 53,3 % du PIB hors pétrole) à la fin de 2010, principalement en raison d’un prêt non concessionnel de la Libye, représentant l’équivalent de 2,3 % du PIB non pétrolier, qui a fait monter l’encours de la dette extérieure à 25 % du PIB à la fin de 2010. Sur une base nette, l’État a remboursé certains arriérés intérieurs, mais a continué de tirer sur les avances statutaires de la Banque des États de l’Afrique centrale (BEAC) pour atteindre le plafond autorisé, portant cette dette à 5,3 % du PIB (ou 8,1 % du PIB non pétrolier) à la fin de 20102. L’analyse de viabilité de la dette actualisée montre néanmoins que dans le scénario de référence, le risque de surendettement du Tchad reste modéré.

8. Malgré la hausse des recettes d’exportation pétrolières, le déficit du compte courant extérieur s’est creusé pour atteindre 35 % du PIB en raison de la part importante des importations dans les dépenses d’investissement (principalement dans le secteur pétrolier). Les réserves officielles ont augmenté mais la couverture des importations de biens et de services par les réserves (hors importations du secteur pétrolier) s’est quelque peu affaiblie. Le taux de change effectif réel du Tchad est resté globalement conforme à celui de la CEMAC (encadré 1).

Graphique 1.Tchad: Récente evolution économique, 2005–10

Jan. 2002 = 100

Sources: autorités tchadiennes et estimations des services du FMI.

Graphique 2.Tchad: Impact de la production pétrolière sur la politique budgétaire et la gestion des finances publiques, 2005–10

Sources: autorités tchadiennes et estimations des services du FMI.

Encadré 1.Tchad: Taux de change et évaluation de la compétitivité extérieure

La compétitivité extérieure du Tchad dépend en grande partie d’un certain nombre de facteurs exogènes, notamment les prix du pétrole et le taux de change euro/dollar EU. La compétitivité subit également les effets d’une base de production non pétrolière réduite, d’importants obstacles naturels aux échanges et d’institutions défaillantes.

Ces dernières années, le taux de change effectif réel du Tchad (TCER) a été très proche de celui de la CEMAC qui s’apprécie progressivement, les légères fluctuations étant essentiellement dues au fait que l’inflation du Tchad suit une trajectoire différente de l’inflation moyenne de la région. C’est pourquoi l’évaluation par les services du FMI de la viabilité extérieure et du TCER hors pétrole de la CEMAC vaut également pour le Tchad, ce qui indique qu’avec les politiques actuelles, le TCER correspond globalement aux fondamentaux.

L’application au Tchad de diverses méthodologies du Groupe consultatif sur les taux de change (CGER) confirme cette conclusion et place son TCER hors pétrole de 2 à 6 points de pourcentage au-dessus de la norme, selon la démarche utilisée1. Le recours à la méthodologie modifiée, qui repose sur Bems/de Carvalho Filho (2009), dans la récente évaluation du TCER de la CEMAC montre que le TCER hors pétrole du Tchad est surévalué de près de 15 %, ce qui correspond tout à fait au TCER de la région CEMAC dans son ensemble. Le test s’appuie sur une norme comptable courante basée sur l’hypothèse selon laquelle la richesse pétrolière est utilisée pour le lissage de la consommation dans le temps.

Taux de change effectif réel

(Indice, 2005 = 100)

Source: FMI, Système des avis d’information.

Par construction, les deux normes ne tiennent pas compte des dépenses d’investissement, qui accentuent les surévaluations estimées si le compte courant à moyen terme est fortement influencé par les investissements publics (comme c’est le cas au Tchad), même si les investissements sont de bonne qualité.

La solide position extérieure du Tchad projetée à moyen terme, tirée par les exportations de pétrole, pourrait se traduire par une nouvelle appréciation de son TCER. Du fait de la diminution de ses ressources pétrolières, si cette tendance se confirmait, la compétitivité du Tchad pourrait en souffrir. Sa base de production intérieure fragile, y compris pour les produits traditionnels d’exportation, et le coût élevé de la main-d’œuvre corrigé de la productivité, de la production et du capital dans d’autres secteurs, indiquent qu’une dépréciation réelle contribuerait à diversifier sa production destinée à l’exportation conformément aux mesures prospectives de réduction de la pauvreté prévues pour la période post-pétrolière. Le Tchad se classe en dernière position sur 183 pays pour l’indice Doing Business 2011 de la Banque mondiale/SFI. C’est la raison pour laquelle les politiques mises en œuvre pour relever les défis de la compétitivité au Tchad devraient porter principalement sur des mesures structurelles destinées à améliorer le climat des affaires.

1 Pour les fondements de la méthodologie, voir Lee et al. (2008), « Exchange Rate Assessments: CGER Methodologies », Études spéciales 261 du FMI et Bems et de Carvalho Filho (2009), « Exchange Rate Assessments: Methodologies for Oil Exporting Countries », Document de travail du FMI no 09/281.
État d’avancement de certaines recommandations des consultations de 2010 au titre de l’article IV
Mesures pour faire face à la crise alimentaireLes services du FMI ont préconisé des initiatives rapides pour faire face à la sécheresse régionale et à la famine qui en résultait. Les autorités ont pris des mesures qui ont donné lieu à des récoltes record en 2010 et ont protégé le Tchad contre la crise internationale des prix des produits alimentaires qui a suivi.
Politique budgétaireLes services du FMI ont recommandé un collectif budgétaire avec un objectif de déficit primaire hors pétrole plus faible ; en 2010, celui-ci a été estimé à 31 % du PIB hors pétrole, soit 2,5 points de plus que l’objectif prévu.
Gestion des finances publiquesLes principales priorités en matière de gestion des finances publiques étaient de maintenir la transparence des revenus pétroliers ; de poursuivre l’amélioration de l’administration fiscale ; aligner les dépenses sur la stratégie de réduction de la pauvreté et d’améliorer la planification des investissements publics et les procédures de passation des marchés. Les autorités sont parvenues à améliorer la passation des marchés publics et la fiscalité non pétrolière, mais le régime de recettes du projet de raffinerie est opaque.
Amélioration du climat des affaires et de la politique du secteur financierIl a notamment été recommandé d’améliorer le système judiciaire, d’approfondir le secteur financier, de faire en sorte que les banques se conforment aux règles prudentielles et de mener à bien les réformes des entreprises publiques en déficit. Les fonctions du bureau central responsable du contrôle bancaire ont été renforcées, et le nouveau fonds de garantie des dépôts a commencé à recueillir des contributions. Les entreprises publiques restent cependant une charge pour le Trésor.

9. La masse monétaire au sens large s’est accrue de 25 %, soit au même rythme que le PIB nominal, alors que le crédit à l’économie a augmenté de 19 % (à un rythme correspondant globalement à celui du PIB nominal hors pétrole).

B. Évolution récente, perspectives et risques

10. La croissance globale du PIB devrait être modérée et s’établir à 3 % environ en 2011. La production pétrolière devrait légèrement diminuer, malgré la contribution du nouveau gisement de Bongor, dont la taille est toutefois relativement petite, exploité par la China National Petroleum Corporation (CNPC). En juin, ce gisement a commencé à produire 20.000 barils par jour (bpj) pour alimenter la nouvelle raffinerie, qui a ouvert peu après3. La production agricole devant, selon les prévisions, reprendre sa tendance sous-jacente, le PIB hors pétrole devrait se modérer pour s’établir à 3,6 %.

11. En 2012, la croissance devrait enregistrer un pic de plus de 7 %, grâce à la première année entière d’exploitation de la raffinerie de pétrole et à l’entrée en production de nouveaux projets industriels, notamment une centrale électrique et une cimenterie. Par ailleurs, la production de pétrole brut devrait atteindre des niveaux records en 2012, bien qu’il soit prévu que la production du principal gisement de Doba diminuera ou, au mieux, restera au niveau actuel de 120.000 bpj, à condition que les prix internationaux du pétrole restent élevés.

12. L’inflation des prix à la consommation est restée négative au premier trimestre 2011 mais d’après des informations publiées dans les médias locaux, les prix de certains produits alimentaires ont augmenté au deuxième trimestre, probablement en raison de l’épuisement saisonnier des stocks alimentaires. Dans l’ensemble, l’inflation des prix à la consommation (moyenne sur la période) ne devrait pas dépasser 2 % en 2011 et 3 % en 20124. Toutefois, selon les informations obtenues, les prix des biens intermédiaires (ciment par exemple) et les salaires de la main d’œuvre qualifiée sont en hausse, en raison des pressions sur la demande venant des investissements publics.

13. L’exécution du budget s’est améliorée au cours des cinq premiers mois de 2011 par rapport à la même période de 2010 mais si la tendance actuelle se poursuivait, le déficit primaire hors pétrole à la fin de l’année dépasserait l’objectif budgétaire d’environ 6 points de pourcentage environ du PIB hors pétrole. Ceci s’explique aussi bien par des dépassements de crédits, principalement au chapitre des dépenses de sécurité, que par une insuffisance de recettes dans le secteur non pétrolier (20 % inférieures aux prévisions jusqu’à la fin mai). En février, le gouvernement a suspendu jusqu’à nouvel ordre les engagements de dépenses courantes de biens et de services, et a suspendu les achats de véhicules pour les projets d’investissement jusqu’à la fin de 2012. Il semble que ces mesures n’aient pas concerné les dépenses de sécurité exceptionnelles qui avaient déjà atteint 90 % de l’autorisation budgétaire à la fin mai.5 Les dépenses d’investissements publics ont elles ont suivi un rythme, mais ceci n’a pas été le cas des dépenses sociales prioritaires.

14. Les autorités ont pris certaines mesures pour améliorer le processus budgétaire, mais des problèmes de gestion des finances publiques (GFP) persistent. Le budget 2010 a été clos à la fin février (en application de la loi de finances organique) et un nouveau cadre macroéconomique a été préparé pour le budget 2012 (encadré 2). On constate une certaine diminution du recours aux dépenses avant ordonnancement pour exécuter les dépenses n’ayant pas un caractère d’urgence, mais les dépenses extrabudgétaires se sont poursuivies, principalement en vertu des conventions qui permettent aux bénéficiaires (la compagnie d’électricité comme bénéficiaire de subventions aux combustibles, ou certains fournisseurs de l’État par exemple) de recevoir des paiements, même en l’absence de dotation budgétaire. Malgré des recettes pétrolières élevées, la moitié des valeurs en recouvrement était impayée à la fin de 2010 (5,5 % du PIB non pétrolier).

15. Compte tenu de l’orientation budgétaire sous-jacente du gouvernement, une forte chute des cours du pétrole demeure le principal risque pour le budget. Sans un marge de sécurité financière sous forme de dépôts de l’État, un tel choc obligerait à un resserrement budgétaire et se traduirait par un ralentissement marqué des investissements et une hausse des arriérés intérieurs, éventuellement auprès de la Banque centrale6. À leur tour, les fournisseurs de l’État risqueraient de ne pas être en mesure d’assurer le service de leurs dettes, ce qui ferait augmenter le nombre de crédits en souffrance des banques.

III. Rétablir la Discipline Budgétaire

Depuis le début de l’ère pétrolière, le Tchad a adopté une politique budgétaire expansionniste et procyclique, mettant à rude épreuve la capacité d’absorption de l’économie et la capacité de gestion des finances publiques de l’administration (en particulier en matière de passation des marchés). Pour améliorer la discipline budgétaire, il faudra prendre des mesures visant à renforcer la gestion des finances publiques, en particulier des mesures de contrôle des dépenses.

Contexte

16. L’expansion budgétaire favorisée par le pétrole est principalement due à une croissance rapide des dépenses d’investissement financées sur ressources intérieures et de certaines dépenses courantes primaires7. Des projets d’investissement ont été lancés sans tenir compte des engagements liés à des projets anciens ou en cours, tandis que l’allocation des crédits et l’exécution des dépenses récurrentes au titre de l’entretien des infrastructures, de la santé et de l’éducation ont accusé un retard (encadré 3).

Encadré 2.Tchad: Révisions de la comptabilité nationale

Les autorités tchadiennes ont publié de nouvelles estimations du PIB de 2005 à 2010, conformes au Système de comptabilité nationale de 1993. Établies avec l’aide d’AFRISTAT et d’AFRITAC Centre, ces estimations reposent sur la structure entrées-sorties de l’économie et comprennent le secteur informel.

Ces améliorations techniques, conjuguées à des recommandations de changements à apporter à l’organisation et aux effectifs de l’Institut national de la statistique (INSEED), devraient permettre au Tchad de produire des estimations plus fiables et à jour de l’activité économique.

Le Ministère des Finances et du Budget utilise déjà les nouvelles estimations du PIB aux fins de la planification budgétaire. Les services du FMI ont cependant recommandé que les autorités continuent d’établir et de publier des estimations basées sur l’année 1995, parallèlement aux nouvelles données, pendant un certain temps, jusqu’à ce que la nouvelle méthode soit plus largement adoptée.

PIB nominal par secteur, 2005

(milliards de FCFA)

Source: autorités tchadiennes.

1Dans la base 2005, inclut le bâtiment lié au pétrole, qui est traité comme une partie du Secondaire dans la base

Encadré 3.Tchad: Actualisation de la revue des dépenses publiques

Le rapport de la Banque mondiale de 2011 sur la revue des dépenses publiques du Tchad (qui couvre la période allant de 2004 à 2009) a conclu que l’exécution du budget durant cette période ne reflétait pas les priorités stratégiques fixées dans les Stratégies de réduction de la pauvreté (SRP) du Tchad1. Il relève aussi de multiples défaillances dans la gestion des dépenses publiques qui entravent la fourniture des services publics en matière de santé et d’éducation ainsi que dans d’autres domaines cruciaux pour le développement économique et social.

Les allocations budgétaires reflètent globalement les objectifs de réduction de la pauvreté. En moyenne, les secteurs prioritaires ont absorbé 62,4 % du budget total (à l’exclusion du service de la dette et de la sécurité) au lieu des 62,2 % prévus dans les SRP. Pour autant, les dépenses prioritaires des SRP en matière d’éducation, de santé et de protection sociale ainsi que de développement rural n’ont reçu en moyenne que 72 % de l’allocation budgétaire prévue dans les SRP. En revanche, la gouvernance (notamment les allocations en faveur du Ministère de la Justice, des Droits de l’homme et de la Décentralisation, ainsi que de la Chambre des comptes, de la Cour suprême et du Conseil économique et social) et les infrastructures ont reçu respectivement une part du budget supérieure de 26 % et de près du double de l’allocation visée par les SRP.

De surcroît, les dépenses prioritaires exécutées ont été beaucoup moins importantes que celles qui avaient été budgétisées. Les dépenses d’infrastructure ont le taux d’exécution le plus élevé (90 % des allocations budgétaires) et, dans une moindre mesure, les dépenses de développement rural. Celles de la santé et de l’éducation ont été évincées par des dépenses non budgétisées. C’est pourquoi les résultats du Tchad sont décevants par rapport à d’autres pays de l’Afrique subsaharienne s’agissant de l’allocation des ressources publiques à la santé et l’éducation (mesurée en pourcentage du PIB ou en dollars EU par habitant).

Les carences de la gestion des dépenses ont empêché le Tchad de faire durablement reculer la pauvreté. La préparation du budget et les prévisions macroéconomiques ont enregistré quelques améliorations mais le recours limité à un cadre budgétaire pluriannuel et l’absence d’un système officiel de gestion des projets ont donné lieu à des difficultés: il n’existe pas de cadre de préparation, d’adoption, de programmation et de budgétisation des projets. De même, les nombreuses dépenses exécutées sans autorisation préalable évincent les dépenses prioritaires.

Les principales recommandations de la revue des dépenses publiques en vue d’améliorer l’exécution des dépenses prioritaires des SRP sont les suivantes: (i) rationaliser la supervision ex ante selon le manuel des crédits budgétaires pour les régions ; (ii) mettre fin à la pratique qui consiste à geler les dépenses de fonctionnement des ministères pendant la préparation des amendements au budget ; (iii) accélérer la réorganisation des unités administratives qui interviennent dans la chaîne de dépenses ; (iv) limiter le recours aux dépenses avant ordonnancement et (v) établir des procédures spécifiques au Ministère des Finances pour garantir que toutes les dépenses sont couvertes par des crédits budgétaires avant paiement.

1 La première Stratégie nationale de réduction de la pauvreté (SNRP-I) du Tchad a été adoptée en juin 2003. Sa mise en œuvre a été entravée par des conflits persistants, une gouvernance défaillante et l’absence d’appropriation des réformes économiques et sociales. Une nouvelle stratégie (SNRP-II)—qui couvre la période 2008–11—a été adoptée en avril 2008. Ses priorités étaient moins nombreuses que dans la SNRP-I: la mise en place d’un climat des affaires propice à la croissance du secteur privé, les programmes de développement rural, les investissements dans le capital humain et le renforcement de la gouvernance.

17. Les préoccupations en matière de GFP ont trait aux liens distants entre les budgets annuels et la stratégie de réduction de la pauvreté, ainsi qu’aux fréquentes dérogations aux procédures orthodoxes de gestion des dépenses, notamment aux pratiques de passation des marchés déficientes et au non-respect des procédures normales d’ordonnancement8. Par ailleurs, les efforts pour augmenter les recettes non pétrolières restent faibles. Ce manque de discipline budgétaire a provoqué de multiples dépassements de crédits budgétaires, des difficultés de trésorerie et des arriérés intérieurs.

Avis des services du FMI

18. Les services du FMI ont encouragé les autorités à mettre en œuvre les recommandations qu’AFRITAC et le Département des finances publiques ont formulées de longue date, ainsi que celles qui figurent dans la revue des dépenses publiques et dans l’examen à mi-parcours du PARCAFIP que la Banque mondiale a publié récemment9. Les services du FMI ont recommandé un certain nombre de mesures de gestion des finances publiques à prendre d’urgence, notamment:mettre en place un plan de trésorerie trimestriel ; limiter les dépenses avant ordonnancement aux dépenses ayant véritablement un caractère d’urgence ; supprimer les paiements aux fournisseurs de l’État qui dépassent les allocations budgétaires, et respecter strictement le code des marchés publics. Outre ces mesures immédiates, un programme de réforme de la gestion des finances publiques de grande ampleur doit s’attacher à aligner les pratiques locales sur les directives de la CEMAC récemment révisées. Les services du FMI ont encouragé les autorités à fixer un calendrier et définir les besoins d’assistance technique pour harmoniser les lois et les pratiques de GFP du Tchad avec ces nouvelles directives.

Avis des autorités

19. Les autorités entendent mettre fin au laxisme qui a caractérisé par le passé la gestion des finances publiques et l’exécution budgétaire, en se basant sur les mesures visant à renforcer la discipline budgétaire prises en 2010 et 2011. Elles ont affirmé leur intention (i) de limiter le dérapage prévisionel (estimé sur la base de l’exécution au premier trimestre de l’année) par rapport au budget du déficit primaire hors pétrole en 2011 à 2,5-3.0% du PIB non pétrolier, et (ii) de revenir au deuxième semestre à la trajectoire de déficit primaire hors pétrole prévue au budget 2011 tel qu’il a été approuvé par le Parlement. Cela permettrait d’obtenir une réduction du déficit primaire hors pétrole d’environ 8 points de pourcentage du PIB non pétrolier par rapport aux résultats de 2010 et, compte tenu des projections des recettes pétrolières pour 2011 (2 milliards de dollars EU), un excédent global d’environ 4 % du PIB non pétrolier. Les mesures qui s’imposent pour parvenir à cet ajustement doivent encore être inscrites dans une loi de finances rectificative, qui devra être adoptée par le Parlement nouvellement élu. Au deuxième semestre de 2011, les autorités ont l’intention d’assurer l’exécution de toutes les dépenses d’investissement par le biais du processus budgétaire normal et d’adhérer strictement aux règles en matière de marchés publics. Elles entendent également introduire dans le budget de 2012 une distinction claire entre les crédits de paiement pour les projets antérieurs et les autorisations d’engagement pour les projets nouveaux

IV. La Politique Budgétaire à Moyen Terme

Le Tchad a besoin d’une stratégie budgétaire à moyen terme lui permettant de faire face aux défis et aux risques de sa dépendance à l’égard des recettes pétrolières. Son succès dépendra de la capacité du gouvernement à maintenir son programme d’investissements dans des limites réalistes tout en renforçant les efforts d’augmentation des recettes non pétrolières et en utilisant une partie des recettes pétrolières comme épargne financière de sécurité contre la volatilité des cours du pétrole.

Contexte

20. Compte tenu de la diminution constante escomptée de la production pétrolière, l’orientation budgétaire actuelle soulève des inquiétudes sur la viabilité des finances publiques. Les recettes non pétrolières se situant aux alentours de 12 % (un quart de moins que la moyenne des autres pays exportateurs de pétrole d’Afrique subsaharienne), le Tchad aura peu d’alternatives lorsque la production pétrolière s’épuisera. De plus, certains grands projets d’investissement public présentent des risques supplémentaires10. Enfin, la politique budgétaire procyclique du pays le rend très vulnérable aux chocs des prix du pétrole ; ce phénomène a été particulièrement prononcé durant l’effondrement du marché pétrolier de 2009, qui s’est traduit par une nette détérioration à la fois de la situation budgétaire et des comptes extérieurs. De plus, la structure des dépenses est restée biaisée en faveur des investissements (dans des secteurs traditionnels) et les provisions pour les achats d’équipements (pour les nouvelles écoles et les nouveaux centres de santé par exemple), le personnel, le fonctionnement et l’entretien étaient insuffisantes.

Avis des services du FMI

21. Les services du FMI ont souligné la nécessité d’utiliser un cadre budgétaire pluriannuel, de lisser les dépenses à moyen terme et de créer une épargne financièrede sécurité contre les chocs des prix du pétrole. Reconnaissant que les perspectives actuelles d’évolution des prix du pétrole donnent une marge de manœuvre pour que l’ajustement budgétaire soit moins marqué que cela avait été recommandé l’année dernière, les services du FMI ont proposé de réduire le déficit primaire hors pétrole progressivement, le long d’une trajectoire à moyen terme supérieure d’environ 6 points de pourcentage du PIB non pétrolier à celle précédemment recommandée11.

22. L’espace budgétaire additionnel pourrait être utilisé pour l’entretien des infrastructures, les dépenses récurrentes ou les dépenses d’investissement (essentiellement les équipements) dans les secteurs sociaux. On pourrait accroître davantage la marge de manœuvre en réduisant les subventions aux entreprises publiques et en alignant les dépenses d’investissement sur la capacité d’absorption de l’économie et la nécessité de maintenir la croissance après le boom pétrolier. Dans ces conditions, les services du FMI ont mis en garde contre l’utilisation du produit de l’émission des bons d’épargne pour financer de nouvelles dépenses d’investissement (paragraphe 30). Pour faire face au risque de dépendance à l’égard des recettes pétrolières, les autorités doivent épargner une partie des recettes pétrolières, identifier les aléas du programme d’investissement et être prêtes à retarder ou suspendre les engagements de nouveaux projets non prioritaires en cas de dépassement de budget ou d’insuffisance des recettes.

23. Une stratégie budgétaire prudente à moyen terme représente un défi en matière de gestion des actifs et des passifs. Compte tenu des perspectives actuelles, les autorités seraient en mesure de rembourser les avances statutaires de la BEAC d’ici à 2014, comme elles y sont tenues, et durant cette période, accumuler une épargne d’environ 12 % du PIB non pétrolier. Ceci protégerait le trésor contre un choc négatif des prix pétroliers comparable à celui qui s’est produit en 2009, et donnerait du temps pour ajuster l’orientation de la politique budgétaire en fonction des besoins. Les services du FMI ont donc encouragé les autorités à s’accorder avec la BEAC sur une stratégie de gestion des actifs et des passifs afin d’accroître le rendement attendu des investissements financiers du Tchad, sans compromettre leur sécurité. Par ailleurs, les services du FMI ont encouragé les autorités à continuer de respecter les règles de la CEMAC sur le rapatriement des recettes en devises et à soutenir le programme de renforcement des sauvegardes de la BEAC.

24. Le gouvernement ayant déjà pris à sa charge des obligations et des risques importants dans le cadre de la raffinerie créée en coentreprise avec CNPC, les services du FMI ont recommandé que les autorités commandent des études de faisabilité et d’impact économique sur les grands projets d’infrastructure envisagés (chemin de fer et aéroport) et — si ces projets étaient jugés solides et approuvés — recourent aux ressources concessionnelles pour leur financement. Même s’ils sont jugés économiquement solides, en raison de leur ampleur et de leurs conséquences sur la viabilité de la dette, il conviendra d’inclure ces projets dans le cadre budgétaire à moyen terme des autorités au lieu de les considérer comme des ajouts (encadré 4).

Encadré 4.Tchad: Viabilité de la dette

L’évaluation par les services du FMI de la vulnérabilité de la dette du Tchad et de son risque de surendettement, qui reste modéré, n’a pas changé depuis l’analyse de viabilité de la dette de 2010. Dans le scénario de référence, les indicateurs de la dette extérieure publique et garantie par l’État restent bien inférieurs aux seuils indicatifs jusqu’à l’horizon des projections. Le taux d’accumulation de la dette en 2010 (variation en glissement annuel du ratio de la valeur actuelle de la dette au PIB) reste inférieur aux projections car les autorités n’ont tiré qu’environ les deux tiers du prêt budgétaire non concessionnel.

De nouveaux emprunts non concessionnels pour financer de grands projets pourraient compromettre la viabilité. Dans le scénario chemin de fer/aéroport, les autorités empruntent 8,5 milliards de dollars EU pour financer les projets envisagés avec un élément dons de 65 et 33 % (selon que le prêt est concessionnel ou non concessionnel, respectivement). On ne suppose aucune accélération de la croissance. Dans ces deux types de conditions, la trajectoire de la dette va au-delà du seuil de 30 % du PIB en 2015 et atteint un pic en 2023 ce qui signifie que le risque de surendettement est plus élevé.

Cette analyse tend à démontrer que même en cas de financement concessionnel, ces grands projets présentent un risque pour la viabilité de la dette et que leurs avantages doivent être évalués par rapport aux autres dépenses prioritaires.

Par ailleurs, les perspectives de viabilité de la dette du Tchad demeurent très vulnérables à un choc du prix du pétrole. Dans ce scénario, dans lequel la croissance des exportations ralentit par rapport à une baisse de deux écarts types du prix du pétrole, la dette suivrait une trajectoire qui dépasse la plupart des indicateurs d’endettement, sans redescendre, ce qui signifie que le risque de surendettement est plus élevé.

Un allégement de la dette au point d’achèvement de l’Initiative PPTE réduirait de moitié la dette extérieure du Tchad. La dette admissible à l’allégement au titre de l’Initiative PPTE renforcée et de l’IADM atteint près de 1 milliard de dollars EU en termes nominaux et son annulation permettrait d’économiser 40 millions de dollars EU par an sur le service de la dette.

Valeur actuelle de la dette extérieure contractée et garantie par l’État

Avis des autorités

25. Les autorités pensent comme les services du FMI qu’une forte baisse des recettes pétrolières constitue le risque principal, et leur projet de cadre budgétaire à moyen terme (jusqu’à la fin de 2014) prévoit un ajustement budgétaire analogue à celui envisagé dans le scénario élaboré par les services du FMI (tableau texte 1). Le scénario à moyen terme dressé par les autorités prévoit un ajustement vers un déficit primaire hors pétrole soutenable ; mais les autorités prennent pour hypothèse une situation budgétaire bien meilleure à la fin de 2011 (en déficit primaire hors pétrole) qui permet davantage d’investissements sur ressources intérieures à moyen terme. Par ailleurs, elles partagent les préoccupations des services du FMI sur la capacité d’absorption limitée. Leur scénario suppose que les investissements publics marquent le pas et que les procédures de passation des marchés et le contrôle des projets s’amélioreront, étant donné que les deux mesures visent à alléger les pressions sur la capacité d’absorption. Enfin, les autorités considèrent que l’amélioration continue de la sécurité est fondamentale pour dégager un espace budgétaire pour les investissements publics et d’autres dépenses en faveur du développement.

Tableau Text 1.Tchad: Cadre budgétaire à moyen terme, 2011–14
20112012201320142011–141
(En pourcentage du PIB non pétrolier: sauf indication contraire)
Cadre budgétaire à moyen terme des autorités
Recettes34.445.936.535.61.2
Pétrolières 221.031.420.819.4−1.5
Non pétrolières13.414.515.716.12.7
Dont: revenu des intérêts
Dépenses39.436.335.233.8−5.6
Courantes22.219.318.618.0−4.3
Dont: Interêts0.70.70.50.5−0.2
Exceptionnelles de sécutirté2.41.00.60.0−2.4
Investissements17.217.016.615.9−1.3
Financés sur l’intérieur12.612.812.511.9−0.7
Financés sur l’extérieur4.54.24.13.9−0.6
Solde primaire non pétrolier (dons exclus ; base engagement)−20.8−16.9−14.9−13.37.5
Solde global (dons exclus ; base engagements)−5.09.61.31.76.7
Solde global (dons exclus ; base caisse)−7.26.50.81.78.9
Scénario budgétaire à moyen terme des services du FMI
Recettes44.038.034.133.1−10.8
Pétrolières 233.426.321.920.7−12.7
Non pétrolières10.611.712.212.51.9
Dont: revenu des intérêts0.00.40.50.50.5
Dépenses42.136.135.734.1−8.0
Courantes25.020.120.219.1−5.9
Dont: Interêts0.80.60.60.6−0.2
Exceptionnelles de sécutirté5.31.61.00.6−4.7
Investissements17.216.015.515.0−2.2
Financés sur l’intérieur12.611.010.510.0−2.6
Financés sur l’extérieur4.55.05.05.00.5
Solde primaire non pétrolier (dons exclus ; base engagements)−26.2−19.2−18.4−16.69.6
Solde global (dons exclus ; base engagements)1.81.9−1.6−1.0−2.8
Solde global (dons exclus ; base caisse)3.90.7−1.3−1.0−4.9
Pour mémoire:
Dépôts dans les banques (principalement BEAC)8.611.311.712.03.4
PIB nominal nonpétrolier (milliards de FCFA)2,9123,1283,3573,604
Sources: Autorités tchadiennes et estimations et projections des services du FMI.

Variation cumulée.

En 2012, les autorités attendent un paiement de redevances de la CNPC.

Scenario des services du FMI.

Sources: Autorités tchadiennes et estimations et projections des services du FMI.

Variation cumulée.

En 2012, les autorités attendent un paiement de redevances de la CNPC.

Scenario des services du FMI.

26. Les autorités prévoient que les réformes en cours des administrations fiscales et douanières vont faire augmenter les recettes non pétrolières. Il est à noter que le nouveau système de données douanières et de traitement des paiements (SYDONIA) a déjà commencé à améliorer les recettes douanières. Les autorités espèrent également que des progrès pourront être accomplis dans l’élimination des exonérations fiscales arbitraires, qui ont réduit les recettes fiscales non pétrolières au début de 2011.

V. Le Secteur Financier et le Climat Des Affaires

Le système financier du Tchad est sous-développé et très exposé au secteur public, tandis que les chefs d’entreprise locaux continuent de se heurter à des contraintes de crédit et affrontent un climat des affaires globalement défavorable. Des réformes fiscales propices aux entreprises et d’autres réformes des politiques publiques pourraient avoir beaucoup d’effets sur la croissance des secteurs non pétroliers.

Contexte

27. Comparé à d’autres pays d’Afrique subsaharienne à faible revenu, au Tchad, la monétisation est faible et le crédit au secteur privé réduit. Le secteur financier est sous-développé avec huit banques commerciales, deux compagnies d’assurance et deux fonds de pension. Les transactions interbancaires sont réduites au minimum et il n’existe aucun marché liquide établi pour la dette publique. Les banques n’ont pas été directement touchées par la crise financière mondiale, mais sont très exposées au secteur public et sont donc très vulnérables à la volatilité des cours du pétrole. Les banques privées étrangères sont bien capitalisées, ce qui n’est pas le cas des banques nationales, dont toutes possèdent une part importante de capitaux publics. Les banques dans lesquelles l’État occupe une position prédominante manquent de capitaux, ce qui a d’énormes conséquences sur l’indicateur du ratio de solvabilité du secteur bancaire dans son ensemble (tableau texte 2).

Tableau Text 2.Tchad: Indicateurs de solidité financière, 2007–101
2007200820092010
(Ratios en pourcentage; sauf indication contraire)
Ratio de solvabilité
Capital réglementaire/actifs pondérés par le risque11.113.312.16.7
Qualité des actifs
Prêts non productifs bruts/prêts bancaires bruts11.28.010.412.1
Provisions/prêts non productifs84.470.264.673.5
Prêts non productifs nets/prêts bancaires bruts1.72.43.73.2
Rentabilité2
Rendement des investissements2.73.91.33.7
Retour sur fonds propres26.336.411.439.4
Liquidité
Actifs liquides/total actifs28.323.919.924.5
Actifs liquides/dépôt à vue66.382.485.273.8
Notation des banques (nombre de banques notées)
Solide ou bonne6443
Fragile0111
Critique0112
Non notée1122
Total7788
Sources: BEAC/COBAC.

Basé sur les bilans revisés et actualisés des banques et sur les déclarations réglementaires soumises à la mission du PESF de 2011.

Avant impôts.

Sources: BEAC/COBAC.

Basé sur les bilans revisés et actualisés des banques et sur les déclarations réglementaires soumises à la mission du PESF de 2011.

Avant impôts.

28. Le Tchad est mal situé dans les classements internationaux de la qualité du climat des affaires12. Des droits de propriété mal respectés, un système judiciaire inefficace, des services de télécommunications et d’électricité coûteux et inefficaces, un manque de main-d’œuvre qualifiée, des obstacles administratifs et financiers qui empêchent la création d’entreprises dans les règles et des arriérés persistants de l’État aux fournisseurs sont autant d’obstacles aux échanges et aux investissements du secteur privé. Le système fiscal fait peser des contraintes inutiles sur les entreprises du secteur formel, avec un taux marginal d’impôt sur les sociétés élevé et une multitude d’impôts vexatoires et de redevances qui augmentent le coût de la discipline fiscale.

Avis des services du FMI13

29. S’agissant de la stabilité bancaire, les services du FMI ont recommandé que les autorités cherchent de nouveaux capitaux privés pour les banques dans lesquelles l’État occupe une position prédominante ; collaborent avec les autres pays membres de la CEMAC pour renforcer le cadre juridique de l’organe régional de contrôle (COBAC) et les pouvoirs des bureaux nationaux, afin d’intervenir dans les banques en difficulté, et harmonisent le plafonnement des positions vis-à-vis d’un même emprunteur avec les normes internationales14. Dans le même temps, les services du FMI ont recommandé que les banques tchadiennes renforcent leurs propres procédures de gestion des risques, afin de surveiller la concentration des portefeuilles. Les plus fortes expositions des banques à un même emprunteur dépassent largement la limite régionale qui, à 45 % du capital, est déjà supérieure aux pratiques optimales au niveau international.

30. Pour favoriser le développement du secteur financier, les services du FMI ont encouragé les autorités à émettre des instruments de la dette publique sur le marché régional des titres d’État. Encouragées par l’exemple du Cameroun, en juillet, les autorités ont clos, comme prévu, la vente de plus de 100 milliards de FCFA d’obligations sur cinq ans avec un coupon de 6 %. Soixante-trois pour cent des obligations émises ont été achetées par des résidents tchadiens. Les deux tiers ont été achetés par des banques, locales et régionales. Les services du FMI pensent cependant qu’il serait plus efficace d’émettre régulièrement des titres à court terme qui seraient prévisibles, plutôt que des placements occasionnels de bons d’épargne à long terme. Compte tenu des engagements de dépenses de l’État et des flux de revenus pétroliers qui suivent un schéma clairement trimestriel, une bonne gestion de la trésorerie exige un mécanisme de financement à court terme pour répondre aux besoins mensuels de paiement et éviterait d’accumuler des arriérés intérieurs. Il présenterait également des avantages sur le plan de la gestion de la dette et du développement du secteur financier.

31. S’agissant du climat des affaires de façon plus générale, les services du FMI ont attiré l’attention sur des mesures fiscales et réglementaires qui pourraient être mises en œuvre rapidement, à partir de l’assistance technique déjà reçue. Les mesures fiscales suivantes ont été recommandées: (i) ramener le taux d’impôt sur les sociétés de 40 à 35 % ; (ii) éliminer divers prélèvements parafiscaux et administratifs, notamment ceux collectés par les ministères et d’autres administrations et (iii) supprimer, ou au moins réduire, le taux minimal d’impôt sur les sociétés, le faisant passer de 1,5 % à 1 %. Les mesures réglementaires suivantes ont été recommandées: (i) supprimer les obstacles administratifs inutiles à la création des entreprises dans les règles, (ii) mettre en place un guichet unique offrant des services aux entreprises et (iii) maintenir un cadre de dialogue permanent et régulier entre les entreprises et les pouvoirs publics.

Avis des autorités

32. Les autorités se sont félicitées que l’équipe du Programme d’évaluation du secteur financier ait porté une attention approfondie au secteur financier du Tchad. Dans leurs premières réactions, les autorités ont exprimé des doutes sur l’efficacité des signaux du marché et sur la capacité du secteur privé à fournir des financements aux entreprises et aux ménages dans le contexte d’un pays à faible revenu. Les autorités continuent de privilégier des institutions financières à vocation spécialisée et de tenir à ce que l’État joue un rôle comme actionnaire des banques. Elles prennent cependant note de l’appel à collaborer avec d’autres pays membres de la CEMAC pour renforcer les capacités et l’indépendance de l’organe régional de contrôle.

33. S’agissant des mesures fiscales proposées, les autorités ont marqué leur accord avec l’essentiel des suggestions des services du FMI. Elles ont indiqué (i) qu’une réduction, accompagnée d’une harmonisation au niveau de la CEMAC, de l’impôt sur les sociétés, est extrêmement urgente ; (ii) que l’élimination des prélèvements parafiscaux et administratifs sera examinée à très court terme au niveau gouvernemental et (iii) qu’une réduction du taux minimal de l’impôt sur les sociétés sera examinée à moyen terme, principalement pour des raisons de recettes.

VI. Retour à une Trajectoire D’allégement de la Dette

Les autorités tiennent à mettre à profit le renouvellement du mandat politique du gouvernement pour entamer de nouvelles discussions sur le programme avec le FMI et la Banque mondiale en vue d’atteindre le point d’achèvement de l’initiative PPTE le plus rapidement possible.

Contexte

34. Le Tchad a atteint le point de décision dans le cadre de l’initiative PPTE renforcée en mai 2001, mais n’a pas été en mesure de mener à bien une revue dans le cadre d’un accord financier avec le FMI depuis 2004. Un programme financé par la facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC) (2005) et un programme de référence (2009) ont rapidement dérapé à cause de dépassements budgétaires. Des discussions sur un éventuel programme de référence (PR) pour 2010 n’ont pas porté leurs fruits. À la conclusion des consultations au titre de l’article IV de l’année dernière, les administrateurs ont noté que l’amélioration de la politique budgétaire et de la gestion des finances publiques ouvrirait la voie à un accord sur un programme de référence.

35. Les autorités ont cherché à conclure un accord avec les services du FMI et de la Banque mondiale sur des politiques qui pourraient être appuyées par un programme de référence, pouvant ouvrir la voie à un programme dans le cadre de la Facilité élargie de crédit (FEC), et à un allégement de la dette au titre de l’initiative PPTE. Elles prévoient par ailleurs d’organiser un forum sur les politiques économiques à la fin de 2011, avec la participation de parties prenantes très variées, afin d’étudier des idées qui pourraient contribuer à mettre à jour la stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté.

Avis des services du FMI

36. Les services du FMI collaborent avec les autorités tchadiennes pour mettre en place les politiques nécessaires à la stabilité macroéconomique et à la croissance et qui pourraient être appuyées dans le cadre d’un programme de référence. Les mesures suivantes ont été convenues en vue d’adopter un PR: (i) adopter un collectif budgétaire afin de régulariser les dépenses extrabudgétaires engagées au premier semestre de 2011 ; (ii) revenir à la trajectoire de déficit primaire hors pétrole trimestriel prévue dans la loi de finances 2011 initiale pendant le reste de l’année, tout en faisant en sorte que des allocations budgétaires soient effectivement consacrées aux secteurs sociaux (santé et éducation) ; et (iii) éviter les procédures de dépenses avant ordonnancement (DAO) pour les dépenses qui ne sont pas couvertes au préalable par des crédits budgétaires ou qui ne constituent pas de véritables urgences.15

Avis des autorités

37. Les autorités ont recommandé d’accélérer le scénario de l’initiative PPTE, en tenant compte du fait que le Tchad sort d’un conflit et que des progrès dans la politique économique ont été enregistrés depuis que la paix a été rétablie. De plus, les autorités comprennent qu’il est avantageux de collaborer plus étroitement avec les services du FMI et de la Banque mondiale pour élaborer leur stratégie de croissance à long terme et établir en conséquence les grands projets d’infrastructures financés sur ressources extérieures qui sont prévus.

VII. Évaluation des Services du FMI

38. La hausse des cours du pétrole a atténué les contraintes de financement à court termedégageant un espace budgétaire additionnel pour des dépenses en faveur de la croissance et de la réduction de la pauvreté. Une poursuite des investissements dans le secteur pétrolier, conjuguée à un redressement remarquable de l’agriculture (qui a protégé le Tchad contre la pression internationale des prix des produits alimentaires), a entraîné une forte croissance en 2010.

39. De nouveaux projets industriels de raffinage de pétrole et de production d’électricité et de ciment vont consolider la croissance à moyen terme et contribuer à réduire le coût des investissements publics et privés. Mais ces nouvelles entreprises (essentiellement publiques) doivent fonctionner sur une base financière saine et ne pas dépendre de l’aide financière de l’État.

40. Pour assurer une croissance durable et exploiter efficacement ses ressources, le Tchad devrait rationaliser sa politique budgétaire et améliorer l’exécution du budget. En s’appuyant sur les mesures qui ont déjà été prises pour améliorer la préparation du budget, renforcer les procédures de passation des marchés et réduire les dépenses extrabudgétaires, les autorités doivent prendre des mesures énergiques pour améliorer la gestion des finances publiques et s’attaquer à la déperdition des recettes non pétrolières, en particulier au niveau des douanes. Il est également important que les autorités mènent à bien les projets visant à apurer les arriérés intérieurs et continuer d’assurer le service de la dette intérieure.

41. Les services du FMI félicitent les autorités d’avoir mis au point une approche systématique de la programmation budgétaire à moyen terme. Cependant, à moyen terme, il faut s’attacher davantage à créer une épargne de sécurité contre les chocs des prix pétroliers, lisser les dépenses (en particulier les dépenses d’investissement) pour assurer la viabilité des finances publiques, et prendre en charge de façon adéquate les dépenses sociales récurrentes (personnel, équipement et entretien des écoles et des centres de santé par exemple).

42. Il faut reconsidérer la politique d’investissements publics pour assurer la stabilité macroéconomique et une croissance durable. Le programme d’investissements doit être calibré pour réduire la pression sur les salaires, les prix et la position extérieure. Ceci contribuerait également à éviter les pressions en vue de contracter des emprunts non concessionnels, qui risqueraient de compromettre la viabilité de la dette, réduire l’accès du Tchad aux ressources concessionnelles, et peut-être retarder le franchissement par le Tchad du point d’achèvement de l’initiative PPTE. Si l’on veut éviter que l’exécution du programme d’investissements publics s’interrompe brusquement, une partie des dépenses d’investissement doit être subordonnée à la réalisation de prévisions de recettes pétrolières ou non pétrolières optimistes.

43. Le secteur privé doit être en mesure de fonctionner plus librement afin de contribuer à la croissance, à la diversification de l’économie et à la création d’emplois. La mise en place d’un guichet unique pour les investisseurs constitue une priorité. Il faut compléter les mesures réglementaires visant à améliorer le climat des affaires par des mesures de politique fiscale afin de renforcer les incitations aux investissements privés et d’encourager la discipline.

44. Le gouvernement doit prendre des mesures pour permettre au Tchad de profiter de la conjoncture favorable aux exportations de coton sur les marchés internationaux. Pour cela, il est essentiel de restructurer en profondeur Cotontchad, et que le secteur privé participe davantage à la filière cotonnière afin qu’il devienne une source de croissance, de développement rural et de réduction de la pauvreté.

45. Le Tchad pourrait jouer un rôle moteur dans le développement du marché monétaire régional en émettant régulièrement des bons du Trésor à court terme, dès que cela sera techniquement possible. Ceci permettrait à l’État de mieux réguler la liquidité, réduirait les délais de paiement et contribuera au développement du secteur financier en donnant à toute la région CEMAC une indication de marché claire sur un point sur la courbe des rendements. La participation de l’État dans l’actionnariat et la gestion des banques est excessive et il serait salutaire que de nouveaux partenaires privés apportent des capitaux.

46. Les services du FMI sont déterminés à donner suite à l’intérêt que les autorités ont de nouveau manifesté pour un programme de référence, qui pourrait ouvrir la voie vers un programme dans le cadre de la FEC et vers le point d’achèvement de l’Initiative PPTE. Il faut bien préparer ce nouveau départ pour garantir le succès du programme. C’est pourquoi les services du FMI se sont félicités que soit proposée la tenue d’une conférence sur la politique économique et prévoient d’y participer, avec d’autres partenaires de développement internationaux, afin d’aider à formuler des politiques économiques qui pourraient être appuyées par un programme de référence, suivi par un accord au titre de la Facilité élargie de crédit (FEC).

47. Les services du FMI recommandent que les prochaines consultations au titre de l’article IV avec le Tchad se tiennent selon le cycle normal de 12 mois, conformément aux dispositions de la décision sur les cycles de consultations au titre de l’article IV.

Tableau 1.Tchad: Principaux indicateurs économiques et financiers, 2009–161
20092010201120122013201420152016
Est.Proj.1Est.Proj.1Rév. Proj.Projections
(Variation annuelle en pourcentage, sauf indication contraire)
Économie réelle PIB à prix constants−1.24.313.03.93.17.43.23.23.33.5
PIB pétrolier−5.12.16.4−2.2−1.810.4−4.9−4.4−4.5−3.9
PIB non pétrolier0.14.916.85.53.66.05.35.05.05.0
Indice des prix à la consommation (moyenne période)−2.16.0−2.13.02.05.03.03.03.03.0
Prix du pétrole WEO ($Eu/baril)61.878.379.082.5106.3105.3101.899.598.898.5
Prix tchadien ($EU/baril)255.568.373.672.599.898.895.393.092.392.0
Production pétrolière (en millionsde barils)43.644.044.743.044.246.844.442.240.138.1
Taux de change du FCFA pour 1$EU (moyenne période)471.0494.4
Monnaie et crédit 3
Avoirs extérieurs nets−71.1−0.713.614.442.125.1
Avoirs intérieurs nets67.120.711.8−5.2−29.4−16.0
Dont: créances nettes sur l’administration centrale68.316.15.0−8.3−33.1−19.6
Dont: crédit au secteur privé5.34.68.43.63.73.6
Monnaie au sens large−4.020.025.49.212.79.1
Vitesse de circulation du revenu (PIB non pétrolier/monnaie au sens large4.54.14.34.14.34.3
Secteur extérieur (valorisé en FCFA)
Exportations de biens et de services, f.à.b.−27.521.237.23.429.0−3.6−4.6−3.1−1.8−1.3
Importations de biens et de services,f. à.b.20.514.146.3−5.6−13.9−27.3−3.3−0.1−3.3−3.4
Volume des exportations−7.9−8.3−4.9−3.31.0−3.4−3.7−3.6−3.6−3.5
Volume des importations27.516.849.9−17.0−10.2−21.7−7.8−4.0−5.5−5.4
Termes de l’échange−44.924.941.64.024.00.2−1.50.01.51.9
Compte courant, y compris transferts officiels (% PIB)−18.3−33.1−34.6−26.1−23.9−16.9−11.7−11.0−10.1−9.7
Balance des paiements globale (% du PIB)−10.60.50.82.45.53.60.80.30.30.0
Dette extérieure (% PIB)23.027.425.027.823.823.823.222.221.320.2
VAN de la dette extérieure (% exportations de B&S)39.752.343.957.138.441.751.354.657.158.5
(en pourcentage du PIB non pétrolier, sauf indication contraire)
Finances de l’État
Recettes25.237.238.734.744.038.034.133.130.628.6
Dont: non pétrolières12.012.012.512.910.611.712.212.512.713.1
Dépenses46.149.749.936.342.136.135.734.132.832.4
Courantes29.733.529.622.625.020.120.219.118.317.9
D’investissement16.516.220.213.817.216.015.515.014.514.5
Solde primaire non pétrolier (base engagements, dons excl.)4−28.1−31.8−31.2−17.7−26.2−19.2−18.4−16.6−15.1−14.3
Solde budgétaire globale (base caisse, dons excl.)−20.8−10.6−9.3−1.03.90.7−1.3−1.0−2.1−3.5
Dette totale (% PIB) 530.534.232.632.429.527.927.825.824.524.6
Dont: dette intérieure7.56.87.64.65.74.14.63.53.14.4
(en pourcentage du PIB)
Investissements et épargne
Investissements36.936.837.934.728.919.718.918.018.018.2
Publics8.810.212.38.811.211.011.111.111.011.3
Secteur privé28.125.625.624.917.88.77.86.97.17.0
Dont: secteur pétrolier11.424.021.217.113.03.72.61.51.51.3
Épargne18.63.73.38.65.12.87.37.07.98.5
Publique0.63.97.29.414.214.712.512.912.011.1
Secteur privé18.0−0.2−3.9−0.8−9.1−11.9−5.2−5.9−4.0−2.6
Pour mémoire:
PIB nominal (milliards de FCFA)3,3443,7584,2304,0324,4764,5374,6894,8905,1195,369
Dont: PIB non pétrolier2,1382,3692,5842,5872,9123,1283,3573,6043,8754,171
Sources: autorités tchadiennes et estimations et projections des services FMI.

Rapport pays FMI No. 10/196; Tchad—Rapport des services du FMI sur des consultations de 2010 au titre de l’article IV.

Le prix du pétrole tchadien est le prix du WEO moins la décote au titre de la qualité.

Variation en pourcentage du stock de la monnaie au sens large au début de la période.

À savoir les recettes totales non compris les dons les recettes pétrolières, moins le total des dépenses, paiements d’intérêts nets et les investissements financés sur l’extérieur.

Administration centrale

Sources: autorités tchadiennes et estimations et projections des services FMI.

Rapport pays FMI No. 10/196; Tchad—Rapport des services du FMI sur des consultations de 2010 au titre de l’article IV.

Le prix du pétrole tchadien est le prix du WEO moins la décote au titre de la qualité.

Variation en pourcentage du stock de la monnaie au sens large au début de la période.

À savoir les recettes totales non compris les dons les recettes pétrolières, moins le total des dépenses, paiements d’intérêts nets et les investissements financés sur l’extérieur.

Administration centrale

Tableau 2.Tchad: PIB par secteur, 2009–16(variation annuelle en pourcentage, sauf indication contraire)
20092010201120122013201420152016
Pondéré1Est.Proj.2Est.Proj.2Rév. Proj.Projections
Secteur primaire41.2−6.05.319.72.0−4.84.8−0.3−0.10.20.5
Agriculture8.5−11.518.785.09.0−15.45.14.84.74.74.9
Cultures vivrières8.2−8.318.085.38.3−16.35.04.84.74.75.0
Cultures industrielles0.4−51.231.878.020.67.37.45.14.74.73.0
Bétail9.0−1.82.81.52.82.52.32.93.23.23
Pêche et foresterie2.05.84.47.04.42.52.32.93.23.23.2
Production pétrolière21.6−6.30.82.7−2.2−1.15.8−5.1−5.0−5.0−4.9
Secteur secondaire10.71.4−0.34.66.125.120.38.56.15.35.5
Industrie manufacturière32.3−9.7−27.5−10.519.520.033.016.812.08.08.0
Dont: traitement du coton0.8−33.8−59.0−49.635.060.927.325.012.012.012.0
Artisanat4.75.03.55.33.510.87.23.84.34.34.3
Électricité et eau40.88.76.014.58.014.438.540.59.39.37.3
Bâtiments et travaux publics2.93.48.012.44.5−2.11.05.06.06.05.5
Dont: construction pétrolière1.118.225.576.9−1.3−45.8−73.4−38.93.2−12.851.0
Secteur tertiaire44.42.84.68.85.07.05.24.54.95.15.1
Commerce, transports et télécommunications une20.8−0.64.416.66.66.95.06.16.16.16.2
Commerce18.2−0.54.117.76.54.94.55.85.85.85.8
Transports et télécommunications2.6−1.66.08.97.521.58.08.08.08.08.0
Administrations publiques15.511.75.70.23.05.55.21.33.03.03.0
Autres8.1−3.33.65.73.610.46.05.74.75.75.7
PIB non pétrolier (production pétrolière et invest.excl.)77.30.14.916.85.53.66.05.35.05.05.0
PIB du secteur pétrolier (invest. dans le secteur pétrolier)22.7−5.12.16.4−2.2−1.810.4−4.9−4.4−4.5−3.9
Total PIB100.0−1.24.313.03.93.17.43.23.23.33.5
Sources: autorités tchadiennes et estimations et projections des services FMI.

Part du PIB de 2009.

Rapport pays du FMI No. 10/196; Tchad— Rapport des services FMI sur des consultations de 2010 au titre de l’article IV.

L’industrie manufacturière inclut une nouvelle raffinerie de de pétrole dont la production commencera en 2011.

L’électricité et l’eau incluent une nouvelle centrale qui commencera à fonctionner en 2012.

Sources: autorités tchadiennes et estimations et projections des services FMI.

Part du PIB de 2009.

Rapport pays du FMI No. 10/196; Tchad— Rapport des services FMI sur des consultations de 2010 au titre de l’article IV.

L’industrie manufacturière inclut une nouvelle raffinerie de de pétrole dont la production commencera en 2011.

L’électricité et l’eau incluent une nouvelle centrale qui commencera à fonctionner en 2012.

Tableau 3.Tchad: Opérations budgétaires de l’administration centrale, 2009–16(en milliards de FCFA, sauf indication contraire)
20092010201120122013201420152016
Est.Proj.1Est.BudgetProj.Projections
Recettes5408821,0001,0011,2801,1891,1451,1941,1871,194
Pétrolières284599676611973823735745695648
Non pétrolières256283324391308366409449492546
Fiscales239269313371288336371407445494
Non fiscales16151120193038424751
Dépenses9871,1761,2891,1471,2271,1291,1971,2291,2701,350
Courantes634793766648727628677688708745
Traitements et salaires201212216260263299326347370395
Biens et services1109511110979153179187195211
Transfers et subventions302467411259362156151133122116
Intérêts21192920231921212022
Intérieurs58141013910989
Extérieurs16111610101011121213
Investissements353384522499500500520541562605
Financés sur l’intérieur242264392368368344352360368396
Financés sur l’extérieur111120130132132156168180194209
Solde primaire non pétrolier (dons excl., base engag.)2−601−754−805−604−764−600−617−599−586−597
Solde global (dons incl., base engagements)−447−294−288−1465460−52−35−83−156
Paiements des arriérés 3−83−110−1590−142−202−163−171−170−171
En instance de paiement 48515414219202163171170171181
Erreurs et omissions264
Solde global (dons excl., base caisse)−444−251−241−12711322−45−35−82−146
Financement444251241127−113−22453582146
Financement intérieur327246028−212−146−66−85−510
Financement bancaire328775015−198−132−52−70−58−41
Banque centrale (BEAC)327764923−190−148−81−83−80−77
Dépôts (“+” = tirage)21157−2369−145−105−38−41−39−77
Avances (net)1202576−42−42−42−42−42−420
FMI (remboursement)−4−5−4−4−4−2−1−100
Banques commerciales000−8−71629132336
Financement non bancaire (net)−1−730−14−14−14−14−15742
Privatisation1201027000000
Financement sur l’extérieur1172271819898124111120133146
Dons11587698080108116125134144
Soutien budgétaire35000000000
Projet8087698080108116125134144
Prêts (net)1139112181816−5−5−12
Décaissements3017415751514852556064
Amortissement−29−35−45−33−33−32−56−60−61−63
Pour mémoire:
PIB non pétrolier2,1382,3692,5842,9132,9123,1283,3573,6043,8754,171
Dépôts bancaires (principalement BEAC)822410536250354392433471549
Avances statutaires de la BEAC142166209166166125834200
Sources: autorités tchadiennes et estimations et projections des services du FMI.

Rapport pays FMI No. 10/196; Tchad— Rapport des services FMI sur les consultations de 2010 au titre de l’article IV.

À savoir les recettes totales, dons et recettes pétrolières exclus, moins total dépenses, paiements nets d’intérêt et invest. financé sur l’extérieur exclus.

Avant 2011, cela reflète l’apurement des arriérés des périodes précédentes. À partir de 2011, cela suppose que les paiements en instance de l’année précédente sont apurés.

Différence entre les dépenses engagées et payées.

Sources: autorités tchadiennes et estimations et projections des services du FMI.

Rapport pays FMI No. 10/196; Tchad— Rapport des services FMI sur les consultations de 2010 au titre de l’article IV.

À savoir les recettes totales, dons et recettes pétrolières exclus, moins total dépenses, paiements nets d’intérêt et invest. financé sur l’extérieur exclus.

Avant 2011, cela reflète l’apurement des arriérés des périodes précédentes. À partir de 2011, cela suppose que les paiements en instance de l’année précédente sont apurés.

Différence entre les dépenses engagées et payées.

Tableau 3a.Tchad: Opérations de l’administration centrale, 2009–161(en milliards de FCFA, sauf indication contraire)
20092010201120122013201420152016
Est.Proj.Est.BudgetProj.Projections
Recettes6559701,0691,0821,3611,2971,2611,3191,3211,338
Impôts4336897817871,002940916968970983
Dont: impôt sur le revenu lié aux activités pétrolières194420469416714604545561525489
Dons11587698080108116125134144
Autres recettes107194219214278249229226217211
Donts: intérêts100001218202224
Dont: redevances (recettes pétrolières)90179208195259219191184170160
Dépenses9871,1761,2891,1471,2271,1291,1971,2291,2701,350
Charges634793766648727628677688708745
Rémunération des employés201212216260263299326347370395
Utilisation de biens et de services1109511110979153179187195211
Intérêts21192920231921212022
Aux non-résidents16111610101011121213
Aux résidents autres que les admin. publiques58141013910989
Subventions16322931311617171817
Dons9318316217717790999610099
Autres frais1932522205115450352050
Acquisition nette d’actifs non financiers353384522499500500520541562605
Financée sur l’intérieur242264392368368344352360368396
Financée sur l’extérieur111120130132132156168180194209
Prêts nets/emprunts (solde global, dons cinl.)−332−207−220−65134168649051−11
Prêts/emprunts nets primaires non pétroliers−596−787−867−656−815−648−669−654−645−661
Actifs financiers−213−7813−9614510538413977
Intérieurs−213−7813−9614510538413977
Monnaie et dépôts (“+” = accumulation)−212−5823−6914510538413977
BEAC−211−5723−6914510538413977
Banques commerciales−1−100000000
Fonds propres et parts de fonds d’investissement−1−20−10−27000000
Extérieurs0000000000
Passifs117129168−3011−64−26−49−1389
Intérieurs116−1056−48−7−80−21−44−1187
Monnaie et dépôts0000000000
Prêts114−5472−68−67−41−29−44−1378
Dont: BEAC1161972−46−46−44−43−42−420
Dont: banques commerciales000−8−71629132336
Autres effets à payer143−171960−397−1110
Extérieurs1139112181816−5−5−12
Prêts1139112181816−5−5−12
Écarts statistiques−20−650000000
Pour mémoire:
PIB non pétrolier2,1382,3692,5842,9132,9123,1283,3573,6043,8754,171
Recettes pétrolières284599676611973823735745695648
Recettes non pétrolières371371393471388474526573626690
Dépôts bancaires (principalement BEAC)822410536250354392433471549
Financement intérieur net- secteur bancaire−328−77−49−1519813252705841
Sources: autorités tchadiennes et estimations les projections des services FMI.

Présentation du tableau budgétaire conformément au Manuel de statistiques des finances publiqu es de 2001.

Sources: autorités tchadiennes et estimations les projections des services FMI.

Présentation du tableau budgétaire conformément au Manuel de statistiques des finances publiqu es de 2001.

Tableau 3b.Tchad: Bilan financier intégré de l’administration centrale, 2011–131(en milliards de FCFA, sauf indication contraire)
201120122013
Solde d’ouvertureTransactionsSolde de clôture/d’ouvertureTransactionsSolde de clôture/d’ouvertur eTransactionsSolde de clôture/d’ouvertur e
Actifs financiers10414524910535338391
Intérieurs10414524910535338391
Monnaie et dépôts10414524910535338391
Fonds propres et parts de fonds
d’investissement0000000
Extérieurs0000000
Passifs1,124111,134−641,070−261,044
Intérieurs355−7347−80267−21246
Monnaie et dépôts1010101
Prêts354−67287−41245−29217
Autres effets à payer17460234−391957202
Extérieurs7691878716803−5798
Prêts7691878716803−5798
Sources: autorités tchadiennes et estimations et projections des services FMI.

Présentation conformément au Manuel de statistiques des finances publiqu es de 2001.

Sources: autorités tchadiennes et estimations et projections des services FMI.

Présentation conformément au Manuel de statistiques des finances publiqu es de 2001.

Tableau 4.Tchad: Opérations budgétaires de l’administration centrale, 2009–161(en pourcentage du PIB non pétrolier, sauf indication contraire)
20092010201120122013201420152016
Est.Proj.1Est.BudgetProj.Projections
Recettes25.237.238.734.444.038.034.133.130.628.6
Pétrolières13.325.326.221.033.426.321.920.717.915.5
Non pétrolières12.012.012.513.410.611.712.212.512.713.1
Fiscales11.211.312.112.79.910.711.111.311.511.9
Non fiscales0.80.60.40.70.71.01.11.21.21.2
Dépenses46.149.749.939.442.136.135.734.132.832.4
Courantes29.733.529.622.225.020.120.219.118.317.9
Traitements et salaires9.48.98.38.99.09.69.79.69.69.5
Biens et services5.24.04.33.72.74.95.35.25.05.1
Transferts et subventions14.19.17.48.912.45.04.53.73.22.8
Intérêts1.00.81.10.70.80.60.60.60.50.5
Intérieurs0.20.40.50.30.40.30.30.30.20.2
Extérieurs0.70.50.60.40.40.30.30.30.30.3
Investissements16.516.220.217.117.216.015.515.014.514.5
Financés sur l’intérieur11.311.115.212.612.611.010.510.09.59.5
Financés sur l’extérieur5.25.15.04.54.55.05.05.05.05.0
Solde primaire non pétrolier (dons excl., base engagements) 2−28.1−31.8−31.2−20.8−26.2−19.2−18.4−16.6−15.1−14.3
Solde global (dons excl., base engagements)−20.9−12.4−11.2−5.01.81.9−1.6−1.0−2.1−3.7
Paiements des arriérés 3−3.9−4.7−6.20.0−4.9−6.5−4.9−4.7−4.4−4.1
Paiements en instance 44.06.55.50.76.95.25.14.74.44.3
Erreurs et omissions0.12.5
Solde global ((dons excl., base caisse)−20.8−10.6−9.3−4.33.90.7−1.3−1.0−2.1−3.5
Financement20.810.69.34.3−3.9−0.71.31.02.13.5
Financement intérieur15.31.02.31.0−7.3−4.7−2.0−2.3−1.30.0
Financement bancaire15.33.21.90.5−6.8−4.2−1.5−1.9−1.5−1.0
Banque centrale (BEAC)15.33.21.90.8−6.5−4.7−2.4−2.3−2.1−1.9
Dépôts (“+” = tirage)9.92.4−0.92.4−5.0−3.3−1.1−1.1−1.0−1.9
Avances (nettes)5.61.02.9−1.4−1.4−1.3−1.2−1.2−1.10.0
FMI (remboursement)−0.2−0.2−0.1−0.1−0.1−0.10.00.00.00.0
Banques commerciales0.00.00.0−0.3−0.30.50.90.40.60.9
Financement non bancaire (net)−0.1−3.10.0−0.5−0.5−0.5−0.4−0.40.21.0
Privatisation0.00.80.40.90.00.00.00.00.00.0
Financement extérieur5.59.67.03.43.44.03.33.33.43.5
Dons5.43.72.72.82.83.53.53.53.53.5
Soutien budgétaire1.60.00.00.00.00.00.00.00.00.0
Projet3.83.72.72.82.83.53.53.53.53.5
Prêts (nets)0.15.94.30.60.60.5−0.1−0.10.00.0
Décaissements1.47.36.11.81.81.51.51.51.51.5
Emprunts budgétaires0.06.03.70.00.0
Amortissement−1.4−1.5−1.7−1.1−1.1−1.0−1.7−1.7−1.6−1.5
Pour mémoire:
PIB non pétrolier (en milliards de FCFA)2,1382,3692,5842,9132,9123,1283,3573,6043,8754,171
Dépôts bancaires (principalement BEAC)3.81.04.11.28.611.311.712.012.213.2
Avances statutaires de la BEAC6.67.08.15.75.74.02.51.20.00.0
Sources: autorités tchadiennes et estimations et projections des services du FMI.

Rapport pays du FMI t No. 10/196; Tchad—Rapport des services du FMI sur les consultations de 2010 au titre de l’article IV.

À savoir les recettes totales, dons et recettes pétrolières exclus, moins total dépenses, paiements nets d’intérêt et invest. financé sur l’extérieur exclus.

Avant 2011, cela reflète l’apurement des arriérés des périodes précédentes. À partir de 2011, cela suppose que les paiements en instance de l’année précédente sont apurés.

Différence entre les dépenses engagées et payées.

Sources: autorités tchadiennes et estimations et projections des services du FMI.

Rapport pays du FMI t No. 10/196; Tchad—Rapport des services du FMI sur les consultations de 2010 au titre de l’article IV.

À savoir les recettes totales, dons et recettes pétrolières exclus, moins total dépenses, paiements nets d’intérêt et invest. financé sur l’extérieur exclus.

Avant 2011, cela reflète l’apurement des arriérés des périodes précédentes. À partir de 2011, cela suppose que les paiements en instance de l’année précédente sont apurés.

Différence entre les dépenses engagées et payées.

Tableau 4a.Tchad: Opérations budgétaires de l’administration centrale, 2009-161(en pourcentage du PIB non pétrolier, sauf indication contraire)
20092010201120122013201420152016
Est.Proj.Est.BudgetProj.Projections
Recettes30.640.941.437.146.741.537.636.634.132.1
Impôts20.329.130.227.034.430.027.326.925.023.6
Dont: impôts sur le revenu lié aux activités pétrolière9.117.718.114.324.519.316.215.613.511.7
Dons5.43.72.72.82.83.53.53.53.53.5
Autres recettes5.08.28.57.49.58.06.86.35.65.1
Donts: intérêts0.00.00.00.00.00.40.50.50.60.6
Dont: redevances (recettes pétrolières)4.27.68.06.78.97.05.75.14.43.8
Dépenses46.149.749.939.442.136.135.734.132.832.4
Charges29.733.529.722.225.020.120.219.118.317.9
Rémunération des employés9.48.98.38.99.09.69.79.69.69.5
Utilisation de biens et de services5.24.04.33.72.74.95.35.25.05.1
Intérêts1.00.81.10.70.80.60.60.60.50.5
Aux non-résidents0.70.50.60.40.40.30.30.30.30.3
Aux résidents autres que les administrations publi0.20.40.50.30.40.30.30.30.20.2
Subventions0.81.41.11.11.10.50.50.50.50.4
Dons4.37.76.36.16.12.92.92.72.62.4
Autres frais9.010.68.51.75.31.61.00.60.10.0
Acquisition nette d’actifs non financiers16.516.220.217.117.216.015.515.014.514.5
Financés sur l’intérieur11.311.115.212.612.611.010.510.09.59.5
Financés sur l’extérieur5.25.15.04.54.55.05.05.05.05.0
Prêts nets/emprunts (solde global, dons cinl.)−15.5−8.7−8.5−2.24.65.41.92.51.3−0.3
Prêts/emprunts nets primaires non pétroliers−27.9−33.2−33.5−22.5−28.0−20.7−19.9−18.2−16.7−15.8
Actifs financiers−10.0−3.30.5−3.35.03.31.11.11.01.9
Intérieurs−10.0−3.30.5−3.35.03.31.11.11.01.9
Monnaie et dépôts (“+” = accumulation)−9.9−2.40.9−2.45.03.31.11.11.01.9
BEAC−9.9−2.40.9−2.45.03.31.11.11.01.9
Banques commerciales0.00.00.00.00.00.00.00.00.00.0
Fonds propres et parts de fonds d’investissement0.0−0.8−0.4−0.90.00.00.00.00.00.0
Extérieurs0.00.00.00.00.00.00.00.00.00.0
Passifs5.55.46.5−1.00.4−2.0−0.8−1.4−0.32.1
Intérieurs5.4−0.42.2−1.7−0.3−2.6−0.6−1.2−0.32.1
Monnaie et dépôts0.00.00.00.00.00.00.00.00.00.0
Prêts5.3−2.32.8−2.3−2.3−1.3−0.9−1.2−0.31.9
Dont: BEAC5.40.82.8−1.6−1.6−1.4−1.3−1.2−1.10.0
Dont: banques commerciales0.00.00.0−0.3−0.30.50.90.40.60.9
Autres effets à payer0.11.8−0.60.72.1−1.20.20.00.00.2
Extérieurs0.15.94.30.60.60.5−0.1−0.10.00.0
Prêts0.15.94.30.60.60.5−0.1−0.10.00.0
Écarts statistiques−0.10.0−2.50.00.00.00.00.00.00.0
Pour mémoire:
PIB non pétrolier2,1382,3692,5842,9132,9123,1283,3573,6043,8754,171
Recettes pétrolières13.325.326.221.033.426.321.920.717.915.5
Recettes non pétrolières17.415.615.216.213.315.215.715.916.216.5
Dépôts bancaires (principalement BEAC)3.81.04.11.28.611.311.712.012.213.2
Financement intérieur net- secteur bancaire−15.3−3.2−1.9−0.56.84.21.51.91.51.0
Sources: autorités tchadiennes et estimations les projections des services FMI.

Présentation du tableau budgétaire conformément au Manuel de statistiques des finances publiqu es de 2001.

Sources: autorités tchadiennes et estimations les projections des services FMI.

Présentation du tableau budgétaire conformément au Manuel de statistiques des finances publiqu es de 2001.

Tableau 5.Tchad: Balance des paiements, 2009–16(en milliards de FCFA, sauf indication contraire)
20092010201120122013201420152016
Est.Est.Projections
Compte courant, y compris transferts courants officiels−575.1−1,464.8−1,068.7−766.6−546.8−538.0−518.3−524.2
Balance commerciale, secteur pétrolier incl.143.06.5429.6610.8659.7609.7527.3442.3
Exportations f.à.b.1,358.01,779.62,153.02,015.61,780.11,673.51,606.41,550.5
Dont: pétrole1,153.5De1,929.31,789.81,540.91,421.31,330.31,251.2
Importations, f.à.b.−1,214.9−1,773.1−1,723.3−1,404.8−1,120.4−1,063.9−1,079.0−1,108.2
Services (net)−772.0−1,446.2−1,368.9−1,201.3−1,081.2−1,025.7−975.2−929.5
Revenu (net)−191.8−342.0−467.0−533.8−507.8−515.4−486.7−477.1
Transferts (nets)245.6316.9337.6357.6382.5393.5416.3440.1
Officiels (nets)34.622.426.028.230.532.935.738.6
Privés (nets)211.0294.5311.6329.4352.0360.6380.7401.5
Compte financier et compte de capital220.01,499.81,313.1931.6586.6553.4535.9525.6
Transferts de capitaux69.143.780.4108.2116.1124.7134.1144.3
Investissements directs étrangers522.0960.7875.3561.4484.3442.6412.1388.9
IDE liés à la production pétrolière557.11,078.8993.4679.5602.4560.7530.2507.0
Autres investissements à moyen et long terme−7.8103.18.86.9−13.9−13.9−10.3−7.7
Secteur public1.1112.218.016.0−4.7−4.7−1.11.5
Secteur privé−8.9−9.2−9.2−9.2−9.2−9.2−9.2−9.2
Capital à court terme (y compris erreurs et omissions)−366.3389.4348.6255.10.00.00.00.0
Solde global−355.135.0244.4164.939.815.417.61.4
Financement355.1−35.0−244.4−164.9−39.8−15.4−17.6−1.4
Avoirs extérieurs nets (BEAC)355.1−35.0−244.4−164.9−39.8−15.4−17.6−1.4
Pour mémoire:
Réserves officielles brutes (réserves imputées, milliards de $EU)0.60.60.81.10.40.40.50.5
(en mons d’importations de biens et de services de l’année suivante1.01.22.43.74.14.34.44.3
(Idem, importations du secteur pétrolier excl.)3.02.75.89.29.39.18.98.4
Sources: autorités tchadiennes et estimations et projections des services du FMI.
Sources: autorités tchadiennes et estimations et projections des services du FMI.
Tableau 6.Tchad: Situation monétaire, 2008–12(en milliards de FCFA)
20082009201020112012
Est.Proj.1Est.Proj.1Rév. Proj.Proj.
Avoirs extérieurs nets622.4269.6272.5334.5354.6586.1754.9
Banque centrale613.9258.8261.0293.8336.0538.2703.1
Banques commerciales8.510.911.640.718.747.951.8
Avoirs intérieurs nets−126.3206.4298.8262.5269.186.8−20.5
Crédit intérieur−74.0290.7366.3354.3339.8178.771.3
Créance sur l’administration (net) 2−252.086.7140.5110.593.3−87.3−219.0
Trésor (net)−225.2110.8164.6175.2117.4−25.0−159.9
Secteur bancaire−244.472.5154.4166.9109.6−30.9−162.6
Banque centrale−242.788.0169.4187.4124.6−3.1−151.1
Banques commerciales−2.3−16.2−15.7−21.1−15.7−28.4−12.0
CCP0.60.80.70.60.70.60.6
Position au FMI19.238.310.28.37.85.92.7
Autres hors trésor−26.7−24.1−24.1−64.8−24.1−62.3−59.1
Crédit à l’économie178.0204.1225.8243.9246.5266.0290.3
Autres postes (net)−52.3−84.3−67.5−91.8−70.7−91.8−91.8
Monnaie et quasi-monnaie496.1476.1571.3597.1623.7672.9734.4
Monnaie hors banques313.1280.1298.5331.0319.6363.8395.2
Dépôts à vue153.1162.9215.4230.7238.2240.7262.1
Dépôts à terme et épargne29.933.157.435.365.868.477.1
Pour mémoire:
Monnaie au sens large (variation annuel en pourcentage)24.7−4.020.025.49.212.79.1
Vitesse de circulation (PIB non pétrolier)4.14.54.14.34.14.34.3
Vitesse de circulation (total PIB)7.57.06.67.16.56.76.2
Créances nettes sur l’administration (flux) 2−149.7338.676.823.8−47.2−197.8−131.7
Sources: autorités tchadiennes et estimations les projections des services FMI.

Rapport pays du FMI No. 10/196; Tchad—Rapport des services du FMI sur les consultations de 2010 au titre de l’article IV.

S’agissant des données historiques, les écarts avec les chiffres correspondants dans les comptes budgétaires (ligne “Financement bancaire” dans le Tableau 3 est imputable à une accumulation ou à un tirage des dépôts de l’État auprès des banques commerciales qui ne sont pas enregistrées dans les comptes budgétaires de l’administration centrale.

Sources: autorités tchadiennes et estimations les projections des services FMI.

Rapport pays du FMI No. 10/196; Tchad—Rapport des services du FMI sur les consultations de 2010 au titre de l’article IV.

S’agissant des données historiques, les écarts avec les chiffres correspondants dans les comptes budgétaires (ligne “Financement bancaire” dans le Tableau 3 est imputable à une accumulation ou à un tirage des dépôts de l’État auprès des banques commerciales qui ne sont pas enregistrées dans les comptes budgétaires de l’administration centrale.

Tableau 7.Tchad: Objectif du Millénaire pour le développement, 1990–20091
199019952000`200520092009
SSA
Objectif 1: Réduire l’extrême pauvreté et la faim
Ratio emploi/population , + de 15 ans, total (%)67.068.068.070.070.064.0
Ratio emploi/population, 15-24 ans, total (%)51.051.052.050.050.049.0
Part du revenu des 20 % les plus pauvres......6.0....
Prévalence de la malnutrition, poids pour l’âge (% d’enfants de moins de 5 ans)..34.029.034.0..25.0
Indice d’écart de la pauvreté à $1.25/jour (PPP) (%)......26.0....
Taux d’extrême pauvreté à $1.25/jour (PPP) (% population)......62.0....
Emplois vulnérables, total (% du total emplois)..94.0........
Objectif 2: Assurer l’éducation primaire pour tous
Taux d’alphabétisation, femmes jeunes (% des femmes de 15-24ans)..9.023.031.039.067.0
Taux d’alphabétisation, hommes jeunes (% des hommes de 15-24 ans)..26.056.054.054.077.0
Scolarisation jusqu’à la dernière classe du primaire, total (% promotion)....47.030.0....
Taux d’achèvement du primaire (% groupes d’âges pertinents)16.014.022.032.033.064.0
Total inscriptions, primaire (% net)33.038.054.061.0..76.0
Objectif 3: Promouvoir l’égalité et l’autonomisation des femmes
Proportion de sièges occupés par les femmes dans les parlements nationaux (%)..17.02.07.05.018.0
Ratio garçons/filles inscrits dans le primaire (%)44.048.061.067.070.091.0
Ratio femmes/hommes inscrits dans le secondaire (%)22.023.028.034.041.079.0
Ratio femmes/hommes inscrits dans les universités (%)..15.018.06.017.0..
Part des femmes employées dans le secteur non agricole (total emplois non agricoles)3.8..........
Objectif 4: Réduire la mortalité infantile
Immunisation, rougeole (% enfants de 12-23 mois)32.026.028.023.023.068.0
Taux de mortalité, nouveau-nés (pour 1000 naissances vivantes)120.0120.0122.0124.0124.081.0
Taux de mortalité, moins de 5 ans (pour 1000)201.0202.0205.0209.0209.0130.0
Objectif 5. Améliorer la santé maternelle
Taux de fécondité des adolescentes (naissances pour 1 000 femmes de 15-19 ans)....191.0177.0155.0112.0
Naissances assistées par personnel sanitaire compétent (% total)..15.016.014.0..44.0
Prévalence d’utilisation des contraceptifs (% femmes 15-49 ans)..4.08.03.0..21.0
Ratio de mortalité maternelle (estimations modélisées, pour 100 000 naissances vivantes)1300.01300.01300.01200.01200.0650.0
Femmes enceintes recevant des soins périnataux (%)..23.042.039.0..71.0
Besoins non satisfaits en matière de contraception (% femmes mariées 15-49 ans)..10.0..21.0..24.0
Objectif 6: Combattre le VIH sida, le paludisme et d’autres maladies
Enfants fiévreux recevant des médicaments antimalariaux (% enfants de moins de 5 ans fiévre....53.053.0..34.0
Utilisation des préservatifs, population 15-24 ans, femmes (% des femmes 15-24 ans)......2.0..19.0
Utilisation des préservatifs, population 15-24 ans, hommes (% hommes 15-24 ans)......18.0..36.0
Incidence la tuberculose (pour 100 000 personnes)125.0181.0262.0315.0283.0342.0
Prévalence du VIH, femmes (% 15-24 ans)........2.53.8
Prévalence du VIH, hommes (% 15-24 ans)........1.01.5
Prévalence du VIH, total (% de la population 15-49 ans)1.12.13.03.53.45.4
Taux de détection des cas de tuberculose (%, toutes formes)34.025.024.020.026.048.0
Objectif 7: Assurer un environnement durable
Zones forestières (% des terres)10.4..9.89.59.228.0
Installations sanitaires améliorées (% population avec accès)6.06.07.09.09.031.0
Sources d’eau améliorées (% population avec accès)38.042.045.049.050.060.0
Zones marines protégées (% surface totale)..........5.0
Objectif 8: Mettre en place un partenariat mondial pour le développement
Utilisateurs d’Internet (pour 100 personnes)0.00.00.00.41.78.8
Abonnements téléphonie mobile (pour 100 personnes)0.00.00.02.024.037.0
Lignes de téléphone (pour 100 personnes)0.00.00.00.00.01.0
Source: Base de données des indicateurs de développement dans le monde (Banque mondiale)

Les chiffres en italique indiquent des périodes autres que celles qui sont spécifiées.

Source: Base de données des indicateurs de développement dans le monde (Banque mondiale)

Les chiffres en italique indiquent des périodes autres que celles qui sont spécifiées.

L’objectif de déficit primaire hors pétrole fixé initialement pour 2010 a été dépassé de plus de 12 % du PIB non pétrolier, principalement du fait de dépassements au chapitre des dépenses de sécurité exceptionnelles et des investissements publics.

Aucun financement ne pouvait être obtenu auprès de banques commerciales car les banques avaient atteint les limites de leur exposition à l’État comme seul emprunteur, ce qui suscite des inquiétudes sur la stabilité financière (section IV).

L’État a emprunté pour financer sa part de la raffinerie créée sous forme de coentreprise et a accordé sa garantie au partenaire chinois. Le risque supporté par l’État à ce titre représente 4,0 % du PIB de 2010.

La politique de prix appliquée aux produits pétroliers fabriqués localement pourrait aider à contenir les pressions inflationnistes, mais elle aura probablement des effets négatifs sur le budget. Le prix hors raffinerie de toutes les catégories de produits a été fixé à 200 FCFA, ce qui donne un prix à la consommation de 230 à 375 FCFA le litre (selon la catégorie de produit), alors que le prix à la consommation de ces produits pratiqué sur le marché est de 730 à 775 FCFA le litre, soit 500 CFAF pour un litre d’essence sur le marché parallèle.

On ignore dans quelle mesure l’exécution rapide des dépenses de sécurité exceptionnelles étaient une réaction aux situations d’urgence liées au conflit en Libye et à l’activité des insurgés en République centrafricaine.

Le gouvernement a déjà demandé à la BEAC de rééchelonner le paiement des intérêts sur avances statutaires, paiements qui étaient en souffrance à la fin de 2010.

Les dépenses d’investissement financées sur ressources intérieures en pourcentage du PIB non pétrolier ont été portées de 2,1 % en 2003 à 12,6 % en 2008–10. De même, les dépenses courantes primaires en pourcentage du PIB non pétrolier ont augmenté, passant de 10,3 % en 2003 à 29,4 % en 2008–10. En particulier, la masse salariale en pourcentage du PIB non pétrolier a été portée de 5,4 % en 2003 à 9 % en 2008–10.

En 2007–10, un tiers environ des dépenses financées sur ressources propres (hors dette) étaient exécutées suivant des procédures normalement réservées aux dépenses d’urgence.

Projet d’appui au renforcement des capacités en finances publiques de la Banque mondiale.

Au début de 2011, les autorités ont signé des lettres d’intention avec des entreprises chinoises pour la construction d’un aéroport (1 milliard de dollars EU) et d’un chemin de fer (7,5 milliards de dollars EU) ; la valeur totale de ces deux projets était supérieure au PIB du Tchad de 2011.

Dans l’analyse présentée dans le rapport des consultations de 2010 au titre de l’article IV, qui reposait sur l’hypothèse de revenu permanent, le déficit primaire hors pétrole devait, pour être soutenable, se situer dans les limites de 1–5 % du PIB non pétrolier, niveau à atteindre, selon les recommandations, d’ici à 2020, ce qui est conforme à la baisse prévue des recettes pétrolières. D’après les projections de référence révisées du prix du pétrole dans le rapport sur les Perspectives de l’économie mondiale (édition du printemps 2011), les recettes pétrolières durant la période 2011–30 sont plus de 40 % supérieures aux projections de l’année dernière. Selon le scénario à long terme prévu actuellement, le sentier d’ajustement permettrait au gouvernement de maintenir le déficit primaire hors pétrole à environ 5 % du PIB non pétrolier à partir de 2030. Par ailleurs, les services du FMI reconnaissent que sans compromettre la viabilité de la dette publique du Tchad, il faudrait emprunter davantage à long terme sur le marché national et les marchés régionaux afin d’assurer le développement de l’économie non pétrolière.

Le Tchad est classé en dernière position (183e) en 2010 et 2011 pour l’indice « Doing Business » de la SFI et l’indice mondial de compétitivité 2010-11 du Forum économique mondial. Il se situe près du bas du classement de l’indice sur la perception de la corruption (171e sur 178) de Transparency International.

Les avis et les recommandations des services du FMI sur les questions relatives au secteur financier s’inspirent des observations formulées par la mission PESF de la Banque mondiale et du FMI qui a eu lieu simultanément.

Cette année, le Tchad présidera plusieurs conseils importants de la CEMAC et les services du FMI ont encouragé les autorités à saisir cette occasion pour accélérer le renforcement des grandes institutions régionales, la banque centrale (BEAC) et l’autorité de réglementation prudentielle le (COBAC).

Les services du FMI ont également fait observer que pour assurer le suivi d’un programme de référence, il faudrait publier des comptes budgétaires mensuels complets et à jour et rapprocher les données sur le crédit net à l’État avec la situation monétaire.

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