Journal Issue
Share
Article

Déclaration du représentant des services du FMI, 27 juillet 2011

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
August 2011
Share
  • ShareShare
Show Summary Details

1. La présente déclaration contient des informations disponibles depuis la distribution du rapport des services du FMI en ce qui concerne les recettes pétrolières non rapatriées détenues par l’État de la République du Congo en dehors de la banque centrale régionale (BEAC) ; ces informations donnent des précisions sur les postes de financement qui figurent aux tableaux 3a et 3b du rapport des services du FMI. Elles ne modifient pas l’orientation de l’évaluation effectuée par les services du FMI et confirment que les résultats obtenus jusqu’à présent dans le cadre du programme sont satisfaisants.

Informations Générales

2. Lors de leur examen du financement du budget, les autorités congolaises ont informé les services du FMI que des recettes non rapatriées tirées de ventes de pétrole à compter de janvier 2010 sont détenues dans une banque offshore, en violation des statuts de la BEAC. Elles ont indiqué qu’elles ont décidé de retarder le rapatriement d’une partie de leurs recettes pétrolières en raison a) de la fraude découverte à la BEAC fin 2009 et b) des lacunes importantes mentionnées dans le rapport d’audit de la BEAC de mai 2010.

3. Tout en accumulant une partie de ses recettes pétrolières offshore, le Congo a aussi accru ses avoirs de réserve à la BEAC. Fin mars 2011, ses réserves de change liquides (imputées) à la BEAC s’élevaient à 38 % de son PIB de 2010, et représentaient plus d’un tiers des avoirs de réserve de la région et environ 150 % de la masse monétaire au sens large.

4. Les autorités ont confirmé qu’il n’y a pas eu de transfert de réserves de la banque centrale régionale ou d’autres recettes pétrolières vers le compte offshore, et que les fonds en question ne sont pas grevés.

Rapatriement

5. En avril 2011, les autorités congolaises ont commencé à rapatrier les recettes pétrolières détenues offshore. Fin juin, elles avaient rapatrié environ un tiers de l’encours des recettes à fin mars, et se sont engagées à rapatrier le reste d’ici fin 2011 et à observer les statuts de la BEAC en ce qui concerne les recettes en devises actuelles et futures.

6. Le 12 juillet 2011, les autorités congolaises ont informé le Conseil de la BEAC de leurs avoirs offshore et de leur calendrier de rapatriement, et ont encouragé tous les pays à rapatrier leurs avoirs de réserve offshore. Le Conseil de la BEAC a réagi en formant un comité chargé d’étudier la mise en commun des réserves par les pays membres.

Répercussions sur les Cinquième et Sixième Revues du Programme

7. L’existence de recettes pétrolières non rapatriées détenues à l’étranger n’a pas de répercussions sur les critères de réalisation de l’accord FEC. Ces avoirs offshore expliquent la différence entre l’objectif indicatif du programme pour le financement intérieur net de l’État et l’accumulation plus faible de dépôts à la BEAC, ce qui confirme que les résultats budgétaires sont restés conformes aux grandes lignes du programme.

8. La cinquième revue a été retardée dans l’attente de nouvelles informations sur des flux de financement rendus publics au moment de la quatrième revue. Aux fins du suivi du programme, les autorités ont fourni des données de stock sur les recettes pétrolières non rapatriées déposées sur des comptes à l’étranger, et les services du FMI ont enregistré ces flux parmi les « autres » financements extérieurs dans les tableaux budgétaires (tableaux 3a et 3b) de leur rapport pour les cinquième et sixième (finale) revues.

Politique des Sauvegardes

9. Les autorités indiquent que les dépôts offshore sont soumis au même traitement que les autres opérations budgétaires, et font partie du compte de stabilisation dans les rapports budgétaires au Parlement. Cependant, ces dépôts n’ont pas fait partie de l’évaluation des sauvegardes.

10. Le fait que la République du Congo ait informé le Conseil de la BEAC que des avoirs extérieurs n’étaient pas rapatriés dans les délais prescrits par la réglementation de la BEAC est une première étape importante en vue de respecter pleinement la législation de la banque centrale régionale. Le fait de commencer à rapatrier les dépôts va dans le sens de la volonté annoncée par les autorités de régulariser pleinement la situation. Ces mesures initiales s’attaquent à un problème particulier en matière de sauvegardes: un manque de transparence en ce qui concerne le rapatriement pourrait avoir des répercussions négatives sur les réformes plus générales de la gouvernance, qui seront essentielles pour renforcer les sauvegardes à la BEAC.

Other Resources Citing This Publication