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Union économique et monétaire ouest-africaine Rapport des services du FMI sur les politiques communes des États membres

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
May 2011
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Relations du FMI avec les pays membres de l’UEMOA

I. Statut des pays

  • Le Sénégal et le Togo ont adhéré au FMI en 1962; le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, le Niger et le Mali en 1963, et la Guinée-Bissau en 1977. Tous ces membres de l’UEMOA ont accepté les obligations de l’article VIII en juin 1996, à l’exception de la Guinée-Bissau qui les a acceptées le 1er janvier 1997.

II. Relations des pays membres avec le FMI

  • Bénin: Les dernières consultations au titre de l’article IV ont été achevées en juin 2010. A la même date, le Conseil d’Administration a également approuvé un nouvel accord triennal au titre de la FEC avec un accès de 74,28 millions de DTS (120% de la quotepart). La première revue au titre de cet accord a été achevée le 16 février 2011. Le Bénin a atteint le point d’achèvement de l’initiative PPTE en mars 2003 et a bénéficié d’un allégement de dette au titre de l’Initiative d’allégement de la dette multilatérale (IADM), en janvier 2006.
  • Burkina Faso: Le FMI apporte son soutien au Burkina Faso de façon pratiquement continue depuis 1993 par le biais d’accords au titre de la Facilité d’ajustement structurel renforcée (FASR), la Facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance (FRPC) et la Facilité élargie de crédit (FEC). Le Burkina Faso a atteint le point d’achèvement de l’initiative PPTE en avril 2002 et a bénéficié d’un allégement de dette au titre de l’Initiative d’allégement de la dette multilatérale (IADM) début 2006. Le Conseil d’Administration a conclu les consultations de l’année 2009 au titre de l’article IV et la cinquième revue de l’accord FRPC le 14 décembre 2009. A la même date, il a approuvé une augmentation de l’accès de 55% de la quote-part pour aider le pays à faire face aux répercussions du ralentissement de l’économie mondiale et autres chocs exogènes qui ont frappé l’économie burkinabé en 2008-09. Le 14 juin 2010, le Conseil d’administration a approuvé un accord triennal au titre de la FEC avec un accès correspondant à 76,67% de la quotepart. La première revue au titre de ce programme a été conclue par le Conseil le 3 décembre 2010.
  • Côte d’Ivoire: Un accord FEC a été approuvé le 27 mars 2009 et le point de décision de l’initiative PPTE a été atteint le 1er avril 2009. La deuxième revue de l’accord FEC a été achevée le 9 juillet 2010. Les administrateurs sont restés sceptiques devant les résultats enregistrés, notamment les retards dans la mise en œuvre des mesures structurelles. L’achèvement de la prochaine revue doit attendre qu’une solution soit apportée à la crise politique intérieure et qu’un accord sur un nouveau programme économique annuel soit conclu avec un gouvernement reconnu par la communauté internationale.
  • Guinée-Bissau: Le 7 mai 2010, le Conseil d’administration a approuvé un accord triennal (2010–13) au titre de la FEC pour un montant équivalant à 22,365 millions de DTS (soit 33,3 millions de dollars EU) afin d’appuyer le programme économique à moyen terme de la Guinée- Bissau. Le Conseil d’administration a également approuvé la deuxième tranche d’assistance intérimaire au titre de l’Initiative PPTE pour un montant de 1,016 million de DTS (soit 1,5 million de dollars EU). En décembre 2010, les Conseils d’administration du FMI et de la Banque mondiale ont approuvé le point d’achèvement au titre de l’initiative PPTE.
  • Mali: Le Mali a atteint le point d’achèvement de l’initiative PPTE en mars 2003 et a bénéficié d’un allégement de dette au titre de l’IADM début 2006. L’accord triennal FEC existant, avec un décaissement en début de période pour aider le pays à faire face à la flambée des prix pétroliers et alimentaires, a été approuvé par le Conseil le 28 mai 2008 et suit son cours normalement; la cinquième revue a été achevée le 26 janvier 2011.
  • Niger: Le Niger a atteint le point d’achèvement de l’initiative PPTE en avril 2004 et a bénéficié d’un allégement de dette au titre de l’IADM début 2006. Devant les résultats satisfaisants à fin septembre 2009 et les engagements suffisants à l’égard de la poursuite du programme, le Conseil d’administration a achevé le 12 février 2010 la troisième revue de ce programme appuyé par la FEC. A la suite du coup d’état du 18 février, le programme a été suspendu jusqu’à ce que, après consultation, l’ensemble des pays membres du FMI accepte de reconnaître les autorités actuelles. Les relations ont été rétablies en septembre de la même année et une mission s’est rendue sur le terrain dans les plus brefs délais pour réaliser conjointement les quatrième et cinquième revues FEC. Etant donné le retard pris, ces revues ne seront vraisemblablement conclues qu’après l’entrée en fonction du nouveau président élu, en avril 2011.
  • Sénégal: Le Sénégal a atteint le point d’achèvement de l’initiative PPTE en avril 2004 et a bénéficié d’un allégement de dette au titre de l’IADM début 2006. Le Conseil d’administration a approuvé le 3 décembre 2010 un nouveau programme triennal appuyé par l’Instrument de soutien à la politique économique (ISPE). A cette date, le précédent accord triennal d’ISPE était arrivé à son terme avec l’achèvement de la sixième et dernière revue. Un accord de dix-huit mois au titre de la Facilité de protection contre les chocs exogènes (FCE), a été entièrement décaissé (121,35 millions de DTS au total, soit près de 178,8 millions de dollars EU) et est arrivé à son terme en juin 2010. Les dernières consultations au titre de l’Article IV ont été conclues en mai 2010.
  • Togo: L’accord triennal FEC avec le Togo a été approuvé en avril 2008, pour un montant de 66,06 millions de DTS (90% de la quotepart). A la suite des augmentations d’accès en septembre 2008 et plus récemment le 25 juin 2010, l’accès total a été porté à 95,41 millions de DTS (130% de la quotepart). Le point de décision de l’initiative PPTE a été atteint en novembre 2008, et le point d’achèvement le 14 décembre 2010. La dernière augmentation de l’accès (11 millions de DTS, 15% de la quotepart) a permis de combler un écart résiduel de financement pour 2010 lié à des politiques budgétaires anticycliques destinées à contrer les effets de la récession mondiale.

III. Évaluations des sauvegardes

  • La Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) est la banque centrale de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA). La dernière évaluation en date des sauvegardes de la BCEAO a été achevée le 1er mars 2010. Cette mise à jour fait apparaître que la BCEAO a toujours des contrôles en place au niveau opérationnel. Son cadre global de gouvernance devait toutefois être renforcé par l’adjonction d’un comité d’audit pour faire en sorte que le conseil d’administration exerce une surveillance appropriée de la structure de contrôle incluant les mécanismes d’audit et les états financiers. La réforme des institutions de l’UEMOA et de la BCEAO réalisée après approbation du rapport sur les sauvegardes stipulait la création du comité d’audit qui devrait maintenant débuter ses travaux. Les efforts entrepris pour mettre totalement en œuvre le cadre de communication d’informations reposant sur les normes internationales d’information financière (IFRS) devraient aussi être poursuivis.

IV. Régime de change

  • La monnaie régionale est le franc CFA. Celui-ci était rattaché au franc français de 1948 à 1999. Depuis le 1er janvier 1999, il est arrimé à l’euro au taux de 655,957 francs CFA pour un euro.

V. Entretiens au niveau régional

  • Des consultations ont lieu chaque année au niveau régional. Avec la décision du Conseil d’administration (décision n° 13656-(06/1)) du 6 janvier 2006, les entretiens avec l’UEMOA sont devenus partie intégrante des consultations au titre de l’article IV menées avec les pays membres de l’UEMOA.

VI. Participation aux PESF et rapports sur l’observation des normes et codes (RONC)

  • Un PESF a été réalisé pour la région de l’UEMOA en 2007/2008. Des PESF de suivi par pays ont été réalisés pour le Mali et le Burkina Faso en 2008 et pour le Niger et la Côte d’Ivoire en 2009. Le Sénégal a fait l’objet, en 2001, d’un PESF qui a été actualisé en 2004.

VII. Assistance technique à l’UEMOA et la BCEAO

  • L’AFRITAC Ouest a fourni et continue à fournir une assistance technique à la Commission de l’UEMOA, notamment dans le domaine budgétaire.
  • La BCEAO n’a reçu, ces dernières années, aucune assistance technique du Département des marchés monétaires et de capitaux (MCM) du FMI.
2000Mission du Département des finances publiques (FAD) sur l’harmonisation de l’imposition des produits pétroliers
2001Trois missions du FAD sur l’administration fiscale
2001Visites de membres du FAD à l’UEMOA pour des ateliers sur les exonérations douanières
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2001-03Conseiller résident en mission de longue durée sur les statistiques de finances publiques
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2005Deux missions du FAD sur les directives GFP
2005Séminaire de l’UEMOA sur la fiscalité et le développement
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2010Une mission du Département des statistiques (STA) sur les statistiques de finances publiques
2010Une mission du Département juridique (LEG) sur la loi bancaire
2010-11Missions du FAD sur l’application des directives GFP

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