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Burundi: Rapport des services du FMI pour les consultations de 2010 au titre de l’article IV et la quatrième revue de l’accord triennal au titre de la facilité élargie de crédit et demande de modification de critères de réalisation

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
October 2010
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Appendice I Burundi Relations avec le FMI

(au 31 mai 2010)

I. Statut: date d’adhésion: 28 septembre 1963 Article XIV

II. Comptes des ressources générales:

Millions de DTS% quote-part
Quote-part77,00100,00
Avoirs du FMI en monnaie nationale76,6499,53
Situation des réserves0,360,47
Taux de change des avoirs

III. Département des DTS:

Millions de DTS% allocation
Allocation cumulative nette73,85100,00
Avoirs66,6490,23

IV. Encours des achats et des prêts

Millions de DTS% quote-part
Accords au titre de la FRPC64,5983,88

V. Accords financiers les plus récents:

TypeDate de

l’accord
Expiration

Date
Montant approuvé

(millions de DTS)
Montant tiré

(millions de DTS)
FRPC7 juil. 20086 juil. 201146,2026,40
FRPC23 jan. 200422 jan. 200869,3069,30
FRPC13 nov. 199112 nov. 199442,7017,21

VI. Projections des obligations financières envers le FMI1

(millions de DTS; à partir de l’utilisation actuelle des ressources et des avoirs actuels en DTS):

Échéances futures
20102011201220132014
Principal1,435,016,7310,56
Commissions/intérêts0,020,020,170,150,13
Total0,021,455,176,8810,69

VII. Évaluation des sauvegardes

Selon une mise à jour de l’évaluation de la Banque de la République du Burundi (BRB) achevée en juin 2008, certaines sauvegardes ont été renforcées depuis l’évaluation précédente (par exemple, les audits externes ont été achevés dans de meilleurs délais et les états financiers audités sont conformes aux IFRS et sont publiés). Toutefois, l’évaluation de 2008 a recensé aussi des lacunes considérables en matière de contrôle et a recommandé un contrôle plus strict des décaissements intérieurs à l’État et ses créanciers, notamment en chargeant un auditeur extérieur d’examiner ces contrôles (mesures préalables à l’approbation de l’accord). Parmi les autres principales recommandations figurent la mise en place d’un système de suivi de l’application des recommandations en matière d’audit et de sauvegardes et l’établissement de directives pour les opérations d’investissement. Les autorités ont déjà pris des mesures pour mettre en application ces recommandations.

VIII. Régime de change

Le régime de change a été reclassé de flottement à régime de taux stabilisé. La monnaie d’intervention est le dollar EU. Au 21 décembre 2010, le taux de change officiel était de 1230,4 francs burundais pour 1 dollar EU. En 2003, la banque centrale a aboli la plupart des restrictions de change encore applicables aux transactions internationales courantes et délégué aux banques commerciales le pouvoir d’autoriser les transactions ordinaires. Le taux de rétrocession des devises a été abaissé à 50 % au début de 2004 puis supprimé au début de 2005. La banque centrale a admis les bureaux de change aux adjudications hebdomadaires. La plupart des arriérés de paiements extérieurs envers les créanciers bilatéraux et multilatéraux étaient apurés à la fin de 2005. En décembre 2006, le gouvernement a publié une nouvelle réglementation de change qui a libéralisé le change pour les transactions courantes et supprimé une pratique de taux de change multiples.

Le Burundi s’est prévalu des dispositions transitoires de l’article XIV lorsqu’il est devenu membre du FMI en 1962, mais il n’applique plus de restrictions de change ni de pratiques de taux de change multiples tombant sous le coup de cet article. Il maintient une pratique de taux de change multiples non conforme à la section 2 a) de l’article VIII: le taux de change appliqué aux transactions de l’État peut différer de plus de 2 % du taux de change du marché. Le Burundi applique en outre certaines restrictions de change pour des raisons de sécurité et les a communiquées au FMI conformément à la Décision 144-(52/51). Les autorités n’ont pas demandé l’approbation de pratiques de taux de change multiples et les services du FMI ne l’ont pas recommandée.

IX. Consultations au titre de l’article IV

Conformément à la décision no 12794-(02/76), telle que modifiée par la décision no 12854-(02/96), les consultations au titre de l’article IV avec le Burundi ont lieu selon le cycle de 24 mois. Les consultations de 2008 au titre de l’article IV ont été achevées le 7 juillet 2008 par le Conseil d’administration (EBS08/77), qui a examiné en même temps la demande d’un nouvel accord au titre de la FRPC.

En conclusion des consultations de 2008 au titre de l’article IV, les administrateurs ont noté les progrès réalisés par le Burundi dans la mise en œuvre de son premier programme appuyé par la FRPC dans un environnement post-conflit difficile. Ils sont convenus que, pour assurer la viabilité des finances publiques, compte tenu de la lourde charge de la dette, il faudra élargir l’assiette fiscale et améliorer la composition des dépenses tout en finançant le budget à l’aide de dons et de ressources extérieures très concessionnelles. Vu l’accélération récente de l’inflation sous l’effet de la montée des prix internationaux de l’alimentation et du pétrole, les administrateurs ont encouragé les autorités monétaires à ancrer les anticipations inflationnistes et à limiter les effets secondaires des chocs alimentaire et pétrolier. Ils jugent en outre nécessaire d’accélérer les réformes structurelles, surtout dans le secteur du café, et notent avec satisfaction l’adhésion du Burundi à la Communauté de l’Afrique de l’Est.

X. Assistance technique:

Mai 2010Mission du Département des finances publiques (FAD) sur l’administration fiscale.
Avril 2010Mission du Département des marchés monétaires et de capitaux (MCM) sur les opérations de change.
Novembre 2009Mission de l’AFRITAC sur la mise en place de la TVA.
Septembre 2009Mission du MCM sur le renforcement des capacités de la BRB et la gestion de la dette publique
Juin 2009Mission pluridisciplinaire du MCM
Avril 2009Mission du FAD sur l’application de la loi organique relative aux finances publiques
Mars 2009Mission du MCM sur les opérations monétaires
Mars 2009Mission du MCM sur les opérations de change
Mars 2009Mission du MCM sur l’audit interne
Mars 2009Mission du MCM sur la gestion des réserves
Février 2009Mission de l’AFRITAC sur la réglementation et la supervision bancaires
Février 2009Mission du FAD -PSIA sur la politique de tarification des carburants et la protection sociale
Janvier 2009Mission PESF du MCM
Décembre 2008Mission de l’AFRITAC sur l’administration des opérations budgétaires
Décembre 2008Mission pluridisciplinaire du MCM
Décembre 2008Mission du MCM sur l’audit interne
Août 2008Mission du MCM sur les réformes en matière d’organisation, de ressources humaines et de communication
Juillet 2008Mission du MCM sur les opérations de change
Juin 2008Mission de l’AFRITAC sur la réglementation et la supervision bancaires
Mai 2008Mission du FAD pour l’installation d’un nouveau conseiller résident en GFP
Janvier 2008Mission du Département financier (FIN) sur l’évaluation des sauvegardes
Décembre 2007Mission de l’AFRITAC sur les statistiques de comptabilité nationale et d’indice des prix à la consommation
Novembre - Décembre 2007Mission de statistiques monétaires et financières du Département des statistiques (STA)
Novembre 2007Mission de l’AFRITAC sur le renforcement des capacités de contrôle bancaire
Novembre 2007Mission du FAD sur la politique fiscale
Novembre 2007Mission du STA sur les statistiques monétaires
Septembre 2007Mission pluridisciplinaire du MCM
Septembre 2007Mission de l’AFRITAC sur l’administration des recettes fiscales
Septembre 2007Mission de l’AFRITAC sur le renforcement des capacités de la banque centrale
Septembre 2007Mission du FAD sur la gestion des finances publiques
Juillet 2007Mission de GFP de l’AFRITAC sur le contrôle de la solde
Juin 2007Mission de GFP de l’AFRITAC sur le fonctionnement et le contrôle du trésor
Juin 2007Mission d’assistance technique du MCM
Juin 2007Mission de l’AFRITAC sur le renforcement des capacités de gestion de la dette
Mars 2007Expert résident du FAD en comptabilité publique
Décembre 2006Mission du FAD sur la gestion des dépenses publiques
Novembre 2006Mission du MCM sur la supervision bancaire
Septembre 2006Mission du FAD sur l’administration fiscalo-douanière
Avril 2006Mission du MCM sur la gestion des réserves de change
Mars 2006Mission du STA chargée d’élaborer les métadonnées et un plan d’action à moyen terme
Mars 2006Mission conjointe au titre de l’article VIII du MCM et du Département juridique (LEG)
Janvier 2006Mission du LEG sur la législation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

XI. Mise en œuvre de l’initiative PPTE

I.Engagement de l’aide au titre de l’initiative PPTECadre

renforcé
Date d’arrivée au point de décisionAoût 2005
Aide engagée
par tous les créanciers (millions de dollars EU) 1/832,6
Dont: contribution du FMI (millions dollars EU)27,87
(Équivalent en millions de DTS)19,28
Date d’arrivée au point d’achèvementJan. 2009
II.Décaissement de l’aide du FMI (millions de DTS)
Aide versée à l’État membre19,28
Assistance intérimaire0,26
Solde au point d’achèvement19,02
Décaissement additionnel au titre des revenus d’intérêts 2/3,07
Total des décaissements22,35

L’aide promise au titre de l’initiative initiale est exprimée en valeur actualisée nette (VAN) au point d’achèvement; celle promise dans le cadre renforcé est exprimée en VAN au point de décision. Ces deux montants ne peuvent donc pas s’additionner.

Dans le cadre renforcé, un décaissement supplémentaire a lieu au point d’achèvement qui correspond au revenu des intérêts sur le montant engagé au point de décision mais non décaissé dans l’intervalle.

L’aide promise au titre de l’initiative initiale est exprimée en valeur actualisée nette (VAN) au point d’achèvement; celle promise dans le cadre renforcé est exprimée en VAN au point de décision. Ces deux montants ne peuvent donc pas s’additionner.

Dans le cadre renforcé, un décaissement supplémentaire a lieu au point d’achèvement qui correspond au revenu des intérêts sur le montant engagé au point de décision mais non décaissé dans l’intervalle.

XII. Représentant résident

Un représentant résident à temps partiel a pris ses fonctions en mai 2005 et un bureau bénéficiant des services d’un assistant d’administration s’est ouvert en janvier 2006 à Bujumbura. M. Israel de la Piedra était le Représentant résident du FMI au Burundi entre mai 2007 et mai 2009. M. Koffi Yao, a été nouvellement nommé à ce poste et pris ses fonctions en janvier 2010.

Appendice II: Burundi Programme de travail conjoint Banque mondiale-FMI, 2010–12

TitreProduitsDates provisoires de la missionDate escomptée de livraison
A. Information réciproque sur les programmes de travail pertinents
Programme de travail de la Banque mondiale1. Revue des dépenses publiquesSept. 09Juillet 2010
2. ERSG-4 (appui budgétaire)Déc. 2009-Jan. 2010 (Identification) Mars-Avril 2010 (pré-évaluation) Juillet 2010 (évaluation)Septembre 2010
3. ERSG-5 (appui budgétaire)Novembre-Déc. 2010 (identification) février 2011 (pré-évaluation) May 2011 (évaluation) (identification)Août 2011
4. Mémorandum économique (CEM)9 juillet (mission principale) Octobre 2010 (premier dialogue sur mémorandum économique)Mars 2010
Programme de travail du FMI1. Quatrième revue FECMai 2010Juillet 2010
2. Cinquième revue FECNovembre 2010Février 2011
3. Sixième revue FECMai 2011Juillet 2011
B. Demandes de contributions au programme de travail
Demande du FMI à la Banque mondiale1. Note de politique générale sur la gestion de la masse salariale et l’efficacité du service publicSeptembre 2010
Demande de la Banque mondiale au FMI1. Étude du désalignement du taux de change et de la compétitivitéJuillet 2010
2. Étude sur les sources d’inflation au BurundiMars 2011
C. Accord concernant les activités et missions conjointes
Produits conjointsAVDJuillet 2010

Appendice III Burundi Relations avec le Groupe de la Banque africaine de développement

(au 20 juin 2010)

Le Burundi est membre du Groupe de la Banque africaine de développement (BAfD) depuis la création de celui-ci en 1964. Les opérations de dons et de prêts de la BAfD dans le pays ont été interrompues lorsqu’a éclaté la guerre civile en 1993. Le 19 juillet 2004, les Conseils de la BAfD ont approuvé les principes généraux pour aider les pays qui sortent d’un conflit à apurer leurs arriérés et créé le mécanisme en faveur des pays sortant d’un conflit (PCCF), financé à l’origine à l’aide d’environ 100 millions de DTS en fonds de la BAfD, afin d’offrir une assistance financière aux pays admissibles. Les principes généraux prévoient une formule de partage du fardeau triple entre le pays, les donateurs et le PCCF. Le 27 octobre 2004, les Conseils de la BAfD ont avalisé une proposition d’apurement des arriérés du Burundi dans laquelle le solde des arriérés a été réglé avec l’aide des donateurs et du PCCF avant le point de décision de l’initiative PPTE renforcée.

Le 21 avril 2009, dans le cadre renforcé de l’initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE), le Conseil d’administration a approuvé la part d’allégement de la dette de la BAfD au titre de cette initiative, d’un montant équivalent à 150 200 000 dollars EU en valeur actuelle nette (VAN) à la fin de 2004. Le Conseil d’administration a en outre établi que le Burundi satisfaisait aux conditions donnant droit à un allégement de la dette au titre de l’initiative d’allégement de la dette multilatérale (IADM) à concurrence de 15,38 millions de dollars EU (10,48 millions d’UC) en termes nominaux.

Le Conseil a approuvé le document de stratégie pays (DSP) en octobre 2008 à l’appui du programme économique et social du gouvernement. Le DSP couvre la période de 2008 à 2011 et s’appuie sur deux piliers du CSLP: i) appui à une administration publique efficace en améliorant la gouvernance et le fonctionnement des principales institutions du secteur public, et ii) augmentation des débouchés professionnels en développant l’infrastructure et en menant des interventions ciblées dans le secteur agricole. L’actuel portefeuille du Groupe de la Banque, dont le montant des engagements totalise 113,67 millions de dollars EU (77,1 millions d’unités de compte), couvre dix opérations, dont 3 d’envergure régionale (une étude et deux projets routiers). Le Groupe de la Banque intervient activement dans le domaine de l’infrastructure (transports, eau et assainissement et énergie), de l’agriculture, de la gouvernance et du social. Le Conseil d’administration de la Banque a récemment approuvé un don de 10 millions UC pour la troisième phase du Programme d’appui aux réformes économiques (PARE III).

Une analyse intégrée des transports, de l’énergie, des télécommunications et de l’exploitation minière réalisée par la Banque en collaboration avec le gouvernement du Burundi et d’autres partenaires au développement a renforcé la détermination des autorités à promouvoir le développement des infrastructures et l’intégration économique. L’étude, intitulée «Un plan d’action pour les infrastructures au Burundi: Accélérer l’intégration régionale», est alignée sur les objectifs nationaux et l’évolution de l’infrastructure régionale et se propose de servir de repère pour le dialogue entre les parties prenantes. Le tableau suivant offre une synthèse des opérations en cours ou prévues de la BAfD au Burundi.

SecteurNom du projetMontant

(millions d’UC)
AgricultureMultinational - Projet agricole du Bugesera5,0
Projet d’aménagement des bassins versants9,00
PPF Développement rural intégré Bugesera0,32
Prog. d’aménagement lac Tanganyika4,96
MultisectorielProjet d’appui à la création d’emplois10,0
Prog. d’appui aux réformes économiques (PAREIII)10,0
Prog. d’appui aux réformes économiques (PARE II)6,72
Prog. d’appui aux réformes économiques (PARE II)1,50
puissanceProjet d’interconnexion NBI-NELSAP6,0
Réhabil. et extension infrastructures élec.7,32
SocialProjet multisectoriel de réinsertion9,81
TransportsProjet routier Mugina-Bujumbura-Ruhwa16,5
Projet routier Gitega-Ngozi33,8
Projet de route Kicukiro (Rwanda)-Kirundo (Burundi)14,90
Phase 2 chemin de fer Dsm-Isaka-Kiga/Keza-M (International)0,57
Water Sup/SanitProjet de réhabilitation et d’extension12,00
Total148,4

Appendice IV Burundi

Questions d’ordre statistique

(au 20 juin 2010)

I. Évaluation de l’adéquation des données aux fins de la surveillance
Évaluation générale: les données communiquées comportent de grosses déficiences qui entravent fortement l’exercice de la surveillance. Les plus graves d’entre elles touchent les statistiques de comptabilité nationale, de finances publiques et de balance des paiements. L’insuffisance de financement et de personnel, ainsi que le manque de matériel, conjugués aux difficultés de coordination entre les institutions chargées de l’établissement de ces statistiques, empêchent la production et la diffusion en temps opportun des statistiques macroéconomiques. Le Burundi pourrait gagner à participer au Système général de diffusion des données (SGDD), qui offre un cadre permettant d’améliorer ses statistiques macroéconomiques et la coordination entre les institutions.
Statistiques du secteur réel: de graves déficiences dans l’établissement des données du secteur réel entravent l’analyse et la gestion économiques. Les statistiques de comptabilité nationale sont établies peu fréquemment par l’ISTEEBU, l’institut de statistique national. Les données des sources sur l’agriculture, l’activité économique la plus importante, sont inadéquates. En conséquence, une forte incertitude entoure les estimations du niveau et du taux de croissance du PIB, des composantes des dépenses et de tous les ratios au PIB. Les estimations annuelles de comptabilité nationale communiquées au FMI ne sont pas établies, mais tirées d’un modèle de projection macroéconomique et de certaines estimations avec 1998 et 2005 pour années de base. L’indice des prix à la consommation mensuel comporte des pondérations de dépenses fondées sur les résultats d’une enquête de 1991 sur les dépenses des ménages et ne se rapporte qu’à la capitale, ce qui conduit à une mesure inexacte des pressions inflationnistes. L’indice des prix à la production n’est pas établi. Il y a peu de statistiques du marché de l’emploi, ce qui entrave les activités de surveillance.
Statistiques de finances publiques: le Burundi a bénéficié d’une assistance technique fournie par la Banque mondiale et le Département des finances publiques du FMI dans le domaine des systèmes d’information de gestion des finances publiques et dans celui de la gestion des dépenses publiques; il a en outre reçu du Département des statistiques du FMI une formation à l’établissement des statistiques de finances publiques. Néanmoins, les statistiques de finances publiques restent déficientes sur le plan de la couverture, de l’exactitude, de la cohérence et de l’actualité des données.
Statistiques monétaires et financières: elles sont maintenant établies suivant les méthodologies recommandées dans le Manuel de statistiques monétaires et financières (2000) du FMI et permettent à la fois l’exercice de la surveillance et l’harmonisation avec les statistiques monétaires des autres pays membres de la Communauté de l’Afrique de l’Est. Les transactions avec le FMI ne sont pas correctement enregistrées—le montant des prêts reçus du FMI ne correspond pas aux registres du FMI, d’où une présentation erronée des engagements de la banque centrale. Le Département des statistiques du FMI en a informé la banque centrale; la question reste à résoudre. Compte tenu du système de paiement actuel, il y a des différences entre les registres de la banque centrale et ceux des AID. Les transactions entre la banque centrale et les AID apparaissent normalement dans le bilan de ces dernières avec un jour de retard, ce qui a impact sur les autres postes (net) dans la situation des institutions de dépôts. Les engagements des trois banques en liquidation apparaissent dans le bilan de la banque centrale; cependant l’information sur ces banques n’est pas incluse dans la synthèse des données des AID.
Statistiques du secteur extérieur: les statistiques annuelles de la balance des paiements et de la position extérieure globale sont établies par la BRB conformément à la cinquième édition du Manuel de la balance des paiements (MBP5). Cependant, de graves difficultés au niveau de la couverture des données et de l’évaluation des opérations entourent d’une grande incertitude les statistiques du secteur extérieur et les activités de surveillance. Par exemple, une grande partie des importations et exportations de marchandises (en particulier de café et de thé) et de services n’est pas enregistrée et, bien que des ajustements soient apportés, l’incertitude subsiste. Pour les services comme pour le revenu, l’exactitude des données des sources n’est pas systématiquement vérifiée par comparaison avec celles d’autres sources. De même, les transactions du compte de capital et d’opérations financières sont évaluées à l’aide du Système de communication des transactions internationales du Burundi, dont la couverture est réputée incomplète. D’autres actions sont requises pour améliorer l’exactitude et la fiabilité des données du secteur extérieur.
II. Normes et qualité des données
Le Burundi ne participe pas au SGDD.Pas de données RONC disponibles.
III. Communication des données au Département des statistiques
Un état récapitulatif des données sur les opérations de finances publiques est communiqué pour être publié dans International Finance Statistics (IFS). La BRB a achevé son passage aux formulaires standardisés pour la transmission de ses statistiques monétaires au FMI; des statistiques monétaires détaillées sont publiées dans IFS. Des statistiques de la balance des paiements et de la position extérieure sont présentées dans IFS et dans le Balance of Payments Yearbook.
Burundi: Tableau des indicateurs courants nécessaires à l’exercice de la surveillance(au 20 juin 2010)
Dernière observationDate de réception des donnéesPériodicit é des données7Périodicité de la communication des données7Périodicité de publication7
Taux de changeCourantCourantQMM
Avoirs et engagements de réserves internationales des autorités monétaires1Mars 2010Mai 2010MMM
Monnaie centraleMars 2010Mai 2010MMM
Monnaie au sens largeMars 2010Mai 2010MMM
Bilan de la banque centraleMars 2010Mai 2010MMM
Bilan consolidé du système bancaireMars 2010Mai 2010MMM
Taux d’intérêt2Mars 2010Mai 2010MMM
indice des prix à la consommationMars 2010Mai 2010MMM
Recettes; dépenses, solde et composition du financement3 Administrations publiques4NDNDNDNDND
Recettes, dépenses, solde et composition du financement3 administration centraleMars 2010Mai 2010TTT
Stocks de la dette contractée ou garantie par l’administration centrale5NDNDNDNDND
Solde extérieur courant2009Mai 2010AAA
Exportations et importations de biens et servicesDéc. 2009Mai 2010MMM
PIB/PNB2009Mai 2010AAA
Dette extérieure bruteDéc. 2009Mai 2010MMA
Position extérieure globale62009Mai 2010AAA

Les avoirs de réserve donnés en nantissement ou grevés de quelque autre manière doivent être indiqués séparément. De plus, les données doivent comprendre les engagements à court terme lies à une monnaie étrangère, mais réglés par d’autres moyens, ainsi que les valeurs notionnelles des produits financiers dérivés à payer et à recevoir en monnaie étrangère, y compris ceux qui seraient liés à une monnaie étrangère, mais réglés par d’autres moyens.

Comprend les taux de marché et les taux officiels, y compris les taux d’escompte, les taux du marché monétaire, les taux des bons, titres à moyen terme et obligations du Trésor.

Financement étranger, des banques intérieures et intérieur non bancaire.

Les administrations publiques se composent de l’administration centrale (fonds budgétaires, fonds extrabudgétaires et caisses de sécurité sociale) et des collectivités territoriales.

Y compris la composition par monnaie et par échéance.

Inclut les positions extérieures brutes à l’actif et au passif financier vis-à-vis des non-résidents.

Quotidienne (Q), hebdomadaire (H), mensuelle (M), trimestrielle (T), annuelles (A), irrégulière (I) et non disponible (ND).

Les avoirs de réserve donnés en nantissement ou grevés de quelque autre manière doivent être indiqués séparément. De plus, les données doivent comprendre les engagements à court terme lies à une monnaie étrangère, mais réglés par d’autres moyens, ainsi que les valeurs notionnelles des produits financiers dérivés à payer et à recevoir en monnaie étrangère, y compris ceux qui seraient liés à une monnaie étrangère, mais réglés par d’autres moyens.

Comprend les taux de marché et les taux officiels, y compris les taux d’escompte, les taux du marché monétaire, les taux des bons, titres à moyen terme et obligations du Trésor.

Financement étranger, des banques intérieures et intérieur non bancaire.

Les administrations publiques se composent de l’administration centrale (fonds budgétaires, fonds extrabudgétaires et caisses de sécurité sociale) et des collectivités territoriales.

Y compris la composition par monnaie et par échéance.

Inclut les positions extérieures brutes à l’actif et au passif financier vis-à-vis des non-résidents.

Quotidienne (Q), hebdomadaire (H), mensuelle (M), trimestrielle (T), annuelles (A), irrégulière (I) et non disponible (ND).

1/Si un pays membre a des obligations financières impayées pendant plus de trois mois, le montant de ces arriérés apparaîtra dans cette section.

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