Search Results

You are looking at 1 - 10 of 31 items :

  • Keyword: les x
  • Manuals and Guides x
Clear All Modify Search
Manuel sur la transparence des finances publiques

Manuel sur la transparence des finances publiques »

Series: Manuals & Guides

Author(s): International Monetary Fund

Publisher: INTERNATIONAL MONETARY FUND

Publication Date: 05 June 2001

Language: French

DOI: http://dx.doi.org/10.5089/9781589061279.069

ISBN: 9781589061279

Keywords: transparence des finances publiques, activités budgétaires, activités quasi budgétaires, politique budgétaire, engagements conditionnels, documentation budgétaire, budget annuel, données budgétaires, position budgétaire, institutions financières publiques

Ce manuel fournit des orientations sur la mise en œuvre du code des bonnes pratiques en matière de transparence des finances publiques, en définissant de façon détaillée les principes et pratiques et en établissant...

Les cellules de renseignements financiers
			: Tour d'horizon

Les cellules de renseignements financiers : Tour d'horizon »

Series: Manuals & Guides

Author(s): International Monetary Fund

Publisher: INTERNATIONAL MONETARY FUND

Publication Date: 07 February 2005

Language: French

DOI: http://dx.doi.org/10.5089/9781589063624.069

ISBN: 9781589063624

Keywords: blanchiment de capitaux, autorités compétentes, activité criminelle, transactions suspectes, financement terroriste, financement du terrorisme, échange d'informations, respect de la loi, unités de renseignement, cellules de renseignement financier

Voici plusieurs décennies que la nécessité d'une stratégie moderne de lutte contre le blanchiment de capitaux a été largement admise au niveau international. Le fait de priver les éléments criminels du produit de l...

Appendice

Appendice »

Source: Manuel sur la transparence des finances publiques

Series: Manuals & Guides

Author(s): International Monetary Fund

Publisher: INTERNATIONAL MONETARY FUND

Publication Date: 05 June 2001

Language: French

ISBN: 9781589061279

Keywords: transparence des finances publiques, activités budgétaires, activités quasi budgétaires, politique budgétaire, engagements conditionnels, documentation budgétaire, budget annuel, données budgétaires, position budgétaire, institutions financières publiques

Tableau synoptique des principes et des règles fondamentales de transparence des finances publiques Principes...

Aperçu général

Aperçu général »

Source: Manuel sur la transparence des finances publiques

Series: Manuals & Guides

Author(s): International Monetary Fund

Publisher: INTERNATIONAL MONETARY FUND

Publication Date: 05 June 2001

Language: French

ISBN: 9781589061279

Keywords: transparence des finances publiques, activités budgétaires, activités quasi budgétaires, politique budgétaire, engagements conditionnels, documentation budgétaire, budget annuel, données budgétaires, position budgétaire, institutions financières publiques

Contexte général 1. Le Fonds monétaire international a publié en 1998 un Code de bonnes pratiques en matière de transparence des finances publiques (ci-après, le Code) qui a conduit...

I. Définition claire des attributions et des responsabilités

I. Définition claire des attributions et des responsabilités »

Source: Manuel sur la transparence des finances publiques

Series: Manuals & Guides

Author(s): International Monetary Fund

Publisher: INTERNATIONAL MONETARY FUND

Publication Date: 05 June 2001

Language: French

ISBN: 9781589061279

Keywords: transparence des finances publiques, activités budgétaires, activités quasi budgétaires, politique budgétaire, engagements conditionnels, documentation budgétaire, budget annuel, données budgétaires, position budgétaire, institutions financières publiques

32. Le présent chapitre examine les principes et pratiques de la transparence des finances publiques qui se rapportent au champ d’action des administrations publiques et au cadre de gestion des finances publ...

II. Processus budgétaires ouverts

II. Processus budgétaires ouverts »

Source: Manuel sur la transparence des finances publiques

Series: Manuals & Guides

Author(s): International Monetary Fund

Publisher: INTERNATIONAL MONETARY FUND

Publication Date: 05 June 2001

Language: French

ISBN: 9781589061279

Keywords: transparence des finances publiques, activités budgétaires, activités quasi budgétaires, politique budgétaire, engagements conditionnels, documentation budgétaire, budget annuel, données budgétaires, position budgétaire, institutions financières publiques

109. Le processus budgétaire et les informations contenues dans les documents budgétaires sont essentiels à la transparence des finances publiques. Le budget annuel est, presque sans exception, le principal...

III. Accès du public à l’information

III. Accès du public à l’information »

Source: Manuel sur la transparence des finances publiques

Series: Manuals & Guides

Author(s): International Monetary Fund

Publisher: INTERNATIONAL MONETARY FUND

Publication Date: 05 June 2001

Language: French

ISBN: 9781589061279

Keywords: transparence des finances publiques, activités budgétaires, activités quasi budgétaires, politique budgétaire, engagements conditionnels, documentation budgétaire, budget annuel, données budgétaires, position budgétaire, institutions financières publiques

177. La communication au public d’informations financières est l’une des caractéristiques fondamentales de la transparence des finances publiques 80 . Les principes et pratiques à...

IV. Garantie d’intégrité

IV. Garantie d’intégrité »

Source: Manuel sur la transparence des finances publiques

Series: Manuals & Guides

Author(s): International Monetary Fund

Publisher: INTERNATIONAL MONETARY FUND

Publication Date: 05 June 2001

Language: French

ISBN: 9781589061279

Keywords: transparence des finances publiques, activités budgétaires, activités quasi budgétaires, politique budgétaire, engagements conditionnels, documentation budgétaire, budget annuel, données budgétaires, position budgétaire, institutions financières publiques

261. La transparence des finances publiques exige que les données communiquées aux administrations publiques soient conformes aux critères fondamentaux qui attestent de leur qualité, et que soient en place d...

Appendices

Appendices »

Source: Les cellules de renseignements financiers : Tour d'horizon

Series: Manuals & Guides

Author(s): International Monetary Fund

Publisher: INTERNATIONAL MONETARY FUND

Publication Date: 07 February 2005

Language: French

ISBN: 9781589063624

Keywords: blanchiment de capitaux, autorités compétentes, activité criminelle, transactions suspectes, financement terroriste, financement du terrorisme, échange d'informations, respect de la loi, unités de renseignement, cellules de renseignement financier

...

Appendice I. Déclaration de mission des cellules de renseignements financiers du Groupe Egmont Guernesey, le 23 juin 2004

Appendice I. Déclaration de mission des cellules de renseignements financiers du Groupe Egmont Guernesey, le 23 juin 2004 »

Source: Les cellules de renseignements financiers : Tour d'horizon

Series: Manuals & Guides

Author(s): International Monetary Fund

Publisher: INTERNATIONAL MONETARY FUND

Publication Date: 07 February 2005

Language: French

ISBN: 9781589063624

Keywords: blanchiment de capitaux, autorités compétentes, activité criminelle, transactions suspectes, financement terroriste, financement du terrorisme, échange d'informations, respect de la loi, unités de renseignement, cellules de renseignement financier

Reconnaissant la nature internationale du blanchiment d’argent; Constatant qu’aux fins de lutter contre le blanchiment d’arg...