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III. Accès du public à l’information

III. Accès du public à l’information »

Source: Manuel sur la transparence des finances publiques (2007)

Series: Manuals & Guides

Author(s): Dawn Rehm , and Taryn Parry

Publisher: INTERNATIONAL MONETARY FUND

Publication Date: 28 August 2008

Language: French

ISBN: 9781589067448

Keywords: transparence des finances publiques, activités budgétaires, documentation budgétaire, engagements conditionnels, politique budgétaire, activités quasi budgétaires, processus budgétaire, budget annuel, normes, normes comptables

177. La communication au public d’informations financières est l’une des caractéristiques fondamentales de la transparence des finances publiques 80 . Les principes et pratiques à...

IV. Garantie d’intégrité

IV. Garantie d’intégrité »

Source: Manuel sur la transparence des finances publiques (2007)

Series: Manuals & Guides

Author(s): Dawn Rehm , and Taryn Parry

Publisher: INTERNATIONAL MONETARY FUND

Publication Date: 28 August 2008

Language: French

ISBN: 9781589067448

Keywords: transparence des finances publiques, activités budgétaires, documentation budgétaire, engagements conditionnels, politique budgétaire, activités quasi budgétaires, processus budgétaire, budget annuel, normes, normes comptables

261. La transparence des finances publiques exige que les données communiquées aux administrations publiques soient conformes aux critères fondamentaux qui attestent de leur qualité, et que soient en place d...

Synthèse des bonnes pratiques en matière de transparence des finances publiques pour la gestion des recettes dégagées des ressources naturelles

Synthèse des bonnes pratiques en matière de transparence des finances publiques pour la gestion des recettes dégagées des ressources naturelles »

Source: Guide sur la transparence des recettes des ressources naturelles

Series: Manuals & Guides

Author(s): International Monetary Fund

Publisher: INTERNATIONAL MONETARY FUND

Publication Date: 24 November 2008

Language: French

ISBN: 9781589067080

Keywords: politique budgétaire, ITIE, transparence des finances publiques, régime fiscal, pays riches en ressources naturelles, flux de recettes, activités budgétaires, gestion des recettes, fiscalité, administration fiscale

Nous présentons ci-dessous une synthèse des bonnes pratiques en matière de transparence des RRN proposées dans le Guide pour servir de fondement à une conformité volontaire. L’ordre de présentat...

Aperçu général

Aperçu général »

Source: Guide sur la transparence des recettes des ressources naturelles

Series: Manuals & Guides

Author(s): International Monetary Fund

Publisher: INTERNATIONAL MONETARY FUND

Publication Date: 24 November 2008

Language: French

ISBN: 9781589067080

Keywords: politique budgétaire, ITIE, transparence des finances publiques, régime fiscal, pays riches en ressources naturelles, flux de recettes, activités budgétaires, gestion des recettes, fiscalité, administration fiscale

Rappel 1. Le présent Guide sur la transparence des recettes des ressources naturelles (ciaprès, le Guide) 1 applique les principes du Code de bonnes...

I. Définition claire des attributions et des responsabilités

I. Définition claire des attributions et des responsabilités »

Source: Guide sur la transparence des recettes des ressources naturelles

Series: Manuals & Guides

Author(s): International Monetary Fund

Publisher: INTERNATIONAL MONETARY FUND

Publication Date: 24 November 2008

Language: French

ISBN: 9781589067080

Keywords: politique budgétaire, ITIE, transparence des finances publiques, régime fiscal, pays riches en ressources naturelles, flux de recettes, activités budgétaires, gestion des recettes, fiscalité, administration fiscale

20. La gestion des recettes dégagées des ressources naturelles dépend dans une large mesure des rapports entre l’État, les compagnies extractives nationales (CEN) et les compagnies internationales. Il convie...

II. Processus budgétaires ouverts

II. Processus budgétaires ouverts »

Source: Guide sur la transparence des recettes des ressources naturelles

Series: Manuals & Guides

Author(s): International Monetary Fund

Publisher: INTERNATIONAL MONETARY FUND

Publication Date: 24 November 2008

Language: French

ISBN: 9781589067080

Keywords: politique budgétaire, ITIE, transparence des finances publiques, régime fiscal, pays riches en ressources naturelles, flux de recettes, activités budgétaires, gestion des recettes, fiscalité, administration fiscale

72. Les procédures de planification, d’allocation, de dépense et de déclaration des RRN doivent être régies par des principes de transparence analogues à ceux recommandés pour d’autres volets du budget de l’...

III. Accès du public à l’information

III. Accès du public à l’information »

Source: Guide sur la transparence des recettes des ressources naturelles

Series: Manuals & Guides

Author(s): International Monetary Fund

Publisher: INTERNATIONAL MONETARY FUND

Publication Date: 24 November 2008

Language: French

ISBN: 9781589067080

Keywords: politique budgétaire, ITIE, transparence des finances publiques, régime fiscal, pays riches en ressources naturelles, flux de recettes, activités budgétaires, gestion des recettes, fiscalité, administration fiscale

88. L’accès du public à l’information portant sur toutes les transactions relatives aux ressources est essentiel à la transparence des finances publiques. Les lacunes en cette matière constituent une source...

IV. Garantie d’intégrité

IV. Garantie d’intégrité »

Source: Guide sur la transparence des recettes des ressources naturelles

Series: Manuals & Guides

Author(s): International Monetary Fund

Publisher: INTERNATIONAL MONETARY FUND

Publication Date: 24 November 2008

Language: French

ISBN: 9781589067080

Keywords: politique budgétaire, ITIE, transparence des finances publiques, régime fiscal, pays riches en ressources naturelles, flux de recettes, activités budgétaires, gestion des recettes, fiscalité, administration fiscale

120. Il importe de pouvoir compter sur un mécanisme efficace de garantie d’intégrité dans le cas des flux de recettes provenant des ressources naturelles. L’importance de ces transactions et leur complexité...

Back Matter

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Source: Richesse pétrolière en Afrique centrale : Les moyens d'une croissance solidaire

Series: Books

Author(s): Sharmini Coorey , and Bernardin Akitoby

Publisher: INTERNATIONAL MONETARY FUND

Publication Date: 07 October 2013

Language: French

ISBN: 9781475584233

Keywords: politique budgétaire, investissement public, dépense, orientation de la politique budgétaire, dépenses publiques, solde budgétaire, politiques budgétaires, dépenses publiques, stimulant budgétaire, pays exportateurs de pétrole

En dépit de ses vastes richesses pétrolières, l'Afrique centrale se débat encore pour promouvoir une croissance robuste et solidaire, ou pour offrir suffisamment de perspectives d'emploi à sa population, en particu...

Back Matter

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Source: Manuel sur la transparence des finances publiques

Series: Manuals & Guides

Author(s): International Monetary Fund

Publisher: INTERNATIONAL MONETARY FUND

Publication Date: 05 June 2001

Language: French

ISBN: 9781589061279

Keywords: transparence des finances publiques, activités budgétaires, activités quasi budgétaires, politique budgétaire, engagements conditionnels, documentation budgétaire, budget annuel, données budgétaires, position budgétaire, institutions financières publiques

Ce manuel fournit des orientations sur la mise en œuvre du code des bonnes pratiques en matière de transparence des finances publiques, en définissant de façon détaillée les principes et pratiques et en établissant...