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  • Personal Income and Other Nonbusiness Taxes and Subsidies x
  • Refine By Language: French x
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International Monetary Fund
Finance & Development, June 2020
Mrs. Sage De Clerck and Tobias Wickens

Abstract

The 2007–09 international financial crisis underscored the importance of reliable and timely statistics on the general government and public sectors. Government finance statistics are a basis for fiscal analysis and they play a vital role in developing and monitoring sound fiscal programs and in conducting surveillance of economic policies. The Government Finance Statistics Manual 2014 represents a major step forward in clarifying the standards for compiling and presenting fiscal statistics and strengthens the worldwide effort to improve public sector reporting and transparency.

International Monetary Fund. Fiscal Affairs Dept.
This note aims to inform governments on how to account for tax expenditures and use that information in fiscal management. The emphasis is on developing and emerging market economies, where the use of such accounts is in its infancy because of data constraints, insufficient human and financial resources, and weak fiscal institutions. Most developing economies, more-over, do not have tax policy units in their Ministry of Finance to provide analytical support to the govern¬ment and legislature that integrates all revenue policy aspects. As a result, the tax policy framework can be fragmented: line ministries compete in the provision of sectoral tax incentives, but do not report on their cost. The note is organized as follows. The second section outlines the role that tax expenditure measurement and reporting can play in fiscal management. The third section provides a step-by-step approach on how tax expenditure accounts can be built, with emphasis on data, methods and models, and institutional requirements. The section is concerned primarily with the direct cost of tax expenditures—that is, the revenue forgone because of them. It does not deal with their indirect costs, which could include economic efficiency losses and additional tax administration resources, and it does not address assessment of the benefits of tax expenditures. The fourth summarizes the current sta¬tus of tax expenditure reporting in developing econo¬mies, with some reference to advanced economies. The last section concludes.
International Monetary Fund

Abstract

Ce manuel, qui actualise la première édition publiée en 1986, marque une avancée majeure dans la normalisation des méthodes d'établissement et de présentation des statistiques de finances publiques. Il est conçu pour guider tous ceux qui établissent, analysent ou utilisent les statistiques de finances publiques. Le manuel couvre désormais la comptabilité d'exercice, les bilans et une couverture complète des activités économiques et financières des administrations publiques. Il porte sur les concepts, les définitions, les classifications et les règles de comptabilité, et fournit un cadre complet d'analyse, de planification et de détermination des politiques. Dans la mesure du possible, le manuel est harmonisé avec le système de comptabilité nationale 1993.

Mr. Friedrich Schneider and Dominik Enste

Abstract

Ce document examine le rôle de l'économie de l'ombre, ou économie souterraine. Elle aborde les moyens d'en mesurer l'ampleur, les liens entre l'économie souterraine et l'économie officielle, les raisons de sa croissance, et ses effets sur la croissance économique globale. Comment les États peuvent-ils limiter la taille de l'économie souterraine, et son existence pose-t-elle problème ?

Mario Mansour, Ms. Pritha Mitra, Mr. Carlo A Sdralevich, and Mr. Andrew Jewell
La quête d'égalité et d'équité — et ce que peuvent faire les gouvernements pour la satisfaire — est au cœur du débat économique et social dans le monde entier. Dans la région du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord (MOAN), ce thème revêt une signification particulière, mais n'a pas été suffisamment traité. Cette note de réflexion étudie le rôle que peuvent jouer les régimes fiscaux, interfaces essentielles entre les États et leurs citoyens, pour répondre aux exigences de plus grande équité économique dans les pays de la région MOAN. Elle conclut que dans les pays qui ont des régimes fiscaux bien établis ne reposant pas sur les hydrocarbures (principalement des pays importateurs de pétrole), les réformes devraient viser en priorité à simplifier la structure de la fiscalité et à introduire une plus grande progressivité de l'impôt sur le revenu, à élargir la base d'imposition, et à améliorer la conception et l'application des taxes foncières. L'administration fiscale devrait être plus efficace et conviviale. La simplification des régimes fiscaux réduirait le risque de traitement arbitraire. Les pays de la région MOAN dont les recettes fiscales hors hydrocarbures sont moins développées pourraient commencer par introduire une TVA et un impôt sur le revenu des sociétés à faible taux, instaurer des taxes foncières et des droits d'accises, et renforcer leurs capacités administratives et leur expertise fiscale, tout en établissant des plans pour l'introduction d'un impôt sur le revenu des personnes physiques. Dans toute la région, la réussite de ces réformes nécessitera d'assurer une communication efficace et transparente, et d'entretenir un dialogue constructif entre l'État et les citoyens.
Mr. Vito Tanzi and Mr. Howell H Zee

Abstract

Cette brochure aborde d'importantes questions fiscales auxquelles les pays en développement sont actuellement confrontés, examine le rôle des mesures d'incitation fiscale, et recense certaines difficultés que la mondialisation fait peser sur la politique économique. Elle s'appuie sur la situation de certains pays.