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Cover Staff Discussion Notes
Fiscalité équitable au Moyen-Orient et en Afrique du Nord
Mario Mansour, Ms. Pritha Mitra, Mr. Carlo A Sdralevich, and Mr. Andrew Jewell
La quête d'égalité et d'équité — et ce que peuvent faire les gouvernements pour la satisfaire — est au cœur du débat économique et social dans le monde entier. Dans la région du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord (MOAN), ce thème revêt une signification particulière, mais n'a pas été suffisamment traité. Cette note de réflexion étudie le rôle que peuvent jouer les régimes fiscaux, interfaces essentielles entre les États et leurs citoyens, pour répondre aux exigences de plus grande équité économique dans les pays de la région MOAN. Elle conclut que dans les pays qui ont des régimes fiscaux bien établis ne reposant pas sur les hydrocarbures (principalement des pays importateurs de pétrole), les réformes devraient viser en priorité à simplifier la structure de la fiscalité et à introduire une plus grande progressivité de l'impôt sur le revenu, à élargir la base d'imposition, et à améliorer la conception et l'application des taxes foncières. L'administration fiscale devrait être plus efficace et conviviale. La simplification des régimes fiscaux réduirait le risque de traitement arbitraire. Les pays de la région MOAN dont les recettes fiscales hors hydrocarbures sont moins développées pourraient commencer par introduire une TVA et un impôt sur le revenu des sociétés à faible taux, instaurer des taxes foncières et des droits d'accises, et renforcer leurs capacités administratives et leur expertise fiscale, tout en établissant des plans pour l'introduction d'un impôt sur le revenu des personnes physiques. Dans toute la région, la réussite de ces réformes nécessitera d'assurer une communication efficace et transparente, et d'entretenir un dialogue constructif entre l'État et les citoyens.
Keywords:
SDN; tax revenue; country; government; company; tax; VAT