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  • Corporate Taxation x
  • Taxation, Subsidies, and Revenue: General x
  • Refine By Language: French x
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International Monetary Fund. Fiscal Affairs Dept. and International Monetary Fund. Legal Dept.
Le document Fiscalité des entreprises dans l'économie mondiale insiste sur la nécessité de préserver et de mettre à profit les progrès de la coopération fiscale internationale accomplis ces dernières années qui, sur certains points, sont actuellement menacés. Le document accorde une attention particulière à la situation des pays en développement, et examine plusieurs options envisagées pour que les pays, en particulier les pays à faible revenu, puissent continuer de recouvrer des impôts sur les bénéfices tirés d'activités multinationales.
International Monetary Fund. African Dept.

Abstract

The region is seeing a modest growth uptick, but this is not uniform and the medium-term outlook remains subdued. Growth is projected to rise to 3? percent in 2018, from 2? percent in 2017, on the back of improved global growth, higher commodity prices, and continued strong public spending. About ¾ of the countries in the region are predicted to experience faster growth. Beyond 2018, growth is expected to plateau below 4 percent, modestly above population growth, reflecting continued sluggishness in the oil-exporting countries and sustained growth in non-resource-intensive countries. A number of countries (Burundi, DRC, South Sudan, and parts of the Sahel) remain locked in internal conflict resulting in record levels of refugees and Internally Displaced Persons, with adverse spillovers to neighboring countries.

Mario Mansour, Ms. Pritha Mitra, Mr. Carlo A Sdralevich, and Mr. Andrew Jewell
La quête d'égalité et d'équité — et ce que peuvent faire les gouvernements pour la satisfaire — est au cœur du débat économique et social dans le monde entier. Dans la région du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord (MOAN), ce thème revêt une signification particulière, mais n'a pas été suffisamment traité. Cette note de réflexion étudie le rôle que peuvent jouer les régimes fiscaux, interfaces essentielles entre les États et leurs citoyens, pour répondre aux exigences de plus grande équité économique dans les pays de la région MOAN. Elle conclut que dans les pays qui ont des régimes fiscaux bien établis ne reposant pas sur les hydrocarbures (principalement des pays importateurs de pétrole), les réformes devraient viser en priorité à simplifier la structure de la fiscalité et à introduire une plus grande progressivité de l'impôt sur le revenu, à élargir la base d'imposition, et à améliorer la conception et l'application des taxes foncières. L'administration fiscale devrait être plus efficace et conviviale. La simplification des régimes fiscaux réduirait le risque de traitement arbitraire. Les pays de la région MOAN dont les recettes fiscales hors hydrocarbures sont moins développées pourraient commencer par introduire une TVA et un impôt sur le revenu des sociétés à faible taux, instaurer des taxes foncières et des droits d'accises, et renforcer leurs capacités administratives et leur expertise fiscale, tout en établissant des plans pour l'introduction d'un impôt sur le revenu des personnes physiques. Dans toute la région, la réussite de ces réformes nécessitera d'assurer une communication efficace et transparente, et d'entretenir un dialogue constructif entre l'État et les citoyens.