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Annexe J. Règlement des comptes avec les États membres qui se retirent du Fonds

Annexe J. Règlement des comptes avec les États membres qui se retirent du Fonds »

Source: Statuts du : Fonds monétaire international

Series: Articles of Agreement

Author(s): International Monetary Fund

Publisher: INTERNATIONAL MONETARY FUND

Publication Date: 15 September 1993

Language: French

ISBN: 9781557753731

Keywords: voting, voting power, exchange arrangements, election, exchange rates, voting rights, exchange restrictions, general resources account, exchange transactions, gold

1. En ce qui concerne le Compte des ressources générales, le règlement des comptes est effectué conformément aux dispositions des paragraphes 1 à 6 de la présente annexe. Le Fonds est tenu de verser à tout É...

Annexe K. Procédure de liquidation

Annexe K. Procédure de liquidation »

Source: Statuts du : Fonds monétaire international

Series: Articles of Agreement

Author(s): International Monetary Fund

Publisher: INTERNATIONAL MONETARY FUND

Publication Date: 15 September 1993

Language: French

ISBN: 9781557753731

Keywords: voting, voting power, exchange arrangements, election, exchange rates, voting rights, exchange restrictions, general resources account, exchange transactions, gold

1. En cas de liquidation du Fonds, les engagements de l’organisation autres que le remboursement des souscriptions ont la priorité dans la distribution de ses avoirs. Pour faire face à chacun de ces engageme...

Annexe L. Suspension des droits de vote

Annexe L. Suspension des droits de vote »

Source: Statuts du : Fonds monétaire international

Series: Articles of Agreement

Author(s): International Monetary Fund

Publisher: INTERNATIONAL MONETARY FUND

Publication Date: 15 September 1993

Language: French

ISBN: 9781557753731

Keywords: voting, voting power, exchange arrangements, election, exchange rates, voting rights, exchange restrictions, general resources account, exchange transactions, gold

En cas de suspension des droits de vote d’un État membre en vertu de la section 2 b) de l’article XXVI, les dispositions ci-après s’appliquent: 1. L’État membre ne peut pas:...

Annexes

Annexes »

Source: Le bon fonctionnement des finances internationales, la promotion des accords de confirmation du FMI et la rédaction des accords de prêt privés

Series: Pamphlet Series

Author(s): International Monetary Fund

Publisher: INTERNATIONAL MONETARY FUND

Publication Date: 04 January 1982

Language: French

ISBN: 9781451973884

Keywords: balance of payments, loan agreement, credit tranches, central bank, general resources account, private banks, central banks, international monetary system, bankers, exchange rate policies

Annexe A. Modèle d’accord de confirmation dans le cadre de la politique d’accès élargi Dans la lettre ci-jointe [et l’aide-mémoire qui y est annexé], en date du __________________, (...

Appendice I: Enquête mixte auprès des institutions dépositaires et des investisseurs finals—Données détaillées par titre

Appendice I: Enquête mixte auprès des institutions dépositaires et des investisseurs finals—Données détaillées par titre »

Source: Guide pour l'enquête coordonnée sur les investissements de portefeuille

Series: Manuals & Guides

Author(s): International Monetary Fund

Publisher: INTERNATIONAL MONETARY FUND

Publication Date: 13 June 2002

Language: French

ISBN: 9781589061392

Keywords: survey, portfolio investment, bonds, bond, equity securities, statistics, investors, surveys, stock exchange, counting

Formulaire type—Enquête sur les investissements de portefeuille Titres de participation et titres de créance émis par des non-résidents non apparentés, avoirs au 31 décembre 2001...

Appendice II: Enquête auprès des investisseurs finals visant à recueillir des données agrégées

Appendice II: Enquête auprès des investisseurs finals visant à recueillir des données agrégées »

Source: Guide pour l'enquête coordonnée sur les investissements de portefeuille

Series: Manuals & Guides

Author(s): International Monetary Fund

Publisher: INTERNATIONAL MONETARY FUND

Publication Date: 13 June 2002

Language: French

ISBN: 9781589061392

Keywords: survey, portfolio investment, bonds, bond, equity securities, statistics, investors, surveys, stock exchange, counting

Formulaire type—Enquête sur les investissements de portefeuille Titres de participation et titres de créance émis par des non-résidents non apparentés Avoirs au 31 décembre 2001...

Appendice III: Enquête mixte auprès des institutions dépositaires et des investisseurs finals visant à recueillir des données agrégées

Appendice III: Enquête mixte auprès des institutions dépositaires et des investisseurs finals visant à recueillir des données agrégées »

Source: Guide pour l'enquête coordonnée sur les investissements de portefeuille

Series: Manuals & Guides

Author(s): International Monetary Fund

Publisher: INTERNATIONAL MONETARY FUND

Publication Date: 13 June 2002

Language: French

ISBN: 9781589061392

Keywords: survey, portfolio investment, bonds, bond, equity securities, statistics, investors, surveys, stock exchange, counting

Formulaire type—Enquête sur les investissements de portefeuille Titres de participation et titres de créance émis par des non-résidents non apparentés Avoirs au 31 décembre 2001...

Appendice IV: Enquête auprès des investisseurs finals visant à recueillir des données agrégées pour un petit pays doté d’une place financière internationale (PPPFI)

Appendice IV: Enquête auprès des investisseurs finals visant à recueillir des données agrégées pour un petit pays doté d’une place financière internationale (PPPFI) »

Source: Guide pour l'enquête coordonnée sur les investissements de portefeuille

Series: Manuals & Guides

Author(s): International Monetary Fund

Publisher: INTERNATIONAL MONETARY FUND

Publication Date: 13 June 2002

Language: French

ISBN: 9781589061392

Keywords: survey, portfolio investment, bonds, bond, equity securities, statistics, investors, surveys, stock exchange, counting

Formulaire type—Enquête sur les investissements de portefeuille Titres de participation et titres de créance émis par des non-résidents non apparentés. Avoirs au 31 décembre 2001...

Appendice V: Enquête mixte auprès des institutions dépositaires et des investisseurs finals—Données agrégées pour un petit pays doté d’une place financière internationale (PPPFI)

Appendice V: Enquête mixte auprès des institutions dépositaires et des investisseurs finals—Données agrégées pour un petit pays doté d’une place financière internationale (PPPFI) »

Source: Guide pour l'enquête coordonnée sur les investissements de portefeuille

Series: Manuals & Guides

Author(s): International Monetary Fund

Publisher: INTERNATIONAL MONETARY FUND

Publication Date: 13 June 2002

Language: French

ISBN: 9781589061392

Keywords: survey, portfolio investment, bonds, bond, equity securities, statistics, investors, surveys, stock exchange, counting

Formulaire type—Enquête sur les investissements de portefeuille Titres de participation et titres de créance émis par des non-résidents non apparentés Avoirs au 31 décembre 2001...

Appendice VI: Définition et description des instruments

Appendice VI: Définition et description des instruments »

Source: Guide pour l'enquête coordonnée sur les investissements de portefeuille

Series: Manuals & Guides

Author(s): International Monetary Fund

Publisher: INTERNATIONAL MONETARY FUND

Publication Date: 13 June 2002

Language: French

ISBN: 9781589061392

Keywords: survey, portfolio investment, bonds, bond, equity securities, statistics, investors, surveys, stock exchange, counting

Titres de participation Ordinary Share (action ordinaire) Titre représentatif d’une participation au capital d’une entreprise assorti d’...