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Actualité: Le FMI allège de 3,3 milliards de dollars la dette de 19 pays

Author(s):
International Monetary Fund. External Relations Dept.
Published Date:
January 2006
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L’initiative d’allégement de la dette multilatérale (IADM) a pris effet le 5 janvier, et le Conseil d’administration du FMI a adopté une série de décisions allégeant immédiatement de 3,3 milliards de dollars la dette de 19 pays. Cette mesure fait suite à la réunion du Conseil qui, le 21 décembre 2005, avait conclu l’examen engagé pour dresser une première liste de pays (Bénin, Bolivie, Burkina Faso, Cambodge, Éthiopie, Ghana, Guyana, Honduras, Madagascar, Mali, Mozambique, Nicaragua, Niger, Ouganda, Rwanda, Sénégal, Tadjikistan, Tanzanie et Zambie) admis à bénéficier de l’IADM. L’initiative permet à ces pays d’accroître les dépenses dans les domaines prioritaires pour réduire la pauvreté, favoriser la croissance et se rapprocher des objectifs du Millénaire pour le développement.

Le Conseil s’est accordé sur les modalités de mise en œuvre, au FMI, de la proposition d’allégement de la dette avancée par le G-8 en juin 2005. L’objectif initial était que le FMI, l’Association internationale de développement (Banque mondiale) et le Fonds africain de développement annulent 100 % de leurs créances sur les pays qui ont atteint, ou atteindront, le point d’achèvement au titre de l’initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE). La proposition a été modifiée pour répondre à une obligation spécifique au FMI, qui veut que les ressources de l’institution soient utilisées d’une manière équitable pour tous ses membres. Conséquence, tous les pays membres dont le revenu par habitant est inférieur ou égal à 380 dollars pourront bénéficier d’un allégement de 100 % de leur dette financé sur les ressources du FMI. Les PPTE dont le revenu dépasse ce seuil pourront bénéficier d’un allégement identique financé par des contributions d’autres pays membres à un pool de ressources administré par le FMI.

L’IADM a été dévoilée en même temps que le nouvel instrument de soutien à la politique économique et la facilité de protection contre les chocs exogènes (voir encadré page 5).

On lira ci-après les entrevues de Mark Allen, Directeur du Département de l’élaboration et de l’examen des politiques, et d’Abdoulaye Bio-Tchané, Directeur du Département Afrique, auxquelles s’ajoute une brève présentation de la Zambie, l’un des bénéficiaires de l’IADM.

Pays couverts par l’initiative d’allégement de la dette multilatérale
Admissibles

dès à présent
Au titre du fonds de fiducie IADM–I

(revenu par habitant inférieur à 380 $)
Au titre du fonds de fiducie IADM–II

(revenu par habitant supérieur à 380 $)
Les PPTE qui ont atteint le point d’achèvementBurkina Faso, Éthiopie Ghana, Madagascar, Mali, Mozambique, Niger, Rwanda, Tanzanie et OugandaBénin, Bolivie, Guyana Honduras, Mauritanie Nicaragua, Sénégal, Zambie
Les autres pays dont le revenu par habitant est inférieur à 380 $ et qui sont endettés envers le FMICambodge, Tadjikistan
Admissibles dès qu’ils ont atteint le point d’achèvement au titre de l’initiative PPTEAu titre du fonds de fiducie IADM–I (revenu par habitant inférieur à 380 $)Au titre du fonds de fiducie IADM–II (revenu par habitant supérieur à 380 $)
10 PPTE ont atteint le point d’achèvement au titre de l’initiative PPTE renforcéeBurundi, République démocratique du Congo, Gambie, Guinée-Bissau, Malawi, São Toméet-Príncipe, Sierra Leone et TchadCameroun, Guinée
Pays dont l’admissibilité à une aide au titre de l’initiative PPTE doit être confirmée sur la base des chiffres de leur dette fin 2004Les Comores, la Côte d’Ivoire, le Myanmar, la République Centrafricaine, la RDP lao et le Togo pourraient être admis à bénéficier de l’initiative PPTE (leur inclusion au titre de l’un ou l’autre des fonds de fiducie IADM se fera sur la base du revenu par habitant)
Cas d’arriérés persistantsLibéria, Somalie, Soudan
Bénéficiaires immédiats de l’IADM

Le 21 décembre 2005, les 19 pays suivants ont été admis à bénéficier d’un allégement de la dette au titre de l’IADM

Encours estimé des créances

du FMI couvertes1
DTSDollars
(millions)
PPTE22.2033.160
Bénin3652
Bolivie161231
Burkina Faso6289
Éthiopie112161
Ghana265381
Guyana4565
Honduras107154
Madagascar137197
Mali75108
Mozambique107153
Nicaragua140201
Niger78111
Ouganda88126
Rwanda5376
Sénégal100144
Tanzanie234336
Zambie403577
Autres pays126181
Cambodge5782
Tadjikistan6999
Total2.3303.341

Projections à la fin de 2005 sur la base des décaissements effectués avant le 1er janvier 2005.

Pays pauvres très endettés ayant atteint le point d’achèvement.

Source: FMI.

Projections à la fin de 2005 sur la base des décaissements effectués avant le 1er janvier 2005.

Pays pauvres très endettés ayant atteint le point d’achèvement.

Source: FMI.

Viabilité de la dette: le FMI restera vigilant

Mark Allen, Directeur du Département de l’élaboration et de l’examen des politiques du FMI, explique comment l’initiative d’allégement de la dette multilatérale (IADM) sera appliquée et pourquoi la viabilité de la dette reste cruciale.

Bulletin: Le Conseil d’administration du FMI a approuvé un allégement de dette pour 19 des 20 pays admissibles. Que doit faire le dernier pays, la Mauritanie, pour en bénéficier aussi? Et combien de temps faudra-t-il aux pays qui n’ont pas atteint le point d’achèvement au titre de l’initiative PPTE pour obtenir un allégement de dette complet?

M. Allen: Pour ce qui est de la Mauritanie, le Conseil a demandé l’application de politiques économiques saines pendant six mois, l’amélioration des systèmes de gestion des dépenses publiques et le règlement des questions en suspens concernant la communication des données au FMI. Les 10 pays qui sont entre le point de décision et le point d’achèvement devraient atteindre ce dernier et, par conséquent, obtenir un allégement de dette complet, dans les deux ans, à condition que leurs résultats soient satisfaisants. En outre, 13 autres pays environ ne participent pas encore au processus PPTE et n’ont donc pas encore établi les antécédents nécessaires pour atteindre le point de décision. Pour eux, les choses pourraient prendre un peu plus longtemps.

Bulletin: Comment le FMI finance-t-il l’allégement de dette?

M. Allen: Il a puisé essentiellement dans ses propres ressources. Il en avait au compte de versements spécial, qui provenaient des ventes d’or hors marché réalisées antérieurement. Cet argent, qui appartient à l’ensemble des pays membres du FMI, a servi à financer l’allégement de la dette des pays dont le revenu annuel par habitant est inférieur à 380 dollars.

Nous avons aussi utilisé les fonds versés précédemment par des pays donateurs sur un compte de fiducie au FMI pour bonifier les prêts de la FRPC [facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance]. Ces ressources, qui peuvent être utilisées comme l’entendent les donateurs, servent à financer l’allégement de dette des PPTE dont le revenu annuel par habitant dépasse 380 dollars. L’accord avec les donateurs prévoit notamment qu’ils couvrent toute insuffisance des ressources concessionnelles du FMI. En fait, les pays du G-8 [Groupe des Huit] apportent les fonds dont nous avons besoin pour poursuivre nos prêts au titre de la FRPC.

Bulletin: Comment a été fixé le seuil de 380 dollars pour le revenu par habitant?

M. Allen: Surtout en fonction de considérations financières. Nous avions un certain montant de ressources à utiliser pour l’IADM et, à 380 dollars de revenu par habitant, l’utilisation de ces ressources était optimale et nous permettait d’appliquer une formule très proche de celle qu’a proposée le G-8 sans avoir trop recours à nos ressources financières additionnelles.

Bulletin: L’approbation de l’IADM par le FMI ouvre-t-elle la voie à un allégement par l’IDA [Association internationale de développement] de la Banque mondiale et le FAD [Fonds africain de développement]?

M. Allen: L’IDA et le FAD participent à la même initiative que le FMI, mais les trois institutions ont des calendriers différents et travaillent selon des considérations différentes. Le FMI disposait de l’essentiel des ressources dont il avait besoin pour jouer son rôle dans l’opération; il a donc pu agir sans délai. Nous avons aussi pu fixer une date butoir très récente, le début de 2005, ce qui nous permet de couvrir un pourcentage élevé des créances du FMI sur les pays.

La question du financement se pose en termes différents pour l’IDA et le FAD, qui pourront avoir des dates butoirs et, ultérieurement, des calendriers de mise en œuvre différents. À cet égard, les trois institutions sont indépendantes du point de vue opérationnel. Le rythme auquel l’IDA accordera son allégement n’a aucune implication directe pour le FMI et l’action du FMI n’a absolument pas valeur de feu vert pour l’IDA. Je pense que nos appréciations seront semblables. L’évaluation des 20 pays par le Conseil d’administration a été le fruit d’une collaboration étroite entre le FMI et la Banque mondiale. Cette collaboration va naturellement se poursuivre.

Bulletin: Les pays restent-ils responsables du service de la dette encourue en 2005?

M. Allen: Oui. Les sommes empruntées au FMI en 2005 ne sont pas couvertes. L’initiative ne concerne que la dette à l’égard du FMI à la fin de 2004, si elle n’est toujours pas remboursée à la date où le pays atteint le point d’achèvement ou se qualifie de quelque autre manière pour bénéficier de l’IADM.

Bulletin: Quelle est la prochaine étape de l’engagement du FMI dans les pays à faible revenu?

M. Allen: Nous continuerons à mettre à leur disposition l’ensemble de nos instruments. Pour tous les pays membres, il y a les consultations au titre de l’article IV, et la FRPC apporte une aide importante à la balance des paiements de plusieurs pays. Dans certains pays, les besoins de balance des paiements sont très faibles—il est certain que l’IADM y est pour quelque chose —, mais il ne faut pas oublier que les dettes à l’égard du FMI ne sont pas les seules. Les pays à faible revenu en ont d’autres. Mais pour ceux qui n’ont plus besoin des ressources du FMI, nous pourrons rester engagés par l’intermédiaire du nouvel instrument de soutien à la politique économique, ou bien nous nous en tiendrons aux consultations annuelles. Tout dépendra de ce qui convient le mieux au pays, sans oublier les besoins des donateurs, qui restent massivement présents dans tous les pays à faible revenu.

Nous avons aussi créé récemment une facilité de protection contre les chocs exogènes. Si un pays membre qui n’applique pas d’accord au titre de la FRPC subit un choc extérieur qui induit un besoin de balance des paiements, nous avons maintenant les moyens de lui venir en aide.

Avec la Banque mondiale, nous resterons particulièrement attentifs aux problèmes d’endettement des pays. Nous espérons que l’IADM aura des effets sensibles sur la viabilité de la dette de ces pays; mais cette viabilité ne s’acquiert pas une fois pour toutes. Il faut sans relâche veiller à ne pas retomber dans le surendettement. Nous resterons très vigilants dans ce domaine et à cet effet nous renforçons, avec la Banque mondiale, nos instruments analytiques.

Enfin, le FMI procède actuellement à un examen stratégique de ses activités, y compris son rôle dans les pays à faible revenu. Bien sûr, nous examinerons la mise en œuvre et les effets de l’IADM et d’autres initiatives dans le contexte plus large de cet examen. Le FMI joue un rôle important, et continuera de le faire, en aidant ces pays à régler leurs problèmes. Nous espérons simplement être mieux à même de le faire grâce à ce nouvel allégement de la dette.

De nouveaux outils pour aider les pays pauvres

Ces derniers mois, le FMI s’est doté de nouveaux instruments pour venir en aide aux pays à faible revenu: l’instrument de soutien à la politique économique et la facilité de protection contre les chocs exogènes.

Instrument de soutien à la politique économique (ISPE). Créé en octobre 2005, cet instrument permet au FMI d’aider les pays à faible revenu qui n’ont pas besoin de son assistance financière, ou ne souhaitent pas y avoir recours. Ces dernières années, plusieurs pays à faible revenu qui ont nettement progressé sur la voie de la stabilité économique se sont affranchis de l’aide financière du FMI. Mais ils ont souvent continué de se tourner vers lui pour solliciter ses conseils, un suivi et l’approbation de leurs politiques économiques.

L’ISPE est conçu pour les pays qui ont atteint un rythme de croissance raisonnable, où l’inflation sous-jacente est faible, dont les réserves internationales sont à un niveau suffisant et qui sont sur la voie de la viabilité de leur dette extérieure et intérieure nette. Pour pouvoir en bénéficier, les pays doivent être admissibles à la FRPC, se doter d’une stratégie de réduction de la pauvreté et appliquer des politiques axées sur la stabilité macroéconomique afin d’accélérer la croissance et la réduction de la pauvreté. Le recours à l’ISPE est volontaire et repose sur une forte responsabilisation du pays lui-même. Une fois approuvé par le Conseil d’administration du FMI, un programme ISPE est un signe visible que le FMI appuie les politiques menées par le pays membre concerné.

L’ISPE a pour but de promouvoir un dialogue étroit entre le FMI et les pays membres, de fournir des évaluations plus fréquentes des politiques économiques et financières que ne le permettent les consultations périodiques et d’émettre des signaux clairs quant à la solidité de ces politiques.

Facilité de protection contre les chocs exogènes (FCE). Approuvée par le Conseil d’administration le 25 novembre 2005, la FCE accroît les moyens dont dispose le FMI pour aider les pays à faible revenu à surmonter des chocs économiques sur lesquels ils n’ont pas prise. Elle sera créée au sein du compte de fiducie de la FRPC. Les programmes dureront de un à deux ans, et les décaissements se feront au même taux d’intérêt (0,5 %) et aux mêmes conditions de remboursement (échéance à 10 ans) que les autres accords FRPC.

Les chocs extérieurs peuvent nuire gravement aux pays à faible revenu, surtout ceux dont l’économie est peu diversifiée et qui n’ont guère les moyens de constituer des réserves. L’expérience récente montre que l’aide extérieure peut être particulièrement efficace après un choc, à condition d’être décaissée rapidement. En outre, elle doit être accompagnée de politiques d’ajustement bien conçues, qui seront énoncées dans un programme appuyé par la FCE.

Les administrateurs ont préféré ne pas préciser les types de chocs qui ouvriront accès à cette facilité, mais on pense bien sûr à une évolution défavorable des termes de l’échange, aux catastrophes naturelles et à une chute brutale et inattendue de la demande d’exportations. La FCE a vocation à fournir un soutien temporaire à la balance des paiements, les administrateurs ayant confirmé la place des programmes FRPC comme principaux instruments de soutien des réformes économiques dans les pays concernés.

Pour en savoir plus sur l’instrument de soutien à la politique économique et la facilité de protection contre les chocs exogènes, voir le site Internet du FMI (www.imf.org).

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