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Guide sur la transparence des recettes des ressources naturelles

Guide sur la transparence des recettes des ressources naturelles »

Series: Manuals & Guides

Author(s): International Monetary Fund

Publisher: INTERNATIONAL MONETARY FUND

Publication Date: 24 November 2008

Language: French

DOI: http://dx.doi.org/10.5089/9781589067080.069

ISBN: 9781589067080

Keywords: politique budgétaire, ITIE, transparence des finances publiques, régime fiscal, pays riches en ressources naturelles, flux de recettes, activités budgétaires, gestion des recettes, fiscalité, administration fiscale

Le guide sur la transparence des recettes des ressources naturelles applique les principes du code de bonnes pratiques en matière de transparence des finances publiques (« le code ») à l'ensemble spécifique de prob...

Perspectives de l'économie mondiale, octobre 2008
			: Turbulences financières, ralentissements et redressements

Perspectives de l'économie mondiale, octobre 2008 : Turbulences financières, ralentissements et redressements »

Series: World Economic Outlook

Author(s): International Monetary Fund. Research Dept.

Publisher: INTERNATIONAL MONETARY FUND

Publication Date: 08 December 2008

Language: French

DOI: http://dx.doi.org/10.5089/9781589067837.081

ISBN: 9781589067837

Keywords: inflation, compte des transactions courantes, politique budgétaire, politique monétaire, prix ??des produits de base, activité bancaire, solde des transactions courantes, relance budgétaire, prix ??du pétrole, déficits des transactions courantes

Cette édition des Perspectives de l'économie mondiale examine dans quelle mesure l'escalade dramatique de la crise financière en septembre 2008 a provoqué une contraction sans précédent de l'activité et des échange...

Perspectives de l'économie mondiale, avril 2009
			: Crise et reprise

Perspectives de l'économie mondiale, avril 2009 : Crise et reprise »

Series: World Economic Outlook

Author(s): International Monetary Fund. Research Dept.

Publisher: INTERNATIONAL MONETARY FUND

Publication Date: 18 June 2009

Language: French

DOI: http://dx.doi.org/10.5089/9781589068308.081

ISBN: 9781589068308

Keywords: récessions, récession, pays émergents, crise financière, crises financières, activité bancaire, mouvements de capitaux, mouvements de capitaux privés, prix ??des produits de base, entrées de capitaux

Cette édition des Perspectives de l'économie mondiale examine dans quelle mesure l'escalade dramatique de la crise financière en septembre 2008 a provoqué une contraction sans précédent de l'activité et des échange...

I. Définition claire des attributions et des responsabilités

I. Définition claire des attributions et des responsabilités »

Source: Guide sur la transparence des recettes des ressources naturelles

Series: Manuals & Guides

Author(s): International Monetary Fund

Publisher: INTERNATIONAL MONETARY FUND

Publication Date: 24 November 2008

Language: French

ISBN: 9781589067080

Keywords: politique budgétaire, ITIE, transparence des finances publiques, régime fiscal, pays riches en ressources naturelles, flux de recettes, activités budgétaires, gestion des recettes, fiscalité, administration fiscale

20. La gestion des recettes dégagées des ressources naturelles dépend dans une large mesure des rapports entre l’État, les compagnies extractives nationales (CEN) et les compagnies internationales. Il convie...

Aperçu général

Aperçu général »

Source: Guide sur la transparence des recettes des ressources naturelles

Series: Manuals & Guides

Author(s): International Monetary Fund

Publisher: INTERNATIONAL MONETARY FUND

Publication Date: 24 November 2008

Language: French

ISBN: 9781589067080

Keywords: politique budgétaire, ITIE, transparence des finances publiques, régime fiscal, pays riches en ressources naturelles, flux de recettes, activités budgétaires, gestion des recettes, fiscalité, administration fiscale

Rappel 1. Le présent Guide sur la transparence des recettes des ressources naturelles (ciaprès, le Guide) 1 applique les principes du Code de bonnes...

Synthèse des bonnes pratiques en matière de transparence des finances publiques pour la gestion des recettes dégagées des ressources naturelles

Synthèse des bonnes pratiques en matière de transparence des finances publiques pour la gestion des recettes dégagées des ressources naturelles »

Source: Guide sur la transparence des recettes des ressources naturelles

Series: Manuals & Guides

Author(s): International Monetary Fund

Publisher: INTERNATIONAL MONETARY FUND

Publication Date: 24 November 2008

Language: French

ISBN: 9781589067080

Keywords: politique budgétaire, ITIE, transparence des finances publiques, régime fiscal, pays riches en ressources naturelles, flux de recettes, activités budgétaires, gestion des recettes, fiscalité, administration fiscale

Nous présentons ci-dessous une synthèse des bonnes pratiques en matière de transparence des RRN proposées dans le Guide pour servir de fondement à une conformité volontaire. L’ordre de présentat...

II. Processus budgétaires ouverts

II. Processus budgétaires ouverts »

Source: Guide sur la transparence des recettes des ressources naturelles

Series: Manuals & Guides

Author(s): International Monetary Fund

Publisher: INTERNATIONAL MONETARY FUND

Publication Date: 24 November 2008

Language: French

ISBN: 9781589067080

Keywords: politique budgétaire, ITIE, transparence des finances publiques, régime fiscal, pays riches en ressources naturelles, flux de recettes, activités budgétaires, gestion des recettes, fiscalité, administration fiscale

72. Les procédures de planification, d’allocation, de dépense et de déclaration des RRN doivent être régies par des principes de transparence analogues à ceux recommandés pour d’autres volets du budget de l’...

IV. Garantie d’intégrité

IV. Garantie d’intégrité »

Source: Guide sur la transparence des recettes des ressources naturelles

Series: Manuals & Guides

Author(s): International Monetary Fund

Publisher: INTERNATIONAL MONETARY FUND

Publication Date: 24 November 2008

Language: French

ISBN: 9781589067080

Keywords: politique budgétaire, ITIE, transparence des finances publiques, régime fiscal, pays riches en ressources naturelles, flux de recettes, activités budgétaires, gestion des recettes, fiscalité, administration fiscale

120. Il importe de pouvoir compter sur un mécanisme efficace de garantie d’intégrité dans le cas des flux de recettes provenant des ressources naturelles. L’importance de ces transactions et leur complexité...

III. Accès du public à l’information

III. Accès du public à l’information »

Source: Guide sur la transparence des recettes des ressources naturelles

Series: Manuals & Guides

Author(s): International Monetary Fund

Publisher: INTERNATIONAL MONETARY FUND

Publication Date: 24 November 2008

Language: French

ISBN: 9781589067080

Keywords: politique budgétaire, ITIE, transparence des finances publiques, régime fiscal, pays riches en ressources naturelles, flux de recettes, activités budgétaires, gestion des recettes, fiscalité, administration fiscale

88. L’accès du public à l’information portant sur toutes les transactions relatives aux ressources est essentiel à la transparence des finances publiques. Les lacunes en cette matière constituent une source...

Chapitre 4. Turbulences Financières et Phases de Contraction

Chapitre 4. Turbulences Financières et Phases de Contraction »

Source: Perspectives de l'économie mondiale, octobre 2008 : Turbulences financières, ralentissements et redressements

Series: World Economic Outlook

Author(s): International Monetary Fund. Research Dept.

Publisher: INTERNATIONAL MONETARY FUND

Publication Date: 08 December 2008

Language: French

ISBN: 9781589067837

Keywords: inflation, compte des transactions courantes, politique budgétaire, politique monétaire, prix ??des produits de base, activité bancaire, solde des transactions courantes, relance budgétaire, prix ??du pétrole, déficits des transactions courantes

Le présent chapitre analyse les raisons pour lesquelles certaines périodes de turbulences financières entraînent des phases de contraction économique alors que d’autres n’ont que des retombées l...