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Author(s):
Karim Barhoumi, Larry Cui, Christine Dieterich, Nicolas End, Matteo Ghilardi, Alexander Raabe, and Sergio Sola
Published Date:
February 2016
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    Conclusion et thèmes à étudier

    Le présent document conclut que la stratégie de réformes des autorités du Bénin, qui consiste à accroître les investissements publics, remédie aux obstacles qui entravent la croissance, mais que pour obtenir l’impact maximum sur la croissance, cette augmentation devrait être complétée par des améliorations du climat des affaires. Le diagnostic de croissance relève que l’infrastructure et le climat des affaires sont des obstacles majeurs à la croissance. C’est pourquoi, même si la stratégie de l’État, qui consiste à accroître les investissements publics, a toutes les chances d’accélérer la croissance, les efforts devraient être appuyés par de nouvelles réformes structurelles pour soutenir le climat des affaires et doper les activités du secteur privé. En outre, l’impact salutaire de l’augmentation des investissements sur la croissance et la consommation dépend de mesures budgétaires complémentaires destinées à atténuer les risques pour la viabilité du budget et de la dette. Les possibilités de financement extérieur non concessionnel étant limitées, il sera important de rehausser la mobilisation des recettes intérieures pour appuyer la stabilité macroéconomique à l’avenir. Le renforcement de l’efficacité des dépenses est crucial pour donner les résultats attendus des investissements dans l’infrastructure, mais aussi pour ménager un nouvel espace budgétaire pour accroître les investissements ou atteindre les objectifs sociaux.

    Le fort potentiel d’amélioration de la mobilisation des recettes intérieures identifié dans le présent docment met en exergue les grands avantages d’une réforme de la politique et de l’administration fiscales. Le Bénin atteint un bon niveau de recouvrement total des impôts comparable à celui de pays comparateurs, mais il est très tributaire des taxes commerciales qui sont vulnérables aux retombées du Nigéria, ainsi qu’en témoigne le récent ralentissement qu’a enregistré ce pays après la baisse des prix du pétrole. À moyen terme, les pertes potentielles imputables aux initiatives régionales de libéralisation des échanges pourraient exercer des pressions sur les recettes. L’analyse économétrique sur plusieurs pays suggère qu’il est tout à fait possible d’améliorer le recouvrement des impôts intérieurs à hauteur de 2 % du PIB. Cela peut être réalisé moyennant une combinaison de réformes portant sur la politique et l’administration fiscales.

    S’agissant des dépenses, le Bénin peut tout à fait améliorer l’efficacité de ses dépenses en accroissant la marge de manœuvre budgétaire. Sur la base de l’analyse entre pays axée sur les pays de l’UEMOA, les économies potentielles en matière de dépenses d’éducation et de santé s’établissent à environ 1-3% du PIB, qui peuvent être utilisées pour étayer les efforts des autorités en vue d’obtenir de meilleurs résultats dans ces secteurs. Le cadre du Programme d’examen des dépenses publiques et d’évaluation de la responsabilité financière (PEFA) de 2014 identifie plusieurs domaines prioritaires pour améliorer la gestion des finances publiques, la planification et la gestion des investissements, notamment en améliorant la crédibilité, la transparence et l’audit du budget. L’efficacité des dépenses peut aussi être améliorée grâce au renforcement de la chaîne des dépenses publiques, notamment (i) en suivant de plus près les différentes étapes des dépenses pour identifier rapidement les problèmes qui se traduisent par des arriérées ; (ii) en renforçant la prévision et la gestion de la trésorerie, notamment moyennant l’établissement de compte unique du trésor et (iii) en préparant une planification des projets sur plusieurs années. Qui plus est, même si le gouvernement entend également utiliser les partenariats public-privé (PPP) pour construire l’infrastructure, un cadre de réglementation des PPP n’est pas encore en place et justifierait certaines actions prioritaires.

    Enfin, compte tenu de la nécessité de procéder à de nouveaux emprunts, les autorités devraient rehausser leurs capacités en vue d’un suivi et d’une gestion intégrés de la dette. Pour cela, il sera nécessaire de renforcer les capacités et les systèmes en vue d’une gestion intégrée de la dette, notamment par le biais d’un mécanisme pour évaluer et suivre les risques budgétaires des garanties sur les projets d’infrastructures, y compris les PPP. La stratégie de la dette à moyen terme déjà mis en place par les autorités serait nécessaire pour fixer les objectifs, de même qu’une stratégie d’emprunt pour équilibrer de manière adéquate les coûts et les risques. Ces mesures assureraient également que l’augmentation des investissements publics en vue d’une croissance plus solide serait placée sur une trajectoire durable.

    Références

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      World Bank and INSAE, forthcoming, “Poverty Assessment of Benin.

    Annexe 1. Analyse de frontière stochastique

    Le modèle de frontière stochastique d’Aigner, Lovell et Schmidt (1977) et Pessino et Fenochietto (2013) peut être représenté de la façon suivante:

    Où α représente un jeu de valeurs d’interception spécifiques à un pays, X le vecteur qui représente les variables qui ont des effets sur les recettes fiscales. Le terme d’erreur ε est un terme d’erreur composite qui inclut la composante standard v, et une composante u qui est répartie selon une fonction de densité de probabilité positivement définie. L’élément u est l’élément à variation temporelle qui représente le degré d’inefficacité. Des valeurs plus élevées correspondent à des inefficacités plus importantes ; c’est pourquoi, l’efficacité est calculée comme 1-u. Comme pour la régression de panel, quatre différents modèles sont utilisés pour analyser chaque type de recettes fiscales. En commençant par un modèle général pour l’estimation des facteurs déterminants des recettes fiscales au PIB, le modèle est ensuite modifié pour exclure les variables explicatives statistiquement sans importance.

    Annexe Graphique 1.Efficacité au Bénin par catégorie d’impôt

    Annexe 2. Résultats de la régression par catégorie d’impôts
    Tableau 1.Facteurs déterminants du potentiel fiscal total
    Total recettes fiscales (pourcentage du PIB)UEMOAAfSS
    PIB par habitant5.969**2.637
    [1.882][1.879]
    Inflation, prix à la consommation (glissement annuel)−0.040***0.002
    [0.007][0.013]
    Importations (en pourcentage du PIB)−0.235*−0.090
    [0.108][0.089]
    Exportations (en pourcentage du PIB)0.223*0.128
    [0.115][0.102]
    Agriculture (en pourcentage du PIB)−0.027−0.166**
    [0.051][0.062]
    Consommation (en pourcentage du PIB)0.246*0.105
    [0.121][0.093]
    Formation Brute de Capital (en pourcentage du PIB)0.390***0.077
    [0.100][0.098]
    Population urbaine (en pourcentage total)0.140**0.109
    [0.054][0.138]
    Total rentes ressources naturelles (en pourcentage du PIB)−0.049−0.015
    [0.035][0.043]
    M2 (en pourcentage du PIB0.080***−0.001
    [0.018][0.027]
    Observations201707
    Nombre de pays838
    Racine carrée0.7010.113
    R20.6860.101
    Erreurs types standard entre crochets*** p<0.01, ** p<0.05, * p<0.1
    Tableau 2.Facteurs déterminants du potentiel des taxes commerciales
    Recettes fiscales commerciales (pourcentage du PIB)UEMOAAfSS
    PIB par habitant−1.009−1.545
    [2.091][1.375]
    Inflation, prix à la consommation (glissement annuel)−0.0010.004
    [0.010][0.003]
    Importations (en pourcentage of GDP)−0.002−0.034
    [0.036][0.045]
    Exportations (en pourcentage du PIB)0.0200.021
    [0.066][0.040]
    Population urbaine (en pourcentage total)−0.118−0.012
    [0.264][0.204]
    Total rentes ressources naturelles (en pourcentage total)0.028−0.008
    [0.038][0.034]
    Tendance0.029−0.009
    [0.144][0.115]
    Observations200716
    Nombre de pays838
    Racine carrée0.0460.036
    R20.01090.0261
    Erreurs types standard entre crochets*** p<0.01, ** p<0.05, * p<0.1
    Tableau 3.Facteurs déterminants de l’impôt sur le revenu
    Recettes impôts sur le revenu (pourcentage du PIB)UEMOAAfSS
    PIB par habitant1.636*2.370***
    [0.698][0.626]
    Agriculture (en pourcentage du PIB)−0.049−0.035*
    [0.028][0.020]
    Consommation (en pourcentage du PIB)−0.0100.025*
    [0.010][0.013]
    Formation Brute de Capital (en pourcentage)0.0210.010
    [0.020][0.013]
    Population urbaine (en pourcentage total)0.0360.091**
    [0.034][0.035]
    Total rentes ressources naturelles (en pourcentage)0.043*0.006
    [0.021][0.014]
    M2 (en pourcentage du PIB)0.0070.023**
    [0.008][0.009]
    Masse salariale fonction publique (en pourcentage du PIB)0.132*−0.000***
    [0.057][0.000]
    Observations170629
    Nombre de pays835
    Racine carrée0.4300.201
    R20.4010.191
    Erreurs types standard entre crochets*** p<0.01, ** p<0.05, * p<0.1
    Tableau 4.Facteurs déterminants des taxes sur les biens et les services
    Recettes fiscales biens & services (pourcentage PIB)UEMOAAfSS
    PIB par habitant8.984**4.415***
    [2.710][1.270]
    Inflation, prix à la consommation (glissement annuel)−0.0300.006
    [0.019][0.006]
    Agriculture (en pourcentage du PIB)0.022−0.026
    [0.074][0.036]
    Consommation de l’État (en pourcentage du PIB)0.0790.023
    [0.341][0.046]
    Consommation des ménages (en pourcentage du GDP)−0.1300.042
    [0.285][0.037]
    Formation Brute de Capital (en pourcentage du PIB)−0.0500.003
    [0.263][0.034]
    Population urbaine (en pourcentage total)0.196*0.129*
    [0.100][0.064]
    M2 (en pourcentage du PIB)0.0560.023
    [0.037][0.019]
    Importations (en pourcentage du PIB)0.1870.021
    [0.286][0.036]
    Exportations (en pourcentage du PIB)−0.1920.021
    [0.280][0.035]
    Observations199698
    Nombre de pays838
    Racine carrée0.5890.397
    R20.5670.388
    Erreurs types standard entre crochets*** p<0.01, ** p<0.05, * p<0.1

    20 % du PIB du Bénin sont générés par le commerce de transit avec son grand voisin le Nigeria République du Bénin, Actualisation de l’étude diagnostique pour l’intégration du commerce Banque Mondiale 2015 http://www.enhancedif.org/en/document/benin-dtis-update-2015

    Selon le FMI (2013), l’exercice de comptabilité de la croissance augmentée du capital humain de Solow fait appel aux données de la 8ème version du Tableau Penn World et décompose la croissance en intrants du capital, de même que de l’éducation et du travail, alors que le résiduel est appelé Productivité totale des facteurs.

    INSAE (2011), Enquête sur le Commerce Extérieur Non Enregistre au Cordon Douanier (ECENE) ; Cotonou: Institut National de la Statistique et de l’Analyse Economique.

    “Public Investment, Growth, and Debt Sustainability: Putting Together the Pieces,” 2012, IMF Working Papers 12/144, International Monetary Fund

    Pour une description complète du modèle, voir Ghilardi et Sola (2015).

    (i) une augmentation du taux de la TVA de 0.8 point de pourcentage, (ii) une augmentation le taux de taxe des biens de capitaux de 2 points de pourcentage et (iii) une augmentation du taux de taxe sur le travail de 1 point de pourcentage

    Les investissements publics augmentent de 6 pourcent du PIB à environ 13 pourcent du PIB après 5 ans, pour revenir ensuite à un niveau stable.

    Selon les conclusions sur le commerce informel dans Banque mondiale (2015), l’estimation des recettes totales repose sur l’hypothèse que 80 % des biens qui ont été dédouanés à la «valeur ajustée» sont destinés à la consommation finale au Nigéria. C’est pourquoi, une libéralisation du régime commercial nigérian signifie que ces biens seraient importés en tant que biens en transit international auquel le tarif moyen de 2,9 % s’appliquerait. Les données ne permettent pas de ventiler le total des recettes recouvrées sur les réexportations informelles sous la forme de TVA et de recettes douanières. Sur la base d’une comparaison du taux douanier effectif moyen et du taux de la TVA, environ les deux tiers des recettes représentent la TVA, et un tiers les recettes douanières. Cette estimation correspond aussi à d’autres estimations dans les récents rapports d’assistance technique. Voir Geourjon et al. (2008) et Rota Graziosi et al. (2013) pour de plus amples détails.

    Même si des dispositifs de transition généreux autorisent une modification progressive des schémas d’échanges dans le temps.

    La répartition est la suivante: un tiers pour les recettes douanières et deux tiers pour les recettes fiscales sur les biens et les services, ce qui constitue une estimation empirique.

    La méthode AED a été utilisée dans une analyse récente sur l’efficacité des dépenses publiques en Islande et dans des études sur plusieurs pays par le Département des finances publiques, telles que Belhocine (2013) et Grigoli et Kapsoli (2013).

    Même si l’éducation de base est généralement considérée comme un bien public généralement pleinement appuyé par les dépenses publiques, le secteur de la santé exige des dépenses privées significatives au-delà des dépenses publiques pour obtenir des résultats et donc, l’analyse AED a inclu ces deux sources de dépenses.

    Compte tenu du rendement d’échelle décroissant des données internationales, ce pourcentage est estimé comme (Xi-Xmin)*(1-Ei), ou X représente les dépenses d’éducation et de même que les dépenses de santé en pourcentage du PIB et Ei le scores d’efficience relative du pays i. Il s’agit du potentiel d’économie avec le même niveau des indicateurs de résultats.

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