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Author(s):
Jack Calder
Published Date:
December 2015
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    Bibliographie

    Index

    Les mentions n ou t qui suivent les numéros désignent des notes de bas de page ou des tableaux, respectivement.

    A

    • Accès du public à l’information, 56–59

    • Accords commerciaux de partage des risques, 10–11

    • Accords de partage de la production (APP)

      • codes de procédure fiscale et, 38

      • contentieux fiscal et, 51

      • EPE et, 32

      • fixation des prix de transfert et, 77

      • IS et, 29

      • paiement en nature et, 43

      • production de pétrole, 14

      • recettes non fiscales et, 25

    • Accords de partage de risques, 11–12

    • Accords de stabilité, 10, 20, 24, 38, 55

    • Accords en consortium, 11–12

    • Accords spécifiques, 8

    • Acomptes, 41, 82

    • Actions préférentielles, 26, 84

    • Administration des recettes des ressources naturelles

      • besoins d’affectation du personnel pour l’, 64–65

      • cadre juridique et politique pour l’, 15–16, 59

      • capacités en interne pour l’, 69

      • conséquences pour l’, 14–15

      • défis liés à l’, 8

      • des coentreprises, 11

      • échange d’information, 34–35

      • évaluer et renforcer l’, 16–17

      • financement pour l’, 69

      • formation et compétences pour l’, 66–67

      • fragmentée, 29–30, 57

      • intégrée, 30–31, 35–36

      • lutter contre la corruption dans l’, 14

      • organisation de l’, 27–28, 33–34, 35

      • pactes fiscaux spécifiques et, 7

      • politique budgétaire, 9, 19, 27

      • risques d’exploration et, 6

      • systèmes comptables, 49, 56, 97–98

    • Administration fiscale générale, 30, 33, 35, 63, 66, 68

    • Administration fiscale, 14, 20–21

    • Amodiations (farm-outs), 90

    • Amortissement fiscal, 23, 88, 89, 90, 97

    • Amortissement, règles de calcul de l’, 88

    • Audit (voir contrôle)

    B

    • Besoins en personnel, 64–65, 66

    C

    • Cadre juridique et politique, 15–16, 57–59

    • Cantonnement des coûts, 6, 87

    • Capacité administrative

      • besoins d’affectation du personnel et, 64–65

      • financement et autonomie et, 69

      • formation, 66–67

      • gestion de l’information et, 68

      • gestion de la performance et, 68

      • introduction à la, xi, 63–64

      • recrutement, 65–66

      • réformes, réussite des, et 69–70

      • rôle du secteur privé dans la, 69

      • salaires et, 65

    • Capitalisation restreinte, 84

    • Cellule des gros contribuables (CGC), 33, 34, 64–65, 99–101

    • Codes de procédure fiscale, 38

    • Coentreprises

      • accords, 11–12, 26

      • contrôles, 47–50

      • fixation de prix de transfert, 83

    • Compromis d’obsolescence (obsolescing bargain), 10

    • Comptabilité en devises, 43

    • Concentration géographique, 10

    • Conception et mise en œuvre des impôts, 7, 21–22

    • Connaissances spécialisées dans l’exploitation des ressources naturelles, 8–9

    • Contrepartie non monétaire, 90

    • Contrôle

      • agressif et inéquitable, 47

      • compétences nécessaires au, 16

      • conception des impôts et, 21

      • conjoint ou collaboratif, 36

      • des déclarations, 47

      • évaluation du risque de, 49, 98

      • fonctions spécialisées, 44–51

      • intégrité et, 59

      • IS (impôt sur les sociétés) et, 48

      • non fiscal, 49

      • paiements en nature et, 43

      • physique, 31, 46–47, 66

      • procédures rationalisées et, 57–58

      • recrutement en vue d’un, 65

      • redressements fiscaux issus d’un, 50, 95

    • Contrôle fiscal (voir contrôle)

    • Contrôles non fiscaux, 49

    • Contrôles physiques, 31, 46, 66

    • Corruption, 14, 65

    • Cours de formation, 67

    • Cours de référence

      • compétences nécessaires à l’établissement des, 5

      • conception des impôts et, 20

      • établissement des, 47

      • règles de fixation des, 75

      • ressources naturelles et, 5

      • service fiscal et, 30

      • valorisation des minerais et, 78–79

    • Cours de référence (voir aussi prix de référence), 101

    • Coûts «ordinaires et nécessaires», 86

    • Coûts d’abandon, 9, 89

    • Coûts d’infrastructures sociales, 89

    • Coûts irrécouvrables, 9

    D

    • Décentralisation fiscale, 28, 32

    • Déclaration et paiement en ligne, 44

    • Déclarations fiscales

      • contrôle des, 47

      • redevances et, 41

      • système déclaratif, 93, 94

    • Déductibilité des coûts, 86–87

    • Deepwater Horizon, accident sur la plateforme, 6

    • Dégrèvements étrangers, 9, 30

    • Dépenses de développement, 89

    • Dépenses de production, 88

    • Dépenses de recherche, 88

    • Dépenses en capital, 88–89

    • Développement d’infrastructures, 3, 26, 45, 87n

    • Dispositions fiscales, dispersion des, 55

    • Dispositions fiscales, mauvaise conception des, 24

    • Dividendes, 25, 26

    • Double imposition, 5n, 75, 91

    • Droit fiscal, accessibilité du, 19–20

    • Droits d’extraction, 3–4

    • Droits initiaux, 7, 8, 9

    E

    • Économie parallèle du secteur minier, 45

    • Entreprise publique d’exploitation des ressources naturelles (EPE)

      • administration intégrée par l’, 28–29

      • codes de procédures fiscale et, 38

      • conception des impôts et, 21

      • contrôles physiques, 46

      • éléments particuliers appliqués à l’, 45

      • impôts hétéroclites, 23

      • intégrité, 59–60

      • paiement en nature, 43–44

      • participation publique et, 25

      • propriété, 12, 54–55

      • responsabilités de l’, 32, 55

    • Évaluation et gestion du risque, 44, 49

    • Exemptions de droits à l’importation, 91

    • Exploitations minières artisanales, 4, 45

    • Exportations et importations, 10–11

    • Extraction de pétrole

      • APP et, 13

      • contrôles physiques, 31

      • dépenses en capital, 88

      • fixation des prix de transfert, 83

      • incertitude et risque, 6

      • redevances, 3–4

    F

    • Financement

      • coûts de, 84–85

      • des ressources naturelles, 7

      • traitement fiscal du, 9

      • transparence, 37

    • Fiscalité des ressources naturelles

      • attribution des paiements selon la, 42

      • base de fixation du prix et, 71–72

      • cantonnement des coûts et, 87

      • complexité en matière de, 23–41

      • convention sur la double imposition et, 91

      • coûts d’infrastructures sociales et, 89

      • coûts de financement et, 84–85

      • déclarations distinctes selon la, 41

      • déductibilité des coûts et, 86–87

      • dépenses en capital et, 88–89

      • exemptions de droits à l’importation et, 91

      • fixation de prix de transfert, 71, 84

      • fréquence des acomptes, 41–42

      • groupements et redéterminations, et, 90–91

      • incitations à la consommation et, 91

      • mise en œuvre de la, 23–24

      • modèles économiques pour évaluer la, 97–98

      • moment de la valorisation et, 71

      • opérations de couverture et, 85–86

      • périodes comptables pour la, 40–41

      • procédures de remboursement, 42–43

      • rationalisation et harmonisation de la, 93–95

      • recours et règlement des différends pour la, 50–51

      • régime administratif de, 44

      • règles de valorisation et, 75–76

      • transferts de permis et, 89–90

      • trêves fiscales et, 87–88

      • valorisation des minerais et, 79–82

      • valorisation du gaz et, 77–78

      • valorisation du pétrole et, 76–77

      • versements, 92

    • Fixation de prix de transfert

      • APP et, 77

      • coentreprises et, 83

      • exportations et importations et, 10

      • fiscalité des ressources naturelles et, 71–73, 83–84

      • pour l’administration des recettes, 5

      • procédures, 83

      • règles générales, 73

      • règles spécifiques et, 73–75, 83

      • transformation locale et, 91

      • valorisation des minerais et, 78, 79

    • Fonctions courantes

      • déclaration, 39–40

      • enregistrement, 39

      • non-respect des, 45

      • simplification des, 40–44

    • Fonctions spécialisées

      • application, 45

      • contrôle, 47–50

      • cours de référence, 47

      • évaluation et gestion du risque, 44

      • recours et règlements des différends, 50–51

      • segmentation et stratégie de respect des obligations fiscales, 44–45

      • services aux contribuables, 46

      • Formations et compétences, 66–68

      • Frais de découverture, 88

      • Frais initiaux, 10, 88

    G

    • Gains en capital, 50, 89

    • Gaz naturel liquéfié (GNL), 77

    • Gestion de la performance, 68

    • Gestion du changement, 69–70

    • Gouvernance et transparence. Voir aussi Administration des recettes des ressources naturelles

      • accès du public à l’information et, 56–59

      • définition claire des attributions et, 54–56

      • garantie d’intégrité et, 59–61

      • introduction à la, x–xi, 53–54

      • investissements et, 53

      • processus budgétaires ouverts et, 56

    • Gouvernements. Voir aussi Entreprise publique d’exploitation (EPE); Fiscalité des ressources naturelles

      • accords de stabilité, 10, 20, 55

      • incitations à l’investissement, 8, 9

      • participation au capital, 25–26, 55

      • provinciaux et locaux, 32–33

      • stratégie de lutte contre la corruption des, 60

      • subventions, 11

    • Groupements, 90

    • Groupes d’étude interministériels, 35

    • Guide sur la transparence des recettes des ressources naturelles (GTRR), 15

      • accès du public à l’information et, 56–59

      • définition claire des attributions et, 54–56

      • garantie d’intégrité et, 59–61

      • processus budgétaires ouverts et, 56

    I

    • Impôt sur la rente, 4–6, 21, 72

    • Impôt sur les sociétés (IS)

      • audit, 48

      • régime de partage de la production et, 30

      • impôt sur la rente des ressources naturelles (IRR) et, 22

      • dégrèvement pour impôt payé à l’étranger et, 9, 30

    • Impôts sur la rente tirée des ressources naturelles (IRR), 5, 22t, 41, 48, 81, 93

    • Impôts vexatoires, 23, 33

    • Incitations à la consommation, 91

    • Indicateur clé de performance (ICP), 60, 99, 100, 101

    • Informations écrites et supports de formation, 67

    • Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE)

      • effets de l’, xi

      • étapes de l’, 58

      • objectif de l’, 58–59

      • paiement en dollars et, 11

      • soutien à l’, 58

      • système déclaratif et, 39–40

    • Intérêts

      • coûts de financement et, 84–85

      • masqués, 85

      • prélèvement automatique, 42

      • sur redressements fiscaux, 51

    • Investissement, 8–9, 13

      • abattement («suramortissement»), 89

      • gouvernance et transparence, 53

      • incitations à l’, 8, 9

      • trêves fiscales et, 87

    L

    • London Fixing Price, 80

    M

    • «Mal hollandais», 53n

    • Malédiction des ressources, 53

    • Managing Natural Resource Wealth Topical Trust Fund (MNRW-TTF), 53, 54

    • Mauvaise gouvernance, 14–15, 53, 54

    • Moment de valorisation, 71, 76, 79

    • Moyenne pondérée des prix, 47, 74, 77

    O

    • Obtention de permis, 3

    • Opérations de couverture

      • gains et pertes, 85–86

      • prix des ressources naturelles et, 7

    • Opérations en amont, 1, 6, 58, 71, 77

    • Opérations en aval, 1, 71, 72, 77, 82

    • Organisation et coopération

      • administration intégrée et, 28–31, 35–36

      • échange d’informations et, 34–35

      • entre organismes publics, 28

      • fragmentation de l’administration et, 29–30

      • introduction à l’, x, 27–28

      • services fiscaux et, 28–29, 31–33

    • Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE), 5, 74, 83

    • Organismes non fiscaux, 17, 29, 64–65

    P

    • Pactes fiscaux spécifiques, 7–8

    • Paiement en nature, 14, 38, 43–44

    • Paiement hors délai, 38, 39, 44

    • Paiements et comptabilité en dollars américains, 38, 42, 68

    • Participation (au capital)

      • administration fiscale et, 15–16

      • complète, passive et gratuite, 13

      • de l’État, 25–26, 55

      • divulgation de la, 55

      • risqué lies à la, 13

    • Pays en développement

      • exportations et importations et, 10

      • informatique dans les, 68

      • redevances, 21

      • règles pour la fixation de prix de transfert dans les, 71

    • Pénalités

      • pour écarts entre les acomptes, 41

      • pour non-déclaration, 42

      • pour non-paiement des redevances, 38n

      • pour redressements fiscaux, 50

    • Périodes comptables, 40–41

    • Permis, 2, 45

    • Politiques fiscales, 20–21

    • Politiques fiscales, 9, 19, 25–26

    • Pots-de-vin, 60, 65

    • Pratiques de recrutement, 65–66

    • Principe de «pleine concurrence», 73–79, 81–85

    • Prix au comptant, 77, 78

    • Prix de référence (voir aussi cours de référence), 75, 76

    • Prix moyens, 74, 77

    • Procédures

      • codes de procédure fiscale, 38–39

      • d’attribution de permis, 54

      • de remboursement, 42

      • fonctions courantes, 39–44

      • fonctions spécialisées, 44–51

      • introduction aux, x, 37

    • Processus

      • budgétaires, 25, 56, 57

      • budgétaires ouverts, 56

    • Programme MNRW-TTF, 53, 54

    • Projets miniers

      • contrôles physiques, 31

      • dépenses en capital, 88

      • longues périodes d’exploitation, 10

      • règle de non-profit, 83

      • rentabilité, 4

    • Propriété et contrôle de l’État, 12–15

    Q

    • Questions politiques et juridiques. Voir aussi Gouvernance et transparence

      • accessibilité du droit fiscal et, 19–20

      • administration fiscale et, 20–21

      • introduction aux, ix–x, 19

      • mise en œuvre des impôts et, 21–23

      • recettes non fiscales et, 25–26

    R

    • Recettes non fiscales, 25–26

    • Recettes publiques en nature, 3, 13, 16, 43, 94

    • Recours et règlement des différends, 50, 51

    • Redétermination, 90

    • Redevances

      • autorité fiscale, 55

      • complexité des, 7

      • déclarations fiscales, 42, 46

      • description des, 3

      • évaluation, 21

      • extraction du pétrole et, 2–3

      • impôts sur les bénéfices et la rente et, 21–22

      • pénalités de non-paiement des, 38n

      • recours aux, 7

      • reports de paiement des, 45

      • valeur du pétrole dans le calcul des, 77

      • valorisation des minerais et, 78–79

      • valorisation, 80, 81, 82

    • Réformes non fiscales, 45

    • Régime de contrat de service, 14

    • Régimes concessionnaires, 14, 43

    • Règle de non-profit, 83

    • Règles de valorisation, 49, 75, 76, 77, 85

    • Responsabilités des autorités locales, 32–33

      • voir aussi Procédures

    • Responsabilités des autorités provinciales, 32–33

    • Ressources naturelles

      • accords de partage de risques, 11–12

      • avantages tirés des, 53–54

      • concentration géographique, 10

      • contrats, 54, 55

      • contribuables, 39, 64, 99, 101

      • cours des (voir aussi prix), 61

      • critères propres aux, 2

      • dépenses en capital, 88–89

      • dispositions fiscales sur les, 24

      • échelles et niveaux de rentabilité de l’exploitation des, 4

      • exportations et importations, 10

      • financement des, 7

      • incertitude et risque, 6–8

      • investissements en capital, 8–9

      • longues périodes d’exploitation des, 10

      • mauvaise gouvernance, 14

      • non renouvelabilité des, 2–4

      • participation commerciale aux, 13

      • permis d’exploitation des, 3, 45

      • politique et administration des, 27t

      • potentiel de rente des, 4–6

      • prix des (voir aussi cours), 7, 11, 74, 85

      • propriété et contrôle de l’État, 12–14

      • rapport sur les recettes, 99–102

      • transfert des intérêts de permis d’exploitation, 12

      • valorisations des, 46, 47

    • Ressources non renouvelables, 3, 4, 78

    • Retenue d’impôt (RI), 9, 50, 85, 91, 93

    • Retour net de fonderie (RNF), 81, 82

    S

    • Secteur privé

      • rôle du, 69

      • structure de salaire, 65

    • Services aux contribuables, 46

    • Services aux populations locales, 26, 29

    • Services fiscaux. Voir aussi Administration des recettes des ressources naturelles

      • administration intégrée au sein des, 28–29

      • responsabilités des, 31–33

    • Stratégie de respect des obligations fiscales, 28, 29, 44

    • Stratégie de lutte contre la corruption, 60

    • Structures de salaires, 65

    • Système d’administration fiscale intégrée (SAFI), 68

    • Systèmes comptables, 50, 56, 98

    • Système déclaratif

      • avantages de l’, 20, 37–38

      • déclaration d’impôt, 93, 94

      • stratégie de respect des obligations fiscales et, 44

    T

    • Taux d’amortissement, 23, 49, 66

    • Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), 10, 90

    • Technologies de l’information (TI), 35, 68, 98

    • Transactions entre entités liées, 7, 25, 47, 72–76, 82, 83

    • Transfert de bénéfices, 5, 72, 88

    • Transfert indirect, 90

    • Transferts de permis, 12, 89

    • Transformation locale, 91

    • Transparence. Voir aussi Gouvernance et transparence

    • Trêves fiscales, 7, 9, 89n, 89

    V

    • Valeur nette, 73

    • Valorisation des minerais, 78–82

    • Valorisation du gaz, 77–78

    • Valorisation du pétrole, 76–77

    • Valorisations, 47

    • Ventilation des coûts, 49, 87

    Pour une discussion approfondie sur les régimes fiscaux applicables aux ressources naturelles, voir FMI (2012).

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