Guide Pour L'établissement des Statistiques de Balance des Paiements

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Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
March 1995
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    Le concept de résidence est traité sous tous ses aspects au chapitre 4 du Manuel de la balance des paiements (MBP).

    Ces types de transactions sont réunies sous l’appellation de transactions sur ressources réelles.

    Le système de comptabilité en partie double est expliqué en détail au chapitre 2 du MBP.

    Dans le cadre comptable de la balance des paiements, une écriture est passée au crédit pour les exportations de biens et services, le revenu à percevoir, l’augmentation des engagements ou la diminution des avoirs financiers. Une écriture est passée au débit pour les importations de biens et services, le revenu à payer, la diminution des engagements et l’augmentation des avoirs financiers.

    Dans ce cas, comme la première écriture est passée au débit, l’écriture de contrepartie est passée au crédit du poste des transferts. (Autrement dit, les écritures passées au poste des transferts sont l’inverse de celles qu’elles compensent.)

    Ces concepts sont expliqués en détail aux chapitres 5 et 6 du MBP.

    Pour la plupart des pays, l’unité de compte est la monnaie nationale mais, pour certains, c’est une autre monnaie (par exemple, le dollar E.U.) qui est choisie.

    «Statistiques du commerce international: concepts et définitions», Études statistiques des Nations Unies, série M, n° 52, rév. 1 (New York, 1982).

    «Les territoires douaniers du monde», Études statistiques des Nations Unies, série M, n° 30, rév. 1 (New York, 1989).

    Classification type pour le commerce international», Études statistiques des Nations Unies, série M, n° 34, rév. 3 (New York, 1986) et «Classification par grandes catégories, définies par rapport à la CTCI, rév. 3», Études statistiques des Nations Unies, série M, n° 53, rév. 3 (New York, 1989).

    Études statistiques des Nations Unies, série M, n° 52, rév. 1 (New York, 1982), 34.

    Les biens acquis par les voyageurs sont enregistrés au poste des voyages à la balance des paiement.

    Le client peut recevoir une traite bancaire en devises, qui serait envoyée à la partie non résidente, ou peut donner pour instructions à la banque de placer les fonds dans le compte de la partie non résidente auprès d’une banque étrangère. La date à laquelle le client effectue la transaction avec sa banque peut différer de la date à laquelle la variation des avoirs en devises est enregistrée au compte (nostro) de la banque, mais, par souci de simplicité, on suppose que les deux transactions ont lieu simultanément.

    Dans certains systèmes, le formulaire de base servant à l’enregistrement des transactions du client est rempli par un employé de la banque.

    Ces informations figurent sur le formulaire type 3 qui sert à recueillir les données dans le cadre d’un SCTI.

    Une classification du type SCTI (voir le formulaire type 3C) est fondée sur la classification recommandée dans le MBP et présentée aux tableaux 10.1, 10.2 et 10.3.

    L’enregistrement sur une base nette consiste à faire apparaître au crédit ou au débit, selon le cas, la différence entre la somme des montants inscrits au crédit et celle des montants portés au débit d’un poste donné. Dans le cas des opérations de règlement, la différence doit être égale à zéro.

    Par exemple, à la balance des paiements, un bien d’équipement importé peut être classé parmi les importations de biens et services et évalué au taux de change moyen de la période. En comptabilité nationale, le même bien peut être inclus dans la série relative à la formation de capital et évalué au taux de change médian applicable à la transaction.

    Si les transactions étaient initialement enregistrées à la fois dans l’unité de compte commune et dans la monnaie étrangère de libellé, il serait possible de calculer les résultats en utilisant l’une et l’autre des méthodes décrites dans le texte. Les deux méthodes pourraient être appliquées à toutes les transactions (ou à un échantillon de transactions) et les résultats comparés. Certes, une telle façon de procéder accroî t le coût du SCTI, mais la collecte de données exprimées en deux monnaies différentes permet de vérifier que chaque transaction est correctement enregistrée; un système de vérification des taux de conversion pourrait être mis au point pour valider les données communiquées. Les taux situés à l’extérieur de limites prédéterminées pourraient faire l’objet d’un examen.

    Un compte vostro (latin pour «vôtre») est le compte d’une banque auprès de la banque qui communique les données, tandis que le compte nostro (latin pour «nôtre») est le compte de celle-ci auprès d’une autre banque.

    Si ces postes ne font pas partie du champ couvert par un SCTI, il convient de recueillir séparément des données détaillées concernant les transactions sur les avoirs et engagements exclus ainsi que les positions de stocks correspondantes et d’en tenir compte pour l’établissement de la balance des paiements (BP) et de la position extérieure globale (PEG).

    Par exemple, si une banque reçoit une traite à recouvrer, cette traite peut être enregistrée à la date à laquelle elle est achetée au client, à la date à laquelle elle est envoyée pour recouvrement, ou à la date à laquelle elle est enregistrée par le correspondant bancaire.

    Si certaines transactions étaient subdivisées en leurs composantes, il serait difficile de faire correspondre les composantes avec l’écriture passée au compte nostro ou vostro d’une banque. On pourrait surmonter cette difficulté en attribuant à toutes les composantes de la transaction des numéros de référence qui ne diffèrent que par le dernier chiffre ou par les deux derniers; en d’autres termes, on peut regrouper les écritures passées aux postes portant des numéros de référence qui ne different que par les deux derniers chiffres pour les faire correspondre aux écritures passées aux comptes nostro ou vostro.

    La classification de ces biens est décrite au chapitre 4, paragraphe 136.

    La classification de ces biens est décrite au chapitre 4, paragraphe 138.

    Les diverses méthodes applicables à cet effet sont examinées au chapitre 12, paragraphe 507.

    L’enregistrement des bénéfices réinvestis et des intérêts sur la base des droits constatés fait l’objet du chapitre 13, paragraphes 602-613 et 614-624, respectivement.

    Le traitement du crédit-bail est décrit au chapitre 16, paragraphes 784-786.

    Pour déterminer la classification exacte de la transaction à la balance des paiements, il faut procéder à quelques recoupements; par exemple, les investissements directs à l’étranger sous forme de prises de participation correspondraient à l’achat de devises en vue de l’acquisition de parts (code de transaction 710) dans une succursale ou filiale étrangère, etc. (code 2 de l’autre partie à la transaction).

    La ventilation par produit n’est pas essentielle à l’établissement de la BP, mais les statisticiens publient habituellement cette ventilation en même temps que les principaux agrégats de la BP parce que, comme eux, les analystes en ont besoin pour interpréter correctement les estimations de balance des paiements. Elle est en outre un instrument précieux de validation des données.

    Les données en volume ne sont pas essentielles mais peuvent être utiles pour affiner l’analyse et valider les informations; les données sur le volume des exportations ne peuvent être recueillies que pour les produits homogènes.

    L’enregistrement des biens importés ou exportés pour transformation est expliqué en détail au chapitre 10 du MBP et au chapitre 11 du Guide.

    Ces écarts ne seront en général décelés qu’à l’issue d’une comparaison de la valeur d’ouverture pour une période avec la valeur de clôture de la période précédente. Toute tentative d’utilisation de l’une de ces estimations à la place de l’autre aura un effet sur les variations dues à d’autres causes pour la période en cours comme pour la période précédente.

    On obtient le rendement du revenu en exprimant le revenu dégagé pendant une période en pourcentage de la moyenne des positions du stock des avoirs (ou des engagements) extérieurs durant la période. Pour un exposé plus détaillé de ce type d’analyse, voir le chapitre 13, paragraphes 598-599.

    Les règles applicables aux transactions financières et aux postes apparentés sont examinées en détail au chapitre 16 du présent Guide.

    Il se peut que certains statisticiens préfèrent recueillir des données dans la monnaie initiale de libellé et les convertir eux-mêmes.

    On pourrait publier des articles spéciaux pour attirer l’attention sur les diverses différences qui existent entre les deux sources de données et, si possible, pour les quantifier.

    Cependant, si des services internationaux de fret ont été fournis pour la livraison du satellite au pays du propriétaire, ils doivent être enregistrés à la BP.

    Les entreprises qui gèrent leurs propres portefeuilles d’actions ou obligations créent généralement à cet effet une unité séparée dont les états et procédures comptables sont d’ordinaire semblables à ceux des intermédiaires qui remplissent des fonctions analogues.

    Une base de données sur les titres pourrait indiquer, pour chaque titre, le nom de son émetteur, la catégorie d’instrument dont il relève (celle-ci doit correspondre à la catégorie retenue pour cet instrument dans la classification établie pour le MBP), sa monnaie de libellé et les modalités de paiement des revenus. La base de données pourrait en outre être liée à un registre des émetteurs dans lequel ceux-ci doivent être classés notamment selon le critère de résidence. Il convient d’indiquer, pour les entités résidentes, le secteur auquel elles appartiennent et, pour les entités non résidentes, leur pays de résidence. Ce registre pourrait faire partie du registre des entreprises établi aux fins de la balance des paiements, qui est décrit au chapitre 18, paragraphes 850-872.

    Le système de codage des titres peut indiquer, par exemple, l’émetteur, la catégorie de titres, le pays d’émission, la monnaie de libellé, l’échéance et les modalités de paiement des revenus.

    Une société peut tenir un registre de ses actionnaires pour pouvoir les identifier et déterminer s’ils ont droit de vote, afin d’émettre à leur intention les invitations aux réunions organisées par la société et de leur verser les dividendes. Les registres des détenteurs d’obligations sont tenus pour les mêmes raisons.

    Toutes les transactions d’une économie sur titres émis par des non-résidents, qu’il s’agisse de transactions entre un résident et un non-résident ou entre deux résidents, sont enregistrées à la BP.

    Les transactions sur dérivés financiers de taux d’intérêt, tels que les swaps de taux d’intérêt et les accords de taux futurs, doivent être enregistrées (sur une base nette et après ajustement pour tenir compte des commissions de service, le cas échéant) au poste des revenus des investissements à la BP.

    Les titres émis par des résidents et détenus par des résidents ne relèvent pas du cadre de la PEG, et les transactions entre résidents sur des titres de ce type sont exclues de la BP. Cependant, si des résidents achètent (ou vendent) à des nonrésidents des titres qui sont émis par des résidents, ces transactions doivent être inscrites à la BP.

    Il serait néanmoins nécessaire d’effectuer des enquêtes auprès des détenteurs de titres pour évaluer les transactions sur titres non gérés par des gestionnaires de portefeuille résidents. Pour éviter tout double emploi, il importe d’indiquer clairement aux répondants, dans les instructions qui leur sont données, qu’ils ne doivent pas communiquer les transactions sur titres gérés par des gestionnaires de portefeuille résidents.

    Par exemple, au Royaume-Uni, on procède périodiquement à des enquêtes sur les registres de titres. Une enquête a été menée en 1989 dans le cadre d’une étude portant sur environ 100.000 actions ordinaires et à partir d’un échantillon de 220 sociétés cotées à la Bourse de Londres. Dans le schéma d’échantillonnage utilisé, la probabilité de sélection est proportionnelle à la taille. Ces enquêtes fournissent des repères pour l’évaluation des transactions sur titres détenus par des non-résidents. Entre deux enquêtes de ce type, des enquêtes sont menées auprès de «dealers» en valeurs mobilières, qui permettent d’évaluer—sur la base des transactions—les achats et ventes de titres de participation par les investisseurs non résidents. Les données des enquêtes sur les titres servent non seulement à combler les lacunes qui subsistent après les enquêtes menées auprès des «dealers» en valeurs mobilières, mais aussi à établir une ventilation par secteurs intérieurs des positions de stock et transactions.

    Les données sur la branche d’activité de l’entité résidente et le secteur de l’entité non résidente ne sont pas nécessaires pour suivre les principes de la classification type de la BP. Il est suggéré d’inclure ces renseignements, car les statisticiens et les utilisateurs des statistiques de BP peuvent les considérer utiles à l’analyse.

    Le cas des étudiants constitue une exception à la règle des 12 mois dans les statistiques de BP. Les étudiants qui font leurs études à l’étranger sont considérés, quelle que soit la durée de leur séjour dans le pays d’accueil, comme des résidents de leur pays d’origine.

    «Recommandations en matière de statistiques des migrations internationales», Études statistiques des Nations Unies, série M, n° 58 (New York, 1980).

    «Statistiques des migrations internationales», Études statistiques des Nations Unies, série M, n° 53 (New York, 1953).

    Pour les arrivées, la durée de séjour enregistrée serait celle qui est prévue. Pour les départs, c’est la durée de séjour effective qui serait enregistrée.

    Les directives applicables aux statistiques du tourisme international sont contenues dans le document «Directives provisoires sur les statistiques du commerce international», Études statistiques des Nations Unies, série M, n° 62 (New York, 1978).

    En ce qui concerne le nombre des visiteurs, on est amené, si on se base sur les registres des hôtels, à compter deux fois les visiteurs qui ont utilisé plusieurs hôtels pendant leur séjour et à ne pas compter ceux qui ne sont pas descendus à un hôtel (par exemple ceux qui ont séjourné uniquement chez des parents ou amis).

    Ce type de classification est utile lorsque l’on relie les estimations des dépenses de voyage aux données de comptabilité nationale. Pour estimer la consommation intérieure de biens et services particuliers, on utilise souvent la méthode consistant à soustraire les ventes aux non-résidents des ventes intérieures et à y ajouter les acquisitions de ces biens et services faites par les résidents à l’étranger.

    Dans le présent chapitre, les termes banque centrale et autorités monétaires sont interchangeables.

    Les montants versés sur le compte détenu dans une banque intérieure par une personne en poste à l’étranger ne serviront probablement pas à financer des achats de biens et services dans le pays d’accueil.

    Dans la BP, les taxes d’aéroport payables par les voyageurs à leur départ font partie des services de voyage fournis aux non-résidents et non des transferts.

    Voir le chapitre 16, paragraphes 705-711.

    La définition des termes étranger et revenu adoptée par les autorités fiscales diffère parfois sensiblement de celle qui est appliquée dans le cadre de la BP Lorsqu’il utilise directement les données fiscales pour établir la BP, le statisticien doit veiller à ce que ces différences soient prises en compte.

    Dans bien des cas, les services d’éducation et de santé fournis ou reçus par des non-résidents vont à des personnes qui sont en déplacement à l’extérieur de leur pays d’origine. En conséquence, ces services doivent être enregistrés au poste des voyages à la BP.

    Voir, par exemple, le Rapport sur l’écart statistique dans les comptes courantsglobaux (Washington, 1987), et le Rapport sur l’évaluation des flux de capitauxinternationaux (Washington, 1992).

    Comité d’aide au développement, Organisation de coopération et de développement économiques, Rapports sur la Coopération pour le développement: efforts et politiques poursuivis par les membres du Comité d’aide au développement (Paris, 1962-) et sur la Répartition géographique des ressources financières mises à la disposition de pays en développement (Paris, 1966–).

    Ces données sont communiquées par les ministères des finances de l’Arabie Saoudite, des Émirats arabes unis et du Koweït, par le Fonds d’Abou Dhabi pour le développement économique arabe, le Fonds kowéï tien pour le développement économique arabe, le Fonds saoudien pour le développement et le Conseil général pour le Sud et le golfe Arabique.

    Banque des règlements internationaux, Fonds monétaire international, Organisation de coopération et de développement économiques et Banque mondiale, L’endettement international: définition, couverture statistique et méthodologie (Paris, 1988).

    Les mises à jour sont publiées sous forme de suppléments dans le courant de l’année.

    Les données sur la dette privée non garantie sont communiquées sous forme de totaux et ne sont pas ventilées par prêt.

    Piiblication trimestrielle du Département monétaire et économique de la BRI, Bâle, Suisse.

    Les données sur ces prêts, accompagnées de notes techniques, sont publiées tous les semestres par la BRI dans Ventilation par échéance, secteur et nationalitédes prêts bancaires internationaux, Bâle, Suisse.

    Les pays industrialisés déclarants sont les suivants: Allemagne, Autriche, Belgique, Canada, Danemark, Espagne, États-Unis, Finlande, France, Irlande, Italie, Japon, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Suède, Suisse et Royaume-Uni. Les centres bancaires offshore sont les suivants: Antilles néerlandaises, Bahamas, Bahreï n, îles Caï man, Hong Kong, Singapour et les succursales des banques des États-Unis au Panama.

    Il existe d’autres façons de classer les données, par exemple selon la monnaie de libellé du prêt ou de l’emprunt, ou la nationalité du prêteur ou de l’emprunteur. Dans ce dernier cas, une banque résidente belge qui appartient à un résident des États-Unis serait classée parmi les banques des États-Unis.

    Le FMI a accès à la base de données de la BRI (décrite plus haut) que viennent compléter les données communiquées par les pays suivants: Arabie Saoudite, Australie, Chili, Corée, Émirats arabes unis, Liban, Philippines et Portugal.

    SFI contient huit tableaux sur les opérations bancaires internationales. Les deux premiers tableaux présentent des données détaillées sur les engagements (série 7yd) et les avoirs (série 7xd) extérieurs des institutions de dépôts; ces données sont établies à partir des données communiquées par les pays membres. Les autres tableaux présentent les créances et engagements extraterritoriaux entre les banques et les créances et engagements extraterritoriaux entre le secteur bancaire et le secteur non bancaire (séries 8yad, 8xad, 7yrd, 7xdd, 7ydd et 7xrd). Les séries 8yad, 8xad, 7xdd et 7ydd sont essentiellement des séries directes, tandis que les séries 7yrd et 7xrd sont des séries dérivées. Les séries sur les créances et engagements extraterritoriaux diffèrent au total de celles qui ont trait aux institutions de dépôts. Les premières recouvrent certaines données sur les positions des banques centrales, les positions à l’égard de la BRI, les positions à l’égard des pays qui ne communiquent pas de données et des pays non membres et, dans certains cas, les données qui sont fournies par un membre du Groupe des 33 et qui peuvent différer de celles que recouvrent les séries sur les institutions de dépôts. Ces dernières séries, par contre, englobent les positions des banques à l’égard du secteur non bancaire dans les pays autres que ceux du Groupe des 33 et les positions entre les banques qui ne relèvent pas du Groupe des 33. Une description de ces statistiques est fournie dans Joslin Landell-Mills, The Fund’s International Banking Statistics (Washington, FMI, 1986). De plus amples renseignements sur les données disponibles pour des pays déterminés peuvent être obtenus auprès du FMI.

    Les résultats sont publiés tous les ans par l’OCDE dans Financement et detteextérieure des pays en développement (Paris, 1981-).

    Les données recueillies dans le cadre du SNPC sont en outre publiées, à intervalle semestriel, dans Statistiques sur l’endettement extérieur, publication conjointe de la BRI et de l’OCDE (Bâle, Suisse, 1984-).

    Dans de nombreux pays, il existe un lien étroit entre les variations des importations de certains produits de base et celles du revenu national; dans bien des cas, il est largement tenu compte de cette relation pour l’établissement des projections relatives aux importations.

    Au sens large, une unité de compte est stable lorsqu’elle ne se déprécie ou ne s’apprécie pas sensiblement par rapport aux autres unités monétaires.

    Cette hypothèse n’a de conséquences que pour les écritures à passer au compte d’opérations financières. Les inscriptions au compte des transactions courantes demeureraient inchangées, si l’hypothèse n’était pas appropriée. Dans ce cas, il faudrait modifier en conséquence les écritures à passer au compte d’opérations financières. Voir le chapitre 16 pour de plus amples détails sur l’enregistrement des transactions au compte d’opérations financières.

    Lorsque l’exploitant est résident du pays A, les transactions ne passant pas par le compte bancaire qu’il a ouvert dans le pays A sont présumées passer par les comptes bancaires de la société mère dans d’autres pays. Ces transactions sont considérées comme des investissements directs, car la société mère fournit les fonds nécessaires au nom de sa succursale.

    Cependant, il peut s’avérer nécessaire d’obtenir des renseignements auprès des exploitants de matériel mobile afin d’apporter les ajustements chronologiques aux données sur les biens; cette question est traitée au chapitre 11.

    Pour une description détaillée du champ couvert par les biens, voir le chapitre 10 du MBP.

    Sont considérés ici comme faisant l’objet d’un transfert de propriété les biens relevant d’un contrat de crédit-bail, les biens transférés entre entreprises apparentées et certains biens destinés à être transformés.

    L’ime des raisons pour lesquelles la classification des composantes types fournit une ventilation peu poussée des biens est que la sous-classification à retenir pour ces transactions varie sensiblement d’un pays à l’autre.

    Voir le chapitre 2, paragraphe 46, pour les détails de base sur ces classifications.

    Dans l’égalité comptable du SCN, M = C + 1 + G +X − Y, M représente les importations de biens et services, Y le produit intérieur brut, C la consommation, G les dépenses publiques, / l’investissement et X les exportations de biens et services. On calcule les importations de biens en soustrayant de M le montant connu des importations de services.

    Pour établir des SCI provisoires, on doit procéder à certaines opérations de validation (par exemple comparer les données communiquées pour s’assurer qu’elles sont systématiquement cohérentes, mettre en question la validité des montants inhabituellement élevés, déterminer pourquoi des données n’ont pas été communiquées, etc.). Cependant, au stade de l’estimation des données provisoires, il n’est parfois pas procédé à une vérification détaillée des relations entre les valeurs et les quantités, qui fait généralement ressortir les erreurs dans les quantités et non dans les valeurs communiquées.

    Les autorités douanières sont parfois à même d’estimer l’ampleur de la sousévaluation par un examen de leurs procédures. Par exemple, si les bagages d’une personne sur 20 (choisie au hasard) sont examinés à son arrivée dans un pays et si y représente la valeur des biens que cette personne n’a pas déclarés et qui ont été évalués au cours de la fouille, le montant de la sous-évaluation serait estimé à 20 fois la valeur de y. Il serait plus difficile (quoique possible) d’estimer le montant de la sous-évaluation si les procédures de sélection étaient fondées sur des facteurs non aléatoires.

    Pour un examen détaillé de la couverture des services de transport dans la BP, voir le chapitre 11 du MBP.

    Les services-passagers fournis à l’intérieur d’un pays sont traités comme des services de voyages, lorsqu’ils proviennent de transporteurs qui résident dans le pays en question, et comme des services-passagers (faisant partie des services de transport) lorsqu’ils sont a attribuer a des transporteurs non residents.

    Les frais de chargement et de déchargement doivent englober les indemnités de surestaries.

    Un examen des ajustements concernant la classification des données communiquées sur le commerce de marchandises figure au chapitre 11 du present Guide.

    Il faut utiliser les données relatives aux primes d’assurance sur le fret international pour calculer le poste des services d’assurance, qui est traite aux paragraphes 551 a 561 inclusivement du present chapitre.

    Les tarifs de fret different d’un produit à l’autre, en particulier lorsque le fret est exprime en pourcentage de la valeur des biens. Par exemple, les tarifs appliqués aux produits minéraux en vrac sont généralement plus éléves (en termes de pourcentage de la valeur des biens sous-jacents) que ceux qui ont trait aux produits manufacturés tels que le matériel électronique. En conséquence, même si les tarifs de fret restent inchanges, la moyenne des tarifs d’un pays peut varier en raison d’un changement dans la composition des importations.

    Comme autre solution, on peut calculer ces montants en estimant le fret total au titre des importations (voir le tableau 12.2), en déduisant les commissions sur fret à l’importation perçues par des résidents (cette rubrique pourrait être établie à partir des données obtenues dans le cadre d’EE) et en déduisant les paiements effectues par les importateurs aux entreprises de transport non résidentes (données qui pourraient être obtenues dans le cadre d’un SCTI).

    Les transporteurs non résidents ont souvent des comptes en monnaie nationale dans des banques résidentes. Les paiements au titre des services fournis à des résidents peuvent étre effectués sur ces comptes et les paiements au titre des services acquis auprès de résidents peuvent être effectués à partir de ces comptes. Tous les retraits (paiements) effectues de ces comptes par des transporteurs non résidents reflètent done des transactions à la BP présentées sur une base nette, non brute. En conséquence, il est nécessaire d’évaluer les flux relatifs à ces comptes pour établir des données de BP correctes.

    Les navires exploités par des résidents peuvent être identifiés au moyen des renseignements fournis par des transporteurs résidents; on peut supposer que tous les autres navires sont exploités par des non-résidents.

    Si I’on utilise les statistiques de migration, il faut tenir compte du fait que la comptabilisation des arrivees peut etre plus complete que celle des departs.

    Pour une description détaillée du poste des voyages de la BP, voir le chapitre 12 du MBP.

    D’un point de vue plus strict, le service, dans le cas des voyages à titre professionnel, est considéré comme étant fourni a l’employeur du voyageur et non au voyageur lui-meme.

    En ce qui concerne les êcritures passees au credit du poste des voyages, c’est l’utilisation du taux d’inflation interieur qui conviendrait le mieux; pour les inscriptions portees au debit, il serait preferable de recourir a une moyenne ponderee des taux d’inflation des pays partenaires. Les variations des taux de change influeront probablement davantage sur les inscriptions faites en debit que sur celles qui sont portees en credit si les depenses sont estimees en monnaie nationale.

    L’activité économique des pays partenaires influera sur les écritures passées au credit du poste des voyages et l’activité économique interieure, sur les écritures passées au débit. Les variations des taux de change influeront aussi sur le nombre des voyageurs.

    Une description complète de chacune de ces rubriques figure au chapitre 13 du MBP.

    Le revenu net des investissements apparaîtra comme du revenu payable â l’assuré, par l’entremise des compagnies d’assurances; en ce qui concerne l’assurancé sur la vie, les changements des réserves actuarielles pour l’assurancecapitalisation apparaîtront en tant que créances de l’assuré sur les compagnies d’assurances et seront enregistrées dans les autres investissements—autres avoirs et engagements au compte d’opérations financières. Les changements des réserves actuarielles, imputables au revenu net des investissements, seraient, eux aussi, enregistrés comme un revenu d’investissement payable par une compagnie d’assurances à un assuré.

    Les montants représentant la différence entre les données sur la base encaissements/décaissements et les données sur la base des droits constatés seront comptabilisés sous la rubrique autres investissements—autres avoirs et engagements au compte d’opérations financières.

    De plus, les primes et créances brutes sont des postes pour mémoire de la BP qui ont leur utilite.

    Lorsqu’un agent de change non résident négocie avec un résident autre qu’un agent de change, il faut passer une écriture en débit. Lorsqu’un agent de change résident négocie avec un non-résident autre qu’un agent de change, il faut porter une inscription en crédit. Lorsqu’une opération sur devises a lieu entre un agent de change résident et un agent de change non résident, l’un d’eux jouera le rôle de fixeur de prix (producteur) et l’autre de preneur de prix (consommateur). Dans les pays où ces transactions sont importantes, le statisticien doit veiller à identifier séparément les transactions dans lesquelles l’agent de change résident est fixeur de prix (enregistrées en crédit) et celles dans lesquelles l’agent de change est preneur de prix (enregistrées en débit).

    Les traitements et salaires versés notamment par les ambassades aux employés recrutés localement—c’est-à-dire à des résidents du pays d’accueil—doivent être enregistrés à la BP sous la rubrique rémunération des salariés.

    Les particuliers ne peuvent pas être résidents d’organisations internationales. Tous les effectifs de ces organisations séjournant dans le pays d’accueil 12 mois au moins doivent être considérés comme des résidents du pays en question. Ceux qui y séjournent moins de 12 mois doivent être considérés comme des résidents du pays dans lequel ils ont leur ménage permanent—qui est en général leur pays d’origine.

    Pour obtenir les meilleurs résultats, il faut calculer séparément les pourcentages applicables aux non-résidents travaillant dans l’économie qui établit sa BP et ceux qui s’appliquent aux résidents travaillant à l’étranger.

    Ces enquêtes sont examinées au chapitre 4, paragraphes 169-173.

    Pour de plus amples détails sur ces enquêtes, voir le chapitre 7, paragraphes 315-324.

    Ces enquêtes sont décrites au chapitre 9, paragraphes 380-382.

    Si les statistiques de migration sont employées dans les modéles, il faut utiliser (lorsque c’est possible) les estimations du nombre de personnes qui se rendent dans d’autres pays afin de travailler pour des employeurs établis dans ces pays. (Cette catégorie differe de celle des voyages d’affaires, qui recouvre les dépenses de voyage des personnes travaillant pour des employeurs établis dans leur pays d’origine.) Cependant, ces estimations ne sont pas toujours disponibles. (C’est-à-dire que le statisticien n’est peut-être pas en mesure d’établir une distinction entre les résidents qui se rendent a l’étranger dans le but de travailler pour des entreprises non résidentes et les autres résidents qui se rendent à l’étranger, ni de distinguer les non-résidents qui se déplacent dans le but de travailler pour des entreprises résidentes des autres visiteurs non résidents.) On pourrait alors utiliser les estimations du nombre total des voyageurs—si elles servent également à estimer la rémunération par salarié prise en compte dans le modéle statistique.

    Pour une description compléte des composantes du revenu des investissements, voir le chapitre 14 du MBP.

    Il faudra peut-être ajuster également les transactions financières connexes communiquées à l’aide d’un SCTI pour tenir compte des primes d’émission et des décotes.

    On peut calculer le niveau des avoirs et engagements financiers soit directement, soit en utilisant la méthode d’inventaire perpétuel. Pour de plus amples détails sur cette méthode, voir le chapitre 16, paragraphes 740-743.

    Un exemple de calcul estimatif du revenu des investissements à l’aide de l’analyse des rendements est donné au chapitre 16, paragraphe 776.

    On peut calculer les coefficients de pondération en se fondant sur la part des avoirs détenus dans chaque pays sous forme de titres de participation.

    Ces taux sont présentés dans les tableaux régionaux et mondiaux qui se trouvent au début des numéros de SFI.

    Les effets des variations des taux d’intérêt ne se feront pas totalement sentir sur le revenu des autres investissements au cours des périodes dans lesquelles les variations se sont produites parce que de nombreux avoirs et engagements financiers sont assortis de taux d’intérêt fixes. Le statisticien doit analyser la composition des avoirs et engagements afférents à d’autres investissements pour déterminer la composante assortie de taux d’intérêt fixes. Ces renseignements serviront à atténuer l’incidence des variations des taux d’intérêt sur les estimations des revenus. Les variations des taux d’intérêt modifient normalement la valeur de marché des titres à taux d’intéret fixe (investissements de portefeuille) et, de ce fait, le taux de rendement effectif est égal au taux d’intérêt en vigueur. Si ces variations de la valeur de marché sont prises en compte dans les estimations des données de stocks sous-jacentes (communiquées au chapitre 16), le statisticien n’aura pas à veiller à atténuer l’effet des variations des taux d’intérêt lorsqu’il calcule par extrapolation le revenu des investissements de portefeuille à l’aide de l’analyse des rendements. Les données sur les variations de la rentabilité pourraient être recueillies à l’aide des enquêtes sur les bénéfices qui sont utilisées pour l’établissement des comptes nationaux ou être tirées des déclarations d’impôt. Les renseignements sur les modifications des politiques de distribution pourraient être obtenus auprès des bourses des valeurs. Par exemple, les variations du rapport entre les dividendes moyens et l’inverse du ratio prix/salaires moyens pourraient être utilisées comme indicateur de l’évolution des politiques de distribution.

    Pour de plus amples détails, voir le chapitre 16.

    En ce qui concerne les investissements directs à l’étranger, les investisseurs directs de l’économic qui établit sa BP devraient avoir accès aux comptes de leurs entreprises d’investissement direct et c’est à eux que le statisticien de la BP devrait s’adresser pour obtenir les données dont il a besoin.

    Si l’on utilise les comptes consolidés d’un groupe d’entreprises pour calculer les bénéfices réinvestis, il faut tenir compte seulement des bénéfices réinvestis des entreprises qui sont extérieures au groupe et dans lesquelles celui-ci détient une participation importante (c’est-à-dire 10 % au moins).

    Le montant exclu est particulièrement important dans le cas des pays à forte inflation.

    Les deux écritures exigées à la BP pour les bénéfices réinvestis sont effectuées au même poste du compte d’opérations financières, ce qui donne un résultat net. Il n’est done pas nécessaire, dans la pratique, de les évaluer sauf si des informations plus détaillées que celles qu’exigent les composantes types sont fournies dans la BP.

    Pour une description de ces composantes, voir le chapitre 12, paragraphes 551-552.

    Le revenu de la propriété (dans ce cas) est égal au revenu des investissement plus les loyers.

    La quatrième édition du MBP recommandait d’enregistrer les intérêts à leur date d’exigibilité.

    L’estimation des stocks de titres à leur valeur de marché est traitée au chapitre 16, paragraphes 732-743.

    Le premier cas mentionné—c’est-à-dire le cas où les paiements du coupon sont supérieurs aux intérêts courus—ne se produit que pour les titres émis ou échangés au-dessus du pair. Les paiements sur coupon comportent alors un élément équivalant à un «remboursement» de la prime—d’où l’enregistrement d’une baisse de la valeur de l’investissement lorsque le paiement du coupon est effectué. Le cas opposé—celui où les paiements de coupon sont inférieurs aux intérêts courus—ne se produit que pour les titres émis ou négociés au-dessous du pair. Les paiements sur coupon ne représentent alors qu’une partie du rendement du titre pour le créancier; l’autre partie est la décote elle-même, qui est payable à l’échéance, d’où l’enregistrement à la BP d’une augmentation de la valeur de l’investissement correspondant à la décote.

    Pour une description complète des questions ayant trait à l’enregistrement de ces types d’obligations, voir le chapitre 16, paragraphes 760-762.

    Ces renseignements pourraient être obtenus, par exemple, à l’aide d’un échantillon d’accords, entre résidents et non-résidents, sur les instruments de la dette non négociables.

    Il convient d’utiliser, pour chaque monnaie, un taux de référence distinct. Pour certaines monnaies, le taux de référence (interbancaire) peut varier d’un marché à l’autre. Par exemple, pour les instruments libellés en dollars E.U., le taux interbancaire en Europe (eurodollars) peut différer du taux interbancaire aux États-Unis. Néanmoins, le taux applicable au pays qui émet la monnaie devrait suffire dans la plupart des cas. Par exemple, pour les avoirs et engagements libellés en dollars E.U., le taux de référence devrait être le taux utilisé aux Etats-Unis.

    Les prestations d’intermediation financière mesurées indirectement nes’appliquent pas aux investissements directs parce que toute intermédiation financière entre entreprises unies par une relation d’investissement direct doit être classée parmi les investissements de portefeuille ou les autres investissements.

    On trouvera un exposé détaillé des caractéristiques des transferts courants au chapitre 15 du MBP.

    Les travailleurs étrangers sont les personnes qui ont immigré dans l’économie considérée pour y travailler pendant au moins 12 mois.

    Il s’agit des ressortissants du pays établissant des statistiques, qui travaillent dans un autre pays pendant une période d’au moins 12 mois.

    On trouvera aux paragraphes 639-640, ci-dessus, et dans les notes correspondantes, une définition des travailleurs étrangers et des ressortissants travaillant à l’étranger, ainsi qu’un exposé des méthodes utilisables pour évaluer leur nombre.

    La difference éventuelle entre cette valeur et le prix appliqué par le pays bénéficiaire au consommateur résident doit être considérée comme une subvention. Cette subvention, du fait qu’elle se rapporte à des transactions entre des résidents d’un même pays, ne doit pas étre comptabilisée dans la BP.

    Les caracteristiques des transferts de capital sont exposees en detail au chapitre 17 du MBP.

    Les enquetes aupres des ambassades et des institutions internationales sont decrites aux paragraphes 380-383 du chapitre 9 et les donnees du Comite d’aide au developpement sont decrites aux paragraphes 388-390.

    En raison des problemes que pose la collecte des donnees, de nombreux pays limitent 1’evaluation des transferts des migrants aux transferts en especes et aux transferts de biens effectivement realises. Cette pratique n’est pas conforme aux exigences de la BP. Les pays sont invites a proceder, m e m e si cela doit etre occasionnel, a des estimations plus completes de ces transferts et a evaluer la signification des ecarts entre les estimations partielles et les estimations completes.

    Le compte d’opérations financières de la balance des paiements est décrit en détail au chapitre 16 du MBP et la position extérieure globale, au chapitre 23.

    Ailleurs, le critère des douze mois est utilisé de façon légèrement différente. Par exemple, pour distinguer entre les voyageurs des migrants, on définit les migrants comme les personnes qui changent de pays de résidence pour une période d’au moins 12 mois.

    Les bénéfices réinvestis sont les parts des investisseurs directs (en proportion du capital qu’ils détiennent) dans les bénéfices d’exploitation non distribués de l’entreprise d’investissement direct. Les bénéfices réinvestis sont enregistrés à la fois comme un revenu et comme une transaction financière compensatoire. On trouvera des précisions complémentaires sur l’établissement des données relatives aux bénéfices réinvestis aux paragraphes 602-613 du chapitre 13.

    On trouvera des descriptions plus détaillées de ces sources au chapitre 3 (SCTI), au chapitre 4 (EE) et au paragraphe 367 du chapitre 8 (approbation d’investissements étrangers).

    Il arrive souvent que la valeur perçue (ou la valeur cotée en bourse) d’une entreprise differe de la valeur nette de son patrimoine. Cela peut tenir au fait que l’actif et le passif de l’entreprise ne sont pas évalués conformément aux méthodes de comptabilisation aux prix courants ou que divers actifs incorporels de l’entreprise sont pris en considération par le marché. Dans le SCN, la différence entre la valeur nette du patrimoine calculée sur la base des prix courants et la «valeur nette percue» constitue la valeur nette indépendante du patrimoine de l’entreprise. Une écriture comptable correspondant à cette difference est nécessaire pour assurer la symétrie des comptes nationaux.

    Les ratios sont calculés sur la base d’une analyse des sociétés cotées en bourse.

    Les services de transport sont fournis par l’exploitant, qu’il soit ou non le propriétaire du navire. Cette étude du cas des sociétés-écran ne tient compte que des transactions auxquelles participe le propriétaire.

    Il n’est pas tenu compte de I’amortissement dans ce calcul, car il n’implique pas de réglement au comptant.

    Il y a plusieurs moyens d’identifier ces intérmediaires. Dans la plupart des pays, les non-résidents qui achètent des terrains sont tenus de faire enregistrer cette transaction auprès d’un organisme central; cet organisme peut connai tre le nom du cabinet d’avocats représentant la partie non résidente. Ou encore, le statisticien pourrait effectuer une enquéte préliminaire auprès des grands cabinets d’avocats du pays, ou obtenir de l’association d’avocats des informations sur les cabinets les plus susceptibles d’etre les intermédiaires en question.

    Pour une description compléte des investissements de portefeuille, voir le chapitre 19 du MBP.

    Un exemple en est donné au chapitre 13, paragraphes 598-599.

    À la place de la valeur de marché, on peut souvent utiliser la valeur comptable pour certains types d’obligations, pour d’autres titres d’emprunt et pour certains instruments du marche monétaire. Cependant, il importe de connaître la valeur de marché des titres de participation, des titres d’emprunt émis trés au-dessous du pair et des produits financiers dérivés.

    Les transactions sur commissions financières doivent ètre enregistrées dans le compte des transactions courantes parmi les services financiers.

    Les intermediaires interroges doivent comprendre les entreprises qui tiennent le registre des titres emis par les entreprises elles-memes.

    Cette methode est expliquee aux paragraphes 778-783 du present chapitre.

    Une entreprise procedant a une emission d’actions gratuites donne x actions (nombre d’actions nouvelles ou additionnelles) pour y actions (nombre d’actions deja detenues). Le coefficient d’attribution d’actions gratuites est egal a x divise pary.

    Il est evident que cette methode necessite des renseignements detailles sur les transactions.

    Les warrants sont des options emises par les entreprises sur leurs propres actions. Les warrants sont enregistres a la BP de la m e m e maniere que les autres types d’options.

    On suppose que le resident du pays A etait en possession des actions de l’entreprise du pays X avant l’exercice du contrat d’option. Si cela n’etait pas le cas, il aurait a les acquerir (au prix du marche) avant de les livrer au resident du pays B. L’achat pourrait dormer lieu a l’enregistrement de transactions supplementaires a la BP du pays A.

    Les derives (tels que les swaps de taux d’interet et les accords de taux a terme) sur taux d’interet constituent une exception. Les transactions sur ces instruments doivent etre classees au poste du revenu des investissements du compte des transactions courantes.

    L’enregistrement des intérêts sur la base des droits constatés est traité au chapitre 13, paragraphes 614-624.

    Pour une description complète des autres investissements, voir le chapitre 20 du MBP.

    pour la plupart des instruments financiers enregistrés parmi les autres investissements, la valeur comptable sera souvent un substitut valable de la valeur de marché. Cependant, si cela n’est pas le cas, il faudra apporter les ajustements appropriés.

    Dans les statistiques du commerce international, la difference entre la valeur des exportations livrées et le paiement des exportations pourrait être considérée comme représentant les transactions sur avoirs au titre de crédits commerciaux, et la différence entre les données correspondantes sur les importations pourrait être considérée comme représentant les transactions sur engagements au titre de crédits commerciaux. Cependant, ces suppositions reposent sur l’hypothèse fondamentale que les crédits commerciaux sont toujours accordés par les exportateurs aux importateurs et qu’il n’y a jamais de prépaiement.

    Les renseignements de cette nature peuvent être tirés du tableau de SFI intitulé Dépôts bancaires extraterritoriaux du secteur non bancaire par pays de résidence du déposant.

    Le statisticien suppose qu’il n’y a pas de variation ni des prix, ni d’autres facteurs pouvant influer sur la valeur des créances.

    Les statistiques bancaires internationales de la BRI fournissent, sur les transactions aussi bien que sur les stocks, des renseignements fondés sur les données, ventilées par monnaie, qui sont communiquées par les pays déclarants et sur les hypothèses adoptées par la BRI. Il se peut que le statisticien préfère utiliser les données de la BRI sur les transactions au lieu d’estimer, à l’aide de la méthode décrite, les transactions à partir de données du FMI. Le statisticien ne doit pas ignorer que la couverture des données bancaires de la BRI est assez limitée par rapport à celle des statistiques bancaires internationales du FMI.

    Dans bien des cas, les transactions de contrepartie ne sont pas aussi faciles à identifier que dans l’exemple retenu. Il se peut alors que le statisticien n’ajuste les données que pour remédier à la sous-évaluation des transactions portant sur les comptes auprès des banques non résidentes.

    Les méthodes qui pourraient servir à estimer l’effet des variations de valeur sont examinées aux paragraphes 732-739 du présent chapitre.

    Pour une description complète de la nature des avoirs de réserve, voir le chapitre 21 du MBP.

    Pour une description complète de la nature des engagements constituant des réserves pour les autorités étrangères et des opérations de financement exceptionnel, voir le chapitre 22 du MBP.

    Une question intéressante est celle qui consiste à savoir comment enregistrer dans un relevé de la PEG une dette dont la valeur comptable est de 100 et qui est échangée à 50. Si le statisticien retient la valeur de marché, il doit alors enregistrer le montant de 50 parce que c’est la valeur à laquelle l’émetteur pourrait rembourser la dette s’il disposait du financement nécessaire à cet effet. En pareil cas, c’est la valeur de marché qui doit être enregistrée et la valeur comptable doit faire l’objet d’une écriture pour mémoire.

    Le chapitre 24 du MBP fournit de plus amples informations sur les états de la BP régionaux.

    Ce principe de classification cadre avec le concept de classification de la PEG par pays partenaire.

    «Standard Country or Area Codes for Statistical Use», United Nations StatisticalPapers, Series M, n° 49, rév. 2 (New York, 1982). Ce document n’est plus d’actualité et le lecteur devrait se référer à des publications plus récentes, comme l’United Nations Statistical Yearbook (New York, 1954) pour obtenir une nomenclature à jour.

    «Statistiques du commerce international: concepts et définitions», Étudesstatistiques des Nations Unies, série M, n° 52, rév. 1 (New York, 1982).

    Ibid., 38.

    Ibid., 42.

    Ibid., 38.

    Pour la définition d’une filiale, voir le chapitre 16, paragraphe 685.

    Les entreprises qui ne fournissent pas de réponses sont généralement considérées comme faisant partie des entreprises non choisies et on leur attribue le niveau d’activité moyen des entreprises du même type qui ont répondu au questionnaire.

    Par exemple, le statisticien peut comparer les données de stock communiquées par les entreprises sur les avoirs et engagements financiers avec les données de bilan publiées par celles-ci.

    Dans la plupart des cas. la collecte des données est placée sous le couvert de la loi. Cependant, il peut arriver que le statisticien décide de ne pas faire valoir le droit que la loi lui confère, jugeant les coûts d’une telle procédure supérieurs aux avantages qui en résulteraient. Selon toute vraisemblance, ces cas constituent des exceptions et non pas la règle.

    Les formulaires types SCTI 3P et 3R correspondants doivent être remplis par les clients des banques qui effectuent de grosses transactions.

    Il peut étre également souhaitable de classer les données par secteur de la partie non résidente. Par exemple, la colonne de la position de clôture pourrait être subdivisée en secteurs.

    Par type d’instrument on entend les titres de participation, les obligations et autres titres d’emprunt à long terme, les instruments du marché monétaire à court terme et les dérivés financiers.

    La collecte, auprès des intermédiaires, de données sur les titres émis à l’étranger pourrait se limiter aux transactions qu’ils effectuent pour leur propre compte et pour le compte des ménages, car les entreprises résidentes qui investissent à l’étranger sont peut-être en mesure de porter les précisions correspondantes sur le formulaire type 12. Ce choix est laissé au statisticien, qui doit veiller à ce que des instructions claires et précises soient données dans tous les cas au répondant.

    Il faut tenir compte du nombre d’enregistrements, du nombre de types d’enregistrement, du nombre de caractères par enregistrement, des besoins de metadonnées, de la fréquence de certaines tâches et du temps dont on dispose pour effectuer certaines opérations.

    L’évaluation des besoins des utilisateurs est traitée au chapitre 18, paragraphe 840.

    Les postes ou transactions exclus des composantes «au-dessus de la ligne» sont classés «au-dessous de la ligne» parmi les postes de financement des résultats de la balance des paiements.

    Les engagements représentatifs de dettes recouvrent tous les engagements qui ne prennent pas la forme de titres de participation (y compris les bénéfices réinvestis). Il s’agit des engagements au titre des «autres» investissements directs, obligations et autres titres d’emprunt, instruments du marché monétaire, dérivés financiers, crédits commerciaux, utilisation des crédits et prêts du FMI, autres prêts, monnaie fiduciaire et dépôts, ainsi que des engagements afférents à la composante «autres engagements» des autres investissements.

    Dans la plupart des cas, c’est le statisticien de la comptabilité nationale et non celui de la BP qui est chargé d’établir les estimations en prix constants des transactions de la BP. Cependant, ces données n’en sont pas moins présentées dans les publications consacrées a la HP. où elles sont susceptibles de présenter un intérêt immédiat pour les utilisateurs.

    Appendice I. Enquête sur les sources de données et les méthodes d’établissement des statistiques de la BP

    Introduction

    1195. Le présent appendice expose les résultats d’une enquête menée en 1991 auprès des statisticiens de la balance des paiements sur les sources de données et les méthodes qu’ils utilisent pour établir leurs statistiques1. Les statisticiens de 58 pays ont répondu au questionnaire et fourni un volume considérable de renseignements sans lesquels il n’aurait pas été possible d’élaborer le Guide. Le tableau 1 indique les pays pour lesquels une réponse a été reçue. Dans certains cas, la réponse donnée n’était pas complète ou les renseignements fournis étaient contradictoires; aussi a-t-il fallu faire preuve d’appréciation dans l’établissement des résultats de l’enquête.

    Tableau 1.Pays ayant communiqué des renseignements dans le cadre de l’enquête menée auprès des statisticiens de la balance des paiements
    GroupeNombreNoms
    Pays industrialisés15Allemagne, Australie, Belgique, Canada, Danemark, États-Unis, Finlande, Italie, Japon, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni et Suède
    Afrique14Afrique du Sud, Bénin, Burundi, Congo, Gabon, Libéria, Mali, Maurice, Nigeria, Sénégal, Sierra Leone, Soudan, Swaziland et Tunisie
    Asie, n.i.a.13Bangladesh, Chine, Corée, Hong Kong, î les Salomon, Indonésie, Malaisie, Pakistan, Philippines, Singapour, Sri Lanka, Thaï lande et Tonga
    Hémisphère occidental11Bahamas, Costa Rica, Dominique, El Salavador, Équateur, Guatemala, Haï ti, Jamaï que, Pérou, Trinité-et-Tobago et Venezuela
    Autres pays5Arabie Saoudite, Bahreïn, Egypte, Malte et Turquie

    1196. Parmi les statisticiens qui ont répondu au questionnaire, 71 % relevaient de banques centrales ou d’autorités monétaires, 22 % d’offices nationaux de la statistique et 7 % d’autres organismes. Le classement par région des différents types d’organismes est présenté au tableau 2.

    Tableau 2.Types d’organisme ayant répondu au questionnaire
    Type d’organismePays

    industrialises
    AfriqueAsie,

    n.i.a.
    Hémisphère

    occidental
    Autres paysTotal
    Banque centrale811711441
    Office de la statistique66113
    Autres134
    Total15141311558

    1197. Le tableau 3 (page 273) décrit les sources de données mentionnées dans le questionnaire et dans le présent appendice. Ces sources sont les suivantes: statistiques du commerce international (SCI), système de communication des transactions internationales (SCTI), enquêtes auprès des entreprises (EE), sources officielles n.i.a., collectes de données auprès des ménages et données des pays partenaires.

    Tableau 3.Classement des sources de données
    SourceDescription
    Statistiques du commerce

    international (SCI)
    Ces statistiques mesurent la quantité et la valeur des biens à ajouter au stock matériel de biens du pays ou à soustraire de ce stock, selon qu’ils entrent dans le pays ou en sortent. Elles sont établies à partir des données des formulaires que les exportateurs, importateurs ou leurs agents remettent soit aux fonctionnaires des douanes, soit directement aux responsables de l’établissement des statistiques du commerce international.
    Système de

    communication

    des transactions

    internationales (SCTI)
    Ce système permet d’évaluer chaque transaction en espèces qui relève de la balance des paiements (effectuée par l’intermédiaire des banques établies dans le pays ou des comptes d’entreprises auprès des banques étrangères) et les autres catégories de transactions, ainsi que les positions de stocks. Les statistiques sont établies à partir des données des formulaires remis aux banques établies dans le pays, ainsi que des formulaires que les entreprises remettent aux statisticiens.
    Enquêtes auprès des

    entreprises (EE)
    Dans le cadre de ces enquêtes, des données sont recueillies sur les activités des entreprises qui relèvent de la balance des paiements. Contrairement au SCTI, les EE servent à recueillir des données globales sur les activités des entreprises et non des données sur chaque catégorie de transaction.
    Collectes de données

    auprès des particuliers
    Il s’agit de renseignements recueillis auprès des particuliers et des ménages (voir par exemple les statistiques des migrations et les enquêtes auprès des voyageurs).
    Sources officielles, n.i.a.Il s’agit des sources officielles autres que celles qui sont mentionnées dans le présent tableau, à savoir a) les sources de données qui permettent de mesurer les activités du secteur officiel, b) les sources de données qui découlent des fonctions administratives.
    Pays partenaires et

    organisations
    Les sources de données sont ici soit des organismes publics étrangers, soit des organisations internationales.

    1198. Le tableau 4 (page 273) indique combien de pays utilisent chacune des sources de données. Les statisticiens ont parfois fait mention de sources qui ne sont pas effectivement utilisées pour l’établissement des données de BP; ces sources ont été exclues de l’analyse. Le tableau 4 montre que les statisticiens de tous les pays qui ont participé à l’enquête ont déclaré avoir recours à des sources officielles: 88 % d’entre eux utilisent des SCI et les données des EE, 84 % un SCTI et 62 % des informations recueillies auprès des ménages, ainsi que des données des pays partenaires pour établir les comptes de la BP. Pour une analyse plus approfondie de l’utilisation de chacune de ces sources, voir les divers tableaux ci-après.

    Tableau 4.Enquête auprès des statisticiens—Nombre de pays utilisant les diverses sources de données
    SourcePays

    industrialisés
    AfriqueAsie,

    n.i.a.
    Hémisphère

    occidental
    Autres paysTotal
    SCI1412129451
    SCTI12111110549
    EE1512119451
    Sources officielles, n.i.a.15141311558
    Collectes de données auprès des ménages9689436
    Données des pays partenaires71169336

    1199. Le tableau 5 (page 274) présente une classification matricielle des sources en fonction des principaux comptes de la BP pour lesquels elles sont utilisées. Il en ressort que:

    • 1) Les SCI servent à établir le poste des biens dans 88 % des cas, celui des services (de transport en général) dans 43 % des cas et le poste des transferts (généralement liés à l’identification de biens dans le cadre de programmes d’aide extérieure) dans 17 % des cas.

    • 2) Un SCTI sert à établir le poste des biens dans 26 % des cas, celui des services dans 79 % des cas, le poste des revenus dans 66 % des cas, le poste des transferts dans 76 % des cas, le compte d’opérations financières dans 62 % des cas et la position extérieure globale (PEG) dans 31 % des cas.

    • 3) Les EE servent à établir le poste des biens (généralement à titre de source complémentaire) dans 40 % des cas, le poste des services dans 72 % des cas, le poste des revenus dans 57 % des cas, celui des transferts dans 21 % des cas, le compte d’opérations financières dans 66 % des cas et la PEG dans 48 % des cas.

    • 4) Les sources officielles servent à établir le poste des biens (généralement à titre de source complémentaire) dans 21 % des cas, les postes des services et revenus dans environ 70 % des cas, le poste des transferts et le compte d’opérations financières dans 81 % des cas. À une exception près, tous les pays qui calculent les positions de stocks utilisent les sources officielles.

    • 5) Les informations recueillies auprès des ménages (statistiques des migrations et données des enquêtes auprès des voyageurs essentiellement) servent à établir le poste des services (voyages surtout) dans 62 % des cas et celui des transferts dans 12 % des cas.

    • 6) Les données des pays partenaires servent à établir le poste des services (en particulier ceux qui sont liés aux dépenses des gouvernements étrangers) dans 34 % des cas et celui des transferts (généralement les transferts au titre de l’aide extérieure au développement) dans 36 % des cas.

    Tableau 5.Enquête auprès des statisticiens—Sources utilisées pour l’établissement de certaines catégories de données
    SourceBiensServicesRevenusTransfertsComptes d’opérations financièresPEG
    SCI512510
    SCTI154638443618
    EE234233123828
    Sources officielles, n.i.a.124041474735
    Informations recueillies

    auprès des ménages
    23627
    Données des pays partenaires62052142
    Note: Sur l’ensemble des pays qui ont répondu au questionnaire, seulement 36 établissent des statistiques, complètes ou partielles, sur la position extérieure globale.

    Les sources de données

    Statistiques du commerce international

    1200. Un certain nombre de questions ont été posées au sujet des SCI, notamment en vue de déterminer si les pays utilisent la base d’évaluation relevant du système du commerce général ou du système du commerce spécial pour établir leurs statistiques. Comme l’indique le tableau 6 (page 274), on constate que 61 % des pays qui ont répondu au questionnaire utilisent le système du commerce général. L’Allemagne, qui applique le système du commerce spécial, a indiqué qu’elle ajuste les données sur les biens pour tenir compte des opérations d’entreposage et fait ainsi concorder le champ couvert par ses statistiques commerciales avec celui que recouvrent les données relevant du système du commerce général.

    Tableau 6.Enquête auprès des statisticiens—Base de calcul des SCI
    Pays

    industrialisés
    AfriqueAsie,

    n.i.a.
    Hémisphère

    occidental
    Autres paysTotal
    Commerce spécial4743220
    Commerce général10586231

    1201. Par ailleurs, on a demandé aux statisticiens de préciser le point d évaluation des SCI, en particulier d’indiquer si les importations sont enregistrées sur la base c.a.f. ou f.à.b. S’ils utilisent plusieurs bases d évaluation, les statisticiens ont été priés d’indiquer celle qui sert à établir le poste des biens de la BP. Le tableau 7 (page 274) montre que 38 pays (75 %) évaluent les importations sur la base c.a.f. et les autres, sur la base f.à.b. II est toutefois nécessaire de nuancer cette interprétation; c’est ainsi que les États-Unis utilisent la base franco long du bord, et le Canada, la base départ usine, lesquelles sont toutes deux désignées par le sigle f.à.b. dans le tableau 7. L’Indonésie, pour sa part, a adopté la base coût et fret, désignée par le sigle c.a.f. au tableau 7.

    Tableau 7.Enquête auprès des statisticiens—Évaluation des importations dans les SCI
    Pays

    industrialisés
    AfriqueAsie,

    n.i.a.
    Hémisphère

    occidental
    Autres paysTotal
    C.a.f.1010113438
    Eà.b.421613

    1202. On a demandé aux statisticiens de préciser à quel stade les transactions sur biens sont enregistrées (à l’expédition, une fois les documents approuvés, les dossiers visés, etc.) et d’indiquer les méthodes utilisées pour la conversion des monnaies. Les réponses ont été très variées et ne se prêtent pas à une classification sous forme de tableau.

    Systèmes de communication des transactions internationales

    1203. On a demandé aux statisticiens qui utilisent un système de communication des transactions internationales de préciser la nature de leur système et d’indiquer en particulier a) si le système ne recouvre que les transactions en devises ou s’étend aux transactions en monnaie nationale, et b) s’il s’agit d’un système clos, ouvert ou partiel. Il ressort du tableau 8 (page 274) que, dans les 49 pays qui ont recours à un SCTI, 55 % des systèmes ne mesurent pas les transactions en devises. Vingt-neuf pour cent des SCTI utilisés sont des systèmes clos, 49 % des systèmes ouverts et 16 % des systèmes partiels2. Dans le cas des pays industrialisés qui font appel à un SCTI, 92 % des systèmes utilisés rendent compte à la fois des transactions en monnaie nationale et des transactions en devises et 50 % sont des systèmes clos. Les réponses aux autres questions sur les SCTI employés ont certes fourni des renseignements précieux, mais il a été difficile de les présenter sous forme de tableaux significatifs.

    Tableau 8.Enquête auprès des statisticiens—Types de SCTI utilisés
    Pays

    industrialisés
    AfriqueAsie,

    n.i.a.
    Hémisphère

    occidental
    Autres paysTotal
    Transactions couvertes
    En devises uniquement1697427
    En devises et en monnaie nationale11523122
    Types de système
    Clos6232114
    Ouvert4665324
    Partiel21238
    Non précisé213

    Enquêtes auprès des entreprises

    1204. Le tableau 9 indique les types d’EE qu’utilisent les statisticiens; ceux-ci ont déclaré avoir surtout recours aux enquêtes qui leur permettent de recueillir des données dans les domaines suivants: transactions bancaires (67 % des pays), transports (66 %), avoirs et engagements extérieurs (59 %), transactions sur services autres que transports et voyages (48 %), transactions sur biens (34 %), voyages (36 %), activités des intermédiaires financiers (29 %), rémunération des salariés (26 %) et transactions des organismes d’aide privés (26 %).

    Tableau 9.Enquête auprès des statisticiens—Types d’enquêtes menés auprès des entreprises
    Catégories de données

    recueillies
    Pays

    industrialisés
    AfriqueAsie,

    n.i.a.
    Hémisphère

    occidental
    Autres paysTotal
    Biens484420
    Transports101198139
    Voyages4754121
    Services, n.i.a.8847128
    Rémunération des salariés3731115
    Organismes d’aide privés451515
    Avoirs et engagements extérieurs11967134
    Activités des intermédiaires financiers1032217

    Sources officielles

    1205. Le tableau 10 (page 276) présente les types de sources officielles que les statisticiens ont déclaré utiliser. Par ordre de fréquence, ces sources sont les suivantes: informations des banques centrales sur les réserves (91 % des pays), services de gestion de la dette (71 %), comptes des administrations publiques (67 %), comptes relatifs à l’aide extérieure (66 %), autorisations d’investissements étrangers (22 %), statistiques sur les services d’éducation (21 %), demandes d’achat de devises et relevés fiscaux (16 % dans les deux cas), dossiers d’immigration, autres que les statistiques sur les migrations (12 %) et statistiques sur les services de santé (5 %). L’utilisation des demandes de licence d’exportation a été signalée dans un cas seulement. Plusieurs autres sources officielles ont été mentionnées mais ne figurent pas dans le tableau.

    Tableau 10.Enquête auprès des statisticiens—Types de sources officielles utilisés
    Type de sourcePays industrialisésAfriqueAsie, n.i.a.Hémisphère occidentalAutres paysTotal
    Sources de données permettant d’évaluer les activités du secteur officiel
    Comptes des administrations

    publiques
    91097439
    Services de gestion de la dette613109341
    Informations des banques

    centrales sur les réserves
    13141111453
    Données recueillies sur les fonctions administratives
    Autorisations d’investissements étrangers3324113
    Demandes d’achat de devises23319
    Demandes de licences d’exportation11
    Dossiers d’immigration21227
    Relevés fiscaux42129
    Comptes relatifs à l’aide extérieure81296338
    Données sur les services d’éducation

    et de santé
    242412

    Collectes de données auprès des ménages

    1206. Le tableau 11 (page 276) indique les types de collecte auxquels les statisticiens ont déclaré procéder pour recueillir des informations auprès des ménages. D’après ce tableau, 50 % des statisticiens des pays qui ont répondu au questionnaire ont déclaré avoir recours à des enquêtes auprès des voyageurs et 43 %, aux statistiques sur les migrations. En général, les statisticiens font appel à ces deux sources à la fois pour établir la totalité ou une partie des composantes du poste des voyages. L’utilisation d’autres méthodes a été signalée par 14 % des statisticiens.

    Tableau 11.Enquête auprès des statisticiens—Méthodes de collecte d’informations auprès des ménages
    Méthode de collectePays

    industrialisés
    AfriqueAsie,

    n.i.a.
    Hémisphère

    occidental
    Autres paysTotal
    Statistiques sur les migrations4458425
    Enquêtes auprès des voyageurs8576329
    Autres enquêtes auprès des ménages41218

    Données des pays partenaires et des institutions internationales

    1207. Le tableau 12 (page 276) illustre l’utilisation par les statisticiens de la BP des données des pays partenaires et des institutions internationales: 21 % des statisticiens des pays qui ont répondu au questionnaire ont déclaré avoir recours à des enquêtes auprès des ambassades étrangères; 40 % ont indiqué qu’ils utilisaient des données sur l’aide extérieure provenant des comptes des donateurs; et 29 % ont mentionné d’autres sources de données. Dans 12 % des cas, ce sont les données des institutions internationales qui sont utilisées.

    Tableau 12.Enquête auprès des statisticiens—Données des pays partenaires et des institutions internationales: sources utilisées
    Type de sourcePays

    industrialisés
    AfriqueAsie,

    n.i.a.
    Hémisphère

    occidental
    Autres paysTotal
    Enquêtes auprès des

    ambassades étrangères
    351312
    Aide extérieure: comptes

    des donateurs
    957223
    Autres sources de données6712117
    Institutions internationales3227

    Fréquence et degré d’actualité des données

    1208. La présente section est consacrée aux observations des statisticiens sur la fréquence et le degré d’actualité des données des sources utilisées pour l’établissement des statistiques. Il a été demandé aux statisticiens d’indiquer, pour chaque source de données utilisée, la fréquence et le délai (à partir de la période de référence) au bout duquel les données sont disponibles. Les résultats sont présentés au tableau 13, page 277. Quelques statisticiens ont indiqué la fréquence mais non le degré d’actualité des données des sources qu’ils utilisent; il n’a pas été tenu compte de ces cas dans le tableau. En ce qui concerne la fréquence de la collecte des données, trois intervalles seulement sont considérés dans le tableau. Lorsque les données sont communiquées plus d’une fois par mois, elles sont considérées comme mensuelles; par contre, lorsqu’elles sont communiquées tous les six mois ou moins fréquemment, les données sont classées parmi les données annuelles. Lorsque plusieurs intervalles ont été indiqués pour les données d’une seule et même source, le choix de la période à retenir est affaire d’appréciation. Les délais moyens de communication sont arrondis à la semaine la plus proche.

    Tableau 13.Enquête auprès des statisticiens—Fréquence et degré d’actualité des données des sources utilisées
    Fréquence avec laquelle les données sont disponibles (nombre de pays)Délai moyen de transmission des données (semaines)
    SourceTous les moisTous les trimestresTous les ansNon indiquéeSources de données mensuellesSource de données trimestriellesSource de données annuelles
    SCI et SCTI
    SCI41433716102
    SCTI442127515
    EE
    Biens46735736
    Transports311141061431
    Voyages3212241031
    Services, n.i.a.351465737
    Rémunération des salariés14833743
    Organismes d’aide privés294324
    Avoirs et engagements extérieurs382034837
    Intermédiaires financiers6475637
    Banques245735922
    Principales sources officielles
    Comptes des administrations publiques18612341322
    Services de gestion

    de la dette
    1710777522
    Informations des banques

    centrales sur les réserves
    41138398
    Autorisations

    d’investissements étrangers
    8237910
    Demandes d’achat de devises814
    Comptes relatifs à l’aide

    extérieure
    961112101034
    Statistiques sur les services

    d’éducation
    11821413
    Autres sources
    Statistiques sur les migrations162349540
    Enquêtes auprès des voyageur696861231
    Aide extérieure: comptes

    des donateurs
    62966626

    1209. Parmi les sources qui fournissent des données surtout mensuelles figurent les SCI, les SCTI, les informations des banques centrales sur les réserves, les autorisations d’investissements étrangers, les demandes d’achat de devises, les EE auprès des banques et les statistiques sur les migrations. Les données des enquêtes menées auprès des entreprises en vue de mesurer les transactions sur biens, celles des enquêtes auprès des intermédiaires financiers, les données des comptes des administrations publiques, des comptes relatifs à l’aide extérieure, des services de gestion de la dette, des enquêtes auprès des entreprises de transport et des enquêtes auprès des voyageurs, ainsi que les données des pays partenaires sur l’aide extérieure n’ont généralement pas une telle fréquence prédominante. Les données qui ont tendance à être annuelles sont celles qui proviennent des EE sur les voyages, des EE sur les services, des EE sur les avoirs et engagements extérieurs et des statistiques sur les services d’éducation. Cependant, les enquêtes trimestrielles auprès des entreprises sur les avoirs et engagements extérieurs sont fréquemment utilisées, à en juger par les réponses des statisticiens des pays qui se fondent, pour la plupart, essentiellement sur les EE pour établir les statistiques trimestrielles de balance des paiements.

    1210. Comme le montre le tableau 13, les statisticiens ont indiqué que la plupart des données sont disponibles dans un délai raisonnable, ce qui permet d’établir des statistiques de balance des paiements qui se rapportent à une période récente; cependant, les statisticiens ont souvent signalé qu’ils faisaient des estimations pour certains postes, lorsque les données n’étaient pas disponibles aux dates fixées. Le tableau 13 montre également que les données les plus fréquentes sont généralement celles qui se rapportent à la période la plus récente. Les informations des banques centrales sur les réserves, les comptes des administrations publiques et les demandes d’achat de devises sont, de toutes les sources de données, celles qui permettent d’établir des données pour les périodes les plus récentes. En général, les données des SCI, des SCTI et des EE sont disponibles à brefs délais.

    1211. Les délais moyens indiqués au tableau 13 masquent l’importance de certaines variations. Si l’on ne fait pas cas des délais les plus extrêmes, les résultats sont ceux auxquels on pourrait raisonnablement s’attendre. Les résultats révisés sont présentés au tableau 14, page 279.

    Tableau 14.Enquête auprès des statisticiens—Fréquence et degré d’actualité des données des sources utilisées—Résultats révisés
    Fréquence avec laquelle les données sont disponibles (nombre de pays)Délai moyen de transmission des données (semaines)
    SourceNombre

    de pays éliminés
    Tous les

    mois
    Tous les

    trimestres
    Tous les

    ans
    Sources de

    données

    mensuelles
    Source de

    données

    trimestrielles
    Source de

    données

    annuelles
    SCI et SCTI
    SCI3631861316
    SCTI372175515
    EE
    Biens46615725
    Transports31010561222
    Voyages329341019
    Services, n.i.a.35955720
    Rémunération des salariés14533725
    Organismes d’aide privés281321
    Avoirs et engagements extérieurs371474727
    Intermédiaires financiers6475637
    Banques224465512
    Principales sources officielles
    Comptes des administrations

    publiques
    14610631315
    Comptes relatifs

    à l’aide extérieure
    1410646517
    Services de gestion de la dette37125295
    Informations des banques

    centrales sur les réserves
    72316910
    Autorisations d’investissements

    étrangers
    84
    Demandes d’achat de devises869341022
    Statistiques sur les services d’éducation1l81413
    Autres sources
    Statistiques sur les migrations152137518
    Enquêtes auprès des voyageurs694261221
    Aide extérieure: comptes des donateurs62816620

    Évaluation par les statisticiens de la qualité des données des sources utilisées

    1212. On a demandé aux statisticiens d’évaluer la qualité des données des sources en utilisant le système d’évaluation suivant:

    • A) La plupart des opérateurs sont pris en compte et les données sont évaluées et classées correctement.

    • B) Seule une partie des opérateurs sont pris en compte mais les données sont évaluées et classées correctement.

    • C) La plupart des opérateurs sont pris en compte, mais les données ne sont pas toujours évaluées et classées correctement.

    • D) Il existe des déficiences au niveau de la couverture, de l’évaluation et de la classification des données, mais celles-ci sont considérées comme étant des indicateurs utiles aux fins de l’établissement de la BP.

    • E) Les données ne sont pas des données de bonne qualité.

    1213. Une valeur numérique a été attribuée à chacune de ces évaluations (1 correspond à ≪A≫, 2 à ≪B≫, etc.). On a ensuite additionné les notes obtenues et fait la moyenne; les résultats sont présentés au tableau 15. Les sources auxquelles sont attribuées les valeurs les plus faibles peuvent être considérées, de l’avis des statisticiens, comme offrant le plus haut degré d’exactitude.

    Tableau 15.Enquête auprès des statisticiens—Évaluation par les statisticiens de la qualité des données des sources utilisées
    SourceNombre des pays ayant donné

    une évaluation
    Note moyenne
    SCI511,5
    SCTI
    Système clos152,1
    Système ouvert242,3
    Système partiel102,5
    EE
    Biens212,0
    Transports362,2
    Voyages162,3
    Services, n.i.a.272,5
    Rémunérations des salariés152,9
    Organismes d’aide privés141,9
    Avoirs et engagements extérieurs322,3
    Intermédiaires financiers172,0
    Banques391,3
    Sources officielles
    Comptes des administrations publiques391,3
    Services de gestion de la dette301,5
    Informations des banques centrales sur les réserves501,2
    Autorisations d’investissements étrangers132,1
    Demandes d’achat de devises112,1
    Dossiers d’immigration71,9
    Relevés fiscaux82,9
    Aide extérieure (comptes des donateurs)161,6
    Aide extérieure (comptes des bénéficaires)252,0
    Statistiques sur les services d’éducation122,3
    Collectes de données auprès des ménages
    Statistiques sur les migrations242,1
    Enquêtes auprès des voyageurs282,5
    Sources des pays partenaires
    Enquêtes auprès des ambassades étrangères82,8
    Aide extérieure: comptes des donateurs211,8
    Autres sources des pays partenaires112,9

    1214. Comme le montre le tableau 15 (page 280), les sources les mieux notées pour la qualité de leurs données sont les suivantes: informations des banques centrales sur les réserves (1,2 de moyenne); comptes des administrations publiques et enquêtes auprès des banques (1,3 dans chaque cas); SCI et services de gestion de la dette (1,5 dans chaque cas); comptes des donateurs (aide extérieure) (1,6); et données des pays partenaires sur l’aide extérieure (comptes des donateurs) (1,8). Les sources les moins bien notées sont les suivantes: relevés fiscaux et enquêtes auprès des entreprises sur la rémunération des salariés (2,9 de moyenne dans chaque cas), enquêtes auprès des ambassades étrangères (2,8) et systèmes partiels de communication des transactions internationales, enquêtes auprès des entreprises sur les services autres que les transports et les voyages, et enquêtes auprès des voyageurs (2,5 % dans chaque cas).

    1215. Le tableau 16 (page 281) présente l’évaluation, que les statisticiens de chaque région ont faite, de la qualité des principales sources de données. Les résultats sont à interpréter avec prudence, car les notes sont attribuées sur la base de perceptions subjectives qui ne sont pas toujours directement comparables. Les statisticiens des pays industrialisés donnent aux SCI une note bien meilleure que celle qui leur est attribuée par les statisticiens des pays africains. Par contre, toutes les régions donnent à peu près la même note aux sources officielles. Il n’y a aucune différence particulièrement marquée entre les notes données par les diverses régions aux EE et aux SCTI. Les pays autres que les pays industrialisés attribuent aux sources des pays partenaires la même note (2,0), qui contraste fortement avec la moyenne de 3,9 qu’ elles obtiennent des pays industrialisés.

    Tableau 16.Évaluation que les statisticiens de chaque région ont faite de la qualité des sources de données
    Nombre de sources indiquéesNote moyenne
    Pays

    industrialisés
    AfriqueAsie,

    n.i.a.
    Autres paysTotalPays

    industrialisés
    AfriqueAsie,

    n.i.a.
    Autres

    pays
    Total
    SCI14121213511,11,91,51,61,5
    SCTI12111115492,31,92,12,62,3
    Sources officielles, n.i.a.465648632131,61,71,51,71,6
    EE606638542181,92,32,02,32,0
    Collectes de données auprès des ménages1081222522,42,52,32,22,3
    Sources des pays partenaires62254373,92,02,02,02,3

    Établissement des statistiques de la BP et de la PEG

    1216. Dans la présente section sont examinées les sources de données servant à I’établissement des postes de la BP et de la PEG.

    Biens

    1217. Le tableau 17 indique les sources de données servant à établir le poste des biens de la BP. Les statisticiens de 45 pays (78 %) utilisent les SCI comme principale source de données; parmi ces pays, 23 y ont recours de façon exclusive, et les 22 autres les complètent par d’autres sources, à savoir: SCTI (5 pays), EE (17 pays), sources officielles (5 pays) et données des pays partenaires (5 pays). Six pays (10 %) utilisent un STCI comme principale source de données; parmi ces pays, trois ont exclusivement recours à cette source, deux complètent le STCI par des sources officielles et un pays par des SCI.

    Tableau 17.Enquête auprès des statisticiens—Sources de données servant à évaluer le poste des biens
    SourcePays

    industrialisés
    AfriqueAsie,

    n.i.a.
    Hémisphère

    occidental
    Autres paysTotal
    SCI seulement4466323
    SCI complétées par d’autres sources10632122
    SCTI seulement1113
    SCTI complétés par d’autres sources1113
    Autres sources3227

    1218. Sept pays ont indiqué qu’ils n’utilisent ni les SCI ni les SCTI comme principale source de données pour évaluer le poste des biens. Le Congo puise dans plusieurs sources à la fois: SCI, SCTI, sources officielles (pour les biens fournis au titre de l’aide au développement) et EE. Le Gabon a recours à des EE pour les exportations et aux SCI pour les importations. Le Swaziland utilise les SCI mais, comme il utilise également les résultats des EE pour vérifier les données tirées des SCI, il est classé à la ligne autres sources. L’Indonésie fait appel à la fois aux SCI et à des EE. Le Sri Lanka évalue les importations à l’aide des SCI et d’un SCTI et les exportations au moyen d’un SCTI. Les Bahamas ont recours à des EE pour les importations et aux comptes des administrations publiques, ainsi qu’aux enquêtes auprès des voyageurs pour les exportations. Trinité-et-Tobago se fonde essentiellement sur les résultats des EE sur les biens.

    Services de transport

    1219. Il ressort du tableau 18 que les statisticiens utilisent diverses sources de données pour évaluer les transactions au titre des services de transport. Les statisticiens de 40 pays (69 %) ont indiqué qu’ils avaient recours aux données obtenues au cours d’enquêtes (effectuées généralement auprès des entreprises de transport) pour évaluer les transactions relevant du poste des transports. Dans 10 cas, les EE sont complétées par des SCI ou des SCTI. Les statisticiens de 13 pays ont déclaré utiliser des EE, complétés par un SCI.

    Tableau 18.Enquête auprès des statisticiens—Sources de données servant à évaluer les services de transport
    SourcePays

    industrialisés
    AfriqueAsie,

    n.i.a.
    Hémisphère

    occidental
    Autres paysTotal
    SCI11632224
    SCTI10695333
    EE111188240
    Sources officielles, n.i.a.111115
    Collectes de données auprès des ménages22
    Transactions non mesurées112

    1220. Trentre-trois pays (57 %) ont recours à un SCTI pour évaluer le poste des transports. Parmi ces pays, neuf ne complètent pas le SCTI par des SCI ou par des EE, sept le complètent par des SCI, douze par des EE et cinq à la fois par des SCI et des EE.

    1221. Vingt-quatre pays (41 %) utilisent des SCI pour mesurer certaines composantes du poste des transports, telles que le fret. Plusieurs d’entre eux ont déclaré que les SCI leur fournissaient des données sur les importations de biens tant f.à.b. que c.a.f. ou d’autres données nécessaires au calcul du fret de l’assurance au titre des importations.

    1222. Cinq pays ont recours aux données de sources officielles pour évaluer le poste des transports; dans chaque cas, d’autres sources viennent compléter les sources officielles.

    1223. Les statisticiens du Royaume-Uni et des États-Unis ont indiqué qu’ils se fondent sur les données des enquêtes effectuées auprès des voyageurs pour estimer les services aux passagers.

    Services de voyages

    1224. D’après le tableau 19, 37 pays (64 %) ont recours à un SCTI pour évaluer les services de voyages. Dans 33 pays (57 %), les statisticiens utilisent les informations recueillies auprès des ménages (généralement statistiques d’immigration et enquêtes auprès des voyageurs). Douze pays (21 %) ont recours à des EE, huit pays (14 %) à des sources officielles et cinq pays (9 %) aux données des pays partenaires.

    Tableau 19.Enquête auprès des statisticiens—Sources de données servant à évaluer les services de voyages
    SourcePays

    industrialisés
    AfriqueAsie,

    n.i.a.
    Hémisphère

    occidental
    Autres paysTotal
    SCTI10797437
    EE24612
    Sources officielles, n.i.a.33118
    Collectes de données

    auprès des ménages
    8579433
    Données des pays partenaires55
    Transactions non mesurées11

    1225. Il est intéressant de voir quelles sources sont utilisées conjointement pour le calcul des transactions relevant du poste des voyages de la BP. Vingt-cinq pays n’ont recours qu’à une seule source (seize à un SCTI, deux à des EE, six aux informations recueillies auprès des ménages et un aux autorisations d’achat de devises). Dans 21 pays, le SCTI est complété par d’autres sources. Dans 14 de ces pays, le SCTI est utilisé conjointement avec les informations recueillies auprès des ménages, dans 4 autres avec les données de cette source et des EE, et dans 3 cas avec des informations d’autres sources. Les EE sont complétées par des sources autres que les SCTI dans sept pays; sur ces sept pays, quatre utilisent les données des EE en même temps que des informations recueillies auprès des ménages, un pays complète les résultats des EE par des données de sources officielles et deux pays par des données provenant d’autres sources. Dans quatre pays, les renseignements obtenus auprès des ménages sont complétés par des informations provenant de sources autres que les SCTI et les EE.

    Services d’éducation et de santé

    1226. Le tableau 20 fournit des renseignements sur les sources que les pays utilisent pour évaluer les services d’éducation et de santé qui figurent à la balance des paiements3. Trente-neuf pays ont déclaré évaluer les services d’éducation, et 33 pays, les services de santé. Dans les pays où ces postes sont évalués, les principales sources utilisées sont les SCTI (25 pays) et les sources officielles (18 pays).

    Tableau 20.Enquête auprès des statisticiens—Sources de données servant à évaluer les services d’éducation et de santé
    SourcePays

    industrialisés
    AfriqueAsie,

    n.i.a.
    Hémisphère

    occidental
    Autres paysTotal
    SCTI6555425
    EE112
    Sources officielles, n.i.a2734218
    Collectes de données

    auprès des ménages
    1113
    Données des pays partenaires213
    Services d’éducation

    non évalués
    7443119
    Services de santé non évalués6756125

    1227. Vingt-six pays ont déclaré n’avoir recours qu’à une seule source de données: SCTI (17 pays), sources officielles (7 pays), EE (1 pays), informations recueillies auprès des ménages (1 pays). Sept pays utilisent un SCTI en conjonction avec d’autres sources—avec des sources officielles (9 pays), avec des informations recueillies auprès des ménages (Bahreï n) et avec des données des pays partenaires (El Salvador). Trois autres pays ont déclaré utiliser plusieurs sources à la fois: l’Australie (EE et sources officielles), le Canada (sources officielles et données des pays partenaires) et le Royaume-Uni (informations recueillies auprès des ménages et données des pays partenaires).

    Autres services n.i.a

    1228. Le tableau 21 indique les sources des données utilisées pour le calcul du poste des autres services. Les principales sources sont les suivantes: STCI, utilisés dans 41 pays (71 %), EE (30 pays, ou 52 %), sources officielles (37 pays, soit 64 %) et données des pays partenaires, utilisées dans 11 pays (19 %) en particulier pour l’évaluation des services fournis aux gouvernements étrangers.

    Tableau 21.Enquête auprès des statisticiens—Sources de données servant à évaluer les autres services n.i.a.
    SourcePays

    industrialisés
    AfriqueAsie,

    n.i.a.
    Hémisphère

    occidental
    Autres paysTotal
    SCI112
    SCTI118108441
    EE7858230
    Sources officielles, n.i.a.81097337
    Données des pays partenaires4222111

    1229. Treize pays ont déclaré utiliser une seule source de données pour évaluer les transactions relevant de ce poste. Sur ces 13 pays, huit ont indiqué qu’ils ont recours à un SCTI, trois à des sources officielles, un à des EE et un aux données des pays partenaires. Trente-trois pays ont déclaré utiliser 2 sources; les combinaisons les plus fréquentes sont: SCTI et EE (7 pays), STCI et sources officielles (13 pays) et EE et sources officielles (8 pays). Dix pays ont déclaré avoir recours à 3 sources, dont la combinaison la plus courante est: SCTI, EE et sources officielles. Un pays a déclaré utiliser quatre sources de données et un autre, cinq sources.

    Rémunération des salariés

    1230. Trente-deux pays ont déclaré recueillir des données sur la rémunération des salariés. Vingt-deux d’entre eux utilisent à cette fin un SCTI, seize des EE et trois des sources officielles—comptes des administrations publiques et relevés fiscaux. L’Australie a déclaré avoir recours aux données des enquêtes auprès des voyageurs pour évaluer les traitements et salaires versés aux travailleurs non résidents pendant leur séjour dans le pays.

    1231. Vingt-cinq pays ont déclaré utiliser une seule source de données—soit un SCTI (17 pays), soit des EE (8 pays)—pour calculer la rémunération des salariés. Quatre pays ont indiqué qu’ils ont recours à la fois au SCTI et à des EE. Un pays a déclaré utiliser à la fois des EE, des sources officielles et des informations recueillies auprès des ménages, et un autre a précisé qu’il faisait appel à un SCTI, à des EE et à des sources officielles.

    Bénéfices réinvestis

    1232. D’après le tableau 23 (page 285), trente-six pays ont déclaré recueillir des données sur les bénéfices réinvestis des entreprises d’investissement direct. Dans la plupart de ces pays (24 cas), ces données sont obtenues à l’aide d’EE. Huit pays ont déclaré avoir recours à des sources officielles (notamment les autorisations d’achat de devises, les approbations d’investissements étrangers et les données des services de gestion de la dette) et cinq pays ont précisé qu’ils utilisent un SCTI. Un pays seulement a déclaré utiliser 2 sources: un SCTI et les données tirées des approbations d’investissements étrangers.

    Tableau 22.Enquête auprès des statisticiens—Sources de données servant à évaluer la rémunération des salariés
    SourcePays

    industrialisés
    AfriqueAsie,

    n.i.a.
    Hémisphère

    occidental
    Autres paysTotal
    SCI10371122
    EE4731116
    Sources officielles, n.i.a.213
    Autres sources11
    Poste non évalué35410426
    Tableau 23.Enquête auprès des statisticiens—Sources de données servant à calculer les bénéfices réinvestis
    SourcePays

    industrialisés
    AfriqueAsie,

    n.i.a.
    Hémisphère

    occidental
    Autres paysTotal
    SCTI2215
    EE9644124
    Sources officielles, n.i.a.12238
    Poste non évalué5554322

    Revenus d’autres investissements

    1233. Tous les pays, sauf 3, ont déclaré recueillir des données sur le revenu des investissements autres que les bénéfices réinvestis. D’après le tableau 24 (page 285), 37 pays (64 %) utilisent un SCTI, 35 (60 %) des sources officielles et 29 (50 %) des EE. La Belgique et le Royaume-Uni ont déclaré avoir recours aux données des institutions internationales pour évaluer une partie des composantes figurant au débit du poste des revenus.

    Tableau 24.Enquête auprès des statisticiens—Sources de données servant à évaluer le revenu des investissements autres que les bénéfices réinvestis
    SourcePays

    industrialisés
    AfriqueAsie,

    n.i.a.
    Hémisphère

    occidental
    Autres paysTotal
    SCTI11698337
    EE8838229
    Sources officielles, n.i.a.8978335
    Autres sources213
    Poste non évalué123

    1234. Vingt et un pays ont déclaré utiliser une seule source de données—soit un SCTI (quatorze pays), soit des EE (quatre pays), soit des sources officielles (trois pays). Vingt et un autres pays ont recours à deux sources; huit pays utilisent à la fois un STCI et des sources officielles, et dix pays, des EE et des sources officielles. Quatorze pays puisent dans trois sources au moins; treize pays font appel à la fois à un SCTI, à des EE et à des sources officielles.

    Transferts (courants et de capital)

    1235. Tous les pays, à l’exception de deux, ont déclaré qu’ils calculent les transferts aux fins de l’établissement de la BP Dix ont déclaré recourir aux SCI, 12 à des EE, 47 à des sources officielles, 7 à des informations recueillies auprès des ménages, 21 à des données provenant des pays partenaires ou d’institutions internationales.

    1236. Sept pays seulement puisent dans une seule source de données—(sources officielles (5 pays) ou SCTI (2 pays)—pour évaluer les transferts relevant de la BP. Vingtneuf ont recours à deux sources, le plus souvent un SCTI et des sources officielles. La plupart des autres utilisent entre 3 et 5 sources de données.

    Flux financiers au titre des investissements directs, autres que les bénéfices réinvestis

    1237. D’après le tableau 25, tous les pays (sauf six) recueillent des données sur les flux financiers au titre des investissements directs autres que les bénéfices réinvestis. Les statisticiens font appel à des sources diverses—SCTI (26 pays), EE (26 pays) et sources officielles (16 pays) qui comprennent essentiellement les comptes des administrations publiques, les données des services de gestion de la dette et les informations tirées des autorisations d’achat de devises et des approbations d’investissements étrangers.

    Tableau 25.Enquête auprès des statisticiens—Sources de données servant à évaluer les flux financiers au titre des investissements directs*
    SourcePays

    industrialisés
    AfriqueAsie,

    n.i.a.
    Hémisphère

    occidental
    Autres paysTotal
    SCTI10463326
    EE7646326
    Sources officielles, n.i.a.2344316
    Poste non évalué3126

    Autres que les bénéfices réinvestis

    1238. Trente-sept pays ont déclaré puiser dans une seule source de données: SCTI (16 pays), EE (15 pays) ou sources officielles (6 pays); 13 pays utilisent 2 sources: SCTI et EE (7 pays), SCTI et sources officielles (3 pays) ou EE et sources officielles (3 pays). Deux pays ont recours à la fois au SCTI, à des EE et à des sources officielles.

    Flux financiers au titre des investissements de portefeuille

    1239. Quarante-et-un pays ont déclaré recueillir des données séparées sur les flux financiers au titre des investissements de portefeuille. Quinze autres pays ont indiqué qu’ils ne distinguaient pas, dans leur évaluation, les investissements de portefeuille des autres investissements.

    1240. Comme l’indique le tableau 26, les sources les plus communément utilisées pour l’évaluation des investissements de portefeuille sont les suivantes: SCTI (20 pays), EE sur les avoirs et engagements extérieurs (17 pays), enquêtes auprès des intermédiaires financiers (12 pays), enquêtes auprès des banques (18 pays) et sources officielles (20 pays), parmi lesquelles les comptes des administrations publiques, les données des services de gestion de la dette, ainsi que les informations tirées des approbations d’investissements étrangers et des autorisations d’achat de devises.

    Tableau 26.Enquête auprès des statisticiens—Sources de données servant à évaluer les flux financiers au titre des investissements de portefeuille
    SourcePays

    industrialisés
    AfriqueAsie,

    n.i.a.
    Hémisphère

    occidental
    Autres paysTotal
    SCTI9143320
    EE—avoirs et engagements extérieurs6532117
    EE—intermédiaires financiers65112
    EE—Banques5533218
    Sources officielles, n.i.a.826420
    Poste non évalué844117

    1241. Vingt et un pays ont déclaré avoir recours à une seule source: SCTI (10 pays), EE (6 pays) ou sources officielles (5 pays) pour évaluer les flux financiers au titre des investissements de portefeuille. Dix-huit pays ont indiqué qu’ils puisent dans 2 sources à la fois: 12 utilisent des EE et des sources officielles, 3 un SCTI et des EE et 2 un SCTI et des sources officielles.

    Flux financiers au titre des autres investissements

    1242. Quarante pays ont indiqué qu’ils recueillent des données séparées sur les autres investissements. Neuf autres pays ont déclaré recueillir, sur les autres investissements, des données qui ne sont pas séparées de celles qui ont trait aux investissements de portefeuille. Neuf pays ont fait savoir qu’ils ne recueillent des données ni sur les investissements de portefeuille, ni sur les autres investissements; six d’entre eux ne collectent pas non plus de données sur les investissements directs.

    1243. Comme le montre le tableau 27 (page 287), les sources d’information sur les flux financiers au titre des investissements directs qui sont les plus communément utilisées sont les suivantes: SCTI (23 pays), EE sur les avoirs et engagements extérieurs (20 pays), enquêtes auprès des intermédiaires financiers (3 pays), enquêtes auprès des banques (23 pays) et sources officielles (27 pays), parmi lesquelles les comptes des administrations publiques, les données des services de gestion de la dette et les approbations d’investissements étrangers et les autorisations d’achat de devises. Trois pays (Allemagne, Belgique et Royaume-Uni) ont indiqué qu’ils utilisent des données fournies par des institutions internationales pour évaluer une partie des autres investissements, et un pays (Venezuela) a déclaré qu’il utilisait les données des pays partenaires.

    Tableau 27.Enquête auprès des statisticiens—Sources de données servant à évaluer les flux financiers au titre des autres investissements
    SourcePays

    industrialisés
    AfriqueAsie,

    n.i.a.
    Hémisphère

    occidental
    Autres paysTotal
    SCTI9344323
    EE—avoirs et engagements extérieurs8524120
    EE—intermédiaires financiers33
    EE—Banques1052623
    Sources officielles, n.i.a.9665127
    Données des pays partenaires314
    Poste non évalué574218

    1244. Douze pays ont recours à une seule source de données—SCTI (5 pays), EE (5 pays) ou sources officielles (2 pays)—pour évaluer les flux financiers au titre des autres investissements; 22 pays utilisent 2 sources; les combinaisons les plus fréquentes sont: SCTI et sources officielles (9 pays) et EE et sources officielles (8 pays).

    Statistiques relatives à la position extérieure globale

    1245. La majorité des pays (36 sur 58) qui ont répondu au questionnaire établissent des statistiques sur la position extérieure globale (PEG), sous une forme ou sous une autre. Trente-quatre pays établissent des données de stock sur les investissements directs, vingt-neuf, sur les investissements de portefeuille et 30, sur les autres investissements. Dans un certain nombre de cas, toutefois, la couverture de ces données n’est que partielle. Vingt-deux pays ont indiqué qu’ils n’établissent pas de statistiques sur la PEG.

    1246. D’après le tableau 28, les principales sources utilisées pour l’établissement des données de stock sur les investissements directs sont les suivantes: EE (24 pays), SCTI (10 pays) et sources officielles (10 pays). Les sources officielles comprennent les données des services de gestion de la dette et les approbations d’investissements étrangers.

    Tableau 28.Enquête auprès des statisticiens—Sources de données servant à évaluer le stock des investissements directs
    SourcePays

    industrialisés
    AfriqueAsie,

    n.i.a.
    Hémisphère

    occidental
    Autres paysTotal
    SCTI3222110
    EE1264224
    Sources officielles, n.i.a.122319
    Poste non évalué3665424

    1247. Vingt-quatre pays ont déclaré n’utiliser qu’une seule source de données—EE (18 pays), SCTI (3 pays) ou sources officielles (3 pays)—pour établir les données de stock sur les investissements directs. Six pays ont recours à la fois à des EE et à un SCTI et quatre à des EE et à des sources officielles.

    1248. Le tableau 29 (page 288) indique les sources utilisées pour l’établissement des données de stock sur les investissements de portefeuille. Onze pays ont recours à un SCTI et 18 à des EE. Les États-Unis s’appuient uniquement sur les enquêtes auprès des intermédiaires. Dans 2 pays (El Salvador et Portugal) les enquêtes sont limitées aux banques. Vingt pays ont déclaré faire appel à des sources officielles.

    Tableau 29.Enquête auprès des statisticiens—Sources de données servant à évaluer le stock des investissements de portefeuille
    SourcePays

    industrialisés
    AfriqueAsie,

    n.i.a.
    Hémisphère

    occidental
    Autres paysTotal
    SCTI4132111
    EE—avoirs et engagements extérieurs933115
    EE—intermédiaires financiers6118
    EE—Banques923115
    Sources officielles, n.i.a.926320
    Poste ni évalué ni estimé21067429

    1249. Douze pays ont déclaré n’utiliser qu’une seule source de données: SCTI (6 pays), EE (2 pays) ou sources officielles (4 pays); sur les 14 pays qui ont déclaré puiser dans deux sources, onze ont recours à la fois à des EE et à des sources officielles. Trois pays tirent leurs informations à la fois des SCTI, des EE et de sources officielles.

    1250. Le tableau 30 (page 288) indique les sources utilisées pour l’établissement des données de stock sur les autres investissements. Treize pays ont recours à un SCTI, 22 à des EE (le statisticien de la Nouvelle-Zélande a déclaré que les banques ne figuraient pas parmi les entreprises interrogées) et 16 à des sources officielles. L’Allemagne s’appuie sur les données d’institutions internationales pour calculer une partie des données de stock sur les autres investissements.

    Tableau 30.Enquête auprès des statisticiens—Sources de données servant à évaluer le stock des autres investissements
    SourcePays

    industrialisés
    AfriqueAsie,

    n.i.a.
    Hémisphère

    occidental
    Autres paysTotal
    SCTI3332213
    EE—avoirs et engagements extérieurs1132117
    EE—intermédiaires financiers55
    EE—Banques1242321
    Sources officielles, n.i.a.932216
    Données des pays partenaires11
    Poste non évalué2896328

    1251. Neuf pays ont déclaré n’utiliser qu’une seule source—EE (6 pays) ou SCTI (3 pays)—pour établir les données de stock sur les autres investissements. Vingt pays puisent dans deux sources à la fois: EE et sources officielles (11 pays), SCTI et EE (5 pays), ou SCTI et sources officielles (4 pays). Un pays a déclaré utiliser un SCTI, les résultats des EE et des sources officielles.

    Évaluation par les statisticiens de la qualité des données

    1252. On a demandé aux statisticiens d évaluer la qualité des données relatives à la BP et à la PEG de leur pays en utilisant le même système que celui qu’ils ont appliqué pour évaluer la qualité des données de leurs sources (voir paragraphe 1212). Procédant de la même manière, on a attribué une valeur numérique à chaque évaluation et calculé la moyenne des notes. Les résultats sont présentés au tableau 31 (page 289), qui indique la note moyenne donnée par les statisticiens dans leur évaluation de la qualité de certaines composantes de la BP et de la PEG. Le nombre des statisticiens qui ont noté la composante correspondante figure entre parenthèses.

    Tableau 31.Enquête auprès des statisticiens—Notes moyennes données par les statisticiens dans leur évaluation de la qualité des composantes de la BP et de la PEG
    Note moyenne
    Pays

    industrialisés
    AfriqueAsie,

    n.i.a.
    Autres paysTotal
    Commerce extérieur enregistré1,2(15)2,2(12)1,9(12)1,9(16)1,8(55)
    Ajustement du commerce extérieur enregistré1,8(12)2,4(10)2,3(7)1,9(9)2,1(38)
    Transports2,6(15)2,4(12)2,4(12)2,8(13)2,6(52)
    Voyages, éducation exclue2,2(15)2,3(12)2,1(12)2,6(14)2,3(53)
    Services d’éducation1,8(9)2,0(8)2,1(9)2,3(11)2,1(37)
    Autres services2,1(15)2,4(12)2,2(12)2,4(15)2,2(54)
    Bénéfices réinvestis2,2(10)2,3(8)2,6(7)2,2(9)2,3(34)
    Revenus d’autres investissements1,6(15)2,1(12)2,1(11)2,2(14)2,0(52)
    Rémunération des salariés2,8(13)2,6(8)2,8(8)2,4(7)2,6(36)
    Transferts2,3(15)2,4(11)2,1(11)2,4(12)2,3(49)
    Autres investissements directs (transactions)1,7(15)2,1(10)2,2(10)2,2(14)2,0(49)
    Investissements de portefeuille (transactions)1,6(15)1,9(7)1,7(10)2,2(12)1,8(44)
    Autres investissements (transactions)1,5(15)1,5(7)1,8(6)2,5(9)1,8(37)
    Transactions sur avoirs de réserve1,0(15)1,0(8)1,3(10)1,9(10)1,3(43)
    Investissements directs (stocks)1,6(11)2,1(7)2,2(6)2,3(7)2,0(31)
    Investissements de portefeuille (stocks)1,4(12)1,9(5)1,6(7)2,5(6)1,7(30)
    Autres investissements (stocks)1,3(11)1,4(6)1,6(4)2,6(5)1,6(26)
    Avoirs de réserve (stocks)1,0(13)1,0(7)1,0(6)1,1(4)1,0(30)
    Note: Le nombre de statisticiens qui ont attribué les notes figure entre parenthèses.

    1253. Il convient d’interpréter avec prudence les évaluations présentées au tableau 31. Dans un certain nombre de cas, la note donnée à une composante est fondée sur les notes attribuées à ses sous-composantes.

    1254. D’après les statisticiens, les données les plus exactes sont celles qui portent sur les réserves, qu’il s’agisse des transactions (avec une note moyenne de 1,3) ou des stocks (1,0). Viennent ensuite les statistiques du commerce extérieur et les données de flux et de stock sur les investissements de portefeuille et les autres investissements. En moyenne, chacune des composante a reçu une note inférieure à 2. Les statistiques du commerce extérieur ont été très bien notées (1,2 de moyenne) par les statisticiens des pays industrialisés, mais ceux des autres pays, en particulier des pays africains, leur ont donné une note un peu moins bonne. Ces statistiques ont eu dans l’ensemble une note moyenne de 1,8. Les composantes qui ont reçu une note comprise en moyenne entre 2,0 et 2,3 sont les suivantes: flux financiers au titre des investissements directs (autres que les bénéfices réinvestis), investissements directs (stocks), revenus des autres investissements (2,0 de moyenne dans tous les trois cas); services d’éducation et ajustement des statistiques du commerce extérieur (2,1 dans les deux cas); services autres que voyages, transports et éducation (2,2); et voyages, bénéfices (investissements directs) réinvestis et transferts (2,3 dans tous les cas).

    1255. D’après les statisticiens, les données les moins exactes sont celles qui se rapportent aux transports et à la rémunération des salariés; chacune de ces composantes a reçu une note moyenne de 2,6. Dans le cas de certaines composantes, des notes très diverses ont été données à leurs sous-composantes. Par exemple, à l’intérieur du poste des autres services et des transferts, les souscomposantes mesurées à l’aide des données de sources officielles ont été jugées assez exactes, alors que d’autres sous-composantes, telles que les transferts des migrants, ont été considérées comme étant beaucoup moins exactes. Pour le compte d’opérations financières et le poste des revenus, les statisticiens ont donné en moyenne une meilleure note aux postes ayant trait au secteur officiel qu’aux transactions du secteur non officiel.

    1256. Les notes données par les statisticiens des pays industrialisés dans leur évaluation de la qualité de leurs statistiques sont en moyenne supérieures ou égales à celles des statisticiens des autres pays pour toutes les composantes à l’exception des transports, des voyages, de la rémunération des salariés et des transferts.

    Au moment de l’enquête, la plupart des pays se sont appuyés sur la quatrième édition du MBP pour établir les statistiques de BP. Cependant, chaque fois que cela a été possible, c’est la terminologie de la cinquième édition du MBP qui a été utilisée dans le présent appendice pour que celui-ci concorde avec le reste du Guide.

    Six pour cent des pays qui utilisent un SCTI n’ont pas indiqué si leur système est ouvert, clos ou partiel.

    Les services d’éducation et de santé fournis aux personnes en déplacement dans les pays autres que leur pays de résidence doivent figurer au poste des voyages de la BP.

    Appendice II. Balance des paiements—Formulaires types
    Formulaires types servant à la collecte des données—Résumé des caractéristiques
    Numéro et titreChamp couvert et emploiAutres observations
    1.BDP—Formulaire préliminaireCe formulaire sert à recueillir des renseignements sur le type et l’ampleur des activités de balance des paiements de groupes d’entreprises. Il fournit des renseignements permettant de tenir et de mettre à jour un registre des entreprises aux fins de la balance des paiements.Ce formulaire peut être considéré comme un formulaire de référence. Il contient des cases à cocher, formule qui permet de répondre rapidement aux questions. Il peut être modifié aux fins de l’établissement d’un registre des entreprises participant aux SCTI.
    2.BDP—Formulaire d’enregistrementCe formulaire sert à enregistrer des renseignements détaillés sur les groupes d’entreprises et sur le type et l’ampleur des activités de balance des paiements qu’ils exercent. Il fournit des données essentielles pour l’élaboration du plan d’enquête et la tenue à jour des données de balance des paiements.Il s’agit d’un formulaire de bureau.
    3.SCTI—TransactionsCe formulaire sert à recueillir des données sur les paiements en devises et sur les paiements effectués par l’intermédiaire du système bancaire intérieur en faveur des non-résidents, dans les limites des seuils fixés et à l’exclusion de certaines transactions. Le formulaire fournit en outre des données sur les transactions qui ne sont pas enregistrées sur d’autres formulaires SCTI.Le formulaire type se rapporte aux paiements; un formulaire analogue (formulaire 3R) est requis pour les recettes. Le formulaire présentant la classification à utiliser dans un SCTI (formulaire 3C) et un formulaire supplémentaire pour les importations (formulaire 3M) font partie de la série des formulaires types.
    4.SCTI—BanquesCe formulaire sert à recueillir des données sur les transactions effectuées par les banques pour leur propre compte et sur les positions de stock, et il prévoit un espace où sont récapitulées les transactions enregistrées sur le formulaire 3S.Les instructions, qui pourraient faire faire l’objet d’une notice séparée, donnent un aperçu général de l’ensemble des formulaires types SCTI. Un formulaire distinct (formulaire 4A) doit être rempli pour chaque monnaie. Le formulaire type est valable pour un système clos—celui qui permet un rapprochement des transactions et des positions des banques. Les formulaires seraient plus simples dans le cadre d’un système ouvert.
    5.SCTI—EntreprisesCe formulaire sert à recueillir des renseignements sur les transactions et les positions de stock des entreprises et de rapprocher les données sur les unes et les autres. Il fournit, pour les transactions des entreprises, des données qui ne sont pas portées sur le formulaire 3.Les instructions pourraient être émises séparément. Un formulaire distinct doit être rempli pour chaque compte. Les formulaires seraient plus simples dans le cadre d’un système ouvert.
    6.EE—BiensCe formulaire sert à recueillir des données générales et particulières sur les exportations et importations de biens.Ce formulaire illustre les méthodes utilisées pour la collecte de diverses données sur les biens—y compris les biens importés ou exportés pour transformation et les réparations de biens, les biens afférents au négoce international, ainsi que les projections relatives au poste des biens. Dans la pratique, un formulaire servant à recueillir des renseignements sur les biens serait plus simple car les statisticiens n’utiliseraient que certaines parties du formulaire type.
    7.EE—Entreprises de transport résidentesCe formulaire sert à recueillir des données sur les recettes et les dépenses des entreprises de transport résidentes pour l’établissement du poste des transports et des postes pour certaines catégories de biens.Le formulaire pourrait être adapté aux différents moyens de transport.
    8.EE—Entreprises de transport non résidentesCe formulaire sert à recueillir, auprès des résidents, des données sur les recettes et les dépenses des entreprises de transport non résidentes pour l’établissement du poste des transports et des postes pour certaines catégories de biens.Le formulaire pourrait être adapté aux différents moyens de transport et servir à établir plusieurs formulaires spécialisés.
    9.EE—VoyagesCe formulaire sert à recueillir des données sur le mode de paiement des voyages et services apparentés pour l’établissement du poste des voyages.Il pourrait servir à établir plusieurs formulaires spécialisés.
    10.EE—ServicesCe formulaire sert à recueillir des données sur les services qui ne sont pas couverts par les formulaires 6-9 en vue de l’établissement de divers postes de services.Des formulaires distincts pourraient être créés pour la collecte de renseignements sur les services d’assurance, ce qui permettrait de simplifier le formulaire réservé aux autres services.
    11EE—Rémunération des travailleurs étrangersCe formulaire sert à recueillir des données sur la rémunération des travailleurs étrangers et sur les dépenses correspondantes pour l’établissement des postes suivants: rémunération des salariés, voyages et envois de fonds des travailleurs.Il se peut que les employeurs disposent de renseignements à ce sujet, aussi le formulaire inclut-il des questions sur les dépenses estimées des travailleurs étrangers.
    12.EE—Créances et engagements à l’égard des non-résidentsCe formulaire permet de recueillir des données sur les flux financiers, les positions de stock, les postes de rapprochement, les revenus, certains services financiers et les impôts retenus à la source. Les données servent à établir le compte d’opérations financières, la position extérieure globale et les postes du revenu des investissements, des services financiers et des transferts courants.Dans la pratique, plusieurs formulaires peuvent être établis à partir du présent formulaire, ou versions plus simples de celui-ci pourraient être mises au point.
    13.SCTI/EE—Transactions internationales sur titresCe formulaire sert à recueillir, auprès des intermédiaires financiers, des données sur les transactions financières, les positions de stock, les revenus, les services financiers, enfin les impôts retenus à la source et liés aux transactions internationales sur titres. Les données servent à établir le compte d’opérations financières, la position extérieure globale et les postes du revenu des investissements, des services financiers et des transferts courants.Ce formulaire peut être utilisé soit dans le cadre d’une enquête auprès des entreprises, soit dans un SCTI. Il se fonde sur l’hypothèse que des données complètes peuvent être obtenues d’une source unique; si cela n’est pas le cas, il doit être modifié. Pour les EE, les statisticiens doivent veiller à ce que les instructions concernant les données à porter sur le formulaire 12 (ou son équivalent) et sur le formulaire 13 soient claires et précises et que les mêmes données ne soient pas communiquées deux fois.
    14.Ambassades et institutions internationalesCe formulaire sert à recueillir des données sur les traitements et salaires versés au personnel recruté sur place, les autres dépenses des ambassades, l’aide extérieure et les financements officiels. Ces données servent à évaluer la rémunération des salariés, les services fournis ou reçus par les administrations publiques, les transferts courants, le compte d’opérations financières, la position extérieure globale et le revenu des investissements.Le formulaire type se rapporte aux ambassades étrangères. Il pourrait être facilement adapté pour servir à recueillir des données sur les institutions internationales. Certes, ceux auxquels il est demandé de répondre au présent questionnaire—et qui seront considérés comme des non-résidents—ne sont pas obligés de le remplir, mais un certain nombre de pays sont parvenus à obtenir des renseignements en utilisant des formulaires semblables au formulaire type.
    15.Enquête auprès des voyageursCe formulaire sert à recueillir des données auprès des voyageurs non résidents sur leurs dépenses au titre de biens et services et sur les recettes et autres revenus qu’ils ont perçus dans le pays qui établit sa balance des paiements. Les données servent principalement à établir le poste des voyages et celui de la rémunération des salariés.Le formulaire type est conçu pour être rempli par les voyageurs non résidents peu avant leur départ du pays qui établit sa balance des paiements. Ou encore, il pourrait servir de base à une interview de ces voyageurs. Il serait en outre facile de modifier le formulaire pour recueillir des données de balance des paiements auprès des voyageurs résidents de retour dans le pays.

    Enquête de balance des paiements Formulaire 1—Enquête préliminaire

    ANNÉE SE TERMINANT AU 31 DÉCEMBRE 1993

    Veuillez lire en premier lieu ce qui suit.

    Autorité chargée de la collecte des données. En vertu de la loi du Gondwanaland sur les statistiques, un représentant de l’entreprise à laquelle le présent formulaire est adressé est tenu de le remplir et de le renvoyer au Ministère de la statistique du Gondwanaland.

    Confidentialité. La loi du Gondwanaland sur les statistiques garantit en outre le respect du caractère confidentiel des renseignements recueillis à l’aide du présent formulaire.

    Objectif de la collecte des données. Le présent formulaire sert à recueillir des renseignements permettant d’identifier les entreprises qu’il convient d’interroger pour obtenir des données de balance des paiements; ces données serviront elles-mêmes à établir les statistiques de balance des paiements du Gondwanaland.

    Instructions. Les données à porter sur le présent formulaire se rapportent à l’entreprise à laquelle le formulaire est adressé ainsi qu’à toutes ses filiales établies au Gondwanaland. Quelques notes d’ordre général figurent à la page 2.

    Formulaire facile à remplir. Dans la plupart des cas, il vous suffit de cocher une case.

    Date de remise du formulaire. Veuillez renvoyer le formulaire dûment rempli au plus tard le 12 avril 1994 en vous servant de l’enveloppe affranchie à cet effet.

    Assistance. Si vous avez des questions à poser sur le présent formulaire, ou si vous avez besoin d’aide pour le remplir, veuillez vous adresser à M. Fossum au: (202) 623-7942.

    Remerciements. Nous vous remercions vivement de votre coopération, sans laquelle nous ne pourrions disposer de statistiques de balance des paiements exactes.

    Veuillez conserver, à toutes fins utiles, une copie du présent formulaire dûment rempli.

    Djebangari Robertson

    Statisticien du Gondwanaland

    Si vous avez des questions à poser au sujet du présent formulaire, veuillez vous adresser à:

    Formulaire 1—Formulaire préliminaire

    Notes générales

    1. Le présent formulaire se rapporte à l’entreprise dont le nom est indiqué en première page ainsi qu’à toutes ses filiales au Gondwanaland. Veuillez corriger les erreurs que pourrait comporter l’énoncé de l’adresse avant de nous renvoyer le formulaire.

    2. Un non-résident est un particulier, une entreprise ou toute autre organisation normalement domiciliée dans un pays autre que Gondwanaland. Les succursales et filiales au Gondwanaland d’entreprises non résidentes sont considérées comme des résidents du Gondwanaland Parallèlement, les succursales et filiales à l’étranger d’entreprises du Gondwanaland sont considérées comme des non-résidents.

    3. Les valeurs sont toutes exprimées en dollars du Gondwanaland.

    Partie A. Questions préliminaires
    1. La présente entreprise est-elle une filiale d’une autre entreprise

    établie au Gondwanaland?
    Oui [ ]Non [ ]
    Si vous répondez par l’affirmative, passez à la question 13

    et ne répondez pas aux questions intermédiaires.
    2. La présente entreprise a-t-elle des filiales au Gondwanaland?Oui [ ]Non [ ]
    Si vous répondez par l’affirmative, veuillez répondre aux questions

    posées ci-après sur l’entreprise et ses filiales au Gondwanaland.

    Partie B. Propriétaires non résidents

    3.Les propriétaires de la présente entreprise étaient-ils des non-résidents au 31 décembre 1993?

    (Les propriétaires d’une entreprise sont des non-résidents si celle-ci est une succursale ou une filiale d’une société non résidente ou si ses actionnaires sont des non-résidents.)
    Oui [ ]Non [ ]
    Si vous répondez par la négative, passez à la question 4.
    3A. La présente entreprise est-elle une succursale d’une société étrangère?Oui [ ]Non [ ]
    3B. La présente entreprise est-elle une filiale d’une société étrangère?Oui [ ]Non [ ]
    3C. Un actionnaire non résident (ou un groupe d’actionnaires non résidents apparentés) détient-il à lui seul une part comprise entre 10 et 50 % du capital de cette entreprise ou de l’une quelconque de ses filiales?Oui [ ]Non [ ]
    Si votre réponse aux questions 3A, 3B ou 3C est affirmative, veuillez indiquer le nom des propriétaires, le pourcentage de parts qu’ils détiennent et le nom de l’entreprise dans laquelle ils ont une participation
    4.Une filiale résidente d’une entreprise non résidente détenait-elle une participation comprise entre 10 et 50 % dans la présente entreprise ou dans ses filiales au 31 décembre 1993? Si oui, veuillez donner des précisionsOui [ ]Non [ ]

    Partie C. Propriété de succursales et entreprises non résidentes

    5. La présente entreprise ou ses filiales avaient-elles des succursales ou des filiales non résidentes ou détenaient-elles une participation égale ou supérieure à 10 % dans une entreprise non résidente au 31 décembre 1993?Oui [ ]Non [ ]

    Partie D. Commerce international des biens en 1993

    6.La présente entreprise ou ses filiales ont-elles exporté ou importé des biens en 1993?Oui [ ]Non [ ]
    Si votre réponse est négative, passez à la question 7.

    6A. Veuillez indiquer la valeur approximative des:

    Biens exportésBiens importés
    Néant[ ]Néant[ ]
    1 à 10.000 $[ ]1 à 10.000 $[ ]
    10.000 $ à 100.000 $[ ]10.000 $ à 100.000 $[ ]
    100.000 $ à 1 million de $[ ]100.000 $ à 1 million de $[ ]
    1 million de $ ou plus[ ]1 million de $ ou plus[ ]

    6B. Veuillez indiquer les catégories de biens exportés ou importés dont la valeur a dépassé 100.000 $.

    ExportationsImportations
    Produits alimentaires, animaux vivants, boissons et tabac[ ][ ]
    Minéraux, combustibles et lubrifiants[ ][ ]
    Produits chimiques, matières plastiques, produits médicaux et pharmaceutiques, produits en caoutchouc et engrais[ ][ ]
    Bois, papier et produits en ces matières[ ][ ]
    Textiles, vêtements et chaussures[ ][ ]
    Machines, matériel de bureau et de communication et autres appareils électriques, y compris les pièces détachées[ ][ ]
    Véhicules et matériel de transport, y compris les pièces détachées[ ][ ]
    Métaux et produits métalliques non compris ailleurs[ ][ ]
    Tous les autres biens[ ][ ]
    7.La présente entreprise a-t-elle effectué des opérations de négoce

    international—c’est-à-dire a-t-elle acheté et vendu des biens,

    y compris de l’or, à l’étranger sans que ces biens entrent au Gondwanaland?
    Oui[ ]Non [ ]
    8.La présente entreprise a) a-t-elle expédié des biens à l’étranger à

    des fins de transformation ou de réparation ou b) a-t-elle elle-même

    transformé ou réparé des biens en provenance de l’étranger?
    Oui[ ]Non [ ]

    Partie E. Commerce international des services en 1993

    9.La présente entreprise ou ses filiales ont-elles vendu ou acheté

    des services à des non-résidents en 1993?

    (Inclure les transactions avec les entreprises non résidentes

    apparentées.)
    Oui [ ]Non [ ]
    Si votre réponse est négative, passez à la question 10.

    9A. Veuillez indiquer la valeur approximative des:

    Services exportésServices importés
    Néant[ ]Néant[ ]
    1 à 10.000 $[ ]1 à 10.000 $[ ]
    10.000 $ à 100.000 $[ ]10.000 $ à 100.000 $[ ]
    100.000 $ à 1 million de $[ ]100.000 $ à 1 million de $[ ]
    1 million de $ ou plus[ ]1 million de $ ou plus[ ]

    9B. Veuillez indiquer les catégories de services exportés ou importés dont la valeur a dépassé 100.000 $.

    ExportationsImportations
    Services aux passagers et services de fret[ ][ ]
    Autres services de transport[ ][ ]
    Services de voyage[ ][ ]
    Bâtiment et travaux publics[ ][ ]
    Assurance[ ][ ]
    Services financiers[ ][ ]
    Services d’informatique et d’information[ ][ ]
    Redevances et droits de licence[ ][ ]
    Services liés au commerce[ ][ ]
    Location-exploitation ou louage sans opérateurs[ ][ ]
    Recherche, développement et services spécialisés[ ][ ]
    Autres services aux entreprises (veuillez préciser)[ ][ ]
    Services personnels, culturels et relatifs aux loisirs[ ][ ]
    Si vous n’êtes pas sûr de la catégorie à cocher, veuillez décrire le service. __________________

    Partie F. Emploi de travailleurs étrangers en 1993

    10.La présente entreprise ou ses filiales ont-elles employé du personnel étranger en 1993? (Par personnel étranger on entend les personnes qui résident au Gondwanaland pendant moins de 12 mois.)Oui [ ]Non [ ]
    Si votre réponse est négative, passez à la question 11.
    10A.Quel est le montant approximatif des traitements et salaires (en milliers de dollars) versés à ce personnel en 1993?__________________.000 $

    Partie G. Avoirs et engagements financiers extérieurs au 31 décembre 1993

    11. Veuillez indiquer la valeur de marché approximative des engagements, sous forme d’actions notamment, que la présente entreprise (et ses filiales) avait envers des non-résidents au 31 décembre 1993, ainsi que celle des créances financières de cette entreprise (et de ses filiales) sur des non-résidents.

    Engagements, sous forme d’actions notamment,

    envers des non-résidents
    Créances sur des non-résidents
    Néant[ ]Néant[ ]
    1 à 10.000 $[ ]1 à 10.000 $[ ]
    10.000 $ à 100.000 $[ ]10.000 $ à 100.000 $[ ]
    100.000 $ à 1 million de $[ ]100.000 $ à 1 million de $[ ]
    1 million de $ ou plus[ ]1 million de $ ou plus[ ]

    11A. Veuillez indiquer les catégories d’engagements ou d’avoirs dont la valeur a dépassé 100.000 $.

    EngagementsAvoirs
    Actions (parts) et autres titres de participation[ ][ ]
    Autres titres[ ][ ]
    Prêts[ ][ ]
    Sommes à recevoir et sommes à payer[ ][ ]
    Dépôts[ ][ ]
    Options, contrats à terme d’instruments financiers, warrants, swaps de devises, etc.[ ][ ]
    Autres (veuillez préciser)[ ][ ]

    Partie H. Description détaillée des filiales au Gondwanaland

    12. Veuillez remplir le tableau ci-après si votre réponse à la question 2 est affirmative.

    Nom de la filialeNom de la société mère% du capital détenu

    par la société mère
    Principale activité

    de l’entreprise
    Réservé à l’usage

    de la division
    A
    B
    C
    D

    Partie I. Dernières questions

    13. Veuillez vérifier que le formulaire a été correctement rempli et cocher à cet effet les cases suivantes.

    [ ]Le nom et l’adresse qui sont indiqués en première page sont corrects ou ont été corrigés.
    [ ]Le nom et le numéro de téléphone de la personne à laquelle il convient de s’adresser au sujet du présent formulaire sont indiqués en première page. La personne qui a rempli le présent formulaire a apposé sa signature sur cette page.
    [ ]La réponse à la question 1 est affirmative et le nom et l’adresse de la plus importante société mère du groupe sont
    Par conséquent, les questions 2 à 12 ont été ignorées.
    [ ]La réponse à la question 1 est négative et il a été répondu aux questions 2 à 11.
    [ ]La réponse à la question 2 est affirmative et il a été répondu à la question 12.
    [ ]J’ai conservé, à toutes fins utiles, une copie du présent formulaire.
    Nom de la personne qui a rempli le présent formulaire:
    Signature:

    Formulaire 2—Formulaire d’enregistrement des entreprises à des fins de balance des paiements

    Partie A. Identification du groupe auquel appartient l’entreprise

    Numéro de référence et nomAdresseNom et titre de la personne

    à qui s’adresser
    Numéro de téléphone

    et de télécopieur

    Observations:

    Partie B. Description du groupe auquel appartient l’entreprise

    Type d’unitéSecteurEntreprise

    publique/privée
    Type

    d’entreprise
    Branche d’activité
    Description
    Code

    Observations:

    Partie C. Activités du groupe

    Exportations

    de biens
    Importations

    de biens
    Exportations

    de services
    Importations

    de services
    Emploie des

    travailleurs

    étrangers
    Avoirs

    extérieurs
    Engagements

    extérieurs
    Oui/Non
    Montant/nombre
    Catégories////////////

    Autres activités:

    Partie D. Tenue à jour de la liste des entreprises

    Entreprise identifiée à partir de (source):
    Dernière enquête préliminaire menée auprès de l’entreprise:

    Partie E. Description détaillée des filiales et des entreprises d’investissement direct à l’étranger

    Nom de la filialeNuméro

    de référence
    PaysCode-

    secteur
    Code-branche

    d’activité
    Nom de la société

    mère la plus proche
    Numéro de

    référence de la

    société mère
    Pourcentage des

    actions donnant

    droit de vote

    Partie F. Principaux actionnaires

    Veuillez donner des précisions sur tout actionnaire qui détient une participation égale ou supérieure à 10 % dans la principale entreprise du groupe ou dans l’une quelconque de ses filiales.

    Nom de l’entrepriseNuméro de référenceNom de l’actionnaireNuméro de référence

    de l’actionnaire
    Pourcentage des

    actions détenues

    Partie G. Employé qui a rempli le présent formulaire

    Instructions se rapportant au formulaire 2—Formulaire d’enregistrement des entreprises à des fins de balance des paiements

    Le formulaire d’enregistrement des entreprises sert à recueillir des renseignements sur les membres (entreprises) de la population statistique.

    Les renseignements recueillis servent à leur tour à réaliser des enquêtes de balance des paiements.

    Dans la partie A sont inscrits le numéro de référence, le nom de la principale entreprise du groupe et son adresse, le nom et le titre de l’employé de l’entreprise auquel il convient de s’adresser (par exemple, la personne qui a rempli le formulaire préliminaire ou celle qui remplit les autres formulaires de collecte des données), ainsi que les numéros de téléphone et de télécopieur de l’employé en question.

    Dans la partie B sont portés des renseignements sur le groupe auquel appartient l’entreprise. Cette section comporte un code descriptif et un code alphanumérique. Parmi les catégories de renseignements qui peuvent être portées ici figurent:

    Type d’unité

    Il s’agit ici de déterminer si l’unité statistique est:

    • 1. Une entreprise seule et unique

    • 2. Membre d’un groupe

    • 3. Un groupe d’entreprises fractionné—c’est-à-dire un groupe divisé par secteur.

    Secteur

    • 1. Administration publique

    • 2. Banque centrale

    • 3. Banque

    • 4. Autre entreprise financière

    • 5. Entreprise commerciale

    Entreprise publique ou privée

    • 1. Entreprise publique

    • 2. Entreprise privée

      (La première catégorie pourrait être subdivisée en entreprises appartenant à l’administration centrale, aux États d’une fédération ou aux administrations locales.)

    Type d’entreprise

    • 1. Entreprise d’investissement direct, succursale

    • 2. Entreprise d’investissement direct, société

    • 3. Investisseur direct

    • 4. À la fois entreprise d’investissement direct et investisseur direct

    • 5. Ni une entreprise d’investissement direct, ni un investisseur direct.

    Branche d’activité

    • (Utiliser ici le code jugé approprié.)

    La partie C indique les activités du groupe (renseignements qui sont tirés du formulaire préliminaire). Les catégories relatives au montant (les mêmes catégories que celles qui figurent sur le questionnaire préliminaire) sont:

    0Néant
    11 $ à 10.000 $
    210.000 $ à 100.000 $
    3100.000 $ à 1 million de $
    41 million de $ ou plus.

    Dans le formulaire préliminaire, il est demandé aux répondants de cocher les cases correspondant aux activités dont la valeur dépasse un certain seuil. Les catégories cochées doivent apparaître à la ligne indiquée catégories. Ces données servent à identifier les populations statistiques ciblées et à déterminer la taille des membres de ces populations pour l’établissement des plans d’enquête.

    Les catégories de biens exportés et de biens importés sont:

    ADenrées alimentaires, animaux vivants, boissons et tabac
    BMinéraux, combustibles et lubrifiants
    CProduits chimiques, matières plastiques, produits médicaux et pharmaceutiques, produits en caoutchouc et engrais
    DBois, papier et produits en ces matières
    ETextiles, vêtements et chaussures
    FMachines, matériel de bureau et de communication et autres appareils électriques, y compris les pièces détachées
    GVéhicules et matériel de transport, y compris les pièces détachées
    HMétaux et produits métalliques non inclus ailleurs
    ITous les autres biens.

    En ce qui concerne les services exportés et les services importés, les catégories sont:

    AServices aux passagers et services de fret
    BAutres services de transport
    CVoyage
    DBâtiment et travaux publics
    EAssurance
    FServices financiers
    GServices d’informatique et d’information
    HRedevances et droits de licence
    INégoce international et autres services liés au commerce
    JDivers services aux entreprises, spécialisés et techniques
    KServices personnels, culturels et relatifs aux loisirs.

    Pour ce qui est des avoirs financiers extérieurs et des engagements financiers extérieurs, les catégories sont:

    AActions et autres titres de participation
    BAutres titres
    CPrêts
    DSommes à recevoir et sommes à payer
    EDépôts
    FOptions, contrats à terme d’instruments financiers, warrants, swaps de devises, etc.
    GAutres

    Dans la partie C, une ligne a été ajoutée pour les autres activités. C’est à cette ligne qu’il convient d’indiquer les activités (qui doivent peut-être faire l’objet d’un ciblage spécial) telles que les opérations de négoce international, et les biens importés et exportés pour être transformés ou réparés.

    Dans la partie D sont enregistrées des données sur la source qui a permis d’identifier la présente unité et sur la dernière enquête préliminaire menée auprès de cette unité.

    Dans la partie E sont portées des données détaillées sur les filiales et toute entreprise d’investissement direct à l’étranger. L’inscription du nom de la société mère la plus proche permet de connaître l’entière structure lorsque les entreprises du groupe sont des filiales de filiales.

    La partie F indique qui sont les principaux actionnaires. Il convient de leur affecter un numéro de référence et de constituer un dossier séparé pour chacun d’entre eux, même s’ils ont le statut de non-résidents.

    Formulaire SCTI 3P—Paiements

    Paiements en devises ou paiements aux non-résidents

    (Vous trouverez à la page 2 des notes ainsi que les instructions sur la manière de remplir le présent formulaire.)

    Notes générales concernant le formulaire 3P

    • 1. En vertu de ta Loi du Gondwanaland sur les statistiques, les résidents sont tenus de remplir le formulaire 3P pour tous les paiements en devises ou tous les paiements à des non-résidents dont la valeur dépasse 10.000 dollars du Gondwanaland; cependant, les transactions qui s’effectuent sur un compte bancaire auprès d’une banque non résidente ou sur un compte en devises auprès d’une banque résidente sont exclues (la valeur des transactions exclues est portée sur le formulaire SCTI 5—Entreprises). Chaque personne ou entreprise qui effectue des paiements en devises ou des paiements à des non-résidents dont la valeur dépasse 10.000 dollars du Gondwanaland est tenue d’avoir un code-partie à la transaction, qui doit figurer sur le formulaire 3P.

    • 2. Un non-résident est un particulier, une entreprise ou toute autre organisation normalement domiciliée dans un pays autre que le Gondwanaland. Les succursales et filiales au Gondwanaland des entreprises non résidentes sont des résidents du Gondwanaland. Parallèlement, les succursales et filiales à l’étranger des entreprises du Gondwanaland sont des non-résidents.

    • 3. Les renseignements portés sur le présent formulaire servent à établir les statistiques de balance des paiements du Gondwanaland et revêtent un caractère confidentiel.

    • 4. Pour remplir le présent formulaire, vous avez besoin d’une copie du formulaire SCTI 3C—Classifications. Pour l’obtenir, veuillez vous adresser à la banque qui vous a fourni le formulaire 3P.

    • 5. Veuillez écrire clairement, en caractères d’imprimerie, vos réponses aux questions du formulaire 3P, dont une copie est à conserver par la personne ou le représentant de l’entreprise qui a rempli le formulaire.

    • 6. Le formulaire SCTI 3M—Importations doit lui aussi être rempli si les transactions portées sur le formulaire 3P se rapportent au paiement de biens importés au Gondwanaland. Pour obtenir un exemplaire du formulaire 3M, veuillez vous adresser à la banque qui vous a fourni le formulaire 3P.

    Comment remplir le formulaire 3P

    CodesLe numéro de référence et le code bancaire seront inscrits par la banque qui a fourni le formulaire 3P. Les personnes ou les représentants des entreprises qui sont chargés de remplir le formulaire 3P doivent porter sur le formulaire le mois et le jour au moyen d’un nombre à quatre chiffres (par exemple, 0304 correspond au 3 avril) et le code-partie à la transaction, si ce code leur a été attribué par le Ministère de la statistique du Gondwanaland.
    Question 1Le code-monnaie est indiqué sur le formulaire SCTI 3C—Classifications. Tous les montants doivent être exprimés en milliers d’unités monétaires étrangères—sauf si la monnaie utilisée est le yen ou la lire, auquel cas le montant doit être exprimé en millions, ou le dollar du Gondwanaland, auquel cas vous devez laisser un blanc.
    Question 2Veuillez communiquer l’équivalent en dollars du Gondwanaland (exprimé en milliers), que vous obtiendrez en appliquant un taux de conversion égal à la moyenne des cours acheteur et vendeur en vigueur à la date de la transaction.
    Question 3Veuillez vous référer au formulaire SCTI 3C—Classifications pour connai tre le code-transaction à utiliser et veuillez décrire la transaction. Si un certain nombre de codes sont applicables à la transaction, veuillez laisser un blanc et répondre à la question 4 en fournissant les renseignements appropriés.
    Question 4Répondez à la question 4 si un seul et même paiement se rapporte à plus d’une transaction. Cela peut se produire pour plusieurs raisons: 1) plusieurs codes-transaction sont applicables au paiement (par exemple, le remboursement d’un prêt peut aller de pair avec des paiements d’intérêts); 2) le paiement peut correspondre aux résultats d’une déduction partielle (par exemple, le paiement effectif est égal à la différence entre le financement accordé et les commissions prélevées); 3) il s’agit d’une transaction de règlement (c’est-à-dire que le paiement est effectué en règlement d’un certain nombre de transactions). Dans chaque cas, les transactions sous-jacentes doivent être enregistrées; si la place prévue à cet effet sur le formulaire n’est pas suffisante, veuillez utiliser des formulaires supplémentaires. Lorsque les transactions sous-jacentes portent chacune sur un montant inférieur à l’équivalent de 10.000 dollars du Gondwanaland, vous pouvez regrouper les diverses inscriptions et appliquer le code-transaction le plus approprié.
    Question 5La liste des codes-autre partie à la transaction et des codes-pays est fournie sur le formulaire SCTI 3C—Classifications.
    Question 6Veuillez fournir ici les explications nécessaires pour clarifier vos réponses aux questions du formulaire 3P et, le cas échéant, indiquer les difficultés que vous avez éprouvées à remplir le formulaire.

    Si vous avez des questions à poser, veuillez vous adresser à M. Fossum au (202) 623—7942.

    Formulaire SCTI 3C—Classifications

    Codes applicables aux transactions

    1. Biens exportés et biens importés
    110 Biens entrant au Gondwanaland ou sortant du Gondwanaland
    120 Biens importés ou exportés pour transformation
    130 Or
    140 Achat de biens dans les ports par les navires
    150 Négoce international
    2. Services de transport et de voyage Services de fret
    211 Transports maritimes
    212 Transports aériens
    213 Autres transports
    Services aux passagers (lignes internationales)
    221 Transports maritimes
    222 Transports aériens
    223 Autres transports
    Autres services de transport
    231 Transports maritimes
    232 Transports aériens
    233 Autres transports
    240 Voyages, services autres que les services aux passagers
    3. Autres services
    310 Communications
    320 Bâtiment et travaux publics
    331 Primes d’assurance
    332 Indemnités d’assurance
    340 Services financiers, non compris l’assurance
    350 Service d’informatique et d’information
    360 Redevances et droits de licence
    371 Services liés au commerce
    372 Location-exploitation et location de matériel de transport sans équipage
    373 Recherche et développement
    374 Services juridiques, comptabilité et conseil en gestion
    375 Publicité et études de marché
    376 Architecture, ingéniérie et autres services techniques
    377 Services agricoles et miniers et transformation sur place
    378 Autres services aux entreprises
    381 Services audiovisuels et connexes
    382 Autres services personnels, culturels et relatifs aux loisirs
    390 Services aux administrations publiques étrangères, n.i.a.
    399 Réparations
    4. Rémunération des salariés
    400 Rémunération des salariés
    5. Revenus des investissements
    510 Dividendes
    520 Bénéfices distribués
    530 Intérêts
    6. Transferts
    610 Transferts des migrants
    620 Envois de fonds des travailleurs
    630 Aide au développement
    7. Créances sur des non-résidents
    710 Actions
    720 Autres titres de participation
    730 Obligations et autres titres d’emprunt (long terme)
    740 Instruments du marché monétaire (court terme)
    750 Prêts à long terme
    760 Prêts à court terme
    770 Dépôts
    780 Options, contrats à terme d’instruments financiers, swaps, etc.
    790 Autres
    8. Engagements envers les non-résidents
    810 Actions
    820 Autres titres de participation
    830 Obligations et autres titres d’emprunt (long terme)
    840 Instruments du marché monétaire (court terme)
    850 Prêts à long terme
    860 Prêts à court terme
    870 Dépôts
    880 Options, contrats à terme d’instruments financiers, warrants, swaps, etc.
    890 Autres
    9. Transfert de fonds entre comptes
    900 Transfert de fonds entre comptes

    Type de transaction

    (Renseignements nécessaires pour les formulaires 4A et 5 mais non pour les formulaires 3P et 3R)

    1. Transaction à paiement unique. Le paiement correspond à un seul code-transaction, et il n’y a ni déduction ni opération de règlement.
    2. Transaction à paiements multiples. Les paiements correspondent à plusieurs codes-transaction (par exemple le remboursement d’un prêt va de pair avec le paiement d’intérêts), résultent d’une déduction partielle (par exemple le paiement effectif est égal à la différence entre le financement acquis et les commissions versées), ou sont des transactions de règlement, c’est-à-dire qu’ils sont effectués en règlement d’un certain nombre de transactions. Dans chaque cas, il importe d’enregistrer les transactions sous-jacentes.
    3. Transactions compensatoires. Il s’agit de transactions qui n’entraî nent pas de paiements au comptant sur comptes bancaires et qui doivent être enregistrées de manière à permettre d’évaluer toutes les transactions brutes. Les transactions pouvant donner lieu à compensation sont, par exemple: l’acquisition des financements nécessaires au règlement de biens et services; la fourniture de biens, services et actifs financiers au lieu du versement d’intérêts et de dividendes; divers échanges de créances contre des titres de participation, ou l’émission d’actions pour le règlement de biens. Dans chaque cas, il faudra passer une écriture pour les paiements et une écriture pour les recettes. Si plusieurs types de transactions sont effectués, il faudra peut-être passer plusieurs écritures pour les paiements et pour les recettes
    4. Transfert de fonds entre comptes. L’autre monnaie intervenant dans la transaction doit être indiquée à la colonne D.

    Codes-autre partie à la transaction

    1. Siège social non résident, société mère non résidente, actionnaire important ou entreprises qui leur sont apparentées ou affiliées.
    2. Succursales ou filiales non résidentes de la partie à la transaction ou entreprise dont la présente entreprise (ou une filiale ou une entreprise affiliée) est un actionnaire important.
    3. Gouvernement étranger.
    4. Une institution internationale
    5. Une banque centrale non résidente
    6. Une banque non résidente
    7. Une autre personne physique ou morale non résidente
    8. Une personne physique ou morale résidente
    Note: Aux alinéas 1 et 2, un actionnaire important est celui qui détient une participation égale ou supérieure à 10 %.

    Codes-pays

    À fournir par le statisticien

    Codes-monnaie

    À fournir par le statisticien

    Codes-exportations/importations

    (Ces renseignements sont nécessaires pour les formulaires 3M et 3X et la partie F du formulaire 5)

    A.Denrées alimentaires, animaux vivants, boissons et tabac
    B.Minéraux, combustibles et lubrifiants
    C.Produits chimiques, matières plastiques, produits médicaux et pharmaceutiques, produits en caoutchouc et engrais
    D.Bois, papier et produits en ces matières
    E.Textiles, vêtements et chaussures
    F.Machines, matériel de bureau et de communication et autres appareils électriques, y compris les pièces détachées
    G.Véhicules et matériel de transport, y compris les pièces détachées.
    H.Métaux et produits métalliques non inclus ailleurs
    I.Tous les autres biens

    Formulaire SCTI 3M—Importations

    Paiements de biens importés au Gondwanaland

    Comment remplir le formulaire 3M

    • 1. Veuillez porter, dans le tableau ci-après, les renseignements sur les paiements effectués en règlement des biens importés au Gondwanaland—lesquels sont inscrits sur le formulaire 3P. Chaque expédition dont la valeur est égale ou supérieure à 10.000 dollars du Gondwanaland doit figurer sur une ligne séparée. Les montants plus faibles peuvent être groupés et figurer sur une seule et même ligne.

    • 2. Veuillez décrire à la colonne A les biens importés et inscrire à la colonne B le code correspondant, que vous trouverez sur le formulaire SCTI 3C—Classifications.

    • 3. À la colonne C, veuillez inscrire le code applicable au pays d’où les biens ont été expédiés. Vous trouverez les codes sur le formulaire SCTI 3C—Classifications.

    • 4. À la colonne D. veuillez inscrire le mois et l’année au cours desquels les biens sont arrivés ou sont censés arriver. Veuillez indiquer la date sous la forme d’un code à quatre chiffres (par exemple 0494 pour avril 1994).

    • 5. À la colonne E, veuillez indiquer la même valeur que celle que vous avez déclarée sur le formulaire 3P en réponse à la question 2. À la colonne F, veuillez indiquer la valeur estimée des biens à bord du transporteur au port d’entrée au Gondwanaland—c’est-à-dire la valeur c.a.f (coût, assurance et fret) et, à la colonne G, le coût estimé des biens à bord du navire au point de départ du pays exportateur—c’est-à-dire la valeur f.à.b. (franco à bord).

    Complément d’information sur les biens importés au Gondwanaland

    (À communiquer en milliers de dollars du Gondwanaland)

    Description des biens importés ACode-importations BPays d’expédition CMois et année de l’expédition DValeur des biens (montant figurant sur le formulaire 3P) EValeur c.a.f. FValeur f.à.b. G

    Veuillez vérifier que les codes portés au coin supérieur gauche sont identiques à ceux du formulaire 3P.

    Veuillez fournir ici tout renseignement supplémentaire qui pourrait clarifier vos réponses.

    Personne qui a rempli le présent formulaire:Numéro de téléphone:
    Entreprise (le cas échéant):Numéro de télécopieur:

    Enquête de balance des paiements Formulaire 4—Banques

    Veuillez lire en premier lieu ce qui suit.

    Autorité chargée de la collecte des données. En vertu de la Loi du Gondwanaland sur les statistiques, un représentant de la banque à laquelle le présent formulaire est adressé est tenu de renvoyer tous les mois au Ministère de la statistique du Gondwanaland les formulaires SCTI relatifs aux paiements et aux recettes (formulaire 3R, 3P, 3M et 3X) remplis par les clients de la banque (ou les états établis à partir des données de ces formulaires), ainsi que les formulaires SCTI 4A et 4B réservés aux banques

    Confidentialité. La Loi du Gondwanaland sur les statistiques garantit en outre le respect du caractère confidentiel des renseignements recueillis à l’aide du présent formulaire.

    Objectif de la collecte des données. Le présent formulaire permet de recueillir des renseignements qui servent à établir les statistiques de balance des paiements du Gondwanaland. Ces statistiques sont publiées dans Gondwanaland: balance des paiements et position extérieure globale, publication trimestrielle que vous pouvez obtenir en vous adressant à la Division de la balance des paiements du Ministère de la statistique du Gondwanaland.

    Renseignements. Vous trouverez aux pages suivantes des instructions détaillées sur la manière de remplir les formulaires SCTI.

    Date de remise du formulaire. Veuillez renvoyer les formulaires dûment remplis à la Division de la balance des paiements du Ministère de la statistique et du Gondwanaland en veillant à ce qu’ils lui parviennent dans les six jours civils qui suivent la fin de chaque mois.

    Assistance. Si vous avez des questions à poser au sujet du présent formulaire ou si vous avez besoin d’aide pour le remplir, veuillez vous adresser à M. Fossum au (202) 623-7942.

    Remerciements. Nous vous remercions vivement de votre coopération, sans laquelle nous ne pourrions disposer de statistiques de balance des paiements exactes.

    Veuillez conserver, à toutes fins utiles, une copie du présent formulaire dûment rempli.

    Djebangari Robertson

    Statisticien du Gondwanaland

    Si vous avez des questions à poser au sujet du présent formulaire, veuillez vous adresser à:

    Notes et instructions concernant la série des formulaires 3 et les formulaires 4A et 4B

    • 1. Dans le cadre du système de communication des transactions internationales (SCTI), les renseignements sont recueillis auprès des banques à l’aide d’un certain nombre de formulaires.

    Définitions du concept de résident et de non-résident

    • 2. Un non-résident est un particulier, une entreprise ou toute autre organisation normalement domiciliés dans un pays autre que le Gondwanaland. Les succursales et filiales au Gondwanaland des entreprises non résidentes sont considérées comme des résidents du Gondwanaland. Parallèlement, les succursales et filiales à l’étranger des entreprises du Gondwanaland sont considérées comme des non-résidents.

    Série des formulaires 3

    • 3. Les formulaires de base sont le formulaire SCTI 3P—Paiements et le formulaire SCTI 3R—Recettes. Ces formulaires sont à remplir par les résidents du Gondwanaland qui: a) achètent ou vendent des devises à votre banque ou b) effectuent des paiements en dollars du Gondwanaland à des non-résidents ou reçoivent de non-résidents des paiements en dollars du Gondwanaland. Des formulaires supplémentaires (formulaire 3M—Importations et formulaire 3X—Exportations) doivent être remplis pour les transactions portant sur des biens qui entrent au Gondwanaland ou qui en sortent. Pour réduire la charge de travail que représente la communication des données et les coûts du traitement des données de la série des formulaires 3, il est permis d’exclure un certain nombre de transactions, à savoir:

      • a) Les achats et ventes dont la contrevaleur est inférieure à 10.000 dollars du Gondwanaland. Cependant, ces transactions font l’objet de petites enquêtes par sondage. (Voir note 8.)

      • b) Les achats et ventes de chèques de voyage. Votre banque doit porter ces transactions sur le formulaire SCTI 4A—Banques, partie B, au moment où les chèques de voyage sont honorés par une banque non résidente.

      • c) Toutes les transactions passant par des comptes en devises de résidents détenus auprès de votre banque. Les données détaillées sur ces transactions sont recueillies directement auprès des entreprises à l’aide du formulaire SCTI 5—Entreprises.

      • d) Toutes les transactions effectuées par l’intermédiaire de courtiers en valeurs mobilières et de gestionnaires de portefeuilles de titres. Il s’agit de transactions qui sont communiquées directement par ces institutions à l’aide du formulaire SCTI 13—Transactions internationales sur titres.

    • 4. Dans le cadre du système de communication des transactions internationales, votre banque a pour responsabilité d’informer ses clients bancaires résidents qu’ils sont tenus de remplir les formulaires SCTI 3P et 3R. Dans la plupart des cas, les clients devraient avoir déjà rempli les formulaires 3P et 3R lorsqu’ils entrent dans votre banque pour effectuer les transactions correspondantes. (Certaines banques ont combiné les formulaires SCTI et leurs propres formulaires qui comportent des instructions concernant le paiement.) Les particuliers ou entreprises qui participent à des transactions dont la contrevaleur est égale ou supérieure à 100.000 dollars du Gondwanaland par an doivent s’inscrire auprès du Ministère de la statistique du Gondwanaland pour obtenir un code, qui est celui de la partie à la transaction.

    • 5. Il est plus difficile de retracer les paiements effectués en dollars du Gondwanaland par des résidents à des non-résidents; la partie résidente peut effectuer de telles transactions sans passer par une banque. Lorsque des particuliers ou des entreprises effectuent régulièrement ces transactions, le Ministère de la statistique du Gondwanaland prendra des dispositions spéciales afin que les résidents intéressés lui communiquent directement les données sur leurs transactions.

    • 6. Il importe que les services de votre banque soient familiarisés avec les formulaires 3P et 3R et avec le formulaire SCTI 3C—Classifications, que les parties aux transactions utilisent pour remplir d’autres formulaires. À cet égard, votre banque peut profiter du programme de formation SCTI offert par le Ministère de la statistique du Gondwanaland ou, au besoin, s’adresser à M. Fossum aux numéros indiqués à la première page (coin supérieur droit) du présent formulaire.

    • 7. Il importe que votre banque ait toujours à sa disposition un nombre suffisant de formulaires et qu’elle encourage ses clients, si ceux-ci remplissent régulièrement les formulaires, à avoir une réserve de formulaires à leur disposition. Votre banque peut commander les formulaires en utilisant le Formulaire SCTI O—Commande ou en se mettant en rapport avec le Ministère de la statistique du Gondwanaland, dont l’adresse figure à la première page du présent formulaire.

    • 8. Votre banque aura parfois à faire usage du formulaire SCTI 3PS—Échantillon de paiements et du formulaire SCTI 3RS—Échantillon de recettes. Ces versions modifiées des formulaires 3P et 3R permettent de recueillir des données sur un échantillon de transactions évaluées à un montant inférieur au seuil fixé. Les renseignements servent à déterminer comment il convient de classer ces transactions.

    Formulaires SCTI 4A—Banques

    • 9. Le formulaire SCTI 4A sert principalement à recueillir des données sur les montants versés et reçus par votre banque pour son propre compte au titre de transactions avec des non-résidents. Des écritures séparées doivent être passées pour chaque transaction d’une valeur égale ou supérieure à 10.000 dollars du Gondwanaland; les transactions d’un montant plus faible peuvent être groupées. Lorsque plusieurs codes-transaction s’appliquent à des recettes ou à des paiements, ou sont utilisés parce que les paiements sont en partie compensés par des recettes (ou vice versa), il convient d’enregistrer les transactions brutes sous-jacentes. (Voir le formulaire SCTI 3C—Classifications, pour de plus amples renseignements sur les transactions à paiements multiples.) De même, les transactions compensatoires (décrites elles aussi sur le formulaire 3C) qui n’entrai nent pas d’écriture comptable dans les livres de la banque mais qui influent sur la position des avoirs et engagements extérieurs de la banque doivent elles aussi être enregistrées. Si votre banque effectue des transactions compensatoires libellées en monnaies (y compris le dollar du Gondwanaland) pour lesquelles un formulaire 4A n’a pas encore été rempli, elle doit enregistrer séparément ces transactions sur un formulaire 4A.

    • 10. Le formulaire 4A peut être utilisé comme modèle pour la transmission des données correspondantes sous une forme que peut accepter l’ordinateur, ou encore les données peuvent être portées sur le formulaire lui-même. Si vous n’avez pas assez d’espace pour enregistrer toutes les transactions, veuillez ajouter des pages.

    Comment remplir le formulaire SCTI 4A—Banques

    Partie A

    • 11. Le numéro de référence de la banque figure à la première page du présent formulaire. La liste des codes-monnaie est donnée par le formulaire SCTI 3C—Classifications. Le mois et l’année doivent être inscrits sous la forme d’un code à quatre chiffres (par exemple, 0494 pour avril 1994).

    Partie B

    • 12. Le jour doit être enregistré sous la forme d’un nombre à deux chiffres (par exemple 02 représenterait le deuxième jour du mois). Le numéro est un code à trois chiffres. Le numéro à attribuer à la première transaction du jour est 001, celui qui correspond 002 à la deuxième et ainsi de suite. Le code-transaction, le type de transaction, le code-autre partie à la transaction et le code-pays doivent être tirés du formulaire 3C.

    • 13. Pour réduire la charge de travail que représente la communication des données et limiter les coûts liés à leur traitement, il convient de communiquer les données en milliers ou en millions d’unités monétaires et de regrouper les transactions portant sur de faibles montants. Dès lors qu’il s’agit de transactions à paiements multiples et de transactions compensatoires, il est nécessaire d’identifier les transactions sous-jacentes, qui doivent être communiquées sur une base brute.

    • 14. Aux colonnes G et I, où les valeurs doivent être exprimées en dollars du Gondwanaland, les transactions doivent être converties à l’aide d’un taux égal à la moyenne des cours acheteur et vendeur en vigueur à la date de la transaction.

    Partie C

    • 15. La partie C facilite la vérification des taux de conversion utilisés dans la partie B. Si vous utilisez des taux de conversion inhabituels, veuillez apporter des éclaircissements.

    Parties D, E et F

    • 16. Les parties D, E et F facilitent le rapprochement des données de stock et des données de flux portées sur divers formulaires. La partie D est un état récapitulatif des transactions retracées dans le formulaire 4B, qui est décrit ci-après. Si le montant inscrit à la colonne E «Rapprochement» des parties E ou F est élevé, veuillez apporter des éclaircissements. En ce qui concerne les transactions en dollars du Gondwanaland, les soldes de clôture portés dans les colonnes A et B de la partie E doivent être égaux à zéro, à moins que la banque ne détienne des comptes en dollars du Gondwanaland auprès de banques non résidentes, auquel cas, le solde de ces comptes doit y apparaître. La liste des codes-pays est fournie par le formulaire 3C.

    Parties G

    • 17. Le code–avoirs/engagements doit être choisi parmi les codes 710 à 790 pour les avoirs et 810 à 890 pour les engagements dans la liste des codes-transaction présentée sur le formulaire 3C. Le code–partie non résidente doit être choisi parmi les codes–autre partie à la transaction et le code du pays parmi les codes-pays dont la liste est fournie par le formulaire 3C. Il convient d’utiliser une ligne pour chaque combinaison avoirs/engagements, partie non résidente et pays. Par exemple, si une banque a un portefeuille de titres de participation dans une entreprise non bancaire aux États-Unis et a contracté des prêts à long terme en dollars E.U. auprès de banques établies aux États-Unis et au Royaume-Uni, il convient de passer les trois écritures ci-après:

    ABC
    7107001
    8506001
    8506002
    • 18. A la colonne A, 710 représente les actions détenues dans des entreprises non résidentes et 850 les engagements envers des non-résidents sous forme d’emprunts à long terme. À la colonne B, 7 correspond à une entité non bancaire non résidente et 6 à une banque non résidente. A la colonne C, 001 représente les États-Unis et 002 le Royaume-Uni.

    Partie H

    • 19. La présente section a pour objet de vous aider à vérifier les données portées sur le formulaire avant de le renvoyer.

    Formulaire SCTI 4B—Relevé des transactions de la banque

    • 20. Dans le cadre du système de communication des transactions internationales, votre banque doit, pour les transactions effectuées par son intermédiaire, tenir un relevé de toutes les transactions en devises et de toutes les transactions en dollars du Gondwanaland avec les non-résidents. Ces transactions doivent être portées sur le formulaire SCTI 4B—Relevé des transactions, qu’il convient d’envoyer au Ministère de la statistique du Gondwanaland dans les six jours qui suivent la fin du mois auquel les données se rapportent. Aucune réponse n’est requise lorsque les cases sont barrées (///). Par exemple, aux colonnes E, F et G, vous devez seulement indiquer le code-monnaie, les paiements et recettes et la valeur de la transaction. En ce qui concerne la colonne A (transactions de la Banque sur son propre compte), des données plus détaillées sur le formulaire SCTI 4A—Banques sont requises; cette colonne est incluse dans le tableau du formulaire 4B pour indiquer le champ couvert par le formulaire 4A. Le formulaire 4B peut servir de modèle à utiliser pour la transmission de données sous une forme que l’ordinateur peut accepter.

    Autres formulaires SCTI

    • 21. Il se peut que votre banque utilise d’autres formulaires SCTI établis à des fins spéciales pour la collecte de renseignements sur des transactions qui ne peuvent pas être recueillies directement à l’aide des formulaires 3 et 4.

    Enquête de balance des paiements Formulaire SCTI 4A—Banques

    Partie A. Données de référence

    Nom de la banqueNuméro de

    référence de la banque
    Code-monnaieMois et année

    Partie B. Transactions de la banque sur son propre compte: paiements et recettes

    (Y compris le transfert de fonds entre comptes et l’achat et la vente de devises)

    • 1. Tous les montants doivent être communiqués en milliers aux colonnes F, G, H et I, sauf s’il s’agit de lires ou de yen, auquel cas ils doivent être exprimés en millions et inscrits aux colonnes F et H.

    • 2. Les transactions portant sur de faibles montants—c’est-à-dire inférieurs à la contrevaleur de 10.000 dollars du Gondwanaland—doivent être regroupées et considérées comme étant une seule et unique transaction. Il importe d’utiliser le code-transaction le plus approprié.

    • 3. Dans le cas des transactions à paiements multiples et des transactions compensatoires (voir l’instruction 9), il importe d’enregistrer le montant des transactions brutes sous-jacentes.

    Jour

    A
    Numéro

    B
    Code-

    transaction

    C
    Description de

    la transaction

    D
    Type de transaction

    E
    Paiement

    (devises)

    F
    Paiement

    (dollars du

    Gondwanaland)

    G
    Recettes

    (devises)

    H
    Recettes (dollars du Gondwanaland) ICode-autre

    partie

    J
    Code-pays de

    l’autre partie

    K
    001
    Total/////////////////////////////////////////////////////////////////////////////

    Partie C. Vérification du taux de change

    Veuillez indiquer les taux de change moyens implicites utilisés dans la partie B:

    pour les paiements__(Total de la colonne F/Total de la colonne G)
    pour les recettes__(Total de la colonne H/Total de la colonne I)

    Veuillez donner des explications en cas d’utilisation de taux de change inhabituels:

    Partie D. État récapitulatif des transactions

    (Millions d’unités monétaires)

    Description de la transactionPaiements

    A
    Recettes

    B
    1. Compte propre de la banque (colonne A = colonne F de la partie B et colonne B = colonne H de la partie B)
    2. Comptes de résidents en devises
    3. Transactions de résidents—Montant égal ou supérieur à 10.000 dollars du Gondwanaland
    4. Comptes des courtiers en valeurs mobilières et des gestionnaires de portefeuilles de titres
    5. Transactions de résidents—Montant inférieur à 10.000 dollars du Gondwanaland.
    6. Comptes de non-résidents—Banques
    7. Comptes de non-résidents—Entités non bancaires
    8. Total

    Partie E. Comptes nostro—Rapprochement des données de flux et des soldes

    (Millions d’unités monétaires)

    Solde de clôture

    pour le mois

    en cours

    (en devises)

    A
    Solde de clôture

    pour le mois

    précédent

    (en devises)

    B
    Total des paiements

    (repris de la ligne 8

    de la colonne A

    de la partie D)

    C
    Total des recettes

    (repris de la ligne 8

    de la colonne B

    de la partie D)

    D
    Rapprochement

    (A − B + C − D)

    E

    Veuillez donner des explications si le montant porté à la colonne «Rapprochement» est élevé:

    Veuillez ventiler par pays les données inscrites aux colonnes A et B.

    Code-pays
    Valeur, colonne A
    Valeur, colonne B

    Partie F. Comptes de non-résidents—Rapprochement des données de flux et des données de stock

    (Millions d’unités monétaires)

    Solde de

    clôture à la

    fin du mois

    en cours

    A
    Solde de

    clôture à la

    fin du mois

    précédent

    B
    Total des paiements

    effectués sur les comptes de

    non-résidents (repris des

    lignes 6 et 7 de la

    colonne A de la partie D)

    C
    Total des recettes

    des comptes de non-résidents

    (repris des

    lignes 6 et 7 de la

    colonne A de la partie D)

    D
    Rapprochement

    (A − B + C − D)

    E

    Veuillez donner des explications si le montant inscrit à la colonne «Rapprochement» est élevé:

    Pour les montants inscrits aux colonnes A et B, veuillez indiquer si le compte est détenu par une banque non résidente ou par une entité non bancaire non résidente et inscrire les codes-pays et les montants correspondants.

    Banque/entité non bancaire
    Code-pays
    Valeur, colonne A
    Valeur, colonne B

    Partie G. Positions des autres avoirs et engagements extérieurs

    • 1. Veuillez communiquer des données détaillées concernant les créances (hors comptes nostro) sur les non-résidents et les engagements (à l’exclusion des comptes vostro et des autres dépôts) envers les non-résidents.

    • 2. Les montants doivent être exprimés en milliers d’unités monétaires, ou en millions s’il s’agit de yen ou de lires.

    • 3. Veuillez utiliser une ligne séparée pour chaque combinaison code–avoirs/engagements, code-partie non résidente et code-pays. (Voir l’instruction 17 applicable au formulaire 4A).

    Code-

    avoirs/

    engagements

    A
    Code-

    partie non

    résidente B
    Code

    pays

    C
    Position de

    clôture à la

    fin du mois

    en cours

    D
    Position de

    clôture à la

    fin du mois

    précédent

    E
    Paiements

    enregistrés à

    la partie B

    F
    Recettes

    enregistrées à

    la partie B

    G
    Rapprochement

    a)

    H

    a) Pour les avoirs, H = D - E + F - G. Pour les engagements, F = D - E - F + G.

    Veuillez donner des explications si le montant porté à la colonne «Rapprochement» est élevé:

    Partie H. Dernières questions

    Veuillez vérifier que le formulaire a été correctement rempli et cocher à cet effet les cases suivantes.

    [ ]Les renseignements portés à la partie A du formulaire sont corrects.
    [ ]La partie B du formulaire a été remplie conformément aux instructions; en particulier, les transactions à paiements multiples et les transactions compensatoires sont exprimées sur une base brute. Les totaux ont été portés aux colonnes F, G, H et I.
    [ ]Les taux de change indiqués à la partie C ont été calculés. Il ressort des calculs que chaque transaction a été convertie correctement. L’utilisation de taux de conversion inhabituels a été expliquée.
    [ ]Les parties D, E et F ont été remplies conformément aux instructions et tout montant élevé porté à la colonne «Rapprochement» a été expliqué.
    [ ]La partie G a été remplie conformément aux instructions et tout montant élevé porté à la colonne «Rapprochement» a été expliqué.
    [ ]J’ai conservé, à toutes fins utiles, une copie du présent formulaire.
    Nom de la personne qui a rempli le présent formulaire:Numéro de téléphone:
    Signature:Numéro de télécopieur:

    Enquête de balance des paiements Formulaire SCTI 4B—Relevé des transactions de la banque

    Nom de la banqueNuméro de référence de la banqueMois et année
    Transactions sur compte propre de la banque AComptes en devises de résidents BTransactions de résidents—Montants élevés a) CTransactions des courtiers en valeurs mobilières et gestionnaires de portefeuille de titres DTransactions de résidents—Faibles montants b) EComptes de non-résidents—Banques FComptes de non-résidents—Entités non bancaires G
    Code-monnaie
    Paiements
    Recettes
    Jour et mois//////////////////////////////
    Numéro de référence de la transaction//////////////////////////////
    Code-partie résidente//////////////////////////////////////////
    Valeur
    a) Transactions portant sur un montant égal ou supérieur à 10.000 dollars du Gondwanaland.b) Transactions portant sur un montant inférieur à 10.000 dollars du Gondwanaland.

    Enquête de balance des paiements Formulaire SCTI 5—Entreprises

    Veuillez lire en premier lieu ce qui suit.

    Autorité chargée de la collecte des données. En vertu de la Loi du Gondwanaland sur les statistiques, un représentant de l’entreprise à laquelle le présent formulaire est adressé est tenu de renvoyer tous les mois le formulaire SCTI 5—Entreprises, dûment rempli, au Ministère de la statistique du Gondwanaland.

    Confidentialité. La Loi du Gondwanaland sur les statistiques garantit en outre le respect du caractère confidentiel des renseignements recueillis à l’aide du présent formulaire.

    Objectif de la collecte des données. Le présent formulaire permet de recueillir auprès des entreprises des renseignements qui servent à établir les statistiques relatives à la balance des paiements et à la position extérieure globale du Gondwanaland. Ces statistiques sont publiées dans: Gondwanalands: balance des paiements et position extérieure globale, publication trimestrielle que vous pouvez obtenir en vous adressant au Ministère de la statistique du Gondwanaland.

    Instructions. Vous trouverez à la page 2 des instructions détaillées sur la manière de remplir le formulaire SCTI 5.

    Date de remise du formulaire. Veuillez renvoyer le formulaire dûment rempli en vous servant de l’enveloppe affranchie à cet effet ou le transmettre par télécopieur (202-623-6460) et veiller à ce que le formulaire parvienne au plus tard dans les six jours civils qui suivent la fin de chaque mois.

    Assistance. Si vous avez des questions à poser au sujet du présent formulaire, ou si vous avez besoin d’aide pour le remplir, veuillez vous adresser à M. Fossum au (202) 623-7942.

    Remerciements. Nous vous remercions vivement de votre coopération, sans laquelle nous ne pourrions disposer de statistiques de balance des paiements exactes.

    Veuillez conserver, à toutes fins utiles, une copie du présent formulaire dûment rempli.

    Djebangari Robertson

    Statisticien du Gondwanaland

    Formulaire SCTI 5—Entreprises: notes générales et instructions

    1. Dans le cadre du système de communication des transactions internationales (SCTI), les données sont recueillies auprès des entreprises à l’aide de plusieurs formulaires. Le principal formulaire est le formulaire SCTI 5—Entreprises, que les entreprises sont tenues de remplir et de renvoyer tous les mois au Ministère de la statistique du Gondwanaland. Le formulaire SCTI 3C—Classifications contient les codes et les descriptions permettant de remplir le formulaire 5. Le formulaire SCTI 5E—Exemple est un formulaire 5 hypothétique qui a été rempli pour vous aider à mieux comprendre ce formulaire. D’autres formulaires SCTIcomplètent le formulaire 5; ils seront expliqués lorsque le besoin s’en fera sentir.

    2. Un non-résident est un particulier, une entreprise ou toute autre organisation normalement domiciliés dans un pays autre que Gondwanaland. Les succursales et filiales au Gondwanaland d’entreprises non résidentes sont considérées comme des résidents du Gondwanaland. Parallèlement, les succursales et filiales à l’étranger d’entreprises du Gondwanaland sont considérées comme des non-résidents.

    3. Le formulaire SCTI 5—Entreprises sert à recueillir des données mensuelles sur les transactions de balance des paiements auprès des entreprises qui ont des comptes en devises dans des banques résidentes ou des comptes dans des banques non résidentes, quelle que soit la monnaie de libellé, ou auprès des entreprises qui détiennent l’un et l’autre type de compte. Le formulaire 5 sert à recueillir également des données sur les autres créances ou engagements à l’égard des non-résidents.

    4. Vous devez remplir un formulaire 5 séparé pour chaque compte en devises que votre entreprise détient auprès d’une banque résidente et pour chaque compte qu’elle détient auprès d’une banque non résidente—à moins que d’autres dispositions n’aient été prises avec le Ministère de la statistique du Gondwanaland.

    5. Le formulaire 5 recueille des données sur les paiements et recettes passant par les comptes de votre entreprise dans une banque déterminée. Il faut passer des écritures séparées pour chaque transaction qui porte sur un montant égal ou supérieur à 10.000 dollars du Gondwanaland; les transactions portant sur des montants plus faibles peuvent être regroupées. Lorsque plusieurs codes-transaction s’appliquent aux recettes ou aux paiements ou que leur multiplicité tient au fait que les paiements sont en partie compensés par des recettes (ou vice versa), il convient d’enregistrer les transactions brutes sous-jacentes. (Voir le formulaire SCTI 3C—Classifications pour de plus amples renseignements sur les transactions à paiements multiples.) Pareillement, les transactions compensatoires, (décrites elles aussi sur le formulaire 3C) qui ne donnent pas lieu à des écritures dans les comptes bancaires, mais qui influent autrement sur la position des avoirs ou engagements extérieurs de votre entreprise doivent elles aussi être enregistrées. Si votre entreprise effectue des transactions compensatoires libellées en monnaies (y compris le dollar du Gondwanaland) pour lesquelles un formulaire 5 n’a pas encore été rempli, vous devez enregistrer ces transactions sur un formulaire 5 séparé.

    6. Le formulaire 5 peut être utilisé comme modèle pour la transmission des données correspondantes sous une forme que l’ordinateur peut accepter, ou encore les données peuvent être portées sur le formulaire lui-même. Si vous n’avez pas assez d’espace pour enregistrer toutes les transactions, veuillez ajouter des pages.

    Comment remplir le formulaire SCTI 5

    Partie A

    7. Le numéro de référence de l’entreprise figure à la première page du présent formulaire. La liste des codes—monnaie est présentée sur le formulaire SCTI 3C—Classifications. Le mois et l’année doivent être inscrits sous la forme d’un nombre à quatre chiffres (par exemple, 0494 pour avril 1994).

    Partie B

    8. Le jour doit être enregistré sous la forme d’un nombre à deux chiffres (par exemple 02 pour le deuxième jour du mois). Le numéro à attribuer à la première transaction du jour est 001, celui qui correspond à la deuxième transaction, 002, et ainsi de suite. Le code-transaction, le type de transaction, le code-autre partie et le code-pays sont tirés du formulaire SCTI 3C—Classifications.

    9. Pour réduire la charge de travail que représente la communication des données et limiter les coûts liés à leur traitement, il convient de communiquer les données en milliers ou millions d’unités monétaires et de regrouper les transactions portant sur de faibles montants. Pour certains types de transactions (à savoir les transactions à paiements multiples et les transactions compensatoires), il est nécessaire d’identifier les transactions sous-jacentes et de les exprimer sur une base brute. (Voir note 5.)

    10. Aux colonnes G et I, où les valeurs doivent être exprimées en dollars du Gondwanaland, les transactions doivent être converties à l’aide d’un taux égal à la moyenne des cours acheteur et vendeur en vigueur à la date de la transaction.

    Parties C et D

    11. Les parties C et D facilitent le rapprochement et la vérification des données portées dans la partie B. Si un montant élevé est inscrit à la colonne «Rapprochement» ou si des taux de change inhabituels sont utilisés, veuillez apporter des éclaircissements.

    12. Le code-avoirs/engagements doit être choisi, pour les avoirs, parmi les codes 710 à 790 et, pour les engagements, parmi les codes 810 à 890 dans la liste des codes-transaction figurant sur le formulaire 3C. Le code-partie non résidente est à choisir parmi les codes de l’autre partie à la transaction du formulaire 3C. Le code—pays provient de la liste correspondante du formulaire 3C. Il convient d’utiliser une seule ligne pour chaque combinaison avoirs/engagements, partie non résidente et pays. Par exemple, si votre entreprise détient un portefeuille de titres de participation dans une entreprise non bancaire aux États-Unis et a contracté des prêts à long terme en dollars E.U. auprès de banques établies aux États-Unis et au Royaume-Uni, il convient de passer les trois écritures ci-après:

    ABC
    7107001
    8506001
    8506002

    13. À la colonne A, 710 représente les actions détenues dans des entreprises non résidentes et 850, les engagements envers des non-résidents sous forme de prêts à long terme. À la colonne B, 7 correspond à une entité non bancaire non résidente et 6 à une banque non résidente. À la colonne C, 001 représente les États-Unis et 002, le Royaume-Uni.

    14. Les montants inscrits à la partie B ne représentent pas le total des paiements de votre entreprise à des non-résidents ni celui des recettes qu’elle perçoit des non-résidents, car certains paiements ont peut-être été effectués par mandat international auprès de banques résidentes. Il convient de porter ces transactions sur les formulaires SCTI 3P et 3R, que vous pourrez obtenir de votre banque. Cependant, aux fins de rapprochement, tout effet que ces paiements et recettes ont sur les avoirs et engagements extérieurs de votre entreprise doit être pris en compte aux colonnes H et I.

    Partie F

    15. Dans la présente section du formulaire, veuillez porter, pour les paiements effectués par l’intermédiaire des comptes couverts par le formulaire 5 des renseignements sur les biens importés et exportés au cours du mois et sur les paiements effectués pendant le mois. Comme il se peut que la livraison et les paiements n’aient pas lieu pendant le même mois, la valeur des biens inscrite aux colonnes D, E et F ne correspond pas nécessairement à celle qui est portée à la colonne G. Comme la valeur inscrite dans vos livres peut différer de la valeur c.a.f. (coût, assurance et fret) et de la valeur f.à.b. (franco à bord) qu’il faut enregistrer aux fins de l’établissement de la balance des paiements, il vous est demandé de fournir les données sur ces bases d’évaluation, même s’il est nécessaire, pour cela, de recourir à des estimations. Le pays d’expédition est celui d’où vos importations ont été initialement expédiées. Le pays de destination est le pays où vos exportations sont censées être ultimement livrées. Les codes—pays sont à tirer du formulaire SCTI 3C—Classifications. Veuillez noter que tous les montants en monnaie étrangère doivent être convertis à l’aide d’un taux égal à la moyenne des cours acheteur et vendeur en vigueur à la date de la transaction.

    Partie G

    16. Il s’agit ici de vous aider à vérifier les données portées sur le formulaire avant de le renvoyer.

    Enquête de balance des paiements Formulaire SCTI 5—Entreprises

    Transactions passant par des comptes en devises auprès de banques résidentes, des comptes auprès de banques non résidentes et transactions compensatoires

    Partie A. Données de référence

    Nom de l’entrepriseNuméro de référence de l’entrepriseNuméro de comptePays de résidence de la banque dans laquelle le compte est ouvertCode-monnaieMois et année

    Partie B. Paiements et recettes

    1. Tous les montants inscrits dans les colonnes F, G, H et I doivent être communiqués en milliers d’unités monétaires—sauf s’il s’agit de lires ou de yen, auquel cas ils doivent être exprimés en millions et inscrits aux colonnes F et H.

    2. Les transactions portant sur de faibles montants—c’est-à-dire inférieurs à la contrevaleur de 10.000 dollars du Gondwanaland—doivent être groupées et considérées comme étant une seule et unique transaction. Il importe d’utiliser le code-transaction qui soit le plus approprié.

    3. Dans le cas des transactions à paiements multiples et des transactions compensatoires (voir l’instruction 5 qui s’applique au formulaire 5), il importe d’enregistrer le montant brut des transactions sous-jacentes.

    Jour ANuméro BCode-transaction CDescription de la transaction DType de transaction EPaiements (monnaies étrangères) FPaiements (dollars du Gondwanaland) GRecettes (monnaies étrangères) HRecettes (dollars du Gondwanaland) ICode-autre partie JCode-pays de l’autre partie K
    001
    Total///////////////////////////////////////////////////////////////////////////

    Partie C. Rapprochement des données de flux et des données sur le solde bancaire

    (À communiquer en milliers d’unités monétaires, ou en millions s’il s’agit de lires ou de yen)

    Solde de clôture à la fin du mois en cours (en monnaie étrangère) ASolde de clôture à la fin du mois précédent (en monnaie étrangère) BTotal des paiements (repris de la colonne F de la partie B) CTotal des recettes (repris de la colonne H de la partie B) DRapprochement (A − B + C − D) E

    Veuillez donner des explications si le montant inscrit dans la colonne «Rapprochement» est élevé:

    Partie D. Vérification du taux de change

    Veuillez indiquer les taux de change moyens implicites utilisés dans la partie B:

    pour les paiements(Total de la colonne F/total de la colonne G)
    pour les recettes(Total de la colonne H/total de la colonne I)

    Veuillez donner des explications en cas d’utilisation de taux de change inhabituels.

    Partie E. Position des autres avoirs et engagements extérieurs

    1. Veuillez communiquer des données détaillées concernant les créances (à l’exclusion des comptes auprès des banques non résidentes) et les engagements à l’égard des non-résidents.

    2. Les données doivent être exprimées en milliers d’unités monétaires ou en millions s’il s’agit de yen ou de lires.

    3. Il convient d’utiliser une ligne séparée pour chaque combinaison code-avoirs/engagements, code-partie non résidente et code-pays (voir l’instruction 12 qui s’applique au formulaire 5).

    Code-avoirs/engagements ACode-partie non résidente BCode-pays CPosition de clôture à la fin du mois en cours DPosition de clôture à la fin du mois précédent EPaiements enregistrés à la partie B FRecettes enregistrées à la partie B GPaiements effectués à un autre pays HRecettes provenant d’un autre pays IRapprochement a) J
    a) Pour les avoirs, J = D -E + F - G + H - I. Pour les engagements, J = D - E - F + G - H + I.

    Veuillez donner des explications si le montant inscrit à la colonne «Rapprochement» est élevé:

    Partie F. Données supplémentaires sur les transactions commerciales

    (À communiquer en milliers de dollars du Gondwanaland)

    Description des biens

    A
    Code-importations/exportations

    B
    Pays d’expédition ou de destination

    C
    Valeur des biens expédiésPaiements effectués au cours du mois

    G
    Valeur comptable a) DValeur c.a.f. EValeur f.à.b. F
    Importations de biens
    Exportations de biens
    //////////////
    //////////////
    /////////////
    a) Telle qu’elle apparaî t dans vos livres.

    Veuillez vérifier que le total des paiements et recettes, qui figure à la colonne G, est égal au total des montants correspondants enregistrés aux colonnes G et I de la partie B.

    Partie G. Dernières questions

    Veuillez vérifier que le formulaire a été correctement rempli et cocher à cet effet les cases suivantes.

    [ ]Les renseignements figurant à la partie A du formulaire sont corrects.
    [ ]La partie B du formulaire a été remplie conformément aux instructions; en particulier, les transactions à paiements multiples et les transactions compensatoires sont exprimées sur une base brute. Les totaux ont été portés aux colonnes F, G, H et I.
    [ ]La partie C a été remplie conformément aux instructions et tout montant élevé inscrit à la colonne «Rapprochement» est accompagné d’explications.
    [ ]En ce qui concerne la partie D, les taux de change ont été calculés et les moyennes obtenues montrent que chaque transaction a été convertie correctement. L’utilisation de tout taux de change inhabituel a été expliquée.
    [ ]La partie E a été remplie conformément aux instructions et tout montant élevé inscrit à la colonne «rapprochement» est accompagné d’explications.
    [ ]La partie F a été remplie et le total des paiements d’importations et d’exportations, qui est porté à la colonne G, concorde avec la valeur des biens inscrite aux colonnes G et I de la partie B du formulaire.
    [ ]J’ai conservé, à toutes fins utiles, une copie du présent formulaire.
    Nom de la personne qui a rempli le présent formulaire:Numéro de téléphone:
    Signature:Numéro de télécopieur:

    Enquête de balance des paiements Formulaire 6—Biens

    Trimestre Se Terminant Au 31 Mars 1994

    Veuillez lire en premier lieu ce qui suit.

    Autorité chargée de la collecte des données. En vertu de la Loi du Gondwanaland sur les statistiques, un représentant de l’entreprise à laquelle est adressé le présent formulaire est tenu de renvoyer tous les mois ce formulaire, dûment rempli, au Ministère de la statistique du Gondwanaland.

    Confidentialité. La Loi du Gondwanaland sur les statistiques garantit en outre le respect du caractère confidentiel des renseignements recueillis à l’aide du présent formulaire.

    Objectif de la collecte des données. Le présent formulaire permet de recueillir des renseignements qui serviront à établir les données sur les exportations et importations de biens qui relèvent des statistiques de balance des paiements du Gondwanaland. Ces statistiques sont publiées dans Gondwanaland: balance des paiements et position extérieure globale, publication trimestrielle que vous pouvez obtenir en vous adressant au Ministère de la statistique du Gondwanaland.

    Instructions. Vous trouverez des instructions détaillées sur la manière de remplir le présent formulaire aux pages 2 et 3. Les questions commencent à la page 4.

    Date de remise du formulaire. Veuillez renvoyer le formulaire dûment rempli au plus tard le 13 avril 1994 en vous servant de l’enveloppe affranchie à cet effet.

    Estimations. Il se peut que vous ne puissiez pas nous fournir d’emblée certaines des données demandées. Dans ce cas, nous nous contenterons d’estimations soigneusement établies.

    Assistance. Si vous avez des questions à poser au sujet du présent formulaire, ou si vous avez besoin d’aide pour le remplir, veuillez vous adresser à M. Fossum au: (202) 623-7942.

    Remerciements. Nous vous remercions vivement de votre coopération, sans laquelle nous ne pourrions disposer de statistiques de balance des paiements exactes.

    Veuillez conserver, à toutes fins utiles, une copie du présent formulaire dûment rempli.

    Djebangari Robertson

    Statisticien du Gondwanaland

    Si vous avez des questions à poser au sujet du présent formulaire, veuillez vous adresser à:

    Comment remplir le formulaire 6—Biens

    Instructions concernant la communication des données

    Le formulaire 6 doit être rempli pour l’entreprise (et ses filiales au Gondwanaland) dont le nom figure à la première page du formulaire—à moins que d’autres dispositions n’aient été prises avec le Ministère de la statistique du Gondwanaland.

    Résidents et non-résidents

    Un non-résident est un particulier, une entreprise ou toute autre organisation normalement domiciliés dans un pays autre que le Gondwanaland. Les succursales et filiales au Gondwanaland d’entreprises non résidentes sont des résidents du Gondwanaland. Parallèlement, les succursales et filiales à l’étranger d’entreprises du Gondwanaland sont des non-résidents.

    Conversion en dollars du Gondwanaland

    Toutes les valeurs doivent être exprimées en milliers de dollars du Gondwanaland. Pour convertir en dollars du Gondwanaland les montants de monnaies étrangères, il convient d’utiliser un taux égal à la moyenne des cours acheteur et vendeur en vigueur à la date de la transaction.

    Structure du formulaire 6

    Le formulaire 6 sert à recueillir des renseignements concernant les transactions sur biens que cette entreprise et ses filiales au Gondwanaland effectuent avec des non-résidents.

    • Les parties A et B recueillent des données sur les exportations et importations—c’est-à-dire les biens vendus à des non-résidents et expédiés à l’étranger (exportations) et les biens achetés à des non-résidents et expédiés au Gondwanaland (importations).

    • Les parties C et D recueillent des données détaillées sur les biens importés ou exportés pour être transformés. La partie C se rapporte aux biens expédiés à l’étranger pour être transformés, la partie D aux biens transformés au Gondwanaland.

    • La partie E est consacrée aux réparations des biens dont le propriétaire est un non-résident, et la partie F aux réparations faites par des non-résidents aux biens appartenant à votre entreprise.

    • La partie G se rapporte aux transactions de négoce international—c’est-à-dire les transactions dans lesquelles les biens qui sont achetés ou vendus par votre entreprise (et ses filiales) n’entrent pas au Gondwanaland.

    • Les parties H (exportations) et I (importations) permettent d’évaluer les écarts importants entre la valeur des biens à la date de la vente et leur valeur à la date d’expédition. Les données détaillées à inclure dans ces parties sont indiquées dans la lettre accompagnant le formulaire 6.

    • Les parties J (exportations) et k (importations) sont réservées aux projections. Vous ne remplissez ces parties du formulaire que si le Ministère de la statistique du Gondwanaland a demandé à votre entreprise de le faire.

    Comment remplir la partie A (exportations de biens)

    À la colonne A, veuillez décrire le produit exporté par votre entreprise (et ses filiales) et, aux colonnes E à I, veuillez indiquer les pays auxquels les biens sont censés être ultimement livrés. Veuillez utiliser une ligne pour chaque produit. Veuillez noter que la somme des montants inscrits aux colonnes E à I doit être égale au total de la colonne D. La valeur f.à.b. (franco à bord) est la valeur des biens au point de départ de l’économie exportatrice (dans ce cas-ci le Gondwanaland) et inclut le coût de chargement des biens avant leur transport. Si le montant à inscrire en réponse à la question 6 est égal ou inférieur à 500 dollars du Gondwanaland, veuillez mettre un tiret (—).

    Comment remplir la partie B (importations de biens)

    Veuillez inscrire la valeur f.à.b. (franco à bord) et la valeur c.a.f. (coût, assurance et fret) de chaque groupe de produits que votre entreprise (et ses filiales) importe. La valeur f.à.b. est la valeur des biens au moment où ils quittent le pays exportateur; la valeur f.à.b. englobe le coût de chargement des biens avant leur transport. La valeur c.a.f. est la valeur des biens livrés à la frontière du pays importateur (dans ce cas-ci le Gondwanaland). Si vous ne savez pas exactement à quel groupe de produits appartient un produit importé déterminé, veuillez vous mettre en rapport avec le Ministère de la statistique du Gondwanaland ou décrire le produit de façon détaillée dans l’espace réservé à cet effet sur le formulaire. Le pays d’où les biens ont été initialement expédiés doit être indiqué dans les colonnes C à G, et la somme des montants portés dans ces colonnes doit être égale au total de la colonne B. Si le montant à inscrire en réponse à la question 11 ou 12 est égal ou inférieur à 500 dollars du Gondwanaland, veuillez mettre un tiret (—).

    Comment remplir les parties C et D (biens destinés à être transformés)

    Dans les parties C et D, veuillez apporter des précisions sur les biens importés ou exportés par votre entreprise (et ses filiales) pour être transformés. Veuillez utiliser une ligne pour chaque produit et pays. La valeur c.a.f. est décrite au paragraphe précédent. La colonne H indique la valeur des services de transformation. Veuillez inscrire le total des lignes I et 2 à la ligne 3 et vérifiez que la variation du stock détenu au début et à la fin du trimestre (colonne D—colonne C) est égale à la valeur des biens expédiés pour être transformés (colonne E) moins celle des biens retournés (colonne F), moins la valeur des biens vendus (colonne G), plus la valeur des services de transformation (colonne H).

    Comment remplir les parties E et F (réparations de biens)

    Veuillez utiliser une ligne pour chaque produit et pays. Dans la partie F, veuillez indiquer séparément, le cas échéant, les frais de transport et d’assurance correspondants.

    Comment remplir la partie G (négoce international)

    Veuillez utiliser une ligne pour chaque combinaison produit et pays. Par exemple, si un produit est acheté à un résident d’un pays, entreposé dans un autre pays et vendu à un résident d’un troisième pays, il convient d’enregistrer à des lignes séparées l’achat (colonnes A, B et E), la position de stock (colonnes A, B, C et D) et la vente (colonnes A, B, F et G). Veuillez vérifier que la variation totale du stock (ligne 5, colonne D, moins ligne 5, colonne C) est égale à la valeur des biens achetés (ligne 5, colonne E) moins la valeur, au coût d’achat, des biens vendus (ligne 5, colonne F).

    Comment remplir les parties H à K (analyses et projections pour certains produits)

    Si le Ministère de la statistique du Gondwanaland a demandé à votre entreprise de remplir les parties H à K, veuillez vous conformer aux instructions émises séparément par le Ministère à cet effet. S’il n’a pas été demandé à votre entreprise de communiquer ces renseignements, vous pouvez ignorer les parties H à K.

    Formulaire 6—Biens

    Partie A. Biens vendus à des non-résidents et exportés par le Gondwanaland au cours du trimestre

    (Veuillez communiquer les données en milliers de dollars du Gondwanaland, et le cas échéant, préciser la quantité)

    Description du produitVolumeValeur f.à.b.
    TotalPays de destination finale
    MontantUnité (préciser)
    ABCDEFGHI
    1.
    2.
    3.
    4.
    5.

    6. Veuillez indiquer, pour le trimestre, la valeur de tous les biens exportés par le Gondwanaland mais perdus avant leur livraison.

    Milliers de dollars du Gondwanaland

    Partie B. Biens achetés à des non-résidents et importés au Gondwanaland au cours du trimestre

    (À communiquer en milliers de dollars du Gondwanaland)

    Groupe de produitsValeur f.à.b.

    A
    Valeur c.a.f.
    Total BPays d’expédition initiale (préciser)
    CDEFG
    1. Produits alimentaires, animaux vivants, boissons et tabac
    2. Minéraux, combustibles et lubrifiants
    3. Produits chimiques, matières plastiques, produits médicaux et pharmaceutiques, produits en caoutchouc et engrais
    4. Bois, papier et produits en ces matières
    5. Textiles, vêtements et chaussures
    6. Machines, matériel de bureau et de communication et autres appareils électriques, y compris les pièces détachées
    7. Véhicules et matériel de transport, y compris les pièces détachées
    8. Métaux et produits métalliques non inclus ailleurs
    9. Tous les autres biens
    10. Total//////////////////////////////////

    Si vous ne savez pas à quel groupe appartient un produit déterminé, veuillez donner des précisions.

    11. Quelle fraction du montant inscrit à la ligne 10, colonne B, représente le paiement de primes d’assurance?milliers de dollars du GondwanalandMilliers de dollars du Gondwanaland
    12. Quel montant a été perçu au titre d’indemnités d’assurance pour les biens achetés à l’étranger et perdus avant leur arrivée au Gondwanaland?Milliers de dollars du Gondwanaland

    Partie C. Biens envoyés à l’étranger pour être transformés

    (À communiquer en milliers de dollars du Gondwanaland)

    Description du produit APays où les biens sont transformés BValeur des biens détenus à l’étrangerBiens expédiés pendant la périodeValeur des biens vendus à l’étranger GValeur des opérations de transformation au cours de la période H
    Stock d’ouverture CStock de clôture DBiens envoyés à l’étranger, c.a.f. EBiens renvoyés, c.a.f. F
    ABCDEFGH
    1.
    2.
    3. Total/////////

    4. Sur le montant communiqué à la ligne 3, colonnes E et F, veuillez indiquer:

    Colonne EColonne F
    a. Coûts du fret
    b. Coûts de l’assurance

    Partie D. Biens importés pour être transformés au Gondwanaland

    (À communiquer en milliers de dollars du Gondwanaland)

    Description du produit APays du propriétaire des biens BValeur des biens détenusBiens expédiés au cours de la périodeValeur des biens vendus au Gondwanaland GValeur des opérations de transformation au cours de la période H
    Stock d’ouverture CStock de clôture DBiens reçus de l’étranger, c.a.f. EBiens renvoyés, f.à.b. F
    1.
    2.
    3. Total//////////

    4. Sur le montant inscrit à la colonne E, veuillez indiquer:

    a. Coûts du fretb. Coûts de l’assurance

    Partie E. Montant reçu de non-résidents pour la réparation de biens au cours du trimestre

    (À communiquer en milliers de dollars du Gondwanaland)

    Description du produit

    A
    Pays du propriétaire des biens

    B
    Valeur des réparations

    C
    1.
    2.

    Partie F. Montant versé à des non-résidents pour la réparation de biens au cours du trimestre

    (À communiquer en milliers de dollars du Gondwanaland)

    Description du produit

    A
    Pays où les biens ont été réparés

    B
    Valeur des réparations

    C
    Frais de transport

    D
    1.
    2.
    3.

    Partie G. Négoce international *

    (À communiquer en milliers de dollars du Gondwanaland)

    Description du produit APays BValeur des biens entreposés à l’étrangerValeur des biens achetés et vendus au cours de la période
    Stock d’ouverture CStock de clôture DBiens achetés EValeur des biens vendus
    Prix d’achat FPrix de vente G
    1.
    2.
    3.
    4.
    5. Total////////////
    * Biens qui sont achetés et vendus à l’étranger et qui n’entrent pas au Gondwanaland.

    Partie H. Analyse relative à certains produits—Biens exportés au cours du trimestre

    (À communiquer en milliers de dollars du Gondwanaland)

    Description du produit APays de destination finale BValeur f.à.b. des biens vendus CValeur f.à.b. des biens expédiés D
    1.
    2.

    Partie I. Analyse relative à certains produits—Biens importés au cours du trimestre

    (À communiquer en milliers de dollars du Gondwanaland)

    Description du produit APays d’expédition initiale BValeur f.à.b. des biens achetés CValeur f.à.b. des biens livrés D
    1.
    2.

    Partie J. Projections relatives aux exportations

    (Veuillez exprimer la valeur en milliers de dollars du Gondwanaland et préciser l’unité de volume)

    Produit (préciser)ValeurVolumeUnités1994-2e trim.1994-3e trim.1994-4e trim.1995-1er trim.
    1.
    2.
    3.

    Partie K. Projections relatives aux importations

    (Veuillez exprimer la valeur en milliers de dollars du Gondwanaland et préciser l’unité de volume)

    Produit (préciser)ValeurVolumeUnités1994-2e trim.1994-3e trim.1994-4e trim.1995-1er trim.
    1.
    2.
    3.

    Partie L. Révision de données précédemment communiquées

    Veuillez apporter des précisions sur toute révision importante de données incorrectes déjà communiquées:

    Partie M. Dernières questions

    Veuillez vérifier que le formulaire a été correctement rempli; à cet effet, veuillez cocher les cases suivantes et barrer les phrases qui ne s’appliquent pas à votre cas.

    [ ]Le nom de l’entreprise indiqué en première page est correct./J’ai corrigé le nom et l’adresse indiqués en première page.
    [ ]Les coordonnées de la personne à laquelle il convient de s’adresser ont été fournies à la première page.
    [ ]Les réponses se rapportent à toutes les transactions sur biens de l’entreprise dont le nom figure en première page et de ses filiales au Gondwanaland./Les réponses ne se rapportent pas aux activités suivantes:
    [ ]La partie A du formulaire a été remplie conformément aux instructions.
    [ ]La partie B du formulaire a été remplie conformément aux instructions.
    [ ]Les parties C et D du formulaire ont été remplies conformément aux instructions.
    [ ]Les parties E et F du formulaire ont été remplies conformément aux instructions.
    [ ]La partie G du formulaire a été remplie conformément aux instructions.
    [ ]Les parties H à K ne s’appliquent pas à l’entreprise en question ni à ses filiales./Les parties H à K du formulaire ont été remplies conformément aux instructions spéciales fournies par le Ministère de la statistique du Gondwanaland.
    [ ]Les données de périodes précédentes n’ont pas fait l’objet d’importantes révisions./Des précisions sur les révisions importantes dont ont fait l’objet les données de périodes précédentes ont été apportées dans la partie L.
    [ ]J’ai conservé, à toutes fins utiles, une copie du présent formulaire.

    Nom de la personne qui a rempli le présent formulaire:

    Signature:

    Enquête de balance des paiements Formulaire 7—Entreprises de transport résidentes

    Trimestre Se Terminant Au 31 Mars 1994

    Veuillez lire en premier lieu ce qui suit.

    Autorité chargée de la collecte des données. En vertu de la loi du Gondwanaland sur les statistiques, un représentant de l’entreprise à laquelle est adressé le présent formulaire est tenu de remplir et de renvoyer ce formulaire au Ministère de la statistique du Gondwanaland.

    Confidentialité. La loi du Gondwanaland sur les statistiques garantit en outre le respect du caractère confidentiel des renseignements recueillis à l’aide du présent formulaire.

    Objectif de la collecte des données. Le présent formulaire permet de recueillir des renseignements qui serviront à établir les données sur les transactions internationales de transport qui relèvent des statistiques de balance des paiements du Gondwanaland. Ces statistiques sont présentées dans: Gondwanaland: balance des paiements et position extérieure globale, publication trimestrielle que vous pouvez obtenir en vous adressant au Ministère de la statistique du Gondwanaland.

    Instructions. Vous trouverez à la page 2 des instructions détaillées sur la manière de remplir le présent formulaire. Les questions figurent aux pages 3 et 4.

    Date de remise du formulaire. Veuillez renvoyer le formulaire dûment rempli au plus tard le 13 avril 1994 en vous servant de l’enveloppe affranchie à cet effet.

    Estimations. Il se peut que vous ne puissiez pas nous fournir d’emblée certaines des données demandées. Dans ce cas, nous nous contenterons d’estimations soigneusement établies.

    Assistance. Si vous avez des questions à poser au sujet du présent formulaire, ou si vous avez besoin d’aide pour le remplir, veuillez vous adresser à M. Fossum au: (202) 623-7942.

    Remerciements. Nous vous remercions vivement de votre coopération, sans laquelle nous ne pourrions disposer de statistiques de balance des paiements exactes.

    Veuillez conserver, à toutes fins utiles, une copie du présent formulaire dûment rempli.

    Djebangari Robertson

    Statisticien du Gondwanaland

    Si vous avez des questions à poser au sujet du présent formulaire, veuillez vous adresser à:

    Comment remplir le formulaire 7—Entreprises de transport résidentes

    Instructions concernant la communication des données

    Le formulaire 7 doit être rempli pour l’entreprise (et ses filiales au Gondwanaland) dont le nom est indiqué en première page—à moins que des dispositions différentes n’aient été prises avec le Ministère de la statistique du Gondwanaland.

    Résidents et non-résidents

    Un non-résident est un particulier, une entreprise ou toute autre organisation normalement domiciliés dans un pays autre que le Gondwanaland. Les succursales et filiales au Gondwanaland d’entreprises non résidentes sont des résidents du Gondwanaland. Parallèlement, les succursales et filiales à l’étranger d’entreprises du Gondwanaland sont des non-résidents.

    Conversion en dollars du Gondwanaland

    Toutes les valeurs doivent être exprimées en milliers de dollars du Gondwanaland. Pour convertir en dollars du Gondwanaland les montants de monnaies étrangères, il convient d’utiliser un taux égal à la moyenne des cours acheteur et vendeur en vigueur à la date de la transaction.

    Structure du formulaire 7

    Le formulaire 7 sert à recueillir des renseignements sur les activités internationales de transport de l’entreprise en question et de ses filiales au Gondwanaland. La partie A permet d’obtenir des données sur certaines catégories de recettes et dépenses. La partie B sert à recueillir des enseignements sur les achats prévus de gros matériel. Dans la partie C, il vous est demandé de fournir certains renseignements sur les ventes de billet aux résidents voyageant sur les lignes internationales.

    Pays partenaire

    La partie A du formulaire 7 sert à recueillir des renseignements sur les recettes et dépenses par pays. Veuillez indiquer les pays dans lesquels les recettes ont été perçues ou les dépenses effectuées. (Les transactions des résidents du Gondwanaland doivent être enregistrées, selon le cas, aux sections 2a ou 2b de la partie A). Dans la partie C, il est demandé de fournir des renseignements sur le montant perçu par les autres compagnies aériennes non résidentes sur les billets que votre entreprise a vendus aux passagers. Veuillez indiquer le pays de résidence de l’entreprise de transport non résidente.

    Services aux passagers (ligne 1)

    Les montants inscrits doivent couvrir les recettes perçues par votre entreprise et ses filiales au titre des services rendus aux passagers pour les catégories de personnes présentées dans le tableau. Ils doivent couvrir également les recettes procurées par l’affrètement de moyens de transport avec équipage (pour le transport de passagers) et par le transport de bagages accompagnés (excédent de bagages). Il faut enregistrer les recettes sur une base brute—c’est-à-dire avant déduction des commissions sur les ventes de billets. Ces commissions doivent être considérées comme des dépenses et inscrites à la ligne 8.

    Services de fret (ligne 2)

    Les montants inscrits ici doivent couvrir les recettes de l’entreprise en question et de ses filiales au titre du transport de biens (fret) et de l’affrètement de moyens de transport avec équipage (pour le transport de marchandises). Il faut enregistrer les recettes sur une base brute—c’est-à-dire avant déduction des commissions versées aux agents. Ces commissions doivent être considérées comme des dépenses et inscrites à la ligne 9.

    Affrètement de matériel de transport sans équipage (lignes 3b et 10)

    Les montants inscrits ici couvrent les paiements au titre de l’affrètement de matériel de transport sans équipage—à l’exception du matériel de transport relevant d’un contrat de crédit-bail.

    Commissions des agents sur les recettes au titre des services rendus aux passagers (ligne 8)

    Il s’agit des commissions versées à des non-résidents sur les recettes au titre des services rendus aux passagers.

    Ventes de billets aux résidents (Partie C)

    Les données demandées ici sont nécessaires pour estimer les recettes et dépenses des entreprises de transport non résidentes au titre des services rendus aux voyageurs résidents. À la ligne 14, il convient d’inscrire le montant des ventes de billets (moins les remboursements) aux résidents voyageant sur les lignes internationales. À la ligne 15, veuillez porter le montant versé aux transporteurs non résidents sur les ventes de billets effectuées par votre entreprise. Tous les montants doivent inclure les commissions sur ventes de billets. Les commissions perçues par votre entreprise sur les montants communiqués à la ligne 15 doivent être enregistrées à la ligne 16 et non à la ligne 3.

    Formulaire 7—Entreprises de transport résidentes

    Partie A. Principales catégories de recettes et dépenses

    (À communiquer en milliers de dollars du Gondwanaland)

    Total

    A
    Recettes et dépenses par pays (préciser)
    BCDEF
    Principales catégories de recettes au titre des transports
    1. Recettes au titre des services rendus aux:
    a. Non-résidents voyageant sur les lignes internationales
    b. Non-résidents voyageant sur les lignes intérieures
    c. Résidents voyageant sur les lignes internationales/////////////////////////////////////////////
    2. Recettes procurées par les services de fret pour:
    a. Importations à destination du Gondwanaland
    b. Exportations en provenance du Gondwanaland
    c. Opérations effectuées au Gondwanaland au profit de non-résidents
    d. Opérations sur autres lignes internationales
    3. Autres recettes en provenance de l’étranger:a. Acheminement du courrier vers le Gondwanaland
    b. Affrètement de matériel de transport sans équipage
    c. Autres (préciser ___________________________________________)
    Principales catégories de dépenses au titre des transports à l’étranger
    4. Combustibles (soutes)
    5. Avitaillement
    6. Frais de chargement et de déchargement (arrimage)
    7. Frais portuaires, taxes et redevances d’atterrissage
    8. Commissions des agents sur recettes au titre des services aux passagers
    9. Autres commissions des agents
    10. Affrètement de matériel de transport sans équipage
    11. Dépenses de publicité à l’étranger
    12. Autres dépenses à l’étranger (préciser ______________________)

    Partie B. Achats prévus de matériel

    13. Veuillez apporter des précisions sur tout achat de gros matériel (par exemple, avions, navires) dont vous comptez prendre livraison dans les deux prochaines années, y compris l’acquisition de matériel relevant d’un contrat de crédit-bail ou de contrats similaires.

    Partie C. Ventes de billets aux résidents voyageant sur les lignes internationales

    (À communiquer en milliers de dollars du Gondwanaland)

    Total APays de résidence du transporteur non résident (préciser)
    BCDEF
    14. Ventes de billets (moins remboursements) effectuées pendant le trimestre aux résidents voyageant sur les lignes internationales.///////////////////////////////////
    15. Recettes perçues, au cours du trimestre, par les transporteurs non résidents sur la valeur des billets émis par votre entreprise.
    16. Commissions perçues par votre entreprise sur les montants inscrits à la ligne 15.

    Partie D. Révision de données précédemment communiquées

    Veuillez apporter des précisions sur toute révision importante de données incorrectes déjà communiquées.

    Partie E. Dernières questions

    Veuillez vérifier que le formulaire a été correctement rempli; à cet effet, veuillez cocher les cases suivantes et barrer les phrases qui ne s’appliquent pas à votre cas.

    [ ]Le nom de l’entreprise indiqué en première page est correct./J’ai corrigé le nom et l’adresse indiqués en première page.
    [ ]Les coordonnés de la personne à laquelle il convient de s’adresser ont été fournis à la première page.
    [ ]Les parties A, B et C ont été remplies conformément aux instructions.
    [ ]Les données de périodes précédentes n’ont pas fait l’objet d’importantes révisions./Des précisions sur les révisions importantes dont ont fait l’objet les données des périodes précédentes ont été apportées dans la partie D.
    [ ]J’ai conservé, à toutes fins utiles, une copie du présent formulaire.

    Nom de la personne qui a rempli le présent formulaire: ______________

    Signature: _________________________________________________________________

    Enquête de balance des paiements Formulaire 8—Transactions avec les entreprises de transport non résidentes

    Trimestre Se Terminant Au 31 Mars 1994

    Veuillez lire en premier lieu ce qui suit.

    Autorité chargée de la collecte des données. En vertu de la Loi du Gondwanaland sur les statistiques, un représentant de l’entreprise à laquelle est adressé le présent formulaire est tenu de remplir et de renvoyer ce formulaire au Ministère de la statistique du Gondwanaland.

    Confidentialité. La Loi du Gondwanaland sur les statistiques garantit en outre le respect du caractère confidentiel des renseignements communiqués à l’aide du présent formulaire.

    Objectif de la collecte des données. Le présent formulaire permet de recueillir des renseignements qui serviront à établir les données sur les transactions internationales de transport relevant des statistiques de balance des paiements du Gondwanaland. Ces statistiques sont publiées dans Gondwanaland: balance des paiements et position extérieure globale, publication trimestrielle que vous pouvez obtenir en vous adressant à la Division de la balance des paiements du Ministère de la statistique du Gondwanaland.

    Instructions. Vous trouverez à la page 2 des instructions détaillées sur la manière de remplir le présent formulaire. Les questions commencent à la page 3.

    Date de remise du formulaire. Veuillez renvoyer le formulaire dûment rempli au plus tard le 13 avril 1994 en vous servant de l’enveloppe affranchie à cet effet.

    Estimations. Il se peut que vous ne puissiez pas nous fournir d’emblée certaines des données demandées. Dans ce cas, nous nous contenterons d’estimations soigneusement établies.

    Assistance. Si vous avez des questions au sujet du présent formulaire, ou si vous avez besoin d’aide pour le remplir, veuillez vous adresser à M. Fossum au: (202) 623-7942.

    Remerciements. Nous vous remercions vivement de votre coopération, sans laquelle nous ne pourrions disposer de statistiques de balance des paiements exactes.

    Veuillez conserver, à toutes fins utiles, une copie du présent formulaire dûment rempli.

    Djebangari Robertson

    Statisticien du Gondwanaland

    Si vous avez des questions à poser au sujet du présent formulaire, veuillez vous adresser à:

    Comment remplir le formulaire 8 Transactions avec les entreprises de transport non résidentes

    Instructions concernant la communication des données Le formulaire 8 doit être rempli pour l’entreprise (et ses filiales au Gondwanaland) dont le nom est indiqué à la première page du formulaire—à moins que des dispositions différentes n’aient été prises avec le Ministère de la statistique du Gondwanaland.

    Résidents et non-résidents

    Un non-résident est un particulier, une entreprise ou toute autre organisation normalement domiciliés dans un pays autre que le Gondwanaland. Les succursales et filiales au Gondwanaland d’entreprises non résidentes sont des résidents du Gondwanaland. Parallèlement, les succursales et filiales à l’étranger d’entreprises du Gondwanaland sont des non-résidents.

    Conversion en dollars du Gondwanaland

    Toutes les valeurs doivent être exprimées en milliers de dollars du Gondwanaland. Pour convertir en dollars du Gondwanaland les montants de monnaie étrangère, il convient d’utiliser un taux égal à la moyenne des cours acheteurs et vendeurs en vigueur à la date de la transaction.

    Structure du formulaire 8

    Le formulaire 8 sert à recueillir des renseignements sur les transactions de l’entreprise en question et de ses filiales au Gondwanaland avec des entreprises de transport non résidentes, notamment des compagnies de transports aériens, maritimes, ferroviaires, entreprises de pêche, etc.

    • La partie A, qui est divisée en deux sous-sections, sert à recueillir des données sur les biens et services fournis à des entreprises de transport non résidentes. Veuillez indiquer aux lignes 1 à 8 la valeur des biens et services que votre entreprise fournit à des non-résidents et pour le règlement desquels votre entreprise s’est entendue directement avec le transporteur non résident ou son agent non résident. Les données sur les règlements effectués par l’intermédiaire d’autres entreprises résidentes seront recueillies directement auprès de celles-ci. Veuillez porter aux lignes 9 à 16 la valeur des biens et services qui sont acquis par des entreprises de transport non résidentes auprès d’autres résidents et dont le règlement est effectué par l’intermédiaire de votre entreprise ou de ses filiales.

    • La partie B sert à recueillir des données sur les ventes de billets des transporteurs non résidents et sur les recettes que ceux-ci ont perçues. Cette partie est à remplir par les succursales ou les principales agences des transporteurs non résidents.

    • La partie C sert à recueillir des données sur certaines catégories de recettes, telles que celles qui proviennent des services de fret fournis au Gondwanaland (fret intérieur) par les transporteurs non résidents et d’autres paiements à des transporteurs non résidents—à l’exclusion des services aux passagers et des services de fret à l’importation et à l’exportation. Cette partie est à remplir par les succursales ou les principales agences des transporteurs non résidents.

    Pays

    Le pays de résidence du transporteur non résident doit être indiqué dans plusieurs sections du formulaire 8.

    Services aux passagers (lignes 17 et 18)

    Veuillez inscrire à la ligne 17 la valeur des ventes de billets (moins les remboursements) effectuées par les entreprises de transport non résidentes aux voyageurs résidents du Gondwanaland. La ligne 18 est réservée aux recettes réalisées par les entreprises de transport non résidentes sur les ventes de billets aux résidents du Gondwanaland (quelle que soit l’entreprise qui a vendu le billet). (Un billet vendu par un transporteur peut donner droit aux services d’un autre transporteur et, par conséquent, engendrer des recettes pour le deuxième transporteur.) Si votre entreprise est une succursale ou un agent du premier transporteur, la vente du billet doit être inscrite à la ligne 17. Si votre entreprise est une succursale ou un agent du deuxième transporteur, la vente du billet doit être enregistrée à la ligne 18. Les services aux passagers doivent être enregistrés sur une base brute—c’est-à-dire avant déduction des commissions. Les commissions versées par les entreprises de transport non résidentes sur les ventes de billet doivent être enregistrées dans la partie A. Les recettes couvrent le montant perçu au titre de l’affrètement du matériel de transport avec équipage (pour le transport des passagers) et au titre du transport de bagages accompagnés (excédent de bagages).

    Formulaire 8—Transactions avec les entreprises de transport non résidentes

    Partie A. Biens et services fournis aux entreprises de transport non résidentes

    (À communiquer en milliers de dollars du Gondwanaland)

    Total

    A
    Pays de résidence du transporteur (préciser)
    BCDEF
    Biens et services fournis par votre entreprise et réglés directement par des non-résidents
    1.Combustibles (soutes)
    2.Avitaillement
    3.Frais de chargement et de déchargement (arrimage)
    4.Frais portuaires, taxes et redevances d’atterrissage
    5.Commissions des agents sur les ventes de billets aux passagers
    6.Autres commissions des agents
    7.Publicité
    8.Autres (veuillez préciser _________________________)
    Biens et services fournis par d’autres entreprises résidentes et réglés par l’intermédiaire de votre entreprise
    9.Combustibles (soutes)
    10.Avitaillement
    11.Frais de chargement et de déchargement (arrimage)
    12.Frais portuaires, taxes et redevances d’atterrissage
    13.Commissions des agents sur les ventes de billets aux passagers
    14.Autres commissions des agents
    15.Publicité
    16.Autres (veuillez préciser ______________________________)

    Partie B. Recettes perçues par les entreprises de transport non résidentes au titre du transport de voyageurs résidents

    (À communiquer en milliers de dollars du Gondwanaland)

    Total

    A
    Pays de résidence du transporteur (préciser)
    BCDE
    17.Ventes de billets passagers (moins remboursements) effectuées au cours du trimestre par les entreprises de transport non résidentes aux voyageurs résidents.
    18.Recettes perçues au cours du trimestre par les entreprises de transport non résidentes au titre des services aux passagers

    Partie C. Recettes des entreprises de transport non résidentes au titre de certaines transactions avec des résidents

    (À communiquer en milliers de dollars du Gondwanaland)

    Total APays de résidence du transporteur (préciser)
    BCDE
    19. Fret intérieur—c’est-à-dire transport de biens à l’intérieur du Gondwanaland, y compris le transport depuis et jusqu’à la frontière.
    20. Acheminement du courrier.
    21. Autre (à l’exclusion des services de fret, des services aux passagers et des services d’affrètement) Veuillez préciser:

    Partie D. Révision de données précédemment communiquées

    Veuillez apporter des précisions sur toute révision importante de données incorrectes déjà communiquées.

    Partie E. Dernières questions

    Veuillez vérifier que le formulaire a été correctement rempli; à cet effet, veuillez cocher les cases suivantes et barrer les phrases qui ne s’appliquent à votre cas.

    [ ]Le nom de l’entreprise indiqué en première page est correct./J’ai corrigé le nom et l’adresse indiqués en première page.
    [ ]Les coordonnées de la personne à laquelle il convient de s’adresser ont été fournies à la première page.
    [ ]Les parties A, B et C ont été remplies conformément aux instructions.
    [ ]Les données de périodes précédentes n’ont pas fait l’objet d’importantes révisions./Des précisions sur les révisions importantes dont ont fait l’objet les données de périodes précédentes ont été apportées dans la partie D.
    [ ]J’ai conservé, à toutes fins utiles, une copie du présent formulaire.

    Nom de la personne qui a rempli le présent formulaire:

    Signature:

    Enquête de balance des paiements Formulaire 9—Transactions internationales de voyages

    Trimestre Se Terminant Au 31 Mars 1994

    Veuillez lire en premier lieu ce qui suit.

    Autorité chargée de la collecte des données. En vertu de la Loi du Gondwanaland sur les statistiques, un représentant de l’entreprise à laquelle est adressé le présent formulaire est tenu de remplir et de renvoyer ce formulaire au Ministère de la statistique du Gondwanaland.

    Confidentialité. La Loi du Gondwanaland sur les statistiques garantit en outre le respect du caractère confidentiel des informations recueillies à l’aide du présent formulaire.

    Objectif de la collecte des données. Le présent formulaire permet de recueillir des informations qui serviront à établir les données sur les transactions internationales de voyages relevant des statistiques de balance des paiements du Gondwanaland. Ces statistiques sont publiées dans Gondwanaland: balance des paiements et position extérieure globale, publication trimestrielle que vous pouvez obtenir en vous adressant au Ministère de la statistique du Gondwanaland.

    Instructions. Vous trouverez à la page 2 des notes détaillées. Les questions commencent à la page 3.

    Date de remise du formulaire. Veuillez renvoyer le formulaire dûment rempli au plus tard le 13 avril 1994 en vous servant de l’enveloppe affranchie à cet effet.

    Estimations. Il se peut que vous ne puissiez pas nous fournir d’emblée certaines des données demandées. Dans ce cas, nous nous contenterons d’estimations soigneusement établies.

    Assistance. Si vous avez des questions à poser au sujet du présent formulaire, ou si vous avez besoin d’aide pour le remplir, veuillez vous adresser à M. Fossum au: (202) 623-7942.

    Remerciements. Nous vous remercions vivement de votre coopération, sans laquelle nous ne pourrions disposer de statistiques de balance des paiements exactes.

    Veuillez conserver, à toutes fins utiles, une copie du présent formulaire dûment rempli.

    Djebangari Robertson

    Statisticien du Gondwanaland

    Si vous avez des questions à poser au sujet du présent formulaire, veuillez vous adresser à:

    Comment remplir le formulaire 9—Transactions internationales de voyages

    Instructions concernant la communication des données

    Le formulaire 9 doit être rempli pour l’entreprise (et ses filiales au Gondwanaland) dont le nom est indiqué à la première page du formulaire—à moins que des dispositions différentes n’aient été prises avec le Ministère de la statistique du Gondwanaland.

    Résidents et non-résidents

    Un non-résident est un particulier, une entreprise ou toute autre organisation normalement domicilié dans un pays autre que le Gondwanaland. Les branches et filiales au Gondwanaland d’entreprises non résidentes sont des résidents du Gondwanaland. Parallèlement, les succursales et filiales à l’étranger d’entreprises du Gondwanaland sont des non-résidents.

    Voyageurs

    Un voyageur est une personne qui séjourne pour des raisons professionnelles ou autres dans un pays autre que celui dont elle est résidente. Normalement, une personne qui séjourne moins de 12 mois dans un pays doit être considérée comme un voyageur. Les étudiants et les patients qui reçoivent des soins médicaux doivent, quelle que soit la durée de leur séjour dans le pays d’accueil, être considérés comme des voyageurs. Les représentants de gouvernements étrangers qui sont en poste dans les ambassades et établissements similaires ne sont pas considérés comme des voyageurs.

    Conversion en dollars du Gondwanaland

    Toutes les valeurs doivent être exprimées en milliers de dollars du Gondwanaland. Pour convertir en dollars du Gondwanaland les montants de monnaies étrangères, il convient d’utiliser un taux égal à la moyenne des cours acheteur et vendeur en vigueur à la date de la transaction.

    Structure du formulaire 9

    Le formulaire 9 sert à recueillir des renseignements sur les transactions internationales de voyages de l’entreprise en question et de ses filiales au Gondwanaland.

    • La partie A est à remplir par les entreprises qui émettent des chèques de voyage et effectuent des règlements à l’étranger au titre de transactions réglées par chèques de voyage.

    • La partie B est à remplir par les entreprises qui émettent des cartes de crédit ou de débit, ou par les entreprises qui effectuent des règlements à l’étranger au titre de transactions réglées par cartes de débit et de crédit.

    • La partie C est à remplir par les voyagistes qui effectuent ou reçoivent des prépaiements, des avances, ou des règlements au titre de voyages (en dehors des montants réglés par chèques de voyage ou par cartes de crédit ou de débit). Les montants versés ou reçus au titre des services rendus aux passagers sur les lignes internationales sont à exclure.

    • La partie D est à remplir par les hôtels qui fournissent des services de logement et autres aux voyageurs internationaux. Il faut inscrire dans la partie D les montants reçus au titre des activités accessoires des hôtels (telles que les boutiques de cadeaux) et les montants reçus des voyageurs non résidents et servant à acquérir, pour le compte de ces voyageurs, des biens et des services auprès d’autres entreprises résidentes.

    • La partie E est à remplir par les entreprises dont les activités sont liées aux voyages (restaurants, agences de location de voitures, boutiques de cadeaux, boutiques en franchise de droit, centres de loisirs, casinos, etc.) et qui fournissent aux voyageurs non résidents des biens et des services que leur règlent directement les entreprises ou voyageurs non résidents. Les paiements effectués par l’intermédiaire d’autres entreprises résidentes (hôtels, par exemple) sont à exclure.

    Pays

    Dans les parties A, B et C, il vous est demandé de classer les transactions par pays de résidence de la contrepartie non résidente. Dans les parties D et E, veuillez indiquer le pays de résidence du voyageur non résident.

    Transactions réglées par chèques de voyage et par cartes de crédit ou de débit

    Les transactions réglées par chèques de voyage et par cartes de crédit ou de débit doivent être enregistrées à leur valeur nominale. Toute commission reçue ou versée à l’étranger doit être enregistrée séparément.

    Formulaire 9—Transactions internationales de voyages

    Partie A. Transactions réglées par chèques de voyage

    (À communiquer en milliers de dollars du Gondwanaland)

    Total

    A
    Transactions par pays (préciser)
    BCDEF
    1. Chèques de voyage émis à l’étranger par votre entreprise et utilisés au Gondwanaland pendant le trimestre
    2. Chèques de voyage émis au Gondwanaland par votre entreprise et présentés à l’encaissement par des banques non résidentes pendant le trimestre
    3. Chèques de voyage émis (moins remboursements) au Gondwanaland pour le compte de banques non résidentes pendant le trimestre
    4. Chèques de voyage émis à l’étranger par d’autres entreprises, achetés par votre entreprise et envoyés pour encaissement à des banques non résidentes pendant le trimestre
    5. Recettes réalisées à l’étranger sur les transactions réglées par chèques de voyage pendant le trimestre
    6. Commissions versées à l’étranger pour des transactions réglées par chèques de voyage pendant le trimestre

    Partie B. Transactions réglées par carte de crédit ou de débit

    (À communiquer en milliers de dollars du Gondwanaland)

    Total

    A
    Transactions par pays (préciser)
    BCDEF
    7. Dépenses effectuées pendant le trimestre par des voyageurs non résidents au Gondwanaland
    8. Dépenses effectuées pendant le trimestre par des résidents du Gondwanaland en voyage à l’étranger
    9. Recettes réalisées à l’étranger sur les transactions réglées par carte de crédit ou de débit pendant le trimestre
    10. Commissions versées à l’étranger sur les transactions réglées par carte de crédit ou de débit pendant le trimestre

    Partie C. Prépaiements et règlements anticipés de voyages organisés et autres modalités de règlement de voyages

    (À communiquer en milliers de dollars du Gondwanaland)

    Non compris les montants des transactions liées aux voyages aériens internationaux.

    Total ATransactions par pays (préciser)
    BCDEF
    11. Montants reçus de l’étranger pendant le trimestre au titre de prépaiements ou règlements anticipés de voyages organisés
    12. Montants versés à l’étranger pendant le trimestre au titre de prépaiements ou règlements anticipés de voyages organisés
    13. Montants reçus de l’étranger pendant le trimestre dans le cadre d’autres modalités de règlement de voyages (veuillez préciser)
    14. Montants versés à l’étranger pendant le trimestre dans le cadre d’autres modalités de règlement de voyage (veuillez préciser)
    15. Commissions reçues de l’étranger pendant le trimestre
    16. Commissions versées à l’étranger pendant le trimestre

    Partie D. Voyageurs non résidents descendus à l’hôtel

    (À communiquer en milliers de dollars du Gondwanaland)

    Total APays de résidence du voyageur (préciser)
    BCDEF
    17. Nombre de voyageurs non résidents séjournant à l’hôtel pendant le premier trimestre
    18. Nombre de nuits que les voyageurs non résidents ont passées à l’hôtel pendant le trimestre
    19. Montant versé pendant le trimestre pour la chambre par les voyageurs non résidents
    20. Montant versé pendant le trimestre pour d’autres biens et services fournis par l’hôtel aux voyageurs non résidents
    21. Montant versé pendant le trimestre par l’hôtel à d’autres entreprises résidentes au titre des biens et services fournis aux voyageurs non résidents.

    Partie E. Autres achats de biens et services effectués par les voyageurs non résidents

    (À communiquer en milliers de dollars du Gondwanaland)

    Total APays de résidence du voyageur (préciser)
    BCDEF
    20. Valeur des biens et services qui ont été fournis pendant le trimestre aux voyageurs non résidents et qui ont été réglés directement par les entreprises ou voyageurs non résidents.

    Partie F. Révision des données précédemment communiquées

    Veuillez donner des précisions sur toute révision importante de données incorrectes déjà communiquées.

    Partie G. Dernières questions

    Veuillez vérifier que le formulaire a été correctement rempli; à cet effet, veuillez cocher les cases suivantes et barrer les phrases qui ne s’appliquent pas à votre cas.

    [ ]Le nom de l’entreprise indiqué en première page est correct./J’ai corrigé le nom et l’adresse indiqué en première page.
    [ ]Les coordonnées de la personne à laquelle il convient de s’adresser ont été fournies à la première page.
    [ ]Les parties A à E ont été remplies conformément aux instructions.
    [ ]Les données de périodes précédentes n’ont pas fait l’objet d’importantes révisions./Des précisions sur les révisions importantes dont ont fait l’objet les données de périodes précédentes ont été apportées dans la partie F.
    [ ]J’ai conservé, à toutes fins utiles, une copie du présent formulaire.

    Nom de la personne qui a rempli le présent formulaire:

    Signature: __________________________________________

    Enquête de balance des paiements Formulaire 10—Services internationaux

    Trimestre se Terminant au 31 Mars 1994

    Veuillez lire en premier lieu ce qui suit.

    Autorité chargée de la collecte des données. En vertu de la Loi du Gondwanaland sur les statistiques, un représentant de l’entreprise à laquelle est adressé le présent formulaire est tenu de remplir et de renvoyer ce formulaire au Ministère de la statistique du Gondwanaland.

    Confidentialité. La Loi du Gondwanaland sur les statistiques garantit en outre le respect du caractère confidentiel des renseignements recueillis à l’aide du présent formulaire.

    Objectif de la collecte des données. Le présent formulaire permet de recueillir des renseignements qui serviront à établir les données sur les transactions internationales de services relevant des statistiques de balance des paiements du Gondwanaland. Ces statistiques sont publiées dans Gondwanaland: balance des paiements et position extérieure globale, publication trimestrielle que vous pouvez obtenir en vous adressant au Ministère de la statistique du Gondwanaland.

    Instructions. Vous trouverez aux pages 2, 3 et 4 des notes détaillées. Les questions commencent à la page 5.

    Date de remise du formulaire. Veuillez renvoyer le formulaire dûment rempli au plus tard le 13 avril 1994 en vous servant de l’enveloppe affranchie à cet effet.

    Estimations. Il se peut que vous ne puissiez pas nous fournir d’emblée certaines des données demandées. Dans ce cas, nous nous contenterons d’estimations soigneusement établies.

    Assistance. Si vous avez des questions à poser au sujet du présent formulaire, ou si vous avez besoin d’aide pour le remplir, veuillez vous adresser à M. Fossum au: (202) 623-7942.

    Remerciements. Nous vous remercions vivement de votre coopération, sans laquelle nous ne pourrions disposer de statistiques de balance des paiements exactes.

    Veuillez conserver, à toutes fins utiles, une copie du présent formulaire dûment rempli.

    Djebangari Robertson

    Statisticien du Gondwanaland

    Si vous avez des questions à poser au sujet du présent formulaire, veuillez vous adresser à:

    Comment remplir le formulaire 10—Services internationaux

    Instructions concernant la communication des données

    Le formulaire 10 doit être rempli pour l’entreprise (et ses filiales au Gondwanaland) dont le nom est indiqué en première page du formulaire—à moins que des dispositions différentes n’aient été prises avec le Ministère de la statistique du Gondwanaland.

    Résidents et non-résidents

    Un non-résident est un particulier, une entreprise ou toute autre organisation normalement domiciliés dans un pays autre que le Gondwanaland. Les succursales et filiales au Gondwanaland d’entreprises non résidentes sont des résidents du Gondwanaland. Parallèlement, les succursales et filiales à l’étranger d’entreprises du Gondwanaland sont des non-résidents.

    Conversion en dollars du Gondwanaland

    Toutes les valeurs doivent être exprimées en milliers de dollars du Gondwanaland. Pour convertir en dollars du Gondwanaland les montants de monnaies étrangères, il convient d’utiliser un taux égal à la moyenne des cours acheteur et vendeur en vigueur à la date de la transaction.

    Structure du formulaire 10

    Le formulaire 10 sert à recueillir des données trimestrielles sur certaines transactions internationales de services de l’entreprise en question et de ses filiales.

    Les parties A et B se rapportent aux services (à l’exception des services d’assurance, de transport et de voyage) fournis aux non-résidents et reçus par ceux-ci. Les transactions internationales d’assurance doivent être enregistrées dans les parties C, D et E. (Des données détaillées sur les transactions de transport et de voyage sont recueillies à l’aide d’autres formulaires.) Les parties C et D sont à remplir par les compagnies d’assurances; la partie E doit être remplie par toutes les autres entreprises qui effectuent des transactions d’assurance.

    Pays

    Pour chaque question, il est demandé d’indiquer le pays de la partie à la transaction. Il s’agit du pays de résidence de la partie non résidente.

    Services inclus

    Les services, qui sont des produits autres que les biens corporels, couvrent les services de communication, de publicité, de comptabilité et de conseil en gestion. Ils ne comprennent pas les rémunérations, bénéfices, dividendes ou intérêts. Les services de transport et de voyage ne sont pas inclus ici car les données sur ces postes sont recueillies à l’aide d’autres formulaires.

    Les services fournis à des non-résidents sont ceux qui sont réglés directement à votre entreprise par une entité non résidente (qui peut être une entreprise apparentée à votre entreprise et située à l’étranger). Veuillez inscrire les services fournis par votre entreprise, par ses employés à l’étranger ou par une autre entité résidente au nom de laquelle des paiements sont faits à votre entreprise. Ne sont pas compris les services qui sont fournis à des non-résidents par votre entreprise et qui sont réglés par l’intermédiaire d’autres entités résidentes non apparentées; cependant, veuillez indiquer le nom et l’adresse de ces entités à la ligne 43.

    Les services reçus de non-résidents comprennent tous les services fournis par des non-résidents et réglés directement par votre entreprise, ses filiales ou ses employés. Ne sont pas compris les services qui sont fournis par des non-résidents à votre entreprise ou à ses filiales et qui sont réglés, en votre nom, par d’autres entités résidentes non apparentées; cependant, veuillez indiquer le nom et l’adresse de ces entités à la ligne 43.

    Comme le formulaire 10 sert à recueillir des renseignements sur les transactions entre résidents et non-résidents, vous n’avez pas à communiquer les services fournis à des non-résidents par des succursales et filiales non résidentes de votre entreprise. Cependant, veuillez communiquer les services fournis par votre entreprise à des entreprises situées à l’étranger qui lui sont apparentées, ainsi que les services fournis par celles-ci à votre entreprise. S’il est difficile de distinguer les activités des succursales de celles du siège, ou si vous ne savez pas très bien si telle ou telle transaction doit être prise en compte, veuillez vous adresser à M. Fossum au (202) 623-7942.

    Les diverses catégories de services

    Services de communication. Ces services couvrent les télécommunications (radio ou télévision, satellite, courrier électronique, etc.), les services de poste et de messagerie, les services de livraison de journaux et magazines, etc.

    Services de bâtiment et travaux publics et d’installation. Il s’agit des services de bâtiment et travaux publics et d’installation qui sont fournis dans le cadre de projets à court terme. Sont à exclure les projets à long terme (un an ou plus) entrepris à l’étranger par votre entreprise ainsi que les travaux de construction et d’installation à long terme effectués au Gondwanaland par des non-résidents pour le compte de votre entreprise. Sont également à exclure les services de bâtiment et travaux publics et d’installation fournis par les succursales et filiales non résidentes de votre entreprise ou les services de bâtiment et travaux publics fournis au Gondwanaland par les succursales et filiales au Gondwanaland d’entreprises non résidentes.

    Services financiers. Entrent dans cette catégorie les commissions versées en rémunération des services d’intermédiation financière afférents par exemple aux prêts, crédit-bail, lettres de crédit, acceptations bancaires, lignes de crédit, transactions portant sur des avoirs en devises et transactions réglées par chèques de voyage; les commissions et autres frais liés aux transactions sur titres, courtage, placements d’émissions, garanties, amortissements, swaps, options et marchés à terme de marchandises; enfin, les frais de gestion de portefeuilles et autres actifs financiers.

    Services d’informatique et d’information. Ces services comprennent notamment la mise au point et la constitution de banques de données, ainsi que l’établissement de séries chronologiques accessibles en ligne: le traitement des données, les calculs y afférents, le traitement de l’information (en temps partagé ou pour une période spécifique) et les services de gestion y afférents; la consultance en matériel, la conception de logiciels, la mise au point et l’application et programmation de systèmes répondant aux besoins particuliers des clients; la maintenance et la réparation des ordinateurs et du matériel périphérique; et les services des agences de presse.

    Redevances et droits de licence. Il s’agit ici des frais liés à l’exploitation (et à l’achat et vente) de brevets, droits d’auteur, marques de commerce, procédés de fabrication industrielle, franchisages, etc., ainsi qu’à l’utilisation, dans le cadre d’accords de licence, de manuscrits, peintures, sculptures, etc.

    Services liés au commerce. Ces services recouvrent les commissions au titre de transactions sur biens et services, qui sont liées aux activités de courtage sur produits, aux ventes aux enchères, aux ventes de navires et d’avions, etc.

    Location-exploitation. Entrent dans cette catégorie les locations de machines et équipements—autres que les locations de matériel de transport avec équipage; le crédit-bail en est exclu.

    Recberche et développement. Il s’agit de la recherche fondamentale et de la recherche appliquée, des services de laboratoire et autres services liés à la mise au point de nouveaux produits et matériels (y compris les composantes d’ordinateurs) relevant du domaine des sciences physiques et sociales.

    Services juridiques, de comptabilité et de conseil en gestion. Il s’agit de services fournis dans les domaines suivants: conseil, représentation et documentation juridiques; comptabilité, vérification des comptes, tenue des livres et conseil en fiscalité; planification, organisation, prévision des coûts et gestion des ressources humaines; enfin, relations publiques.

    Publicité et études de marché. Ces activités couvrent la conception, la création, la commercialisation, le placement et l’achat d’annonces publicitaires: les services d’exposition fournis par les foires commerciales; et les activités de promotion, les études de marché et les sondages d’opinions.

    Services d’architecture, d’ingénierie et autres services techniques. Ces services couvrent l’aspect architectural des projets d’aménagement, notamment urbain; la planification, l’élaboration et la supervision de projets tels que les barrages, ponts, aéroports, ouvrages clé en main, etc.; et la topographie, l’essai et certifications de produits, ainsi que les services d’inspection technique.

    Services agricoles, miniers et traitements sur place. Il s’agit des services liés aux cultures, par exemple protection contre les insectes et les maladies, accroissement du rendement, etc.; services forestiers; services associés aux industries extractives, par exemple analyse des minerais, etc.; et traitement sur place—autre que le traitement des biens qui sont ou seront renvoyés aux pays d’origine.

    Autres services aux entreprises. Cette catégorie de services recouvre les services de sécurité et d’enquête, la traduction et l’interprétation, les services photographiques, le nettoyage des immeubles, etc.

    Services personnels, culturels et relatifs aux loisirs. Ces services couvrent les redevances perçues par les acteurs, metteurs en scène et producteurs pour ta production de films cinématographiques et télévisés; les bandes et les droits de distribution à la radio qui sont vendus aux médias: et les autres services culturels (y compris les services fournis par les musées, bibliothèques et orchestres) ainsi que les services sportifs et autres services récréatifs.

    Transactions d’assurance à enregistrer dans les parties C et D

    Les parties C et D sont à remplir par les compagnies d’assurances qui effectuent des transactions d’assurance et de réassurance avec des non-résidents. Les primes acquises sont les primes qui sont payables pendant le trimestre en cours ou les trimestres précédents et couvrent les risques encourus pendant le trimestre en cours. Les indemnités à verser sont les indemnités devenues exigibles pendant le trimestre en cours à la suite des événements imprévisibles qui ont donné droit à ces indemnités.

    Dans la partie D. veuillez donner des détails sur les primes versées et non encore acquises et sur les indemnités à verser mais non encore payées. Par exemple, à la ligne 36, colonne A, veuillez inscrire la position d’ouverture et, à la ligne 38, colonne E, la position de clôture des primes versées mais non encore acquises. Veuillez porter les données correspondantes aux lignes 37 et 39, colonnes A et E, sur les indemnités à verser mais non encore payées. Veuillez vérifier que le montant enregistré à la colonne E est égal à A + B - C - D.

    Transactions d’assurance à enregistrer dans la partie E

    Veuillez fournir ici des données détaillées sur les primes d’assurance et les indemnités au titre des assurances vendues directement à l’étranger par des résidents du Gondwanaland (autres que les compagnies d’assurances) et par des agents et courtiers d’assurance du Gondwanaland au nom de résidents du Gondwanaland. Si elles n’exercent pas des fonctions de courtiers ou agents d’assurance, les compagnies d’assurances n’ont pas à remplir cette partie du formulaire. Les entreprises qui font appel aux services d’un agent ou d’un courtier d’assurance résident pour vendre des services d’assurance à l’étranger ne sont pas tenues de communiquer ces transactions, car celles-ci seront communiquées par le courtier ou l’agent.

    Note: Les services, y compris les services d’éducation et de santé, qui sont fournis aux non-résidents en visite au Gondwanaland sont considérés comme des services de voyage et ne doivent pas être portés sur le présent formulaire.

    Formulaire 10—Services internationaux

    Partie A. Services fournis à des non-résidents

    (À communiquer en milliers de dollars du Gondwanaland)

    Total

    A
    Transactions par pays (préciser)
    BCDEF
    1. Communications
    2. Bâtiment et travaux publics et installation
    3. Services financiers
    4. Services d’informatique et d’information
    5. Redevances et droits de licence
    6. Services liés au commerce
    7. Location-exploitation
    8. Recherche et développement
    9. Services juridiques, de comptabilité et de conseil en gestion
    10. Publicité et étude de marché
    11. Architecture, ingénierie et autres services techniques
    12. Services agricoles, miniers et traitement sur place
    13. Autres services aux entreprises
    14. Services personnels, culturels et relatifs aux loisirs
    15. Autres services (préciser ________________________)

    Partie B. Services reçus de non-résidents

    (À communiquer en milliers de dollars du Gondwanaland)

    Total

    A
    Transactions par pays (préciser)
    BCDEF
    16. Communications
    17. Bâtiment et travaux publics et installation
    18. Services financiers
    19. Services d’informatique et d’information
    20. Redevances et droits de licence
    21. Services liés au commerce
    22. Location-exploitation
    23. Recherche et développement
    24. Services juridiques, de comptabilité et de conseil en gestion
    25. Publicité et études de marché
    26. Architecture, ingénierie et autres services techniques
    27. Services agricoles, miniers et traitement sur place
    28. Autres services aux entreprises
    29. Services personnels, culturels et relatifs aux loisirs
    30. Autres services (préciser _____________________)

    Partie C. Transactions internationales d’assurance des compagnies d’assurance du Gondwanaland

    (À communiquer en milliers de dollars du Gondwanaland)

    À remplir uniquement par les compagnies d’assurances

    Total ATransactions par pays (préciser)
    BCDEF
    Services d’assurance fournis à des non-résidents
    31. Assurance de biens:Primes acquises
    Indemnités à verser
    32. Autres assurances-dommages:Primes acquises
    Indemnités à verser
    33. Assurance-vie:Primes acquises
    Demandes d’indemnité
    Bonus exigibles
    Contrats de réassurance acceptés d’assureurs non résidents
    34. Primes acquises
    Indemnités à verser
    Contrats de réassurance cédés à des assureurs non résidents
    35. Primes acquises
    Indemnités à verser

    Partie D. Primes prépayées et indemnités à verser mais non payées

    (À communiquer en milliers de dollars du Gondwanaland)

    À remplir uniquement par les compagnies d’assurances

    Position d’ouverturePrimes acquises/

    indemnités à verser

    au cours du trimestre
    PaiementsAutres variationsPosition de clôture
    ABCDE
    Services d’assurance et de réassurance fournis à des non-résidents
    36. Primes
    37. Indemnités
    Contrats de réassurance cédés à des non-résidents
    38. Primes
    39. Indemnités

    Partie E. Transactions d’assurance des compagnies, courtiers et agents du Gondwanaland avec des non-résidents

    (À communiquer en milliers de dollars du Gondwanaland)

    Les compagnies d’assurances n’ont PAS d remplir cette partie

    Total



    A
    Transactions par pays (préciser)
    BCDEF
    40. Assurance de biens: Primes payées
    Demandes d’indemnité reçues
    41. Autres assurances-dommages: Primes payées
    Demandes d’indemnité reçues
    42. Assurance-vie: Primes payées
    Demandes d’indemnité reçues

    Partie F. Paiements au titre des services réglés par l’intermédiaire d’autres organisations résidentes et des services de bâtiment et de travaux publics à long terme

    43. Est-ce que votre entreprise, ses filiales au Gondwanaland ou ses employés travaillant à l’étranger:

    a.reçoivent de non-résidents des services qui sont réglés en votre nom par une autre entité résidente?[ ] Oui[ ] Non
    b.fournissent à des non-résidents des services qui sont réglés en votre nom par une autre entité résidente?[ ] Oui[ ] Non
    c.exercent à l’étranger des activités de longue durée qui relèvent du domaine du bâtiment et des travaux publics?[ ] Oui[ ] Non
    d.ont engagé une entreprise non résidente pour des opérations à long terme relevant du domaine du bâtiment et des travaux public au Gondwanaland?[ ] Oui[ ] Non

    Si la réponse à la question 43 a) ou b) est affirmative, veuillez donner le nom et l’adresse de l’entreprise résidente qui effectue ou reçoit les paiements.

    Partie G. Révisions des données précédemment communiquées

    Veuillez donner des précisions sur toute révision importante de données incorrectes déjà communiquées.

    Partie H. Dernières questions

    Veuillez vérifier que le formulaire a été correctement rempli; à cet effet, veuillez cocher les cases suivantes et barrer les phrases qui ne s’appliquent pas à votre cas.

    [ ]Le nom de l’entreprise indiqué en première page est correct./J’ai corrigé le nom et l’adresse indiqués en première page.
    [ ]Les coordonnées de la personne à laquelle il convient de s’adresser ont été fournies à la première page.
    [ ]Les parties A à F ont été remplies conformément aux instructions.
    [ ]Les données de périodes précédentes n’ont pas fait l’objet d’importantes révisions./Des précisions sur les révisions importantes dont ont fait l’objet les données de périodes précédentes ont été apportées dans la partie G.
    [ ]J’ai conservé, à toutes fins utiles, une copie du présent formulaire.

    Nom de la personne qui a rempli le présent formulaire: _________________________

    Signature: _________________

    Enquête de balance des paiements Formulaire 11—Travailleurs étrangers

    Trimestre se Terminant au 31 MARS 1994

    Veuillez lire en premier lieu ce qui suit.

    Autorité chargée de la collecte des données. En vertu de la Loi du Gondwanaland sur les statistiques, un représentant de l’entreprise à laquelle est adressé le présent formulaire est tenu de remplir et de renvoyer ce formulaire au Ministère de la statistique du Gondwanaland.

    Confidentialité. La Loi du Gondwanaland sur les statistiques garantit en outre le respect du caractère confidentiel des renseignements recueillis à l’aide du présent formulaire.

    Objectif de la collecte des données. Le présent formulaire permet de recueillir des renseignements qui serviront à établir les données sur les transactions des travailleurs étrangers qui relèvent des statistiques de balance des paiements du Gondwanaland. Ces statistiques sont publiées dans Gondwanaland: balance des paiements et position extérieure globale, publication trimestrielle que vous pouvez obtenir en vous adressant au Ministère de la statistique du Gondwanaland.

    Instructions. Vous trouverez à la page 2 des instructions sur la manière de remplir le formulaire. Les questions commencent à la page 3.

    Date de remise du questionnaire. Veuillez renvoyer le formulaire dûment rempli au plus tard le 13 avril 1994 en vous servant de l’enveloppe affranchie à cet effet.

    Estimations. Il se peut que vous ne puissiez pas nous fournir d’emblée certaines des données demandées. Dans ce cas, nous nous contenterons d’estimations soigneusement établies.

    Assistance. Si vous avez des questions à poser au sujet du présent formulaire, ou si vous avez besoin d’aide pour le remplir, veuillez vous adresser à M. Fossum au: (202) 623-7942.

    Remerciements. Nous vous remercions vivement de votre coopération, sans laquelle nous ne pourrions disposer de statistiques de balance des paiements exactes.

    Veuillez conserver, à toutes fins utiles, une copie du présent formulaire dûment rempli.

    Djebangari Robertson

    Statisticien du Gondwanaland

    Si vous avez des questions à poser au sujet du présent formulaire, veuillez vous adresser à:

    Comment remplir le formulaire 11—Travailleurs étrangers

    Le formulaire 11 doit être rempli pour l’entreprise (et ses filiales au Gondwanaland) dont le nom est indiqué en première page—à moins que des dispositions différentes n’aient été prises avec le Ministère de la statistique du Gondwanaland.

    Le formulaire 11 sert à recueillir des renseignements sur les travailleurs étrangers employés par votre entreprise—c’est-à-dire les travailleurs qui ne sont pas des ressortissants du Gondwanaland. Les travailleurs étrangers peuvent être des salariés, des contractuels ou des consultants. Ceux qui sont employés au Gondwanaland pendant douze mois ou plus sont considérés comme étant des résidents du Gondwanaland; ceux qui sont employés pour moins de douze mois sont considérés comme étant des non-résidents. On peut appliquer la règle empirique suivante:

    Tous les travailleurs étrangers engagés sur contrat de douze mois ou plus ou sur contrat renouvelable, ou précédemment employés par une autre entreprise au Gondwanaland doivent être considérés comme des résidents; tous les autres font partie des non-résidents.

    Vous devriez pouvoir trouver dans les livres de votre entreprise certaines des données demandées à la page 3; dans d’autres cas, vous aurez peut-être à établir des estimations.

    Les paiements d’indemnités de licenciement (ligne 4) sont des paiements que les travailleurs étrangers reçoivent au moment de leur licenciement et dont le produit est susceptible d’être rapatrié. Les dépenses de recrutement à l’étranger (ligne 8) sont toutes les dépenses encourues à l’étranger par votre entreprise pour le recrutement de travailleurs étrangers.

    Formulaire 11—Travailleurs étrangers

    Partie A. Rémunération versée aux travailleurs étrangers et dépenses encourues à ce titre au cours du trimestre

    (À communiquer en milliers de dollars du Gondwanaland)

    Résidents du Gondwanaland

    (préciser la nationalité des travailleurs)
    Non-résidents (préciser la nationalité

    des travailleurs)
    ABCDEF
    1. Nombre de travailleurs étrangers
    2. Traitements et salaires versés
    • a. En espèces

    • b. En nature (nourriture, logement et autres avantages en nature)

    ///////////////////////////////////////
    3. Cotisation de l’employeur au régime de sécurité sociale///////////////////////////////////////
    4. Paiements d’indemnités de licenciement
    5. Estimation des dépenses des travailleurs étrangers au Gondwanaland///////////////////////////////////////
    6. Estimation des impôts sur le revenu payés par les travailleurs étrangers à l’état du Gondwanaland///////////////////////////////////////
    7. Estimation des envois de fonds des travailleurs à leur pays d’origine///////////////////////////////////////
    8. Dépenses de recrutement à l’étranger

    Partie B. Révision de données précédemment communiquées

    Veuillez apporter des précisions sur toute révision importante de données incorrectes déjà communiquées.

    Partie C. Dernières questions

    Veuillez vérifier que le formulaire a été correctement rempli; veuillez cocher les cases suivantes et barrer les phrases qui ne s’appliquent pas à votre cas.

    [ ]Le nom de l’entreprise indiqué en première page est correct. J’ai corrigé le nom et l’adresse indiqués en première page.
    [ ]Les coordonnés sur la personne à laquelle il convient de s’adresser ont été fournis à la première page.
    [ ]La partie A a été remplie conformément aux instructions.
    [ ]Les données de périodes précédentes n’ont pas fait l’objet d’importantes révisions. Des précisions sur les révisions importantes révisions dont ont fait l’objet les données de périodes précédentes ont été apportées dans la partie B.
    [ ]J’ai conservé, à toutes fins utiles, une copie du présent formulaire.

    Nom de la personne qui a rempli le présent formulaire:

    Signature:

    Enquête de balance des paiements—Formulaire 12 Créances et engagements financiers à l’égard des non-résidents

    Trimestre se Terminant au 31 MARS 1994

    Veuillez lire en premier lieu ce qui suit.

    Autorité chargée de la collecte des données. En vertu de la Loi du Gondwanaland sur les statistiques, un représentant de l’entreprise à laquelle est adressé le présent formulaire est tenu de remplir et de renvoyer ce formulaire au Ministère de la statistique du Gondwanaland.

    Confidentialité. La Loi du Gondwanaland sur les statistiques garantit en outre le respect du caractère confidentiel des renseignements recueillis à l’aide du présent formulaire.

    Objectif de la collecte des données. Le présent formulaire permet de recueillir des renseignements qui serviront à établir les données sur les avoirs et engagements extérieurs du Gondwanaland qui relèvent des statistiques de balance des paiements de ce pays. Ces statistiques sont publiées dans Gondwanaland: balance des paiements et position extérieure globale, publication trimestrielle que vous pouvez obtenir en vous adressant au Ministère de la statistique du Gondwanaland.

    Instructions. Les notes détaillées commencent à la page 2 et les questions à la page 6.

    Date de remise du questionnaire. Veuillez renvoyer le formulaire dûment rempli au plus tard le 13 avril 1994 en vous servant de l’enveloppe affranchie à cet effet.

    Estimations. Il se peut que vous ne puissiez pas nous fournir d’emblée certaines des données demandées. Dans ce cas, nous nous contenterons d’estimations soigneusement établies.

    Assistance. Si vous avez des questions à poser au sujet du présent formulaire, ou si vous avez besoin d’aide pour le remplir, veuillez vous adresser à M. Fossum au: (202) 623-7942.

    Remerciements. Nous vous remercions vivement de votre coopération, sans laquelle nous ne pourrions disposer de statistiques de balance des paiements exactes.

    Veuillez conserver, à toutes fins utiles, une copie du présent formulaire dûment rempli.

    Djebangari Robertson

    Statisticien du Gondwanaland

    Si vous avez des questions à poser au sujet du présent formulaire, veuillez vous adresser à:

    Comment remplir le formulaire 12 Créances et engagements financiers à l’égard des non-résidents

    Instructions concernant la communication des données

    Le formulaire 12 doit être rempli pour l’entreprise (et ses filiales au Gondwanaland) dont le nom est indiqué en première page—à moins que des dispositions différentes n’aient été prises avec le Ministère de la statistique du Gondwanaland.

    Résidents et non-résidents

    Un non-résident est un particulier, une entreprise ou toute autre organisation normalement domiciliés dans un pays autre que le Gondwanaland. Les succursales et filiales au Gondwanaland d’entreprises non résidentes sont des résidents du Gondwanaland. Parallèlement, les succursales et filiales à l’étranger d’entreprises du Gondwanaland sont des non-résidents.

    Lesentreprises d’investissement direct étrangères sont:

    les succursales et filiales non résidentes de votre entreprise ou de ses filiales

    les entreprises non résidentes dans lesquelles votre entreprise ou ses filiales détiennent une participation égale ou supérieure à 10 %

    les filiales ou entreprises affiliées des entreprises d’investissement direct de votre entreprise

    Un investisseur direct non résident est une entité non résidente (ou un groupe de non-résidents apparentés) qui détient une participation égale ou supérieure à 10 % dans cette entreprise. Les entreprises non résidentes apparentées à l’investisseur direct non résident sont elles aussi considérées comme des investisseurs directs non résidents dans votre entreprise. Parmi les exemples courants de ce type d’investisseur, on peut citer, pour les succursales, leur siège social à l’étranger et, pour les filiales, leur maison mère à l’étranger. Une entreprise peut avoir plusieurs investisseurs directs et ces investisseurs directs peuvent résider dans des pays différents. Un investisseur n’a pas besoin de détenir la plus grosse participation pour être considéré comme un investisseur direct.

    Les autres non-résidents sont ceux qui ne sont ni des investisseurs directs ni des entreprises d’investissement direct.

    Les définitions et classifications des investissements directs sont complexes. Si vous ne savez pas exactement comment appliquer les définitions, veuillez vous adresser à M. Fossum: (202) 623-7942.

    Structure du formulaire 12

    Le formulaire 12 sert à recueillir des données trimestrielles concernant les créances financières de votre entreprise et de ses filiales sur les non-résidents et les engagements de votre entreprise et de ses filiales envers les non-résidents. Il vous est demandé de porter sur le formulaire des données sur les positions (stocks), les transactions financières, les postes de rapprochement (autres variations des stocks), les revenus et les commissions pour services financières et retenues à la source y afférentes.

    Le formulaire 12 comprend huit parties. La partie A sert à recueillir des données de base sur les avoirs financiers; la partie B permet d’obtenir des renseignements sur les avoirs financiers classés par pays du débiteur non résident. Les parties C et D servent à recueillir des données similaires sur les engagements. La partie E permet de recueillir des données sur les commissions pour services financiers et les impôts retenus à la source; la partie F est consacrée à l’évaluation des investissements directs; et les parties G et H permettent de recueillir des données sur les bénéfices non distribués.

    Instruments financiers

    Les titres de participation comprennent les actions (parts) et autres formes de participation au capital, telles que les investissements dans les succursales. Les actions (parts) privilégiées ne donnant pas droit de vote doivent être enregistrées parmi les obligations.

    Les obligations et les instruments du marché monétaire couvrent les obligations et autres titres d’endettement, les effets commerciaux, les billets à ordre, les certificats de dépôt et autres titres négociables non représentatifs d’une participation n’entrant pas dans la catégorie des dérivés financiers. Les obligations comprennent les instruments à échéance initiale de plus de 12 mois. Les instruments à échéance initiale de douze mois ou moins font partie des instruments du marché monétaire. Dans les parties B et D, les obligations et les instruments du marché monétaire doivent être classées dans la catégorie Obligations, etc.

    Les dérivés financiers comprennent tous les dérivés financiers négociables ou les instruments du marché secondaire tels que les options, contrats à terme d’instruments financiers et contrats à terme de gré à gré. Dans les parties B et D, les dérivés financiers doivent être inscrits à la catégorie des Obligations.

    Les prêts couvrent les prêts et le crédit-bail. Les prêts à long terme sont ceux qui ont une échéance initiale de 12 mois ou plus.

    Les dépôts comprennent les comptes chèques, les comptes d’épargne et les autres dépôts à terme.

    Les crédits commerciaux sont les crédits accordés aux conditions du marché par les exportateurs aux importateurs et les prépaiements effectués par les importateurs aux exportateurs.

    La catégorie Divers couvre tous les autres avoirs et engagements financiers, tels que les arriérés.

    Position, transactions, autres variations et revenus

    La position d’ouverture est la valeur des créances (partie A) et des engagements (partie C) de votre entreprise et de ses filiales au début du trimestre.

    La position d’ouverture que vous communiquez doit concorder avec la position de clôture que vous avez communiquée pour le trimestre précédent. Si cela n’est pas le cas, veuillez donner des précisions dans la partie I. La position de clôture est la valeur des créances et engagements de votre entreprise et de ses filiales à la fin du trimestre.

    Les transactions financières sont les transactions qui ont trait à l’acquisition ou à la cession de créances ou engagements financiers de votre entreprise à l’égard de non-résidents. L’achat par votre entreprise (et ses filiales) d’actions d’entreprises non résidentes, l’achat d’actions de votre entreprise par des non-résidents, l’émission et l’achat d’obligations, les dépôts accumulés dans les comptes bancaires et les tirages sur prêts sont des exemples de transactions qui accroissent les avoirs ou les engagements. La vente par votre entreprise (et ses filiales) d’actions d’entreprises non résidentes, la vente par des non-résidents d’actions de votre entreprise, le remboursement et la vente d’obligations, les retraits de comptes bancaires et le remboursement de prêts sont des exemples de transactions qui réduisent les avoirs ou les engagements.

    Les revenus sont: 1) les revenus à recevoir par votre entreprise sur les créances qu’elle détient sur des non-résidents; et 2) les revenus à verser par votre entreprise au titre de ses engagements envers des non-résidents. Les formes de revenus les plus courantes sont: les dividendes, les bénéfices distribués et les intérêts.

    Les dividendes et les bénéfices distribués sont les revenus procurés par la détention d’actions (parts) ou de titres de participation similaires dans des entreprises. Il importe d’enregistrer ces montants à la date du versement des dividendes (ou des bénéfices). Les intérêts sont les revenus procurés par la détention d’avoirs financiers autres que les titres de participation. Les revenus comprennent les primes d’émission. La prime d’émission est la différence entre la valeur d’un instrument financier à l’émission et sa valeur à l’échéance. Les intérêts doivent être enregistrés sur la base des droits constatés. La différence entre les revenus à recevoir et les revenus à verser doit être considérée comme le produit d’une transaction financière sur les instruments auxquels les intérêts se rapportent. Les arriérés au titre des intérêts doivent être considérés comme le produit d’une transaction financière sur les instruments financiers de la catégorie Divers Si vous ne savez pas exactement comment enregistrer ces types de transactions, veuillez vous adresser à M. Fossum au (202) 623-7942.

    Pour les investissements directs (voir la définition qui en a été donnée précédemment), les revenus sous forme de bénéfices réinvestis doivent être exclus des parties A à D. Cette catégorie de revenus est communiquée dans les parties G et H. (Voir les instructions données ci-après sur la manière de remplir ces parties.)

    Évaluation

    Toutes les valeurs doivent être communiquées en milliers de dollars du Gondwanaland. Veuillez convertir en dollars du Gondwanaland les montants exprimés en monnaies étrangères.

    Les transactions financières et les revenus libellés en monnaies étrangères doivent être convertis en dollars du Gondwanaland à l’aide d’un taux égal à la moyenne des cours acheteur et vendeur en vigueur à la date de la transaction. Les transactions financières et les revenus doivent être enregistrés sur une base brute—c’est-à-dire avant déduction des commissions, frais de courtage et retenues à la source, qui doivent être inscrits dans la partie E.

    Les positions libellées en monnaies étrangères doivent être converties en dollars du Gondwanaland à l’aide d’un taux égal à la moyenne des cours acheteur et vendeur en vigueur aux dates auxquelles elles se rapportent.

    La valeur de marché est la base d’évaluation à retenir dans tous les cas. Pour évaluer au prix de marché les positions sur les titres de participation, on peut utiliser l’une des méthodes ci-après, classées par ordre de préférence:

    la moyenne des cours acheteur et vendeur sur le marché des valeurs à la date de référence

    une valeur de transaction récente

    la valeur des actions réservées à la direction

    la valeur nette des actifs

    La valeur nette des actifs est égale au total des avoirs, y compris les biens incorporels, moins les engagements et la valeur de la fraction libérée des titres ne donnant pas droit de vote. Les avoirs et engagements doivent être enregistrés à leur valeur courante, et non à leur coût d’acquisition.

    Relations entre les colonnes

    Les données portées dans les parties A et C doivent faire apparaître les relations suivantes:

    position de clôture=position d’ouverture + variation de la position
    variation de la position=transactions financières nettes + autres variations
    transactions financières nettes=augmentations (transactions ayant trait à l’acquisition d’avoirs ou engagements)—diminutions (transactions ayant trait à la cession d’avoirs ou engagements)
    autres variations=variations de valeur (dues aux variations du taux de change, du prix de marché et aux réductions de valeurs) + les éléments résiduels (résultant d’une reclassification de postes et d’erreurs de calcul)

    Les montants communiqués dans les parties B et D doivent concorder avec les montants correspondants des parties A et C, respectivement. Par exemple, la somme des créances sur les investisseurs directs figurant à la colonne A, partie B, doit être égale au montant de la partie A, 1.D.

    Titres représentatifs d’engagements détenus pour le compte de non-résidents par des détenteurs désignés résidents et d’autres intermédiaires financiers résidents

    Il se peut que les titres représentatifs de certains engagements de votre entreprise (tels que les titres émis au Gondwanaland) soient détenus pour le compte de non-résidents par des intermédiaires financiers au Gondwanaland et que vous n’ayez pas de précisions sur ces engagements. Les renseignements sur ces engagements sont recueillis auprès des intermédiaires financiers. Si vous ne savez pas exactement ce qu’il faut porter sur ce formulaire, veuillez vous adresser à M. Fossum au (202) 623-7942.

    Traitement des transactions avec des banques apparentées

    Toutes les transactions financières avec des banques apparentées et toutes les positions vis-à-vis de ces banques (à l’exception des transactions sur titres de participations et de la dette permanente) peuvent être incluses parmi les créances ou engagements à l’égard des autres non-résidents et non des investisseurs directs ou des entreprises d’investissement direct.

    Traitement des instruments de couverture

    Les instruments financiers dont la couverture est assurée par l’utilisation de dérivés (tels que les swaps de devises) doivent être enregistrés en fonction des termes du contrat et indépendamment de la couverture. Les données détaillées sur l’opération de couverture, s’il s’agit d’une opération avec un non-résident, doivent être portées sous la rubrique de l’instrument financier dérivé. Par exemple, pour un prêt à long terme qui fait l’objet d’un swap, les données sur la position non couverte, les remboursements de principal et les intérêts doivent être inscrites dans les colonnes correspondantes des prêts à long terme. La valeur de marché du swap et les paiements effectifs au titre de l’accord de swap doivent être enregistrés dans les bonnes colonnes (positions, transactions et intérêts) à la ligne des dérivés financiers. Si vous ne savez pas exactement comment enregistrer les opérations de couverture sur ce formulaire, veuillez vous adresser à M. Fossum au (202) 623-7942.

    Classification par pays

    Par pays on entend le pays de résidence du créancier ou du débiteur. Dans les parties B et C, si les positions d’ouverture et de clôture pour des pays donnés sont inférieures à 1 million de dollars du Gondwanaland, les montants relatifs à ces pays peuvent être additionnés et attribués au pays auquel correspond le chiffre le plus élevé.

    Les transactions avec les institutions internationales telles que la Banque asiatique de développement doivent être enregistrées dans la catégorie INST.INT.

    Bénéfices non distribués (Parties G et H)

    Les parties G et H recueillent des renseignements sur les bénéfices non distribués. La partie G est à remplir pour les entreprises d’investissement direct étrangères de votre entreprise (et ses filiales) et la partie H, pour votre entreprise. La partie H doit être remplie seulement si votre entreprise a des investisseurs directs non résidents.

    Les bénéfices d’exploitation sont les bénéfices découlant des activités des entreprises. Dans le calcul des bénéfices d’exploitation, l’amortissement doit être déterminé sur la base du coût de remplacement. Les moins-values et plus-values dues aux variations du taux de change, les dispositions fiscales spéciales (telles que l’amortissement accéléré) et tout poste extraordinaire doivent être exclus du calcul.

    Le revenu net perçu est égal aux intérêts, dividendes et bénéfices non distribués que procurent à l’entreprise, ou aux entreprises intéressées la possession de filiales et entreprises affiliées, moins les intérêts à verser par cette ou ces entreprises.

    Les impôts sur les bénéfices doivent être enregistrés à leur date d’exigibilité et sans pénalité.

    Formulaire 12—Créances et engagements financiers à l’égard des non-résidents

    Partie A. Créances sur les non-résidents

    (À communiquer en milliers de dollars du Gondwanaland)

    Variation de la position
    TransactionsAutres variations
    Position

    d’ouverture



    A
    Augmentations





    B
    Diminutions





    C
    Net





    D
    Taux de

    change

    E
    Autres

    facteurs



    F
    Position

    de clôture

    G
    Revenus





    H
    Créances sur les entreprises d’investissement direct
    1. Titres de participation
    2. Autres a)
    Créances sur les investisseurs directs
    3. Titres de participation
    4. Autres a)
    Créances sur les autres non-résidents
    5. Titres de participation
    6. Obligations
    7. Instruments du marché monétaire
    8. Prêts à long terme
    9. Prêts à court terme
    10. Dépôts
    11. Dérivés financiers
    12. Crédits commerciaux
    13. Divers
    14. Total des créances
    a) En ce qui concerne les créances des banques sur les banques non résidentes, veuillez inclure uniquement la dette permanente. (Les autres créances des banques sur le secteur non bancaire qui ne revêtent pas la forme de titres de participation doivent être classées au poste correspondant de la rubrique Créances sur les autres non-résidents.) Pour ce qui est des créances du secteur non bancaire sur les non-résidents et des créances des banques sur le secteur non bancaire non résident, veuillez y inclure notamment les obligations, effets, instruments du marché monétaire, dérivés financiers, prêts et crédits commerciaux.

    Partie B. Créances sur les non-résidents par pays de résidence du débiteur non résident

    (À communiquer en milliers de dollars du Gondwanaland)

    Transactions nettesPosition de clôtureRevenus
    Pays de résidence

    du débiteur

    (Préciser)
    Titres de

    participation

    A
    Obligations,

    etc. a)

    B
    Autres

    instruments

    C
    Titres de

    participation

    D
    Obligations,

    etc. a)

    E
    Autres

    instruments

    F
    Titres de

    participation

    G
    Obligations,

    etc. a)

    H
    Autres

    instruments

    I
    Créances sur les entreprises d’investissement direct
    b)b)b)
    b)b)b)
    b)b)b)
    b)b)b)
    Créances sur les investisseurs directs
    b)b)b)
    b)b)b)
    b)b)b)
    b)b)b)
    Créances sur les autres non-résidents
    Total des créances
    a) Cette catégorie recouvre les obligations, les instruments du marché monétaire et les dérivés financiers.b) Veuillez inclure les montants correspondant à ces instruments dans la colonne des autres instruments.

    Partie C. Engagements envers les non-résidents

    (À communiquer en milliers de dollars du Gondwanaland)

    Variation de la position
    TransactionsAutres variations
    Position

    d’ouverture



    A
    Augmentations





    B
    Diminutions





    C
    Net





    D
    Taux de

    change

    E
    Autres

    facteurs



    F
    Position

    de clôture

    G
    Revenus





    H
    Engagements envers les investisseurs directs
    1. Titres de participation
    2. Autres a)
    Engagements envers les entreprises d’investissement direct
    3. Titres de participation
    4. Autres a)
    Engagements envers les autres non-résidents
    5. Titres de participation
    6. Obligations
    7. Instruments du marché monétaire
    8. Prêts à long terme
    9. Prêts à court terme
    10. Dépôts
    11. Dérivés financiers
    12. Crédits commerciaux
    13. Divers
    14. Total des créances
    a) En ce qui concerne les engagements des banques envers les banques non résidentes, veuillez inclure uniquement la dette permanente. (Les autres engagements des banques envers les banques non résidentes qui ne revêtent pas la forme de titres de participation doivent être classées au poste correspondant de la rubrique Engagements envers les autres non-résidents.) Pour ce qui est des engagements du secteur non bancaire envers les non-résidents et des engagements des banques envers le secteur non bancaire non résident, veuillez y inclure notamment les obligations, effets, instruments du marché monétaire, dérivés financiers, prêts et crédits commerciaux.

    Partie D. Engagements envers les non-résidents par pays de résidence du créancier non résident

    (À communiquer en milliers de dollars du Gondwanaland)

    Transactions nettesPosition de clôtureRevenus
    Pays de résidence

    du débiteur

    (Préciser)
    Titres de

    participation

    A
    Obligations,

    etc. a)

    B
    Autres

    instruments

    C
    Titres de

    participation

    D
    Obligations,

    etc. a)

    E
    Autres

    instruments

    F
    Titres de

    participation

    G
    Obligations,

    etc. a)

    H
    Autres

    instruments

    I
    Engagements envers les investisseurs directs
    b)b)b)
    b)b)b)
    b)b)b)
    b)b)b)
    Engagements envers les entreprises d’investissement direct
    b)b)b)
    b)b)b)
    b)b)b)
    b)b)b)
    Engagements envers les autres non-résidents
    Total des engagements
    a) Cette catégorie recouvre les obligations, les instruments du marché monétaire et les dérivés financiers.b) Veuillez inclure les montants correspondant à ces instruments dans la colonne des autres instruments.

    Partie E. Commissions pour services financiers et impôts retenus à la source

    (À communiquer en milliers de dollars du Gondwanaland)

    TotalPays de la partie non résidente (préciser)
    Commissions pour services financiers
    À recevoir de non-résidents
    À verser à des non-résidents
    Impôts retenus à la source
    Payés par votre entreprise pour le compte de non-résidents à l’état du Gondwanaland
    Payés par des non-résidents pour le compte de votre entreprise à des États étrangers

    Partie F. Évaluation des investissements directs sous forme de titres de participation

    Veuillez indiquer la méthode d’évaluation (par exemple, cours des actions en Bourse, valeur de transaction récente, évaluation des actions réservées à la Direction, valeur nette des actifs fondée sur leur valeur courante, valeur nette des actifs fondés sur leur valeur comptable) utilisée dans la partie A pour la ligne 1G et dans la partie C pour la ligne 1G.

    Partie A, ligne 1G_
    Partie C, ligne 1G_

    Quelles sont les valeurs comptables correspondantes?

    Partie A, ligne 1GMilliers de dollars du Gondwanaland
    Partie C, ligne 1GMilliers de dollars du Gondwanaland

    Partie G. Bénéfices non distribués des entreprises d’investissement direct étrangères

    (En milliers de dollars du Gondwanaland, à l’exception de la ligne 5)

    Pays de résidence de l’entreprise d’investissement direct (préciser)
    1. Bénéfices d’exploitation plus revenus nets pour le trimestre
    2. Impôts (sur les bénéfices) exigibles pour le trimestre
    3. Dividendes versés ou bénéfices distribués pendant le trimestre
    4. Bénéfices non distribués (1 - 2 - 3)
    5. Participation détenue à la fin de la période par l’entreprise qui communique les données (en pourcentage)
    6. Bénéfices non distribués à affecter à l’entreprise qui communique les données (4*5 / 100)

    Partie H. Bénéfices non distribués de l’entreprise qui communique les données

    (En milliers de dollars du Gondwanaland, à l’exception de la ligne 5)

    La présente section est à remplir seulement par les entreprises qui ont des investisseurs directs.

    Total pour tous

    les actionnaire
    Pays de résidence de l’entreprise d’investissement

    direct
    1. Bénéfices d’exploitation plus revenus nets pour le trimestre/////////////////////////////////
    2. Impôts (sur les bénéfices) exigibles pour le trimestre/////////////////////////////////
    3. Dividendes versés ou bénéfices distribués pendant le trimestre/////////////////////////////////
    4. Bénéfices non distribués (1 - 2 - 3)/////////////////////////////////
    5. Participation détenue à la fin de la période par l’entreprise qui communique les données (en pourcentage)///////////

    ///////////
    6. Bénéfices non distribués à affecter à l’entreprise qui communique les données (4*5 / 100)///////////

    ///////////

    Partie I. Révision de données précédemment communiquées

    Veuillez apporter des précisions sur toute révision importante de données incorrectes déjà communiquées.

    Partie J. Dernières questions

    Veuillez vérifier que le formulaire a été correctement rempli; à cet effet, veuillez cocher les cases suivantes et barrer les phrases qui ne s’appliquent pas à votre cas.

    [ ]Le nom de l’entreprise indiqué en première page est correct./J’ai corrigé le nom et l’adresse indiqués en première page.
    [ ]Les coordonnés de la personne à laquelle il convient de s’adresser ont été fournis à la première page.
    [ ]Les réponses aux questions se rapportent à tous les avoirs et engagements extérieurs de l’entreprise dont le nom est indiqué à la première page et de ses filiales au Gondwanaland./Les réponses aux questions ne se rapportent pas aux activités suivantes:
    [ ]Dans les parties A et C, la ligne 14 a été remplie et, pour toutes les lignes qui ont été remplies, la variation de la position (colonnes G-A) est égale aux transactions nettes (colonne D = B - C) plus les autres variations (colonnes E + F).
    [ ]Dans la partie B, la ligne correspondant au total des créances a été remplie et le montant qui y est inscrit concorde avec celui qui est indiqué dans la partie A. Par exemple, le total de la colonne A de la partie B doit être égal à la somme des lignes ID, 3D et 5D de la partie A.
    [ ]Dans la partie D, la ligne correspondant au total des engagements a été remplie et le montant qui y est porté concorde avec celui qui est indiqué dans la partie C. Par exemple, le total de la colonne A de la partie D doit être égal à la somme des lignes ID, 3D et 5D de la partie C.
    [ ]Dans la partie E, la somme des montants inscrits dans les colonnes afférentes au pays est égale au montant porté dans la colonne «Total».
    [ ]La partie F a été remplie.
    [ ]Les parties G et H ont été remplies conformément aux instructions
    [ ]Les données de période précédentes n’ont pas fait l’objet d’importantes révisions./Des précisions sur les révisions importantes dont ont fait l’objet les données de périodes précédentes sont apportées dans la partie I.
    [ ]J’ai conservé, à toutes fins utiles, une copie du présent formulaire.

    Nom de la personne qui a rempli le présent formulaire:

    Signature: __

    Enquête de balance des paiements Formulaire 13—Transactions

    Trimestre se Terminant AU 31 MARS 1994

    Veuillez lire en premier lieu ce qui suit.

    Autorité chargée de la collecte des données. En vertu de la Loi du Gondwanaland sur les statistiques, un représentant de l’entreprise à laquelle est adressé le présent formulaire est tenu de remplir et de renvoyer ce formulaire au Ministère de la statistique du Gondwanaland.

    Confidentialité. La Loi du Gondwanaland sur les statistiques garantit en outre le respect du caractère confidentiel des renseignements recueillis à l’aide du présent formulaire.

    Objectif de la collecte des données. Le présent formulaire permet de recueillir des renseignements qui serviront à établir les données sur les avoirs et engagements extérieurs du Gondwanaland qui relèvent des statistiques de balance des paiements de ce pays. Ces statistiques sont publiées dans Gondwanaland: balance des paiements et position extérieure globale, publication trimestrielle que vous pouvez obtenir en vous adressant au Ministère de la statistique du Gondwanaland.

    Instructions. Vous trouverez aux pages 2 et 3 des notes détaillées. Les questions commencent à la page 4.

    Date de remise du formulaire. Veuillez renvoyer le formulaire dûment rempli au plus tard le 13 avril 1994 en vous servant de l’enveloppe affranchie à cet effet.

    Assistance. Si vous avez des questions à poser au sujet du présent formulaire, ou si vous avez besoin d’aide pour le remplir, veuillez vous adresser à M. Fossum au: (202) 623-7942.

    Remerciements. Nous vous remercions vivement de votre coopération, sans laquelle nous ne pourrions disposer de statistiques de balance des paiements exactes.

    Veuillez conserver, à toutes fins utiles, une copie du présent formulaire dûment rempli.

    Djebangari Robertson

    Statisticien du Gondwanaland

    Si vous avez des questions à poser au sujet du présent formulaire, veuillez vous adresser à:

    Comment remplir le formulaire 13—Transactions internationales sur titres

    Instructions concernant la communication des données

    Le formulaire 13 doit être rempli pour l’entreprise (et ses filiales au Gondwanaland) dont le nom est indiqué en première page—à moins que des dispositions différentes n’aient été prises avec le Ministère de la statistique du Gondwanaland.

    Résidents et non-résidents

    Un non-résident est un particulier, une entreprise ou toute autre organisation normalement domiciliés dans un pays autre que le Gondwanaland. Les succursales et filiales au Gondwanaland d’entreprises non résidentes sont des résidents du Gondwanaland. Parallèlement, les succursales et filiales à l’étranger d’entreprises du Gondwanaland sont des non-résidents.

    Conversion en dollars du Gondwanaland

    Toutes les valeurs doivent être communiquées en milliers de dollars du Gondwanaland. Veuillez convertir en dollars du Gondwaland les montants exprimés en monnaies étrangères. Tous les montants communiqués pour les transactions financières, les revenus, commissions et impôts retenus à la source doivent être convertis à l’aide d’un taux égal à la moyenne des cours acheteur et vendeur en vigueur à la date de la transaction; tous les montants indiqués pour les positions d’ouverture et de clôture doivent être convertis à un taux égal à la moyenne des cours acheteurs et vendeurs applicables aux dates auxquelles les données se rapportent.

    Structure et portée du formulaire 13

    Le formulaire 13 sert à présenter des renseignements que votre entreprise doit communiquer tous les trimestres au sujet des transactions internationales sur titres qu’elle effectue pour son propre compte ou pour le compte de ses clients. Comme convenu avec votre entreprise, les données des parties A et B doivent être communiquées sur imprimés d’ordinateur, bandes magnétiques ou disques et accompagnées des données des parties C à E du formulaire 13.

    Dans la partie A, veuillez fournir des précisions sur les titres émis au Gondwanaland a) par des résidents et détenus ou échangés par votre entreprise pour le compte de ses clients non résidents et b) par des non-résidents et détenus ou échangés par votre entreprise pour le compte de clients résidents ou pour son propre compte. Dans la partie B, veuillez communiquer des données détaillées sur les titres émis à l’étranger a) par des résidents et détenus ou échangés par votre entreprise pour le compte de clients non résidents, b) par des non-résidents et détenus ou échangés par votre entreprise pour le compte de clients résidents ou pour son propre compte, et c) par des résidents et détenus ou échangés par votre entreprise pour le compte de clients résidents ou pour son propre compte. Pour toutes les catégories, veuillez fournir séparément des précisions sur chaque combinaison singulière des deux éléments suivants: numéro de référence du titre (colonne A) et code du détenteur (colonne B). Si vous ne savez pas exactement ce qu’il faut communiquer, veuillez vous adresser à M. Fossum au (202) 623-7942.

    Dans la partie C, veuillez donner des précisions sur les créances et engagements de votre entreprise à l’égard de clients non résidents, pour ce qui est de l’encours de transactions sur titres, revenus, commissions, etc.

    Numéro de référence du titre et code du détenteur

    Un numéro de référence standard doit être attribué à chaque titre. Lorsque ces numéros n’existent pas—en particulier dans le cas des titres émis à l’étranger—, vous devez créer vos propres codes et en communiquer la liste au Ministère de la statistique du Gondwanaland. La liste doit comporter, pour chaque code, la catégorie de titres, le pays d’émission, la monnaie de libellé, la branche d’activité et le secteur dont relève l’émetteur (institutions internationales, administrations publiques, banques centrales, autre banques, autres). (Les institutions internationales sont des organisations telles que la Banque asiatique de développement et la Banque européenne d’investissement dont les membres sont des États.)

    Le code du détenteur non résident comporte quatre chiffres. Le premier chiffre correspond au secteur du client non résident (1—Institutions internationales, 2—Administrations publiques, 3—Banques centrales, 4—Autres banques, 5—Autres). Les trois derniers chiffres forment le code du pays de résidence du client non résident. Vous trouverez à la fin des présentes instructions la liste des codes-pays.

    Le code du détenteur résident est un code alphanumérique à quatre chiffres qui est établi par votre organisation. Un code séparé doit être attribué à chaque client de l’entreprise. Une liste de ces codes, indiquant la branche d’activité et le secteur (administrations publiques, banques centrales, autres banques et autres) de chaque détenteur doit être communiquée au Ministère de la statistique du Gondwanaland. Pour les clients qui ne sont pas des entreprises, mais des particuliers, le code à utiliser est HOUS.

    Positions, transactions, autres variations, revenus, commissions et impôts retenus à la source Les données portées dans les parties A, B et C doivent faire apparaître la relation suivante:

    Position de clôture = position d’ouverture + transactions financières + autres variations.

    Les positions d’ouverture et de clôture doivent être établies sur la base des prix en vigueur sur le marché aux dates de référence.

    Les transactions financières sont les transactions qui ont trait à l’acquisition (y compris l’émission) ou à la cession (y compris le remboursement) d’un titre. Pour les transactions financières, il faut enregistrer leur montant avant déduction des commissions.

    Les autres variations sont les variations de valeur, telles que celles qui sont dues aux variations du taux de change (dans le cas des titres libellés en monnaie étrangère) et aux variations du prix du marché.

    Les revenus sont les dividendes et les intérêts. Les dividendes doivent être enregistrées à leur date d’exigibilité. Les intérêts comportent les primes d’émission. La prime d’émission est égale à la différence entre la valeur de l’instrument financier à sa date d’émission et sa valeur finale à la date de son remboursement. Les intérêts doivent être enregistrés sur la base des droits constatés. La différence entre les revenus à percevoir et les revenus à verser doit être considérée comme le produit d’une transaction financière sur l’instrument auquel les intérêts se rapportent. Si vous ne savez pas exactement comment enregistrer ce type de transaction, veuillez vous adresser à M. Fossum au (202) 623-7942.

    Pour les revenus, il faut enregistrer leur montant avant déduction de toute commission et de l’impôt retenu à la source.

    Les commissions représentent les montants à verser par les clients non résidents pour les services fournis par votre entreprise.

    Les impôts retenus à la source sont—dans le cas des titres émis par des résidents—des impôts à verser à l’État du Gondwanaland par votre entreprise au nom de ses clients non résidents et—dans le cas des titres émis par des non-résidents—des impôts retenus à la source par des gouvernements étrangers sur les titres détenus par votre entreprise pour le compte de ses clients résidents ou pour son propre compte.

    Codes—pays

    [Une liste des codes-pays doit être fournie par le statisticien.]

    Formulaire 13—Transactions internationales sur titres

    Partie A. Titres émis au Gondwanaland

    (À communiquer en milliers de dollars du Gondwanaland)

    Numéro de

    référence





    A
    Code du

    détenteur







    B
    Position

    d’ouverture







    C
    Transactions financièresAutres

    variations





    H
    Position de

    clôture



    I
    Revenus







    J
    Commissions







    K
    Impôts retenus

    à la source

    L
    Émissions





    D
    Rembour-sements



    E
    Achats





    F
    Ventes





    G
    a) Titres émis par des résidents et détenus par des non-résidents
    b) Titres émis par des non-résidents et détenus par des résidents
    ////////////
    ////////////
    ////////////
    ////////////
    ////////////

    Partie B. Titres émis à l’étranger

    (À communiquer en milliers de dollars du Gondwanaland)

    Numéro de

    référence





    A
    Code du

    détenteur







    B
    Position

    d’ouverture







    C
    Transactions financièresAutres

    variations





    H
    Position de

    clôture



    I
    Revenus







    J
    Commissions







    K
    Impôts retenus

    à la source

    L
    Émissions





    D
    Rembour-sements



    E
    Achats





    F
    Ventes





    G
    a) Titres émis par des résidents et détenus par des non-résidents
    b) Titres émis par des non-résidents et détenus par des résidents
    ////////////
    ////////////
    ////////////
    ////////////
    c) Titres émis par des résidents et détenus par des résidents
    //////////////////////////
    //////////////////////////
    //////////////////////////
    //////////////////////////
    Poste supplémentaire: commissions perçues auprès des non-résidents non incluses dans les parties A ou B ci-dessus. Milliers de dollars du Gondwanaland

    Partie C. Créances et engagements à l’égard des clients non résidents

    (À communiquer en milliers de dollars du Gondwanaland)

    Pays du client

    non résident

    (préciser)

    A
    Position d’ouverture

    B
    Transactions

    C
    Autres variations

    D
    Position de clôture

    E
    Créances sur des non-résidents
    Engagements envers des non-résidents

    Partie D. Révision de données précédemment communiquées

    Veuillez apporter des précisions sur toute révision de données incorrectes déjà communiquées.

    Partie E. Dernières questions

    Veuillez vérifier que le formulaire a été correctement rempli; à cet effet, veuillez cocher les cases suivantes et barrer les phrases qui ne s’appliquent pas à votre cas.

    [ ]Le nom de l’entreprise indiqué en première page est correct./J’ai corrigé le nom et l’adresse indiqués en première page.
    [ ]Les coordonnés de la personne à laquelle il convient de s’adresser ont été fournis à la première page.
    [ ]Les réponses aux questions se rapportent à toutes les transactions sur titres de l’entreprise dont le nom figure en première page./Les réponses aux questions ne se rapportent pas aux activités suivantes: ___________________________
    [ ]Les parties A, B et C du formulaire ont été remplies conformément aux instructions.
    [ ]Les données de périodes précédentes n’ont pas fait l’objet d’importantes révisions./Des précisions sur les révisions importantes dont ont fait l’objet les données de périodes précédentes ont été apportées dans la partie D.
    [ ]J’ai conservé, à toutes fins utiles, une copie du présent formulaire.

    Nom de la personne qui a rempli le présent formulaire:

    Signature: ____

    Enquête de balance des paiements Formulaire 14—Ambassades et institutions internationales

    Trimestre se Terminant AU 31 MARS 1994

    Veuillez lire en premier lieu ce qui suit.

    Autorité chargée de la collecte des données. En vertu de la Loi du Gondwanaland sur les statistiques, un représentant de l’entreprise à laquelle est adressé le présent formulaire est tenu de remplir et de renvoyer ce formulaire au Ministère de la statistique du Gondwanaland.

    Confidentialité. La Loi du Gondwanaland sur les statistiques garantit en outre le respect du caractère confidentiel des renseignements recueillis à l’aide du présent formulaire.

    Objectif de la collecte des données. Le présent formulaire permet de recueillir des renseignements qui serviront à établir les données sur les transactions liées aux ambassades et institutions internationales qui relèvent des statistiques de balance des paiements du Gondwanaland. Ces statistiques sont publiées dans Gondwanaland: balance des paiements et position extérieure globale, publication trimestrielle que vous pouvez obtenir en vous adressant au Ministère de la statistique du Gondwanaland.

    Date de remise du formulaire. Veuillez renvoyer le formulaire dûment rempli au plus tard le 13 avril 1994 en vous servant de l’enveloppe affranchie à cet effet.

    Estimations. Il se peut que vous ne puissiez pas nous fournir d’emblée certaines des données demandées. Dans ce cas, nous nous contenterons d’estimations soigneusement établies.

    Assistance. Si vous avez des questions à poser au sujet du présent formulaire, ou si vous avez besoin d’aide pour le remplir, veuillez vous adresser à M. Fossum au: (202) 623-7942.

    Remerciements. Nous vous remercions vivement de votre coopération, sans laquelle nous ne pourrions disposer de statistiques de balance des paiements exactes.

    Veuillez conserver, à toutes fins utiles, une copie du présent formulaire dûment rempli.

    Djebangari Robertson

    Statisticien du Gondwanaland

    Si vous avez des questions à poser au sujet du présent formulaire, veuillez vous adresser à:

    Formulaire 14—Ambassades et institutions internationales

    Partie A. Nombre moyen des effectifs employés pendant le trimestre

    1. Personnel diplomatique, consulaire et autre personnel étranger
    2. Personnel recruté sur place (ressortissants ou non du Gondwanaland)

    Partie B. Dépenses de fonctionnement et d’équipement au Gondwanaland pendant le trimestre

    (En milliers de dollars du Gondwanaland, à l’exception de la ligne 4b)

    3. Personnel recruté sur place
    • a) Traitements et salaires versés au personnel recruté sur place (y compris les paiements en nature et avant déduction des impôts sur le revenu)

    • b) Cotisation de l’employeur à la sécurité sociale

    4. Personnel diplomatique, consulaire et autre personnel étranger
    • a) Traitements et salaires versés au personnel (y compris toute dépense payée directement par votre organisation pour le compte de son personnel à d’autres organisations situées au Gondwanaland)

    • b) Quel pourcentage du montant indiqué à l’alinéa a) a été dépensé, selon vos estimations, au Gondwanaland?

    5. Autres dépenses de fonctionnement au Gondwanaland (y compris les dépenses au titre du matériel et des fournitures de bureau, combustibles et services publics—notamment électricité, téléphone, tarifs, loyers, représentation officielle, location et utilisation de voitures).
    6. Dépenses d’équipement au Gondwanaland
    • a) Achat de terrain

    • b) Achat d’immeubles et dépenses pour la construction et l’aménagement des immeubles

    • c) Autres dépenses (veuillez préciser)

    7. Autres (veuillez préciser) ______

    Partie C. Recettes en capital perçues au Gondwanaland pendant le trimestre

    (À communiquer en milliers de dollars du Gondwanaland)

    • 8. a) Ventes de terrain

    • b) Ventes d’immeubles

    • c) Autres (veuillez préciser)

    Partie D. Dons et autres formes d’assistance fournis au Gondwanaland au cours du trimestre

    (À communiquer en milliers de dollars du Gondwanaland)

    9. Dons officiels en espèces
    a) Dépenses récurrentes
    b) Financement de projets
    c) Autres (préciser)
    10. Autres dons officiels
    a) Biens
    b) Assistance technique
    c) Bourses d’étude
    d) Autres services
    e) Autres (veuillez préciser)
    11. Aide militaire (veuillez préciser)
    12. (À remplir par les ambassades seulement) Valeur estimée des dons et de l’aide fournis au Gondwanaland par des institutions privées de votre pays (organismes d’aide extérieure au développement, organisations humanitaires, églises, etc.)

    Partie E. Prêts officiels aux résidents du Gondwanaland

    (À communiquer en milliers d’unités monétaires)

    Nom de l’emprunteur

    A
    Nom de

    l’emprunteur

    B
    Position au

    début du

    trimestre

    C
    Tirages au

    cours du

    trimestre

    D
    Remboursements

    au cours du

    trimestre

    E
    Autres

    variations

    de la position

    F
    Position à la fin du trimestre GIntérêts

    H
    Prêts
    Arriérés

    N.B.: Les remboursements et paiements d’intérêt exigibles au cours du trimestre et non effectués doivent être classés dans la catégorie des prêts aux colonnes Remboursements et Intérêts et, dans la catégorie des arriérés, à la colonne tirage.

    Veuillez apporter des précisions sur tout montant inscrit à la colonne F

    Partie E. Révisions de données précédemment communiquées

    Veuillez apporter des précisions sur toute révision importante de données incorrectes déjà communiquées.____

    Partie F. Dernières questions

    Veuillez vérifier que le formulaire a été correctement rempli; à cet effet, veuillez cocher les cases suivantes et barrer les phrases qui ne s’appliquent pas à votre cas.

    [ ]Le nom et l’adresse indiqués en première page sont corrects./J’ai corrigé le nom et l’adresse indiqués en première page.
    [ ]Les coordonnés de la personne à laquelle il convient de s’adresser ont été fournis à la première page.
    [ ]Les parties A à D du formulaire ont été remplies.
    [ ]Dans la partie D, les montants de la colonne G = les montants des colonnes C + D - E + F/Les montants correspondant aux remboursements de prêts et paiements d’intérêts exigibles mais non effectués ont été communiqués conformément aux instructions./Des explications ont été fournies pour les montants inscrits à la colonne F.
    [ ]Les données de périodes précédentes n’ont pas fait l’objet d’importantes révisions./Des précisions sur les révisions importantes dont ont fai l’objet apportées dans la partie E.
    [ ]J’ai conservé, à toutes fins utiles, une copie du présent formulaire.

    Nom de la personne qui a rempli le présent formulaire:

    Signature:

    Enquête de balance des paiements Formulaire 15—Voyages

    Veuillez lire en premier lieu ce qui suit.

    Autorité chargée de la collecte des données. La Loi du Gondwanaland sur les statistiques autorise le Ministère de la statistique du Gondwanaland à recueillir des renseignements à l’aide du présent formulaire.

    Confidentialité. La Loi du Gondwanaland sur les statistiques garantit en outre le respect du caractère confidentiel des renseignements recueillis à l’aide du présent formulaire.

    Objectif de la collecte des données. Le présent formulaire permet de recueillir des renseignements qui serviront à établir les données sur les dépenses des voyageurs non résidents au Gondwanaland qui relèvent des statistiques de balance des paiements de ce pays.

    Instructions. Veuillez répondre à toutes les questions du formulaire 15. Une fois le formulaire rempli, veuillez le déposer dans la boî te bleue portant l’indication Ministère de la statistique du GondwanalandEnquête auprès des voyageurs et placée dans le hall des départs. Un fonctionnaire du Ministère se tiendra à côté de cette boî te et répondra à toutes les questions que vous pourriez avoir à lui poser.

    Estimations. Si vous ne connaissez pas le montant précis à inscrire sur le formulaire, veuillez y porter vos meilleures estimations.

    Remerciements. Nous vous remercions vivement de votre coopération, sans laquelle nous ne pourrions disposer de statistiques de balance des paiements exactes. Nous espérons que vous avez eu un agréable séjour au Gondwanaland.

    Djebangari Robertson

    Statisticien du Gondwanaland

    Vous pouvez répondre soit en votre nom, soit au nom d’un groupe de voyageurs.

    Les voyageurs qui sont accompagnés d’enfants (personnes âgées de moins de 18 ans) doivent inclure des dépenses de voyage se rapportant à ces enfants.

    1. Remplissez-vous le présent formulaire en votre nom uniquement ou au nom d’un groupe de voyageurs?
    [ ] En votre nom uniquement—veuillez passer à la question 3.
    [ ] Au nom du groupe—veuillez passer à la question 2.
    2. a. Combien de personnes y a-t-il dans votre groupe?
    b. Combien de ces personnes sont âgées de moins de 18 ans?
    3. Dans quel pays résidez-vous normalement?
    4. Quel était le but de votre voyage au Gondwanaland?
    [ ] Voyage d’affaires [ ] Voyage à titre personnel
    5. a. Combien de nuits avez-vous passées au Gondwanaland?
    b. Combien de ces nuits ont été passées dans des établissements d’hébergement payants?

    6. Veuillez indiquer le montant de vos dépenses de voyage au Gondwanaland, exprimé en dollars de ce pays. Veuillez inclure les montants versés pour votre compte par d’autres non-résidents, votre employeur par exemple.

    Type de dépensesMontant (en dollars du Gondwanaland)
    a) Dépenses prépayées (veuillez inclure tout montant dépensé, avant votre arrivée, pour votre voyage au Gondwanaland)
    b) Logement
    c) Nourriture et boissons
    d) Loisirs
    e) Souvenirs et autres biens que vous emportés avec vous.
    f) Transport à l’intérieur du Gondwanaland
    g) Cadeaux pour des personnes résidant au Gondwanaland
    h) Autres dépenses, non compris les frais de transports internationaux, au Gondwanaland (veuillez préciser)
    Total des dépenses au Gondwanaland

    7. Le montant indiqué en réponse à la question 6 a) recouvre-t-il les frais de transports internationaux?

    [ ] Oui[ ] Non

    8. Veuillez indiquer les recettes et tout autre montant que vous avez reçu de résidents du Gondwanaland pendant votre séjour au Gondwanaland.

    Origine des recettesMontant (en dollars du Gondwanaland)
    a) Revenus du travail effectué pour des entreprises du Gondwanaland
    b) Intérâts sur comptes détenus dans des banques du Gondwanaland
    c) Dons de résidents du Gondwanaland
    d) Autres (veuillez préciser)
    Montant total reçu pendant votre séjour au Gondwanaland.
    Appendice III. Publication des statistiques de balance des paiements: modèles de tableaux
    Tableau P1.État récapitulatif de la balance des paiements(Millions d’unités monétaires)
    Période
    Intitulé des sériesP1P2P3P4P5P6P7P8P9P10
    Compte des transactions courantes
    Exportations, f.à.b.
    Importations, f.à.b.
    Solde des biens
    Services, crédit
    Services, débit
    Solde des services
    Revenus, crédit
    Revenus, débit
    Solde des revenus
    Transferts, crédit
    Transferts, débit
    Solde des transferts
    Solde du compte des transactions courantes
    Compte de capital
    Crédit
    Débit
    Solde du compte de capital
    Compte dàopérations financières
    Investissements directs
    À làétranger
    Dans làéconomie
    Investissements de portefeuille
    Avoirs
    Engagements
    Autres investissements
    Avoirs
    Engagements
    Réserves
    Solde du compte dàopérations financières
    Erreurs et omissions nettes
    Pour mémoire:
    Réserves en fin de période
    Variation des réserves au cours de la période
    Dont: variation non due à des transactions
    Transactions sur engagements constituant des réserves pour les autorités étrangères
    Opérations de financement exceptionnel
    Taux de change—unité de compte par rapport au dollar E.U.:
    Moyenne sur la période
    Fin de période
    Tableau P2.Balance des paiements: compte des biens(Millions dàunités monétaires)
    Période
    Intitulé des sériesP1P2P3P4P5P6P7P8P9P10
    Exportations, f.à.b.
    Marchandises générales
    Biens exportés pour transformation
    Réparations de biens
    Biens fournis dans les ports par les transporteurs
    Or non monétaire
    Total des exportations, f.à.b.
    Dont:
    Denrées alimentaires et animaux vivants
    Boissons et tabac
    Matières brutes non comestibles (carburants non compris)
    Combustibles minéraux, lubrifiants et produits connexes
    Huiles, graisses et cires dàorigine animale ou végétale
    Produits chimiques ou produits connexes
    Articles manufacturés classés principalement d’après la matière première
    Machines et matériel de transport
    Articles manufacturés divers
    Produits non classés ailleurs
    Importations, f.à.b.
    Marchandises générales
    Biens importés pour transformation
    Réparations de biens
    Biens fournis dans les ports par les transporteurs
    Or non monétaire
    Total des importations, f.à.b.
    Dont:
    Denrées alimentaires et animaux vivants
    Boissons et tabac
    Matières brutes non comestibles (carburants non compris)
    Combustibles minéraux, lubrifiants et produits connexes
    Huiles, graisses et cires dàorigine animale ou végétale
    Produits chimiques ou produits connexes
    Articles manufacturés classés principalement dàaprès la matière première
    Machines et matériel de transport
    Articles manufacturés divers
    Produits non classés ailleurs
    Pour mémoire:
    Exportations telles qu’elles sont enregistrées dans les SCI
    Ajustements aux fins de la BDP
    Importations telles qu’elles sont enregistrées dans les SCI
    Ajustements aux fins de la BDP
    Tableau P3.Balance des paiements: compte des services(Millions d’unités monétaires)
    Période
    Intitulé des sériesP1P2P3P4P5P6P7P8P9P10
    Services, crédit
    Transports
    Voyages
    Communications
    Bâtiment et travaux publics
    Assurance
    Services financiers
    Informatique et information
    Redevances et droits de licence
    Autres services aux entreprises
    Services personnels, culturels et relatifs aux loisirs
    Services fournis par les administrations publiques, n.c.a.
    Services, débit
    Transports
    Voyages
    Communications
    Bâtiment et travaux publics
    Assurance
    Services financiers
    Informatique et information
    Redevances et droits de licence
    Autres services aux entreprises
    Services personnels, culturels et relatifs aux loisirs
    Services reçus par les administrations publiques, n.c.a.
    Tableau P4.Balance des paiements: compte des revenus(Millions d’unités monétaires)
    Période
    Intitulé des sériesP1P2P3P4P5P6P7P8P9P10
    Revenus, crédit
    Rémunération des salariés
    Revenus des investissements
    Investissements directs
    Revenus des titres de participation
    Dividendes et bénéfices distribués
    Bénéfices réinvestis
    Revenus des titres de créance
    Investissements portefeuille
    Revenus des titres de participation
    Revenus des titres de créance
    Autres investissements
    Revenus, débit
    Rémunération des salariés
    Revenus des investissements
    Investissements directs
    Revenus des titres de participation
    Dividendes et bénéfices distribués
    Bénéfices réinvestis
    Revenus des titres de créance
    Investissements portefeuille
    Revenus des titres de participation
    Revenus des titres de créance
    Autres investissements
    Tableau P5.Balance des paiements: compte des transferts courants(Millions d’unités monétaires)
    Période
    Intitulé des sériesP1P2P3P4P5P6P7P8P9P10
    Transferts courants, crédit
    Administrations publiques
    Autres secteurs
    Envois de fonds des travailleurs
    Autres transferts
    Transferts courants, débit
    Administrations publiques
    Autres secteurs
    Envois de fonds des travailleurs
    Autres transferts
    Tableau P6.Balance des paiements: compte de capital(Millions d’unités monétaires)
    Période
    Intitulé des sériesP1P2P3P4P5P6P7P8P9P10
    Transferts de capital, crédit
    Administrations publiques
    Remises de dettes
    Autres transferts
    Autres secteurs
    Transferts des migrants
    Remises de dettes
    Autres transferts
    Transferts de capital, débit
    Administrations publiques
    Remises de dettes
    Autres transferts
    Autres secteurs
    Transferts des migrants
    Remises de dettes
    Autres transferts
    Acquisitions et cessions d’actifs non financiers non produits
    Crédit
    Débit
    Solde
    Tableau P7.Balance des paiements: compte d’opérations financières(Millions d’unités monétaires)
    Période
    Intitulé des sériesP1P2P3P4P5P6P7P8P9P10
    Avoirs financiers extérieurs*
    Dont:
    Titres de participation
    Titres de créance
    Investissements directs à làétranger*
    Titres de participation
    Bénéfices réinvestis
    Autres investissements directs
    Investissements de portefeuille
    Titres de participation
    Titres de créance
    Obligations et autres titres d’emprunt
    Instruments du marché monétaire
    Produits financiers dérivés
    Autres investissements
    Crédits commerciaux
    Prêts
    Monnaie fiduciaire et dépôts
    Autres avoirs
    Avoirs de réserve
    Or monétaire
    DTS
    Position de réserve au FMI
    Devises
    Autres créances
    Engagements extérieurs*
    Dont:
    Titres de participation
    Titres d’engagement
    Investissements directs dans le pays*
    Titres de participation
    Bénéfices réinvestis
    Autres investissements directs
    Investissements de portefeuille
    Titres de participation
    Titres d’engagement
    Obligations et autres titres d’emprunt
    Instruments du marché monétaire
    Produits financiers dérivés
    Autres investissements
    Crédits commerciaux
    Utilisation des crédits et des prêts du FMI
    Autres prêts
    Monnaie fiduciaire et dépôts
    Autres engagements

    Comme le montre ce tableau, les investissements directs à làétranger sont utilisés pour représenter les avoirs au titre d’investissements directs; les investissements directs dans le pays sont utilisés pour représenter les engagements au titre dàinvestissements directs; il serait toutefois possible dàutiliser dàautres grandeurs pour les représenter. En conséquence, les avoirs et engagements extérieurs ne sont pas présentés strictement en tant que tels.

    Tableau P8.Balance des paiements: position extérieure globale(Millions d’unités monétaires)
    Période
    Intitulé des sériesP1P2P3P4P5P6P7P8P9P10
    Avoirs financiers extérieurs*
    Dont: titres de participation
    Titres de créance
    Investissements directs à l’étranger*
    Titres de participation
    Bénéfices réinvestis
    Autres investissements directs
    Investissements de portefeuille
    Titres de participation
    Titres de créance
    Obligations et autres titres d’emprunt
    Instruments du marché monétaire
    Produits financiers dérivés
    Autres investissements
    Crédits commerciaux
    Prêts
    Monnaie fiduciaire et dépôts
    Autres avoirs
    Avoirs de réserve
    Or monétaire
    DTS
    Position de réserve au FMI
    Devises
    Autres créances
    Engagements extérieurs*
    Dont: titres de participation
    Titres d’engagement
    Investissements directs dans les pays*
    Titres de participation
    Bénéfices réinvestis
    Autres investissements directs
    Investissements de portefeuille
    Titres de participation
    Titres dàengagement
    Obligations et autres titres d’emprunt
    Instruments du marché monétaire
    Produits financiers dérivés
    Autres investissements
    Crédits commerciaux
    Utilisation des crédits et des prêts du FMI
    Autres prêts
    Monnaie fiduciaire et dépôts
    Autres engagements
    Position extérieure globale nette
    Dont: titres de participation
    Titres de créance

    Comme le montre ce tableau, les investissements directs à l’étranger sont utilisés pour représenter les avoirs au titre d’investissements directs; les investissements directs dans le pays sont utilisés pour représenter les engagements au titre d’investissements directs; il serait toutefois possible d’utiliser d’autres grandeurs pour les représenter. En conséquence, les avoirs et engagements extérieurs ne sont pas présentés strictement en tant que tels.

    Tableau P9.Dette extérieure(Millions d’unités monétaires)
    Période
    Intitulé des sériesP1P2P3P4P5P6P7P8P9P10
    Niveaux en fin de période
    Dette: créances
    Autorités monétaires
    Administrations publiques
    Banques
    Autres secteurs
    Dette: engagements
    Autorités monétaires
    Administrations publiques
    Banques
    Autres secteurs
    Dette extérieure nette
    Autorités monétaires
    Administrations publiques
    Banques
    Autres secteurs
    Transactions de la période
    Dette: créances
    Autorités monétaires
    Administrations publiques
    Banques
    Autres secteurs
    Dette: engagements
    Autorités monétaires
    Administrations publiques
    Banques
    Autres secteurs
    Dette extérieure nette
    Autorités monétaires
    Administrations publiques
    Banques
    Autres secteurs
    Tableau P10.Balance des paiements: ratios
    Période
    Intitulé des sériesP1P2P3P4P5P6P7P8P9P10
    Exportations, f.à.b./total des transactions courantes, crédit
    Importations, f.à.b./total des transactions courantes, débit
    Biens et services, crédit/produit intérieur brut
    Biens et services, débit/dépense nationale brute*
    Revenus des investissements, crédit/total des transactions courantes, crédit
    Revenus des investissements, débit/total des transactions courantes, débit
    Solde des transactions courantes/produit intérieur brut
    Réserves en fin de période/importations de biens et services
    Dette extérieure brute/produit intérieur brut
    Dette extérieure brute/exportations de biens et services
    Dette extérieure nette/produit intérieur brut
    Dette extérieure nette/exportations de biens et services
    Position extérieure globale nette/produit intérieur brut
    Service de la dette/exportations de biens et services**

    La dépense nationale brute est égale au produit intérieur brut plus les importations de biens et services moins les exportations de biens et services.

    La nature du service de la dette est traitée au chapitre 21, paragraphes 1185-1186.

    Index

    Les chiffres sont ceux des paragraphes; une indication telle que 175—185 renvoie aux paragraphes 175 à 185 inclus. Un numéro de paragraphes suivi de la lettre n renvoie à une note. Un numéro de paragraphe suivi de la lettre t renvoie à un tableau qui comporte des renseignements examinés dans le paragraphe de référence.

    Accords de taux futurs, 276n

    Actifs non financiers non produits, 26,666–668

    Activités relevant du bâtiment et travaux publics, traitement des, 452-455, 712–717

    Administrations publiques

    • calcul des transactions à partir de sources officielles, 330–349

    • grand livre, 330, 335, 339

    • nature des, 330–332

    Affrètement de navire

    • affrètement à temps, 499

    • affrètement au voyage, 237, 500

    • affrètement avec équipage, 237

    • affrètement coque nue, 237

    • affrètement en coque nue, 498

    • affrètement espace, 500

    • affrètement partiel, 500

    • affrètement sans équipage, 237. Voir Locations, bail opérationnel

    Agences des transporteurs internationaux, 211, 223, 228, 229, 231, 502, 517, 520–522

    Aide, 100, 105, 113. Voir aussi Aide au développement; Dons

    • aide alimentaire, 363, 648

    • aide aux études, 301, 364

    • aide privée, 635

    • aide-projet, 361

    • calculée par les pays partenaires, 385

    • dépenses administratives (coûts), 355-356, 390, 576 sous forme de biens, 467t

    Aide au développement, 336. Voir aussi Aide; Dons

    • calculée d’après les données du Comité d’aide au développement, 388–390

    • calculée d’après les sources officielles—pays bénéficiaires, 359-364, 636, 637

    • calculée d’après les sources officielles—pays donateurs, 353-358, 636

    Aide extérieure. Voir Aide

    Ambassades, enquêtes auprès des, 380-383, 545, 572, 576, 587, 637, 667, 1030

    Amendes, 633t

    Analyse du rendement du revenu, 194, 598-600, 624, 630

    Analyse et vérification des résultats, 1067–1085

    Analyse ressources-emplois, 474, 478, 483

    Annulation d’engagements, 651. Voir aussi Dette, remise

    Approbation des informations. Voir Données recueillies dans l’exercice de fonctions administratives

    Approbation d’investissements étrangers, 367

    • investissements directs, calcul des, 696, 696t

    Arriérés, 114, 763

    • intérêt, 112, 618-619, 623, 800

    • principal, 800

    Arrimage, 227, 504t. Voir aussi Services portuaires

    Assistance technique, 355, 362, 633t, 641, 643, 645–647

    Assurance, 538, 538t, 539, 551-561, 633t, 763

    • calcul à l’aide d’enquêtes auprès des entreprises, 161-166, 635, 1014

    • sur les importations, 149-151, 460, 505–507

    Autres investissements, 26, 673, 763, 788

    • calcul des transactions à partir des données de stock, 778–783

    • classification des, 764

    • revenu sur les, 591, 593t, 622, 630

    • sources de données, 765–770

    Autres services, 111, 167-168, 538-544. Voir aussi

    Assurance; Autres services liés au commerce; Dividendes;

    Services de communication; Services informatiques et

    services d’information; Services financiers;

    Services fournis ou reçus par les administrations publiques, n.i.a.; Services

    liés au bâtiment et travaux publics; Services personnels,

    culturels et relatifs aux loisirs

    • extrapolation, 546

    • projections, 546

    • sources de données, 540–545

    Autres services liés au commerce, 538, 538t

    Avoirs de réserve, 26, 673, 789–792

    • dans les sources officielles, 350–352

    • dans un système de communication des transactions internationales, 115

    Balance des paiements: processus statistique, 1033—1131. Voir aussi Élaboration des questionnaires; Méthode d’enquête; Publications

    Balance des paiements

    • base des droits constatés, 17, 18, 102

    • base encaissements-décaissements, 17

    • classification, 26

    • composantes types, 429

    • définition, 13

    Balance des paiements régionales et statistiques des positions des investissements internationaux. Voir Pays partenaires, classification de la BP et états de PEG

    Banque des règlements internationaux (BRI) comme source de données, 369-399. Voir aussi Statistiques bancaires internationales

    Balance globale, 1174–1176

    Banques

    • créances et engagements extérieurs, 396–401

    • dans des relations en matière d’investissements directs, 693

    • enquêtes auprès des, 199–208

    Bases de données, 1039–1041

    Bateaux de pêche, 247–249

    Bénéfices réinvestis, 103, 112, 369, 602-613. Voir aussi Dividendes; Revenu des investissements

    Biens, 24, 25, 458–491

    • aide alimentaire, 363, 648

    • ajustements dus aux différences de classification, 464, 467

    • ajustements dus aux différences de couverture, 465, 467

    • ajustements dus aux différences de date d’enregistrement, 466, 467

    • ajustements dus aux différences des modes d’évaluation, 465–467

    • calcul à partir d’enquêtes auprès des entreprises, 133-137, 140-147, 468-469, 1003–1005

    • calcul à partir de statistiques du commerce international, 60-62, 460, 466

    • calcul à partir d’un système de communication des transactions internationales, 104-109, 467

    • calcul de quantité, 52

    • classification, 458t

    • classification par pays partenaire, 53, 810, 818–826

    • classification par produits, 46, 470–471

    • couverture, 45, 370, 477

    • différences entre les besoins des statistiques de la balance des paiements et des statistiques des

    • échanges internationaux, 45, 51, 61

    • en consignation, 466, 466t

    • estimations à défaut de données, 472–477

    • évaluation, 51

    • importations de navires, 234

    • importations du gouvernement, 336, 341

    • perdus ou détruits, 39t, 463t

    • point d’évaluation, 48, 49, 51, 209

    • pour admission temporaire, 39t, 463t

    • pour réparation, 39t, 137, 463t, 1004

    • pour transformation, 39t, 106, 136, 463t, 467t, 484-486, 1004

    • prix du transfert, 487–491

    • projections, 478–483

    • rapprochement États-Unis/Canada, 378

    • satellites, 245

    Biens à usage militaire, 39t, 463t

    Billets des passagers. Voir Services aux passagers

    BP. Voir Balance des paiements

    Brevet. Voir Actifs non financiers non produits

    CAD. Voir Comité d’aide au développement

    Calcul des stocks à partir des données sur les transactions, 740–743

    Calcul des transactions à partir des données sur les stocks, 732-739, 778–783

    Calendrier d’enregistrement, 20. Voir aussi Transfert de propriété

    • dans le grand livre des administrations publiques, 339

    • dans les statistiques du commerce international, 40-45, 466

    • dans un système de communication des transactions internationales, 87–90

    • des intérêts, 614–624

    Calendriers, 1098–1105

    Caractère confidentiel des sources de données, 841, 844, 1047

    Cartes de crédit et de débit utilisées par les voyageurs, 157-158, 318, 529, 529t, 530

    Cas de non-réponse, 888, 921–923

    Chèques de voyage, 155-156, 318, 529, 529t, 530

    Classification, 26

    • des biens, 458t

    • des services de transport, 504t des transferts courants, 632

    • des transferts de capital, 631

    • des voyages, 528

    • du compte d’opérations financières et PEG, 670–681

    • du revenu des investissements, 591

    • par pays partenaire, 807–836

    Classification par grandes catégories économiques (CGCE), 46, 461

    Classification type pour le commerce international (CTCI), 46, 471

    Codes par pays, 816

    Collecte de données auprès des particuliers et des ménages, 31, 31 t, 300-327, 637

    Combustibles et provisions, 39t, 213, 463t, 502

    Comité d’aide au développement (CAD), 354-357, 388-390, 576

    Commerce de biens en consignation, 466, 466t

    Commerce de l’État, 39t, 463t

    Commerce de transit, 39t, 463t

    Commissions, 154, 503, 504t, 530

    Communication des données par voie électronique, 121–127

    Comptabilité nationale, 2, 6, 318n, 430-433, 440-441, 625, 630, 649-650, 676, 678, 1190. Voir aussi Système de comptabilité nationale 1993

    Compte de capital et d’opérations financières, 24. Voir aussi Compte des transactions courantes; Compte d’opérations financières

    Compte des transactions courantes, 24, 25, 26, 651-668. Voir aussi Actifs non financiers non produits; Biens; Revenus; Services;Transferts courants;Transferts de capital

    Compte d’opérations financières, 24, 26, 592, 669-806. Voir aussi Autres investissements; Avoirs et engagements extérieurs; Investissements de portefeuille; Investissements directs

    • calcul à l’aide du système de communication des transactions internationales, 114

    • classification, 670–681

    • classification par pays partenaires, 811–812

    Compte du reste du monde. Voir Comptabilité nationale

    Comptes internationaux, 3

    Comptes nostro, 87, 87n

    Comptes vostro, 87, 87n

    Contrats à terme d’instruments financiers, 276, 752, 754-756. Voir aussi Dérivés

    Contrats à terme sur devises, 752. Voir aussi Dérivés financiers

    Contrebande, 477

    Conversion, 22, 562

    • avec des taux de change multiples, 435–441

    • dans les enquêtes auprès des entreprises, 198

    • dans les sources officielles, 349, 351

    • dans les statistiques commerciales internationales, 50

    • dans un système de communication des transactions internationales, 83–6

    Courrier, 212, 226

    Courtiers en valeurs mobilières, 250, 271-275, 280, 287-288, 296

    Crédit-bail, 39t, 112, 236, 463t, 498, 784–786

    Crédits commerciaux, 764, 765t

    • aux exportations, 393

    • aux importations des administrations publiques, 336

    • dans un système de communication des transactions internationales, 99, 114, 467t, 767

    Déclarants. Voir Répondants

    Degré d’exactitude des estimations, 1109–1123

    Demande de devises, 368–369

    Demandes de licences, 370

    Dérivés. Voir Dérivés financiers

    Dérivés financiers, 276, 739, 744–759

    Destination des investissements, 674, 695

    Détenteurs agréés, 250, 263. Voir aussi Intermédiaires financiers; Possesseurs pour comptes

    Dette, 675, 806

    • annulations de, 113

    • calculs utilisant des données provenant d’organisations internationales, 391–403

    • conversions en titres de participation, 113, 802–805

    • publique (officielle), 331, 342–349

    • ratios. Voir ratios de la balance des paiements rééchelonnement de, 113

    • remises de, 653, 654t, 657, 661, 800

    • revenu de la (voir aussi intérêts), 593t

    Dette extérieure. Voir Dette

    Distribution des bénéfices, 369, 373, 447. Voir aussi Dividendes; Revenu des investissements

    Dividendes, 369, 591, 599-600. Voir aussi Revenu des investissements

    Données de la Banque mondiale sur la dette extérieure, 392–395

    Données fiscales, 372-374, 636

    Données provisoires, 475-476, 1101, 1124-1125, 1151

    Données recueillies dans l’exercice de fonctions administratives, 365-375. Voir aussi Approbation d’investissements étrangers

    Données se rapportant à des périodes passées, 1192

    Dons, 358, 633t, 644, 654t, 662, 800

    Dons au titre des investissements. Voir Dons Dossiers des demandes d’immigration, 371

    Droits de licence, 341, 538, 538t, 667

    Eau, 39t, 465t

    Écart à financer, 796, 1026

    Échantillonnage, 294, 411

    Échéance, 679

    Économie

    • définition, 14

    EE. Voir Enquêtes auprès des entreprises

    Effets des migrants, 105, 463t, 467t

    Élaboration des questionnaires, 928-1032. Voir aussi Formulaires d’enquête couleur, 963–964

    • essai, 972–973

    • étapes de l’élaboration du questionnaire, 967–977

    • formulaires types, 896

    • première page du formulaire, 934–939

    • questions et instructions, 940–949

    • types de question, 950–958

    Électricité, 39t, 463t

    Embarquement et débarquement du matériel mobile. Voir Arrimage

    Émissions d’actions gratuites, 736, 738

    Engagements constituant des réserves pour les autorités étrangères, 297, 798–799

    Engagements et avoirs extérieurs, 591-592. Voir aussi Dette

    • calcul au moyen des enquêtes auprès des entreprises, 176-198, 1017–1024

    • classification, 187-189, 195–196

    • des banques, 396–401

    • du gouvernement, 342–349

    • des migrants, 456t

    • des particuliers (ménages), 301, 302, 456t

    Enquête auprès des statisticiens de la BP, 9, 11

    Enquête partielle, 886-888, 890–891

    Enquêtes auprès des compagnies aériennes, 235–240

    Enquêtes auprès des compagnies de transports internationaux. Voir Enquêtes sur les transports

    Enquêtes auprès des entreprises, 31, 31t, 130–208

    • aide privée, calcul de, 175

    • approche de l’enquête partielle, 886-888, 890, 891

    • approche recensement, 886, 891

    • assurance, calcul de, 161-166, 561, 1014

    • autres investissements, calcul des, 768

    • autres services, calcul des, 167-168, 543, 1013

    • avoirs et engagements extérieurs, calcul des, 176-198, 1017–1024

    • biens, calcul des, 133-137, 140-148, 468-469, 1003–1005

    • classification par pays partenaires, 829

    • conversion, 198

    • données spéciales des banques, 174, 656

    • enquêtes auprès des banques et autres institutions financières, 199–208

    • formulaires types, 893–895

    • fret et assurance au titre des importations, calcul du, 149–151

    • investissements directs, calcul de, 696, 696t

    • modèles de formulaire, 886, 888–891

    • négoce international, calcul du, 138–139

    • processus de collecte des données, 910–918

    • registre de collecte, 910–913

    • rémunération des salariés, calcul de la, 584, 1016

    • revenu des investissements, calcul du, 593-595, 621

    • services de transport, calcul des. Voir enquêtes sur les transports

    • sources de données, 367, 370, 373, 374

    • stratégie pour la collecte des données, 883–904

    • transactions se rapportant aux travailleurs étrangers, calcul des, 169–173

    • transferts courants, calcul des, 635

    • unités statistiques, 849

    • voyages, calcul de, 152-160, 532, 1010–1012

    Enquêtes auprès des voyageurs, 315-324, 533-534, 585

    • défaillance de mémoire, 322

    • formulaire type, 1031–1032

    • méthodologie, 317–319

    • suivi des, 324

    • traitement des enfants, 321

    • traitement des voyages en groupe, 321

    Enquêtes préparatoires, 865-872, 983–989

    Enquêtes sur les dépenses des ménages, 325

    Enquêtes sur les revenus des ménages, 326

    Enquêtes sur les transports, 130, 209-249, 511, 516-518, 521–522

    • compagnies aériennes, 235–240

    • ferroviaire, 242

    • maritimes, 220–234

    • par voies intérieures navigables, 244

    • routiers, 243

    Entités spécialisées. Voir Sociétés écran; Entreprises sans activité économique

    Entreprises affiliées, 685. Voir aussi Investissements directs

    Entreprises sans activité économique, 705–711

    Entreprises sous contrôle étranger, 691

    Envois de fonds des travailleurs, 170-172, 174, 301, 302, 325, 326, 456t, 632, 633t, 635, 639, 643, 646

    Envois postaux, 39t, 55, 463t

    Équipages des transporteurs, 456t

    Erreur d’échantillonnage, 889, 1115

    Erreurs, 1067, 1084, 112-1117. Voir aussi Analyse et vérification des résultats; Qualité

    • dans les sources de données, 1046

    • dans l’extraction des données, 1045

    • dans un système de communication des transactions internationales, 880–881

    • erreur d’échantillonnage, 889, 1115

    • erreurs et omissions nettes, 23, 116, 795, 814, 1075, 1120–1122

    Erreurs et omissions nettes, 23, 116, 795, 814, 1075, 1120, 1122

    Estimations, 409-414, 1050–1053

    • utilisant des ratios, 410

    Estimations de la tendance générale, 1189

    Établissement, 848

    Établissements bancaires offshore, 96, 205

    Études d’observations. Voir Élaboration des questionnaires, contrôle

    Étudiants. Voir Services d’éducation

    Évaluation, 20, 465, 467. Voir aussi Prix de transfert; Prix du marché;

    • conversion de dettes en titres de participation, 802–805

    • coût d’acquisition ou valeur de marché, 207, 703

    • dans les sources officielles, 349

    • dans les statistiques du commerce international, 47–49

    • dans un système de communication des transactions internationales, 91

    • des autres investissements, 765

    • des investissements de portefeuille, 726

    • des investissements directs, 699–704

    Exploitant du matériel mobile, 210, 211, 442-443, 449, 451, 493-503, 511–527

    Exportations de biens. Voir Biens

    Extraction de données, 1042–1049

    Extrapolation, 413

    • des rémunérations des salariés, 590

    • des services de transport, 515, 526–527

    • des transactions des ambassades et au titre de la défense, 340

    • des transferts courants, 643

    • des transferts de capital, 661

    • des voyages, 537

    • du compte d’opérations financières et PEG, 793–795

    • du revenu des investissements, 600

    Filiales, 685. Voir aussi Investissements directs

    Financement exceptionnel, 800-805, 1176

    Flux financiers, 29

    Fonds des investisseurs directs, 702

    Formation, 1108

    Formulaires. Voir Formulaires d’enquête; Élaboration des questionnaires

    Formulaires d’enquête, 8, 11, 978-1032. Voir aussi Élaboration des questionnaires

    • contrôle des, 972–973

    • enquêtes auprès des ambassades et des institutions internationales, 381-383, 1029

    • enquêtes auprès des entreprises sur les assurances, 161-165, 1014

    • enquêtes auprès des entreprises sur les autres services, 166-168, 1013

    • enquêtes auprès des entreprises sur les avoirs et engagements extérieurs, 180-186, 1017–1024

    • enquêtes auprès des entreprises sur les biens, 133-146, 1003–1005

    • enquêtes auprès des entreprises sur les rémunérations payées aux travailleurs étrangers, 1016

    • enquêtes auprès des entreprises sur les voyages, 152-160, 1010–1012

    • enquêtes sur les titres, 285-294, 1025–1029

    • enquêtes sur les transports, 212-217, 1006–1009

    • enquêtes sur les voyageurs, 1031–1032

    • formulaire du système de communication des transactions internationales, 118-120, 991–1001

    • formulaire préliminaire, 983–989

    • formulaires distincts, 893–895

    • formulaires types, 896

    • par l’intermédiaire des services informatiques, 966

    Frais d’adhésion payables aux organisations internationales, 633t

    Frais de chargement et de déchargement. Voir Services portuaires

    Fret, 212, 245, 500, 501, 504t

    • fret intérieur, 225, 243

    • sur les exportations, 504t, 514, 515

    • sur les importations, 149-151, 224, 464, 504t, 505-507, 511, 512, 517–519

    Gestionnaires de portefeuille, 250, 263, 270, 277, 281. Voir aussi Intermédiaires financiers

    Groupe d’entreprises, 848–849

    Immobilier, 367

    Importations de biens. Voir Biens

    Impôts retenus à la source, 176, 178, 197, 341, 346, 372, 594, 595, 633t, 634, 642, 643, 1010, 1026

    Instruments du marché monétaire, 723-724, 726t. Voir aussi Investissements de portefeuille. Titres

    Instruments financiers, 24

    Intérêt, 591, 594, 599-600, 625-630. Voir aussi Revenu des investissements

    • bonifications, 355, 390

    • enregistrement sur la base des droits constatés, 614–624

    • sur les titres émis avec prime ou décote, 760–762

    Intermédiaires financiers, 177, 299, 593, 595, 625, 627

    • collecte auprès des. Voir Titres, enquêtes sur les

    • courtiers en valeurs mobilières, 250, 271-275, 280, 287-288, 296

    • possesseur pour compte, 250, 263, 265-268, 287-288, 294, 296

    Investissements de portefeuille, 26, 672, 723-762. Voir aussi Titres

    • calcul des stocks à partir des données sur les transactions, 740–743

    • calcul des transactions à partir des données sur les stocks, 732–739

    • classification, 724–725

    • revenu des, 593t 598, 620, 630

    • sources de données, 726–731

    Investissements directs, 26, 101, 103, 105, 369, 373, 467t, 671, 682–722

    • bénéfices au titre des, 591, 593t, 595, 598, 600

    • classification par pays partenaires, 833–836

    • concept, 682–683

    • définition, 685–692

    • et activités relevant du bâtiment et travaux publics, 442-451, 712–717

    • et bénéfices réinvestis, 602–613

    • et entreprises sans activité économique, 705–711

    • et matériel mobile, 452–455

    • et prix de transfert, 487–491

    • et terrains, 718-722 évaluation, 699–704

    • motivation, 684

    • sources de données, 696–698

    Investissements financiers. Voir Avoirs et engagements extérieurs

    Législation en matière statistique. Voir Pouvoir juridique

    Listes. Voir Registres

    Locations. Voir aussi Affrètement de navire

    • bail opérationnel, 39t, 210, 212, 213, 496, 498, 538

    • crédit-bail, 39t, 112, 236, 463t, 498, 784–786

    Location-exploitation, 39t, 210, 212, 213, 496, 498, 538t

    Matériel mobile, 209, 442-451, 463t, 493-494, 501–502

    Ménages. Voir aussi Particuliers et ménages

    Méthode de collecte des données. Voir Méthode d’enquête

    Méthode d’enquête, 837–927

    Méthode de l’inventaire perpétuel, 740

    Migrants, traitement des, 456t, 663–665

    Modèles de données, 412

    • pour calculer les stocks à partir des données sur les transactions, 740–743

    • pour calculer les transactions à partir des données sur les stocks, 732, 739, 778–783

    • pour la rémunération des salariés, 589

    • pour l’assistance technique, 641

    • pour le revenu des investissements, 589–599

    • pour les envois de fonds des travailleurs, 639–640

    • pour les impôts retenus à la source, 642

    • pour les investissements fonciers, 721–722

    • pour les services afférents aux devises, 567

    • pour les services de transport, 513-514, 522–523

    • pour les services publics, non compris les crédits, 572–574

    • pour les transferts des migrants, 660

    • pour les voyages, 529t, 536

    Modèles d’enquêtes, 320, 886, 888-891, 985

    Modes de diffusion des données, 1153–1156

    Monnaie et dépôts, 763, 764, 765t

    Négoce international, 107, 138-139, 538t, 1004

    Obligations à coupon zéro. Voir Obligations à coupon zéro et émises très au-dessous du pair

    Obligations à coupon zéro et émises très au-dessous du pair, 112, 621, 623, 760–762

    Obligations et notes, 723-724, 726t. Voir aussi Investissements de portefeuille;Titres

    Observation analytique dans les publications, 1161–1163

    Opérations conjointes, matériel mobile, 238, 451

    Opérations de couverture, 198, 758. Voir aussi Dérivés financiers

    Options, 276, 744-751. Voir aussi Dérivés financiers

    Or

    • monétaire, 39t, 464t

    • non monétaire, 39t, 463t

    Organisation de développement et de coopération économiques (OCDE), données sur la dette, 402–403

    Organisations internationales

    • comme source de données, 380-383, 387–403

    Paiement de marge, 753

    Paiements anticipés, 99

    Particuliers et ménages

    • à résidences multiples, 457

    • calcul des transactions, 302

    • catégories de transactions, 301, 456

    • données recueillies auprès des, 31, 31t, 300-327, 637

    Pavillon de complaisance, 233, 494

    Pays partenaires

    • classement dans la balance des paiements et états sur la position des investissements internationaux, 807–836

    • en tant que sources de données, 31, 31t, 377-386, 529t, 535, 545, 556, 576, 656, 769

    PEG. Voir Position extérieure globale

    Pensions, 301, 302, 341, 633t, 637

    Périodicité des publications, 1141–1147

    Placement direct de titres, 271–272

    Plates-formes de forage pétrolier, 246

    Poisson, 39t, 247-248, 463t

    Population. Voir Registre, registre de la population pour la compilation de la BP.

    Position extérieure globale (PEG), 28-30, 592, 669-806. Voir aussi Avoirs et engagements extérieurs

    • classification, 670–681

    • classification par pays partenaire, 810

    Possesseur pour compte, 250, 263, 265-268, 287-288, 294, 296

    Pouvoir juridique, 841-844, 924

    Présentation des statistiques de BP. Voir Publications

    Prestations d’intermédiation financière mesurées indirectement, 625–630

    Prêts, 763, 764, 765t

    • au titre de l’aide au développement, 358

    • pour financer les exportations et les importations, 98, 105, 467t

    Prévisions. Voir Projections

    Prime ou décote (titres), 620n, 760–762

    Primes (titres), 620n, 760–761

    Principe de la partie à la transaction, 811-812, 827

    Principe du débiteur/créancier, 811-812, 817, 829

    Prix de transfert, 47, 465, 465t, 467t, 487–491

    Prix du marché, 20, 51, 207, 699-704, 726, 765, 804-805. Voir aussi Évaluation

    Procédure de contrôle de la qualité

    • dans les enquêtes auprès des entreprises, 914–916

    • dans un système de communication des transactions internationales, 881, 907–908

    • vérification des données communiquées, 926–927

    Processus statistique. Voir Processus statistique de la BP

    Projections, 6, 7, 415–412

    • des autres services, 546

    • des biens, 148, 1005

    • des rémunérations des salariés, 590

    • des services de transport, 515, 526–527

    • des transferts courants, 644

    • des transferts de capital, 662

    • des voyages, 537

    • du compte d’opérations financières et de la position extérieure globale, 793–797

    • du revenu des investissements, 601

    Propriétaires de matériel mobile, 210, 211, 493–498

    Publications, 1084, 1137–1194

    • consultations avec les utilisateurs, 1139–1140

    • de statistiques détaillées et complémentaires, 1178–1186

    • données se rapportant à des périodes passées, 1192

    • fréquence et délais de publication, 1148–1152

    • mode de diffusion des données, 1153–1156

    • périodicité, 1141–1147

    • présentation des principaux agrégats, 1166–1177

    • récupération des coûts, 1194

    • renseignements complémentaires, 1157–1165

    • sécurité, 1193

    • séries désaisonnalisées, séries tendancielles et séries en prix constants, 1187–1193

    Qualité. Voir aussi Analyse et vérification des résultats; Calendriers; Degré d’exactitude des estimations; Erreurs; Révisions

    • des statistiques de la BP, 6

    • des statistiques sur le commerce international, 58–59

    Rapprochement

    • compte, 30, 669

    • bilatéral, 377-378, 808

    • dans un système de communication des transactions internationales, 81

    • de stocks et de flux dans les enquêtes auprès des entreprises, 190–193

    • des revenus sur stocks, 194

    Rapprochements bilatéraux, 377-378, 808

    Ratios de la balance des paiements, 1074, 1184–1186

    Ratios de couverture, 899

    Recensement-repère, 891, 985

    Récupération des coûts, 1193–1194

    Redevances, 538, 538t, 667

    Rééchelonnement, 800

    Registres

    • des enquêtes auprès des entreprises, 367, 373, 374

    • registres de la BP (population), 850-872, 961, 985, 987, 990

    • registres de la collecte des données, 910–913

    • registres de sécurité, 263-265, 269

    • registres des transports maritimes, 221, 229, 230

    Registres de collecte. Voir Registres, registres de la collecte des données

    Registres des transports, 221, 220–234

    Régularisations multilatérales, 814–815

    Rémunération des salariés, 174, 301, 302, 316, 338, 456t, 570n, 574, 577-590, 646, 1031

    • estimations à défaut de données, 589

    • extrapolation, 590

    • projections, 590

    • sources de données, 580–588

    Réparation des biens. Voir Biens, réparations

    Répondants

    • à défaut de réponse, 921–925

    • établir des relations avec, 919–920

    • introduction de déclaration de la BP, 986

    • réactions aux questionnaires de la BP, 930–933

    Ressources, 1106–1108

    Ressources réelles, 24

    Revenu des investissements, 591-630, 670, 674. Voir aussi Avoirs et engagements extérieurs; Bénéfices réinvestis; Distribution des bénéfices; Dividendes; Intérêt

    • classification du, 591

    • estimations à défaut de données, 598–599

    • extrapolation, 600

    • projections, 601

    • sources de données, 593–597

    Revenus, 24, 25, 577-630. Voir aussi Rémunération des

    salariés; Revenu des investissements

    • calcul à l’aide d’un système de communication des transactions internationales, 112

    • classification par pays partenaires, 810

    • d’investissements fonciers, 721

    • enregistrement sur la base des droits constatés, 21, 112

    Révisions, 960, 1124–1136

    Satellites, 245

    SCI. Voir Statistiques du commerce international

    SCN. Voir Système de comptabilité nationale 1993

    SCTI. Voir Système de communication des transactions internationales

    Secteur, 26, 188, 677–678

    Séries de prix constants, 1190–1191

    Séries désaisonnalisées, 1187–1189

    Séries de volume. Voir Séries de prix constants

    Services, 24, 25, 492-576. Voir aussi Autres services; Services de transport; Voyages

    • classification par pays partenaire, 810

    • dans les enquêtes auprès des entreprises, 167–168

    • enregistrement dans un système de communication des transactions internationales, 111

    Services afférents aux opérations de change, 562–568

    Services aux passagers, 212, 218, 226, 301, 302, 319, 323, 456t, 501, 504t, 508-510, 513, 515, 520, 526

    • sur les routes intérieures. Voir Voyages

    Services de communication, 538, 538t

    Services d’éducation, 301, 302, 355, 358, 364, 375, 456t, 532-534, 633t

    Services de publicité, 213, 215

    Services de santé, 301, 302, 375, 456t

    Services de transport, 492-527. Voir aussi Enquêtes sur les transports

    • classification des, 504t

    • dans un système de communication des transactions internationales, 110

    • fournis par les administrations publiques, 341

    • relatifs à l’aide alimentaire, 648

    • sociétés écran, 709n

    Services financiers, 154, 176, 197, 260, 346, 538, 538t, 539, 594, 595, 727, 753, 1020

    Services informatiques

    • dans les enquêtes auprès des entreprises, 901

    • dans un système de communication des transactions internationales, 879

    • mise en place des, 1085–1097

    Services informatiques et services d’information, 538, 538t

    Services liés au bâtiment et travaux publics, 453, 538, 538t, 539, 547–550

    Services médicaux. Voir Services de santé

    Services personnels, culturels et relatifs aux loisirs, 538, 538t

    Services portuaires, 341, 502, 504t, 514, 522-524. Voir aussi Arrimage

    Services reçus ou fournis par les administrations publiques, n.i.a., 338, 538, 538t, 539, 542, 544, 569–576

    Sociétés écran ou fantômes, 233, 234, 706. Voir aussi Entreprises sans activité économique

    Sociétés fictives. Voir Sociétés écran

    Sources officielles, 31, 31t, 328-375, 544, 570, 586, 596, 636, 655, 668, 769, 800

    Souscriptions au capital des organisations internationales non monétaires, 763, 787–788

    Statistiques bancaires internationales

    • Banque des règlements internationaux (BRI), 396–399

    • Fonds monétaire international (FMI), 400–401

    • utilisation dans les calculs de la BP, 771–777

    Statistiques du commerce international (SCI), 31, 31t, 36–62

    • biens, calcul à l’aide des statistiques du commerce international, 460–466

    • classification des produits, 46

    • classification par pays partenaire, 53, 818–826

    • conversion des monnaies, 50

    • couverture, 39, 370

    • différences avec les exigences de la BP, 45, 51, 61

    • établissement, 54–59

    • évaluation, 47–49

    • ligne de démarcation statistique, 39

    • mesures quantitatives, 52

    • principes directeurs internationaux, 37–53

    • qualité des, 58, 59

    • recours aux enquêtes auprès des entreprises, 140–146

    • statistiques du commerce international provisoires, 475–476

    • système de commerce général, 40–45

    • système de commerce spécial, 40–45

    • transferts des migrants, 55, 60, 656

    • utilisation dans les comptes internationaux, 60–62

    Statistiques sur les migrants, 304-314, 536, 589, 640, 656

    • autres possibilités, 314

    • classification, 312–313

    • directives internationales, 308–311

    Swaps de devises, 752, 757. Voir aussi Dérivés financiers

    Swaps de taux d’intérêt, 276n

    Système de codage, 422-429, 1062–1063

    Système de codage de la balance des paiements, 422-429, 1062–1063

    Système de commerce général, 40–45

    Système de communication des transactions internationales (SCTI), 31, 31t, 63–121

    • autres investissements, calcul des, 766–767

    • autres services, calcul des, 111, 541–542

    • biens, calcul à l’aide du SCTI, 104-109, 467

    • catégories de données recueillies, 75

    • champ couvert, 64

    • classification des transactions, 76-77, 120

    • classification par pays partenaires, 827–828

    • compte de capital, calcul, 667, 668

    • compte d’opérations financières, calcul, 114

    • conversion des monnaies, 83–86

    • date d’enregistrement, 87–90

    • établissements bancaires offshore, 96

    • formulaires types, 118-120, 991–1001

    • investissements directs, calcul des, 696, 696t

    • méthode des seuils, 94, 877

    • méthodes d’évaluation, 91

    • modèle de SCTI, 117–120

    • modèle de SCTI simple, 66–94

    • modification du modèle de SCTI simple, 95–96

    • options, calcul des, 750

    • portée, 65, 66–74

    • préparation d’un état de la BP, 104–116

    • processus de collecte des données, 905–909

    • qualité des, 65, 880-881, 907

    • rapprochement entre les résultats, 81

    • recours à des enquêtes auprès des entreprises, 147

    • règlement des transactions, 71, 79

    • rémunérations des salariés, calcul des, 581–583

    • résultats sous forme d’agrégats, 78–82

    • revenu des investissements, calcul du, 593-594, 623

    • revenu, calcul du, 112

    • SCTI clos, 64, 68, 118, 874

    • SCTI ouvert, 64, 874

    • SCTI partiel, 64, 874

    • services d’assurance, calcul des, 561

    • services de transport, calcul des, 110, 511, 516-518, 521, 522

    • services reçus ou fournis par les administrations publiques n.i.a, 570, 572, 574

    • stratégies pour la collecte des données, 873–882

    • transactions groupées, 91–93

    • transactions ne donnant pas lieu à un règlement au comptant, 97-103, 634

    • transferts, calcul des, 113, 634, 656, 657

    • unité statistique, 849

    • voyages, calcul des, 110, 530–531

    Système de comptabilité en partie double, 16, 23

    Système de comptabilité nationale 1993. Voir aussi Comptabilité nationale et Assurance, 551

    • et prestations d’intermédiation financière mesurées indirectement, 623

    • relation entre le Manuel de la balance des paiements, 2, 430–433

    • traitement des taux de change multiples, 440

    • traitement du terrain, 718

    Système de notification de la dette (SND). Voir Données de la Banque mondiale sur la dette extérieure

    Système de notification des pays créanciers (SNPC). Voir Données sur la dette de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

    Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, 46

    Système pour l’enregistrement des opérations de change, 63. Voir aussi Système de communication des transactions internationales

    Tableau de travail, 406-408, 1034, 1054–1066

    Tableau de travail pour la balance des paiements, 406-408, 1035, 1054–1066

    Taux de change multiples, 435-441, 804

    Terrains, 666, 668. Voir aussi Immobilier

    Titres. Voir aussi Investissements de portefeuille

    • au porteur, 280, 293, 829

    • classification, 254

    • dans les statistiques sur le commerce international, 39t

    • description, 251

    • émissions et remboursements, 271–272

    • émissions par les administrations publiques, 348

    • enquêtes sur les, 130, 250-299, 728-731, 1025–1029

    • intérêts courus, 615, 620–621

    • numéros de référence, 262, 289-292, 298, 1026, 1027

    • placements directs, 271–272

    • problèmes de collecte des données, 295–299

    • registres, 263-264, 269

    • traitement des décotes et primes, 760–762

    • transactions sur le marché secondaire, 273–275

    Titres au porteur, 280, 293, 829

    Titres participatifs, 675

    • revenu au titre des, 593t. Voir aussi Bénéfices réinvestis; Dividendes; Distribution des bénéfices

    Traitements et salaires. Voir Rémunération des salariés

    Transactions afférentes à la défense, 338-340, 544

    Transactions des ambassades, 301, 338-340, 380-383, 385, 456t, 570-575, 577, 579, 587, 666-667, 1030

    Transactions économiques

    • définition, 15

    Transactions ne donnant pas lieu à un règlement au comptant

    • mesure dans un système de communication des transactions internationales, 97–103

    Transactions sur le marché secondaire, 273–275

    Transfert de propriété, 20, 45, 463, 466, 810-813, 819-820, 825, 829. Voir aussi Calendrier d’enregistrement

    Transferts, 15, 19. Voir aussi Transferts courants; Transferts de capital

    • classification par pays partenaires, 810

    • dans un système de communication des transactions internationales, 113

    Transferts courants, 24, 25, 631-650, 651–652

    • classification des, 632

    • estimations à défaut de données, 638–642

    • extrapolation, 643

    • projections, 645

    • sources de données, 634–642

    Transferts de capital, 25, 26, 631, 651–665

    • classification des, 653

    • estimations à défaut de données, 659–660

    • extrapolation, 661

    • projections, 662

    • sources de données, 655–658

    Transferts des migrants, 174, 301, 302, 371, 456t, 653, 654t, 656, 659-660, 661, 662, 663–665

    Transports ferroviaires, 241

    Transports par voie spatiale, 245

    Transports routiers, 243

    Travailleurs étrangers, 639-640, 643

    • calcul des transactions à partir d’enquêtes auprès des entreprises, 168-173, 1016

    Type d’investissement fonctionnel, 26

    Unité de compte, 22, 434–435

    Unité statistique, 847–849

    • classification dans les enquêtes auprès des entreprises, 187–189

    • dans les enquêtes auprès des compagnies aériennes, 235–238

    • dans les enquêtes sur les transports maritimes, 220–221

    Utilisateurs des statistiques de la BP, 4, 408, 840, 1067, 1079-1080, 1083, 1098-1099, 1123, 1135-1136, 1139-1140, 1144, 1146

    Valeur en bourse. Voir valeur perçue

    Valeur nette du patrimoine, 700–702

    Valeur perçue (ou valeur cotée en bourse), 701n

    Variété des modèles de formulaire, 893–895

    Vérification des résultats, 1067–1083

    Voyages organisés, 159, 318, 323

    Voyages payés d’avance, 159, 529, 529t, 530

    Voyages, 301, 302, 456t, 502, 528-537, 581. Voir aussi Enquêtes auprès des voyageurs

    • biens acquis par les voyageurs, 55n

    • classification des, 528

    • enquêtes auprès des entreprises, 152-160, 1010–1011

    • enquêtes auprès des voyageurs, 315–324

    • enquêtes sur les dépenses des ménages, 325

    • et des agents de la fonction publique, 341

    • et étudiants, 456t

    • et migrants, 456t

    • extrapolation, 537

    • personnel d’assistance technique, 646

    • pour raison de santé, 456t projections, 537

    • rapprochement États-Unis/Canada, 378

    • routes intérieures, 212, 501

    • sources de données, 529–535

    • système de communication des transactions internationales, 110

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