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Author(s):
United Nations;European Commission;Food and Agricultural Organization of the United Nations;International Monetary Fund;Organization for Economic Co-operation and Development;World Bank
Published Date:
April 2017
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    Annexe I

    Classifications et listes

    Introduction

    A1.1 Le Cadre central du SCEE contient diverses classifications et listes destinées à faciliter la compréhension des concepts pertinents et la compilation des statistiques appropriées. La présente annexe fournit des matériels d’appui concernant les classifications et listes retenues dans le Cadre central. Aucune de ces classifications et listes ne doit être considérée comme impérative en comptabilité économique.

    A1.2 Les classifications et listes retenues dans la présente publication sont celles pour lesquelles on dispose de descriptions des classes et catégories plus détaillées. Elles offrent un point de départ en vue de la compilation des statistiques appropriées. Toutefois, les présents matériels d’appui n’ont pas le même niveau de développement dans chaque cas et certaines classifications sont désignées comme étant « provisoires ». Ces classifications doivent faire l’objet d’essais de développement supplémentaires, travail inscrit au programme de recherche du Cadre central du SCEE (voir annexe II).

    A1.3 Fait figure d’exception la description des classes relatives à la protection de l’environnement figurant dans la Classification des activités environnementales (CEA). Le contenu relatif à ces classes provient de la Classification des activités et dépenses de protection de l’environnement (CEPA) [Nations Unies, 2000], qui est une classification internationale existant depuis 2000.

    A1.4 Les classifications et listes couvertes dans les présents matériels d’appui sont les suivantes :

    • a) Classification des activités environnementales :

      • i) Protection de l’environnement;

      • ii) Gestion des ressources (provisoire);

    • b) Classification de l’utilisation des terres (provisoire);

    • c) Classification de l’occupation des sols (provisoire);

    • d) Liste de déchets solides.

    A. Classification des activités environnementales (CEA)

    I. Protection de l’environnement

    Les activités de protection de l’environnement sont des activités visant principalement à prévenir, réduire et éliminer la pollution et les autres formes de dégradation de l’environnement. Il s’agit notamment des mesures prises pour restaurer l’environnement après une dégradation due aux pressions exercées par les activités humaines. Pour relever de la protection de l’environnement, les mesures et les activités doivent satisfaire au critère de la finalité principale, c’est-à-dire que la protection de l’environnement doit constituer leur objectif principal. Les mesures et activités qui ont un impact bénéfique sur l’environnement, mais concourent à la réalisation d’autres buts, ne relèvent pas de la protection de l’environnement. Il s’ensuit que sont exclues du champ de cette protection les activités qui, tout en étant bénéfiques pour l’environnement, répondent principalement à des besoins techniques ou visent à donner effet aux prescriptions internes à une entreprise ou une autre institution en matière d’hygiène ou de sécurité.

    Les activités comme les économies d’énergie ou de matières premières sont généralement exclues de la protection de l’environnement et classées sous la rubrique de la gestion des ressources (voir plus loin). Toutefois, les activités de ce type sont considérées comme des activités de protection de l’environnement dans la mesure où elles ont principalement pour objet de protéger l’environnement.

    1. Protection de l’air ambiant et du climat

    La protection de l’air ambiant et du climat englobe les mesures et activités visant à réduire les émissions dans l’air ambiant ou les concentrations ambiantes de polluants atmosphériques, ainsi que les mesures et activités destinées à contrôler les émissions de gaz à effet de serre qui ont des incidences négatives sur la couche d’ozone stratosphérique.

    Sont exclues les mesures prises dans un but d’économie (par exemple, les économies d’énergie).

    1.1 Prévention de la pollution grâce à des modifications au stade de la production

    Activités et mesures visant à éliminer ou à réduire la production de polluants atmosphériques grâce à des modifications au stade de la production liées à :

    • Des processus de production et autres technologies (technologies plus propres) moins polluants et plus efficaces;

    • La consommation ou l’utilisation de produits « moins polluants » (adaptés).

    Technologies plus propres

    Les activités de prévention consistent à remplacer un processus de production existant par un nouveau processus destiné à réduire la production de polluants atmosphériques pendant la production, le stockage ou le transport, par exemple en améliorant la combustion des combustibles, en récupérant les solvants et en prévenant les déversements et les fuites grâce à l’amélioration de l’étanchéité à l’air des équipements, réservoirs et véhicules.

    Utilisation de produits moins polluants

    Les activités de prévention consistent à modifier les installations de manière à remplacer les matières premières, l’énergie, les catalyseurs et autres intrants par des produits non, ou moins, polluants, ou à traiter les matières premières avant leur utilisation afin de les rendre moins polluantes, par exemple grâce à la désulfuration du combustible. Les dépenses inscrites à ce poste comprennent également le coût supplémentaire afférent à l’utilisation de produits moins polluants (combustibles à faible teneur en soufre, essence sans plomb, véhicules propres, etc.).

    1.1.1 Pour la protection de l’air ambiant

    1.1.2 Pour la protection du climat et de la couche d’ozone

    1.2 Traitement des gaz rejetés et de l’air de ventilation

    Activités d’installation, d’entretien et d’exploitation de matériel mis en oeuvre en fin de processus pour éliminer ou réduire les émissions de particules ou d’autres substances responsables de la pollution atmosphérique et issues de la combustion de combustibles ou de processus de production : filtres, matériel de dépoussiérage, convertisseurs catalytiques et techniques de postcombustion et autres. Sont également incluses les activités visant à accroître la dispersion des gaz de manière à réduire les concentrations de polluants atmosphériques.

    Les gaz d’échappement s’entendent d’émissions dans l’atmosphère, qui sont le plus souvent des gaz issus de la combustion de combustibles fossiles s’échappant par des tuyaux ou des cheminées. L’air de ventilation désigne l’air s’échappant des systèmes de climatisation des établissements industriels.

    1.2.1 Pour la protection de l’air ambiant

    1.2.2 Pour la protection du climat et de la couche d’ozone

    1.3 Mesure, contrôle, laboratoires, etc.

    Activités visant à surveiller les concentrations de polluants dans les gaz d’échappement, la qualité de l’air, etc. Sont inclus les services de mesure des gaz d’échappement des véhicules et des systèmes de chauffage, et la surveillance associée à la couche d’ozone, aux gaz à effet de serre et aux changements climatiques. Les stations météorologiques en sont exclues.

    1.4 Autres activités

    Toutes autres activités et mesures de protection de l’air ambiant et du climat, à savoir, notamment, les activités de réglementation, d’administration, de gestion, de formation, d’information et d’éducation spécifiques à la classe 1 de la CEPA, lorsqu’elles peuvent être distinguées des autres activités se rattachant à la même classe et d’activités analogues se rattachant à d’autres classes de protection de l’environnement.

    2. Gestion des eaux usées

    La gestion des eaux usées regroupe les activités et mesures visant à prévenir la pollution des eaux de surface en réduisant le déversement d’eaux usées dans les eaux de surface intérieures et l’eau de mer. Cette gestion englobe la collecte et le traitement des eaux usées, y compris les activités de surveillance et de réglementation. Les fosses septiques sont également incluses.

    Sont exclues les mesures et activités de protection des eaux souterraines contre les infiltrations de polluants et de nettoyage des étendues d’eau après leur pollution (voir classe 4 de la CEPA).

    Les eaux usées s’entendent d’eaux qui, après avoir été utilisées ou produites dans le cadre d’une activité particulière, ne présentent plus aucune valeur immédiate du point de vue de cette activité, pour des raisons de qualité ou de quantité ou pour des raisons tenant au moment où elles sont disponibles.

    2.1 Prévention de la pollution grâce à des modifications au stade de la production

    Activités et mesures visant à éliminer ou à réduire la production de polluants des eaux de surface et d’eaux usées grâce à des modifications au stade de la production liées à :

    • Des processus de production et autres technologies (technologies plus propres) moins polluants et plus efficaces;

    • La consommation ou l’utilisation de produits « moins polluants » (adaptés).

    Technologies plus propres

    Les activités de prévention consistent à remplacer un processus de production existant par un nouveau processus destiné à réduire les polluants de l’eau ou les eaux usées produites dans le cadre de la production. Ces activités incluent la séparation des réseaux, le traitement et la réutilisation de l’eau utilisée dans le processus de production, etc.

    Utilisation de produits moins polluants

    Les activités de prévention consistent à modifier un processus de production existant de manière à remplacer les matières premières, les catalyseurs et autres intrants par des produits qui suppriment (ou diminuent) la pollution de l’eau.

    2.2 Réseau d’assainissement

    Activités d’exploitation du réseau d’assainissement, à savoir la collecte et le transport des eaux usées depuis un ou plusieurs utilisateurs, ainsi que de l’eau de pluie, au moyen d’un réseau d’assainissement, de collecteurs, de réservoirs et d’autres moyens de transport (véhicules pour eaux usées, etc.), y compris l’entretien et les réparations.

    Un réseau d’assainissement est un système de collecteurs, canalisations, conduites et pompes destiné à évacuer tous les types d’eaux usées (eaux pluviales, eaux usées domestiques et autres) en les captant aux points où elles sont produites et en les amenant soit à une installation de traitement des effluents, soit à un point où elles sont rejetées dans les eaux de surface.

    2.3 Traitement des eaux usées

    Le traitement des eaux usées désigne toute opération destinée à rendre les eaux usées conformes aux normes environnementales ou autres normes de qualité applicables. Trois grandes catégories de traitement (mécanique, biologique et avancé) sont spécifiées ciaprès. D’autres définitions peuvent être utilisées pour les catégories de traitement, comme celles basées sur les taux d’élimination pour la demande biologique en oxygène (DBO).

    Le traitement mécanique des eaux usées s’entend des procédés physiques et mécaniques par lesquels on obtient, par décantation, d’une part les effluents et, d’autre part, les boues. Les procédés mécaniques sont également utilisés en combinaison et/ou en conjonction avec des procédés biologiques et des techniques avancées. Le traitement mécanique comporte au moins une opération telle que la sédimentation ou la flottation. Cette activité vise à séparer les matières en suspension grâce à des tamis (pour les gros éléments solides) ou par sédimentation (éventuellement à l’aide de produits chimiques) ou flottation (élimination du sable, des huiles, d’une partie des boues, etc.).

    Le matériel se compose de tamis pour les gros éléments solides, de bio-usines, de matériel de filtration, de floculation, de sédimentation; de séparation des huiles et hydrocarbures; de séparation par inertie ou gravité, y compris des cyclones hydrauliques et centrifuges, des écrans flottants, etc.

    Le traitement biologique des eaux usées désigne les techniques faisant appel aux micro- organismes aérobies ou anaérobies. Par décantation, on obtient d’une part les effluents et, d’autre part, la boue contenant la masse microbienne ainsi que les polluants. Les procédés d’épuration biologique peuvent aussi être utilisés en combinaison et/ou en conjonction avec des opérations mécaniques et des techniques avancées de traitement. Cette activité est destinée à éliminer la pollution par les matières oxydables grâce à l’utilisation de bactéries : technique de la boue activée ou traitement anaérobie de certaines eaux usées concentrées. Les matières biodégradables sont traitées à l’aide d’une boue enrichie en bactéries dans des cuves ouvertes ou fermées.

    Les techniques avancées de traitement des eaux usées désignent les procédés permettant de réduire la proportion de certains constituants dans les eaux usées, dans les cas où ce résultat ne peut normalement être atteint au moyen d’autres méthodes de traitement. Cette définition englobe toutes les opérations qui ne sont pas considérées comme mécaniques ou biologiques, par exemple la coagulation chimique, la floculation et la précipitation; la chloration au point critique; le stripage; la filtration sur lit mélangé; le microtamisage; l’échange d’ions sélectif; l’adsorption sur charbon actif; l’osmose inverse; l’ultrafiltration; et l’électroflottation. Les techniques avancées de traitement peuvent être utilisées en combinaison et/ou en conjonction avec des opérations mécaniques et biologiques. Cette activité est destinée à éliminer des matières oxydables non biodégradables à un niveau supérieur, ainsi que les métaux, les nitrates, le phosphore, etc., en utilisant des moyens biologiques ou physiques/chimiques puissants. Un matériel spécialisé est nécessaire pour chaque opération de dépollution.

    Les fosses septiques sont des cuves de décantation dans lesquelles s’écoulent les eaux usées et où la matière en suspension est transformée en boue par décantation. Les matières organiques (présentes dans l’eau et dans les boues) sont en partie décomposées par l’action des bactéries anaérobies et d’autres micro-organismes. Les services d’entretien des fosses septiques (vidange, etc.) et d’autres produits pour fosses septiques (activateurs biologiques, etc.) sont inclus.

    2.4 Traitement de l’eau de refroidissement

    Le traitement de l’eau de refroidissement s’entend des procédés utilisés pour traiter l’eau de refroidissement de manière qu’elle satisfasse aux normes environnementales applicables avant d’être rejetée dans l’environnement. L’eau de refroidissement sert à enlever la chaleura. Les moyens, méthodes et installations utilisés sont les suivants : refroidissement à air (coût supplémentaire par rapport au refroidissement à eau), tours de refroidissement (dans la mesure où elles sont nécessaires pour réduire la pollution, par opposition aux besoins techniques), circuits de refroidissement pour le traitement de l’eau provenant des lieux de travail et pour la condensation de la vapeur d’eau dégagée, matériel permettant d’améliorer la dispersion de l’eau de refroidissement, circuits de refroidissement fermés (coût supplémentaire) et circuits d’utilisation de l’eau de refroidissement à des fins de chauffage (coût supplémentaire).

    2.5 Mesure, contrôle, laboratoires, etc.

    Activités destinées à surveiller et contrôler la concentration de polluants dans les eaux usées et la qualité des eaux de surface intérieures et de l’eau de mer au point où les eaux usées sont déversées (analyse et mesure des polluants, etc.).

    2.6 Autres activités de gestion des eaux usées

    Toutes autres activités et mesures de gestion des eaux usées, à savoir, notamment, les activités de réglementation, d’administration, de gestion, de formation, d’information et d’éducation spécifiques à la classe 2 de la CEPA, lorsqu’elles peuvent être distinguées des autres activités se rattachant à la même classe et d’activités analogues se rattachant à d’autres classes de protection de l’environnement.

    3. Gestion des déchets

    La gestion des déchets désigne les activités et mesures de prévention de la production de déchets et de réduction de ses incidences négatives sur l’environnement. Elle englobe la collecte et le traitement des déchets, y compris les activités de surveillance et de réglementation, ainsi que le recyclage et le compostage, la collecte et le traitement des déchets radioactifs de faible activité, le nettoyage de la voie publique et l’enlèvement des détritus dans les rues.

    Les déchets sont des matériaux qui ne sont pas des produits premiers (c’est-à-dire fabriqués en vue de la vente), ne sont plus d’aucune utilité pour les producteurs, que ce soit à des fins de production, de transformation ou de consommation, et qu’ils désirent éliminer. Les déchets proviennent de l’extraction de matières premières, de la transformation de matières premières en produits intermédiaires et en produits finals, de la consommation de produits finals ou de toute autre activité humaine. Sont exclus les résidus recyclés ou réutilisés sur le lieu où ils ont été produits. Sont également exclues les matières résiduaires directement rejetées dans le milieu aquatique ou l’air ambiant.

    Les déchets dangereux sont les déchets qui, de par leur nature — toxique, infectieuse, radioactive, inflammable ou autre, conformément à la définition qu’en donne la législation —, constituent un danger, réel ou potentiel, pour la santé humaine ou les organismes vivants. Aux fins de la présente définition, l’expression « déchets dangereux » recouvre, pour chaque pays, tous les produits ou matières considérés comme dangereux conformément à la pratique nationale. Les déchets radioactifs de faible activité sont inclus, tandis que les autres déchets radioactifs sont exclus (voir classe 7 de la CEPA).

    Les déchets radioactifs de faible activité sont des déchets à faible teneur en radionucléides, dont la manutention et le transport peuvent, pour cette raison, s’effectuer normalement sans bouclier.

    Traitement et élimination des déchets

    Le traitement des déchets s’entend de l’opération destinée à modifier les caractéristiques physiques, chimiques ou biologiques ou la composition des déchets pour les neutraliser, les rendre inoffensifs, favoriser la sécurité du transport, en permettre la récupération ou le stockage, ou en réduire le volume. Un même type de déchet peut subir plus d’une opération de traitement.

    Les activités de compostage et de recyclage entreprises aux fins de protection de l’environnement sont incluses. Le compostage constitue souvent une méthode de traitement des déchets et le compost est mis à disposition gratuitement ou à un prix très bas. La fabrication du compost classé dans la division 24 de la Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d’activité économique (CITI)/Nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE) [Fabrication d’engrais et de produits azotés] est exclue.

    La division 37 de la CITI/NACE définit le recyclage comme étant l’opération de traitement des déchets et des débris, utilisés ou non, qui vise à les rendre transformables en de nouvelles matières premières. Cette opération se caractérise par le fait qu’en termes de produits de base les intrants comme les extrants sont des déchets ou des débris, les intrants étant triés ou non triés, mais n’ayant plus aucune utilité directe dans aucun processus industriel, tandis que les extrants sont rendus de nouveau transformables et doivent être considérés comme des biens intermédiaires. Une opération, mécanique ou chimique, est requiseb. Les activités classées dans la division 37 de la CITI/NACE ont pour finalité principale la fabrication de matières premières de récupération, mais il peut y avoir d’importantes activités de gestion de déchets secondaires.

    Le compost et les matières premières de récupération, ainsi que les produits fabriqués à partir de ces matières, ne sont pas considérés comme des produits destinés à la protection de l’environnement. Leur utilisation est exclue.

    L’élimination des déchets est le dépôt final des déchets en surface ou en profondeur, effectué d’une manière contrôlée ou non contrôlée, conformément à des prescriptions sanitaires, de protection de l’environnement ou de sécurité.

    3.1 Prévention de la pollution grâce à des modifications au stade de la production

    Activités et mesures visant à éliminer ou à réduire la production de déchets solides grâce à des modifications au stade de la production liées à :

    • Des processus de production et autres technologies (technologies plus propres) moins polluants et plus efficaces;

    • La consommation ou l’utilisation de produits « moins polluants » (adaptés);

    • Technologies plus propres.

    Les activités de prévention consistent à remplacer un processus de production existant par un nouveau processus destiné à réduire la toxicité ou le volume des déchets produits pendant le processus de production, y compris par séparation et retraitement.

    Utilisation de produits moins polluants

    Les activités de prévention consistent à modifier ou adapter le processus ou les installations de production de manière à remplacer les matières premières, les catalyseurs et autres intrants intermédiaires par des intrants nouveaux « adaptés », dont l’utilisation produit moins de déchets ou moins de déchets dangereux.

    3.2 Collecte et transport

    La collecte et le transport des déchets s’entendent de la collecte des déchets par les services municipaux ou des établissements analogues ou par des entreprises publiques ou privées, et de leur transport jusqu’au point de traitement ou d’élimination. Sont notamment inclus la collecte et le transport distincts de fractions de déchets destinés à en faciliter le recyclage, et la collecte et le transport des déchets dangereux. Le nettoyage de la voie publique doit être pris en compte dans la partie qui concerne l’enlèvement des détritus et le ramassage des ordures dans les rues. L’entretien hivernal est exclu.

    3.3 Traitement et élimination des déchets dangereux

    Le traitement des déchets dangereux comprend les opérations de traitement physique/chimique, de traitement thermique et de traitement biologique, le conditionnement des déchets et toute autre méthode de traitement appropriée. L’élimination des déchets dangereux comprend la mise en décharge terrestre, le confinement, l’évacuation souterraine, l’immersion en mer et toute autre méthode d’élimination appropriée.

    Le traitement thermique des déchets dangereux s’entend de toute opération d’oxydation à haute température des déchets dangereux, gazeux, liquides ou solides, qui sont transformés en gaz et en résidus solides incombustibles. Les fumées sont évacuées dans l’atmosphère (parfois après récupération de la chaleur, et parfois après épuration) et les scories ou cendres, s’il y en a, sont mises à la décharge. Les principales techniques qui servent à l’incinération des déchets dangereux sont le four tournant, l’injection de liquide, les grilles d’incinération, les incinérateurs à chambres multiples et les fours à lit fluidisé. Les résidus de l’incinération des déchets dangereux peuvent eux-mêmes être considérés comme des déchets dangereux. L’énergie thermique qu’elle dégage peut être utilisée pour la production de vapeur, d’eau chaude ou d’énergie électrique.

    La mise en décharge est l’évacuation finale des déchets dangereux contrôlée, en surface ou en profondeur, qui satisfait à des critères géologiques et techniques spécifiques.

    Les autres méthodes de traitement et d’élimination des déchets dangereux peuvent relever d’un traitement chimique et physique, d’un confinement et d’une élimination souterraine.

    Les méthodes de traitement chimique sont utilisées pour réaliser une décomposition complète des déchets dangereux en gaz non toxiques et, plus souvent, pour modifier les propriétés chimiques des déchets, par exemple pour réduire l’hydrosolubilité ou neutraliser l’acidité ou l’alcalinité.

    Le traitement physique des déchets dangereux comprend diverses méthodes de séparation de phases et de solidification, dans lesquelles les déchets dangereux sont fixés dans une matrice inerte et inaltérable. La séparation de phases englobe les techniques très répandues que sont le lagunage, le séchage des boues sur lit et le stockage prolongé en réservoir, la flottation à l’air et diverses techniques de filtration et de centrifugation, l’adsorption/désorption, la distillation sous vide, la distillation extractive et la distillation azéotropique. Les procédés de solidification ou de fixation, qui transforment les déchets en un matériau insoluble ayant la dureté de la roche, sont généralement utilisés pour traiter les déchets préalablement à la mise en décharge contrôlée. Ces techniques consistent à mélanger les déchets avec divers réactifs, à provoquer des réactions de polymérisation organique ou à combiner les déchets avec des liants organiques.

    Le confinement est le maintien des déchets dangereux dans un espace clos de manière à empêcher effectivement leur dispersion dans l’environnement ou à la limiter à un niveau acceptable. Le confinement doit se faire dans des endroits spécialement aménagés à cet effet.

    L’élimination souterraine est le stockage provisoire ou l’élimination définitive de déchets dangereux dans un site souterrain dans des conditions répondant à des critères géologiques et techniques spécifiques.

    3.3.1 Traitement thermique

    3.3.2 Mise en décharge

    3.3.3 Autres méthodes de traitement et d’élimination

    3.4 Traitement et élimination des déchets autres que les déchets dangereux

    Le traitement des déchets autres que les déchets dangereux comprend les opérations de traitement physique/chimique, l’incinération des déchets, le traitement biologique et toute autre méthode de traitement (compostage, recyclage, etc.).

    L’incinération est le traitement thermique des déchets au cours duquel l’énergie chimiquement fixée des matières brûlées se transforme en énergie thermique. Les composés combustibles se transforment en gaz de combustion et sont évacués sous forme de fumée. Les matières inorganiques incombustibles restent sous forme de scories et de cendres volantes.

    L’élimination des déchets autres que les déchets dangereux comprend la mise en décharge terrestre, l’immersion en mer et toute autre méthode d’élimination.

    3.4.1 Incinération

    3.4.2 Mise en décharge

    3.4.3 Autres méthodes de traitement et d’élimination

    3.5 Mesure, contrôle, laboratoires, etc.

    Activités et mesures visant à contrôler et mesurer la production et le stockage de déchets, leur toxicité, etc.

    3.6 Autres activités de gestion des déchets

    Toutes autres activités et mesures de gestion des déchets, à savoir, notamment, les activités d’administration, de gestion, de formation, d’information et d’éducation spécifiques à la classe, lorsqu’elles peuvent être distinguées des autres activités se rattachant à la même classe et d’activités analogues se rattachant à d’autres classes de protection de l’environnement.

    4. Protection et remédiation du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface

    La protection et la remédiation du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface s’entendent des mesures et activités visant à prévenir les infiltrations polluantes, à dépolluer les sols et les étendues d’eau et à protéger les sols contre l’érosion et les autres types de dégradation physique ainsi que contre la salinisation. La surveillance et le contrôle de la pollution des sols et des eaux souterraines sont inclus.

    Sont exclues les activités de gestion des eaux usées (voir classe 2 de la CEPA), ainsi que les activités de protection de la diversité biologique et des paysages (voir classe 6 de la CEPA).

    4.1 Prévention des infiltrations polluantes

    Activités et mesures de réduction ou d’élimination des substances polluantes qui risquent de se fixer sur le sol, de pénétrer dans les eaux souterraines par percolation ou d’être rejetées dans les eaux de surface. Sont comprises les activités telles que l’étanchéification des sols des entreprises industrielles, l’installation de dispositifs de captage des ruissellements polluants et des fuites, ainsi que le renforcement des installations de stockage et le transport des produits polluants.

    4.2 Dépollution des sols et des étendues d’eau

    Opérations destinées à réduire la quantité de matières polluantes dans le sol et dans les étendues d’eau, sur place ou dans des installations appropriées. Ces opérations englobent la décontamination des sols des anciens sites industriels, des décharges et d’autres zones très polluées, le dragage des polluants contenus dans les étendues d’eau (cours d’eau, lacs, estuaires, etc.) et la décontamination et la dépollution des eaux de surface à la suite d’une pollution accidentelle, par exemple, grâce à la collecte des polluants ou l’application de produits chimiques, ainsi que le nettoyage de marées noires frappant les terres, les eaux de surface intérieures et la mer, y compris les zones côtières. Sont exclus le chaulage des lacs et l’oxygénation artificielle des étendues d’eau (voir classe 6 de la CEPA), ainsi que les services de protection civile.

    Les activités peuvent être les suivantes : mesures de séparation, de confinement et de récupération des dépôts, extraction de tonneaux et conteneurs enterrés, décantation et relogement, installation de réseaux de drainage des effluents gazeux et liquides, lavage du sol par dégazage, pompage des polluants, enlèvement et traitement du sol pollué, méthodes biotechnologiques permettant d’intervenir sans nuire au site (utilisation d’enzymes, de bactéries, etc.), techniques de chimie physique telles que la pervaporation et l’extraction à l’aide de fluides supercritiques, injection de gaz neutres ou de bases pour enrayer la fermentation interne, etc.

    4.3 Protection des sols contre l’érosion et les autres types de dégradation physique

    Activités et mesures destinées à protéger le sol contre l’érosion et d’autres types de dégradation physique (compactage, encroûtement, etc.). Elles peuvent comprendre des programmes visant à restaurer le couvert végétal de protection des sols, à construire des murs anti-érosion, etc. Il peut aussi s’agir de subventionner des pratiques agricoles et de pacage moins préjudiciables aux sols et aux étendues d’eau.

    Sont exclues les activités menées pour des raisons économiques (par exemple, la production agricole ou la protection des établissements humains contre les risques naturels tels que les glissements de terrain).

    4.4 Prévention et remédiation de la salinité du sol

    Activités et mesures de prévention et de remédiation de la salinité des sols. Les mesures concrètes dépendront des facteurs climatiques, géologiques et autres facteurs spécifiques au pays considéré. Sont incluses les mesures destinées à relever le niveau phréatique, par exemple en augmentant les infiltrations d’eau douce pour éviter l’infiltration d’eau de mer dans les nappes aquifères, à abaisser le niveau phréatique (lorsque les eaux souterraines ont une forte teneur en sels) au moyen de programmes de remise en végétation à long terme, de modifications des pratiques d’irrigation, etc.

    Sont exclues les mesures qui répondent à des préoccupations économiques (production agricole, la conquête de terres sur la mer, etc.).

    4.5 Mesure, contrôle, laboratoires, etc.

    Toutes activités et mesures visant à contrôler et mesurer la qualité et la pollution des sols, des eaux souterraines et des eaux de surface, à mesurer l’importance de l’érosion et de la salinisation des sols, etc. Sont inclus le fonctionnement des systèmes de surveillance, les inventaires des « points noirs », les cartes et bases de données relatives à la qualité des eaux souterraines et de surface, à la pollution, à l’érosion et à la salinité des sols, etc.

    4.6 Autres activités

    Toutes autres activités et mesures de protection et de remédiation de l’eau du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface. Elles englobent les activités d’administration, de gestion, de formation, d’information et d’éducation spécifique à la classe, lorsqu’elles peuvent être distinguées des autres activités se rattachant à la même classe et d’activités analogues se rattachant à d’autres classes de protection de l’environnement.

    5. Lutte contre le bruit et les vibrations (à l’exclusion de la protection des lieux de travail)

    La lutte contre le bruit et les vibrations s’entend des mesures et activités de contrôle et de réduction des bruits et vibrations liés aux processus industriels et aux transports. Elles englobent les activités de lutte contre le bruit de voisinage (insonorisation des salles de danse, etc.) et contre le bruit dans les lieux fréquentés par le public (piscines, etc.), dans les écoles, etc.

    Est exclue la lutte contre le bruit et les vibrations aux fins de la protection des lieux de travail.

    5.1 Modifications préventives à la source, au stade de la production

    Activités et mesures de réduction du bruit et des vibrations provenant des équipements industriels, des moteurs de véhicule, d’avion et de navire, des systèmes d’échappement et des freins, ou du niveau de bruit dû à la surface de contact pneus/route ou roues/ voie ferrée. Est incluse l’adaptation des équipements et des véhicules (autobus, camions ou trains et unités d’alimentation dans le cas du transport ferroviaire, des aéronefs et des navires) afin de les rendre moins bruyants : insonorisation des enceintes, des freins, des systèmes d’échappement, etc. Sont également incluses les modifications des établissements, s’agissant en particulier de fondations conçues pour absorber les vibrations; le coût supplémentaire au titre du regroupement des bâtiments et/ou installations aux fins de la réduction du bruit; les aménagements spéciaux lors de construction ou de la reconstruction de bâtiments; les équipements et les machines conçus ou construits de manière à réduire le bruit et les vibrations; les torches et brûleurs à faible niveau de bruit, etc.

    D’autres activités préventives consistent à lutter contre le bruit en modifiant les surfaces. À mesure que l’on abaisse les émissions de bruit provenant des moteurs, des systèmes d’échappement et des freins, les bruits émis par d’autres sources deviennent plus importants; c’est en particulier le cas du bruit provenant du contact entre les pneus des véhicules et la surface de roulement. Ces activités consistent à remplacer le béton par de l’asphalte silencieux, à prévoir des surfaces multicouches, etc.

    5.1.1 Trafic routier et ferroviaire

    5.1.2 Trafic aérien

    5.1.3 Bruit industriel et autres sources de bruit

    5.2 Construction de dispositifs de protection contre le bruit et les vibrations

    Activités et mesures destinées à installer et à gérer des dispositifs de protection contre le bruit. Ces dispositifs peuvent être des écrans, des remblais ou des haies. Ces activités et mesures peuvent consister à couvrir des sections d’autoroutes urbaines ou de voies ferrées. En ce qui concerne le bruit industriel et le bruit de voisinage, elles peuvent également consister à installer des dispositifs supplémentaires, à recouvrir et insonoriser les machines et les canalisations, à installer des régulateurs de combustion, des dispositifs d’absorption acoustique et des écrans sonores, à insonoriser les bâtiments, à installer des fenêtres antibruit, etc., afin de limiter la perception du bruit.

    5.2.1 Trafic routier et ferroviaire

    5.2.2 Trafic aérien

    5.2.3 Bruit industriel et autres sources de bruit

    5.3 Mesure, contrôle, laboratoires, etc.

    Activités et mesures visant à contrôler le niveau de bruit et de vibrations : installation et exploitation de sites de mesures et de surveillance fixes ou d’équipements mobiles en milieu urbain, de réseaux d’observation, etc.

    5.4 Autres activités

    Toutes autres activités et mesures de lutte contre le bruit et les vibrations, à savoir, notamment, les activités d’administration, de gestion, de formation, d’information et d’éducation spécifiques à la classe, lorsqu’elles peuvent être distinguées des autres activités se rattachant à la même classe et d’activités analogues se rattachant à d’autres classes. Sont également inclus, lorsqu’ils peuvent être distingués, la gestion du trafic en rapport avec les aspects liés à la lutte contre le bruit (par exemple, l’abaissement des limitations de vitesse et l’amélioration des flux de circulation), l’application de restrictions temporelles et géographiques aux véhicules bruyants, le détournement du trafic de façon à lui faire éviter les zones d’habitation, la création de zones piétonnes, la création de zones tampons où toute construction est interdite, la restructuration de la répartition modale (amélioration des transports en commun, utilisation de bicyclettes). Il s’agit là d’un ensemble potentiellement important de mesures administratives qui soulèvent de délicats problèmes d’identification dans la mesure où elles sont incorporées dans des programmes intégrés de contrôle de la circulation et d’urbanisme et où il est difficile de distinguer la partie des mesures et des dépenses qui, dans ces programmes, concerne la lutte contre le bruit et les vibrations des dépenses consacrées à la lutte contre la pollution atmosphérique, à l’amélioration du cadre de vie ou à la sécurité routière.

    Outre la régulation, d’autres mesures sont à signaler : incitations financières en faveur de la fabrication et de l’utilisation de véhicules moins bruyants, programmes d’étiquetage ou d’information à l’intention des consommateurs destinés à les encourager à utiliser des véhicules moins bruyants, et adoption d’un comportement calme au volant.

    6. Protection de la diversité biologique et des paysages

    La protection de la diversité biologique et des paysages s’entend des mesures et activités destinées à protéger et à régénérer les espèces animales et végétales, les écosystèmes et les habitats, ainsi que les paysages naturels et semi-naturels. Il peut ne pas toujours être commode de distinguer la protection de la « diversité biologique » de celle des « paysages ». Par exemple, le maintien ou la création de certains types de paysages, biotopes et écozones et les questions connexes (écrans végétaux, qui sont des suites d’arbres plantées sur une même ligne pour rétablir des « couloirs naturels ») est manifestement lié à la préservation de la diversité biologique.

    Sont exclus la protection et la restauration des monuments historiques ou des paysages essentiellement construits, le désherbage à des fins agricoles et la protection des forêts contre les incendies lorsqu’elle répond à des préoccupations principalement économiques. Sont également exclus la création et l’entretien d’espaces verts le long des routes et des structures de loisirs (par exemple, le fait de séparer les terrains de golf et les autres installations de sport).

    Les mesures et les dépenses liées aux parcs et jardins urbains ne sont en principe pas incluses, mais peuvent dans certains cas avoir un rapport avec la diversité biologique; dans ces cas, les activités et dépenses doivent être incluses.

    6.1 Protection et régénération des espèces et des habitats

    Activités et mesures de conservation, réintroduction ou rétablissement des espèces animales et végétales, ainsi que de restauration, de remise en état et de réorganisation des habitats endommagés afin de renforcer leurs fonctions naturelles. Sont inclus la préservation du patrimoine génétique, la recolonisation des écosystèmes détruits et l’interdiction de l’exploitation, du commerce, etc., de certaines espèces animales et végétales, à des fins de protection. Sont également inclus les recensements, les inventaires, les bases de données, la création de réserves ou de banques de gènes, l’amélioration des infrastructures linéaires (par exemple, les passages souterrains ou les ponts pour animaux au niveau des routes ou des voies ferrées), l’alimentation des jeunes animaux et la gestion des réserves naturelles spéciales (conservatoires botaniques, etc.). Ces activités peuvent également englober le contrôle de la faune et de la flore afin de maintenir les équilibres naturels, y compris la réintroduction d’espèces prédatrices et le contrôle d’espèces animales et végétales exotiques qui constituent une menace pour la faune, la flore et les habitats autochtones.

    Les principales activités sont la gestion et le développement des zones protégées, quelle qu’en soit la désignation, c’est-à-dire les zones protégées contre toute exploitation économique ou dans lesquelles cette exploitation est réglementée par des dispositions ayant expressément pour finalité la conservation et la protection des habitats. Sont également incluses les activités de restauration des étendues d’eau en tant qu’habitats aquatiques : mesures d’oxygénation artificielle et de neutralisation par chaulage. Lorsqu’elles ont une finalité explicite de protection de la diversité biologique, les mesures et activités liées aux parcs et jardins urbains doivent être incluses. L’achat de terres aux fins de la protection d’espèces et d’habitats est inclus.

    6.2 Protection des paysages naturels et semi-naturels

    Activités et mesures visant à protéger les paysages naturels et semi-naturels de manière à en maintenir et en accroître la valeur esthétique et la contribution à la préservation de la diversité biologique. Sont inclus la préservation des objets naturels protégés par la loi, les dépenses engagées pour la restauration de sites miniers et de carrières abandonnés, la renaturalisation des berges, l’enterrement des lignes électriques, l’entretien des paysages issus de pratiques agricoles traditionnelles que menace la situation économique, etc. S’agissant de la protection de la diversité biologique et des paysages liée à l’agriculture, l’identification de programmes publics d’aides aux agriculteurs peut être la seule source de données disponible. La protection des forêts contre l’incendie aux fins de la protection des paysages est incluse.

    Sont exclues les mesures prises pour protéger les monuments historiques, les mesures visant à accroître la valeur esthétique à des fins économiques (par exemple, le réaménagement de paysages destiné à accroître la valeur de biens immobiliers), ainsi que la protection des paysages essentiellement construits.

    6.3 Mesure, contrôle, laboratoires, etc.

    Activités de mesure, de surveillance et d’analyse qui ne sont pas classées sous les rubriques précédentes. En principe, les inventaires de la faune et de la flore ne sont pas couverts, car ils sont classés sous la protection des espèces.

    6.4 Autres activités

    Toutes autres activités et mesures de protection de la diversité biologique et des paysages, à savoir, notamment, les activités d’administration, de formation, d’information et d’éducation spécifiques au domaine considéré, lorsqu’elles peuvent être distinguées des autres activités se rattachant au même domaine et d’activités analogues se rattachant à d’autres classes.

    7. Protection contre les rayonnements (à l’exclusion de la sécurité extérieure)

    La protection contre les rayonnements s’entend des activités et mesures visant à réduire ou à éliminer les incidences négatives des rayonnements émis par une source quelconque. Sont inclus la manutention, le transport et le traitement de déchets radioactifs de haute intensité, c’est-à-dire de déchets qui, du fait de leur forte concentration en radionucléides, nécessitent des écrans de blindage pendant les opérations normales de manutention et de transport.

    Sont exclues les activités et mesures de prévention des risques technologiques (par exemple, la sécurité extérieure des centrales nucléaires), ainsi que les mesures de protection prises sur les lieux de travail. Sont également exclues les activités de collecte et de traitement des déchets radioactifs de faible intensité (voir classe 3 de la CEPA).

    Définition des déchets radioactifs

    Toute matière contenant des radionucléides ou contaminée par des radionucléides à des concentrations ou à des niveaux de radioactivité supérieurs aux « quantités exemptées » définies par les autorités compétentes et pour laquelle il n’est pas prévu d’utilisations. Les déchets radioactifs sont produits dans les centrales nucléaires, et notamment dans les installations connexes du cycle du combustible nucléaire, et résultent également d’autres utilisations de matières radioactives, par exemple de l’utilisation des radionucléides dans les hôpitaux et les établissements de recherche. D’autres déchets importants sont les déchets obtenus lors de l’extraction et du broyage de l’uranium et du retraitement du combustible épuisé.

    7.1 Protection du milieu ambiant

    La protection du milieu ambiant regroupe les activités et mesures visant à protéger le milieu ambiant contre les rayonnements. Elle peut consister en mesures de protection telles que le blindage, la création de zones tampons, etc.

    7.2 Transport et traitement de déchets radioactifs de haute intensité

    Toute opération de transport, de conditionnement, de confinement ou d’enfouissement souterrain de déchets radioactifs de haute intensité.

    La collecte et le transport de déchets radioactifs de haute intensité comprend la collecte de déchets radioactifs de haute intensité, généralement effectuée par des entreprises spécialisées, et leur transport jusqu’au lieu de traitement, de conditionnement, de stockage et d’élimination.

    Le conditionnement de déchets radioactifs de haute intensité comprend les activités consistant à préparer les déchets radioactifs de haute intensité afin de les rendre aptes au transport et/ou au stockage et/ou à l’élimination. Le conditionnement peut se faire dans le cadre des activités visées par la CITI/NACE 23 (traitement du combustible nucléaire)c.

    Le confinement de déchets radioactifs de haute intensité désigne le maintien des déchets radioactifs dans un espace clos de manière à empêcher effectivement leur dispersion dans l’environnement ou à la limiter à un niveau acceptable. Le confinement doit se faire dans des endroits spécialement aménagés à cet effet.

    L’élimination souterraine de déchets radioactifs de haute intensité est le stockage provisoire ou l’élimination définitive de déchets radioactifs de haute intensité dans un site souterrain dans des conditions répondant à des critères géologiques et techniques spécifiques.

    7.3 Mesure, contrôle, laboratoires, etc.

    Activités de mesure, de contrôle et de surveillance de la radioactivité ambiante et de la radioactivité due aux déchets radioactifs de haute intensité à l’aide d’équipements, d’instruments et d’installations spécifiques.

    7.4 Autres activités

    Toutes autres activités et mesures de protection du milieu ambiant contre les rayonnements et de transport et de traitement des déchets radioactifs de haute intensité, à savoir, notamment, les activités d’administration, de formation, d’information et d’éducation spécifiques au domaine considéré, lorsqu’elles peuvent être distinguées des autres activités se rattachant à la même classe et d’activités analogues se rattachant à d’autres classes de protection de l’environnement.

    8. Recherche-développement pour la protection de l’environnement

    La recherche-développement englobe les travaux de création entrepris de façon systématique en vue d’accroître la somme des connaissances ainsi que l’utilisation de cette somme de connaissances pour de nouvelles applications [voir le Manuel de Frascati (OCDE, 2002)] dans le domaine de la protection de l’environnement.

    Cette classe regroupe l’ensemble des activités et dépenses de recherche-développement orientées vers la protection de l’environnement : identification et analyse des sources de pollution et des mécanismes de dispersion des polluants dans l’environnement, ainsi que leurs incidences sur les êtres humains, les espèces et la biosphère. La présente rubrique couvre la recherche-développement pour la prévention et l’élimination de toutes les formes de pollution, ainsi que la recherche-développement orientée vers les équipements et instruments de mesure et d’analyse de la pollution. Lorsqu’elles peuvent être distinguées, toutes les activités de recherche-développement, même lorsqu’elles se rapportent à une classe spécifique, doivent être classées sous cette position.

    La recherche-développement environnementale est également classée conformément à la Nomenclature pour l’analyse et la comparaison des budgets et des programmes scientifiques (NABS) [Eurostat, 1994].

    Sont exclues les activités de recherche-développement liées à la gestion des ressources naturelles.

    8.1 Protection de l’air ambiant et du climat

    8.1.1 Protection de l’air ambiant

    8.1.2 Protection de l’atmosphère et du climat

    8.2 Protection de l’eau

    8.3 Déchets

    8.4 Protection des sols et des eaux souterraines

    8.5 Lutte contre le bruit et les vibrations

    8.6 Protection des espèces et des habitats

    8.7 Protection contre les rayonnements

    8.8 Autres recherches sur l’environnement

    9. Autres activités de protection de l’environnement

    Les autres activités de protection de l’environnement s’entendent de toutes les activités de protection de l’environnement qui prennent la forme d’activités d’administration et de gestion générales de l’environnement ou d’activités de formation ou d’enseignement spécialement axées sur la protection de l’environnement qui englobent l’information, lorsqu’elles ne sont pas classées aillleurs dans la CEPA. Sont également incluses les activités générant des dépenses indivisibles, ainsi que les activités non classées ailleurs.

    9.1 Administration et gestion générales de l’environnement

    Par administration générale de l’environnement, on entend toute activité identifiable qui est destinée à fournir un appui général aux décisions prises dans le contexte des activités de protection de l’environnement, que ce soit par des administrations publiques ou par des organisations non gouvernementales.

    Administration générale de l’environnement, réglementation, etc.

    Toute activité identifiable au sein des administrations publiques et des ISBLSM entreprise à des fins de réglementation, d’administration de l’environnement et d’appui des décisions prises dans le contexte des activités de protection de l’environnement. Lorsque cela est possible, ces activités doivent être affectées à d’autres classes. Si cela est impossible, elles doivent être incluses sous cette position de la classification.

    Gestion de l’environnement

    Toutes activités identifiables entreprises par des sociétés à des fins d’appui général des décisions prises dans le contexte des activités de protection de l’environnement. Celles-ci englobent la préparation de déclarations ou de demandes d’autorisation, la gestion interne de l’environnement et les processus de certification environnementale [ISO 14000; et le Système de management environnemental et d’audit (SMEA), Union européenne (UE)], ainsi que le recours aux services consultatifs environnementaux. Les activités des unités spécialisées dans le conseil en environnement et la supervision et l’analyse environnementales sont incluses. Lorsque cela est possible, ces activités doivent être affectées à d’autres classes de la CEPA.

    9.1.1 Administration générale, réglementation, etc.

    9.1.2 Gestion de l’environnement

    9.2 Éducation, formation et information

    Activités visant à fournir une formation théorique et pratique générale à l’environnement et à diffuser une information environnementale. Sont inclus les programmes des écoles secondaires du second cycle, les formations universitaires diplômantes ou les cours spécialement conçus pour dispenser une formation à la protection de l’environnement. Les activités telles que l’établissement de rapports environnementaux et la communication environnementale sont également incluses.

    9.3 Activités générant des dépenses indivisibles

    Activités de protection de l’environnement qui génèrent des dépenses indivisibles, c’est-à-dire des dépenses ne pouvant pas être affectées à une autre classe de la CEPA. L’aide financière internationale en est un exemple, car il peut être difficile pour les pays donateurs d’affecter cette aide à telle ou telle classe. Si cette aide est importante en volume et/ou revêt un intérêt politique particulier, une position à deux chiffres distincte dans la classe 9 de la CEPA pourrait être adéquate à des fins nationales.

    9.4 Activités non classées ailleurs

    Cette position regroupe toutes les activités de protection de l’environnement qui ne peuvent pas être classées sous d’autres positions de la classification.

    II. Gestion des ressources (provisoire)

    La gestion des ressources englobe toutes les mesures et activités visant à préserver et maintenir le stock de ressources naturelles et, partant, à prévenir son épuisement. Il s’agit notamment des mesures et activités destinées à réduire les prélèvements de ressources naturelles (récupération, réutilisation, recyclage, substitution de ressources naturelles) et à restaurer les stocks de ressources naturelles (augmentations/reconstitutions des stocks de ressources naturelles).

    Pour être inclus dans la gestion des ressources, les mesures et activités ou leurs éléments doivent satisfaire au critère de la finalité principale, c’est-à-dire que la gestion des ressources doit être leur objectif principal. Les activités ayant pour finalité principale la protection de l’environnement sont donc exclues.

    10. Gestion des ressources minérales et énergétiques

    Sont incluses les activités et mesures qui visent à réduire au minimum l’utilisation de ressources minérales et énergétiques moyennant des modifications au stade de la production, la récupération, la réutilisation, le recyclage et les économies de ressources minérales et l’utilisation de ressources de substitution, la production d’énergie provenant de sources renouvelables et tout autre type de mesure. Sont également incluses les activités et mesures concernant la mesure, le contrôle, les laboratoires, etc., ainsi que les activités d’éducation, de formation et d’information, et d’administration et de réglementation.

    10.1 Réduction de l’utilisation de ressources minérales et énergétiques

    Réduction de l’utilisation moyennant des modifications au stade de la production liées à la diminution de l’apport de sources d’énergie non renouvelables au processus de production. Sont inclus tous les types de remplacement ou d’ajustement des processus de production ayant pour but de réduire l’apport de ressources énergétiques nécessaire pour produire tel ou tel produit.

    Cette catégorie englobe la production d’énergie provenant de sources renouvelables lorsqu’elle a pour principal objectif de réduire l’exploitation des sources d’énergie non renouvelables (la production d’énergie provenant de sources renouvelables visant principalement à réduire la pollution atmosphérique est exclue → CEA 1.1). Tous les types d’énergies renouvelables sont inclus conformément à la définition des énergies renouvelables que donne l’Agence internationale de l’énergie, c’est-à-dire l’hydroélectricité, les énergies solaire, éolienne et marémotrice, le biogaz, l’énergie géothermique et l’énergie de la biomasse. La production d’énergie à partir de la combustion de tout type de déchets est incluse, à l’exception des cas où l’incinération des déchets a pour finalité principale leur traitement et leur élimination (→ CEA 3.3 ou 3.4).

    Réduction de l’utilisation moyennant des modifications au stade de la production liées à la diminution de l’apport de matières premières au processus de production ou à la consommation ou l’utilisation de produits économes en ressources.

    10.2 Réduction de l’utilisation de ressources minérales moyennant la diminution des débris et la production et la consommation de matériaux et produits recyclés, la réduction des pertes de chaleur et d’énergie, et la réalisation d’économies d’énergie

    Réduction de l’utilisation de sources d’énergie non renouvelables moyennant la réduction au minimum des pertes de chaleur et d’énergie et la réalisation d’économies d’énergie (les économies d’énergie visant principalement à réduire la pollution atmosphérique sont exclues → CEA 1.1).

    Production et utilisation de matières premières de récupération ou de produits finals obtenus à partir de matériaux et déchets récupérés et recyclés. Sont notamment inclus le traitement des déchets et débris visant à les rendre facilement transformables en de nouvelles matières premières, et la production de biens recyclés (les activités de recyclage portant sur la collecte, le transport, le traitement ou l’élimination des déchets sont exclues → CEA 3.2, 3.3 et 3.4).

    10.3 Mesure, contrôle, laboratoires, etc., liés aux ressources minérales et énergétiques

    Activités visant à mesurer, contrôler et surveiller l’utilisation et la stabilité des stocks d’énergie fossile, ainsi que la production d’énergie provenant de sources renouvelables. Sont notamment incluses l’évaluation et la réévaluation des réserves existantes, et l’évaluation de l’importance de la production d’énergie provenant de sources renouvelables pour la production totale d’énergie.

    Activités visant à mesurer, contrôler et surveiller l’utilisation et la stabilité des stocks de ressources minérales. Sont notamment inclus les inventaires et l’évaluation des stocks de ressources minérales.

    10.4 Autres activités de gestion des ressources minérales et énergétiques

    Toutes autres activités et mesures concernant la gestion des ressources minérales et énergétiques. Sont notamment incluses les activités de réglementation, d’administration, d’éducation, de formation et d’information spécifiques à la classe lorsqu’elles peuvent être distinguées des autres activités se rattachant à la même classe et d’activités analogues se rattachant à d’autres classes du groupe de la gestion des ressources, comme, par exemple la délivrance d’autorisations d’entreprendre des activités d’exploitation de mines et de carrières, et les activités des administrations publiques ou de leurs services qui administrent et réglementent l’exploitation des ressources minérales ou sont chargés des politiques d’économies de matériaux et de recyclage de ces derniers. Sont exclus les organismes publics ou privés qui prospectent, exploitent et gèrent des ressources minérales.

    11. Gestion des ressources en bois

    Sont incluses les activités et les mesures visant à réduire au minimum l’utilisation des ressources en bois naturelles moyennant des modifications au stade de la production ainsi que la récupération, la réutilisation, le recyclage et les économies de produits forestiers et l’utilisation de produits de substitution. Les activités de reconstitution telles que le reboisement et le boisement sont incluses lorsqu’elles concernent les forêts naturelles. Les activités et mesures relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires, etc. sont également incluses, ainsi que les activités d’éducation, de formation et d’information et d’administration et de réglementation. Les activités de prospection et d’exploitation de ressources en bois naturelles sont exclues.

    11.1 Réduction de l’utilisation des ressources en bois

    Réduction de l’utilisation moyennant des modifications au stade de la production liées à la diminution de l’apport de ressources en bois au processus de production. Sont inclus tous les types de remplacement ou d’ajustement des processus de production ayant pour but de réduire l’apport de produits (ligneux et non ligneux) liés à la forêt nécessaire pour produire tel ou tel produit. Le remplacement de produits forestiers par d’autres matériaux et substances est inclus.

    11.2 Réduction de la consommation de produits (ligneux et non ligneux) liés à la forêt

    Recyclage, réutilisation ou économies de produits forestiers et de produits dérivés (bois, papier, etc.).

    11.3 Reboisement et boisement

    Reconstitution des zones de forêts naturelles existantes ou développement de nouvelles zones de forêts. Sont exclues les activités de restauration ou de remise en état des habitats ou écosystèmes endommagés (→ CEA 6.1).

    11.4 Incendies de forêts

    Prévention et contrôle des incendies de forêts naturelles (concernant les zones de forêts considérées principalement en tant que ressource économique et non en tant qu’habitats → CEA 6.2). Sont notamment inclus la mise en place de coupe-feu et la mobilisation des moyens de lutte contre l’incendie ou les mesures de prévention des incendies dans les zones de forêts.

    11.5 Mesure, contrôle, laboratoires, etc., liés aux ressources en bois naturelles

    Activités visant à mesurer, contrôler et surveiller l’utilisation et la stabilité des stocks de ressources en bois. Sont notamment inclus les inventaires et les évaluations des ressources en bois. Sont exclues les activités de mesure, de contrôle et de surveillance liées à la protection de la diversité biologique et des paysages, comme, par exemple, les inventaires des espèces végétales et animales vivant dans les zones de forêts naturelles (→ CEA 6.1) et le recensement des zones de forêts naturelles (→ CEA 6.2).

    11.6 Autres activités de gestion des ressources en bois

    Toutes autres activités et mesures concernant la gestion des ressources en bois. Sont notamment incluses les activités de réglementation, d’administration, d’éducation, de formation et d’information spécifiques à la classe lorsqu’elles peuvent être distinguées des autres activités se rattachant à la même classe et d’activités analogues se rattachant à d’autres classes du groupe de la gestion des ressources, comme, par exemple la délivrance de permis d’exploitation forestière, et les activités des administrations publiques ou de leurs services qui administrent et réglementent l’utilisation des ressources des forêts naturelles ou sont chargés des politiques de gestion des forêts.

    12. Gestion des ressources aquatiques

    Sont incluses les activités et mesures visant à réduire au minimum l’utilisation de poissons sauvages et d’autres ressources aquatiques moyennant des modifications au stade de la production et l’utilisation de ressources de substitution et l’application de tout autre type de mesure. Les activités de reconstitution telles que la reconstruction des stocks de poissons sauvages sont incluses lorsqu’elles visent à maintenir ou accroître la stabilité des stocks (et non leur diversité biologique → CEA 6). Sont également incluses les activités et mesures concernant la mesure, le contrôle, les laboratoires, etc., ainsi que les activités d’éducation, de formation et d’information, et d’administration et de réglementation.

    La classe englobe toutes les activités et mesures ayant pour but de gérer, maintenir et accroître le stock de ressources aquatiques. La protection de la diversité biologique des ressources aquatiques est exclue (→ CEA 6).

    12.1 Réduction de l’utilisation de ressources aquatiques

    Réduction de l’utilisation moyennant des modifications au stade de la production. Sont inclus tous les remplacements ou ajustements des processus de production visant à réduire l’apport de ressources en poissons sauvages nécessaire pour produire tel ou tel produit. C’est par exemple le cas des programmes de rachat de bateaux de pêche, qui prévoient la mise en place de flottes et d’équipements de pêche plus efficaces.

    Est incluse l’utilisation de ressources de substitution, c’est-à-dire l’utilisation de ressources renouvelables ou le remplacement de matières naturelles par des intrants de substitution.

    12.2 Reconstruction des stocks de ressources aquatiques

    Accroissement du nombre d’individus dans les stocks de ressources aquatiques. Est notamment inclus l’élevage en vue de la reconstruction des stocks de pêche (aux fins de repeuplement et non de la protection de la diversité biologique → CEA 6.1).

    12.3 Mesure, contrôle, laboratoires, etc., liés aux ressources aquatiques

    Activités visant à mesurer, contrôler et surveiller l’utilisation et la stabilité des ressources aquatiques. Sont notamment inclus les inventaires et l’évaluation des stocks de ressources aquatiques, ainsi que le contrôle du respect des règles énoncées dans les permis, des contingents et des interdictions temporaires ou permanentes de pêche. Sont exclues les activités de mesure, de contrôle et de surveillance liées à la protection de la diversité biologique et des paysages, comme, par exemple, les inventaires des espèces menacées (→ CEA 6.1).

    12.4 Autres activités de gestion des ressources aquatiques

    Toutes autres activités et mesures concernant la gestion des ressources aquatiques. Sont notamment incluses les activités de réglementation, d’administration, d’éducation, de formation et d’information spécifiques à la classe lorsqu’elles peuvent être distinguées des autres activités se rattachant à la même classe et d’activités analogues se rattachant à d’autres classes du groupe de la gestion des ressources, comme, par exemple la délivrance de permis de pêche, la mise en oeuvre et l’administration des contingents, la mise en oeuvre et la réglementation des interdictions temporaires ou permanentes de pêche, et les activités des administrations publiques ou de leurs services qui administrent et réglementent l’exploitation des ressources en poissons sauvages ou sont chargés des politiques de gestion de la pêche du poisson sauvage.

    13. Gestion des autres ressources biologiques (à l’exclusion des ressources en bois et des ressources aquatiques)

    Sont incluses les activités et mesures visant à réduire au minimum l’utilisation des ressources biologiques autres que les ressources en bois et les ressources aquatiques moyennant des modifications au stade de la production et l’utilisation de ressources de substitution et l’application de tout autre type de mesure. Les activités de reconstitution telles que la reconstruction des stocks de plantes et d’animaux sauvages sont incluses lorsqu’elles visent à maintenir ou accroître la stabilité des stocks (et non la diversité biologique → CEA 6). Sont également incluses les activités et mesures concernant la mesure, le contrôle, les laboratoires, etc., ainsi que les activités d’éducation, de formation et d’information, et d’administration et de réglementation.

    Les autres ressources biologiques sont les stocks et réserves d’animaux et de végétaux non cultivés (à l’exclusion des ressources en bois et des ressources aquatiques). La classe englobe toutes les activités et mesures ayant pour but de gérer, maintenir et accroître le stock de ressources. Les activités de protection de la diversité biologique de la flore et de la faune sauvages sont exclues (→ CEA 6).

    13.1 Réduction de l’utilisation des ressources biologiques (à l’exclusion des ressources en bois et des ressources aquatiques)

    Réduction de l’utilisation moyennant des modifications au stade de la production. Sont inclus tous les types de remplacements ou d’ajustements des processus de production visant à réduire l’apport de ressources végétales et animales sauvages nécessaire pour produire tel ou tel produit.

    Est incluse l’utilisation de ressources de substitution, c’est-à-dire le remplacement de matières naturelles par des intrants de substitution.

    13.2 Reconstruction des stocks de ressources biologiques (à l’exclusion des ressources en bois et des ressources aquatiques)

    Accroissement du nombre d’individus dans les stocks de ressources biologiques. Est notamment inclus l’élevage en vue de la reconstruction des stocks de chasse (aux fins de repeuplement et non de la protection de la diversité biologique → CEA 6.1).

    13.3 Mesure, contrôle, laboratoires, etc., liés aux stocks de ressources biologiques (à l’exclusion des ressources en bois et des ressources aquatiques)

    Activités visant à mesurer, contrôler et surveiller l’utilisation et la stabilité des stocks de plantes et d’animaux sauvages. Sont notamment inclus les inventaires et l’évaluation des stocks d’animaux sauvages, ainsi que le contrôle du respect des règles énoncées dans les permis, des contingents et des interdictions temporaires ou permanentes de chasse. Sont exclues les activités de mesure, de contrôle et de surveillance liées à la protection de la diversité biologique et des paysages, comme, par exemple, les inventaires des espèces menacées (→ CEA 6.1).

    13.4 Autres activités de gestion des ressources biologiques (à l’exclusion des ressources en bois et des ressources aquatiques)

    Toutes autres activités et mesures concernant la gestion des autres ressources biologiques. Sont notamment incluses les activités de réglementation, d’administration, d’éducation, de formation et d’information spécifiques à la classe lorsqu’elles peuvent être distinguées des autres activités se rattachant à la même classe et d’activités analogues se rattachant à d’autres classes du groupe de la gestion des ressources, par exemple la délivrance de permis de chasse, la mise en oeuvre et l’administration des contingents, la mise en oeuvre et la réglementation des interdictions temporaires ou permanentes de pêche ou de chasse, et les activités des administrations publiques ou de leurs services qui administrent et réglementent l’exploitation des ressources végétales et animales sauvages ou sont chargés des politiques de gestion de la flore et de la faune sauvages.

    14. Gestion des ressources en eau

    Sont incluses les activités et mesures visant à réduire au minimum l’utilisation des ressources en eau moyennant des modifications au stade de la production ainsi que la réutilisation, le recyclage et les économies des ressources en eau douce et l’utilisation de ressources de substitution. Les activités de reconstitution des stocks d’eau sont incluses. Sont également incluses les activités et mesures concernant la mesure, le contrôle, les laboratoires, etc., ainsi que les activités d’éducation, de formation et d’information, et d’administration et de réglementation. Les activités d’exploitation, de prospection et de distribution sont exclues.

    14.1 Réduction de l’utilisation des ressources en eau

    Réduction de l’utilisation moyennant des modifications au stade de la production liées à la diminution de l’apport d’eau au processus de production. Sont inclus tous les types de remplacements ou d’ajustements des processus de production visant à réduire l’apport d’eau nécessaire pour produire tel ou tel produit. Le dessalement de l’eau de mer est inclus.

    14.2 Réduction des pertes et fuites d’eau, réutilisation de l’eau et économies d’eau

    Réduction de l’utilisation de l’eau moyennant la diminution des pertes et fuites d’eau, l’installation de dispositifs de réutilisation de l’eau et d’économies d’eau, etc.

    14.3 Reconstitution des ressources en eau

    Augmentation de l’eau disponible dans les stocks d’eau. Les activités ci-après sont incluses : recharge des étendues d'eau souterraines pour accroître ou restaurer les stocks d’eau (et non pour améliorer la qualité de l’eau ou lutter contre la salinité → CEA 4.4); améliorations foncières, développement du couvert végétal afin d’accroîre les infiltrations d’eau et la recharge des nappes phréatiques (et non pour protéger le sol contre l’érosion → CEA 4.3).

    14.4 Mesure, contrôle, laboratoires, etc., liés aux ressources en eau

    Activités visant à mesurer, contrôler et surveiller l’utilisation et le niveau des stocks d’eau. Sont exclues les activités ci-après : mesure, surveillance et contrôle de la concentration de polluants dans les eaux usées et de la qualité des étendues d’eau intérieures et de l’eau de mer aux points de déversement des eaux usées (→ CEA 2.5); mesure, surveillance et contrôle de la qualité des eaux de surface et des eaux souterraines (→ CEA 4.5).

    14.5 Autres activités de gestion des ressources en eau

    Toutes autres activités et mesures concernant la gestion des ressources en eau. Sont notamment incluses les activités de réglementation, d’administration, d’éducation, de formation et d’information spécifiques à la classe lorsqu’elles peuvent être distinguées des autres activités se rattachant à la même classe et d’activités analogues se rattachant à d’autres classes du groupe de la gestion des ressources, par exemple, les campagnes d’information destinées à encourager les économies d’eau; la délivrance de permis de prélèvement d’eau; et les activités des administrations publiques ou de leurs services qui administrent et réglementent l’utilisation des ressources en eau ou sont chargés des politiques d’économies d’eau.

    15. Activités de recherche-développement pour la gestion des ressources

    Travaux de création entrepris de façon systématique en vue d’accroître la somme des connaissances ainsi que l’utilisation de cette somme de connaissances pour de nouvelles applications dans le domaine de la gestion des ressources naturelles et des économies à réaliser dans ce domaine.

    Sont exclues les activités de recherche-développement liées à la protection de l’environnement (→ CEA 8).

    15.1 Ressources minérales et énergétiques

    Activités de recherche-développement liées exclusivement aux sources d’énergie (non renouvelables et renouvelables) et aux minéraux.

    15.2 Ressources en bois

    Activités de recherche-développement liées exclusivement aux ressources en bois naturelles.

    15.3 Ressources aquatiques

    Activités de recherche-développement liées exclusivement aux ressources aquatiques.

    15.4 Autres ressources biologiques

    Activités de recherche-développement liées exclusivement aux autres ressources biologiques (à l’exclusion des ressources en bois et des ressources aquatiques).

    15.5 Ressources en eau

    Activités de recherche-développement liées exclusivement aux ressources en eau.

    15.6 Autres activités de recherche-développement pour la gestion des ressources naturelles

    Autres activités de recherche-développement concernant d’autres ressources naturelles (non spécifiées).

    16. Autres activités de gestion des ressources

    16.1 Administration générale des ressources naturelles

    Toute activité identifiable qui est destinée à fournir un appui général aux décisions prises dans le contexte de la gestion des ressources naturelles par des administrations publiques ou des organisations non gouvernementales.

    16.1.1 Administration générale, réglementation, etc.

    Toute activité identifiable au sein des administrations publiques et des ISBLSM entreprise à des fins de réglementation, d’administration de l’environnement et d’appui des décisions prises dans le contexte des activités de gestion des ressources naturelles. Lorsque cela est possible, ces activités doivent être affectées aux classes 10 à 14 de la CEA, dans la catégorie « autres activités de gestion ». Si cela est impossible, elles doivent être incluses sous cette position de la classification.

    Si les activités d’administration générale concernent à la fois la protection de l’environnement et la gestion des ressources naturelles, elles doivent être décomposées entre cette position et la catégorie de la CEA correspondante du groupe de la protection de l’environnement (→ CEA 9.1.1). Si cela est impossible, elles doivent être classées dans cette position ou dans celle du groupe de la protection de l’environnement conformément au critère de la « finalité principale »; si cela également est impossible, elles doivent l’être dans la catégorie correspondante du groupe de la protection de l’environnement (→ CEA 9.1.1).

    16.1.2 Gestion de l’environnement

    Toute activité identifiable entreprise par des sociétés à des fins d’appui général des décisions prises dans le contexte des activités de gestion des ressources naturelles. Cellesci englobent la préparation de déclarations ou de demandes d’autorisation, la gestion interne de l’environnement et les processus de certification environnementale (ISO 14000; SMEA), ainsi que le recours aux services consultatifs environnementaux. Les activités des unités spécialisées dans le conseil en environnement et la supervision et l’analyse environnementales sont incluses. Lorsque cela est possible, ces activités doivent être affectées aux classes 10 à 14 de la CEA (dans la catégorie « autres activités de gestion »). Si cela est impossible, elles doivent être incluses sous cette position de la classification.

    Si les activités d’administration générale concernent à la fois la protection de l’environnement et la gestion des ressources naturelles, elles doivent être décomposées entre cette position et la catégorie correspondante du groupe de la protection de l’environnement (→ CEA 9.1.2). Si cela est impossible, elles doivent être classées dans cette position ou dans celle du groupe de la protection de l’environnement conformément au critère de la « finalité principale »; si cela également est impossible, elles doivent l’être dans la catégorie correspondante du groupe de la protection de l’environnement (→ CEA 9.1.2).

    16.2 Éducation, formation et information

    Activités qui visent à dispenser une éducation ou une formation générale en matière d’environnement et à diffuser des informations sur la gestion des ressources naturelles. Sont inclus les programmes des écoles secondaires du second cycle, les formations universitaires diplômantes ou les cours spéciaux de formation à la gestion des ressources naturelles. Sont également incluses les activités telles que l’établissement de rapports environnementaux et la communication environnementale. Lorsque cela est possible, ces activités doivent être affectées aux classes 10 à 14 de la CEA, dans la catégorie « autres activités de gestion ». Si cela est impossible, elles doivent être incluses sous cette position de la classification.

    Si les activités générales d’éducation, de formation et d’information concernent à la fois la protection de l’environnement et la gestion des ressources naturelles, elles doivent être décomposées entre cette position et la catégorie correspondante du groupe de la protection de l’environnement (→ CEA 9.1.2). Si cela est impossible, elles doivent être classées dans cette position ou dans celle du groupe de la protection de l'environnement conformément au critère de la « finalité principale »; si cela également est impossible, elles doivent l’être dans la catégorie correspondante du groupe de la protection de l’environnement (→ CEA 9.1.2).

    16.3 Activités générant des dépenses indivisibles

    Activités de gestion des ressources naturelles qui génèrent des dépenses indivisibles, c’est-à-dire ne pouvant être affectées à aucune autre classe du groupe de la gestion des ressources.

    16.4 Activités non classées ailleurs

    Cette position regroupe toutes les activités de gestion des ressources qui ne peuvent pas être classées sous d’autres classes du groupe de la gestion des ressources.

    B. Classification de l’utilisation des terres (provisoire)

    1. Terres

    1.1 Agriculture

    L’ensemble des superficies suivantes : « terres affectées aux cultures temporaires », « terres de prairies et de pâturages temporaires », « terres en jachère temporaire », « terres affectées aux cultures permanentes », « terres de prairies et de pâturages permanents » et « terres sous couvert protecteur ».

    Cette catégorie englobe les terres labourées et les terres en jachère, ainsi que les prairies et pâturages naturels permanents utilisés comme pacage, pour l’alimentation animale ou à des fins agricoles. Sont traditionnellement incluses les terres recouvertes par des bâtiments agricoles épars, les cours et annexes et les terres qui ne sont jamais cultivées, telles que les parcelles en friche, les berges, les sentiers pédestres, les fossés, les tourbières et les accotements.

    1.1.1 Terres affectées aux cultures temporaires

    Terres utilisées pour la culture de plantes dont le cycle de végétation est inférieur à un an et qui doivent être nouvellement semées ou plantées après la récolte. Certaines plantes qui restent dans le champ pendant plus d’un an peuvent également être considérées comme des cultures temporaires; c’est par exemple le cas de l’asperge, de la fraise, de l’ananas, de la banane et de la canne à sucre.

    Sont exclues les plantes fourragères herbacées.

    1.1.1.1 Céréales

    Terres utilisées pour la culture des céréales, comme le blé, le riz, le maïs, le sorgho, l’orge, le seigle, l’avoine et le millet.

    1.1.1.2 Légumes et melons

    Terres utilisées pour la culture des légumes et des melons.

    1.1.1.3 Cultures oléagineuses temporaires

    Terres utilisées pour la culture des oléagineux, comme le soja, l’arachide, les graines de ricin, de lin et de moutarde, Guizotia abyssinica, le colza, le carthame, les graines de sésame et les graines de tournesol.

    1.1.1.4 Racines et tubercules à haute teneur en fécule ou en inuline

    Terres utilisées pour la culture des racines et tubercules, comme la pomme de terre, la patate douce, le manioc et l’igname.

    1.1.1.5 Cultures temporaires pour épices

    Terres utilisées pour les cultures temporaires pour épices, comme les poivres et les piments, l’anis, la badiane et le fenouil.

    1.1.1.6 Légumineuses

    Terres utilisées pour la culture des légumineuses, comme les haricots, les fèves, les pois chiches, les doliques, les lentilles, les lupins, les pois et les pois cajun.

    1.1.1.7 Cultures sucrières

    Terres utilisées pour la culture des plantes sucrières, comme la canne à sucre et la betterave sucrière.

    1.1.1.8 Autres cultures temporaires

    Terres utilisées pour la culture d’autres plantes temporaires non classées ailleurs.

    1.1.2 Terres de prairies et de pâturages temporaires

    Terres utilisées pour la culture de plantes fourragères herbacées temporaires pour le fauchage et le pacage. Une période de moins de cinq ans est utilisée pour distinguer les prairies temporaires des prairies permanentes.

    1.1.3 Terres en jachère temporaire

    Terres agricoles qui ne sont pas ensemencées pendant une ou plusieurs saisons de croissance. La durée maximale de repos est généralement inférieure à cinq ans. Une terre restée en jachère pendant une trop longue période peut acquérir des caractéristiques obligeant à la reclasser, comme sous 1.7 : « Terres non utilisées ». Cette terre peut être ensemencée à seule fin de produire des engrais verts.

    1.1.4 Terres affectées aux cultures permanentes

    Terres affectées à des cultures à long terme qui ne donnent pas lieu à replantation pendant plusieurs années (comme le cacao et le café); terres plantées d’arbres et d’arbustes produisant des fleurs (comme le rosier et le jasmin); et pépinières (à l’exception de celles où l’on cultive des plants d’arbres forestiers, qui doivent être classées sous 1.2.1 : « Terres forestières »). Les terres de prairies et de pâturages permanents sont exclues des « Terres affectées aux cultures permanentes ».

    Sont exclues les plantes fourragères herbacées.

    1.1.4.1 Cultures fruitières

    Terres utilisées pour la culture d’arbres fruitiers et de buissons à fruits (comme le raisin, les fruits tropicaux et subtropicaux, les agrumes, les fruits à pépins et les fruits à noyau) et des fruits à coque (amandes, noix de cajou, châtaignes, noisettes, pistaches, noix, etc.).

    1.1.4.2 Cultures oléagineuses permanentes

    Terres utilisées pour la culture de fruits oléagineux, comme la noix de coco, les olives et le fruit du palmier à huile.

    1.1.4.3 Plantes destinées à la préparation de boissons et cultures permanentes pour épices

    Terres utilisées pour la culture de plantes destinées à la préparation de boissons (café, thé, maté, cacao, etc.) et les cultures permanentes de plantes à épices (noix de muscade, macis et cardamome, cannelle, clou de girofle, gingembre, vanille, etc.).

    1.1.4.4 Autres cultures permanentes

    Terres utilisées pour la culture d’autres plantes pérennes, y compris l’hévéa et l’arbre de Noël.

    1.1.5 Terres de prairies et de pâturages permanents

    Terres utilisées pour faire croître des plantes fourragères herbacées permanentes (cycle de végétation d’au moins cinq ans) cultivées ou naturelles (prairies naturelles or pâturages). Les prairies et pâturages permanents où l’on fait pousser des arbres et des arbustes doivent être enregistrés sous cette rubrique uniquement si la culture des plantes fourragères est l’utilisation la plus importante des zones en question. Des mesures peuvent être prises pour maintenir ou accroître la productivité des terres (c’est-à-dire l’utilisation d’engrais, le fauchage ou la pâture systématique par des animaux domestiques).

    Cette classe comprend :

    • Le pacage dans les zones boisées (zones d’agroforesterie, par exemple);

    • Le pacage dans les zones arbustives (lande, maquis, garrigue);

    • Utilisation de la prairie des plaines ou zones montagneuses de faible altitude pour le pacage : terre traversée pendant la transhumance, au cours de laquelle les animaux passent une partie de l’année (une centaine de jours) sans rentrer le soir à la ferme : prairies de montagne et prairies subalpines et zones analogues; et steppes et prairies sèches utilisées pour le pacage.

    1.1.5.1 Prairies et pâturages permanents cultivés

    Terres de prairies et de pâturages permanents qui sont gérées et cultivées.

    1.1.5.2 Prairies et pâturages permanents naturels

    Terres de prairies et de pâturages permanents naturels utilisés pour le pacage, l’alimentation animale ou l’agriculture.

    1.1.6 Terres agricoles sous couvert protecteur

    Surfaces occupées par des bâtiments de ferme à usage d’habitation, etc. : habitations, bâtiments d’exploitation (hangars, granges, caves, serres, silos), bâtiments pour la produc tion animale (écuries, étables, porcheries, enclos à moutons, basses-cours), jardins in dividuels, cours de ferme.

    Sont exclus les bâtiments servant à la fabrication de produits agroalimentaires (→ 1.4.3) et les bâtiments des zones rurales à usage exclusif d’habitation (→ 1.4.8).

    1.2 Sylviculture

    Terres utilisées aux fins de la sylviculture. Sont exclues les terres à vocation agricole ou urbaine prédominante.

    1.2.1 Terres forestières

    Terres occupant une superficie de plus de 0,5 hectare avec des arbres atteignant une hauteur supérieure à cinq mètres et un couvert arboré de plus de 10 %, ou avec des arbres capables d’atteindre ces seuils in situ. Sont exclues les terres à vocation agricole ou urbaine prédominante, et les terres qui sont principalement utilisées aux fins du maintien ou de la restauration de leur fonction environnementale.

    Notes explicatives :

    • Les terres forestières sont déterminées à la fois par la présence d’arbres et par l’absence d’autres utilisations prédominantes des terres. Les arbres doivent être capables d’atteindre une hauteur minimale de cinq mètres in situ;

    • Ces terres englobent les zones où poussent de jeunes arbres qui n’ont pas encore atteint mais devraient atteindre un couvert arboré de 10 % et une hauteur de cinq mètres. Elles englobent également les zones qui sont temporairement déboisées du fait de coupes rases effectuées dans le cadre de la gestion forestière ou résultant de catastrophes naturelles, et qui devraient se régénérer dans les cinq ans. La situation locale peut, dans des cas exceptionnels, justifier un plus long délai;

    • Sont inclus les routes forestières, les coupe-feu et les autres petites clairières;

    • Peuvent être incluses les terres forestières des parcs nationaux, des réserves naturelles et d’autres zones protégées, par exemple celles qui présentent un intérêt particulier sur les plans environnemental, scientifique, historique, culturel ou spirituel;

    • Sont inclus les brise-vent, plantations-abris et corridors couvrant plus de 0,5 hectare et ayant une largeur supérieure à 20 mètres;

    • Sont incluses les terres de culture itinérante abandonnées sur lesquelles se sont régénérés des arbres qui ont atteint ou devraient atteindre un couvert arboré de 10 % et une hauteur de cinq mètres;

    • Sont incluses les zones de mangroves situées dans la zone intertidale, que ces zones soient classées comme zones de terres ou non;

    • Sont incluses les zones de bambous et de palmiers s’il est satisfait aux critères d’utilisation des terres, de hauteur et de couvert arboré;

    • Certains systèmes d’agroforesterie, tels que le système de taungya, qui consiste à intercaler des cultures uniquement pendant les premières années du repeuplement, doivent être classés comme forêt;

    • Sont exclus les peuplements arborés dans les systèmes de production agricole, tels que les plantations d’arbres fruitiers (→ 1.1.4.1), les plantations de palmiers à huile, les hévéas et les arbres de Noël (→ 1.1.4.4) et les systèmes d’agroforesterie dans lesquels les plantes sont cultivées sous couvert forestier (→ 1.1.5).

    1.2.1.1 Forêt régénérée primaire

    Forêt naturellement régénérée d’espèces indigènes où aucune trace d’activité humaine n’est clairement visible et où les processus écologiques ne sont pas sensiblement perturbés.

    Les caractéristiques essentielles des forêts primaires sont notamment les suivantes :

    • Elles présentent des dynamiques forestières naturelles telles qu’une composition naturelle d’espèces forestières, la présence de bois mort, la répartition naturelle par âge et des processus naturels de régénération;

    • L’aire est suffisamment grande pour maintenir ses caractéristiques naturelles;

    • Elles ne présentent pas d’interventions humaines importantes ou la dernière intervention humaine importante a eu lieu il y a assez longtemps pour permettre à la composition naturelle des espèces et aux processus naturels de se rétablir.

    1.2.1.2 Autres forêts naturellement régénérées

    Forêts où les traces d’activité humaine sont clairement visibles.

    Sont inclus :

    • Les zones ayant fait l’objet d’une coupe sélective, les zones se régénérant après l’utilisation agricole des terres, les zones se rétablissant des incendies d’origine humaine, etc.;

    • Les forêts où il est impossible de faire la distinction entre plantation et régénération naturelle;

    • Les forêts présentant un mélange d’arbres naturellement régénérés et d’arbres plantés/semés, et où les arbres naturellement régénérés constitueront plus de 50 % du matériel sur pied à maturité du peuplement;

    • Les taillis des arbres établis par régénération naturelle;

    • Les arbres naturellement régénérés d’espèces introduites.

    1.2.1.3 Forêts plantées

    Forêts à prédominance d’arbres établis par plantation et/ou ensemencement délibéré. En d’autres termes, les arbres plantés/semés constitueront plus de 50 % du matériel sur pied à maturité, y compris les taillis des arbres originairement plantés ou semés.

    Sont exclus les arbres spontanés d’espèces introduites, les peuplements arborés dans les systèmes de production agricole, tels que les plantations d’arbres fruitiers, les plantations de palmiers à huile et les systèmes d’agroforesterie dans lesquels les plantes sont cultivées sous couvert forestier, ainsi que les terres à vocation agricole ou urbaine prédominante.

    1.2.2 Autres terres boisées

    Terres non classées comme terres forestières, occupant une superficie de plus de 0,5 hectare avec des arbres atteignant une hauteur supérieure à cinq mètres et un couvert arboré compris entre 5 et 10 %, ou avec des arbres capables d’atteindre ces seuils in situ; ou avec un couvert mixte d’arbustes, de buissons et d’arbres de plus de 10 %.

    Cette définition englobe deux options :

    • a) Le couvert arboré est compris entre 5 et 10 %; et les arbres doivent avoir atteint une hauteur supérieure à cinq mètres ou être capables d’atteindre cinq mètres in situ; ou

    • b) Le couvert arboré est inférieur à 5 %, mais le couvert combiné des arbustes, buissons et arbres est supérieur à 10 %. Sont incluses les zones d’arbustes et de buissons dépourvues d’arbres.

    Sont incluses :

    • Les zones où les arbres n’atteindront pas une hauteur de cinq mètres in situ et où le couvert arboré est d’au moins 10 %, comme dans le cas de certains types d’arbres de l’étage alpin et des mangroves de zone aride;

    • Les zones de bambous et de palmiers s’il est satisfait aux critères d’utilisation des terres, de hauteur et de couvert arboré.

    Sont exclues les terres à vocation agricole ou urbaine prédominante et les terres principalement utilisées aux fins de la préservation et de la restauration des fonctions environnementales.

    1.3 Terres utilisées pour l’aquaculture

    Terres utilisées pour les installations d’aquaculture et la pisciculture.

    L’aquaculture consiste dans la culture d’organismes aquatiques, y compris poissons, mollusques, crustacés, plantes aquatiques, crocodiles, alligators, tortues et amphibiens. Le terme « culture » implique une quelconque forme d’intervention dans le processus d’élevage en vue d’améliorer la production, telle que l’empoissonnement à intervalle régulier, l’alimentation, la protection contre les prédateurs, etc.

    1.3.1 Terres utilisées pour les incubateurs

    Logements pour la reproduction et l’élevage de semences de poissons, d’invertébrés ou de plantes aquatiques pour produire des alevins, des alevins d’un an ou des juvéniles.

    1.3.2 Sites terrestres d’engraissement dirigé

    Terrains dotés d’installations d’aquaculture autres que les « incubateurs », par exemple des étangs et des bassins (unités artificielles de différentes dimensions construites au-dessus ou au-dessous du sol et capables de retenir et d’échanger l’eau), des raceways et des silos (unités artificielles de différentes dimensions construites au-dessus ou au-dessous du sol et capables d’échanger l’eau plus de 20 fois par jour).

    1.4 Utilisation de zones bâties et connexes

    Terrains utilisés ou adaptés par l’homme, sur lesquels se trouvent des bâtiments, des routes, des mines et des carrières et tous autres équipements collectifs, y compris leurs espaces de service, délibérément mis en place pour permettre des activités humaines. Sont également compris sous cette rubrique certains terrains non construits, mais étroitement liés à ces activités, par exemple les décharges, les terrains vagues dans les zones construites, les dépôts de ferraille, les parcs et jardins publics. Sont inclus les terrains occupés par des villages fermés ou des localités rurales similaires.

    1.4.1 Activités extractives

    Sont inclus dans les terres principalement utilisées pour les activités extractives les installations d’extraction de combustibles solides, de pétrole, de gaz naturel, de minéraux, de sel, de pierres de construction, de sables et d’argile, ainsi que leurs espaces connexes (crassiers, terrils et aires de stockage, sites de chargement et de déchargement, puits et chevalements).

    1.4.2 Construction

    Terrains principalement utilisés pour la construction, en particulier les chantiers. Sont inclus les terrains abandonnés (à usage d’habitation, industriel ou commercial, infrastructures et zones brûlées), décharges et friches urbaines ou rurales.

    1.4.3 Activité de fabrication

    Terrains utilisés pour les activités de fabrication, y compris l’industrie lourde. Entrent dans cette catégorie les cokeries, le craquage et le raffinage du pétrole, les installations de production et de transformation des métaux, les installations de production de minéraux non métalliques; les installations de fabrication de produits chimiques de base et agrochimiques, de fibres synthétiques et artificielles et d’autres produits; et les installations oeuvrant dans les domaines des produits agroalimentaires, des boissons et des produits du tabac, de la fabrication de produits textiles, d’articles en cuir, de chaussures et de vêtements, et dans les secteurs du bois, du papier et de la fabrication d’articles en papier, du caoutchouc et de la transformation des matières plastiques; ainsi que les entreprises de construction et les travaux publics.

    Sont exclus les chantiers de construction proprement dits (→ 1.4.2) et les ports et leurs installations de stockage (→ 1.4.5).

    1.4.4 Infrastructure technique

    Terrains utilisés pour les installations techniques de génération, distribution et transport de l’énergie électrique; de distribution d’hydrocarbures, y compris les oléoducs et les gazoducs, et d’eau; de récupération et de purification de l’eau; et de collecte et de traitement des déchets. Terrains utilisés pour les réseaux de télécommunication, tels que les stations de relais, les antennes de télévision, les radiotélescopes, les radars et les principaux ouvrages de protection, par exemple les barrages de retenue et les digues de protection. Sont également inclus les terrains utilisés pour les bureaux et autres bâtiments et installations de service connexes, ainsi que tous espaces nécessaires, conformément aux pratiques nationales, au fonctionnement de ces infrastructures techniques.

    1.4.5 Transport et entreposage

    Terrains utilisés par les infrastructures et les sociétés de services spécialisées dans le transport et le stockage. Sont inclus les infrastructures de transport routier; les réseaux ferroviaires; les installations aéroportuaires; et les installations liées au transport fluvial et maritime. Sont également inclus les terrains utilisés pour les bureaux et autres bâtiments et installations de service liés au transport, tels que les gares, les aérogares, les installations de stockage d’équipement et les ateliers de réparations, les trottoirs, les talus d’herbe en bordure de voie ferrée, les abrivents le long des routes et les zones ouvertes de lutte contre le bruit autour des aéroports, ainsi que tous autres espaces nécessaires, conformément aux pratiques nationales, à la fourniture des infrastructures connexes.

    Sont exclus les aérodromes militaires (→ 1.4.6) et les chantiers navals (→ 1.4.3).

    1.4.6 Services commerciaux, financiers et publics

    Terrains utilisés principalement pour les services commerciaux et apparentés, les administrations publiques et les services judiciaires, les services chargés du maintien de l’ordre et de la sécurité, les services de sécurité sociale et les services sociaux, ainsi que les associations professionnelles et commerciales, y compris les routes privées et autres espaces de service se trouvant dans les zones concernées. Cette catégorie comprend également le commerce de gros et de détail; les services hôteliers et de restauration; les banques et les compagnies d’assurances; les services à la personne; les installations de défense nationale; l’éducation et la recherche-développement; et les terrains occupés par les édifices religieux.

    1.4.7 Installations de loisir

    Terrains aménagés et occupés à des fins récréatives, comprenant les sites culturels, tels que les sites archéologiques et historiques, les monuments, ruines et demeures ancestrales classés; les musées, bibliothèques et médiathèques; les salles de concerts et les théâtres; les cimetières et zones associées (eau, zones boisées, pelouses et jardins); les installations sportives : plages et piscines publiques, gymnases et salles de sport; stades et terrains de sport; salles de réunion et salles de danse; terrains de golf; pistes de randonnée équestre; autodromes; espaces verts ou ludiques : parcs urbains, jardins publics, jardins zoologiques et botaniques et jardins d’agrément; principaux cimetières utilisés comme lieux de promenade agrémentés d’une végétation très abondante; installations touristiques : site de camping et de caravaning; parcs d’attractions, cirques, auberges de jeunesse et centres ruraux; marinas; résidences secondaires ou de vacances; et casinos.

    Sont exclues les zones qui peuvent être utilisées à des fins récréatives sans que les loisirs en constituent la principale utilisation.

    1.4.8 Terrains à usage résidentiel

    Terrains principalement utilisés pour des bâtiments à usage résidentiel, qu’ils soient effectivement occupés ou temporairement vacants, y compris les terrains constructibles attenants à des jardins privés et à de petits espaces verts, et les aires de stationnement et les petits terrains de jeux principalement réservés à l’usage des habitants des bâtiments en question.

    Sont inclus dans cette catégorie :

    • Zones d’habitat continu et dense (noyau urbain dense à très dense, où une proportion importante des bâtiments ont plus de trois niveaux);

    • Zones d’habitat continu de densité moyenne (habitat de banlieue, que l’on rencontre souvent dans les vieux villages attenants à une ville);

    • Zones d’habitat discontinu de densité moyenne (du type « zone d’habitation », constituée par des maisons individuelles);

    • Zones d’habitat isolé (hameaux, groupes de quelques maisons, petits villages, bâtiments isolés);

    • Zones d’habitat collectif (logements collectifs ayant généralement plus de trois niveaux).

    Sont exclus les terrains utilisés à des fins spécifiées ailleurs, même s’ils sont utilisés principalement par la population locale.

    1.5 Terres utilisées pour la préservation et la restauration des fonctions environnementales

    Cette classe comprend les aires protégées définies par l’Union mondiale pour la nature (UICN), c’est-à-dire des espaces géographiques clairement définis, reconnus et légalement administrés par des moyens efficaces, juridiques ou autres, et voués spécialement à la préservation à long terme de la nature moyennant les services écosystémiques associés dispensés dans le respect des valeurs culturelles.

    Les aires protégées doivent viser, en tant que de besoin, à :

    • Préserver les caractéristiques importantes des paysages ainsi que la géomorphologie et la géologie;

    • Fournir des services écosystémiques de régulation, y compris de protection contre les incidences des changements climatiques;

    • Préserver les aires naturelles et les panoramas d’importance nationale et internationale à des fins culturelles, spirituelles et scientifiques;

    • Procurer des avantages aux résidents et aux communautés locales conformément aux autres objectifs de l’administration des aires protégées;

    • Fournir des prestations en matière de loisirs conformément aux autres objectifs de l’administration des aires protégées;

    • Faciliter les activités de recherche scientifique à faible impact et la surveillance écologique en rapport et en cohérence avec les valeurs de l’aire protégée;

    • Mettre en oeuvre des stratégies d’administration adaptatives en vue d’améliorer progressivement l’efficacité de cette administration et la qualité de la gouvernance;

    • Multiplier les possibilités d’éducation (notamment en ce qui concerne les méthodes d’administration);

    • Mobiliser la population en faveur de la protection.

    1.6 Autres utilisations des terres non reprises ailleurs

    Terres utilisées à des fins non reprises ailleurs.

    1.7 Terres non utilisées

    Terres où aucune activité humaine clairement visible ou aucun arrangement institutionnel ne semble avoir eu pour objectif une production économique ou la préservation et la restauration des fonctions environnementales et où les processus écologiques ne sont pas sensiblement perturbés.

    Entrent dans cette catégorie :

    • Terres plantées d’arbres non utilisés à des fins agricoles et non classées comme « Terres forestières et autres terres boisées »;

    • Buissons et arbustes non utilisés à des fins agricoles et non classés comme « Autres terres boisées »;

    • Clairières à végétation basse de type herbacé, non utilisées à des fins agricoles;

    • Surfaces naturelles et non bâties pratiquement dépourvues de végétation, ce qui empêche de les faire figurer dans d’autres catégories de la classification; sont incluses les vieilles carrières et les sablières abandonnées, et les zones brûlées;

    • Sols nus (zones où affleure la roche du substratum), y compris les rochers et les éboulis, ainsi que les dunes et les plages de sable et de galets;

    • Terres recouvertes de glaciers (généralement mesurés au moment de leur expansion maximale dans la saison) ou de neige permanente;

    • Terres inondées ou inondables pendant une grande partie de l’année par de l’eau douce, saumâtre ou salée, ou stagnante, à végétation composée d’arbustes et de plantes semi-ligneuses ou herbacées (marais et marécages); et occupées par des zones intermédiaires entre les états solide et liquide, parmi lesquelles les tourbières de couverture ou tourbières hautes, telles que les tourbières ombrotrophes (terres basses).

    Sont exclues les tourbières ombrotrophes utilisées pour la récolte de combustible (→ 1.4.1) et les aires protégées (→ 1.5).

    2. Eaux intérieures

    Les eaux intérieures sont les zones correspondant à des cours d’eau naturels ou artificiels, servant à drainer les plans d’eau naturels ou artificiels, tels que les lacs, les réservoirs, les cours d’eau, les ruisseaux, les étangs, les canaux intérieurs, les barrages et les autres étendues d’eau (généralement douce) intérieures. Les berges constituent des limites, que l’eau soit présente ou non.

    2.1 Eaux intérieures utilisées pour l’aquaculture ou les bassins de stabulation

    Zones aquatiques intérieures qui sont utilisées pour les installations d’aquaculture et les structures de soutien. L’aquaculture consiste dans la culture d’organismes aquatiques, y compris poissons, mollusques, crustacés, plantes aquatiques, crocodiles, alligators, tortues et amphibiens.

    Les installations d’aquaculture comprennent les enclos (zones aquatiques délimitées par des filets, grillages et autres barrières permettant un échange d’eau incontrôlé), les cages (structures ouvertes ou fermées construites à l’aide de filets, de grillages ou de tout autre matériau poreux permettant un échange d’eau naturel), les barrages (enclos semi-permanents ou saisonniers constitués par des barrières artificielles imperméables et dotés des caractéristiques naturelles appropriées) et les radeaux, câbles et poteaux (radeaux, filières ou poteaux servant à la culture des mollusques et crustacés et des algues marines).

    2.2 Eaux intérieures utilisées pour la préservation et la restauration des fonctions environnementales

    Zones aquatiques intérieures protégées telles que définies dans la classe 1.5. Cette classe comprend les zones améliorées (l’amélioration pouvant être l’empoissonnement, la fertilisation, l’ingénierie, la lutte contre les prédateurs, les modifications de l’habitat et/ ou les limites d’accès).

    Cette classe exclut les zones humides protégées (→ 1.5) et les eaux côtières protégées (→ 3.2).

    2.3 Autres utilisations des eaux intérieures non reprises ailleurs

    Zones aquatiques intérieures utilisées à des fins non reprises ailleurs.

    2.4 Eaux intérieures non utilisées

    Zones aquatiques intérieures non utilisées pour l’activité humaine ou pour la préservation et la restauration des fonctions environnementales.

    Classes pour l’analyse des eaux côtières et des parties de la ZEE

    Les classes énumérées ci-après peuvent être utilisées si l’on procède à une analyse approfondie du territoire économique d’un pays (c’est-à-dire au-delà des terres et des eaux intérieures).

    3. Eaux côtières

    Les eaux côtières sont assimilées aux « eaux intérieures (internal waters) » telles que les définit la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 (article 8) [Nations Unies, 1998], à savoir les eaux situées en deçà de la ligne de base utilisée par les autorités nationales d’un État côtier pour mesurer, vers le large, la largeur de la mer territoriale et de toutes eaux maritimes adjacentes (par exemple la ZEE), qu’il s’agisse d’eau salée, saumâtre ou douce. Ces eaux maritimes « intérieures » se rencontrent, par exemple, lorsque les lignes de base sont tracées à travers l’embouchure d’une baie ou le long d’un « rideau » d’îles situées à une faible distance du littoral.

    Cette catégorie comprend :

    • Les plans d’eau dans les estuaires (la partie élargie des fleuves à leur embouchure, subissant l’influence de la mer dans laquelle le fleuve se jette);

    • Les lagunes (isolées de la mer par une formation littorale ou autre forme de relief, mais pouvant être percée d’ouvertures).

    Sont exclus les ports (→ 1.4.5) et les marinas (→ 1.4.7).

    3.1 Eaux côtières utilisées pour l’aquaculture ou les bassins de stabulation

    Eaux côtières qui sont utilisées pour les installations d’aquaculture marine et les structures de soutien. L’aquaculture consiste dans la culture d’organismes aquatiques, y compris poissons, mollusques, crustacés, plantes aquatiques, crocodiles, alligators, tortues et amphibiens. Les installations d’aquaculture comprennent les enclos (zones aquatiques délimitées par des filets, grillages et autres barrières permettant un échange d’eau incontrôlé), les cages (structures ouvertes ou fermées construites à l’aide de filets, de grillages ou de tout autre matériau poreux permettant un échange d’eau naturel), les barrages (enclos semi-permanents ou saisonniers constitués par des barrières artificielles imperméables et dotés des caractéristiques naturelles appropriées) et les radeaux, câbles et poteaux (radeaux, filières ou poteaux servant à la culture des mollusques et crustacés et des algues marines).

    Cette catégorie comprend :

    • Bancs d’huîtres et autres types de coquillages (moules, palourdes, ormeaux et coquilles Saint-Jacques);

    • Plans d’eau utilisés pour la production d’algues marines;

    • Plans d’eau utilisés pour la pisciculture.

    3.2 Eaux côtières utilisées pour la préservation et la restauration des fonctions environnementales

    Zones maritimes protégées telles que définies en cohérence avec la classe 015. Cette classe comprend les zones améliorées (l’amélioration pouvant être l’empoissonnement, la fertilisation, l’ingénierie, la lutte contre les prédateurs, les modifications de l’habitat et/ ou les limites d’accès).

    3.3 Autres utilisations des eaux côtières non reprises ailleurs

    Eaux côtières utilisées à des fins non reprises ailleurs.

    3.4 Eaux côtières non utilisées

    Eaux côtières non utilisées pour l’activité humaine ou pour la préservation et la restauration des fonctions environnementales.

    4. Zone économique exclusive (ZEE)

    La « zone économique exclusive », définie par l’article 55 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 (Nations Unies, 1998), et dont la largeur est fixée par l’article 57 de la Convention. La ZEE peut s’étendre jusqu’à 200 milles marins de la ligne de base normale d’un pays. C’est la zone maritime sur laquelle un État jouit de droits spéciaux en matière de prospection et d’utilisation des ressources marines, telles que la pêche, et de production d’énergie tirée de l’eau et du vent.

    4.1 Parties de la ZEE utilisées pour l’aquaculture ou les bassins de stabulation

    Définies en cohérence avec la classe 3.1.

    4.2 Parties de la ZEE utilisées pour la préservation et la restauration des fonctions environnementales

    Définies en cohérence avec la classe 3.2.

    4.3 Autres utilisations des parties de la ZEE non reprises ailleurs

    Définies en cohérence avec la classe 3.3.

    4.4 Parties de la ZEE non utilisées

    Définies en cohérence avec la classe 3.4.

    C. Règles de base et classification applicables à l'occupation des sols (provisoires)

    Règles de base applicables à l'occupation des sols;

    CatégorieRègle de base
    Surfaces artificielles, y compris les zones urbaines et associéesCatégorie composée de tout type de surfaces artificielles.
    Cultures herbacéesCatégorie composée d’une strate principale de plantes herbacées cultivées.
    Cultures ligneusesCatégorie composée d’une strate principale d’arbres ou d’arbustes cultivés.
    Cultures multiples ou étagéesCatégorie composée d’au moins deux strates de plantes ligneuses ou herbacées cultivées ou de différentes strates de plantes cultivées associées à une végétation naturelle.
    PrairiesCatégorie composée d’une strate principale de végétation herbacée naturelle ayant atteint un couvert compris entre 10 et 100 %.
    Zones arboréesCatégorie composée d’une strate principale d’arbres naturels ayant atteint un couvert compris entre 10 % et 100 %.
    MangrovesCatégorie composée d’arbres naturels ayant atteint un couvert compris entre 10 % et 100 % dans des zones aquatiques ou régulièrement inondées d’eau salée et saumâtre.
    Zones arbustivesCatégorie composée d’une strate principale d’arbustes naturels ayant atteint un couvert compris entre 10 % et 100 %.
    Végétation arbustive et/ou herbacée, aquatique ou régulièrement inondéeCatégorie composée d’arbustes ou d’herbes naturels ayant atteint un couvert compris entre 10 % et 100 % dans des zones aquatiques ou régulièrement inondées où l’eau est présente entre deux et 12 mois par an.
    Zones à végétation naturelle clairseméeCatégorie composée de tout type de végétation naturelle (toutes formes de croissance) ayant atteint un couvert compris entre 2 et 10 %.
    Terres stérilesCatégorie composée de surfaces naturelles abiotiques.
    Neige permanente et glaciersCatégorie composée de tout type de glacier et de neige pérenne pendant 12 mois par an.
    Étendues d’eau intérieuresCatégorie composée de tout type d’étendue d’eau intérieure où l’eau est présente 12 mois par an.
    Étendues d’eaux côtières et zones intertidalesCatégorie composée sur la base de détails géographiques en relation avec la mer (lagunes et estuaires) et de surfaces abiotiques marquées par une présence persistante de l’eau (variations intertidales).

    Description des classes de l'occupation des sols

    Les descriptions ci-après des différents types d'occupation des sols sont basées sur le Système de classification de l’occupation du sol de la FAO.

    01.Surfaces artificielles, y compris les zones urbaines et associées
    Cette classe est composée de tout type de zones où prédominent les surfaces artificielles. Elle englobe tous les détails urbains ou connexes, comme les parcs urbains (parcs et pelouses). Elle comprend également les zones industrielles, les décharges et les sites d’extraction.
    02.Cultures herbacées
    Cette classe est composée d’une strate principale de plantes herbacées cultivées (graminoïdes ou plantes herbacées non graminoïdes). Elle englobe les plantes herbacées utilisées pour le foin. Elle comprend également toutes les plantes non pérennes qui ne durent pas plus de deux saisons de culture et les plantes comme la canne à sucre, dans le cas desquelles la partie supérieure de la plante est régulièrement récoltée tandis que le système radiculaire peut demeurer pendant plus d’un an dans le champ.
    03.Cultures ligneuses
    Cette classe est composée d’une strate principale de cultures permanentes (arbres ou cultures arbustives) et englobe tous les types de vergers et de plantations (arbres fruitiers, plantations de caféiers et de théiers, palmiers à huile, plantations d’hévéas, arbres de Noël, etc.).
    04.Cultures multiples ou étagées
    Cette classe combine deux situations différentes du point de vue de l’occupation des sols :
    Deux strates de cultures différentes. On relève fréquemment la présence d’une strate de cultures ligneuses (arbres ou arbustes) et d’une autre strate faite d’une culture herbacée, par exemple des champs de blé parsemés d’oliviers dans la zone méditerranéenne et une horticulture intensive ou une agriculture d’oasis ou côtière typique en Afrique, où les champs d’herbacées sont couverts par des palmiers.
    Présence d’une importante strate de végétation naturelle (principalement des arbres) qui couvre une strate de plantes cultivées. On en a un exemple caractéristique avec les plantations de caféiers croissant à l’ombre d’arbres naturels dans la zone équatoriale de l’Afrique.
    05.Prairies
    Cette classe comprend toutes zones géographiques dominées par des plantes herbacées naturelles (herbages, prairies, steppes et savanes) ayant atteint un couvert d’au moins 10 %, quelles que soient les activités humaines et/ou animales qui s’y déroulent, telles que le pacage ou la gestion sélective des incendies. Les plantes ligneuses (arbres et/ou arbustes) peuvent être présentes, dès lors que leur couvert est inférieur à 10 %.
    06.Zones arborées
    Cette classe comprend toutes zones géographiques dominées par des plantes arborées naturelles ayant atteint un couvert d’au moins 10 %. D’autres types de plantes (arbustes et/ou herbes) peuvent être présents, même si leur densité est supérieure à celle des arbres. Cette classe comprend également les zones plantées d’arbres aux fins de boisement et les plantations forestières, ainsi que les zones inondées de façon saisonnière ou permanente d’eau douce. Elle ne comprend pas les mangroves côtières (→ 07).
    07.Mangroves
    Cette classe comprend toutes zones géographiques dominées par une végétation ligneuse (arbres et/ou arbustes) ayant atteint un couvert d’au moins 10 % et inondée de façon permanente ou régulière d’eau salée et/ou saumâtre dans les régions côtières ou dans les deltas des fleuves.
    08.Zones arbustives
    Cette classe comprend toutes zones géographiques dominées par des arbustes naturels ayant atteint un couvert d’au moins 10 %. Les arbres peuvent être présents de façon dispersée si leur couvert est inférieur à 10 %. Les plantes herbacées peuvent également être présentes quelle que soit leur densité. Cette classe englobe les zones arbustives inondées de façon permanente ou régulière d’eau douce intérieure. Elle ne comprend pas les arbustes inondés d’eau salée ou saumâtre dans les régions côtières (→ 07).
    09.Végétation arbustive et/ou herbacée, aquatique ou régulièrement inondée
    Cette classe comprend toutes zones géographiques dominées par une végétation herbacée naturelle (couvert d’au moins 10 %) qui est inondée de façon permanente ou régulière d’eau douce ou saumâtre (marécages, marais, etc.). L’inondation doit durer au moins deux mois par an pour être considérée comme régulière. Une végétation ligneuse (arbres et/ou arbustes) peut être présente si son couvert est inférieur à 10 %.
    10.Zones à végétation naturelle clairsemée
    Cette classe comprend toutes zones géographiques où la végétation naturelle a atteint un couvert compris entre 2 % et 10 %. Elle englobe les zones inondées de façon permanente ou régulière.
    11.Terres stériles
    Cette classe comprend toutes zones géographiques dominées par des surfaces abiotiques naturelles (sol nu, sable, rochers, etc.) où la végétation naturelle est absente ou quasi absente (couvert inférieur à 2 %). Sont incluses les zones régulièrement inondées d’eau intérieure (rives de lacs, berges de cours d’eau, marais salants, etc.). Sont exclues les zones côtières affectées par le mouvement des masses d’eau salée lié aux marées (→ 14).
    12.Neige permanente et glaciers
    Cette classe comprend toutes zones géographiques recouvertes de neige ou de glaciers de façon persistante pendant au moins 10 mois.
    13.Étendues d’eau intérieures
    Cette classe comprend toutes zones géographiques couvertes pendant la plus grande partie de l’année par des étendues d’eau intérieures. Dans certains cas, l’eau peut être gelée pendant une partie de l’année (moins de 10 mois). L’étendue géographique des masses d'eau pouvant évoluer, il convient de fixer des limites en cohérence avec celles fixées par la classe 11, en fonction de la situation prédominante pendant l’année et/ou sur plusieurs années.
    14.Étendues d’eaux côtières et zones intertidales
    Cette classe est définie sur la base de détails géographiques en relation avec la mer (étendues d’eaux côtières, c’est-à-dire lagunes et estuaires) et de surfaces abiotiques marquées par une présence persistante de l’eau (zones intertidales, c’est-à-dire les estrans et les récifs coralliens).

    D. Liste de déchets solides

    La liste ci-après de déchets solides, qui a été établie aux fins d’explication des concepts du SCEE, est basée sur la Classification européenne des déchets à des fins statistiques (CED-STAT). Elle n’est toutefois pas conçue comme un mode de présentation de statistiques des déchets solides.

    01.Déchets chimiques et sanitaires
    Cette classe comprend :
    • Solvants usés
    • Déchets acides, alcalins ou salés
    • Déchets acides, alcalins ou salés (dangereux)
    • Huiles usagées (dangereuses)
    • Déchets chimiques
    • Déchets chimiques (dangereux)
    • Boues industrielles
    • Boues industrielles (dangereuses)
    • Boues et déchets liquides issus du traitement des déchets
    • Boues et déchets liquides issus du traitement des déchets (dangereux)
    • Déchets sanitaires et biologiques
    • Déchets sanitaires et biologiques (dangereux)
    02.Déchets radioactifs
    03.Déchets métalliques
    Cette classe comprend :
    • Déchets métalliques, ferreux
    • Déchets métalliques, non ferreux
    • Déchets métalliques, ferreux et non ferreux mélangés
    04.Matières recyclables non métalliques
    Cette classe comprend :
    • Déchets de verre (dangereux)
    • Déchets de verre
    • Déchets de papier et de carton
    • Déchets plastiques
    • Déchets ligneux
    • Déchets ligneux (dangereux)
    • Déchets textiles
    • Déchets de caoutchouc
    05.Équipements et véhicules mis au rebut
    Cette classe comprend :
    • Déchets contenant des biphényles polychlorés (PCB) [dangereux]
    • Équipements mis au rebut (à l’exclusion des déchets automobiles et des déchets de piles et accumulateurs)
    • Équipements mis au rebut (à l’exclusion des déchets automobiles et des déchets de piles et accumulateurs) [dangereux]
    • Véhicules mis au rebut
    • Véhicules mis au rebut (dangereux)
    • Déchets de piles et accumulateurs
    • Déchets de piles et accumulateurs (dangereux)
    06.Déchets animaux et végétaux
    Cette classe comprend :
    • Déchets animaux et déchets alimentaires mixtes
    • Déchets végétaux
    • Fèces, urine et fumier animaux
    07.Déchets domestiques et commerciaux mixtes
    Cette catégorie se rapporte aux autres déchets ordinaires produits par les ménages, les bureaux et les unités économiques similaires. En principe, la classification des déchets proposée ici est une classification fondée non pas sur l’origine ou le producteur des déchets, mais sur la matière elle-même. Toutefois, cette catégorie correspond aux déchets mixtes qui sont généralement collectés par les programmes de collecte des déchets urbains et sont produits principalement, mais non exclusivement, par les ménages. Ces déchets mixtes peuvent également être produits par toutes les activités économiques. Tous les déchets relevant de cette catégorie sont considérés comme non dangereux. Étant donné qu’il s’agit de déchets mixtes, ils ne comprennent pas les fractions de déchets collectées séparément, telles que le verre, les matières plastiques et le papier. En résumé, cette catégorie englobe les déchets urbains mixtes, les déchets encombrants, les déchets de nettoiement des rues et les déchets des marchés, à l’exception des fractions collectées séparément. Les déchets sont produits principalement par les ménages, mais peuvent également l’être par tous les secteurs économiques, par exemple dans les cantines et les bureaux, en tant que résidus de consommation.
    Cette classe comprend :
    • Déchets urbains mixtes
    • Déchets des marchés
    • Déchets encombrants
    • Déchets de nettoiement des rues
    08.Déchets minéraux et sol minéral
    Cette classe comprend :
    • Déchets minéraux de construction et de démolition
    • Déchets minéraux de construction et de démolition (dangereux)
    • Autres déchets minéraux
    • Autres déchets minéraux (dangereux)
    • Sols
    • Sols (dangereux)
    • Rejets de dragage
    • Rejets de dragage (dangereux)
    • Déchets minéraux issus du traitement des déchets et déchets stabilisés
    • Déchets minéraux issus du traitement des déchets et déchets stabilisés (dangereux)
    09.Déchets de combustion
    Cette classe comprend :
    • Déchets de combustion
    • Déchets de combustion (dangereux)
    10.Autres déchets
    Cette classe englobe tous les autres déchets non couverts ailleurs, à savoir :
    • Matières mixtes et matières indifférenciées
    • Matières mixtes et matières indifférenciées (dangereuses)
    • Résidus de tri
    • Résidus de tri (dangereux)
    • Boues ordinaires
    Annexe II

    Programme de recherche du Cadre central du SCEE

    Introduction

    A2.1 Le Cadre central du SCEE fournit un cadre comptable cohérent pour exposer et mesurer des concepts environnementaux et économiques. Les données compilées sur cette base sont précieuses pour l’évaluation et l’analyse des enjeux environnementaux et économiques. L’évolution de l’environnement et de l’économie amène à préciser les liens entre les deux, et l’évolution des besoins en matière d’orientations et d’analyse implique un réexamen du Cadre central, afin d’en examiner la pertinence continue.

    A2.2 De surcroît, le Cadre central étant de plus en plus souvent mis en oeuvre à travers le monde, les diverses expériences acquises peuvent jeter une lumière nouvelle sur la manière de conceptualiser la comptabilité environnementale et économique.

    A2.3 Étant donné que la base comptable utilisée pour le SCEE est le Système de comptabilité nationale, il y a lieu également de se pencher sur l’évolution de la comptabilité dans le contexte de cette norme internationale. L’Agenda de recherche pour le Système de comptabilité nationale est présenté dans l’annexe 4 du SCN 2008 (Nations Unies et al., 2009). À cet égard, on notera en particulier la multiplication des instruments économiques qui sont créés et appliqués dans le cadre des politiques de gestion de l’environnement. Les programmes de recherche du Cadre central du SCEE et du SCN doivent en tenir compte.

    A2.4 Toujours dans le contexte du SCN, on rappelle qu’il existe de légères différences entre le SCN et le SCEE en ce qui concerne le traitement de certains flux physiques, par exemple celui des biens envoyés pour transformation (voir section 3.3). Le développement continu du SCEE devra amener à se demander dans quelle mesure il conviendra de maintenir les différences avec le SCN.

    A2.5 Le processus d’examen et d’actualisation du Cadre central du SCEE appliquera les procédures standard qui ont été élaborées pour la révision des normes internationales. Le système statistique des Nations Unies examinera donc : a) l’importance relative de l’actualisation de cette norme pour en garantir la pertinence continue; b) les conséquences d’éventuelles modifications et l’impact que celles-ci pourraient avoir sur la mise en oeuvre; et c) l’état d’avancement de la recherche entreprise dans un domaine dans lequel un changement a été proposé. Le processus de sélection des thèmes de recherche et de détermination des changements appropriés à apporter au Cadre central du SCEE donnera lieu à de larges consultations et associera les comptables et les utilisateurs.

    A2.6 On notera que, dans la mesure où le Cadre central du SCEE est un système comptable intégré offrant des liens entre les différents comptes, le fait d’apporter des modifications dans différents domaines pour répondre à des préoccupations spécifiques ne manquera pas d’avoir des incidences au-delà des domaines en question. D’où la nécessité d’actualiser la norme d’une manière coordonnée et intégrée.

    A2.7 On passe ci-après en revue les principaux thèmes qui, pendant la préparation du Cadre central, ont été identifiés comme étant ceux qui mériteraient un examen plus approfondi de la part de la communauté statistique internationale, à savoir :

    • Élaboration de classifications;

    • Mise au point de techniques de valorisation cohérentes au-delà du SCN en l’absence de prix du marché;

    • Définition de la gestion des ressources;

    • Comptes et statistiques relatifs à la réduction au minimum des risques naturels et des conséquences des changements climatiques;

    • Épuisement des ressources biologiques naturelles;

    • Comptabilité des ressources en sols;

    • Valorisation des ressources en eau;

    • Méthodes de mesure des biens adaptés.

    A2.8 Les thèmes de recherche susvisés ne couvrent pas les thèmes liés à l’élaboration de la comptabilité des écosystèmes. L’état d’avancement de cette dernière sera présenté dans la publication « Système de comptabilité environnementale et économique : Comptabilité expérimentale des écosystèmes », qui est en cours d’établissement. Cette publication constatera la nécessité de poursuivre la recherche et l’expérimentation dans le domaine de la comptabilité des écosystèmes. Cette recherche devra probablement se poursuivre dans les domaines suivants : comptabilité de l’état et de la capacité généraux des écosystèmes, comptabilité de la diversité biologique, comptabilité du carbone, comptabilité des instruments économiques utilisés par les administrations publiques en ce qui concerne la gestion des écosystèmes, et techniques de valorisation des écosystèmes.

    A2.9 En outre, la recherche-développement menée dans certains des domaines inscrits au programme de recherche du Cadre central du SCEE pourrait être utilement combinée avec les travaux consacrés à la comptabilité des écosystèmes. En particulier, les travaux de recherche consacrés à la comptabilité des ressources en sols, à la valorisation des ressources en eau et à l’élaboration des classifications relatives à l’occupation des sols et à l’utilisation des terres pourraient être envisagés dans le contexte de la recherche sur la comptabilité des écosystèmes.

    Thèmes inscrits au programme de recherche du Cadre central du SCEE

    Élaboration de classifications

    A2.10 L’élaboration de définitions, concepts et structures standard en matière de comptabilité environnementale et économique est importante. Toutefois, pour une normalisation plus complète des informations, en particulier aux fins de publication et de comparaison d’informations au niveau international, il importe également de construire des classifications convenues à ce niveau pour les concepts statistiques pertinents. Le Cadre central du SCEE contient un certain nombre de classifications qui aident à appréhender l'étendue des différents concepts et à classer les différents stocks et flux.

    A2.11 Dans l’ensemble, les classifications du Cadre central du SCEE ne sont présentées qu’à un niveau relativement élevé ou résumé. Toutefois, dans certains cas, on s’est efforcé de décrire des classes à un niveau plus précis afin de faciliter l’élaboration de statistiques et de clarifier le traitement de certains flux et stocks spécifiques.

    A2.12 Lors de l’élaboration du Cadre central, il est apparu qu’il faudrait soumettre le niveau de détail de certaines classifications à un examen plus approfondi. En particulier, les travaux et les consultations devront se poursuivre sur la classification de l’utilisation des terres et la composante gestion des ressources de la Classification des activités environnementales. Il y aurait également lieu de procéder à des essais d’application de la classification relative à l’occupation des sols aux fins du SCEE, même si le fait qu’elle s’inspire du Système de classification du couvert terrestre, troisième version de la FAO lui confère une base classificatoire solide.

    Mise au point de techniques de valorisation cohérentes au-delà du SCN en l’absence de prix du marché

    A2.13 Le Cadre central du SCEE recommande l’enregistrement d’un grand nombre de stocks, flux et opérations qui sont liés à l’environnement, mais pour lesquels il n’existe pas de valeurs directement observables ou mesurables. En pareil cas, comme dans le SCN, il faut avoir recours à des prix imputés pour enregistrer la valeur de l’opération. Ces valeurs sont indispensables pour déterminer l’importance économique des stocks et flux environnementaux et, surtout, l’importance relative à accorder à ces stocks et flux et aux stocks et flux non environnementaux.

    A2.14 Conformément au SCN, le Cadre central du SCEE présente la valorisation de certains stocks et flux en utilisant des données « proches du marché », en basant la valorisation sur les opérations sur le marché qui sont proches (au sens économique du terme) de l’opération imputée. On peut, par exemple, valoriser un stock de charbon sur la base du revenu observé de l’exploitant de cette ressource.

    A2.15 Le Cadre central du SCEE ne traite pas de la valorisation des stocks et des flux qui ne sont ni « marché » ni « proches du marché », mais relèvent du domaine de mesure en termes physiques. On en a un exemple important avec la valorisation intégrale des stocks et flux d’eau, mais d’autres actifs environnementaux peuvent également être concernés.

    Définition de la gestion des ressources

    A2.16 L’activité environnementale de gestion des ressources est définie au chapitre IV. La définition s’appuie sur des travaux antérieurs sur les concepts à appliquer à la mesure de l’activité environnementale présentés pour la première fois dans le Système européen pour le rassemblement des informations économiques sur l'environnement (SERIEE), version 1994 (Commission européenne et Eurostat, 1999). Depuis, on n’a guère avancé en matière de mesure de l’activité de gestion des ressources, surtout par rapport à l’autre activité environnementale principale, à savoir la protection de l’environnement. La gestion des ressources suscite un intérêt croissant depuis quelques années, s’agissant notamment des énergies renouvelables, des changements climatiques et des activités de recyclage.

    A2.17 La mise au point définitive de la définition de l’activité de gestion des ressources aux fins du Cadre central a été compliquée par une absence de clarté concernant le périmètre idéal des ressources à prendre en considération. Dans certains cas, il a semblé approprié de ne faire entrer en ligne de compte que les ressources naturelles, tandis que dans d’autres, l’inclusion des ressources cultivées a été jugée pertinente.

    A2.18 Il est donc recommandé de procéder à un examen du périmètre de l’activité de gestion des ressources. Ce travail pourrait être mené en même temps qu’un examen de la classification provisoire des activités de gestion des ressources présentée dans la Classification des activités environnementales (voir plus haut).

    Comptes et statistiques relatifs à la réduction au minimum des risques naturels et des conséquences des changements climatiques

    A2.19 Le Cadre central du SCEE limite le champ des activités économiques considérées comme environnementales à la protection de l’environnement et à la gestion des ressources. Toutefois, il est admis qu’il existe un certain nombre d’autres activités économiques liées à l’environnement qui pourraient revêtir un intérêt particulier à des fins d’élaboration de politiques et d’analyse (voir section 4.2). Une série spécifique d’activités englobe les efforts déployés pour réduire au minimum l’impact des risques naturels (tels que les inondations, les cyclones et les feux de broussailles) et les efforts tendant à atténuer les effets des changements climatiques ou à s’y adapter.

    A2.20 Les comptes et statistiques relatifs à ces domaines de l’activité économique peuvent être compilés en mettant en oeuvre des méthodes normalisées de comptabilité satellite applicables aux activités économiques qui sont décrites dans le SCN. Néanmoins, étant donné l’intérêt analytique et politique de ces thèmes et le lien étroit qu’ils entretiennent avec l’environnement, la recherche-développement concernant ces comptes satellites peut relever du domaine de la comptabilité environnementale et économique. Il est recommandé de considérer que le travail concernant ces thèmes relève du SCEE, de façon à pouvoir harmoniser comme il se doit les conventions comptables et établir les liens appropriés avec les autres parties du Cadre central du SCEE.

    Épuisement des ressources biologiques naturelles

    A2.21 L’épuisement des ressources biologiques naturelles, en particulier les ressources en bois et les ressources aquatiques naturelles, est un flux important décrit d’une façon assez détaillée dans le Cadre central du SCEE (voir section 5.4). L’examen de la question de l’épuisement approfondit très sensiblement celui qui lui était consacré dans le SCEE 2003. Cela étant, la définition et la mesure de l’épuisement dans le contexte des ressources pouvant se régénérer ne sont pas simples et n’ont pas d’équivalent dans la comptabilité économique classique.

    A2.22 Fait important, la définition et la mesure de l’épuisement des ressources biologiques naturelles doivent reposer sur une intégration des concepts économiques et de l’information scientifique sous la forme de modèles biologiques. Si les principes à appliquer aux fins du Cadre central ont été clairement exposés, il importe de poursuivre la recherche et l’application de ces principes et d’évaluer l’utilité de la conceptualisation dans le SCEE à des fins politiques et d’analyse.

    Comptabilité des ressources en sols

    A2.23 La comptabilité des ressources en sols est examinée dans la section 5.7, laquelle présente sur ces ressources diverses informations qui pourraient être organisées dans le cadre de la structure générale de la comptabilité des actifs du Cadre central. D’un autre côté, il ne semble pas que l’on puisse dire qu’à l’échelon national la comptabilité des sols soit étayée par la logique générale de la comptabilité des actifs environnementaux. Cela pourrait tenir en partie à l’imprécision du statut du sol dans les cadres comptables. Dans certaines situations, la comptabilité des sols est associée à celle de la terre, si bien que l’examen séparé des sols en tant que ressource est combiné avec l’analyse des changements constatés dans l’occupation des sols et l’utilisation des terres. Dans d’autres situations, le sol est considéré comme un système biologique complexe aux multiples éléments interdépendants (comme les nutriments, l’eau et les micro-organismes), auquel cas la comptabilité des actifs normalisée semble inappropriée.

    A2.24 S’il est justifié de mettre en relief tant le lien entre le sol et la terre que le statut du sol en tant que système biologique complexe, le SCEE montre que des informations importantes et de large portée peuvent être utilement organisées autour du concept de sol en tant qu’actif environnemental distinct. Toutefois, il faudra approfondir la recherche et étendre la collaboration pour évaluer l’utilité des comptes d’actifs pour les sols aux fins de la gestion de cette ressource fondamentale.

    A2.25 Fait important, on constate parmi la communauté scientifique un courant d’activité analytique qui s’intéresse au sol sous l’angle d’un « capital naturel ». Cette activité pourrait très bien s’aligner sur la construction des comptes d’actifs pour les sols. Elle devra impliquer en partie l’élaboration de séries de données spatialisées, et on peut citer un certain nombre d’exemples d’activités menées dans ce domaine aux échelons national et international.

    Valorisation des ressources en eau

    A2.26 La comptabilité des actifs pour les ressources en eau fait l’objet de la section 5.11, qui présente d’une façon assez détaillée la comptabilité appropriée des ressources en eau en termes physiques. Toutefois, la valorisation de ces ressources n’est pas exposée en détail, car l’application des principes généraux de valorisation des actifs environnementaux est généralement inappropriée pour les ressources en eau.

    A2.27 Il est recommandé, dans le cadre général du développement des comptes de l’eau, d’approfondir la mise au point de techniques et de méthodes de valorisation des ressources en eau qui soient conformes aux principes de valorisation du Cadre central du SCEE.

    Méthodes de mesure des biens adaptés

    A2.28 Les biens adaptés sont des biens que l’on a modifiés dans le but exprès de les rendre plus « respectueux de l’environnement » ou « moins polluants » et dont l’utilisation est donc bénéfique pour la protection de l’environnement ou la gestion des ressources. Il s’agit par exemple des piles sans mercure et du papier recyclé. Comme l’indique la section 4.3, la production et l’utilisation de biens adaptés constituent un élément du cadre de mesure des dépenses de protection de l’environnement et de la production de biens et services environnementaux.

    A2.29 Sur le plan conceptuel, il est convenu d’inclure les biens adaptés dans le champ de mesure de l’activité environnementale. En pratique, toutefois, la mesure des biens adaptés est une tâche redoutable (comme l’explique la section 4.3). L’accord étant ainsi obtenu au niveau conceptuel, il est recommandé d’entreprendre une recherche visant à affiner les techniques et méthodes de mesure des biens adaptés en vue d’une application aux échelons national et international.

    Glossaire

    A

    L’accumulation est une activité économique par laquelle des biens, des services et des ressources financières sont conservés en vue d’être utilisés ou consommés pendant des exercices comptables à venir. (2.8)

    Actif : une réserve de valeur représentant un avantage ou une série d’avantages que procure à un propriétaire économique le fait de détenir ou d’utiliser l’entité pendant une période donnée. C’est un moyen de reporter une valeur d’un exercice comptable sur le suivant. (5.32)

    Actifs économiques (voir Actif).

    Les actifs environnementaux sont les composantes biologiques et non vivantes naturelles de la Terre. Constitutifs de l’environnement biophysique, ces actifs peuvent procurer des avantages à l’humanité. (2.17)

    Les actifs environnementaux individuels sont les actifs environnementaux qui peuvent fournir des ressources utilisables pour l’activité économique. Ils englobent les ressources minérales et énergétiques, les terres, les ressources en sols et en bois, les ressources aquatiques, les autres ressources biologiques et les ressources en eau. (5.11)

    Les actifs financiers englobent toutes les créances financières, parts ou actions détenues dans des sociétés, ainsi que les lingots d’or détenus par les autorités monétaires en tant qu’actif de réserve. (5.37)

    Les actifs non produits sont des actifs qui sont nés autrement que grâce à des processus de production. (5.36)

    Les actifs produits se définissent comme des actifs qui sont nés comme des produits de processus relevant du domaine de la production du SCN. (5.34)

    L’activité économique englobe les activités de production, de consommation et d’accumulation. (2.8) [Voirégalement Accumulation, Consommation, Production.]

    L’activité indépendante s’entend de la production et de l’utilisation de biens et de services au sein d’un établissement ou d’un ménage. (2.117)

    L’activité principale d’une unité de production est l’activité dont la valeur ajoutée est supérieure à celle de toute autre activité exercée dans ladite unité. (2.114)

    Les activités de gestion des ressources sont les activités qui visent principalement à préserver le stock de ressources naturelles et, par là même, à le protéger contre l’épuisement. (4.13)

    Les activités de protection de l’environnement sont des activités visant principalement à prévenir, réduire et éliminer la pollution et les autres formes de dégradation de l’environnement. (4.12)

    Les administrations publiques sont le secteur institutionnel qui englobe principalement les services de l’administration centrale, étatique et locale, ainsi que les régimes de sécurité sociale imposés et contrôlés par ces services. (2.111)

    L’apport d’eau brut s’entend de la quantité totale d’eau qui est prélevée dans l’environnement ou importée. (3.220)

    L’apport énergétique brut représente l’énergie totale prélevée dans l’environnement, les produits énergétiques importés et l’énergie provenant des résidus au sein de l’économie. (3.181)

    Les apports de ressources naturelles englobent les facteurs physiques de production que l’économie tire des ressources naturelles. (3.47)

    L’aquaculture consiste dans la culture d’organismes aquatiques, y compris poissons, mollusques, crustacés et plantes aquatiques. Le terme « culture » implique une quelconque forme d’intervention dans le processus d’élevage en vue d’améliorer la production, telle que l’empoissonnement à intervalle régulier, l’alimentation, la protection contre les prédateurs, etc. La culture implique également la propriété individuelle ou juridique du stock en élevage. (5.409)

    Les autres forêts naturellement régénérées sont des forêts naturellement régénérées où les traces d’activité humaine sont clairement visibles. Ce sont : a) les zones ayant fait l’objet d’une coupe sélective, les zones se régénérant après l’utilisation agricole de la terre, les zones se rétablissant des incendies d’origine humaine, etc.; b) les forêts où il est impossible de faire la distinction entre plantation et régénération naturelle; c) les forêts présentant un mélange d’arbres naturellement régénérés et d’arbres plantés/semés, et où les arbres naturellement régénérés constitueront plus de 50 % du matériel sur pied à maturité du peuplement; d) les taillis des arbres établis par régénération naturelle; et e) les arbres naturellement régénérés d’espèces introduites. (5.286)

    Les autres ressources biologiques englobent toutes les ressources biologiques, tant cultivées que naturelles, autres que les ressources en bois et les ressources aquatiques. (5.460, 5.461)

    Les autres terres boisées sont les terres non classées comme terres forestières, occupant une superficie de plus de 0,5 hectare avec des arbres atteignant une hauteur supérieure à cinq mètres et un couvert arboré compris entre 5 et 10 %, ou avec des arbres capables d’atteindre ces seuils in situ; ou avec un couvert mixte d’arbustes, de buissons et d’arbres de plus de 10 %. Sont exclues les terres à vocation agricole ou urbaine prédominante. (5.288)

    Les autres variations du volume des actifs s’entendent des variations des actifs, des passifs et de la valeur nette pendant un exercice comptable qui ne sont dues ni à des opérations ni à des gains ou pertes de détention. (5.65)

    Les avantages économiques correspondent à un gain ou à une utilité positive découlant de la production économique, de la consommation ou de l’accumulation. (5.33)

    B

    Les biens adaptés sont des biens que l’on a modifiés dans le but exprès de les rendre plus « respectueux de l’environnement » ou « moins polluants » et dont l’utilisation est donc bénéfique pour la protection de l’environnement (4.67) ou la gestion des ressources. (4.99)

    Le boisement est l’accroissement du stock de terres forestières et autres terres boisées résultant soit de l’établissement de nouvelles forêts sur des terres qui n’étaient pas auparavant classées comme terres forestières, soit d’activités sylvicoles telles que la plantation et l’ensemencement. (5.291)

    C

    La capacité de financement s’entend de la différence entre la variation de la valeur nette due à l’épargne et aux transferts en capital et les acquisitions nettes d’actifs non financiers (acquisitions moins cessions d’actifs non financiers, moins la consommation de capital fixe). Si le montant est négatif, il représente le besoin de financement. (2.68, 6.41)

    La consommation est l’utilisation de biens et de services pour satisfaire des besoins ou des souhaits individuels ou collectifs. (2.8)

    La consommation de capital fixe est la réduction, au cours de l’exercice comptable, de la valeur courante du stock d’immobilisations (capital détenu et utilisé par un producteur du fait de la détérioration physique, de l’obsolescence normale ou de dommages accidentels normaux). [2.63, 4.198, 5.120]

    La consommation intermédiaire correspond à la valeur des biens et des services consommés en entrée d’un processus de production, à l’exclusion des immobilisations dont la consommation est enregistrée comme une consommation de capital fixe. (2.32)

    Coût lié à l’utilisation des actifs produits : la somme de la consommation de capital fixe et du revenu des actifs produits. (5.141)

    Les coûts de déclassement sont les dépenses engagées à la fin de la vie utile d’un actif pour remettre en état l’environnement adjacent. Ils comprennent les coûts de terminaison et les coûts de remise en état. (4.194)

    Des coûts de remise en état sont supportés lorsque la production a pris fin sans qu’une provision ait été constituée pour financer les mesures correctives pendant que la production était en cours. (4.194)

    Les coûts de terminaison sont des coûts qui peuvent et doivent être prévus pendant les périodes de production antérieures à l’extinction d’un actif opérationnel. (4.194)

    L'occupation des sols, qui désigne la couverture physique et biologique observée de la surface de la Terre, englobe les surfaces végétales et abiotiques (non vivantes) naturelles. (5.257)

    D

    Le déboisement est une diminution du stock de terres forestières et autres terres boisées résultant de la perte totale de couvert forestier et de l’affectation de terres forestières à d’autres usages (par exemple terres cultivées, terrains supportant des bâtiments, routes, etc.), à moins qu’elles ne soient affectées à aucun usage identifiable. (5.293)

    Déchets (voir Déchets solides).

    Les déchets solides sont les matières de rebut dont le propriétaire ou l’utilisateur n’a plus besoin. (3.84)

    Les découvertes représentent l’adjonction de nouvelles ressources à un stock et sont généralement le fruit d’activités de prospection et d’évaluation. (5.48)

    La dégradation se rapporte à l’évolution de la capacité des actifs environnementaux de fournir tout un éventail de services écosystémiques et à la mesure dans laquelle cette capacité peut être diminuée à travers l’action des unités économiques, y compris des ménages. (5.90)

    Les dépenses de consommation finale des administrations publiques englobent les dépenses, y compris celles dont la valeur doit être estimée de façon indirecte, engagées par les administrations publiques au titre à la fois des biens et services de consommation individuelle et des services de consommation collective. (2.32)

    Les dépenses de consommation finale des ménages englobent les dépenses, y compris celles dont la valeur doit être estimée de façon indirecte, engagées par les ménages résidents au titre de biens et services de consommation individuelle, y compris ceux qui sont vendus à des prix économiquement non significatifs et les biens et services de consommation acquis dans le reste du monde. (2.32)

    Les dépenses nationales consacrées à la protection de l’environnement s’entendent de la consommation finale, de la consommation intermédiaire et de la formation brute de capital fixe portant sur l’ensemble des biens et services environnementaux (à l’exception de la consommation intermédiaire et de la formation brute de capital fixe pour les activités caractéristiques) plus la formation brute de capital fixe (et acquisition moins cession d’actifs non produits non financiers) pour les activités caractéristiques de protection de l’environnement plus les transferts au titre de la protection de l’environnement par les unités résidentes qui ne sont pas compris dans les rubriques visées ci-dessus plus les transferts au titre de la protection de l’environnement payés au reste du monde moins les transferts au titre de la protection de l’environnement reçus du reste du monde. (4.85)

    Les destructions d’actifs dues à des catastrophes s’entendent des réductions d’actifs dues à des événements catastrophiques et exceptionnels. (5.49)

    Le domaine de la production du SCN recouvre les activités suivantes : a) la production de tous les biens ou services qui sont fournis, ou destinés à être fournis, à des unités autres que celles qui les produisent, y compris la production des biens et des services entièrement consommés dans le processus de production de ces biens ou de ces services; b) la production pour compte propre de tous les biens conservés par leurs producteurs pour leur propre consommation finale ou pour leur propre formation brute de capital; c) la production pour compte propre de produits fondés sur le savoir qui sont conservés par leurs producteurs pour leur propre consommation finale ou pour leur propre formation brute de capital, à l’exclusion, par convention, de ceux que les ménages produisent pour leur propre usage; d) la production pour compte propre de services de logement par des propriétaires occupants; et e) les services domestiques et services à la personne produits grâce à l’emploi de personnel domestique rémunéré. (2.9)

    La durée de vie d’un actif (ou durée d’exploitation d’une ressource) est la durée escomptée pendant laquelle un actif peut être utilisé pour la production ou une ressource naturelle peut être exploitée. (5.137)

    E

    L’eau du sol s’entend de l’eau présente dans la zone supérieure du sol ou zone d’évapotranspiration au voisinage du sol. (5.480)

    L’eau réutilisée s’entend des eaux usées fournies à un utilisateur en vue d’une nouvelle utilisation avec ou sans traitement préalable, à l’exclusion de la réutilisation, ou recyclage, de l’eau au sein des unités économiques. (3.207)

    Les eaux de surface s’entendent de toutes les eaux qui s’écoulent ou sont stockées sur le sol indépendamment de leurs niveaux de salinité. Elles englobent l’eau des réservoirs artificiels, des lacs, des fleuves, rivières et ruisseaux, ainsi que la neige, la glace et les glaciers. (5.477)

    Les eaux souterraines désignent l’eau qui s’accumule dans les couches poreuses des formations souterraines appelées aquifères. (5.479)

    Les eaux usées s’entendent de l’eau mise au rebut dont le propriétaire ou l’utilisateur n’a plus besoin. (3.86)

    Les écosystèmes sont des zones abritant un complexe dynamique formé de communautés biotiques (par exemple de végétaux, d’animaux et de microorganismes) et de leur environnement non vivant qui, par leur interaction, forment une unité fonctionnelle pour fournir des structures et assurer des processus et des fonctions environnementaux. (2.21)

    Les écoulements d’eau restitués s’entendent de l’eau qui est restituée à l’environnement. (3.210)

    Les écoulements urbains représentent la quantité de précipitations reçues par les agglomérations qui ne s’évapore pas naturellement ni ne filtre à travers le sol, mais s’écoule à la surface du sol, circule en sous-écoulement ou dans des canaux, ou est acheminée dans un canal défini de drainage des eaux de surface ou une installation d’infiltration. (3.213)

    Les émissions sont des substances que les établissements et les ménages rejettent dans l’environnement dans le cadre de processus de production, de consommation et d’accumulation. (3.88)

    Les émissions dans l’atmosphère sont des substances gazeuses et des particules solides que les établissements et les ménages rejettent dans l’atmosphère dans le cadre de processus de production, de consommation et d’accumulation. (3.91)

    Les émissions dans l’eau sont des substances que les établissements et les ménages déversent dans les ressources en eau dans le cadre de processus de production, de consommation et d’accumulation. (3.92)

    Les émissions dans le sol sont des substances que les établissements et les ménages déversent dans le sol dans le cadre de processus de production, de consommation et d’accumulation. (3.95)

    L’énergie provenant des matières naturelles englobe les flux d’énergie résultant du prélèvement et de la capture d’énergie dans l’environnement par les unités économiques résidentes. (3.144)

    Entreprise : unité institutionnelle considérée dans sa qualité de producteur de biens et de services. (2.114)

    L’épuisement, exprimé en termes physiques, est la diminution de la quantité du stock d’une ressource naturelle pendant un exercice comptable, cette diminution étant due au fait que les unités économiques exploitent cette ressource naturelle à un niveau supérieur au seuil de régénération. (5.76)

    Établissement : correspond à une entreprise ou une partie d’entreprise, située en un lieu unique, dans laquelle une seule activité de production est exercée ou dans laquelle la majeure partie de la valeur ajoutée provient de l’activité de production principale. (2.114)

    L’évaporation et l’évapotranspiration effective représentent le volume d’eau qui pénètre dans l’atmosphère à la suite de la vaporisation de l’eau consécutive à l’évaporation des surfaces terrestres et des surfaces d’eau et à la transpiration des végétaux sur le territoire de référence pendant l’exercice comptable, à l’exclusion des quantités déjà enregistrées comme prélevées dans l’eau du sol. (5.487)

    L’excédent brut d’exploitation est l’excédent ou le déficit issu de la production avant que soient pris en compte les intérêts, les loyers ou les flux analogues à payer ou à recevoir et avant déduction de la consommation de capital fixe. (2.65, tableau 5.5, 6.31)

    L’expansion naturelle des forêts et autres terres boisées s’entend d’une augmentation des superficies forestières et des superficies des autres terres boisées par ensemencement, germination, drageonnement ou marcottage naturels. (5.292)

    Les exportations de biens et de services s’entendent des ventes, du troc ou des dons et allocations de biens et de services que les résidents effectuent à l’intention de non-résidents. (2.32)

    L’extraction inutilisée s’entend des ressources naturelles extraites ne présentant pas d’intérêt continu pour l’exploitant (par exemple, les morts-terrains, le dénoyage de mines et les rejets de pêche). (3.50)

    Les extractions sont des réductions des stocks dues au prélèvement physique ou à la récolte d’un actif environnemental par le biais d’un processus de production. (5.49)

    F

    Les flux physiques correspondent à la circulation et à l’utilisation des matières, de l’eau et de l’énergie. (2.88)

    La forêt naturellement régénérée est une forêt à prédominance d’arbres établis par régénération naturelle. Dans ce contexte, le terme « à prédominance » indique que les arbres établis par régénération naturelle constitueront plus de 50 % du matériel sur pied à maturité. (5.285)

    La forêt primaire est une forêt naturellement régénérée d’espèces indigènes où aucune trace d’activité humaine n’est clairement visible et où les processus écologiques ne sont pas sensiblement perturbés. Les caractéristiques essentielles des forêts primaires sont les suivantes : a) elles présentent des dynamiques forestières naturelles telles qu’une composition naturelle d’espèces forestières, la présence de bois mort, la répartition naturelle par âge et des processus naturels de régénération; b) l’aire est suffisamment grande pour maintenir ses caractéristiques naturelles; et c) elles ne présentent pas d’interventions humaines importantes ou la dernière intervention humaine importante a eu lieu il y a assez longtemps pour permettre à la composition naturelle des espèces et aux processus naturels de se rétablir. (5.286)

    Les forêts plantées sont des forêts à prédominance d’arbres établis par plantation et/ou ensemencement délibéré. Les arbres plantés/semés constitueront plus de 50 % du matériel sur pied à maturité, y compris les taillis des arbres originairement plantés ou semés. (5.287)

    La formation brute de capital représente l’acquisition moins la cession d’actifs produits aux fins de la formation de capital fixe, des stocks ou des objets de valeur. (2.35)

    La formation brute de capital fixe est mesurée par la valeur totale des acquisitions, moins les cessions, d’immobilisations au cours de l’exercice comptable, plus certaines dépenses spécifiées consacrées aux services qui augmentent la valeur des actifs non produits. (2.35)

    I

    Les immobilisations sont des actifs produits qui sont utilisés de façon répétée ou continuelle dans des processus de production pendant plus d’un an. (4.190, 5.34)

    Les importations de biens et de services s’entendent des achats, du troc ou des dons et allocations de biens et de services que les résidents effectuent auprès de non-résidents ou reçoivent de ces derniers. (2.31)

    Les impôts sont des paiements obligatoires, sans contrepartie, en espèces ou en nature, effectués par des unités institutionnelles à des administrations publiques. (4.149)

    L’industrie représente un groupe d’établissements se livrant à des activités de types identiques ou similaires. (2.116)

    Les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM) sont des institutions sans but lucratif non marchandes non publiques. (2.111)

    Les intrants énergétiques provenant de sources renouvelables sont les sources d’énergie autres que les combustibles fournies par l’environnement. (3.59)

    L

    Le loyer est le revenu à recevoir par le propriétaire de ressources naturelles ou de terres (le bailleur ou propriétaire) qui met la ressource naturelle ou le terrain à la disposition d’une autre unité institutionnelle (preneur du bail ou locataire) pour que celle-ci utilise la ressource naturelle ou le terrain à des fins de production. (4.161)

    M

    Les matières naturelles sont tous les facteurs physiques de production qui sont prélevés dans l’environnement dans le cadre de processus économiques de production ou sont directement utilisés dans la production. (2.89, 3.45)

    Ménage : groupe de personnes qui partagent le même logement, qui mettent en commun une partie, ou la totalité, de leur revenu et de leur patrimoine et qui consomment collectivement certains types de biens et de services, principalement de la nourriture et des services de logement. (2.111)

    O

    Opération : un flux économique correspondant à une interaction entre des unités institutionnelles agissant en accord réciproque, ou bien à une action se déroulant au sein d’une unité institutionnelle, qu’il est utile, du point de vue analytique, de traiter comme une opération, souvent parce que l’unité en question agit à deux titres différents. (2.96)

    P

    Les pertes énergétiques englobent les pertes au niveau de l’exploitation, de la distribution, du stockage et de la transformation de l’énergie. (3.101, 3.150)

    Les pertes intervenant pendant la distribution sont les pertes qui surviennent entre un point de prélèvement, d’extraction ou d’approvisionnement et un point d’utilisation. (3.101)

    Les pertes intervenant pendant l’extraction sont les pertes qui surviennent pendant l’extraction d’une ressource naturelle avant toute opération de transformation, de traitement ou de transport de la ressource extraite. (3.101)

    Les pertes intervenant pendant le stockage sont les pertes affectant les matières, l’eau et les produits énergétiques stockés. (3.101)

    Les pertes intervenant pendant la transformation s’entendent de l’énergie perdue, sous forme de chaleur, par exemple, pendant la transformation d’un produit énergétique en un autre produit énergétique. (3.101)

    Les pertes par dissipation sont des résidus résultant indirectement d’une activité de production et de consommation. (3.97)

    Le prélèvement est la quantité d’eau qui est prélevée d’une source quelconque, de façon permanente ou temporaire, durant une période de temps donnée. (3.195)

    Le prix d’acquisition correspond au montant payé par l’acquéreur, en excluant toute TVA ou tout impôt déductible similaire, pour prendre livraison d’une unité d’un bien ou d’un service au moment et au lieu choisis par lui. Le prix d’acquisition d’un bien inclut tous les frais de transport payés séparément par l’acquéreur pour en prendre livraison au moment et au lieu requis. (2.154)

    Le prix de base se définit comme le montant que le producteur doit recevoir de l’acquéreur pour une unité de bien ou de service produite, diminué des impôts à payer nets des subventions à recevoir sur le produit du fait de sa production ou de sa vente. Ce prix exclut tout frais de transport facturé séparément par le producteur et toute marge commerciale de gros ou de détail pouvant être applicable. (2.151)

    Le prix du marché s’entend du montant payé par des acheteurs volontaires pour acquérir quelque chose auprès de vendeurs volontaires. (2.144)

    Le prix du producteur se définit comme le montant que le producteur doit recevoir de l’acquéreur pour une unité de bien ou de service produite, diminué de toute TVA, ou de tout impôt déductible similaire, facturé à l’acquéreur. Ce prix exclut les frais éventuels de transport facturés séparément par le producteur. (2.153)

    Les producteurs non spécialisés produisent des biens et services environnementaux pour les vendre, mais sans en faire leur activité principale. (4.33)

    Les producteurs spécialisés sont les producteurs dont l’activité principale consiste à produire des biens et des services environnementaux. (4.33)

    La production est une activité, réalisée sous la responsabilité et le contrôle d’une unité institutionnelle et gérée par elle, qui utilise du travail, des capitaux et des biens et services pour produire d’autres biens ou services. (2.9)

    La production s’entend des biens et services produits par un établissement, à l’exclusion de la valeur des biens et services pouvant être utilisés aux fins d’une activité pour laquelle l’établissement n’assume pas le risque d’utiliser les produits dans la production, et à l’exclusion de la valeur des biens et services consommés par le même établissement exception faite des biens et services utilisés pour la formation du capital (capital fixe ou variation des stocks) ou destinés à sa propre consommation finale. (2.31)

    La production non marchande comprend les biens et les services individuels ou collectifs produits par des institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM) ou les administrations publiques qui sont fournis gratuitement, ou à des prix économiquement non significatifs, aux autres unités institutionnelles ou à l’ensemble de la collectivité. (2.146)

    Le produit intérieur brut (PIB) est une mesure globale de la valeur ajoutée brute pour toutes les unités institutionnelles résidentes. Il peut être mesuré de trois façons conceptuellement équivalentes :

    • a) PIB mesuré par les revenus. Le PIB mesuré par les revenus représente la rémunération des salariés majorée de l’excédent brut d’exploitation, des revenus mixtes bruts et des impôts, diminués des subventions, sur la production et sur les importations;

    • b) PIB mesuré par les dépenses. Le PIB mesuré par les dépenses représente la somme des dépenses de consommation finale majorée de la formation brute de capital et des exportations moins les importations;

    • c) PIB mesuré par la production. Le PIB mesuré par la production représente la valeur de la production nette de la consommation intermédiaire, majorée des impôts, moins les subventions, sur les produits non déjà inclus dans la valeur de la production. (2.62, 6.30)

    Les produits sont des biens et services, y compris des produits fondés sur le savoir, qui sont issus d’un processus de production. (2.9, 2.91, 3.64)

    Les produits connexes pour la protection de l’environnement sont des produits dont l’utilisation répond directement aux besoins de cette protection, sans toutefois être des services relevant spécifiquement de la protection de l’environnement ni des entrées des activités caractéristiques. (4.65)

    Les produits énergétiques sont des produits qui sont, ou pourraient être, utilisés en tant que source d’énergie. Ils englobent : a) les combustibles qui sont produits/générés par une unité économique, y compris les ménages, et sont, ou pourraient être, utilisés en tant que source d’énergie; b) l’électricité qui est générée par une unité économique, y compris les ménages; et c) la chaleur qui est générée et vendue à des tiers par une unité économique. (3.146)

    Les produits environnementaux à usage unique sont des biens, durables ou non, ou des services dont l’utilisation répond directement à un besoin en matière de protection de l’environnement ou de gestion des ressources et qui ne servent qu’à la protection de l’environnement ou à la gestion des ressources. (4.98)

    Propriétaire économique : l’unité institutionnelle habilitée à revendiquer les avantages découlant de l’utilisation d’un actif dans le cadre d’une activité économique parce qu’elle accepte les risques associés à celle-ci. (5.32)

    R

    Les reclassements correspondent à des variations d’actifs qui découlent de situations dans lesquelles un actif est utilisé dans un but différent. Un reclassement d’un actif dans une certaine catégorie doit être contrebalancé par un reclassement équivalent dans une autre catégorie. (5.48, 5.49)

    Les réévaluations (reappraisals) s’entendent des variations du stock d’actifs mesuré qui découlent de l’utilisation d’informations actualisées permettant de réévaluer la taille du stock. (5.48, 5.49)

    Les réévaluations (revaluations) correspondent aux variations de la valeur des actifs dues aux variations de prix et tiennent compte des gains et pertes de détention nominaux sur les actifs environnementaux. Dans le cas des actifs environnementaux, le gain de détention nominal est calculé de la même manière que dans celui des actifs non financiers, en tant qu’accroissement de la valeur revenant au propriétaire de l’actif du fait de la variation du prix de ce dernier durant une période de temps donnée. (5.60)

    La régression naturelle de la forêt et autres terres boisées s’entend d’une diminution des superficies forestières et des superficies des autres terres boisées qui est due à des raisons naturelles. (5.294)

    Les rejets bruts englobent les émissions dans l’environnement et les substances récupérées au sein des unités économiques ou transférées à d’autres unités économiques. (3.90)

    La rémunération des salariés est la rémunération totale, en espèces et en nature, payable par une entreprise à chacun de ses salariés en échange du travail qu’ils accomplissent pendant l’exercice comptable. (5.118)

    Le rendement équilibré est l’excédent d’animaux ou de végétaux qui peut être prélevé sur une population sans nuire à la capacité de régénération de celle-ci. (5.82)

    La rente de ressource est la rente économique retirée des actifs environnementaux, y compris des ressources naturelles. (5.114)

    La rente de ressource unitaire est la rente de ressource par unité de ressource extraite. (5.157)

    La rente économique est la plus-value qui revient à l’exploitant ou à l’utilisateur d’un actif, calculée compte tenu de l’ensemble des coûts et des gains normaux. (5.113)

    Résidence d’une unité institutionnelle : le territoire économique avec lequel elle entretient le lien le plus étroit, autrement dit son centre d’intérêt économique prédominant. (2.122)

    Les résidus sont les flux de matières solides, liquides et gazeuses et les flux énergétiques qui sont jetés, déversés ou dégagés par les établissements et les ménages dans le cadre de processus de production, de consommation ou d’accumulation. (2.92, 3.73)

    Les résidus de ressources naturelles représentent les apports de ressources naturelles qui ne sont pas ultérieurement intégrés aux processus de production et qui sont immédiatement rejetés dans l’environnement. (3.98)

    Les résidus énergétiques englobent les pertes énergétiques et autres résidus énergétiques, principalement la chaleur générée lorsque les utilisateurs finals utilisent des produits énergétiques à des fins énergétiques. (3.150)

    Les ressources aquatiques comprennent les poissons, les crustacés, les mollusques, les coquillages, les mammifères aquatiques et les autres organismes aquatiques qui sont considérés comme vivant dans la zone économique exclusive (ZEE) d’un pays pendant toute la durée de leur cycle de vie, y compris dans les zones de pêche côtières et intérieures. Les stocks de poissons migrateurs et les stocks de poissons chevauchants sont considérés comme appartenant à un pays donné pendant la période où ces stocks se trouvent dans sa ZEE. (5.393, 5.398)

    Les ressources biologiques comprennent les ressources en bois et les ressources aquatiques et diverses autres ressources animales et végétales (telles que les animaux d’élevage, les vergers, les plantes cultivées et les animaux sauvages), les champignons et les bactéries. (5.24) [Voir également Ressources biologiques cultivées, Ressources biologiques naturelles, Autres ressources biologiques.]

    Les ressources biologiques cultivées englobent les ressources animales à production permanente et les ressources arboricoles, agricoles et végétales à production permanente dont la croissance et la régénération naturelles sont placées sous le contrôle, la responsabilité et la gestion directs d’une unité institutionnelle. (5.24)

    Les ressources biologiques naturelles englobent les animaux, oiseaux, poissons et végétaux qui fournissent une production unique et permanente et dont la croissance et/ou la régénération naturelles ne sont pas placées sous le contrôle, la responsabilité et la gestion directs d’une unité institutionnelle. (5.24)

    Les ressources en bois s’entendent, dans les zones correspondantes, du volume d’arbres, vivants ou morts, et englobent tous les arbres quel que soit leur diamètre, ainsi que la partie supérieure des tiges, les grosses branches et les arbres morts sur le sol qui peuvent encore être utilisés comme bois de construction ou bois de chauffage. (5.350)

    Les ressources en eau s’entendent de l’eau douce et de l’eau saumâtre des étendues d’eau intérieures, y compris les eaux souterraines et l’eau du sol. (5.474)

    Les ressources en sols englobent les couches de terre ou horizons superficiels qui constituent un système biologique. (5.320)

    Les ressources minérales et énergétiques englobent les gisements connus de ressources pétrolières, de ressources en gaz naturel, de ressources en charbon et en tourbe, et de minéraux non métalliques et métalliques. (5.173)

    Les ressources naturelles englobent l’ensemble des ressources biologiques naturelles, y compris les ressources en bois et les ressources aquatiques, des ressources minérales et énergétiques, des ressources en sols et des ressources en eau. (2.101, 5.18)

    Les ressources prélevées dans l’air englobent les substances que l’économie prélève dans l’air à des fins de production et de consommation. (3.63)

    Les ressources prélevées dans le sol englobent les nutriments et les autres éléments présents dans le sol qui sont mobilisés par l’économie pendant les processus de production. (3.62)

    Reste du monde : englobe toutes les unités institutionnelles non résidentes qui réalisent des opérations avec des unités résidentes ou entretiennent d’autres liens économiques avec celles-ci. (2.121)

    Revenu des actifs environnementaux : le revenu attribuable à l’utilisation d’actifs environnementaux dans un processus de production après déduction de tous les coûts d’extraction, y compris les coûts éventuels de l’épuisement des ressources naturelles. (5.116, 5.117)

    Revenu des actifs produits : le revenu attribuable à l’utilisation d’actifs produits dans un processus de production après déduction de l’éventuelle consommation associée de capital fixe. (5.116, 5.141)

    Le revenu national brut (RNB) s’entend du PIB majoré de la rémunération des salariés à recevoir du reste du monde, des revenus de la propriété à recevoir du reste du monde et des impôts, moins les subventions, sur la production à recevoir du reste du monde, moins la rémunération des salariés à payer au reste du monde, moins les revenus de la propriété à payer au reste du monde et moins les impôts, plus les subventions, sur la production à payer au reste du monde. (2.62)

    Les revenus mixtes bruts sont l’excédent ou le déficit découlant de la production des entreprises non constituées en sociétés dont des ménages sont propriétaires avant déduction de la consommation de capital fixe. Ces revenus contiennent implicitement un élément de rémunération du travail accompli par le propriétaire ou les autres membres du ménage. (tableau 5.5, 6.31)

    Les revenus primaires sont des revenus qui échoient aux unités institutionnelles du fait de leur participation aux processus de production, ou parce qu’elles possèdent des actifs qui peuvent être nécessaires pour produire. (6.32)

    S

    Le secteur des biens et services environnementaux (éco-activités) regroupe les producteurs de tous les biens et services pour la protection de l’environnement, y compris les services relevant spécifiquement de la protection de l’environnement, les produits environnementaux à usage unique, les biens adaptés et les technologies environnementales. (4.95 à 4.102)

    Secteur institutionnel : groupement d’unités institutionnelles similaires. Une unité institutionnelle ne peut relever que d’un seul type de secteur institutionnel. (2.110)

    Les services concernant spécifiquement l’environnement sont des services relevant spécifiquement de la protection de l’environnement et de la gestion des ressources qui sont produits par les unités économiques pour la vente ou pour leur propre usage. (4.96)

    Les services écosystémiques sont les avantages que les fonctions des écosystèmes procurent à l’humanité. (2.22)

    Les services relevant spécifiquement de la gestion des ressources sont les services de gestion des ressources que produisent les unités économiques pour la vente ou pour leur propre usage. (4.96)

    Les services relevant spécifiquement de la protection de l’environnement sont des services de protection de l’environnement produits par des unités économiques pour la vente ou pour leur propre usage. (4.53)

    Les sociétés englobent les sociétés légalement constituées, ainsi que les coopératives, les sociétés en commandite simple, les unités résidentes fictives et les quasi-sociétés. (2.111)

    Les sociétés financières englobent toutes les sociétés résidentes dont l’activité principale consiste à fournir des services financiers, y compris des services d’assurance et de fonds de pensions, à d’autres unités institutionnelles. (2.111)

    Les sociétés non financières sont des sociétés dont la fonction principale consiste à produire des biens et des services non financiers marchands. (2.111)

    Solde comptable : une construction obtenue en faisant la différence entre la valeur totale des écritures d’un côté d’un compte (ressources ou variations de passifs) et la valeur totale de l’autre côté (emplois ou variations d’actifs). (2.62, 6.28)

    Les stocks sont des biens et services produits durant la période courante ou une période antérieure qui sont conservés en vue d’être vendus ou utilisés à des fins de production ou autres à une date ultérieure. (2.33, 5.34)

    Les subventions sont des paiements courants sans contrepartie que les administrations publiques, y compris les administrations publiques non résidentes, font à des entreprises sur la base du niveau de leurs activités de production ou des quantités ou des valeurs des biens et des services qu’elles produisent, vendent ou importent. (4.138)

    Les subventions environnementales et les transferts similaires sont des transferts destinés à appuyer les activités qui protègent l’environnement ou réduisent l’utilisation et l’extraction des ressources naturelles. (4.138)

    Système hydrologique intérieur : englobe les eaux de surface (fleuves et rivières, lacs, réservoirs artificiels, neige, glace et glaciers), les eaux souterraines et l’eau du sol dans le territoire de référence. (3.187)

    T

    Taux d’actualisation : un taux d’intérêt servant à ajuster la valeur d’un flux continu de recettes, coûts ou revenus futurs pour tenir compte des préférences temporelles et des attitudes face au risque. (5.145)

    Une taxe environnementale est une taxe dont la base d’imposition est une unité physique (ou une variable de substitution) d’une chose dont les répercussions préjudiciables sur l’environnement sont établies. (4.150)

    Les technologies environnementales sont des processus, installations et équipements (biens) techniques, et des méthodes ou savoirs (services) dont la nature ou la finalité technique est la protection de l’environnement ou la gestion des ressources. (4.102)

    Les technologies intégrées sont des procédés, méthodes ou savoirs techniques utilisés dans des processus de production qui sont moins polluants et consomment moins de ressources que la technologie « normale » équivalente mise en oeuvre par les autres producteurs nationaux. Leur utilisation est moins nocive pour l’environnement que les autres solutions pertinentes. (4.102)

    Les technologies mises en oeuvre en fin de processus (traitement de la pollution) sont principalement les installations et équipements techniques produits pour mesurer, maîtriser et traiter la pollution, la dégradation environnementale et/ou l’épuisement des ressources, et remettre en état l’environnement et remédier à cet épuisement. (4.102)

    Le terrain est un actif environnemental spécifique qui délimite l’espace dans lequel se déroulent les activités économiques et les processus environnementaux et où sont situés les actifs environnementaux et les actifs économiques. (5.239)

    Territoire économique : la zone se trouvant sous le contrôle effectif d’un gouvernement unique. Elle englobe la superficie d’un pays, ainsi que les îles, l’espace aérien, les eaux territoriales et les enclaves territoriales dans le reste du monde. Ne font pas partie du territoire économique les enclaves territoriales des autres pays et les organisations internationales implantées dans le pays de référence. (2.121)

    Un transfert est une opération dans laquelle une unité institutionnelle fournit un bien, un service ou un actif à une autre unité, sans recevoir d’elle directement en contrepartie un bien, un service ou un actif. (4.136)

    Les transferts courants sont des opérations dans lesquelles une unité institutionnelle fournit un bien, un service ou un actif à une autre unité, sans recevoir de cette dernière en contrepartie un bien, service ou actif, et n’oblige pas une partie ou les deux à acquérir ou céder un actif. (4.138)

    Les transferts en capital sont des transferts sans contrepartie dans le cas desquels la partie effectuant le transfert réalise les fonds en question en vendant un actif, autre que des espèces ou des stocks, ou en se dessaisissant d’une créance financière, autre que des comptes à recevoir; la partie recevant le transfert est obligée d’acquérir un actif, autre que des espèces, ou les deux conditions sont réunies. (4.138)

    U

    Unité institutionnelle : une entité économique qui est capable, de son propre chef, de posséder des actifs, de prendre des engagements, de s’engager dans des activités économiques et de réaliser des opérations avec d’autres entités. (2.110)

    Unités économiques (voir Unités institutionnelles).

    L’utilisation d’eau finale est égale à l’évaporation, à la transpiration et à l’eau incorporée dans les produits, également appelée « consommation d’eau » dans les statistiques de l’eau. (3.222)

    L’utilisation intérieure nette d’énergie s’entend de l’utilisation finale des produits énergétiques moins les exportations de produits énergétiques plus l’ensemble des pertes énergétiques. (3.182)

    L’utilisation des terres correspond à la fois : a) aux activités entreprises; et b) aux arrangements institutionnels mis en place pour une zone déterminée aux fins de la production économique ou de la préservation ou de la restauration des fonctions environnementales. (5.246)

    L’utilisation intérieure nette d’eau est la somme de tous les écoulements d’eau restitués à l’environnement plus l’évaporation, la transpiration et l’eau incorporée dans les produits. (3.221)

    Les utilisations dispersives de produits se rapportent à des produits qui sont délibérément rejetés dans l’environnement dans le cadre de processus de production. (3.96)

    V

    La valeur actuelle nette est la valeur d’un actif établie en estimant le flux de recettes escompté pour l’avenir, avant d’actualiser ces recettes futures dans l’exercice comptable en cours. (5.110)

    La valeur ajoutée brute est la valeur de la production diminuée de la valeur de la consommation intermédiaire. La valeur ajoutée nette est la valeur ajoutée brute diminuée de la consommation de capital fixe. (2.36)

    La valeur nette s’entend de la différence entre la valeur de tous les actifs détenus par une unité institutionnelle ou un secteur institutionnel et la valeur de tous ses passifs en cours. (2.69)

    Les variations des stocks sont mesurées par la valeur des entrées en stock, diminuée de la valeur des sorties et de celle de toutes pertes courantes de biens détenus en stock pendant l’exercice comptable. (5.67)

    Z

    Zone économique exclusive (ZEE) d’un pays : la zone s’étendant jusqu’à 200 milles nautiques à partir des lignes de base normales du pays considéré telles que les définit la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982. (5.248 et note de bas de page correspondante)

    Bibliographie
      Introduction

        La présente bibliographie contient tous les documents auxquels renvoie le texte du Cadre central. On trouvera une bibliographie élargie et des archives documentaires associées à la comptabilité environnementale et économique sur le site Web Comptabilité environnementale de la Division de statistique de l’ONU. Ce lien permet également d’accéder aux documents de travail associés à la révision du SCEE 2003, en particulier aux documents et débats du Groupe de Londres sur la comptabilité environnementale.

        La structure de la bibliographie reprend dans l’ensemble celle des chapitres du Cadre central du SCEE.

      A. Généralités
      B. Cadre comptable
      C. Comptes des flux physiques
      D. Comptes de l’activité environnementale et flux correspondants
      E. Comptes d’actifs

      Index

      Version du 10 mai 2013

      Premier niveauDeuxième niveauTroisième niveauRenvoi
      Accumulation2.8 et 2.9
      Actifs composites5.300-5.310
      Actifs du sous-solVoir Ressources minérales et énergétiques
      Actifs économiques5.32
      Actifs écosystémiques2.21
      Actifs environnementauxAtmosphère, traitement5.16 et 5.17
      Classification5.15-5.17
      Ressources biologiques cultivées5.24-5.29
      Définition2.17, 5.10-5.14
      Dégradation5.88-5.93
      Épuisement2.93, 5.75-5.87
      Actifs écosystémiques, traitement2.21 et 2.22
      Différents actifs environnementaux2.17-2.19, 5.11 et 5.12
      Lien avec les actifs économiques, les avantages économiques et la propriété économique5.38-5.41
      Composantes liées à la mer, traitement5.16 et 5.17
      Mesure, en termes physiques5.14
      Mesure, en volume5.160-5.167
      Ressources naturelles2.101, 5.18
      Permis d’utilisation d’actifs4.169
      environnementaux
      Rendement équilibré5.82-5.87
      TypesRessources aquatiques (stocks de poissons)5.393
      Terres5.235
      Ressources minérales et énergétiques5.168
      Autres ressources biologiques5.460
      Ressources en sols5.318
      Ressources en bois5.343
      Ressources en eau5.469
      Actifs non produits5.36
      Actifs produits5.34 et 5.35
      Activité auxiliaire2.118
      Activité de gestion des ressourcesClassification4.28
      Définition4.13
      Comptes de dépenses4.121-4.123
      Activité de protection de l’environnementComptes (comptes de dépenses de protection de l’environnement)4.45
      Classification (CEPA)4.28
      Définition4.12
      Activité d’utilisation des ressources4.19-4.21
      Activité économique2.9
      Activités environnementalesClassification et types4.28, annexe I.A
      Définition4.11-4.14
      Protection de l’environnement4.12
      Fonction principale, détermination de4.15-4.17
      Activités connexes, réduction au minimum des risques naturels4.22-4.24
      Activités connexes, utilisation des ressources4.19-4.21
      Gestion des ressources4.13
      Administrations publiquesVoir Secteur institutionnel
      AgrégatsAgrégats ajustés de l’épuisement2.63, 6.25, 6.94
      Énergie3.180-3.183
      Eau3.219-3.223
      Agrégats ajustés de l’épuisement2.63, 6.25, 6.94
      AgricultureVoir Branches d’activité
      Aides à l’investissement4.138
      Alimentation en eau3.201
      Amendes et pénalités4.165
      Analyse des flux de matières à l’échelle de l’économieRessources biologiques cultivées, traitement3.283-3.286
      Description3.279-3.281
      Différence d’avec les tableaux des ressources et des emplois physiques3.280
      Commerce international, traitement3.282
      Analyse des populations virtuelles5.423
      Animaux d’élevageÉmissions dans l’atmosphère3.243
      Ressources biologiques cultivées5.35, 5.460
      Apparition/disparition économique5.66 et 5.67
      Apport d’eau brut3.220
      Apport énergétique brut3.181
      ASFIS (Système d'information sur les sciences aquatiques et la pêche)5.404
      Atmosphère5.16 et 5.17
      Autres impôts sur la production4.149
      Autres ressources biologiquesAutres ressources biologiques cultivées5.460
      Autres ressources biologiques naturelles5.464-5.468
      Étendue, champ, portée5.460-5.463
      Autres terres boisées5.280-5.295
      Avantages économiques5.32 et 5.33
      Biens adaptés4.67, 4.74-4.78, 4.99
      Biens envoyés pour transformation3.133-3.139
      Bilans de nutriments3.229-3.231
      Bilans énergétiques3.177
      Bois prélevéVoir Ressources en bois
      Branches d’activitéClassification2.48
      Définition2.116
      Unités économiques2.110
      Entreprises2.114
      Établissements2.114
      CAE4.27-4.30, annexe I.A
      Captures brutes5.428 et 5.429
      Capture par unité d'effort de pêche5.425
      Catégorie des actifs5.38-5.40
      CCNU5.174-5.178, annexe A5.3
      CCNUCC3.255
      CEPA4.28
      CITI2.48
      ClassificationsÉmissions dans l’atmosphère3.106
      Ressources aquatiques5.398-5.406
      COICOP3.249
      CPC2.48, 3.72, 3.149
      Unités économiques, branche (CITI)2.48
      Produits énergétiques (SIEC)2.48, 3.149
      Activités environnementales (CAE)4.27-4.30, annexe I.A
      Actifs environnementaux5.15-5.17
      Protection de l’environnement (CEPA)4.28
      Étendues d’eau intérieures5.474
      Occupation des sols5.260-5.262
      Système de classification de l’occupation du sol5.258
      Utilisation des terres5.249-5.256
      Ressources minérales et énergétiques5.181
      Matières naturelles3.46
      Produits3.72
      Résidus3.104-3.106
      Gestion des ressources4.27-4.30, annexe I.A
      Déchets solides3.106, annexe I.D
      Tableaux des ressources et des emplois2.48
      CCNU5.174-5.180
      Ressources en eau5.474
      COICOP3.249
      Comptabilité des écosystèmes1.17-18
      Comptabilité du carbone3.256, 5.389-5.392
      Comptabilité en partie double2.130-2.135
      Compte d’affectation des revenus primaires2.60, 6.32-6.34
      Compte de capital2.6, 6.39-6.43
      Compte de distribution des revenus secondaires6.35
      Compte d’exploitation6.31
      Compte de patrimoine2.69
      Compte de production6.30
      Compte d’utilisation du revenu disponible6.36-6.38
      Compte financier6.42
      Comptes d’actifsDescription2.49-2.54
      Écritures, en termes monétaires5.55, 5.59-5.64
      Écritures, en termes physiques5.48-5.50, 5.55
      Lien avec le SCN5.65-5.69
      Lien avec les tableaux des ressources et des emplois2.55-2.59, 6.20-6.22
      Structure, en termes monétaires5.58
      Structure, en termes physiques5.43-5.46
      Comptes de dépenses de protection de l’environnementFinancement des dépenses nationales de protection de l’environnement4.86-4.91
      Formation brute de capital fixeTechnologies mises en oeuvre en fin de processus4.72
      Investissements intégrés4.72
      Production pour compte propre, traitement4.59
      Relation avec les éco-activités4.113-4.120
      Portée et finalité4.45-4.48
      Dépenses nationales totales de protection de l’environnement4.85
      Types de comptes/tableaux4.49-4.52
      Types de producteursProducteurs non spécialisés4.55
      Producteurs pour compte propre4.59
      Producteurs spécialisés4.55
      Types de produitsBiens adaptés4.67, 4.74-4.78
      Produits connexes4.65
      Services relevant spécifiquement de la protection de l’environnement4.53
      Comptes de l’eauVoir Flux d’eau
      Comptes des flux de matières pour l’ensemble de l’économieVoir Comptabilité des flux de matières pour l’ensemble de l’économie
      Comptes énergétiquesVoir Énergie : Tableau des ressources et des emplois physiques pour l’énergie
      Comptes fonctionnelsDescription2.71-2.74, 6.44-6.47
      Éco-activités4.92
      Comptes de dépenses de protection de l’environnement4.45
      Consommation2.9
      Consommation d’eauVoir Utilisation finale d’eau
      Consommation de capital fixe4.198 et 4.199, tableau 6.3
      Consommation intermédiaireTableau 6.1, tableau 6.2, tableau 6.3
      Contingents4.178, 5.445-5.452
      Coupes5.371
      Courtage de marchandises3.137
      Coûts de déclassementDéfinition4.195-4.197
      Coûts de remise en état4.207-4.209
      Coûts de terminaison4.200-4.206
      Coûts de remise en étatDéfinition4.195
      Traitement4.207-4.209
      Coûts de terminaisonDéfinition4.195
      Traitement4.200-4.206
      Coûts du transfert de propriété5.313-5.315
      Coûts liés à l’utilisation5.141-5.144
      CPC2.48, 3.72, 3.149
      Croissance du stock5.48
      Débarquements5.428 et 5.429
      DéchargeÉmissions dans l’atmosphère3.247 et 3.248, 3.251 et 3.252
      Déchets solides3.275 et 3.276
      DéchetsVoir Déchets solides
      Déchets de coupe5.365
      Déchets solidesCompte3.272-3.278
      Classification3.106, annexe I.D
      Collecte, traitement, élimination3.274
      Définition3.84 et 3.85, 3.269-3.271
      Décharge3.275 et 3.276
      Types de déchets solides3.106, 3.272
      Découvertes5.48, 5.486
      Dégradation5.88-5.93
      Dépenses de consommation finale des administrations publiquesTableau 6.2
      Dépenses de consommation finale des ménagesTableau 6.1
      Dépenses nationales totales de protection de l’environnement4.85
      Différents actifs environnementaux2.17-2.19, 5.11 et 5.12
      Domaine de la production2.9
      Durée de vie de la ressource5.137-5.140
      Durée de vie des actifs5.137-5.140
      Eau du sol5.480
      Eau réutilisée3.205
      Eaux de surface5.477
      Eaux souterraines5.479
      Eaux usées3.86, 3.205-3.209, 3.260
      Écoulements restitués3.210 et 3.211
      Écoulements urbains3.213 et 3.214, 3.260
      Émissions3.88
      Émissions dans l’atmosphèreComptes d’émissions dans l’atmosphère3.233-3.239
      Présentations combinées pour les émissions dans l’atmosphère6.145-6.153
      Définition et portée3.91, 3.233, 3.240-3.248
      Comptes énergétiques, liens avec les comptes d’émissions dans l’atmosphère3.256
      Tableau des ressources et des emplois pour les émissions dans l’atmosphère3.236
      Émissions secondaires3.244
      Sources spécifiques d’émissionsCulture du sol3.243
      Torchage et évacuation3.245
      Décharge3.247 et 3.248, 3.251 et 3.252
      Animaux d’élevage3.243
      Fumier3.246
      Stockage d’émissions3.234
      Types d’émissions3.106, 3.236
      CCNUCC3.255
      Émissions dans l’eauDéfinition et portée3.92
      Rejets bruts3.258 et 3.259
      Émissions provenant de sources autres que les sources ponctuelles3.261
      Tableau des ressources et des emplois pour les émissions dans l’eau3.263-3.267
      Émissions provenant de sources ponctuelles3.261
      Assainissement/eaux usées, traitement3.265
      Type d’émissions dans l’eau3.106, 3.263
      Écoulements urbains3.213, 3.260
      Eaux usées3.205, 3.260
      Sources hydriques3.262
      Émissions dans le sol3.95
      Émissions primairesVoir Émissions dans l’atmosphère
      Émissions provenant de sources autres que les sources ponctuelles3.261
      Émissions provenant de sources ponctuelles3.261
      Émissions secondairesVoir Émissions dans l’atmosphère
      Emploi2.75, 6.48-6.53
      Enclaves territoriales2.121
      ÉnergieAgrégatsApport énergétique brut3.181
      Utilisation intérieure nette d’énergie3.182
      Classification3.149, 3.161
      Présentations combinées pour les flux énergétiques6.124-6.129
      Bilans énergétiques3.177
      Énergie provenant des matières naturelles3.144 et 3.145
      Énergie provenant de sources renouvelables3.59-3.61, 5.225-5.234, 5.310
      Produits énergétiques3.146, 3.160-3.172
      Résidus énergétiques3.150, 3.173-3.175
      Statistiques de l’énergie3.176
      Hydroélectricité3.59, 3.158, 3.195, 5.225, 5.487
      Tableau des ressources et des emplois physiques pour l’énergie3.152-3.175
      Énergie éolienne3.59, 3.158, 5.225
      Énergie géothermique3.59, 3.158, 5.225
      Énergie houlomotrice et marémotrice3.59, 3.158, 5.225
      Énergie solaire3.59, 3.158, 5.225
      Enregistrement brut3.116
      Enregistrement fondé sur la résidence2.122
      Enregistrement fondé sur le territoire3.178
      Enregistrement net3.116
      Entreprises2.114
      Épuisement2.95, 5.75-5.87
      Établissements2.114
      ÉvaluationMéthodes5.99-5.111
      Durée de vie de l’actif5.137-5.140
      Prix de base2.151 et 2.152
      Actifs composites5.300-5.310
      Taux d’actualisation5.145-5.150
      Avantages économiques5.32 et 5.33
      Actifs environnementauxRessources aquatiques (stocks de poissons)5.441-5.459
      Terres5.298-5.311
      Ressources minérales et énergétiques5.194-5.215
      Ressources en sols5.342
      Ressources en bois5.378-5.388
      Ressources en eau5.488-5.492
      Prix du marché2.143-2.149
      Valeur actuelle nette5.112-5.120, 5.151-5.159
      Prix à la production2.153
      Prix d’acquisition2.154
      Taux de rendement5.141-5.144
      Rente de ressource5.121-5.136
      Évaporation/évapotranspiration3.216, 5.487
      Excédent brut d’exploitation6.31, tableau 6.3
      Exportations de biens et de servicesTableau 6.1
      Extraction brute5.430
      ExtractionsRessources minérales et énergétiques5.189
      Ressources en boisVoir Bois prélevé
      Ressources en sols5.337
      Ressources aquatiquesVoir Captures brutes
      Ressources en eauVoir Prélèvement
      Financement des dépenses nationales de protection de l’environnement4.86-4.91
      Flux d’eauPrélèvement3.194, 5.487
      AgrégatsUtilisation finale d’eau3.222
      Apport d’eau brut3.220
      Utilisation intérieure nette d’eau3.221
      Consommation d’eau3.222
      Classification des étendues d’eau intérieures5.476
      Présentations combinées pour les flux d’eau6.130-6.138
      Description3.186-3.188
      Distribution de l’eau3.200
      Évaporation/transpiration3.216, 5.487
      Eaux souterraines5.479
      Hydroélectricité3.195
      Pertes pendant la distribution3.212
      Prélèvement pour compte propre3.196, 5.487
      Tableau des ressources et des emplois physiques3.189-3.218
      Précipitations3.194, 5.486
      Écoulements restitués3.210, 5.486
      Eau réutilisée3.205
      Traitement des eaux usées3.205
      Eau du sol5.480
      Eaux de surface5.477
      Vol3.212
      Écoulements urbains3.213 et 3.214, 3.260
      Eaux usées3.205
      Eau incorporée dans des produits3.217
      Flux de nutrimentsVoir Bilans de nutriments
      Flux entrants5.486
      Flux physiquesClassification3.46, 3.72, 3.104-3.106
      Description2.88-95
      Émissions3.88
      Flux d’énergie3.140
      Pertes3.100
      Matières naturelles2.89, 3.45
      Apports de ressources naturelles3.47, 3.130
      Bilans de nutriments3.229
      Produits2.91, 3.64-3.72
      Résidus2.92, 3.73
      Déchets solides3.84
      Flux d’eau3.184
      Flux sortants5.487
      Flux transfrontièresSoutage3.126
      Biens envoyés pour transformation3.133-3.139, 6.18
      Courtage de marchandises3.137, 6.18
      Forêts5.30, 5.280-5.295, 5.348, 5.356, 5.385
      Formation brute de capital fixeTableau 6.1, tableau 6.3
      Gains et pertes de détentionVoir Réévaluations
      Gaz naturelVoir Ressources minérales et énergétiques
      Gisements connus5.173-5.180
      HydroélectricitéFlux d’énergie3.59, 3.158, 5.225
      Évaluation5.491
      Flux d’eau3.195, 5.487
      Identité des ressources et des emplois3.35-36
      Identité entrées-sorties3.37-40
      Importations de biens et de servicesTableau 6.1
      Impôts affectés4.89, 4.153
      Impôts en capital4.149
      Impôts spécifiques5.119
      Impôts sur le revenu4.149
      Impôts sur les produits4.149
      IndicateursDescription6.92-6.105
      TypesDécouplage6.109 et 6.110
      Intensité6.107 et 6.108
      Pollueur-payeur6.111
      Productivité6.107 et 6.108
      Environnementaux6.106
      Indicateurs de découplage6.109 et 6.110
      Indicateurs de productivité6.107 et 6.108
      Indicateurs d’efficacitéVoir Indicateurs de productivité
      Indicateurs d’intensité6.107 et 6.108
      Indicateurs environnementaux6.106
      Institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM)Voir Secteurs institutionnels
      Limites géographiquesSuperficie d’un pays5.240
      Territoire économique2.121-2.124
      Zone économique exclusive5.240, 5.248
      Résidence2.122
      Enclaves territoriales2.121
      Loyer4.160-4.163
      Matières naturellesClassification3.46
      Description3.45-3.63
      Ressources prélevées dans l’air3.63
      Ressources prélevées dans le sol3.62
      Intrants énergétiques provenant de sources renouvelables3.59
      Apports de ressources naturelles3.47
      MénagesVoir Secteur institutionnel
      Mers5.16 et 5.17
      Mesures en volume2.156-2.161
      Métalangage sur la couverture végétale5.258
      Méthode fondée sur la valeur de consommation5.383
      Méthode fondée sur la valeur5.383
      du bois sur pied
      Moment de l’enregistrement2.136-2.139
      Paiements environnementaux aux administrations publiquesLoyer4.160-4.163
      Ventes de biens et services4.164
      Amendes et pénalités4.165
      Voir aussi Taxes environnementales
      Voir aussi Permis d’utilisation des actifs environnementaux
      Pêche illégale5.435 et 4.436
      Permis d’émissionDescription4.182-4.189
      Permis d’émission négociables4.185-4.187
      Permis d’émission négociables4.185-4.187
      Permis d’utilisation des actifs environnementauxRessources aquatiques4.178-4.180
      Permis d’émission4.185-4.187
      Terres4.176
      Ressources minérales et énergétiques4.175
      Permis d’utilisation de l’environnement comme puits4.182-4.189
      Ressources en bois4.177
      Ressources en eau4.181
      Émissions dans l’atmosphère
      PertesDéfinition3.100-3.103
      Vol3.103
      Types de pertesPertes pendant la distribution3.101, 3.173, 3.212
      Pertes pendant l’extraction3.101, 3.173
      Pertes en cours de stockage3.101, 3.173
      Pertes pendant la transformation3.101, 3.173
      Pertes catastrophiques5.49
      Pertes par dissipation3.97
      PétroleVoir Ressources minérales et énergétiques
      Poissons sauvages5.419-5.426
      Population2.75
      Prélèvement3.194, 5.487
      Présentations combinéesDescription2.78-2.86, 6.16-6.19, 6.54-6.62, 6.116-6.120
      TypesÉmissions dans l’atmosphère6.145-6.153
      Énergie6.124-6.129
      Produits forestiers6.139-6.144
      Eau6.130-6.138
      Prestations sociales reçues par les ménages4.138
      PrixPrix de base2.151 et 2.152
      Lien avec les mesures en volume2.156-2.161
      Prix du marché2.143-2.149
      Prix à la production2.153
      Prix d’acquisition2.154
      Prix à la production2.153
      Prix d’acquisition2.154
      Prix de base2.151
      Prix du marché2.143-2.149
      Prix sur coupe5.380
      Producteurs environnementauxDescription4.33-4.37
      Types de producteursProducteurs non spécialisés4.33
      Producteurs pour compte propre4.34 et 4.35
      Producteurs spécialisés4.33
      Producteurs non spécialisés4.33, 4.55, 4.108
      Producteurs pour compte propre4.34 et 4.35, 4.59, 4.108
      Producteurs spécialisés4.33, 4.55, 4.107
      Production2.9, tableau 6.1
      Production pour compte propre, enregistrement2.117, 3.163, 3.196
      Production secondaire, enregistrement2.119, 3.162
      Produit intérieur brut (PIB)2.62, 6.24
      Produit intérieur net (PIN)Tableau 6.3
      Produits à usage unique4.98
      Produits connexes4.65
      ProfitsVoir Excédent brut d’exploitation
      Propre consommation, enregistrement2.117, 3.163, 3.196
      Propriété des actifs environnementaux, enregistrement5.32
      Propriété économique5.32
      Reclassification5.48 et 5.49
      RécolteVoir Extractions
      RedevancesVoir Loyer
      Réduction au minimum des risques naturels4.22-4.24
      Réévaluations (revaluations)5.48 et 5.49, 5.60-5.63
      RejetsVoir Écoulements restitués
      Rejets bruts3.90
      Rémunération des salariésTableau 6.3
      Rendement équilibré5.82-5.87
      Rente de ressourceMéthodes de mesure5.121-5.136
      Ressources aquatiques (stocks de poissons)5.453-5.456
      Durée de vie de l’actif/de la ressource5.137-5.140
      Définition5.113-5.115
      Ressources minérales et énergétiques5.196-5.209
      Subventions spécifiques5.119
      Taxes spécifiques5.119
      Ressources en bois5.378
      Rente de ressource unitaire5.134
      Coûts liés à l’utilisation5.141-5.144
      Rente de ressource unitaire5.134
      RésidusAccumulation de flux résiduels3.107 et 3.108
      Définition3.73
      Pertes par dissipation3.97
      Utilisation dispersive de produits3.96
      Émissions dans l’atmosphère3.91
      Émissions dans le sol3.95
      Émissions dans l’eau3.92
      Résidus énergétiques3.173-3.175
      Pertes3.100
      Résidus de ressources naturelles3.49 et 3.50
      Déchets solides3.84
      Eaux usées3.86
      Résidus de ressources naturelles3.49 et 3.50
      Ressources aquatiquesAquaculture5.409-5.411
      Écritures des comptes d’actifsEn termes monétaires5.439 et 5.440
      En termes physiques5.412-5.426
      Types de captures5.428
      Classification5.398-5.406
      Captures brutes5.428 et 5.429
      Définition et portée5.393-5.396
      Pêche illégale, traitement de la5.435 et 5.436
      Liens avec la comptabilité des écosystèmes5.396, 5.430
      Permis d’utilisation des actifs environnementaux4.178-4.180
      Contingents4.178, 5.445-5.452
      Rendement équilibré5.432
      Évaluation5.441-5.459
      Analyse des populations virtuelles5.423
      Poissons sauvages5.419-5.426
      Ressources biologiquesRessources aquatiques5.393
      Description3.54-3.58, 5.24-5.29
      Autres ressources biologiques5.460-5.463
      Ressources en bois5.343
      Ressources biologiques cultivéesÉmissions dans l’atmosphère, traitement3.243
      Aquaculture5.407-5.411
      Analyse des flux de matières à l’échelle de l’économie, traitement3.283-3.286
      Animaux d’élevage5.24-5.29, 5.35
      Ressources en bois5.353-5.357
      Ressources commercialement récupérablesVoir Gisements connus
      Ressources en boisEn tant que source d’énergie renouvelable5.372
      Écritures des comptes d’actifsEn termes monétaires5.373-5.388
      En termes physiques5.358-5.367
      Comptabilité du carbone5.389-5.392
      Définition et portée5.346-5.352
      Épuisement5.368-5.370
      Déchets de coupe5.365
      Lien avec les terres forestières5.348
      Permis d’utilisation des actifs environnementaux4.177
      Bois prélevé5.363 et 5.364
      ÉvaluationActifs composites5.307, 5.385
      Méthode fondée sur la valeur de consommation5.383
      Rente de ressource5.378
      Prix sur coupe5.380
      Méthode fondée sur la valeur du bois sur pied5.383
      Ressources en eauÉcritures des comptes d’actifs5.481-5.487
      Classification5.474
      Définition et portée5.469-5.474
      Eaux souterraines5.479
      Permis d’utilisation des actifs environnementaux4.181
      Eau du sol5.480
      Eaux de surface5.477
      Évaluation5.488-5.492
      Ressources en solsÉcritures comptables5.330, 5.335
      Superficie5.330-5.333
      Caractérisation5.325-5.329
      Composantes5.325
      Description5.318-5.324
      Épuisement/dégradation5.337, 5.341
      Apports de ressources naturelles5.339
      Flux de nutriments5.340
      Propriétés5.325
      Évaluation5.342
      Volume5.334-5.338
      Ressources minérales et énergétiquesAffectation du revenu5.216-5.220
      Écritures des comptes d’actifsEn termes monétaires5.191-5.193
      En termes physiques5.182-5.190
      Durée de vie de l’actif, durée de vie de la ressource5.212 et 5.213
      Classement des5.174-5.180
      Classification des5.181
      Définition et portée5.172-5.174
      Épuisement5.214
      Énergie provenant de sources renouvelables5.225-5.234
      Taux d’extraction5.210 et 5.211
      Comptes des secteurs institutionnels5.221-5.224
      Lien avec le SCN5.180
      Permis d’utilisation des actifs environnementaux4.175
      Rente de ressource5.196-5.209
      Évaluation5.194-5.215
      Ressources naturellesDéfinition2.101, 5.18
      Voir aussi Ressources minérales et énergétiques, Ressources en sols, Ressources en bois, Ressources aquatiques, Ressources en eau
      Ressources prélevées dans l’air3.63
      Ressources prélevées dans le sol3.62
      Ressources renouvelablesVoir Ressources biologiques
      Ressources/stocks de poissonsVoir Ressources aquatiques
      Reste du mondeVoir Secteurs institutionnels
      Revenu national brut (RNB)2.62, 6.24
      Revenu national net (RNN)6.33
      SecteurVoir Secteurs institutionnels
      Secteur des biens et services environnementaux (éco-activités)Définition4.95 et 4.96
      Relation avec le compte de dépenses de protection de l’environnement4.113-4.120
      Types de biens et services environnementauxBiens adaptés4.99
      Technologies environnementales mises en oeuvre en fin de processus4.102
      Technologies environnementales intégrées4.102
      Produits à usage unique4.98
      Services spécifiques4.97
      Types de producteursProducteurs non spécialisés4.108
      Producteurs pour compte propre4.108
      Producteurs spécialisés4.107
      Secteurs institutionnels2.110 et 2.111
      Séquence des comptesSoldes comptables2.62, 6.24, 6.28 et 6.29
      Description2.60-2.70, 6.23-6.43
      Types de comptesCompte d’affectation des revenus primaires2.60, 6.32-6.34
      Compte de patrimoine2.69
      Compte de capital2.60, 6.39-6.43
      Compte de distribution des revenus secondaires6.35
      Compte financier6.42
      Compte d’exploitation6.31
      Compte de production6.30
      Compte d’utilisation du revenu disponible6.36-6.38
      Services écosystémiques2.22
      Services relevant spécifiquement de la protection de l’environnement4.53
      Services spécifiques4.53, 4.60 et 4.61
      SIEC2.48, 3.149
      SociétésVoir Secteurs institutionnels
      Sociétés financièresVoir Secteurs institutionnels
      Sociétés non financièresVoir Secteurs institutionnels
      Soldes comptables2.62, 6.24, 6.28 et 6.29
      Sorties normales de stocks5.49
      Soutage3.126
      Subventions4.138
      Subventions environnementales et transferts similairesClassification4.145 et 4.146
      Définition4.138
      Subventions potentiellement nuisibles à l’environnement4.147
      PortéeAides à l’investissement4.138
      Autres transferts en capital4.138
      Autres transferts courants4.138
      Prestations sociales reçues par les ménages4.138
      Subventions4.138
      Subventions potentiellement nuisibles à l’environnement4.147
      Subventions spécifiques5.119
      Système de classification de l'occupation du sol5.258
      Tableaux des ressources et des emploisTableaux monétaires2.30-2.37
      Tableaux physiques (TREP)2.38-2.47, 3.19-3.34
      Types de TREP, voir Flux physiques
      Tableaux des ressources et des emplois monétairesModèle de base2.35
      Description2.30-2.37
      Voir aussi Tableaux des ressources et des emplois
      Tableaux des ressources et des emplois physiquesModèle de base2.43
      Description2.38-2.47, 3.19-3.34
      Différence d’avec l’analyse des flux de matières à l’échelle de l’économie3.280
      Identité entrées-sorties3.37-3.40
      Identité des ressources et des emplois3.35 et 3.36
      Voir aussi Tableaux des ressources et des emplois
      Taux d’actualisation5.145-5.150, annexe A5.2
      Taux d’extraction5.210 et 5.211
      Taxe sur la valeur ajoutéeTraitement dans le contexte des taxes environnementales4.157 et 4.158
      Taxes environnementalesDescriptions diverses4.154
      Catégories de taxes environnementalesTaxes sur l’énergie4.155
      Taxes sur la pollution4.155
      Taxes sur les ressources4.155
      Taxes sur les transports4.155
      Définition4.150
      Impôts affectés4.89, 4.153
      Bases d’imposition environnementaleVoir Taxes environnementales, Catégories de taxes environnementales
      PortéeImpôts en capital4.149
      Autres impôts courants4.149
      Autres impôts sur la production4.149
      Impôts sur le revenu4.149
      Impôts sur les produits4.149
      Taxe sur la valeur ajoutée, traitement4.157 et 4.158
      Taxes pigouviennes4.154
      Taxes sur la pollution4.155
      Taxes sur les ressources4.155
      Taxes sur les transports4.155
      Technologies environnementales intégrées4.72, 4.102
      Technologies environnementales mises en oeuvre en fin de processus4.72, 4.102
      TerresComptabilité des ressources en sols5.301
      Écritures des comptes d’actifsEn termes monétaires5.296 et 5.297
      En termes physiques5.270-5.275
      Coûts du transfert de propriété5.313-5.315
      Description5.19-5.23, 5.235-5.238
      Comptabilité des écosystèmes5.316 et 5.317
      Terres forestières et autres terres boisées5.280-5.295
      Occupation des solsClassification5.260-5.262
      Définition5.257
      Matrice des changements de l'occupation des sols5.276-5.278
      Utilisation des terresClassification5.249-5.256
      Définition5.246
      Portée5.239-5.244
      Méthodes de valorisation5.298-5.311
      Territoire économique2.122
      Tourisme/activité touristique3.127-3.129
      Traitement des déchetsVoir Traitement des eaux usées
      Traitement des eaux usées3.205
      Traitements et salairesVoir Rémunération des salariés
      TransportTransport international3.123-3.126
      Flux d’énergie3.166
      Voir aussi Branches d’activité
      Types de captures5.428
      Unités de mesure2.140-2.142
      Unités économiquesDéfinition2.110
      Distinction d’avec les unités statistiques2.125
      Entreprises2.114
      Établissements2.114
      Branche d’activité2.116
      Secteurs institutionnelsDéfinition2.110
      Types2.111
      Unités statistiques2.125-2.127
      Usage propre, enregistrement2.117, 3.163, 3.196
      Utilisation finale d’eau3.222
      Utilisation intérieure nette d’eau3.221
      Utilisation intérieure nette d’énergie3.182
      Utilisations dispersives de produits3.96
      Valeur actuelle netteÉléments5.112, 5.151
      Description5.109-5.111
      Taux d’actualisation5.145-5.150
      Formule5.151
      Taux de rendement des actifs produits5.141-5.144
      Rente de ressource5.121-5.136
      Valeur ajoutée bruteTableau 6.3
      Variations des stocksTableau 6.3
      Ventes de biens et de services4.164
      Vol3.103, 3.212
      Zone économique exclusive5.13, 5.248

      Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 2012, Supplément n° 4 (E/2012/24), chap. I.B, décision 43/105, par. c.

      Rapport de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement, Rio de Janeiro, 3-14 juin 1992, vol. I, Résolutions adoptées par la Conférence (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.93.I.8 et rectificatif), résolution 1, annexe 11.

      Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 2007, Supplément n° 4 (E/2007/24), chap. I.B, décision 38/107.

      Ibid., 2005, Supplément n° 4 (E/2005/24), chapitre V, par. 7.

      On notera que nombre de résidus, par exemple les déchets solides des décharges contrôlées, demeurent également au sein de l’économie.

      Nations Unies (2001). Recueil des Traités, vol. 1760, no 30619, Convention sur la diversité biologique, article 2, « Emploi des termes ». Accessible à l’adresse https://treaties.un.org/doc/Publication/UNTS/Volume%201915/volume-1915-A-30619-French.pdf.

      Voir, par exemple, Évaluation des écosystèmes pour le Millénaire (2003).

      Lorsque des produits sont sortis des stocks lors d’exercices comptables ultérieurs, ils sont en fait fournis de nouveau à l’économie. Selon une convention comptable, la variation des stocks (les entrées en stock diminuées des sorties de stock) pendant un exercice comptable est enregistrée comme un emploi de produits.

      La formation brute de capital est égale à la somme de la formation brute de capital fixe et de la variation des stocks.

      Voir SCN 2008, par. 5.35 à 5.45.

      Les enclaves territoriales incluent les ambassades, les consulats et les bases militaires, ainsi que les activités des organisations internationales. Pour d’autres informations, voir SCN 2008, par. 26.24 à 26.45.

      Pour d’autres informations sur le traitement spécifique des ménages et des individus, voir le SCN 2008, par. 26.37 à 26.39.

      Une année hydrologique s’entend d’une période de 12 mois pendant laquelle les variations globales d’emmagasinement sont minimales et l’emmagasinement interannuel est réduit à un minimum (voir UNESCO et OMM, Glossaire international hydrologique, 2e éd., 1993).

      SCN 2008, par. 3.119.

      Voir chapitres 10 et 13 du SCN 2008.

      Voir Banque mondiale, Eurostat, FMI, Nations Unies, OCDE et OIT, Manuel de l’indice des prix à la consommation : Théorie et pratique (2004); et Banque mondiale, CEE, FMI, OCDE et OIT, Manuel de l’indice des prix à la production, 2009.

      La comptabilité des flux de matières porte sur l’enregistrement des flux physiques de produits, d’émissions dans l’atmosphère et de déchets solides, ainsi que d’autres flux résiduels.

      Le contenu énergétique est mesuré sur la base du pouvoir calorifique net. Les comptes de l’énergie peuvent également être mesurés en termes de masse ou de volume de certains produits énergétiques, mais ces comptes excluent l’énergie fournie par des sources renouvelables, telles que les énergies solaire et éolienne, et ne sont pas abordés dans le présent chapitre.

      Le champ de la production du SCN est décrit en détail aux paragraphes 6.32 à 6.48 du SCN 2008.

      La méthode retenue dans le Cadre central pour compiler un TREP en mettant l’accent sur les flux physiques se distingue nettement de la méthode d’estimation d’un TREP fondée sur l’application d’indices de prix appropriés dans les cellules des tableaux des ressources et des emplois monétaires. Le Cadre central n’applique pas la méthode fondée sur les indices de prix, qui représente une conceptualisation plus étroite de l’enregistrement des flux physiques que celle dont il est question ici.

      Dans certains cas, les résidus de ressources naturelles peuvent être recueillis et utilisés à des fins autres que la production primaire de l’exploitant ou l’être par d’autres unités économiques. C’est notamment le cas de la récolte par les ménages de résidus de coupe de bois comme bois de chauffage ou de l’utilisation des morts-terrains comme matériaux de construction routière. Dans ces cas, les volumes recueillis doivent être enregistrés non pas sous la rubrique des flux de résidus de ressources naturelles vers l’environnement, mais en tant qu’extraction incorporée dans des produits.

      Voir par. 4.10 à 4.15 du SCN 2008.

      Division de statistique de l’ONU, International recommendations for energy statistics (IRES), version provisoire (2011), par. 4.29.

      Ibid., par. 3.7.

      Ibid., chap. 2.B.

      En règle générale, ces flux ne sont pas enregistrés dans les tableaux des ressources et des emplois monétaires.

      On trouvera dans le Système de comptabilité environnementale et économique pour l’énergie (SCEE-Énergie) [publication des Nations Unies, à paraître] un examen plus détaillé de l’enregistrement de la production et de l’utilisation de produits énergétiques pour compte propre.

      À certaines fins d’analyse, il peut être approprié de distinguer entre les utilisations de l’eau par ces différentes branches.

      L’eau du sol prélevée par des plantes non cultivées ne relève pas du champ du TREP, mais il peut être intéressant d’enregistrer ces flux, par exemple en ce qui concerne les ressources en bois naturelles.

      D’autres informations sur les bilans de nutriments et des directives concernant leur calcul sont disponibles auprès d’Eurostat, de la FAO et de l’OCDE. Voir, par exemple, Gross nitrogen balances handbook (Eurostat et OCDE, 2007a).

      Les émissions provenant des décharges englobent les émissions issues à la fois des déchets solides accumulés et du matériel utilisé pour exploiter la décharge.

      Voir également Guidance on classification of waste according to EWC-Stat categories (Eurostat, 2010).

      Voir chapitre 29 du SCN 2008.

      Par exemple, voir Environmental Protection Expenditure Accounts: Compilation Guide du SERIEE (Commission européenne et Eurostat, 2002a).

      Pour relever de la rubrique des impôts affectés, le paiement doit être considéré comme un impôt, conformément aux définitions du SCN; et il doit être établi clairement et sans ambiguïté, souvent dans le cadre d’un texte de loi, que les recettes fiscales seront utilisées spécifiquement au titre de la protection de l’environnement. Selon les bases d’imposition, les impôts affectés peuvent également être considérés comme des taxes environnementales (voir section 4.4).

      Voir par. 8.10 du SCN 2008.

      On trouvera des descriptions détaillées de ces transferts aux paragraphes 7.98 à 7.106, 8.87 à 8.140 et 10.200 à 10.212 du SCN 2008.

      Voir par. 8.10 du SCN de 2008.

      Pour des informations détaillées sur les définitions des différents types d’impôts, on se reportera aux paragraphes 7.71 à 7.97, 8.52 à 8.64 et 10.207 du SCN 2008.

      Voir Environmental Taxes: A Statistical Guide (Commission européenne et Eurostat, 2001).

      Voir par. 7.80 et 8.64 du SCN 2008.

      Ibid., par. 8.135.

      Voir par. 17.313 à 17.343 du SCN 2008.

      Un permis représente l’émission d’une tonne de dioxyde de carbone ou d’une tonne d’équivalent de dioxyde de carbone.

      Les autres comptes à payer doivent théoriquement exclure les permis restitués après le moment t en ce qui concerne les permis antérieurs à ce moment. En outre, le nombre total de permis actifs, et demeurant en circulation, au moment t doit également exclure ces permis. En pratique, toutefois, on peut présumer que le moment auquel le permis est restitué est le même que celui où les émissions se produisent, s’il n’y a que peu de décalage entre les deux événements et si ce décalage est constant.

      Il peut également y avoir des cas où une activité cesse sans que la propriété du site change de mains; c’est par exemple le cas lorsque le terrain est la propriété de l’administration publique. Les coût correspondants doivent être considérés comme des coûts de remise en état s’ils ne peuvent pas être financièrement attribués à l’activité d’exploitation d’origine.

      Les autres changements de volume sont les variations d’actifs qui ne sont pas dues à des opérations entre unités économiques ou à la consommation de capital fixe. Il peut s’agir, par exemple, des pertes résultant d’événements catastrophiques, des saisies sans compensation et de la découverte de ressources naturelles. Dans le SCN, ces flux sont enregistrés dans le compte des autres changements de volume d’actifs (voir SCN 2008, chap. 12).

      Voir par. 10.161 du SCN 2008.

      Voir par. 10.162 du SCN 2008.

      Ibid., chap. 12.

      Voir par. 10.8 du SCN 2008.

      Le SCN 2008 inclut également le spectre de fréquences radio parmi les ressources naturelles, car l’utilisation de ce spectre génère des revenus importants pour diverses unités économiques. Dans le SCEE, ce spectre n’est pas considéré comme une partie de l’environnement biophysique et se trouve donc exclu du champ des actifs environnementaux.

      Des descriptions détaillées des écritures comptables pertinentes figurent aux chapitres 10, 12 et 13 du SCN 2008.

      Voir SCN 2008, par. 5.24 à 5.30.

      Pour des précisions sur la consommation de capital fixe, voir par. 6.240 à 6.244 du SCN 2008.

      Les principes de valorisation expliqués ici concordent pleinement avec le SCN 2008 (voir par. 13.16 à 13.25).

      Il existe un certain nombre de théories concernant le point de savoir quels facteurs déterminent la création d’une rente de ressource pour l’exploitant ou l’utilisateur d’un actif. Comme exemples de sources de rentes de ressource, on peut citer la rente différentielle, la rente de rareté et la rente de l’entreprise. Les différentes sources de rentes de ressource n’étant pas incompatibles entre elles, les estimations de rentes de ressource sur lesquelles s’appuient les estimations de la VAN dans le SCEE ne doivent pas être considérées comme découlant de l’une de ces sources en particulier.

      Les impôts spécifiques excluent les paiements spéciaux d’impôts sur le revenu et de loyers qui peuvent être applicables aux industries extractives.

      On notera également que, pour des raisons techniques, un taux de rendement général est approprié. Si un taux de rendement par activité est utilisé, il est également nécessaire d’incorporer des prévisions par activité dans le calcul du terme de la formule de la VAN correspondant à la réévaluation, ce qui annule l’impact de l’utilisation de taux de rendement par activité.

      Pour faciliter ces conversions, des mécanismes de mise en correspondance ont été mis au point qui font apparaître le lien entre la CCNU-2009 et les classifications de la SPE et du CRIRSCO. On trouvera à l’adresse ci-après une référence à des documents de la CCNU présentant des exemples d’application de la CCNU dans certains pays et des descriptions de recoupements entre d’autres systèmes et la référence de la CCNU : www.unece.org/ie/se/reserves.html.

      Voir par. 10.179 du SCN 2008.

      Voir par. 10.106 du SCN 2008.

      Voir par. 10.97 du SCN 2008.

      On notera que, dans les cas où une unité sous contrôle de l’État se livre à l’extraction, elle doit être traitée en société non financière réalisant un excédent d’exploitation, à la différence de l’administration publique qui gagne un revenu sous forme de loyer.

      Voir par. 12.26 du SCN 2008.

      Les limites entre la terre et la mer varient considérablement d’un pays à l’autre en fonction de leurs caractéristiques géographiques. Les conventions qui servent à déterminer la superficie d’un pays, en particulier la définition des lignes de base, sont axées sur la limite entre la terre et la mer et ont été internationalement acceptées dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 (Nations Unies, 1998).

      Conformément à l’article 57 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982, la ZEE d’un pays peut s’étendre jusqu’à 200 milles marins des lignes de base normales du pays.

      Le Système de classification de l’occupation du sol [Land Cover Classification System (LCCS)] permet de définir et de classer toute zone de terre à l’aide d’une syntaxe rigoureuse et de critères de classement explicites, en commençant par une série d’objets de base identifiés uniquement à l’aide de critères fondés sur la physionomie, c’est-à-dire l’aspect général de ces objets. Lorsque la terre est couverte de végétation, les objets de base sont les plantes (divisées en arbres, arbustes et végétation herbacée). Lorsqu’elle a une couverture non végétale ou qu’elle est dépourvue de toute couverture, les objets de base peuvent être de l’eau, de la glace et de la neige ou une surface abiotique ou artificielle. Les informations du Système de classification de l’occupation du sol peuvent être complétées par des renseignements sur les propriétés et les caractéristiques des objets de base. Les propriétés sont d’autres caractérisations de la physionomie des objets de base telles que la hauteur et la couverture. Les caractéristiques sont des éléments descriptifs des objets de base non directement liés à leur physionomie, qui indiquent, par exemple, si une zone est destinée à l’agriculture ou est naturelle.

      Représentant un degré supérieur d’abstraction concernant les objets de base qui composent les classes de l’occupation des sols constitutives du Système de classification de l’occupation du sol, le Métalangage sur l’occupation des sols a également été élaboré pour servir de cadre de classement de l’occupation des sols et de comparaison des systèmes à l’échelon international. Ce métalangage permet aux systèmes d'occupation des sols nationaux et régionaux existants de demeurer en place, tout en permettant en même temps d’intégrer les données dans des séries de données communes à l’échelle mondiale selon une norme d’occupation des sols commune. Le métalangage sur la couverture végétale fait actuellement l’objet d’un processus d’approbation pour devenir une norme ISO de classement de l’occupation des sols et de comparaison des systèmes à l’échelon international.

      Dans le cadre du programme de recherche du Cadre central du SCEE (voir annexe II), la classification de l’occupation des sols présentée dans le tableau 5.12 fera l’objet d’essais supplémentaires destinés à en garantir la pertinence aux fins de la normalisation des séries de données statistiques à l’échelon international.

      Les définitions qui suivent sont tirées ou adaptées du document intitulé Évaluation des ressources forestières mondiales 2010 : Spécifications des tableaux nationaux pour FRA 2010 (FAO 2007).

      Voir, par exemple, la Base de données harmonisée des sols du monde (FAO et al., 2009) et, à une échelle plus réduite, la GlobalSoilMap (www.globalsoilmap.net) [Union internationale des sciences du sol, 2009].

      Pour un examen de cette question dans l’optique de la science du sol, voir, par exemple, Dominati, Patterson et Mackay, « A framework for classifying and quantifying the natural capital and ecosystem services of soils », Ecological Economics, vol. 69, n° 9 (15 juillet 2010, p. 1858-1868).

      Voir Évaluation des ressources forestières mondiales 2010 : Spécifications des tableaux nationaux pour FRA 2010 (FAO, 2007).

      Voir Recommandations en matière de bonnes pratiques pour le secteur de l’utilisation des terres, changements d’affectation des terres et foresterie (GIEC, 2003); et les Directives FCCC actualisées pour la notification des inventaires annuels suite à l’incorporation des dispositions de la décision 14/CP.11 (Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, 2006).

      La CSITAPA est gérée par le Groupe de travail de coordination pour les statistiques de pêche. On trouvera des informations sur le Groupe de travail et sur l’ASFIS sur le site www.fao.org/fishery.

      Cela peut ne pas être le cas pendant l’exploitation initiale d’un stock depuis la capacité de charge jusqu’à un effectif de population considéré comme permettant de pérenniser les prélèvements à long terme.

      De plus, nombre d’opérations de pêche exploitent un grand nombre d’espèces simultanément et il peut ne pas être possible d’attribuer le taux de capture par unité d’effort de pêche aux différentes espèces.

      Pour d’autres informations, voir le Glossaire international d’hydrologie, 2e éd. (Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture et Organisation météorologique mondiale, 1993).

      Voir les Recommandations internationales sur les statistiques de l’eau (Nations Unies, 2012a), par. 4.29.

      L’évapotranspiration effective diffère de l’évapotranspiration potentielle, qui est la quantité maximale d’eau susceptible d’être évaporée sous un climat donné par un couvert végétal continu bien alimenté en eau.

      Pour plus de détails, voir SCEE-Eau : Système de comptabilité économique et environnementale de l’eau (Nations Unies, 2013), par. 2.90 et 2.91.

      Il est préférable de présumer que la rente de ressource est acquise en milieu d’exercice. L’hypothèse formulée ici vise à simplifier l’explication et la notation associée et n’a aucune incidence sur la relation sous-jacente décrite.

      Voir Measuring Capital: OECD Manual, 2e éd. (OCDE, 2009), section 8.3.2, pour un examen plus détaillé dans le contexte des actifs produits.

      Établi à partir du Handbook of national accounting: integrated environmental and economic accounting for fisheries (Nations Unies et FAO, 2004).

      Voir par. 9.112 à 9.121 du SCN 2008.

      Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1760, n° 30619.

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