Public Sector Debt Statistics : Guide for Compilers and Users

Front Matter

Front Matter

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
March 2014
    Share
    • ShareShare
    Show Summary Details

    FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL

    Statistiques de la d ette du secteur public

    Guide pour les statisticiens et les utilisateurs

    © 2011 International Monetary Fund

    Revised Second Printing 2013

    Édition française © 2011 Fonds monétaire international

    Deuxième édition révisée 2013

    Édition française

    Section française des Services linguistiques

    Département de la technologie et des services généraux du FMI

    Cataloging-in-Publication Data

    Public sector debt statistics: guide for compilers and users.—Washington, D.C.: International Monetary Fund, 2011. French.

    p.; cm.

    “This volume is the first global guide on public sector debt statistics. This guide has been prepared under the joint responsibility of nine organizations, through the mechanism of the Inter-Agency Task Force on Finance Statistics (TFFS)”—Foreword.

    “Public sector debt statistics: guide for compilers and users provides guidance on (1) concepts, definitions, and classifications of public sector debt statistics, (2) the sources and techniques for compiling these data, and (3) some analytical tools that may be used to analyze these statistics”—Pref.

    Includes index.

    ISBN 978-1-61635-156-4 (anglais)

    ISBN 978-1-48439-324-6 (français)

    1. Debts, Public – Statistics – Handbooks, manuals, etc. 2. Debts, Public – Statistical methods – Handbooks, manuals, etc. I. International Monetary Fund. II. Inter-Agency Task Force on Finance Statistics.

    HJ8015.P86 2011

    Prière d’envoyer les commandes à:

    International Monetary Fund, Publication Services

    P.O. Box 92780, Washington, DC 20090, U.S.A.

    Téléphone: (202) 623-7430 Télécopieur: (202) 623-7201

    Courriel: publications@imf.org

    Internet: www.imfbookstore.org

    Table des matières

    Avant-propos

    Le présent ouvrage, intitulé Statistiques de la dette du secteur public—Guide pour les statisticiens et les utilisateurs (le Guide), est le premier guide mondial des statistiques de la dette du secteur public. À l’instar de la publication consacrée aux Statistiques de la dette extérieure—Guide pour les statisticiens et les utilisateurs, il a été préparé sous la responsabilité conjointe de neuf organisations par le biais du mécanisme de l’Équipe spéciale interinstitutions des statistiques des finances (ESSF). Pour établir ce Guide, les auteurs se sont appuyés sur la vaste expérience de nos institutions et ont mis à profit les consultations tenues avec les statisticiens nationaux chargés d’élaborer les statistiques de finances publiques et de la dette du secteur public.

    La crise financière internationale de ces dernières années et les niveaux élevés des déficits budgétaires et de la dette qui en ont résulté dans de nombreux pays ont révélé l’importance de statistiques fiables et à jour sur la dette des administrations publiques et, plus généralement, du secteur public, en tant qu’élément crucial de la viabilité budgétaire, voire extérieure, des pays membres. Dans ce contexte, le présent Guide vise principalement à améliorer la qualité et l’actualité de ces statistiques essentielles de la dette et à promouvoir l’harmonisation des pratiques d’enregistrement. C’est donc un ouvrage de référence utile non seulement aux statisticiens nationaux, mais aussi aux utilisateurs des données, et nous recommandons aux pays membres de s’en servir pour l’établissement et la diffusion des statistiques de la dette.

    Les concepts énoncés dans ce Guide sont en harmonie avec ceux du Système de comptabilité nationale 2008 (SCN 2008) et du Manuel de la balance des paiements et de la position extérieure globale, sixième édition (MBP6). Les mêmes classifications et définitions seront utilisées dans la version révisée (à paraître) du Manuel de statistiques de finances publiques, mais comportent de légères différences par rapport à l’édition actuelle, intitulée Manuel de statistiques de finances publiques 2001 (MSFP 2001).

    Jaime Caruana

    Directeur général

    Banque des règlements internationaux

    Kamalesh Sharma

    Secrétaire général du Commonwealth

    Secrétariat du Commonwealth

    Jean-Claude Trichet

    Président

    Banque centrale européenne

    Olli Rehn

    Commissaire

    Commission européenne

    John Lipsky

    Directeur général par intérim

    Fonds monétaire international

    Angel Gurría

    Secrétaire général

    Organisation de coopération et de développement économiques

    Claire Cheremetinski

    Secrétaire générale

    Secrétariat du Club de Paris

    Supachai Panitchpakdi

    Secrétaire général

    Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement

    Robert Zoellick

    Président

    Groupe de la Banque mondiale

    Préface

    La nécessité de disposer de données complètes, internationalement comparables et fiables sur la dette des administrations publiques et, plus généralement, du secteur public pour l’information des décideurs, des marchés financiers et autres utilisateurs de statistiques est depuis longtemps reconnue. La crise financière internationale qui a commencé en 2007 est venue elle aussi intensifier le besoin d’améliorer la disponibilité et la comparabilité internationale des statistiques de la dette des administrations publiques et du secteur public. Parce qu’ils sont assortis d’une obligation d’effectuer des paiements ultérieurs, les passifs sous forme d’instruments de dette peuvent créer des situations qui rendent non seulement les administrations et sociétés publiques, mais aussi l’économie tout entière, vulnérables face aux problèmes d’insolvabilité et de liquidité. En outre, l’expérience montre que ces facteurs de vulnérabilité peuvent avoir de vastes coûts économiques, et pas seulement pour l’économie initialement touchée. Dans cette optique, l’ouvrage intitulé Statistiques de la dette du secteur public—Guide pour les statisticiens et les utilisateurs (le Guide) fournit des orientations sur 1) les concepts, définitions et classifications des statistiques de la dette du secteur public; 2) les sources et les techniques d’établissement de ces statistiques; et 3) quelques outils pouvant servir à leur analyse. Le Guide est destiné aux statisticiens de la dette du secteur public et aux utilisateurs de ce type de statistiques.

    Généralités

    La définition de la dette dans le Manuel de statistiques de finances publiques 2001 (MSFP 2001), qui est inspirée de celle du Système de comptabilité nationale 1993 (SCN 1993), est conforme à la définition donnée dans les autres systèmes de statistiques macroéconomiques. Le MSFP 2001 en a étendu la portée à l’ensemble du compte de patrimoine et aux flux qui ont une incidence sur les actifs et les passifs. Le présent ouvrage est donc le premier guide complet et reconnu à l’échelle internationale pour l’établissement et la diffusion des statistiques de la dette du secteur public (c’est-à-dire des administrations publiques et des sociétés publiques). Il complète les Statistiques de la dette extérieure—Guide pour les statisticiens et les utilisateurs.

    Le présent Guide offre un cadre conceptuel exhaustif permettant de déterminer la dette brute et nette du secteur public et de toutes ses composantes. Il peut s’appliquer aux différentes composantes du secteur public et aux divers passifs qui constituent la dette de ce secteur. Il fournit une structure de classification de la dette par instrument et par secteur de la contrepartie à l’instrument de dette. On y trouve aussi des conseils sur la manière de résoudre des problèmes pratiques de comptabilisation de la dette du secteur public, accompagnés d’exemples chiffrés.

    Afin d’offrir aux utilisateurs une présentation transparente et exhaustive des statistiques de la dette des administrations publiques et, plus généralement, du secteur public, ce Guide propose un ensemble essentiel de tableaux, composé de deux tableaux récapitulatifs, cinq tableaux détaillés et six tableaux pour mémoire. On peut rendre compte de la situation particulière d’un pays en élargissant certains des tableaux pour y inclure un complément d’information ou en présentant les informations y afférentes dans des tableaux supplémentaires. Ce Guide donne un aperçu général des principaux aspects de la collecte, de l’établissement et de la diffusion des statistiques de la dette du secteur public et de ses composantes. Il aborde la question souvent difficile de l’identification des détenteurs de titres de créance négociés et traite des méthodes de consolidation des statistiques de la dette du secteur public. En outre, il passe en revue quelques outils d’analyse de ces statistiques et décrit dans leurs grandes lignes les travaux des organismes internationaux dans le domaine des statistiques des administrations publiques et du secteur public.

    Le présent Guide est avant tout un ouvrage de référence à l’intention de ceux qui établissent les statistiques de la dette du secteur public et de leurs utilisateurs. Nous espérons qu’il contribuera non seulement à l’élaboration de statistiques plus exactes et plus comparables à l’échelle internationale sur la dette des administrations publiques et, plus généralement, du secteur public, mais aussi à une meilleure compréhension des questions complexes qui s’y rapportent.

    Remerciements

    La production du Guide a été entreprise conjointement par les organisations internationales membres de l’Équipe spéciale interinstitutions des statistiques des finances, en consultation avec les statisticiens nationaux chargés d’établir les statistiques de la dette du secteur public et les statistiques de finances publiques. L’Équipe est l’un des organismes interinstitutions créés sous l’égide de la Commission de statistique des Nations Unies et du Comité administratif de coordination/Sous-comité des activités statistiques. Elle est présidée par le FMI, et les travaux relatifs au Guide ont été effectués par des représentants de la Banque des règlements internationaux (BRI), du Secrétariat du Commonwealth, de la Banque centrale européenne (BCE), de l’Office européen des statistiques (Eurostat), du FMI, de l’OCDE, du Secrétariat du Club de Paris, de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et de la Banque mondiale. Les principaux participants sont énumérés ci-après (leurs affiliations sont celles qui étaient en vigueur lors de la préparation du Guide). Leurs contributions et commentaires d’experts ont rendu possible la production du Guide.

    PrésidentM. Robert Heath, Sous-directeur, Département des statistiques, FMI
    BRIM. Karsten von Kleist, Directeur adjoint, Statistiques bancaires et financières internationales, Études et statistiques, Département monétaire et économique
    Secrétariat du CommonwealthM. Arindam Roy, Conseiller et Directeur (Gestion de la dette)/Division consultative spéciale
    BCEM. Hans Olsson, Analyste de recherche principal, Comptes de la zone euro et Données économiques, Direction générale de la statistique
    EurostatMme Isabel Gancedo Vallina, Statisticienne, Unité C5—Comptes publics et sectoriels; Indicateurs financiers, Direction C—Comptes nationaux et européens
    FMIM. Robert Dippelsman, Chef de division adjoint, Division des finances publiques, Département des statistiques, et M. Tobias (Murto) Wickens, Économiste principal, Division des finances publiques, Département des statistiques
    OCDEMme Yasmin Ahmad, Administratrice principale, Direction de la coopération pour le développement, Division Statistique et suivi
    Secrétariat du Club de ParisM. Nicolas Grislain, Directeur adjoint, Dette internationale et Secrétariat du Club de Paris, Direction générale du Trésor, France
    CNUCEDM. Balliram Baball, Coordinateur de la formation/ Expert principal en gestion de la dette
    Banque mondialeM. Ibrahim Levent, Agent d’information principal, Équipe chargée des données financières, Groupe chargé des données sur le développement

    Le Guide a été essentiellement rédigé au FMI (les affiliations sont celles qui étaient en vigueur au moment de sa préparation). Son rédacteur principal, M. Tobias (Murto) Wickens (Économiste principal, Division des finances publiques, Département des statistiques), a en outre coordonné et révisé les contributions des membres de l’Équipe, des institutions nationales et des autres experts. La supervision des travaux a été assurée par M. Robert Heath (Sous-directeur, Département des statistiques), M. Keith Dublin (Chef de division, Division des finances publiques, Département des statistiques jusqu’en 2008), Mme Claudia Dziobek (Chef de division, Division des finances publiques, Département des statistiques à partir de 2008) et M. Robert Dippelsman (Chef de division adjoint, Division des finances publiques, Département des statistiques). Le projet a bénéficié du concours de nombreux fonctionnaires de la Division des finances publiques (en particulier, Mme Sagé de Clerck et M. Gary Jones, Économistes principaux, ainsi que M. Miguel Alves et Mme Majdeline El Rayess, Économistes), de la Division de la balance des paiements (M. Eduardo Valdivia-Velarde, Chef de division adjoint, M. Jean Galand et Mme Rita Mesias, Économistes principaux) et d’autres divisions du Département des statistiques.

    Ont également contribué à ce projet des membres des services d’autres départements du FMI, en particulier du Département des finances publiques: Mme Adrienne Cheasty (Conseillère principale), M. John Gardner (Conseiller d’assistance technique), M. Tim Irwin (Conseiller d’assistance technique), M. Abdul Khan (Économiste principal), M. Édouard Martin (Économiste principal), Mme Isabel Rial (Économiste principale); du Département financier: M. George Kabwe (Chef de division adjoint), M. Barry Yuen (Chef de division adjoint) et M. Carlos Janada (Économiste principal); du Département des marchés monétaires et de capitaux: M. Udaibir Das (Sous-directeur), M. Christian Mulder (Chef de division adjoint), Mme Allison Holland (Experte principale en secteur financier), M. Guilherme Pedras (Conseiller d’assistance technique); et du Département de la stratégie, des politiques et de l’évaluation: M. Dominique Desruelle (Sous-directeur), M. Hervé Joly (Chef de division), M. Birgir Arnason et M. Andrew Kitili (Économistes principaux), et M. Kenji Hosono (Économiste).

    Le Guide a aussi bénéficié des contributions écrites d’autres experts des organisations participantes, notamment:

    Secrétariat du CommonwealthM. Walton Gilpin, Conseiller, Gestion de la dette, Division des services consultatifs spéciaux; et M. Vikas Pandey, Agent chargé de la conception des systèmes, Division des services consultatifs spéciaux.
    BCEMme Julia Catz, Statisticienne–économiste principale, Comptes de la zone euro et données économiques, Direction générale de la statistique; Mme Marta Rodriguez Vives, Économiste principale, Politique budgétaire, Direction générale de l’économie; et M. Remigio Echeverría, Chef de Section, Comptes de la zone euro et données économiques, Direction générale de la statistique.
    EurostatM. John Verrinder, Chef de l’Unité C5—Comptes publics et sectoriels; Indicateurs financiers, Direction C—Comptes nationaux et européens.
    OCDEM. Hans Blommestein, Chef, Unité des marchés obligataires et de gestion de la dette publique, Direction des affaires financières et des entreprises, Division des affaires financières; M. Nadim Ahmad, Chef, Section Comptes nationaux annuels, PPA, prix et productivité, Direction des statistiques, Division des comptes nationaux; et Mme Michèle Chavoix-Mannato, Chef, Section Comptes nationaux trimestriels & statistiques financières, Direction des statistiques, Division des comptes nationaux.
    CNUCEDMme Vanessa de Thorpe, Directrice de projet, Programme (DMFAS); M. Gerry Teeling, Chef, Programme (DMFAS); et Mme Yuefen Li, Chef, Service du financement de la dette et du développement; M. Gabor Piski, Directeur de projet; et M. Diego Rivetti, Directeur de projet.
    Banque mondialeMme Evis Rucaj, Agent de statistiques, Équipe chargée des données financières, Groupe chargé des données sur le développement.

    L’Équipe salue avec gratitude la contribution de nombreux statisticiens et utilisateurs des statistiques de la dette du secteur public des pays membres, parmi lesquels ceux d’Afrique du Sud, d’Australie, du Brésil, du Canada, d’Italie, de Roumanie, du Royaume-Uni et de Turquie. Les organismes officiels des pays du monde entier ont été nombreux à répondre aux demandes de commentaires sur le projet de Guide affiché sur le site Internet de l’Équipe en août 2010 et ont ainsi permis d’en améliorer considérablement le texte.

    Adelheid Burgi-Schmelz

    Directrice

    Département des statistiques

    Fonds monétaire international

      You are not logged in and do not have access to this content. Please login or, to subscribe to IMF eLibrary, please click here

      Other Resources Citing This Publication