Public Sector Debt Statistics : Guide for Compilers and Users

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Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
March 2014
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    Index

    A

    • Acceptation bancaire, 3.28, 4.6

      • définition, 3.30

    • Accords de rééchelonnement bilatéraux, 4.38, 4.64–4.65, 10.123–10.134

    • Accords de réméré et de mise en pension, 3.39, 3.41—3.43

    • classification de la contrepartie par secteur institutionnel, 3.71, 7.11, 7.42

      • définition, 3.41

    • Accords d’exploitation conjoints, 2.72

    • Actifs conditionnels, 3.11. Voir aussi Passifs conditionnels.

    • Actifs contrôlés conjointement. Voir Accords d’exploitation conjoints.

    • Actifs économiques, 3.14, 4.90. A2.13

      • définition, 3.4

      • revenus futurs qui ne sont pas considérés comme des, 3.36, 4.102—4.103, 4.106, 4.108

    • Actifs financiers. Voir aussi Passifs.

      • correspondant aux instruments de dette, 1.2, 2.13, tableau 2.1, 5.12—5.14, A2.13—A2.14, A2.17

        • classification, 3.16—3.66

        • consolidation, 2.155, 8.14—8.32

        • libellés en monnaies étrangères, 2.141

        • valorisation, 2.115—2.138

      • définition, 3.6

      • données-sources, 6.27, 6.35, 6.38

      • inclus dans le calcul de la dette nette. Voir Actifs financiers correspondant aux instruments de dette.

      • vue d’ensemble et description, 3.5—3.12

    • Actifs financiers correspondant aux instruments de dette, 2.13, 2.14, tableaux 2.1 et 3.1, 5.12—5.14

    • Actifs non financiers. 3.2, 3.13, 3.25

      • définition, 3.13

    • Actifs—passifs, gestion, 6.63, 10.90, 10.95, 10.184

    • Actions et parts de fonds d’investissement, 2.107, 3.6—3.7, 3.9. Voir aussi Dette, conversion de.

    • Actions privilégiées sans droit de vote

      • définition, 3.35

    • Activation d’un garantie ponctuelle. Voir Garanties ponctuelles, activation de.

    • Activité auxiliaire, 2.31

      • définition, chapitre 2, note 22

    • Activités quasi budgétaires. Voir Opérations quasi budgétaires.

    • Administration centrale, secteur public d’, 2.56

    • Administration centrale, sous-secteur de l’, 2.23, 2.26, 2.34—2.36

      • consolidation, 2.156, 8.4, 8.17—8.32

      • définition, 2.34

    • Administration centrale budgétaire, 2.25—2.26, 2.35

      • définition, 2.26

    • Administration publique, unités d’. Voir aussi Administrations publiques, secteur des.

      • classées selon le niveau d’administration, 2.22—2.24, 2.34—2.46

      • coentreprises des, 2.68—2.72

      • consolidation des statistiques des administrations publiques, 2.154—2.157, 8.1—8.32

      • définition, 2.18

      • entités à vocation spéciale des, 2.64—2.67

      • entités budgétaires qui sont des, 2.25—2.26

      • entités extrabudgétaires qui sont des, 2.27—2.32

      • fonds d’amortissement des, 2.73—2.76, 8.22—8.25

      • fonds de prévoyance des, 2.86—2.89

      • fonds souverains des, 2.90—2.93

      • institutions sans but lucratif (ISBL) non marchandes contrôlées par des, 2.18

      • obligations nettes au titre des prestations de sécurité sociale futures, 5.54

      • organismes de restructuration des, 2.61—2.63

      • producteurs non marchands contrôlés par une autre unité d’administration publique, 2.30

      • quasi sociétés des, 2.59—2.60

      • régimes de pension, 2.77—2.85

      • régimes de pension non autonomes sans constitution de réserves, 4.132—4.135

      • rétrocession de fonds empruntés au FMI par la banque centrale à des, 4.158

      • sociétés contrôlées par des, 2.17, 2.19

      • transfert entre deux, chapitre 4, note 14

    • Administrations d’États fédérés, sous-secteur des

      • définition, 2.37

      • description, 2.37—2.40, 2.43

      • données-sources, 6.26, 6.32

    • Administrations locales, sous-secteur des

      • définition, 2.41

      • description, 2.41—2.43

      • données-sources, 6.26, 6.32

    • Administrations publiques, secteur des, 2.15. Voir aussi Administration publique, unités d’.

      • définition, 2.18

      • plus banque centrale, 2.56

      • sous-secteurs, 2.16, 2.21—2.46, graphique 2.3

    • Agent financier chargé d’effectuer les transactions financières avec le FMI, 4.150

    • Allégement de dette

      • par le FMI: initiative PPTE et comptes de fiducie IADM, 4.72—4.74, 10.175

      • par l’IDA et la BAfD, 4.73—4.74

    • Amortissement

      • calendriers, 4.74, 9.19. Voir aussi Échéancier du service de la dette.

      • des obligations à forte décote ou à coupon zéro et intérêts courus, 2.133, 2.164—2.166, encadré 2.4

      • et rétrocession de prêts, 4.146—4.148

      • tableaux, 6.43, 10.201

    • Analyse de viabilité de la dette (AVD), 2.117, 9.2—9.15, 10.7, 10.11, 10.26, 10.68, 10.151, 10.174

    • Annulation de dettes par accord mutuel. Voir Remise de dettes.

    • Approche débiteur pour le calcul des intérêts, 2.162, encadré 2.4

    • Approche «de qui à qui», 7.24—7.30, tableaux 7.1 et 7.2

    • Arriérés

      • et l’échéancier du service de la dette, 5.33

      • et le système d’enregistrement sur la base des droits constatés, 2.113, 2.177, 5.44

      • définition, 2.112

      • frais additionnels liés aux, 5.45

      • intérêts courus et en arriéré, 2.108

      • intérêts sur les, 5.45

      • présentation des statistiques, 5.11, 5.42—5.46, tableau 5.9, 6.42

      • rééchelonnement, 4.38—4.39

      • refinancement, 4.41

      • techniques, 4.65

      • valeur nominale, 2.130

      • vue d’ensemble, 2.112—2.114

    • Autres comptes à payer/à recevoir, 2.107, 3.39, 3.57, 4.65

      • consolidation, 8.20, 8.28

      • définition, 3.64

      • description, 3.64—3.66

      • et la définition de la dette, 2.3, 3.17

      • sources de données, 6.26—6.27

      • valorisation, 2.124, 2.126

    • Autres flux économiques, 2.105, 2.124, 2.174, 3.3, 4.1, 4.76—4.77, 6.42, A2.3—A2.4

      • consolidation, 8.20—8.21, 8.23

      • définition, A2.7

    • Autres sociétés financières publiques, 2.50, 3.68, 9.29

      • définition, 2.55

    • Auxiliaires financiers, 2.55

    • AVD. Voir Analyse de viabilité de la dette.

    • Avoirs de réserve. 2.147, 3.6, 3.21—3.22, 4.152, 4.154, 4.161

    B

    • Banque centrale, 2.52—2.53

      • classification de la monnaie émise par la, 3.25

      • comme dépositaire des avoirs du FMI en la monnaie d’un pays membre, 4.150

      • définition, 2.52

      • DTS détenus par la, 4.163—4.164

      • passifs conditionnels implicites de la, 4.21

      • rétrocession de fonds empruntés au FMI à d’autres unités d’administration publique, 4.74, 4.158. Voir aussi Rétrocession de fonds empruntés.

      • secteur des administrations publiques plus, 2.56

      • union monétaire, 2.99, chapitre 2, note 39

    • Banque centrale européenne (BCE), 10.32—10.55

    • Banque des règlements internationaux, 10.4—10.14

    • Banque mondiale, 10.156—10.161

      • classée comme organisation internationale, chapitre 2, note 38

      • base de données sur la dette du secteur public, 10.158—10.161

    • Base de données titre par titre, 7.17, encadré 7.1, 10.12

    • BCE. Voir Banque centrale européenne.

    • Billets à ordre, 3.29, 3.64, 4.152, 4.155, 10.168, 10.194

    • Billets de trésorerie, 3.28—3.29, 10.109, 10.168

    • Bons, 2.110, 2.132, 3.28, 7.1, A2.9

      • définition, 3.29

    • BRI. Voir Banque des règlements internationaux.

    C

    • Caisses d’amortissement. Voir Fonds d’amortissement.

    • Caisses de prévoyance. Voir Fonds de prévoyance.

    • Capital non appelé, 3.11, 4.9

    • CDS. Voir Contrat de swap sur risque de défaut.

    • Centre d’intérêt économique prédominant, 2.95

    • Certificats de dépôt négociables, 2.132, 3.28—3.29, 7.1

    • Cessation d’activité, 4.57, chapitre 4, note 19

    • Club de Paris

      • accords de rééchelonnement de la dette, 4.37—4.38, 4.63—4.65

      • allégement de la dette pour les banques commerciales, 10.135—10.137

      • description des activités du, 10.123—10.137

      • restructuration de la dette et concessionnalité, 4.83—4.86

      • Secrétariat du, 10.123—10.137

    • CNUCED. Voir Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement.

    • Code d’identification international du titre (ISIN), encadré 7.1

      • définition, 8.3

    • Coentreprises, 2.68—2.72. Voir aussi Partenariats public—privé.

      • définition, 2.69

    • Commission d’engagement, tableau 6.2, 6.50

    • Commonwealth. Voir Secrétariat du Commonwealth

    • Comptabilité sur la base des droits constatés. Voir Enregistrement sur la base des droits constatés.

    • Compte de patrimoine

      • actifs et passifs exclus du, 3.11

      • définition, 3.2

      • encours inscrits au, A2.12—2.13

      • enregistrement des avoirs en DTS et des allocations de DTS, 3.21—3.23, 4.163—4.165, chapitre 6, note 9

      • enregistrement des droits aux pensions pour les régimes de pension sans constitution de réserves gérés par les administrations publiques, 2.81

      • informations complémentaires et postes pour mémoire, 2.80, chapitre 3, note 26, 4.3

      • passifs sous forme de dette et, 1.2, 2.4, 3.1, 3.14, tableau 3.1

      • source de données pour l’établissement des statistiques de la dette, 6.19, tableau 6.1, 6.26—6.31, 6.38

      • structure du compte de patrimoine dans les statistiques de finances publiques (SFP), 3.15, tableau 3.1

      • taux de change à utiliser pour la conversion des monnaies, 2.141, chapitre 2, note 58

      • valorisation des actifs financiers et des passifs à la date à laquelle le compte de patrimoine est arrêté, 2.115, 2.118

      • vue d’ensemble, 3.2—3.13

    • Compte de patrimoine souverain, 10.90, 10.98

    • Comptes à payer/à recevoir. Voir Autres comptes à payer/à recevoir.

    • Comptes or non alloués, 2.14, 2.144, 3.6, 3.12, 3.26, 5.14

    • Concessionnalité de la dette, 4.38, 4.47, 4.79, 4.156, 5.56

      • et analyse de viabilité de la dette, encadré 9.2, 9.7, 9.19

      • vue d’ensemble, 4.81—4.86

    • Conférence des Nations Unis sur le commerce et le développement (CNUCED), 10.138—10.155

      • DMFAS, système de gestion et d’analyse financière de la dette, 10.188—10.217

    • Consolidation

      • comment consolider, 8.32, tableau 8.2

      • définition, 2.154, 8.3

      • des fonds d’amortissement, 8.22—8.25

      • des prêts rétrocédés, 4.145, 6.31

      • des statistiques bancaires internationales, 10.5—10.7

      • effets de la, 8.7—8.10

      • période, tableau 6.2, 10.126

      • raisons pour consolider les statistiques, 8.11—8.13

      • règles et approches pratiques

        • considérations pratiques, 8.26—8.31

        • principes, 8.14—8.21

      • rôle essentiel des relations débiteurs/créanciers, 3.67

      • types de, 2.156, 8.4

      • vs agrégation, 8.5—8.6

      • vue d’ensemble, 2.154—2.157

    • Consolidation intersectorielle, 8.4, 8.18, tableau 8.1, 8.21—8.22, 8.25, 8.28—8.29, 8.31—8.32

      • définition, 8.4

    • Consolidation intrasectorielle, 8.4, 8.18, tableau 8.1, 8.21—8.22, 8.25, 8.28—8.29, 8.31—8.32

    • Consultations au titre de l’article IV entre le FMI et un pays membre, chapitre 10, note 33.

    • Contrats, baux et licences, 3.13, 4.90

    • Contrepartie. Voir aussi Identification des détenteurs de titres de créance négociés.

      • classification par secteur institutionnel, 3.67—3.71

      • aux avoirs en DTS et aux allocations de DTS, 4.161, 8.19

    • Contrôle. Voir Indicateurs de contrôle par une unité d’administration publique.

    • Conversion de dettes, 3.35, 4.30, 5.35

      • définition et description, 4.48—4.51

      • traitement statistique, tableau 4.1, 4.52, encadré 4.5

    • Coupon, paiements de, 2.160, 2.163, 2.165, 3.32, 3.37

      • adossés à des actifs spécifiques ou à des flux de revenus futurs, 4.102, 4.104, 4.107

      • indexés, 2.148, 2.167—2.174, 3.38, 5.24

    • Coût—risque, analyse, 9.16—9.17, encadré 9.3, 10.26, 10.92

    • Créances financières, 2.3, 3.8. Voir aussi Créances financières effectives.

      • définition, 3.6

      • retirées du compte de patrimoine, A2.8

    • Créances financières effectives, 4.25, 4.57, chapitre 4, note 19, 4.59—4.61, 4.113, 4.139, 4.141, 5.40

    • Créances financières inconditionnelles, 3.6

    • Crédit-bail, 3.8, 3.39—3.40. Voir aussi Dette liée au crédit-bail.

      • comparé aux autres types de baux, 4.90

      • définition, chapitre 3, note 18, 4.87

      • imputé, pour les partenariats public—privé, 4.125, encadré 4.15

      • intérêts, 2.179

      • situations qui conduiraient à classer un bail en crédit-bail, 4.88—4.89

      • traitement statistique de la dette résultant du, 4.91—4.95

    • Crédits (ou prêts)

      • concessionnels. Voir Concessionnalité de la dette.

      • consolidation, 8.20, 8.29, 8.31

      • définition, 3.39

      • et prêts du FMI, 4.156—4.158.

      • improductifs

        • définition, chapitre 2, note 51

        • intérêts courus, 2.176—2.178

        • valorisation, 2.125

      • imputés, 3.8, 3.40, 4.92, 4.125

      • principales sources de données, 6.18—6.40

      • qui contiennent des dérivés intégrés, 3.33

      • qui sont devenus négociables, 3.34, 3.39

      • taux d’intérêt moyens, 5.57

      • valorisation, 2.125

        • remise de dettes dans le cas des prêts, 4.36

      • vue d’ensemble et description, 3.39—3.44

    • Crédits commerciaux et avances, 3.64

      • prêts destinés à financer les, 3.39

      • valorisation, 2.127, 2.129

    • Crédits et prêts du FMI, 4.156—4.158

    • Crédits-fournisseurs. Voir Crédits commerciaux et avances.

    • Crédits improductifs

      • définition, chapitre 2, note 51

      • intérêts courus, 2.176—2.178

      • valorisation, 2.125

    • CS-DRMS. Voir Système d’enregistrement et de gestion de la dette du Secrétariat du Commonwealth.

    D

    • Décote, obligations et bons émis avec une. Voir Intérêts courus, Obligations à coupon zéro et Obligations à prime d’émission élevée.

    • Défaisance de dettes, 2.61

      • définition et description, 4.80

    • Défaut. Voir Taux de défaut sur un lot de garanties similaires.

    • Dépositaire des avoirs du FMI en la monnaie d’un pays membre, 4.150

      • valorisation, 2.124, 2.126

    • Dépôts

      • consolidation, 2.155, 8.21, 8.29, 8.31

      • définition, 3.26

      • exigibles à vue, 5.33

      • or échangé contre des dépôts en devises, 3.43

      • or monétaire sous forme de comptes or non alloués, 3.12

      • paiements sous forme de, 2.11

      • passifs sous forme de, 2.51, 2.54, 3.26

      • transférables et non transférables, 3.27

      • valorisation, 2.124, 2.126

      • vue d’ensemble et description, 3.26—3.27

    • Dépôts non transférables, 3.26—3.27, chapitre 3, note 20

      • définition, 3.27

    • Dérivés de crédit, 4.102

    • Dérivés financiers

      • comme instruments financiers, 3.6—3.7

      • et définition de la dette, 2.4, 2.6, 3.14, A1.2

      • et swaps hors marché, 4.127—4.131

      • garanties sous forme de, 4.11

      • présentation des statistiques, 5.7, 5.49—5.52, tableau 5.11

      • source des données, 6.54, tableau 6.2

    • Dérivés financiers et options sur titres des salariés. Voir Dérivés financiers.

    • Dérivés intégrés

      • instruments qui contiennent des, 3.33, 4.107, 5.34—5.35, 10.20, 10.175, 10.180, 10.183

      • intérêts courus sur les titres de créance intégrant des produits financiers dérivés, 2.175

    • Dette, abandon et réduction de la valeur de la

      • comparés à une restructuration ou à une annulation de dette, 4.29, 4.33

      • définition et description, 4.75

      • traitement statistique, 4.76—4.78, encadré 4.9

    • Dette, analyse de viabilité de la, 2.117, 9.2—9.15, 10.7, 10.11, 10.26, 10.68, 10.151, 10.174

    • Dette, concessionnalité de la, 4.38, 4.47, 4.79, 4.156, 5.56

      • et analyse de viabilité de la dette, encadré 9.2, 9.7, 9.19

      • vue d’ensemble, 4.81—4.86

    • Dette, conversion de. Voir aussi Contrats de swap et Swaps hors marché.

      • contrat de swap sur risque de défaut (CDS), 4.107

      • dette contre biens immobiliers, 4.30, 4.48—4.52

      • dette contre développement durable, 4.48—4.52

      • dette contre exportations, 4.48—4.52

      • dette contre programmes de développement, 4.30, 4.48—4.52

      • dette contre protection de l’environnement, 4.30, 4.48—4.52

      • dette contre titres de participation 4.30, 4.48—4.52

      • prêt contre obligation, 4.43, 4.45

      • swap d’or

        • définition, 3.43

    • Dette, gestion de la

      • système d’enregistrement et de gestion de la dette du Secrétariat du Commonwealth (CS-DRMS), 10.162—10.187

      • système informatisé de gestion de la dette (SIGD), 6.55

      • systèmes intégrés d’information relatifs à la gestion financière (IFMIS), 6.51,10.176, 10.215

    • Dette, paiements. Voir aussi Dette, paiements au titre du service de la.

      • allégement par le FMI (initiative PPTE et comptes de fiducie IADM), 4.74

      • arriérés, 2.177

      • capacité de remboursement, encadré 9.2

      • prolongation des périodes de remboursement, 4.38

      • remboursements de principal par le garant, 4.26, 4.56

    • Dette, paiements au titre du service de la, 2.10, 2.160, 4.28, 4.37—4.38, 4.80, 6.43, 6.46—6.47, 6.50—6.52, 5.39, 9.19, 10.169, 10.203—10.205. Voir aussi Moratoire sur le service de la dette.

      • arrivant à échéance entre la date du Procès-verbal agréé du Club de Paris et la date de mise en œuvre spécifiée, 4.64—4.65

      • échéancier, 2.153, 5.6, 5.28—5.35, tableau 5.7, 6.30

      • en arriéré, 2.112—2.113, 5.42—5.46

      • évaluation de la viabilité de la dette, encadré 9.2

    • Dette, paiements pour le compte de tiers

      • définition et description, 4.58

      • traitement statistique, tableau 4.1, 4.59—4.61, encadré 4.8

    • Dette, rééchelonnement de la, 4.30—4.31, 4.71, 6.53, 10.197, 10.204

      • accords du Paris Club, 4.63—4.65, 4.86, 10.123, 10.125—10.126, 10.130

      • définition et description, 4.37—4.38

      • moratoire du service de la dette accordé par le créancier et, 4.67

      • traitement statistique, tableau 4.1, 4.39—4.40, encadré 4.3

    • Dette, refinancement de la, 4.30, 4.71, 6.53, 10.175, 10.181, 10.183, 10.197

      • définition et description, 4.37, 4.41

      • traitement statistique, tableau 4.1, 4.42—4.47, encadré 4.4

    • Dette, remboursement anticipé d’une, 4.30, 6.53, 10.134, 10.183, 10.197, 10.204

      • définition et description, 4.53

      • traitement statistique, 4.54—4.35, encadré 4.6

    • Dette, renégociation de la, 10.149

      • modification des modalités initiales de la dette à l’issue d’une, 2.177, chapitre 4, note 15, 4.67, chapitre 6, note 15

    • Dette, réorganisation de la. Voir Dette, restructuration de la.

    • Dette, répudiation de, 4.75

    • Dette, restructuration de la, 6.53, 10.188, 10.192, 10.196—10.197, 10.206, 10.208

      • accords de restructuration de la dette du Paris Club, 4.83—4.86

      • définition et résumé des types de, 4.27—4.32

      • et paiements de dette pour le compte de tiers, 4.58

      • résumé du traitement statistique de divers types de restructuration de la dette, tableau 4.1

    • Dette, tableaux de présentation, 5.1—5.55

      • tableaux détaillés

        • échéancier du service de la dette brute, tableau 5.7, 5.28—5.35

        • dette brute par échéance et par type d’instrument, tableau 5.3, 5.15—5.17

        • dette brute par monnaie de libellé et par échéance, tableau 5.4, 5.18—5.19

        • dette brute par type de taux d’intérêt et par monnaie de libellé, tableau 5.5, 5.20—5.26

        • dette brute selon la résidence du créancier et par, 5.27

        • monnaie de libellé, tableau 5.6c

        • type de secteur institutionnel du créancier, tableau 5.6b

        • type d’instrument, tableau 5.6a

      • tableaux pour mémoire

        • arriérés par type d’arriérés et par type d’instrument, tableau 5.9, 5.42—5.46

        • dette garantie par le secteur public selon l’échéance et par type d’instrument, tableaux 5.8a et 5.8b, 5.36—5.41

        • position sur dérivés financiers, tableau 5.11, 5.50—5.52

        • rapprochement de la valeur de marché et de la valeur nominale des titres de créance classés selon la résidence et le type de secteur institutionnel du créancier, tableau 5.10, 5.47—5.48

        • récapitulatif des passifs conditionnels explicites et obligations nettes au titre des prestations de sécurité sociale futures, tableau 5.12, 5.53—5.54

        • taux d’intérêt moyens par échéance initiale et par type d’instrument de dette, tableau 5.13, 5.55—5.59

      • tableaux récapitulatifs

        • dette brute, tableau 5.1, 5.10—5.11

        • dette brute et nette, tableau 5.2, 5.12—5.14

        • vue d’ensemble, 5.5—5.9

      • Dette à court terme, 2.149

      • Dette à long terme, 2.149

      • Dette au sens de Maastricht dans l’Union européenne, 5.60—5.63, 10.40, 10.42

      • Dette brute

        • à la valeur de marché, 5.3

        • analyse de viabilité, 9.2—9.15, encadré 9.2

        • définition, 2.3

        • définitions plus étroites, 2.7

        • des fonds d’amortissement, 8.25

        • données chronologiques sur les émissions de, 5.55

        • et allocations de DTS, 3.23, 4.162

        • et dette au sens de Maastricht, 5.61, chapitre 10, note 16

        • et intérêts courus, 2.108

        • et sociétés publiques financières, 2.50

        • principales sources de données, 6.18—6.40

        • prise en charge par le garant, 2.9, 2.114, 2.136, 2.178, 3.14, 3.62, 4.12, 4.14—4.18, 4.25—4.26, encadré 4.1, 4.56, 5.38—5.39, 5.41, A2.4

        • récapitulatif de la, 5.10—5.13

      • Dette brute à la valeur de marché

        • définition, 5.3

      • Dette en arriéré, 2.112—2.113, 5.42—5.46, 6.50

        • définition, 2.113

      • Dette extérieure

        • analyse de viabilité, 9.2—9.15, encadré 9.2

        • conversions de dette, 4.50

        • définition, 2.5

        • direction de la dette et, 6.58—6.63, tableau 6.3

        • et Initiative d’allégement de la dette multilatérale, 4.72—4.74

        • et Initiative en faveur des pays pauvres très endettés, 4.68—4.71

        • et rétrocession de prêts, 4.139—4.148, 6.31

        • recoupement des données, 6.10

        • relation entre la dette du secteur public et la, A1.1—A1.7

        • résultant de la rétrocession de fonds empruntés au FMI par la banque centrale à une unité d’administration publique, 4.158

        • seuils de la charge de la dette, 9.9—9.12, tableau 9.1

        • statistiques bancaires territoriales de la BRI qui fournissent des informations sur la, 10.10—10.11

        • statistiques utilisées pour identifier les détenteurs de titres de créance négociés, 7.8, 7.20

        • unité de compte, 2.139—2.140

      • Dette garantie par l’État. Voir aussi Garanties de prêts et d’autres instruments de dette.

        • définition, 4.17

        • des unités du secteur privé, 5.38

        • des unités du secteur public, 5.38

        • des unités non résidentes, 5.38

        • échéancier du service de la dette, 5.28

        • présentation des statistiques, 5.11, tableau 5.1, 5.36—5.41, tableaux 5.8a et 5.8b

        • rapprochement de l’encours de la dette avec les flux, 5.39—5.41, tableau 5.8b

        • vue d’ensemble et description, 4.17—4.19

      • Dette intérieure

        • définition, 2.5

        • détenteurs de titres de créance négociés, 7.31—7.33, 7.50—7.51

        • direction de la dette et, 6.58—6.63, tableau 6.3

        • et cadre de viabilité de la dette pour les pays à faible revenu, 9.10

        • et rétrocession de fonds empruntés, 4.139—4.148, 6.31

        • résultant de la rétrocession de fonds empruntés au FMI par la banque centrale à d’autres unités d’administration publique, 4.158

      • Dette liée au crédit-bail

        • définition, 4.87

      • Dette nette, 2.13—2.14

        • calcul, 2.13, tableaux 2.1 et 3.1, 4.162

        • définition, 2.13, 5.14

        • des sociétés publiques financières, 2.50

        • effet de la consolidation, 8.9 et analyse de viabilité de la dette, 9.3

        • présentation des statistiques, 5.12—5.14, tableau 5.2

      • Dette nette des actifs très liquides

        • définition, 5.14

      • Dette PDE (procédure concernant les déficits excessifs). Voir Dette au sens de Maastricht dans l’Union européenne.

      • Dette résultant de la prise en charge par les administrations publiques de passifs sous forme de pensions, 4.136—4.138

      • Dette résultant des opérations de renflouement

        • classification de l’unité établie pour gérer les opérations de renflouement, 4.117

        • description, 4.109—4.112, 9.22

        • traitement statistique, 4.113—4.118, encadré 4.13

      • Dette résultant des partenariats public—privé (PPP). Voir aussi Partenariats public—privé.

        • description, 4.119—4.122

        • traitement statistique, 4.123—4.126, encadré 4.16

      • Dette résultant des régimes de retraite des fonctionnaires et autres employés du secteur public sans constitution de réserves. Voir aussi Régimes de pension non autonomes sans constitution de réserves.

        • description, 4.132—4.133

        • traitement statistique des régimes de pension non autonomes sans constitution de réserves, 4.134—4.135, encadré 4.18

      • Dette résultant des swaps hors marché. Voir aussi Swaps hors marché.

        • description, 4.127—4.128

        • traitement statistique, 4.129—4.131, encadré 4.17

      • Dette souveraine, 2.57, 10.19

      • Dette totale. Voir Dette brute.

      • Diffusion des statistiques de la dette du secteur public, 6.15—6.17. Voir aussi Dette, tableaux de présentation.

      • Direction de la dette, fonctions de la, 6.58—6.63

      • DMFAS. Voir Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED)—Système de gestion et d’analyse financière de la dette (DMFAS).

      • Données, diffusion des

        • Norme spéciale de diffusion des données (NSDD), 5.1, 6.16, 10.71—10.72, 10.80, 10.172

        • Système général de diffusion des données (SGDD), 5.1, 6.16, 10.71—10.72, 10.80, 10.172

      • Données, établissement des, 6.1—6.57

        • sources de données, 6.18—6.40

          • autres sources, 6.39—6.40

          • compte de patrimoine, 6.26—6.31

          • direction de la dette, 6.23—6.25

          • questionnaires et enquêtes périodiques, 6.32—6.38

      • Droit inconditionnel d’obtenir des devises, 3.22, 4.154

      • Droits de tirage spéciaux (DTS)

        • comme monnaie étrangère, 2.145

        • comme unité de compte, 2.139, 3.24

        • consolidation, 8.19

        • contrepartie des avoirs en DTS et des allocations de DTS, 4.161

        • définition et description, 3.21—3.24

        • enregistrement, 3.23, 4.162

        • enregistrement au compte de patrimoine, 4.163—4.165, 6.27

        • pourcentage de la quote-part du pays membre du FMI payé en DTS, 4.152

        • variation de la valeur de la monnaie nationale du pays membre du FMI par rapport au DTS, 4.157

      • Droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension, 3.60—3.61

      • Droits sur les assurances vie et rentes

        • définition, 3.51

        • description, 3.45, 3.51—3.52

        • valorisation, 2.136

      • DTS. Voir Droits de tirage spéciaux.

      • Durée moyenne jusqu’à la révision du taux d’intérêt

        • définition, chapitre 9, note 18

      • Durée moyenne jusqu’à l’échéance

        • définition, chapitre 9, note 17

    E

    • Échange

      • définition, A2.5

    • Échéance, 2.149—2.153. Voir aussi Échéance initiale et Échéance résiduelle.

      • approche débiteur et taux de rendement actuariel à l’émission, 2.162, encadré 2.3, 2.173

      • date indéfinie, 3.41

      • définition, 2.149

      • présentation des statistiques de la dette par, 5.15—5.17, tableau 5.3, 5.36—5.41, tableaux 5.8a et 5.8b, 5.56, tableau 5.13

    • Échéance initiale, 2.150—2.152

      • présentation de la dette brute par, tableaux 5.1 et 5.2, 5.15—5.17, tableau 5.3, 5.36—5.41, tableaux 5.8a et 5.8b, 5.56, tableau 5.13

    • Échéance résiduelle, 2.150—2.152

      • présentation de la dette brute par, tableaux 5.1 et 5.2, 5.15—5.17, tableau 5.3, 5.36—5.41, tableaux 5.8a et 5.8b, 5.56, tableau 5.13

    • Échéance restante. Voir Échéance résiduelle.

    • Échéancier du service de la dette, 2.153, 5.6, 5.28—5.35, tableau 5.7, 6.30

    • Économie

      • définition, 2.96

    • Émetteurs quasi souverains, 2.57, 10.90

    • Émetteurs souverains, 2.57

    • Encours

      • définition, A2.12

    • Encours et flux correspondants auprès du FMI, 4.149—4.165

    • Entités à vocation spéciale (EVS), 2.64—2.67

      • caractéristiques, 2.64

      • dette, 4.96—4.98

      • filiales artificielles résidentes établies sous forme d’, 2.30

      • organisme créé pour financer ou gérer les opérations de renflouement, 4.112

      • résidence, 2.65—2.67, 2.97, 4.98—4.100

      • traitement statistique des EVS non résidentes des administrations publiques, 4.99—4.100, encadré 4.12

      • unités de titrisation établies sous forme d’, 4.103—4.104

    • Entités à vocation spéciale non résidentes. Voir Entités à vocation spéciale.

    • Entités budgétaires, 2.25—2.32

      • administration centrale, 2.25—2.26, 2.35

        • définition, 2.26

      • administrations d’États fédérés ou locales, 2.26

    • Entités extrabudgétaires, 2.25—2.32, 2.35, 2.74, 2.92, 8.22

      • définition, 2.27

      • données-sources, 6.26—6.29, 6.32

    • Enregistrement sur la base des droits constatés, 2.103—2.111, 2.159. Voir aussi Intérêts courus.

      • définition, 2.103

      • de l’allégement de dette dans le cadre de l’IADM, 4.74

      • des primes d’assurance dommages, 3.49

      • et arriérés, 2.113, 5.42

      • et prise en charge de la dette garantie, 4.26

    • EPIN. Voir Indice d’évaluation de la politique et des institutions nationales.

    • Eurostat, 10.56—10.67

      • applications pratiques du concept de propriétaire économique, encadré 4.15

      • règle pratique concernant la dette garantie par le secteur public, chapitre 4, note 8

    F

    • Facilités de financement à option multiple (MOF), 4.17

    • Facilités d’émission d’effets (NIF) cautionnées, 4.17

    • Facilités d’émission internationale d’effets (GNFs), 4.17

    • Facilités de prise ferme renouvelable (RUFs), 4.17

    • Filiale artificielle résidente, 2.29—2.31, 4.97

    • FMI. Voir Fonds monétaire international.

    • Fonds d’amortissement

      • consolidation, 8.22—8.25

      • définition, 2.73

      • vue d’ensemble et classification, 2.73—2.76

    • Fonds de pension. Voir aussi Régimes de pension.

      • classification, 2.49, 2.55, 2.83, 2.84

      • consolidation des encours entre les administrations publiques et les, 8.28

      • passifs, 2.12, 2.136, 2.138, 3.46, 3.53—3.61, 4.132—4.135

      • sources de données, 6.39

    • Fonds de prévoyance, 2.86—2.89

      • définition, 2.86

    • Fonds d’investissement monétaires, 2.55

    • Fonds d’investissement non monétaires, 2.55

    • Fonds monétaire international (FMI), 10.68—10.100.

      • agent financier chargé d’effectuer les transactions financières avec le, 4.150

      • allégement de la dette: initiative PPTE et comptes de fiducie IADM, 4.72—4.74, 10.175

      • analyse de viabilité de la dette (AVD), 2.117, 9.2—9.15, 10.7, 10.11, 10.26, 10.68, 10.151, 10.174

      • avoir international de réserve créé par le, 3.21

      • compte no 2, 4.151, 4.152, 4.160

      • consultations au titre de l’article IV avec un pays membre, chapitre 10, note 33.

      • crédits et prêts du, 4.156—4.158

      • dépositaire des avoirs du FMI en la monnaie d’un pays membre, 4.150, 2.124, 2.126

      • encours et flux correspondants auprès du, 4.149—4.165

      • gestion de la dette du secteur public, 10.86—10.100

      • passifs envers le, 3.39

      • position de réserve au, 3.27, 4.154—4.155

      • quotes-parts des pays membres, 4.152—4.153

      • rémunération versée aux pays membres, 4.159

      • statistiques de la dette du secteur public et statistiques de finances publiques, 10.69—10.82

      • surveillance de la dette du secteur public, 10.84—10.85

    • Fonds souverains, 2.90—2.93

      • définition, 2.90

    G

    • Gains et pertes de détention

      • calcul, A2.10—A2.11

      • découlant des titres indexés, 2.172—2.174

      • définition, A2.9

      • et monnaie de libellé, 2.146, 5.18, 10.52

      • vue d’ensemble et description, A2.9—A2.11

    • Garanties, 4.8—4.20. Voir aussi Dette garantie par l’État, Garanties de prêts et d’autres instruments de dette et Systèmes de garanties standard.

      • liées aux opérations de renflouement, 4.111, 4.115

    • Garanties de crédit à l’exportation, 3.62, 4.63, 9.13, 10.123, 10.126

    • Garanties de dépôts, 3.62

    • Garanties de «mise à disposition de crédit», 4.17, 4.24

    • Garanties de prêts, 4.17, 4.24

    • Garanties de prêts aux étudiants, 3.62, 4.12

    • Garanties de prêts et d’autres instruments de dette. Voir aussi Dette garantie par l’État.

      • appel, 4.56—4.57

      • définition, 4.17

      • diverses méthodes d’évaluation de la perte attendue des, 4.24, encadré 4.1

      • présentation des statistiques, 5.36—5.41, tableaux 5.8a et 5.8b, 5.53, tableau 5.12

      • vue d’ensemble et description, 4.17—4.20

    • Garanties ponctuelles, 2.9, 4.14—4.20. 4.115, 5.37. Voir aussi Garanties de prêts et d’autres instruments de dette.

      • activation, 2.178, 4.25—4.26

      • appel, 4.56—4.57

      • avec une très forte probabilité d’appel, 4.16

      • classification, 5.26—5.41

      • définition, 4.14

      • présentation, 5.53, tableau 5.12

      • traitement statistique, 4.25—4.26

      • valorisation, 4.24, 5.36

    • Garanties standard. Voir Systèmes de garanties standard.

    H

    • «Hors dividende», 2.107

    I

    • Identification des détenteurs de titres de créance négociés, 7.1—7.53

      • cadre d’analyse «de qui à qui», 7.25—7.30

      • pratiques suivies par certains pays, 7.31—7.53

      • sources de données sur les détenteurs de titres du secteur public, 7.2—7.22

    • IFMIS. Voir Systèmes intégrés d’information relatifs à la gestion financière

    • Indicateurs de contrôle par une administration publique

      • coentreprise, 2.71

      • institution sans but lucratif (ISBL), 2.18

      • société, 2.17

    • Indice d’évaluation de la politique et des institutions nationales (EPIN), 9.11

    • Initiative d’allégement de la dette multilatérale (IADM), 4.72—4.74, 10.175

    • Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE), 4.62, 4.68—4.71, 10.30—10.33

      • et Initiative d’allégement de la dette multilatérale (IADM), 4.72—4.74

    • Institutions de dépôts publiques, 2.50, 2.51—2.54, 2.126, 3.68

      • définition, 2.51

    • Institutions de dépôts publiques à l’exception de la banque centrale

      • définition, 2.54

    • Institutions financières captives, 2.55

    • Institutions sans but lucratif (ISBL). Voir aussi Institutions sans but lucratif au service des ménages et Institutions sans but lucratif non marchandes contrôlées par les administrations publiques.

      • définition, chapitre 2, note 13

      • engagées dans une production marchande, 2.48, 2.49

    • Institutions sans but lucratif (ISBL) au service des ménages, secteur des, 2.15, 3.68, 7.26

    • Institutions sans but lucratif (ISBL) non marchandes contrôlées par les administrations publiques, 2.34, 2.37, 2.41

      • classification, 2.28

      • définition, 2.18

      • indicateurs de contrôle, 2.18

    • Instruments à taux fixe

      • classification par type de taux d’intérêt, 5.20—5.26, tableau 5.5

      • taux d’intérêt moyen, 5.58

      • valeur nominale, 2.120

    • Instruments à taux variable

      • accumulation des intérêts, 2.161

      • classification par type de taux d’intérêt, 5.20—5.26, 5.58—5.59, 6.45, 6.52

      • et stratégie de la dette à moyen terme, 9.19

      • et titres indexés, 3.38

      • et viabilité de la dette, 9.4

      • valeur nominale, 2.120

    • Instruments de dette, 2.3, 3.7

      • à consolider, 8.14—8.21, 8.26—8.31

      • actifs financiers correspondant aux, 2.13, 2.14, tableaux 2.1 et 3.1, 5.12—5.14

      • aux fins de la procédure concernant les déficits excessifs (PDE), chapitre 10, note 17

      • classification par type, 5.11, tableaux 5.1 et 5.2, 5.15, tableau 5.3, 5.29, tableau 5.7, 5.43, 5.46, tableau 5.9

      • contreparties, 3.67—3.71

      • définition, 2.3

      • échéance, 2.149—2.153

      • identification et classification, 3.17—3.66

      • inclus dans la définition de la dette, 2.3, 2.7, 2.11, 2.107, tableau 3.1, A1.2

      • information à recueillir sur chaque instrument de dette, 6.41—6.57, tableau 6.2

      • intérêts courus, 2.108—2.111, 2.158—2.179

      • sources de données possibles par, 6.21—6.40, tableau 6.1

      • taux d’intérêt moyens, 5.56—5.59

      • valorisation, 2.115—2.122, A1.5

        • négociés, 2.132—2.134

        • non négociés, 2.124—2.131

        • systèmes d’assurances, de pensions et de garanties standard, 2.135—2.138

    • Instruments de dette non négociés, valorisation, 2.124—2.131

    • Instruments non constitutifs de dette, 2.6, 2.14, 4.48, 4.51—4.52, 4.127, 4.129, 5.14, 5.49—5.54

    • Intérêts

      • arriérés, 2.8, 2.112—2.114, 5.42—5.46, 6.42

        • rééchelonnement, 4.39

      • calcul des intérêts composés, encadré 2.3

      • conversion monétaire, 2.142

      • courus, 2.11, 2.107—2.114, 2.127, 2.129—2.130, 2.158—2.179, 4.159

        • sur les DTS, 4.162, 4.165, chapitre 9, note 9

      • définition, 2.10, 2.158

      • taux d’intérêt sur la dette qui est lié à la cote de crédit d’un autre emprunteur, 5.22

      • titres de créance indexés et, 2.167—2.174, 5.23—5.24

    • Intérêts, approche débiteur pour le calcul des, 2.162, encadré 2.4

    • Intérêts, paiements d’

      • annulation des paiements d’intérêts futurs, 4.33

      • arriérés, 2.8, 2.113, 5.42—5.44

      • et intérêts courus, 2.10, 2.160

    • Intérêts composés, accumulation, 2.161, 2.163, encadré 2.3

    • Intérêts courus, 2.10, 2.109—2.111, 2.158—2.179, 5.44, A2.3

      • des titres de créances avec décote/prime, 2.164—2.166, encadré 2.3, A2.9

      • et rémunération versée aux pays membres du FMI sur la base de leur position dans la tranche de réserve, 4.159

      • sur la dette prise en charge, 4.26

      • sur le crédit-bail, 2.179, 4.91—4.95, encadré 4.11

      • sur les arriérés, 5.45

      • sur les créances improductives, 2.176—2.178

      • sur les titres de créance indexés, 2.167—2.174

      • sur les titres de créance intégrant des produits financiers dérivés, 2.175

      • taux de change pour les, 2.142

      • valeur nominale et, 2.124, 2.130

    • Intérêts moratoires, 5.45

    • ISIN. Voir Code d’identification international du titre.

    J

    • Juste valeur

      • définition, 2.122

      • des crédits improductifs, dépôts et autres comptes à payer/à recevoir, 2.125—2.126

      • utilisation de la, pour déterminer le type de crédit-bail, 4.89

    L

    • Lettres de crédit, 3.11, 4.17

    • LIBOR. Voir Taux interbancaire offert à Londres

    • Lignes de crédit, 3.11, 4.17, 4.24

    • Lingot d’or. Voir Or monétaire

    • Location de ressources, 4.90

    • Location simple, 4.89—4.90

    M

    • Manuel de statistiques de finances publiques, relation avec, 1.3, 1.5, 2.3—2.4, 3.14—3.16

    • Marché secondaire

      • consolidation des instruments de dette acquis sur le, chapitre 8, note 15

      • crédits qui sont devenus négociables sur le, 3.34, 3.39

      • prix du marché des crédits qui ne sont pas destinés à être échangés sur le, 2.125

      • titres de créance négociés sur le, 7.1, 7.4—7.5, 7.10—7.11, 7.36, 8.31

    • Ménages, secteur des, 2.15

    • MOF. Voir Facilités de financement à option multiple

    • Monnaie

      • de conversion, 2.141—2.142

      • de libellé, 2.146—2.148

        • définition, 2.146

      • de règlement, 2.147—2.148

      • définition, 3.25

      • destruction, A2.8

      • indexée sur une monnaie étrangère, 2.174

      • instruments de dette indexés sur une, 2.148

      • nationale et étrangère, 2.143—2.145

      • unité de compte, 2.130—2.140

        • swaps, 4.128, encadré 4.17

      • valorisation, 2.124

    • Monnaie étrangère, 2.139—2.148

      • coupon et paiements d’intérêts indexés sur une, 2.174

      • définition, 2.143

      • données requises pour la dette en, 6.52

    • Monnaie nationale, 2.140—2.144, 2.174

      • définition, 2.143

      • dette libellée en, 2.146

      • dette réglée en, 2.147—2.148

      • unité monétaire, 2.140

    • Montant notionnel d’un dérivé financier, 5.52, 6.54, tableau 6.2

      • définition, 5.52

    • Moratoire sur le service de la dette, 4.66—4.67, 10.128

      • définition, 4.66

    • MSFP. Voir Manuel de statistiques de finances publiques.

    N

    • Non résidents, 2.94—2.102

      • détenteurs de titres négociés, 6.44, 7.2, 7.6, 7.8, 7.15—7.17, encadré 7.1, 7.20, 7.25—7.29

      • passifs sous forme de dette des résidents envers les, 2.5, 3.69, 6.3

      • total de la dette garantie par le secteur public, 5.38

    • Norme spéciale de diffusion des données (NSDD), 5.1, 6.16, 10.71—10.72, 10.80, 10.172

    • Nouvelles facilités financières, 4.79, encadré. 4.10

    • NSDD. Voir Norme spéciale de diffusion des données.

    O

    • Obligations

      • à forte décote ou à coupon zéro, 2.110, 2.164, 3.37, 5.57, 7.11

      • comportant des options intégrées, 5.34, 5.35

      • convertibles en actions, 3.28, 3.33, 3.35, 5.35. Voir aussi Swaps.

      • définition, 3.31

      • valorisation, 2.121, 2.132—2.133, A2.9

      • vue d’ensemble et description, 3.28, 3.31—3.33

    • Obligations à coupon zéro

      • définition, 3.32

      • et rééchelonnement de la dette, 4.38

      • et titres démembrés, 3.37

      • intérêts courus sur les obligations émises avec une décote ou avec une prime, 2.110, 2.164, encadré 2.4

      • valorisation, 2.121, 2.133

    • Obligations à prime d’émission élevée

      • définition, 3.32

      • intérêts courus, 2.110, 2.121, 5.57

      • valorisation, 2.121, 2.133

    • Obligations garanties ou non garanties, 2.132, 3.28, 7.1

      • définition, 3.31

    • Obligations nettes au titre des prestations de sécurité sociale futures, 4.20, 4.22, 5.49, 5.54, tableau 5.12, 9.22

    • Obligations souveraines, 10.168

    • OCDE. Voir Organisation de coopération et de développement économiques.

    • Opérations contrôlées conjointement. Voir Accords d’exploitation conjoints.

    • Opérations quasi budgétaires, 2.58, 2.65, 9.29

    • Options

      • intégrées, 2.175, 5.34—5.35, 10.20, 10.175, 10.180, 10.183

      • négociées séparément, 3.33

      • présentation des données, tableau 5.12

    • Options sur titres des salariés

      • et la définition de la dette, 2.4, 2.6, 3.14, A1.2, A2.15

    • Or monétaire sous forme de

      • comptes or non alloués, 3.6, 3.12, 3.26

      • lingot d’, 2.14, 3.12, 5.14

        • valeur nominale, 5.14

    • Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), 10.101—10.122

    • Organisations internationales, 2.98—2.101

      • classification, 3.69

      • définition, chapitre 2, note 38

      • monnaie émise par les, 2.145

    • Organisations multilatérales, 4.68—4.70, 4.72—4.73

    • Organisations régionales, 2.99—2.102, 10.25, 10.30

    • Organisme central de financement, 2.32

    • Organisme créé pour assurer la gestion du renflouement, 4.112, 4.117. Voir aussi Organisme de restructuration et Entités à vocation spéciale.

    • Organisme de restructuration, 2.61—2.63, 4.117

      • définition, 2.61

    • Organisme décentralisé. Voir Entités extrabudgétaires.

    • Organisme statistique central, 6.5—6.6, 6.8, 6.10, 6.13, 6.24—6.25, 6.41

    P

    • Paiements anticipés

      • de biens et de services, 3.64

      • d’impôts, 3.65

      • de primes d’assurance dommages, 2.136, 3.48—3.49

    • Partenariats public—privé (PPP). Voir aussi Coentreprises.

      • applications pratiques du concept de propriété économique, encadré 4.15

      • définition, 4.120

      • dette. Voir Dette résultant des partenariats public—privé (PPP).

      • prise en considération des risques inhérents à l’actif ou aux actifs associés à un PPP pour déterminer le propriétaire économique, encadré 4.14

    • Passif au titre du principal

      • définition, 2.10

      • et intérêts courus, 2.109—2.111

    • Passif sous forme de dette. Voir Dette brute et Instruments de dette.

    • Passifs. Voir aussi Actifs financiers, Dette brute et Instruments de dette.

      • définition, 3.5

      • distinction entre dette et passifs hors dette, 2.3—2.4, 2.6, 3.5—3.10

      • encours des passifs courants effectifs, 2.8—2.9

        • exclus du compte de patrimoine, 3.11

      • hors dette, 2.4, 2.6, 3.14, 5.49—5.54

      • sous forme d’instruments de dette, 2.3—2.4, tableau 2.1, 3.14—3.66

        • classification, 3.16—3.66

        • consolidation, 2.155, 8.14—8.32

        • libellés en monnaies étrangères, 2.141

        • valorisation, 2.115—2.138

      • vue d’ensemble et description, 3.5—3.12

    • Passifs conditionnels

      • comparés aux passifs, chapitre 4, notes 2 et 3

      • définition, 4.5

      • définition de la dette et, 2.9

      • et compte de patrimoine, 3.11, 3.14

      • et risques budgétaires, 4.3, 9.22—9.23, 9.28—9.29

      • mesure des, 4.23—4.24, encadré 4.1

      • présentation des statistiques

        • dette garantie par l’État, 5.11, tableau 5.1, 5.36—5.41, tableaux 5.8a et 5.8b

        • passifs conditionnels explicites et obligations nettes au titre des prestations de sécurité sociale, 5.49, 5.53—5.54, tableau 5.12

      • types de, 4.3—4.26, graphique 4.1

    • Passifs conditionnels explicites

      • définition, 4.7

      • présentation des statistiques, 5.36—5.41, tableaux 5.8a et 5.8b, 5.49, 5.53—5.54, tableau 5.12, 9.29

      • types de, 4.8—4.20

    • Passifs conditionnels implicites, 2.58, 4.20—4.22, 5.40, 5.54, tableau 5.12, 9.22, 9.29

      • définition, 4.7

      • exemples, 4.21

    • Passifs environnementaux, 3.11, 4.21

    • Passifs inconditionnels, 2.9, 3.5, 3.30

    • Pension, droits à, 2.81, 2.85, 3.45, 3.61, 10.44

      • définition, 3.53

      • valorisation, 2.136

      • vue d’ensemble et description, 3.53—3.59

    • Point d’achèvement, 4.68—4.70, 4.72

    • Point de décision, 4.68—4.70

    • Portefeuille

      • analyse, 9.16—9.20, 10. 95, 10.150—10.151, 10.173, 10.210

      • gestion, 6.58, 6.60, 10.99

      • indicateurs, 9.19

    • Postes pour mémoire, 2.6, 2.9, 2.122, 2.125—2.126, 4.3, 4.19, 4.84—4.86, 5.9, 5.11, 5,24, 5.34—5.35, 5.41

    • Prêt, engagements de, 3.11, 4.17, 4.24

    • Prêt de titres, 3.43, 3.71

      • définition, 3.42

    • Prêt garanti, 3.41, 3.43

    • Prêt imputé au titre d’un crédit-bail, 3.8, 3.40, 4.92, 4.125

      • intérêts, 2.179

    • Prêteurs non institutionnels, 2.55

    • Prêts. Voir Crédits

    • Prêts du FMI. Voir Crédits et prêts du FMI.

    • Primes sur l’émission d’obligations et de bons. Voir Intérêts courus, Obligations à coupon zéro et Obligations à prime d’émission élevée.

    • Principal, paiements de, 2.10, 2.160. Voir aussi Passif au titre du principal

      • adossés à des actifs spécifiques ou à des flux de revenus futurs, 4.102, 4.104, 4.107

      • échéancier, 5.28—5.35, 6.30, 9.19

      • en arriéré, 2.8, 2.113, 5.43—5.44

    • Principes comptables

      • agrégation, 8.3, 8.6, 8.9

      • consolidation, 2.154—2.157, 8.1—8.32

      • conversion des monnaies, 2.141—2.142

      • échéance, 2.149—2.153

      • moment d’enregistrement, 2.103—2.111

      • monnaie de libellé, 2.146—2.148

      • monnaie de règlement, 2.147—2.148

      • unité de compte, 2.139—2.140

      • valorisation, 2.115—2.123

        • des instruments de dette non négociés, 2.124—2.131

        • des systèmes d’assurances, de pensions et de garanties standard, 2.135—2.138

        • des titres de créance négociés, 2.132—2.134

    • Prise en charge de passifs sous forme de pensions. Voir Dette résultant de la prise en charge par les administrations publiques de passifs sous forme de pensions.

    • Prix coupon couru, 2.119, 10.191. Voir aussi Prix pied de coupon.

    • Prix du marché,

      • définition, chapitre 2, note 47

      • d’un prêt, 2.125

      • d’un titre de créance négocié, 2.118—2.119, 2.133, encadré 2.2, 4.44, 5.3, 5.47

    • Prix économiquement significatifs, 2.19, 2.48, 2.58, 2.74

      • définition, chapitre 2, note 18

    • Prix pied de coupon, 2.119, 10.191. Voir aussi Prix coupon couru.

    • Procès-verbal agréé, 4.64, 10.128, 10.196

    • Produits de base, paiements de la dette effectués sous forme de, 2.128—2.129

    • Propriétaire économique

      • définition, 4.123

      • de l’actif dans le cadre d’un crédit-bail, 4.87—4.89,

      • de l’actif dans le cadre d’un partenariat public—privé, 4.121—4.126, encadrés 4.14 et 4.15

      • de l’actif dans le cadre d’une location simple, 4.90

      • de titres dans le cadre de pensions, 3.41, 3.71, 7.11, 7.19

    • Propriétaire légal définition, 4.123

      • de titres dans le cadre d’un accord de réméré et de mise en pension, 3.41, 3.42, 3.71, 7.11

      • d’un actif dans le cadre d’un crédit-bail, 4.87—4.88, 4.90

      • d’un actif dans le cadre d’un partenariat public—privé (PPP), 4.123

    • Propriété économique. Voir aussi Propriétaire économique.

      • date du transfert de propriété, 2.106

      • droits de propriété économique, 3.4

    • Provisions, 3.11

    • Provisions pour appels dans le cadre de garanties standard. Voir aussi Systèmes de garanties standard.

      • définition, 4.13

      • description, 3.62—3.63, 4.6, 4.13

      • sources de données, 6.27, 6.39

      • valorisation, 2.136—2.137, 5.3

    • Publication. Voir Diffusion des statistiques de la dette du secteur public.

    Q

    • Quasi-sociétés

      • classification, 2.19, 2.36, 2.40, 2.42, 2.59—2.60, 2.93

      • définition, 2.59

    • Quotes-parts des pays membres du FMI, 4.152—4.153

    R

    • Rachats de dettes, 4.30, 6.53, 10.20, 10.137, 10.180, 10.197, 10.204. Voir aussi Dette, remboursement anticipé d’une.

    • Rééchelonnement. Voir Dette, rééchelonnement de la.

    • Réévaluations. Voir Gains et pertes de détention.

    • Refinancement de la dette. Voir Dette, refinancement de la.

    • Régimes à cotisations déterminées, 2.82, 3.54, 5.25

      • valorisation, 2.136

    • Régimes à prestations prédéfinies, 2.82, 3.54, 5.25

      • valorisation, 2.136

    • Régimes de pension. Voir aussi Fonds de pension.

      • autonomes sans constitution de réserves. Voir Régimes de pension non autonomes sans constitution de réserves.

      • classification, 2.77—2.85

      • passifs, 3.46, 3.53—3.60

        • valorisation, 2.136

      • tableau complémentaire montrant l’ampleur des, chapitre 5, note 17

    • Régimes de pension non autonomes sans constitution de réserves, 2.84, 3.46, 3.56. Voir aussi Dette résultant des régimes de retraite des fonctionnaires et autres employés du secteur public sans constitution de réserves.

      • sources de données, 6.39

      • valorisation, 2.136

    • Régimes de retraite. Voir Régimes de pension

    • Régimes de retraite des fonctionnaires et autres employés du secteur public. Voir Dette résultant des régimes de retraite des fonctionnaires et autres employés du secteur public sans constitution de réserves.

    • Relation entre les statistiques de la dette du secteur public et les statistiques de la dette extérieure, A1.1—A1.7

    • Remise de dettes

      • arriérés et, 2.113

      • comparée à l’abandon et à la réduction de la valeur de dettes, 4.76

      • définition, 4.33

      • description, 4.30—4.31, 4.33

      • établissement de données, 6.53

      • initiative internationale qui implique une, 4.71, 4.74

      • paiement anticipé de la dette qui implique une, 4.54—4.55

      • rééchelonnement de la dette qui implique une, 4.38

      • refinancement de la dette qui implique une, 4.43

      • traitement statistique, tableau 4.1, 4.34—4.36, encadré 4.2

      • valeur nominale de la dette et, 2.124

    • Renflouement, opérations de. Voir Dette résultant des opérations de renflouement.

    • Rentes. Voir Droits sur les assurances vie et rentes.

    • Réorientation (des opérations), chapitre 2, note 27

    • Reprise de dettes

      • comme une transaction, A2.4

      • dans le cadre des opérations de renflouement, 4.110

      • définition, 4.56

      • description, 4.16, 4.25, 4.30, 4.56

      • et rapprochements des encours et des flux, A2.18

      • et rapprochement des positions d’ouverture et de clôture de l’encours de la dette garantie par le secteur public, 5.40—5.41, 6.53

      • pour une créance improductive, 2.178

      • traitement statistique, 4.26, tableau 4.1, 4.57, encadré 4.7

    • Réserves de change, 2.52, 3.22, 4.152, 4.154—4.156

    • Réserves techniques d’assurance dommages, 3.45, 3.48—3.50

      • comparées aux provisions pour appels dans le cadre de garanties standard, 3.62

      • définition, 3.48

      • valorisation, 2.136

    • Résidence, 2.5, 2.94—2.102

      • banque centrale régionale, chapitre 2, note 39

      • centre d’intérêt économique dominant, 2.95

      • classification selon la résidence du créancier, 5.11, 5.27, 5.29, 5.48, 6.27, 6.35, 6.44, A1.4, A1.6

      • définition, 2.95

      • économie, 2.96

      • entités à vocation spéciale, 2.65—2.67, 2.97

      • organisations internationales, 2.98—2.99

      • organisations régionales, 2.99—2.102

      • sociétés boîte aux lettres, 2.97

      • sociétés fictives, 2.97

      • territoire économique, 2.95

      • unités institutionnelles, 2.96, 2.101

    • Ressources, location de, 4.90

    • Rétrocession de fonds empruntés, 10.188

      • définition et description, 4.139—4.140

      • traitement statistique, 4.74, 4.141—4.148, encadré 4.19, tableau 4.2, 4.158

    • Risque de crédit, transfert de, 4.103, 4.107, 10.5—10.6

    • Risque ultime, 10.8—10.9

    • Risques

      • assumés par les agences de restructuration, 2.62—2.63

      • assumés par les entités à vocation spéciale, 2.65

      • et propriété économique, 3.4, 3.40—3.42, 4.87—4.90, 4.103, 4.107, 4.122—4.126

      • gestion des, 2.13, 5.12, 9.25, 10.26, 10.88—10.90, 10.141, 10.184

    • Risques budgétaires

      • analyse, 9.21—9.29

      • déclaration des, 9.23—9.26

      • définition, 9. 21

      • et passifs conditionnels, 4.3

    S

    • Sececrétariat du Club de Paris. Voir Club de Paris.

    • Secrétariat du Commonwealth, 10.15—10.31

      • Système d’enregistrement et de gestion de la dette (CS-DRMS), 10.162—10.187

    • Secteur public

      • couverture institutionnelle et sectorisation du, 2.20—2.93

      • définition, 2.17, graphique 2.1

        • administrations publiques et ses sous-secteurs, 2.21—2.46

        • autres regroupements d’unités du secteur public, 2.56—2.58

        • cas limites, 2.59—2.93

        • sociétés publiques financières, 2.49—2.55

        • sociétés publiques non financières, 2.47—2.48

    • Secteur public non financier, 2.56

    • Secteurs institutionnels

      • classification de la contrepartie par, 3.67—3.71, 5.27, tableau 5.6b, 7.20, 7.26, 7.36—7.38

      • d’une économie, 2.15

    • Sécurité sociale

      • administrations de

        • classification, 2.21—2.24, 2.44—2.46

        • définition, 2.44

        • sources de données, 6.26

      • cotisations

        • définition, chapitre 2, note 23

        • pensions versées à des particuliers par l’intermédiaire de la, 2.77—2.81

        • prestations

          • définition, chapitre 2, note 23

        • obligations au titre des prestations de sécurité sociale futures, 3.11, 3.57, 4.21—4.22, 5.54, tableau 5.12

      • systèmes de

        • définition, 2.44, chapitre 2, note 23

    • SGDD. Voir Système général de diffusion des données.

    • SIGD. Voir Système informatisé de gestion de la dette.

    • Société, politique générale de la, 2.17

    • Sociétés

      • définition, 2.19

    • Sociétés boîte aux lettres, résidence des, 2.97

    • Sociétés d’assurance, 2.55, 2.83

      • garanties standard proposées, 3.63

      • régime de retraite d’une unité du secteur public géré pour son compte par une société d’assurance, 3.55, 4.132

      • réserves, 3.50

    • Sociétés fictives, résidence des, 2.97

    • Sociétés financières, secteur des, 2.15, 2.19. Voir aussi Sociétés publiques financières, sous-secteur des.

    • Sociétés non financières, secteur des, 2.15—2.16, 2.19. Voir aussi Sociétés publiques non financières, sous-secteur des.

    • Sociétés non financières sous contrôle étranger, 2.16

    • Sociétés privées nationales, 2.16

    • Sociétés publiques

      • actions ou autres titres de participation émis par les, 3.10

      • contrôlées par l’État, 2.17

      • définition, 2.19

      • données-sources pour la dette des, 6.18—6.40, tableau 6.1

      • établies comme entités à vocation spéciale, 2.64—2.67, 4.97

      • fonds de pension non autonomes des, 4.132—4.135

      • prise en charge par les administrations publiques de passifs

      • sous forme de pensions des, 4.136—4.138

      • quasi-sociétés classifiées comme, 2.59—2.60

      • reprise de la dette des, 4.57

    • Sociétés publiques financières, sous-secteur des, 2.49—2.55, 3.68

      • définition, 2.49

      • sources de données utilisées pour établir les statistiques de la dette des, 6.18—6.40, tableau 6.1

    • Sociétés publiques non financières, sous-secteur des, 2.47—2.48, 3.68

      • définition, 2.47

      • sources de données utilisées pour établir les statistiques de la dette des, 6.18—6.40, tableau 6.1

    • Statistiques bancaires territoriales, 10.10—10.11

    • Stratégie de gestion de la dette à moyen terme (SDMT), 9.16—9.20, encadré 9.3, 10.88, 10.92, 10.153, 10.174, 10.216

    • Surendettement, 9.7—9.12

    • Surveillance financière, autorités de, 2.52, 2.55

    • Swap. Voir Dette, conversion de

    • Swap, contrat de

      • définition, chapitre 3, note 21, chapitre 4, note 51

      • valeur de marché, 5.52

    • Swaps hors marché

      • définition, 3.44, 4.128

      • dette. Voir Dette résultant des swaps hors marché.

    • Système d’enregistrement et de gestion de la dette du Secrétariat du Commonwealth (CS-DRMS), 10.162—10.187

    • Système général de diffusion des données (SGDD), 5.1, 6.16, 10.71—10.72, 10.80, 10.172

    • Système informatisé de gestion de la dette (SIGD), 6.55

    • Systèmes de garanties standard

      • définition, 3.62, 4.12

      • description, 4.12—4.13

      • provisions pour appels dans le cadre des, 2.136—2.137, 5.3

      • sources de données pour les, 6.27, 6.39

    • Systèmes intégrés d’information relatifs à la gestion financière (IFMIS), 6.51,10.176, 10.215

    T

    • Tableaux pour mémoire, 5.5, 5.36—5.54

    • Taux de change

      • fluctuations, A2.9, A2.16

        • et valeur nominale, 2.120

      • pour la conversion de dette dans un système de taux de change multiples, chapitre 2, note 58

      • pour la conversion monétaire des encours, 2.141, 2.174

      • pour la conversion monétaire des transactions, 2.142, 2.174

      • utilisés pour les projections des paiements futurs au titre du service de la dette, 5.30

    • Taux de défaut sur un lot de garanties similaires, 3.62, 4.12—4.13

    • Taux d’intérêt. Voir aussi Instruments à taux fixe et Instruments à taux variable.

      • dette brute par type de, 5.20—5.26, tableau 5.5

      • données requises, 6.52

      • et concessionnalité de la dette, 4.81, 4.84, 4.86

      • et valeur de marché, 2.118, encadré 2.2, 2.175, 5.47, A2.9

      • et valeur nominale, 2.120

      • intérêts courus sur les arriérés, 2.177, 5.45

      • moyen. Voir Taux d’intérêt moyen.

      • pour les projections de l’échéancier du service de la dette, 5.30

      • swap, 4.128

    • Taux d’intérêt commercial de référence (TICR), 4.83

    • Taux d’intérêt moyen

      • calcul, 5.56—5.59

      • définition, 5.57

    • Taux interbancaire offert à Londres (LIBOR), 5.21

    • Territoire économique, 2.59, 2.95—2.96, 2.98

    • TICR. Voir Taux d’intérêt commercial de référence.

    • Titres, prêt de, 3.43, 3.71

      • définition, 3.42

    • Titres adossés à des actifs

      • définition, 3.36

      • titrisation et, 4.101

    • Titres de créance

      • définition, 3.28

      • émetteur souverain, 2.57

      • identification des contreparties de titres de créance négociés. Voir Identification des détenteurs de titres de créance négociés.

      • intérêts sur

        • titres de créance avec décote/prime, 2.164—2.166, encadré 2.3

        • titres de créance avec flux monétaires connus, 2.162—2.166

        • titres de créance intégrant des produits financiers dérivés, 2.175, 5.34—5.35

        • titres indexés, 2.167—2.174

      • prix coupon couru et prix pied de coupon, 2.119

      • rapprochement de la valeur de marché et de la valeur nominale des, 5.47—5.48, tableau 5.10

      • résultant de la titrisation, 4.101—4.108

      • sources de données, 6.23, 6.35, 6.41—6.57

      • statistiques des titres de dette internationaux de la BRI, 10.12—10.14

      • taux d’intérêt moyens, 5.57—5.58

      • valorisation, 2.115—2.116, 2.132—2.134, 5.3, A1.5

      • vue d’ensemble et description, 3.28—3.38

    • Titres de créance négociés

      • définition, 7.1

      • identification des détenteurs de, 7.1—7.30

        • pratiques suivies par certains pays, 7.31—7.53

      • valorisation, 2.116, 2.118—2.119, 2.132—2.134

    • Titres démembrés, 3.37, 10.204

    • Titres garantis par des créances, 3.36. Voir aussi Titres adossés à des actifs.

    • Titres indexés, 2.161

      • classification par type de taux d’intérêt, 5.24

      • définition, 3.38

      • intérêts courus, 2.167—2.174

    • Titrisation

      • définition, 4.101

      • traitement statistique de la dette et des flux découlant de la, 4.104—4.108

      • types de schémas, 3.36, 4.101—4.103

      • unité de titrisation, 2.65, 2.67, 4.101, 4.103—4.108

    • Titrisation au bilan, 4.103

      • définition, 4.108

    • Titrisation par cession authentique (par vente réelle), 4.103—4.106

      • définition, 4.104

    • Titrisation sans actifs, 4.103, 4.106

    • Titrisation sans cession authentique, 4.103, 4.105

    • Titrisation synthétique, 4.103

      • définition, 4.107

    • Transaction

      • définition, A2.4

    • Transaction monétaire

      • définition, A2.6

    • Transaction non monétaire, 2.105

      • définition, A2.6

    • Transfert

      • définition, A2.5

    U

    • Union européenne, statistiques sur la procédure concernant les déficits excessifs (PDE)

      • dette au sens de Maastricht dans l’Union européenne, 5.60—5.63, 10.40, 10.42

    • Union monétaire, 2.99, 2.143, 2.145

      • banque centrale, 2.99, chapitre 2, note 39

      • date butoir pour la restructuration de la dette, 10.129, 10.138

    • Unités auxiliaires, 4.80

    • Unités de restructuration. Voir Organisme de restructuration.

    • Unités institutionnelles

      • définition, encadré 2.1

      • vue d’ensemble et description, 2.15—2.19

    V

    • Valeur de marché. Voir aussi Prix du marché.

      • définition, 2.115

      • des instruments de dette non négociables, 2.115, 2.124—2.131

        • des arriérés, 2.115, 2.130

        • des crédits commerciaux et avances, 2.115, 2.127

        • d’un dépôt, 2.115, 2.124, 2.126

        • d’un prêt, 2.115, 2.124—2.125, 2.128

        • et des autres comptes à payer/à recevoir, 2.115, 2.126—2.127, 2.129

      • des systèmes d’assurances, de pensions et de garanties standard, 2.115, 2.135—2.138

      • des titres de créance négociables, 2.115—2.116, 2.118—2.119, 2.132—2.134, encadré 2.2

      • dette brute à la, 5.3

      • d’une garantie de prêt, 4.24, encadré 4.1

      • hausse due à l’accumulation d’intérêts, A2.9

      • rapprochement de la valeur nominale et de la, 5.47—5.48, tableau 5.10

    • Valeur faciale

      • définition, 2.121

      • valeur nominale et, 2.120, 5.61

    • Valeur financière nette

      • définition, 3.3

      • variations de la, 2.174

    • Valeur nette

      • définition, 3.3, tableau 3.1

      • encours, A2.12

      • effet de la consolidation, 8.9, encadré 8.1

      • obligations reconnues au compte de patrimoine pour le calcul de la, chapitre 4, note 2

    • Valeur nominale, 2.115—2.117

      • définition, 2.120

      • des instruments de dette non négociés, 2.115, 2.124—2.131

        • des arriérés, 2.115, 2.130

        • des autres comptes à payer/à recevoir, 2.115, 2.126—2.127, 2.129

        • des crédits commerciaux et avances, 2.127

        • d’un dépôt, 2.115, 2.124, 2.126

        • d’un prêt, 2.115, 2.124—2.125, 2.128

        • valeur nominale incertaine, 2.131

      • des systèmes d’assurances, de pensions et de garanties standard, 2.115, 2.135—2.138

      • des titres de créance négociés, 2.132

      • dette brute à la, 5.3

      • d’une garantie, 4.24, encadré 4.1

      • rapprochement de la valeur de marché et de la, 5.47—5.48, tableau 5.10

      • vs valeur faciale, 2.121, 5.61

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