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Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
March 2008
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    © 2007 Fonds monétaire international

    Personne à contacter au FMI au sujet de la norme spéciale de diffusion des données:

    Chief, Data Dissemination Standards Division

    Statistics Department, International Monetary Fund

    700 19th Street, N.W.

    Washington, D.C. 20431 (U.S.A.)

    Tél.: (202) 623-4874 Télécopie: (202) 623-6165

    Courriel: stadd@imf.org Internet: http://dsbb.imf.org/sddsindex.htm

    Cataloging-in-Publication Data

    La Norme spéciale de diffusion des données: guide à l’intention des souscripteurs et utilisateurs—

    [Washington]: Fonds monétaire international, 2007.

    p. cm.

    Includes bibliographical references.

    ISBN 978-1-58906-556-7

    1. International Monetary Fund—Handbooks, manuals, etc. 2. Disclosure of information—Handbooks, manuals, etc. I. International Monetary Fund. Statistics Dept. HG3881.5.I58 S6314 2007

    Prix: 25 dollars EU

    Les commandes doivent être adressées à:

    International Monetary Fund, Publication Services

    700 19th Street, N.W., Washington, D.C. 20431 (U.S.A.)

    Tél.: (202) 623-7430 Télécopie: (202) 623-7201

    Courriel: publications@imf.org

    Internet: http://www.imf.org

    Table des matières

    Avant-propos

    Le monde a beaucoup appris, ces dix dernières années, sur l’importance de la transparence des données. Au cours des crises financières des années 90, les lacunes des statistiques, en masquant certaines conditions et tendances majeures, ont retardé parfois la mise en œuvre de mesures préventives ou correctrices qui auraient pu atténuer les conséquences économiques des événements qui se déroulaient. Le Fonds monétaire international a réagi en créant des normes de transparence des données: la Norme spéciale de diffusion des données (NSDD) en 1996, le Système général de diffusion des données (SGDD) en 1997. En permettant d’améliorer la portée, la qualité et les délais de diffusion des données nationales accessibles au public et de fournir des informations utiles pour étayer les opérations des marchés financiers internationaux et l’évaluation des politiques économiques de façon plus générale, ces deux initiatives ont facilité les décisions des entreprises et des pouvoirs publics.

    Le présent document—La Norme spéciale de diffusion des données: guide à l’intention des souscripteurs et utilisateurs (le Guide NSDD)—décrit les principales caractéristiques opérationnelles de la NSDD, y compris celles qui ont trait au tableau d’affichage des normes de diffusion des données (TAND). Le TAND facilite l’application des normes de transparence des données en permettant au public d’accéder facilement à un large éventail de statistiques économiques et financières produites par les pays qui souscrivent à la NSDD. Il donne par ailleurs des informations sur les mesures prises pour renforcer les capacités statistiques des pays qui participent au SGDD.

    Le Guide NSDD a pour but d’aider les utilisateurs du TAND à tirer pleinement parti des diverses caractéristiques de ce tableau d’affichage électronique. Il vise également à favoriser l’application uniforme de la NSDD par tous les pays souscripteurs afin d’en asseoir la crédibilité auprès des décideurs, des intervenants sur les marchés de capitaux et du public en général. Enfin, il se propose d’aider les pays participant au SGDD et tous les pays membres qui le souhaitent à souscrire à la NSDD.

    Le FMI remercie les pays souscripteurs à la NSDD des observations et suggestions qu’ils ont formulées pendant le processus d’élaboration du présent Guide. Je recommande ce Guide à tous ceux qui s’intéressent aux initiatives du FMI dans le domaine des normes statistiques et qui accordent de l’importance à l’intégrité des données économiques et financières que les autorités nationales communiquent au public.

    Rodrigo de Rato

    Directeur général

    Fonds monétaire international

    Préface

    Le Fonds monétaire international a lancé l’initiative de normalisation des données afin d’améliorer la transparence des informations communiquées par les pays membres et de promouvoir la mise en place de systèmes statistiques nationaux solides. L’importance de cette normalisation a été mise en lumière par les crises financières du milieu des années 90, car il est apparu que les lacunes de l’information y ont joué un rôle. C’est donc dans le cadre de cette initiative que le FMI a créé, en 1996, une Norme spéciale de diffusion des données (NSDD) visant à aider les pays qui ont—ou cherchent à avoir—accès aux marchés internationaux de capitaux et à diffuser leurs données essentielles afin de permettre aux utilisateurs en général, et aux opérateurs des marchés financiers en particulier, de disposer d’informations adéquates pour évaluer les situations économiques nationales. C’est au titre de cette initiative aussi que le FMI a créé en 1997 un Système général de diffusion des données (SGDD), afin de fournir aux pays désireux d’améliorer leur système statistique un cadre de référence à l’intérieur duquel ils puissent s’appliquer à diffuser des données complètes et fiables répondant aux conditions posées par la NSDD.

    Dans le cadre de l’initiative de normalisation des données, et afin de faciliter l’accès du public aux informations sur les pratiques de diffusion des différents pays, le FMI a créé sur son site Web (http://dsbb.imf.org) un tableau électronique appelé tableau d’affichage des normes de diffusion des données (TAND). Le TAND présente les informations que les pays qui souscrivent à la NSDD transmettent au FMI au sujet de leurs pratiques de diffusion des données et offre des liens directs aux statistiques économiques et financières que ces pays diffusent conformément à la NSDD. Il présente aussi les informations que les pays participant au SGDD communiquent au FMI au sujet de leurs pratiques statistiques.

    Les pays membres du FMI souscrivent à la NSDD et participent au SGDD sur la base du volontariat. Ceux qui souscrivent à la NSDD doivent cependant suivre certaines pratiques de diffusion des données, et le FMI vérifie qu’ils le font. Les participants au SGDD doivent également élaborer des plans d’amélioration de leurs statistiques.

    En mars 2007, 64 pays ou territoires adhéraient à la NSDD et 88 participaient au SGDD. Des études empiriques donnent à penser que l’adhésion à la NSDD ou la participation au SGDD contribuent, à des degrés divers, à réduire le coût des emprunts contractés sur les marchés internationaux de capitaux. Pour un certain nombre de pays, la participation au SGDD a marqué une étape vers la souscription à la NSDD. La transparence et la qualité des données des pays membres ont aussi joué un rôle important dans le travail de surveillance et de prévention des crises du FMI. La NSDD permet notamment de disposer rapidement, via le TAND du FMI, de données exactes et complètes sur la situation économique des pays qui y souscrivent.

    Mise à jour de la NSDD

    Depuis la création de la NSDD et du SGDD, le FMI veille à ce que ces deux instruments conservent leur utilité en leur apportant les améliorations requises pour qu’ils répondent aux nouveaux besoins des utilisateurs dans une économie mondialisée. Les améliorations de la NSDD, insérées quand il le fallait dans le SGDD, reposent sur les décisions prises par le Conseil d’administration du FMI à l’issue des six revues de l’initiative de normalisation des données effectuées à ce jour.

    Ces améliorations ont consisté notamment à ajouter des données sur les liquidités en devises des pays et sur leur dette extérieure, en réponse à la crise financière asiatique de 1997–98 qui a montré à quel point ces informations pouvaient être utiles pour évaluer les facteurs de vulnérabilité extérieure des pays. D’autres améliorations ont consisté à incorporer à la norme de nouveaux manuels et guides que le Département des statistiques du FMI a mis au point pour améliorer les concepts et méthodes utilisés afin d’établir les statistiques économiques et financières des pays membres: Manuel de statistiques monétaires et financières (2000); Guide pour l’établissement des statistiques monétaires et financières (2007, à paraître); Réserves internationales et liquidité internationale—directives de déclaration des données (2001); Manuel de statistiques de finances publiques (2001); Position extérieure globale—guide des sources de données (2002); Statistiques de la dette extérieure—guide pour les statisticiens et les utilisateurs (2003); Indicateurs de solidité financière—guide d’établissement (2003). Plus récemment, le Conseil d’administration a approuvé l’adoption de mesures visant à sauvegarder la crédibilité de la NSDD en tant que norme de surveillance de façon à ce qu’elle continue de mériter la confiance des pays souscripteurs, des marchés internationaux de capitaux et du public.

    Le présent document remplace le projet de guide pour l’application des normes de diffusion des données publié en mai 1996. Il examine plus avant, et dans certains cas précis, les questions abordées dans ce document préliminaire. Il a aussi pour but de préparer les participants au SGDD à souscrire à la NSDD et de leur faciliter la tâche.

    Remerciements

    Le Guide NSDD a bénéficié des observations et suggestions formulées par les coordonnateurs de la NSDD et autres intervenants des pays souscripteurs ainsi que par les économistes du Département des statistiques et d’autres départements du FMI. Je tiens à remercier Anne Y. Kester, qui en a finalisé le projet, Paul Austin, Alain Brousseau et René Piché, qui ont participé à sa préparation, ainsi que Candida Andrade, John Cady, Keith Dublin, Antonio Galicia-Escotto, Artak Harutyunyan, Robert Heath, Alberto Jimenez de Lucio, Gary Jones, Emmanuel Kumah, Lucie Laliberté, Alfredo Leone, Randall C. Merris, Nolvia Saca Saca, Armida San Jose, Charles Sisson et Wipada Soonthornsima, qui nous ont donné leur avis sur les diverses questions abordées. Merci également au chef actuel de la Division des normes de diffusion des données, Claudia Dziobek, et à son prédécesseur à la tête de cette division, Kim Zieschang. Cathy Braganza et Sheridan Parsonson ont fourni le soutien administratif nécessaire à la préparation du manuscrit, et James McEuen, du Département des relations extérieures, a relu le texte définitif et coordonné la publication du Guide.

    Robert W. Edwards

    Directeur

    Département des statistiques

    Fonds monétaire international

    Abréviations

    AID

    Autres institutions de dépôts

    BIT

    Bureau international du travail

    BRI

    Banque des règlements internationaux

    CDP

    Calendrier de diffusion préalable

    CEQD

    Cadre d’évaluation de la qualité des données

    CIT

    Classification internationale type

    CITI

    Classification internationale type par industrie de toutes les activités économiques (ONU)

    CMFI

    Comité monétaire et financier international

    DQRS

    Site de référence de la qualité des données

    FMI

    Fonds monétaire international

    G-7

    Groupe des Sept

    Guide de la dette extérieure

    Statistiques de la dette extérieure: guide pour les statisticiens et les utilisateurs (2003)

    Guide ISF

    Guide pour l’établissement des indicateurs de solidité financière (2003)

    Guide NSDD

    Norme spéciale de diffusion des données: guide à l’intention des souscripteurs et utilisateurs

    IPC

    Indice des prix à la consommation

    IPG

    Indice des prix de gros

    IPP

    Indice des prix à la production

    ISBLSM

    Institutions sans but lucratif au service des ménages

    MBP5

    Cinquième édition du Manuel de la balance des paiements

    MSFP 2001

    Manuel de statistiques de finances publiques (2001)

    MSMF

    Manuel de statistiques monétaires et financières (2000)

    NSDD

    Norme spéciale de diffusion des données

    OCDE

    Organisation de coopération et de développement économiques

    ONU

    Organisation des Nations Unies

    PEG

    Position extérieure globale

    PIB

    Produit intérieur brut

    PNB

    Produit national brut

    RNB

    Revenu national brut

    RONC

    Rapport sur l’observation des normes et codes

    SCN 1993

    Système de comptabilité nationale 1993

    SDMX

    Initiative d’échange de données et de métadonnées statistiques

    SEC 1995

    Système européen de comptes 1995

    SGDD

    Système général de diffusion des données

    TAND

    Tableau d’affichage des normes de diffusion des données

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