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Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
March 2008
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    Appendice I. Procédures de souscription et modèle de lettre de demande de souscription adressée au FMI

    Nomination d’un coordonnateur national pour la NSDD

    1. Le pays qui envisage de souscrire à la NSDD doit d’abord nommer un coordonnateur national qui devient l’interlocuteur principal du FMI pour les questions relatives à la norme et qui est chargé de coordonner les efforts déployés par le pays pour satisfaire aux conditions qu’elle pose. Cette étape est un préalable à la souscription.

    2. Le coordonnateur national pour la NSDD a pour principale mission de veiller à ce que les conditions d’adhésion à la norme (y compris la création de la page de données nationales récapitulatives) soient remplies et respectées par la suite, ce qui peut nécessiter une collaboration avec les organismes producteurs de statistiques, tels que le ministère des finances, la banque centrale et l’office de statistique. Le coordonnateur national est aussi responsable de la certification des métadonnées et de leur mise à jour, de la certification des calendriers de diffusion préalables (CDP) et de leur mise à jour, et de la certification des données sur les réserves internationales et les liquidités en devises.

    3. Le coordonnateur national doit disposer des pouvoirs nécessaires pour s’assurer de l’entière collaboration des organismes chargés d’établir et de diffuser les données prescrites par la NSDD, et de ressources suffisantes pour s’acquitter de sa mission. Certains pays souscripteurs jugent utile de nommer deux coordonnateurs: a) un fonctionnaire de rang intermédiaire (appelé «coordonnateur technique») responsable de l’exécution de la plupart des tâches liées à l’application de la NSDD; b) un haut fonctionnaire (le coordonnateur national) qui n’intervient que lorsqu’il faut par exemple résoudre des problèmes de coordination entre les organismes producteurs de données.

    4. L’expérience montre qu’il vaut mieux confier les responsabilités du coordonnateur national à un fonctionnaire qui ne participe pas directement à l’établissement des données. Dans la plupart des organismes producteurs de données, il existe des services chargés de la diffusion de celles-ci et des relations avec les autres organismes et les utilisateurs: c’est à ces services qu’il est préférable de confier la coordination de l’application de la NSDD. Comme les données requises pour la page de données nationales récapitulatives sont souvent produites par divers organismes, le coordonnateur national juge parfois utile d’avoir, au sein de chacun d’eux, un interlocuteur avec lequel il peut collaborer. Pour s’assurer que les pays producteurs de données communiquent et reçoivent en temps utile les informations sur la NSDD, les souscripteurs peuvent élaborer des procédures internes qui facilitent ces communications et qui sont utiles en cas d’absence du coordonnateur.

    Notification écrite au FMI de l’intention de souscrire à la NSDD

    5. Comme la souscription à la NSDD est volontaire, les pays membres qui souhaitent le faire doivent notifier officiellement, par écrit, leur intention au directeur du Département des statistiques du FMI en lui communiquant par la même occasion le nom et le titre de leur coordonnateur1. Les services du FMI indiquent par la suite au coordonnateur désigné la marche à suivre pour souscrire à la norme.

    Présentation aux services du FMI d’un projet de page de données nationales récapitulatives, de métadonnées et de CDP

    6. Lorsqu’il a reçu la notification de l’éventuel souscripteur, le Département des statistiques détermine si les pratiques d’établissement et de diffusion des données suivies par ce pays satisfont aux conditions posées par la NSDD; il vérifie en particulier si le pays établit déjà l’ensemble des données prescrites en respectant la couverture, la périodicité et les délais de diffusion voulus. Pour faciliter cette évaluation, le coordonnateur national doit fournir des informations sur les pratiques d’établissement et de diffusion des données (c’est-à-dire, les métadonnées) de son pays. Le Département des statistiques examine les métadonnées soumises par ce dernier pour s’assurer qu’elles sont complètes et comparables sur le plan international, et suit de près les questions qui appellent des éclaircissements. Il doit en particulier informer le coordonnateur de toute modification des pratiques de diffusion des données jugée essentielle pour satisfaire aux conditions posées par la NSDD. Enfin, il doit laisser au souscripteur éventuel la possibilité d’examiner les métadonnées avant leur affichage au TAND.

    7. Les souscripteurs doivent fournir au FMI un CDP en vue de sa diffusion sur une page Web conçue et gérée à cette fin par le FMI2. Le CDP donne les dates de diffusion des données du mois en cours et des trois mois suivants. Le souscripteur doit tenir à jour un site Web pour afficher une page de données nationales récapitulatives présentée sous la forme d’un tableau énumérant les données économiques et financières par catégories (et composantes) en suivant les prescriptions de la NSDD.

    Notification au Secrétaire du FMI

    8. Une fois que les changements nécessaires ont été apportés, que les métadonnées ont été approuvées par le Département des statistiques et que les conditions posées par la NSDD ont été remplies, le Département des statistiques informe le pays membre qu’il peut notifier au Secrétaire du FMI son adhésion à la NSDD. L’encadré A1.1 propose un modèle de cette lettre de notification.

    9. Il importe de transmettre une copie de cette lettre au Département des statistiques, de façon à ce qu’il puisse commencer à préparer les métadonnées du pays en vue de leur affichage au TAND. D’ordinaire, les métadonnées du pays souscripteur sont affichées au TAND peu après la réception par le Secrétaire du FMI de la lettre de notification.

    10. La lettre au Secrétaire du FMI devrait être signée par le directeur (ou le directeur adjoint) de l’organisme qui emploie le coordonnateur national, mais elle peut aussi être signée par l’administrateur représentant le pays au Conseil d’administration du FMI ou par le gouverneur du FMI pour ce pays. Une copie de cette lettre doit être transmise à l’administrateur du FMI pour ce pays.

    11. Un pays membre a officiellement achevé les procédures de souscription à la norme une fois que le FMI a affiché ses métadonnées au TAND.

    Établissement d’une synthèse des données nationales

    12. Les pays qui souhaitent souscrire à la NSDD doivent créer, sur un site Web national, une page de données nationales récapitulatives raccordée par hyperlien au TAND du FMI. Cette page doit contenir, au minimum, les observations les plus récentes et les observations antérieures pour toutes les catégories de données prescrites et composantes connexes. Elle peut également proposer des hyperliens vers les sources d’informations supplémentaires jugées utiles par le souscripteur.

    13. Il incombe à chaque pays souscripteur d’assurer la diffusion de ses données dans la page de données nationales récapitulatives. Celle-ci doit être actualisée au minimum chaque fois que sont diffusées de nouvelles données, conformément aux dates de diffusion annoncées dans le CDP.

    Transmission des informations du CDP

    14. Les souscripteurs doivent transmettre leur CDP au Département des statistiques en vue de sa diffusion sur une page Web conçue à cet effet et accessible au public via le TAND du FMI.

    15. Ils doivent aussi fournir à la Division des normes de diffusion des données du Département des statistiques un CDP couvrant au minimum le trimestre à venir ainsi que toutes les mises à jour requises. Le CDP doit indiquer les dates de diffusion pour le mois en cours et pour les trois mois suivants.

    Encadré A1.1.Exemple de notification de la souscription à la NSDD

    Monsieur le Secrétaire

    Département du Secrétariat

    Fonds monétaire international

    700 19th Street, N.W.

    Washington, DC, 20431

    (U.S.A.)

    Objet: Notification officielle de la souscription à la Norme spéciale de diffusion des données (NSDD)

    Monsieur le Secrétaire,

    J’ai l’honneur de vous notifier officiellement, au nom du gouvernement du/de/de la [nom du pays], la décision de notre pays de souscrire à la Norme spéciale de diffusion des données (NSDD) du FMI. Conformément à la politique régissant les nouveaux adhérents, le/la [nom du pays] remplit toutes les conditions posées actuellement par la NSDD; ses métadonnées ont été révisées par le Département des statistiques du FMI et soumises à votre institution en vue de leur affichage au tableau d’affichage des normes de diffusion des données du FMI.

    Veuillez agréer, Monsieur le Secrétaire, l’expression de ma considération distinguée.

    /s./

    [Signature du directeur ou directeur adjoint de l’organisme dont relève le coordonnateur national pour la NSDD]

    Formulaire type de déclaration des données sur les réserves internationales et les liquidités en devises

    16. Les souscripteurs éventuels doivent aussi communiquer aux services du FMI, pour examen, un projet de formulaire de déclaration des données sur les réserves internationales et les liquidités en devises. Pour de plus amples informations sur ce formulaire, voir le chapitre 6.

    Procédure de retrait de la NSDD

    17. Un membre peut cesser à tout moment de souscrire à la NSDD en notifiant sa décision au Directeur général du FMI. Les métadonnées pertinentes sont alors supprimées rapidement du TAND.

    Appendice II. Directives internationales pour les principales catégories de données

    Comptabilité nationale

    1. Système de comptabilité nationale 1993 (New York: publié par la Commission des Communautés européennes, le Fonds monétaire international, l’Organisation de coopération et de développement économiques, l’Organisation des Nations Unies et la Banque mondiale, 1993). La version anglaise de cet ouvrage se trouve sur le site de l’ONU à l’adresse suivante: http://unstats.un.org/unsd/sna1993/introduction.asp.

    2. Manuel des comptes nationaux trimestriels: concepts, sources statistiques et compilation (Washington: FMI, 2001). La version anglaise de ce manuel se trouve sur le site du FMI à l’adresse suivante: http://www.imf.org/external/pubs/ft/qna/2000/textbook/index.htm.

    3. Système européen de comptes 1995 (Luxembourg: Eurostat, 1996).

    4. Update to the System of National Accounts 1993: New Standards for Financial Derivatives (Washington: FMI, 2001). La version anglaise de cet ouvrage se trouve sur le site du FMI à l’adresse suivante: http://www.imf.org/external/np/sta/sna/2001/eng/update/updsna.pdf.

    5. On peut trouver un résumé (en anglais) des entretiens sur le National Accounts Discussion Forum sur le site du FMI à l’adresse suivante: http://www.imf.org/external/np/sta/na/interest/index.htm. Les résultats de ces entretiens pourraient conduire, à terme, à diverses modifications au Système de comptabilité nationale 1993 (SCN 1993).

    Marché du travail

    6. Recommandations internationales en vigueur sur les statistiques du travail, dernière mise à jour (Genève: Organisation internationale du travail (OIT), 1985).

    7. Hussmanns, R., F. Mehran, et V. Verma, Surveys of Economically Active Population, Employment, Unemployment, and Underemployment: An ILO Manual on Concepts and Methods (Genève, OIT, 1990).

    8. Les recommandations de l’OIT sur le site Web de cette organisation peuvent être consultées à l’adresse suivante: http://www.ilo.org/ilolex/french/recdisp1.htm.

    Indices des prix

    9. Manuel de l’indice des prix à la consommation: théorie et pratique, 2004 (OIT, FMI, OCDE, Eurostat, Nations Unies et Banque mondiale), disponible sur le site Web du FMI à l’adresse suivante: http://www.imf.org/external/pubs/cat/longres.cfm?sk=17165.

    10. Manuel de l’indice des prix à la production: théorie et pratique, 2004 (OIT, FMI, OCDE, CENUE et Banque mondiale), à paraître. La version anglaise peut être consultée à la page Web suivante du FMI: http://www.imf.org/external/pubs/cat/longres.cfm?sk=16966.0.

    11. Classification de la consommation individuelle par fonction (New York: Nations Unies, 1999). Les classifications des Nations Unies peuvent être consultées sur le site Internet de l’ONU à l’adresse suivante: http://unstats.un.org/unsd/pubs/gesgrid.asp?sort=title.

    Opérations des administrations publiques et de l’administration centrale

    12. Manuel de statistiques de finances publiques 2001 (Washington: FMI, 2001). Disponible sur le site Web du FMI à l’adresse suivante: http://www.imf.org/external/pubs/ft/gfs/manual/fra/index.htm.

    Dette de l’administration centrale

    13. Statistiques de la dette extérieure: Guide pour les statisticiens et les utilisateurs (Washington: FMI, 2003). Disponible sur le site Web du FMI à l’adresse suivante: http://www.imf.org/external/pubs/ft/eds/fra/Guide/indexf.htm.

    14. Manuel de statistiques de finances publiques 2001 (Washington: FMI, 2001). Disponible sur le site Web du FMI à l’adresse suivante: http://www.imf.org/external/pubs/ft/gfs/manual/fra/index.htm.

    Statistiques monétaires et financières

    15. Manuel de statistiques monétaires et financières 2000 (Washington: FMI, 2000). Disponible sur le site Web du FMI à l’adresse suivante: http://www.imf.org/external/pubs/ft/mfs/manual/fra/index.htm.

    16. Indicateurs de solidité financière: Guide d’établissement 2006 (Washington: FMI, 2006). Disponible sur le site Web du FMI à l’adresse suivante: http://www.imf.org/external/pubs/ft/fsi/guide/2006/pdf/fra/guide.pdf.

    17. Monetary and Financial Soundness: Compilation Guide (Washington: FMI, 2007; à paraître). Disponible (en anglais) sur le site Web du FMI à l’adresse suivante: http://www.imf.org/external/pubs/ft/cgmfs/eng/index.htm.

    Balance des paiements et position extérieure globale

    18. Manuel de la balance des paiements, 5e édition (Washington: FMI, 1993). Disponible (en anglais) sur le site Web du FMI à l’adresse suivante: http://www.imf.org/external/pubs/ft/bopman/bopman.pdf.

    19. Guide pour l’établissement des statistiques de la balance des paiements (Washington: FMI, 1995). Disponible (en anglais) sur le site Web du FMI à l’adresse suivante: http://www.imf.org/external/pubs/ft/bopcg/1995/bopcg.pdf.

    20. Précis de la balance des paiements (Washington: FMI, 1996). Ce recueil de textes sur la balance des paiements est disponible (en anglais) sur le site Web du FMI à l’adresse suivante: http://www.imf.org/external/pubs/ft/boptex/boptex.pdf.

    21. Dérivés financiers: Supplément à la 5e édition du Manuel de la balance des paiements, 1993 (Washington: FMI, 2000). Disponible (en anglais) sur le site Web du FMI à l’adresse suivante: http://www.imf.org/external/pubs/ft/fd/2000/index.htm.

    22. International Investment Position (IPP) Statistics (2002). Disponible (en anglais) sur le site Web du FMI à l’adresse suivante: http://www.imf.org/external/np/sta/iip/iip.htm.

    23. Manuel des statistiques du commerce international des services, 2002. Disponible sur le site Web de l’OCDE à l’adresse suivante: http://unstats.un.org/unsd/trade-serv/TFSITS/manual.htm.

    Réserves internationales

    24. Réserves internationales et liquidité internationale: directives de déclaration des données (Washington, FMI, 2001). Disponible sur le site Web du FMI à l’adresse suivante: http://dsbb.imf.org/Applications/web/sddsguide/.

    Dette extérieure

    25. Statistiques de la dette extérieure: Guide pour les statisticiens et les utilisateurs (aussi appelé Guide des statistiques de la dette extérieure) (Washington: FMI, 2003). Disponible sur le site Web du FMI à l’adresse suivante: http://www.imf.org/external/pubs/ft/eds/fra/Guide/indexf.htm.

    Commerce de marchandises

    26. Statistiques du commerce international: concepts et définitions, série M, no 52, rév. 2 (New York: Nations Unies, 1998).

    Démographie

    27. Principes et recommandations pour l’enquête sur la population et le logement (New York: Nations Unies, 1996).

    28. Manuel des systèmes d’établissement des statistiques de l’état civil et d’enregistrement des actes d’état civil—Gestion, fonctionnement et tenue. (New York: Nations Unies, 1998). Disponible sur le site Web des Nations Unies à l’adresse suivante: http://unstats.un.org/unsd/pubs/gesgrid.asp?id=66.

    29. Indicateurs du développement durable: cadre et méthodologies (New York: Nations Unies, 1996).

    Autres

    30. Principes fondamentaux de la statistique officielle», Conseil économique et social des Nations Unies, Rapport sur la session extraordinaire de la Commission de statistique (New York, 11–15 avril 1994).

    Appendice III. Directives pour la préparation de la page de données nationales récapitulatives

    1. Lorsqu’ils préparent leur page de données nationales récapitulatives en vue de sa diffusion sur leur site Web national des données prescrites par la NSDD, les souscripteurs doivent utiliser la présentation type établie par les services du FMI, qui facilite le suivi du respect de la NSDD par les pays souscripteurs. Le présent appendice décrit la marche à suivre pour préparer cette page de données.

    Titre

    2. La section du «titre» en haut de la page doit fournir les informations suivantes:

    • Informations sur les liens du site Web avec le TAND. Il est recommandé d’utiliser la formulation type suivante: «Les données contenues dans cette page correspondent aux données décrites dans le tableau d’affichage des normes de diffusion des données (TAND) du Fonds monétaire international (FMI). Pour obtenir des informations plus complètes sur le TAND et les normes statistiques auxquelles le/la [nom du pays souscripteur] s’est conformé(e), veuillez cliquer sur la page d’accueil du TAND».

    • Date de la dernière mise à jour de la page de données nationales récapitulatives.

    • Indication des cas où les données affichées sont corrigées des variations saisonnières. Les pays peuvent utiliser un énoncé du type: «Sauf indication contraire, les données ne sont pas corrigées des variations saisonnières».

    • Lorsque l’organisme responsable de la production des données utilise des signes de ponctuation autres que le point pour séparer les décimales ou la virgule pour séparer les milliers, la convention utilisée doit être décrite brièvement.

    3. Le pays souscripteur peut inclure dans la section du titre les éléments suivants:

    • le drapeau national en haut de la page;

    • le nom du pays;

    • les coordonnées de la personne à contacter pour obtenir des informations sur la page de données nationales récapitulatives.

    La «barre de boutons»

    4. Une rangée d’hyperliens (la barre de boutons) placée en haut de la liste des catégories de données relevant de la NSDD doit permettre d’accéder rapidement, d’un clic de la souris, aux données des quatre secteurs du TAND et aux données démographiques sans avoir à faire défiler le tableau.

    Présentation type des données

    5. La présentation type de la page de données nationales récapitulatives comporte huit colonnes (cinq obligatoires et trois optionnelles; des colonnes supplémentaires peuvent s’y ajouter, ainsi qu’il est expliqué plus loin):

    • Première colonne: «Catégorie de données et composantes de la NSDD», tel qu’indiqué au TAND (colonne du «titre»).

    • Deuxième colonne: «Unités».

    • Troisième colonne: «Période de référence pour les données les plus récentes» (ou «Date de la dernière observation»); aussi utilisée pour indiquer la périodicité de la série de données. Les périodes de référence doivent correspondre à celles indiquées dans le calendrier de diffusion préalable (CDP).

    • Deux colonnes suivantes: Observations. Deux observations sont requises: la dernière observation et la dernière observation moins 1 (c’est-à-dire «Données les plus récentes» et «Données de la période de référence précédente»).

    • Trois colonnes optionnelles pouvant servir par exemple à afficher d’autres observations, les taux de croissance ou d’autres transformations, les données pour la même période de l’année précédente, un hyperlien vers des pages Web supplémentaires offrant des informations détaillées ou des séries chronologiques, ou un hyperlien ramenant à la page de base du TAND pertinente et à la page consacrée aux supports de diffusion.

    Présentation des données par secteur de l’économie

    6. La page de données nationales récapitulatives doit présenter les catégories de données et composantes prescrites regroupées selon les quatre secteurs de l’économie (secteur réel, secteur des finances publiques, secteur financier et secteur extérieur), avec un groupe supplémentaire portant sur les données démographiques.

    Notes de bas de page

    7. Les souscripteurs doivent ajouter, du côté droit du tableau, une colonne faisant référence aux notes de bas de page. Ces références peuvent prendre la forme d’hyperliens conduisant directement aux notes. Les pays souscripteurs peuvent aussi choisir d’utiliser les numéros comme hyperliens, séparés par au moins un espace, à côté du nom de la catégorie/composante des données.

    Unités

    8. Les informations sur les unités de mesure utilisées doivent être complètes et inclure, le cas échéant, les détails suivants:

    • l’unité de mesure et la quantité des données diffusées;

    • l’année de base d’un indice;

    • la qualité des données qui ne sont pas «définitives» (par exemple, «préliminaires»);

    • la correction faite, le cas échéant, pour tenir compte des variations saisonnières;

    • la nature des données (par exemple, «rémunération mensuelle moyenne» dans le cas des salaires et autres gains, etc., ou «pourcentage de la main-d’œuvre» dans le cas des données sur l’emploi ou le chômage).

    9. Les unités de mesure et les quantités doivent être indiquées le plus précisément possible. Toutefois, si l’espace alloué dans la page de données est limité, le degré de précision peut être réduit—lorsque les métadonnées font état de données diffusées en milliers d’unités monétaires nationales, par exemple, il peut être nécessaire d’utiliser des millions ou des milliards pour les faire tenir dans les colonnes.

    Présentation des dates

    10. La présentation type des périodes de référence indiquées dans la page de données nationales récapitulatives doit correspondre à celle utilisée dans le CDP, c’est-à-dire:

    • hebdomadaire: mois/jour/année (janv./17/06);

    • mensuelle: mois/année (janv./06);

    • trimestrielle: trimestre/année (T1/06);

    • semestrielle: semestre/année (S1/06 pour le premier semestre; S2/06 pour le second semestre);

    • annuelle: année (2005).

    Séries les plus pertinentes

    11. Si plusieurs séries (par exemple, statistiques de l’emploi) sont décrites dans les métadonnées affichées au TAND et que chacune satisfait aux conditions posées par la NSDD, les pays souscripteurs doivent choisir, pour l’affichage dans la page de données nationales récapitulatives, celles qui présentent le plus d’intérêt du point de vue analytique.

    Lignes distinctes pour les composantes prescrites

    12. Chacune des composantes prescrites doit apparaître sur une ligne distincte. Il n’est pas nécessaire d’afficher les données quotidiennes dans la page de données nationales récapitulatives; les souscripteurs peuvent choisir de créer, dans la ligne appropriée, un hyperlien vers un site officiel contenant les données quotidiennes, ou d’indiquer dans une note de bas de page l’endroit où celles-ci peuvent être consultées.

    Taux d’intérêt

    13. Lorsque les taux d’intérêt officiels (par exemple, taux d’escompte, taux bancaires ou taux directeurs variables) sont fixés pour une période déterminée, il est inutile de changer quotidiennement de période de référence dans la page de données nationales récapitulatives. Cette période ne doit changer que lorsque les banques centrales modifient leurs taux officiels. Toutefois, si la banque centrale décide de maintenir son taux officiel, il convient d’actualiser la période de référence dans la page de données nationales récapitulatives pour indiquer la date à laquelle cette décision a été prise.

    Diffusion des composantes prescrites dans des pages Web supplémentaires

    14. Les composantes ventilées prescrites peuvent être affichées dans des pages Web supplémentaires. Pour permettre au FMI de sauvegarder régulièrement des pages raccordées ainsi par hyperlien, il convient de ne pas en modifier l’adresse Internet (URL). En outre, pour permettre au FMI de procéder plus facilement au balayage électronique des données lorsqu’il suit le respect de la norme, ces pages Web supplémentaires doivent avoir le même format que la page principale. Les dates de diffusion des données doivent aussi figurer sur les pages Web distinctes où sont présentées les données relatives aux composantes prescrites. Il faut ajouter en haut de la page de données nationales récapitulatives principale une note indiquant aux utilisateurs qu’ils trouveront certaines des composantes ventilées prescrites dans des pages supplémentaires. Si une catégorie prescrite de données regroupe un grand nombre de composantes, les souscripteurs peuvent choisir de publier l’ensemble des données de cette catégorie dans une page Web distincte. Chaque page Web supplémentaire ne doit contenir qu’une seule catégorie de données. Les données concernant la comptabilité nationale, les réserves internationales et les liquidités en devises, la position extérieure globale (PEG) ou la dette extérieure sont souvent diffusées dans des pages Web distinctes.

    15. Lorsque les souscripteurs diffusent les composantes prescrites des données dans des pages Web distinctes, ils doivent créer dans leur page de données nationales récapitulatives des hyperliens directs vers les pages qui contiennent les composantes correspondant aux périodes de référence. La diffusion des composantes prescrites par le biais d’hyperliens conduisant aux pages d’accueil d’agences nationales (banque centrale, services du Trésor, office de statistique, par exemple), à des archives ou à des communiqués de presse n’est pas acceptable. Les hyperliens doivent être insérés dans la colonne de gauche de la page de données nationales récapitulatives—«Catégorie et composantes des données relevant de la NSDD»—sur les descripteurs des données auxquels les pages supplémentaires se rapportent.

    16. Les notes de bas de page peuvent figurer au bas de la page principale ou, le cas échéant, des pages supplémentaires. Celles qui s’appliquent à la fois à la page principale et à des pages supplémentaires doivent être répétées à chaque fois.

    17. Lorsque les souscripteurs choisissent de diffuser les composantes d’une catégorie de données dans une page Web distincte raccordée par hyperlien à leur page de données nationales récapitulatives, ils doivent aussi donner dans cette page les informations suivantes sur les données agrégées:

    • unités de mesure;

    • période de référence des données les plus récentes;

    • données les plus récentes;

    • données de la période de référence précédente.

    18. Les utilisateurs sont ainsi informés de l’existence de nouvelles données et les services du FMI peuvent suivre plus facilement le respect de la NSDD. Exemples d’informations à fournir:

    • Comptabilité nationale. Utiliser au minimum deux lignes dans la page de données nationales récapitulatives pour afficher la période de référence la plus récente et les données effectives sur les comptes nationaux (PIB) aux prix courants et le PIB en prix constants, assorties le cas échéant d’hyperliens vers des données plus détaillées.

    • Composantes des avoirs officiels de réserve. Pour diffuser ces composantes (réserves en devises, position de réserve au FMI, DTS, or et autres avoirs de réserve), les souscripteurs peuvent choisir d’ajouter de nouvelles colonnes à la page de données nationales récapitulatives ou de créer un hyperlien direct vers une page Web distincte proposant un tableau de toutes les composantes prescrites pour la période de référence.

    • Formulaire type de déclaration des données sur les réserves internationales et les liquidités en devises. Utiliser au moins une ligne dans la page de données nationales récapitulatives pour indiquer la période de référence la plus récente et les données effectives sur les avoirs officiels de réserve bruts totaux, avec un hyperlien conduisant directement aux données détaillées.

    • PEG. Utiliser au moins une ligne dans la page de données nationales récapitulatives pour indiquer la période de référence la plus récente et les données effectives sur la position extérieure globale nette, avec des hyperliens conduisant directement aux données détaillées.

    • Dette extérieure. Utiliser au moins une ligne dans la page de données nationales récapitulatives pour indiquer la période de référence la plus récente et les données effectives sur la dette extérieure brute totale, avec un hyperlien conduisant directement aux données détaillées.

    Diffusion des composantes lorsqu’une option d’assouplissement est exercée

    19. Lorsqu’un souscripteur fait jouer une option d’assouplissement de la périodicité ou des délais de diffusion parce qu’il est impossible de diffuser certaines composantes d’une catégorie de données avec la périodicité ou dans les délais prescrits (et que les données en question risquent donc d’être diffusées avec des périodicités ou dans des délais différents), la page de données nationales récapitulatives doit indiquer les composantes des données qui sont conformes aux métadonnées. Par exemple, si un souscripteur dispose de données mensuelles sur les recettes, les dépenses et le déficit ou l’excédent des opérations de l’administration centrale, mais ne dispose que de données trimestrielles sur les composantes du financement, la page de données nationales récapitulatives doit afficher les données mensuelles sur les recettes, les dépenses et le déficit ou l’excédent et les données trimestrielles sur les composantes du financement. Dans ce cas, le souscripteur doit aussi appliquer les mesures suivantes:

    • s’il utilise plus de deux colonnes pour présenter les données, la somme des trois observations mensuelles des recettes, des dépenses et du déficit ou de l’excédent pour un trimestre particulier doit correspondre aux données trimestrielles sur le financemen;

    • s’il n’utilise que deux colonnes pour présenter les données, il doit ajouter une note de bas de page indiquant les données sur les recettes, les dépenses et le déficit ou l’excédent pour le trimestre qui correspond aux données trimestrielles sur le financement.

    20. Enfin, si des lignes contiennent des cellules vides parce que certaines données ne sont toujours pas diffusées, des notes de bas de page doivent expliquer comment les options d’assouplissement ont été utilisées.

    Somme des composantes

    21. Lorsque la page de données nationales récapitulatives contient une ligne présentant un total, le souscripteur doit s’assurer que la somme des composantes présentées dans la page de données correspond bien à ce total. S’agissant de la dette de l’administration centrale, par exemple, la somme des lignes de composantes montrant la ventilation par échéances doit correspondre au chiffre indiqué dans la ligne de la dette totale.

    Situation des institutions de dépôts (SID) ou de la banque centrale (SBC)

    22. Si les métadonnées précisent que le souscripteur ne diffuse pas de données distinctes sur le crédit aux sociétés publiques non financières et que, par conséquent, la page de données nationales récapitulatives ne comporte pas une ligne distincte consacrée à ces données, les précisions suivantes doivent être apportées dans les métadonnées et dans une note de bas de page:

    • la catégorie dans laquelle est inclus le crédit aux sociétés publiques non financières; ou

    • la confirmation de l’absence de crédit aux sociétés publiques non financières (ou aux banques et institutions financières dans le cas de la SBC).

    Note sur les taux d’intérêt, l’indice des cours des actions et le taux de change

    23. S’agissant des taux d’intérêt, de l’indice des cours des actions et du taux de change, certaines des catégories de données ou composantes prescrites risquent de ne pas s’appliquer au pays visé (il se peut par exemple que celui-ci n’émette pas de titres publics à court terme, ne possède pas de marché des changes à terme ou n’établisse pas d’indice des cours des actions). Il convient alors d’inclure des notes de bas de page qui soient conformes aux indications des métadonnées et expliquent pourquoi les catégories ou composantes prescrites ne sont pas pertinentes en l’espèce.

    Catégories de données/composantes recommandées

    24. Lorsqu’elles sont diffusées, les données relatives aux indicateurs prospectifs, aux charges d’intérêts et aux engagements constituant des avoirs de réserve doivent figurer dans la page de données nationales récapitulatives. D’autres catégories de données recommandées peuvent être présentées dans des pages Web distinctes raccordées par hyperlien à la page de données nationales récapitulatives.

    Catégories supplémentaires de données

    25. Les souscripteurs peuvent, s’ils le souhaitent, diffuser d’autres catégories de données non couvertes par la NSDD. Ces catégories supplémentaires doivent être clairement indiquées et placées au bas de la page de données nationales récapitulatives, sous une rubrique intitulée «Non-SDDS Data» (données non couvertes par la NSDD). Les souscripteurs peuvent aussi présenter ces données dans des pages Web distinctes raccordées par hyperlien à la section «Données non couvertes par la NSDD».

    Procédure de raccordement de la page de données nationales récapitulatives au TAND

    26. Une fois les préparatifs initiaux achevés, le projet de page de données nationales récapitulatives doit être affiché sur un site Web accessible aux services du FMI. Une note doit également préciser que le site est «en chantier».

    27. Le coordonnateur national pour la NSDD (ou le coordonnateur de la page de données nationales récapitulatives intervenant par l’entremise de celui-ci) doit ensuite informer les services de la Division des normes de diffusion des données du Département des statistiques du FMI que la page de données nationales récapitulatives est prête à être examinée, et fournir aux services du FMI l’adresse Internet (URL) de leur site Web (http://www…).

    28. Les services du FMI examinent la page de données nationales récapitulatives pour:

    • vérifier sa cohérence avec les métadonnées;

    • déceler les points des métadonnées qui doivent être précisés à la lumière des informations qu’elle contient;

    • déterminer les modifications à apporter aux pratiques ou à l’utilisation des options d’assouplissement qui pourraient être requises suite à son élaboration;

    • s’assurer que sa présentation est conforme aux règles prescrites;

    • vérifier le fonctionnement des barres de boutons et des hyperliens vers les notes de bas de page et les informations additionnelles;

    • informer le pays souscripteur des aspects des métadonnées ou de la page de données nationales récapitulatives qui pourraient être améliorés.

    29. Après l’examen final et l’approbation de la page de données nationales récapitulatives, les services du FMI contactent le coordonnateur national pour la NSDD afin de lui notifier cette approbation et de confirmer l’adresse URL de cette page de données, qui servira à établir un hyperlien avec le TAND lorsque le pays aura souscrit à la NSDD.

    Appendice IV. Évaluation de la qualité des données: cadre générique
    Tableau A4.1.Dimensions des données relevant du SGDD
    Dimensions de la qualitéÉlémentsIndicateurs
    0. Conditions préalables0.1 Cadre juridique et institutionnel—Le cadre juridique et institutionnel est favorable à l’établissement des statistiques.0.1.1 La responsabilité de la collecte, du traitement et de la diffusion des statistiques est clairement définie.

    0.1.2 L’échange des données et la coordination entre les organismes chargés de les produire sont adéquats.

    0.1.3 Les données fournies par les déclarants restent confidentielles et sont utilisées exclusivement à des fins statistiques.

    0.1.4 La communication de statistiques est prévue par la loi ou assurée par des mesures visant à l’encourager.
    0.2 Ressources—Les ressources sont à la mesure des besoins des programmes statistiques.0.2.1 Les effectifs, installations, moyens informatiques et ressources financières sont à la mesure des besoins des programmes statistiques.

    0.2.2 Des mesures sont mises en œuvre pour garantir l’utilisation efficace des ressources.
    0.3 Pertinence—Les statistiques contiennent des informations pertinentes sur le domaine concerné.0.3.1 La pertinence et l’utilité pratique des statistiques produites par rapport aux besoins des usagers font l’objet d’un suivi.
    0.4 Autres aspects de la gestion de la qualité—La qualité est une pierre angulaire du travail statistique.0.4.1 Des méthodes sont prévues pour assurer la qualité des statistiques.

    0.4.2 Des méthodes sont prévues pour assurer le suivi du programme statistique.

    0.4.3 Des méthodes sont prévues pour prendre en compte les questions de qualité dans la planification du programme statistique.
    1. Assurances d’intégrité Le principe d’objectivité dans la collecte, le traitement et la diffusion des statistiques est scrupuleusement respecté.1.1 Professionnalisme—Le professionnalisme est un principe fondamental des politiques et des pratiques statistiques.1.1.1 Les statistiques sont établies de manière impartiale.

    1.1.2 Le choix des sources et des techniques statistiques et les décisions concernant leur diffusion reposent exclusivement sur des considérations statistiques.

    1.1.3 L’office de statistique compétent est habilité à formuler des observations en cas d’interprétation erronée ou d’utilisation abusive de ses statistiques.
    1.2 Transparence—Les politiques et pratiques statistiques sont transparentes.1.2.1 Les dispositions régissant la collecte, le traitement et la diffusion des données sont diffusées dans le public.

    1.2.2 L’accès des agents des administrations publiques aux données avant leur publication est signalé.

    1.2.3 Les produits des organismes et des services statistiques sont clairement identifiés.

    1.2.4 Les changements majeurs de méthodologie, de données-source et de techniques statistiques font l’objet d’un avis préalable.
    1.3 Normes déontologiques—Les politiques et les pratiques statistiques obéissent à des normes déontologiques.1.3.1 Des règles déontologiques sont en place et bien connues des statisticiens.
    2. Rigueur méthodologique Le cadre méthodologique des statistiques obéit aux normes, principes ou bonnes pratiques acceptés au plan international.2.1 Concepts et définitions—Les concepts et définitions sont conformes aux cadres acceptés au plan international.2.1.1 La structure globale des concepts et définitions suit les normes, principes ou bonnes pratiques acceptés au plan international.
    2.2 Champ d’application—Le champ d’application est conforme aux normes, principes ou bonnes pratiques acceptés au plan international.2.2.1 Le champ d’application des statistiques de la dette extérieure est largement conforme aux normes, principes ou bonnes pratiques acceptés au plan international.
    2.3 Classification/sectorisation—Les systèmes de classification et de sectorisation sont conformes aux normes, principes ou bonnes pratiques acceptés au plan international.2.3.1 Les systèmes de classification/sectorisation sont généralement conformes aux normes, principes ou bonnes pratiques acceptés au plan international.
    2.4 Base d’enregistrement—Les flux et les stocks sont évalués et comptabilisés conformément aux normes, principes ou bonnes pratiques acceptés au plan international.2.4.1 Les flux et les stocks sont évalués aux prix du marché.

    2.4.2 L’enregistrement est comptabilisé sur la base des droits constatés.

    2.4.3 Les modalités d’enregistrement sur base brute/nette sont largement conformes aux normes, principes ou bonnes pratiques acceptés au plan international.
    3. Exactitude et fiabilité Les données-source sont solides, les techniques statistiques rigoureuses, et les données produites rendent compte de la réalité d’une façon satisfaisante.3.1 Données-source—Les données-source disponibles sont adaptées à l’établissement des statistiques.3.1.1 Les données-source sont recueillies dans le cadre de programmes de collecte qui tiennent compte des réalités du pays concerné.

    3.1.2 Les données-source respectent les critères de définition, de champ d’application, de classification, d’évaluation et de date d’enregistrement.

    3.1.3 Les données-source sont obtenues dans des délais satisfaisants.
    3.2 Vérification des données de base—Les données-source sont régulièrement évaluées.3.2.1 Les données-source—y compris les recensements, les enquêtes par échantillonnage et les registres administratifs—sont régulièrement évaluées pour vérifier le champ couvert ou déceler les erreurs de réponse, d’échantillonnage ou autres, par exemple; les résultats font l’objet d’un suivi et guident le processus statistique.
    3.3 Techniques statistiques—Les techniques utilisées suivent des procédures statistiques rigoureuses.3.3.1 L’établissement des données s’appuie sur des techniques statistiques rigoureuses pour traiter les données-source.

    3.3.2 Les autres procédés utilisés (ajustement et transformation de données, analyses statistiques, par exemple) reposent sur des méthodes statistiques rigoureuses.
    3.4 Évaluation et validation des données intermédiaires et des produits statistiques—Les résultats intermédiaires et les produits statistiques sont régulièrement évalués et validés.3.4.1 Les résultats intermédiaires sont validés au regard d’autres informations, le cas échéant.

    3.4.2 Les discordances statistiques dans les données intermédiaires sont évaluées et analysées en profondeur.

    3.4.3 Les discordances statistiques et autres signes de problèmes potentiels dans les produits statistiques sont analysés en profondeur.
    3.5 Révisions—En tant qu’indicateur de fiabilité, les révisions sont suivies et exploitées pour recueillir les informations qu’elles peuvent fournir.3.5.1 Des études et analyses des révisions sont effectuées régulièrement et utilisées par les statisticiens pour étayer les procédés utilisés (voir aussi 4.3.3).
    4. Utilité Les statistiques sont d’une périodicité suffisante et disponibles dans des délais raisonnables; elles sont cohérentes et soumises à une politique de révision prévisible.4.1 Périodicité et délais de diffusion—La périodicité et les délais de diffusion obéissent aux normes de diffusion acceptées au plan international.4.1.1 La périodicité obéit aux normes de diffusion.

    4.1.2 Les délais de diffusion sont conformes aux normes en la matière.
    4.2 Cohérence—Les statistiques sont cohérentes au sein du même ensemble de données, dans le temps et avec d’autres ensembles de données.4.2.1 Les statistiques sont cohérentes au sein d’un même ensemble de données.

    4.2.2 Les statistiques concordent ou peuvent être rapprochées sur un intervalle de temps raisonnable.

    4.2.3 Les statistiques sont cohérentes ou peuvent être rapprochées de celles qui proviennent d’autres données-source et/ou d’autres cadres statistiques.
    4.3 Politique et pratiques de révision—Les données sont révisées à intervalles réguliers, selon des modalités qui sont diffusées au public.4.3.1 Les révisions ont lieu selon un calendrier bien établi et transparent.

    4.3.2 Les statistiques préliminaires ou les statistiques révisées sont clairement identifiées comme telles.

    4.3.3 Les études et analyses des révisions sont diffusées dans le public (voir aussi 3.5.1).
    5. Accessibilité Les données et métadonnées sont aisément disponibles et l’assistance aux utilisateurs est suffisante.5.1 Accessibilité des données—Les statistiques sont présentées de façon claire et compréhensible, les supports utilisés pour leur diffusion sont satisfaisants et les statistiques sont communiquées de façon impartiale.5.1.1 Les statistiques sont présentées de manière à faciliter leur interprétation et à permettre des comparaisons significatives (présentation et clarté des textes, tableaux et graphiques).

    5.1.2 Les moyens et supports de diffusion sont adaptés.

    5.1.3 Les statistiques sont diffusées selon un calendrier annoncé à l’avance.

    5.1.4 Les statistiques sont mises à la disposition de tous les utilisateurs au même moment.

    5.1.5 Les statistiques qui ne sont pas diffusées systématiquement sont communiquées aux intéressés à leur demande.
    5.2 Accessibilité des métadonnées—Des métadonnées à jour et pertinentessont disponibles.5.2.1 Il existe une documentation sur le champ d’application et les concepts, classifications, bases d’enregistrement, sources et techniques statistiques employées, et tout écart par rapport aux normes, principes ou bonnes pratiques acceptés au plan international est signalé.

    5.2.2 Le niveau de détail est adapté aux besoins du public visé.
    5.3 Assistance aux utilisateurs—Un service d’assistance rapide et compétent est en place.5.3.1 Pour chaque catégorie de données, des points d’accès sont précisés.

    5.3.2 Le public a facilement accès aux catalogues des publications, documents et autres services, dont le tarif est précisé le cas échéant.

    Index

    Les chiffres cités en référence renvoient aux paragraphes, encadrés, tableaux ou appendices correspondants.

    Accès aux données

    • accès aux données au sein de l’administration, 1.18, 7.14–7.17

    • aperçu général, 7.2

    • cadre d’évaluation de la qualité des données et, app. IV

    • calendriers de diffusion préalables, 1.17, 7.3

    • diffusion simultanée des données, 1.17, 7.4, 8.15–8.17, encadré 9.1

    • par le public, 1.5, 1.16–1.19, 7.2–7.4, encadré 1.1, encadré 9.1

    • présentation de la TAND, encadré 9.1

    • souplesse des pratiques, 1.16

    Accès des agents des administrations publiques aux données avant leur publication

    • affichage au TAND, 7.17

    • description, 1.18, 7.14

    • différences des pratiques nationales, 7.14

    • formes d’indication de l’accès aux données, 7.15

    • influence politique indue et, 7.16

    • statistiques officielles et organismes chargés de les établir, 7.17

    «Accounting transparency and the term structure of credit spreads» (Yu), encadré 1.3

    Anderson, T.

    • «Corporate Governance: Effect on Firm Performance and Economic Growth», encadré 1.3

    Autres gains. Voir Salaires et autres gains

    Avoirs de réserve. Voir Avoirs officiels de réserve

    Avoirs officiels de réserve. Voir aussi Réserves internationales

    • autres avoirs de réserve, 6.7, tableau 6.1

    • catégories de données utilisées pour suivre les agrégats, 2.5, 6.5

    • couverture, 6.8

    • couverture, périodicité et délais de diffusion des données, tableau 2.1

    • devises étrangères, 6.7, tableau 6.1

    • diffusion mensuelle des données, 6.6

    • mention «le cas échéant», tableau 2.2

    • option d’assouplissement, 6.9, tableau 2.2

    • or, 6.7, tableau 6.1

    • position de réserve au FMI, 6.7, tableau 6.1

    Balance des paiements

    • cadre de référence statistique, 2.4

    • couverture, périodicité et délais de diffusion des données, tableau 2.1

    • description, 6.2

    • diffusion trimestrielle des données, 6.3

    • directives internationales, app. II

    • mention «le cas échant», tableau 2.2

    • option d’assouplissement, 2.24, 6.4, tableau 2.2

    • position extérieure globale et, 6.2

    Banque mondiale

    • base de données sur les statistiques trimestrielles de la dette extérieure, 6.28

    «Beyond the Numbers, Corporate Governance: Implication for Investors» (Deutsche Bank), encadré 1.3

    Cadre d’évaluation de la qualité des données

    • approbation par le Conseil d’administration, 9.16

    • cadre générique, app. IV

    • description, 9.16

    • Rapport sur l’observation des normes et codes et, 9.16

    Cadre de référence statistique

    • description, 2.4

    • secteur des finances publiques, 2.4

    Cady, J.

    • «Does SDDS Subscription Reduce Borrowing Costs for Emerging Market Economies?» Encadré 1.3

    • «Sovereign Borrowing Cost and the IMF’s Data Standards», encadré 1.3

    • «The IMF’s Reserves Template and Nominal Exchange Rate Volatility», encadré 1.3

    Calendriers de diffusion préalables

    • affichage au TAND, 1.27, 8.7, 8.17, 9.7–9.10, encadré 9.1

    • catégories de données prescrites, 8.6, 9.7

    • dates butoir («au plus tard le»), 8.9, 10.20

    • dates de diffusion, 1.29, 8.9–8.11, 9.7, 10.18–10.19, 10.21, 10.29

    • description, 7.3

    • diffusion simultanée des données, 8.15–8.17

    • données établies par le secteur privé et, 8.14

    • égalité d’accès et, 1.17, 7.3

    • éventail de dates pour, 8.9, 8.12

    • fonction de recherche, 9.10

    • indicateurs prospectifs et, 8.6

    • minimum de données à fournir, 8.8

    • obligation de communication des, 7.3

    • options d’assouplissement, 8.9, 8.12–8.14, 10.20, 10.30

    • procédures de transmission électronique normalisées, 1.34

    • section des «notes», 9.8–9.10

    • statistiques officielles et organismes chargés de les établir, 8.14

    • suivi du respect de la NSDD, 8.3, 10.3, 10.5, 10.13–10.15, 10.18–10.21

    • transmission par voie électronique, 8.4, 8.7

    • vérification par recoupement des dates de diffusion effectives, 8.10

    Catégories de données. Voir aussi Catégories spécifiques, par ex. Balance des paiements

    • calendriers de diffusion préalables et, 8.6, 8.8

    • composante recommandée, 2.9

    • données de source privée, 2.7

    • directives internationales, app. II

    • pour la page de données nationales récapitulatives, 8.27

    • récapitulatifs du respect de la norme et, 9.4

    CDP. Voir Calendriers de diffusion préalables

    CEQD. Voir Cadre d’évaluation de la qualité des données

    Chômage

    • concepts, définitions et classifications de l’Organisation internationale du travail, 3.17, 3.22

    • expressions des données, 3.21

    • mention «le cas échéant», 3.23

    • mesures de, 3.20

    Classification de la consommation individuelle par fonction, app. II

    CMFI. Voir Comité monétaire et financier international

    Comité intérimaire

    • approbation des normes, 1.2

    • création du tableau d’affichage électronique et, 1.2

    • demande d’établissement de normes, 1.2

    Comité monétaire et financier international

    • Comité intérimaire, 1.2

    Commentaires ministériels

    • description, 7.18

    • descriptions des catégories de données pour le TAND, 7.20

    • formes d’identification, 7.19

    • identification, 7.18–7.21

    • statistiques officielles et organismes chargés de les établir, 7.21

    Commerce de marchandises

    • catégories de données utilisées pour suivre les agrégats, 2.5, 6.16

    • couverture, périodicité et délais de diffusion des données, tableau 2.1

    • délais de diffusion, 2.21

    • diffusion mensuelle des données, 6.17

    • directives internationales, app. II

    • données sur les importations et les exportations totales de marchandises, 6.18

    • mention «le cas échéant», tableau 2.2

    • option d’assouplissement, 6.19, tableau 2.2

    Commission des communautés européennes

    • recommandations relatives aux indicateurs prospectifs, 3.11

    Composante recommandée

    • catégories de données, 2.9, tableau 2.1

    • description, 1.7, 1.14

    Comptes analytiques de la banque centrale. Voir Situation de la banque centrale

    Comptes analytiques du secteur bancaire. Voir Situation des institutions de dépôts

    Comptes nationaux

    • cadre de référence statistique, 2.4, 3.2

    • composante «épargne» recommandée, 2.9

    • diffusion des données aux prix courants et en volume, 3.4

    • diffusion trimestrielle des données, 3.2, 3.5

    • directives internationales, app. II

    • mention «le cas échéant», tableau 2.2

    • option d’assouplissement, 2.24, 3.5, tableau 2.2

    • ressources utilisables pour établir les données, 3.3

    • ventilation du PIB, 3.3

    Conditions de fonctionnement des services statistiques

    • affichage au TAND, 7.11–7.12

    • confidentialité des réponses individuelles, 7.8

    • description, 7.6

    • formes de diffusion des statistiques, 7.9–7.10

    • formes de fonctionnement des services, 7.7

    • statistiques officielles et organismes chargés de les établir, 7.12

    • transparence, 7.13

    Conseil d’administration

    • approbation de l’utilisation de procédures

    • électroniques, 8.4 établissement de la Norme spéciale de diffusion des données, 1.3, encadré 1.2

    • obligation de prévoir des hyperliens de la page de données nationales récapitulatives au TAND, 8.30

    • présentation sur le TAND de métadonnées conformes au cadre d’évaluation de la qualité des données, 9.16

    • préservation de la crédibilité de la NSDD, x

    • Rapports annuels d’évaluation du respect de la NSDD, 10.5

    • revues de la NSDD, ix–x, 1.37, encadré 1.2

    Coordonnateurs. Voir aussi Coordonnateurs nationaux caractéristiques des coordonnateurs efficaces, 1.30

    • rôle et responsabilités, 1.29, 1.30

    Coordonnateurs nationaux. Voir aussi Coordonnateurs nomination, app. I

    «Corporate Governance: Effect on Firm Performance and Economic Growth» (Maher and Anderson), encadré 1.3

    Couverture des données

    • assouplissement des spécifications relatives à, 2.23–2.28

    • cadre de référence statistique, 2.4

    • catégories de données utilisées pour suivre les agrégats, 2.5, 6.5

    • catégories spécifiques de données, tableau 2.1

    • considérations générales, 2.2–2.15

    • description, 1.5, 1.15, encadré 1.1

    • présentation du TAND, encadré 9.1

    • suivi du respect de la NSDD, 10.10–10.12

    Crises financières

    • nécessité des normes et, vii, 1.1

    DCS. Voir Situation des institutions de dépôts

    Délais de diffusion des données. Voir aussi Périodicité des données

    • assouplissement des spécifications relatives à, 1.14, 2.23–2.28

    • catégories de données assorties de délais de diffusion plus courts que ceux prescrits, 2.21

    • catégories spécifiques de données, tableau 2.1

    • considérations générales, 2.19–2.22

    • description, 2.19

    • données quotidiennes, 2.22

    • facteurs, 2.19

    • indicateurs prospectifs, 3.10

    • présentation du TAND, encadré 9.1

    • spécification «au plus tard le», 2.20

    • suivi du respect des délais, 10.13–10.15

    • sur la population, 3.40

    Dérivés financiers: Supplément à la 5e édition du Manuel de la balance des paiements, app. II

    Description des catégories de données utilisées pour suivre les agrégats, 2.5

    Détail des composantes

    • cadres statistiques, 7.33

    • description, 7.32

    • types de comparaisons et de rapprochements, 7.34

    Dette à court terme

    • description, 4.30

    • diffusion trimestrielle des données, 4.32

    • extérieure, tableau 4.1d

    • intérieure, tableau 4.1d

    Dette à long terme

    • description, 4.30

    • extérieure, tableau 4.1d

    • intérieure, tableau 4.1d

    Dette de l’administration centrale

    • charges d’intérêts et d’amortissement, 4.33

    • composantes, 4.34, tableau 4.1a, tableau 4.1d

    • couverture institutionnelle élargie, 4.29

    • couverture, périodicité et délais de diffusion des données, tableau 2.1, tableau 4.1a

    • dette à court terme, 4.30, 4.33, tableau 4.1d

    • dette à long terme, 4.30, tableau 4.1d

    • dette du secteur public non étatique, 4.32

    • diffusion des données, 2.6

    • diffusion trimestrielle des données, 4.2, 4.28

    • directives internationales, app. II

    • mention «le cas échant», tableau 2.2

    • méthodologie du Manuel de statistiques de finances publiques 2001, 4.34–4.35, tableau 4.1a, tableau 4.1d

    • normes méthodologiques des Statistiques de la dette extérieure: guide pour les statisticiens et les utilisateurs, 4.35

    • option d’assouplissement, 4.36, tableau 2.2

    • projections du service de la dette, 2.9, 4.33

    • ventilation par composantes extérieure et intérieure, 4.31

    Dette extérieure

    • catégories de données utilisées pour suivre les agrégats, 2.5

    • couverture, périodicité et délais de diffusion des données, 6.25, tableau 2.1

    • dette extérieure brute par secteur, tableau 6.2a

    • diffusion de la base de données de la Banque mondiale sur les statistiques trimestrielles de la dette extérieure, 6.28

    • diffusion trimestrielle des données, 6.24, 6.27

    • directives internationales, app. II

    • directives présentées dans Statistiques de la dette extérieure: guide pour les statisticiens et les utilisateurs, 6.24

    • informations supplémentaires sur les paiements à venir au titre du service de la dette, 6.26, tableau 6.2b

    • ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages, 6.25, 6.26, tableau 6.2a

    • mention «le cas échéant», tableau 2.2

    • option d’assouplissement, 6.29, tableau 2.2

    • présentation des données, 6.25, tableau 6.2a

    • projections du service de la dette, 2.9, 6.26, tableau 6.2b

    • sociétés financières non bancaires, 6.25, tableau 6.2a

    • sociétés non financières, 6.25, tableau 6.2a

    • ventilation des «autres secteurs», 6.25, tableau 6.2a

    • ventilation en monnaie nationale et en devises, 6.27

    • ventilation par échéance, secteur intérieur et instrument, 6.25

    Deutsche Bank

    • «Beyond the Numbers, Corporate Governance: Implication for Investors», encadré 1.3

    Diffusion simultanée des données

    • calendriers de diffusion préalables et, 8.15–8.17

    • description, 7.4

    • données établies par un organismes privé, 8.16

    • égalité d’accès et, 1.17

    • présentation, 7.4

    • présentation du TAND, encadré 9.1

    • statistiques officielles et organismes chargés de les établir, 8.16

    Directives de déclaration. Voir Réserves internationales et liquidité internationale: directives de déclaration des données

    Documentation sur la méthodologie et les sources, 7.29–7.30

    «Does Compliance with Basel Core Principles Bring Any Measurable Benefits?» (Podpiera), encadré 1.3

    «Does SDDS Subscription Reduce Borrowing Costs for Emerging Market Economies?» (Cady), encadré 1.3

    Données. Voir aussi Secteurs spécifiques, par exemple, Secteur réel

    • assouplissement des spécifications relatives à, 1.14, 2.23–2.38, tableau 2.2

    • catégories de données utilisées pour suivre les agrégats, 2.5

    • composante «le cas échéant», 1.7, 1.14, 2.10–2.11, tableau 2.2

    • couverture, 1.5, 1.15, 2.2–2.15, 2.23–2.28, 6.5, encadré 1.1, tableau 2.1

    • de source privée, 2.7

    • délais de diffusion, 1.5, 1.14, 2.19–2.22, 2.23–2.28, encadré 1.1, tableau 2.1

    • données de flux correspondant aux périodes de référence, 2.15

    • données supplémentaires, 1.15

    • expression en ordre de grandeur plutôt qu’en pourcentage, 2.8

    • importance de la transparence, vi, vii

    • périodicité, 1.5, 1.14, 2.16–2.18, 2.23–2.28, encadré 1.1, tableau 2

    • présentation de données déduites ou calculées, 2.14

    • présentation des données diffusées, 1.20

    • rapports mensuels sur, 1.32

    • revues conduites par le Conseil d’administration, vii–ix

    • secteurs clés, 1.8–1.13

    • suivi par le FMI, 1.32–1.35

    Données de flux correspondant aux périodes de référence

    • avoirs officiels de réserve, 6.6

    • description, 2.15

    Données issues d’enquêtes

    • chômage, 3.20

    • emploi, 3.16

    Emploi

    • concepts, définitions et classifications de l’Organisation internationale du travail, 3.17

    • mention «le cas échéant», 3.18

    • mesures de, 3.16

    • option d’assouplissement, 3.18

    Engagements. Voir Engagements de dettes

    Engagements de dette

    • composantes, 4.34, tableau 4.1a, tableau 4.1d

    • ventilation par échéance, résidence et instrument, 4.34, tableau 4.1d

    Études sur la NSDD

    • effets de la NSDD sur la transparence et l’efficacité des marchés, encadré 1.3

    Financement extérieur

    • dette de l’administration centrale et, 4.31

    • opérations de l’administration centrale et, 4.19

    • opérations des administrations publiques et, 4.8

    • opérations du secteur public et, 4.8

    Financement intérieur

    • dette de l’administration centrale et, 4.31

    • institutions de dépôts, 4.8, 4.19

    • opérations de l’administration centrale et, 4.19

    • opérations des administrations publiques et, 4.8

    • opérations du secteur public et, 4.8

    • secteur non bancaire, 4.8, 4.19

    «Fiscal Transparency and Economic Outcomes» (Hameed), encadré 1.3

    Fonds monétaire international

    • Examen 2005 de l’initiative en matière de normes et codes, encadré 1.3

    • site Web, vii, 1.4, app. II

    • Suivi du respect de la norme, 1.32–1.35

    Formulaire type de déclaration des données sur les réserves internationales et les liquidités en devises. Voir aussi Réserves internationales et liquidité internationale: directives de déclaration des données

    • autres avoirs en devises, 6.12, tableau 6.1

    • avoirs officiels de réserve, 6.12, tableau 6.1

    • conformité aux Directives de déclaration, 6.13

    • délai de diffusion d’une semaine, 6.11

    • diffusion des données sur le site Web national, 6.14

    • diffusion hebdomadaire des données, 6.10

    • diffusion mensuelle des données, 6.10

    • grandes sections, 6.12, tableau 6.1

    • hyperlien à partir de la page de données nationales récapitulatives, 6.14

    • indication d’une absence d’activité, 6.13

    • option d’assouplissement et, 6.15

    • pour mémoire, 6.12, tableau 6.1

    • présentation des données en dollars EU ou en d’autres monnaies du panier du DTS, 6.13

    • rediffusion des données sur la base de données du FMI, 6.14

    • sorties nettes potentielles à court terme sur les avoirs en devises, 6.12, tableau 6.1

    • sorties nettes prévues à court terme sur les avoirs en devises, 6.12, tableau 6.1

    • suivi du respect de la NSDD, 10.8

    G-7. Voir Groupe des Sept

    Gonzalez-Garcia, J.

    • «The IMF’s Reserves Template and Nominal Exchange Rate Volatility», encadré 1.3

    Groupe des Sept

    • demande de normes, 1.2

    Guide de la dette. Voir Statistiques de la dette extérieure: guide pour les statisticiens et les utilisateurs

    Guide NSDD. Voir La Norme spéciale de diffusion des données: guide à l’intention des souscripteurs et utilisateurs

    Guide pour l’application des normes de diffusion des données

    • remplacement du, x, 1.37

    Guide pour l’établissement des statistiques de la balance des paiements, app. II

    Hameed, F.

    • «Fiscal Transparency and Economic Outcomes», encadré 1.3

    Hussmanns, R.

    • Surveys of Economically Active Population, Employment, Unemployment, and Underemployment: An ILO Manual on Concepts and Methods, app. II

    Indicateurs de solidité financière: guide d’établissement, x

    Indicateurs du développement durable: cadre et méthodologies, app. II

    Indicateurs prospectifs

    • calendriers de diffusion préalables et, 8.6

    • ciblage de l’inflation, 3.12

    • court terme, 3.11

    • délais de diffusion, 3.10

    • description, 3.10

    • diffusion, 1.9

    • directives internationales et régionales, 3.11

    • «indicateurs prospectifs», 3.10

    • mention «le cas échéant», tableau 2.2

    • option d’assouplissement, 3.13, tableau 2.2

    • périodicité mensuelle ou trimestrielle, 3.10

    • secteur réel, 2.7, tableau 2.2

    Indice des cours des actions

    • diffusion quotidienne des données, 5.18

    • option d’assouplissement, 5.20

    • présentation des pages de données nationales récapitulatives, app. III

    Indice des prix

    • couverture, périodicité et délais de diffusion des données, tableau 2.1

    • directives internationales, app. II

    • indices des prix à la consommation, 3.29, 3.32–3.34

    • indices des prix à la production, 3.29, 3.35–3.37

    • indices des prix de gros, 3.29, 3.35–3.37

    • mention «le cas échéant», tableau 2.2

    • option d’assouplissement, 3.31, tableau 2.2

    • périodes de référence, 3.29

    • présentation de séries temporelles, 3.30

    Indice des prix à la consommation

    • directives pour l’établissement, 3.33

    • mesures, 3.32

    • option d’assouplissement, 3.34

    Indice des prix à la production

    • comparé à l’indice des prix de gros, 3.35

    • description, 3.35

    • option d’assouplissement, 3.37

    Indice des prix de gros

    • comparé à l’indice des prix à la production, 3.35

    • description, 3.35

    • option d’assouplissement, 3.37

    Indices de production

    • catégories de données utilisées pour suivre les agrégats, 2.5

    • couverture, périodicité et délais de diffusion des données, 3.6–3.9, tableau 2.1

    • délais de diffusion, 2.21, 3.8–3.9

    • description, 3.6

    • indice de la production industrielle, 3.6

    • mention «le cas échéant», 3.7, tableau 2.2

    • option d’assouplissement, 3.9, tableau 2.2

    • périodicité mensuelle, 3.7

    • structure économique nationale et, 3.6

    Indices des prix de détail. Voir Indices des prix à la consommation

    Intégrité des données

    • accès aux données au sein de l’administration, 1.18, 7.14–7.17

    • aperçu général, 7.2

    • cadre d’évaluation de la qualité des données et, app. IV

    • commentaires ministériels, 1.18, 7.18–7.21

    • description, 1.5, 7.5, encadré 1.1

    • diffusion des conditions et modalités de production, 7.6–7.13

    • notification des changements méthodologiques, 1.18, 7.22–7.26

    • pratiques prescrites, 1.18, 7.5

    • présentation du TAND, encadré 9.1

    • révision des données et notification préalable de tout changement méthodologique majeur, 7.22–7.26

    IPC. Voir Indice des prix à la consommation

    IPP. Voir Indice des prix à la production

    La Norme spéciale de diffusion des données: guide à l’intention des souscripteurs et utilisateurs

    • objectifs et présentation, vii, x, 1.37–1.38

    • organisation du Guide, 1.39

    • remerciements, x

    • remplacement du Guide pour l’application des normes de diffusion des données, x, 1.37

    Maher, M.

    • «Corporate Governance: Effect on Firm Performance and Economic Growth», encadré 1.3

    Manuel de l’indice des prix à la consommation: théorie et pratique, app. II

    Manuel de l’indice des prix à la production: théorie et pratique, app. II

    Manuel de la balance des paiements, cinquième édition, 1.38, app. II

    • avoirs officiels de réserve et, 6.7, 6.8

    • directives pour l’établissement de données sur le commerce de marchandises, 6.16

    • directives pour l’établissement des données, 6.2

    • Manuel de statistiques de finances publiques 2001 et, 4.3

    • position extérieure globale et, 6.22

    Manuel de statistiques de finances publiques

    • composantes à diffuser, 4.11, 4.23

    • opérations de l’administration centrale et, 4.23

    • opérations des administrations publiques et, 4.11

    Manuel de statistiques de finances publiques 2001, viii, 1.38, app. II

    • dette de l’administration centrale et, 4.34–4.35, tableau 4.1a, tableau 4.1d

    • directives pour l’établissement des données du secteur des finances publiques, 4.3–4.4

    • directives pour la diffusion des données base caisse, 4.10

    • établissement de statistiques sur la base des droits constatés, 4.3

    • opérations de l’administration centrale et, 4.20–4.22, 4.27, tableau 4.1a, tableau 4.1b, tableau 4.1c

    • opérations des administrations publiques et, 4.9–4.10

    • situation des autres flux économiques et compte de patrimoine, actifs financiers et passifs, tableau 4.1e

    • situation des flux de trésorerie, tableau 4.1b

    • situation des opérations des administrations publiques, tableau 4.1c

    Manuel de statistiques monétaires et financières 2000, viii, 1.38, app. II

    • directives pour l’établissement de la situation des institutions de dépôts, 5.2–5.3

    • Manuel de statistiques de finances publiques 2001 et, 4.3

    • opérations des administrations publiques et, 4.11

    • situation de la banque centrale, 5.10

    Manuel des comptes nationaux trimestriels: concepts, sources statistiques et compilation, 3.3, app. II

    Manuel des systèmes d’établissement des statistiques de l’état civil et d’enregistrement des actes d’état civil, app. II

    Marché boursier

    • couverture, périodicité et délais de diffusion des données, tableau 2.1

    • indice des cours des actions, 5.18–5.20

    • mention «le cas échéant», tableau 2.2

    • option d’assouplissement, tableau 2.2

    • période de référence, 2.15

    Marché du travail

    • chômage, 3.20–3.24

    • composantes, 3.14

    • couverture, périodicité et délais de diffusion des données, tableau 2.1

    • diffusion des données, 2.6

    • directives internationales, app. II

    • emploi, 3.16–3.19

    • mention «le cas échéant», tableau 2.2

    • option d’assouplissement, 3.15, tableau 2.2

    • périodicité trimestrielle, 3.15

    • salaires et autres gains, 3.25–3.28

    • sous-emploi, 3.23

    MBP5. Voir Manuel de la balance des paiements, cinquième édition

    Mehran, F.

    • Surveys of Economically Active Population, Employment, Unemployment, and Underemployment: An ILO Manual on Concepts and Methods, app. II

    Mentions «le cas échéant»

    • chômage, 3.23

    • description, 1.7, 1.14, 2.10

    • dispositions concernant des catégories de données spécifiques, tableau 2.2

    • données sur l’emploi, 3.18

    • indices de production, 3.7, tableau 2.2

    • page de données nationales récapitulatives et, 2.11

    • récapitulatif du respect de la norme et, 9.4

    • salaires et autres gains, 3.27

    Métadonnées

    • affichage au TAND, 1.24, 8.18, 8.24, 9.11–9.16

    • cadre d’évaluation de la qualité des données et, 9.16

    • certification trimestrielle, 8.4, 8.22, 9.15, 10.7, 10.16

    • description, 8.18

    • différences entre les pratiques nationales et les directives internationales, 8.21

    • dimensions à prendre en compte, 8.20

    • données incomplètes, 10.17

    • examen par les services du FMI, 1.26

    • forme électronique prescrite pour la diffusion, 1.26, 8.4, 8.19

    • hyperliens vers les pages consacrées aux supports de diffusion, 9.13

    • inexactitudes, 8.22

    • mise à jour, 9.15, 10.3

    • mises à jour des rapports, 8.4

    • modification de pratiques, 8.23

    • normes reconnues internationalement, 8.21

    • opérations de l’administration centrale et, 4.25

    • opérations du secteur public et, 4.14

    • pages consacrées aux supports de diffusion, 9.13

    • pages de base, 9.12, 9.13, encadré 9.1, encadré 9.2

    • pages de métadonnées de base, 9.11

    • pages de métadonnées spécifiques, 9.11

    • pour chaque catégorie de données, 9.12, encadré 9.1, encadré 9.2

    • présentation en langue anglaise, 1.29

    • présentation type des métadonnées à diffuser, 8.19

    • responsabilités quant à l’exactitude, 8.22, 9.15

    • résumé de la méthodologie, 9.12, 9.14, encadré 9.1, encadré 9.2

    • suivi du respect de la NSDD, 1.32, 8.3, 10.3, 10.16–10.17

    Monnaie au sens large

    • situation de la banque centrale et, tableau 5.2

    • situation des institutions de dépôts et, 5.5, 5.6

    MSFP 2001. Voir Manuel de statistiques de finances publiques 2001

    MSMF. Voir Manuel de statistiques monétaires et financières 2000

    Nations Unies

    • Principes et recommandations pour l’enquête sur la population et le logement, 3.38

    • «Principes fondamentaux de la statistique officielle», 7.6

    Norme spéciale de diffusion des données

    • accès aux données, 1.5, 1.16–1.19, encadré 1.1

    • affichage des métadonnées au TAND, 1.24

    • amélioration, vii, ix

    • assouplissement de la diffusion des données, 2.13

    • caractère facultatif de la souscription, vii, 1.21

    • communication d’informations sur le CDP, app. I

    • coordonnateurs, 1.29–1.30

    • création, vii, ix, encadré 1.2

    • création d’une page de données nationales récapitulatives, app. I

    • dimension «données», 1.5, 1.8–1.15, encadré 1.1

    • dimension «qualité des données», 1.5, 1.16–1.19, encadré 1.1

    • directives internationales, 2.12, app. II

    • engagement à respecter la norme, 1.29–1.31

    • études sur la NSDD, encadré 1.3

    • exemple de notification de la souscription, encadré A1.1

    • formulaire type de déclaration des données sur les réserves internationales et les liquidités en devises, app. I

    • intégrité des données, 1.5, 1.16–1.19, encadré 1.1

    • mises à jour des, vii–viii, 1.8, 1.37, encadré 1.2

    • nombre de souscripteurs, vii

    • nomination d’un coordonnateur national, app. I

    • notification au Secrétaire du FMI, app. I

    • notification de l’intention de souscrire, 1.22

    • notification par écrit au FMI de l’intention de souscrire, app. I

    • origine et objet, 1.1–1.4

    • pratiques «prescrites», 1.7

    • pratiques «recommandées», 1.7, 1.14

    • présentation d’un projet de page de données nationales récapitulatives, de métadonnées et de CDP, app. I

    • présentation de données déduites ou calculées, 2.14

    • principales caractéristiques opérationnelles, vii, ix, 1.1–1.39, 8.3, encadré 1.2, encadré 1.3

    • principaux aspects de la diffusion, 1.5–1.7, encadré 1.1

    • procédure de retrait, app. I

    • procédures de souscription, app. I

    • responsabilités du souscripteur, vii, 1.21, 8.1–8.32

    • services du FMI et souscription à la NSDD, 1.23

    • souscription à la NSDD, 1.3

    • utilisation de la mention «le cas échéant», 1.7, 1.14

    Notification des changements de méthodologie, 1.18

    • affichage au TAND, 7.26

    • description, 7.25

    • formes de, 7.25

    NSDD. Voir Norme spéciale de diffusion des données

    OCDE. Voir Organisation de coopération et de développement économiques

    OIT. Voir Organisation internationale du travail

    Opérations de l’administration centrale

    • catégories de données utilisées pour suivre les agrégats, 2.5

    • charges d’intérêts totales en tant que composante des dépenses, 4.24

    • composante «déficit/excédent», 4.23

    • composante «dépenses», 4.23

    • composante «financement global», 4.23

    • composante «recettes», 4.23

    • couverture, périodicité et délais de diffusion des données, 4.17, tableau 2.1

    • diffusion mensuelle des données, 4.2, 4.18, 4.21

    • directives internationales, app. II

    • données établies en base caisse, 4.21–4.22

    • données établies sur la base des droits constatés, 4.20–4.22

    • Manuel de statistiques de finances publiques, 4.23

    • mention «le cas échéant», tableau 2.2

    • méthodologie du Manuel de statistiques de finances publiques, 4.20–4.22, 4.27, tableau 4.1a, tableau 4.1b, tableau 4.1c

    • option d’assouplissement, 2.24, 4.26–4.27, tableau 2.2

    • spécifications des métadonnées, 4.25

    • utilisation des données effectives ou préliminaires effectives, 4.18

    • ventilation en financement intérieur et financement extérieur, 4.19, 4.20

    Opérations des administrations publiques

    • cadre de référence statistique, 2.4, 4.6

    • composante «déficit/excédent», 4.11

    • composante «dépenses», 4.11

    • composante «financement global», 4.11

    • composante «recettes», 4.11

    • comptabilisation sur la base des droits constatés, 4.9, 4.10

    • couverture, périodicité et délais de diffusion des données, 4.5–4.16, tableau 2.1, tableau 4.1a

    • délais de diffusion «ciblés», 4.16

    • diffusion annuelle des données, 4.2, 4.7, 4.10

    • diffusion trimestrielle des données, 4.10

    • directives internationales, app. II

    • directives présentées dans le Manuel de statistiques de finances publiques, 4.11

    • données établies en base caisse, 4.10

    • mention «le cas échéant», tableau 2.2

    • méthodologie du Manuel de statistiques de finances publiques 2001, 4.9, tableau 4.1a, tableau 4.1b, tableau 4.1c, tableau 4.1e

    • option d’assouplissement, tableau 2.2

    • page de données nationales récapitulatives, 4.6

    • présentation des intérêts sous forme de poste de dépenses distinct, 4.10

    • utilisation de données effectives ou de données préliminaires effectives, 4.7

    • ventilation en financement intérieur et financement extérieur, 4.8–4.9

    Opérations du secteur public

    • cadre de référence statistique, 2.4

    • cadre global, 4.6

    • charges d’intérêts totales en tant que composante des dépenses, 4.13

    • concept, graphique 4.1

    • couverture, 4.5–4.16

    • diffusion annuelle des données, 4.7

    • option d’assouplissement, 4.14

    • page de données nationales récapitulatives, 4.6, 4.12

    • spécifications des métadonnées, 4.14

    • ventilation en financement intérieur et financement extérieur, 4.8

    Options d’assouplissement

    • avoirs officiels de réserve, 6.9

    • balance des paiements, 6.4

    • besoins spécifiques des pays, 2.24

    • calendriers de diffusion préalables, 8.9, 8.12–8.14, 10.17, 10.30

    • commerce de marchandises, 6.19

    • comptes nationaux, 3.5

    • délais de diffusion des données, 1.14

    • dette de l’administration centrale, 4.36

    • dette extérieure et, 6.29

    • emploi, 3.18

    • formulaire type de déclaration des données sur les réserves internationales et les liquidités en devises et, 6.15

    • indicateurs prospectifs, 3.13

    • indice des prix à la consommation, 3.34

    • indices des cours des actions, 5.20

    • indices des prix, 3.31

    • justification, 2.26

    • marché du travail, 3.15

    • opérations de l’administration centrale, 4.26–4.27

    • opérations des administrations publiques, 4.15–4.16

    • opérations du secteur public, 4.15–4.16

    • périodicité des données, 1.14

    • population, 3.41

    • position extérieure globale, 6.23

    • pour des catégories de données spécifiques, tableau 2.2 «récapitulatif du respect de la norme» sur les pages-pays du TAND, 2.27

    • récapitulatifs du respect de la norme et, 9.4

    • salaires et autres gains, 3.28

    • situation de la banque centrale, 5.12

    • situation des institutions de dépôts, 5.8

    • taux d’intérêt, 5.17

    • taux de change, 6.32

    Organisation de coopération et de développement économiques

    • diffusion recommandée d’indicateurs prospectifs, 3.11

    Organisation internationale du travail

    • concepts, définitions et classifications de l’emploi et du chômage, 3.17, 3.22

    • concepts, définitions et classifications des salaires et autres gains, 3.26

    • site Web, app. II

    Page de données nationales récapitulatives

    • affichage au TAND, 8.27, 8.32

    • affichage sur le site Web de l’office national de statistique, 8.25

    • «barre de boutons», app. III

    • catégories de données/composantes encouragées, app. III

    • catégories de données couvertes, 8.27

    • catégories supplémentaires de données, app. III

    • conditions minimales, 9.17

    • description, 1.20, 8.25, 9.17

    • diffusion des données sur la dette du secteur public non étatique, 4.32

    • diffusion des composantes en cas d’option d’assouplissement, app. III

    • diffusion des composantes prescrites sur des pages Web supplémentaires distinctes, app. III

    • diffusion incorrecte des données, 10.25

    • directives pour l’établissement des données, app. III

    • données non visées par la NSDD, 8.29

    • hyperlien avec le formulaire type de déclaration des données sur les réserves internationales et les liquidités en devises, 6.14

    • hyperliens incomplets ou défectueux, 10.23

    • hyperliens vers des sites Web nationaux complémentaires, 8.26

    • hyperliens vers le TAND, 1.20, 1.28, 1.29, 8.30, 9.6, 9.17–9.18

    • lignes distinctes pour les composantes prescrites, app. III

    • mention «le cas échéant», 2.11

    • mise à jour, 8.28

    • note sur les taux d’intérêt, l’indice des cours des actions et le taux de change, app. III

    • notes de bas de page, app. III

    • opérations du secteur public, 4.12

    • présentation des dates, app. III

    • présentation des données, app. III

    • présentation des données en anglais, 8.31

    • présentation des données par secteur de l’économie, app. III

    • présentation électronique normalisée, 8.4, 10.22

    • présentation type prescrite par le FMI, 8.25

    • processus de raccordement de la page de données nationales récapitulatives au TAND, app. III

    • section du «titre», app. III

    • séries les plus pertinentes, app. III

    • situation de la banque centrale, app. III

    • situation des institutions de dépôts, app. III

    • somme des composantes, app. III

    • suivi du respect de la NSDD, 8.3, 10.3, 10.10–10.11, 10.22–10.25

    • suivi quotidien, 10.26

    • taux d’intérêt, app. III

    • unités de mesure, app. III

    • vérification des données, 1.32

    Pages de base

    • catégories de données, encadré 9.1

    • description, 9.12

    • présentation des métadonnées sur le TAND, 1.27, 9.12, 9.14, encadré 9.1, encadré 9.2

    PEG. Voir Position extérieure globale

    Pellechio, A.

    • «Sovereign Borrowing Cost and the IMF’s Data Standards», encadré 1.3

    Périodes de référence

    • données de flux pour, 2.15, 6.6

    • étalonnage ou mise à jour des pondérations, 2.15

    • indices des prix, 3.29

    Périodicité des données. Voir aussi Délais de diffusion des données

    • assouplissement des spécifications relatives à la, 1.14, 2.23–2.28

    • catégories spécifiques de données, tableau 2.1

    • comptes nationaux, 3.5

    • considérations générales, 2.16–2.18

    • description, 2.16

    • facteurs, 2.16

    • indicateurs prospectifs, 3.10

    • indices de la production, 3.7

    • marché du travail, 3.15

    • présentation au TAND, encadré 9.1

    • spécification du nombre exact de jours couverts par les données, 2.17

    • spécification mensuelle, 2.18

    • spécification trimestrielle, 2.18

    • suivi du respect de la NSDD, 10.13–10.15

    Podpiera, R.

    • «Does Compliance with Basel Core Principles Bring Any Measurable Benefits?», encadré 1.3

    Population

    • catégorie de données, 1.13

    • couverture, périodicité et délais de diffusion des données, tableau 2.1

    • données démographiques annuelles, 3.40

    • données figurant en addendum, 3.38

    • directives internationales, app. II

    • mention «le cas échéant», tableau 2.2

    • option d’assouplissement, 3.41, tableau 2.2

    • ressources pour l’établissement des données, 3.38

    • taille totale, 3.39

    • utilité en tant que facteur d’échelle, 3.38

    Position extérieure globale

    • balance des paiements et, 6.2

    • cadre de référence statistique, 2.4

    • couverture, périodicité et délais de diffusion des données, tableau 2.1

    • délais de diffusion, 2.21

    • description, 6.2, 6.20

    • diffusion annuelle des données, 6.20

    • diffusion trimestrielle des données, 6.20

    • directives internationales, app. II

    • directives sur la Position extérieure globale—guide des sources de données, 6.20, 6.22

    • mention «le cas échéant», tableau 2.2

    • option d’assouplissement, 6.23, tableau 2.2

    • principales composantes, 6.21

    • ventilation des actifs et passifs par instrument et par secteur, 6.22

    Position extérieure globale, app. II

    Position extérieure globale—guide des sources de données, viii, 6.20, 6.22

    Pratiques prescrites

    • catégories de données, tableau 2.1

    • description, 1.7

    Précis de la balance des paiements, app. II

    Price, L.

    • «Standards and Codes—Their Impact on Sovereign Ratings», encadré 1.3

    PriceWaterhouseCoopers

    • «The Opacity Index», encadré 1.3

    Principes et recommandations pour l’enquête sur la population et le logement, 3.38, app. II

    Principes fondamentaux de la statistique officielle, 7.6, app. II

    Projections du service de la dette

    • dette de l’administration centrale, 2.9, 4.33

    • dette extérieure, 2.9, tableau 6.2b

    Qualité des données

    • affichage au TAND, 7.30

    • aperçu général, 7.2

    • cadre d’évaluation de la qualité des données et, app. IV

    • description, 1.5, 7.27, encadré 1.1

    • détail des composantes, 7.32–7.34

    • documentation sur la méthodologie et les sources, 7.29–7.30

    • exactitude et délais de diffusion et, 7.27

    • pratiques prescrites, 1.19

    • présentation du TAND, encadré 9.1

    • recoupements, 1.19, 7.31–7.34

    • résumé de la méthodologie et, 9.14

    • vraisemblance, 1.19, 7.31

    Rapport sur l’observation des normes et codes, 9.16

    Rapports annuels d’évaluation du respect de la NSDD, 10.5, 10.31, 10.35–10.36

    Récapitulatifs du respect de la norme

    • affichage au TAND, 9.3–9.4

    • catégories de données et, 9.4

    • description, 9.4

    Recommandations internationales en vigueur sur les statistiques du travail, dernières mises à jour, app. II

    Recoupements de données, 1.19, 7.31–7.34, 8.10

    Réserves internationales. Voir aussi Avoirs officiels de réserve

    • catégories de données utilisées pour suivre les agrégats, 2.5

    • directives internationales, app. II

    • option d’assouplissement, 2.24

    Réserves internationales et liquidité internationale: directives de déclaration des données, viii, 1.37, app. II. Voir aussi Formulaire type de déclaration des données sur les réserves internationales et les liquidités en devises

    • avoirs officiels de réserve et, 6.7, 6.8

    • couverture, périodicité et délais de diffusion, tableau 2.1

    • délais de diffusion, 2.21

    • mention «le cas échéant», tableau 2.2

    • mise en conformité, 6.13

    • option d’assouplissement, tableau 2.2

    Responsabilités du souscripteur

    • aperçu général, 1.21, 8.1–8.5

    • calendriers de diffusion préalables, 8.3, 8.5, 8.6–8.17

    • communication des données par voie électronique, 8.4

    • métadonnées, 8.3, 8.5, 8.18–8.24, 9.15

    • page de données nationales récapitulatives, 8.3, 8.5, 8.25–8.32

    • simplification des procédures de la NSDD, 8.2

    Résumé de la méthodologie

    • composantes, 9.12, 9.14, encadré 9.1, encadré 9.2

    Révisions des données, 1.18

    • affichage au TAND, 7.26

    • amélioration de la transparence et, 7.22

    • ampleur des révisions antérieures et, 7.24

    RONC. Voir Rapport sur l’observation des normes et codes

    Salaires et autres gains

    • Concepts, définitions et classifications de l’Organisation internationale du travail, 3.26

    • description, 3.25

    • mention «le cas échéant», 3.27

    • option d’assouplissement, 3.28

    SCN 1993. Voir Système de comptabilité nationale 1993

    SEC 1995. Voir Système européen de comptes 1995

    Secteur budgétaire

    • aperçu général, 4.2–4.4

    • cadre de référence statistique, 2.4, 4.5

    • catégories de données, 1.10

    • couverture, périodicité et délais de diffusion des données, 4.1–4.36, tableau 2.1, tableau 4.1a

    • dette de l’administration centrale, 2.6, 2.9, 4.2, 4.28–4.36, tableau 2.1, tableau 2.2, tableau 4.1a, tableau 4.1d

    • mention «le cas échéant», tableau 2.2

    • opérations de l’administration centrale, 2.5, 2.24, 4.2, 4.17–4.27, tableau 2.1, tableau 2.2, tableau 4.1a, tableau 4.1b, tableau 4.1c, tableau 4.1e

    • opérations des administrations publiques, 2.4, 4.2, 4.5–4.16, graphique 4.1, tableau 2.1, tableau 2.2, tableau 4.1a, tableau 4.1b, tableau 4.1c, tableau 4.1e

    • opérations du secteur public, 4.5–4.16, graphique 4.1, tableau 4.1a, tableau 4.1b, tableau 4.1c, tableau 4.1e

    • option d’assouplissement, tableau 2.2

    Secteur extérieur

    • avoirs officiels de réserve, 2.5, 6.5–6.9, tableau 2.1, tableau 2.2

    • balance des paiements, 2.4, 2.24, 6.2–6.4, tableau 2.1, tableau 2.2

    • cadre de référence statistique, 2.4

    • catégories de données, 1.12

    • commerce de marchandises, 2.5, 2.21, 6.16–6.19, tableau 2.1, tableau 2.2

    • couverture, périodicité et délais de diffusion, 6.1–6.32

    • dette extérieure, 2.5, 2.9, 6.24–6.29, tableau 2.1, tableau 2.2, tableau 6.2b, tableau 6.2c

    • mention «le cas échéant», tableau 2.2

    • option d’assouplissement, tableau 2.2

    • position extérieure globale, 2.4, 2.21, 6.20–6.23, tableau 2.1, tableau 2.2

    • Réserves internationales et liquidité internationale: directives de déclaration des données, viii, 1.37, 2.21, 6.10–6.15, tableau 2.1, tableau 2.2, tableau 6.1

    • taux de change, 6.30–6.32, tableau 2.1, tableau 2.2

    Secteur financier

    • cadre de référence statistique, 2.4

    • catégories de données, 1.11

    • couverture, périodicité et délais de diffusion des données, tableau 2.1

    • marché boursier, 5.18–5.20, tableau 2.1, tableau 2.2

    • mention «le cas échéant», tableau 2.2

    • option d’assouplissement, tableau 2.2

    • situation de la banque centrale, 2.5, 2.21, 5.9–5.12, tableau 2.1, tableau 2.2, tableau 5.2

    • situation des institutions de dépôts, 2.4, 5.2–5.8, tableau 2.1, tableau 2.2, tableau 5.1

    • taux d’intérêt, 5.13–5.17, tableau 2.1, tableau 2.2

    Secteur réel. Voir aussi Population

    • cadre de référence statistique, 2.4

    • catégories de données, 1.9

    • comptes nationaux, 2.4, 2.9, 2.24, 3.2–3.5, tableau 2.2

    • couverture, périodicité et délais de diffusion des données, 3.1–3.41, tableau 2.1

    • indicateurs prospectifs, 2.7, 3.10–3.13, tableau 2.2

    • indices de la production, 3.6–3.9, tableau 2.1, tableau 2.2

    • indices des prix, 3.29–3.37, tableau 2.1, tableau 2.2

    • marché du travail, 2.6, 3.14–3.28, tableau 2.1, tableau 2.2

    • mention «le cas échéant», tableau 2.2

    • option d’assouplissement, tableau 2.2

    Sites Web

    • Fonds monétaire international, vii, 1.4

    • hyperliens vers la page de données nationales récapitulatives, 8.26

    • tableau d’affichage des normes de diffusion des données, 1.35

    Situation de la banque centrale

    • actifs et passifs extérieurs, 5.11

    • base monétaire, 5.11, tableau 5.2

    • catégories de données utilisées pour suivre les agrégats, 2.5

    • composantes, 5.11, tableau 5.2

    • couverture, périodicité et délais de diffusion des données, 4.29, tableau 2.1

    • crédit intérieur, 5.11, tableau 5.2

    • délais de diffusion, 2.21

    • diffusion hebdomadaire des données, 5.9

    • diffusion mensuelle des données, 5.9

    • mention «le cas échéant», tableau 2.2

    • monnaie au sens large, tableau 5.2

    • option d’assouplissement, 5.12, tableau 2.2

    • présentation des pages de données nationales récapitulatives, app. III

    • recommandations du Manuel de statistiques monétaires et financières 2000, 5.10

    Situation des institutions de dépôts

    • actifs et passifs extérieurs, 5.5, tableau 5.1

    • agrégats monétaires, 5.5

    • cadre de référence statistique, 2.4, 5.2

    • composantes devant être diffusées, 5.5, 5.6, tableau 5.1

    • couverture, périodicité et délais de diffusion des données, 5.2, tableau 2.1

    • crédit intérieur, 5.5, tableau 5.1

    • directives du Manuel de statistiques monétaires et financières 2000, 5.2–5.3

    • établissement mensuel des données, 5.4

    • mention «le cas échéant», tableau 2.2

    • monnaie au sens étroit, 5.5

    • monnaie au sens large, 5.5, 5.6, tableau 5.1

    • option d’assouplissement, 5.8, tableau 2.2

    • pays ayant un système bancaire très ramifié et, 5.7

    • présentation des pages de données nationales récapitulatives, app. III

    Sous-emploi, 3.23

    «Sovereign Borrowing Cost and the IMF’s Data Standards» (Cady and Pellechio), encadré 1.3

    Spécification «au plus tard le»

    • calendriers de diffusion préalables et, 8.9, 10.20

    • délais de diffusion et, 2.20

    «Standards and Codes—Their Impact on Sovereign Ratings» (Price), encadré 1.3

    Statistiques de la dette extérieure: guide pour les statisticiens et les utilisateurs, viii, 1.37, app. II

    • directives pour l’établissement des statistiques de la dette de l’administration centrale, 4.35

    • directives pour l’établissement des statistiques de la dette extérieure, 6.24

    Statistiques du commerce international: concepts et définitions, app. II

    Suivi du respect de la NSDD

    • aperçu général, 10.2–10.5

    • approbation par le Conseil d’administration, 10.2

    • calendriers de diffusion préalables, 10.3, 10.13–10.15, 10.18–10.21, 10.29–10.30

    • dimensions de l’évaluation, 10.3

    • exemples d’écarts par rapport aux conditions posées par la NSDD, 10.9–10.25

    • explications des écarts observés, 10.34

    • formulaire type de déclaration des données sur les réserves internationales et les liquidités en devise et, 10.8

    • maintien de la crédibilité et, 10.2

    • métadonnées, 1.32, 8.3, 10.3, 10.16–10.17

    • non-respect de l’obligation de certification des métadonnées, 10.7

    • page de données nationales récapitulatives, 10.3. 10.22–10.25, 10.10–10.11, 10.26

    • panne du serveur du souscripteur, 10.31

    • persistance des écarts constatés, 10.35

    • problèmes de couverture, 10.10–10.12

    • problèmes de délais de diffusion, 10.13–10.15

    • problèmes de périodicité, 10.13–10.15

    • procédures applicables en cas de non-respect de la norme, 10.6–10.8

    • rapports annuels d’évaluation, 10.5, 10.31, 10.36–10.37

    • rapports mensuels, 10.4, 10.9, 10.33

    • retards dans la diffusion des données, 10.27–10.28

    • suivi du tableau d’affichage des normes de diffusion des données, 1.27, 1.32, 1.35

    • suivi quotidien des pages de données nationales récapitulatives, 10.26

    Surveys of Economically Active Population, employment, Unemployment, and Underemployment: An ILO Manual on Concepts and Methods (Hussmanns, Mehran, and Verma), app. II

    Système de comptabilité nationale 1993, 1.38, app. II

    • concepts et définitions de l’emploi et du chômage, 3.17

    • établissement des statistiques de la comptabilité nationale, 3.3

    • Manuel de statistiques de finances publiques 2001 et, 4.3

    Système européen de comptes 1995

    • établissement des statistiques de la comptabilité nationale, 3.3, app. II

    Système général de diffusion des données

    • description, ix

    • établissement, vii

    • nombre de participants, ix

    • souscription sur la base du volontariat, ix

    Tableau d’affichage des normes de diffusion des données

    • accès des agents des administrations publiques aux données avant leur publication, 7.17

    • affichage de la liste des pays souscrivant à la NSDD, 1.35

    • affichage des calendriers de diffusion préalables, 1.27, 8.7, 8.17, 9.1, 9.3, 9.7–9.10

    • affichage des métadonnées du pays membre sur le, 1.24

    • aperçu général, 9.2–9.6

    • caractéristiques, 9.1

    • certification trimestrielle de l’exactitude des données, 1.29, 1.30

    • commentaire ministériel, 7.20

    • communication des métadonnées en anglais, 1.29

    • comparaisons internationales de données, 9.5

    • conditions, 7.11–7.12

    • description, vii, ix

    • établissement, vii, 1.4, 9.2

    • examen des métadonnées par les services du FMI, 1.26

    • fonction de recherche, 9.5, 9.11

    • formes des métadonnées, 1.26

    • hyperliens vers la page de données nationales récapitulatives des pays souscripteurs, 1.20, 1.28, 1.29, 8.30, 9.6

    • information sur les services à contacter, 1.36

    • notification des changements de méthodologie, 7.26

    • pages consacrées au «résumé de la méthodologie», 1.27

    • pages consacrées aux supports de diffusion, 1.27

    • pages de base, 1.27

    • présentation de la page de données nationales récapitulatives, 1.20, 1.28, 1.29, 8.27, 8.30, 8.32, 9.1, 9.3, 9.6, 9.17–9.18

    • présentation des métadonnées, 1.25, 8.18, 8.24, 9.1, 9.11–9.16

    • procédure de raccordement de la page de données nationales récapitulatives, app. III

    • qualité des données, 7.30

    • rapports d’évaluation annuels, 1.32

    • récapitulatifs du respect de la norme, 9.3–9.4

    • révisions des données, 7.26

    • rôle du coordonnateur de la NSDD, 1.29

    • rôle du TAND, 9.2

    • site Web, 1.35

    • suivi et, 1.27, 1.32, 1.35

    TAND. Voir Tableau d’affichage des normes de diffusion des données

    Taux d’intérêt

    • couverture, périodicité et délais de diffusion des données, tableau 2.1

    • diffusion quotidienne des données, 5.13

    • mention «le cas échéant», tableau 2.2

    • option d’assouplissement, 5.17, tableau 2.2

    • présentation de la page de données nationales récapitulatives, app. III

    • taux créditeur et débiteur de référence, 5.16

    • taux directeur, 5.15

    • titres d’État à court et à long terme, 5.14

    Taux de change

    • couverture, périodicité et délais de diffusion des données, tableau 2.1

    • diffusion quotidienne des données, 6.30

    • mention «le cas échéant», tableau 2.2

    • option d’assouplissement, 6.32, tableau 2.2

    • présentation de la page de données nationales récapitulatives, app. III

    • principales sources primaires privées, 6.30

    • rediffusion des données, 6.30

    • taux de change des principales monnaies sur le marché au comptant, 6.31

    «The IMF’s Reserves Template and Nominal Exchange Rate Volatility» (Cady and Gonzalez-Garcia), encadré 1.3

    «The Opacity Index» (PriceWaterhouseCoopers), encadré 1.3

    Update to the System of National Accounts 1993: New Standards for Financial Derivatives, app. II

    Verma, V.

    • Surveys of Economically Active Population, Employment, Unemployment, and Underemployment: An ILO Manual on Concepts and Methods, app. II

    Voie électronique. Voir aussi Tableau d’affichage des normes de diffusion des données

    • calendriers de diffusion préalables, 8.4

    • diffusion simultanée des données et, 7.4

    • métadonnées, 8.4

    • pages de données nationales récapitulatives, 1.20, 8.4

    • procédures normalisées de transmission électronique pour la communication des CDP, 1.34

    Vraisemblance des données, 1.19, 7.31

    Yu, F.

    • «Accounting transparency and the term structure of credit spreads», encadré 1.3

    Cet avis est transmis d’ordinaire au directeur du Département des statistiques du FMI, mais il peut aussi être adressé au chef de la Division des normes de diffusion des données du même département.

    Pour une description détaillée, voir le chapitre 8.

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