Back Matter

Back Matter

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
November 2008
    Share
    • ShareShare
    Show Summary Details
    Appendice I Pays riches en hydrocarbures et en minerais, 2000–05
    Tableau 1.Pays riches en hydrocarbures, 2000–051,2
    Recettes annuelles moyennes d’hydrocarbures 2000–05Exportations annuelles moyennes d’hydrocarbures (biens) 2000–05Épuisement énergétique (2004)4Réserves prouvées de pétrole (2004)5Réserves prouvées de gaz (2004)»
    PaysEn % du total des recettes budgétaires3En % du PIBEn % du total des exportations (biens)En % du PIBEn % du revenu national brutEn % des réserves mondialesEn % des réserves mondiales
    Algérie*70,526,397,636,835,20,992,54
    Angola79,833,491,868,045,00,76
    Arabie Saoudite83,131,388,839,850,122,133,82
    Azerbaïdjan*33,38,587,336,154,60,590,77
    Bahreïn71,323,274,453,735,70,05
    Brunei Darussalam87,740,590,158,60,090,19
    Cameroun*27,74,844,78,310,8
    Colombie*10,03,026,74,47,20,120,07
    Congo, République du69,622,288,368,754,10,15
    Emirats arabes unis66,119,742,432,629,28,193,39
    Equateur26,06,646,911,819,00,42
    Gabon*60,119,281,747,525,50,18
    Guinée équatoriale*85,224,496,893,10,15
    Indonésie*30,35,522,87,39,40,361,55
    Iran, Rép. islamique d’*65,514,782,224,236,011,1214,94
    Iraq679,269,597,069,49,631,77
    Kazakhstan*25,16,352,624,139,93,321,68
    Koweït74,746,192,245,146,88,500,88
    Libye80,243,297,153,660,73,280,83
    Mexique*33,37,517,23,07,41,240,23
    Nigeria78,932,397,246,249,13,002,92
    Norvège24,013,060,019,810,90,811,33
    Oman83,438,680,945,358,80,470,56
    Ouzbékistan59,30,051,04
    Qatar68,426,078,546,81,2714,40
    République arabe syrienne46,312,870,224,638,60,260,17
    Russie*19,57,354,017,929,76,0726,70
    Soudan49,88,380,612,915,10,54
    Trinité-et-Tobago36,49,359,928,446,20,070,30
    Turkménistan43,28,783,528,70,051,62
    Venezuela48,815,882,525,834,76,682,39
    Vietnam31,27,421,311,09,50,260,13
    Yémen71,524,988,132,744,20,240,27
    Moyenne55,020,671,135,234,42,933,25
    Pays dotés de recettes d’hydrocarbures potentiellement importantes à moyen et à long terme
    Bolivie20,95,623,05,015,40,42
    Mauritanie*
    Sâo Tomé-et-Prîncipe757,773,4
    Tchad831,03,880,842,979,10,08
    Timor-Leste63,838,872,126,0
    Sources: documents du Conseil d’administration; base de données des Perspectives de l’économie mondiale, estimations des services du FMI; Indicateurs du développement dans le monde de la Banque mondiale.

    L’astérisque (*) indique qu’un rapport sur l’observation des normes et codes (RONC) consacré aux finances publiques a été publié par le FMI.

    Le tableau 1 comprend tous les pays considérés riches en hydrocarbures et/ou en ressources minérales qui satisfont aux critères suivants: i) un pourcentage moyen de recettes dérivant des hydrocarbures et/ou des minerais représentant au moins 25 % des recettes budgétaires totales en 2000-05, ou ii) un pourcentage moyen de recettes d’exportation des hydrocarbures et/ou des minerais représentant au moins 25 % des recettes d’exportation totales.

    Recettes, dons compris.

    Définition des Indicateurs du développement dans le monde de la Banque mondiale. L’épuisement énergétique est égal au produit de la rente unitaire de ressources et des quantités d’énergie extraites. Il couvre le charbon, le pétrole brut et le gaz naturel.

    Source: British Petroleum, 2006.

    Informations budgétaires disponibles pour 2004–05.

    Informations disponibles pour 2005.

    Informations disponibles pour 2004–05.

    Tableau 2.Pays riches en minerais, 2000–051,2
    PaysPrincipales ressource sminièresRecettes minières annuelles moyennes 2000–05Exportations minières annuelles moyennes 2000–05Épuisement minier (2004)4
    En % des recettes budgétaires totales3En % du PIBEn % des exportations totales (biens)En % du PIBEn % du revenu national brut
    Afrique du SudOr, platine, charbon27,26,40,6
    BotswanaDiamants62,520,679,532,3
    Chili*Cuivre9,42,239,111,710,8
    Congo, République dém. duDiamants52,711,9
    Ghana*Or33,411,00,2
    GuinéeBauxite/alumine17,82,487,719,01,9
    Indonésie*Etain, cuivre, or, argent7,32,31,6
    Jordanie*Phosphates, potasse0,70,212,43,50,1
    LibériaDiamants
    MauritanieMinerai de fer53,416,210,9
    Mongolie*Cuivre, or8,22,951,226,38,4
    NamibieDiamants5,91,959,920,0
    OuzbékistanOr29,88,6
    Papouasie-Nouvelle-Guinée*Or17,95,677,647,925,1
    Pérou*Or, cuivre, argent3,31,550,88,12,1
    République kirghize*Or1,70,339,112,5
    Sierra LeoneDiamants, bauxite, rutile0,90,287,010,1
    ZambieCuivre60,516,63,7
    Moyenne12,83,849,915,66,0
    Sources: documents du Conseil d’administration; base de données des Perspectives de l’économie mondiale, estimations des services du FMI; Indicateurs du développement dans le monde de la Banque mondiale.

    L’astérisque (*) indique qu’un rapport sur l’observation des normes et codes (RONC) consacré aux finances publiques a été publié par le FMI.

    Le tableau 2 comprend les pays considérés riches en hydrocarbures et/ou en ressources minérales qui satisfont aux critères suivants: i) un pourcentage moyen de recettes dérivant des hydrocarbures et/ou des minerais représentant au moins 25 % des recettes budgétaires totales en 2000-05, ou ii) un pourcentage moyen de recettes d’exportation des hydrocarbures et/ou des minerais représentant au moins 25 % des recettes d’exportation totales en 2000-05. Deux pays (l’Indonésie et la Jordanie) ne satisfont pas aux critères, mais sont malgré tout inclus à cause de l’importance que revêtent les minerais dans leurs économies respectives. L’Indonésie, la Mauritanie et l’Ouzbékistan possèdent des ressources considérables en hydrocarbures.

    Recettes, dons compris.

    Définition des Indicateurs du développement dans le monde de la Banque mondiale. L’épuisement minier est égal au produit de la rente unitaire de ressources et des quantités physiques de minerais extraits. Il couvre l’étain, l’or, le plomb, le zinc, le fer, le cuivre, le nickel, l’argent, la bauxite et le phosphate.

    Appendice II Code révisé de bonnes pratiques en matière de transparence des finances publiques (2007)

    I. Définition claire des attributions et des responsabilités

    1.1 Le secteur de l’administration publique doit être distinct du reste du secteur public et du reste de l’économie, et la répartition des attributions au sein du secteur public en matière de décision et de gestion doit être claire et rendue publique.

    • 1.1.1 La structure et les fonctions de l’administration publique doivent être claires.

    • 1.1.2 Les prérogatives des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire en matière de finances publiques doivent être bien définies.

    • 1.1.3 La répartition des compétences entre les différents échelons de l’administration publique, et les relations entre eux, doivent être clairement spécifiées.

    • 1.1.4 Les relations entre l’administration publique et les entreprises publiques doivent être régies par des dispositions claires.

    • 1.1.5 Les relations entre l’administration publique et le secteur privé doivent être menées de manière ouverte et en suivant des règles et des procédures claires.

    1.2 La gestion des finances publiques doit s’inscrire dans un cadre juridique, réglementaire et administratif clair et ouvert.

    • 1.2.1 La mobilisation, l’engagement et l’emploi des fonds publics doivent être régis par une législation, une réglementation et des procédures administratives exhaustives en ce qui a trait au budget, à la fiscalité et aux autres domaines des finances publiques.

    • 1.2.2 La législation et la réglementation liées à la mobilisation des recettes fiscales et non fiscales et les critères qui régissent la marge de manœuvre administrative pour leur application doivent être aisément accessibles, clairs et compréhensibles. Les appels liés aux obligations fiscales et non fiscales doivent être examinés dans des délais opportuns.

    • 1.2.3 Il faut accorder des délais suffisants aux consultations sur les projets de loi et d’amendement réglementaire et, dans la mesure du possible, sur les changements plus vastes de politique économique.

    • 1.2.4 Les dispositions contractuelles convenues entre l’administration publique et les entités publiques ou privées, y compris les entreprises d’exploitation de ressources naturelles et les exploitants de concessions publiques, doivent être claires et à la disposition du public.

    • 1.2.5 La gestion des engagements et des actifs publics, y compris la concession de droits d’utilisation ou d’exploitation d’actifs publics, doit s’appuyer sur des bases juridiques explicites.

    II. Processus budgétaires ouverts

    2.1 La préparation du budget doit suivre un calendrier établi et obéir à des objectifs de politique budgétaire et macroéconomique bien définis.

    • 2.1.1 Il faut établir un calendrier budgétaire et y adhérer. Il faut prévoir des délais suffisants pour permettre aux autorités législatives d’examiner le projet de loi de finances.

    • 2.1.2 Le budget annuel doit être réaliste et être préparé et présenté dans un cadre global de politique macroéconomique et budgétaire à moyen terme. Les objectifs budgétaires et les règles budgétaires éventuelles doivent être clairement énoncés et expliqués.

    • 2.1.3 Une description des principales mesures de dépenses et de recettes doit être fournie, précisant leur contribution aux objectifs de politique économique. Des estimations doivent également être données sur leur incidence budgétaire présente et future et sur leurs répercussions économiques plus générales.

    • 2.1.4 La documentation budgétaire doit comprendre une évaluation de la viabilité du budget dans la durée. Les principales hypothèses sur l’évolution de la situation et des politiques économiques doivent être réalistes et clairement énoncées, et elles doivent être accompagnées des résultats d’une analyse de sensibilité.

    • 2.1.5 Dans le cadre global de la politique budgétaire, il faut établir des mécanismes clairs de coordination et de gestion des activités budgétaires et extrabudgétaires.

    2.2 L’exécution, le suivi et l’information budgétaires doivent faire l’objet de procédures claires.

    • 2.2.1 Le système comptable doit offrir des repères fiables pour faire le suivi des recettes, des engagements, des paiements, des arriérés, des passifs et des actifs.

    • 2.2.2 Un rapport de situation budgétaire doit être soumis en temps opportun aux autorités législatives en milieu d’exercice, et des mises à jour plus fréquentes, au moins trimestrielles, doivent être publiées.

    • 2.2.3 Dans le courant de l’exercice, les propositions de recettes et de dépenses supplémentaires doivent être présentées aux autorités législatives selon des modalités conformes à la présentation du budget initial.

    • 2.2.4 Les comptes définitifs audités et les rapports d’audit, y compris les rapprochements avec le budget approuvé, doivent être présentés aux autorités législatives et publiés dans un délai d’un an.

    III. Accès du public à l’information

    3.1 Le public doit être pleinement informé de l’activité financière passée, présente et prévue et des principaux risques financiers.

    • 3.1.1 La documentation budgétaire, y compris les comptes définitifs et les autres rapports sur les finances publiques publiés doivent couvrir l’ensemble des activités budgétaires et extrabudgétaires de l’administration centrale.

    • 3.1.2 Des informations comparables à celles qui ont trait au budget de l’année en cours doivent être fournies sur l’exécution des budgets des deux exercices précédents au moins; doivent également être fournis des prévisions sur les principaux agrégats budgétaires et les résultats d’une analyse de sensibilité y afférente pour, au moins, les deux exercices suivant le budget de l’année en cours.

    • 3.1.3 Des états décrivant la nature et les conséquences budgétaires des dépenses fiscales, des éléments de passif éventuel et des activités quasi budgétaires de l’administration centrale doivent faire partie de la documentation budgétaire, au même titre qu’une évaluation de tous les autres principaux risques financiers.

    • 3.1.4 Le produit des principales sources de recettes, y compris celles liées aux activités de mise en valeur des ressources naturelles et l’assistance extérieure, doit apparaître séparément dans la présentation du budget annuel.

    • 3.1.5 L’administration centrale doit publier des renseignements sur le niveau et la composition de son endettement et de ses actifs financiers, de ses principales obligations non liées à la dette (dont droits acquis par les retraités, garanties accordées et autres obligations contractuelles) et de ses avoirs en ressources naturelles.

    • 3.1.6 La documentation budgétaire doit rendre compte de la situation budgétaire des collectivités territoriales et des finances des entreprises publiques.

    • 3.1.7 L’administration publique doit publier un rapport périodique sur les finances publiques à long terme.

    3.2 Les informations financières doivent être présentées de manière à satisfaire aux besoins de l’analyse des politiques et à promouvoir la responsabilisation.

    • 3.2.1 Un guide synoptique budgétaire clair et simple doit être largement diffusé à l’occasion du budget annuel.

    • 3.2.2 Les données financières doivent être présentées sur une base brute, et faire apparaître séparément les recettes, les dépenses et le financement, ainsi que la ventilation économique, fonctionnelle et administrative des dépenses.

    • 3.2.3 Le solde global et l’endettement brut de l’administration publique, ou leur équivalent en droits constatés, doivent être des indicateurs récapitulatifs standards de sa situation financière. D’autres indicateurs budgétaires, dont le solde primaire, le solde du secteur public et l’endettement net, doivent être présentés, le cas échéant, à titre complémentaire.

    • 3.2.4 Une comparaison des résultats et des objectifs des principaux programmes budgétaires doit être communiquée aux autorités législatives chaque année.

    3.3 L’engagement doit être pris de diffuser en temps voulu des informations sur les finances publiques.

    • 3.3.1 La publication, dans des délais opportuns, d’informations sur les finances publiques doit être une obligation légale de l’administration publique.

    • 3.3.2 Le calendrier de diffusion des informations sur les finances publiques doit être annoncé à l’avance et respecté.

    IV. Garantie d’intégrité

    4.1 Les données budgétaires doivent être conformes aux normes de qualité reconnues.

    • 4.1.1 Les prévisions budgétaires et les données actualisées doivent rendre compte des tendances récentes d’évolution des recettes et des dépenses, des courants macroéconomiques sous-jacents et des engagements bien précis des pouvoirs publics.

    • 4.1.2 Le budget annuel et les comptes définitifs doivent préciser la base comptable utilisée pour l’établissement et la présentation des données financières. Les normes comptables généralement reconnues doivent être suivies.

    • 4.1.3 Les données des rapports budgétaires doivent présenter une cohérence interne et elles doivent être rapprochées des données pertinentes d’autres sources. Les principales révisions aux données financières historiques et tout changement apporté à la classification des données doivent être expliqués.

    4.2 Les activités financières doivent être soumises à des sauvegardes et à un contrôle internes effectifs.

    • 4.2.1 Le comportement des agents de l’État doit être régi par des règles déontologiques claires et bien diffusées.

    • 4.2.2 Les procédures et les conditions d’emploi dans la fonction publique doivent être documentées et à la disposition des parties intéressées.

    • 4.2.3 La réglementation applicable aux passations de marchés doit être aux normes internationales et elle doit être accessible et observée dans la pratique.

    • 4.2.4 Les achats et les ventes de biens publics doivent s’effectuer de manière ouverte, et les grandes transactions doivent être signalées séparément.

    • 4.2.5 Les activités et les finances de l’administration publique doivent être soumises à un audit interne, et les procédures d’audit doivent pouvoir être revues.

    • 4.2.6 L’administration fiscale doit être protégée par la loi de toute influence politique, elle doit veiller au respect des droits des contribuables et elle doit rendre publiquement compte de ses activités à intervalles réguliers.

    4.3 Les informations relatives aux finances publiques doivent être soumises à un examen extérieur.

    • 4.3.1 Les finances publiques et les politiques mises œuvre doivent être soumises au contrôle d’une instance nationale d’audit ou d’un organisme analogue indépendant du pouvoir exécutif.

    • 4.3.2 L’instance nationale d’audit ou l’organisme analogue doit présenter tous les rapports, y compris son rapport annuel, aux autorités législatives et les rendre publics. Des mécanismes doivent être établis pour le suivi des mesures à entreprendre.

    • 4.3.3 Des experts indépendants doivent être invités à évaluer les prévisions budgétaires, les prévisions macroéconomiques sur lesquelles elles se fondent et les hypothèses sous-jacentes.

    • 4.3.4 Un organisme national de statistique doit avoir un statut d’institution indépendante pour vérifier la qualité des données de finances publiques.

    Bibliographie

      Acemoglu, Daron, SimonJohnson, and JamesA. Robinson, 2003, “An African Success Story: Botswana,” in In Search of Prosperity: Analytic Narratives on Economic Growth, ed. byDaniRodrik (ed) (Princeton, New Jersey: Princeton University Press).

      Ahmad, Ehtisham, and GiorgioBrosio, eds., 2006, Handbook of Fiscal Federalism (Cheltenham, United Kingdom: Edward Elgar Press Company).

      Ahmad, Ehtisham, and AliMansoor, 2002, “Indonesia: Managing Decentralization,” in Fiscal Decentralization, ed. byEhtishamAhmad and VitoTanzi (ed) (New York: Routledge).

      Ahmad, Ehtisham, and EricMottu, 2003, “Oil Revenue Assignments: Country Experiences and Issues,” in Fiscal Policy Formulation and Implementation in Oil-Producing Countries, ed. byJ.M.Davis, R.Ossowski, and A.Fedelino (ed) (Washington: International Monetary Fund).

      Auty, Richard M., 1997, “Natural Resource Endowment, the State and Development Strategy,” Journal of International Development, Vol. 9, No. 4, p. 65163.

      Barnett, Steven, and RolandoOssowski, 2003, “Operational Aspects of Fiscal Policy in Oil-Producing Countries,” in Fiscal Policy Formulation and Implementation in Oil-Producing Countries, ed. byJ.M.Davis, R.Ossowski, and A.Fedelino (ed) (Washington: International Monetary Fund).

      Basu, Anupam, and KrishnaSrinivasan, 2002, “Foreign Direct Investment in Africa—Some Case Studies,” IMF Working Paper 02/61 (Washington: International Monetary Fund).

      Birdsall, Nancy, and ArvindSubramanian, 2004, “Saving Iraq From Its Oil,” Foreign Affairs, Vol. 83 (July/August).

      British Petroleum (BP), 2006, Statistical Review of World Energy.

      Brosio, Giorgio, 2003, “Oil Revenue and Fiscal Federalism,” in Fiscal Policy Formulation and Implementation in Oil-Producing Countries, ed. byJ.M.Davis, R.Ossowski, and A.Fedelino (ed) (Washington: International Monetary Fund).

      Claessens, Stijn, and PanosVarangis, 1994, “Oil Price Instability, Hedging, and an Oil Stabilization Fund: The Case of Venezuela,” Policy Research Working Paper No. 1290 (Washington: World Bank).

      Collier, Paul, 1999, “On the Economic Consequences of Civil War,” Oxford Economic Papers, Vol. 51 (January, p. 16883).

      Collier, Paul, and AnkeHoeffler, 2004, “The Challenge of Reducing the Global Incidence of Civil War,” paper presented at Copenhagen Consensus 2004.

      Cordes, John A., 1995, “An Introduction to the Taxation of Mineral Rents,” in The Taxation of Mineral Enterprises, ed. byJamesOtto (ed) (London: Graham & Trotman/Martinus Nijhoff).

      Daniel, James A., 2003, “Hedging Government Oil Price Risk,” in Fiscal Policy Formulation and Implementation in Oil-Producing Countries, ed. byJ.M.Davis, R.Ossowski, and A.Fedelino (ed) (Washington: International Monetary Fund).

      Daniel, Philip, 1995, “Evaluating State Participation in Mineral Projects: Equity, Infrastructure and Taxation,” in The Taxation of Mineral Enterprises, ed. byJamesOtto (ed) (London: Graham & Trotman/Martinus Nijhoff).

      Daniel, Philip, 2002a, “Discussion Paper,” presented at the Conference on Fiscal Policy and Implementation in Oil-Producing Countries at theInternational Monetary Fund, Washington, D.C., June.

      Daniel, Philip, 2002b, “Petroleum Revenue Management. An Overview,” paper prepared for theWorld Bank, Washington, D.C., June.

      Davis, Jeffrey, RolandoOssowski, James A.Daniel, and StevenBarnett, 2003, “Stabilization and Savings Funds for Nonrenewable Resources: Experience and Fiscal Policy Implications,” in Fiscal Policy Formulation and Implementation in Oil-Producing Countries, ed. byJ.M.Davis, R.Ossowski, and A.Fedelino (ed) (Washington: International Monetary Fund).

      Davis, Jeffrey, RolandoOssowski, AnnalisaFedelino, eds., 2003, Fiscal Policy Formulation and Implementation in Oil-Producing Countries (Washington: International Monetary Fund).

      Fonds monétaire international, 2001a, Manuel de statistiques de finances publiques 2001 (Washington).

      Fonds monétaire international, 2001b, Manuel sur la transparence des finances publiques (Washington).

      Fonds monétaire international, 2004, Botswana: Selected Issues and Statistical Appendix, IMF Country Report No. 04/212 (Washington).

      Fonds monétaire international, 2007a, Manuel sur la transparence des finances publiques (Washington).

      Fonds monétaire international, 2007b, “The Role of Fiscal Institutions in Managing the Oil Revenue Boom,” disponible sur le siteInternet www.imf.org (Washington).

      Global Witness, 2004, Time for Transparency: Coming Clean on Oil, Mining and Gas Revenues (Washington: Global Witness Publishing Inc.).

      Gupta, Sanjeev, BenedictClements, KevinFletcher, and GabrielaInchauste, 2003, “Issues in Domestic Petroleum Pricing in Oil-Producing Countries,” in Fiscal Policy Formulation and Implementation in Oil-Producing Countries, ed. byJ.M.Davis, R.Ossowski, and A.Fedelino (ed) (Washington: International Monetary Fund).

      Hannesson, Rögnvaldur, 2001, Investing for Sustainability. The Management of Mineral Wealth (Norwell, Massachusetts: Kluwer).

      Hausmann, Ricardo, and RobertoRigobon, 2003, “An Alternative Interpretation of the ‘Resource Curse’ Theory and Policy Implications,” NBER Working Paper No. 9424 (Cambridge, Massachusetts: National Bureau for Economic Research).

      Initiative pour la transparence des industries extractives (EITI), 2003, Revised Draft Reporting Guidelines (London, May).

      Initiative pour la transparence des industries extractives (EITI), 2005, EITI Source Book (London, March).

      Initiative pour la transparence des industries extractives (EITI), 2006, Report of the International Advisory Group (London, September).

      Johnston, Daniel, 2004, “Petroleum Contract Analysis and Design State-of-the Art—State-of-the-Industry,” paper presented at the Petroleum Revenue Management Workshop, Joint UNDP/World Bank Energy Sector Management Assistance Program, Washington, March.

      Katz, Menachem, UlrichBartsch, HarinderMalothra, and MilanCuc, eds., 2004, Lifting the Oil Curse: Improving Petroleum Revenue Management in Sub-Saharan Africa (Washington: International Monetary Fund).

      Kumar, Raj, 1995, “Mine Taxation: The Evolution of Fiscal Regimes,” in The Taxation of Mineral Enterprises, ed. byJamesOtto (ed) (London: Graham & Trotman/Martinus Nijhoff).

      Lederman, Daniel, and WilliamF. Maloney, 2003, “Trade Structure and Growth,” Policy Research Working Paper No. 3025 (Washington: World Bank).

      Lederman, Daniel, and WilliamF. Maloney, 2007, Natural Resources: Neither Curse nor Destiny (Stanford, California: Stanford University Press).

      Martinez-Vazquez, Jorge, and JamesonBoex, 2000, Russia’s Transition to a New Federalism (Washington: World Bank).

      McLure, Charles E. Jr., 2003, “The Assignment of Oil Tax Revenue,” in Fiscal Policy Formulation and Implementation in Oil-Producing Countries, ed. byJ.M.Davis, R.Ossowski, and A.Fedelino (ed) (Washington: International Monetary Fund).

      McPherson, Charles, 2003, “National Oil Companies: Evolution, Issues, Outlook,” in Fiscal Policy Formulation and Implementation in Oil-Producing Countries, ed. byJ.M.Davis, R.Ossowski, and A.Fedelino (ed) (Washington: International Monetary Fund).

      McPherson, Charles, and StephenMacSearraigh, 2007, “Corruption in the Petroleum Sector,” in The Many Faces of Corruption: Tracking Vulnerabilities at the Sector Level, ed. byJ. EdgardoCampos and SanjayPradhan (ed) (Washington: World Bank).

      Modise, Modise D., 2000, “Management of Mineral Revenues: The Botswana Experience,” paper presented at the UNCTAD Workshop on Growth and Diversification in Mineral Economies, Cape Town, South Africa, November.

      Oil Industry Accounting Committee, 2001, “Accounting for Oil and Gas Exploration, Development, Production and Decommissioning Activities,” Statement of Recommended Practice (London, June).

      Okogu, Bright E., 2002, “Issues in Global Natural Gas: A Primer and Analysis,” Working Paper 02/40 (Washington: International Monetary Fund).

      Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), 2000, Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales (Paris).

      Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), 2004, Principes de gouvernement d’entreprise (Paris).

      Otto, James, ed., 1995, The Taxation of Mineral Enterprises (London: Graham & Trotman/Martinus Nijhoff).

      Petri, Martin, GüntherTaube, and AlehTsyvinski, 2003, “Energy Sector Quasi-Fiscal Activities in the Countries of the Former Soviet Union,” in Fiscal Policy Formulation and Implementation in Oil-Producing Countries, ed. byJ.M.Davis, R.Ossowski, and A.Fedelino (ed) (Washington: International Monetary Fund).

      Sachs, Jeffrey D., and AndrewM. Warner, 2000, “Natural Resource Abundance and Economic Growth,” in Leading Issues in Economic Development, ed. byGeraldM. Meier and JamesE. Rauch (ed) (New York: Oxford University Press, 7th ed.).

      Sala-i-Martin, Xavier, and ArvindSubramanian, 2003, “Addressing the Natural Resource Curse: An Illustration from Nigeria,” NBER Working Paper No. 9804 (Cambridge, Massachusettes: National Bureau of Economic Research).

      Skancke, Martin, 2003, “Fiscal Policy and Petroleum Fund Management in Norway,” in Fiscal Policy Formulation and Implementation in Oil-Producing Countries, ed. byJ.M.Davis, R.Ossowski, and A.Fedelino (ed) (Washington: International Monetary Fund).

      Sunley, Emil, ThomasBaunsgaard, and DominiqueSimard, 2003, “Revenue from the Oil and Gas Sector: Issues and Country Experience,” in Fiscal Policy Formulation and Implementation in Oil-Producing Countries, ed. byJ.M.Davis, R.Ossowski, and A.Fedelino (ed) (Washington: International Monetary Fund).

      Tanzi, Vito, 2002, “Pitfalls on the Road to Fiscal Decentralization,” in Managing Fiscal Decentralization, ed. byEhtishamAhmad and VitoTanzi (ed) (London: Routledge).

      Taube, Günther, 2001, “Fiscal Policy and Quasi-Fiscal Activities in the Islamic Republic of Iran,” paper presented at a conference at theCentral Bank of Iran, Tehran, May.

      Wakeman-Linn, John, PaulMathieu, and Bertvan Selm, 2003, “Oil Funds in Transition Economies: Azerbaijan and Kazakhstan,” in Fiscal Policy Formulation and Implementation in Oil-Producing Countries, ed. byJ.M.Davis, R.Ossowski, and A.Fedelino (ed) (Washington: International Monetary Fund).

    Sites Internet

    Australie

    Australasian Joint Ore Reserves Committee (JORC): http://www.jorc.org/main.php

    Progress on International Standards for Reporting of Mineral Resources and Reserves: http://www.jorc.org/pdf/miskelly1.pdf

    République démocratique du Congo

    Gouvernement: http://www.congo-site.com

    Ministère des finances: http://www.mefb-cg.org

    États-Unis

    Financial Accounting Standards Board: http://www.fasb.org

    SEC Guidance Note: http://www.sec.gov/divisions/corpfin/guidance/cfactfaq.htm

    Nigéria

    Government of Nigeria: http://www.nigeria.gov.ng/

    Monthly reports on oil revenue accrued to the federal government and the states: http://www.fmf.gov.ng/Presentation%20on%20the%20appropriation%20bill.PDF

    Norvège

    Ministry of Finance (Budget): http://www.statsbudsjett.no

    The Norwegian Petroleum Sector: http://www.regjeringen.no/upload/kilde/oed/bro/2005/0004/ddd/pdfv/243848-miljo_05_engelsk.pdf

    Central Bank’s website: http://www.norges-bank.no/default____106.aspx

    Pension Fund: http://www.regjeringen.no/en/ministries/fin/Selected-topics/The-Government-Pension-Fund.html?id=1441

    Ministry of Petroleum and Energy: http://www.regjeringen.no/en/ministries/oed.html?id=750

    Royaume-Uni

    Department for International Development (DFID): http://www.dfid.gov.uk/

    HM Treasury: http://www.hm-treasury.gov.uk

    Debt and Reserve Management Report: http://www.hm-treasury.gov.uk/media/70A0A/DebtManageRpt03to04.pdf#page=15

    Inland Revenue: http://www.inlandrevenue.gov.uk/home.htm

    http://www.nao.org.uk/publications/nao_reports/00-01/00015.pdf

    National Audit Office: http://www.nao.org.uk/publications/nao_reports/00-01/00015.pdf

    Divers

    Banque mondiale:

    FMI, Code de transparence de finances publiques: http://www.imf.org/external/np/fad/trans/index.htm

    FMI, Normes et codes: http://www.imf.org/external/standards/index.htm

    FMI, RONC en matière de transparence de finances publiques:

    Gabon: http://www.imf.org/external/pubs/ft/scr/2006/cr06388.pdf

    Ghana: http://www.imf.org/external/pubs/ft/scr/2004/cr04203.pdf

    Indonésie: http://www.imf.org/external/pubs/ft/scr/2006/cr06330.pdf

    G-8, 2003, Déclaration d’Évian: Lutter contre la corruption et améliorer la transparence: http://www.g8.fr/evian/english/navigation/2003_g8_summit/summit_documents/fighting_corruption_and_improving_transparency_-_a_g8_declaration.html

    G-8, 2006, Déclaration de Saint-Pétersbourg: Lutte contre la corruption: http://en.g8russia.ru/docs/14.html

    Global Witness: http://www.globalwitness.org/

    Initiative pour la transparence des industries extractives: http://www.eitransparency.org

    International Council on Mining and Metals: http://www.icmm.com/library_pub_detail.php?rcd=191

    Joint Oil Data Initiative (JODI): http://www.jodidata.org/filez/odtmain.htm

    Nations Unies:

    Open Society Institute: http://www.soros.org/

    OSI Revenue Watch: Follow the Money. A Guide to Monitoring Budgets and Oil and Gas Revenue: http://www.soros.org/initiatives/cep/articles_publications/publications/money_20041117/follow_money.pdf

    Publish What You Pay: http://www.publishwhatyoupay.org

    Transparency International’s 2006 Corruption Perceptions Index: http://www.transparency.org/cpi

    Transparency International, Global Corruption Report: http://www.globalcorruptionreport.org/

    Cette version du Guide (mai 2007) remplace celle qui était affichée sur le site du FMI depuis juin 2005.

    L’expression «recettes des ressources naturelles» s’entend ici dans le sens des recettes provenant de l’exploitation de ressources naturelles. Même si certains des principes évoqués ont une application plus vaste, le Guide porte essentiellement sur les recettes tirées des hydrocarbures (pétrole et gaz) et de l’extraction minière.

    Depuis le démarrage de ses travaux sur les normes et codes à la fin des années 90, le FMI avait, en mars 2007, préparé les RONC de finances publiques de la moitié environ de ses membres. La plupart de ces rapports ont été publiés. Voir http://www.imf.org/external/np/fad/trans/index.htm.

    Auty (1997), par exemple, étudie cette relation entre différents groupes de pays riches en ressources naturelles au sens large sur la période comprise entre 1960 et 1990. Sachs et Warner (2000) montrent une forte relation inverse entre la croissance et la dotation en ressources sur un échantillon de 97 pays pour la période 1970–89. L’opinion susmentionnée n’est cependant pas incontestée. Hausmann et Rigobon (2003), s’ils souscrivent à la relation globalement inverse, soulignent que les pays riches en pétrole ont enregistré de bons résultats économiques dans les années 80, époque à laquelle l’activité pétrolière prospérait (contrairement à ce que l’on aurait pu attendre en présence du «syndrome hollandais»). Lederman et Maloney (2003) ont également mis en doute la solidité des conclusions de Sachs et Warner; ils ont fait valoir, dans leurs travaux ultérieurs (Lederman and Maloney, 2007) fondés sur une série d’études de cas, que la combinaison de ressources naturelles abondantes et de politiques et d’institutions appropriées peut contribuer de manière sensible à la croissance à long terme.

    Sala-i-Martin et Subramanian (2003) font ressortir l’importance des institutions en tant que variable explicative en démontrant (par une étude transversale et dans le cas du Nigéria) que l’impact des richesses en ressources est étroitement lié à la dégradation de la qualité des institutions qu’il entraîne, et que rares sont les effets dérivant des ressources naturelles en soi.

    Voir Collier (1999) pour un examen des coûts d’un conflit civil. Collier et Hoeffler (2004) analysent la rentabilité nette substantielle d’une transparence accrue par ses effets sur la prévention des conflits.

    McPherson et MacSearraigh (2007) proposent un examen des enjeux qui entourent la «malédiction des ressources» et insistent sur les risques élevés et sur les conséquences possibles que peut entraîner ce phénomène dans le secteur du pétrole.

    Un pays est jugé riche en hydrocarbures et/ou en ressources minérales s’il satisfait aux critères suivants: 1) un pourcentage moyen de recettes dérivant des hydrocarbures et/ou des minerais représentant au moins 25 % des recettes budgétaires totales en 2000–05 ou 2) un pourcentage moyen de recettes d’exportation des hydrocarbures et/ou des minerais représentant au moins 25 % des recettes d’exportation totales en 2000–05.

    On trouvera dans Katz et al. (2004) une analyse des questions stratégiques et une application générale du code de transparence des finances publiques aux pays riches en pétrole de l’Afrique subsaharienne. Birdsall et Subramanian (2004), bien qu’ils argumentent en faveur d’une distribution directe d’un pourcentage des recettes pétrolières à la population dans le cas de l’Iraq, soulignent également que la communauté internationale doit mettre en place une politique globale visant à établir des normes de transparence et de gestion publique.

    Diverses études analytiques de premier plan abordent cette question: Davis et al. (2003) et Banque mondiale, actes du Petroleum Revenue Management Workshop, 2004. On citera parmi les travaux opérationnels du FMI une assistance technique au Timor-Leste, une conférence sur la politique budgétaire dans les pays producteurs de pétrole qui s’est tenue à Washington en juin 2002, et les ateliers sur les politiques macroéconomiques et la gestion publique dans les pays africains exportateurs de pétrole organisés à Douala en avril 2003 et à Libreville en janvier 2004.

    Plusieurs pays riches en pétrole sont mal classés dans l’Index des perceptions de la corruption de Transparency International. Les résultats de l’enquête de 2006 peuvent être consultés à l’adresse suivante: http://www.transparency.org/cpi/.

    Voir, par exemple, les RONC sur les finances publiques du Gabon, 2006, et de l’Indonésie, 2006. Les pays riches en ressources dont les RONC ont été publiés sont mis en évidence aux tableaux 1 et 2 de l’appendice I. La liste comprend des pays producteurs de pétrole (par exemple Algérie, Azerbaïdjan, Guinée équatoriale, République islamique d’Iran, Kazakhstan, Mexique et Russie) et des pays producteurs de minéraux (par exemple Chili, Ghana, Mauritanie, Mongolie, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Pérou, République kirghize et Zambie) évalués avant l’établissement du Guide.

    Dans son rapport intitulé «Implementation of the Management Response to Extractive Industries Review» (décembre 2006), le Groupe de la Banque mondiale insiste notamment sur le soutien important qu’il continue d’apporter à l’ITIE. Voir http://siteresources.world-bank.org/INTOGMC/Resources/implementationtomr2.pdf.

    Les organisations de la société civile (OSC) représentées au conseil sont Global Witness, le Open Society Institute (OSI) et Transparency International (Royaume-Uni). Le lancement de l’ITIE a bénéficié du soutien vigoureux d’une coalition de quelque 300 OSC qui ont lancé en 2002 une campagne intitulée Publish What You Pay («Publiez ce que vous payez») dont l’objectif central était d’obliger chaque société pétrolière et gazière internationale cotée en bourse à divulguer les sommes versées aux différents gouvernements. Follow the money: A guide to Monitoring Budgets and Oil and Gas Revenues, du programme Revenue Watch de l’OSI présente un panorama des travaux de suivi de l’utilisation budgétaire des recettes pétrolières réalisés par la société civile. http://www.soros.org/initiatives/cep/articles_publications/publications/money_20041117/follow_money.pdf.

    D’autres organisations internationales, y compris la Banque africaine de développement, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), participent également aux activités du conseil et appuient le processus de l’ITIE.

    La déclaration d’Évian du G-8 (2003), «Lutter contre la corruption et améliorer la transparence », encourageait la participation aux RONC de transparence des finances publiques et la publication de ces derniers, qu’elle qualifiait d’outils importants. Cette position a été réaffirmée lors des sommets ultérieurs du G-8 et, plus récemment, au Sommet de Saint-Pétersbourg (http://en.g8russia.ru/docs/14.html). Au Sommet de 2004 qui s’est tenu à Sea Island, quatre pays (Géorgie, Nicaragua, Nigéria et Pérou) ont présenté des programmes déclarant leur intention de remplir les objectifs de transparence budgétaire. Le Sommet de Gleneagles (2005) a approuvé l’ITIE.

    Le Manuel s’inspire, par exemple, des Principes de gouvernement d’entreprise de l’OCDE en ce qui concerne les déclarations des entreprises publiques—lesquels s’appliquent particulièrement au traitement des sociétés nationales qui exploitent les ressources naturelles —, du Code international de conduite des agents de la fonction publique des Nations Unies, et des Principes fondamentaux de la statistique officielle des Nations Unies.

    Les bonnes pratiques décrites dans le Guide sont celles dont l’expérience des pays laisse entendre qu’elles sont des éléments cruciaux de la transparence des RRN, et que tous les pays devraient prendre en compte pour mettre en place leurs systèmes de déclaration et de gestion des finances publiques. Par souci de clarté, on a choisi de présenter les éléments des bonnes pratiques de manière à mettre en valeur les problèmes stratégiques du secteur des ressources naturelles plutôt que de suivre rigoureusement la présentation du Code.

    Les projets d’exploitation minière sont plus exposés à l’échec aux étapes de la mise en œuvre et de la production (chose très rare dans le cas du pétrole). Par ailleurs, le ratio des dépenses d’exploration sur les dépenses de mise en valeur a tendance à être plus bas dans le cas de l’exploitation minière.

    Au Yémen, les contrats de partage de la production deviennent des lois en vertu d’un décret présidentiel.

    Les droits miniers, quant à eux, sont souvent attribués dans l’ordre d’arrivée des demandes, un principe qui n’est que très rarement appliqué dans le cas des droits pétroliers.

    Dans le cas des soumissions de programme de travail, les compagnies qui s’intéressent à un bloc particulier soumettent une proposition dans laquelle elles déclarent d’ordinaire le nombre de puits qui seront forés ou le volume des données sismiques qui seront recueillies. Elles précisent en outre la profondeur des puits et la nature des données sismiques recueillies, traitées et interprétées. On pourra juger souhaitable, en particulier pour l’octroi de droits miniers, de recourir à des soumissions fondées sur les dépenses minimales puisque la nature du programme de travail requis risque d’être plus incertaine dans le cas d’un gisement minéral.

    Les améliorations apportées récemment aux systèmes d’adjudication de Timor-Leste, ainsi qu’à ceux de l’ Angola et du Nigéria, sont résumées dans McPherson and MacSearraigh (2007).

    Les données acquises par un exploitant dans le cadre de son permis sont publiées soit à la fin des travaux d’exploration, de mise en valeur ou de production prévus dans le contrat, soit après un certain nombre d’années (8 ans en Australie; 35 ans pour les travaux des compagnies américaines dans le golfe du Mexique). Les données de clients multiples (obtenues par des entreprises de services qui assument un certain risque, pour aider les autorités à promouvoir les perspectives de mise en valeur des ressources) sont d’ordinaire commercialisées par ces entreprises pendant une période de 8 à 10 ans, après quoi elles deviennent publiques.

    Sur une production totale d’environ 81 millions de barils par jour en 2005, quelque 25 millions de barils ont été produits par les pays membres de l’OPEP du Moyen-Orient (République islamique d’Iran, Koweït et Arabie Saoudite, par exemple) sous des régimes de propriété publique partielle ou totale. Voir British Petroleum (2006) et Daniel (2002a).

    Les ressources souterraines appartiennent habituellement à l’État, exception faite de quelques rares pays (par exemple les États-Unis) où la loi permet la propriété privée des minéraux souterrains. La propriété des hydrocarbures est habituellement transférée au détenteur de permis ou à l’entrepreneur au «point de livraison»; dans le cas d’un système de permis avec impôts et redevances, le détenteur du permis obtient la propriété de l’ensemble de la production à ce point, tandis qu’en vertu d’un CPP l’entrepreneur obtient la propriété de la portion qui lui revient.

    Le recours aux CPP n’est pas commun dans le secteur de l’exploitation minière en roche dure (voir Kumar, 1995, p. 12).

    Voir Johnston (2004) et Sunley, Baunsgaard, and Simard (2003) pour en savoir plus sur les instruments utilisés sous chaque type de régime. Sunley et ses collaborateurs signalent que les deux tiers des 40 pays en développement et économies émergentes qu’ils ont examinés ont recours à des CPP qu’ils combinent en général avec une forme quelconque de redevance ou d’impôt sur le revenu.

    Pour un aperçu des divers régimes fiscaux applicables au secteur pétrolier, voir Daniel (2002b).

    La Norvège fournit un exemple des pratiques optimales à cet égard. Le ministère du pétrole publie régulièrement, par voie électronique, des fiches d’information actualisées sur le secteur norvégien du pétrole qui décrivent le cadre financier et réglementaire de ce secteur (voir http://www.regjeringen.no/en/ministries/oed.html?id=750). Le régime d’impôts/redevances s’inspire de l’impôt normal des sociétés (28 % en 2003) auquel s’ajoute un impôt spécial de 50 %. La politique sur la dépréciation et les déductions autorisées pour le calcul de l’impôt normal et de l’impôt spécial sont décrites clairement. En outre, les sociétés versent des redevances sur la production (un élément en voie d’être supprimé), des frais de superficie et une taxe sur les hydrocarbures. L’État perçoit également des dividendes de ses avoirs en actions (pour la plupart des gisements et des systèmes de transport du plateau continental).

    Voir l’exposé général sur les dépenses fiscales dans le Manuel. La détermination de l’assiette de l’impôt pour les RRN est particulièrement complexe à cause des dispositions spéciales qui caractérisent ce type d’impôt (par exemple impôt supplémentaire sur les bénéfices, redevances). Il pourrait donc s’avérer préférable de traiter le secteur séparément, en lui attribuant une assiette particulière. Dans ces conditions, la déductibilité fiscale des dépenses sociales et environnementales requises constituera vraisemblablement l’élément principal du soutien procuré par l’État par l’intermédiaire du régime fiscal.

    L’ Indonésie a fait œuvre de pionnière dans l’utilisation des CPP pour le secteur pétrolier; elle utilise un modèle et certains paramètres économiques qui peuvent faire l’objet d’une soumission ou qui sont négociables. Les CPP indonésiens ne varient pas sensiblement d’un cas à l’autre, mais les révisions périodiques du régime fiscal ont donné naissance à différentes «générations» de contrats modèles. Voir l’analyse de cette question figurant dans le RONC de finances publiques de l’ Indonésie pour 2006, paragraphe 11.

    Sunley, Baunsgaard et Simard (2003) décrivent également les problèmes spéciaux rencontrés par les pays membres de la Communauté des États indépendants (CEI) qui avaient l’habitude d’appliquer une TVA fondée sur la provenance pour les échanges de pétrole et de gaz effectués entre pays membres de la CEI, et une TVA fondée sur la destination pour les autres secteurs. On envisage toutefois de modifier ces pratiques.

    Ces pratiques recommandées sont conformes aux exigences du Manuel de statistiques de finances publiques 2001 (FMI, 2001a).

    Daniel (1995) souligne que l’intérêt passif équivaut, à certains égards, à une taxe sur la rente des ressources. Il décrit d’une manière plus générale l’équivalence financière de diverses formes de prise de participation de l’État et d’accords de partage de la production.

    Dans quelques pays, la participation directe accordée à l’«État» est en réalité détenue par des particuliers (en règle générale, des fonctionnaires). Une telle délégation apparaît à première vue foncièrement transparente, et les motifs de telles pratiques devraient être portés entièrement à la connaissance du public.

    Par exemple, McPherson (2003) indique que les CPN contrôlent 90 % des réserves mondiales de pétrole et sont responsables de 73 % de la production mondiale.

    En matière de transparence, la pratique optimale exigerait d’éliminer les opérations quasi budgétaires et d’inscrire les subventions directement dans le budget. Les bonnes pratiques de transparence budgétaire exigent au moins que les opérations quasi budgétaires soient clairement décrites et que leur rôle dans l’application de la politique globale de finances publiques soit expliqué. Même si le modèle norvégien décrit plus bas constitue un exemple utile de ce qu’on entend par clarté, il ne saurait être considéré comme le seul possible. La section suivante traite d’exemples particuliers d’opérations quasi budgétaires réalisées par les CEN.

    Voir la discussion des Principes de l’OCDE relatifs au gouvernement d’entreprise dans le Manuel.

    L’application des politiques et l’attribution des permis, ainsi que la gestion de l’impôt pétrolier et des questions financières connexes relèvent de l’État (par exemple, du ministère du pétrole ou du ministère des finances). La Direction du pétrole émet à l’intention du ministère du pétrole (dont il relève) des avis techniques, gère les données techniques et assure l’application des règlements techniques. La CPN (Statoil) concentre ses efforts sur les opérations commerciales, rôle qui a récemment été renforcé par une privatisation partielle. Voir McPherson (2003, p. 200).

    Une définition large inclurait l’ensemble des opérations qui peuvent en principe être reproduites en vertu de mesures budgétaires particulières prenant la forme de dons explicites ou de dépenses directes. Les opérations quasi budgétaires typiques ayant une importance macroéconomique critique comprennent la mise en place de régimes à taux de change multiples, la fourniture de garanties ayant trait au taux de change, l’application de barrières commerciales non tarifaires, la restriction du crédit et les prêts dirigés à des taux inférieurs aux taux du marché, et la fourniture de biens et de services par des entreprises d’État à des prix inférieurs au prix du marché ou au prix de revient.

    Des états décrivant les opérations quasi-budgétaires sont essentielles à la transparence budgétaire. Ces états devraient au moins préciser l’objectif de chacune de ces opérations, ainsi que sa durée et les bénéficiaires visés. Par ailleurs, il convient de procéder à une certaine appréciation des conséquences budgétaires potentielles et, si possible, à leur évaluation quantitative. Voir les chapitres I et III du Manuel pour de plus amples informations.

    Il importe ici de faire une distinction analytique entre les coûts marginaux à court terme et les coûts marginaux à long terme (c’est-à-dire incluant l’investissement). Idéalement, les tarifs devraient être établis en fonction des coûts à long terme.

    Ce phénomène a été communément observé dans plusieurs pays de l’ex-URSS riches en énergie. Pour des analyses détaillées des opérations quasi budgétaires découlant des subventions implicites des produits pétroliers et d’autres sources d’énergie, voir, par exemple, Petri, Taube, and Tsyvinski (2003).

    C’est une des raisons pour lesquelles, par exemple, la société angolaise Sonangol a pris en charge diverses activités économiques, sociales et financières relevant de l’administration centrale durant la longue guerre civile angolaise.

    Rigoureusement parlant, on ne parle d’opération quasi budgétaire que si la compagnie agit à la demande de l’État. Dans certains cas, il se peut qu’une compagnie extractive dispense des services ou des biens non commerciaux dans le but d’entretenir de bonnes relations avec la communauté locale. Le coût de ces activités doit quand même être mentionné dans les rapports d’information financière de la compagnie, ainsi que dans le budget, afin que soit connu le montant exact des dépenses consacrées aux services ou biens publics concernés.

    On peut distinguer de ce point de vue deux types de relations: 1) il peut être entendu que la construction d’installations—par exemple écoles et dispensaires—à l’usage des employés de la compagnie dans les régions éloignées constitue une dépense nécessaire et déductible d’impôt; ou 2) l’État et les compagnies peuvent convenir d’une politique en vertu de laquelle les compagnies fourniront certains services sociaux qui sont normalement du ressort de l’État, auquel cas les compagnies seront autorisées à déduire les coûts de l’impôt ou bénéficieront de crédits d’impôt (comme dans le cas de la Papouasie-Nouvelle-Guinée décrit cidessous). Les deux types d’arrangements devraient être inclus dans le rapport sur les activités financières globales. Dans le deuxième cas, les recettes auxquelles renonce l’État devraient être estimées et décrites dans les documents budgétaires au titre de dépenses fiscales.

    Les pratiques optimales en matière de transparence exigent que le budget inclue la subvention accordée à la compagnie pour couvrir le coût intégral des dépenses prescrites. Toutefois, si ces dépenses sont entièrement ou partiellement couvertes par une réduction du montant de l’impôt exigible, il importe que le budget décrive pleinement la nature du dispositif, notamment le coût total de l’opération quasi budgétaire et le montant des recettes auxquelles renonce l’État du fait de dégrèvements ou d’exonérations (l’élément associé à la dépense fiscale).

    Par exemple, dans le cadre du développement du secteur pétrolier indonésien, on a mis sur pied un fonds pour l’amélioration des compétences et des aptitudes ayant pour objectif d’encourager le recrutement local. Ce fonds est financé par des paiements obligatoires de 100 dollars par mois et par employé expatrié.

    McPherson (2003) mentionne à titre d’exemple la société angolaise Sonangol. Le rapport de Global Witness intitulé «Time for Transparency» présente des exemples provenant d’autres pays (Global Witness, 2004).

    La Norvège offre ici encore un bon exemple de démarche globale. Les autorités norvégiennes collaborent étroitement avec l’industrie pour faire en sorte que la protection de l’environnement soit prise en compte à toutes les étapes de la mise en œuvre des projets d’exploitation des ressources. La Norvège reconnaît les obligations qui lui sont faites en vertu du Protocole de Kyoto et a recours à cette fin à toute une gamme d’instruments. Voir http://www.regjeringen.no/upload/kilde/oed/bro/2005/0004/ddd/pdfv/243848-miljo_05_engelsk.pdf.

    Ces contrats autorisent souvent la constitution d’un fonds pour l’abandon des sites pendant la durée de vie d’un projet. La responsabilité de la remise en état des sites devrait être clairement définie et, pour les besoins de la transparence, les contrats devraient préciser un point de repère (par exemple, à partir d’un taux d’épuisement des ressources de 30 %), l’échéancier des paiements et le mécanisme d’accumulation des fonds (par exemple, dans un compte de garantie bloqué), et prévoir des modalités de réévaluation des besoins de remise en état. On juge de plus en plus que ces pratiques font partie des dépenses consacrées par les compagnies à l’extraction des ressources.

    Par exemple, au Nigéria, les administrations publiques régionales et locales ne sont pas tenues de soumettre leurs budgets et leurs rapports d’exécution à l’administration centrale. Les données portant sur leurs activités sont disponibles uniquement dans le rapport d’une analyse annuelle réalisée par la Banque centrale du Nigéria, et leur qualité est limitée.

    Par ailleurs, les carences de l’administration publique compliquent l’élaboration d’une politique macroéconomique coordonnée de stabilisation et d’épargne.

    C’est le cas, par exemple, de l’Australie, du Canada et des États-Unis, où les provinces ou les États (et, dans certains cas, des particuliers) peuvent être propriétaires des ressources naturelles. Dans ces pays, des mesures strictes de contrôle et des pratiques de transparence au niveau infranational ont contribué à une gestion adéquate des RRN.

    Dans un certain nombre de pays, les régions productrices de pétrole ont revendiqué la gestion indépendante de cette ressource, ce qui, parfois, a conduit à des troubles civils, à la guerre ou à la sécession (par exemple la guerre au Biafra (Nigéria) et à Aceh (Indonésie)). À la suite de ces conflits et des tensions persistantes qu’ils ont suscitées, les administrations centrales nigérianes et indonésiennes ont accepté de négocier des accords de partage des RRN. Le Nigéria distribue aujourd’hui 13 % de ses recettes pétrolières aux États producteurs de pétrole, et l’ Indonésie alloue 55 % de ses recettes pétrolières et 40 % de ses recettes gazières à la province d’Aceh. Au Tchad, 5 % des recettes pétrolières sont alloués aux régions productrices de pétrole.

    En Indonésie, dans la pratique, divers facteurs sont pris en compte dans le cadre d’un système général de transferts entre administrations. Les recettes collectées par l’administration centrale au titre de l’impôt sur la propriété, de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et des recettes tirées des ressources naturelles (pétrole, gaz, exploitation forestière, industries extractives) sont partagées avec les administrations infranationales selon des pourcentages donnés. Voir le RONC de finances publiques de l’Indonésie pour 2006, paragraphes 11 et 12, pour de plus amples détails et un examen des questions relatives au partage des recettes provenant des ressources naturelles.

    Ahmad et Mansoor (2002) décrivent l’application d’un tel système de rééquilibrage horizontal en Indonésie.

    Ahmad et Mottu (2003) analysent en détail les systèmes en vigueur dans les pays producteurs de pétrole.

    Il convient par ailleurs de mentionner le système spécial de décentralisation totale en vigueur aux Émirats arabes unis. Dans ce pays, les recettes pétrolières sont dévolues aux émirats individuels, qui les partagent ensuite avec l’administration centrale conformément à une formule négociée. Au Canada et aux États-Unis, l’assiette du revenu est partagée entre les provinces ou les États, d’une part, et l’administration fédérale, d’autre part.

    La Colombie a mis en œuvre un cadre financier à moyen terme qui apporte des informations utiles pour le processus budgétaire annuel.

    Certains pays comme le Botswana, l’ Indonésie et la Malaisie ont fait un usage relativement efficace des processus de planification nationale du développement pour établir leurs priorités à moyen et à long terme.

    Voir FMI (2007b), qui décrit les éléments des cadres à moyen terme. Ce rapport signale cependant que, même si de tels cadres constituent la norme dans les pays de l’OCDE, ils ont donné jusqu’à ce jour des résultats variables dans les pays à faible revenu.

    Voir le Manuel, chapitre III, élément 3.1.7.

    Dans FMI (2007b), on signale que l’analyse quantitative ne laisse constater aucun preuve d’une quelconque incidence de la mise sur pied du fonds pétrolier ou de la mise en œuvre de règles budgétaires sur la situation budgétaire, y compris en ce qui a trait à la maîtrise des dépenses, une fois tenu compte des facteurs pertinents.

    Hannesson (2001) examine également les fonds infranationaux créés notamment en Alaska (États-Unis) et en Alberta (Canada).

    La nécessité de développer un secteur privé non pétrolier viable et d’éviter le syndrome hollandais était aussi jugée particulièrement importante dans ces pays en transition.

    Tel qu’indiqué dans le rapport du FMI intitulé The Role of Fiscal Institutions in Managing the Oil Revenue Boom (FMI, 2007b), les fonds liés au pétrole ont proliféré au cours de la dernière décennie. Sur 31 pays producteurs de pétrole consultés, 21 avaient créé de tels fonds, dont 16 après 1995.

    Certains pays ont créé de tels fonds et leur ont accordé l’autorité juridique de dépenser sans avoir à passer par les processus budgétaires normaux. Par exemple, le Fonds pour la mise en valeur des minéraux du Ghana est financé par des redevances réservées à cette fin et a pour but de financer des travaux de remise en état d’environnements perturbés et des projets de développement pour les collectivités minières. Ses dispositions d’affectation et de décaissement des fonds sont complexes et non transparentes. Voir le module de transparence en matière de finances publiques du RONC du Ghana pour 2004, paragraphe 76.

    Les autorité libyennes ont fait part de leur intention d’éliminer la pratique qui consiste à utiliser le fonds pétrolier aux fins de dépenses extrabudgétaires. Les règles du fonds pétrolier du Kazakhstan ont récemment été modifiées pour assurer une meilleure intégration dans le budget.

    Les problèmes dérivant des dépenses du fonds pétrolier dans les cas du Nigéria et du Venezuela sont illustrés dans Davis et al. (2003, encadré 11.1, p. 293). Les dispositions qui autorisent des dépenses supplémentaires quand le cours du pétrole dépasse un certain plafond doivent également être clairement définies. Outre le fait qu’il conviendrait d’éviter cette pratique pour des raisons de politique économique, à cause de son caractère procyclique, il est difficile de l’appliquer de manière transparente.

    L’ Azerbaïdjan décrit depuis 2005 les opérations de son fonds pétrolier dans la présentation annuelle du budget au parlement (même si le budget du fonds pétrolier n’est pas assujetti à son approbation).

    Wakeman-Linn, Mathieu et van Selm (2003) (encadré 13.1, p. 354–55) notent que les fonds en Azerbaïdjan et au Kazakhstan sont assujettis à des audits indépendants réalisés par un cabinet comptable international et que les rapports d’audit, en principe, sont publiés. En Azerbaïdjan, les membres du conseil de surveillance sont désignés et la présidence est assurée par rotation semestrielle; au Kazakhstan, le conseil est présidé par le président du pays.

    FMI (2007b) souligne que les fonds pétroliers peuvent jouer un rôle utile en matière de gestion des actifs.

    Par exemple, Davis et al. (2003, p. 308) citent le cas du Koweït, où le Fonds de réserve pour les générations futures, dont le fonctionnement obéit à des critères bien établis et est assujetti au contrôle d’un conseil de direction et du parlement, interdit la publication d’informations sur ses avoirs, en partie pour se mettre à l’abri des pressions financières.

    Par ailleurs, les comptes doivent être établis sur une base brute. Le Manuel fournit de plus amples détails sur les bonnes pratiques comptables.

    Des considérations d’ordre général précisées dans le Code et dans le Manuel s’appliqueraient également à la communication des données sur les dépenses fiscales bénéficiant au secteur des ressources, mais, tel qu’indiqué au chapitre I, ces données doivent être évaluées à l’aune du régime budgétaire applicable au secteur des ressources et la définition de ce régime constitue clairement dans plusieurs pays la première des priorités pour l’amélioration de la transparence.

    Le Nigéria inclut dans sa présentation des informations budgétaires une masse considérable de données sur les flux de recettes tirées du pétrole et du gaz. Les autorités publient maintenant également des rapports mensuels sur les recettes tirées du pétrole, perçues par l’administration fédérale et par les États (voir http://www.fmf.gov.ng/Presentaion%20on%20the%20appropriation%20bill.PDF).

    Le Rapport du groupe consultatif international de l’ITIE (EITI, 2006) décrit les principes applicables à l’établissement des procédures de communication des données relatives aux ressources pétrolières, gazières et minières, ainsi que le processus de validation y afférent, qui ont été adoptés à l’occasion de la Conférence de l’ITIE à Oslo, en octobre 2006—voir http://www.eitransparency.org. Ces avancées s’inspiraient de la Déclaration des résultats présentée le 15 mars 2005 à la Conférence de Londres, qui énumérait six critères fondamentaux à la mise en œuvre efficace de l’ITIE.

    L’ITIE n’est pas le seul instrument permettant d’assurer correctement la transparence des RRN. Dans le cas de l’industrie minière chilienne, la loi veille à ce que les informations d’ordre économique, financier, fiscal, social et environnemental des entreprises publiques soient entièrement divulguées au public au travers de rapports annuels et trimestriels sur les finances publiques. Les entreprises privées, sous contrôle national ou étranger, représentent quelque 67 % de la production minière du Chili. Les plus importantes, dans le cadre de leur association avec le Conseil minier du Chili, publient volontairement et indépendamment leurs états financiers. Les informations fiscales relatives à chaque entreprise sont confidentielles, mais les comptes publics contiennent les données globales sur les recettes fiscales dégagées de la production minière.

    Voir, par exemple, le RONC de finances publiques du Ghana pour 2004 et celui du Gabon pour 2006.

    L’encadré 6 examine l’extrême difficulté que présente l’évaluation du patrimoine en ressources compte tenu de l’incertitude qui règne sur la plupart des marchés des industries extractives.

    Voir, par exemple, les analyses dont il est fait état dans une étude des services du FMI sur le Gabon(rapports des services du FMI sur les économies nationales nos 06/232 et 06/238), la Guinée équatoriale(rapports des services du FMI sur les économies nationales nos 06/233 et 06/237) et le Nigéria(rapport des services du FMI sur les économies nationales no 07/20).

    Pour une analyse plus détaillée, voir Katz et al. (2004).

    Pour éviter toute erreur due à l’effet des cours du pétrole et des variations du taux de change sur le PIB global, il serait utile d’examiner les soldes budgétaires hors pétrole par rapport au PIB hors pétrole. Par ailleurs, les intérêts perçus et les plus-values sur les actifs provenant des RRN devraient être écartés du calcul des soldes budgétaires hors matières premières. Néanmoins, pour évaluer les retombées macroéconomiques des politiques budgétaires, il importe également de prendre d’autres indicateurs en considération, par exemple le solde budgétaire public global ou, dans certains cas, le solde du secteur public. On notera qu’il peut aussi exister des circonstances particulières où le solde hors matières premières ne traduit pas convenablement l’effet des mesures budgétaires sur la demande. Par exemple, une hausse des taxes sur les matières premières et leur épargne intégrale constitue une mesure restrictive, mais n’aurait guère d’effet sur le solde budgétaire hors matières premières. De même, dépenser des recettes tirées des ressources pour remédier aux insuffisances des infrastructures ou découvrir de nouvelles ressources naturelles entraînerait une dégradation du solde budgétaire hors matières premières tout en exagérant son effet stimulant.

    La divulgation de renseignements sur la dette et les actifs (y compris les engagements conditionnels) se trouve au cœur du Code et du Manuel et s’applique à tous les secteurs. L’édition 2001 du Manuel de statistiques de finances publiques (FMI, 2001a) propose un cadre propice à une divulgation intégrée des renseignements sur les transactions, les autres flux économiques et les actifs et passifs.

    Dans les cas où on opte pour la comptabilité sur la base des droits constatés, comme au Royaume-Uni, ces avoirs financiers seront inclus dans les comptes de l’État (http://www. hm-treasury.gov.uk/media/70A0A/DebtManageRpt03to04.pdf#page=15). Le code sur la transparence des finances publiques et la proposition d’un système d’IPSAS (normes comptables internationales pour le secteur public) sur une base caisse publiée par la Fédération internationale des comptables (IFAC) en janvier 2003 recommandent la publication des renseignements sur les avoirs financiers même selon un système de comptabilité de caisse.

    Rares sont les pays industrialisés qui préparent des estimations de la valeur des actifs en ressources naturelles. L’administration américaine inclut dans ses documents budgétaires (Analytical Perspectives) certains états de la valeur des droits miniers. Les actifs de gestion des avoirs non financiers font l’objet du Financial Report of the United States Government, mais les droits miniers ne sont toujours pas considérés comme un actif du fait, en partie, des préoccupations que suscite le choix des paramètres devant servir à l’identification de ces actifs dans les états de compte. Cette différence de traitement reflète les perspectives différentes de la politique budgétaire et comptable, examinées en détail plus loin.

    Les rapports statistiques acceptent aussi généralement l’utilisation de critères comptables aux fins de l’identification des actifs (FMI, 2001a).

    Voir également la version 2003 du guide intitulé «Integrated Environmental and Economic Accounting» à l’adresse suivante: http://unstats.un.org/unsd/envAccounting/seea.htm.

    Au Chili, par exemple, l’estimation du prix du cuivre s’obtient en établissant la moyenne des estimations calculées par les membres d’un groupe d’experts.

    Les entreprises devraient être responsables des coûts d’éventuelles opérations de dépollution, peut-être en vertu d’une disposition spéciale de leur bilan ou d’un compte d’affectation spécial distinct, et cette prise en charge devrait être garantie même si la concession est vendue. Les autorités publiques devraient fournir des renseignements détaillés sur les accords contractuels passés et sur les risques que pourraient faire peser sur le budget des événements imprévus ou le défaut de paiement d’une entreprise. On trouvera une analyse des coûts possibles et d’autres enjeux liés aux opérations de dépollution sur le site Internet de l’International Council on Mining and Metals à l’adresse: http://www. icmm.com/library_pub_detail.php?rcd=191.

    La République islamique d’Iran a intégré dans son budget 2000/01 une clause pour imprévus autorisant des dépenses supérieures au montant initialement inscrit au budget si le prix moyen du pétrole brut dépassait le prix moyen supposé du baril.

    Le Mexique donne l’exemple d’un pays qui a réussi à couvrir le risque associé au cours du pétrole en 1990 et 1991, pendant la guerre du Golfe, pour atténuer le risque d’une baisse des prix pour son budget 1991.

    Les pouvoirs publics (ou les CEN) peuvent effectuer des opérations de couverture soit par l’intermédiaire de marchés reconnus (le New York Mercantile Exchange, par exemple), soit par le biais d’accords bilatéraux spécifiques avec des intermédiaires financiers, généralement connus sous le nom d’instruments du marché hors cote. La partie la plus liquide du marché à terme est à court terme (jusqu’à 18 mois), ce qui devrait suffire pour couvrir le risque lié au cours du pétrole avec un exercice budgétaire d’avance. Il semblerait toutefois plus difficile de couvrir de plus grandes quantités sur de plus longues périodes. Voir Daniel (2003) pour une analyse détaillée de cette question.

    Ce qui n’a pas été le cas, par exemple, dans le secteur pétrolier au Venezuela au début des années 90: le gouvernement ne pouvait effectuer des opérations de couverture qu’avec l’approbation du parlement, tandis que la société pétrolière nationale pouvait en conduire sans cet accord (Claessens and Varangis, 1994).

    McPherson et MacSearraigh (2007) décrivent les risques inhérents et le risque de corruption dans le secteur du pétrole. Les facteurs qui contribuent aux risques inhérents sont le volume des transactions, les rentes découlant de la nature oligopolistique du secteur, la concentration des flux de recettes, la complexité du secteur et son importance stratégique.

    L’audit financier effectué au Nigéria aborde les problèmes de contrôle et de circulation de l’information dans les systèmes de gestion des finances publiques (http://www.neiti.org/FARFinIssues%20in%20Govt.pdf). Il recommande la réalisation d’un vaste examen des systèmes d’information sur les principales sources de recettes et de gestion de ces sources (vente de participations par le ministère de la commercialisation du pétrole brut, gestion des ressources pétrolières par le ministère des ressources pétrolières et gestion fiscale.)

    Par exemple, de nombreuses lois fiscales fondent les versements provisionnels sur l’évaluation des bénéfices de l’année précédente. Or, cette méthode est inapplicable à la phase de démarrage d’un projet d’exploitation minière ou pétrolière. Le cadre juridique régissant la fiscalité devrait comporter des dispositions autorisant l’administration fiscale à déterminer à quel moment il conviendra d’utiliser l’évaluation des bénéfices de l’année antérieure, et quand il faudra se fonder sur une estimation prospective des revenus.

    Lorsque le ministre des finances et un ministre responsable des ressources se partagent les divers éléments de la gestion fiscale (pour les CPP), il est particulièrement important que tous les flux de revenus soient accessibles par le biais d’un système d’information centralisé.

    Voir OCDE (2004, page 22). Voir également les Principes directeurs de l’OCDE pour les entreprises multinationales (OCDE, 2000).

    Mentionnons par ailleurs que les IFRS n’exigent pas la communication des données propres aux pays. Toute amélioration à cet égard constituera un élément important de la mise en œuvre de l’ITIE. Le problème risque de se poser également lorsque les CEN s’adonnent à des opérations internationales.

    Pour une analyse des progrès réalisés à ce jour, voir http://www.oecd.org/dataoecd/19/39/36872226.pdf.

    C’est le cas, par exemple, de la République du Congo. En Azerbaïdjan, la CEN (la SOCAR) sera tenue à compter de 2008 d’établir, dans le cadre d’un plan plus large de restructuration financière, des états financiers consolidés annuels conformes aux IFRS.

    Voir également Daniel (2002b), qui insiste sur l’importance d’une analyse des flux de recettes pour la vérification de l’efficacité du système budgétaire.

      You are not logged in and do not have access to this content. Please login or, to subscribe to IMF eLibrary, please click here

      Other Resources Citing This Publication