Manuel de Statistiques de Finances Publiques, 2001

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Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
March 2004
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    © 2001 Fonds monétaire international

    Traduction et composition

    Services linguistiques du FMI

    Library of Congress — Données CIP

    Manuel de statistiques de finances publiques 2001 / Département des statistiques.— [2e éd.].

    p. cm.

    Éd. révisée de: Manuel de statistiques de finances publiques. 1re éd. 1986.

    Comprend un index.

    ISBN 1-58906-135-7

    1. Finances, Publiques—Statistiques—Guides, manuels, etc. I. Fonds monétaire international. Dép. des statistiques. II. Manuel de statistiques de finances publiques.

    HJ131.M36 2001

    336’.007’2—dc21

    2001039660

    Prix: 50 dollars EU

    Les commandes doivent être adressées à:

    International Monetary Fund, Publication Services

    700 19th Street, NW, Washington, DC 20431 (U.S.A.)

    Téléphone: (202) 623–7430 Télécopie: (202) 623–7201

    Adresse électronique: publications@imf.org

    Internet: http://www.imf.org

    Table des matières

    Avant-propos

    L’expérience récente a montré — à l’occasion des crises financières, en particulier — combien il importe de détecter au plus tôt les sources de vulnérabilité afin de prendre en temps utile les mesures correctrices nécessaires. L’action du FMI dans ce domaine vise, entre autres, à améliorer la disponibilité des données clés. Pour y parvenir, le FMI a engagé une série d’initiatives comprenant en particulier la préparation par le Département des statistiques de manuels décrivant les méthodologies d’établissement des statistiques économiques et financières. J’ai grand plaisir à présenter ici la seconde édition du Manuel de statistiques de finances publiques, qui s’ajoute aux autres ouvrages préparés par ce département, à savoir le Manuel de la balance des paiements, le Manuel de statistiques monétaires et financières et le Manuel des comptes nationaux trimestriels. Comme eux, ce manuel est harmonisé avec le Système des comptes nationaux 1993.

    Le présent manuel marque une avancée majeure dans la normalisation des méthodes d’établissement et de présentation des statistiques de finances publiques, dans le cadre d’un effort international visant à affiner la comptabilité publique et à améliorer la transparence des opérations des administrations publiques. Ces statistiques sont essentielles pour l’analyse fiscale et budgétaire et jouent un rôle primordial dans la formulation de programmes financiers cohérents et leur suivi, ainsi que dans la surveillance des politiques économiques. Il convient de noter que ce manuel introduit les notions de comptabilisation sur la base des droits constatés et les comptes de patrimoine, et s’applique à couvrir la totalité des activités économiques et financières des administrations publiques. Bien que quelques pays seulement soient en mesure à l’heure actuelle d’appliquer les normes énoncées dans ce manuel, leur nombre augmente régulièrement, et j’ai bon espoir de voir cette tendance se poursuivre. J’encourage dès à présent tous ceux qui établissent ou utilisent des statistiques de finances publiques à adopter ce manuel qui les aidera grandement dans leur travail, et j’invite vivement les pays membres à suivre les normes et règles qui y sont énoncées pour établir ces statistiques et les communiquer au FMI.

    Ce manuel a été préparé par le Département des statistiques, en étroite collaboration avec les experts en statistiques financières des pays membres et d’autres organisations internationales. Je tiens à remercier ici tous ces spécialistes pour le précieux concours qu’ils nous ont apporté et l’esprit de coopération remarquable dont ils ont fait preuve.

    Horst Köhler

    Directeur général

    Fonds monétaire international

    Préface

    Le Manuel de statistiques de finances publiques est le dernier en date d’une série de normes méthodologiques publiées par le Fonds monétaire international dans le domaine des statistiques. Ce manuel, qui met à jour la première édition parue en 1986, marque une avancée majeure dans la normalisation des méthodes d’établissement et de présentation des statistiques de finances publiques. Cette normalisation s’inscrit dans un mouvement global vers une plus grande transparence de l’activité financière des administrations publiques et une responsabilisation accrue de leur part. Le manuel a été élaboré par le Département des statistiques du FMI dont l’une des missions est de fournir un cadre rigoureux aux efforts d’élaboration et de mise en œuvre de pratiques statistiques performantes.

    Le manuel a été conçu pour guider tous ceux qui établissent, analysent ou utilisent les statistiques de finances publiques. Il aidera aussi les producteurs d’autres statistiques macroéconomiques — notamment les comptables nationaux dont les travaux reposent en partie sur les statistiques de finances publiques — à mieux comprendre les relations entre les divers systèmes statistiques. Le manuel se concentre sur les définitions, classifications et recommandations afférentes à la présentation des statistiques de finances publiques sans pour autant décrire les procédures d’établissement de ces statistiques. Des recommandations d’application de ce manuel seront rassemblées dans un guide pratique d’établissement des statistiques de finances publiques et diffusées dans le cadre de l’assistance technique et des activités de formation proposées aux pays membres. Outre la version française, ce manuel est publié en anglais, arabe, chinois, espagnol et russe.

    L’analyse des finances publiques évolue à un rythme rapide afin de s’adapter à la complexité croissante de la formulation et de l’évaluation des politiques fiscales et budgétaires. Pour mieux répondre à ces exigences nouvelles, le manuel enregistre les événements économiques sur la base des droits constatés, de façon à capturer tous les flux de ressources. Il intègre aussi les transactions et les autres flux aux comptes de patrimoine et propose plusieurs soldes selon les différents besoins ou perspectives analytiques. Enfin, les concepts et principes énoncés dans le manuel sont harmonisés avec ceux du Système des comptes nationaux 1993 (SCN 1993) pour permettre aux statistiques de finances publiques d’être utilisables conjointement avec les autres statistiques macroéconomiques.

    Le manuel marque une avancée ambitieuse dans la méthodologie statistique. Il est entendu, cependant, que la mise en œuvre du système totalement intégré prendra un certain temps et devra se faire à un rythme adapté aux besoins et à la situation de chaque pays. En particulier, afin de permettre l’enregistrement des événements économiques sur la base des droits constatés et selon les nouvelles classifications, de nombreux pays devront améliorer leur système comptable public.

    La préparation du manuel a été un processus long et complexe auquel ont participé un grand nombre d’experts spécialisés dans différents domaines qui ont su s’appuyer sur les travaux des uns et des autres pour mener à terme cette entreprise de longue haleine. Le principal auteur du manuel est un consultant, M. John Pitzer. Le projet a été lancé par M. Thomas McLoughlin et achevé sous le contrôle de M. Paul Cotterell, qui se sont succédé à la tête de la Division des finances publiques du Département des statistiques du FMI. Ces travaux ont été menés en étroite collaboration avec les experts du FMI, des pays membres et d’organisations internationales. M. Sean Culhane, du Département des relations extérieures du FMI, a assuré la gestion du processus d’élaboration de l’édition anglaise. La traduction française a été revue par la Division des finances publiques du Département des statistiques du FMI sous la coordination de M. Vincent Marie et par M. Jean-Pierre Dupuis (expert).

    La publication du SCN 1993 et les carences de plus en plus manifestes de la méthodologie du manuel de 1986 sont à l’origine de cette révision. En mars 1995, une note et un questionnaire ont été adressés aux statisticiens des pays membres afin de solliciter leur point de vue sur un certain nombre de questions d’ordre méthodologique et de s’assurer de la disponibilité de diverses sources de données. En octobre 1995, un document interne préparé par M. McLoughlin a esquissé les contours du nouveau système. Un document de travail du FMI, The Case for Accrual Recording in the IMF’s Government Finance Statistics System, préparé par un consultant, M. Don Efford, et diffusé en juillet 1996, a apporté une contribution essentielle au débat sur le passage de l’enregistrement en base caisse à l’enregistrement en droits constatés. En août 1996, un nouveau document du FMI, intitulé Government Finance Statistics: Annotated Outline, a été diffusé pour commentaires et un avant-projet du manuel a été rédigé par M. Efford en 1996 et 1997. M. Pitzer a piloté la finalisation du manuel lors de réunions successives consacrées à l’examen du projet et à sa révision en fonction des observations faites par les spécialistes des pays membres et des services du FMI. Une réunion d’experts en statistiques de finances publiques a été organisée en février 2001 pour examiner le manuel, et une dernière série de modifications a été apportée afin d’incorporer les conclusions de cette réunion.

    La collaboration entre le Département des statistiques et le Département des finances publiques du FMI se doit d’être mentionnée. Mme Adrienne Cheasty, en particulier, a joué un rôle clé dans la rédaction du chapitre 4 consacré au cadre analytique et a apporté, avec ses collègues, des conseils et commentaires précieux à la rédaction de l’ensemble du manuel.

    Enfin, les services du FMI tiennent à remercier les experts suivants pour leur contribution à la réunion de février 2001:

    Afrique du SudM. Louis Venter
    AustralieMme Betty Gruber
    AustralieM. Don Efford
    AustralieM. Brett Kaufmann
    CanadaM. Terry Moore
    États-UnisM. Timothy Dobbs
    HongrieMme Gizella Csonka
    IndeM. Tarun Das
    PortugalMme Margarida Salvacao Claro
    RussieMme Irina Dubinina
    ThaïlandeMme Chalalai Jiwasukapimat
    UruguayMme Isabel Rial
    Banque mondialeMme Barbro Hexeberg
    BCEM. Werner Bier
    BCEM. Manuel Coutinho Pereira
    BCEAOM. Bernard Konan
    CEIM. Youri Ivanov
    EurostatM. Denis Besnard
    OCDEM. Christopher Heady
    OCDEM. Paul McCarthy
    ONUM. Viet Vu

    Carol S. Carson

    Directrice

    Département des statistiques

    Fonds monétaire international

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