Les Cellules de Renseignements Financiers : An Overview

Front Matter

Front Matter

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
February 2005
    Share
    • ShareShare
    Show Summary Details

    Les cellules de renseignements financiers

    Tour d’horizon

    Fonds monétaire international

    Banque mondiale

    2004

    © 2004 Fonds monétaire international

    Version révisée du 23 juillet 2004

    Rédaction: Paul Gleason et Clenn Gottselig

    Composition: Glenn Gottselig et Sarah Underwood

    Couverture: Martina Vortmeyer

    Traduction et composition

    de la Division française des

    services linguistiques du FMI

    Données CIP

    Cellules de renseignements financiers: tour d’horizon — Washington, DC: Fonds monétaire international, Département juridique. Département des systèmes monétaires et financiers; Banque mondiale, Division de l’intégrité des marchés financiers, 2004.

    p. cm.

    ISBN 1-58906-362-7

    Comprend une bibliographie.

    1 Blanchiment de capitaux — Prévention. 2. Criminalité commerciale — Prévention. 3. Fonds monétaire international. Département juridique.

    HV8079.M64F35 2004

    Dans la présente publication, le terme «pays» ne se rapporte pas nécessairement à une entité territoriale constituant un État au sens où l’entendent le droit et les usages internationaux. Il s’applique également à un certain nombre d’entités territoriales qui ne sont pas des États, mais pour lesquelles des statistiques sont établies et publiées au plan international de façon distincte et indépendante.

    Prix: 23 dollars EU

    Commandes à adresser à:

    International Monetary Fund, Publication Services

    700 19th Street, N.W. Washington, DC 20431 (U.S.A.)

    Téléphone: (202) 623-7430 Télécopieur: (202) 623-7201

    Courriel: publications@imf.org

    Internet: http://www.imf.org

    Table des matières

    Avant-propos

    Les efforts déployés récemment pour mettre au point des stratégies efficaces de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) réunissent plusieurs aspects distincts mais connexes des systèmes financiers et du droit pénal. Les cellules de renseignements financiers (CRF) sont une composante importante de ces stratégies. Il est essentiel, pour l’intégrité des systèmes financiers, de lutter contre les délits de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme mais, si l’on veut que ces efforts soient couronnés de succès, les méthodes répressives classiques doivent recevoir l’appui du système financier lui-même, en particulier par l’application des principes de connaissance de la clientèle et en déclarant les opérations suspectes à une CRF. Les établissements financiers possèdent des renseignements vitaux sur les opérations qui peuvent cacher des mécanismes criminels. Bien que ces informations soient protégées par des règles indispensables de confidentialité, elles doivent être rendues accessibles aux organismes policiers, afin de leur permettre de déterminer les canaux d’acheminement des capitaux délictueux.

    Les CRF existent aujourd’hui depuis plus de dix ans, et plus de 90 d’entre elles ont été admises dans le Groupe Egmont, l’association informelle des CRF. De nombreux autres pays prévoient de mettre en place des CRF et, dans beaucoup de pays, les autorités s’efforcent d’améliorer l’efficacité des cellules existantes. Malgré cela, il n’existait pas jusqu’ici de présentation globale des CRF permettant d’aider ces autorités dans leur tâche. Il s’ensuit que la recherche des informations utiles sur les CRF et leurs activités nécessitait beaucoup de temps et d’efforts. C’est cette lacune que le présent manuel tente de combler.

    Le manuel traite d’un vaste éventail de sujets qui ont trait aux CRF, à commencer par les étapes nécessaires de leur création et les diverses formes qui peuvent leur être données dans une structure publique. Les fonctions de base des CRF (recevoir des déclarations d’opérations suspectes, les analyser et diffuser les renseignements qui en découlent) sont analysées en détail et cette analyse est assortie d’exemples empruntés à plusieurs pays différents. Certaines des fonctions supplémentaires les plus importantes assignées à certaines CRF, notamment le contrôle du respect des prescriptions en matière de LBC/FT par les institutions déclarantes, sont également examinées. Enfin, un chapitre traite des évaluations internationales des CRF, effectuées dans le contexte de l’examen des dispositifs généraux de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

    Le manuel n’énonce pas de règles définitives sur ce que devrait être une CRF mais s’efforce plutôt de donner au lecteur le plus grand nombre possible d’exemples de structures cl de mécanismes existants de CRF afin d’offrir aux responsables de l’élaboration des politiques et aux législateurs la plus large palette d’expériences de pays à l’échelle mondiale et de les aider à concevoir des cellules de renseignements financiers qui répondent au mieux aux besoins de leurs juridictions propres.

    François Gianviti

    Conseiller juridique

    FMI
    Stefan Ingves

    Directeur

    Département des

    systèmes monétaires et

    financiers

    FMI
    Cesare Calari

    Vice-Président

    Secteur financier

    Banque mondiale

    Remerciements

    Le present manuel est une initiative conjointe du Département juridique et du Département des systèmes monétaires et financiers, du Fonds monétaire international, ainsi que de la Division de l’intégrité des marchés des capitaux, de la Banque mondiale. Il a été rédigé et préparé pour la publication par Louis Forget avec l’aide de Vida Šerme Hočevar, tous deux membres du Département juridique, sous la direction de Jean-François Thony, Conseiller juridique adjoint. Des contributions et des commentaires ont été reçus de Maud Bökkerink et Ernesto Lopez, du Département des systèmes monétaires et financiers du FMI; Eric Robert, Nadim Kyriakos-Saad, Cheong-Ann Png, Peter Csonka et Ross S. Delston, du Département juridique du FMI; et Alain Damais et Bess Michael, de la Banque mondiale. Nous remercions les membres du Groupe Egmont pour leur soutien et leurs encouragements et. en particulier, pour les remarques utiles de William Baity, Président du Comité Egmont et Vice-Directeur de FinCEN; John Brewer, FinCEN; et Boudewijn Verhelst, Directeur adjoint de CTIF-CFI (la CRF belge).

      You are not logged in and do not have access to this content. Please login or, to subscribe to IMF eLibrary, please click here

      Other Resources Citing This Publication