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Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
October 2003
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    Statistiques de la dette extérieure

    Guide pour les statisticiens et les utilisateurs

    Banque des règlements internationaux
    Banque mondiale
    Secrétariat du Club de Paris
    Secrétariat du Commonwealth
    Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement
    Eurostat
    Fonds monétaire international
    Organisation de coopération et de développement économiques

    FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL

    2003

    © 2003 Fonds monétaire international

    Traduction et composition

    Services linguistiques du FMI

    Données CIP

    Statistiques de la dette extérieure: Guide pour les statisticiens et les utilisateurs. — Washington, Fonds monétaire international, 2003.

    p. cm.

    Comprend une bibliographie.

    ISBN 1-58906-297-3

    1. Dette, Extérieure — Statistiques. 2. Dette, Extérieure — Méthodes statistiques. I. Fonds monétaire international.

    HJ8011.E75 2003

    Prix: 60 dollars EU

    Les commandes doivent être adressées à:

    International Monetary Fund, Publication Services

    700 19th Street, N.W., Washington, DC 20431 (U.S.A.)

    Téléphone: (202) 623–7430 Télécopie: (202) 623–7201

    Adresse électronique: publications@imf.org

    Internet: http://www.imf.org

    Imprimé sur papier recyclé

    Table des matières

    Avant-propos

    Le présent ouvrage, intitulé Statistiques de la dette extérieure: Guide pour les statisticiens et les utilisateurs (le Guide) a été préparé sous la responsabilité conjointe de nos huit organisations, à travers l’Équipe spéciale interinstitutions des statistiques des finances. En préparant ce Guide, depuis le milieu de l’année 1999, les auteurs se sont inspirés de la vaste expérience de nos institutions, en consultation étroite avec les statisticiens nationaux chargés d’établir les statistiques de la dette extérieure et de la balance des paiements.

    Les crises financières internationales de la fin des années 90 ont mis en évidence l’importance d’établir des statistiques de la dette extérieure fiables et à jour, qui sont un élément essentiel pour déceler à temps la vulnérabilité extérieure des pays membres. Dans ce contexte, le Guide vise principalement à améliorer la qualité et l’actualité des données essentielles sur l’endettement extérieur et à harmoniser les pratiques d’enregistrement. C’est donc un ouvrage de référence qui est utile non seulement pour les statisticiens nationaux, mais aussi pour les utilisateurs des données sur la dette extérieure.

    Ce Guide met à jour les directives internationales pour l’élaboration des statistiques de l’endettement extérieur, énoncées auparavant dans l’ouvrage intitulé L’endettement international: définition, couverture statistique et méthodologie, publié en 1988 par quatre de nos organisations. Pendant les années 90, de nouvelles directives applicables aux statistiques de comptabilité nationale et de balance des paiements ont été adoptées, entraînant une hausse considérable des flux financiers entre les institutions du secteur privé, y compris le recours aux titres de créances et dérivés financiers pour la gestion et la redistribution des risques. Les concepts énoncés dans ce Guide sont harmonisés avec ceux du Système de comptabilité nationale 1993 et de la cinquième édition du Manuel de la balance des paiements du FMI, également publiée en 1993.

    Nous recommandons aux pays membres de se servir de ce Guide pour établir et diffuser les statistiques de la dette extérieure.

    Malcolm D. Knight

    Directeur général

    Banque des règlements

    internationaux

    James D. Wolfensohn

    Président

    Groupe de la Banque mondiale

    Delphine d’Amarzit

    Secrétaire générale

    Secrétariat du Club de Paris

    Donald C. McKinnon

    Secrétaire général

    du Commonwealth

    Secrétariat du Commonwealth

    Rubens Ricupero

    Secrétaire général

    Conférence des Nations Unies sur le commerce

    et le développement

    Yves Franchet

    Directeur général

    Office statistique des Communautés européennes

    (Eurostat)

    Horst Köhler

    Directeur général

    Fonds monétaire international

    Donald J. Johnston

    Secrétaire général

    Organisation de coopération et

    de développement économiques

    Préface

    La nécessité d’informations complètes, comparables et fiables sur la dette extérieure pour les décideurs, les marchés financiers et autres utilisateurs de statistiques est reconnue de longue date et a été renforcée par les crises financières internationales des années 90. Les engagements au titre de la dette extérieure étant assortis d’une obligation de paiements ultérieurs, ils peuvent créer des situations qui rendent une économie vulnérable à des problèmes d’insolvabilité et de liquidité. De plus, l’expérience montre que la vulnérabilité extérieure peut avoir des répercussions économiques généralisées, et pas seulement sur l’économie initialement touchée, d’où la nécessité de quantifier et de suivre l’endettement extérieur. Dans cette optique, le document intitulé Statistiques de la dette extérieure: Guide pour les statisticiens et les utilisateurs (le Guide) donne des conseils sur 1) les concepts, définitions et classifications des données de la dette extérieure; 2) les sources et les techniques d’établissement de ces données; et 3) l’utilisation de ces données à des fins analytiques. Ce Guide est destiné à la fois aux statisticiens et aux utilisateurs des statistiques de la dette extérieure.

    Évolution du Guide

    L’ouvrage précédent, qui donnait des directives sur l’établissement des données de la dette extérieure à l’échelle internationale, était intitulé L’endettement international: définition, couverture statistique et méthodologie (le «Livre gris»). Publié en 1988 par la Banque des règlements internationaux (BRI), la Banque mondiale, le Fonds monétaire international (FMI) et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), il énonçait une définition commune de la dette extérieure. Mais, depuis sa publication, de nouvelles directives internationales ont été formulées en ce qui concerne les statistiques de comptabilité nationale et de balance des paiements — notamment dans le Système de comptabilité nationale 1993 (SCN 1993) et la cinquième édition du Manuel de la balance des paiements (MBP5). Ajoutons à cela l’essor phénoménal des flux financiers privés, surtout en faveur d’emprunteurs privés, et son corollaire, l’utilisation accrue d’instruments de gestion et de redistribution des risques tels que les titres de créance et les dérivés financiers.

    Dans ce contexte, le Guide offre un cadre conceptuel complet, inspiré du SCN 1993 et du MBP5, qui permet de quantifier la dette extérieure brute des secteurs public et privé. Il reprend de nombreux concepts utilisés dans le «Livre gris» et donne des directives claires que l’on peut appliquer harmonieusement dans tous les secteurs de l’économie et à tous les instruments représentatifs de la dette. Le Guide propose ensuite un mécanisme de classification de la dette extérieure par instrument et par secteur, sous forme d’un tableau de présentation de la position d’endettement extérieur brut. Les données diffusées au moyen de ce tableau et établies selon les concepts énoncés dans le Guide sont essentielles pour donner une idée complète et éclairée de l’endettement extérieur brut pour l’ensemble de l’économie. En ce qui concerne les pays où la dette du secteur public fait l’objet d’un intérêt particulier, les informations relatives à ce secteur peuvent être réorganisées en vue de mettre en évidence la dette contractée et garantie par l’État, selon la méthode du Système de notification de la dette établi par la Banque mondiale. Une telle démarche peut avoir une importance capitale quand la dette extérieure du secteur public prédomine; mais il faut être vigilant dans le suivi des engagements du secteur privé, l’expérience ayant montré que ceux-ci peuvent s’accroître rapidement.

    Par ailleurs, la réalité des crises financières internationales des années 90 et l’expérience de nombreux pays donnent à penser que des séries statistiques supplémentaires peuvent faciliter de façon déterminante le dépistage d’éventuels problèmes de solvabilité et de liquidité dus à l’endettement extérieur brut. Plusieurs instances internationales ont souligné combien il était important de disposer de données sur les structures des échéances et les monnaies d’endettement, ce qui a incité à engager la préparation de ce Guide, au même titre que le souci d’une meilleure couverture des engagements du secteur privé.

    Ainsi donc, le Guide fournit des directives théoriques supplémentaires et des tableaux de présentation pour des séries statistiques comme l’échéancier du service de la dette (particulièrement utile pour l’analyse de la liquidité), la composition de la dette par monnaie, et d’autres séries dont on sait par expérience qu’elles sont utiles pour l’analyse. Le Guide explique également le concept de la dette extérieure nette — différence entre l’encours de la dette extérieure et les actifs financiers extérieurs détenus dans un type d’instrument similaire — et tient compte de la position des dérivés financiers dans l’analyse de la dette extérieure.

    S’appuyant sur la vaste expérience des organisations internationales qui ont participé à sa production, le Guide prodigue aussi des conseils sur l’établissement des statistiques de la dette extérieure et sur l’utilisation de ces données à des fins d’analyse. Sans être exhaustifs, ces conseils donnent une vue d’ensemble des questions importantes. Le travail des organismes internationaux qui s’intéressent à la dette extérieure est présenté dans ses grandes lignes. Le Guide étant d’abord une source de référence pour les statisticiens et les utilisateurs de données de la dette extérieure, certaines sections seront plus pertinentes pour certains auditoires que pour d’autres. Par exemple, la première section traite de questions théoriques complexes touchant à la quantification et donne des instructions détaillées à titre de référence — ces instructions sont surtout destinées aux statisticiens. Par contre, la section sur l’utilisation des données de la dette extérieure cible à la fois les utilisateurs et les statisticiens. Les auteurs espèrent que cette démarche permettra de rehausser la qualité des statistiques de l’endettement extérieur et d’élucider les questions complexes concernant aussi bien l’établissement que l’analyse des données.

    Remerciements

    La production du Guide a été entreprise conjointement par les organisations internationales membres de l’Équipe spéciale interinstitutions des statistiques des finances, en consultation étroite avec les statisticiens nationaux chargés d’établir les données de la dette extérieure et de la balance des paiements. Créée en 1992, cette Équipe est l’un des organismes interinstitutions placés sous l’égide de la Commission de statistique des Nations Unies et du Comité administratif de coordination, Sous-comité des activités statistiques. En 1998, elle a été de nouveau chargée de coordonner les travaux des organisations participantes visant à améliorer la rigueur méthodologique, la transparence, l’actualité et la disponibilité des données sur l’endettement extérieur et les réserves internationales. L’Équipe spéciale a été présidée par le FMI. Les travaux relatifs au Guide ont été effectués par des représentants de la Banque centrale européenne (BCE), de la Banque des règlements internationaux (BRI), de la Banque mondiale, du Secrétariat du Club de Paris, du Secrétariat du Commonwealth, de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), de l’Office européen des statistiques (Eurostat), du FMI et de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Les principaux participants sont énumérés ci-aprè. Leurs contributions et commentaires d’experts ont rendu possible la production du Guide.

    PrésidenteMme Carol S. Carson (FMI)
    BCEM. Remigio Echeverría
    BRIM. Karsten von Kleist
    Banque mondialeMme Punam Chuhan

    M. Jean Galand

    M. Reimund Mink
    Secrétariat du Club de ParisM. Jérôme Walter
    Secrétariat du CommonwealthM. Raj Kumar
    CNUCEDM. Enrique Cosio-Pascal
    EurostatM. Eduardo Barredo-Capelot
    FMIM. Neil Patterson

    M. Roger Pownall

    M. Robert Heath

    M. John Motala

    M. Christian Mulder

    M. Eduardo Valdivia-Velarde
    OCDEM. Brian Hammond

    Mme Deborah Guz

    Mme Jane Saint-Sernin

    Le Guide a été essentiellement rédigé au FMI. Son rédacteur principal, M. Robert Heath (Économiste principal, Division de la balance des paiements et de la dette extérieure II, Département des statistiques), a également coordonné et révisé les contributions des membres de l’Équipe, des institutions nationales et des autres experts. La supervision des travaux a été assurée par M. Neil Patterson (Sous-Directeur, Division de la balance des paiements et de la dette extérieure I, Département des statistiques) et M. Roger Pownall (Chef de division, Division de la balance des paiements et de la dette extérieure II, Département des statistiques).

    Le Guide a bénéficié des contributions écrites d’autres experts des organisations participantes. En particulier, M. Jean Kertudo (BRI); M. Dev Useree, M. Andrew Kitili et M. Jose Maurel (tous du Secrétariat du Commonwealth); Mme Silvia von Ledebur (BCE); M. Marco Committeri, M. Richard Harmsen, M. Damoni Kitabire, M. René Piché, M. Sukhwinder Singh et Mme Beatrice Timmermann (tous du FMI); M. Steve Cutts (OCDE); M. Pal Borresen (CNUCED); et M. Paul Beckerman, M. Misha V. Belkindas, M. Anthony Richard Howe Bottrill, Mme Hana Polackova Brixi, Mme Nevin Fahmy, M. Sundarshan Gooptu, M. Frederick Henry Jensen, Mme Marie-Hélène Le Manchec, M. Deepak K. Mishra et Mme Gloria R. Moreno (tous de la Banque mondiale). M. Eduardo Valdivia-Velarde (Économiste principal, Division de la balance des paiements et de la dette extérieure II, Département des statistiques du FMI) a supervisé la phase finale de préparation du Guide jusqu’à sa publication; il a notamment coordonné les observations finales et affiné le texte. Mme Elva Harris et Mme Marlene Pollard (Département des statistiques du FMI) ont assuré le soutien administratif pour la préparation du manuscrit, et M. James McEuen (Département des relations extérieures du FMI) a révisé le manuscrit final et coordonné la publication du Guide.

    L’Équipe salue avec gratitude la contribution de nombreux statisticiens et utilisateurs de données de la dette extérieure des pays membres. Bien des organismes officiels et autres du monde entier ont répondu aux demandes de commentaires sur le projet de Guide affichées sur Internet en mars 2001, ce qui a permis d’améliorer considérablement le texte. Par ailleurs, les institutions des pays énumérés par ordre alphabétique ci-après ont fourni des études de cas sur les expériences nationales relatives aux divers aspects de l’établissement et de l’utilisation des statistiques de l’endettement extérieur. Ces études de cas sont présentées au chapitre 14.

    AustralieAustralian Bureau of Statistics
    AutricheOesterreichische Nationalbank
    CanadaStatistique Canada
    ChiliBanque centrale du Chili
    IndeMinistère des finances et Reserve Bank of India
    IsraëlBank of Israel
    MexiqueDépartement du crédit public
    Nouvelle-ZélandeStatistics New Zealand
    OugandaBank of Uganda
    PhilippinesBangko Sentral ng Pilipinas
    TurquieBanque centrale de Turquie

    Carol S. Carson

    Directrice

    Département des statistiques

    Fonds monétaire international

    Sigles et acronymes utilisés

    APD

    Aide publique au développement

    BCE

    Banque centrale européenne

    BIRD

    Banque internationale pour la reconstruction et le développement

    BOPSY

    Balance of Payments Statistics Yearbook (annuaire statistique de la balance des paiements, FMI)

    BRI

    Banque des règlements internationaux

    CAD

    Comité d’aide au développement (OCDE)

    CMFB

    Comité des statistiques monétaires, financières et de balance des paiements, UE (Committee on Monetary, Financial, and Balance of Payments Statistics)

    CNUCED

    Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement

    CS-DRMS

    Système d’enregistrement et de gestion de la dette/Secrétariat du Commonwealth (Commonwealth Secretariat’s Debt Recording and Management System)

    DANR

    Dette accumulée et non remboursée

    DMFAS

    Système de gestion et d’analyse financière de la dette (CNUCED)

    DRS

    Système de notification de la dette à la Banque mondiale (Debtor Reporting System)

    DSM Plus

    Modèle de viabilité de la dette plus (Banque mondiale) (Debt Sustainability Module Plus)

    DTS

    Droit de tirage spécial

    ECIP

    Enquête coordonnée sur les investissements de portefeuille (FMI)

    ESISF

    Équipe spéciale interinstitutions des statistiques des finances

    FMI

    Fonds monétaire international

    GNF

    Facilité d’émission internationale d’effets (Global Note Facility)

    IDA

    Association internationale de développement

    IFS

    International Financial Statistics (statistiques financières internationales, FMI)

    Initiative PPTE

    Initiative en faveur des pays pauvres très endettés

    ISBLSM

    Institutions sans but lucratif au service des ménages

    ISIN

    Numéro international d’identification des valeurs mobilières (International Security Identification Number)

    LIBOR

    London interbank offered rate (taux interbancaire offert à Londres)

    «Livre gris»

    L’endettement international: définition, couverture statistique et méthodologie ( Banque des règlements internationaux, Banque mondiale, Fonds monétaire international, Organisation de coopération et de développement économiques, 1988)

    MBP5

    Manuel de la balance des paiements, cinquième édition (FMI)

    MHC

    Marchés hors cote

    MOF

    Facilité de financement à option multiple (Multiple options facility)

    NIF

    Facilité d’émission d’effets (Note Issuance Facility)

    NSDD

    Norme spéciale de diffusion des données

    OCDE

    Organisation de coopération et de développement économiques

    OeKB

    Oesterreichische Kontrollbank

    OeNB

    Oesterreichische Nationalbank

    PEG

    Position extérieure globale

    PIB

    Produit intérieur brut

    Repo

    Mise en pension (Repurchase Agreement)

    RUF

    Facilité de prise ferme renouvelable (Revolving Underwriting Facility)

    SCN 1993

    Système de comptabilité nationale 1993

    SEC 1995

    Système européen de comptes 1995

    SDPD

    Système de déclaration des pays débiteurs

    SGDD

    Système général de dissémination des données

    SIGD

    Système informatisé de gestion de la dette

    SYGADE

    Système de gestion et d’analyse de la dette, CNUCED

    TICR

    Taux d’intérêt commercial de référence (OCDE)

    UE

    Union européenne

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