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Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
June 2002
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    Dans ce Guide, le terme «pays» ne se rapporte pas nécessairement à une entité territoriale constituant un État au sens où l’entendent le droit et les usages internationaux. Il s’applique également à un certain nombre d’entités territoriales non souveraines.

    Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Bermudes, Canada, Chili, Corée, Danemark, Espagne, États-Unis, Finlande, France, Islande, Indonésie, Irlande, Israël, Italie, Japon, Malaisie, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Singapour, Suède, Thaïlande et Venezuela.

    Voir FMI, “Results of the 1997 Coordinated Portfolio Investment Survey” (Washington, 2000).

    Voir FMI, “Analysis of the 1997 CPIS: Results and Plans for the 2001 CPIS” (Washington, 2000).

    D’un point de vue statistique, un PPPFI se distingue par l’ampleur de ses transactions et positions des deux côtés du bilan vis-à-vis du reste du monde, comparativement à la taille de l’économie intérieure. Statistiquement parlant, les PPPFI ont les caractéristiques suivantes: des entités juridiques dont les institutions financières font principalement affaire avec des non-résidents et qui ont un système financier i) dont les avoirs et engagements extérieurs sont disproportionnés par rapport à l’intermédiation financière intérieure requise pour financer l’activité économique nationale et ii) où des entreprises qui sont la propriété ou sous le contrôle de non-résidents jouent un rôle significatif dans la fourniture de services financiers aux non-résidents.

    Seuls les titres de participation et les titres de créance à long terme devaient «obligatoirement» faire l’objet de l’ECIP de 1997. Les titres de créance à court terme n’y étaient inclus qu’à titre «facultatif».

    Ces données étaient «facultatives» dans l’ECIP de 1997.

    Et par secteur institutionnel du détenteur, si cette donnée statistique encouragée par l’ECIP est aussi établie.

    Dans ce Guide, toute référence à l’ECIP 2001 est à considérer comme applicable également aux enquêtes suivantes, jusqu’à ce qu’une nouvelle édition remplace la présente.

    L’emploi de ces formulaires n’est pas obligatoire: il s’agit de proposition que les pays peuvent retenir en totalité ou en partie, selon leur propre situation. Ils s’inspirent de ceux qu’utilisent des pays qui ont l’expérience d’enquêtes similaires.

    Le concept de résidence est important dans l’enquête coordonnée et il convient de ne pas le confondre avec celui de nationalité. L’économie dans laquelle une entité a son pôle d’intérêt économique est celle dans laquelle cette entité réside. La nationalité des résidents ne correspond pas nécessairement au pays dans lequel ils sont géographiquement situés. Une méthode pratique pour déterminer la résidence d’une personne morale consiste à retenir le pays dans lequel elle est constituée en société ou, à défaut, dans lequel elle a son siège social. Voir aussi le chapitre 3, section III.

    Voir FMI, Dérivés financiers—Supplément à la cinquième édition du Manuel de la balance des paiements (Washington, 2000).

    Ils peuvent aussi s’adresser aux gestionnaires de fonds d’investissement. Dans le cadre de dispositions contractuelles bien précises et contre versement d’une commission, les gestionnaires de fonds d’investissement achètent et vendent des titres pour le compte de leurs clients de manière à maximiser les objectifs définis dans le contrat. Ils n’enregistrent pas ces avoirs à leur compte de patrimoine. L’enquête auprès des gestionnaires de fonds d’investissement est une entreprise complexe et n’est recommandée qu’aux statisticiens qui ont de l’expérience dans ce domaine. Pour de plus amples détails sur cette approche, voir la section II.C du chapitre 4, qui est consacrée aux avantages et inconvénients de ce type d’enquête.

    Tous les participants à l’ECIP de 1997 ont soumis un rapport d’exécution. Ils ont fourni ainsi leurs métadonnées, précisant la population (les unités institutionnelles couvertes), la ou les méthodes suivies (approche agrégée ou par titre, investisseurs finals, institutions dépositaires ou les deux à la fois), les mesures prises en cas de non-réponse, les systèmes informatiques utilisés et d’autres éléments semblables qui sont importants pour saisir les dimensions qualitatives de l’enquête.

    Voir Banque d’Angleterre, Financial Terminology Database (Londres, 1997).

    Banque mondiale, Commission européenne, Fonds monétaire international, Nations Unies, Organisation de coopération et de développement économiques et Système de comptabilité nationale 1993 (Bruxelles/Luxembourg, New York, Paris, Washington, 1993).

    Selon le SCN 1993 et le MBP5, l’obligation de payer des impôts est une indication qui aide à déterminer la résidence d’une entité. Il en est ainsi quel que soit le taux d’imposition. Ce qui compte, c’est que l’entité soit soumise aux lois et à la fiscalité de la juridiction dans laquelle elle se trouve.

    Aux fins des statistiques de la balance des paiements, les entreprises comprennent: «i) les entreprises constituées en sociétés, par exemple sociétés de capitaux, sociétés anonymes, sociétés à responsabilité limitée, coopératives et autres formes d’associations pour affaires qui ont une personnalité juridique distincte en vertu des lois, décrets ou règlements relatifs à la constitution des sociétés; ii) les entreprises non constituées en sociétés; iii) les institutions sans but lucratif» (MBP5, paragraphe 76).

    Bien que le terme «offshore» soit utilisé comme un adjectif, tant dans le SCN 1993 que dans le MBP5, ils n’en donnent pas de définition. Aux fins de l’ECIP, une entreprise offshore est une entreprise qui est possédée en totalité ou en grande partie par des non-résidents de la juridiction où elle est domiciliée et dont la totalité ou une grande partie de l’activité consiste à fournir des biens et des services à des non-résidents.

    Le fait qu’une EVS puisse être une entreprise d’investissement direct ne signifie pas nécessairement qu’elle sort du champ de l’ECIP, car c’est la nature de ses actifs, et non de ses engagements, qui détermine si les titres qu’elle détient sont des investissements de portefeuille ou directs. La section VI de ce chapitre décrit plus en détail la distinction entre investissements de portefeuille et investissements directs.

    Voir le paragraphe 3.9 qui traite des sociétés dites «boîtes aux lettres», «de négoce international» ou «prête-noms» et des entités à vocation spéciale (EVS).

    Par exemple, si l’institution sous-dépositaire ne déduit pas la valeur des titres qu’elle détient pour le compte de l’institution dépositaire mondiale et que celle-ci les déclare aussi, il y aura double comptabilisation; inversement, le montant déclaré sera sous-évalué si toutes deux font le même décompte.

    Les institutions dépositaires détiennent les titres au nom des investisseurs. Ces titres peuvent être détenus sous leur forme matérielle, encore que, de nos jours, ils soient en grande majorité «dématérialisés», et représentés par des écritures électroniques. Une institution dépositaire agissant en cette qualité ne négocie pas activement des titres, encore qu’elle puisse remplir cette fonction par ailleurs en qualité de gestionnaire de patrimoine ou de courtier.

    De même, les sociétés prête-noms ont souvent pour fonction exclusive de détenir des actifs financiers.

    En effet, l’objectif de nombreuses fiducies est de tirer parti des qualités de gestionnaire du fiduciaire ou d’éviter au bénéficiaire les conséquences de son manque de compétences en la matière (s’il s’agit par exemple d’un enfant en bas âge ou à naître).

    Les données seront communiquées au FMI à titre confidentiel et seront incluses sous une rubrique distincte dans les résultats publiés, de manière à en préserver la confidentialité.

    Le prix courant du marché est défini dans le MBP5 comme le montant que le vendeur verse à l’acheteur pour acquérir un bien, lorsque cet échange s’effectue de plein gré entre les deux parties.

    Sur certaines bourses, le 31 décembre est une journée où les échanges sont peu actifs, ou encore un jour férié. Si le volume des échanges portant sur un titre donné est très faible le 31 décembre, il est préférable d’utiliser une moyenne (éventuellement pondérée du volume des échanges) des trois jours précédant la fin de l’année ou des deux derniers jours ouvrables de 2001 et des deux premiers jours ouvrables de 2002 (et de répéter l’opération les années suivantes si l’ECIP devient un exercice annuel).

    La ligne de démarcation entre les titres et les prêts est parfois difficile à tracer. En principe, une des caractéristiques primordiales des titres est le fait qu’ils sont négociables, alors que d’autres instruments ne le sont pas. Cependant, il s’est trouvé récemment des cas où des prêts ont été rétrocédés à des tiers, généralement avec une décote par rapport à leur valeur nominale. À moins qu’il s’avère que ces transactions vont en encourager d’autres du même type, il convient d’éviter de reclasser les prêts dans la même catégorie que les titres.

    Si les administrations publiques détiennent moins de la moitié du capital d’une autre unité institutionnelle, cette dernière n’est pas considérée comme une entreprise publique.

    Déjà détenu lorsque le seuil de 10 % est atteint ou acquis par la suite.

    Lorsque l’enquête permet de connaître le nombre de titres détenus, il est utile de le comparer au nombre total de titres émis pour déterminer si un investisseur en détient plus de 10 %.

    Cette expression recouvre les «conventions de rachat» (sale/buy backs), les «contrats de report» (carry trades), ainsi que les prêts d’obligations ou d’actions contre espèces, toutes opérations qui, mis à part quelques différences techniques mineures, sont assimilables à une mise en pension.

    Les fonds communs de placement (FCP) utilisent couramment les mises en pension pour accroître les performances des fonds que leur confient les investisseurs. Un investissement de 100 millions de dollars en titres peut servir à accroître la valeur du fonds jusqu’à ce qu’elle représente plusieurs fois le montant initial. Dans les cas de ce genre (on les qualifie parfois de «fonds spéculatifs»), il convient aux fins de l’enquête coordonnée de chiffrer le total des investissements du FCP, y compris sous forme de mises en pension.

    Si l’«acheteur» revend à un tiers les titres qu’il a acquis dans le cadre d’une prise en pension, une position négative, ou «position courte», sur ces titres doit être déclarée, faute de quoi la détention des titres risque d’être comptabilisée deux fois (voir l’encadré 3.6).

    Le volume des transactions internationales portant sur des mises en pension a si rapidement augmenté ces dernières années qu’il peut être utile pour les pays de recueillir ces données ne serait-ce qu’aux fins de l’établissement de la balance des paiements, étant donné l’importance des mises en pension en tant qu’instruments de financement et de valorisation des investissements.

    Dans certains cas, aucune garantie n’est donnée.

    Souvent, le bien donné en garantie au «prêteur» des titres ne peut pas être cédé à un tiers, sauf en cas de défaut de remboursement de l’«emprunteur».

    Si des espèces sont données en garantie, il convient de comptabiliser la transaction comme une mise en pension.

    Par «institution de dépôt», on désigne ici une entité à laquelle des titres sont confiés en garde.

    Il est vraisemblable que l’ECIP sera renouvelée à intervalles réguliers; il est donc important d’en aviser les répondants, pour qu’ils puissent agencer leurs systèmes d’information en vue de communiquer des données régulièrement. Si les répondants s’imaginent que l’enquête n’aura lieu qu’une fois, il est possible qu’ils ne s’équipent pas de systèmes pouvant resservir pour les enquêtes suivantes—ce qui peut leur occasionner des frais supplémentaires lors des nouvelles enquêtes.

    Par exemple, un dépositaire local et un dépositaire mondial pourraient tous deux communiquer des données sur les mêmes avoirs dans le cas où le dernier aurait confié les titres à la garde du premier; ou encore, un investisseur final pourrait communiquer des données sur les mêmes avoirs en tant que dépositaire opérant dans un pays tiers.

    Le FMI a créé un groupe technique chargé d’explorer les possibilités de collecte de données sur les avoirs de tiers, mais celui-ci ne pourra pas contribuer à temps à l’ECIP de 2001.

    Il est parfois possible de s’adresser aux gestionnaires de fonds d’investissement.

    Un dépositaire mondial assure la garde des titres des investisseurs finals par l’intermédiaire d’un réseau mondial de «sous-dépositaires», constitué de filiales et de correspondants bancaires. Un dépositaire primaire ou local ne dispose pas nécessairement d’un réseau mondial de sous-dépositaires et peut donc sous-traiter la garde des titres de ses clients à la branche nationale d’un dépositaire mondial.

    Le chapitre 5 donne des indications sur la manière d’établir un registre des répondants.

    Dans le cadre d’un système intégré d’enquête auprès des investisseurs finals, qui sert à recueillir des données agrégées, une partie des précisions additionnelles voulues peut être obtenue à l’aide d’autres formulaires.

    Voir le chapitre 5.

    Voir la section suivante pour de plus amples détails sur les bases de données concernant les valeurs mobilières.

    Il est probable que l’ECIP sera effectuée de façon régulière.

    Pour qu’une enquête sur les avoirs de tiers fournissent le plus de renseignements possible à la tierce partie, les titres émis par des entités qui sont résidentes de la même juridiction que l’institution dépositaire et détenus pour le compte d’investisseurs non résidents doivent eux aussi être inclus.

    Autrement dit, les entreprises non constituées en sociétés qui ne sont pas des quasi-sociétés.

    Dans le respect du caractère confidentiel de l’information.

    L’emploi d’un accusé de réception se présentant par exemple comme le formulaire type 1a (appendice 1) est un bon moyen de vérifier que tous les répondants, qu’ils soient ou non chargés de communiquer les données sur la valeur des encours d’investissement de portefeuille, ont bien reçu le formulaire de déclaration et savent ce qu’il leur appartient de faire pour assurer le bon déroulement de l’enquête. Si l’accusé de réception n’a pas été renvoyé dans les délais prescrits, il importe de relancer les correspondants qui manquent à l’appel.

    Conformément aux directives de la Commission interministérielle du crédit et de l’épargne.

    Les autorités des États-Unis ont jugé utile de publier un avis, ayant force de loi, annonçant la réalisation de l’enquête et précisant que tout établissement répondant aux critères visés par l’enquête est tenu de communiquer des données, qu’il ait reçu ou non un questionnaire. Cette méthode permet éventuellement de réintégrer parmi les répondants des établissements qui ne figuraient pas dans le registre. Les possibilités de l’appliquer dans d’autres pays dépendent des dispositions institutionnelles et juridiques en vigueur.

    Le chapitre 6 donne des exemples pratiques des techniques utilisées par les pays ayant participé à l’ECIP de 1997.

    Cela vaut aussi pour le statisticien: s’il est expérimenté, il comprend mieux qu’un novice les exigences de l’enquête. Par ailleurs, s’il y a continuité et qu’il a l’habitude d’exploiter les formulaires d’enquête, le statisticien est mieux placé pour comparer les données les plus récentes avec celles qui lui ont été communiquées antérieurement.

    Par opposition au «registre comptable», où les titres sont régulièrement ajustés à la valeur du marché.

    Pour de plus amples détails sur le système de codes ISIN, voir l’appendice VII.

    Les parties intéressées sont tenues de déclarer leurs investissements à l’ISA.

    Il se peut que l’un des signes de ce problème soit un niveau négatif constamment élevé des erreurs et omissions nettes à la balance des paiements. Les erreurs et omissions peuvent s’expliquer par de multiples raisons et leur faible montant résulter tout simplement de la passation d’écritures de contrepartie, mais, si leur niveau est élevé et en forte croissance depuis la libéralisation des marchés financiers, il est possible que les sorties de capitaux d’investissement de portefeuille soient sous-évaluées. Dans certains pays, les estimations des titres de portefeuille internationaux sont établies sur la base des flux cumulés—mais non prises en compte dans l’ECIP, car elles ne sont pas ventilées par pays de résidence de l’émetteur.

    Sur le formulaire de l’ABS.

    Cette expression recouvre les «conventions de rachat» (sale/buy backs), les «contrats de report» (carries), ainsi que les prêts d’obligations ou d’actions avec garantie en espèces qui consistent à vendre un titre en s’engageant à le racheter à un prix fixé, à une date ultérieure spécifiée ou sur demande.

    S’il n’y a pas d’engagement de rachat, l’opération est à considérer simplement comme une cession de titre et non comme une pension.

    Cette expression recouvre les «conventions de rachat» (sale/buy backs), les «contrats de report» (carry trades) et (en France) les pensions, ainsi que les prêts d’obligations ou d’actions avec garantie en espèces qui consistent à vendre un titre en s’engageant à le racheter à un prix fixé, à une date ultérieure spécifiée ou sur demande.

    S’il n’y a pas d’engagement de rachat, l’opération est à considérer simplement comme une cession de titre, et non comme une pension.

    Cette expression recouvre les «conventions de rachat» (sale/buy backs), les «contrats de report» (carry trades) et (en France) les pensions, ainsi que les prêts d’obligations ou d’actions avec garantie en espèces qui consistent à vendre un titre en s’engageant à le racheter à un prix fixé, à une date ultérieure spécifiée ou sur demande.

    S’il n’y a pas d’engagement de rachat, l’opération est à considérer simplement comme une cession de titre et non comme une pension.

    Cette expression recouvre les «conventions de rachat» (sale/buy back), les «contrats de report» (carry trades) et (en France) les pensions, ainsi que les prêts d’obligations ou d’actions avec garantie en espèces qui consistent à vendre un titre en s’engageant à le racheter à un prix fixé, à une date ultérieure spécifiée ou sur demande.

    S’il n’y a pas d’engagement de rachat, l’opération est à considérer simplement comme une cession de titre et non comme une pension.

    Cette expression recouvre les «conventions de rachat» (sale/buy back), les «contrats de report» (carry trades) et (en France) les pensions, ainsi que les prêts d’obligations ou d’actions avec garantie en espèces qui consistent à vendre un titre en s’engageant à le racheter à un prix fixé, à une date ultérieure spécifiée ou sur demande.

    S’il n’y a pas d’engagement de rachat, l’opération est à considérer simplement comme une cession de titre et non comme une pension.

    Groupe relevant du secteur privé, dont le siège est à Washington, et dont les travaux portent sur les questions ayant trait aux marchés de valeurs mobilières.

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