Manuel de l'indice des prix à la consommation : Théorie et pratique

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Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
November 2006
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    Glossaire

    On trouvera en appendice de ce glossaire une liste des principales formules utilisées pour calculer l’indice des prix à la consommation (IPC) ainsi qu’une description des liens qui existent entre elles.

    Actualisation (à la période de référence)

    Division de la valeur courante d’un agrégat donné par un indice des prix (le déflateur) pour réévaluer les quantités aux prix de la période de référence des prix.

    Actualisation par les prix

    Procédé consistant à réévaluer les quantités qui se rapportent à une certaine période en utilisant les prix qui se rapportent à une période plus récente. Les dépenses qui résultent de ce calcul sont hybrides. En pratique, pour obtenir le montant actualisé des dépenses, on peut multiplier les dépenses initiales par les rapports de prix ou les indices de prix.

    Additivité

    Aux prix courants, la valeur d’un agrégat est identique à la somme des valeurs de ses composantes. Cette identité doit être préservée pour les valeurs courantes de l’agrégat et de ses composantes quand elles sont extrapolées à l’aide d’un ensemble d’indices de quantité, ou corrigées par des indices de prix corrélés.

    Agrégat

    Ensemble de transactions afférentes à un flux déterminé de biens et de services, tel que le total des achats de biens et services de consommation effectués par les ménages résidents au cours d’une période déterminée. Le terme «agrégat» est aussi utilisé pour désigner la valeur de l’ensemble de transactions considéré.

    Agrégat élémentaire

    Agrégat le plus petit pour lequel des données sur les dépenses sont disponibles et utilisées aux fins du calcul de l’IPC. Les valeurs des agrégats élémentaires sont utilisées pour pondérer les indices de prix afférents à ces agrégats afin d’obtenir des indices de niveau plus élevé. L’ensemble des biens et des services compris dans un agrégat élémentaire doit être relativement restreint et peut être encore réduit en ne retenant que les biens et services vendus dans les points de vente d’un certain type ou à certains endroits. Les agrégats élémentaires servent aussi de strates pour l’échantillonnage des prix.

    Agrégation

    Action de combiner ou d’ajouter différents ensembles de transactions pour obtenir un ensemble de transactions plus large. On dit de l’ensemble plus large ainsi obtenu qu’il a un niveau d’agrégation plus élevé que les ensembles dont il est composé. Le terme «agrégation» est aussi utilisé pour désigner l’action d’ajouter les valeurs des agrégats de niveau inférieur pour obtenir des agrégats d’un niveau plus élevé. Dans le cas des indices de prix, ce terme désigne le calcul de la moyenne ou d’une autre combinaison des indices de prix des agrégats de niveau inférieur de manière à obtenir des indices de prix pour les agrégats d’un niveau plus élevé.

    Ajustement de la qualité

    Ajustement pratiqué sur la variation du prix d’un produit dont les caractéristiques ont changé dans le temps, afin d’éliminer l’effet de ce changement sur la variation de prix observée. Dans le contexte de l’IPC, cet ajustement s’impose lorsque le prix d’un produit de remplacement doit être comparé à celui du produit remplacé. En pratique, l’ajustement nécessaire ne peut être qu’une estimation. Différentes méthodes d’estimation, dont les méthodes hédoniques, peuvent être utilisées en fonction des circonstances. Voir ajustement explicite au titre de la qualité et ajustement implicite au titre de la qualité.

    Ajustement explicite de la qualité

    Estimation directe de la variation du prix d’un produit qui est imputable aux variations de ses caractéristiques physiques ou économiques. Il faut estimer dans quelle mesure le changement de certaines caractéristiques influence le changement des prix constatés entre les deux produits. Cette démarche comporte des ajustements au titre de la qualité selon les méthodes hédoniques. Voir aussi ajustement implicite de la qualité.

    Ajustement implicite de la qualité

    Action de déduire indirectement le changement de la qualité d’un produit dont les caractéristiques changent dans le temps en estimant, ou en supposant, la variation pure de prix qui a eu lieu. Par exemple, si la variation pure de prix est réputée égale à la moyenne pour un autre groupe de produits, le changement implicite de la qualité est égal à la variation effective des prix observés divisée par la variation pure de prix supposée. Si la totalité de la variation des prix observés est supposée être une variation pure de prix, on considère qu’il n’y a pas de changement de qualité. Voir aussi ajustement explicite de la qualité.

    Amortissement du fiacre centenaire

    Modèle d’amortissement dans lequel le bien durable continue de rendre les mêmes services pendant toute sa durée de vie: une chaise reste une chaise, aussi vieille soit-elle (jusqu’à ce qu’elle s’écroule et soit mise au rebut). Aussi appelé modèle d’amortissement de l’ampoule électrique.

    Appariement de produits ou modèles

    Procédé consistant à attribuer un prix au même produit exactement pour deux périodes consé-sécutives ou plus. Ce procédé vise à garantir que les variations de prix observées ne sont pas influencées par un changement de qualité. La variation de prix entre deux produits parfaitement appariés est qualifiée de variation pure de prix.

    Approche axiomatique

    Manière d’aborder la théorie de l’indice selon laquelle le choix de la formule de l’indice est déterminé en fonction des propriétés mathématiques de celui-ci. Une liste de tests est établie, dans lesquels l’indice doit à chaque fois posséder une certaine propriété ou être conforme à un certain axiome. Un indice peut alors être choisi en fonction du nombre de tests auxquels il satisfait. Les tests n’ont pas forcément tous la même importance; il suffit parfois, pour rejeter un indice, qu’il ne satisfasse pas à un ou deux tests jugés fondamentaux.

    Approche économique

    Cette approche de la théorie de l’indice part du principe que les quantités sont des fonctions des prix, les données observées étant produites comme solutions à divers problèmes d’optimisation économique. Dans le contexte de l’IPC, l’approche économique requiert généralement que l’IPC soit un indice du coût de la vie.

    Approche stochastique

    Manière d’aborder la théorie de l’indice selon laquelle les rapports de prix observés sont traités comme s’ils constituaient un échantillon aléatoire tiré d’un univers défini pour lequel la valeur moyenne peut être interprétée comme étant le taux général d’inflation. La valeur moyenne de l’échantillon fournit une estimation du taux d’inflation.

    Associativité de l’agrégation

    Caractéristique en vertu de laquelle l’indice calculé pour un agrégat a la même valeur, qu’il ait été obtenu en une seule opération par calcul direct, sans distinction entre ses composantes, ou en plusieurs étapes, par le calcul d’indices distincts, appelés sous-indices, pour ses différentes composantes, qui sont ensuite agrégés, la même formule étant utilisée à chaque étape.

    Autoconsommation

    Biens ou services consommés par le ménage qui les produit. Les services de logement consommés par les propriétaires-occupants entrent dans cette catégorie. Si les biens et services produits et consommés par le même ménage sont inclus dans l’IPC, il y a lieu de leur imputer un prix. Leur inclusion ou leur exclusion dépend du champ que l’on entend donner à l’IPC.

    Base de sondage

    Liste des unités statistiques de l’univers dans lequel un échantillon peut être choisi. Cette liste peut contenir des renseignements sur les unités statistiques pouvant être utilisés aux fins d’un tirage aléatoire à probabilité proportionnelle à la taille. Parmi les listes qui peuvent être utilisées pour le choix des points de vente, on peut citer les registres du commerce, les annuaires téléphoniques («pages jaunes»), les registres administratifs, les annuaires professionnels, etc. Ces listes ne comprennent pas forcément toutes les unités de l’univers considéré et peuvent aussi comprendre des unités qui ne font pas partie de cet univers.

    Biais

    Tendance systématique de l’IPC calculé à s’écarter d’un indice idéal ou préféré, qui résulte de la méthode utilisée pour collecter ou traiter les données, ou de la formule employée pour calculer l’indice. Voir biais de l’indice du coût de la vie et biais de représentativité.

    Biais de l’indice du coût de la vie

    Autre nom du biais de substitution.

    Biais de représentativité

    Erreur présente dans un indice de panier-type à la suite de l’utilisation de quantités qui ne sont pas représentatives des deux périodes comparées, c’est-à-dire qui s’écartent systématiquement des quantités moyennes consommées pendant les deux périodes. Par exemple, le biais de représentativité peut être dû à l’utilisation d’un panier devenu périmé qui s’écarte systématiquement des paniers afférents aux périodes comparées. En pratique, le biais de représentativité est généralement semblable au biais de substitution, car il est attribuable aux mêmes facteurs économiques.

    Biais de substitution

    Désigne généralement l’erreur qui se produit lorsqu’un indice de panier-type est utilisé pour estimer un indice du coût de la vie. Un indice de panier ne peut pas prendre en compte les effets sur le coût de la vie du fait que les consommateurs remplacent certains produits lorsque les rapports de prix changent. En général, plus la période dont le panier est utilisé remonte loin, plus le biais vers le haut de l’indice est marqué. Voir aussi biais de représentativité.

    Bien

    Objet physique pour lequel il existe une demande, pour lequel les droits de propriété peuvent être établis et dont la propriété peut être transmise entre unités par le biais de transactions sur un marché.

    Bien de consommation durable

    Bien de consommation qui peut être utilisé de manière répétée ou continue à des fins de consommation pendant une longue période, en général plusieurs années.

    Bouncing ou biais de formule de calcul

    Situation dans laquelle l’ensemble des prix de la deuxième période ne fait que reprendre dans un ordre différent l’ensemble des prix de la première période, les rapports de prix étant ainsi obtenus par la mise en correspondance de chaque prix de la première période avec un autre prix du même ensemble de prix.

    Caractéristique technique

    Qualité physique et économique d’un bien ou d’un service qui sert à l’identifier et permet de le classer.

    Chaînage

    Action d’associer deux séquences consécutives d’observations de prix, ou indices de prix, à cheval sur une ou plusieurs périodes pour constituer une seule série. Lorsque les deux séquences se chevauchent pendant une seule période, le procédé habituel consiste à simplement rééchelonner l’une d’elles de telle sorte que la valeur pour la période de chevauchement soit la même dans les deux séquences. Voir équation (6) de l’appendice.

    Champ de l’indice

    Ensemble des produits et services pour lesquels l’indice doit mesurer les variations de prix. Le champ de l’IPC est généralement défini par un ensemble donné de biens et de services de consommation achetés par un ensemble donné de ménages. En pratique, il peut être nécessaire d’exclure certains biens et services ou certains ménages pour lesquels la collecte des données sur les dépenses ou les prix serait trop difficile, trop coûteuse ou demanderait trop de temps (dépenses illégales, par exemple). La couverture d’un indice désigne l’ensemble effectif de produits inclus, par opposition au champ souhaité de l’indice.

    Changement de base

    Ce terme a plusieurs significations selon le contexte. Il désigne:

    • une modification des pondérations utilisées pour une série d’indices; ou

    • une modification de la période de référence des prix utilisée pour une série d’indices; ou

    • une modification de la période de référence de l’indice utilisée pour une série d’indices.

    La période de référence des pondérations, la période de référence des prix et la période de référence de l’indice peuvent être modifiées en même temps ou à des moments différents.

    Classification centrale des produits (CCP)

    Classification internationale des biens et des services en fonction des caractéristiques physiques des biens et de la nature des services.

    Commensurabilité

    Voir test d’invariance à la modification des unités de mesure.

    Composante

    Sous-ensemble des biens et services qui constituent un agrégat donné.

    Concept d’acquisition

    Concept sur lequel se fonde l’IPC lorsque la consommation est définie comme l’acquisition par un ménage, sur une période déterminée, de biens et de services de consommation (par opposition à leur utilisation totale ou partielle à des fins de consommation). Selon la portée que l’on entend donner à l’IPC, les acquisitions peuvent couvrir non seulement les biens et les services achetés, mais également ceux qui sont issus de la production pour compte propre ou des transferts sociaux en nature provenant des administrations publiques ou des institutions sans but lucratif.

    Concept d’utilisation

    Concept sur lequel se fonde le calcul de l’IPC lorsque la consommation est définie comme l’utilisation effective, par un ménage sur une période déterminée, de biens et de services de consommation afin de répondre à ses besoins et désirs (par opposition à l’acquisition de biens et de services de consommation). Lorsque le calcul de l’IPC se fonde sur ce concept, la consommation de biens de consommation durables sur une période déterminée se calcule à l’aide de la valeur des flux de services que procure le stock de biens durables détenus par les ménages. Cette valeur peut être estimée au moyen du coût d’usage.

    Consommateur

    Personne ou groupe de personnes formant un ménage.

    Consommation

    On distingue plusieurs types de consommation:

    • la consommation intermédiaire concerne les biens et les services utilisés par les entreprises en tant qu’intrants dans leur processus de production; elle n’est pas prise en compte par l’IPC;

    • la consommation collective concerne essentiellement les services fournis par les administrations publiques à l’ensemble de la collectivité; elle n’est pas prise en compte par l’IPC;

    • la consommation individuelle finale concerne les biens et les services que les ménages peuvent acquérir pour satisfaire leurs besoins et leurs désirs.

    Voir aussi dépenses de consommation des ménages.

    Consommation collective

    Biens et services qui sont consommés simultanément par un groupe de consommateurs ou par la collectivité. Exemple: les services de défense fournis par l’État.

    Continuité

    Propriété en vertu de laquelle l’indice de prix est une fonction continue de ses vecteurs de prix et de quantité.

    Coût d’usage

    Coût résultant, pour le détenteur d’un bien de capital fixe ou d’un bien de consommation durable, de l’utilisation de ce bien pour fournir un flux de capital ou des services de consommation. Le coût d’usage se partage essentiellement entre l’amortissement du bien en question (mesuré aux prix courants et non au coût historique) et le coût en capital ou en intérêts.

    Couverture

    Ensemble des biens et services dont les prix sont effectivement pris en compte dans l’indice. Pour des raisons pratiques, il se peut que la couverture soit moins étendue que le champ de l’indice, lequel correspond à l’ensemble des biens et services que le producteur de l’indice préférerait prendre en compte s’il en avait la possibilité pratique.

    Dépenses de consommation des ménages

    Dépenses consacrées à la consommation finale de biens et de services réalisées par les ménages pour leur propre compte. Cette notion exclut les dépenses réalisées par les administrations publiques ou les institutions sans but lucratif pour payer des biens ou des services fournis aux ménages à titre de transferts sociaux gratuits en nature.

    Domaine

    Autre terme désignant le champ d’un indice.

    Données obtenues par lecture optique

    Données détaillées sur les ventes de biens de consommation, obtenues par lecture optique du code-barre de certains produits aux caisses électroniques des points de vente. Ces données peuvent fournir des informations détaillées sur la quantité, les caractéristiques et la valeur des biens vendus, ainsi que sur leurs prix. Cette méthode de collecte d’informations se développe rapidement et offre d’énormes possibilités pour l’établissement de l’IPC. Elles est de plus en plus utilisée aux fins de l’analyse hédonique.

    Échantillonnage fondé sur un seuil d’inclusion

    Méthode d’échantillonnage consistant à fixer un seuil et à inclure dans l’échantillon toutes les unités de l’univers situées au niveau de ce seuil ou au-dessus, et à en exclure toutes celles qui sont situées en-dessous. Le seuil est généralement exprimé en termes de taille de certains paramètres pertinents, les unités les plus grandes de l’échantillon étant incluses et le reste affecté d’une probabilité nulle d’inclusion. Dans le cas des points de vente, la taille peut être définie par référence au volume des ventes.

    Effet de substitution

    Effet d’une substitution sur la valeur d’un indice.

    Enquête de budgets des ménages

    Enquête auprès d’un échantillon de ménages, pour laquelle les ménages interrogés sont invités à donner le montant exact ou estimatif des sommes qu’ils consacrent à la consommation de biens et de services, et à d’autres usages, pendant une période donnée.

    Équivalence locative

    Montant estimatif des loyers imputés payables par les propriétaires-occupants, calculé par référence au loyer de logements comparables sur le marché.

    Indexation

    Ajustement périodique des valeurs monétaires de certains paiements réguliers en fonction de l’évolution de l’IPC ou d’un autre indice des prix. Les paiements réguliers peuvent être les salaires, les prestations de sécurité sociale, les prestations de retraite ou autres, les loyers, les paiements d’intérêts, etc.

    Indice à pondérations fixes

    Description abrégée d’une série de moyennes arithmétiques pondérées de rapports de prix qui utilisent tous les mêmes pondérations; voir équation (13) de l’appendice. Généralement, les pondérations sont soit effectives, soit des parts de dépenses hybrides.

    Indice-chaîne

    Série d’indices relative à une longue séquence de périodes, obtenue par le chaînage d’indices relatifs à des séquences plus courtes de périodes. Voir chaînage; voir aussi équation (6) de l’appendice.

    Indice conditionnel du coût de la vie

    Indice qui mesure la variation du coût inhérent au maintien d’un niveau d’utilité ou d’un niveau de vie donné, étant entendu que tous les autres facteurs, à l’exception des prix couverts par l’indice, qui influencent l’utilité pour le consommateur ou son bien-être (par exemple, l’état de son environnement physique) demeurent constants. Voir indice du coût de la vie.

    Indice d’agrégat élémentaire

    Indice de prix afférent à un agrégat élémentaire. Généralement, les dépenses ne peuvent pas être pondérées pour les rapports de prix des produits faisant partie d’un agrégat élémentaire, même si d’autres types de pondération peuvent être pris en compte de façon explicite ou implicite dans le calcul des indices d’agrégat élémentaires. L’indice de Carli, l’indice de Dutot et l’indice de Jevons sont des exemples d’indice d’agrégat élémentaire.

    Indice de Divisia

    Indice de prix ou de quantités qui traite les prix et les quantités comme des fonctions temporelles continues. En opérant une différenciation temporelle, le taux de variation de la valeur de l’agrégat considéré est divisé en deux composantes: l’indice de prix et l’indice de quantité. En pratique, ces indices ne peuvent pas être calculés directement, mais il est possible d’en obtenir une valeur approchée au moyen d’indices-chaînes, c’est-à-dire par le chaînage d’indices mesurant les variations entre des périodes consécutives.

    Indice de Dutot

    Indice de prix élémentaire défini comme le rapport des moyennes arithmétiques non pondérées des prix des deux périodes comparées.

    Indice de Laspeyres géométrique

    Moyenne géométrique pondérée des rapports de prix utilisant comme pondérations les parts de dépenses de la période de référence des prix. Autre appellation: indice de Laspeyres logarithmique.

    Indice de Lowe

    Indice des prix qui mesure la variation proportionnelle, entre la période 0 et la période t, de la valeur totale d’un panier donné de biens et de services; autrement dit, ∑ptq/∑p0q, où Σptq/Σp0q, représente les quantités données. Il n’est pas nécessaire que le panier soit composé des quantités effectives d’une période particulière. Voir l’appendice. Cet indice porte le nom du pionnier du calcul des indices, Joseph Lowe, qui fut le premier à proposer ce type d’indice général. Cette définition couvre une catégorie d’indices très large qui inclut par exemple, moyennant une définition appropriée du terme q, les indices de Laspeyres, de Paasche, d’Edgeworth et de Walsh. Les indices de Lowe sont largement utilisés aux fins du calcul de l’IPC, les quantités qui composent le panier étant en général celles d’une période de référence des pondérations b, qui précède la période de référence des prix 0.

    Indice de moyenne arithmétique pondérée

    Indice obtenu en calculant la moyenne arithmétique pondérée des rapports de prix: autrement dit, ∑w (ptq/∑p0q, où la somme des pondérations w est égale à l’unité.

    Indice de niveau inférieur

    Indice élémentaire, par opposition à indice d’agrégat.

    Indice de niveau supérieur

    Indice d’agrégat, par opposition à indice élémentaire.

    Indice de panier-type

    Indice des prix qui mesure la variation proportionnelle entre la période 0 et la période t de la valeur totale du panier considéré de biens et de services: autrement dit, ∑w(pt/p0), oùq représente les quantités spécifiques. Voir indice de Lowe.

    Indice de prix de Fisher

    Moyenne géométrique de l’indice des prix de Laspeyres et de l’indice des prix de Paasche. C’est un indice symétrique et superlatif.

    Indice de prix de Törnqvist

    Indice symétrique obtenu en faisant la moyenne géométrique pondérée des rapports de prix, les pondérations étant les moyennes arithmétiques simples des parts de dépenses pendant les deux périodes. L’indice de Törnqvist est un indice superlatif. Aussi appelé indice de prix de Törnqvist–Theil.

    Indice de prix de Walsh

    Indice de panier-type pour lequel les quantités sont des moyennes géométriques des quantités des deux périodes; voir l’appendice. C’est à la fois un indice symétrique et un indice superlatif.

    Indice de Young

    Moyenne arithmétique pondérée des rapports de prix, ∑w(pt/p0), où le terme w désigne les parts de dépenses effectives de la période b, qui est la période de référence des pondérations; on a donc w = sb= Pbqb/∑pbqb. C’est une version pondérée de l’indice de Carli.

    Indicedémocratique

    IPC dont la méthode de calcul affecte chaque ménage de la même pondération, quel que soit le montant de ses dépenses.

    Indice des prix à la consommation (IPC)

    Indice mensuel ou trimestriel calculé et publié par un organisme de statistique officiel, qui mesure l’évolution des prix des biens et des services de consommation acquis ou utilisés par les ménages. La définition peut varier d’un pays à l’autre.

    Indice des prix d’Edgeworth

    Indice de panier-type dans lequel les quantités qui composent le panier sont des moyennes arithmétiques simples des quantités consommées pendant les deux périodes.

    Indice des prix de Carli

    Indice des prix élémentaire consistant en une moyenne arithmétique simple, c’est-à-dire non pondérée, des rapports de prix de l’échantillon.

    Indice des prix de Drobisch

    Moyenne arithmétique de l’indice des prix de Laspeyres et de l’indice des prix de Paasche.

    Indice des prix de Jevons

    Indice des prix d’agrégat élémentaire défini comme la moyenne géométrique non pondérée des rapports de prix de l’échantillon.

    Indice des prix de Laspeyres

    Indice de panier-type pour lequel le panier est composé des quantités effectives des biens et services se rapportant à la plus ancienne des deux périodes comparées, c’est-à-dire la période de référence; voir équation (3) de l’appendice. Cet indice peut aussi être exprimé sous la forme d’une moyenne arithmétique pondérée des rapports de prix, les pondérations étant les parts de dépenses afférentes à la période la plus ancienne; voir équations (7) à (10) de l’appendice. La période la plus ancienne sert à la fois de période de référence des pondérations et de période de référence des prix.

    Indicedes prix de Paasche

    Indice de panier-type pour lequel le panier est composé des quantités effectives des biens et services se rapportant à la plus récente des deux périodes comparées. Cette période sert de période de référence pour les pondérations et la période antérieure, de période de référence pour les prix. Cet indice peut aussi être exprimé sous la forme d’une moyenne harmonique pondérée des rapports de prix, les pondérations étant les parts de dépenses afférentes à la période la plus récente. Voir équations (7) à (11) de l’appendice.

    Indice du coût de la vie

    Indice mesurant la variation, entre deux périodes, des dépenses minimales qu’aurait à supporter un consommateur cherchant à maximiser son bien-être et dont les préférences et les goûts ne changent pas, pour maintenir constant un certain niveau de bien-être (niveau de vie ou niveau d’utilité). Étant donné qu’on peut s’attendre à ce que les consommateurs ajustent les quantités qu’ils consomment en fonction de l’évolution des prix relatifs (voir effet de substitution), l’indice du coût de la vie n’est pas un indice de panier-type de biens et de services. Normalement, il n’est pas possible d’observer les dépenses afférentes à l’une ou l’autre période, voire parfois aux deux. L’indice du coût de la vie ne peut pas être calculé directement, mais on peut en obtenir une valeur approchée au moyen d’indices superlatifs. Voir indice conditionnel du coût de la vie.

    Indice superlatif

    Indice calculé selon une formule dont on peut considérer qu’elle produit une valeur approchée de l’ indice du coût de la vie. On dit qu’un indice est exact s’il est égal à l’indice du coût de la vie véritable pour les consommateurs dont les préférences peuvent être représentées par une forme fonctionnelle particulière. Un indice superlatif est un indice exact pour une forme fonctionnelle souple qui peut produire une approximation de deuxième ordre par rapport à d’autres fonctions deux fois dérivables sur le même point. Les indices de Fisher, de Törnqvist et de Walsh sont des exemples d’ indices superlatifs. Les indices superlatifs sont en général des indices symétriques.

    Indice symétrique

    Indice qui traite les deux périodes de façon symétrique en assignant une importance égale aux données de prix et de dépenses dans les deux périodes. Les données de prix et de dépenses des deux périodes entrent dans la formule de l’ indice de façon symétrique.

    Indices de panier-type fixés

    Série temporelle d’ indices tous fondés sur le même panier-type maintenu constant; voir équation (4) de l’appendice. Dans le contexte de l’IPC, le panier-type est habituellement composé des quantités totales consommées par l’ensemble de ménages considéré sur une période d’au moins un an.

    Logement occupé par son propriétaire (propriétaire-occupant)

    Logement appartenant au ménage qui y habite. Le logement est un actif immobilisé que le propriétaire utilise pour se fournir un service de logement qu’il consomme lui-même. Ce service est généralement inclus dans le champ de l’IPC. Les loyers peuvent être imputés par référence aux loyers pratiqués sur le marché pour un logement équivalent ou par référence aux coûts d’usage. Voir équivalence locative et coût d’usage.

    Ménage

    Personne vivant seule ou groupe de personnes vivant ensemble qui pourvoient en commun à leur subsistance et à leurs autres besoins essentiels. La plupart des pays excluent du champ de l’IPC les groupes de personnes vivant dans les grandes collectivités institutionnelles (casernes, maisons de retraite, etc.).

    Méthode hédonique

    Modèle de régression dans lequel les prix marchands de différents produits sont des fonctions de leurs caractéristiques. Les caractéristiques non numériques sont représentées par des indicatrices. Chaque coefficient de régression est traité comme une estimation de la contribution marginale de cette caractéristique au prix total. Les estimations peuvent servir à prédire le prix d’un nouveau produit dont la combinaison de caractéristiques est différente de celle des produits déjà commercialisés. La méthode hédonique peut donc servir à estimer les effets des changements de qualité sur les prix.

    Mise à jour l’échantillon

    Remplacement partiel ou intégral des points de vente et/ou des produits inclus dans l’échantillon faisant l’objet de l’enquête sur les prix, par un nouvel échantillon de points de vente et/ou de produits. Le renouvellement a pour but de garantir que l’échantillon reste à jour.

    Mise à jour des points de vente de l’échantillon

    Action de maintenir l’échantillon de points de vente retenus pour l’enquête tout en y ajoutant de nouveaux points de vente de manière à ce que l’échantillon continue d’être représentatif de la population de points de vente. Un échantillon fixe de points de vente tend à se rétrécir avec le temps, certains points de vente cessant leurs activités ou ne répondant plus aux enquêteurs. L’inclusion de nouveaux points de vente présente aussi l’avantage de faciliter l’inclusion de nouveaux produits dans l’IPC.

    Mise à jour des pondérations

    Remplacement des pondérations utilisées dans un indice par un nouvel ensemble de pondérations.

    Non-unicité

    On dit d’un indice-chaîne qu’il ne satisfait pas à la propriété d’unicité, s’il dérive et ne revient pas à l’unité lorsque les prix de la période en cours reviennent à leur niveau de la période de référence. Les indices-chaînes peuvent dériver lorsque, pendant les périodes auxquelles ils se rapportent, les prix fluctuent.

    Panier-type ou panier de référence acquis

    Ensemble déterminé de quantités spécifiques de biens et de services. Dans le contexte de l’IPC, cet ensemble peut être composé de quantités réelles de biens et services de consommation acquis ou utilisés par les ménages au cours d’une période déterminée, ou bien de quantités hypothétiques.

    Période de référence ou base

    En principe, la période qui sert de base de comparaison à toutes les autres périodes. Ce terme peut toutefois avoir différentes significations selon le contexte. On distingue trois types de période de référence:

    • la période de référence des prix—période à laquelle se rapportent les prix qui servent de base de comparaison aux prix d’autres périodes. Les prix afférents à la période de référence figurent au dénominateur des rapports de prix utilisés pour calculer l’ indice. Habituellement, la période de référence pour les prix est appelée la période 0;

    • la période de référence des pondérations—période, généralement d’une année au moins, dont les dépenses servent de pondérations pour l’ indice. Lorsque les dépenses sont hybrides (c’est-à-dire lorsque les quantités afférentes à une période sont évaluées aux prix d’une autre période), la période de référence des pondérations est la période à laquelle se rapportent les quantités. Dans le présent manuel, la période de référence des pondérations est généralement appelée la période b;

    • la période de référence de l’ indice—période pour laquelle la valeur de l’indice est fixée à 100.

    On notera qu’en pratique, dans le cas de l’IPC, la période de référence des pondérations est en général d’une année, voire deux ou plus, alors que, la durée de la période de référence des prix étant d’un mois ou d’un trimestre, l’IPC est calculé tous les mois ou tous les trois mois. Les périodes de référence des prix et des pondérations coïncident donc rarement en pratique, tout au moins lorsqu’un IPC est calculé pour la première fois, mais les périodes de référence des prix et de l’indice coïncident fréquemment.

    Période de référence de l’ indice

    Période pour laquelle la valeur de l’indice est fixée à 100.

    Périodede référence des pondérations ou base des pondérations

    Période dont les parts de dépenses servent de pondérations pour le calcul de l’indice de Young, ou dont les quantités composent le panier utilisé pour le calcul de l’indice de Lowe. Il est possible qu’il n’y ait pas de période de référence des pondérations, par exemple lorsqu’une moyenne est calculée pour les parts de dépenses des deux périodes, comme dans le cas de l’indice de Törnqvist, ou pour les quantités, comme dans le cas de l’indice de Walsh. Voir aussi période de référence.

    Période de référence des prix

    Période pour laquelle les prix figurent au dénominateur des rapports de prix. Voir aussi période de référence.

    Période en cours ou

    Désigne en principe la période la plus récente pour laquelle l’indice a été ou est calculé.

    période de comparaison

    Cependant, ce terme est largement utilisé pour désigner la période de comparaison, c’est-à-dire la période comparée à la période de référence, qui est habituellement la période de référence des prix ou la période de référence de l’ indice. Ce terme est aussi souvent employé pour désigner simplement la plus récente des deux périodes. Le sens exact est en général clairement défini par le contexte.

    Pondérations

    Ensemble de nombres dont la somme est égale à l’unité, utilisés pour calculer des moyennes. Dans le contexte de l’IPC, les pondérations sont généralement les parts de dépenses effectives ou hybrides dont la somme est, par définition, égale à l’unité. Elles sont utilisées pour calculer la moyenne des rapports de prix, ou les indices de prix élémentaires; voir l’appendice. Les quantités de produits différents ne sont pas commensurables et ne peuvent donc pas être ajoutées. Elles ne peuvent pas servir de pondérations. Les quantités qui composent un panier ne doivent donc pas être qualifiées de pondérations sur la base des quantités.

    Pondérations des dépenses

    Voir pondérations.

    Pondérations en quantités

    Terme parfois utilisé pour désigner les quantités qui composent le panier. Cependant, ce sont les dépenses et non les quantités qui servent de pondérations pour les rapports de prix. Voir pondérations.

    Pondération shybrides

    Pondérations correspondant à des parts de valeurs ou de dépenses hybrides.

    Population de référence

    L’ensemble des ménages entrant dans le champ de l’indice.

    Prix courant

    Prix qui est effectivement pratiqué pendant la période considérée.

    Prix d’achat

    Montant payable par l’acheteur pour acquérir un bien ou un service. Ce prix comprend tous les frais afférents à la livraison du bien ou du service à la date et au lieu souhaités par l’acheteur.

    Prix imputé

    Prix attribué à un article dont on ne connaît pas le prix pour une période donnée. Cette expression désigne aussi le prix attribué à un article qui n’est pas vendu sur le marché, tel qu’un bien ou un service produit par un agent économique et destiné à son autoconsommation, par exemple les services de logement dont bénéficie un propriétaire-occupant ou reçu à titre de paiement en nature ou constituant un transfert gratuit d’une administration publique ou d’une institution sans but lucratif.

    Prix relevé

    Prix relevé pour un produit élémentaire de l’échantillon, parfois appelé prix élémentaire.

    Produit

    Terme générique désignant un bien ou un service. Les différents produits de l’échantillon choisi pour la collecte des prix sont souvent appelés «produits élémentaires».

    Produit de substitution

    Produit dont les caractéristiques sont semblables à celles d’un autre produit et qui peut être utilisé

    Produit élémentaire

    pour répondre aux mêmes types de besoins ou de désirs du consommateur. Bien ou service faisant partie de l’échantillon de produits choisis pour le sondage sur les prix.

    Produit élémentaire de l’échantillon

    Produit faisant partie de l’échantillon choisi pour relever les prix d’un agrégat élémentaire.

    Produit remplaçant

    Produit choisi pour remplacer un produit dont les prix étaient relevés auparavant, soit parce que ce produit n’existe plus, soit parce que la part qu’il représente dans les ventes du point de vente ou dans les dépenses de l’agrégat élémentaire est en diminution.

    Produit représentatif

    Produit, ou catégorie de produit, qui représente une proportion élevée du total des dépenses d’un agrégat élémentaire, et/ou dont la variation de prix moyenne sera vraisemblablement proche de la moyenne pour tous les produits de l’agrégat.

    Produits saisonniers

    Produits qui ne sont pas disponibles sur le marché pendant certaines saisons ou certaines périodes de l’année, ou qui sont disponibles pendant toute l’année mais dont les quantités et les prix fluctuent régulièrement en fonction de la saison ou de la période de l’année.

    Rapport de prix ou indice élémentaire

    Rapport entre le prix d’un produit élémentaire déterminé pendant une période et le prix de ce même produit pendant une autre période.

    Rapport de quantité

    Rapport entre la quantité d’un produit pour une période et la quantité du même produit pour une autre période.

    Remise

    Déduction pratiquée sur le prix affiché d’un bien ou d’un service et consentie à certains clients sous certaines conditions. Exemples: escompte de caisse, réduction pour règlement rapide, ristourne, rabais de gros et remise commerciale.

    Report ou reconduction

    Situation dans laquelle le prix manquant d’un article pour une période déterminée est imputé à la même valeur que le dernier prix observé pour cet article.

    Réversibilité temporelle

    Propriété d’un indice en vertu de laquelle, si jIk est une formule particulière d’indice des prix qui mesure la variation entre la période j et la période k, alors jIk = 1/kIjkIj mesure lavariation entre la période k et la période j. Lorsqu’un indice possède cette propriété, la variation est la même qu’elle soit mesurée chronologiquement de la première à la seconde période ou rétrospectivement de la seconde à la première période. La réversibilité temporelle peut faire partie des tests auxquels doit satisfaire un indice dans le cadre de l’approche axiomatique.

    Rotation des produits élémentaires de l’échantillon

    Remplacement délibéré d’un produit élémentaire de l’échantillon et faisant l’objet d’un sondage sur les prix, par un autre produit avant que le produit remplacé ne disparaisse du marché ou du point de vente. Ce remplacement a pour but de maintenir à jour l’échantillon de produits et d’éviter le remplacement forcé des produits qui disparaissent.

    Spécification

    Description ou liste des caractéristiques techniques à utiliser pour identifier un produit échantillonné faisant l’objet de l’enquête sur les prix. Une spécification restrictive est une description assez précise d’un article, dont le but est de réduire l’éventail de produits parmi lesquels l’enquêteur peut être appelé à choisir, parfois pour n’en retenir qu’un seul (par exemple: un téléviseur d’une certaine marque identifié par un code spécifique). Une spécification large est une description générique d’un éventail de produits, qui laisse à l’enquêteur une certaine latitude quant au choix de l’article ou du modèle particulier (par exemple: téléviseurs-couleurs d’une certaine taille).

    Substitution

    Remplacement de produits par d’autres produits, en général à la suite d’un changement des rapports de prix. En principe, comme il n’a aucune influence sur les prix, le consommateur rationnel, qui cherche à maximiser l’utilité, réagit au changement des rapports de prix en réduisant, au moins marginalement, sa consommation des biens et des services qui sont devenus plus chers au profit de produits de substitution qui sont devenus relativement moins chers. La substitution entraîne une corrélation négative entre les rapports de prix et les rapports de quantité.

    Système de comptabilité nationale (SCN)

    Ensemble cohérent, homogène et intégré de comptes macroéconomiques, bilans et tableaux fondés sur des concepts, définitions, classifications et règles comptables adoptés au niveau international. Les revenus et les dépenses de consommation des ménages font partie des comptes répertoriés dans le SCN. Les données afférentes aux dépenses sont l’une des sources utilisées pour estimer la pondération des dépenses aux fins du calcul de l’IPC.

    Test d’identité

    Pour satisfaire à ce test, dans le cadre de l’approche axiomatique, l’indice des prix doit être égal à l’unité lorsque chaque prix demeure inchangé pendant les deux périodes.

    Test d’invariance à la modification des unités de mesure

    Pour satisfaire à ce test, dans le cadre de l’approche axiomatique, l’indice des prix doit rester inchangé lorsque les unités quantitatives auxquelles se rapportent les prix sont modifiées, par exemple lorsque le prix d’une boisson est exprimé par litre et non plus par pinte. Aussi appelé «test de commensurabilité».

    Test d’invariance à la modification proportionnelle des quantités de la la période courante ou de référence

    Pour satisfaire à ce test, dans le cadre de l’approche axiomatique, l’indice des prix doit rester inchangé lorsque toutes les quantités de la période de référence ou de la période courante sont multipliées par une grandeur scalaire positive.

    Test d’inversion des produits

    Test qui peut être utilisé dans le cadre de l’approche axiomatique, selon lequel, pour un ensemble donné de produits, l’indice des prix ne doit pas changer lorsque l’ordre des produits est modifié.

    Test de factorité

    Le test de factorité (simple) est vérifié quand l’indice d’un produit est le produit des indices des facteurs. Ainsi, le produit de l’indice des quantités par l’indice des prix doit être identique à l’indice de la valeur. Le test de factorité complet (au sens de Fisher) est vérifié quand l’inversion des prix et des quantités dans un indice des prix fournit un indice des quantités ayant exactement la même forme fonctionnelle que l’indice des prix. De plus, le test de factorité simple doit aussi être satisfait par ces indices des prix et des quantités.

    Test de la valeur moyenne pour les prix

    Pour satisfaire à ce test, dans le cadre de l’approche axiomatique, l’indice des prix doit être compris entre le rapport de prix le plus faible et le rapport de prix le plus élevé.

    Test de proportionnalité inverse des prix de la période de référence

    Pour satisfaire à ce test, dans le cadre de l’approche axiomatique, le nouvel indice des prix doit être égal à 1/λ fois l’ancien indice des prix lorsque tous les prix de la période de référence sont multipliés par la grandeur scalaire positive λ.

    Test de proportionnalité pour les prix courants

    Pour satisfaire à ce test, dans le cadre de l’approche axiomatique, le nouvel indice des prix doit être égal à λ fois l’ancien indice des prix lorsque tous les prix de la période courante sont multipliés par la grandeur scalaire positive λ.

    Tirage aléatoire

    Sélection aléatoire d’un échantillon d’unités—points de vente ou produits—tel que chaque unité de l’univers a une probabilité de sélection connue différente de zéro.

    Tirage aléatoire à probabilité inégale proportionnelle à la taille

    Procédé d’échantillonnage en vertu duquel, pour chaque unité de l’univers, la probabilité d’être sélectionnée est proportionnelle à la taille d’une variable connue, telle que le montant des ventes d’un point de vente.

    Tirage non aléatoire

    Constitution délibérée, c’est-à-dire non aléatoire, d’un échantillon de points de vente et de produits, fondée sur les connaissances ou l’appréciation de la personne responsable. Aussi appelé: échantillonnage par choix raisonné et échantillonnage au jugé.

    Transitivité

    Propriété d’un indice en vertu de laquelle, sijIk dénote un type particulier d’indice mesurant la variation entre les périodes j et k, alors jIl = jIk. kIl, où les indices jIk et kIl sont du même type. Quand un indice est transitif, l’indice qui compare indirectement les périodes j et l, par l’intermédiaire de la période k, est identique à l’indice qui compare directement les périodes j et l. Le test de transitivité peut faire partie des tests auxquels un indice doit obligatoirement satisfaire dans le cadre de l’approche axiomatique.

    Unité institutionnelle

    Concept de comptabilité nationale qui désigne une entité économique capable, de façon indépendante, de posséder des avoirs, d’encourir des obligations, de mener des activités économiques et d’effectuer des transactions avec d’autres entités. Les ménages sont des unités institutionnelles, de même que les entreprises et les administrations publiques.

    Valeur

    Prix multiplié par la quantité. La valeur des dépenses effectuées pour acquérir un ensemble de produits homogènes résulte d’une multiplication unique de la composante «prix» par la composante «quantité». De même, la variation dans le temps de la valeur d’un ensemble de produits homogènes résulte d’une multiplication unique de la variation de la valeur unitaire par la variation des quantités totales. En revanche, la variation dans le temps de la valeur d’un ensemble de produits hétérogènes ne résulte pas d’une multiplication unique de la composante «prix» par la composante «quantité», mais d’un grand nombre de multiplications différentes, ce qui pose des problèmes pour calculer l’ indice.

    Valeur aberrante

    Qualifie généralement toute valeur extrême d’un ensemble de données recueillies par sondage. Dans le contexte de l’IPC, cette expression désigne une valeur extrême pour un prix ou un rapport de prix, qui appelle une enquête plus poussée ou dont l’exactitude a été vérifiée.

    Valeur courante

    Valeur effective d’un agrégat déterminé pendant la période considérée; elle est obtenue en multipliant les quantités afférentes à cette période par les prix afférents à cette même période.

    Valeur unitaire ou valeur moyenne

    La valeur unitaire d’un ensemble de produits homogènes est la valeur totale des achats/ventes divisée par la somme des quantités. Il s’agit donc de la moyenne pondérée par les quantités des différents prix auxquels le produit est acheté/vendu. La valeur unitaire peut varier au fil du temps en cas de changement de la composition de l’ensemble de produits vendus à différents prix, même si les prix eux-mêmes ne changent pas.

    Valeurs ou dépenses

    Valeurs, ou dépenses, hypothétiques se rapportant à des quantités dont la valeur est déterminée

    hybrides

    selon un ensemble de prix différents de ceux auxquels ces quantités ont été effectivement achetées ou vendues. Par exemple, les quantités achetées pendant une période b sont évaluées aux prix pratiqués pendant une période postérieure 0.

    Variation pure de prix

    Variation du prix d’un bien ou d’un service dont les caractéristiques n’ont pas changé, ou variation du prix après ajustement au titre de la qualité.

    Vérification

    Processus par lequel on vérifie et contrôle les prix relevés par les enquêteurs. Certaines vérifications peuvent être effectuées par ordinateur, au moyen de logiciels statistiques élaborés à cette fin.

    Appendice. Formules et terminologie relatives à quelques indices de base

    1. Dans le présent appendice, les sommes s’entendent pour la totalité (n) des articles.

    Un indice de panier-type est un indice exprimé par la formule suivante:

    qui compare les prix de la période t avec ceux d’une période de référence (antérieure) 0, au moyen d’un panier composé de quantités données. Il n’est pas nécessaire que le panier soit composé des quantités effectives pour une période particulière. Ce type général d’indice est appelé «indice de Lowe», du nom de Joseph Lowe, qui fut le premier à le proposer. Plusieurs indices connus font partie de la famille d’indices de Lowe, dont ils sont des cas particuliers:

    • lorsque qn=qn0,, on obtient l’indice de Laspeyres;

    • lorsque qn=qnt,, on obtient l’indice de Paasche;

    • lorsque qn=(qn0+qn1)/2, on obtient l’indice de MarshallEdgeworth;

    • lorsque qn=(qn0qnt)1/2, on obtient l’indice de Walsh.

    En pratique, les bureaux statistiques travaillent souvent avec un indice de Lowe pour lequel qn=qnb, où b est une période de référence des pondérations antérieure à la période 0.

    2. L’une des caractéristiques utiles d’un indice de Lowe comparant la période t à la période 0 tient à ce qu’il peut être ramené au produit de deux indices, ou plus, du même type: par exemple, le produit d’un indice pour la période t–1 par rapport à la période 0 et d’un indice pour la période t par rapport à la période t–1. On a donc la formule

    En particulier, lorsque qn=qn0, l’équation (2) devient

    Le terme de gauche de l’équation (3) est un indice de Laspeyres direct. On notera que seul le premier des indices qui figurent dans la partie droite de l’équation est lui-même un indice de Laspeyres, le second étant un indice de Lowe pour la période t par rapport à la période t–1 qui utilise le panier de quantités de la période 0 (non t–1). Certains bureaux statistiques qualifient l’indice figurant dans la partie droite de l’équation (3) d’indice de Laspeyres modifié.

    3. Dans le contexte des séries temporelles, si, par exemple, t va de 1 à T, la série

    est qualifiée de série d’indices de prix de panier fixe. En particulier, lorsque qn=qn0, on obtient une série d’indices de Laspeyres.

    4. À la période T, on pourrait passer à un nouveau panier de quantités q’ et effectuer les calculs à partir de cette période.

    Pour rapporter les prix des périodes T+1, T+2, T+3, …. à ceux de la période 0, on peut procéder par chaînage de manière à transformer la série (5) en une série prenant la forme suivante:

    Cette série pourrait être qualifiée de série d’indices de prix de panier fixe en chaîne. En particulier, lorsque qn=qn0> et qn=qnT, on obtient une série d’indices-chaînes de Laspeyres. Étant donné que le panier est modifié à la période T, l’adjectif «fixe» ne se rapporte à proprement parler qu’à un certain nombre de périodes. Le panier est fixe de la période 1 à la période T, et de nouveau à partir de la période T+1. Lorsque les périodes pour lesquelles le panier reste fixe ont la même durée (par exemple, un, deux ou cinq ans), cette caractéristique peut être rendue explicite par l’adjonction de l’adjectif «annuel», «biennal» ou «quinquennal» au nom de l’indice (exemple: indice de prix de panier fixe en chaîne annuel).

    5. Un indice de prix de moyenne arithmétique pondérée (ainsi dénommée par opposition à la moyenne géométrique ou à un autre type de moyenne) est un indice exprimé par la formule suivante:

    qui compare les prix de la période t à ceux de la période 0, en utilisant un certain ensemble de pondérations dont la somme est égale à 1. En particulier, lorsque les pondérations sont les parts de valeurs de la période b

    on obtient l’indice de Young.

    On notera qu’un indice de prix de panier (1) peut être exprimé sous la forme (7), puisque

    Lorsque les pondérations sont les parts de valeurs de la période 0,

    l’équation (7) devient l’indice de Laspeyres. Lorsque

    c’est-à-dire que l’on utilise les parts de valeurs hybrides de la période (0, t), on obtient l’indice de Paasche.

    On pourrait aussi poser

    c’est-à-dire utiliser les parts de valeurs à prix actualisés de la période b.

    On notera que les parts de valeurs hybrides, telles que celles qui sont données dans les équations (11) ou (12), ne peuvent pas être observées mais doivent être calculées.

    6. Dans le contexte des séries temporelles, lorsque t va de 1 à T, la série

    est appelée une série d’indices de prix de moyenne arithmétique à pondérations fixes. En particulier, lorsque les pondérations sont égales aux parts de dépenses de la période 0, on obtient une série d’indices de Laspeyres, et lorsque les pondérations sont égales aux parts de dépenses aux prix actualisés de la période b, on obtient une série d’indices de Lowe pour lesquels les quantités composant le panier sont celles de la période b.

    7. À la période T, on pourrait passer à un nouvel ensemble de pondérations w’ et effectuer les calculs à partir de cette période:

    ou, en chaînant les prix des périodes T+1, T+2, T+3, …. à ceux de la période 0,

    On pourrait appeler cette formule une série d’indices de prix de moyenne arithmétique à pondérations fixes reliés par chaînage. En particulier, lorsque wn=sn0 et wn=snT, on obtient une série d’indices-chaînes de Laspeyres. Lorsque wn=snb(pn0/pnb)/Σsnb(pn0/pnb) et wn=snb(bnT/pnb)/Σsnb(bnT/pnb) pour une période ultérieure b’, on obtient une série d’indices-chaînes de Lowe.

    8. Là encore, étant donné que les pondérations sont modifiées à la période T, l’adjectif «fixe» ne se rapporte à proprement parler qu’à un certain nombre de périodes. Les pondérations sont fixes de la période 1 à la période T, et de nouveau à partir de la période T+1. Lorsque les périodes pour lesquelles les pondérations restent fixes ont la même durée, cette caractéristique peut être rendue explicite par l’adjonction de l’adjectif «annuel», «biennal» ou «quinquennal» au nom de l’indice.

    Annexe 1 Indices Des Prix À La Consommation Harmonisés (Union Européenne)

    1 Introduction

    Les indices des prix à la consommation harmonisés (IPCH) sont des indices des prix à la consommation (IPC) de l’Union européenne calculés suivant une méthode harmonisée et un même ensemble de définitions. Cette annexe présente les objectifs et retrace l’histoire des IPCH, passe brièvement en revue les principales normes harmonisées et dresse l’inventaire des points essentiels qui appellent une plus grande harmonisation. Le projet d’établissement des IPCH est en cours, et nous décrivons ici son état d’avancement au milieu de 2003. Les IPCH reposent sur une base juridique en ce sens que leur production, de même qu’un grand nombre des éléments de la méthodologie spécifique à utiliser, est définie par une série de règlements de l’Union européenne qui ont force exécutoire. La liste complète des règlements relatifs aux IPCH est donnée à la fin de cette annexe.

    1.1 Les principaux IPCH

    Les IPCH les plus suivis sont:

    • l’indice des prix à la consommation de l’Union monétaire (IPCUM), indice global qui couvre les pays de la zone euro;

    • l’indice des prix à la consommation européen (IPCE) pour la zone euro plus les autres pays de l’Union européenne;

    • les IPCH nationaux de chacun des États membres de l’Union européenne (UE).

    Outre ces trois séries, l’indice des prix à la consommation de l’espace économique européen (IPCEEE) et les IPCH des divers pays de l’EEE sont eux aussi très suivis.

    Des IPCH intérimaires sont en outre établis pour les pays candidats à l’UE, et en particulier pour les pays adhérents1. Il est prévu que, lorsque ces pays auront adhéré à l’UE, leurs IPCH seront parfaitement comparables à ceux des pays membres existants. Les IPCH sont établis par les offices nationaux de statistique, et les agrégats pour les groupes de pays par Eurostat.

    1.2 Emplois des IPCH

    Comme il est expliqué dans ce manuel, l’IPC peut être utilisé à des fins diverses: il peut servir de base d’indexation de prestations sociales ou de contrats, par exemple, ou de paramètre dans divers types d’analyse économique. Le projet d’harmonisation répondait à la volonté d’utiliser les IPCH comme critère de convergence et principale mesure de la stabilité des prix au sein de la zone euro. Les IPCH ont donc été conçus de manière à offrir la mesure de la hausse des prix à la consommation dans l’UE et la zone euro se prêtant le mieux aux comparaisons internationales effectuées pour évaluer le degré de convergence et de stabilité des prix dans le cadre des analyses de la politique monétaire.

    Dans les premières étapes du projet, les IPCH ont été utilisés surtout pour évaluer la stabilité et la convergence des prix requises pour entrer dans l’Union économique et monétaire. Plus récemment, l’intérêt s’est déplacé vers les agrégats intéressant des groupes de pays—en particulier l’IPCUM. Ce changement s’explique par l’objectif de stabilité des prix poursuivi par la Banque centrale européenne et par l’idée que les IPCH constituent le meilleur indicateur de cette stabilité.

    Le fait que les IPCH servent surtout à mesurer la stabilité et la convergence des prix et à effectuer des comparaisons internationales ne signifie pas qu’un plus grand nombre d’utilisateurs ne devraient pas ou ne peuvent pas les utiliser à d’autres fins. Selon l’usage que l’utilisateur veut en faire, les IPCH peuvent être les meilleures statistiques de prix dont il puisse disposer. Les utilisateurs des IPCH ne devraient pas oublier, cependant, que ces indices sont révisables; autrement dit, ils peuvent changer après la publication des premiers résultats.

    1.3 Bref historique des IPCH

    Le 23 octobre 1995, le Conseil des ministres de l’Union européenne a adopté un règlement qui crée les bases juridiques de l’application d’une méthodologie harmonisée pour établir les indices des prix à la consommation dans les États membres et dans les pays de l’espace économique européen.

    Ce règlement2 (dénommé ci-après règlement-cadre) rend obligatoires la production et la publication des ICPH, qui doivent avoir une base de référence commune, recouvrir les mêmes biens et services de consommation et suivre la même classification. Un ensemble de mesures spécifiques a été adopté en application de ce règlement-cadre.

    Comme indiqué ci-dessus, dans les premières étapes du projet, les IPCH ont servi avant tout à appliquer le critère de stabilité des prix en prévision de la création de l’Union économique et monétaire.

    L’Union économique et monétaire a vu le jour le 1er janvier 1999 avec l’adoption par 11 pays d’une monnaie unique, l’euro. Depuis, une politique monétaire commune et un taux d’intérêt unique sont en vigueur dans la zone euro, sous le contrôle de la Banque centrale européenne (BCE).

    Le maintien de la stabilité des prix est l’objectif principal du Système européen de banques centrales. Le Président de la BCE a annoncé en octobre 19983 que celle-ci appliquerait une stratégie de politique monétaire souple pour assurer la stabilité des prix dans la zone euro en assignant une valeur de référence à la croissance d’un agrégat monétaire et en suivant un ensemble d’autres indicateurs. À cet égard, le Conseil de la BCE a déclaré: «La stabilité des prix est définie comme une progression sur un an de l’indice des prix à la consommation harmonisé inférieure à 2 % dans la zone euro. La stabilité des prix doit être maintenue à moyen terme».

    En 2003 la BCE a réaffirmé son objectif d’inflation d’octobre 1998 sur la base de l’IPCH pour la zone euro et a ajouté que «le Conseil des gouverneurs a décidé que, dans le cadre de la poursuite de l’objectif de stabilité des prix, il visera à maintenir les taux d’inflation à des niveaux proches de 2 % à moyen terme»4.

    1.4 Une harmonisation par étapes

    Le règlement-cadre a établi une approche échelonnée en une série d’étapes appelant chacune des mesures d’application spécifiques sous forme de nouveaux règlements contraignants.

    Le règlement-cadre dispose que le Comité du programme statistique de l’UE agira en tant que comité de réglementation et sera donc chargé d’adopter les nouvelles règles d’harmonisation qui auront force exécutoire. Plus haute instance statistique de l’UE, le Comité du programme statistique regroupe les directeurs des instituts de statistique nationaux.

    1.5 Normes minimales

    La méthode d’harmonisation retenue consiste à se fonder le plus possible sur les sources de données des États membres de l’UE et sur les méthodologies qu’ils appliquent pour le calcul de leur IPC national. Le cadre juridique prend en général la forme de normes minimales qui autorisent à proposer plusieurs solutions à un problème d’harmonisation, pour autant que la comparabilité des indices n’est pas menacée.

    Dans ce cadre juridique, 13 normes contraignantes et des directives supplémentaires avaient été établies et mises en œuvre au milieu de 2003, avec la collaboration des États membres de l’UE.

    1.6 Contrôle de l’application des règlements

    Étant donné l’importance accordée à l’exactitude, à la fiabilité et à la comparabilité des IPCH dans l’UE, Eurostat contrôle l’application des règlements pour s’assurer que les pays se conforment au cadre juridique en vigueur. Ce contrôle prend en particulier la forme de questionnaires et de missions d’Eurostat auprès des instituts nationaux de statistique, qui ont pour but d’étudier de plus près les travaux de ces derniers sur leurs IPCH.

    2 Concepts de base et définitions

    2.1 Objectif et portée des IPCH

    L’objectif affiché des IPCH est de mesurer l’inflation sur une base qui se prête à des comparaisons, en tenant compte des différences entre les définitions nationales. Encore faut-il disposer d’une définition opérationnelle du terme «inflation».

    Il a été décidé, compte tenu de l’avis et des besoins des principaux utilisateurs des IPCH, de calculer les IPCH sous la forme d’indices de prix de type Laspeyres fondés sur les prix des biens et services proposés à l’achat sur le territoire économique de l’État membre de l’UE en vue de satisfaire directement la demande des consommateurs.

    Sur la base de ce concept et par référence spécifique au Système européen des comptes (SEC 95), il a été décidé que les IPCH devaient couvrir la dépense monétaire de consommation finale des ménages (DMCFM)5. Cette définition englobe les biens et services, la population et le territoire géographique à couvrir ainsi que les prix et pondérations à appliquer.

    L’IPCH peut donc être décrit comme un indice de type Laspeyres de «la hausse des prix à la consommation» ou un indice de «prix pur», qui mesure la variation moyenne des prix sur la base de la dépense modifiée à consentir pour maintenir la structure de la consommation des ménages et de la composition de la population des consommateurs dans la période de base ou de référence.

    Par «indice de prix pur», on entend un indice qui ne tient compte que des variations de prix entre la période en cours et la période de base ou de référence. L’IPCH n’est donc pas un indice du coût de la vie. Autrement dit, il ne vise pas à être une mesure de la variation du coût minimal du maintien d’un même niveau de vie (d’un niveau d’utilité constant) à partir de deux structures de consommation différentes correspondant aux deux périodes comparées, et où d’autres facteurs que des variations de prix pures sont susceptibles d’entrer dans l’indice.

    2.2 Dépenses monétaires de consommation finale des ménages

    La couverture des IPCH est délimitée par les DMCFM et correspond par conséquent à la part des dépenses de consommation finale effectuées:

    • par les ménages, quelles que soient leur nationalité et leur résidence;

    • dans le cadre d’opérations monétaires;

    • sur le territoire économique de l’État membre de l’UE;

    • pour l’acquisition de biens et de services en vue de la satisfaction directe de besoins ou désirs personnels;

    • au cours de l’une des périodes comparées ou des deux.

    Les prix utilisés dans l’IPCH devraient être les prix payés par les ménages pour acquérir différents biens et services dans le cadre d’opérations monétaires. Le prix d’achat est le montant effectivement versé par l’acheteur au moment de l’achat des produits.

    Les pondérations de l’IPCH sont les dépenses agrégées que les ménages consacrent à chacune des catégories de biens et services incluses dans l’IPCH, exprimées en proportion des dépenses totales affectées à l’ensemble des biens et services couverts.

    Les IPCH sont ventilés selon les catégories et souscatégories de la COICOP/IPCH (Nomenclature des fonctions de la consommation individuelle, adaptée aux exigences du calcul des IPCH).

    2.3 Liens avec les comptes nationaux

    Non seulement le concept de DMCFM spécifie la couverture, les prix et les pondérations de l’IPCH, mais il établit aussi un lien entre les IPCH et le SEC 95 qui s’est révélé utile aux analystes et décideurs. Les définitions appliquées pour les IPCH suivent celles du SEC 95 pour autant que ces dernières restent compatibles avec les objectifs et utilisations des IPCH.

    Ceci étant, il existe des différences entre les dépenses couvertes par les IPCH et les dépenses de consommation finale des ménages (DCFM) telles qu’elles sont définies dans les comptes nationaux, s’agissant en particulier du traitement des logements occupés par leur propriétaire. La liste complète de ces différences est donnée ci-après.

    2.4 Quelques conditions à remplir par les IPCH

    La répartition relative des dépenses des consommateurs entre les différents produits variant d’un pays à l’autre, il n’y a pas de panier-type uniforme applicable à l’ensemble des États membres de l’UE. Les pondérations utilisées pour l’établissement des IPCH peuvent se rapporter à une période de référence remontant jusqu’à sept ans avant l’année en cours. Dans la pratique, cela se traduit par une révision générale des pondérations et de l’échantillon qui servent au calcul des IPCH nationaux tous les cinq ans au moins, sachant qu’il faut à peu près deux ans pour intégrer les résultats d’une enquête complète sur les dépenses des ménages. Des ajustements doivent toutefois être effectués tous les ans en cas de changements particulièrement significatifs des structures de dépense, ce qui permet de réduire au minimum les écarts que pourraient entraîner des fréquences de mise à jour différentes.

    Pour préserver un certain parallélisme entre les IPCH et faire en sorte qu’ils soient aussi actuels que possible, il faut y inclure les produits nouveaux lorsque ceux-ci prennent une grande importance en termes relatifs. Il faut aussi que les IPCH reposent visiblement sur des procédures d’échantillonnage adéquates tenant compte de la diversité nationale des produits et des prix.

    Il faut tenir à jour les échantillons, en interdisant notamment la pratique qui consiste à supposer que les prix manquants sont simplement égaux aux derniers prix relevés. Pour mesurer des variations de prix pures, il est nécessaire d’ajuster les prix inclus dans les IPCH en fonction des changements survenus dans la qualité des biens et services. Certaines méthodes d’ajustement inadéquates, telles que le chaînage automatique, sont à exclure.

    Les agrégats calculés pour les groupes de pays sont des moyennes pondérées des IPCH nationaux, les pondérations utilisées étant celles des pays et des sous-indices en question. La pondération d’un pays est la part que sa DMCFM représente dans le total. Pour l’IPCUM, les pondérations sont tout naturellement exprimées en euros, tandis que, dans le cas de l’IPCE et de l’IPCEEE, les agrégations sont exprimées en normes de pouvoir d’achat. L’IPCUM est considéré comme une entité distincte au sein des agrégats de l’IPCE et de l’IPCEEE6.

    3 Couverture

    3.1 Biens et services

    La couverture des biens et services dans les IPCH a été étendue au fil des ans. Les IPCH recouvrent maintenant presque toutes les DMCFM. La principale différence par rapport au concept de DCFM du SEC 95 est l’exclusion des dépenses imputées des propriétaires qui occupent leur logement.

    Quoique assez large, la couverture initiale des biens et services dans les IPCH ne tenait compte que des éléments communs aux indices des prix à la consommation nationaux. Depuis, grâce aux efforts considérables déployés par les États membres de l’UE et à leur coopération, cette couverture a été étendue à la quasi-totalité des dépenses de consommation au sens des DMCFM. En particulier, les secteurs difficiles de la santé, de l’éducation et des services de protection sociale sont désormais couverts, de même que ceux des assurances et des services financiers. Ces secteurs sont inclus dans les IPCH sur la base de définitions convenues, ce qui assure la comparabilité des indices en dépit des profondes différences institutionnelles.

    Certaines catégories difficiles comme les services de santé et d’éducation, pour lesquelles des différences institutionnelles importantes existent entre les États membres de l’UE, n’étaient pas incorporées en totalité dans la couverture initiale des biens et services par les IPCH7. En 1998, un nouveau règlement8 y a apporté des modifications et a engagé une procédure d’élargissement progressif de la couverture de l’IPCH. Un autre règlement visant à élargir à nouveau la couverture est entré en vigueur avec l’indice de janvier 20009. La phase suivante a pris effet avec la publication de l’indice de janvier 200110.

    3.2 Couverture géographique et démographique

    Le règlement-cadre dispose que l’IPCH est fondé sur les prix des biens et services proposés à l’achat sur le territoire économique de l’État membre de l’UE en vue de satisfaire directement la demande des consommateurs. En ce qui concerne le territoire économique et les consommateurs visés, il a été nécessaire d’élaborer une définition harmonisée de la couverture géographique et démographique de l’IPCH afin d’assurer la comparabilité et d’éviter lacunes et doubles comptages lors de l’agrégation des IPCH nationaux.

    Le règlement de 199811 précise que l’IPCH doit couvrir toutes les DMCFM effectuées sur le territoire économique d’un État membre. En particulier, l’IPCH doit inclure les dépenses des visiteurs étrangers et celles des personnes «vivant en permanence en collectivité», mais non les dépenses à l’étranger des résidents (concept dit intérieur). Tous les ménages privés doivent être pris en compte, quel que soit leur lieu d’habitation ou leur situation de revenu. Les dépenses à titre professionnel doivent être exclues.

    Le concept intérieur a été adopté parce que l’IPCUM sert à évaluer la stabilité des prix dans la zone euro. Les variations de prix y sont mesurées par agrégation des variations de prix observées dans chacun des États membres de l’UE. Les variations de dépenses et de prix à mesurer sur le territoire économique d’un État membre doivent inclure celles qui touchent les visiteurs étrangers et exclure celles qui touchent les résidents pendant leur séjour à l’étranger.

    Un règlement dispose que les IPCH doivent être établis sur la base de pondérations reflétant les dépenses monétaires de consommation finale de tous les ménages. Les IPCH qui ne recouvrent qu’une sous-catégorie de ménages sont toutefois réputés comparables si cet écart représente dans la pratique moins d’un millième de la dépense totale couverte par l’IPCH.

    4 Pondérations, formules d’indice et échantillonnage des prix

    4.1 Pondérations

    Le règlement-cadre dispose que les pondérations de l’IPCH doivent être mises à jour à une fréquence suffisante pour répondre aux conditions de comparabilité sans rendre nécessaire la réalisation d’enquêtes sur le budget des ménages à des intervalles inférieurs à cinq ans.

    Un règlement de la Commission12 fixe les normes minimales pour la qualité des pondérations de l’IPCH. Il vise par là à garantir la qualité des pondérations servant à l’établissement de l’IPCH et à réduire au minimum les disparités que des fréquences de mise à jour différentes pourraient introduire entre les IPCH.

    S’agissant de la qualité des pondérations de l’IPCH, celles-ci doivent être mises à jour avec une fréquence suffisante pour assurer la comparabilité sans entraîner de coûts inutiles. Des fréquences de mise à jour différentes pourraient—mais ce n’est pas nécessairement le cas—déboucher sur des mesures différentes de l’inflation et des indices non comparables. Il n’a pas été jugé utile d’imposer les coûts qu’entraînerait le maintien d’un haut degré de précision pour toutes les pondérations ou la mise à jour fréquente de celles-ci. Cependant, on peut difficilement garantir qu’un IPCH dont certaines pondérations peuvent remonter jusqu’à sept ans sera un indicateur fiable et pertinent de l’inflation courante.

    Le règlement concernant la qualité des pondérations de l’IPCH impose des normes minimales d’examen et d’ajustement qui ont pour but d’assurer que la qualité des pondérations utilisées lors de l’établissement de l’IPCH est suffisante.

    Un seuil de comparabilité est fixé à cet effet. Il s’agit de vérifier tous les ans les pondérations jugées primordiales pour la fiabilité et la pertinence et, partant, la comparabilité de l’IPCH global. Ce sont pour l’essentiel les pondérations utilisées dans le cas des composantes de l’indice pour lesquelles des modifications sensibles du marché ont accompagné des mouvements atypiques des prix. Lorsqu’une pondération est jugée déficiente, les États membres de l’UE doivent améliorer l’estimation et procéder à l’ajustement approprié dès l’indice du mois de janvier suivant, si cet indice risque de dépasser l’effet de seuil (0,1 point de pourcentage en moyenne sur un an, par rapport à l’année précédente). Il s’agit de garantir que les pondérations ajustées offrent les meilleures estimations possibles à partir des informations disponibles.

    4.2 Formules d’indice

    Le choix de la formule à utiliser pour l’IPCH s’opère à deux niveaux:

    • celui de la macroformule, c’est-à-dire le choix entre un indice-chaîne avec raccordements annuels et un indice à base fixe avec raccordements à intervalle pouvant aller jusqu’à cinq ans;

    • celui de la microformule, dans lequel la question de la période de référence se pose à chaque niveau, que ce soit pour les prix ou pour les pondérations.

    4.2.1 Macroformule de l’indice

    L’IPCH doit être un indice de type Laspeyres13. Bien que les IPCH établis par les États membres de l’UE diffèrent dans le détail, ils peuvent être considérés dans l’ensemble comme des indices de type Laspeyres. En effet, ce sont tous des indices dans lesquels les variations des prix d’un mois sur l’autre sont mesurées par une moyenne d’indices de prix utilisant des pondérations de dépenses qui reflètent correctement les habitudes de consommation de la population choisie pour la période de référence des pondérations.

    Dans la pratique, trois types de périodes de référence sont utilisés pour établir les IPCH:

    • la période de référence à laquelle se rapportent les pondérations des dépenses courantes («période de référence des pondérations»);

    • la période de référence à partir de laquelle est mesurée la variation des prix courants, c’est-à-dire la référence temporelle des prix utilisés pour valoriser les volumes dans les pondérations des dépenses courantes («période de référence des prix»)14;

    • la période pour laquelle la base de l’indice est 100 («période de référence de l’indice»).

    Selon la macroformule appliquée dans la pratique pour son calcul, l’IPCH peut être un indice-chaîne. Il convient de souligner qu’il s’agit là de la forme chaînée équivalente à l’indice à base fixe qui permet tout simplement d’exprimer les indices-chaîne et les indices à base fixe à l’aide d’une formule commune. Le chaînage devient effectif si et seulement si les pondérations utilisées sont modifiées, par exemple sur la base de l’examen imposé par le règlement IPCH concernant la qualité des pondérations de ces indices15.

    Dans la pratique, certains États de l’UE établissent un IPCH à base fixe, d’autres un indice-chaîne dont les pondérations sont mises à jour annuellement. Pour obtenir une gamme d’IPCH et de sous-indices permettant des agrégations cohérentes, il faut présenter les IPCH comme s’ils étaient tous calculés avec la même formule. Il a donc été nécessaire d’adopter des périodes de base ou de référence de l’indice communes.

    Au milieu de 2003, la période de base de l’indice fixée par le règlement-cadre était 1996 (1996 = 100). Pour obtenir aussi une période de référence commune de l’indice, les pondérations sont actualisées par les prix en décembre chaque année.

    4.2.2 Agrégats élémentaires

    Un règlement relatif aux IPCH16 définit les agrégats élémentaires par référence «aux dépenses (ou à la consommation) couvertes par le niveau de stratification le plus détaillé de l’IPCH et à l’intérieur duquel des informations satisfaisantes sur les dépenses ne sont pas disponibles à des fins de pondération». On entend par indice d’agrégat élémentaire un indice des prix d’un agrégat élémentaire ne tenant que des données sur les prix.

    Pour les IPCH, les deux formules qui devraient être utilisées dans le cas d’agrégations élémentaires sont le rapport de moyennes géométriques des prix et le rapport de moyennes arithmétiques des prix. La moyenne arithmétique des rapports de prix ne peut être employée qu’à titre exceptionnel et si l’on peut prouver que la condition de comparabilité est remplie.

    4.2.3 Niveau auquel la macro-agrégation se transforme en agrégation élémentaire

    Le niveau d’agrégation élémentaire interagit avec d’autres caractéristiques, telles que les procédures d’échantillonnage ou la disponibilité d’informations sur la pondération. Selon les sources des pondérations utilisées, l’agrégation élémentaire peut commencer à des niveaux différents, d’un pays à l’autre, de la hiérarchie des produits, zones géographiques ou points de vente.

    Les différences entre les pratiques nationales peuvent influer sur les IPCH obtenus mais, dans un premier temps, cette question n’a pas été jugée prioritaire pour l’harmonisation et aucune initiative n’a été prise à cet effet jusqu’à présent. Cette question sera sans doute réexaminée à un stade ultérieur du processus d’harmonisation.

    4.3 Échantillonnage des prix

    L’échantillonnage présente trois dimensions importantes qui doivent être prises en compte:

    • la dimension de produit;

    • la dimension de point de vente;

    • la dimension géographique.

    Chacune des trois dimensions peut être subdivisée en étapes de l’échantillonnage.

    Pour ce qui est de la dimension de produit, c’est parfois l’office national de statistique qui arrête dans un premier temps l’assortiment ou l’échantillon des produits représentatifs, puis les enquêteurs sur le terrain qui affinent cette sélection. S’agissant de la dimension de point de vente, il y a souvent sélection des zones géographiques dans un premier temps, puis sélection des points de vente à l’intérieur de chacune d’elles.

    Le tirage aléatoire n’est pas facile lorsqu’il s’agit de relever des prix pour le calcul d’un IPC et, dans la pratique, la plupart des États membres de l’UE préfèrent établir leur IPCH par tirage raisonné. Quelle que soit la méthode choisie, l’utilisation de petits échantillons peut donner lieu à des erreurs aléatoires suffisamment importantes pour poser un problème de comparabilité des indices.

    Pour les États membres qui recourent au tirage raisonné, le nombre d’agrégats élémentaires et de prix à l’intérieur de ces derniers donne une idée du degré de couverture de l’univers des points de vente et des produits.

    Il est bon de construire les IPCH à partir d’échantillons cibles qui tiennent compte de la pondération de chaque catégorie de la Nomenclature des fonctions de la consommation individuelle (COICOP)/IPCH. Les IPCH qui comprennent assez d’agrégats élémentaires pour être représentatifs de la diversité des articles à l’intérieur de la catégorie et assez de prix à l’intérieur de chaque agrégat élémentaire pour rendre compte de la variation des prix dans la population suivie sont considérés comme fiables et comparables.

    Enfin, on procède au remplacement de produits ou points de vente lorsque les uns ou les autres disparaissent du marché ou ne sont plus jugés représentatifs. L’évolution du marché en ce qui les concerne constitue probablement une cause importante de non-comparabilité. Toutefois, il existe aussi en l’occurrence une forte interaction avec le choix de la formule d’indice et de la technique de tirage utilisées. Ainsi, l’utilisation de spécifications du produit restrictives plutôt que larges peut susciter des problèmes d’ajustement de la qualité très différents.

    5 Règlements spécifiques relatifs aux IPCH

    5.1 Moment de l’enregistrement des prix d’achat dans l’IPCH

    Le moment auquel les États membres enregistrent les prix d’achat dans l’IPCH peut différer considérablement dans le cas des produits pour lesquels un délai important s’écoule entre le moment de l’achat, du paiement ou de la livraison et celui de la consommation.

    Un règlement de la Commission17 a harmonisé les pratiques en vigueur et rendu l’établissement de l’IPCH plus transparent en soumettant à des règles précises le calendrier d’introduction des prix d’achat dans l’IPCH. Il se fonde sur les définitions du SEC 95 dans la mesure où celles-ci sont conformes aux objectifs de l’IPCH.

    Le SEC 95 dispose en particulier que les biens et services doivent en général être enregistrés au moment où naît une créance, c’est-à-dire lorsque l’acheteur contracte une obligation vis-à-vis du vendeur. Dans le SEC 95, cependant, les dépenses au titre des services doivent être enregistrées lorsque la prestation est achevée. Dans l’IPCH, les volumes sont en général valorisés au prix d’achat, en application du principe d’acquisition. Pour les besoins de l’IPCH, cela implique que les prix des biens doivent être introduits dans l’IPCH pour le mois au cours duquel ils sont observés, et les prix des services pour le mois au cours duquel la consommation du service aux prix observés peut commencer.

    5.2 Traitement des réductions de prix

    Un règlement de la Commission18 énonce en détail les règles régissant le traitement des réductions de prix. Reflétant en cela une pratique commune à nombre d’États membres de l’UE, il définit les principes généraux selon lesquels les réductions temporaires de prix doivent être prises en compte dans les IPCH. En vertu de ce règlement, il faut que les réductions de prix soient: i) attribuables à l’achat d’un bien ou d’un service individuel; ii) accessibles à l’ensemble des consommateurs potentiels sans être assorties de conditions particulières; iii) connues de l’acheteur au moment où il s’engage à acheter le produit concerné au vendeur; et iv) proposées au moment de l’achat ou dans un délai tel, à partir de la date d’achat effectif, qu’elles devraient influencer sensiblement les quantités que l’acheteur est disposé à acquérir.

    Des directives complètent le règlement par des conseils d’ordre général sur le traitement de divers types de réduction de prix, tels que:

    • les soldes (par exemple pour liquidation de stocks, fermeture, fin de saison, retrait d’une gamme ou fin de série, produits endommagés, salis ou défectueux);

    • les accords de crédit ou de paiement: prêt sans intérêt pour l’achat d’un bien durable neuf;

    • les incitations prenant la forme d’offres de quantités supplémentaires ou de cadeaux;

    • les réductions limitées à un groupe restreint de ménages;

    • les rabais ou remboursements réguliers (consignations des bouteilles vides, par exemple);

    • les rabais ou remboursements non réguliers (cartes de fidélité, par exemple).

    5.3 Observations manquantes

    Afin d’écarter les pratiques qui peuvent causer des biais importants, il est demandé aux États membres de l’UE de tenir à jour et de communiquer tous les mois un relevé de leur échantillon cible. Lorsque les prix ne sont pas observés, ils doivent être estimés à l’aide d’une procédure appropriée.

    Un règlement19 définit des normes minimales pour les observations de prix. Lorsque l’échantillon cible impose un relevé mensuel mais que celui-ci ne s’avère pas possible parce qu’un article n’est pas disponible ou pour tout autre motif, des prix estimés peuvent être utilisés pendant le premier ou le deuxième mois; à partir du troisième mois, il convient d’avoir recours à des prix de remplacement.

    5.4 Ajustement de la qualité

    Pour ce qui est des IPCH, il y a changement de qualité lorsque l’État membre considère qu’un nouveau type ou modèle de bien ou de service a des caractéristiques si différentes du type ou modèle dont on avait précédemment choisi de relever le prix qu’il en résulte une différence d’utilité (ou de fonctionnalité) sensible pour le consommateur. Il n’y a pas changement de qualité lorsque l’on révise en profondeur l’échantillon de l’IPCH.

    Par ajustement de la qualité, on entend la procédure qui consiste à tenir compte d’un changement de qualité en augmentant ou diminuant le prix courant observé ou le prix de référence d’un coefficient ou montant équivalant à la valeur dudit changement.

    Le règlement de la Commission20 dispose que les États membres de l’UE sont tenus d’examiner leurs procédures d’ajustement de la qualité et d’éviter la méthode dite du chaînage automatique, qui revient à supposer que la différence de prix entre deux modèles successifs est entièrement attribuable à une différence de qualité.

    Lorsque la qualité d’un bien ou service change, les États membres de l’UE doivent effectuer les ajustements de la qualité qui s’imposent en se fondant sur des estimations explicites de la valeur du changement de qualité. S’ils ne disposent pas d’estimations nationales, ils doivent utiliser les estimations correspondantes d’Eurostat lorsqu’elles sont disponibles. Eurostat facilitera ce processus en créant une base de données sur les estimations des ajustements de la qualité fournies par les États membres ou en provenance d’autres sources. Lorsque ces estimations ne sont pas disponibles, le changement de qualité est estimé égal à la différence totale entre le prix du nouveau produit et celui du produit qu’il remplace. En outre, les États membres sont tenus de suivre l’incidence des changements de qualité et des ajustements opérés de manière à démontrer qu’ils respectent les règles fixées en la matière.

    En dépit des règlements en vigueur, les IPCH peuvent afficher entre eux des différences dues au fait que le même changement des caractéristiques physiques d’un article est perçu et traité de façon différente selon les pays. Cela ne veut pas dire que la même caractéristique qualitative doit être valorisée de façon uniforme dans tous les États membres de l’UE, mais que les principes et méthodes de valorisation doivent être harmonisés. Dans la pratique, les différences entre les résultats des ajustements de la qualité opérés par les divers pays ne se compensent pas, en moyenne, sur l’ensemble des biens et services couverts par les indices. Au contraire, elles tendent généralement à se cumuler pour atteindre un niveau bien supérieur à 0,1 point de pourcentage.

    L’ajustement de la qualité est l’un des problèmes les plus difficiles que soulève l’harmonisation des IPCH (sinon le plus insoluble). Eurostat et les États membres de l’UE ont engagé un large débat général et théorique sur les méthodes à utiliser et examinent à l’heure actuelle les résultats d’études empiriques sur les changements de qualité et les ajustements y afférents.

    5.5 Relevés de prix rejetés

    Les directives sur le rejet de relevés de prix précisent les procédures à appliquer pour valider et corriger les observations faites. Elles disposent que les prix communiqués par les enquêteurs doivent en règle générale être acceptés. Les rejets ou ajustements des prix relevés, par exemple la correction d’une variation de prix anormalement forte ou faible, ne doivent pas suivre une procédure automatique, mais se fonder sur des informations spécifiques (des relevés répétés, par exemple) sur l’observation en question. Si la procédure de validation démontre que le prix communiqué doit être rejeté, ce dernier doit être traité selon les règles applicables aux prix manquants.

    Ces directives laissent les États membres libres d’appliquer d’autres méthodes que celles spécifiées. Lorsqu’un État membre n’applique pas les méthodes décrites, Eurostat peut lui demander de démontrer que l’IPCH obtenu par la méthode choisie ne s’écarte pas systématiquement de plus de 0,1 point (en moyenne et en glissement annuel) de l’IPCH établi selon les méthodes décrites.

    5.6 Biens et services nouvellement significatifs

    La définition des «biens nouveaux» n’est pas toujours précise. En particulier, la séparation bien tranchée entre les nouveaux modèles et gammes de produits préexistants et les produits novateurs vraiment nouveaux répondant à des besoins qui n’étaient pas satisfaits auparavant.

    Ni les formules utilisées pour le calcul de l’indice, ni la fréquence à laquelle le panier de biens et services est renouvelé ne peuvent tout à fait résoudre le problème de base, à savoir le risque d’introduire un biais si la mise sur le marché de nouveaux modèles ou de nouvelles variétés est mise à profit pour relever ou abaisser les prix.

    Le règlement-cadre du Conseil21 imposant de préserver la pertinence des IPCH, il faut donc prendre des mesures pour maintenir un certain parallélisme entre les IPCH et veiller à ce qu’ils suivent de près l’évolution du marché. Le règlement sur les biens et services nouvellement significatifs vise à assurer que les nouveaux produits sont pris en compte dans l’IPCH dès que le volume de leurs ventes atteint le seuil d’un millième des dépenses totales de consommation d’un État membre22.

    L’expression «nouvellement significatif» peut être entendue dans son acception la plus large, et signifier alors que le bien ou service visé est nouveau pour l’indice.

    Il y a deux manières d’inclure dans l’IPCH des produits nouveaux auxquels est consacrée une part significative de la consommation totale:

    • la substitution: le nouveau produit remplace un produit qui existe déjà mais a perdu de son importance; en d’autres termes, un article représentatif plus actuel est intégré dans l’échantillon;

    • l’ajout: le nouveau produit est pris en compte dans l’indice aux côtés des produits déjà couverts, en qualité d’article représentatif d’un besoin qui n’était pas pris en compte jusqu’à présent.

    Le règlement sur les biens et services nouvellement significatifs s’applique aux ajouts et non aux substituts.

    L’ajout se fait principalement pour deux raisons. Il peut concerner:

    • un nouveau produit (les téléphones mobiles, par exemple) qui n’était pas représenté dans l’indice et qui ne serait normalement pas considéré comme un substitut car il diffère radicalement de la variété existante. Il est ajouté en tant que nouvelle catégorie à l’intérieur d’une catégorie existante;

    • un produit qui était disponible mais n’était pas représenté explicitement dans l’indice faute de faire l’objet d’une consommation suffisante. L’inclusion ne correspond pas à une substitution au sein d’une catégorie, mais à l’ajout d’une nouvelle catégorie à l’intérieur d’une catégorie existante.

    Dans le cas des ajouts, le prix du nouveau produit est relevé en plus de ceux des produits déjà observés, et la norme minimale sur les biens et services nouvellement significatifs prévoit l’un des traitements suivants:

    • ajustement des pondérations de la catégorie pertinente de la COICOP/IPCH; ou

    • ajustement des pondérations à l’intérieur de la catégorie pertinente de la COICOP/IPCH; ou

    • affectation spécifique d’une part de la pondération au nouveau produit (c’est-à-dire sous le niveau de classification à quatre chiffres de la COICOP/IPCH).

    5.7 Prix soumis à tarif

    Un grand nombre des prix soumis à tarif auxquels sont confrontés les consommateurs s’appliquent à des produits qui sont ou ont été réglementés par les administrations publiques, ou qui sont ou ont été fournis en régime de monopole ou à tendance monopolistique. Ces marchés évoluent toutefois dans de nombreux pays de l’UE suite à l’ouverture des échanges, et il est important de bien rendre compte de l’impact de cette ouverture sur la hausse des prix à la consommation dans les IPCH, car ces produits représentent une large part des dépenses totales.

    Les sous-indices de l’IPCH relatifs aux prix soumis à tarif sont, dans la pratique, souvent obtenus de l’échelon central ou directement des fournisseurs tels que les grands magasins de détail, ou calculés par les États membres à partir des données sur ces tarifs et sur les habitudes de consommation relatives aux produits visés, telles que communiquées par les fournisseurs.

    Le règlement y afférent vise non seulement à déterminer quelles normes statistiques sont requises pour assurer que les États membres de l’UE mesurent la même variation de prix d’une manière comparable et fiable, mais aussi à fournir la base juridique nécessaire pour garantir aux États membres l’accès aux données dont ils ont besoin.

    Un règlement de la Commission23 définit les normes minimales de traitement des prix soumis à tarif:

    • Il précise l’obligation faite aux fournisseurs de transmettre aux États membres les données nécessaires24.

    • Il définit la procédure à suivre pour établir un indice des prix en cas de modification de la structure tarifaire. Le principe directeur est la notion de panier-type de Laspeyres, et repose sur des habitudes de consommation aussi actuelles que nécessaire pour déterminer l’impact immédiat d’une modification tarifaire sur la population couverte par l’indice. L’IPCH doit refléter la variation de prix sur la base de la variation de dépenses requise pour maintenir les habitudes de consommation adoptées par les ménages avant la modification du tarif en question. L’objectif est d’éviter de faire apparaître des changements des habitudes de consommation découlant d’une modification tarifaire.

    5.8 Assurances

    Les IPCH couvraient initialement l’assurance mobilière et l’assurance automobile. Depuis janvier 2000, ils couvrent toutes les assurances liées au logement qui sont normalement payées par le locataire—et non plus la seule assurance mobilière—ou afférentes à d’autres risques (santé, responsabilité civile, voyage)25. L’assurance vie est exclue de l’IPCH, car elle est assimilée à une épargne des ménages.

    Un règlement de 199726 dispose que les pondérations et prix des assurances doivent être mesurés nets des indemnités. Cependant, un indice des prix des primes brutes peut être utilisé à titre d’approximation ou d’estimation de la variation des «prix» des primes nettes.

    Comme le règlement initial laissait encore un certain champ aux différences de procédure, un nouveau règlement27 a été adopté en 1999. Conformément au DMCFM, il conserve le concept de base nette pour l’assurance, qui reflète l’utilisation de l’IPCH comme indicateur de la hausse des prix à la consommation en termes de prix effectivement facturés.

    L’enquête sur le budget des ménages de l’UE couvre toutes les dépenses, y compris celles qui sont financées au moyen des indemnités. Par conséquent, l’application du concept net évite le risque de double comptage ou de lacune. Elle garantit en outre que l’IPCH global mesure la variation de prix des services d’assurance et que les autres sous-indices, en particulier ceux qui couvrent l’achat et la réparation des véhicules, gros appareils ménagers et autres biens de consommation durables, mesurent la variation du prix de la réparation et du remplacement de ces produits.

    5.8.1 Pondérations des assurances

    En vertu d’un règlement de la Commission28, les pondérations doivent refléter le service, lequel est implicitement calculé comme suit:

    Primes d’assurance brutes (nettes de la taxe d’assurance) +−Variations des réserves actuarielles non liées aux risques couverts par l’assurance vie

    =Primes réelles réalisées
    +Suppléments de primes
    Indemnités dues
    +/−Variations des provisions techniques pour risques en cours couverts par l’assurance vie
    =Service implicite (net de la taxe d’assurance)
    (+Taxe d’assurance)
    =Service implicite

    Dans la définition ci-dessus, les réserves actuarielles sont les provisions techniques pour risques en cours constituées pour presque tous les types d’assurance. Le règlement dispose en outre que les pondérations doivent refléter la moyenne des dépenses sur trois ans, le but étant d’utiliser des estimations plus stables du service et de réduire au minimum le risque de pondérations négatives.

    Conformément au SEC 95, les paiements d’indemnités sont traités comme des transferts courants des sociétés d’assurance aux assurés et autres bénéficiaires, et entrent par conséquent dans le revenu disponible des ménages. Le règlement29 relatif aux normes de traitement de l’assurance impose explicitement d’inclure dans les pondérations d’autres sous-indices (pour l’achat ou la réparation de véhicules, gros appareils ménagers et autres biens de consommation durables, par exemple) toutes les dépenses financées au moyen d’indemnités qui sont engagées par ou pour le secteur des ménages. Si une voiture accidentée est réparée, par exemple, cette dépense doit apparaître dans la pondération de la catégorie Entretien et réparations. Il en va de même si la réparation est payée directement par la société d’assurance, puisque celle-ci est considérée comme agissant pour le compte de l’assuré.

    5.8.2 Prix des assurances

    Étant donné que le concept net d’assurance ne s’applique pas au niveau de chaque consommateur pour la fixation concrète des prix et que les informations ne sont pas disponibles chaque mois, ce sont les primes brutes que l’on suit. Dans la pratique, les primes brutes (ou la valeur du bien assuré) sont souvent indexées par l’IPC ou par d’autres indices des prix ou des coûts. Cet effet doit se refléter dans l’IPCH; il ne faut pas ajuster les primes d’assurance brutes pour exclure cette indexation.

    Des directives supplémentaires sur l’assurance sont en cours d’élaboration. Elles donneront des orientations pratiques sur quelques points techniques délicats.

    5.9 Services de santé, d’enseignement et de protection sociale

    Plusieurs règlements portent sur les services de santé, d’enseignement et de protection sociale30. Ils disposent que les prix d’achat des biens et services dans les secteurs de la santé, de l’enseignement et de la protection utilisés dans l’IPCH devraient, conformément à l’approche adoptée d’ordinaire et au SEC 95, correspondre aux montants à payer par les consommateurs, nets des remboursements. Par remboursements, on entend les paiements—par les administrations publiques, les administrations de sécurité sociale ou les institutions sans but lucratif au service des ménages—de dépenses effectuées à l’origine par les ménages pour acquérir des biens et services spécifiques. Les paiements d’indemnités aux ménages effectués par les sociétés d’assurance ne constituent pas des remboursements.

    Les sous-indices correspondants de l’IPCH doivent être calculés à l’aide d’une formule compatible avec la formule de type Laspeyres utilisée pour d’autres sousindices; autrement dit, ils doivent refléter la variation de prix sur la base des dépenses modifiées par les ménages pour maintenir leurs habitudes de consommation et de la composition de la population des consommateurs de la période de base ou de référence. Conformément au principe de Laspeyres et au règlement sur les prix soumis à tarif, les variations du prix d’achat qui reflètent les changements des règles déterminant les prix doivent être incluses comme variations de prix dans l’IPCH, de même que les variations du prix d’achat qui résultent de l’évolution des revenus des acheteurs.

    Si les États membres de l’UE utilisent une procédure différente de celle décrite ci-dessus, ils sont tenus de décrire la procédure retenue avant de l’appliquer de manière à ce qu’elle puisse être évaluée au regard du règlement.

    5.10 Services financiers

    Les États membres de l’UE ont traditionnellement suivi des pratiques différentes pour mesurer les prix des services financiers dans le cadre de leur IPC national, et ont appliqué des méthodes différentes pour définir les pondérations. L’exclusion des commissions de service exprimées en proportion des valeurs de transaction créait un risque de non-comparabilité. Il a donc été jugé nécessaire d’adopter une méthodologie harmonisée pour le traitement de ces commissions.

    Le règlement relatif aux prix exprimés proportionnellement aux valeurs de transaction31 apporte des éclaircissements au sujet, en particulier, de la couverture des frais administratifs des «fonds de pension privés et similaires» et des «commissions des agents immobiliers».

    Il dispose en effet que, lorsque les commissions sont définies proportionnellement à la valeur de la transaction, les prix d’achat sont définis comme la proportion elle-même, multipliée par la valeur d’une transaction unitaire représentative au cours de la période de base ou de référence. L’IPCH doit inclure les commissions exprimées en montants ou taux forfaitaires mais exclure les paiements d’intérêts et frais assimilables aux intérêts. Les variations du prix d’achat qui reflètent les changements au niveau des règles déterminant les prix, ainsi que les variations du prix d’achat qui résultent de changements des valeurs des transactions unitaires représentatives, doivent être indiquées comme variations de prix dans l’IPCH. La variation des valeurs des transactions unitaires représentatives peut être estimée par un indice des prix qui représente de façon adéquate les transactions unitaires concernées.

    Des directives supplémentaires sur les services financiers sont en cours d’élaboration. Elles visent à fournir des orientations pratiques sur quelques points techniques délicats.

    5.11 Équipements informatiques

    L’évolution des prix des équipements informatiques a tendance à beaucoup s’écarter de celle de l’IPCH d’ensemble, et leur importance relative dans les DMCFM est en forte progression. Dans ces conditions, et vu les grandes différences observées entre les pratiques nationales de traitement des équipements informatiques, il a paru nécessaire d’établir un minimum de principes directeurs communs pour le calcul des IPCH.

    Les directives sur le traitement des équipements informatiques précisent que les États membres doivent prendre en compte les ordinateurs personnels et équipements connexes dans leur IPCH. Lorsque les vendeurs directs constituent une importante source d’offre, ils doivent être ajoutés aux autres points de vente. Les prix peuvent être relevés dans des revues ou par observation directe dans des magasins de détail.

    Les règlements concernant l’examen annuel des pondérations32 sont étendus à la vérification des pondérations au niveau des principaux éléments constitutifs du sous-indice des prix des équipements informatiques. Ces éléments constitutifs doivent permettre d’élaborer un indice constitutif pour les ordinateurs personnels.

    5.12 Logements occupés par leur propriétaire

    La mesure des services des logements occupés par leur propriétaire lors de l’établissement des IPC est d’une complexité bien connue. Certains estiment que ces services n’ont rien à voir avec les indices des prix à la consommation, d’autres pensent qu’ils en relèvent et doivent donc être couverts, mais leur mesure est un problème qui n’a pas encore trouvé de solution pratique.

    À l’heure actuelle, les prix imputés des services des logements occupés par leur propriétaire sont exclus des IPCH. Cette exclusion a supprimé une source majeure de non-comparabilité entre les IPCH. On notera que la méthode utilisée à cet égard pour l’établissement des IPC nationaux varie d’un État membre à l’autre—par exemple, certains prennent en compte les loyers imputés, d’autres incluent les intérêts hypothécaires dans leur IPC, et d’autres encore excluent la totalité des frais de logement supportés par les propriétaires-occupants. Les autres dépenses de consommation monétaires de ces derniers, par exemple leurs petites dépenses d’entretien et de réparation, sont incluses dans l’IPCH.

    Un indice des prix fondé sur les achats nets de logement par les consommateurs est à l’essai en vue de son inclusion éventuelle dans les IPCH. Il sera établi séparément de ces derniers, et la décision de l’intégrer ou non à ces indices sera prise ultérieurement.

    5.13 Révisions

    Étant donné que l’objectif principal de l’IPCH est d’apporter des informations à la BCE pour la conduite de la politique monétaire dans la zone euro, et que l’IPCH est sujet à révision, il est indispensable que la politique de révision soit claire et transparente. Il a été jugé nécessaire aussi, s’agissant du processus d’harmonisation des IPCH, de déterminer comment améliorer les indices tout en réduisant autant qu’il est possible les difficultés causées aux utilisateurs par les ruptures provoquées dans les séries d’IPCH publiées.

    Un règlement33 dispose que les séries d’IPCH publiées peuvent être révisées afin d’en corriger les erreurs ou pour tenir compte d’informations nouvelles ou améliorées et des changements survenus dans le système des règles harmonisées. En particulier:

    • Les erreurs doivent être corrigées et toute révision découlant de leur correction doit être introduite sans retard inutile.

    • Les informations nouvelles ou améliorées, par exemple une structure de pondérations actualisée, peuvent entraîner des révisions qui doivent être effectuées, à condition qu’Eurostat ne s’oppose pas au calendrier des révisions requises.

    • Les modifications du système de règles harmonisées ne devraient pas entraîner des révisions des IPCH publiés, sauf dispositions contraires de la mesure d’application correspondante. L’impact de ces modifications doit être évalué. C’est seulement s’il est susceptible d’être important que l’impact doit être estimé pour chacun des douze mois suivants, en commençant par l’indice de janvier avec lequel les changements prennent effet.

    6 Liens entre l’IPCH et le déflateur des DCFM dans les comptes nationaux

    6.1 Dépenses monétaires

    Il existe quelques différences entre le concept de dépense de consommation finale des ménages (DCFM) adopté par la comptabilité nationale et celui de dépense monétaire de consommation finale des ménages (DMCFM) utilisé pour l’établissement de l’IPCH; ce dernier ne couvre en effet que la partie des DCFM considérée comme entrant dans la mesure de l’inflation aux fins de la politique monétaire, c’est-à-dire la partie qui se rapporte aux transactions monétaires effectives. Les dépenses imputées, en particulier les services imputés fournis par les logements occupés par leur propriétaire, sont donc exclues de l’IPCH.

    6.2 Concept intérieur

    Pour les besoins de l’IPCH, la DMCFM est définie sur la base du concept intérieur, tandis que, dans les comptes nationaux, la DCFM repose sur le concept national. En conséquence, les DMCFM prises en compte pour le calcul des IPCH excluent les dépenses monétaires de consommation finale que les ménages résidents effectuent à l’étranger, hors du territoire économique de l’État membre, mais incluent les dépenses monétaires de consommation finale des non-résidents sur le territoire économique de l’État membre. Les DMCFM incluent les dépenses des enclaves extraterritoriales (ambassades, bases militaires étrangères) situées sur le territoire de l’État membre, mais excluent les enclaves territoriales de l’État membre situées dans le reste du monde.

    6.3 Dépenses imputées et logements occupés par leur propriétaire

    Comme il est indiqué ci-dessus, les DMCFM excluent les services imputés fournis par les logements occupés par leur propriétaire. Elles excluent aussi les revenus en nature et l’autoconsommation finale dans la mesure où ces deux postes sont couverts par les DCFM, car il n’y a pas d’opération monétaire.

    6.4 Assurance vie et fonds de pension

    Les DMCFM excluent les commissions de service d’assurance vie et les frais administratifs des fonds de pension privés.

    6.5 Commissions

    Les DMCFM excluent les commissions des agents immobiliers pour la vente ou l’achat d’actifs non financiers, et incluent le paiement des services fournis par les agents immobiliers dans le cadre de contrats de bail.

    6.6 Jeux de hasard, prostitution et stupéfiants

    Les DMCFM excluent les jeux de hasard, la prostitution et les stupéfiants de la mesure des prix.

    6.7 Moment d’enregistrement

    Dans les IPCH comme dans le SEC 95, les volumes sont valorisés en général au prix d’achat selon le principe d’acquisition. Cependant, les dépenses au titre des services sont enregistrées dans le SEC 95 quand la prestation du service est achevée, alors que, dans l’IPCH, les prix des services sont comptabilisés au mois pendant lequel la consommation aux prix observés peut commencer.

    6.8 Déflateur de la consommation des ménages

    Les points énumérés ci-dessus peuvent donner lieu à des différences entre le déflateur des DCFM des comptes nationaux et celui de l’IPCH. Ces deux mesures des prix diffèrent aussi par les formules et systèmes de pondération appliqués. Alors que l’IPCH est un indice de type Laspeyres, les déflateurs des comptes nationaux sont des indices de type Paasche. Les déflateurs servent au calcul d’indices de volume de type Laspeyres.

    7 Publication et actualité des IPCH

    7.1 Série complète des IPCH

    La série complète des IPCH est publiée tous les mois selon un calendrier annoncé à l’avance—en général entre 17 et 19 jours après la fin du mois en question. Compte tenu des progrès accomplis en matière d’actualité des données par les États membres de l’UE et par Eurostat, ce délai a été sensiblement réduit depuis que les IPCH ont été publiés pour la première fois.

    7.2 Estimation rapide de l’IPCUM

    Eurostat publie en outre, chaque mois, une estimation rapide de l’IPCUM—l’IPCH pour l’ensemble de la zone euro—fondée sur les résultats des pays qui publient les premiers leurs estimations nationales et sur les données relatives aux prix de l’énergie. Cette estimation donne une première indication du niveau que l’IPCUM atteindra lorsque toutes les données seront disponibles. La procédure d’estimation rapide de l’IPCUM fait appel à un ensemble de données historiques et de données partielles sur les variations de prix récentes pour calculer l’indice global pour la zone euro, et ne fournit pas de ventilation détaillée. Sur une période de deux ans close en juin 2003, l’estimation rapide a été à 100 % égale à l’estimation complète dans 14 cas, et s’en est écartée de 0,1 dans 8 cas et de 0,2 dans 2 cas, la dernière fois en avril 2002. L’estimation rapide de l’IPCUM est publiée d’ordinaire le dernier jour ouvrable du mois visé.

    7.3 Données

    Les données sur les IPCH publiées chaque mois sont les indices de prix eux-mêmes, les indices et taux de variation moyens annuels ainsi que les taux de variation mensuels et annuels. Elles ne sont pas désaisonnalisées.

    Outre les IPCH d’ensemble, une centaine d’indices fondés sur la classification OICOP/IPCH sont publiés pour divers biens et services. Ils couvrent les grandes rubriques suivantes:

    • produits alimentaires;

    • boissons alcoolisées et tabac;

    • habillement;

    • logement;

    • équipement ménager;

    • santé;

    • transports;

    • communications;

    • loisirs et culture;

    • enseignement;

    • hôtels et restaurants;

    • biens et services divers.

    de même que divers agrégats spéciaux, tels que:

    • l’IPCUM, hors énergie;

    • l’IPCUM, hors énergie, produits alimentaires, boissons alcoolisées et tabac;

    • l’IPCUM, hors produits alimentaires transformés;

    • l’IPCUM, hors énergie et produits saisonniers;

    • l’IPCUM, hors tabac.

    Les pondérations des biens et services qui composent ces rubriques et celles des divers pays sont elles aussi publiées.

    Tous les IPCH, y compris la liste complète des sousindices et des agrégats spéciaux, peuvent être consultés sur le site Internet d’Eurostat34 et sur celui des euro-indicateurs35.

    Le site des euro-indicateurs permet d’avoir rapidement accès aux données les plus récentes sur les principaux indicateurs et sous-indices. Le site Internet d’Eurostat affiche les communiqués de presse mensuels ainsi que des informations plus détaillées; il indique à qui s’adresser, dans de nombreux pays, pour obtenir des données exhaustives.

    7.4 Métadonnées

    Le site Internet d’Eurostat donne aussi accès à un recueil de documents de référence sur les ICPH36, qui propose des rapports détaillés sur le fonctionnement de ces indices et les règlements et directives, ainsi que des notes techniques.

    8 Points restant à harmoniser

    Ce n’est pas parce que des progrès ont été accomplis dans l’harmonisation des IPC que le processus touche à sa fin. En effet, plusieurs points cruciaux doivent encore être harmonisés et les travaux continuent dans les domaines suivants:

    • Ajustement de la qualité et échantillonnage: Eurostat et les États membres de l’UE poursuivent le plan d’action engagé dans ce domaine. L’objectif est de parvenir à un accord sur des pratiques optimales plus concrètes pour un éventail de biens et services spécifiques, dont les automobiles, les biens de consommation durables, les livres et CD, les vêtements, les ordinateurs et les services de télécommunication. Le règlement auquel ce processus a abouti en 1996 n’est qu’une première étape—il n’offre pas en soi une garantie suffisante de parfaite comparabilité.

    • Logements occupés par leur propriétaire: à l’heure actuelle, les dépenses imputées au titre de la consommation de services des logements occupés par leur propriétaire sont exclues des IPCH. Des indices sont calculés, à titre d’essai, sur la base des prix d’achat des logements nouveaux pour le secteur des ménages—essentiellement des logements nouvellement construits. Ces indices seront distincts des IPCH et la décision de les intégrer ou non dans les IPCH sera prise ultérieurement.

    Parmi les autres questions à l’étude, on retiendra notamment:

    • Les normes d’échantillonnage minimales pour les relevés de prix.

    • L’adoption de systèmes plus larges pour évaluer l’application des règlements et directives en vigueur par les États membres de l’UE. Il convient d’assurer que les IPCH sont établis suivant un processus de meilleure qualité, dans l’acception la plus large de ce terme.

    • L’aide à apporter aux pays qui veulent entrer dans l’UE (pays adhérents et pays candidats) pour assurer que leurs IPCH sont tout à fait comparables.

    • La consolidation du cadre juridique des IPCH et la publication, dans les meilleurs délais, d’un manuel de méthodologie destiné aux statisticiens aussi bien qu’aux utilisateurs.

    9 Règlements relatifs aux IPCH (à juin 2003)

    Règlement (CE) n° 2494/95 du Conseil du 23 octobre 1995 relatif aux indices des prix à la consommation harmonisés (JO L 257, 27.10.1995, p. 1).

    Règlement (CE) n° 1749/96 de la Commission du 9 septembre 1996 relatif aux mesures initiales de mise en application du règlement (CE) n° 2494/95 du Conseil relatif aux indices des prix à la consommation harmonisés (JO L 229, 10.9.1996, p. 3).

    Règlement (CE) n° 2214/96 de la Commission du 20 novembre 1996 relatif à la transmission et à la diffusion des sous-indices des indices des prix à la consommation harmonisés (JO L 296, 21.11.1996, p. 8).

    Règlement (CE) n° 2454/97 de la Commission du 10 décembre 1997 établissant les mesures détaillées de mise en application du règlement (CE) n° 2494/95 du Conseil en ce qui concerne les normes minimales pour la qualité des pondérations de l’IPCH (JO L 340, 11.12.1997, p. 24).

    Règlement (CE) n° 1687/98 du 20 juillet 1998 du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1749/96 de la Commission relatif à la couverture des biens et services par l’indice des prix à la consommation harmonisé (JO L 214, 31.7.1998, p. 12).

    Règlement (CE) n° 1688/98 du Conseil du 20 juillet 1998 modifiant le règlement (CE) n° 1749/96 de la Commission en ce qui concerne la couverture géographique et démographique de l’indice des prix à la consommation harmonisé (JO L 214, 31.7.1998, p. 23).

    Règlement (CE) n° 2646/98 de la Commission du 9 décembre 1998 établissant les mesures détaillées de mise en application du règlement (CE) n° 2494/95 du Conseil en ce qui concerne les normes minimales pour le traitement des tarifs dans l’indice des prix à la consommation harmonisé (JO L 335, 10.12.1998, p. 30).

    Règlement (CE) n° 1617/1999 de la Commission du 23 juillet 1999 établissant les mesures détaillées de mise en application du règlement (CE) n° 2494/95 du Conseil en ce qui concerne les normes minimales pour le traitement de l’assurance dans l’indice des prix à la consommation harmonisé et modifiant le règlement (CE) n° 2214/96 de la Commission (JO L 192, 24.7.1999, p. 9).

    Règlement (CE) n° 1749/1999 de la Commission du 23 juillet 1999 modifiant le règlement (CE) n° 2214/96, relatif aux sous-indices des prix à la consommation harmonisés (JO L 214, 13.8.1999, p. 1—rectificatifs publiés dans le JO L 214,13.8.1999, p. 1).

    Règlement (CE) n° 2166/1999 du Conseil du 8 octobre 1999 établissant les mesures détaillées de mise en application du règlement (CE) n° 2494/95 en ce qui concerne les normes minimales pour le traitement des produits dans les secteurs de la santé, de l’enseignement et de la protection sociale dans l’indice des prix à la consommation harmonisé (JO L 266, 14.10.1999, p. 1).

    Règlement (CE) n° 2601/2000 de la Commission du 17 novembre 2000 établissant les mesures détaillées de mise en application du règlement (CE) n° 2494/95 du Conseil en ce qui concerne le calendrier d’introduction des prix d’achat dans l’indice des prix à la consommation harmonisé (JO L 300, 29.11.2000, p. 14).

    Règlement (CE) n° 2602/2000 de la Commission du 17 novembre 2000 établissant les mesures détaillées de mise en application du règlement (CE) n° 2494/95 du Conseil en ce qui concerne les normes minimales de traitement des réductions de prix dans l’indice des prix à la consommation harmonisé (JO L 300, 29.11.2000, p. 16).

    Règlement (CE) n° 1920/2001 de la Commission du 28 septembre 2001 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 2494/95 du Conseil en ce qui concerne les normes minimales de traitement des commissions de service proportionnelles aux valeurs de transaction dans l’indice des prix à la consommation harmonisé et modifiant le règlement (CE) n° 2214/96 de la Commission (JO L 261 du 29.9.2001, p. 46—rectificatifs publiés dans le JO L 295, 13.11.2001, p. 34).

    Règlement (CE) n° 1921/2001 de la Commission du 28 septembre 2001 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 2494/95 du Conseil en ce qui concerne les normes minimales de révision des indices des prix à la consommation harmonisés et modifiant le règlement (CE) n° 2602/2000 (JO L 261, 29.9.2001, p. 49—rectificatifs publiés dans le JO L 295 du 13.11.2001, p. 34).

    Tous ces actes juridiques figurent sur le site Internet ci-après: http://europa.eu.int/celex/

    La composition des groupes de pays à fin 2003 était comme suit:

    Pays de la zone euro: Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et Portugal.

    Pays membres de l’UE: pays de la zone euro plus Danemark, Royaume-Uni et Suède.

    Pays de l’espace économique européen: pays de l’UE plus Islande et Norvège.

    Pays adhérents: Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie et Slovénie.

    Pays candidats: pays adhérents plus Bulgarie, Roumanie et Turquie.

    Lorsque les pays entrent dans l’UE ou la zone euro, la composition des agrégats pour ces groupes est révisée en conséquence.

    Règlement (CE) n° 2494/95 du Conseil.

    Communiqué de presse de la BCE du 13 octobre 1998.

    Communiqué de presse de la BCE du 8 mai 2003.

    Règlement (CE) n° 1688/98 du Conseil.

    Pour les notes techniques, voir:

    Communiqué de presse d’Eurostat 21/97 du 5 mars 1997, Harmonisation de la mesure de l’inflation dans l’UE.

    Mémo d’Eurostat 8/98 du 4 mai 1998, Nouvel indice des prix à la consommation dans l’Union monétaire (IPCUM).

    Mémo d’Eurostat 02/00 du 18 février 2000, Couverture étendue et délais de publication plus courts pour l’IPCH.

    Pour de plus amples détails, voir le recueil des documents ayant trait aux IPCH: http://europa.eu.int/comm/eurostat/Public/datashop/printcatalogue/EN?catalogue=Eurostat&product=KS-AO-01-005-__-I-EN

    Règlement (CE) n° 1749/96 de la Commission.

    Règlement (CE) n° 1687/98 du Conseil.

    Règlement (CE) n° 1749/1999 de la Commission.

    Règlement (CE) n° 2166/1999 de la Commission.

    Règlement (CE) n° 1688/98 du Conseil.

    Règlement (CE) n° 2454/97 de la Commission.

    Règlement (CE) n° 2494/95, article 9, du Conseil.

    Ces définitions diffèrent de celles utilisées dans le Manuel (voir la définition de la période de référence dans le glossaire).

    Règlement (CE) n° 2454/97 de la Commission.

    Règlement (CE) n° 1749/96 de la Commission.

    Règlement (CE) n° 2601/2000 de la Commission.

    Règlement (CE) n° 2602/2000 de la Commission.

    Règlement (CE) n° 1749/96, article 6, de la Commission.

    Règlement (CE) n° 1749/96 de la Commission.

    Règlement (CE) n° 2494/95 du Conseil.

    Règlement (CE) n° 1749/96, article 2 b), de la Commission.

    Règlement (CE) n° 2464/98 de la Commission.

    Le règlement (CE) n° 2494/95 du Conseil en constitue la base juridique.

    Règlement (CE) n° 1687/98 du Conseil.

    Règlement (CE) n° 2214/97 de la Commission.

    Règlement (CE) n° 1617/1999 de la Commission.

    Règlement (CE) n° 1617/1999 de la Commission.

    Règlement (CE) n° 1617/1999 de la Commission.

    Le règlement (CE) n° 1749/96 de la Commission, modifié par le règlement (CE) n° 1687/98 du Conseil, étend la couverture dans les secteurs de la santé, de l’enseignement et de la protection sociale. Le règlement (CE) n° 2166/1999 du Conseil définit les détails méthodologiques.

    Règlement (CE) n° 1920/2001 de la Commission.

    Règlement (CE) n° 2454/97 de la Commission.

    Règlement (CE) n° 1921/2001 de la Commission.

    Annexe 2 Nomenclature des fonctions de la consommation individuelle (COICOP)
    Coicop: Répartition Par Divisions Et Par Groupes Des DÉpenses De Consommation Individuelle À La Charge Des Ménages
    01PRODUITS ALIMENTAIRES ET BOISSONS NON ALCOOLISÉES
    01.1PRODUITS ALIMENTAIRES
    01.2BOISSONS NON ALCOOLISÉES
    02BOISSONS ALCOOLISÉES, TABAC ET STUPÉFIANTS
    02.1BOISSONS ALCOOLISÉES
    02.2TABAC
    02.3STUPÉFIANTS
    03ARTICLES D’HABILLEMENT ET CHAUSSURES
    03.1ARTICLES D’HABILLEMENT
    03.2CHAUSSURES
    04LOGEMENT, EAU, GAZ, ÉLECTRICITÉ ET AUTRES COMBUSTIBLES
    04.1LOYERS EFFECTIFS
    04.2LOYERS FICTIFS
    04.3ENTRETIEN ET RÉPARATION DES LOGEMENTS
    04.4ALIMENTATION EN EAU ET SERVICES DIVERS LIÉS AU LOGEMENT
    04.5ÉLECTRICITÉ, GAZ ET AUTRES COMBUSTIBLES
    05MEUBLES, ARTICLES DE MÉNAGE ET ENTRETIEN COURANT DU FOYER
    05.1MEUBLES, ARTICLES D’AMEUBLEMENT, TAPIS ET AUTRES REVÊTEMENTS DE SOL
    05.2ARTICLES DE MÉNAGE EN TEXTILES
    05.3APPAREILS MÉNAGERS
    05.4VERRERIE, VAISSELLE ET USTENSILES DE MÉNAGE
    05.5OUTILLAGE ET AUTRE MATÉRIEL POUR LA MAISON ET LE JARDIN
    05.6BIENS ET SERVICES LIÉS À L’ENTRETIEN COURANT DU FOYER
    06SANTÉ
    06.1PRODUITS, APPAREILS ET MATÉRIELS MÉDICAUX
    06.2SERVICES AMBULATOIRES
    06.3SERVICES HOSPITALIERS
    07TRANSPORTS
    07.1ACHAT DE VÉHICULES
    07.2DÉPENSES D’UTILISATION DES VÉHICULES
    07.3SERVICES DE TRANSPORT
    08COMMUNICATIONS
    08.1SERVICES POSTAUX
    08.2MATÉRIEL DE TÉLÉPHONIE ET DE TÉLÉCOPIE
    08.3SERVICES DE TÉLÉPHONIE ET DE TÉLÉCOPIE
    09LOISIRS ET CULTURE
    09.1MATÉRIEL AUDIOVISUEL, PHOTOGRAPHIQUE ET DE TRAITEMENT DE L’INFORMATION
    09.2AUTRES BIENS DURABLES À FONCTION RÉCRÉATIVE ET CULTURELLE
    09.3AUTRES ARTICLES ET MATÉRIEL DE LOISIRS, JARDINAGE ET ANIMAUX DE COMPAGNIE
    09.4SERVICES RÉCRÉATIFS ET CULTURELS
    09.5JOURNAUX, LIVRES ET ARTICLES DE PAPETERIE
    09.6FORFAITS TOURISTIQUES
    10ENSEIGNEMENT
    10.1ENSEIGNEMENT PRÉÉLÉMENTAIRE ET PRIMAIRE
    10.2ENSEIGNEMENT SECONDAIRE
    10.3ENSEIGNEMENT POSTSECONDAIRE NON SUPÉRIEUR
    10.4ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
    10.5ENSEIGNEMENT NON DÉFINI PAR NIVEAU
    11RESTAURANTS ET HÔTELS
    11.1SERVICES DE RESTAURATION
    11.2SERVICES D’HÉBERGEMENT
    12BIENS ET SERVICES DIVERS
    12.1SOINS CORPORELS
    12.2PROSTITUTION
    12.3EFFETS PERSONNELS N.C.A.
    12.4PROTECTION SOCIALE
    12.5ASSURANCE
    12.6SERVICES FINANCIERS N.C.A.
    12.7AUTRES SERVICES N.C.A.
    COICOP: DÉFINITION PAR CLASSE

    01-12 Dépenses De Consommation Individuelle À La Charge Des MéNages

    01 Produits Alimentaires et Boissons Non Alcoolisées

    01.1 Produits Alimentaires

    Cette classe comprend les produits alimentaires achetés pour être consommés à domicile. En sont exclus les produits alimentaires vendus pour consommation immédiate, hors domicile, par les hôtels, les restaurants, les cafés, les bars, les kiosques, les vendeurs ambulants, les distributeurs automatiques, etc. (11.1.1); les plats cuisinés par des restaurants qui ne sont pas consommés sur place (11.1.1); les plats cuisinés par les traiteurs qui sont emportés par les clients ou livrés à leur domicile (11.1.1); et les produits vendus expressément comme aliments pour animaux de compagnie (09.3.4).

    01.1.1 Pains et céréales (ND)

    • – Riz sous toutes ses formes;

    • – Maïs, blé, orge, avoine, seigle et autres céréales sous forme de grain ou de farine;

    • – Pain et autres produits de boulangerie (biscottes, croissants et viennoiseries, pâtisseries et tartes, gâteaux secs, gaufres et crêpes, pain d’épices, tourtes, quiches et pizzas, etc.);

    • – Mélanges et pâtes pour la préparation de produits de boulangerie;

    • – Pâtes alimentaires sous toutes leurs formes; couscous;

    • – Préparations à base de céréales (flocons de maïs, flocons d’avoine, etc.) et autres produits analogues (malt, farine de malt, extrait de malt, fécule de pomme de terre, tapioca, sagou et autres fécules et amidons).

    Sont inclus: produits à base de farine préparés avec de la viande, du poisson, des fruits de mer, du fromage, des légumes ou des fruits.

    Sont exclus: viandes en croûte (01.1.2); poissons en croûte (01.1.3); maïs doux en épis ou en grains (01.1.7).

    01.1.2 Viande (ND)

    • – Viande fraîche, réfrigérée ou surgelée;

      • – Espèces bovine, porcine, ovine et caprine;

      • – Cheval, mulet, âne, chameau, etc.;

      • – Volaille (poulet, canard, oie, dinde, pintade);

      • – Lièvre, lapin et gibier (antilope, daim, sanglier, faisan, grouse, pigeon, caille, etc.);

    • – Abats comestibles frais, réfrigérés ou surgelés;

    • – Viande et abats comestibles séchés, salés ou fumés (chair à saucisse, saucisson, lard, jambon, pâté, etc.);

    • – Conserves et préparations à base de viande (viande en boîte, extraits de viande, jus de viande, viande en croûte, etc.).

    Sont inclus: viande et abats comestibles de mammifères marins (otarie, phoque, baleine, etc.) et d’espèces exotiques (kangourou, autruche, alligator, etc.); animaux (dont volaille) achetés vivants pour être consommés comme aliments.

    Sont exclus: escargots et autres gastéropodes (01.1.3); saindoux et autres graisses animales alimentaires (01.1.5); soupes, potages et bouillons contenant de la viande (01.1.9).

    01.1.3 Poisson et fruits de mer (ND)

    • – Poisson frais, réfrigéré ou surgelé;

    • – Crustacés (y compris crabes terrestres), mollusques (y compris escargots et coquillages) et cuisses de grenouilles, réfrigérés ou surgelés;

    • – Poisson, crustacés et mollusques séchés, fumés ou salés;

    • – Autres conserves et préparations à base de poisson, crustacés et mollusques (poisson, crustacés et mollusques en boîte, caviar et autres oeufs de poisson, poisson en croûte, etc.).

    Sont inclus: crabes terrestres, escargots et cuisses de grenouille; poisson, crustacés et mollusques achetés vivants pour être consommés comme aliments.

    Sont exclus: soupes, potages et bouillons contenant du poisson (01.2.9).

    01.1.4 Lait, fromage et oeufs (ND)

    • – Lait cru; lait pasteurisé ou stérilisé;

    • – Lait condensé, concentré ou en poudre;

    • – Yaourt, crème de lait, desserts lactés, boissons lactées et autres produits analogues à base de lait;

    • – Fromage divers et caillebotte;

    • – Oeufs et préparations exclusivement à base d’oeuf.

    Sont inclus: lait, crème et yaourts additionnés de sucre, de cacao, de fruits ou d’aromatisants; succédanés du lait, comme le lait de soja.

    Sont exclus: beurre et produits dérivés du beurre (01.1.5).

    01.1.5 Huiles et graisses (ND)

    • – Beurre et produits dérivés du beurre (huile de beurre, beurre fondu, etc.);

    • – Margarine (y compris allégée) et autres graisses végétales (dont le beurre d’arachide);

    • – Huiles alimentaires (huile d’olive, huile de soja, huile de maïs, huile de tournesol, huile de coton, huile d’arachide, huile de noix, etc.);

    • – Graisses animales alimentaires (saindoux, etc.).

    Sont exclus: huile de foie de morue et huile de foie de flétan (06.1.1).

    01.1.6 Fruits (ND)

    • – Fruits frais, réfrigérés ou surgelés;

    • – Fruits séchés, écorces de fruit, noyaux et amandes, fruits à coque et graines comestibles;

    • – Fruits en conserves et produits à base de fruits.

    Sont inclus: melons et pastèques.

    Sont exclus: légumes cultivés pour leur fruit (aubergine, concombre, tomate notamment) (01.1.7); confitures, compotes et purées, pâtes de fruit (01.1.8); fruits confits (01.1.8); jus de fruit et sirops (01.2.2).

    01.1.7 Légumes (ND)

    • – Légumes frais, réfrigérés, surgelés ou séchés, cultivés pour leurs feuilles ou leur tige (asperge, brocoli, chou-fleur, endive, fenouil, épinard, etc.), leur fruit (aubergine, concombre, courgette, poivron vert, potiron, tomate, etc.) ou leur racine (betterave, carotte, oignon, panais, radis, navet, etc.);

    • – Pommes de terre et autres tubercules frais ou réfrigérés (manioc, arrow-root, patate douce, etc.);

    • – Légumes en conserves et produits à base de légumes;

    • – Produits issus de tubercule (farine, flocons, purée, frites et chips), y compris les préparations surgelées telles que les pommes de terre découpées.

    Sont inclus: olives; ail; légumineuses; maïs doux; fenouil marin et autres algues comestibles; champignons comestibles.

    Sont exclus: fécule de pomme de terre, tapioca, sagou et autres amidons et fécules (01.1.1); soupes, potages et bouillons contenant des légumes (01.1.9); plantes aromatiques (persil, romarin, thym, etc.) et épices (poivre, piment, gingembre, etc.) (01.1.9); jus de légume (01.2.2).

    01.1.8 Sucre, confiture, miel, chocolat et confiserie (ND)

    • – Sucre de canne ou de betterave, brut ou raffiné, en poudre, cristallisé ou en morceaux;

    • – Confitures et compotes, pâtes de fruit, miel naturel et artificiel, sirop d’érable, mélasse et fruits confits;

    • – Chocolat en tablette ou en plaque, gomme à mâcher, bonbons, pastilles et autres confiseries;

    • – Produits à base de cacao et préparations pour dessert à base de cacao;

    • – Glace, crème glacée et sorbet.

    Sont inclus: succédanés de sucre (sucrettes).

    Sont exclus: cacao et poudre à base de chocolat (01.2.1).

    01.1.9 Produits alimentaires n.c.a. (ND)

    • – Sel, épices (poivre, piment, gingembre, etc.), plantes aromatiques (persil, romarin, thym, etc.), sauces, condiments, assaisonnements (moutarde, mayonnaise, ketchup, sauce de soja, etc.), vinaigre;

    • – Poudres à lever préparées, levure de boulanger, préparations pour dessert, soupes, potages, bouillons, ingrédients divers pour la cuisine, etc.;

    • – Aliments homogénéisés pour nourrisson et préparations diététiques, quelle qu’en soit la composition.

    Sont exclus: desserts lactés (01.1.4); lait de soja (01.1.4); succédanés de sucre (01.1.8); préparations pour dessert à base de cacao (01.1.8).

    01.2 Boissons Non Alcoolisées

    Cette classe comprend les boissons non alcoolisées achetées pour être consommées à domicile. En sont exclues les boissons non alcoolisées vendues pour consommation immédiate, hors domicile, par les hôtels, les restaurants, les cafés, les bars, les kiosques, les vendeurs ambulants, les distributeurs automatiques, etc. (11.1.1).

    01.2.1 Café, thé et cacao (ND)

    • – Café torréfié ou non, décaféiné ou non, moulu ou non, y compris le café instantané;

    • – Thé, maté et autres produits et plantes à infuser;

    • – Cacao, sucré ou non, et poudre à base de chocolat.

    Sont inclus: préparations pour boissons à base de cacao; succédanés de café et de thé; extraits et essences de café et de thé.

    Sont exclus: chocolat en tablette ou en barre (01.1.8); aliments à base de cacao et préparation pour desserts à base de cacao (01.1.8).

    01.2.2 Eaux minérales, boissons rafraîchissantes, jus de fruits et de légumes (ND)

    • – Eau minérale ou de source; toute eau potable vendue conditionnée;

    • – Boissons rafraîchissantes, gazeuses ou non: sodas, colas, limonades, etc.;

    • – Jus de fruits et de légumes;

    • – Sirops et concentrés pour la préparation de boissons.

    Sont exclus: version non alcoolisée de boissons généralement alcooliques, telle que la bière sans alcool (02.1).

    02 Boissons Alcoolisées, Tabac et stupéfiants

    02.1 Boissons Alcoolisées

    Cette classe comprend les boissons alcoolisées achetées pour être consommées à domicile. En sont exclues les boissons non alcoolisées vendues pour consommation immédiate, hors domicile, par les hôtels, les restaurants, les cafés, les bars, les kiosques, les vendeurs ambulants, les distributeurs automatiques, etc. (11.1.1).

    Elle comprend les versions non alcoolisées de boissons généralement alcoolisées, telles que la bière sans alcool.

    02.1.1 Alcools de bouche (ND)

    • – Eaux-de-vie, liqueurs et autres spiritueux. Sont inclus: hydromel; apéritifs autres que les apéritifs à base de vin (02.1.2).

    02.1.2 Vin et boissons fermentées (ND)

    • – Vin et boissons fermentées, cidre et poiré, saké;

    • – Apéritifs à base de vin, vins enrichis en alcool, champagne et autres vins mousseux.

    02.1.3 Bière (ND)

    • – Bière (blonde, brune, etc.).

    Sont inclus: bière à faible teneur en alcool et bière sans alcool; panaché.

    02.2 Tabac

    Ce groupe comprend tous les achats de tabac par les ménages, y compris ceux effectués dans les restaurants, les cafés, les bars, les stationsservice, etc.

    02.2.0 Tabac (ND)

    • – Cigarettes, tabac et papier à cigarette;

    • – Cigares, tabac pour pipe, tabac à mâcher ou à priser;

    Sont exclus: autres articles pour fumeur (12.3.2).

    02.3 Stupéfiants

    02.3.0 Stupéfiants (ND)

    • – Cannabis, opium, cocaïne et leurs dérivés;

    • – Stupéfiants divers d’origine végétale, dont noix de cola, feuilles de bétel et noix d’arec;

    • – Autres stupéfiants et drogues, y compris chimiques et synthétiques.

    03 Articles D’habillement et Chaussures

    03.1 Articles D’habillement

    03.1.1 Tissus pour habillement (SD)

    • – Tissus (ou étoffes) en fibres naturelles, synthétiques ou mélangées.

    Sont exclus: tissus d’ameublement (05.2.0).

    03.1.2 Vêtements (SD)

    • – Vêtements pour hommes, femmes, enfants (3 à 13 ans) et nourrissons (0 à 2 ans), de confection ou sur mesure, en toutes matières (y compris le cuir, la fourrure, le plastique et le caoutchouc), pour tous les jours, pour le sport ou pour le travail:

    • – Capes, manteaux, imperméables, anoraks, parkas, blousons, vestes, pantalons, gilets, complets, tailleurs, robes, jupes, etc.;

    • – Chemises, corsages, pull-overs, chandails, gilets, shorts, maillots de bain, survêtements, sweat-shirts, tee-shirts, justaucorps, etc.;

    • – Tricots de corps, slips, chaussettes, bas, collants, jupons, soutien-gorges, culottes, combinaisons, gaines, corsets, bodys, etc.;

    • – Pyjamas, chemises de nuit, robes d’intérieur, robes de chambre, peignoirs, etc.;

    • – Vêtements et chaussons de bébé en textiles.

    Sont exclus: bonneterie médicale, dont bas à varices (06.1.2); couches pour bébé (12.1.3).

    03.1.3 Autres articles et accessoires d’habillement (SD)

    • – Cravates, mouchoirs, écharpes, foulards, gants, moufles, manchons, ceintures, bretelles, tabliers, blouses, bavoirs, protège-manches, chapeaux, casquettes, bérets, bonnets, etc.;

    • – Fils à coudre, fils à tricoter et accessoires de couture (boucles, boutons-pressions, fermetures éclair, rubans, dentelles, passementerie, etc.).

    Sont inclus: gants de jardinage et gants de travail; casques de motocyclistes et de cyclistes.

    Sont exclus: gants et autres articles en caoutchouc (05.6.1); épingles, épingles de sûreté, aiguilles à coudre, aiguilles à tricoter, dés à coudre (05.6.1); casques de protection pour la pratique d’un sport (09.3.2); autres articles de protection pour la pratique d’un sport (gilets de sauvetage, gants de boxe, vêtements matelassés, ceintures, bandages, etc.) (09.3.2); mouchoirs en papier (12.1.3); montres, bijoux, boutons de manchette, épingles à cravate (12.3.1); cannes, parapluies et ombrelles, éventails, porte-clefs (12.3.2).

    03.1.4 Nettoyage, réparation et location d’articles d’habillement (S)

    • – Nettoyage à sec, blanchissage et teinture de vêtements;

    • – Reprisage, raccommodage et retouche de vêtements;

    • – Location de vêtements.

    Sont inclus: valeur totale de la réparation (c’est-à-dire le coût de la main-d’œuvre et des fournitures).

    Sont exclus: tissus, fils, accessoires, etc. que les ménages achètent dans l’intention d’effectuer eux-mêmes les réparations (03.1.1 ou 03.1.3); raccommodage de linge de maison et autres articles de ménage en textile (05.2.0); nettoyage à sec, blanchissage, teinture et location de linge de maison et autres articles de ménage en textile (05.6.2).

    03.2 Chaussures

    03.2.1 Chaussures diverses (SD)

    • – Toutes les chaussures pour hommes, femmes, enfants (3 à 13 ans) et nourrissons (0 à 2 ans), y compris les chaussures de sport pouvant être portées tous les jours ou pour une activité de loisirs (chaussures pour le jogging, le cross, le tennis, le basket-ball, la navigation de plaisance, etc.).

    Sont inclus: guêtres, jambières et articles analogues; lacets; fournitures pour chaussures (talons, semelles, etc.) achetés par les ménages dans l’intention de faire des réparations.

    Sont exclus: chaussons de bébé en textiles (03.1.2); embauchoirs, chausse-pieds et cirages, crèmes et autres produits de nettoyage pour chaussures (05.6.1); chaussures orthopédiques (06.1.3); chaussures conçues spécialement pour la pratique d’un sport (chaussures de ski, de football, de golf et autres chaussures munies de patins à glace ou à roulettes, de pointes, de crampons, etc.) (09.3.2); protègetibias et autres accessoires de protection liés à la pratique d’un sport (09.3.2).

    03.2.2 Cordonnerie et location de chaussures (S)

    • – Cordonnerie; services de nettoyage et de cirage de chaussures;

    • – Location de chaussures.

    Sont inclus: valeur totale du service de réparation (c’est-à-dire le coût de la main-d’œuvre et des fournitures).

    Sont exclus: parties de chaussure (talons, semelles, etc.) que les ménages achètent dans l’intention d’effectuer eux-mêmes les réparations (03.2.1); cirages, crèmes et autres articles d’entretien des chaussures (05.6.1); réparation (09.3.2) ou location (09.4.1) de chaussures conçues spécialement pour la pratique d’un sport (chaussures de ski, de football, de golf et autres chaussures munies de patins à glace ou à roulettes, de pointes, de crampons, etc.).

    04 Logement, Eau, Gaz, Électricité et Autres Combustibles

    04.1 Loyers Effectifs

    De façon générale, les loyers comprennent le coût de l’utilisation du terrain sur lequel se trouve la propriété, du logement occupé, des installations de chauffage, de plomberie, d’éclairage, etc., et, dans le cas d’un logement loué meublé, des meubles.

    Ils comprennent également le coût de l’utilisation d’un garage de stationnement en relation avec le logement. Il n’est pas nécessaire que le garage soit physiquement contigu au logement; ni qu’il soit loué par le même propriétaire.

    Les loyers ne comprennent pas le coût de l’utilisation de garages ou de places de stationnement sans rapport avec le logement (07.2.4). En sont également exclues les charges relatives à l’alimentation en eau (04.4.1), à l’enlèvement des ordures (04.4.2) et à la collecte des eaux usées (04.4.3); les charges de copropriété (gardiennage, jardinage, nettoyage des escaliers, chauffage et éclairage, entretien des ascenseurs et des vide-ordures, etc.) dans les immeubles collectifs (04.4.4); les frais d’électricité (04.5.1) et de gaz (04.5.2); le coût du chauffage et de l’eau chaude fournis par les centrales de chauffage urbain (04.5.5).

    04.1.1 Loyers effectivement payés par les locataires (S)

    • – Loyers effectivement payés par les locataires ou sous-locataires occupant un local non meublé ou meublé en tant que résidence principale.

    Sont inclus: paiements effectués par des ménages occupant une chambre dans un hôtel ou une pension en tant que résidence principale.

    Sont exclus: services d’hébergement fournis par les établissements d’enseignement et les foyers (11.2.0) et les maisons de retraite (12.4.0).

    04.1.2 Autres loyers effectifs (S)

    • – Loyers effectifs des résidences secondaires.

    Sont exclus: services d’hébergement fournis par les villages ou centres de vacances (11.2.0).

    04.2 Loyers Fictifs

    Voir, plus haut, la note de la rubrique 04.1.

    04.2.1 Loyers fictifs des propriétaires-occupants (S)

    • – Loyers fictifs des propriétaires occupant leur résidence principale.

    04.2.2 Autres loyers fictifs (S)

    • – Loyers fictifs des résidences secondaires.

    • – Loyers fictifs des ménages qui paient un loyer réduit ou sont logés gratuitement.

    04.3 Entretien Et Réparation Des Logements

    Les travaux d’entretien et de réparation des logements se distinguent par deux caractéristiques: premièrement, ils doivent être effectués régulièrement pour maintenir le logement en bon état; deuxièmement, ils ne modifient pas le fonctionnement, la capacité ou la durée de vie utile du logement.

    Il existe deux types de travaux d’entretien et de réparation des logements: les petits travaux (décoration et réparation des installations, etc.) généralement effectués tant par les locataires que par les propriétaires; et les gros travaux (ravalement, réfection du toit, etc.), qui ne sont effectués que par les propriétaires.

    Seules les dépenses des locataires ou propriétaires-occupants concernant le matériel et les services nécessaires aux petits travaux d’entretien et de réparation font partie des dépenses de consommation individuelle des ménages. Les dépenses des propriétaires-occupants concernant le matériel et les services nécessaires aux gros travaux n’entrent pas dans cette catégorie.

    Le matériel que les locataires ou propriétaires-occupants achètent dans l’intention d’effectuer eux-mêmes les travaux d’entretien ou de réparation sont à inclure à la rubrique 04.3.1. Lorsque les locataires ou les propriétaires-occupants paient une entreprise pour effectuer ces travaux, la valeur totale du service (y compris le coût des fournitures) est à inclure à la rubrique 04.3.2.

    04.3.1 Fournitures pour travaux d’entretien et de réparation des logements (ND)

    • – Produits et matériaux (peintures, vernis, enduits, papiers peints, tentures murales, vitres, plâtre, ciment, mastic, colle à papier peint, etc.) achetés pour effectuer des petits travaux d’entretien et de réparation du logement.

    Sont inclus: petits articles de plomberie (tuyaux, robinets, joints, etc.); matériaux de revêtement (lattes de plancher, carreaux de céramique, etc.); pinceaux, brosses et grattoirs à peinture, vernis et papier peint.

    Sont exclus: moquette et linoléum (05.1.2); petit outillage, accessoires de porte, prises de courant, fils électriques et ampoules (05.5.2); balais, brosses à récurer, brosses à poussière et produits de nettoyage (05.6.1); produits, matériaux et pièces nécessaires aux gros travaux d’entretien et de réparation (consommation intermédiaire) ou aux travaux d’agrandissement et de transformation du logement (formation de capital).

    04.3.2 Services concernant l’entretien et les réparations du logement (S)

    • – Services fournis par différents corps de métier (plombiers, électriciens, menuisiers, vitriers, peintres, décorateurs, cireurs de parquet, etc.) dans le cadre de petits travaux d’entretien et de réparation du logement.

    Sont inclus: valeur totale du service (c’est-à-dire le coût de la main-d’œuvre et des fournitures).

    Sont exclus: pièces que les ménages achètent séparément dans l’intention d’effectuer euxmêmes les travaux d’entretien ou de réparation (04.3.1); services concernant des gros travaux d’entretien et de réparation (consommation intermédiaire) et des travaux d’agrandissement ou de transformation du logement (formation de capital).

    04.4 Alimentation en Eau et Services Divers Liés au Logement

    04.4.1 Alimentation en eau (ND)

    • – Alimentation en eau.

    Sont inclus: dépenses connexes (location de compteur, relevé de compteur, redevances fixes, etc.).

    Sont exclus: eau potable vendue conditionnée (01.2.2); eau chaude ou vapeur provenant d’une centrale de chauffage urbain (04.5.5).

    04.4.2 Collecte des ordures ménagères (S)

    • – Enlèvement et traitement des ordures ménagères.

    04.4.3 Reprise des eaux usées (S)

    • – Reprise et traitement des eaux usées.

    04.4.4 Services divers liés au logement n.c.a. (S)

    • – Charges de copropriété (gardiennage, jardinage, nettoyage des escaliers, chauffage et éclairage, entretien des ascenseurs et des videordures, etc.) dans les immeubles collectifs;

    • – Services relatifs à la sécurité des habitations;

    • – Déblaiement de la neige et ramonage.

    Sont exclus: services ménagers (nettoyage des fenêtres, désinfection, fumigation, dératisation et désinsectisation, etc.) (05.6.2); services de gardes du corps (12.7.0).

    04.5 Électricité, Gaz et Autres Combustibles

    04.5.1 Électricité (ND)

    • – Électricité.

    Sont inclus: dépenses connexes (location de compteur, relevé de compteur, redevances fixes, etc.).

    04.5.2 Gaz (ND)

    • – Gaz de ville et gaz naturel;

    • – Hydrocarbures liquéfiés (butane, propane, etc.).

    Sont inclus: dépenses connexes (location de compteur, relevé de compteur, récipients de stockage, redevances fixes, etc.).

    04.5.3 Combustibles liquides (ND)

    • – Fioul domestique (pour le chauffage et l’éclairage).

    04.5.4 Combustibles solides (ND)

    • – Charbon, coke, boulets et briquettes, bois de feu, charbon de bois, tourbe, etc.

    04.5.5 Énergie thermique (ND)

    • – Eau chaude ou vapeur provenant d’une centrale de chauffage urbain.

    Sont inclus: dépenses connexes (location de compteur, relevé de compteur, redevances fixes, etc.); glace utilisée pour rafraîchir ou réfrigérer.

    05 Meubles, Articles de Ménage et Entretien Courant du Foyer

    05.1 Meubles, Articles D’ameublement, Tapis et Autres Revêtements de Sol

    05.1.1 Meubles et articles d’ameublement (D)

    • – Lits, canapés, divans, tables, chaises, buffets, commodes et étagères;

    • – Appareils d’éclairage (plafonniers, lampes et lampadaires, globes, lampes de chevet, etc.);

    • – Tableaux, sculptures, gravures, tapisseries et autres objets d’art, y compris les reproductions d’œuvre d’art et autres objets décoratifs;

    • – Paravents, cloisons mobiles et autres meubles et appareils.

    Sont inclus: frais de livraison et d’installation, le cas échéant; sommiers, matelas, tatamis; meubles de salle de bains; mobilier pour bébé (berceau, chaise haute, parc, etc.); volets; meubles de camping et de jardin; miroirs, bougeoirs et chandeliers.

    Sont exclus: Literie et parasols (05.2.0); coffresforts (05.3.1); articles décoratifs en verre et en céramique (05.4.0); horloges (12.3.1); thermomètres et baromètres muraux (12.3.2); couffins et poussettes (12.3.2); œuvres d’art et mobilier anciens acquis principalement pour servir de réserve de valeur (formation de capital).

    05.1.2 Tapis et revêtements de sol divers (D)

    • – Tapis, moquette, linoléum et autres revêtements de sol analogues.

    Sont inclus: pose des revêtements de sol.

    Sont exclus: tapis de salle de bains, nattes et paillassons (05.2.0); tapis anciens acquis principalement pour servir de réserve de valeur (formation de capital).

    05.1.3 Réparation de meubles, d’articles d’ameublement et de revêtements souples pour le sol (S)

    • – Réparation de meubles, d’articles d’ameublement et de revêtements souples pour le sol.

    Sont inclus: valeur totale du service (c’est-àdire le coût de la main-d’œuvre et des fournitures); restauration d’œuvres d’art, de mobilier ancien et de tapis anciens autres que ceux acquis principalement pour servir de réserve de valeur (formation de capital).

    Sont exclus: fournitures que les ménages achètent séparément dans l’intention d’effectuer eux-mêmes les réparations (05.1.1 ou 05.1.2, selon le cas); nettoyage à sec de tapis (05.6.2).

    05.2 Articles de Ménage en Textiles

    05.2.0 Articles de ménage en textiles (SD)

    • – Tissus d’ameublement, tissu pour rideaux, doubles rideaux, stores, rideaux de porte, etc.;

    • – Literie (futons, oreillers, traversins, hamacs, etc.);

    • – Linge de lit (draps, taies d’oreiller, couvertures, couvertures de voyage, plaids, duvets, couvre-lits et moustiquaires);

    • – Linge de table et de toilette (nappes, serviettes de table, serviettes et gants de toilette, etc.);

    • – Autres articles de ménage en textiles (cabas, sacs à linge, sacs à chaussures, housses pour vêtements et meubles, drapeaux, parasols, etc.);

    • – Réparation de ces articles.

    Sont inclus: tissu d’ameublement à la coupe; toile cirée; tapis de salle de bains, nattes et paillassons.

    Sont exclus: tentures murales (04.3.1); tapisseries (05.1.1); revêtements de sol tels que tapis et moquette (05.1.2); couvertures électriques (05.3.2); housses pour voitures, motocycles, etc. (07.2.1); matelas pneumatiques et sacs de couchage (09.3.2).

    05.3 Appareils Ménagers

    05.3.1 Gros appareils ménagers, électriques ou non (D)

    • – Réfrigérateurs, congélateurs et réfrigérateurs-congélateurs;

    • – Lave-linge, sèche-linge, armoires sèchelinge, lave-vaisselle, machines à repasser;

    • – Cuisinières, rôtissoires, plaques de cuisson, réchauds, fours et fours à micro-ondes;

    • – Climatiseurs, humidificateurs, appareils de chauffage, chauffe-eau, ventilateurs et hottes aspirantes;

    • – Aspirateurs, nettoyeurs à vapeur, shampouineuses et machines à décaper, cirer et polir les parquets;

    • – Autres gros appareils ménagers (coffresforts, machines à coudre, machines à tricoter, adoucisseurs d’eau, etc.).

    Sont inclus: livraison et installation des appareils, le cas échéant.

    Sont exclus: appareils encastrés dans la structure du bâtiment (formation de capital).

    05.3.2 Petits appareils électroménagers (SD)

    • – Moulins à café, cafetières électriques, centrifugeuses, ouvre-boîtes, mixeurs, friteuses, grils, couteaux, grille-pain, sorbetières, yaourtières, plaques chauffantes, fers à repasser, bouilloires, ventilateurs mobiles, couvertures électriques, etc.

    Sont exclus: petits appareils ménagers non électriques et ustensiles de cuisine (05.4.0); balances de ménage (05.4.0); pèse-personnes et pèse-bébés (12.1.3).

    05.3.3 Réparation d’appareils ménagers (S)

    • – Réparation d’appareils ménagers.

    Sont inclus: valeur totale du service (c’est-àdire le coût de la main-d’œuvre et des fournitures); frais de crédit-bail et de location de gros appareils électroménagers.

    Sont exclus: fournitures que les ménages achètent séparément dans l’intention d’effectuer eux-mêmes les réparations (05.3.1 ou 05.3.2, selon le cas).

    05.4 Verrerie, Vaisselle et Ustensiles de Ménage

    05.4.0 Verrerie, vaisselle et ustensiles de ménage (SD)

    • – Verrerie, cristallerie, céramique et porcelaine utilisées pour la table, la cuisine, la salle de bains, les toilettes, au bureau et pour la décoration;

    • – Articles de coutellerie, couverts et argenterie;

    • – Ustensiles de cuisine non électriques, quelle qu’en soit la matière (casseroles, cocottes, autocuiseurs, poêles, moulins à café, presse-purée, hachoirs, chauffe-plats, balances de ménages et autres ustensiles mécaniques analogues);

    • – Articles ménagers non électriques, quelle qu’en soit la matière, telles que boîtes à pain, à café, à épices, etc.; poubelles, corbeilles à papier, paniers à linge, cassettes et coffres-forts portatifs, porte-serviettes, casiers à bouteille, fers à repasser non électriques et planches; boîtes aux lettres, biberons, bouteilles thermos et glacières;

    • – Réparation de ces articles.

    Sont exclus: appareils d’éclairage (05.1.1); appareils électroménagers inclus dans 05.3.1 ou 05.3.2; vaisselle en carton (05.6.1); pèse-personnes et pèse-bébés (12.1.3); cendriers (12.3.2).

    05.5 Outillage et Autre Matériel Pour la Maison et le Jardin

    05.5.1 Gros outillage et matériel (D)

    • – Outillage et matériel motorisés (perceuses, scies, ponceuses et taille-haies électriques, tracteurs de jardin, tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses et pompes à eau);

    • – Réparation de ces articles.

    Sont inclus: frais de crédit-bail ou de location d’outillage et de matériel de bricolage.

    05.5.2 Petit outillage et accessoires divers (SD)

    • – Outils à main (scies, marteaux, tournevis, clefs, pinces, cisailles, râpes et limes, etc.);

    • – Outils de jardinage (brouettes, arrosoirs, tuyaux d’arrosage, bêches, pelles, râteaux, fourches, faux, faucilles et sécateurs;

    • – Échelles et escabeaux;

    • – Accessoires de porte (gonds, poignées et serrures), accessoires de radiateurs et cheminées, autres articles en métal pour la maison (tringles à rideaux, baguettes pour moquette, crochets, etc.) ou pour le jardin (chaînes, grillage, piquets et autre matériel pour clôtures et bordures);

    • – Petits accessoires électriques (prises de courant, interrupteurs, fils électriques, ampoules, tubes fluorescents, torches électriques, lampes de poche, piles électriques d’usage courant, sonnettes et alarmes, etc.);

    • – Réparation de ces articles.

    05.6 Biens et Services Liés À L’entretien Courant du Foyer

    05.6.1 Biens d’équipement ménager non durables (ND)

    • – Produits de nettoyage et d’entretien (savons, lessives en poudre ou liquides, poudres à récurer, détergents, eau de Javel, adoucissants, assouplissants, produits à nettoyer les vitres, cires, encaustiques, teintures, déboucheurs, désinfectants, insecticides, fongicides, eau distillée, etc.);

    • – Articles de nettoyage (balais, brosses, pelles, plumeaux, balais et chiffons à poussière, torchons, serpillières, éponges de ménage, tampons à récurer, paille de fer, peau de chamois, etc.);

    • – Produits en papier (filtres, nappes et serviettes, essuie-tout, sacs à aspirateurs et vaisselle en carton, etc.), papier d’aluminium et sacs-poubelles en plastique;

    • – Autres articles de ménage non durables (allumettes, bougies, mèches de lampe, alcool à brûler, pinces à linge, porte-manteaux, épingles, épingles de sûreté, aiguilles à coudre, aiguilles à tricoter, dés à coudre, clous, vis, écrous et boulons, punaises, joints, colle et rubans adhésifs à usage ménager, corde, ficelle, gants en caoutchouc, etc.).

    Sont inclus: cirages, crèmes et autres articles de nettoyage des chaussures; extincteurs de ménage.

    Sont exclus: pinceaux, brosses et grattoirs à peinture, vernis et papier peint (04.3.1); extincteurs pour véhicules (07.2.1); produits destinés spécialement au nettoyage et à l’entretien de véhicules (peintures, produits pour nettoyer les chromes, matériaux d’étanchéité, produits de nettoyage des carrosseries); produits horticoles pour l’entretien des jardins d’ornement (09.3.3); mouchoirs en papier, papier hygiénique, savons de toilette, éponges de toilette et autres produits d’hygiène corporelle (12.1.3).

    05.6.2 Services domestiques et services ménagers (S)

    • – Services domestiques fournis par du personnel rémunéré employé à titre privé (majordomes, cuisiniers, bonnes, chauffeurs, jardiniers, gouvernantes, secrétaires, précepteurs, jeunes au pair, etc.);

    • – Services analogues (dont garde d’enfant et ménage) fournis par des entreprises ou des travailleurs indépendants;

    • – Services ménagers (nettoyage des vitres, désinfection, fumigation, désinsectisation et dératisation, etc.);

    • – Nettoyage à sec, blanchissage et teinture de linge de maison, d’articles de ménage en textile et de tapis;

    • – Location de meubles, d’articles d’ameublement, de tapis, d’appareils ménagers et de linge de maison.

    Sont exclus: nettoyage à sec, blanchissage et teinture de vêtements (03.1.4); collecte des ordures (04.4.2); reprise des eaux usées (04.4.3); charges de copropriété (gardiennage, jardinage, nettoyage des escaliers, chauffage et éclairage, entretien des ascenseurs et des vide-ordures, etc.) dans les immeubles collectifs (04.4.4); services relatifs à la sécurité des habitations (04.4.4); déblaiement de la neige et ramonage (04.4.4); services de déménagement et de gardemeubles (07.3.6); services de nourrice, crèches, garderies et autres établissements d’accueil des enfants (12.4.0); gardes du corps (12.7.0).

    06 Santé

    Cette division comprend également les services de santé fournis par les centres de santé scolaires et universitaires.

    06.1 Produits, Appareils et Matériels Médicaux

    Ce groupe comprend les médicaments, les prothèses, le matériel et les appareils médicaux et autres produits en rapport avec la santé achetés par des particuliers ou des ménages, sur ou sans ordonnance, généralement auprès de pharmaciens ou de fournisseurs de matériel médical. Ces articles sont destinés à être consommés ou utilisés en dehors des établissements de santé. Lorsqu’ils sont fournis directement à des patients non hospitalisés par des médecins, des dentistes ou du personnel paramédical ou à des patients hospitalisés par des hôpitaux, etc., ils sont classés, selon le cas, dans les services ambulatoires (06.2) ou dans les services hospitaliers (06.3).

    06.1.1 Produits pharmaceutiques (ND)

    • – Préparations pharmaceutiques, médicaments, spécialités pharmaceutiques, sérums et vaccins, vitamines et oligo-éléments, huile de foie de morue et de flétan, contraceptifs oraux.

    Sont exclus: produits vétérinaires (09.3.4); articles d’hygiène corporelle tels que les savons médicinaux (12.1.3).

    06.1.2 Produits médicaux divers (ND)

    • – Thermomètres médicaux, pansements adhésifs et non adhésifs, seringues hypodermiques, trousses de premier secours, bouillottes et poches de glace, bonneterie médicale (bas à varices, genouillères, etc.), tests de grossesse, préservatifs et autres contraceptifs mécaniques.

    06.1.3 Appareils et matériel thérapeutiques (D)

    • – Lunettes de vue et lentilles de contact, aides auditives, œil de verre, membres artificiels et autres prothèses diverses, appareils, bandes, chaussures et ceintures orthopédiques, bandages et supports herniaires, minerves, matériel de massage médical et lampes thérapeutiques, fauteuils roulants et voitures d’invalide motorisés ou non, lits «spéciaux», béquilles, appareils électroniques et autres servant à surveiller la tension artérielle, etc.;

    • – Réparation de ces articles.

    Sont inclus: prothèses dentaires (mais non les frais de pose).

    Sont exclus: location de matériel thérapeutique (06.2.3); lunettes, ceintures et bandes de protection liées à la pratique d’un sport (09.3.2); lunettes de soleil non correctives (12.3.2).

    06.2 Services Ambulatoires

    Ce groupe comprend les services médicaux, dentaires et paramédicaux fournis directement aux patients non hospitalisés par les médecins, les dentistes, les auxiliaires médicaux et les membres des professions paramédicales. Ces services peuvent être assurés à domicile, chez le médecin, dans un cabinet médical, dans un dispensaire ou dans les services de consultation externe des hôpitaux et autres établissements de santé.

    Les services ambulatoires comprennent les médicaments, les prothèses, les appareils et le matériel médicaux et autres produits liés à la santé que les médecins, les dentistes, le personnel paramédical et les auxiliaires médicaux fournissent directement aux patients non hospitalisés.

    Les services médicaux, dentaires et paramédicaux fournis par les hôpitaux et autres établissements de soins à des patients hospitalisés sont classés dans les services hospitaliers (06.3).

    06.2.1 Services médicaux (S)

    • – Consultations de médecins généralistes ou spécialistes.

    Sont inclus: services d’orthodontiste.

    Sont exclus: services de laboratoires d’analyses médicales et de centres de radiologie (06.2.3); services des praticiens de la médecine traditionnelle (06.2.3).

    06.2.2 Services dentaires (S)

    • – Services de dentistes, spécialistes de l’hygiène buccale et autres auxiliaires dentaires.

    Sont inclus: frais de pose des prothèses dentaires.

    Sont exclus: prothèses dentaires (06.1.3); services d’orthodontiste (06.2.1); services de laboratoires d’analyses médicales et de centres de radiologie (06.2.3).

    06.2.3 Services paramédicaux (S)

    • – Services des laboratoires d’analyses médicales et des centres de radiologie;

    • – Services d’infirmiers et de sages-femmes indépendants;

    • – Services d’acupuncteurs, de chiropracteurs et d’ostéopathes, d’optométristes, de physiothérapeutes, d’orthophonistes, etc., indépendants;

    • – Kinésithérapie;

    • – Cures thermales ou thalassothérapie ambulatoires (autres que services fournis par les hôpitaux;

    • – Services d’ambulance (autres que ceux fournis par les hôpitaux);

    • – Location de matériel thérapeutique.

    Sont inclus: services des praticiens de la médecine traditionnelle.

    06.3 Services Hospitaliers

    L’hospitalisation s’entend du séjour d’un patient dans un hôpital pour la durée du traitement. Le terme recouvre aussi les services des hôpitaux de jour, l’hospitalisation à domicile et les services des établissements d’accueil pour malades incurables.

    Ce groupe comprend les services des centres hospitaliers et des hôpitaux spécialisés, des centres de soin médicaux et des maternités, les services des maisons de santé, de repos et de convalescence qui assurent essentiellement des soins en régime hospitalier, et les services d’établissements pour personnes âgées dans lesquels le suivi médical constitue un élément essentiel, et des centres de rééducation qui accueillent des patients en régime hospitalier et dont l’objectif est de dispenser un traitement plutôt que d’assurer séjour et assistance.

    Les hôpitaux s’entendent d’établissements où les patients sont soignés sous la supervision directe de médecins. Les centres de soins médicaux, les maternités, les maisons de repos et les maisons de santé traitent également des patients qui séjournent dans l’établissement, mais les soins y sont supervisés et souvent dispensés par du personnel moins qualifié que les médecins.

    Ce groupe ne comprend pas les services d’établissements tels que les infirmeries, cabinets et dispensaires qui assurent uniquement des services ambulatoires (06.2). Il ne comprend pas non plus les maisons de retraite, les établissements pour personnes handicapées et les centres de rééducation assurant essentiellement séjour et assistance (12.4).

    06.3.0 Services hospitaliers (S)

    • – Fourniture des services suivants aux patients hospitalisés:

    • – Services de base: administration; hébergement, restauration; surveillance et soins assurés par du personnel non spécialisé (aides-soignants); premiers soins et réanimation; transport par ambulance; distribution de médicaments et autres produits pharmaceutiques; fourniture d’appareils et de matériel thérapeutiques;

    • – Services médicaux: services de médecins généralistes et spécialistes, de chirurgiens et de dentistes; analyses médicales et radiologie; services paramédicaux (services d’infirmiers, de sages-femmes, de chiropracteurs, d’optométristes, de physiothérapeutes, d’orthophonistes, etc.).

    07 Transports

    07.1 Achat de Véhicules

    Les achats de véhicules de plaisance (autocaravanes, caravanes, remorques, avions et bateaux, etc.) entrent dans la rubrique 09.2.1.

    07.1.1 Voitures automobiles (D)

    • – Voitures automobiles de tourisme (y compris les breaks, monospaces, etc.) à deux ou quatre roues motrices.

    Sont exclus: voitures d’invalides (06.1.3); autocaravanes (09.2.1); voiturettes de golf (09.2.1).

    07.1.2 Motocycles (D)

    • – Motocycles de tous types, scooters et cyclomoteurs.

    Sont inclus: side-cars; motoneiges.

    Sont exclus: voitures d’invalide (06.1.3); voiturettes de golf (09.2.1).

    07.1.3 Bicyclettes (D)

    • – Bicyclettes et tricycles en tous genres.

    Sont inclus: cyclopousses.

    Sont exclus: cycles jouets (09.3.1).

    07.1.4 Véhicules à traction animale

    • – Véhicules à traction animale.

    Sont inclus: animaux tirant le véhicule et matériel connexe (jougs, colliers, harnais, brides, guides, etc.).

    Sont exclus: chevaux et poneys, voitures hippomobiles et matériel connexe à usage récréatif (09.2.1).

    07.2 Dépenses D’utilisation Des Véhicules

    Les pièces de rechange, accessoires ou lubrifiants que les ménages achètent dans l’intention d’effectuer eux-mêmes des travaux d’entretien et de réparation, ou toute autre intervention, sont à classer, selon le cas, dans les rubriques 07.2.1 ou 07.2.2. Lorsque les ménages paient une entreprise pour assurer l’entretien, la réparation ou la pose de ces articles, la valeur totale du service (coût des pièces compris) est à inclure dans la rubrique 07.2.3.

    07.2.1 Pièces de rechange et accessoires pour véhicules de tourisme (SD)

    • – Pneus (neufs, d’occasion ou rechapés), chambres à air, bougies d’allumage, amortisseurs, filtres, pompes et autres pièces de rechange ou accessoires pour véhicule particulier.

    Sont inclus: extincteurs pour véhicules; produits expressément destinés au nettoyage et à l’entretien de véhicules (peintures, produits pour nettoyer les chromes, matériaux d’étanchéité et produits d’entretien de la carrosserie; housses pour voitures, motocycles, etc.).

    Sont exclus: casques de motocyclistes et de cyclistes (03.1.3); produits non spécifiquement destinés au nettoyage et à l’entretien de véhicules (eau distillée, éponges, peaux de chamois, détergents, etc.) (05.6.1); frais de pose des pièces de rechange et des accessoires et frais de peinture, de lavage et de polissage de la carrosserie (07.2.3); radiotéléphones (08.2.0); autoradios (09.1.1); sièges-autos pour bébés (12.3.2).

    07.2.2 Carburants et lubrifiants pour véhicules de tourisme (ND)

    • – Essence et autres carburants (gazole, gaz de pétrole liquéfié, alcool et mélanges pour moteur à deux temps, etc.);

    • – Lubrifiants, liquides de frein et d’embrayage, liquides de refroidissement et additifs.

    Sont inclus: carburant nécessaire au gros outillage et au matériel visés à la rubrique 05.5.1 et aux véhicules de plaisance visés à la rubrique 09.2.1.

    Sont exclus: frais de vidange et de graissage (07.2.3).

    07.2.3 Entretien et réparation de véhicules particuliers (S)

    • – Services liés à l’entretien et à la réparation de véhicules particuliers (pose de pièces de rechange et d’accessoires, équilibrage des roues, inspection technique, dépannage, vidange, graissage et lavage.

    Sont inclus: valeur totale du service (c’est-à-dire le coût de la main-d’œuvre et des matériaux).

    Sont exclus: pièces de rechange, accessoires ou lubrifiants que les ménages achètent séparément dans l’intention d’effectuer eux-mêmes les travaux d’entretien ou de réparation (07.2.1 ou 07.2.2); contrôle technique automobile (07.2.4).

    07.2.4 Services divers liés aux véhicules particuliers (S)

    • – Location de garages ou de places de stationnement non liés au logement;

    • – Péages (ponts, tunnels, bacs, autoroutes) et parcmètres;

    • – Leçons de conduite, examen du permis de conduire et permis de conduire;

    • – Contrôle technique automobile;

    • – Location de voiture sans chauffeur.

    Sont exclus: location de voiture avec chauffeur (07.3.2); frais d’assurance de véhicule de tourisme (12.5.4).

    07.3 Services de Transport

    Les services entrant dans cette catégorie sont généralement classés par mode de transport. Les achats de titres de transport couvrant au moins deux modes de transport (autobus et métro ou train et bac, par exemple) sont à inclure dans la rubrique 07.3.5 lorsqu’il n’est pas possible d’établir la part revenant à chaque mode dans le coût total du billet.

    Les dépenses ayant trait à des repas, collations, boissons ou rafraîchissements et les frais d’hébergement entrent dans cette catégorie s’ils sont compris dans le billet et non facturés séparément. Sinon, ils doivent être classés à la division 11.

    Les services de transport scolaire sont inclus, mais les services d’ambulance sont exclus (06.2.3).

    07.3.1 Transport ferroviaire de passagers (S)

    • – Transport de personnes, voyageant seules ou en groupe, et de bagages par train, tramway et métro.

    Sont inclus: transport de véhicules de tourisme.

    Sont exclus: transport en funiculaire (07.3.6).

    07.3.2 Transport routier de passagers (S)

    • – Transport de personnes, voyageant seules ou en groupe, et de bagages par autobus, autocar, taxi ou voiture de louage avec chauffeur.

    07.3.3 Transport aérien de passagers (S)

    • – Transport de personnes, voyageant seules ou en groupe, et de bagages par avion ou hélicoptère.

    07.3.4 Transport maritime et fluvial de passagers (S)

    • – Transport de personnes, voyageant seules ou en groupe, et de bagages par navire, bateau, bac, hydroglisseur et hydroptère.

    Sont inclus: transport de véhicules de tourisme.

    07.3.5 Transport combiné de passagers (S)

    • – Transport de personnes, voyageant seules ou en groupe, et de bagages par au moins deux modes de transport, lorsqu’il n’est pas possible d’établir la part revenant à chaque mode de transport.

    Sont inclus: transport de véhicules de tourisme.

    Sont exclus: forfaits touristiques (09.6.0).

    07.3.6 Services de transport divers (S)

    • – Transport par funiculaire, téléphérique et télésiège;

    • – Services de déménagement et de garde-meuble;

    • – Services de porteur, de consigne et d’expédition de bagages;

    • – Commissions d’agents de voyage, lorsqu’elles sont facturées séparément.

    Sont exclus: transport en téléphérique et télésiège dans les stations de ski et les centres de vacances (09.4.1).

    08 Communications

    08.1 Services Postaux

    08.1.0 Services postaux (S)

    • – Frais d’expédition de lettres, cartes postales et colis;

    • – Expédition de lettres et colis personnels.

    Sont inclus: l’achat de timbres postaux non oblitérés, cartes postales et aérogrammes préaffranchis.

    Sont exclus: l’achat de timbres oblitérés (09.3.1); les services financiers des bureaux de poste (12.6.2).

    08.2 Matériel de Téléphonie et de Télécopie

    08.2.0 Matériel de téléphonie et de télécopie (D)

    • – Achat de postes téléphoniques, radiotéléphones, télécopieurs, répondeurs et hautsparleurs téléphoniques;

    • – Frais de réparation du matériel de téléphonie et de télécopie.

    Sont exclus: les systèmes de télécopie et de messagerie vocale installés sur ordinateur individuel (09.1.3).

    08.3 Services de Téléphonie et de Télécopie

    08.3.0 Services de téléphonie et de télécopie (S)

    • – Frais d’installation et d’abonnement relatifs au matériel téléphonique personnel;

    • – Communications téléphoniques à partir d’un poste privé ou public (cabine publique, cabine de bureau de poste, etc.); communications téléphoniques à partir d’hôtels, de cafés, de restaurants, etc.;

    • – Services de télégraphie, télex et télécopie;

    • – Services de renseignement par téléphone ou minitel; connexions à Internet;

    • – Location de postes téléphoniques, télécopieurs, répondeurs et hauts-parleurs téléphoniques.

    Sont inclus: les services de radiotéléphonie et de radiotélégraphie et les services radiotélex.

    09 Loisirs et Culture

    09.1 Matériel Audiovisuel, Photographique et de Traitement de L’information

    09.1.1 Matériel de réception, d’enregistrement et de reproduction du son et de l’image (D)

    • – Postes de télévision, magnétoscopes, antennes de télévision de tous types;

    • – Postes de radio, autoradios, radios-réveils, émetteurs-récepteurs radiophoniques et émetteurs-récepteurs pour radioamateurs;

    • – Électrophones, lecteurs de bandes et de cassettes, magnétophones à bandes et à cassettes, lecteurs de disques compacts, baladeurs, chaînes stéréo et éléments composant ces appareils (platines de tourne-disques, syntoniseurs, amplificateurs, hauts-parleurs, etc.), microphones et écouteurs.

    Sont exclus: les caméras vidéo, les caméscopes et les caméras à prise de son intégrée (09.1.2).

    09.1.2 Matériel photographique et cinématographique et appareils optiques (D)

    • – Appareils photographiques, caméras cinématographiques et caméras à prise de son intégrée, caméras vidéo et caméscopes, projecteurs de films et de diapositives, agrandisseurs et matériel de développement, accessoires (écrans, visionneuses, lentilles, flashes, filtres, posemètres, etc.);

    • – Jumelles, microscopes, télescopes et boussoles.

    09.1.3 Matériel de traitement de l’information (D)

    • – Ordinateurs individuels et écrans de visualisation, imprimantes, et accessoires connexes divers; logiciels et progiciels (systèmes d’exploitation, applications, langages, etc.);

    • – Calculatrices, y compris les calculettes;

    • – Machines à écrire et machines de traitement de texte.

    Sont inclus: les systèmes de télécopie et de messagerie vocale installés sur ordinateur individuel.

    Sont exclus: les disquettes et CD-ROM préenregistrés servant de support à des livres et des encyclopédies numérisés, des méthodes d’apprentissage des langues, des présentations multimédias (09.1.4); les logiciels de jeu vidéo (09.3.1); les consoles de jeu vidéo se branchant sur un poste de télévision (09.3.1); les rubans encreurs pour machines à écrire (09.5.4); les cartouches d’encre pour photocopieuses et imprimantes (09.5.4); les règles à calcul (09.5.4).

    09.1.4 Supports d’enregistrement (SD)

    • – Disques et disques compacts;

    • – Supports préenregistrés: bandes et cassettes audio, cassettes vidéo, disquettes et CD-ROM pour magnétophones à bandes et à cassettes, magnétoscopes et ordinateurs individuels;

    • – Supports vierges: bandes et cassettes audio, cassettes vidéo, disquettes et CD-ROM pour magnétophones à bandes et à cassettes, magnétoscopes et ordinateurs individuels;

    • – Pellicules, chargeurs et disques photographiques et cinématographiques (vierges);

    Sont inclus: les bandes et CD-ROM préenregistrés contenant des romans, des pièces de théâtre, de la poésie; les disquettes et CD-ROM préenregistrés servant de support à des livres et des encyclopédies numérisés, des méthodes d’apprentissage des langues, des présentations multimédias; les fournitures photographiques telles que papier et lampes flashes; les pellicules vierges dont les frais de développement sont compris dans le prix d’achat sans être isolés.

    Sont exclus: les logiciels et progiciels (systèmes d’exploitation, applications, langages, etc.); les piles (05.5.2); les logiciels (09.1.3); les logiciels de jeu, les cassettes et CD-ROM de jeux vidéo (09.3.1); le développement des pellicules et le tirage des photographies (09.4.2).

    09.1.5 Réparation de matériel audiovisuel, photographique et de traitement de l’information (S)

    • – Réparation de matériel audiovisuel, photographique et de traitement de l’information.

    Sont inclus: la valeur totale du service (c’est-à-dire le coût de la main-d’œuvre et des pièces).

    Sont exclus: le matériel acheté par des ménages ayant l’intention d’effectuer eux-mêmes des réparations (09.1.1), (09.1.2) ou (09.1.3).

    09.2 Autres Biens Durables À Fonction Récréative et Culturelle

    09.2.1 Biens durables pour loisirs de plein air (D)

    • – Autocaravanes, caravanes et remorques;

    • – Avions, U.L.M., planeurs, deltaplanes et montgolfières;

    • – Bateaux, moteurs hors-bord, voiles, gréement et superstructures;

    • – Chevaux et poneys, véhicules hippomobiles et accessoires connexes (harnais, brides, rênes, selles, etc.);

    • – Gros matériel récréatif et sportif tels que les canoës, kayaks, et planches à voile, le matériel de plongée et les voiturettes de golf.

    Sont inclus: l’accastillage des bateaux et l’équipement des autocaravanes, caravanes, etc.

    Sont exclus: les chevaux et poneys, les véhicules hippomobiles et les accessoires connexes à usage privé (07.1.4), les canots et radeaux pneumatiques, ainsi que les piscines gonflables pour enfants ou pour la plage (09.3.2).

    09.2.2 Instruments de musique et biens durables destinés aux loisirs d’intérieur (D)

    • – Instruments de musique de toutes tailles, y compris les instruments de musique électriques, tels que les pianos, orgues, violons, guitares, batteries, trompettes, clarinettes, flûtes, flûtes à bec, harmonicas, etc.;

    • – Tables de billard, tables de ping-pong, billards électriques, machines à jeux, etc.

    Sont exclus: les jouets (09.3.1).

    09.2.3 Entretien et réparation des autres biens durables à fonction récréative et culturelle (S)

    • – Entretien et réparation d’autres biens durables à fonction récréative et culturelle.

    Sont inclus: la valeur totale du service (c’est-à-dire le coût de la main-d’œuvre et des pièces); le remisage des bateaux, autocaravanes, caravanes, etc., en hiver; les services de hangar pour les avions privés; le stationnement de bateaux en port de plaisance; les services vétérinaires ou autres (pension, services de maréchal-ferrant) pour chevaux et poneys achetés pour l’équitation.

    Sont exclus: les carburants destinés aux véhicules de plaisance (07.2.2); les fournitures achetées par des ménages ayant l’intention d’effectuer eux-mêmes l’entretien ou les réparations (09.2.1), (09.2.2); les services vétérinaires et autres pour animaux de compagnie (09.3.5)

    09.3 Autres Articles et Matériel de Loisirs, de Jardinage et Animaux de Compagnie

    09.3.1 Jeux, jouets et passe-temps (SD)

    • – Jeux de cartes, jeux de société, jeux d’échecs, etc.;

    • – Jouets de tous types, y compris les poupées, les jouets en matière souple, les voitures, trains, cycles jouets, les jeux de construction, les puzzles, la pâte à modeler, les jeux électroniques, les masques, déguisements, farces et attrapes, les bibelots, les feux d’artifice et fusées, les guirlandes et décorations pour arbres de Noël;

    • – Articles de philatélie (timbres oblitérés, albums de timbres, etc.), autres articles de collection (pièces, médailles, minéraux, spécimens zoologiques et botaniques, etc.) et autres instruments et articles de loisirs n.c.a.

    Sont inclus: les logiciels de jeu vidéo; les consoles de jeu vidéo se branchant sur un poste de télévision; les cassettes et CD-ROM de jeux vidéo.

    Sont exclus: les articles de collection entrant dans la catégorie des œuvres d’art ou des antiquités (05.1.1); les timbres postaux non oblitérés (08.1.0); les arbres de Noël (09.3.3); les albums de découpages pour enfants (09.5.1).

    09.3.2 Articles de sport, matériel de camping et matériel pour activités de plein air (SD)

    • – Articles de sport et matériel pour la gymnastique et l’éducation physique tels que les balles, volants, filets, raquettes, battes, skis, clubs de golf, fleurets, sabres, perches, poids, disques, javelots, haltères, extenseurs pour pectoraux et autres articles pour la musculation;

    • – Parachutes et équipements connexes;

    • – Armes à feu et munitions pour la chasse, le sport et l’autodéfense;

    • – Cannes à pêche et autres articles de pêche;

    • – Articles de plage et matériel pour jeux de plein air tels que boules, croquet, frisbee, volley-ball, canots et radeaux pneumatiques et piscines gonflables;

    • – Matériel de camping tel que les tentes et accessoires connexes, sacs de couchage, sacs à dos, matelas pneumatiques et gonfleurs, réchauds de camping et barbecues;

    • – Réparation de ces articles.

    Sont inclus: les chaussures conçues spécialement en vue de la pratique d’une activité sportive (chaussures de ski, chaussures de football, chaussures de golf et autres chaussures munies de patins à glace ou à roulettes, de pointes, de crampons, etc.); casques de protection pour la pratique de sports; autres articles de protection pour la pratique de sports tels que les gilets de sauvetage, gants de boxe, vêtements matelassés, protège-tibias, lunettes, ceintures, bandages, etc.

    Sont exclus: les casques de motocyclistes et de cyclistes (03.1.3); le mobilier de camping et de jardin (05.1.1).

    09.3.3 Produits pour jardins, plantes et fleurs (ND)

    • – Fleurs et feuillages naturels ou artificiels, plantes, arbustes et arbrisseaux, bulbes, tubercules, graines, gazon en plaques, engrais, composts, tourbes, terreaux et terres horticoles, préparations horticoles, pots et bacs.

    Sont inclus: les arbres de Noël naturels et artificiels; les frais de livraison des fleurs et plantes.

    Sont exclus: les gants de jardinage (03.1.3); les services de jardinage (04.4.4) ou (05.6.2); le matériel de jardinage (05.5.1); les outils de jardinage (05.5.2); les insecticides et pesticides de ménage (05.6.1).

    09.3.4 Animaux de compagnie et articles connexes (ND)

    • – Animaux de compagnie, aliments et produits vétérinaires et de toilettage pour animaux de compagnie, colliers, laisses, niches, cages à oiseaux, aquariums, litière pour chats, etc.

    Sont exclus: les chevaux et poneys (07.1.4) ou (09.2.1); les services vétérinaires (09.3.5).

    09.3.5 Services vétérinaires et autres services pour animaux de compagnie (S)

    • – Services vétérinaires et autres services pour animaux de compagnie tels que le toilettage, la garde, le tatouage et le dressage.

    Sont exclus: les services vétérinaires et autres (pension, services de maréchal-ferrant, etc.) pour les chevaux et poneys achetés pour l’équitation (09.2.3).

    09.4 Services Récréatifs et Culturels

    09.4.1 Services récréatifs et sportifs (S)

    Services fournis par:

    • – Stades, hippodromes, circuits de course auto-moto, vélodromes, etc.;

    • – Patinoires, piscines, terrains de golf, gymnases et autres centres de culture physique, courts de tennis, terrains de squash et salles de bowling;

    • – Fêtes foraines et parcs d’attraction;

    • – Manèges, balançoires et autres équipements de terrains de jeux pour enfants;

    • – Billards électriques et autres jeux destinés aux adultes, à l’exception des jeux de hasard;

    • – Pistes de ski, remontées mécaniques et installations analogues;

    • – Location de matériel et accessoires de sport et de loisirs, tels que les avions, les bateaux, les chevaux, les skis et le matériel de camping;

    • – Cours particuliers ou collectifs de bridge, échecs, aérobic, danse, musique, patinage, ski, natation et autre, organisés dans un cadre extrascolaire;

    • – Services de guides de montagne, guides touristiques, etc.;

    • – Assistance pour la navigation de plaisance.

    Sont inclus: la location de chaussures conçues spécialement en vue de la pratique d’une activité sportive (chaussures de ski, chaussures de football, chaussures de golf et autres chaussures munies de patins à glace ou à roulettes, de pointes, de crampons, etc.).

    Sont exclus: le transport par téléphérique ou télésiège hors des stations de ski ou des centres de villégiature (07.3.6).

    09.4.2 Services culturels (S)

    Services fournis par les:

    • – Salles de cinéma, théâtres, opéras, salles de concert, music-halls, cirques, spectacles de sons et lumière;

    • – Musées, bibliothèques, galeries d’art, salles d’exposition;

    • – Monuments historiques, parcs nationaux, jardins zoologiques et botaniques, aquariums;

    • – Location de matériel et accessoires à fonction culturelle, tels que les postes de télévision, cassettes vidéo, etc.;

    • – Télévision et radio, en particulier les redevances et abonnements;

    • – Services de photographes, tels que le développement de pellicules, le tirage et l’agrandissement de photographies, la réalisation de portraits et de photographies de mariage, etc.

    Sont inclus: les services des musiciens, clowns et artistes se produisant dans des réceptions privées.

    09.4.3 Jeux de hasard (S)

    • – Rémunération des services des preneurs de paris, totalisateurs, casinos et autres établissements de jeu, machines à jeux, salles de bingo, loteries par grattage et tirage, tombolas et sweepstakes, etc. (par rémunération d’un service, on entend la différence entre le prix d’achat des billets de loterie ou de placement des paris et le montant versé aux gagnants).

    09.5 Journaux, Livres et Articles de Papeterie

    09.5.1 Livres (SD)

    • – Livres, y compris les atlas, dictionnaires, encyclopédies, manuels, guides et partitions.

    Sont inclus: les albums de découpages et albums pour enfants; la reliure d’ouvrages.

    Sont exclus: les bandes et CD-ROM préenregistrés contenant des romans, des pièces de théâtre, de la poésie (09.1.4); les disquettes et CD-ROM préenregistrés servant de support à des livres et des encyclopédies numérisés, des méthodes d’apprentissage des langues, des présentations multimédias (09.1.4); les albums de timbres (09.3.1).

    09.5.2 Journaux et publications périodiques (ND)

    • – Journaux, revues et autres publications périodiques.

    09.5.3 Imprimés divers (ND)

    • – Catalogues et imprimés publicitaires;

    • – Affiches, cartes postales, illustrées ou non; calendriers;

    • – Cartes de voeux et cartes de visite, faire-part et autres cartes préimprimées;

    • – Cartes et globes.

    Sont exclus: les cartes postales et aérogrammes préaffranchis (08.1.0); les albums de timbres (09.3.1).

    09.5.4 Papeterie et matériel de dessin (ND)

    • – Blocs-notes, enveloppes, livres comptables, carnets de notes, agendas, etc.;

    • – Stylos, crayons, stylos à plume, stylos et crayons à bille, stylos à feutre, encres, gommes, taille-crayons, etc.;

    • – Stencils, papier carbone, rubans pour machine à écrire, tampons encreurs, liquides correcteurs, etc.;

    • – Perforateurs à papier, massicots, ciseaux à papier, colles à papier et adhésifs, agrafeuses et agrafes, trombones, punaises, etc.;

    • – Matériel de dessin et de peinture tels que toiles, papier, carton, peintures, crayons à dessin, pastels et pinceaux.

    Sont inclus: les cartouches d’encre pour photocopieuses et imprimantes; les matériels pédagogiques (tels que les cahiers, règles à calcul, instruments de géométrie, ardoises, craies et plumiers).

    Sont exclus: les calculettes (09.1.3).

    09.6 Forfaits Touristiques

    09.6.0 Forfaits touÏristiques (S)

    • – Tous les forfaits ou circuits touristiques composites associant le transport, la nourriture, l’hébergement, la mise à disposition de guides, etc.

    Sont inclus: les excursions d’une demi-journée et d’une journée; les pèlerinages.

    10 Enseignement

    Cette division ne comprend que les services d’enseignement. Elle ne comprend pas les matériels pédagogiques tels que les livres (09.5.1) et la papeterie (09.5.4), ni les services annexes tels que les services de santé (06), de transport (07.3), de restauration (11.1.2) et d’hébergement (11.2.0).

    Elle comprend le téléenseignement, notamment par radio et télévision.

    Les services d’enseignement sont organisés selon les catégories définies dans la Classification internationale type de l’éducation établie en 1997 (CITE-97) par l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO).

    10.1 Enseignement Préélémentaire et Primaire

    10.1.0 Enseignement préélémentaire et primaire (S)

    • – Niveaux 0 et 1 de la CITE-97: enseignement préélémentaire et primaire.

    Sont inclus: les programmes d’alphabétisation destinés aux élèves trop âgés pour s’inscrire à l’école primaire.

    10.2 Enseignement Secondaire

    10.2.0 Enseignement secondaire (S)

    • – Niveaux 2 et 3 de la CITE-97: premier et deuxième cycles de l’enseignement secondaire.

    Sont inclus: l’enseignement secondaire extrascolaire dispensé à des adultes et à des jeunes.

    10.3 Enseignement Postsecondaire Non Supérieur

    10.3.0 Enseignement postsecondaire non supérieur (S)

    • – Niveau 4 de la CITE-97: enseignement postsecondaire non supérieur.

    Sont inclus: l’enseignement extrascolaire postsecondaire non supérieur dispensé à des adultes et à des jeunes.

    10.4 Enseignement Supérieur

    10.4.0 Enseignement supérieur (S)

    • – Niveaux 5 et 6 de la CITE-97: premier et deuxième cycles de l’enseignement supérieur.

    10.5 Enseignement Non Défini Par Niveau

    10.5.0 Enseignement non défini par niveau (S)

    • – Programmes d’enseignement, généralement destinés à des adultes, n’exigeant pas des candidats qu’ils aient suivi un enseignement particulier, notamment programmes de formation professionnelle et de culture générale.

    Sont exclus: les leçons de conduite (07.2.4); les cours de formation à vocation récréative, tels que les cours de sport ou de bridge (09.4.1).

    11 Restaurants et HÔtels

    11.1 Services de Restauration

    11.1.1 Restaurants, cafés et établissements similaires (S)

    • – Services de restauration (repas, collations, boissons et rafraîchissements) fournis par les restaurants, cafés, buffets, bars, salons de thé, etc., y compris:

    • – Dans les lieux de loisirs, de culture, de sport ou de divertissement: théâtres, cinémas, stades, piscines, complexes sportifs, musées, galeries d’art, boîtes de nuit et clubs de danse, etc.;

    • – Dans les transports publics (bus, trains, bateaux, avions, etc.) lorsque ces services sont facturés à part;

    • – La vente de produits alimentaires et boissons vendus pour consommation immédiate par les kiosques, ainsi que par les vendeurs ambulants et assimilés, y compris les produits alimentaires et les boissons vendus pour consommation immédiate par les distributeurs automatiques;

    • – La vente de plats cuisinés à emporter vendus par les restaurants;

    • – La vente de plats cuisinés vendus par les traiteurs, que ces plats soient emportés par le consommateur ou livrés à domicile.

    Sont inclus: les pourboires.

    Sont exclus: l’achat de tabac (02.2.0); les communications téléphoniques (08.3.0).

    11.1.2 Cantines (S)

    • – Services de restauration des cantines de chantier, d’entreprise et d’établissement scolaire, universitaire et autre.

    Sont inclus: les réfectoires universitaires, les mess et les carrés d’officiers.

    Sont exclus: les services de restauration fournis aux patients hospitalisés.

    11.2 Services D’hébergement

    11.2.0 Services d’hébergement (S)

    • – Hôtels, pensions de famille, motels, auberges et chambres d’hôtes;

    • – Villages et centres de vacances, terrains de camping pour tentes et caravanes, auberges de jeunesse et refuges de montagne;

    • – Pensionnats, résidences universitaires et autres;

    • – Transports publics (trains, bateaux, etc.) lorsque la location des lits ou couchettes est facturée à part;

    • – Foyers pour jeunes travailleurs ou immigrés.

    Sont inclus: les pourboires, les chasseurs d’hôtel.

    Sont exclus: les versements effectués par les ménages qui occupent une chambre dans un hôtel ou une pension de famille à titre de résidence principale (04.1.1); les loyers versés par des ménages qui louent une résidence secondaire pendant des vacances (04.1.2); les communications téléphoniques (08.3.0); les services de restauration fournis par les établissements susmentionnés à l’exception du petit déjeuner ou d’autres repas dont le prix est compris dans le prix du logement (11.1.1); l’hébergement dans les orphelinats, foyers pour personnes handicapées ou inadaptées (12.4.0).

    12 Biens et Services Divers

    12.1 Soins Corporels

    12.1.1 Salons de coiffure et instituts de soins et de beauté (S)

    • – Services des salons de coiffure, barbiers, instituts de beauté, manucures, pédicures, bains turcs, saunas, solariums, massages à fins non thérapeutiques, etc.

    Sont inclus: les soins corporels, l’épilation et les soins analogues.

    Sont exclus: les cures thermales (06.2.3) ou (06.3.0); les services des centres de culture physique (09.4.1).

    12.1.2 Appareils électriques pour soins corporels (SD)

    • – Rasoirs et tondeuses électriques, sèche-cheveux à main et casques, fers à friser et peignes soufflants, lampes à rayons ultraviolets, vibromasseurs, brosses à dents électriques et autres appareils électriques pour l’hygiène dentaire, etc.;

    • – Réparation de ces articles.

    12.1.3 Autres appareils, articles et produits pour soins corporels (ND)

    • – Appareils non électriques: rasoirs, tondeuses, lames de rasoir et de tondeuse, ciseaux, limes à ongles, peignes, blaireaux, brosses à cheveux, brosses à dents, brosses à ongles, épingles à cheveux, bigoudis, pèsepersonnes, pèse-bébés, etc.;

    • – Articles d’hygiène corporelle: savon de toilette, savon médicinal, lait et huile de toilette, savon à barbe, crème et mousse à raser, pâte dentifrice, etc.;

    • – Produits de beauté: rouge à lèvres, vernis à ongles, produits de maquillage et démaquillants (poudres, pinceaux à poudre, houppettes), laques et lotions capillaires, lotions avant et après-rasage, produits solaires, produits épilatoires, parfums et eaux de toilette, déodorants corporels, produits pour le bain, etc.;

    • – Autres produits: papier de toilette, mouchoirs et serviettes en papier, serviettes hygiéniques, ouate, coton, cotons de tige, couches pour bébés, éponges de toilette, etc.

    Sont exclus: les mouchoirs en tissu (03.1.3).

    12.2 Prostitution

    12.2.0 Prostitution (S)

    • – Services fournis par les prostitué(e)s et services analogues.

    12.3 Effets Personnels N.C.A.

    12.3.1 Articles de bijouterie et horlogerie (D)

    • – Pierres et métaux précieux et bijoux en pierres et métaux précieux;

    • – Bijoux fantaisie, boutons de manchettes et épingles de cravate;

    • – Horloges, montres, chronomètres, réveils, réveils de voyage;

    • – Réparation de ces articles.

    Sont exclus: les objets décoratifs (05.1.1) ou (05.4.0); les radio-réveils (09.1.1); les pierres et métaux précieux et les bijoux en pierres et métaux précieux acquis principalement pour servir de réserve de valeur (formation de capital).

    12.3.2 Autres effets personnels (SD)

    • – Bagages et autres articles de voyage pour effets personnels: valises, malles, sacs de voyage, mallettes, sacoches, sacs à main, portefeuilles, porte-monnaie, etc.;

    • – Articles pour bébés: landaus, poussettes, couffins, relax, lits et sièges auto, porte-bébés frontaux et dorsaux, laisses et harnais, etc.;

    • – Articles pour fumeurs: pipes, briquets, étuis à cigarettes, coupe-cigares, cendriers, etc.;

    • – Articles personnels divers: lunettes de soleil, cannes, parapluies et ombrelles, éventails, porte-clefs, etc.;

    • – Articles funéraires: cercueils, pierres tombales, urnes funéraires, etc.;

    • – Réparation de ces articles.

    Sont inclus: le fluide à briquets; les thermomètres et baromètres muraux.

    Sont exclus: le mobilier pour bébé (05.1.1); les sacs à provision (05.2.0); les biberons (05.4.0).

    12.4 Protection Sociale

    La protection sociale s’entend ici des services d’aide et de soutien fournis aux personnes suivantes: personnes âgées, handicapés, accidentés du travail ou personnes ayant contracté une maladie professionnelle, survivants, chômeurs, indigents, sans-abri, personnes à faible revenu, autochtones, immigrés, réfugiés, alcooliques et toxicomanes, etc. Cette catégorie recouvre également les services d’aide et de soutien aux familles et aux enfants.

    12.4.0 Protection sociale (S)

    Cette classe comprend l’accueil avec hébergement, les services d’aide à domicile, les services des centres de jour et les services de réadaptation. Elle recouvre en particulier les montants versés par des ménages à:

    • – Des maisons de retraite, résidences pour personnes handicapées, centres de réadaptation assurant un séjour et une assistance et non des soins et une rééducation, écoles pour handicapés dont le but principal est d’aider les élèves à surmonter leur infirmité;

    • – Des services visant à faciliter le maintien à domicile des personnes âgées et des handicapés (services d’aide ménagère, de repas, de garderie et centres de vacances);

    • – Des nourrices, crèches, garderies et autres établissements d’accueil pour enfants;

    • – Des services de conseil, d’orientation, d’arbitrage, de placement en famille d’accueil et d’adoption à l’intention des familles.

    12.5 Assurance

    La rémunération du service des assurances est classée selon le type d’assurance, selon qu’il s’agit d’assurances-vie ou d’assurances dommages (assurance habitation, assurance maladie et assurance transports, etc.). S’il est impossible d’en répartir le montant entre les différents risques couverts, on comptabilisera la rémunération du service des assurances multirisques au titre de la couverture du risque principal.

    Par rémunération du service, on entend la différence entre, d’une part, le montant des indemnités dues et, d’autre part, le montant des primes acquises et des suppléments de primes.

    12.5.1 Assurance-vie (S)

    • – Rémunération des services d’assurancevie, d’assurance décès, d’assurance éducation, etc.

    12.5.2 Assurance habitation (S)

    • – Rémunération des services d’assurance versée par les propriétaires-occupants et les locataires pour s’assurer contre les risques que couvrent généralement les polices souscrites par les locataires contre l’incendie, le vol, les dégâts des eaux, etc.

    Sont exclus: la rémunération des services d’assurance versée par les propriétaires-occupants pour s’assurer contre les risques que couvrent généralement les polices souscrites par les bailleurs (consommation intermédiaire).

    12.5.3 Assurance maladie (S)

    • – Rémunération des services d’assurance maladie et d’assurance accident.

    12.5.4 Assurance transports (S)

    • – Rémunération des services d’assurance liés à l’utilisation des véhicules de tourisme;

    • – Rémunération des services d’assurance voyage et d’assurance bagages.

    12.5.5 Autres assurances (S)

    • – Rémunération des services d’autres assurances telles que l’assurance responsabilité civile contre les blessures ou les dommages causés aux personnes ou à la propriété de tiers.

    Sont exclus: la responsabilité civile ou les dommages causés aux personnes ou à la propriété de tiers du fait de l’utilisation d’un véhicule de tourisme (12.5.4).

    12.6 Services Financiers N.C.A.

    12.6.1 Coût des services d’intermédiation financière indirectement mesurés (S)

    • – Coût des services d’intermédiation financière indirectement mesurés.

    12.6.2 Autres services financiers n.c.a. (S)

    • – Frais effectivement facturés par les banques, bureaux de poste, caisses d’épargne, bureaux de change et institutions financières analogues;

    • – Commissions et rémunération des services des agents de change, conseillers en placement, conseils fiscaux et autres;

    • – Frais administratifs prélevés par les fonds de pension et institutions analogues.

    12.7 Autres Services N.C.A.

    12.7.0 Autres services n.c.a. (S)

    • – Montants versés à des conseillers juridiques, bureaux de placement, etc.;

    • – Montants versés à des services de pompes funèbres et services analogues;

    • – Montants versés à des agences immobilières, services de logement, commissaires priseurs, établissements de vente aux enchères et autres établissements de courtage;

    • – Frais de photocopie et de reprographie;

    • – Frais d’établissement de certificats de naissance, de mariage et de décès et d’autres documents administratifs;

    • – Frais de parution d’annonces et publicités dans la presse;

    • – Montants versés à des graphologues, astrologues, détectives privés, gardes du corps, agences matrimoniales et conseillers matrimoniaux, écrivains publics et détenteurs de concessions diverses (chaises, toilettes, vestiaires, etc.).

    Annexe 3 Résolution concernant les indices des prix à la consommation adoptée par la dix-septième Conférence internationale des statisticiens du travail, 2003

    Préambule*

    La dix-septième Conférence internationale des statisticiens du travail,

    Convoquée à Genève par le Conseil d’administration du Bureau international du Travail et s’y étant réunie du 24 novembre au 3 décembre 2003,

    Rappelant la résolution adoptée par la quatorzième Conférence internationale des statisticiens du travail concernant les indices des prix à la consommation, et reconnaissant que les principes de base recommandés dans cette résolution restent valables, en particulier le fait que l’indice des prix à la consommation (IPC) vise principalement à mesurer les variations au cours du temps du niveau général des prix des biens et services acquis, utilisés ou payés par la population de référence;

    Reconnaissant la nécessité de modifier et d’élargir les normes existantes compte tenu de l’évolution récente de la méthodologie et du traitement automatique des données pour accroître l’utilité des normes internationales par des recommandations techniques s’adressant à tous les pays;

    Consciente de l’utilité de telles normes pour améliorer la comparabilité internationale des statistiques;

    Reconnaissant que l’indice des prix à la consommation sert à des fins très diverses, et que les gouvernements devraient être encouragés à identifier les objectifs (prioritaires) que l’IPC doit servir, à fournir des ressources suffisantes pour la construction de cet indice et à garantir l’indépendance professionnelle des statisticiens concernés;

    Reconnaissant que les objectifs et utilisations (prioritaires) de l’IPC diffèrent d’un pays à l’autre et que, par conséquent, une norme unique ne pourrait avoir d’application universelle;

    Reconnaissant que l’IPC doit être crédible pour les observateurs et les utilisateurs, tant nationaux qu’internationaux, et qu’une meilleure compréhension des principes et procédures régissant la construction de l’indice renforcera la confiance des utilisateurs dans celui-ci,

    Admet que les principes et méthodes utilisés pour l’établissement d’un IPC devraient être fondés sur les directives et les méthodes généralement reconnues comme de bonnes pratiques statistiques,

    Adopte, ce troisième jour de décembre 2003, la présente résolution, qui remplace la résolution précédente adoptée en 1987.

    La nature et le sens d’un indice des prix à la consommation (IPC)

    1. L’IPC est un indicateur social et économique couramment utilisé pour mesurer les variations au cours du temps du niveau général des prix des biens et services acquis, utilisés ou payés par les ménages pour leur consommation.

    2. L’indice vise à mesurer les variations dans le temps des prix à la consommation. Cela peut être réalisé en mesurant le coût d’achat d’un panier fixe de biens et de services dont la qualité est constante et les caractéristiques similaires, les produits du panier étant choisis pour être représentatifs des dépenses des ménages pendant une année ou une autre période spécifiée. Un tel indice s’appelle indice des prix d’un panier fixe.

    3. L’indice peut également viser à mesurer les effets des variations de prix sur le coût que représente l’accès à un niveau de vie constant (niveau d’utilité ou de bien-être). Ce concept est dénommé indice du coût de la vie (ICV). Un indice des prix d’un panier fixe, ou une autre mesure appropriée, peut être utilisé en tant qu’approximation d’un ICV.

    Les utilisations d’un indice des prix à la consommation

    4. L’indice des prix à la consommation sert à des fins très diverses, dont les deux plus courantes consistent: i) à ajuster les salaires ainsi que les prestations de sécurité sociale ou autres prestations en vue de compenser, partiellement ou entièrement, les variations du coût de la vie ou des prix à la consommation, et ii) à fournir une mesure moyenne de l’inflation des prix pour le secteur des ménages dans son ensemble en tant qu’indicateur macroéconomique. Les sous-indices de l’IPC sont également utilisés pour ajuster, en tenant compte de la hausse des prix, les composantes des dépenses de consommation finale des ménages dans la comptabilité nationale, ainsi que la valeur des ventes au détail afin d’obtenir des estimations concernant les variations du volume de ces ventes.

    5. Les IPC sont également utilisés à d’autres fins telles que la mesure du taux général d’inflation pour l’ensemble de l’économie, l’ajustement des droits et redevances de l’Etat, l’ajustement des paiements dans le cadre de contrats commerciaux, et l’élaboration et l’évaluation des politiques monétaires et fiscales, ainsi que des politiques commerciales et de taux de change. Dans ces types de cas, on a recours à l’IPC parce qu’il n’existe pas, actuellement, de mesures plus appropriées ou parce que l’on considère que toute déficience conceptuelle ou technique sera plus que compensée par d’autres caractéristiques de cet indice (qui est, par exemple, bien connu, largement accepté, régulièrement publié, etc.).

    6. Étant donné que l’IPC peut être utilisé à des fins multiples, il est peu probable qu’un indice unique puisse donner des résultats tout aussi satisfaisants dans chacune de ces utilisations. Il peut donc être opportun de construire plusieurs autres indices des prix à des fins spécifiques, pour autant que les besoins des utilisateurs justifient les dépenses supplémentaires que cela entraîne. Chaque indice devrait être correctement défini et dénommé de manière à éviter toute confusion, de même qu’il conviendrait d’identifier explicitement une mesure de l’IPC principal.

    7. Lorsqu’un seul indice est établi, c’est l’utilisation principale qui détermine le type d’indice à construire, la gamme des biens et des services couverts, la couverture géographique, les ménages auxquels il se rapporte, le concept de prix adopté et la formule utilisée. Lorsqu’il existe plusieurs utilisations principales, il est probable que des compromis devront être trouvés quant à la manière de construire l’IPC. Les utilisateurs devraient être informés des compromis trouvés et des limites d’un tel indice.

    Champ de l’indice

    8. Le champ de l’indice dépend du but principal dans lequel l’indice est construit et devrait être défini en fonction du type de ménage, des zones géographiques et des catégories de biens et de services de consommation acquis, utilisés ou payés par la population de référence.

    9. Si l’IPC est principalement utilisé pour l’ajustement des revenus en espèces, un groupe particulier de ménages, tel que les salariés, peut être la population cible appropriée. A cette fin, toutes les dépenses de consommation consenties par ces ménages, dans le pays et à l’étranger, pourraient être couvertes. Si l’IPC est principalement utilisé pour mesurer l’inflation dans l’économie nationale, il peut être opportun de couvrir les dépenses de consommation effectuées dans le pays plutôt que celles des ménages résidant dans le pays.

    10. En règle générale, la population de référence pour un indice national doit être définie d’une manière très large. Si des groupes de revenus, des types de ménages ou des zones géographiques en sont exclus, par exemple pour des raisons pratiques ou de coûts, cela devrait être spécifié.

    11. Le champ géographique signifie la couverture géographique de la collecte des prix et celle des dépenses de consommation de la population de référence, et les deux devraient être définies dans une acception aussi large que possible et de préférence de manière cohérente. Si la collecte des prix est limitée à certaines zones pour cause de ressources restreintes, il conviendrait que cela soit spécifié. La couverture géographique des dépenses de consommation peut se définir comme couvrant soit les dépenses des résidents (consommation des résidents), soit les dépenses de consommation à l’intérieur du pays (consommation intérieure).

    12. Il peut y avoir des différences importantes dans les schémas de dépenses et/ou les variations de prix entre des groupes de population ou des régions spécifiques, et il faudrait en tenir compte afin qu’ils soient représentés dans l’indice. On peut calculer pour ces groupes de population ou ces régions des indices spécifiques si la demande est suffisante pour justifier les coûts supplémentaires.

    13. Conformément à son objectif majeur, l’IPC devrait sur un plan conceptuel se rapporter à tous les types de biens et services importants pour la population de référence, sans omettre ceux qui peuvent être considérés comme illicites ou socialement indésirables. Lorsque approprié, des agrégats spécifiques peuvent être construits pour aider les utilisateurs qui souhaitent exclure d’applications particulières ou de leur analyse certaines catégories de biens et services. Dans de tels cas, cela devrait être clairement indiqué.

    14. Les biens et les services achetés à des fins commerciales, les dépenses concernant les actifs tels que les œuvres d’art, les investissements financiers (à ne pas confondre avec les services financiers), les versements au titre de l’impôt sur le revenu, les cotisations de sécurité sociale et les amendes ne doivent pas être considérés comme des biens et services de consommation et devraient être exclus du champ de l’indice. Certains pays considèrent les dépenses relatives à l’achat de logements comme un investissement en capital, et comme telles les excluent de l’indice.

    Acquisition, utilisation ou paiement

    15. S’agissant de déterminer le champ de l’indice, le moment de l’enregistrement et de l’évaluation de la consommation, il est important de se demander si les objectifs pour lesquels l’indice est utilisé seront mieux remplis si l’on définit la consommation en termes d’«acquisition», d’«utilisation» ou de «paiement»1. L’approche «acquisition» est souvent utilisée quand l’objectif majeur de l’indice est de servir d’indicateur macroéconomique. L’approche «paiement» est souvent utilisée quand l’objectif majeur de l’indice est l’ajustement des rémunérations et des revenus. Quand l’objectif est de mesurer les variations du coût de la vie, l’approche «utilisation» est en général plus souhaitable. La décision concernant l’approche à adopter pour un groupe particulier de produits devrait en principe être prise en fonction du but de l’indice, mais aussi en fonction des coûts et de l’acceptabilité de cette décision pour les utilisateurs, qui devront être informés de l’approche adoptée pour les différents produits. En raison des difficultés pratiques rencontrées pour donner une définition uniforme de la consommation et pour estimer le flux de services que représentent d’autres biens durables en termes d’«utilisation», il peut être nécessaire d’adopter une approche mixte, combinant par exemple la base «utilisation» pour les logements occupés par leur propriétaire et la base «acquisition» ou «paiement» pour les autres biens de consommation durables.

    16. Les différences entre ces trois approches sont plus prononcées lorsque l’on traite de produits pour lesquels les dates d’acquisition, d’utilisation et de paiement ne coïncident pas, tels que les logements occupés par leur propriétaire, les biens de consommation durables et les produits achetés à crédit.

    17. Le plus complexe et le plus important des produits susmentionnés est le logement occupé par son propriétaire. Dans la plupart des pays, une part importante des ménages occupent leur propre logement, qui se caractérise par une longue vie utile et par une dépense importante (prix d’achat élevé). Selon l’approche «acquisition», la valeur des nouveaux logements acquis dans la période de référence des pondérations peut être utilisée pour dériver la pondération (et le prix total du logement est inclus dans l’IPC au moment de l’acquisition, indépendamment du moment où la consommation a lieu). Selon l’approche «paiement», les pondérations reflètent les montants effectivement déboursés pour le logement (et les prix sont intégrés dans l’IPC dans la ou les période(s) où les prix sont payés), alors que, selon l’approche «utilisation», elles reflètent la valeur du flux de services du logement consommés pendant la période de référence des pondérations, valeur que l’on a estimée en utilisant un coût implicite ou théorique (et les prix ou les coûts d’opportunité estimatifs sont intégrés dans l’IPC au moment où la consommation a lieu).

    18. L’autoconsommation, la rémunération en nature et/ou les biens et services fournis gratuitement ou subventionnés par les pouvoirs publics et les institutions sans but lucratif au service des ménages peuvent être importants dans certains pays où l’objectif de l’indice est mieux servi si on définit la consommation en termes d’«utilisation» ou d’«acquisition» (dans l’approche «paiement», ces éléments ne figurent pas dans le champ de l’indice). L’inclusion de ces produits requiert des techniques spéciales d’évaluation et de relevé des prix.

    Le panier et les pondérations

    19. Les décisions concernant la composition du panier et les pondérations découlent directement du champ de l’indice, ainsi que du choix entre les approches «acquisition», «utilisation» ou «paiement».

    20. Une fois définies, les dépenses entrant dans le champ de l’indice devraient être regroupées dans des catégories similaires selon un système de classification hiérarchique, par exemple divisions/groupes/classes, à des fins de compilation et d’analyse. Il devrait y avoir cohérence entre la classification utilisée pour la construction de l’indice et celle utilisée pour les statistiques relatives aux dépenses des ménages. La classification de l’IPC devrait répondre aux besoins des utilisateurs en sous-indices spéciaux. Aux fins de comparaisons internationales, la classification devrait également être compatible avec la version la plus récente de la Nomenclature des fonctions de la consommation individuelle (COICOP) des Nations Unies, au moins au niveau des divisions2.

    21. Pour faciliter l’analyse et l’interprétation des résultats de l’indice, il peut être souhaitable de classer les biens et services en fonction de diverses classifications supplémentaires, par exemple source d’origine, durabilité et caractère saisonnier. Le calcul de l’IPC sur la base de diverses classifications devrait produire les mêmes résultats globaux que l’indice d’origine.

    22. La classification devrait également offrir un cadre pour l’affectation des pondérations de dépenses. Les dépenses au niveau le plus faible du système de classifications, exprimées en pourcentage des dépenses totales, déterminent les pondérations à utiliser à ce niveau. Lorsque les pondérations doivent rester inchangées pendant plusieurs années, l’objectif doit être d’adopter des pondérations qui sont représentatives du comportement habituel des ménages.

    23. Les deux principaux éléments permettant de dériver les pondérations sont les résultats obtenus à partir d’enquêtes sur les dépenses des ménages, ainsi que les estimations des dépenses de consommation des ménages de la comptabilité nationale. Les résultats d’une enquête sur les dépenses des ménages sont appropriés pour un indice que l’on a défini de manière à couvrir les dépenses de consommation des groupes de population de référence résidant dans le pays, alors que les estimations s’appuyant sur la comptabilité nationale conviennent à un indice défini pour couvrir les dépenses de consommation à l’intérieur du pays. La décision concernant la source ou les sources à utiliser et la manière de les utiliser dépend de l’objectif principal de l’indice, de la disponibilité et de la qualité des données appropriées.

    24. Les informations provenant de la source principale (enquêtes sur les dépenses des ménages ou comptabilité nationale) devraient être complétées par toute autre information disponible sur le schéma de dépenses. Les sources d’informations de ce type qui peuvent servir à désagréger les dépenses sont les enquêtes sur les points de vente au détail ou les points d’achat, les enquêtes sur la production, les données d’exportation et d’importation, et les sources administratives. Sur la base de ces données, les pondérations pour certains produits peuvent être encore ventilées par région et par type de point de vente. Lorsque les données obtenues de sources différentes se rapportent à des périodes différentes, il importe de s’assurer, avant l’affectation des pondérations, que les dépenses sont ajustées de manière à avoir la même période de référence.

    25. Lorsque la période de référence des pondérations diffère de manière significative de la période de référence des prix, les pondérations devraient être actualisées sur la base des prix de manière à tenir compte des changements de prix intervenus entre la période de référence des pondérations et la période de référence des prix. Lorsque les pondérations actualisées sur la base des prix risquent d’être moins représentatives du schéma de consommation pendant la période de référence des prix, on peut faire l’impasse sur cette procédure.

    26. Les pondérations doivent être revues, et le cas échéant révisées, aussi souvent que l’on dispose de données exactes et fiables pour le faire, et au moins une fois tous les cinq ans. Les révisions sont importantes pour réduire l’impact que peuvent avoir sur l’indice les substitutions de produits et pour assurer que le panier des biens et des services ainsi que leurs pondérations demeurent représentatifs3. Pour certaines catégories, il peut être nécessaire de mettre à jour plus fréquemment les pondérations du fait que de telles pondérations risquent d’être dépassées plus rapidement que les pondérations de niveau supérieur. Durant les périodes d’inflation élevée, les pondérations devraient être adaptées plus fréquemment.

    27. Lorsqu’un nouveau panier (structure ou pondérations) remplace l’ancien, une série continue d’IPC devrait être créée en enchaînant4 les nombres indices fondés sur le nouveau panier de biens et services à ceux qui sont fondés sur le panier antérieur. La procédure particulière utilisée pour attacher les séries de nombres indices dépendra de la technique particulière utilisée pour la construction de l’indice. L’objectif est de veiller à ce que la technique utilisée pour introduire un nouveau panier n’altère pas, par ellemême, le niveau de l’indice.

    28. Normalement, on ne peut envisager d’inclure les biens et services entièrement nouveaux (c’est-à-dire ceux qui ne peuvent être classés dans l’un quelconque des agrégats élémentaires en vigueur) que lors de l’une des opérations périodiques d’examen et de repondération. Un nouveau modèle ou une nouvelle variété d’un produit existant qui correspond à un agrégat élémentaire existant doit être inclus au moment où l’on évalue sa part de marché comme étant importante et durable. Si l’on détecte un changement de qualité, il conviendra de procéder à l’ajustement approprié pour en tenir compte5.

    29. Certains produits tels que les produits saisonniers, les contrats d’assurance, les biens d’occasion, les dépenses effectuées à l’étranger, les intérêts, l’autoproduction, les dépenses consenties pour l’achat et la construction de logements, etc. peuvent nécessiter un traitement spécial lors de la construction de leurs pondérations. La manière de traiter ces produits devrait être déterminée en fonction du principal objectif de l’indice, de la situation nationale et de la praticabilité d’une telle compilation.

    30. Les produits saisonniers devraient être inclus dans le panier. Il est possible d’appliquer: i) une approche pondération fixe, qui utilise, pour un produit saisonnier, la même pondération chaque mois de l’année sur la base d’un prix imputé pour les mois hors saison, ou ii) une approche pondération variable, selon laquelle une pondération changeante se rattache au produit en fonction du mois. Le choix de l’approche devrait être déterminé selon la situation nationale.

    31. Les pondérations de dépenses pour les biens d’occasion devraient être fondées soit sur les dépenses nettes relatives à ces biens pour la population de référence, soit sur les dépenses brutes, selon la finalité de l’indice.

    32. Lorsque l’autoconsommation est incluse dans le champ de l’indice, les pondérations devraient être fondées sur la valeur des quantités autoconsommées. L’évaluation de l’autoconsommation doit être effectuée sur la base des prix en vigueur sur le marché, sauf s’il y a quelques raisons de penser que les prix du marché ne sont pas appropriés, ou qu’ils ne peuvent pas être relevés de manière fiable, ou qu’il n’y a aucun intérêt à utiliser des prix hypothétiques imputés. A la place, on devrait alors utiliser les dépenses et les prix des intrants relatifs à la production de ces biens et services. La troisième possibilité consiste à déterminer cette consommation en utilisant les prix du marché ajustés sur la base de la qualité.

    Échantillonnage pour la collecte des prix

    33. Un IPC est une estimation fondée sur un échantillon de ménages permettant d’établir des pondérations, un échantillon de zones dans plusieurs régions, un échantillon de points de vente, un échantillon de biens et services, et un échantillon de périodes d’observations des prix.

    34. S’agissant des points de vente et des biens et services pour lesquels l’évolution temporelle des prix doit être observée, les choix de la taille de l’échantillon et de la méthode d’échantillonnage doivent garantir que les prix relevés sont représentatifs et qu’ils sont suffisants pour satisfaire aux exigences de précision de l’indice, mais aussi que la collecte des données n’est pas trop coûteuse. L’échantillon de prix devrait refléter l’importance, en termes de dépenses relatives, des biens et services disponibles à l’achat par les consommateurs dans la période de référence, le nombre, le type et la répartition géographique des points de vente correspondants pour chaque bien et service, ainsi que la dispersion des prix et des changements de prix entre ces points de vente.

    35. Les techniques d’échantillon probabiliste sont les méthodes idéales, en principe, du fait qu’elles permettent une inférence statistique solide et un contrôle sur la représentativité de l’échantillon. De plus, elles permettent d’estimer les variations (erreurs) d’échantillonnage. Cependant, elles peuvent être coûteuses à mettre en œuvre et peuvent conduire à sélectionner des produits dont il est très difficile de relever les prix pour une qualité constante.

    36. Dans les cas où les bases d’échantillonnage voulues font défaut et où il est trop coûteux de se les procurer, il faut obtenir les échantillons de points de vente et de produits par des méthodes non probabilistes. Les statisticiens devraient faire appel à la fois aux informations disponibles et à leur jugement pour veiller à ce que les échantillons retenus soient représentatifs. La possibilité d’opter pour un échantillonnage fondé sur un seuil d’inclusion6 ou sur des quotas détaillés peut être envisagée, en particulier lorsque la taille de l’échantillon est modeste. On peut utiliser un mélange de techniques d’échantillonnage probabiliste ou non.

    37. Un échantillonnage efficace et représentatif, qu’il soit aléatoire ou raisonné, requiert, pour les points de vente et les produits, des bases d’échantillonnage qui soient complètes et à jour. L’échantillonnage peut être soit effectué par l’organisme central à partir de bases de sondage centralisées, soit sur le terrain par les personnes chargées de relever les prix ou par une combinaison des deux. Dans le premier cas, les releveurs de prix devraient recevoir des instructions précises quant aux points de vente à visiter et aux produits dont le prix doit être relevé. Dans le second cas, les releveurs de prix devraient recevoir des instructions précises et des directives dénuées d’ambiguïtés quant aux procédures d’échantillonnage local à adopter. Les registres statistiques d’entreprises, les annuaires téléphoniques d’entreprises, les résultats des enquêtes sur les points d’achat ou des enquêtes sur les ventes dans différents points de vente et chez les commerçants sur la toile (Internet) peuvent être utilisés comme bases d’échantillonnage pour le choix des points de vente. Les catalogues ou d’autres listes de produits établis par les grands fabricants, grossistes ou associations professionnelles, ou les listes de produits spécifiques à certains points de vente tels que les grands supermarchés, peuvent servir de bases d’échantillonnage pour sélectionner les produits. Les données saisies par lecteurs de codes-barres à la caisse (bases de données électroniques) peuvent être particulièrement utiles pour le choix des biens et services.

    38. L’échantillon de points de vente et de biens et services doit être revu périodiquement et mis à jour, si nécessaire, pour maintenir sa représentativité.

    Calcul de l’indice

    39. Pour calculer un IPC, il convient de recueillir et de traiter les données relatives aux prix et aux dépenses selon des concepts, définitions, méthodes et pratiques spécifiés. Les procédures détaillées qui sont appliquées dépendront des circonstances particulières.

    40. Les IPC se calculent par étapes. Au cours de la première étape, on calcule les indices des agrégats élémentaires. L’étape suivante consiste à calculer des indices de niveau supérieur en agrégeant les indices des agrégats élémentaires.

    Indices des agrégats élémentaires

    41. L’agrégat élémentaire est le plus petit ensemble relativement homogène de biens et services pour lequel des données de dépenses sont définies (utilisées) aux fins de l’IPC. C’est le seul agrégat pour lequel on construit un indice sans pondération explicite des dépenses, bien qu’il soit possible d’introduire dans le calcul un autre type de pondération de manière explicite ou implicite. L’ensemble des biens ou services couverts par un agrégat élémentaire doivent avoir des utilisations finales similaires et sont censés présenter des variations de prix similaires. Ils peuvent être définis non seulement sur la base de leurs caractéristiques, mais aussi sur la base du type d’emplacement et de point de vente où ils sont vendus. Le degré d’homogénéité atteint dans la pratique dépendra des données de dépenses correspondantes dont on disposera.

    42. Un indice élémentaire est un indice des prix pour un agrégat élémentaire. Comme il n’est pas possible, d’une manière générale, de rattacher les pondérations de dépenses aux prix ou aux prix relatifs pour l’échantillon de produits au sein de l’agrégat élémentaire, un indice élémentaire est habituellement calculé en tant que moyenne non pondérée des prix ou des prix relatifs. Quand des informations relatives aux pondérations sont disponibles, il faudrait en tenir compte lors de la compilation des indices élémentaires.

    43. Il existe différentes méthodes de calcul de la moyenne des prix ou des prix relatifs. Les trois formules les plus couramment utilisées sont celle du ratio de la moyenne arithmétique des prix (RMAP), celle de la moyenne géométrique (MG) et celle de la moyenne arithmétique des prix relatifs (MAPR). Le choix de la formule dépend de la finalité de l’indice, du plan de sondage suivi et des propriétés mathématiques de la formule. On a le choix entre différentes formules pour les différents agrégats élémentaires au sein du même IPC. Il est recommandé d’employer la formule de la moyenne géométrique (MG), en particulier lorsqu’il est nécessaire de refléter la substitution au sein de l’agrégat élémentaire ou lorsque la dispersion des prix ou des changements de prix dans l’agrégat élémentaire est importante. La MG présente de nombreux avantages compte tenu de ses caractéristiques mathématiques. Le RMAP peut être utilisé pour les agrégats élémentaires homogènes et lorsque les consommateurs n’ont qu’une possibilité limitée de substitution ou lorsque la substitution ne doit pas être reflétée dans l’indice. Il y a lieu d’éviter la formule de la moyenne arithmétique (MAPR) des prix relatifs pour les indices chaînés, sachant qu’il peut en résulter des biais dans les estimations des indices élémentaires.

    44. L’indice élémentaire peut se calculer en utilisant soit une forme en chaîne, soit une forme directe de la formule choisie. L’utilisation d’un indice chaîné peut permettre d’estimer plus facilement les prix manquants et d’introduire des produits de remplacement.

    Indices de niveau plus élevé

    45. Ces indices des prix sont construits comme des moyennes pondérées des indices d’agrégats élémentaires. Différents types de formules peuvent être utilisés pour calculer la moyenne des indices d’agrégats élémentaires. Si l’on veut construire un indice dans les délais, on recourt en pratique à une formule basée sur les pondérations observées pendant une période antérieure. L’une de ces formules est celle de l’indice de Laspeyres, la plus souvent utilisée par les offices nationaux de statistique.

    46. Pour certains objectifs, il peut être opportun de calculer l’indice rétrospectivement en utilisant une formule d’indice qui emploie aussi bien les pondérations de la période de base que les pondérations de la période en cours, que l’on prenne l’indice de Fisher, de Törnqvist ou celui de Walsh. Comparer la différence entre l’indice de ce type et l’indice de type Laspeyres peut donner une indication de l’effet combiné des variations de revenus, des modifications des préférences et des effets de substitution au cours de la période en question, sous réserve de bien en informer les producteurs et utilisateurs de l’IPC.

    47. Quand le changement dans un indice de niveau plus élevé entre deux périodes consécutives telles que t–1 et t est calculé comme une moyenne pondérée des indices individuels entre t–1 et t, il faut s’assurer que les pondérations sont mises à jour pour tenir compte de changements de prix entre la période de référence 0 et la période précédente t–1. A défaut, on pourrait obtenir un indice biaisé.

    Observations de prix

    48. Le nombre et la qualité des prix collectés sont des facteurs déterminants de la fiabilité de l’indice, de même que les spécifications des produits dont les prix sont relevés. Il conviendrait d’élaborer des méthodes normalisées de collecte et de traitement des informations sur les prix et de mettre en place des procédures permettant de les collecter de manière systématique et précise à des intervalles réguliers. Les agents chargés de relever les prix doivent être bien formés et bien encadrés, et il convient de leur fournir un manuel complet expliquant les procédures à suivre.

    Collecte

    49. Il est important de déterminer si l’indice ou certaines composantes de l’indice devraient se référer aux prix moyens mensuels (ou trimestriels) ou à des prix pour une période de temps donnée (par exemple, une journée ou une semaine dans un mois). Cette décision est liée à un certain nombre de questions parmi lesquelles figurent l’utilisation d’un indice, les aspects pratiques de la collecte de prix et le schéma des mouvements de prix. Si la mesure se réfère à un moment précis, la collecte de prix doit se faire sur un très petit nombre de jours chaque mois (ou trimestre). L’intervalle entre les observations de prix doit être uniforme pour chaque produit. Etant donné que les mois (ou trimestres) n’ont pas le même nombre de jours, il y a lieu de définir cette uniformité avec soin. S’il s’agit de déterminer les prix moyens mensuels (ou trimestriels), les prix relevés devraient être représentatifs de la période à laquelle ils se réfèrent.

    50. Il convient également de tenir compte de l’heure du jour choisie pour le relevé des prix. Par exemple, dans le cas de denrées périssables, ces relevés devraient être faits à la même heure du même jour de la semaine, et non juste avant l’heure de fermeture quand les stocks peuvent avoir diminué ou été vendus à bon marché de manière à minimiser les pertes.

    51. La collecte de prix doit être réalisée d’une manière telle qu’elle soit représentative de toutes les zones géographiques se trouvant dans le champ de l’indice. Un soin particulier devrait y être apporté lorsque l’on peut s’attendre à des différences significatives dans les mouvements de prix entre ces zones.

    52. Les prix doivent être collectés dans tous les types de points de vente qui sont importants, y compris les commerçants sur la toile (Internet), les marchés en plein air et les marchés informels, ainsi que sur les marchés libres et les marchés dont les prix sont contrôlés. Lorsque plus d’un type de point de vente est important pour un type particulier de produits, cela devrait se refléter dans le plan de sondage et il conviendrait d’utiliser une moyenne pondérée de façon appropriée pour le calcul de l’indice.

    53. Il convient de fournir des spécifications détaillant la variété et la taille des produits pour lesquels il y a lieu de recueillir des informations sur les prix. Celles-ci devraient être suffisamment précises pour identifier toutes les caractéristiques déterminantes des prix nécessaires afin de s’assurer que, dans la mesure du possible, les mêmes prix de biens et services sont relevés au cours de périodes successives au même point de vente. Ces spécifications devraient notamment inclure la marque, le modèle, la taille, les conditions de paiement, les modalités de livraison, ainsi que le type de garantie et le type de point de vente. Ces informations pourraient être utilisées dans les procédures de substitution ou d’ajustement pour prendre en compte la qualité.

    54. Les prix à relever sont les prix correspondant à des transactions effectives—y compris les impôts indirects et les rabais inconditionnels—qui seraient payées, convenues ou chiffrées (acceptées) par la population de référence. Lorsque les prix ne sont pas affichés ou doivent être négociés, lorsque les quantités unitaires sont mal définies ou lorsque les prix réels d’achat sont susceptibles de s’écarter des prix du catalogue ou des prix fixes, les agents chargés de relever les prix peuvent être amenés à acheter des produits afin de déterminer les prix des transactions. Un budget pourrait être prévu à cet effet. Lorsque cela est impossible, il peut être envisagé d’enquêter auprès de la clientèle pour connaître les prix effectivement payés. Les pourboires versés pour le service, lorsqu’ils sont obligatoires, doivent être traités comme faisant partie du prix payé.

    55. Les prix exceptionnels payés pour des produits endommagés, défraîchis ou qui ont perdu de leur qualité pour d’autres raisons et qui sont vendus pour liquider les stocks devraient être exclus des relevés, à moins qu’il ne s’agisse d’un phénomène permanent et largement répandu pour la vente de ces produits. Les prix des produits soldés, au rabais ou faisant l’objet de campagnes spéciales de promotion devraient être inclus lorsqu’ils s’appliquent à tous les consommateurs et lorsqu’il n’y a pas de limite significative aux quantités que chaque client peut acheter.

    56. En période de contrôle des prix ou de rationnement, lorsque les produits sont disponibles en quantités limitées et qu’ils sont maintenus à bas prix par des mesures telles que subventions aux vendeurs, achats du gouvernement, contrôle des prix, etc., ces prix ainsi que ceux qui sont demandés sur les marchés exempts de telles restrictions devraient être relevés. Les différents relevés de prix devraient être combinés de manière à tirer parti des informations disponibles les plus fiables concernant les prix effectivement payés et l’importance relative des différents types de vente.

    57. Pour chaque type de produit, il convient de bien approfondir différentes options pour les relevés de prix, de manière à ce que les observations de prix puissent se faire de manière fiable et efficace. Parmi les moyens de relevés pourraient figurer les visites de points de vente avec des formulaires ou des dispositifs portables, des interviews de clients, des interviews téléphoniques assistées par ordinateur, des questionnaires distribués par envoi postal, des brochures, des listes de prix fournies par de grands fournisseurs ou les fournisseurs exclusifs de services, les données saisies par lecture optique et les prix affichés sur la toile (Internet). Il convient, pour chaque option, de déterminer le rapport coût-utilité en fonction de la fiabilité de chacune des options ainsi que de la garantie qu’elles offrent d’obtenir les résultats en temps voulu.

    58. Lorsque l’on se procure les prix réglementés ou fixés au niveau central auprès des autorités compétentes, il y a lieu de faire des vérifications pour s’assurer que les biens et services en cause se vendent, et pour déterminer si ces prix sont observés dans la pratique. Pour les biens et services dont on détermine les prix payés en combinant les cotisations d’abonnement et les tarifs à la pièce (par exemple pour les journaux, les magazines, les transports publics, l’électricité et les télécommunications), il convient de bien s’assurer qu’une gamme représentative des offres de prix est relevée. Il convient également de bien veiller à ce que les prix appliqués selon le type de consommateurs soient relevés, par exemple ceux qui sont pratiqués en fonction de l’âge de l’acheteur ou de la qualité de membres de certaines associations.

    59. Les informations recueillies sur les prix devraient être examinées sur la base de différents critères: comparabilité et cohérence avec les observations antérieures, présence de remplacements, variations de prix exceptionnelles ou importantes. Il s’agit aussi de veiller à ce que les conversions de prix dans le cas des produits vendus en plusieurs unités ou dont les quantités varient soient calculées correctement. Les variations de prix très importantes ou exceptionnelles devraient être examinées afin de déterminer s’il s’agit vraiment d’un changement de prix ou d’un changement de qualité. Un ensemble de procédures devrait également être mis en œuvre pour le contrôle de la fiabilité des observations de prix. Il pourrait comprendre un programme de relevés directs des prix et/ou une seconde visite pour relever le prix de certains produits peu après la première observation.

    60. Des méthodes cohérentes devraient être établies pour traiter les carences d’observation imputables à des causes diverses, notamment: impossibilité de contacter le commerçant, absence de réponse, observation non retenue car douteuse ou rupture temporaire de stock. Les prix des produits non saisonniers en rupture de stock temporaire devraient être estimés jusqu’à ce qu’ils réapparaissent ou soient remplacés, en utilisant des procédures d’estimation appropriées, par exemple la méthode de l’imputation sur la base de changements de prix pour des produits similaires non manquants. Il est préférable d’éviter de reporter les derniers prix observés, en particulier en période de forte inflation.

    Remplacements

    61. Le remplacement d’un produit sera nécessaire si ce produit disparaît définitivement. Le remplacement devrait être effectué au cours des trois premiers mois (trimestre) après que le produit a cessé d’être disponible. Il peut également être nécessaire de le remplacer lorsqu’il n’est plus disponible ou vendu en grande quantité ou dans des conditions normales de vente. Des règles claires et précises devraient être établies pour sélectionner le produit de remplacement. Selon la fréquence de l’échantillonnage et en fonction des possibilités d’ajustement précis sur la base de la qualité, les possibilités les plus couramment utilisées consistent à sélectionner: i) la variété qui ressemble le plus à celle qui a été remplacée; ii) la variété de remplacement la plus populaire parmi celles qui appartiennent au même agrégat élémentaire; et iii) la variété qui a le plus de chance d’être disponible à l’avenir. Des procédures précises devraient être arrêtées pour ajuster les prix en fonction de la différence entre les caractéristiques de l’ancien et du nouveau produit lorsque des remplacements sont nécessaires, de sorte que l’impact des changements de qualité soit exclu du prix observé.

    62. Le remplacement d’un point de vente peut être motivé lorsqu’il n’est pas possible d’obtenir les prix, par exemple si un point de vente est définitivement fermé ou s’il n’est plus très représentatif ou s’il a cessé de coopérer. Des règles claires devraient être établies sur la question de savoir à quel moment il convient de cesser les observations de prix dans un point de vente donné, sur les critères de choix d’un remplacement, ainsi que sur les ajustements que des relevés de prix et/ou des pondérations pourraient nécessiter. Ces règles devraient être en accord avec les objectifs de l’indice ainsi qu’avec la façon dont l’échantillon des lieux de collecte a été déterminé.

    63. Un agrégat élémentaire tout entier devra être supprimé si tous les produits figurant dans cet agrégat élémentaire disparaissent de la plupart ou de la totalité des points de vente et s’il n’est pas possible de localiser un nombre suffisant d’observations de prix pour continuer de produire un indice fiable pour cet agrégat élémentaire. En pareil cas, il est nécessaire de redistribuer la pondération affectée à l’agrégat élémentaire entre les autres agrégats élémentaires inclus dans le niveau d’agrégation suivant.

    Changements de qualité

    64. Il convient de relever le prix pour le même produit à chaque période, tant qu’il est représentatif. Dans la pratique, cependant, des produits qui peuvent être observés à différentes périodes peuvent présenter des différences diverses: taille de l’emballage, poids, volume, propriétés, conditions de vente et autres caractéristiques. Il est donc nécessaire de contrôler les caractéristiques des produits dont on relève les prix afin de s’assurer que l’impact de toute différence dans les caractéristiques liées aux prix ou dans celles liées à l’utilité peut être exclu du changement de prix estimé.

    65. Il est relativement plus difficile d’identifier des changements dans le niveau de qualité ou d’utilité quand il s’agit de biens et services durables et complexes. Par conséquent, il importe de recueillir un volume considérable d’informations sur les caractéristiques pertinentes des produits dont les prix sont relevés. Les informations les plus importantes peuvent être obtenues par les agents chargés de relever les prix. D’autres sources d’informations sur les caractéristiques liées aux prix ou à l’utilité peuvent être les fabricants, les importateurs ou les grossistes en biens inclus dans l’IPC, ainsi que l’étude des produits et des publicités sur ces produits qui figurent dans les publications commerciales.

    66. Lorsqu’un changement de qualité est détecté, il y a lieu d’ajuster le prix afin que l’indice reflète autant que possible la variation pure de prix, faute de quoi l’indice enregistrera un changement de prix qui n’a pas eu lieu ou omettra d’enregistrer un changement de prix qui a eu lieu. Le choix de la méthode pour de tels ajustements dépendra des biens et services particuliers concernés. Il faut être très vigilant car l’exactitude de l’indice dépend de la qualité de ce processus. Il faut éviter de supposer automatiquement que tout changement de prix reflète un changement de qualité ou que des produits de qualité différente sont, pour l’essentiel, équivalents.

    67. Les méthodes d’estimation des ajustements de prix selon la qualité7 peuvent être:

    • a) Les méthodes explicites (ou directes) d’ajustement pour tenir compte de la qualité, qui estiment directement la valeur de la différence de qualité entre l’ancien produit et le nouveau et ajustent l’un des prix en conséquence. La variation pure de prix est ensuite estimée implicitement comme la différence dans les prix ajustés.

    • b) Les méthodes implicites (ou indirectes) d’ajustement pour tenir compte de la qualité, qui consistent à estimer l’élément variation pure de prix de la différence de prix entre l’ancien produit et le nouveau, sur la base des changements de prix observés pour les produits similaires. La différence entre l’estimation de la variation pure de prix et le changement de prix observé est considérée comme un changement s’expliquant par la différence de qualité.

    Certaines de ces méthodes sont complexes, onéreuses et difficiles à mettre en œuvre. Les méthodes utilisées devraient autant que possible être basées sur des critères objectifs.

    Exactitude

    68. Comme toute statistique, les estimations de l’IPC sont entachées d’erreurs d’origines diverses8. Les statisticiens responsables des IPC doivent être conscients des sources possibles d’erreurs et prendre des mesures pour les réduire au minimum durant l’élaboration, la construction et la compilation de l’indice, et des ressources adaptées devraient être allouées.

    69. Les sources les plus connues d’erreurs potentielles, dans les relevés des prix ou dans la construction de l’indice, qui peuvent entraîner à terme des erreurs dans l’IPC global, sont un choix erroné de produits et des observations et relevés incorrects de leurs prix; un choix erroné des points de vente et de l’organisation temporelle de la collecte des prix; le fait de n’avoir pas relevé et ajusté correctement pour tenir compte des changements de qualité; l’apparition de nouveaux produits et points de vente; le fait de n’avoir pas ajusté pour tenir compte de la substitution d’un produit et d’un point de vente ou de la perte de représentativité; l’utilisation de formule(s) inappropriée(s) pour calculer les indices d’agrégat élémentaire et de niveau plus élevé.

    70. Afin de minimiser le risque que l’indice puisse refléter une situation ne correspondant pas à la réalité, d’une manière générale, il est essentiel de régulièrement mettre à jour les pondérations et les paniers, d’utiliser des formules non biaisées d’agrégat élémentaire, d’effectuer les ajustements appropriés pour tenir compte des changements de qualité, de prendre en compte de manière suffisante et correcte les nouveaux produits et les problèmes de substitution, ainsi que le contrôle de qualité de l’ensemble du processus de compilation.

    Diffusion

    71. L’IPC devrait être calculé et rendu public aussi rapidement que possible après la période de référence et selon un calendrier préétabli. Il devrait être mis à la disposition de tous les utilisateurs en même temps, sous une forme commode et assortie d’une brève explication méthodologique. Les règles concernant sa diffusion devraient être connues du public et strictement observées. Ces règles devraient notamment inclure des précisions quant à ceux qui sont habilités à accéder aux résultats avant leur publication, en exposant les raisons et les conditions dans lesquelles cela doit se faire, et les délais à respecter avant la date de publication officielle.

    72. L’IPC général devrait être compilé et diffusé tous les mois. Lorsque les utilisateurs ne réclament pas avec force des séries mensuelles ou que les pays ne disposent pas des ressources nécessaires, l’IPC pourrait être établi et rendu public sur une base trimestrielle. Des sous-indices, compte tenu des circonstances nationales, pourraient être diffusés selon une fréquence correspondant aux besoins des utilisateurs.

    73. Quand des distorsions graves ont été constatées dans les estimations de l’indice publiées du fait d’erreurs dans sa compilation, des corrections devraient y être apportées et publiées. De telles corrections devraient être faites aussitôt que possible après que les erreurs ont été relevées, conformément à une politique de rectification des erreurs rendue publique. Lorsque l’IPC est largement utilisé à des fins d’ajustement, pour les salaires et les contrats, il faudrait éviter dans la mesure du possible les révisions rétroactives.

    74. La publication des résultats de l’IPC devrait indiquer le niveau de l’indice depuis la période de référence. Il est également judicieux de présenter des indices dérivés tels que celui qui montre les changements survenus dans les grands agrégats entre: i) le mois en cours et le mois précédent; ii) le mois en cours et le même mois de l’année précédente; et iii) la moyenne des douze derniers mois et la moyenne des douze mois précédents. Les indices devraient être présentés sous la forme ajustée des variations saisonnières et sous la forme non ajustée, si l’on dispose de données corrigées en fonction des variations saisonnières.

    75. La publication de l’indice devrait être assortie de commentaires et d’interprétations pour aider les utilisateurs. Devraient également être incluses une analyse des contributions des divers produits ou groupes de produits à la variation globale, ainsi qu’une explication de tout facteur inhabituel affectant les changements de prix des principaux produits contribuant à cette variation.

    76. Des indices sur les groupes de dépenses principaux devraient également être établis et rendus publics. Il faudrait envisager de produire des indices partiels par division et par groupe de la COICOP9. Des indices partiels relatifs à différentes régions et/ou groupes de population, ainsi que d’autres indices conçus pour des analyses particulières peuvent être établis et rendus publics s’il y a une demande de la part des utilisateurs, s’ils sont jugés fiables et si leur élaboration en justifie le coût.

    77. La période de référence de l’indice peut être choisie de façon à coïncider avec la dernière période de référence des pondérations ou peut être établie de manière à coïncider avec la période de base d’autres séries statistiques. Il conviendrait de changer cette période aussi souvent que nécessaire pour que les indices demeurent faciles à présenter et à comprendre.

    78. Des prix moyens ou des fourchettes de prix correspondant à des produits importants et raisonnablement homogènes devraient être estimés et diffusés afin de faciliter les recherches et les analyses des utilisateurs.

    79. Les pays devraient communiquer au Bureau international du Travail les résultats des IPC nationaux ainsi que des informations sur la méthodologie employée aussi rapidement que possible après la diffusion au niveau national des résultats correspondants.

    80. Il est difficile de comparer les mouvements de l’IPC d’un pays à l’autre en raison des différentes méthodes de mesure employées par les pays pour certains produits, en particulier pour le logement et les services financiers. L’exclusion du logement (loyers réels, loyers imputés ou acquisition de nouveaux logements, entretien et réparations de l’habitation) et des services financiers de l’indice général des prix rendra les estimations de changements de prix plus comparables d’un pays à l’autre pour les autres produits. Les pays devraient par conséquent prévoir d’établir et de diffuser à l’intention de la communauté internationale, outre l’indice général des prix, un indice excluant le logement et les services financiers. Il convient toutefois de souligner que, même pour les autres produits figurant dans le champ de l’indice, des difficultés peuvent encore se poser lorsqu’il s’agit d’établir des comparaisons internationales entre les changements survenus dans les prix à la consommation.

    Consultations et intégrité

    81. L’organisme statistique devrait jouir de l’indépendance professionnelle, de la compétence et des ressources nécessaires pour soutenir un programme d’IPC de haute qualité. Les «Principes fondamentaux de la statistique officielle» des Nations Unies10 et les «Directives concernant les pratiques de diffusion des statistiques du travail» du BIT11 devraient être respectés.

    82. L’organisme chargé de construire l’indice devrait consulter les représentants des utilisateurs sur les questions d’importance pour l’IPC, en particulier pendant les travaux préparatoires précédant tout changement à apporter à la méthodologie employée pour construire l’IPC. Une façon d’organiser ce genre de consultation serait, par exemple, la création d’une ou de commissions consultatives à laquelle/auxquelles pourraient être représentés les partenaires sociaux ainsi que d’autres utilisateurs et des experts indépendants.

    83. Pour s’assurer de la confiance du public dans l’indice, une description complète des procédures de collecte de données et de la méthodologie de l’indice devrait être préparée et mise largement à disposition. Lors de la publication de l’IPC, il devrait être fait référence à cette description. La documentation devrait contenir une explication des principaux objectifs de l’indice, des détails relatifs aux pondérations, les formules utilisées pour les nombres indices, ainsi que des considérations à propos de la précision des estimations de l’indice. L’identité précise des points de vente et des biens et services dont les prix sont relevés ne devrait pas être divulguée.

    84. Les utilisateurs devraient être informés à l’avance de tout changement devant intervenir dans le champ de l’indice, les pondérations ou la méthodologie employée pour estimer l’IPC.

    85. Le Manuel sur les indices des prix à la consommation: théorie et pratique fournit des conseils techniques quant à la compilation des indices des prix à la consommation12. Ce manuel devrait être mis à jour périodiquement afin de refléter les meilleures pratiques courantes.

    Annexe 1 Terminologie et définitions

    • a) Les «biens de consommation» sont des biens ou services utilisés par les ménages pour satisfaire leurs besoins personnels.

    • b) Les «dépenses de consommation» sont des dépenses en biens et services de consommation et peuvent être exprimées en termes d’«acquisition»13, d’«utilisation» ou de «paiement»:

      • l’«acquisition» indique que la valeur totale des biens et services fournis pendant une période donnée doit être prise en compte, que leur prix ait été ou non réglé intégralement pendant cette même période. Cette approche pourrait être étendue pour inclure la valeur estimée de la production pour la consommation propre et des transferts sociaux en nature reçus de l’État ou d’institutions sans but lucratif. Les prix entrent dans l’IPC de la période où les consommateurs acceptent les prix ou se mettent d’accord sur les prix, indépendamment du moment où le paiement est effectué;

      • l’«utilisation» indique que la valeur totale des biens et services effectivement consommés pendant une période donnée doit être prise en compte; pour les biens durables, cette approche exige une évaluation des services fournis par ces biens pendant cette période; les prix (coûts d’opportunité) entrent dans l’IPC de la période de consommation;

      • le «paiement» indique que le total des paiements effectués pour des biens et des services pendant une période donnée, que ceux-ci aient été ou non fournis ou utilisés pendant cette même période, doit être pris en compte. Les prix entrent dans l’IPC de la période ou des périodes où le paiement est effectué.

    • c) Le «champ de l’indice» s’entend des groupes de population, zones géographiques, produits et points de vente pour lesquels l’indice est construit.

    • d) La «couverture» de l’indice est l’ensemble de biens et services représentés dans l’indice. Pour des raisons pratiques, la couverture peut être inférieure à ce qui correspond au champ de l’indice qui a été défini.

    • e) La «population de référence» s’entend du groupe de population spécifique pour lequel l’indice a été construit.

    • f) Les «pondérations» sont les dépenses de consommation globales sur tout ensemble de biens et services exprimées en tant que proportion des dépenses de consommation totales sur les biens et services figurant dans le champ de l’indice pour la période de référence des pondérations. Elles constituent une série de chiffres dont la sommation donne l’unité.

    • g) La «révision des pondérations sur la base des prix» est une procédure utilisée pour aligner les pondérations des dépenses sur la période de référence de l’indice ou des prix. Cette révision consiste à multiplier les pondérations de la période de référence pertinente par les indices élémentaires qui mesurent les variations de prix entre la période de référence des pondérations et la période de référence des prix, puis à les rééchelonner aux fins de sommation à l’unité.

    • h) La «période de référence de l’indice» est la période pour laquelle la valeur de l’indice est fixée à 100,0.

    • i) La «période de référence des prix» est la période dont on compare les prix avec ceux de la période actuelle, c’est-à-dire la période dont les prix apparaissent dans les dénominateurs des prix relatifs.

    • j) La «période de référence des pondérations» est la période—généralement une année—dont les estimations du volume de la consommation et ses composantes servent à calculer les pondérations.

    • k) L’«échantillonnage probabiliste» est la sélection d’un échantillon d’unités—points de vente ou produits—tel que chaque unité de l’univers a une probabilité de sélection connue différente de zéro.

    • l) L’«échantillonnage fondé sur un seuil d’inclusion» est une procédure d’échantillonnage consistant à fixer d’avance un seuil, de telle sorte que toutes les unités de la population pertinente qui se situent au niveau de ce seuil ou au-dessus soient éligibles pour être incluses dans l’échantillon et que toutes les unités au-dessous de ce seuil soient exclues. Le seuil est généralement exprimé en termes de taille de certains paramètres pertinents (tels que le pourcentage de ventes totales), seules les plus grandes unités d’échantillonnage étant retenues, cependant que les autres sont laissées de côté.

    • m) L’«échantillonnage par la méthode des quotas» est une méthode non probabiliste où la population est divisée en plusieurs strates. Pour chacune d’elles, le nombre («quota») d’articles à inclure dans l’échantillon est fixé. L’enquêteur se contente de «remplir les quotas», ce qui signifie, dans le cas d’un échantillon de points de vente, que la sélection des points de vente est fondée sur le jugement des personnes chargées de relever les prix et sur des critères spécifiquement établis.

    • n) Les «dépenses imputées» sont les dépenses attribuées à un produit qui n’a pas été acheté, par exemple un produit que le ménage a produit pour sa propre consommation (y compris les services de logement produits par les propriétaires-occupants), un produit reçu à titre de paiement en nature ou transféré gratuitement par l’Etat ou une institution sans but lucratif.

    • o) Le «prix imputé» se réfère au prix estimé d’un produit dont on ne connaît pas le prix, faute de l’avoir observé pendant une période donnée. C’est aussi le prix attribué à un produit pour lequel les dépenses ont été imputées (voir n).

    • p) Un «point de vente» s’entend d’une boutique, d’une échoppe de marché, d’une entreprise de services, d’un commerçant Internet ou d’autres lieux où les biens et/ou services sont vendus ou fournis aux consommateurs pour un usage non commercial.

    • q) L’«enchaînement» (ou raccordement) consiste à associer deux séquences consécutives d’observations de prix, ou indices de prix, à cheval sur une ou plusieurs périodes en rééchelonnant l’une d’elles de telle sorte que la valeur pour la période de chevauchement est la même dans les deux séquences, ainsi combinées pour constituer une seule série continue.

    • r) Le «prix» se définit comme la valeur unitaire d’un produit, pour laquelle les quantités sont parfaitement homogènes sur le plan non seulement de l’apparence physique, mais aussi d’un certain nombre d’autres caractéristiques.

    • s) La «variation pure de prix» est la variation du prix d’un bien ou service qui n’est pas due à un changement de sa qualité. Lorsque la qualité change, la variation pure de prix est la variation de prix qui reste après élimination de la contribution estimative du changement de qualité par rapport à la variation de prix observée.

    • t) L’«ajustement au titre de la qualité» désigne le processus d’ajustement des prix observés sur un produit pour éliminer l’effet de tous changements survenus dans le temps dans la qualité de ce produit, ce qui permet de déterminer la variation pure de prix.

    • u) La «substitution des consommateurs» survient lorsque, confrontés à des variations de prix relatifs, les consommateurs achètent en plus grande quantité le bien devenu relativement moins cher, et en moins grande quantité le bien devenu relativement plus cher. Cette substitution peut s’opérer entre des variétés du même produit ou entre différentes catégories de dépenses.

    Annexe 2 Méthodes d’ajustement pour tenir compte de la qualité

    Méthodes implicites d’ajustement pour tenir compte de la qualité

    • 1. La méthode de «chevauchement» admet par hypothèse que la différence de prix observée entre deux produits au moment précis où le premier disparaît et le second le remplace est entièrement due à une différence dans la qualité.

    • 2. La méthode «d’imputation de la moyenne globale» consiste à calculer tout d’abord la variation de prix moyenne pour un agrégat après avoir éliminé le produit qui disparaît et son remplacement, et à utiliser ensuite ce taux de variation de prix pour imputer une variation de prix sur le produit qui disparaît. Elle suppose que la différence de prix pure entre le produit qui disparaît et celui qui le remplace est égale aux variations de prix moyennes pour les produits qui restent à la vente (non manquants).

    • 3. La méthode «d’imputation de la moyenne de classe» est une variante de la méthode d’imputation de la moyenne globale. Elle en diffère uniquement par la source du taux imputé de variation de prix par rapport à la période t+1 sur le produit qui disparaît. Plutôt que d’utiliser la variation moyenne de l’indice pour tous les produits non manquants de l’agrégat, on estime le taux imputé de variation de prix en utilisant seulement les variations de prix sur des produits jugés pour l’essentiel équivalents ou qui ont fait l’objet d’un ajustement direct pour tenir compte de la qualité.

    Méthodes explicites d’ajustement pour tenir compte de la qualité

    • 4. La méthode de «l’ajustement raisonné» repose sur le jugement d’un ou plusieurs spécialistes de secteur, spécialistes en produits, statisticiens des prix ou agents chargés de relever les prix concernant la valeur de toute différence de qualité entre l’ancien produit et le produit de remplacement. Soit aucun élément, soit une partie, soit encore la totalité de la différence de prix peut être attribué à un gain de qualité.

    • 5. La méthode des «différences dans les coûts de production» repose sur les informations communiquées par les fabricants concernant les coûts de production des nouveaux modèles de remplacement, auxquels sont ensuite ajoutés les marges de détail et les impôts indirects afférents. Cette méthode est particulièrement indiquée dans le cas de marchés ne comptant qu’un petit nombre de producteurs, où les révisions de modèles sont peu fréquentes et prévisibles. Il convient cependant de l’utiliser avec prudence, car il est de nouvelles techniques de production qui permettent de réduire les coûts tout en améliorant la qualité.

    • 6. La méthode de «l’ajustement pour tenir compte de la quantité» s’applique aux produits pour lesquels le produit de remplacement est de taille différente de celui qui était précédemment à la vente. Elle ne devrait être appliquée que si les différences sur le plan des quantités n’ont pas d’incidence sur la qualité du produit.

    • 7. La méthode des «coûts en option» consiste à estimer le prix des produits de remplacement en fonction de la valeur de nouvelles caractéristiques observables. Il n’est que de citer l’exemple de l’élément supplémentaire intégré comme norme d’un nouveau modèle de voiture, alors qu’il était auparavant une option à prix marqué.

    • 8. La méthode de «régression hédonique» consiste à estimer le prix d’un produit en fonction des caractéristiques qu’il possède. On estime d’abord la relation entre les prix et tous les déterminants de prix que sont les caractéristiques pertinentes et observables, puis on utilise les résultats pour estimer l’indice.

    Annexe 3 Les types d’erreurs

    • L’«erreur liée au changement de qualité» est une erreur qui peut survenir lorsqu’il n’a pas été tenu compte, lors de la construction de l’indice, des changements de qualité des biens et services.

    • Une «erreur liée à de nouveaux produits» survient lorsque ne sont pas pris en compte les changements de prix sur de nouveaux produits qui n’ont pas encore été échantillonnés, ou bien, dans le cas où l’objectif est un indice du coût de la vie, le gain de bien-être que tirent les consommateurs de l’apparition de ces produits.

    • Une «erreur liée à la substitution de points de vente» peut survenir lorsque les consommateurs tendent à changer de fournisseur pour le même produit et que cette tendance n’est pas correctement prise en compte lors de la collecte des prix effectuée aux fins de la construction de l’indice. Une telle erreur prend toute son importance quand il s’agit d’estimer un indice du coût de la vie.

    • Une «erreur liée à de nouveaux points de vente» est, en théorie, identique à l’erreur liée à de nouveaux produits. Elle se produit lorsque l’on omet de prendre en compte les variations de prix qui sont le fait de nouveaux points de vente encore non échantillonnés, ou le gain de bien-être que tirent les consommateurs de l’apparition de ces nouveaux points de vente.

    • Une «erreur de substitution à un niveau élevé» survient lorsque l’indice ne reflète pas la substitution des consommateurs parmi les catégories de base de consommation, faute d’avoir utilisé la bonne méthode pour agréger les agrégats élémentaires dans la construction de la valeur de l’indice global. Cette erreur n’a d’importance que dans le cas d’un indice du coût de la vie, encore qu’une «erreur de représentativité» équivalente puisse être identifiée dans une perspective de l’indice des prix pur.

    • Une «erreur liée à un indice élémentaire» vient de ce que l’on n’utilise pas la bonne méthode pour agréger les prix observés au niveau d’agrégation le plus bas. L’erreur liée à un indice élémentaire peut se présenter sous deux formes: une erreur de formule et une erreur de substitution à un niveau inférieur. L’indice souffre de l’erreur de formule si, du fait des propriétés de cette formule, le résultat obtenu est biaisé par rapport à ce qu’il aurait été si une variation pure de prix avait pu être estimée. L’indice sera biaisé en cas d’erreur de substitution à un niveau inférieur s’il ne reflète pas la substitution des consommateurs pour les produits contenus dans l’agrégat élémentaire.

    • Une «erreur de sélection» se produit lorsque l’échantillon des observations de prix n’est pas pleinement représentatif de la population cible de points de vente et/ou de produits. Les premiers quatre types d’erreurs énumérées ci-dessus peuvent être considérés comme des cas particuliers d’une erreur de sélection.

    Annexe 4 Nomenclature des fonctions de la consommation individuelle (COICOP)14

    (Répartition par divisions et par groupes des dépenses de consommation individuelle à la charge des ménages)

    • 01 Produits alimentaires et boissons non alcoolisées

      • 01.1 Produits alimentaires

      • 01.2 Boissons non alcoolisées

    • 02 Boissons alcoolisées, tabac et stupéfiants

      • 02.1 Boissons alcoolisées

      • 02.2 Tabac

      • 02.3 Stupéfiants

    • 03 Articles d’habillement et chaussures

      • 03.1 Articles d’habillement

      • 03.2 Chaussures

    • 04 Logement, eau, gaz, électricité et autres combustibles

      • 04.1 Loyers effectifs

      • 04.2 Loyers fictifs

      • 04.3 Entretien et réparation des logements

      • 04.4 Alimentation en eau et services divers liés au logement

      • 04.5 Electricité, gaz et autres combustibles

    • 05 Meubles, articles de ménage et entretien courant du foyer

      • 05.1 Meubles, articles d’ameublement, tapis et autres revêtements de sol

      • 05.2 Articles de ménage en textiles

      • 05.3 Appareils ménagers

      • 05.4 Verrerie, vaisselle et ustensiles de ménage

      • 05.5 Outillage et autre matériel pour la maison et le jardin

      • 05.6 Biens et services liés à l’entretien courant du foyer

    • 06 Santé

      • 06.1 Produits, appareils et matériels médicaux

      • 06.2 Services ambulatoires

      • 06.3 Services hospitaliers

    • 07 Transports

      • 07.1 Achat de véhicules

      • 07.2 Dépenses d’utilisation des véhicules

      • 07.3 Services de transport

    • 08 Communications

      • 08.1 Services postaux

      • 08.2 Matériel de téléphonie et de télécopie

      • 08.3 Services de téléphonie et de télécopie

    • 09 Loisirs et culture

      • 09.1 Matériel audiovisuel, photographique et de traitement de l’information

      • 09.2 Autres biens durables à fonction récréative et culturelle

      • 09.3 Autres articles et matériel de loisirs, de jardinage et animaux de compagnie

      • 09.4 Services récréatifs et culturels

      • 09.5 Journaux, livres et articles de papeterie

      • 09.6 Forfaits touristiques

    • 10 Enseignement

      • 10.1 Enseignement préélémentaire et primaire

      • 10.2 Enseignement secondaire

      • 10.3 Enseignement postsecondaire non supérieur

      • 10.4 Enseignement supérieur

      • 10.5 Enseignement non défini par niveau

    • 11 Restaurants et hôtels

      • 11.1 Services de restauration

      • 11.2 Services d’hébergement

    • 12 Biens et services divers

      • 12.1 Soins corporels

      • 12.2 Prostitution

      • 12.3 Effets personnels n.c.a

      • 12.4 Protection sociale

      • 12.5 Assurance

      • 12.6 Services financiers n.c.a

      • 12.7 Autres services n.c.a

    Voir annexe 1.

    Voir annexe 4.

    Voir annexe 1.

    Voir annexe 2.

    Voir annexe 2.

    Voir annexe 1.

    Voir annexe 2.

    Voir annexe 3.

    Voir annexe 4.

    Conseil économique et social des Nations Unies, 1994.

    Seizième Conférence internationale des statisticiens du travail, 1998.

    Banque mondiale/BIT/FMI/CEE-ONU/Eurostat/OCDE, Genève, 2004.

    Cette définition diffère de celle adoptée par la Quatorzième Conférence internationale des statisticiens du travail (1987).

    Voir annexe 2, p. 539, pour les notes explicatives.

    Annexe 4 Comparaisons spatiales des prix à la consommation, parités de pouvoir d’achat et programme de comparaison internationale

    1 Introduction

    La présente annexe traite de la comparaison des niveaux de prix entre zones ou régions d’un même pays ou entre pays. Même s’il faut tenir compte de la différence des monnaies nationales dans les comparaisons internationales des prix, les problèmes d’indice rencontrés dans ce type d’exercice rappellent ceux que posent les comparaisons temporelles. De nombreux travaux ont été consacrés, dans le cadre du Programme de comparaison internationale (PCI), aux comparaisons des prix et du revenu réel entre pays. Cette annexe ne propose donc pas un examen exhaustif des problèmes que soulèvent ces comparaisons et des méthodes d’agrégation y afférentes, mais s’efforce de couvrir d’une manière plus complète la question des comparaisons des prix à la consommation présentée dans le manuel, en ajoutant les dimensions spatiale et internationale aux comparaisons qui y sont traitées dans divers chapitres. Nous nous appliquons en outre à montrer comment assurer une intégration plus étroite des comparaisons spatiale et temporelle des prix à la consommation.

    Les objectifs essentiels de cette annexe sont les suivants: i) donner un bref aperçu des problèmes d’indice que posent les comparaisons de prix entre pays et entre régions et de souligner la nécessité de mettre au point et d’utiliser des méthodes d’agrégation spéciales; ii) décrire quelques-unes des méthodes d’agrégation employées pour le calcul des parités de pouvoir d’achat (PPA) et les mesures spatiales des niveaux de prix; iii) examiner le lien entre le PCI et les PPA, utilisées pour les comparaisons internationales, avec l’indice des prix à la consommation (IPC); et iv) étudier la possibilité d’intégrer les activités liées au PCI à celles conduites par les offices nationaux de statistique pour le calcul de l’IPC.

    Enfin, l’annexe vise aussi à offrir aux statisticiens des offices nationaux de statistique chargés d’établir l’IPC une introduction aux questions posées et méthodes utilisées dans le cadre des comparaisons spatiales des prix à la consommation, et donne un aperçu général de certaines différences importantes entre les diverses approches possibles de ces comparaisons. Les pays qui comparent les prix à la consommation entre zones ou régions, ainsi que ceux qui participeront peut-être dans un avenir proche au PCI, pourraient donc trouver utile les développements qui suivent.

    2 Différences entre comparaisons temporelles et spatiales

    Il existe plusieurs différences qualitatives majeures entre les comparaisons de prix dans le temps de l’IPC type et les comparaisons de prix entre régions ou pays. Ces différences soulignent la nécessité d’utiliser des méthodes spéciales d’agrégation des données sur les prix pour obtenir des mesures sommaires des niveaux de prix, et mettent en lumière les besoins de données spécifiques aux comparaisons entre pays ou régions.

    La différence majeure est l’absence d’un ordre naturel des observations de prix et de quantité dans les comparaisons entre pays ou régions. Le cadre et les méthodes d’établissement de l’IPC ont été conçus pour mesurer les variations des prix dans le temps. Les observations de prix suivent par conséquent l’ordre chronologique. L’existence de cet ordre naturel permet de déterminer s’il est possible ou préférable d’établir des indices fixes ou des indices-chaînes. Pour les comparaisons de prix entre pays de l’OCDE ou entre différents États des États-Unis, en revanche, il est impossible de trouver un ordre qui facilite les comparaisons en chaîne.

    La nature multilatérale des comparaisons spatiales est une caractéristique distinctive des comparaisons de prix entre régions ou pays. Lorsque l’on compare les niveaux de prix des biens et services entre pays, il est essentiel de le faire pour chaque paire de régions à l’étude. Si la Banque mondiale veut comparer les revenus réels de différents pays, il faut qu’elle puisse établir des comparaisons entre toutes les paires de pays en question. Cette nature multilatérale des comparaisons pose plusieurs problèmes. Premièrement, le nombre de comparaisons (une par paire) peut être assez élevé, et la présentation ou l’utilisation de tels résultats risque d’être difficile. Si la comparaison porte sur 20 pays, par exemple, il faut alors 190 (20 × 19/2) comparaisons binaires différentes portant sur des paires de pays distinctes. Deuxièmement, une certaine cohérence est indispensable pour qu’une si large palette de comparaisons binaires donne des résultats. C’est ce qu’exprime la condition de «transitivité» décrite ci-après.

    Les utilisations et applications des comparaisons de prix entre régions peuvent différer sensiblement de celles des IPC généraux. L’IPC est sans doute la statistique économique la plus significative que produise un pays. Il n’est pas seulement utilisé comme mesure générale des variations de prix dans le temps, mais sert aussi, bien souvent, à l’évaluation et au calibrage de la politique monétaire. Malgré les similarités conceptuelles qui existent entre les comparaisons de prix dans le temps et dans l’espace, les comparaisons spatiales des prix sont utiles pour déterminer les niveaux de vie et de bien-être dans différentes régions d’un pays ou entre plusieurs pays. Elles sont essentielles pour évaluer le développement de différentes régions et assurer une croissance plus équilibrée entre elles. Dans beaucoup de pays, il existe une forte demande de mesures de l’IPC entre différentes villes et entre différents États ou régions (zones rurales et zones urbaines, par exemple). Cependant, rare sont ceux où les données sur les prix comparés de différentes régions sont aisément disponibles. Kokoski et al. (1999) montrent qu’il est possible de procéder à des comparaisons significatives des prix entre régions des États-Unis en utilisant les données de prix recueillies dans différents États.

    Des comparaisons internationales des prix, présentées sous la forme de PPA tirées du PCI, sont utilisées par les organisations internationales et les chercheurs afin d’évaluer la croissance et la productivité des pays ou de procéder à des comparaisons internationales significatives de divers agrégats du revenu national (dont les dépenses publiques). À l’heure actuelle, chercheurs et praticiens s’accordent à penser que les comparaisons de prix et les données sur les PPA sont nécessaires pour déterminer la nature et évaluer l’ampleur de la pauvreté mondiale et sa répartition entre les pays ou régions du monde. Plusieurs études récentes—Ward (2001), Prennushi (2001), Astin (2001) et Dwyer et al. (2001)—présentées au séminaire Banque mondiale–OCDE sur les parités de pouvoir d’achat organisé du 30 janvier au 2 février 2001 ont mis en relief des applications importantes des PPA issues des comparaisons internationales des prix faites dans le cadre du PCI. Eurostat vient de lancer un programme qui vise à étendre l’actuel PCI de ses États membres de l’UE afin qu’il couvre les comparaisons régionales dans différents pays.

    Compte tenu des différences analytiques capitales qui existent entre les comparaisons des IPC types dans le temps et les comparaisons des prix à la consommation et des PPA entre régions ou pays, de nombreuses études ont été consacrées à l’établissement des données et méthodes nécessaires aux comparaisons spatiales des prix. Leurs résultats sont brièvement résumés ci-après.

    3 Données requises pour les comparaisons spatiales

    Les données requises pour les comparaisons spatiales s’apparentent beaucoup à celles qui sont nécessaires au calcul de l’IPC type. Il s’agit principalement de disposer d’informations sur les prix d’un large éventail de produits représentatifs du panier de consommation et sur les pondérations affectées aux diverses catégories de produits en fonction de leur importance. Pour établir un IPC, la pratique courante consiste à relever les prix dans différents points de vente disséminés à travers le pays. Le choix de ces points de ventes et des zones où les prix sont relevés s’appuie sur des schémas d’échantillonnage complexes échelonnés sur plusieurs étapes. Les pondérations des dépenses reposent sur une classification des biens et services obéissant à un système normalisé tel que la Nomenclature des fonctions de la consommation individuelle (COICOP) ou toute classification nationale de même type. Le niveau de classification des produits le moins élevé pour lequel des pondérations sont disponibles est utilisé pour calculer les indices élémentaires puis des indices supérieurs à des niveaux d’agrégation de plus en plus élevés, jusqu’à ce que l’on parvienne finalement au total des dépenses des ménages.

    Les comparaisons spatiales posent divers problèmes d’identification des produits dont il faut relever le prix dans les zones, régions ou pays de l’échantillon retenu. La difficulté est moins grande lorsque les zones comparées sont assez similaires ou homogènes. Quand elles sont assez hétérogènes, deux problèmes se font jour. Le premier nait des différences profondes qui existent entre les paniers de consommation. Ainsi, la comparaison de deux États (le Minnesota et la Floride, par exemple) peut faire apparaître de grandes différences entre les paniers de consommation au niveau des détails, même si les grandes catégories de dépenses sont identiques. Ce problème s’apparente un peu à celui du traitement des produits qui disparaissent du marché ou des produits nouveaux dans le contexte de l’IPC, mais il est plus grave dans le cadre des comparaisons entre pays. Le second problème se pose lorsqu’il existe de grandes différences de qualité entre les produits. Celles-ci peuvent être mesurées à travers plusieurs caractéristiques des produits, et il en est tenu compte—ou des ajustements sont effectués—le moment venu dans le calcul de l’indice. Kokoski et al. (1999) montrent qu’il est possible de comparer les prix de biens hétérogènes entre des régions.

    Les changements qualitatifs surviennent probablement de manière plus progressive dans le cas des comparaisons temporelles, mais ils peuvent créer un grave problème dans les comparaisons entre pays. Le PCI applique le principe d’identité pour résoudre le problème des différences de qualité d’un pays à l’autre. Une liste complète des produits, avec description détaillée de leurs caractéristiques, est dressée lors des travaux préparatoires à toute comparaison entre pays. Dans chaque cas, les prix de ces produits sont relevés auprès de divers points de vente à travers le pays, selon une procédure très semblable à celle utilisée pour l’IPC. L’établissement de cette liste de produits est toutefois une étape complexe, dont la difficulté dépend de la taille et de l’hétérogénéité du groupe visé. L’utilisation d’une liste de produits fondée sur le principe d’identité peut avoir des conséquences importantes pour la représentativité de la liste des produits des paniers de consommation des divers pays. Plusieurs procédures opérationnelles sont appliquées par les organisations internationales pour répondre aux problèmes liés à l’établissement des données de prix. Une description plus détaillée de ces problèmes et des solutions recommandées est présentée dans le Manuel du programme de comparaison internationale (Nations Unies, 1992) et dans une publication récente de l’OCDE (1999) consacrée aux travaux de cette organisation sur les comparaisons internationales.

    Une fois les données de prix établies, l’étape suivante du calcul de l’IPC consiste à agréger les variations de prix pour chaque produit afin de mesurer les mouvements de prix des diverses catégories de dépenses de consommation. Il est nécessaire, à ce stade, de disposer d’informations sur la structure de la consommation. Celles-ci sont extraites en général des enquêtes sur les dépenses des ménages menées régulièrement dans la plupart des pays par l’office national de statistique. Pour comparer les prix à la consommation d’une région à l’autre, il faut disposer de données spécifiques des enquêtes sur le budget des ménages conduites dans chacune des régions comparées. Il arrive bien souvent que, pour des raisons de fiabilité de l’échantillonnage et des statistiques, on ne dispose pas des données sur la structure des dépenses pour toutes les régions.

    Les comparaisons spatiales des prix à la consommation posent des problèmes spécifiques dus au non-chevauchement des paniers de consommation, aux grandes différences de qualité qui existent entre les produits dont les prix sont relevés dans les diverses régions ou pays et à l’absence de données cruciales sur des habitudes de dépenses propres à certaines régions. Il faut donc élaborer de nouvelles techniques d’analyse qui puissent prendre en compte les différences de qualité les plus importantes. Les offices de statistique risquent alors d’avoir besoin de ressources financières additionnelles pour procéder à des comparaisons de prix fiables et significatives entre les villes, zones ou régions de leur pays et établir des données pour mener à bien la tâche plus difficile que constituent les comparaisons internationales des prix et de la consommation réelle.

    4 Méthodes d’agrégation utilisées dans les comparaisons spatiales

    La présente section décrit brièvement les méthodes d’agrégation utilisées en général dans les comparaisons de prix entre pays. Comme la plupart de ces méthodes ont été élaborées dans le cadre du PCI et s’appliquent aussi aux comparaisons entre zones ou régions, nous prendrons ci-après les pays comme entités spatiales. Cette section s’articule en trois parties. La première traite de la notation et du cadre conceptuel nécessaires pour mener à bien des comparaisons spatiales multilatérales. La seconde décrit la construction des indices élémentaires entrant dans l’agrégation des prix lorsqu’il n’existe pas d’informations sur les quantités ou les dépenses. La troisième présente quelques-unes des méthodes indicielles utilisées dans les comparaisons spatiales de prix.

    4.1 Notation et cadre conceptuel

    Considérons le cas de comparaisons entre M pays faisant intervenir des données sur les prix et quantités de N produits. Par produits, on entend ici les biens et services dont les prix sont relevés dans tous les pays. Si ces produits se situent au-dessous du niveau élémentaire auquel aucune donnée sur les quantités ou parts de dépenses n’est connue, nous n’utiliserons que les données de prix. À ce stade, nous laissons de côté tous les problèmes liés au non-chevauchement des listes de produits et à l’existence de différences de qualité de façon à privilégier les questions d’agrégation. Soit pj = [p1j, … pNj] et qj = [qIj, … qNj] les vecteurs de prix et de quantités du pays j(j = 1, 2, …, M). Dans les comparaisons internationales, tous les prix sont exprimés dans les unités monétaires nationales respectives. Comme pour le calcul de l’IPC, la difficulté est de décomposer les différences observées dans les agrégats de valeur

    en mesures des composantes de prix et de dépenses réelles.

    Étant donné qu’il y a M ensembles de vecteurs de prix et de quantités, donc M(M–1)/2 comparaisons binaires entre les différentes paires de pays, nous utilisons dans cette annexe une notation plus simple que celle employée dans le corps du manuel. Soit Ijk l’indice des prix (à la consommation) du pays k, avec pour base le pays j. Si j et k sont respectivement les États-Unis et l’Inde, et si Ijk = 22,50, l’indice signifie alors que 22,50 roupies indiennes ont le même pouvoir d’achat qu’un dollar EU pour les biens et services qui entrent dans le calcul de l’indice. En conséquence, l’indice peut aussi être considéré comme la PPA entre les monnaies de j et k. Cette interprétation est compatible avec la signification donnée d’ordinaire à l’IPC. Les unités monétaires entrent en jeu ici, il est possible de mesurer correctement l’écart entre les niveaux des prix relatifs si la PPA est comparée au taux de change en vigueur au moment où se font les comparaisons.

    Compte tenu de la nature multilatérale des comparaisons spatiales, lorsque M pays sont considérés, il faut procéder à des comparaisons entre toutes les paires de pays. Autrement dit, il est nécessaire de calculer un par un chacun des indices de la matrice des comparaisons binaires ci-après:

    Plusieurs points concernant la matrice, I, méritent d’être soulignés. Premièrement, la matrice peut être de grande taille si le nombre des pays (ou régions) considérés est important. Deuxièmement, il doit y avoir cohérence interne entre des résultats portés dans la matrice. Tous les points soulevés au sujet des indices, de même que les diverses approches examinées dans le manuel, s’appliquent directement à chaque comparaison binaire entre deux pays. Diewert (1986, 1999b) récapitule les approches théoriques microéconomiques et les approches axiomatiques des comparaisons internationales. Il est donc possible d’appliquer les indices de Fisher, de Törnqvist, de Walsh, ou d’autres encore, décrits dans le manuel.

    Pour que l’on puisse tirer des conclusions valables des résultats des comparaisons multilatérales entre pays, les méthodes indicielles doivent remplir certaines conditions fondamentales, qui sont examinées ci-après pour les plus importantes d’entre elles et dont la liste complète est fournie par Kravis et al. (1982), l’OCDE (1999) et les Nations Unies (1992).

    Transitivité. Un indice Ijk est dit transitif si et seulement si, pour tous les choix de j, k et l (j, k, l = 1,2,…,M), il remplit la condition

    L’équation (A4.3) pose que l’application d’une formule d’indice qui compare directement j et k doit donner le même résultat numérique que l’application d’une formule qui compare indirectement j et k en passant par un pays intermédiaire, l. On notera que la transitivité assure la cohérence interne des indices dans la matrice donnée dans l’équation (A4.2). Elle garantit que la PPA des deux monnaies, A et B, est la même, qu’elle soit obtenue par comparaison directe de A et B ou par comparaison indirecte de A à C et de C à B et regroupement des deux résultats pour obtenir une PPA indirecte pour A et B. Cette condition tient principalement à la nature spatiale des comparaisons, qui empêche d’imposer un ordre naturel des pays visés sans porter un jugement de valeur. La plupart des formules d’indice communément utilisées ne remplissent pas cette condition. Le résultat suivant est utile à l’établissement d’indices transitifs.

    Un indice Ijk remplit la condition de transitivité exprimée dans (A4.3) si, et seulement si, il existe M nombres réels positifs λ1, λ2,…, λM, tels que

    pour tous les j et k.

    Ce résultat, qui se démontre aisément (Rao and Baner-jee, 1984), est important, car il montre que, lorsque la transitivité est vérifiée, il suffit de calculer M nombres réels λ1, λ2,…, λM, pour calculer tous les indices nécessaires dans (A4.2) en utilisant ces M nombres, ce qui réduit la dimension du problème posé. Deux points peuvent être soulignés. Premièrement, les nombres λj de l’équation (A4.4) ne sont pas uniques, puisque tout produit scalaire d’un vecteur des λj peut aussi conduire à une matrice d’indices identique à celle obtenue à l’aide des λj initiaux. Il faut donc déterminer ces λj (dans toute analyse empirique) à un facteur de proportionnalité près. Deuxièmement, on peut considérer que ces λj sont la PPA des monnaies en question. C’est sur ce résultat que se fondent les travaux de statisticiens tels que Geary (1958) ou Khamis (1970), qui proposent des méthodes d’agrégation visant à calculer les PPA directement à partir des données sur les prix et les quantités sans faire appel aux études sur les indices.

    Invariance par rapport à la base. Un indice est dit invariant par rapport à la base si une comparaison entre deux pays donnés (j, k) est invariante à l’ordre des pays. Cela implique que les comparaisons multilatérales devraient être invariantes à toutes les permutations possibles de l’ensemble de données. Considérons un ensemble de comparaisons transitives effectuées en utilisant la méthode «star», dans laquelle on compare les prix en vigueur dans deux pays donnés, A et B, en passant par l’intermédiaire d’un autre pays, les États-Unis par exemple. En conséquence,

    Ce cas de figure est inacceptable lorsqu’il y a invariance par rapport à la base, puisque le choix du pays pivot influe à l’évidence sur la PPA des monnaies des pays A et B. En outre, les États-Unis bénéficient d’un statut spécial, en tant que pays intermédiaire, dans les comparaisons multilatérales transitives.

    Caractéristicité. Selon la condition de «caractéristicité» définie par Drechsler (1973), toute série de comparaisons multilatérales présentant la propriété de transitivité doit conserver les caractéristiques essentielles des comparaisons binaires faites sans exiger cette transitivité. Comme la condition (A4.3) implique qu’une comparaison transitive entre deux pays j et k est nécessairement influencée par les données de prix et de quantités de tous les autres pays, la caractéristicité exige que l’on cantonne à un niveau aussi faible que possible les distorsions qu’entraîne l’acceptation du principe de transitivité des comparaisons. Balk (2001) montre que l’acceptation totale du principe de «caractéristicité» poussé à l’extrême (à savoir la préservation complète de toutes les comparaisons binaires) implique que les indices de prix, donc les PPA, ne peuvent dépendre d’aucune pondération par les quantités ou les parts de marché. C’est là un résultat extrême qu’il convient d’éviter dans toutes les comparaisons d’indices. La méthode d’Elteto–Koves–Szulc (EKS) utilisée pour les comparaisons internationales, qui est examinée ci-après, trouve son origine dans la propriété de caractéristicité.

    4.2 Méthodes indicielles pour les comparaisons spatiales

    Les comparaisons spatiales de prix en général, et les comparaisons internationales en particulier, utilisent des méthodes indicielles pour agréger les données sur les prix et les quantités à deux niveaux. Le premier est celui de la rubrique élémentaire. Il s’agit normalement du niveau d’agrégation le plus bas pour lequel on dispose de données sur les dépenses et les pondérations. La rubrique élémentaire recouvre d’ordinaire un groupe assez homogène d’articles dont les prix sont relevés dans différents points de vente des pays concernés. Les niveaux d’agrégation suivants conduisent aux indices des grandes catégories de dépenses et, en dernier lieu, à l’ensemble du panier de consommation.

    4.2.1 Agrégation au-dessous du niveau de la rubrique élémentaire

    Deux méthodes indicielles d’usage courant sont décrites ci-après. Elles tiennent compte explicitement de la possibilité que des données de prix ne soient pas disponibles pour tous les articles de la liste de produits établie en vue d’une comparaison internationale. Cette situation est possible dans le cas des comparaisons temporelles, mais elle ne concerne d’ordinaire qu’un petit nombre de produits qui disparaissent ou de nouveaux produits.

    La méthode Elteto–Koves–Szulc (EKS). Une variante de la méthode originale proposée dans Elteto and Koves (1964) et Szulc (1964) est utilisée d’ordinaire pour agréger les données de prix au-dessous du niveau de la rubrique élémentaire. La méthode EKS se déroule en deux étapes. Dans la première, il est procédé à des comparaisons binaires des rapports de prix des produits dont les prix sont disponibles dans les deux pays. Si njk est le nombre de produits dont les prix sont relevés dans les deux pays, la pratique généralement suivie dans le cadre du PCI établit un indice élémentaire binaire à l’aide de la formule suivante:

    Ces indices ne sont à l’évidence pas transitifs puisque chacun d’eux repose sur les prix d’un ensemble de produits différent. On a alors recours à la méthode EKS pour calculer un ensemble d’indices transitif. La formule suivante est ainsi obtenue pour la construction d’indices élémentaires à des fins de comparaisons spatiales:

    La formule d’indice élémentaire exprimée dans (A4.5) est similaire à celle utilisée pour la construction de l’IPC. La principale différence résulte de ce que le prix n’est pas connu pour tous les produits dans tous les pays et qu’il faut qu’il y ait transitivité des indices à tous les stades de l’agrégation. Les propriétés de ces indices sont examinées au chapitre 20 du présent manuel.

    L’OCDE (1999) utilise une variante légèrement modifiée des indices binaires présentés dans l’équation (A4.5). La formule employée reprend celle de l’indice de Fisher, mais sans recourir aux parts de dépenses, car l’agrégation se situe au-dessous du niveau de la rubrique élémentaire. Cette procédure vise à tenir compte du fait que les produits dont les prix sont relevés ne sont pas tous vraiment représentatifs de la consommation dans l’un des pays considérés ou dans les deux, ou n’y jouent pas tous un rôle important. Elle tient compte explicitement des produits marqués d’un astérisque indiquant qu’ils sont importants pour le pays en question. La méthode EKS modifiée fait appel à la formule ci-dessus, mais l’indice binaire dans le membre de droite est remplacé par:

    n(s) et n(j) sont respectivement le nombre de produits élémentaires considérés comme représentatifs dans le pays s et dans le pays j, et M(s) et M(j), les ensembles de produits considérés comme représentatifs dans les différents pays.

    L’utilisation des équations (A4.5) et (A4.6) pour la construction d’IPC spatiaux au niveau de la rubrique élémentaire pose certains problèmes. Le principal tient au fait que, dans ces formules, il importe peu que les produits dont les prix sont relevés dans différents pays soient ou non «représentatifs» de la consommation nationale au niveau de la rubrique élémentaire. Un problème connexe se pose: la couverture des produits, dont les prix sont relevés par rapport à la rubrique élémentaire à laquelle ils appartiennent, est-elle adéquate? Ces questions sont aujourd’hui à l’étude, et Rao (2001b) offre une méthode modifiée qui attribue des pondérations proportionnelles à la couverture et à la représentativité des produits.

    Si d’importants travaux ont été consacrés aux propriétés des formules d’indices pour la construction d’indices élémentaires dans le cadre de l’IPC (Diewert (1995a), Dalén (1992) et Turvey (1996)), rares ont été les études conduites sur les propriétés des indices élémentaires dans le contexte des comparaisons internationales.

    La méthode Country–Product–Dummy (CPD). Présentée par Summers (1973), la méthode CPD sert à estimer les observations de prix manquantes. C’est un simple outil statistique qui peut servir au calcul des PPA pour une rubrique élémentaire donnée par simple régression du logarithme des prix observés sur un ensemble de variables fictives, définies pour les différents produits et pays. La méthode fait donc intervenir le modèle ci-après:

    Di (I = 1,2,…,n) et Dj*(j=1,2,,M) sont, respectivement, les variables fictives pour les N produits de la rubrique élémentaire et les M pays entrant dans les comparaisons.

    Une fois cette équation de régression estimée, la PPA pour la monnaie du pays k, avec le pays j pour base, peut être obtenue par la formule

    π^j est l’estimateur de πj dans l’équation (A4.8). L’indice recherché au niveau de la rubrique de base est donné par

    L’exponentielle de la différence des estimations de πj et de πk tirées de l’équation de régression donne l’indice requis.

    Le modèle CPD se prête à une série de généralisations qui peuvent être explicitement à l’origine de certains des problèmes rencontrés au niveau des données. Ainsi, il peut être aisément généralisé pour tenir compte des différences de qualité mesurées via un ensemble de caractéristiques des produits. Kokoski et al. (1999) démontrent qu’il est possible d’appliquer cette méthode aux comparaisons des prix à la consommation entre diverses régions des États-Unis. Rao et Timmer (2000) examinent si l’on peut utiliser un modèle CPD généralisé pour incorporer diverses mesures de fiabilité quand on agrège des rapports de valeurs unitaires afin de permettre des comparaisons au niveau des branches d’activité industrielle. Rao (2001b) passe en revue quelques spécifications de modèles qui s’appliquent à une agrégation au-dessous du niveau de la rubrique élémentaire dans le cadre du PCI.

    La méthode EKS décrite dans les équations (A4.6)(A4.8) est la démarche retenue à l’heure actuelle par toutes les organisations internationales pour les agrégations au-dessous du niveau de la rubrique élémentaire. Les méthodes CPD et EKS donnent des parités identiques à ce niveau lorsque les prix de tous les produits sont relevés dans tous les pays. Ferrari et Riani (1998) et Ferrari et al. (1996) présentent une série de résultats analytiques concernant ces méthodes.

    Si les questions d’échantillonnage concernant la sélection et la distribution des points de vente et la fréquence des relevés de prix sont jugées importantes pour la construction d’indices élémentaires dans le cadre de l’IPC, d’autres questions sont cruciales pour le calcul des PPA au-dessous du niveau de la rubrique élémentaire dans le cadre de comparaisons internationales. Les questions de différence de qualité et de non-disponibilité de certains biens et services dans des pays qui entrent dans la comparaison prennent une importance beaucoup plus grande dans les comparaisons spatiales des prix à la consommation.

    4.2.2 Agrégation au-dessus de la rubrique élémentaire

    Cette section présente quelques-unes des nombreuses méthodes d’agrégation utilisées pour les comparaisons spatiales. Balk (2001) propose une analyse plus approfondie des méthodes d’agrégation mises au point à cet effet ces trente dernières années.

    Ce niveau d’agrégation est le même que celui auquel les indices élémentaires sont agrégés pour le calcul de l’IPC global. Dans le cas des comparaisons temporelles portant sur deux périodes, toutes les méthodes et approches décrites dans le manuel conviennent et, le plus souvent, les offices nationaux de statistique utilisent la formule de Laspeyres, celle de Fisher ou des variantes de ces formules pour établir leur IPC. Cela dit, la nature multilatérale des comparaisons spatiales rend nécessaire l’adoption d’approches légèrement différentes pour les construire.

    Diverses méthodes indicielles d’agrégation au-dessus du niveau de la rubrique élémentaire ont été mises au point ces trente dernières années. Par souci de brièveté, nous nous en tiendrons ici aux plus importantes, à savoir les méthodes Geary-Khamis et EKS pour les comparaisons internationales, qui sont les principales méthodes d’agrégation appliquées par les participants au PCI, l’OCDE, Eurostat et la FAO pour leurs comparaisons internationales.

    Plusieurs façons d’établir des indices multilatéraux satisfaisant aux propriétés de transitivité et d’invariance par rapport à la base sont examinées ci-après. Quatre d’entre elles se sont dégagées des travaux effectués dans le cadre du PCI entre 1970 et le début des années 2000. La première et la plus simple est la méthode EKS, dans laquelle les comparaisons internationales reposent sur des résultats binaires. La deuxième est la méthode Geary–Khamis, qui propose une méthode de calcul des PPA des monnaies et des prix moyens internationaux des produits fondée sur des données de prix et de quantité recueillies au niveau de la rubrique élémentaire. La troisième est l’approche stochastique reposant sur la méthode CPD et ses généralisations, qui peut servir à des estimations économétriques des PPA par régression. La quatrième et dernière approche étudiée ici est la méthode de raccordement utilisée pour procéder à des comparaisons en chaîne fondées sur le concept d’arbre couvrant de poids minimum. Elle suscite un grand intérêt et fait l’objet d’un examen plus approfondi dans la dernière section de la présente annexe. Ces quatre approches sont loin d’être les seules, mais donnent une idée des principaux axes de recherche et de développement dans ce domaine.

    La méthode EKS. C’est une méthode simple qui consiste à calculer, à partir d’indices binaires, des indices multilatéraux transitifs qui ont pour particularité de s’écarter le moins (suivant un critère spécifique) des indices binaires. Depuis l’ouvrage précurseur de Drechsler (1973), il est admis que les indices multilatéraux (transitifs) s’écartent forcément des indices binaires correspondants et qu’il en résulte par conséquent une perte de «caractéristicité». La méthode EKS sert à limiter cette perte au minimum. Dans sa version initiale, les indices binaires utilisés étaient des indices de Fisher, mais, par la suite, Caves, Christensen et Diewert (1982b), puis Rao et Banerjee (1984), ont montré que d’autres types d’indices binaires pourraient être employés avec la méthode EKS. Pour toute paire de pays j et k, si Fjk est l’indice binaire de Fisher, l’indice EKS est représenté par

    La méthode EKS présente plusieurs caractéristiques notables. Premièrement, elle repose sur le principe que, quelle que soit la formule choisie, les indices binaires directs sont le meilleur moyen de comparer des paires de pays. Deuxièmement, même si l’indice EKS de l’équation (A4.11) est défini en utilisant la formule de Fisher, cette méthode peut s’appliquer avec toute autre formule d’indice. L’indice de Fisher de l’équation (A4.11) peut ainsi être remplacé par un autre indice superlatif, tel que l’indice de Törnqvist. Caves, Christensen et Diewert (1982b) proposent d’utiliser l’indice EKS défini suivant la formule de Törnqvist pour les comparaisons spatiales. Troisièmement, l’indice EKS de l’équation (A4.11) est l’indice multilatéral qui s’écarte le moins de la matrice des indices binaires non transitifs lorsque les écarts sont mesurés à l’aide d’une fonction de distance logarithmique. Enfin, l’indice EKS peut être interprété comme une moyenne géométrique simple de toutes les comparaisons indirectes entre j et k obtenues en passant par tous les pays intermédiaires possibles.

    La simplicité et l’absence de pondération de l’indice EKS expliquent qu’il suscite une attention soutenue depuis quelques années. Les comparaisons binaires n’ayant pas toutes le même degré de fiabilité (mesuré par des critères divers), il faut tenir compte de ces différences en pondérant les indices EKS. Rao et Timmer (2000), Rao et al. (2000) et Rao (2001b) montrent comment calculer ces indices EKS pondérés pour tenir compte de divers problèmes liés aux données.

    La méthode Geary–Khamis (GK). Proposée initialement par Geary (1958), la méthode GK a été développée ensuite par Khamis (1970, 1972 et 1984), pour devenir la principale méthode d’agrégation utilisée jusqu’à ce jour dans la plupart des phases du PCI. Depuis 1996, l’OCDE effectue et publie des comparaisons internationales fondées à la fois sur les méthodes EKS et GK.

    La méthode GK permet de calculer les PPA des monnaies de différents pays à partir d’observations de prix et de quantités (au niveau de la rubrique élémentaire). Le concept de PPA est applicable même lorsque l’unité monétaire est identique dans plusieurs régions d’un pays. La méthode GK sert à déterminer simultanément les prix moyen internationaux pour différents pays. Soit Pi le prix moyen international du ième produit. La méthode GK est définie à partir du système d’équations interdépendantes suivant, défini pour chaque pays j et chaque produit i,

    La résolution de ces équations simultanées donne les valeurs numériques des PPA et des P, une fois l’une des monnaies choisie comme numéraire. Après calcul des PPA, l’indice de prix spatial est simplement défini par

    L’«additivité» de la méthode GK est une des principales raisons pour lesquelles on continue à l’utiliser. Elle suppose que les agrégats (le produit intérieur réel, par exemple) calculés en convertissant les agrégats nationaux à l’aide des PPA doivent être égaux aux agrégats calculés en valorisant les quantités aux prix internationaux. L’additivité exige donc que

    Cette condition est satisfaite automatiquement par les PPA et les P tirés du système GK défini par l’équation (A4.12). Ce dernier permet aussi de comparer la structure du PIB réel et les parts de ses diverses composantes dans différents pays, et offre un cadre dans lequel on pourrait établir des comptes nationaux comparables entre pays. Cependant, le système GK n’est pas ancré dans la théorie économique traditionnelle et les tests montrent qu’il ne satisfait pas à plusieurs propriétés (Diewert, 1986). Les prix moyens obtenus par le système GK ont fait l’objet d’intenses débats parmi les praticiens. Ce système peut cependant refléter la structure des prix des pays riches et, partant, surestimer le revenu réel des pays les plus pauvres.

    La méthode Country-Product-Dummy (CPD) pondérée. Il est possible de généraliser la méthode CPD traitée dans le contexte de l’agrégation au-dessous du niveau de la rubrique élémentaire. C’est ce qu’a fait Rao (1995) en incorporant directement les données sur les quantités et les valeurs dans le modèle CPD décrit dans l’équation (A4.8). Cette généralisation repose, fondamentalement, sur le fait que le modèle de régression CPD type s’efforce de calculer le logarithme des prix observés en utilisant une somme des carrés résiduelle non pondérée. Si l’on veut respecter l’esprit de l’approche type des indices de prix, où ceux-ci sont utilisés pour suivre de plus près les variations des produits les plus importants, il serait préférable de trouver des estimations des paramètres susceptibles de remplir la même fonction. Pour cela, il faut minimiser la somme résiduelle pondérée des carrés, chaque observation étant pondérée en fonction de la part des dépenses affectée au produit en question dans un pays donné. Selon la méthode CPD généralisée, il faudrait estimer l’équation

    après avoir pondéré chaque observation en fonction de sa part de valeur du produit. Cela revient à appliquer les moindres-carrés ordinaires à l’équation transformée ci-après, obtenue en multipliant préalablement l’équation (A4.15) par wij. Il en résulte l’équation suivante:

    wij=pijqij/ΣiN=1pijqij est la part de valeur du ième produit de la rubrique élémentaire dans le jème pays.

    Rao (1995) a montré que les prix internationaux et les PPA issus des estimations des paramètres dans l’équation (A4.13) sont identiques à ceux calculés en utilisant la méthode qu’il emploie lui-même pour les comparaisons internationales et qu’il décrit dans Rao (1990). On peut donc considérer que la méthode CPD pondérée est une passerelle entre l’approche GK des comparaisons internationales et l’approche stochastique type des indices.

    Kokoski et al. (1999) proposent une procédure utilisant la méthode CPD pour prendre en compte les différences de qualité de divers produits de consommation lors du calcul d’IPC spatiaux sur la base des données des États-Unis. Les estimations obtenues par la méthode CPD sont ensuite utilisées dans l’application de l’indice multilatéral de Törnqvist calculé après imposition de la condition de transitivité. La méthode adoptée dans Kokoski et al. (1999) peut donc être considérée comme une approche à la fois stochastique et indicielle des comparaisons spatiales multilatérales des IPC.

    Raccordement et chaînage spatial. Une nouvelle méthode de comparaison entre régions ou entre pays a reçu une grande attention ces dernières années. Elle prévoit le chaînage spatial des comparaisons binaires dans lequel les maillons sont identifiés en suivant une procédure fondée sur une mesure de la distance ou de la fiabilité des comparaisons binaires visées. Cette approche se démarque fortement de l’approche générale des comparaisons multilatérales, dans laquelle on utilise soit toutes les comparaisons binaires (méthode EKS), soit toutes les données de prix et de quantités simultanément (méthodes GK et CPD).

    Se fondant sur le concept théorique graphique de l’arbre couvrant de poids minimum, Hill (1999c, 1999d) propose de bâtir un système de comparaisons multilatérales transitives à partir d’une matrice d’indices binaires. Sa méthode Hill sur le fait que les comparaisons binaires directes ne sont pas toujours nécessairement les meilleures.

    Pour toute paire de pays j et k, Hill propose une mesure de la distance (qui indique la fiabilité de la comparaison binaire) utilisant l’écart Laspeyres-Paasche défini par

    L(j, k) et P(j, k) sont, respectivement, les indices de prix binaires de Laspeyres et Paasche. Notons que l’on obtient la même fonction de distance quand les indices de prix sont remplacés par des indices de quantités. D(j, k) est égal à zéro si les structures des prix et des quantités sont identiques dans les pays j et k. Cette fonction de distance sert donc d’indicateur de similarité des structures des prix et des quantités dans ces pays.

    À l’aide d’une matrice des distances calculées pour toutes les paires de pays, Hill (1999c, 1999d) propose de construire un arbre couvrant de poids minimum et de l’utiliser pour faire un raccordement en chaîne entre toutes les paires de pays. L’arbre a pour propriété que toute une comparaison en chaîne entre deux pays donnés donne la distance la moins grande et peut donc être considérée comme la plus fiable. Il a aussi pour propriété que la somme des distances entre tous les maillons est moins importante dans l’arbre couvrant de poids minimum que dans toutes les configurations d’arbre possibles. À titre d’exemple, la figure A4.1.1 montre l’arbre couvrant de poids minimum pour l’Europe construit à partir des données du PCI pour l’année de référence 1985.

    Figure A4.1Arbre couvrant de poids minimum pour l’Europe

    Il ressort de l’arbre présenté ici qu’une comparaison entre l’Allemagne et le Portugal passe par une chaîne de trois pays: l’Irlande, le Luxembourg et l’Espagne. Cette comparaison en chaîne est jugée meilleure qu’une comparaison directe entre l’Allemagne et le Portugal. Il reste encore des problèmes à résoudre au sujet de l’utilisation de l’arbre couvrant de poids minimum, mais celui-ci n’en formalise pas moins l’idée un peu intuitive de raccorder des pays dissemblables en utilisant une chaîne de pays similaires.

    Une fois l’arbre identifié, on établit une comparaison transitive entre deux pays en utilisant des indices binaires calculés selon une formule choisie, telle que celle de Fisher ou de Törnqvist, et des maillons indiqués dans l’arbre couvrant de poids minimum. Dès lors, pour comparer la Suède et le Danemark, la méthode de l’arbre couvrant de poids minimum conduit à utiliser l’indice ci-après:

    F représente l’indice de Fisher.

    Comme l’arbre donne une chaîne de maillons unique entre deux pays donnés, les comparaisons sont définies elles aussi de façon unique. Toutefois, l’arbre couvrant est sensible au choix des pays et aux types de mesures utilisés pour évaluer la fiabilité ou la comparabilité des indices des deux pays. Aten et al. (2001) examinent la sensibilité des arbres couvrant et des comparaisons qui en résultent à partir de diverses mesures, dont certains indices de similarité. Rao et al. (2000) appliquent la méthode de l’arbre couvrant pour bâtir des indices multilatéraux d’intrants, d’extrants et de productivité agricole à partir des données sur la production agricole par États des États-Unis.

    5 Intégration de l’IPC et des comparaisons entre régions et entre pays

    Les meilleures comparaisons disponibles des prix des biens et services de consommation entre régions et entre pays utilisent les données recueillies par les offices de statistique nationaux pour l’IPC. Dans une analyse récente du PCI publiée par Ryten (1998) et dans l’examen des PPA effectué par Castles (1997) sous l’égide de l’OCDE et d’Eurostat, l’exactitude et la fiabilité des comparaisons internationales ont été jugées insuffisantes. Castles évoque les difficultés que soulève la comparaison de biens de même type d’un pays à l’autre, et Ryten souligne qu’il est nécessaire que les offices nationaux de statistique s’impliquent davantage dans l’établissement des données de prix pour le PCI. Tous deux recommandent d’examiner s’il est possible d’intégrer les travaux relatifs au PCI dans le cadre normal du calcul de l’IPC par les offices de statistique. Comme cette annexe traite des comparaisons spatiales et internationales, c’est l’occasion d’examiner et de déterminer ici les mesures qui pourraient être prises pour intégrer davantage les activités liées à l’IPC et au PCI.

    Cette section présente d’abord une évaluation des avantages que pourrait entraîner, tant à l’échelle mondiale que sur le plan national, l’intégration des activités touchant à l’IPC et au PCI dans les systèmes statistiques en général et dans les statistiques de prix en particulier. On notera ici que le PCI permet des comparaisons internationales des prix des biens et services entrant dans la consommation privée, la consommation publique et l’investissement. Il recouvre donc toutes les composantes du produit intérieur brut (PIB). En revanche, l’IPC est centré sur les variations des prix à la consommation des biens et services. La nature et le champ des activités liées à l’IPC et au PCI sont ensuite examinés brièvement, de même que les limites de leur intégration. Enfin, la dernière sous-section passe en revue une série d’initiatives qui pourraient définir le cadre d’une approche pratique et plus intégrée de ces activités importantes impliquant des comparaisons temporelles, spatiales et internationales des prix à la consommation et le PCI.

    5.1 Avantages d’une intégration des activités liées à l’IPC et au PCI

    La mondialisation et l’accroissement des flux commerciaux et financiers internationaux qu’elle entraîne ont débouché sur une demande toujours plus grande de statistiques internationalement comparables pouvant aider à évaluer les résultats économiques des différents pays. Le PCI répond dans une large mesure à cette demande en proposant des agrégats de revenu national comparables entre pays, tels que la consommation publique et privée ou la formation de capital. Il offre aussi, à un niveau de désagrégation assez poussé, des informations sur les prix internationaux relatifs des biens et services qui sont très utiles aux chercheurs du monde entier. Les plus populaires des produits dérivés de ces comparaisons internationales sont les tableaux mondiaux de Penn et les indicateurs du développement dans le monde, qui sont considérés comme des sources précieuses de données pour les recherches sur les inégalités et la pauvreté dans le monde, les analyses économétriques de la croissance de la productivité ou l’étude du processus de rattrapage et de convergence des économies.

    Les avantages potentiels du PCI sont quelque peu atténués, cependant, par le temps nécessaire pour mettre les résultats des comparaisons internationales à la disposition des utilisateurs. La couverture du PCI n’est pas très large et le nombre des pays inclus varie selon les régions. Dans certaines régions, cette couverture limitée s’explique par le volume de ressources nécessaire pour établir des données de prix aux fins spécifiques du PCI. C’est dans ce domaine que l’intégration des activités des offices nationaux de statistique liées au PCI et à l’IPC peut se révéler le plus bénéfique.

    À l’échelle mondiale, les avantages potentiels sont nombreux et variés; on citera notamment:

    • l’augmentation du nombre des pays pris en compte, qui améliorera le cadre des extrapolations;

    • l’amélioration de la qualité des estimations, puisque l’on utilise de nombreuses données de prix recueillies pour le calcul de l’IPC au lieu de se fonder sur des comparaisons des prix de produits dont les spécifications ne sont pas forcément représentatives des paniers de consommation des pays visés;

    • la mise à profit des travaux sur les méthodes d’ajustement de la qualité, qui sont nécessaires pour ajuster les prix en fonction des différences de qualité d’un pays à l’autre;

    • le développement des PPA régionales, qui devraient rendre les résultats du PCI plus conformes aux variations des prix intérieurs et plus acceptables pour les autorités nationales;

    • la construction de comptes nationaux internationalement comparables et exprimés dans une unité monétaire commune, qui complèteront ceux qui sont déjà établis en monnaie nationale. Ces statistiques seront un complément utile aux bases de données statistiques internationales qui permettront de conduire, à l’échelle mondiale, des études sur les résultats économiques des pays et régions ainsi que sur le processus de rattrapage et de convergence des pays à long terme;

    • la réalisation d’estimations fiables des PPA et des taux d’inflation intérieurs, qui permettront d’établir une matrice complète des différences de prix dans le temps et dans l’espace et, ce faisant, aideront à mieux comprendre les facteurs qui influent sur les niveaux de prix nationaux et les fluctuations des taux de change.

    Les offices de statistique peuvent eux aussi tirer profit d’une approche intégrée du calcul de l’IPC et des PPA. La nature des avantages retirés dépendra toutefois du stade de développement de chaque pays. Pour les pays développés dotés d’organismes et de programmes statistiques bien établis, ces bénéfices découleront des synergies créées par une approche conjointe des comparaisons spatiales et temporelles. En effet:

    • Les récents travaux sur les manuels de l’IPC et du PCI posent la question importante du changement de qualité d’une période à l’autre et des différences de qualité des produits entre pays. Des efforts sont déployés en vue de trouver des méthodes statistiques qui soient bien adaptées au calcul des variations des niveaux de prix et puissent réduire les risques de biais à ce niveau.

    • Le traitement dans l’IPC des produits qui apparaissent ou disparaissent du marché est un autre problème important lié aux progrès de la mondialisation et du libre-échange ainsi qu’à la levée des obstacles tarifaires. Les offices de statistique, en particulier ceux des pays développés, se heurtent souvent à la difficulté de comptabiliser les produits nouveaux et ceux dont la qualité change rapidement.

    • L’établissement régulier des statistiques de comptabilité nationale, la mesure des variations de prix par l’IPC et l’extension de ce processus aux comparaisons entre régions ou entre pays peuvent fournir les informations requises pour calculer les niveaux et les variations du revenu réel.

    L’approche intégrée pourrait se révéler très bénéfique pour les pays en développement dotés d’une infrastructure statistique insuffisante en les aidant à renforcer leurs capacités dans ce domaine. Elle aurait notamment les avantages suivants:

    • Renforcement de l’infrastructure statistique et des capacités institutionnelles. Conjugués à la participation aux PCI, les efforts consentis pour suivre le manuel de l’IPC et appliquer ses recommandations mettront probablement en lumière les déficiences de l’infrastructure statistique d’un pays et de ses capacités institutionnelles. Dans certains cas, il peut être nécessaire d’améliorer la gestion et la planification, de recruter du personnel et de former certains agents à la conduite des enquêtes sur le budget des ménages et autres enquêtes générales sur les prix.

    • Amélioration de la collecte, du traitement et de la diffusion des données. L’élaboration et la réalisation d’enquêtes par sondages suivant les normes internationales exigent beaucoup de temps et d’efforts. Il faut parfois mettre au point un plan systématique d’amélioration des schémas d’échantillonnage pour coordonner les enquêtes auprès des entités économiques et commerciales et conduire des recensements périodiques de l’activité économique. Il peut être nécessaire aussi d’informatiser le traitement des données.

    • Évaluation plus précise des inégalités de revenu et de la pauvreté. De meilleures données sur les prix et les dépenses peuvent améliorer les estimations nationales et internationales de la pauvreté.

    • Amélioration des comparaisons régionales. Les PPA calculées pour les régions ou entre pays voisins peuvent apporter des éclaircissements sur la dynamique du développement régional et aider à identifier les pays qui ont des besoins spéciaux et nécessitent une assistance. La comparaison de leur situation avec celle de leurs voisins, s’agissant notamment des écarts de prix relatifs et des variations du revenu réel, peut inciter les gouvernements à appliquer une politique de croissance et de faible inflation.

    Les PPA tirées du PCI peuvent avoir de multiples applications. Plusieurs études (dont l’ouvrage d’Astin (2001), Ward (2001) et Prennushi (2001)) présentées lors d’un récent séminaire OCDE–Banque mondiale (2001) traitent d’applications importantes des PPA par Eurostat et l’OCDE, ainsi que de leur utilisation à l’échelle mondiale pour l’évaluation de la pauvreté et des inégalités.

    5.2 Traits saillants de l’intégration des activités liées à l’IPC et au PCI

    Pour déterminer quelles stratégies peuvent faciliter une intégration plus étroite des activités liées au calcul d’un IPC temporel et aux comparaisons, entre régions ou entre pays, des prix à la consommation et des PPA au niveau du PIB, il faut examiner les principales caractéristiques de cette intégration et le cadre dans lequel elle s’inscrit. Ces deux aspects essentiels—le champ et la couverture des deux activités du point de vue des offices nationaux de statistique, et le cadre général des comparaisons de prix dans lequel elles s’inscrivent—seront étudiés ici.

    Le champ et la couverture de l’IPC et du PCI sont très différents. L’IPC mesure les variations, dans le temps, des prix des biens et services qui composent le panier de consommation des ménages d’un pays donné. Le PCI mesure quant à lui les différences de niveaux de prix d’un pays à l’autre et couvre pour ce faire toutes les composantes du volet dépenses des comptes nationaux. Les principales composantes du PIB entrant dans les comparaisons de PCI sont la consommation des ménages, la consommation des administrations publiques, la formation de capital et les exportations nettes. Dans le PCI, conformément au SCN 1993, la part des dépenses publiques qui sert à procurer des biens et des services aux ménages est ajoutée à la consommation privée pour former la consommation des ménages. Le champ et la couverture des biens et services sont donc bien plus larges dans le PCI que dans l’IPC. Cependant, le concept de consommation des ménages est presque identique à celui qui sert au calcul de l’IPC. Toute intégration des activités liées à l’IPC et au PCI sera nécessairement limitée à l’agrégat de consommation des ménages de la comptabilité nationale.

    Dans le cadre du PCI, les prix sont relevés dans différents pays pour un grand nombre de biens et services aux spécifications bien définies. C’est cette méthode, dite des spécifications restrictives, que l’on utilise dans le PCI. La spécification restrictive donne une description suffisamment précise du produit pour que celui-ci soit défini uniquement au sens de la «loi du prix unique» et puisse être reconnu dans diverses localités et périodes, quel que soit le lieu ou le moment où il est disponible. La liste des produits est arrêtée en fonction du groupe de pays inclus dans la comparaison internationale. Cette approche résout le problème des différences de qualité des produits d’un pays à l’autre, mais les produits dont le prix est relevé aux fins du PCI ne sont pas forcément représentatifs des paniers de consommation de chaque pays. De ce fait, ils peuvent ne pas être représentatifs des produits consommés dans les pays, qui constituent en revanche, généralement, le panier de biens et services utilisé pour construire l’IPC.

    Le succès de l’intégration de ces deux activités dépend de la mesure dans laquelle elles peuvent reposer sur un même ensemble de données et d’informations disponibles au niveau national. L’intersection des ensembles de données pour l’IPC et le PCI est représenté à la figure A4.2.

    Figure A4.2Données de prix pour les activités relatives à l’IPC et au PCI

    Les zones numérotées ci-après sont d’une importance particulière:

    1)Ensemble de biens et services commun à l’IPC et au PCI. Ces données sur les prix sont directement utilisables dans une approche intégrée des deux activités.
    2) et 3)Sous-ensembles de biens et services du PCI dont on peut calculer le prix après ajustement (en fonction des différences de qualité) du prix des produits entrant dans le panier utilisé pour calculer l’IPC. Ces biens et services ne sont pas identiques, mais suffisamment proches pour que les ajustements se fassent sur la base des caractéristiques des biens et services.
    4)Ensemble de biens et services inclus dans le panier de l’IPC dont aucune composante directe n’entre dans le panier du PCI.
    5)Panier de biens et services du PCI relevant du volet dépenses des comptes nationaux et n’ayant aucun lien direct ni aucune correspondance avec le panier IPC.

    Le graphique A4.2 montre que l’intégration des activités liées à l’IPC et au CPI ne peut réussir que si les comparaisons du CPI se limitent aux groupes de pays dont le panier de biens et services représentatif de la consommation des ménages dans le cadre du PCI recoupe largement celui qui sert au calcul de leur IPC. Cela ne peut se faire que lorsque les groupes de pays retenus dans les comparaisons du PCI présentent des similarités au niveau du panier de consommation utilisé pour calculer leur IPC. Cette conclusion a des conséquences pour le PCI et son objectif de régionalisation.

    L’examen des activités liées à l’IPC et au CPI suppose aussi que l’on effectue une série de comparaisons temporelles et spatiales des prix qui intéressent les offices nationaux de statistique désireux de se doter d’un ensemble complet de statistiques économiques répondant aux besoins des décideurs et des analystes. Ces activités peuvent être examinées selon une séquence indiquant la progression du processus de comparaison des prix (figure A4.3).

    Figure A4.3.Séquence de comparaisons des prix

    Ce diagramme schématise l’activité qui consiste à estimer, afin d’établir l’IPC, les variations annuelles ou trimestrielles des prix pour l’ensemble d’un pays. Le plus souvent, l’IPC national est complété par des IPC calculés pour la capitale ou certaines régions. Lorsque les données le permettent, on passe alors, en suivant une progression naturelle, aux comparaisons spatiales des prix. Pour l’heure, très peu de pays établissent ce type d’indice régulièrement. L’étape suivante, qui correspond à une progression assez importante, consiste à comparer les prix, sur une base bilatérale ou multilatérale, avec ceux de pays géographiquement voisins ou classés dans un même groupe en fonction de considérations d’ordre politique ou économique. La dernière étape est la participation des offices nationaux de statistique à des mécanismes de comparaison des prix au niveau mondial, tels que le PCI. À l’heure actuelle, ces offices de statistique prennent surtout part aux activités figurant aux deux extrémités de ce spectre. Cependant, ils participeront sans doute avec plus d’enthousiasme au CPI lorsqu’ils auront accumulé de l’expérience en procédant à des comparaisons entre régions d’un même pays ou entre pays voisins d’une même région.

    5.3 Deux stratégies d’intégration des activités liées à l’IPC et au PCI

    Cet examen rapide des activités des offices de statistique liées à l’IPC et au PCI met en lumière deux grandes stratégies de nature à entraîner un degré d’intégration qui pourrait être bénéfique aux deux activités et aux systèmes de statistiques économiques des pays participants. Ces stratégies découlent toutes deux de la nécessité de maximiser les flux de données issus de l’IPC et du PCI tout en dégageant un cadre de nature qui aidera à améliorer les comparaisons temporelles et spatiales des prix à la consommation dans un pays.

    Utilisation de la méthode des caractéristiques. C’est la méthode proposée dans Zieschang et al. (2001) et évoquée dans Rao (2001a). Elle commence par une étude de marché conduite par l’office national de statistique en vue de définir un ensemble de caractéristiques qui déterminent les prix. Celles-ci (taille et propriétés des produits, nature de la transaction de vente, type de point de vente, etc.) sont définies en fonction des informations disponibles au sujet de l’impact de telle ou telle caractéristique sur les prix à un moment donné ou sur une période de référence spécifiée, par exemple une année. Selon cette méthode, les caractéristiques des produits sont enregistrées en même temps que leurs prix sont relevés.

    Dans le cas d’un IPC type, la liste des produits reste à peu près constante, sauf si une nouvelle variété ou un nouveau produit remplace une variété ou un produit existant. Quand on procède à des comparaisons spatiales, toutefois, le recoupement des produits peut être limité et la méthode des caractéristiques montre alors son utilité. Cette méthode se démarque nettement de la détermination du prix de produits très spécifiques dans tous les pays ou dans les régions d’un même pays, ce qui limite le chevauchement et l’utilité des IPC obtenus.

    La méthode des caractéristiques suppose que l’on connaisse les prix et caractéristiques d’un éventail suffisamment large de produits détaillés ou les spécifications du groupe de produits élémentaires visé pour estimer un modèle de régression des prix sur les caractéristiques. Ces modèles dits de régression hédo-nique soumettent le logarithme du prix à une régression sur diverses caractéristiques. Pour les comparaisons spatiales, cette approche est très analogue à la méthode CPD évoquée plus haut. Kokoski et al. (1999) décrivent une méthode visant à comparer, d’une région à l’autre, des indices économiques «exacts» ajustés en fonction des caractéristiques, en autorisant les paramètres de l’équation hédonique à différer selon les régions. Cette méthode peut être considérée comme une variante de la méthode CPD pondérée avec indice de Törnqvist multilatéral.

    La méthode des caractéristiques a pour principaux avantages de ne pas dépendre avant tout du chevauchement des groupes de produits pour les régions ou pays considérés, mais de la taille de l’échantillon et du nombre des produits dont on cherche à connaître le prix et les caractéristiques qualitatives. L’échantillon doit être assez étoffé pour permettre une bonne estimation des paramètres inclus.

    Afin de faciliter la coopération avec les participants au PCI, les offices nationaux de statistique auraient en fin de compte intérêt à créer une base de données IPC bien structurée couvrant les caractéristiques des produits, mais aussi à mettre en place des systèmes de classification des produits et caractéristiques qui soient conformes aux normes universellement acceptées. Si l’on veut que cette approche soit opérationnelle, il faut recourir à certains des systèmes existants, tels que la Classification centrale de produits (CCP) ou la Nomenclature des fonctions de la consommation individuelle (COICOP). Ces nomenclatures de produits doivent être élargies de manière à inclure les caractéristiques types essentielles de chacune des catégories de la classification.

    La méthode des caractéristiques offre certes des avantages, mais la mise en place d’un système de classification tenant compte des caractéristiques des produits exige que l’ensemble des pays ou parties en cause s’accordent sur une norme spécifique et affectent les ressources nécessaires à cette entreprise. En attendant de disposer de catégories de données complètes couvrant non seulement les prix mais aussi les caractéristiques des produits, il faudra peut-être chercher d’autres méthodes pouvant être utilisées de concert avec la méthode des «spécifications restrictives» appliquée à l’heure actuelle pour le PCI.

    Méthode du chaînage des comparaisons internationales. Si l’un des principaux objectifs du PCI est de maximiser le chevauchement avec l’IPC, il faut établir des comparaisons multilatérales entre pays à partir de comparaisons bilatérales dans lesquelles les paires de pays retenues sont celles qui donnent lieu à un chevauchement maximal des paniers utilisés pour calculer leur IPC national. Une fois ces paires de pays identifiées, on peut procéder aux comparaisons multilatérales en se fondant sur des chaînes de maillons. Cette approche est quelque peu analogue à la méthode MST proposée par Hill, mais le critère de base retenu dans ce dernier cas est la variabilité des rapports de prix mesurée par l’écart entre les indices de Laspeyres et de Paasche, alors que la méthode proposée ici repose sur le chevauchement des données de prix.

    La méthode du chaînage comprend plusieurs étapes. Dans un premier temps, des ensembles de pays sont identifiés pour former des régions ou autres groupements, en fonction essentiellement de critères comme le degré de chevauchement possible entre paires de pays au sein du groupe et la similarité des structures des dépenses. Ensuite, la méthode MST est utilisée pour identifier les liens exacts au sein d’un groupement régional de pays. Enfin, une fois obtenues les PPA régionales multilatérales, et après calcul des PPA pour le PIB et ses grandes composantes, les comparaisons régionales sont raccordées pour donner un ensemble de comparaisons et de PPA mondiales.

    L’application de la méthode du chaînage marque un changement de cap radical par rapport à l’approche suivie aujourd’hui pour le PCI. En effet, les comparaisons faites dans le cadre du PCI suivent pour l’heure une méthode dans laquelle on choisit d’abord les produits suivant des «spécifications restrictives», avant de relever leurs prix dans différents pays. Lorsque les travaux du PCI sont régionalisés, les régions sont définies pour l’essentiel en fonction de considérations d’ordre géographique et non pas statistique. Si les comparaisons entre pays doivent être établies à partir des données disponibles sur l’IPC à l’échelle nationale, il faut utiliser la méthode inverse, qui consiste à établir toutes les procédures opérationnelles, y compris la définition des groupes et des maillons, à partir des données d’origine nationale communiquées par les offices nationaux de statistique. L’application de méthodes de chaînage spatial réduira au minimum la nécessité de procéder aux ajustements en fonction des différences de qualité décrits à propos de la méthode des caractéristiques.

    L’intégration des comparaisons spatiales et temporelles peut déboucher sur un ensemble cohérent de comparaisons temporelles et de comparaisons entre régions et entre pays, tout en améliorant la qualité des comparaisons sous-jacentes. C’est une perspective des plus intéressantes, mais plusieurs obstacles restent encore à surmonter avant qu’une approche réellement intégrée des comparaisons spatiales et temporelles des prix à la consommation puisse voir le jour.

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