Précis de la balance des paiements : Un Livre de Cours

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Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
July 1996
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    La relation entre les statistiques de la balance des paiements et celles de la comptabilité nationale est décrite en détail au chapitre III du Manuel.

    Ces transactions sont incluses pour des raisons d’ordre pratique et afin de rendre les statistiques plus utiles à l’analyse. Pour de plus amples détails, voir les paragraphes 454–455 du chapitre VIII du Précis.

    Il est peu probable que cette égalité soit atteinte dans la pratique; à cause des erreurs et omissions.

    Méthode simple de calcul des intérêts. Dans la pratique, les intérêts dus pour chaque période sont calculés sur l’encours des engagements pendant la période considérée. Contrairement aux remboursements à effectuer au titre du principal, les paiements dus au titre des intérêts iront en diminuant au fil des années.

    Ces réévaluations doivent être opérées à intervalles réguliers. Toute plus-value ou moins-value non réalisée sur l’encours du prêt apparaît dans la position extérieure globale mais non dans la balance des paiements. Si, au contraire, le contrat de crédit-bail avait stipulé que, à l’expiration du contrat, le bailleur rachèterait le matériel pour un montant déterminé, égal à la valeur comptable du matériel, l’engagement du preneur à tout moment pendant la durée du contrat serait égal à la valeur comptable du bien. À première vue, il semble que le principe d’évaluation au prix du marché ne soit pas respecté dans ce cas. Cependant, il convient de noter que c’est l’engagement financier du preneur, qui n’est pas nécessairement égal à la valeur du bien en question, qui est évalué.

    Cette recommandation pourrait entraîner des asymétries. Il est probable que, dans leur état de balance des paiements, les pays parties à des transactions auxquelles participent des banques centrales régionales imputent ces transactions à des pays fictifs représentant ces banques plutôt qu’à des pays membres de celles-ci.

    Certaines formules de location qui ne satisfont pas à cette règle empirique peuvent être assimilées à des accords de crédit-bail s’ils sont considérés comme tels dans les livres comptables des parties à la transaction, ou si, de l’avis du statisticien, la plupart des avantages et risques inhérents à la propriété ont été transférés du bailleur au preneur.

    Il y aura des erreurs d’ordre chronologique parce que, dans la période pendant laquelle les biens sont consignés, les inscriptions passées pour la mise en consignation initiale ne seront pas compensées par des inscriptions au compte d’opérations financières. Les contre-écritures ne seront passées qu’au cours d’une période ultérieure, lorsque les biens seront effectivement vendus (ou renvoyés à l’exportateur).

    Nations Unies, «Statistiques du commerce international: concepts et définitions», Études statistiques, série M, n° 52, rév. 1 (New York, 1982).

    Si l’on prend la différence entre les primes et les indemnités comme valeur approximative du service d’assurance, le calcul risque davantage de donner comme résultat un coût de service «négatif» pour l’assurance vie que pour les autres formes d’assurance—même si on fait ce calcul à l’aide de la moyenne des primes et indemnités sur un certain nombre d’années.

    Il faudra corriger de la même façon les écritures passées au compte d’opérations financières si l’enregistrement s’est fait au taux acheteur ou au taux vendeur et non au taux médian.

    En outre, les statisticiens de balance des paiements du Domestica ne disposent généralement pas de ce type d’informations. Cependant, il se peut que les autorités douanières du Nostaw tiennent compte de ces commissions dans leur évaluation des importations du Nostaw, auquel cas les commissions doivent être retranchées par les statisticiens de balance des paiements du Nostaw.

    Dans de rares cas, on considère qu’un non-résident prend à bail un terrain auprès d’un résident. On peut imaginer, par exemple, qu’un voyageur loue un terrain pendant son séjour dans un pays autre que son pays d’origine, ou qu’une entreprise opérant temporairement dans une autre économie loue un terrain dans le cadre de ces activités. Les loyers seraient alors classés au poste des services de la balance des paiements. Dans le cas du voyageur, le loyer serait inclus à la rubrique des voyages et dans celui de l’entreprise, il serait enregistré à la sous-rubrique des divers services aux entreprises, spécialisés et techniques.

    Les plus-values ou moins-values réalisées font partie de la transaction financière qui donne lieu à la réalisation du gain ou de la perte, mais elles demeurent exclues du revenu.

    Une exception à cette règle d’enregistrement sur une base nette des flux de revenus entre un investisseur direct et une entreprise d’investissement direct est constituée par le cas où chaque entreprise a le statut d’investisseur direct dans l’autre. Les flux de revenus entre les deux entreprises doivent alors être enregistrés sur une base brute.

    Bien que l’enregistrement à la balance des paiements s’effectue sur une base nette, les transactions sur avoirs financiers sont séparées des transactions sur engagements.

    Plus précisément, les autorités centrales autres que les autorités monétaires.

    Le total des bénéfices réalisés sur le projet est égal à la valeur de la production (100.000 unités) moins les coûts entraînés par celle-ci (62.000 unités). Comme les coûts sont répartis de manière égale sur les deux années, les bénéfices, d’un montant de 38.000 unités, le sont aussi. Si les deux tiers des coûts avaient été supportés la première année et un tiers la deuxième année, les bénéfices auraient été répartis sur les deux années dans des proportions correspondantes.

    Le revenu des investissements directs ne peut se rapporter qu’aux bénéfices d’exploitation (décrits au chapitre VI) réalisés pendant la période considérée ou la période précédente. Lorsque les envois de fonds sont supérieurs aux bénéfices, il convient d’enregistrer un retrait de capitaux à la balance des paiements.

    Il est utile de rappeler le traitement à accorder aux terrains appartenant à des ambassades, etc. Selon les conventions adoptées dans le Manuel, ces terrains sont réputés faire partie du territoire de l’administration publique qui les utilise, et non de celui du pays d’accueil.

    Si les parts privilégiées de ce type ont une échéance de moins d’un an, elles sont classées parmi les instruments du marché monétaire.

    Pour un grand nombre de ces titres à court terme, les intérêts sont versés pendant la période comptable où ils sont courus et correspondent soit à la différence entre le prix de remboursement et le prix d’émission, soit au montant des coupons. Dans la pratique, par conséquent, l’enregistrement des intérêts sur les instruments du marché monétaire s’effectue sur une base très semblable à celle de l’enregistrement du revenu des investissements, qui est comptabilisé à sa date d’exigibilité.

    Les facilités d’émission d’effets sont connues sous d’autres noms, notamment sous celui de facilités d’émission renouvelables.

    Les bons de souscription (warrants) sont des options émises par une entreprise sur ses propres actions. À la balance des paiements, ils sont traités de la même manière que les autres types d’options.

    Le Pokolbin était en possession des actions de l’entreprise cromanienne avant l’exercice du contrat d’option. Si cela n’est pas le cas, il devra les acquérir (au prix du marché) avant de les livrer au Coonawarra. Cet achat pourrait entraîner l’enregistrement de transactions supplémentaires à la balance des paiements du Pokolbin.

    À l’exception des produits financiers dérivés qui sont rattachés aux taux d’intérêt (tels que les swaps de taux d’intérêt et les accords de taux futurs). Les transactions sur ces instruments sont enregistrées à la rubrique du revenu des investissements du compte des transactions courantes.

    Dans le cas des investissements directs, les intérêts courus mais non payés ont comme contrepartie une augmentation des créances autres que les titres de participation, alors que dans le cas des investissements de portefeuille, ils sont »réinvestis« dans les titres.

    Le terme ressources fait référence aux actifs réels et financiers pour lesquels il existe un accord qui spécifie les conditions de remboursement.

    Les autres détenteurs sont la Banque des règlements internationaux, la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, l’Association internationale de développement, le Fonds andin de réserve, le Fonds monétaire arabe, la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest, la Banque des États de l’Afrique centrale, la Banque centrale des Caraïbes orientales, le Fonds international de développement agricole, la Banque nordique d’investissement, la Banque nationale suisse, la Banque asiatique de développement, la Banque de développement de l’Afrique de l’Est et la Banque islamique de développement.

    Officiellement, la position de réserve d’un pays au FMI est égale à la quote-part de ce pays au FMI, moins les avoirs du FMI dans la monnaie nationale dudit pays au compte n° 1 (ou leur équivalent en titres), plus l’encours des achats du pays au titre de l’utilisation des crédits du FMI.

    Le revenu à recevoir ou à verser dépendra d’autres facteurs, par exemple le niveau général des taux d’intérêt et le degré de risque perçu de l’investissement.

    Les soldes des deux comptes seront égaux et de signe contraire s’il n’y a pas d’erreurs et omissions nettes.

    Par transaction, on entend le transfert d’une valeur économique d’une unité économique à une autre. Comme la création et l’extinction de DTS et d’or monétaire ne font pas intervenir des transferts de ce type, il n’y a pas transaction. Dans la quatrième édition du Manuel, la création et l’extinction de ces instruments étaient considérées comme des transactions. Cependant, en application du système d’enregistrement en partie double, il fallait inscrire en contrepartie un montant fictif correspondant.

    Les transactions d’investissement direct recouvrent les transactions qui établissent la relation d’investissement direct.

    Par souci de simplicité, on suppose que l’augmentation de la valeur de marché des titres n’est pas attribuable aux intérêts courus mais non échus. Ces intérêts feraient partie des transactions à enregistrer à la balance des paiements; pour de plus amples détails, voir le chapitre VI du Précis.

    Le taux de change en vigueur à la date du changement de valeur est celui qu’il faut en principe utiliser pour convertir les variations de valeur d’une monnaie en une autre. Dans la pratique, il est peu probable que le statisticien ait accès à des renseignements aussi précis sur la date du changement de valeur. En conséquence, c’est le taux de change moyen de la période qui est utilisé dans l’exemple.

    Un certain nombre de pays classent les instruments de la dette selon l’échéance restant à courir aussi bien que selon l’échéance initiale, bien que cette classification n’apparaisse pas dans la liste des composantes types de la balance des paiements. L’échéance restant à courir est l’intervalle de temps entre la date du relevé de la PEG et la date d’expiration de l’instrument financier.

    Cette méthode est fondée sur l’hypothèse que toutes les actions sont d’égale importance. Si ce n’est pas le cas, le calcul de la valeur liquidative par action doit être modifié en conséquence.

    Si les investissements directs sont évalués à l’aide de cette méthode, il sera probablement nécessaire d’ajuster les augmentations de prix observées pour les investissements de même type afin de tenir compte de la part de ces augmentations qui est attribuable aux bénéfices réinvestis, lesquels sont considérés comme des transactions dans les statistiques de la balance des paiements.

    Pour une période donnée t, la valeur d’une décote (ou prime) amortie pour cette période peut être calculée comme suit:

    • ADt = ((Décote * i) / ((1 + i)n – 1)) * ((1 + i)(t–1)) où

    • ADt = décote amortie applicable à la période t

    • n = nombre de périodes dans la durée de vie du titre

    • i = (taux d’intérêt en pourcentage en vigueur à la date d’émission) / 100

    En conséquence, On pourrait estimer la valeur d’un titre en faisant la somme des décotes (ou primes) amorties pour toutes les périodes et en ajoutant ce montant (plus tout revenu hors décote à percevoir mais non encore exigible) au prix d’émission.

    La position de réserve d’un pays au Fonds monétaire international est égale à la quote-part de ce pays au FMI, moins les avoirs dans la monnaie du pays que le FMI détient dans son compte n° 1 (ou leur équivalent en titres), plus l’encours des achats que le pays a effectués au titre de l’utilisation des crédits du FMI.

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