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Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
January 1979
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    Serie des Brochures du FMI

    (Sauf indication contraire, toutes les brochures ont été publiées en anglais, en français et en espagnol)

    *1. Ce qu’est le Fonds, par J. Keith Horsefield. Première édition, 1964. Deuxième édition, 1965. Deuxième édition aussi en allemand.

    *2. The International Monetary Fund: Its Form and Functions, par J. Marcus Fleming. 1964. Seulement en anglais.

    3. Le Fonds monétaire international et les transactions commerciales privées: quelques incidences juridiques des Statuts, par Joseph Gold. 1965.

    4. Le Fonds monétaire international et le droit international: une introduction, par Joseph Gold. 1965.

    *5. La structure financière du Fonds, par Rudolf Kroc. Première édition, 1965. Deuxième édition, 1967.

    *6. Le maintien de la valeur-or des actifs du Fonds, par Joseph Gold. Première édition, 1965. Deuxième édition, 1971.

    7. Le Fonds et les Etats non membres: quelques incidences juridiques des Statuts, par Joseph Gold. 1966.

    8. Les procès d’assurance cubains et les Statuts du Fonds, par Joseph Gold. 1966.

    9. La balance des paiements: son rôle et ses utilisations, par Poul Høst-Madsen. 1967.

    *10. Concepts et définitions de la balance des paiements. Première édition, 1968. Deuxième édition, 1969.

    11. La fonction interprétative du Fonds, par Joseph Gold. 1968.

    12. La réforme du Fonds, par Joseph Gold. 1969.

    13. Les droits de tirage spéciaux, par Joseph Gold. Première édition, 1969. Deuxième édition avec sous-titre Caractère et utilisation, 1970.

    14. Les concepts de convertibilité selon le Fonds, par Joseph Gold. 1971.

    15. Les droits de tirage spéciaux: le rôle de la terminologie, par Joseph Gold. 1971.

    16. Réflexions sur la nature des droits de tirage spéciaux, par J.J. Polak. 1971.

    17. Opérations et transactions sur DTS: première période de base, par Walter Habermeier. 1973.

    18. Evaluation et taux d’intérêt du’DTS, par J.J. Polak. 1974.

    19. Monnaies flottantes, or et DTS: quelques aspects juridiques nouveaux, par Joseph Gold. 1976. Aussi en allemand.

    20. Les majorités requises dans les procédures de vote au Fonds monétaire international: effets du deuxième amendement des Statuts, par Joseph Gold. 1977.

    21. Les mouvements de capitaux et le droit du Fonds monétaire international, par Joseph Gold. 1977.

    22. Monnaies flottantes, DIS et or: développements juridiques intervenus depuis 1976, par Joseph Gold. 1977. La dernière section aussi en allemand.

    23. Utilisation, conversion et échange de monnaies dans le cadre du deuxième amendement aux statuts du Fonds monétaire international, par Joseph Gold. 1978.

    24. La montée du protectionnisme, par la Division du commerce et des paiements internationaux. 1978.

    25. Le deuxième amendement aux statuts du Fonds, par Joseph Gold. 1978.

    26. DTS, or et monnaies: troisième exposé sur les changements intervenus dans le domaine juridique, par Joseph Gold. 1979. La dernière section aussi en allemand.

    27. L’aide financière du Fonds monétaire international: droit et pratique, par Joseph Gold. Première édition, 1979. Seulement en anglais. Deuxième édition, 1980.

    28. Réflexions à propos d’un Fonds monétaire international utilisant exclusivement le DTS, par J.J. Polak, 1979.

    29. Comptes macroéconomiques: vue d’ensemble, par Poul Høst-Madsen. 1979.

    30. Les services d’assistance technique du Fonds monétaire international. 1979.

    31. La conditionnalité, par Joseph Gold. 1979.

    32. The Rule of Law in the International Monetary Fund, par Joseph Gold. 1980. En anglais. Français et espagnol en préparation.

    33. DTS, monnaies et or: quatrième exposé sur les changements intervenus dans le domaine juridique, par Joseph Gold. 1980. En anglais et français. Espagnol en préparation.

    34. Le mécanisme de financement compensatoire, par Louis M. Goreux. 1980.

    35. The Legal Character of the Fund’s Stand-By Arrangements and Why It Matters, par Joseph Gold. 1980. En anglais. Français et espagnol en préparation.

    *Epuisé. On peut se procurer des reproductions photographiques ou microfilms de toutes les éditions en anglais, y compris les numéros qui sont épuisés, en s’adressant directement à l’adresse suivante: University Microfilms International, 300 North Zeeb Road, Ann Arbor, Michigan 48106, U.S.A. ou, pour les personnes en dehors du continent américain: University Microfilms International, 30/32 Mortimer Street, London, WIN 7RA, England.

    On peut obtenir des exemplaires des brochures (sauf si elles sont épuisées) en s’adressant à:

    External Relations Department, Attention: Publications

    International Monetary Fund, Washington, D.C. 20431, U.S.A. Téléphone: 202 477-2945

    Adresse télégraphique: Interfund

    Notes

    Droits de tirage spéciaux

    Article VIII, section 7; article XXII.

    Projet de deuxième amendement aux statuts du Fonds monétaire international: Rapport des Administrateurs au Conseil des gouverneurs (Washington, mars 1976), première partie c).

    Article XVIII, section 1 a).

    Joseph Gold, Les droits de tirage spéciaux: le rôle de la terminologie, brochure du FMI, no 15 (Washington, 1971). (Ci-après appelée Gold, DTS: le rôle de la terminologie.)

    Article XVIII, section 1.

    Comparer, par exemple, la section 3 a) de l’article XXV du premier amendement avec la section 3 a) de l’article XIX du deuxième amendement.

    Margaret Garritsen de Vries, The International Monetary Fund, 1966–1971: The System Under Stress (Washington, 1976), vol. II, p. 254–55.

    Fonds monétaire international, Réforme monétaire internationale: Documents du Comité des Vingt (Washington, 1974), p. 15, 43, 162–79 et 183–207. (Ci-après appelé Documents du Comité des Vingt).

    International Financial News Survey, vol. 20 (1968), p. 89; Gold, DTS: le rôle de la terminologie, p. 26.

    Article XVIII, section 1 b).

    Communiqué du Comité intérimaire du Conseil des gouverneurs sur le système monétaire international, 24 septembre 1978, Bulletin du FMI, vol. 7 (1978), p. 306–309.

    Recueil de décisions du Fonds monétaire international et annexe, Supplément à la huitième édition (Washington, 1978), p. 109–18. (Ci-après appelé Recueil de décisions, Supplément à la 8ème édition (1978).

    Article XXX i).

    Article XIX, section 2 c).

    Article XXX i).

    Article XIX, section 2 b).

    Article XVII, section 3.

    Article XIX, section 7 a); Règles et Règlements, règle 0-2, Réglementation générale, Règles et Règlements, trente-sixième édition (Washington, 1er août 1979), p. 55–56. (Ci-après appelé Règles et Règlements.) Voir également Joseph Gold, Utilisation, conversion et échange de monnaie dans le cadre du deuxième amendement aux Statuts du Fonds monétaire international, brochure du FMI no 23 (Washington, 1978), p. 52–57 et 97–98.

    Voir également David J. Kuchenbecker, “Agency-Level Executive Agreements in U.S. Treaty Practice”, Columbia Journal of Transnational Law, vol. 18 (1979), p. 1–77, et notamment à la page 77: “Des accords en forme simplifiée entre institutions sont apparus, constituant la nouvelle génération des accords internationaux destinés à répondre aux nouveaux problèmes créés par l’interdépendance mondiale croissante. Le nombre de ces accords s’est accru considérablement ces dernières années et actuellement, même ceux conclus en dehors des voies diplomatiques officielles sont considérés comme des instruments juridique entièrement assimilables aux traités et autres accords en forme simplifiée conclus en vertu de législations nationales ou internationales.”

    Article III, section 3 a); article V, section 8 e); article XVI, section 2; article XVIII, section 2; article XX, sections 2, 4 et 5; article XXIV, sections 2 b), 3 et 6 0; article XXV c); annexe G, paragraphe la) iv); annexe I, paragraphes 5 et 7.

    Article XIX, section 2 b).

    Article V, section 6.

    Article XIX, section 7 b).

    Article XXX i).

    Article XIX, section 2 c).

    Article VII, section 1.

    Article XVII, section 3.

    Recueil de décisions, Supplément à la 8ème édition (1978), p. 58.

    Documents du Comité des vingt, p. 139:

    “36 Un membre du Groupe a proposé un système modifié d’intervention en DTS qui pourrait s’appliquer sans que le DTS soit détenu par les marchés privés. Suivant cette proposition, des marges seraient établies à 2,25 % de part et d’autre de la parité avec le DTS. Les banques centrales publieraient les taux auxquels elles échangeraient des DTS contre leurs propres monnaies à 2,25 % de part et d’autre de la parité et se déclareraient prêtes à appliquer ces taux aux transferts entre elles-mêmes. Elles seraient également disposées à échanger des DTS contre leurs propres monnaies avec des banques commerciales, aux mêmes taux, mais seulement à la condition que les DTS en question soient transférés directement à une autre banque centrale. De cette manière, les banques commerciales seraient des intermédiaires dans des transactions en DTS entre les banques centrales sans détenir elles-mêmes de DTS. Il a été suggéré que cette dernière disposition, au moins après une période d’adaptation, encouragerait l’arbitrage du marché nécessaire pour maintenir l’alignement des taux de change des monnaies, c’est-à-dire pour maintenir les taux dans la marge de 4,50 % de part et d’autre de la parité croisée pour tous pairs de monnaies participant au système. Comme cet arbitrage n’aurait lieu qu’après dépassement des taux publiés et, par conséquent, sans que la banque commerciale intermédiaire puisse réaliser un profit, il a été suggéré que les taux ainsi pratiqués pour les transferts pourraient être fixés à une distance appropriée à l’intérieur des marges DTS de 2,25 %.”

    Article XIX, section 6.

    Décision no 5936-(78/168)S adoptée le 25 octobre 1978 et ayant pris effet le 11 décembre 1978, Recueil de décisions, Supplément à la 8ème édition (1978), p. 86.

    Article XX, sections 1, 2 et 3. Tout participant ayant un solde négatif est redevable de commissions sur ce solde (voir article XVIII, section 2f)) et sur les commissions non réglées ainsi que sur son allocation cumulative nette.

    Article V, section 9.

    Article V, section 8.

    Règles et Règlements, règle T-1 c):

    “Le taux d’intérêt combiné du marché sera la moyenne des taux d’intérêt quotidiens des obligations, combinés en fonction des pondérations énumérées ci-dessous, pour la période de six semaines prenant fin le quinzième jour du dernier mois précédant le trimestre de l’année civile pour lequel le taux d’intérêt est déterminé:

    Pourcentage
    Rendements du marché pour les bons du Trésor des Etats-Unis à trois mois49
    Taux des dépôts interbancaires à trois mois en Allemagne18
    Rendements du marché pour les bons du Trésor du Royaume-Uni à trois mois11
    Taux monétaire interbancaire à trois mois contre effets privés en France11
    Taux du marché de l’argent au jour le jour (inconditionnel) au Japon11
    100”

    Article V, section 9 a).

    Décision no 5933-(78/168)S du 25 octobre 1978, ayant pris effet le 11 décembre 1978:

    “L’amendement suivant à la règle T-l b) prendra effet à la date de la première allocation de droits de tirage spéciaux dans la troisième période de base:

    “A moins que le Conseil d’administration n’en décide autrement, le taux d’intérêt sur les avoirs en droits de tirage spéciaux pour chaque trimestre de l’année civile sera de quatre cinquièmes du taux d’intérêt du marché combiné, tel qu’il est déterminé à l’alinéa c) ci-dessous, étant entendu que le taux sera arrondi au quart de 1 pour cent le plus proche.” Rapport annuel du Conseil d’administration pour l’exercice financier clos le 30 avril 1979 (Washington, 1979), p. 146. (Les rapports annuels sont ci-après appelés Rapport annuel, 19—).

    Décision no 5934-(78/168) du 25 octobre 1978, ayant pris effet le 11 décembre 1978, Rapport annuel, 1979, p. 146.

    Joseph Gold, DTS, or et monnaies: troisième exposé sur les changements intervenus dans le domaine juridique, brochure du FMI, no 26 (Washington, 1979), p. 8–10. (Ci-après appelée DTS, or et monnaies, brochure no 26.)

    Ibid., p. 79–81.

    Joseph Gold, Monnaies flottantes, DTS et or: développements juridiques intervenus depuis 1976, brochure du FMI, no 22 (Washington, 1977), p. 54–56. (Ci-après appelée Gold, Monnaies flottantes, DTS et or, brochure no 22.)

    Nordiska Investeringsbanken (Banque nordique d’investissement), Placing Memorandum: SDR 20,000,000, 9 per cent. Notes due 1984, 2 mars 1979, p. 11.

    Firma Johann Luhrs contre Hauptzollamt Hamburg-Jonas, Cas 78/77 [1978] E.C.R. 169.

    Gold, DTS, or et monnaies, brochure no 26, p. 12–16.

    Ibid., p. 24–25. A noter également qu’un indice des taux de change effectifs obtenu en faisant la moyenne de la valeur de change d’une monnaie par rapport à d’autres monnaies n’est pas un indicateur de la compétitivité d’un pays en termes de prix. Voir, à cet égard, Peter Hooper et John Morton, “Summary Measures of the Dollar’s Foreign Exchange Value”, Federal Reserve Bulletin, vol. 64 (octobre 1978), p. 783–89.

    Commission des Nations Unies pour le Droit commercial international, Doc. A/CN.9/156, 2 juin 1978. Voir également Gold, DTS, or et monnaies, brochure no 26, p. 12–16.

    J.J. Polak, Evaluation et taux d’intérêt du DTS, brochure du FMI, no 18 (Washington, 1974), p. 12.

    Gold, DTS or et monnaies, brochure no 26, p. 12–16 et 24–27.

    Assemblée générale des Nations Unies, Rapport du Comité des contributions, Documents officiels: 33ème session, Supp. no ll(A/33/ll), 1978.

    Ibid., paragraphe 26.

    Ibid., paragraphe 27. Voir, en outre, paragraphes 28 et 29:

    “28. L’utilisation du droit de tirage spécial au lieu du dollar tend effectivement à atténuer les effets qu’ont sur le barème de fortes augmentations ou diminutions du revenu national imputables plutôt à une appréciation ou à une dépréciation soudaine de la monnaie nationale qu’à des variations effectives du volume de la production. Toutefois, le Comité a constaté que ce résultat était obtenu grâce à un procédé qui différait peu sensiblement de celui consistant à allonger la période de référence et ne lui semblait guère supérieur.

    “29. Le Comité a également noté que l’utilisation d’un “panier” de monnaies pour des comparaisons des revenus nationaux obligeait nécessairement à utiliser des taux de change pour établir les facteurs de conversion. On se heurterait donc à la plupart des difficultés et des obstacles évoqués plus haut dans les paragraphes 10 à 12.”

    Ibid., paragraphe 42.

    Ibid., paragraphe 45.

    Stephen A. Silard, “Le rôle croissant du DTS comme étalon de valeur a une profonde incidence sur le droit monétaire”, Bulletin du FMI, vol. 8 (1979), p. 156. Voir également Walter O. Habermeier, “Le DTS comme unité de compte internationale”, Finances & Développement, vol. 16, no 1 (1979), p. 11–13. (Désigné ci-après par Habermeier, “Le DTS comme unité de compte internationale”). Voir également K. Alec Chrystal, International Money and the Future of the SDR, Essays in International Finance, no 128, International Finance Section, Princeton University (juin 1978), p. 21–22, où un autre point de vue est exposé.

    Article VIII, section 7; article XXII.

    Groupe de la Banque africaine de développement, Rapport des Conseils d’administration du Groupe de la Banque africaine de développement pour la période allant du 1erjanvier au 31 décembre 1978 (Abidjan, 1979), p. 57.

    Ibid., p. 96.

    Instrument portant création du Fonds fiduciaire, section III, paragraphe 4 a), Recueil de décisions du Fonds monétaire international et documents choisis, 8éme édition (Washington, 10 mai 1976), p. 203. (Ci-après dénommé Recueil de décisions, 8eme édition (1976)).

    Rapport annuel, 1978, p. 85 et 142; Rapport annuel, 1979, p. 101–102.

    Décision no 5812-(78/90)TR du 16 juin 1978, Rapport annuel, 1978, p. 142. Voir aussi appendice E.

    Banque des règlements internationaux, Quarante-neuvième rapport annuel, 1eravril 1978–31 mars 1979 (Bâle, 1979), p. 183.

    Ibid., p. 182.

    Article II, section 2 a).

    Rapport annuel de la Banque mondiale, 1978, p. 147. Voir également Rapport annuel de la Banque mondiale, 1979, p. 162. Pour l’exercice clos le 30 juin 1979, la valeur du capital-actions est exprimée sur la base de $1,29110 pour 1 DTS telle que calculée par le Fonds (Rapport annuel de la Banque mondiale, 1979, p. 118).

    31 U.S.C. 449.

    Rapport annuel de la Banque mondiale, 1978, p. 149. La note B précise en outre que:

    “Avant le premier avril 1978, lorsque les taux du marché des changes ne correspondaient pas aux parités ou aux taux-pivots, comme c’était le cas pour la majorité des pays membres, et lorsqu’il existait des différences entre les taux du marché des changes et les taux auxquels les souscriptions au capital faites par les pays membres avaient été payées, ou devaient être payées, ces différences figuraient au poste Ajustements de conversion relatifs aux souscriptions au capital social, à la rubrique Actifs divers. Ces montants correspondaient à des montants théoriques à recevoir et à payer qui devaient être soumis aux obligations de maintien de la valeur des monnaies dès que les dispositions mentionnées ci-dessus de l’article II, section 9 des Statuts de la Banque ou de la résolution des Administrateurs, auraient pu être appliquées. Aux termes de la communication du Conseiller juridique de la Banque, mentionnée dans la présente note à la rubrique Capital social, les obligations de maintien de la valeur des monnaies aux termes de l’article II, section 9 des Statuts, devraient être déterminées sur la base du DTS; en conséquence, les montants correspondants ont été présentés sur cette base dans les états financiers ci-joints. Toutefois, du fait que la Banque continue d’analyser les conséquences du Second Amendement et compte tenu des questions mentionnées ci-dessus, il est difficile de déterminer avec précision le moment où naissent et doivent être satisfaites ces obligations de maintien de la valeur des monnaies, qui correspondent à des montants théoriques à recevoir de $372.600.000 et à payer de $115.811.000 au 30 juin 1978. Par conséquent, ces montants apparaissent aux rubriques Actifs divers et Exigibilités, aux postes Montants théoriques requis pour maintenir la valeur des avoirs en monnaie des pays membres…

    “Conséquence de l’évaluation en DTS: le fait d’exprimer la valeur du capital social de la Banque en DTS plutôt qu’en dollars courants sur la base de $1,20635 pour un dollar de 1944 n’a pas d’incidence notable sur la situation financière de la Banque ou sur les résultats de ses opérations. Si la valeur du capital social était exprimée en dollars courants sur la base rappelée ci-dessus, le capital souscrit serait de $32.160.929.000 au lieu de $33.045.498.000, la fraction non appelée des souscriptions de $28.944.836.000 au lieu de $29.740.948.000 et le capital libéré de $3.216.093.000 au lieu de $3.304.550.000. De même, les montants relatifs aux obligations de maintien de la valeur des monnaies auraient été de $181.104.000 au lieu de $256.179.000” (p. 149).

    Mécanisme supplémentaire CIRDI, Document CIRDI/11 (Washington, juin 1979), Annexe A, Règlements administratifs et financiers (Mécanisme supplémentaire), chapitre II, articles 4, 5, 6, 8 et 9 (p. 10–11).

    Voir Rapport annuel de la Banque mondiale, 1979, p. 177.

    Article II, section 2 a).

    Banque asiatique de développement, Rapport annuel, 1978 (Manille, 1979), p. 129 du texte anglais:

    “La Banque examine actuellement les conséquences de ce changement sur le calcul de la valeur de son capital social, mais aucune décision n’a encore été prise à ce sujet. En attendant une décision, le capital affecté a été comptabilisé, aux fins des états financiers de 1978, en termes de droit de tirage spécial (DTS) à la valeur en dollars courants des Etats-Unis tels qu’ils sont calculés par le FMI. Au 31 décembre 1978, la valeur du DTS a été de $1,30279. Sur cette base, le capital affecté s’élevait à $62.025.000. La substitution du DTS plutôt que $1,20635 en dollars courants des Etats-Unis ou dollar de 1966 n’affecte pas matériellement la situation financière ou les résultats des activités du Fonds. Si le capital social au 31 décembre 1978 avait été comptabilisé sur la base de $12.063,50 par action, le capital aurait été de $57.434.000”.

    Ibid., p. 105:

    “La Banque examine une proposition selon laquelle son capital social doit être redéfini en termes de DTS. Un Etat membre a soulevé la question de savoir si la substitution d’une nouvelle unité de compte, pour autant qu’elle entraînerait de nouvelles obligations en ce qui concerne le maintien de la valeur et les paiements de souscription au capital-actions, ne devrait être effectuée que par amendement des Statuts. Ce membre a également soulevé des questions quant au caractère approprié de l’institution d’une unité de valeur autre que le DTS, à l’opportunité de conserver le principe du maintien de la valeur et au mode d’application de ce maintien.

    “De l’avis du conseiller juridique de la Banque, le DTS succède dans le système international au dollar fondé sur l’or, et en attendant que les autorités compétentes de la Banque exercent leurs pouvoirs statutaires conformément au chapitre IX des Statuts, les références faites dans les Statuts au dollar de 1966 devraient se comprendre comme faisant allusion au DTS tel qu’il est défini périodiquement par le FMI. Etant donné ce qui précède, et en attendant l’examen des questions visées au paragraphe précédent et l’adoption de mesures à cet effet, la Banque, pour les besoins de ces états financiers, a exprimé la valeur de son capital-actions en termes du DTS, chaque action ayant la valeur de 10.000 DTS. Pour les besoins de ces états financiers, elle a également retenu cette norme pour mesurer les obligations mutuelles de chaque membre et de la Banque à l’égard du maintien de la valeur des avoirs en devises. Toutefois, les autorités compétentes de la Banque pourraient décider qu’il conviendrait de fixer à $12.063,50 la valeur de chaque action, en substituant 1,20635 dollar courant des Etats-Unis à chaque dollar de 1966.”

    Ibid., p. 105 du texte anglais:

    “La substitution du DTS plutôt que l’équivalent de $1,20635 en dollars courants des Etats-Unis au dollar de 1966 n’affecte pas matériellement la situation financière de la Banque ou les résultats de ses activités. Si le capital-actions au 31 décembre 1978 avait été évalué en termes de $12.063,50 par action, le capital ‘souscrit’ sujet à appel se serait élevé à $6.469.414.000 au lieu de $6.986.603.000, le capital libéré souscrit à $1.624.302.000 au lieu de $1.754.154.000, le capital total souscrit à $8.093.716.000 au lieu de $8.740.757.000, et les obligations de maintien de la valeur se seraient montées à $39.188.000 à payer aux membres au lieu de $45.443.000 à recevoir des membres.”

    Ibid., p. 106 du texte anglais: la note 1 est intitulée “Montants théoriques nécessaires pour le maintien de la valeur des devises” et se lit comme suit:

    “Avant le 1er avril 1978, la Banque a appliqué le maintien de la valeur en ce qui concerne les devises des membres par rapport au dollar de 1966, conformément aux dispositions de l’article XXV de ses Statuts et aux résolutions applicables du Conseil d’administration. Pour autant que l’évaluation du capital-actions de la Banque et la base de détermination des obligations éventuelles de maintien de la valeur après la date d’entrée en vigueur du deuxième amendement aux Statuts du FMI sont toujours à l’étude, des montants théoriques ont été calculés à titre provisoire comme des montants à recevoir et à payer aux membres pour maintenir la valeur des devises par rapport au DTS. Il est difficile de fixer avec certitude le moment où naissent et sont réglés ces montants. Les montants théoriques au 31 décembre 1978, consistant en montants à recevoir de $68.139.000 et à payer de $21.923.000 représentent a) l’accroissement de $84.631.000 des montants requis pour maintenir la valeur des devises à hauteur des souscriptions de capital dont la date de versement est échue, en raison de l’accroissement de la valeur du DTS relativement au dollar des Etats-Unis, l’unité de compte de la Banque compensée par b) l’augmentation nette de $38.415.000 de la valeur de ces devises relativement au dollar des Etats-Unis durant la période allant du 1er avril 1978 au 31 décembre 1978.”

    Note G—Capital social, Banque interaméricaine de développement, Rapport annuel, 1978, p. 113.

    Fonds international de développement agricole, Conditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie, 11 avril 1978, FIDA/9/Rév. 1, article II, section 2.01, rubrique 27.

    Voir Gold, Monnaies flottantes, DTS et or, brochure no 22, p. 76–78.

    FIDA, Conditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie (Voir n. 75), article IV, section 4.03 b) du texte anglais.

    Ibid., article IV, section 4.01.

    Ibid., article IV, section 4.02.

    Ibid., article IV, section 4.03 a).

    Ibid., article IV, section 4.05.

    Accord portant création du Fonds international de développement agricole, article V, section 2 b).

    Gold, Monnaies flottantes, DTS et or, brochure no 22, p. 44–45; Gold, DTS, or et monnaies, brochure no 26, p. 28.

    Sur l’utilisation des moyennes, voir Gold, DTS, or et monnaies, brochure no 26, p. 32–34.

    Ibid.

    Voir Gold, DTS, or et monnaies, brochure no 26, p. 23–25.

    Gold, DTS, or et monnaies, brochure no 26, p. 23–25.

    International Legal Materials, vol. XI (1972), p. 284–302 du texte anglais.

    Article 1, section 4, de la Convention portant création d’un Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, 18 décembre 1971, ibid., p. 285 du texte anglais.

    Voir Gold, Monnaies flottantes, DTS et or, brochure no 22, p. 39–40.

    Voir Joseph Gold, Monnaies flottantes, or et DTS, série de brochures du FMI, no 19 (Washington, 1976), p. 48–51 (dénommée ci-après Gold, Monnaies flottantes, or et DTS, brochure no 19), p. 34–37.

    Article 18, section 3, de la Convention portant création d’un Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, 18 décembre 1971, International Legal Materials, vol. XI (1972), p. 294 du texte anglais.

    Dispositions réglementaires 2 du Règlement intérieur de l’Assemblée, Fund/A.2/4, 28 février 1979 (Assemblée, 2ème session, point 7 de l’ordre du jour).

    Article 4, section 6, de la Convention portant création d’un Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, 18 décembre 1971, International Legal Materials, vol. XI (1972), p. 284–302 du texte anglais. Il avait été proposé d’accroître le montant par suite de l’expérience acquise avec le désastre de 1’ Amoco Cadiz et non en raison des variations des valeurs monétaires. J. Porter, “Compensation Fund Created to Aid Oil Pollution Victims”, Journal of Commerce, 20 novembre 1978, p. 1.

    CNUCED, Communiqué de presse, TAD/INF/1036, 13 mars 1979.

    CNUCED, Conseil du commerce et du développement, Groupe préparatoire intergouvernemental chargé d’élaborer une convention sur le transport multimodal international, 6ème session, 21 février 1979, Rapport du groupe de travail, TD/B/AC.15(VI)/WG/L.l/Add.l, 8 mars 1979, article 18.

    Bernard Lovell, “Draft Multimodal Transport Convention in Final Form”, Journal of Commerce, 15 mars 1979, p. 8.

    Gold, DTS, or et monnaies, brochure no 26, p. 23–25.

    Ibid., p. 24–25.

    Article III, section 8.

    Richard Lawrence, “Geneva Accords Hailed by Carter”, Journal of Commerce, 13 avril 1979, p. 1:

    “Ce qui importe bien plus que les réductions tarifaires, a déclaré l’adjoint du négociateur américain pour le commerce, Alan Wolff, ce sont le code international et les autres accords non tarifaires arrêtés à Genève. Un code de pratiques en matière de passation des marchés publics, a-t-il précisé, représente probablement pour les exportateurs américains Tunique chance nouvelle la plus importante’.

    “En convenant de nouvelles règles pour la passation des marchés publics, les gouvernements étrangers créeront environ 20 milliards de dollars par an d’affaires nouvelles en puissance pour les sociétés américaines, a-t-il déclaré aux correspondants de presse.”

    Voir GATT, Les négociations commerciales multilatérales du Tokyo Round: Rapport du Directeur général du GATT (Genève, avril 1979), p. 79–98, 167–69 et 207–11.

    Conrad J. Oort, “Capacité des banques à créer des instruments libellés en unités de compte (autres que les obligations)”, L’utilisation d’Unités de Compte dans les Relations Economiques et Financières Internationales - Viabilité et Limites, Institut Universitaire International Luxembourg (1978), p. 99–112. (Ci-après dénommée L’utilisation d’Unités de Compte.)

    Laurent N. Martin, “DTS, ECU, L’usage privé des cocktails de monnaies: de la théorie à la réalité”, Agence Economique et Financière, Edition spéciale du quotidien suisse (28 septembre 1979), p. 44–45. (Ci-après dénommé Martin, “DTS, ECU, L’usage privé des cocktails de monnaies”.)

    Voir Habermeier, “Le DTS comme unité de compte internationale”, p. 11–14.

    Martin, “DTS, ECU, L’usage privé des cocktails de monnaies”. Voir également Carolyn E. Carter, “Maintenance of Value ‘Equal Protection’ for Small Savers: Foreign Currency Accounts Versus Basket Clause Accounts”, Business Lawyer, vol. 34 (1978), p. 233–55.

    Voir, par exemple, Banque des règlements internationaux, Quarante-neuvième Rapport annuel, 1eravril 1978–31 mars 1979 (Bâle, 1979), p. 174; voir aussi Habermeier, “Le DTS comme unité de compte internationale”.

    Voir note 103, p. 109. Voir également André George, “L’utilisation d’unités de compte dans les émissions obligataires et les prêts à long terme”, in “L’Utilisation d’Unités de Compte”, p. 115–48.

    Instrument portant création du Fonds fiduciaire, section III, paragraphe 4 a), Recueil de décisions, 8ème édition (1976) p. 203.

    Décision no 5972-(78/189), 4 décembre 1978, Recueil de décisions, Supplément à la 8ème édition (1978), p. 90 (appendice E).

    Décision no 5973-(78/189)TR, 4 décembre 1978, ibid., p. 92–93 (appendice E).

    Gold, Monnaies flottantes, or et DTS, brochure no 19, p. 62–66.

    La Banque a été créée en 1967 conformément à une proposition du Gouvernement suédois qui fut approuvée par le Parlement. Le but principal de la Banque est de concourir au financement des projets industriels et commerciaux en Suède qui fournissent la rationalisation économique, l’adaptation structurelle et le développement grâce à l’octroi de prêts à moyen et long terme. La Banque participe également au financement des exportations suédoises. Son capital-actions est la propriété du Royaume de Suède qui l’a entièrement souscrit et qui a garanti les obligations de la Banque jusqu’à concurrence d’un montant total déclaré. La Banque n’est pas autorisée à accepter des dépôts du public et dépend principalement de ses fonds propres et des emprunts sur les marchés des capitaux suédois et internationaux pour se procurer les fonds nécessaires à la réalisation de ses activités.

    Voir Gold, Monnaies flottantes, or et DTS, brochure no 19, p. 13–15 et 94.

    Gold, DTS, or et monnaies, brochure no 26, p. 1–8 et 79–81.

    Voir Gold, Monnaies flottantes, DTS et or, brochure no 22, p. 54.

    Gold, DTS, or et monnaies, brochure no 26, p. 30.

    Décision no 5812-(78/90)TR, 16 juin 1978, Rapport annuel, 1978, p. 142. Voir également décision no 5973-(78/189)TR, 4 décembre 1978, Recueil de décisions, Supplément à la 8ème édition (1978) p. 92–93 (reproduite à l’appendice E).

    Décision no 5973-(78/189)TR, Recueil de décisions, Supplément à la 8ème édition (1978), p. 92–93.

    Joseph Gold, “Trust Funds in International Law: The Contribution of the International Monetary Fund to a Code of Principles”, American Journal of International Law, vol. 72 (1978), p. 862.

    Gold, Monnaies flottantes, or et DTS, brochure no 19, p. 66, note 138.

    Monnaies

    Recueil de décisions, Supplément à la 8ème édition (1978), p. 5–10; Gold, Monnaies flottantes, DTS et or, brochure no 22, p. 90–93.

    Recueil de décisions, Supplément à la 8ème édition (1978), p. 9–10.

    Décision no 6026-(79/13), 22 janvier 1979:

    “3. Procédures de surveillance supplémentaire … Lorsqu’il estime qu’une modification des dispositions de change ou des politiques de change ou du comportement du taux de change de la monnaie d’un pays membre peut présenter une importance pour d’autres pays membres ou avoir des répercussions importantes dans ces derniers quelles que puissent être leurs dispositions de change, le Directeur général engagera officieusement et confidentiellement une discussion avec le pays membre concerné antérieurement à la prochaine consultation ordinaire au titre de l’article IV. Si après cette première discussion, il estime que la situation est d’importance, le Directeur général engagera et dirigera une consultation ad hoc avec ledit membre puis, aussitôt que les circonstances le permettront à l’issue de la consultation, il fera rapport au Conseil d’administration des conclusions de celle-ci ou les communiquera officieusement aux administrateurs. Cette procédure apporte un supplément à la marche à suivre tracée par la décision no 5392-(77/63) que le Conseil d’administration a adoptée le 29 avril 1977.”

    Voir Rapport annuel, 1979, p. 39–43.

    C. de Strycker, “La coopération monétaire européenne”, Revue de la Banque, 4ème année (1/1979), p. 79–95. Cf. Michael H. Ryan, “The Treaty of Rome and Monetary Policy in the European Community”, Ottawa Law Review, vol. 10 (1978), p. 535–65; Jacques van Ypersele de Strihou, “Le nouveau système monétaire européen”, Revue de la Banque, 2/1979, p. 247–68:

    “Outre ces motivations économiques que j’ai soulignées ici, il est évident aussi qu’il y en a d’autres, en particulier le processus d’intégration politique en Europe. Jacques Rueff écrivait en 1949: ‘L’Europe se fera par la monnaie ou ne se fera pas’. Il n’est pas nécessaire d’être aussi catégorique. Toutefois, il est indéniable que des progrès marquants dans la voie monétaire feraient faire à l’Europe politique un pas important” (p. 256–57).

    Voir aussi Michel Vanden Abeele, “L’ECU, une monnaie politique?” Revue de la Banque, 2/1979, p. 357–70.

    Article IV, section 3 b).

    Voir Philip H. Trezise (directeur de publication), The European Monetary System: Its Promise and Prospects (Documents préparés pour une conférence tenue à la Brookings Institution en avril 1979 à Washington); U.S. Congress, Joint Economie Committee, The European Monetary System: Problems and Prospects, A study prepared for the use of the Subcommittee on International Economics of the Joint Economic Committee, 96ème Congrès, lère session (novembre 1979); et John Williamson, Alexandre Lamfalussy, Niels Thygesen et al., EMS, The Emerging European Monetary System, Robert Triffin (directeur de publication), Colloque international sur le système monétaire européen (Louvain-la-Neuve, 1979).

    La résolution et les autres instruments juridiques sur lesquels se fonde le présent examen du SME figurent dans Textes relatifs au Système monétaire européen (1979) publiés par le Comité des gouverneurs des banques centrales des Etats membres de la Communauté économique européenne et par le Fonds européen de coopération monétaire. Les instruments contenus dans ce recueil sont les suivants:

    • Accords entre les banques centrales de la Communauté économique européenne.

      • Accord fixant entre les banques centrales des Etats membres de la Communauté économique européenne les modalités de fonctionnement du Système monétaire européen [13 mars 1979]

      • Acte relatif au soutien monétaire à court terme [13 mars 1979]

      • Accord du 9 février 1970 instituant entre les banques centrales des Etats membres de la Communauté économique européenne un système de soutien monétaire à court terme.

    • Décisions prises par le Conseil d’administration du Fonds européen de coopération monétaire.

      • Décision (no 12/79) du Conseil d’administration du 13 mars 1979.

      • Décision (no 13/79) du Conseil d’administration du 13 mars 1979 modifiant les conditions d’application du soutien monétaire à court terme.

    Annexes

    • Résolution du Conseil européen du 5 décembre 1978 concernant l’instauration du Système monétaire européen (SME) et des questions connexes.

    • Règlement (CEE) no 3180/78 du Conseil du 18 décembre 1978 modifiant la valeur de l’unité de compte utilisée par le Fonds européen de coopération monétaire.

    • Règlement (CEE) no 3181/78 du Conseil du 18 décembre 1978 relatif au Système monétaire européen.

    Voir aussi Horst Ungerer, “Le SME est l’aboutissement d’un long cheminement amorcé en 1978”, Bulletin du FMI, 26 mars 1979, p. 92–96.

    Malcolm Rutherford, “Why Britain Balks at the Supersnake”, Financial Times, 27 octobre 1978, p. 19; “Mr. Healey Warns Cabinet on Hazards of EMS”, The Times (Londres), 4 novembre 1978, p. 1.

    W.S. Ryrie, “Powerful Political Impulse Spurs Monetary Integration”, Journal of Commerce, 15 août 1978.

    Certains aspects des négociations qui ont abouti à la résolution du Conseil du 5 décembre 1978 ont été décrits comme suit:

    “Deux thèmes ont dominé les négociations qui ont suivi; l’un et l’autre se rapportent au degré de “discipline” à conférer au système et à la part qui incomberait à cet égard aux pays déficitaires et aux pays excédentaires. Le premier concerne le choix du mécanisme d’intervention sur les marchés des changes. Selon un point de vue, les limites d’intervention appliquées de part et d’autre des cours-pivots en Ecus permettraient une répartition plus équitable des obligations d’intervention entre les monnaies fortes et les monnaies faibles; en revanche, les pays à monnaie traditionnellement forte redoutaient qu’un tel système ne leur fasse supporter des charges par trop lourdes et ils préféraient donc un système, analogue à celui qui était utilisé dans le “serpent”, de limites d’intervention fixées par rapport aux cours-pivots bilatéraux des monnaies. Le second thème portait sur l’importance des facilités de crédit supplémentaires de la CEE liées au système et sur leur répartition entre le crédit conditionnel à moyen terme, préféré par les pays à monnaie forte, et le crédit inconditionnel à court terme, qui recueillait l’adhésion des autres. Les accords réalisés sur ces questions constituent, tout compte fait, un compromis entre les deux écoles de pensée: la méthode du “serpent” fut adoptée pour définir les obligations d’intervention, cependant que les écarts par rapport aux cours-pivots en Ecus des monnaies étaient pris comme indicateur de “divergence”, et assortis d’une présomption d’action de la part des autorités concernées; en ce qui concerne la question des financements, le renforcement a porté essentiellement sur les facilités inconditionnelles, dont la durée maximum a été prolongée.” (Banque des règlements internationaux, Quarante-neuvième rapport annuel, 1eravril 1978–31 mars 1979, (Bâle, 1979), p. 160.)

    Journal du Droit International, 106ème année, no 1 (1979), p. 79–85, avec une note de David Ruzié.

    Il faut prendre garde au pluriel du mot Ecu. D’après les textes juridiques, le pluriel est Ecus et non, comme un journal l’a écrit, EC-US {Journal of Commerce, 21 novembre 1978, p. 2). En outre, selon le Handelsblatt du 23–24 mars 1979, p. 7, le problème s’est posé de savoir quel serait le genre d’Ecu en français et en allemand, et s’il convenait d’écrire ECU ou Ecu (ou encore écu).

    Selon le Corriere della Sera du 30 novembre 1979 et le Financial Times du 11 janvier 1980, p. 21, l’Instituto Bancario San Paolo di Torino a annoncé que sa section de financement des travaux publics lancera un emprunt de 200 milliards de lires italiennes sur 10 ans à 9%, dont la valeur en capital sera indexée sur l’Ecu. La valeur nominale des obligations sera recalculée tous les ans en fonction de la valeur en lires de l’Ecu et les intérêts et l’amortissement seront déterminés sur la base de cette valeur indexée. La valeur de base est la valeur moyenne en lires de l’Ecu entre la mi-octobre et la mi-novembre 1979, soit 1.147,92 lires. Les calculs annuels seront fondés sur la moyenne de la période correspondante chaque année.

    Selon l’article intitulé “The European Monetary System: Structure and Operation”, Monthly Report of the Deutsche Bundesbank (mars 1979), p. 12, tout membre a la faculté de faire une demande dans ce sens. (Ci-après désigné Bundesbank Monthly Report, mars 1979.)

    Voir Gold, DTS, or et monnaies, brochure no 26, p. 1–8.

    Selon le Bundesbank Monthly Report, mars 1979, p. 13, l’unanimité est exigée: “Toute modification d’un cours-pivot au sein du SME s’effectue donc dans le cadre du réalignement de tous les cours-pivots en Ecus; elle exige en conséquence l’approbation de tous les participants.” Mais voir aussi Giovanni Magnifico, “Capturing the Snake in the Basket”, Journal of Commerce, 25 avril 1979: “Les modifications des cours-pivots s’effectueront par accord mutuel; mais aucun pays ne disposera d’un droit de veto et chacun d’eux a en principe la faculté de décider du meilleur moyen d’effectuer une modification quelconque des cours-pivots jugée nécessaire pour une période donnée, même lorsqu’il poursuit une politique intérieure optimale.”

    Wolfgang Rieke, “L’Ecu et sa fonction de numéraire et de monnaie de réserve dans le nouveau système monétaire européen”, dans L’Utilisation d’Unités de Compte, p. 47–48.

    Jonathan Carr, “Bundesbank Can Halt Currency Intervention”, Financial Times, 23 mars 1979, p. 2:

    “LA BUNDESBANK conserve temporairement le pouvoir de suspendre les interventions sur les marchés des monnaies en cas d’extrême urgence malgré ses obligations découlant du Système monétaire européen (SME).

    “Ce point est soulevé par M. Otmar Emminger, président de la Bundesbank, dans un article qui sera publié la semaine prochaine dans le Handelsblatt, journal financier de l’Allemagne de l’Ouest.

    “M. Emminger se demande ce qui arriverait si la Bundesbank ne pouvait plus compter sur ses partenaires étrangers pour modifier rapidement les parités lorsque la situation l’exige. La Bundesbank ne serait-elle pas alors condamnée à intervenir massivement, ce qui compromettrait le contrôle de l’offre intérieure de monnaie?

    “Il fait remarquer que la Bundesbank pourrait toujours s’efforcer de neutraliser l’incidence inflationniste de ces opérations de soutien. En outre, la législation l’autorise à conseiller le gouvernement et, dans des cas extrêmes, la banque pourrait suspendre les interventions.

    “La Bundesbank a depuis longtemps déclaré très clairement qu’elle estimait que la preuve de l’efficacité du SME sera faite lorsque celui-ci pourra modifier les parités “en temps voulu et sans bruit”.

    “Dans le fond, elle craint qu’une décision concernant un changement de parité ne soit reportée à cause d’un désaccord politique dans un domaine qui échappe au contrôle des banques centrales.

    “Ces craintes ont été partiellement justifiées à l’avance par le différend concernant les montants compensatoires monétaires prévus par la politique agricole commune de la CEE, différend remontant à plusieurs mois et qui a eu pour effet de retarder l’entrée en vigueur du SME.”

    Bundesbank Monthly Report, mars 1979, p. 13. Voir aussi Samuel Brittan “Two and a Half Months of the EMS”, Financial Times, 24 mai 1979, p. 19.

    Danmarks Nationalbank, Monetary Review, mai 1979, p. 4: “A l’époque où la couronne était au sommet, à la fois par rapport à la limite d’intervention bilatérale et par rapport au seuil de l’indicateur de divergence, la limite d’intervention bilatérale a été atteinte de temps en temps, mais sans qu’elle ne dépasse le seuil.

    “Ce phénomène s’explique par les principes dissemblables régissant le calcul des deux limites.

    “Pour qu’une monnaie atteigne sa limite d’intervention bilatérale il suffit qu’une seule autre monnaie atteigne la limite d’intervention opposée par rapport à la marge de 2,25%. Les deux monnaies occuperont alors des positions extrêmes l’une vis-à-vis de l’autre.

    “Les principes régissant l’indicateur de divergence et son calcul sont beaucoup plus complexes, mais ils impliquent en fait qu’une monnaie peut dépasser son seuil sans qu’une autre n’occupe une position extrême qui lui est diamétralement opposée: par conséquent, il n’y aura pas deux monnaies divergentes mais une seule.

    “La méthode de calcul suppose aussi que même si le seuil est fixé à 75% de la divergence maximum entre la valeur de l’Ecu et le cours-pivot d’une monnaie en Ecus, cette monnaie n’atteindra pas nécessairement son seuil avant qu’elle n’atteigne sa limite d’intervention bilatérale. Selon les positions respectives des monnaies du système, il est possible que la limite d’intervention bilatérale soit atteinte en premier. Cette dernière situation a relativement plus de chances de se produire pour une monnaie mineure comme la couronne danoise, qui n’a qu’un faible poids dans le panier.”

    Voir Guy de Jonquières et Peter Riddell, “A European Monetary System: Condemned to Succeed”, Financial Times, 18 septembre 1978, p. 14; Peter Norman, “The Split at the Heart of the European Currency Debate”, The Times (Londres), 11 septembre 1978, p. 17; The Economist, 21 octobre 1978, p. 58 et 69.

    Netherlands Bank, Report for the Year 1978, p. 119–20.

    “Green Paper on European Monetary System”, Financial Times, 25 novembre 1978, p. 4.

    “Intervention arrangements in the European Monetary System”, Bank of England Quarterly Bulletin, vol. 19 (juin 1979), p. 190–94.

    Voir Annexe 1 au Projet de Réforme, Documents du Comité des Vingt, p. 24–28 et 51–75 du texte anglais.

    Résolution du Conseil des gouverneurs no 29-10, Recueil de décisions, 8ème édition (1976), p. 228.

    Voir note 145.

    Décision no 5392-(77/63), 29 avril 1977, Recueil de décisions: Supplément à la 8ème édition (1978), p. 8.

    Comparer, par exemple, l’article XIX du deuxième amendement avec l’article XXV du premier amendement.

    Aux termes de l’article XVII, section 3, de ses Statuts, le Fonds peut, entre autres détenteurs possibles, agréer comme détenteurs de DTS “des institutions qui remplissent des fonctions de banque centrale pour plus d’un Etat membre et d’autres organismes officiels”. Le FECOM pourrait appartenir à l’une ou l’autre catégorie, mais il faudrait déterminer qu’il est habilité à effectuer des opérations ou transactions portant sur des DTS et que ces opérations ou transactions éventuelles sont compatibles avec les dispositions des Statuts.

    Le préambule de l’Accord, toutefois, déclare que: “Considérant qu’afin de disposer de moyens de règlement, les banques centrales sont invitées à remettre initialement au Fonds européen de coopération monétaire, contre Ecus, 20% de leurs avoirs en or et 20% de leurs réserves en dollars E.U. sous forme de crédits croisés renouvelables et à maintenir par la suite au moins 20% de ces réserves en dépôts auprès du Fonds européen de coopération monétaire.” (Accord fixant entre les banques centrales des Etats membres de la Communauté économique européenne les modalités de fonctionnement du Système monétaire européen, 13 mars 1979, Comité des gouverneurs des banques centrales des Etats membres de la Communauté économique européenne, Texte concernant le Système monétaire européen (1979), p. 8.)

    Bundesbank Monthly Report, mars 1979, p. 16. Voir aussi Danmarks Nationalbank, Monetary Review (mai 1979), p. 5: “Ces dépôts… se font, contre Ecus, sous forme de crédits croisés à trois mois renouvelables. Il n’y a donc pas eu transfert définitif d’or ou de dollars au FECOM”; et International Financial Statistics (août 1979), p. 7: “Pour ces pays [c’est-à-dire les participants], les réserves déposées auprès du FECOM ne font plus partie de leurs avoirs en or ou en devises, et tous les avoirs en Ecus sont compris dans les devises.”

    Mais voir aussi Giovanni Magnifico, “Open Market Operation for Europe?” Journal of Commerce, 26 avril 1979: “Les dollars transférés ainsi au FECOM sont à la disposition des pays membres qui doivent vendre des dollars afin de soutenir leur monnaie, mais le montant total de dollars détenu par le Fonds européen ne diminue que dans le cas où la Communauté dans son ensemble perd des réserves en dollars. Les dollars transférés au Fonds ne peuvent être utilisés dans le seul but de diversifier des réserves au moyen d’achats de monnaies fortes. Leur instabilité s’en trouve donc réduite…”

    Voir, par exemple, Marcel Planiol, Traité de droit civil (traduction anglaise du Louisiana State Law Institute), 11ème édition (Paris 1939), vol. 2, 2ème partie, p. 274–78.

    Voir Rapport des administrateurs au Conseil des gouverneurs concernant le relèvement des quotes-parts des membres: Quatrième révision quinquennale, paragraphe 22, Rapport annuel, 1965, p. 109.

    Voir, par exemple, Rapport annuel, 1966, p. 166 du texte anglais.

    Article XIX, section 3 a).

    Article XIX, section 2 b).

    Article XIX, section 6; annexe G, paragraphe 1a); décision no 5936-(78/168)S, du 25 octobre 1978, entrée en vigueur le 11 décembre 1978, Recueil de décisions, Supplément à la 8ème édition (1978), p. 86.

    Voir “Green Paper on European Monetary System”, Financial Times, 25 novembre 1978, p. 4.

    Verbatim (mai 1977), p. 13.

    Voir The Economist, 15 décembre 1979, p. 45.

    Voir “Austrians and Swiss Consider Ins and Outs of EMS”, Financial Times, 11 mai 1979, p. 2.

    Voir Richard W. Edwards, Jr., “The European Exchange Rate Arrangement Called the ‘Snake’”, University of Toledo Law Review, vol. 10 (1978), p. 47–72.

    Lars Gorton, “Escalation and Currency Clauses in Shipping Contracts”, Journal of World Trade Law, vol. 12 (1978), p. 319–41.

    Gold, Monnaies flottantes, DTS et or, brochure no 22, p. 8–14.

    W. Bruns & Company of Hamburg contre Standard Fruit and Steamship Company of New Orleans (The “Brunsrode”) [1975] Lloyd’s Law Reports, vol. 2, p. 74; [1976] Lloyd’s Law Reports, vol. 1, p. 501.

    [1976] Lloyd’s Law Reports, vol. 1, p. 507.

    Ibid., p. 503.

    Keith A. Yelinek, “The International Secondary Mortgage Market and Foreign Currency Exchange”, International Bar Journal (mai 1978), p. 68–82.

    Cf. Nicholas Colchester, “How ICI Covers Itself Against Currency Losses”, Financial Times, 10 novembre 1978, p. 12.

    L’affaire Chisari contre Vacani, qui a été jugée le 20 août 1975, est analysée dans l’article de James M. Harris, “Supervention of the Nominalistic Principle in Argentine Jurisprudence”, Texas International Law Journal, vol. 14 (1979), p. 37–57, et p. 45. Le commentaire de ce procès dans la présente brochure est inspiré de cet article. Voir le procès allemand étudié dans la brochure no 26 de Joseph Gold, intitulée DTS, or et monnaies, p. 64–66. M. Harris se réfère à la distinction établie par un auteur argentin, M. A.G. Spota, entre ce qui est “prévu” et “prévisible”. Le fait que certains événements ne soient pas prévus ne devrait pas dégager de l’obligation de réparation, sugère-t-on, à moins qu’ils n’aient pas été prévisibles. Cette distinction pourrait avoir une certaine pertinence dans le cadre de la discussion concernant le négociant prudent et la dérogation aux modifications des montants compensatoires monétaires dans la jurisprudence de la Cour européenne de justice.

    Petroleum Intelligence Weekly, vol. 18 (10 décembre 1979), p. 1–2; The Guardian, 11 décembre 1979, p. 16.

    Gold, Monnaies flottantes, DTS et or, brochure no 22, p. 32–33. Karl E. Lindh, “Une unité de compte viable peut-elle résoudre des problèmes des entreprises internationales?” L’Utilisation d’Unités de Compte, p. 67–76.

    Banque des règlements internationaux, Quarante-neuvième rapport annuel, 1eravril 1978–31 mars 1979 (Bâle, 1979), p. 191–92.

    Fonds monétaire international, Annual Report on Exchange Arrangements and Exchange Restrictions, 1979 (Washington, 1979), p. 415.

    Voir John A. Usher, “Agricultural Markets: Their Price-Systems and Financial Mechanisms”, European Law Review, vol. 4 (juin 1979), p. 161. Voir également Christopher Vajda, “Some Aspects of Judicial Review within the Common Agricultural Policy—Part II”, European Law Review, vol. 4 (octobre 1979), p. 350–53.

    En ce qui concerne les modifications ultérieures, voir Usher, ibid., p. 155–59.

    Cas 94/77 [1978] E.C.R. 99.

    Recueil de décisions 8ème édition (1976), p. 15–18.

    Voir, cependant, Firma Gebrüder Dietz contre Commission of the European Communities, Cas 126/76 [1977] E.C.R. 2431.

    Cas 146/77 [1978] 3 C.M.L.R. 47.

    Usher, “Agricultural Markets: Their Price-Systems and Financial Mechanisms”, op. cit. (n. 178), p. 162.

    Cas 35/78 [1978] E.C.R. 2543.

    Ibid., p. 2556.

    Société pour l’Exportation des Sucres SA contre Commission of the European Communities, Cas 132/77 [1979] 1 C.M.L.R. 309, p. 310.

    Banque mondiale, Rapport annuel, 1979, p. 28–29.

    L’article IV, section 4 b) ii) des Statuts de la Banque mondiale prévoit que dans le cas des prêts accordés au moyen de fonds empruntés “le montant total non amorti et remboursable à la Banque… ne dépassera, à aucun moment, le montant total des emprunts non amortis contractés par la Banque… et remboursables dans la même monnaie”. Voir d’autre part, André Jacquemont, “Le contrat d’euro-crédit: un contrat à contenu variable”, Journal du Droit International, 106ème année (1979), p. 37–38.

    Banque mondiale, Rapport annuel, 1979, p. 28.

    Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement, Conditions générales applicables aux accords de prêts et de garanties (15 mars 1974), article IV, sections 4.01 et 4.02.

    Banque mondiale, Rapport annuel, 1979, p. 29.

    Ibid., p. 29. D’autres banques internationales de développement sont apparemment en train d’étudier les problèmes de répartition des risques de change:

    “Comme dans le cas d’autres banques de développement, les risques de change sont supportés par le pays emprunteur, et non par la banque [Banque asiatique de développement]…

    “La Banque s’est engagée à étudier des moyens de répartir les risques de change. La Banque mondiale applique une formule complexe pour répartir les risques entre les emprunteurs, plutôt que de laisser la répartition des monnaies au hasard. Mais il apparaît que la Banque asiatique de développement cherche davantage à assurer aux emprunteurs très touchés une compensation qui proviendrait des réserves accumulées grâce aux mouvements monétaires en sa faveur. Mais cette compensation ne pourrait probablement être accordée que sur la base des pertes réalisées pendant toute la durée du prêt, et non sur la base de mouvements fiduciaires.” (Philip Bowring, “Asian Development: In Search of a Currency Hedge”, Financial Times, 16 mai 1979, p. 23.)

    Banque mondiale, Rapport annuel, 1979, p. 29.

    [1975] 3 All E.R. 801.

    Gold, Monnaies flottantes, or et DTS, brochure no 19, p. 37–40; Gold, Monnaies flottantes, DTS et or, brochure no 22, p. 17–19, 21, 27, 71–72; Gold, DTS, or et monnaies, brochure no 26, p. 66–67, 69–70, 72–73.

    [1977] 3 All E.R. 874.

    [1978] 3 W.L.R. 804.

    Services Europe Atlantique Sud (SEAS) of Paris contre Stockholms Rederiaktiebolag SVEA of Stockholm [1978] 3 W.L.R. 804, 811.

    [1978] 2 Al 1 E.R., 764(C.A.); Gold, DTS, or et monnaies, brochure no 26, p. 70–73.

    George Veflings Rederi A/S contre President of India and other appeals, The Bellami, The Pearl Merchant, The Doric Chariot [1979] 1 All E.R. 380. On trouvera une étude de l’incidence possible des décisions sur les parties dans Roger Bowles et Christopher Whelan, “Judgments in Foreign Currencies: Extension of the Miliangos Rule”, Modem Law Review, vol. 42 (1979), p. 452–58.

    [1979] 1 All E.R. 380. La décision est fondée sur l’arrêt Miliangos à cet égard également, mais elle va plus loin dans la mesure où les paiements en sterling au titre de surestarie dans ces derniers cas ont été effectués avant que les jugements aient été rendus et l’objet du litige était la mesure dans laquelle les affréteurs s’étaient acquittés de leurs obligations (à savoir, le taux de change approprié). Dans l’affaire Miliangos, aucun paiement n’avait été effectué avant que le jugement ait été rendu. (Voir George Veflings Rederi A/S contre President of India. The Bellami [1978] 3 All E.R. 838, à la page 840.)

    A.V. Dicey, Dicey and Morris on the Conflict of Laws, 9th éd. (Londres 1973), p. 988–92.

    Ibid.

    Ibid., p. 1041, 1053 et 1058. Voir également F.A. Mann, The Legal Aspect of Money, With Special Reference to Comparative Private and Public International Law, 3ème éd. (Oxford, 1971), p. 364 et 368.

    Voir A.V. Dicey, Dicey and Morris on the Conflict of Laws: Sixth Cumulative Supplement to the Ninth Edition (Londres, 1979), se référant aux pages 908–915 de Dicey and Morris on the Conflict of Laws. La situation légale au Canada a été décrite comme suit:

    “Le problème des taux de change n’a pas encore été résolu au Québec. Les tribunaux canadiens ne peuvent exécuter un jugement lorsque le montant est exprimé dans une monnaie étrangère et doivent donc convertir ce montant en dollars canadiens. A l’époque actuelle d’incertitude économique, le taux de change du dollar des Etats-Unis et du dollar canadien varie chaque jour. Ainsi, il peut y avoir une différence sensible selon que le taux retenu est celui de la date de la violation de l’obligation qui a été à l’origine de l’action en justice, celui de la date du jugement étranger ou celui de la date du jugement du Québec. Bien que dans les provinces de droit coutumier, la date du jugement étranger soit retenue de préférence, il ne semble pas y avoir de pratique établie au Québec. La loi du Québec concernant l’exécution des jugements étrangers ne tient pas compte de la dynamique des échanges internationaux et a un grand besoin d’être réformée.” Ethel Groffier Atala, “Recognition of Foreign Country Money Judgments: Quebec-United States Position”, Fordham Law Review, vol. 47 (1978), p. 136–37. Voir également Fordham Law Review, vol. 45 (1976–1977), p. 150.

    Michael H. Brenscheidt, “The Recognition and Enforcement of Foreign Money Judgments in the Federal Republic of Germany”, International Lawyer, vol. 11 (1977), p. 269. L’auteur ne traite pas la question de la monnaie utilisée dans le jugement en Allemagne autorisant l’exécution du jugement étranger, ni la question du taux de change auquel la monnaie étrangère doit être convertie dans la monnaie nationale, mais la formule citée à la page 274 laisse à penser que le jugement allemand est exprimé dans la monnaie étrangère.

    Commerzbank Aktiengesellschaft contre Large, Scots Law Times {Reports) [1977] p. 219.

    Ibid., p. 223.

    On trouvera une référence aux pays dans lesquels cette pratique est établie, dans Gold, Monnaies flottantes, or et DTS, brochure no 19, p. 38; Gold, Monnaies flottantes, DTS et or, brochure no 22, p. 22.

    Brian Riordan, “The Currency of Suit in Actions for Foreign Debts”, McGill Law Journal, vol. 24 (1978), p. 437, 438–41.

    P.E. Nygh, “Recent developments in Private International Law—1974–75”, dans The Australian Year Book of International Law, vol. 6 (1978), p. 177–79, à la page 179. Cette question s’est présentée dans Ex parte TA Field Pty. Ltd. [1975] 49 A.L.J.R. 351, mais a été résolue en vertu du principe selon lequel un jugement exprimé dans la monnaie de la Papouasie/Nouvelle-Guinée, à l’époque où elle était territoire australien, pouvait être enregistré selon les termes d’une loi australienne.

    Gold, Monnaies flottantes, DTS et or, brochure no 22, p. 21–22.

    Anthony G. Guest, “Instruments Denominated in a Foreign Currency”, American Journal of Comparative Law, vol. 27 (1979), p. 533–45, p. 537–38. Voir également Barclays Bank International Ltd. contre Levin Brothers (Bradford) Ltd. [1976] 3 A11 E.R. 900, [1977] Q.B. 270; Gold, Monnaies flottantes, DTS et or, brochure no 22, note 53 (p. 102).

    Voir décision no 3153-(70/95), 26 octobre 1970, Recueil de décisions, 8ème édition (1976), p. 149–51.

    Projet de deuxième amendement aux Statuts du Fonds monétaire international: Rapport des administrateurs au Conseil des gouverneurs (Washington, mars 1976), Troisième partie, section 6.

    Par exemple, Gold, Monnaies flottantes, DTS et or, brochure no 22, p. 3–5; Gold, DTS, or et monnaies, brochure no 26, p. 57–59.

    Staatsblad van het Koninkryk der Nederlanden, 1978, no 332.

    Ibid., 1964, Stb. 439.

    Les références au droit suisse dans le texte sont tirées de l’étude de Fritz Zimmerman, “Schweizerische Nationalbank am Scheideweg; Aufhebung der gesetzlichen Minimalgolddeckung der Noten gemäss Revisionsentwurf? Hintergrunde” [“La Banque nationale suisse au carrefour: le projet d’amendement résultera-t-il dans l’abrogation de la garantie légale obligatoire de 40% au moins en or pour les billets de banque? Raisons cachées?”] Information, no 58, Internationale Treuhand AG (Bâle, novembre 1978), p. 11–20; et Hans Aufricht, Central Banking Legislation, vol. II: Europe (Washington, 1967), p. 705–23.

    On trouvera une conséquence pratique de la rétention de la valeur légale du franc suisse exprimée en or dans Hans J. Mast, “Une unité de compte est-elle un instrument utile pour les investisseurs institutionnels?”, L’Utilisation d’Unités de Compte, p. 83–84.

    Bilanz (Zurich), septembre 1979.

    Voir John Wicks, “Rising Swiss Franc Forces Gold Reserve Revaluation”, Financial Times, 20 octobre 1978, p. 2.

    Voir Gold, DTS, or et monnaies, brochure no 26, p. 42–43.

    Cas 94/77 [1978] E.C.R. 99.

    Usher, “Agricultural Markets: Their Price-Systems and Financial Mechanisms”, op. cit. (n. 178), p. 147–65, à la page 156.

    Recueil de décisions, 8ème édition (1976), p. 15–18.

    Voir Cas 94/77 [1978] E.C.R. 113.

    Joseph Gold, Legal and Institutional Aspects of the International Monetary System: Selected Essays (Washington, 1979) p. 541–42.

    Ibid., p. 559–60.

    Recueil de décisions, 8ème édition (1976), p. 14.

    Article VIII, section 3.

    Or

    Article V, section 12 f).

    Annexe B, paragraphe 7. Une disposition de la Public Law 95-147 des Etats-Unis, a approuvé le 28 octobre 1977, An Act to Authorize the Secretary of the Treasury to Invest Public Moneys, and for Other Purposes, modifie l’acte des Etats-Unis sur les accords de Bretton Woods (22 U.S.C. 286c) et prévoit:

    “[Faute d’une disposition législative du Congrès autorisant cette action, ni le Président ni une personne ou un organisme quelconques n’approuveront, au nom des Etats-Unis] g) ni la liquidation de plus de 25 millions d’onces d’or du Fonds au bénéfice du Fonds fiduciaire créé par le Fonds le 6 mai 1976, ni la création de tout fonds fiduciaire complémentaire par l’intermédiaire duquel les ressources du Fonds monétaire international seraient utilisées dans l’intérêt particulier d’un seul membre, ou d’une certaine fraction des membres du Fonds.”

    Annexe K, paragraphe 2 a).

    Article V, section 12 a).

    Article VIII, section 7.

    Regina contre Ernest George Thompson, Cas 7/78 [1978] E.C.R. 2247.

    Allgemeine Gold-und-Silberscheideanstalt contre Customs and Excise Commissioners, The Times (Londres), 11 décembre 1979, p. 15.

    Voir Mémorandum du FMI, 16 août 1979, p. 4–5. Voir également “The Revaluation of International Gold Reserves”, International Currency Review, vol. 11, no 4 (1979), p. 46–51.

    Gold, DTS, or et monnaies, brochure no 26, p. 34–36.

    Accord fixant entre les banques centrales des Etats membres de la Communauté économique européenne les modalités de fonctionnement du Système monétaire européen, 13 mars 1979, article 17, section 17.4 dans les Textes relatifs au Système monétaire européen, p. 15.

    Gold, Monnaies flottantes, DTS et or, brochure no 22, p. 60–64. Les membres mentionnés dans la brochure antérieure, qui s’étaient écartés de la présentation de leurs avoirs en or sur la base de l’ancienne évaluation officielle étaient l’Afrique du Sud, l’Australie, le Costa Rica, la France, l’Italie, la Jordanie, le Mexique, les Pays-Bas et les membres de l’Union monétaire centrafricaine (Cameroun, Gabon, République centrafricaine, République populaire du Congo). Selon l’ International Currency Review, vol. 11, no 4 (1979), p. 51, on peut ajouter à la liste l’Espagne (qui a réévalué son or au cours moyen du marché en vigueur en avril 1979).

    Gold, DTS, or et monnaies, brochure no 26, p. 34–36.

    Peter Riddell, “Official Reserves to be Revalued”, Financial Times, 9 février 1979, p. 36. British Information Services, 8 février 1979.

    John Wicks, “Rising Swiss Franc Forces Gold Reserve Revaluation”, Financial Times, 20 octobre 1978, p. 2. Voir également David Marsh, “As EMS

    Launch Date Nears: Gold Set for Revival”, Financial Times, 19 décembre 1978, p. 3.

    Voir Joseph Gold, The Fund Agreement in the Courts (Washington, 1962), p. 32–36. Voir également The International Monetary Fund, 1945–1965: Twenty Years of International Monetary Cooperation, édité par J. Keith Horsefield (Washington, 1969), vol. II, p. 203–14; Margaret Garritsen de Vries, The International Monetary Fund, 1966–1971: The System Under Stress (Washington, 1976), vol. I, p. 424.

    Vol. XXX, no 16, p. 1. Voir également Annual Report on Exchange Arrangements and Exchange Restrictions, 1979 (Washington, 1979), p. 335.

    Annual Report on Exchange Arrangements and Exchange Restrictions 1979 (Washington, 1979), p. 111.

    Ibid., p. 367.

    T. Treves, “Sulla Conversione in Moneta Nazionale Dei Limiti Di Responsabilita in Franchi Oro Delia Convenzione Di Varsaria”, Il Diritto Marittimo (1978), p. 83–91.

    Voir Gold, Monnaies flottantes, or et DTS, brochure no 19, p. 48–50; Gold, Monnaies flottantes, DTS et or, brochure no 22, p. 34–36.

    Des propositions visant à adopter une clause valeur or dans certains contrats privés continuent à être avancées. Par exemple:

    “Un syndicat de New York a proposé que ses membres soient payés dans un instrument d’une valeur plus durable.

    ‘Reconnaissant l’éventualité d’une inflation difficilement maîtrisable et la perte sérieuse de crédibilité et de pouvoir d’achat du [dollar], l’employeur, sur revendication du syndicat, rémunérera probablement ses employés dans des moyens d’échange autres que le dollar de la Réserve fédérale des Etats-Unis, actuellement utilisé’, a proposé dans ses négociations avec l’Etat de New York la Professional Employes Federation.

    ‘Ces autres moyens d’échange comprennent, sans s’y limiter, l’or, l’argent, le platine, le métal en barres et le métal monnayé, et/ou une ou plusieurs devises’, précise la proposition de contrat du syndicat… [Le] directeur des relations publiques du syndicat a déclaré qu’il s’agissait d’une proposition sérieuse. ‘Chaque proposition que nous avançons est sérieuse, sans quoi nous ne la présenterions pas’ a-t-il déclaré. Le syndicat, qui compte un certain nombre d’économistes parmi les 48.300 fonctionnaires pour lesquels il négocie, a bénéficié de leur concours pour formuler l’approche unique des négociations, a ajouté Grosse.

    ‘Nous ne donnons pas à entendre que le gouverneur fasse le lavage des graviers dans le Colorado et nous paie avec de la poudre d’or’, a-t-elle précisé. ‘Ce que nous voulons, c’est être payés dans la valeur de l’or ou de l’argent ou d’un autre indice de valeur.’” {Washington Post, 23 juin 1979, p. A3.)

    Voir également Gold, DTS, or et monnaies, brochure no 26, p. 95–96; William Rees-Mogg, “Liquidity, Reality, Liberty and Order”, The Times (Londres), 17 novembre 1978, p. VIII; “Gold Clauses: Back to Barter?”, Banking Law Journal, vol. 95 (septembre 1978), p. 743–44. Pour un compte rendu de l’expansion des emprunts intérieurs avec garantie or en Inde, voir “Commercial Banks’ Lending Against Gold Ornaments”, Reserve Bank of India Bulletin (octobre 1977), p. 617–47 et Aspects of Gold Policy, édité par S.L.N. Simha (Madras, 1979), notamment p. 150–52.

    Gold, Monnaies flottantes, DTS et or, brochure no 22, p. 64–65; E. W.J.H. de Liagre Böhl, “The Conversion Rate of Gold Francs to Guilders: The End of Monetary Gold”, Nederlands Juristenblad, vol. 53 (1978), p. 572–77.

    Voir Il Diritto Marittimo (1978), p. 91 (cité dans n. 251).

    Gold, Monnaies flottantes, DTS et or, brochure no 22, p. 65–67.

    Voir Gold, DTS, or et monnaies, brochure no 26, p. 75–76. L’auteur de l’article paru dans Nederlands Juristenblad, visé dans n. 254, soutient que juridiquement il n’y a actuellement d’autre solution que l’utilisation du cours de l’or aux fins d’application d’une clause valeur or, même s’il reconnaît que le rôle monétaire de l’or a pris fin et que le cours du marché n’est pas une donnée du genre que les parties à une convention ont envisagé au moment de l’adoption d’une clause valeur or.

    L’auteur de l’article paru dans Nederlands Juristenblad, visé dans n. 254, se réfère à la nouvelle pratique suivie par les autorités néerlandaises pour appuyer sa thèse.

    Gold, DTS, or et monnaies, brochure no 26, p. 37–38. Voir aussi Gold, Monnaies flottantes, DTS et or, brochure no 22, p. 64–65.

    E.W.J.H. de Liagre Böhl, “The Conversion Rate of Gold Francs to Guilders: The End of Monetary Gold”, Nederlands Juristenblad, vol. 53 (1978), p.572–77.

    1979, c. 28.

    Ibid., section 4 1) a). Voir également section 4 3) c).

    Ibid., section 5.

    Le texte du préambule n’est pas exact lorsqu’il précise que TAccord du Fonds ne contient plus de référence à l’or”.

    Accord fixant entre les banques centrales des Etats membres de la Communauté économique européenne les modalités de fonctionnement du Système monétaire européen, 13 mars 1979, articles 16, 17, 18 et 20 dans Textes relatifs au Système monétaire européen, p. 14–17.

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