Back Matter

Back Matter

Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
January 1970
    Share
    • ShareShare
    Show Summary Details

    Série des brochures du Fonds Monétaire International

    • Ce qu’est le Fonds, par J. Keith Horsefield. (Première édition en anglais, 1964; français et espagnol, 1965. Deuxième édition en anglais, 1965; français et espagnol, 1966; allemand, 1967)

    • Le Fonds Monétaire International: sa structure et ses fonctions, par J. Marcus Fleming (anglais, 1964; français et espagnol en préparation)

    • Le Fonds Monétaire International et les transactions commerciales privées: quelques incidences juridiques des Statuts, par Joseph Gold (anglais et espagnol, 1965; français, 1966)

    • Le Fonds Monétaire International et le droit international: une introduction, par Joseph Gold (anglais, 1965; français, 1966; espagnol, 1967)

    • La structure financière du Fonds, par Rudolf Kroc. (Première édition en anglais, français et espagnol, 1965. Deuxième édition en anglais, français et espagnol, 1967)

    • Le maintien de la valeur-or des actifs du Fonds, par Joseph Gold (anglais, 1965; français et espagnol, 1967)

    • Le Fonds et les Etats non membres: quelques incidences juridiques des Statuts, par Joseph Gold (anglais, 1966; français, 1967; espagnol, 1968)

    • Les procès d’assurances cubains et les Statuts du Fonds, par Joseph Gold (anglais, 1966; espagnol, 1968; français en préparation)

    • La balance des paiements: son rôle et ses utilisations, par Poul Høst-Madsen (anglais, français et espagnol, 1967; allemand, 1968)

    • Concepts et définitions de la balance des paiements. (Première édition en anglais, français et espagnol, 1968. Deuxième édition en anglais, français et espagnol, 1969)

    • La fonction interprétative du Fonds, par Joseph Gold (anglais, 1968; français et espagnol, 1969)

    • La réforme du Fonds, par Joseph Gold (anglais, 1969; français et espagnol, 1970)

    • Les droits de tirage spéciaux, par Joseph Gold (anglais et espagnol, 1969; français, 1970)

    Cette proposition est exposée dans un rapport des Administrateurs du Fonds transmis au Conseil des Gouverneurs en avril 1968 et intitulé Création d’une facilité fondée sur des droits de tirage spéciaux au Fonds Monétaire International et modifications des règles et pratiques du Fonds: Rapport des Administrateurs au Conseil des Gouverneurs proposant des amendements aux Statuts (désigné ci-après dans la présente brochure par le Rapport).

    Pour l’étude d’un grand nombre des questions juridiques internationales et nationales, voir “Legal Problems of International Monetary Reform”, Stanford Law Review, vol. 20 (1968), pages 870–999.

    Allocution prononcée par M. Frank A. Southard, Jr., Directeur général adjoint du Fonds, à la Jno. E. Owens Memorial Foundation, Dallas, Texas, 27 mars 1964 (Fonds Monétaire International, International Financial News Survey, vol. XVI (1964), page 113).

    Case of Serbian Loans, [1929], P.C.I.J., Série A, Nos 20/21, page 44.

    F. A. Mann, “Money in Public International Law”, British Year Book of International Law, vol. XXVI (1949), pages 259–93.

    Société des Nations, International Currency Experience (1944).

    G. C. Cheshire, The Modern Law of Real Property, 4ème édition (Londres 1937), page 445.

    Article XX, section 4.

    Article IV, sections 3 et 4 b).

    Article VIII, sections 2 et 3.

    Article VIII, section 4.

    Article IV, section 5.

    Article V, section 3.

    Décisions choisies des Administrateurs (Washington, troisième édition, janvier 1965; intitulé ci-après Décisions choisies), pages 17–20, à la page 18.

    Oscar L. Altman, “Quotas in International Monetary Fund”, Staff Papers, vol. V (1956), pages 129–50.

    Article III, section 3.

    Fonds Monétaire International, International Financial Statistics (juin 1968), pages 2–3.

    Décisions choisies, pages 28–32.

    Article V, section 7.

    Voir par exemple l’article XIX a) et b).

    «…la quantité de monnaies nationales dans les réserves mondiales dépendait des déficits des pays d’émission; de ce fait, le système comportait une instabilité latente, car la simple accumulation dans le temps des créances en sterling et en dollars des autres pays par rapport à l’or détenu par les centres de monnaies de réserve risquait à un certain point de susciter des inquiétudes. Il était à prévoir que les pays seraient de moins en moins disposés à accroître ces créances et que toute tendance à les liquider pourrait susciter de graves tensions.» Allocution de M. Pierre-Paul Schweitzer, Directeur général du Fonds, à la New York Financial Writers’ Association, 12 juin 1968 (Fonds Monétaire International, International Financial News Survey, vol. XX (1968), page 201).

    A la fin de 1967 les réserves monétaires des membres du Fonds s’élevaient à l’équivalent d’environ 70 milliards de dollars E.U., dont plus de 27,5 milliards de dollars E.U. en devises et environ 39,5 milliards de dollars E.U. en or. (Fonds Monétaire International, International Financial Statistics, vol. XX (1968), pages 16–17.)

    «Nous avons étudié quelles étaient les circonstances qui pourraient indiquer une insuffisance générale des réserves. On pourrait se rendre compte que les réserves sont insuffisantes du fait que les gouvernements hésitent à se consentir des crédits ou à une propension croissante à rechercher du crédit plutôt que de céder des instruments de réserve. On pourrait voir une preuve plus nette de l’insuffisance générale dans une tendance marquée à faire du maintien, de l’augmentation ou de la reconstitution des réserves un objectif primordial de la politique économique, auquel est accordée la priorité sur d’autres objectifs fondamentaux, tels que la croissance économique, un niveau élevé d’emploi et la liberté du commerce international. En fait, l’apparition de telles tendances pourrait indiquer que la pénurie générale est devenue trop accentuée. Dans cette situation, le désir de conserver ou d’augmenter les réserves inciterait probablement les pays à adopter des politiques excessivement restrictives afin d’empêcher l’apparition d’un déficit des paiements ou d’obtenir un excédent. Dans de telles conditions, par conséquent, l’absence de déséquilibres importants ne serait pas nécessairement une preuve que les réserves sont suffisantes. On trouverait des symptômes significatifs de tension dans une généralisation des restrictions sur le commerce et les paiements, l’instabilité des taux de change, l’augmentation du chômage et une baisse des prix internationaux …» Report of the Study Group on the Creation of Reserve Assets: Report to the Deputies of the Group of Ten (Rapport Ossola), 31 mai 1965, paragraphe 10.

    Voir par exemple, Banque des Règlements Internationaux, 37ème Rapport annuel (Suisse, 1967), page 36.

    Article IV, section 7.

    Voir par exemple le Rapport du Groupe d’Experts intitulé International Monetary Issues and the Developing Countries, Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement, TD/B/32, TD/B/C.3/6, 1er novembre 1965, paragraphe 61.

    On trouvera un compte rendu plus détaillé des aspects du débat sur la liquidité dans les Rapports annuels du Fonds ci-après: 1964,Chapitre 3, «La liquidité internationale: les problèmes» (pages 33–46), Chapitre 4, «Le Fonds et la liquidité internationale» (pages 47–56); 1965,Chapitre 2, «Le système monétaire international et la liquidité internationale» (pages 13–30); 1966,Chapitre 2, «Liquidité internationale et création de réserves» (pages 13–28); 7967, Chapitre 2, «L’évolution des réserves mondiales» (pages 15–32).

    Voir l’examen de l’Esquisse, dans “The Next Stage in the Development of International Monetary Law: The Deliberate Control of Liquidity”, par Joseph Gold, publié dans American Journal of International Law, vol. 62 (1968), pages 365–402. La plus grande partie du texte de cet article se rapportant à l’Esquisse intéresse le projet d’amendement et complète à de nombreux égards la présente brochure.

    Article XVII.

    Article XXII.

    Pour des raisons de simplicité et de style, il sera supposé dans le reste de cette brochure que le projet d’amendement est entré en vigueur.

    Article XXIII, section 1.

    Article XXX, section 1 b).

    Article XXVII a).

    Article XII, section 2 e).

    Article XII, section 3 i).

    Article XII, section 5 a).

    Article XII, section 5 b).

    Article XXXII a).

    Esquisse, VII.2 (Rapport, page 84).

    Esquisse, III.6: «Option de refus (Opting out). L’amendement comportera des dispositions qui prescriront dans quelle mesure un participant sera tenu initialement d’accepter des droits de tirage spéciaux, mais stipulera qu’au-delà d’un certain montant, un participant qui ne vote pas en faveur d’une décision d’allocation de droits de tirage spéciaux aura la faculté de ne pas accepter les droits de tirage qui lui seraient alloués en vertu de cette décision.» (Rapport, page 80)

    Article III, section 2. «Il faut reconnaître que sans la liberté d’option de refus au moment d’une décision qu’ils pourraient ne pas appuyer, certains pays dont la participation serait souhaitable pourraient ne pas se sentir en mesure d’adhérer au projet.» M. Pierre-Paul Schweitzer (Fonds Monétaire International, International Financial News Survey, vol. XX (1968), page 202).

    Article XXIV, section 2 e). Voir The International Monetary Fund’s Special Drawing Rights Proposal and the Current International Financial Situation, Hearing Before the Subcommittee on International Finance of the Committee on Banking and Currency, House of Representatives, Ninetieth Congress, Second Session, April 12, 1968, pages 21 et 38.

    Article XXIV, section 1 a).

    Article XXIV, section 1 a).

    Esquisse, III.1 (Rapport, page 79).

    Décisions choisies, pages 46–57.

    Article XXIV, section 1 b).

    Rapport, section 7, page 9.

    Article XXIV, section 1 b). «Dans la gestion du système monétaire international il faut arriver à un équilibre entre la fourniture de moyens suffisants de financement des déséquilibres et la garantie que les déséquilibres resteront dans certaines limites et seront éliminés raisonnablement rapidement.» (Paragraphe 1, The Balance of Payments Adjustment Process, A Report by Working Party No. 3 of the Economic Policy Committee of the Organisation for Economic Co-operation and Development, août 1966.) «Je voudrais maintenant aborder l’autre problème - le mécanisme d’ajustement … Etant donné que les déficits et les excédents sont inévitables, le bon fonctionnement du système monétaire international dépend de leur caractère temporaire et mouvant et du volume de réserves et de crédit conditionnel pour atténuer en cas de nécessité les répercussions des mesures correctives qui pourraient autrement être trop brutales. La facilité des droits de tirage spéciaux a pour objet de satisfaire le besoin mondial de croissance des réserves au fur et à mesure que le commerce mondial se développe et que les fluctuations des déséquilibres des paiements tendent à augmenter. Elle n’est pas destinée - pas plus que les autres réserves - à constituer un moyen de financer les déficits prolongés des paiements extérieurs des pays. A vrai dire je ne peux concevoir aucun système susceptible de durer longtemps dans un état de déséquilibre chronique des principaux pays commerçants …» Discours de M. Pierre-Paul Schweitzer (Fonds Monétaire International, International Financial News Survey, vol. XX (1968), page 203).

    Rapport, section 7, page 9.

    Article XXIV, section 2 b).

    Article XXIV, section 2 a) et c).

    Article III, section 2.

    Article XXIV, section 3.

    Rapport, section 8, page 9. Le concept de périodes de base consécutives est utile pour des fins autres que l’examen des allocations ou annulations, à savoir, pour déterminer les intervalles auxquels certains éléments de la facilité devront être révisés et peut-être modifiés ou abrogés. Voir l’article XXV, sections 5 c) et 6 b).

    Article XXIV, section 4.

    Article XII, section 4. Ceci s’applique également au personnel dont le Directeur général est le chef.

    Article XXIV, section 4 a).

    Article XXIV, section 4 d). Les autres dispositions en vertu desquelles cette majorité est requise pour des décisions sont l’article XXIII, section 3; l’article XXV, section 2 b); et l’article XXV, section 6 b).

    Article XXVII a) i).

    Article XII, section 5 d).

    Article III, section 2; article XII, section 3 b); article XVI, section 1 c); article XVII a).

    Article XVI, section 1 a); article XVII b).

    A propos de ce parallèle il y a lieu de noter que les amendements proposés en vue de la création de la facilité s’accompagnent de propositions d’amendement des Statuts afin d’apporter des modifications aux règles et règlements actuels du Fonds, et que parmi ces dernières propositions il en est une qui portera la majorité de vote requise pour les ajustements des quotes-parts résultant d’une révision générale de 80 pour cent, actuellement, à 85 pour cent du total des voix (Rapport, pages 23–24 et 40).

    Voir Joseph Gold, op. cit., page 372.

    Voir L. P. Thompson-McCausland, “The Place of Special Drawing Rights in the International Monetary System”, Bank of England Quarterly Bulletin, vol. 8 (1968), pages 146–55.

    Article III, section 4 a); article V, section 7 b) et c), et annexe B; article V, section 8 f).

    Article V, section 7 b) et annexe B.

    Article XIX a). Cette disposition sera amendée en supprimant le mot «net» en raison de certains autres amendements. Voir Rapport, section 35 a), page 28 et page 46.

    Article XXV, section 7 a).

    Article XXV, section 2 a).

    Article XXII, section 2.

    Article IV, section 8.

    Rapport, section 12, page 11.

    Article XXX, section 2 b).

    Article XXXI c).

    Article XXV, section 5 a).

    Section 12, page 11.

    Article XXII, section 3; Rapport, section 5, page 8.

    Article XXV, section 3 b).

    Le fait que le cédant invoque l’article XXV, section 3, en tant que disposition l’autorisant à utiliser de ses droits de tirage spéciaux, indique qu’il a des difficultés.

    Article XXVI, section 5.

    Article XXV, section 5 a).

    Article XXIV, section 2 f).

    Article XXV, section 4.

    II a été incorporé dans les Accords Généraux d’Emprunt, mais sans définition (Décisions choisies, pages 46–54).

    Article XXXII b).

    Article VIII, sections 2, 3 et 4; article XIX d).

    Article IV, section 4 b).

    Article XXV, section 2 b) i).

    Voir Special Drawing Rights in the International Monetary Fund, Hearing Before the Committee on Foreign Relations, U.S. Senate, Ninetieth Congress, Second Session, on S.3423 and H. R. 16911, May 13, 1968, pages 11–12 et 20–21; U.S. National Advisory Council of International Monetary and Financial Policies, Special Report … on the Establishment of a Facility Based on Special Drawing Rights in the International Monetary Fund … April 1968, page 28.

    Annexe G, paragraphe 1 a) iv).

    Article XXVI, section 5.

    Article XXX, section 3.

    Article XXI, section 2.

    Article IV, section 1 a).

    Article IV, section 7.

    Article IV, section 8 d).

    Joseph Gold, Le maintien de la valeur-or des actifs du Fonds (Fonds Monétaire International, Série des brochures N° 6, Washington, 1965), pages 30–44.

    Article IV, sections 3 et 4 b).

    Article IV, section 1 b).

    Article XXV, section 8.

    Article XXXII b).

    Article XXVI.

    Article XV, section 1.

    Article XXX, section 1 a).

    Article XXX, sections 2, 4 et 5.

    Les mots «créancier» et «débiteur» ne sont pas parfaits mais constituent des moyens commodes de désigner respectivement les membres dont les souscriptions en monnaie ont été utilisées par le Fonds sur une base nette dans des transactions avec les autres membres et les membres qui ont reçu un montant net de monnaies d’autres membres.

    Article XVI, section 2, et annexe E.

    Article XXXI et annexe I.

    Article XXV, section 3.

    Les Statuts prévoient déjà ce genre de procédure dans certaines circonstances, par exemple à l’article XIV, section 4. Voir aussi l’article XII, section 8, qui stipule une procédure connexe mais un peu différente.

    Article XXIX, section 2 b). Voir aussi l’article XXVIII.

    Article XXV, section 5 a).

    Décisions choisies, pages 28–32.

    Article XXV, section 5; annexe F; Rapport, section 13, pages 12–14.

    Article XXIX, section 2 a) et c).

    Rapport, section 13, pages 12–14.

    Article XXV, section 4.

    Le Rapport Spécial du National Advisory Council des Etats-Unis fait observer que pour chaque milliard d’unités de droits de tirage spéciaux alloués, les Etats-Unis recevraient 244,5 millions et les pays de la CEE 178,5 millions, en admettant que tous les membres deviennent participants. Les obligations d’acceptation résultant de ces allocations seraient de 733,5 millions et 535,5 millions, respectivement. «Les obligations d’acceptation éventuelles des Etats-Unis seront suffisamment importantes pour permettre un transfert de tous les avoirs de la CEE et les obligations d’acceptation de la CEE seront assez importantes pour permettre un transfert de tous les avoirs des Etats-Unis. Il n’est évidemment pas prévu que le système fonctionne de manière que de tels extrêmes soient atteints; il suffit de constater que les obligations d’acceptation sont amples. La marge entre les montants créés et l’obligation d’acceptation devrait garantir la pleine couverture de tous les transferts de droits de tirage spéciaux possibles.» (page 19)

    Article XXV, section 6; annexe G.

    Annexe G, paragraphe 1b).

    Annexe G, paragraphe 1 a) iv).

    Annexe G, paragraphe 2.

    Article XXIX, section 2 e).

    Article XXIX, section 2 d).

    Article XXII, section 3; Rapport, section 5, page 8.

    Article XXVIII.

    Article XXIII, section 3; article XXV, section 2 b) ii).

    Article XXV, section 3 c); Rapport, section 16, page 15.

    Article XXV, section 2 b) ii).

    Article XXV, section 5 a).

    Article XXV, section 5 b) et c), et annexe F; Rapport, section 13, pages 12–14.

    Article XXV, section 6 b).

    Article XXV, section 4.

    Article XXV, section 7.

    Article V, section 7, et annexe B.

    Article XXII, section 2; article XXVI, section 4.

    Article V, section 8 a); Règle 1–2 des Règles et Règlements.

    Article V, section 8 c)- f); Règles 1-4 et 1-5 des Règles et Règlements.

    Article VII, section 2.

    Article XXIII, section 3; Rapport, section 4, page 7.

      You are not logged in and do not have access to this content. Please login or, to subscribe to IMF eLibrary, please click here

      Other Resources Citing This Publication