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Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
January 1979
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    Serie Des Brochures Du FMI

    (Sauf indication contraire, toutes les brochures ont été publiées en anglais, en français et en espagnol)

    *1. Ce qu’est le Fonds, par J. Keith Horsefield. Première édition, 1964. Deuxième édition, 1965. Deuxième édition aussi en allemand.

    *2. The International Monetary Fund: Its Form and Functions, par J. Marcus Fleming. 1964. Seulement en anglais.

    3. Le Fonds monétaire international et les transactions commerciales privées: quelques incidences juridiques des Statuts, par Joseph Gold. 1965.

    4. Le Fonds monétaire international et le droit international: une introduction, par Joseph Gold. 1965.

    *5. La structure financière du Fonds, par Rudolf Kroc. Première édition, 1965. Deuxième édition, 1967.

    *6. Le maintien de la valeur-or des actifs du Fonds, par Joseph Gold. Première édition, 1965. Deuxième édition, 1971.

    7. Le Fonds et les Etats non membres: quelques incidences juridiques des Statuts, par Joseph Gold. 1966.

    8. Les procès d’assurance cubains et les statuts du Fonds, par Joseph Gold. 1966.

    9. La balance des paiements: son rôle et ses utilisations, par Poul Høst-Madsen. 1967.

    *10. Concepts et définitions de la balance des paiements. Première édition, 1968. Deuxième édition, 1969.

    11. La fonction interprétative du Fonds, par Joseph Gold. 1968.

    12. La réforme du Fonds, par Joseph Gold. 1969.

    13. Les droits de tirage spéciaux, par Joseph Gold. Première édition, 1969. Deuxième édition avec sous-titre Caractère et utilisation, 1970.

    14. Les concepts de convertibilité selon le Fonds, par Joseph Gold. 1971.

    15. Les droits de tirage spéciaux: le rôle de la terminologie, par Joseph Gold. 1971.

    16. Réflexions sur la nature des droits de tirage spéciaux, par J.J. Polak. 1971.

    17. Opérations et transactions sur DTS: première période de base, par Walter Habermeier, 1973.

    18. Evaluation et taux d’intérêt du DTS, par J.J. Polak. 1974.

    19. Monnaies flottantes, or et DTS: quelques aspects juridiques nouveaux, par Joseph Gold. 1976. Aussi en allemand.

    20. Les majorités requises dans les procédures de vote au Fonds monétaire international: effets du deuxième amendement des Statuts, par Joseph Gold. 1977.

    21. Les mouvements de capitaux et le droit du Fonds monétaire international, par Joseph Gold. 1977.

    22. Monnaies flottantes, DTS et or: développements juridiques intervenus depuis 1976, par Joseph Gold. 1977. La dernière section aussi en allemand.

    23. Utilisation, conversion et échange de monnaies dans le cadre du deuxième amendement aux statuts du Fonds monétaire international, par Joseph Gold. 1978.

    24. La montée du protectionnisme, par la Division du commerce et des paiements internationaux. 1978.

    25. Le deuxième amendement aux statuts du Fonds, par Joseph Gold. 1978.

    26. DTS, or et monnaies: troisième exposé sur les changements intervenus dans le domaine juridique, par Joseph Gold. 1979. La dernière section aussi en allemand.

    27. L’aide financière du Fonds monétaire international: droit et pratique, par Joseph Gold. Première édition, 1979. Seulement en anglais. Deuxième édition, 1980.

    28 Réflexions à propos d’un Fonds monétaire international utilisant exclusivement le DTS, par J.J. Polak, 1979.

    29. Comptes macroéconomiques: vue d’ensemble, par Poul Høst-Madsen. 1979.

    30. Les services d’assistance technique du Fonds monétaire international. 1979.

    31. La conditionnalité, par Joseph Gold. 1979

    32. La primauté du droit au Fonds monétaire international, par Joseph Gold. 1980.

    33. DTS, monnaies et or: quatrième exposé sur les changements intervenus dans le domaine juridique, par Joseph Gold. 1980.

    34. Le mécanisme de financement compensatoire, par Louis M. Goreux. 1980.

    35. L’importance du caractère juridique des accords de confirmation du Fonds, par Joseph Gold. 1980.

    36. DTS, monnaies et or: cinquième exposé sur les changements intervenus dans le domaine juridique, par Joseph Gold. 1981.

    37. Le Fonds monétaire international: évolution, structure et activités. Première édition, 1981. Deuxième édition, 1982. Troisième édition, 1983. Quatrième édition, 1985.

    38. La conditionnalité au Fonds monétaire international: évolution des principes et des pratiques, par Manuel Guitián. 1981.

    39. Le bon fonctionnement des finances internationales, la promotion des accords de confirmation du FMI et la rédaction des accords de prêt privés, par Joseph Gold. 1982.

    40. DTS, monnaies et or: sixième exposé sur les changements intervenus dans le domaine juridique, par Joseph Gold. 1983.

    41. Les accords généraux d’emprunt, par Michael Ainley. 1984.

    42. Le fonds monétaire international: structure financière et activités, par Anand G. Chandavarkar. 1984.

    43. Les services d’assistance technique et de formation du Fonds monétaire international. 1985.

    * Epuisé. On peut se procurer des reproductions photographiques ou microfilms de toutes les éditions en anglais, y compris les numéros qui sont épuisés, en s’adressant directement à l’adresse suivante: University Microfilms International, 300 North Zeeb Road, Ann Arbor, Michigan 48106, U.S.A., ou pour les personnes en dehors du continent américain: University Microfilms International, 30/32 Mortimer Street, London, WIN 7RA, England.

    On peut obtenir des exemplaires des brochures (sauf si elles sont épuisées) en s’adressant à:

    External Relations Department, Attention: Publications

    International Monetary Fund, Washington, D.C. 20431, U.S.A.

    Téléphone: 202 623-7430

    Adresse télégraphique: Interfund

    Système de comptabilité nationale, Etudes méthodologiques, Série F, nº 2, Rév. 3, Nations unies, Bureau de statistique (New York, 1968).

    Il s’agit d’une version antérieure d’un système de comptabilité nationale des Nations unies et d’un document analogue publié par l’Organisation européenne de coopération économique, organisation créée pour coordonner le relèvement de l’Europe dans le cadre du Plan Marshall, à laquelle a succédé l’Organisation de coopération et de développement économiques.

    Le SCN comporte une sous-catégorie de biens et services dénommés biens et services marchands (voir l’appendice), qui exclut les biens et services de consommation achetés directement à l’extérieur par les administrations publiques et par les ménages (même lorsqu’il s’agit de biens et services marchands, dans l’acception courante du terme). Cette distinction n’est pas retenue ici.

    En principe, toutes les statistiques macroéconomiques peuvent être établies en termes de bilans tout aussi bien qu’en termes d’opérations économiques.

    Dans la méthodologie de la balance des paiements, le terme a souvent changé. Par exemple, les expressions suivantes, qui répondent toutes à la même définition, sont également utilisées: transferts unilatéraux, dons, transferts et transferts non contractuels.

    Voir SCN, chap. III.

    Lorsque les entreprises publiques jouissent d’un monopole, leurs bénéfices peuvent inclure un élément d’impôts indirects et leurs pertes un élément de subvention.

    Les simplifications proviennent essentiellement du fait que l’on omet la distinction entre les biens et services dits marchands et les autres biens et services; voir note 3. Les achats directs à l’extérieur, des ménages et des administrations publiques, ont été classés dans les importations, et les achats de biens de consommation effectués par l’extérieur sur le marché intérieur ont été traités comme des exportations. Ces simplifications n’affectent pas les identités indiquées dans le graphique.

    Le SCN comprend également les cotisations sociales imputées (dites fictives) directes des employeurs à leurs salariés, c’est-à-dire en dehors de tout circuit de cotisations. Dans un but de simplification, cette convention n’a pas été suivie dans la présente brochure.

    Dans l’exemple central du SCN, les importations directes n’entrant pas dans la fabrication de biens, s’élèvent à 3, l’offre totale étant de 309, de sorte que dans l’exemple la production finale brute des unités de production intérieures doit être 306. Ceux qui adoptent l’idée, à la mode à l’heure actuelle, selon laquelle la production intérieure et les importations sont physiquement distinctes confondent peut-être production et transformation physique; la valeur ajoutée peut avoir des contreparties ne serait-ce, par exemple, que dans les coûts des transports intérieurs, les bénéfices commerciaux et les impôts indirects.

    Pour les besoins des comptes nationaux, la valeur des variations de stocks représente, en principe, leur augmentation ou diminution en volume multipliée par un prix moyen pondéré. Ce calcul exige que des ajustements complexes soient apportés à la variation des stocks telle qu’elle est mesurée par la différence entre leur valeur marchande en début et en fin de période; ces ajustements sont particulièrement difficiles à opérer, car on peut ne pas disposer de données détaillées suffisantes pour les calculer.

    Dans l’analyse macroéconomique, souvent on considère les dépenses publiques totales (G) comme une variable exogène distincte et on limite la consommation (C) aux dépenses des ménages et l’investissement (I) aux dépenses autres que celles des administrations publiques. Toutefois, dans son système de base, le SCN ne fait pas de distinction entre les investissements publics et les autres investissements.

    Voir SCN, p. 116.

    Voir, toutefois, SCN, p. 56, par. 4.8, où le produit national brut est mentionné dans le contexte de la conversion du produit en prix courants en produit à prix constants.

    L’évaluation au coût des facteurs fournit la meilleure mesure des ressources consacrées aux diverses branches de production. Supposons que la valeur ajoutée dans la fabrication des cigarettes au coût des facteurs est égale à la valeur ajoutée dans la fabrication du pain, et que le pain ne supporte aucun impôt indirect alors que les impôts indirects frappant les cigarettes sont quatre fois leur valeur au coût des facteurs. En pareil cas, il serait étrange de montrer que la valeur ajoutée dans la fabrication de cigarettes est égale à cinq fois la valeur ajoutée dans la fabrication de pain dans une ventilation des produits par branche d’activité marchande.

    Le SCN définit les transferts courants comme des transferts de revenu entre unités. Les transferts s’opèrent par prélèvements sur le revenu courant de l’auteur du transfert et s’ajoutent au revenu courant du bénéficiaire pour financer des dépenses telles que les dépenses de consommation. Les transferts en capital sont définis comme des transferts sans contrepartie destinés à financer, par exemple, la formation brute de capital, les autres formes d’accumulation ou les dépenses à long terme du bénéficiaire, qui proviennent du patrimoine ou de l’épargne de l’auteur du transfert ou qui ne se renouvellent pas (ou sont tout à fait infréquentes) pour l’une ou l’autre des parties. Ces critères semblent difficiles à appliquer, notamment la distinction entre les transferts financés sur le revenu et les transferts financés sur le patrimoine ou l’épargne.

    Il est possible que l’auteur de la présente brochure ne soit pas lui-même très objectif lorsqu’il exprime cette opinion, car il a utilisé le concept du revenu national disponible dans certains ouvrages de comptabilité nationale avant que ce concept ne soit introduit dans le SCN, et tout à fait indépendamment de son introduction.

    Dans l’exemple du SCN (voir l’appendice), le déséquilibre est décrit comme un excédent, ce qui signifie un excédent du reste du monde, alors qu’on le conçoit ici comme un déficit de la nation avec le reste du monde, soit la notion la plus courante.

    Voir SCN, chapitre IV, en particulier par. 4.48.

    Dans le tableau, on suppose aussi 1) que toutes les importations sont des entreprises intermédiaires et 2) que toutes les exportations sont issues de la production courante (autrement dit, qu’elles ne comprennent pas de biens d’occasion).

    L’incidence d’une expansion ou d’une contraction des dépenses intérieures sur le PIB et la balance commerciale ne saurait, bien entendu, être estimée en termes comptables; elle ne peut être estimée que dans le cadre d’un modèle macroéconomique de l’économie considérée.

    Un problème semblable existe pour d’autres statistiques macroéconomiques, mais on le résout d’ordinaire en ajustant les chiffres.

    Voir aussi le Manuel de la balance des paiements, 4ème édition (1977), chap. 5.

    Voir ibid., chap. 4, pour l’examen des problèmes que comporte l’établissement des valeurs marchandes des marchandises et des autres transactions couvertes par la balance des paiements.

    Pour une explication de cette distinction, voir ibid., par. 387.

    Communiqué du Comité intérimaire, Washington, 29 avril 1977, Bulletin du FMI, vol. 6 (9 mai 1977), p. 130.

    Pour un examen équilibré et détaillé des principes sur lesquels reposent les présentations analytiques des données de balance des paiements, voir le Manuel de la balance des paiements, 4ème édition (1977), chap. 7.

    Cette distinction se fonde sur l’échéance des avoirs et engagements en question, principalement parce qu’on ne dispose d’aucun critère objectif satisfaisant qui permette de distinguer les mouvements de capitaux instables de ceux qui ne s’inverseront sans doute pas.

    Pour de nombreuses raisons, il est difficile de réconcilier les balances de tous les pays mesurées par les réserves et comptes apparentés sur une base mondiale. L’une des raisons est que les données relatives aux organisations internationales et à certains pays (notamment l’Europe de l’Est et l’Extrême-Orient) ne sont pas disponibles, pas plus que ne le sont les statistiques se rapportant aux transactions des flottes marchandes sous “pavillons de complaisance”, telles que celles de Panama, du Honduras et du Libéria. Un autre facteur est l’omission, en pratique, des transactions effectuées par l’intermédiaire du marché des eurodevises et de marchés analogues, sur lesquels les réserves officielles ont été placées ces dernières années au rythme annuel de quelque 10 milliards de dollars E.U. Ces placements seront contrebalancés, pour la plupart, par une sortie de capitaux privés émanant de ces marchés.

    Voir aussi The Monetary Approach to the Balance of Payments, recueil d’études conduites par plusieurs membres des services du Fonds monétaire international (Washington, 1977); disponible en anglais seulement.

    De nombreux pays publient un état combiné plutôt qu’un état consolidé des bilans des banques de dépôt. Dans ces pays, on effectue la consolidation en déduisant entre elles les inscriptions interbancaires, c’est-à-dire en faisant la différence entre les dettes et les créances entre banques. La différence entre ces deux totaux est alors ajoutée aux autres avoirs ou aux autres engagements.

    Dans certains pays, les dépôts à l’importation peuvent constituer une catégorie supplémentaire importante. De même, les dépôts des administrations publiques centrales sont si importants dans certains pays (les principaux exportateurs de pétrole, par exemple,) qu’il est souhaitable de les faire figurer séparément dans la situation monétaire sous les engagements plutôt que comme des avoirs négatifs.

    Selon les dispositions institutionnelles, les effets publics détenus par les banques de dépôt peuvent aussi être considérés comme des liquidités; par exemple, lorsque la banque centrale est disposée à leur acheter ces effets.

    Les modèles économétriques rattachent souvent la masse monétaire au sens étroit ou au sens large au PIB ou au PNB, qui est habituellement presque égal aux dépenses totales des résidents, y compris celles des administrations publiques. Il peut s’agir là d’une anomalie, étant donné que la masse monétaire au sens étroit comme au sens large ne comprend pas les dépôts des administrations publiques.

    Pour ce qui est des problèmes méthodologiques que pose la conversion des données à prix constants en données à prix courants, voir la sous-section PIB à prix constants, plus haut.

    Pour un résumé des principes essentiels sur lesquels reposent les normes retenues par le Fonds pour les statistiques de finances publiques, voir Jonathan Levin, “Nouveaux instruments de mesure pour le secteur des administrations publiques”, article paru dans Finances & Développement, vol. 12 (juin 1975), pages 14–18 et 31. Le GFS Yearbook est également centré sur les principes fondamentaux et le système de classification exposés dans le projet de Manuel de statistiques de finances publiques.

    Government Finance Statistics Yearbook, vol. II (1978), p. 1–2.

    Pour une définition détaillée, voir SCN, p. 235.

    Les dépenses au titre des traitements et salaires indiquées dans le graphique représentent la valeur ajoutée dans la production du secteur des administrations publiques, ou la part du secteur des administrations publiques dans le PIB. Toutefois, elles ne comprennent pas la consommation de capital fixe et les cotisations sociales imputées, qui devraient figurer dans un compte de production pour les administrations publiques conformément aux principes du SCN. Le tableau reproduit en appendice n’est pas précédé d’un compte de production pour le secteur des administrations publiques.

    On trouvera dans Budget Concepts for Economic Analysis, ouvrage publié sous la direction de Wilfred Lewis, Jr., The Brookings Institution, Studies of Government Finance (Washington, 1968), un examen des méthodes d’analyse de l’incidence des opérations des administrations publiques sur la demande.

    Les problèmes d’enregistrement des données budgétaires sur la base des droits constatés sont examinés d’une façon assez détaillée dans le document intitulé Report of the President’s Commission on Budget Concepts (Washington, 1967). Le rapport recommandait l’adoption générale du principe des droits constatés pour la présentation des données budgétaires, mais des difficultés d’ordre pratique ayant surgi, cette recommandation n’a pas encore été intégralement mise en oeuvre. Le rapport recommandait aussi que les variations des paiements anticipés des administrations publiques et des crédits reçus (qui expliquent les différences entre les enregistrements sur la base encaissements-décaissements et sur la base des droits constatés) soient traitées comme un financement de l’excédent ou du déficit global au-dessous de la ligne.

    Pour un examen approfondi de tous les aspects des comptes des opérations financières, voir The Flow-of-Funds Approach to Social Accounting: Appraisal, Analysis, and Applications, rapport du National Bureau of Economic Research (Princeton, 1962).

    Voir, par exemple, ibid., p, 56–57. La terminologie diffère quelque peu de celle du SCN, mais la division par comptes est essentiellement la même, sauf que le concept de production lui servant de base est le PNB plutôt que le PIB.

    Voir ibid., p. 108–14.

    Les statistiques de finances publiques comprennent tous les éléments nécessaires à l’enregistrement des opérations financières, mais aucun compte de production du type SCN. Les méthodes recommandées par le SCN pour l’enregistrement de la production dans les institutions financières n’ont guère de rapport avec les opérations financières passant par ces institutions. Voir, plus haut, l’annexe à la section consacrée aux comptes nationaux.

    Pour ces relations, voir le compte Reste du monde, p. 28–30 ci-dessus, et le Tableau 8.

    Voir, par exemple, Flow-of-Funds Approach to Social Accounting (référence à la note 43), p. 119: “L’épargne moins l’investissement… se solde par un zéro pour l’ensemble du système et ne dégage donc pas d’agrégat national.” Cette affirmation n’est vraie que si le reste du monde est considéré comme faisant partie de la nation, ce qui paraît être une contradiction dans les termes.

    Le supplément au Tableau 8 fait intervenir les opérations entre les sous-secteurs du système monétaire, ce qui permet d’isoler d’autres variables de politique économique.

    Les dons courants reçus, qui seraient inscrits au-dessous de la ligne dans les statistiques de finances publiques, mais au-dessus de la ligne dans le SCN pour le calcul de l’épargne, n’ont pas été pris en considération. En d’autres termes, tous les dons reçus ont été considérés comme des transferts en capital.

    Si les états sectoriels étaient traités de la même façon que la balance des paiements, il serait possible, en principe, d’établir un excédent ou déficit global pour chaque secteur en termes de balance des paiements. Cette question déborde le cadre de la présente brochure, mais l’on maintient ici que le solde des transactions non financières ne fournit pas nécessairement la meilleure estimation de l’excédent ou du déficit d’un secteur. Ce solde est décrit d’ordinaire comme étant l’excédent ou le déficit des comptes des opérations financières.

    Dans les statistiques monétaires, seuls les avoirs monétaires de l’administration centrale subissent une compensation réciproque avec le crédit accordé par le système monétaire, et seuls ces avoirs sont exclus des disponibilités monétaires. Par souci de simplicité, on ne tient pas compte de l’existence des avoirs monétaires des autres sous-secteurs des administrations publiques.

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