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Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
January 2000
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    Glossaire

    Les principaux termes ou expressions utilisés dans la présente brochure sont définis ci-après. Pour une liste plus complète, voir FMI, Official Financing for Developing Countries, Etudes économiques et financières, février 1998 (appendice II).

    Aide d’urgence et assistance du FMI aux pays sortant d’un conflit.

    Depuis 1962, le FMI apporte une aide d’urgence sous forme de tirages immédiats aux pays éprouvant des difficultés de balance des paiements causées par des catastrophes naturelles soudaines et imprévisibles. Cette aide a été étendue en septembre 1995 aux pays sortant d’un conflit qui se trouvent dans des situations bien déterminées. L’aide à ces pays, de même que celle aux pays victimes de catastrophes naturelles, est normalement limitée à 25 % de la quote-part et n’est accordée que si le pays en question a l’intention de chercher dans un délai relativement court à bénéficier d’un accord dans les tranches supérieures de crédit.

    Aide intérimaire.

    Allégement de la dette fourni entre le stade de la prise de décision et la fin du processus. Dans le cadre de l’Initiative PPTE renforcée, la Banque mondiale et le FMI ont consenti à contribuer avec le Club de Paris à l’apport de cet allégement.

    Aide publique au développement (APD).

    Selon la définition qu’en donne l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), il s’agit des dons ou des prêts concessionnels qu’un gouvernement accorde aux pays en développement dans le but essentiel de promouvoir le développement et le bien-être économiques. L’élément de don est de 25 % sur la base d’un taux d’actualisation de 10 %.

    Analyse de la viabilité de la dette (AVD).

    Etude menée conjointement par les services du FMI et de la Banque mondiale et le pays intéressé, en consultation avec les créanciers, au moment de la prise de décision. C’est sur la base de cette AVD qu’il sera décidé si le pays est admissible à bénéficier d’une aide au titre de l’Initiative en faveur des PPTE.

    Association internationale de développement (IDA).

    L’IDA constitue l’organe de prêts concessionnels du Groupe de la Banque mondiale. Elle apporte ses concours aux pays membres à faible revenu.

    Club de Paris.

    Groupe informel de gouvernements créanciers de pays industrialisés pour la plupart (c’est-à-dire membres de l’OCDE) qui se réunissent régulièrement à Paris depuis 1956, le Secrétariat étant assuré par le Trésor français. Les créanciers rencontrent les pays débiteurs afin de convenir avec eux de mesures de restructuration de leur dette, mesures qui entrent dans le cadre de l’aide internationale accordée aux pays confrontés à des difficultés de service de leur dette qui mettent en oeuvre un programme d’ajustement soutenu par un accord du FMI.

    Conditions de Cologne.

    Conditions concessionnelles de réduction de la dette accordées en 1999 par le Club de Paris dans le cadre de l’Initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés. Le Club de Paris consent par là à réduire au cas par cas la valeur actualisée nette de la dette (hors APD) contractée envers les banques avant la date butoir, jusqu’à concurrence de 90 %, ou davantage si cela est nécessaire aux fins d’un partage équitable des charges (après recours aux dispositifs classiques d’allégement de la dette) avec les créanciers multilatéraux de manière à ramener la dette d’un pays à un niveau soutenable.

    Conditions de Lyon.

    Conditions concessionnelles de réduction de la dette consenties en 1996 par le Club de Paris dans le cadre de l’Initiative PPTE. Les créanciers du Club de Paris peuvent par là se mettre d’accord pour octroyer, au cas par cas, une réduction pouvant aller jusqu’à 80 % de la VAN de la dette (hors APD) contractée envers les banques avant la date butoir.

    Conditions de Naples.

    Conditions concessionnelles de rééchelonnement de la dette des pays à faible revenu que le Club de Paris a approuvées en décembre 1994 et applique au cas par cas. Les pays peuvent bénéficier d’une réduction pouvant atteindre 67 % de la VAN de la dette (hors APD) contractée envers les banques avant la date butoir. Ces conditions, de même que les modalités comparables consenties par les autres créanciers bilatéraux, sont connues sous le nom de dispositifs classiques d’allégement de la dette.

    Créanciers bilatéraux.

    Il s’agit de gouvernements. Leurs créances se composent de prêts accordés ou garantis par l’État ou par des organismes officiels tels que les établissements de crédit à l’exportation. Certains créanciers officiels prennent part aux rééchelonnements de dettes engagés sous l’égide du Club de Paris (voir ci-après).

    Créanciers multilatéraux.

    Ce sont des institutions multilatérales telles que le FMI et la Banque mondiale, ainsi que d’autres banques de développement multilatérales régionales, comme la Banque africaine de développement et la Banque interaméricaine de développement.

    Dispositifs classiques d’allégement de la dette.

    Voir conditions de Naples.

    Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP).

    Soucieux de renforcer le lien entre l’allégement de la dette et la réduction de la pauvreté, les Conseils du FMI et de la Banque mondiale ont approuvé en septembre 1999 l’établissement du document de stratégie pour la réduction de la pauvreté, qui sera préparé par les autorités nationales en étroite collaboration avec les services de la Banque mondiale et du FMI et avec la ferme adhésion du pays en question. Ces documents, établis avec la large participation des institutions pertinentes, des parties prenantes, notamment de la société civile, des principaux bailleurs de fonds et des banques régionales, comportent des indicateurs de résultats se prêtant à un suivi et ont un lien clair et net avec les Objectifs de développement internationaux convenus pour 2015. Le DSRP servira de base à toutes les opérations de prêt de l’IDA et du FMI en faveur des pays à faible revenu et remplacera progressivement l’actuel document-cadre de politique économique.

    Facilité d’ajustement structurel (FAS)/facilité d’ajustement structurel renforcée (FASR).

    La FAS, qui a été créée en 1986 et a cessé ses opérations depuis lors, et la FASR, créée en 1987 puis prorogée et élargie en 1993, constituent les deux guichets de prêts concessionnels du FMI. Ces facilités sont ouvertes aux pays membres à faible revenu.

    Facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance (FRPC).

    Avalisée à la fin de 1999, cette facilité remplacera la facilité d’ajustement structurel renforcée (FASR) en tant que guichet de prêts concessionnels du FMI; son but est de faire de la lutte contre la pauvreté dans les pays membres à faible revenu un élément fondamental et plus explicite d’une nouvelle stratégie économique axée sur la croissance. Les piliers de la nouvelle approche, qui continuera à reposer sur une politique macroéconomique bien conçue, seront les suivants: un vaste cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP), défini par les autorités nationales, des programmes sociaux et sectoriaux visant à réduire la pauvreté, une plus grande attention sur une bonne gestion des affaires publiques et la priorité aux réformes fondamentales qui sont essentielles à la réalisation des objectifs sociaux du gouvernement.

    Fin du processus.

    Stade auquel le pays intéressé reçoit la plus grande partie de l’aide au titre de l’Initiative PPTE sans avoir à remplir d’autres conditions. La date à laquelle le pays atteint ce stade dépend:

    • dans le cadre de l’Initiative initiale, de l’achèvement d’une deuxième période de bons résultats dans l’application de programmes d’ajustement soutenus par le FMI et la Banque mondiale; ou

    • dans le cadre de l’Initiative renforcée, de la mise en place des réformes structurelles clés préalablement convenues, y compris l’application du document de stratégie pour la réduction de la pauvreté (dates «flottantes»).

    Fonds fiduciaire PPTE.

    Créé par la Banque mondiale, le Fonds fiduciaire accorde aux PPTE admissibles un allégement de la dette envers les créanciers multilatéraux participants. Il achète par anticipation ou bien rachète une partie de la dette due à un créancier multilatéral et annule cette dette, ou encore acquitte le service de la dette à mesure qu’il arrive à échéance. Le Fonds fiduciaire est administré par l’IDA et recueille les contributions des créanciers multilatéraux participants et des donateurs bilatéraux. Les contributions peuvent être affectées à la dette d’un débiteur donné ou aux créances de tel ou tel créancier multilatéral. Les bailleurs peuvent également contribuer à un fonds non affecté, auquel cas ils prendront part aux décisions concernant l’utilisation de ces ressources non affectées. La structure globale du Fonds fiduciaire PPTE doit permettre aux créanciers multilatéraux d’y participer d’une manière compatible avec leur politique financière. Elle répond aussi aux contraintes en matière de ressources que subissent certains créanciers multilatéraux et aux conditions éventuelles imposées par les bailleurs de fonds.

    Initiative en faveur des PPTE.

    Cadre d’action adopté conjointement par le FMI et la Banque mondiale en 1996 afin de résoudre les problèmes d’endettement extérieur des pays pauvres très endettés. L’Initiative envisage une action globale de la part de la communauté financière internationale, et notamment des institutions multilatérales, qui a pour but de rendre viable l’endettement de ces pays, pour autant que ceux-ci établissent de solides antécédents économiques. Le cadre a été renforcé en 1999 (Initiative renforcée en faveur des PPTE) en vue de fournir un allégement plus rapide et plus profond à un plus grand nombre de pays.

    Jubilé 2000.

    Mouvement international parti de la base et présent dans plus de quarante pays. Il appelle à commencer le nouveau millénium par une annulation pure et simple de la dette des pays pauvres.

    Objectifs de développement internationaux pour 2015.

    L’OCDE et les Nations Unies ont convenu de se concentrer sur la réalisation d’un ensemble d’objectifs fondamentaux en partenariat avec les pays en développement. Ces objectifs ont reçu l’aval d’importantes instances internationales. Ils donnent une image intégrée du bien-être humain dans sa dimension économique, sociale et environnementale. Cet ensemble d’objectifs est constamment affiné et révisé de manière à montrer les accomplissements réalisés et les efforts restant à faire jusqu’à 2015 pour atteindre les buts visés. Ceux-ci sont notamment de réduire au moins de moitié, d’ici à 2015, le nombre des habitants des pays en développement vivant dans la misère, d’instaurer la scolarisation primaire universelle d’ici à 2015, de réduire des deux tiers par rapport au niveau de 1990 le taux de mortalité infantile et juvénile (enfants de moins de cinq ans) dans chaque pays en développement, d’ici à 2015, et de faire baisser de trois quarts la mortalité maternelle entre 1990 et 2015.

    Pays pauvres très endettés (PPTE).

    Ils regroupaient initialement, à des fins analytiques, quarante et un pays en développement—notamment trente-deux pays dont le PIB par habitant (en chiffres de 1993) est égal ou inférieur à 695 dollars E.U., et dont la VAN (en chiffres de 1993) de la dette par rapport aux exportations dépasse 220 % ou le ratio VAN de la dette/PNB est supérieur à 80 %. Ce groupe comprenait aussi neuf pays ayant bénéficié de rééchelonnements concessionnels des créanciers du Club de Paris (ou pouvant être admis à en bénéficier). Cependant, cette définition a évolué au fur et à mesure de la mise en oeuvre de l’Initiative, pour couvrir tous les pays admissibles aux ressources de la FASR et exclusivement IDA qui sont confrontés à une situation d’endettement intolérable même après épuisement de tous les dispositifs classiques d’allégement. Les pays sont également tenus de mettre en oeuvre des programmes d’ajustement soutenus par le FMI et la Banque mondiale.

    Plan Brady.

    Stratégie adoptée à la fin des années 80 pour restructurer la dette des pays en développement envers les banques commerciales; cette approche met l’accent sur des opérations volontaires de réduction de la dette et du service de la dette aux conditions du marché. La pierre angulaire de ces actions consiste à combiner (dans des proportions données) un rachat de dette avec décote et l’émission d’obligations dites «obligations Brady» par le pays débiteur en échange des créances que les banques détiennent sur ce pays. Ces opérations viennent à l’appui des efforts qu’entreprennent les pays pour restaurer leur viabilité extérieure en adoptant des programmes d’ajustement structurel à moyen terme soutenus par le FMI et d’autres institutions multilatérales et créanciers officiels bilatéraux.

    Prise de décision.

    Date qui marque, pour le pays très endetté, l’achèvement d’une première période (triennale) de bons résultats dans le cadre de programmes d’ajustement soutenus par le FMI et la Banque mondiale. C’est à cette date qu’il est décidé, en fonction de l’analyse de viabilité de la dette du pays, si celui-ci est admissible à bénéficier de l’Initiative en faveur des PPTE.

    Ratio VAN de la dette/exportations.

    Il s’agit de la valeur actualisée nette de l’encours de la dette extérieure publique ou garantie par l’État en fin de période, exprimée en pourcentage des exportations de biens et de services.

    Ratio service de la dette/exportations.

    Service de la dette prévu à l’échéancier (versements d’intérêts et de principal afférents à la dette publique ou garantie par l’État pendant une année donnée) exprimé en pourcentage des exportations de l’année en question; la dette couverte est la même que pour le ratio VAN de la dette/exportations.

    Valeur actualisée nette (VAN) de la dette.

    Somme de toutes les obligations futures du service de la dette (intérêts et principal) existante, actualisée au taux d’intérêt du marché. Lorsque le taux d’intérêt d’un prêt est inférieur à celui du marché, la valeur actualisée nette qui en résulte est inférieure à la valeur nominale de la dette, la différence constituant ainsi l’élément de don.

    Ventes d’or hors marché.

    En septembre 1999, le Conseil d’administration du FMI a donné son accord de principe à la vente d’une partie de l’or détenu par l’institution (14 millions d’onces d’or fin au maximum) dans une opération unique hors marché. Le FMI vendra de l’or, sur la base des prix du marché, à la banque centrale des pays membres qui ont des remboursements à effectuer en sa faveur, sous réserve que celle-ci utilise cet or pour lesdits remboursements. Ces transactions permettront au FMI de placer au Compte des ressources générales une fraction du produit des ventes équivalant à 35 DTS l’once et de verser le reste dans un compte spécial productif d’intérêts au bénéfice du Fonds fiduciaire FASR-PPTE. Ces transactions n’auront en fin de compte aucun effet sur la quantité d’or détenue par le FMI puisqu’il n’y aura pas vente d’or sur le marché. En conséquence, l’équilibre entre l’offre et la demande sur le marché de l’or ne s’en ressentira pas.

    Viabilité de la dette.

    Dans le cadre de l’Initiative initiale, des objectifs de viabilité de la dette ont été fixés, selon le pays, à un niveau situé entre 200 et 250 % pour le ratio VAN de la dette/exportations. Dans le cas des économies très ouvertes (avec un ratio exportations/PIB d’au moins 40 %), dont les recettes représentent plus de 20 % du PIB, l’objectif pourrait être abaissé à un niveau égal à 280 % pour le ratio VAN de la dette/recettes. L’aide au titre de l’Initiative a été modulée de manière à ce que ces objectifs soient atteints à la fin du processus. Dans le cadre de l’Initiative renforcée, un objectif unique de 150 % pour le ratio VAN de la dette/exportations remplace la fourchette-objectif précédente, tandis que l’objectif fixé pour le ratio VAN de la dette/recettes a été abaissé à 250 % et les seuils d’admissibilité à 30 % pour le ratio exportations/PIB et à 15 % pour le ratio recettes/PIB. En outre, l’aide sera calculée au stade de la prise de décision (et non à la fin du processus comme c’était le cas dans le cadre de l’Initiative initiale).

    Voir Brooks, et al., «External Debt Histories of Ten Low-Income Developing Countries: Lessons from Their Experience», document de travail du FMI n° 98/72, mai 1998.

    Le groupe des pays pauvres très endettés comptait initialement 41 pays en développement. Y étaient classés, pour les besoins de l’analyse, 32 pays dont le PNB par habitant (de 1993) est égal ou inférieur à 695 dollars E.U. et dont la valeur actualisée nette ou VAN (en chiffres de 1993) de la dette par rapport aux exportations dépasse 220 %, ou le ratio VAN de la dette/PNB est supérieur à 80 %. Ce groupe comprenait aussi neuf pays ayant bénéficié de rééchelonnements concessionnels des créanciers officiels du Club de Paris, ou pouvant être admis à en bénéficier. Cependant, tout autre pays remplissant les conditions de l’Initiative pourrait lui aussi prétendre à une aide relevant de celle-ci. Les 41 pays sont les suivants: Angola, Bénin, Bolivie, Burkina Faso, Burundi. Cameroun, Congo, Côte d’Ivoire, Éthiopie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau. Guinée équatoriale, Guyana. Honduras, Kenya. Libéria, Madagascar, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar, Nicaragua, Nigér, Nigeria, Ouganda. République Centrafricaine, République démocratique du Congo, République démocratique populaire lao, Rwanda, São Tomé-et-Princípe, Sénégal, Sierra Leone. Somalie, Soudan, Tanzanie, Tchad, Togo, Vietnam, Yémen et Zambie. Le Malawi a été ajouté par la suite à ce groupe.

    Les dispositifs classiques d’allégement de la dette sont les suivants: adoption de programmes de stabilisation et de réforme économique soutenus par des prêts concessionnels du FMI et de la Banque mondiale; à l’appui de ces programmes d’ajustement, rééchelonnements de flux consentis par les créanciers du Club de Paris à des conditions concessionnelles (par exemple aux conditions de Naples, soit réduction de 67 % de la dette en VAN), suivis d’opérations sur le stock de la dette après trois années de résultats satisfaisants sur le double plan des accords avec le FMI et des accords de rééchelonnement; engagement du pays débiteur à rechercher des concessions au moins comparables pour la dette envers les créanciers bilatéraux non membres du Club de Paris et les créanciers commerciaux, facilité par des opérations de réduction de la dette commerciale de l’IDA; annulation, par de nombreux créanciers bilatéraux, de dettes officielles au titre de l’aide publique au dévloppement; et nouveaux apports financiers assortis de conditions suffisamment concessionnelles. Voir à la note 14 l’estimation de l’allégement de la dette par les dispositifs classiques.

    La valeur nominale de l’encours de la dette extérieure n’est pas un bon moyen d’évaluer la charge que celle-ci représente pour un pays si elle a été en grande partie contractée à des conditions concessionnelles avec un taux d’intérêt inférieur au taux en vigueur sur le marché. La VAN de la dette est une mesure qui tient compte du degré de concessionnalité. Elle est égale à la somme de toutes les obligations futures du service de la dette (intérêts et principal) existante, actualisée au taux d’intérêt du marché. Lorsque le taux d’intérêt d’un prêt est inférieur à celui du marché, la VAN qui en résulte est inférieure à la valeur nominale de la dette, la différence constituant ainsi l’élément de don. Cette mesure permet en outre d’évaluer le fardeau total de la dette. En revanche, le ratio du service de la dette pour une année donnée ne rend compte que de l’effet immédiat de la dette extérieure sur les liquidités et dépend fortement de la structure des échéances de la dette correspondante.

    Les pays qui ont d’importantes obligations au titre du service de la dette pourraient bénéficier d’un prêt; dans la pratique, l’aide a été jusqu’à ce jour accordée en totalité sous forme de dons, et il devrait continuer à en être ainsi.

    Comme convenu en septembre 1998.

    Il ressort d’une récente analyse de viabilité de la dette que, depuis l’arrivée de l’Ouganda à la fin du processus, son ratio VAN de la dette/exportations est passé à un niveau estimé à 240 % à la fin de 1999 et, si le pays ne bénéficie pas d’une aide au titre de l’Initiative renforcée, ce ratio devrait rester supérieur à 200% au cours des trois prochaines années, en partie du fait d’un recul des recettes d’exportation dû à la baisse des prix du café.

    L’Initiative PPTE et les consultations engagées sur cette question avec la société civile ont contribué à faciliter l’élargissement du débat sur le développement et la réduction de la pauvreté avec la Banque mondiale et le FMI. Ces discussions ont révélé une ferme volonté d’examiner les questions du développement, des flux d’aide et de la réduction de la pauvreté dans une optique plus large et fréquemment donné lieu à des préoccupations quant à l’état actuel de l’aide au développement.

    Les deux documents correspondants, établis conjointement par les services du FMI et de la Banque mondiale, ainsi que le résumé des propositions de modification de l’Initiative PPTE examinées en avril par les Conseils des deux institutions, sont affichés sur le site du FMI (http://www.imf.org) et de la Banque mondiale. Voir Modifications de l’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE). 23 juillet 1999, et la note d’information au public (NIP) n° 99/76, ainsi que le document intitulé Initiative PPTE: renforcer le lien entre l’allégement de la dette et la réduction de la pauvreté, 26 août 1999.

    Voir le document intitulé Transformation de la facilité d’ajustement structurel renforcée (FASR) et de l’Initiative en faveur des PPTE: vue d’ensemble, sur le site du FMI (http://www.imf.org).

    Dans le cadre de l’Initiative renforcée, l’admissibilité sera déterminée au cas par cas et n’est pas limitée aux pays inclus dans le groupe des quarante et un PPTE établi précédemment à des fins analytiques. Pour être admissible à une aide au titre de l’Initiative renforcée, un pays doit satisfaire aux critères imposés, c’est-à-dire être exclusivement IDA ou admissibles à bénéficier des concours de la FASR, avoir obtenu pendant trois ans au minimum des résultats satisfaisants dans le cadre de programmes soutenus par la Banque mondiale et le FMI, et avoir, au stade de la prise de décision, des ratios d’endettement supérieurs aux objectifs de viabilité—après épuisement des dispositifs classiques d’allégement. Les pays qui n’ont pas encore adopté ces programmes ont jusqu’à la fin de 2000 (délai de dépôt de candidature) pour le faire.

    Se reponer au glossaire pour une description détaillée de ces objectifs.

    Des dérapages dans l’application des réformes ainsi que des conflits armés ou des troubles politiques dans certains pays pourraient retarder leur arrivée au stade de la prise de décision. Si l’on inclut le Libéria.la Somalie et le Soudan, le total des coûts en VAN de 1998 est estimé à environ 19 milliards de dollars pour l’Initiative initiale et 36 milliards de dollars pour l’Initiative renforcée.

    Voir Daseking et Powell, «From Toronto Terms to the HIPC Initiative: A Brief History of Debt Relief to Low-Income Countries”, document de travail du FMI η” 99/142, octobre 1999. Il est en outre estimé dans ce document que les dispositifs classiques d’allégement de la dette (c’est-à-dire avant l’aide au titre de l’Initiative renforcée) ont donné lieu à un allégement de la dette en VAN des PPTE d’au moins 30 milliards de dollars—accordé par les créanciers du Club de Paris, y compris la Fédération de Russie, les créanciers bilatéraux officiels non membres de celui-ci et les créanciers commerciaux.

    Voir Burnside et Dollar, «Aid, Policies and Growth», document de travail consacré à la recherche sur les politiques n° 1777, Banque mondiale, 1997, et Collier et Dollar, «Aid Allocation and Poverty Réduction», document de travail consacré à la recherche sur les politiques n° 2041, Banque mondiale, 1999.

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