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Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
January 1982
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    Accords de confirmation et pouvoir d’initiative

    Article XXX b). Joseph Gold, L’importance du caractère juridique des accords de confirmation du Fonds, brochure du FMI n° 35 (Washington, 1980). (Ci-après désignée: Gold, Le caractère juridique des accords de confirmation).

    Arthur F. Burns, Reflections of an Economic Policy Maker, Speeches and Congressional Statements: 1969–1978. American Enterprise Institute for Public Policy Research (Washington, 1978), p. 462–63. Cf. Thomas D. Willett. International Liquidity Issues. American Enterprise Institute for Public Policy Research (Washington, 1980), p. 67–72, 80–81, et Charles Lipson, “The International Organization of Third World Debt”, International Organization, vol. 35 (automne 1981), p. 603–31.

    Article V, section 2 a).

    Décision du Conseil d’administration n° 102–(52/11), Recueil de décisions du Fonds monétaire international et Annexe, 9ème: édition (Washington, 1981), p. 20. (Ci-après désigné Recueil de décisions.)

    Décisions du Conseil d’administration n° 244—1 à 244—4 du 12 janvier 1948, Joseph Gold. Voting and Decisions in the International Monetary Fund: an Essay on the Law and Practice of the Fund (Washington, 1972), p. 175–76. 249–50.

    Décision du Conseil d’administration n° 6056–(79/38) du 2 mars 1979, Recueil de décisions, p. 19–22; Joseph Gold. La conditionnalité, brochure du FMI n° 31 (Washington, 1979). (Ci-après désignée: Gold, La conditionnalité).

    Rapport annuel du Conseil d’administration pour l’exercice financier clos le 30 avril 1979 (Washington, 1979), page 155.

    Manuel Guitiân, La conditionnalité au Fonds monétaire internationalévolution des principes et des pratiques, brochure du FMI n° 38 (Washington, 1981); Subimal Mookerjee, “Pour la première fois depuis 1968, le Fonds examine l’application de la conditionnalité”. Bulletin du FMI. vol. 8 (19 mars 1979), p. 81. 86–87.

    Décision du Conseil d’administration n° 5392-(77/63) du 29 avril 197–7, Recueil de décisions, p. 10–15.

    Recueil de décisions, p. 20.

    Article I v).

    Politiques officielles encourageant les demandes d’accord de confirmation

    Charles A. Coombs, The Arena of International Finance (New York, 1976), p. 118–24, 133–34.

    British Information Services, Policy Statement 1/77. 11 janvier 1977, et Policy Statement 7/77, Il février 1977; Banque des règlements internationaux (BRI), Communiqué, 10 janvier 1977; Bulletin du FMI, vol. 6 (17 janvier 1977). p. 1.

    Communiqué de la BRI, 8 février 1977.

    British Information Services, Policy Statement 1/77, 11 janvier 1977, p. 3.

    Recueil de décisions, p. 129—33.

    Recueil de décisions, p. 115–29.

    Article VII, section 2, des Statuts initiaux (article VII, section I, des Statuts actuellement en vigueur).

    Article V, section 3 e).

    Hans O. Schmitt, Economie Stabilization and Growth in Portugal, FMI. Occasional Paper n° 2 (Washington, 1981), p. 6.

    Bahram Nowzad, Richard C. Williams et autres. La dette extérieure des pays en voie de développement, FMI, Occasional Paper n° 3 (Washington, 1981), p. 21–29 (ci-après désigné: Nowzad et Williams, Occasional Paper n° 3).

    Public Law 95–147 (91 Stat. 1227), 28 octobre 1977.

    31 U.S.C. 822a a).

    Public Law 94–564 (90 Stat. 2660), 19 octobre 1976, section 7.

    Public Law 95–147, section 4 b) 1).

    Committee on Banking, Housing and Urban Affairs du Sénat des Etats-Unis, Amendment of the Bretton Woods Agreements Act and Other International Monetary Matters, rapport n° 94—1295 devant accompagner le projet de loi H.R. 13955 et opinions nouvelles (94th Congress, 2nd Session, Washington. 22 septembre 1976). p. 17–18.

    Prêteurs privés et accords de confirmation

    International Debt, the Banks, and U.S. Foreign Policy, rapport à l’intention du Subcommittee on Foreign Economic Policy du Committee on Foreign Relations du Sénat des Etats-Unis (95th Congress, 1st Session. Washington, août 1977), p. 63—64.

    Groupe des Trente, The Outlook for International Bank Lending, édite par M.S. Mendelsohn (New York, 1981). (Ci-après désigné G-30. Outlook).

    Le Groupe des Trente a été créé en 1978. Ce groupe n’a pas de caractère officiel et est chargé d’étudier les grands problèmes que soulève le fonctionnement du système économique international.

    G-30, Outlook, p. 39.

    “Cofinancing with International Institutions”, discours non public de H.O. Ruding, Directeur général de la Amsterdam-Rotterdam Bank N.V., Institut Universitaire International Luxembourg Financial Symposium: A Challenging Future for Banking, Luxembourg, 12 et 13 novembre 1981. p. 13.

    Alexander D. Calhoun, Jr., “Eurodollar Loan Agreements: An Introduction and Discussion of Some Special Problems”, The Business Lawyer, vol. 32 (juillet 1977), p. 1789–90 (ci-après désigné: Calhoun, “Eurodollar Loan Agreements”).

    Article XII, section 4 b).

    Recueil de décisions, p. 20.

    Irving S. Friedman, The Emerging Role of Private Banks in the Developing World (New York, 1977), p. 82.

    Ibid., p. 53.

    Wilfried Guth, Le fonctionnement du système monétaire international, fondation Per Jacobsson, conférence de 1977 (Washington, 1977), p. 29–30. Voir également p. 27–30.

    G-30, Outlook.

    G-30, Outlook, p. 41–42.

    Voir, par exemple, les observations que M. W. Michael Blumenthal. Secrétaire d’Etat au Trésor des Etats-Unis, a formulées le 25 mai 1977 à la conférence monétaire internationale de Tokyo et qu’il a intitulées: Toward International Equilibrium: A Strategy for the Longer Pull”, Annual Report of the Secretary of the Treasury on the State of the Finances, Fiscal Year 1977 (Washington, 1978), p. 433. Voir également Victoria E. Marmorstein, “Responding to the Call for Order in International Finance: Cooperation Between the International Monetary Fund and Commercial Banks”. Virginia Journal of International Law. vol. 18 (printemps 1978), p. 445–83; Lewis D. Solomon, “Developing Nations and Commercial Banks: The New Dependency”, Journal of International Law and Economics, vol, 12 (1978), p. 325–62 et Jessica P. Einhorn, “Cooperation Between Public and Private Lenders to the Third World”. The World Economy, vol. 2 (mai 1979), p. 229–41.

    G-30, Outlook, p. 36–37. L’enquête mentionne deux observations dignes d’intérêt. L’une est que les banques centrales et les administrateurs au Fonds seraient les intermédiaires appropriés par le truchement desquels les conclusions du Fonds seraient mises par écrit à la disposition des banques: il semble possible d’utiliser cette solution dans les grands pays industrialisés autres que les Etats-Unis, car, aux Etats-Unis, ni la Réserve fédérale ni le Trésor ne se sont montrés particulièrement coopératifs pour partager des renseignements par écrit. L’autre observation rejette l’idée que plus les renseignements en provenance du Fonds seraient nombreux plus les banques seraient disposées à prêter; l’inverse pourrait parfois être vrai.

    Article VIII, section 5 c).

    G-30, Outlook, p. 36.

    Article XII, section 8. Voir International Debt, the Banks, and U.S. Foreign Policy (cité à la note 27), p. 65–65. Noter, en outre, les incidences de l’article X qui demande au Fonds de collaborer, dans le cadre des présents Statuts, avec les organisations internationales de caractère général, ainsi qu’avec tout organisme international public ayant des fonctions spécialisées dans des domaines connexes.

    Article IX, section 2.

    Article VI (en date du 27 octobre 1980)

    Liens juridiques entre les accords de confirmation et les accords de prêt

    James R. Silkenat, “Eurodollar Borrowings by Developing States: Terms and Negotiating Problems”, Harvard International Law Journal, vol. 20 (hiver 1979), p. 98.

    William Tudor John. “Sovereign Risk and Immunity Under English Law and Practice”, International Financial Law: Lending. Capital Transfers and Institutions, édité par Robert S. Rendell (Londres, 1980), p. 83. La dernière partie de l’explication a amené le Congrès des Etats-Unis à s’inquiéter de ce qui est parfois appelé le “sauvetage” des banques. Voir la communication que le Président du National Advisory Council on International Monetary and Financial Policies a faite pour accompagner la remise du document intitulé: “A Special Report on United States Participation in the Supplementary Financing Facility of the International Monetary Fund”. House Document n° 95–224 (95th Congress, 1st Session, Washington, 20 septembre 1977), p. 12–13. Voir également Sénat des Etats-Unis, IMF Supplementary Financing Facility, audition devant le Committee on Banking, Housing and Urban Affairs, S. 2152 (95th Congress, 1st Session, Washington, 13 octobre 1977), p. 2; Sénat des Etats-Unis, The Witteveen Facility and the OPEC Financial Surpluses, auditions devant le Subcommittee on Foreign Economic Policy du Committee on Foreign Relations (95th Congress. 1st Session. Washington, 21 et 23 septembre, 6, 7 et 10 octobre 1977). p. 26–31. 161–62; et Authorization of U.S. Participation in the Supplementary Financing Facility of the International Monetary Fund, rapport n° 95–853, ainsi que les opinions nouvelles dissidentes (95th Congress, 2nd Session, Washington, 27 janvier 1978), p. 17–18.

    Cette politique permet d’utiliser par an jusqu’à 150 % de la quote-part et pour trois ans jusqu’à 450 %, indépendamment des montants accordés au titre du mécanisme de financement compensatoire et du mécanisme de financement des stocks régulateurs. L’encours total des ressources utilisables par un membre peut s’élever à 600 % de la quote-part, compte non tenu de celles qui sont attribuées dans le cadre des deux politiques susmentionnées et des mécanismes pétroliers de 1974 et de 1975, et déduction faite des rachats prévus. (Voir Bulletin du FMI. vol, 10 (2 février 1981), p. 17–21.

    Joseph Gold, Legal and Institutional Aspects of the International Monetary System: Selected Essays (Washington. 1979). p. 148–81.

    Article IV, section 3 b): décisions du Conseil d’administration n° 5392-(77/63) du 29 avril 1977, 6026-(79/13) du 22 janvier 1979, 6532–180/93) du 18 juin 1980 et 6815 (81/52) du 9 avril 1981, Recueil de décisions, p. 10–17.

    Article V. section 7 h).

    Article V, section 8 c).

    Article VII, section 3 b).

    Article XII, section 8.

    Article XIX. section 5 a) ii).

    Article XXIII. section 2 a) et b).

    Article XXVI, section 2 b).

    Article XXIII, section f).

    Calhoun, “Eurodollar Loan Agreements”, p. 1796; Gold, “Le caractère juridique des accords de confirmation, p, 47.

    Bahram Nowzad. “La gestion de la dette extérieure dans les pays en développement”, Finances & Développement, vol 17 (septembre 1980). p. 24–27. Voir également Nowzad et Williams. Occasional Paper n° 3.

    Article XXVI, section 2 a).

    Article V, section 5. Décisions sur le sens de cette disposition. Recueil de décisions, p. 18, 97.

    Article VI, section 1 a).

    Article XIV, section 3. Voir Recueil de décisions, p. 251.

    Article XXVI. section 2 a).

    Article XXIII, section 2 f).

    Annexe C, paragraphe 8.

    Article V. section 12 f). Sauf décision contraire du Fonds, la distribution, dans le cadre de cette disposition, du produit des ventes d’or à un pays en voie de développement membre du Fonds est remise jusqu’à la date où son irrecevabilité doit cesser conformément à l’article V, section 5.

    Gold, La conditionnalité. p, 31–40. Les transactions dans la première tranche de crédit font passer les avoirs du Fonds en la monnaie du membre acquéreur de 100 à 125 % de la quote-part; toutefois, aux fins du présent calcul, les avoirs que le Fonds obtient dans le cadre de certaines politiques sont exclus.

    Les accords de crédit élargis sont approuvés en vertu d’une politique spéciale, le mécanisme de crédit élargi, et non en vertu de la politique relative aux tranches de crédit, bien que les achats effectués au titre d’un accord de crédit élargi absorbent un montant équivalent des tranches. La conditionnalité appliquée dans le cadre du mécanisme de crédit élargi n’est pas fondamentalement différente de celle de la politique des tranches de crédit, encore que. dans le premier cas, l’accent peut être mis davantage sur les changements structurels. Ce qui est dit à propos des accords de confirmation s’applique également aux accords de crédit élargis: c’est-à-dire que l’impossibilité pour un membre d’effectuer des achats dans le cadre d’un accord de crédit élargi ne l’empêche pas juridiquement de solliciter un achat en dehors de cet accord.

    Joseph Gold, The Stand-By Arrangements of the International Monetary Fund: A Commentary on Their Formal, Legal, and Financial Aspects (Washington. 1970). p. 159.

    Gold, La conditionnalité, p. 39–40.

    Règles et Règlements, règle 0–10.

    Cette disposition est étudiée dans Joseph Gold. Utilisation, conversion et échange de monnaies dans le cadre du Deuxième amendement aux statuts du Fonds monétaire international, brochure du FMI n° 23 (Washington, 1978). p. 39–41 (ci-après désignée Gold, Utilisation, conversion et échange de monnaies).

    Article XXX f).

    Gold, Utilisation, conversion et échange de monnaies, p. 62–67, 75–76.

    Le membre qui sollicite un achat fait une déclaration générale (voir article V, section 3 b). sans préciser que l’achat est destiné à des fins particulières.

    Article V, section 3 e).

    Gold, Utilisation, conversion et échange de monnaies, p. 76–82.

    La politique du Fonds concernant la vente de DTS dans ces transactions est exposée dans la décision du Conseil d’administration n° 6772-(81/35)G/S, 5 mars 1981. Recueil de décisions, p. 91–93.

    Article XIX, section 5 et annexe F.

    Article XXIII, section 2 a).

    Article XXIII, section 2 b).

    Article XXIIL, section 2 f). La distinction entre irrecevabilité et suspension de l’emploi des DTS a pour objet de souligner que les DTS sont des avoirs qu’un membre possède et est libre d’utiliser dans la mesure où cette utilisation n’entrave pas le fonctionnement effectif du Département des droits de tirage spéciaux (voir article XXII).

    Joseph Gold, DTS, monnaies et or: quatrième exposé sur les changements intervenus dans le domaine juridique, brochure du FMI n° 33 (Washington. 1980), p. 8–10, et 116–17.

    Les transactions dans les tranches supérieures de crédit portent les avoirs en la monnaie d’un membre entre 125 % et 200 % de la quote-part, exception faite des avoirs que le Fonds a obtenus dans le cadre de certaines politiques. Chaque tranche est réputée être l’équivalent de 25 % de la quote-part. Les prêteurs cherchent à obtenir l’assurance que le membre peut effectuer des achats dans les tranches supérieures de crédit, ces achats dépendant de l’observation de critères de réalisation. Ces critères ne s’appliquent pas aux achats dans la première tranche de crédit. (Voir Nowzad et Williams, Occasional Paper n° 3).

    Article V, section 3 b).

    Article V, section 4.

    Article V, section 7 b). Voir paragraphe 9 de l’accord de confirmation.

    Gold, Caractère juridique des accords de confirmation, p. 31–34.

    Il ressort du G-30 Outlook que les banques, dans leurs réponses à la question sur le partage des renseignements, n’ont pas. dans l’ensemble, tenu compte du fait que les rapports du Fonds sont largement diffusés parmi les banques commerciales et les banques d’investissement. D’après l’enquête, fréquemment, mais pas toujours, le membre permet de prendre connaissance du rapport (p, 36 et 37). Les questions délicates qui sont posées expliquent probablement qu’on ait largement négligé de mentionner cette pratique.

    John (voir note 48), p. 79.

    Pays membres dont la balance des paiements est excédentaire

    Recueil de décisions, p. 21–24; Gold. La conditionnalité.

    Article IV, section 3 a).

    Article IV, section 3 b).

    Décision du Conseil d’administration n° 5392-(77/63), du 29 avril 1977, Recueil de décisions, p. 11.

    Ibid., p. 12–13

    Summary Proceedings of the Thirty-Four Annual Meeting of the Board of Governors, October 2–5, 1979 (Washington, 1979), p. 116.

    Summary Proceedings of the Thirty-Fifth Annual Meeting of the Board of Governors, September 30-October 3, 1980 (Washington, 1980), p. 97.

    Rapport annuel, 1980, p. 65.

    En guise de conclusion

    Ruding (voir note p. 31), p. 14.

    Annexe A

    Le texte est adapté lorsque la durée de l’accord de confirmation est d’un an seulement.

    Le texte à ajouter traite des proportions de ressources ordinaires et de ressources empruntées utilisées dans le financement des transactions et la teneur de ce texte dépend de la situation du pays membre au moment où l’accord est approuvé.

    Les critères de réalisation énumérés ici ont une valeur purement indicative.

    Cet alinéa est adapté en fonction de la durée de l’accord de confirmation.

    Annexe B

    Le texte à ajouter traite des proportions de ressources ordinaires et de ressources empruntées utilisées dans le financement des transactions et la teneur de ce texte dépend de la situation du pays membre au moment où l’accord de confirmation est approuvé.

    Les critères de réalisation énumérés ici ont une valeur purement indicative.

    Serie Des Brochures Du FMI

    (Sauf indication contraire, toutes les brochures ont été publiées en anglais, en français et en espagnol)

    *1. Ce qu’est le Fonds, par J. Keith Horscfield. Première édition, 1964. Deuxième édition, 1965. Deuxième édition aussi en allemand.

    *2. The International Monetary Fund: Its Form and Functions, par J, Marcus Fleming. 1964. Seulement en anglais.

    3, Le Fonds monétaire international et les transactions commerciales privées: quelques incidences juridiques des Statuts, par Joseph Gold. 1965.

    4. Le Fonds monétaire international et le droit international: une introduction, par Joseph Gold. 1965.

    *5. La structure financière du Fonds, par Rudolf Kroc. Première édition, 1965. Deuxième édition, 1967.

    *6. Le maintien de la valeur-or des actifs du Fonds, par Joseph Gold. Première édition, 1965. Deuxième édition, 1971.

    7. Le Fonds et les Etats non membres: quelques incidences juridiques des Statuts, par Joseph Gold. 1966.

    8. Les procès d’assurance cubains et les Statuts du Fonds, par Joseph Gold. 1966.

    9. La balance des paiements: son rôle et ses utilisations, par Poul Høst-Madsen. 1967.

    *10. Concepts et définitions de la balance des paiements. Première édition, 1968. Deuxième édition, 1969.

    11. La fonction interprétative du Fonds, par Joseph Gold. 1968.

    12. La réforme du Fonds, par Joseph Gold. 1969.

    13. Les droits de tirage spéciaux, par Joseph Gold. Première édition, 1969. Deuxième édition avec sous-titre Caractère et utilisation, 1970.

    14. Les concepts de convertibilité selon le Fonds, par Joseph Gold. 1971.

    15. Les droits de tirage spéciaux: le rôle de la terminologie, par Joseph Gold. 1971.

    16. Réflexions sur la nature des droits de tirage spéciaux, par J.J. Polak, 1971.

    17. Opérations et transactions sur DTS: première période de base, par Walter Habcrmeicr, 1973.

    18. Evaluation et taux d’intérêt du DTS, par J.J. Polak. 1974.

    19. Monnaies flottantes, or et DTS: quelques aspects juridiques nouveaux, par Joseph Gold. 1976. Aussi en allemand.

    20. Les majorités requises dans les procédures de vote au Fonds monétaire international: effets du deuxième amendement des Statuts, par Joseph Gold. 1977.

    21. Les mouvements de capitaux el le droit du Fonds monétaire international, par Joseph Gold. 1977.

    22. Monnaies flottantes, DTS et or: développements juridiques intervenus depuis 1976. par Joseph Gold. 1977. La dernière section aussi en allemand.

    23. Utilisation, conversion et échange de monnaies dans le cadre du deuxième amendement aux statuts du Fonds monétaire international, par Joseph Gold. 1978.

    24. La montée du protectionnisme, par la Division du commerce et des paiements internationaux. 1978.

    25. Le deuxième amendement aux statuts du Fonds, par Joseph Gold. 1978.

    26. DTS, or et monnaies: troisième exposé sur les changements intervenus dans le domaine juridique, par Joseph Gold. 1979. La dernière section aussi en allemand.

    27. L’aide financière du Fonds monétaire international: droit et pratique, par Joseph Gold. Première édition, 1979. Seulement en anglais. Deuxième édition, 1980.

    28. Réflexions à propos d’un Fonds monétaire international utilisant exclusivement le DTS, par J.J. Polak. 1979.

    29. Comptes macroéconomiques: vue d’ensemble, par Poul Høst-Madsen. 1979.

    30. Les services d’assistance technique du Fonds monétaire international. 1979.

    31. La conditionnalité. par Joseph Gold. 1979.

    32. La primauté du droit au Fonds monétaire international, par Joseph Gold. 1980.

    33. DTS, monnaies et or: quatrième exposé sur les changements intervenus dans le domaine juridique, par Joseph Gold. 1980

    34. Le mécanisme de financement compensatoire, par Louis M. Goreux, 1980.

    35. L’importance du caractère juridique des accords de confirmation du Fonds, par Joseph Gold, 1980.

    36. DTS, monnaies et or: cinquième exposé sur les changements intervenus dans le domaine juridique, par Joseph Gold. 1981.

    37. Le Fonds monétaire international: évolution, structure et activités, par A. W. Hooke. Première édition, 1981. Deuxième édition, 1982.

    38. La conditionnalité au Fonds monétaire international: évolution des principes et des pratiques, par Manuel Guitiân.

    39. Order in International Finance, the Promotion of IMF Stand-By Arrangements, and the Drafting of Private Loan Agreements, par Joseph Gold. 1982, En anglais. Français et espagnol en préparation.

    *Epuisé. On peut se procurer des reproductions photographiques ou microfilms de toutes les éditions en anglais, y compris les numéros qui sont épuisés, en s’adressant directement à l’adresse suivante: University Microfilms International, 300 North Zeeb Road. Ann Arbor, Michigan 48106, U.S.A., ou pour les personnes en dehors du continent américain: University Microfilms International, 30/32 Mortimer Street, London, WIN 7RA. England.

    On peut obtenir des exemplaires des brochures (sauf si elles sont épuisées) en s’adressant à:

    External Relations Department, Attention: Publications

    International Monetary Fund, Washington. D.C. 20431, U.S.A.

    Téléphone: 202 477–2945

    Adresse télégraphique: Interfund

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