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Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
January 1979
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    Annexe: Bilan d’un Fonds utilisant exclusivement des DTS

    Etant donné que les principales opérations du Département général du Fonds actuel sont considérées comme des achats de monnaies détenues par le Fonds en échange d’autres monnaies, les principaux postes du bilan classique de ce département ont tendance à rester constants, à moins que le Fonds n’emprunte ou que les quotes-parts ne soient relevées (voir première partie du tableau ci-joint). Du côté des avoirs, on trouve essentiellement les monnaies ou d’autres actifs que le Fonds a obtenus grâce à des souscriptions et à des emprunts; du côté des engagements, les principaux postes sont les quotes-parts (égales aux souscriptions) et l’endettement, plus le poste des réserves qui comprend l’accumulation des bénéfices nets résultant des opérations du Fonds. Les quotes-parts et les actifs correspondants sont de loin les postes les plus importants et n’augmentent ni ne diminuent avec l’encours des crédits du Fonds.

    Ce bilan peut aisément être modifié de manière à indiquer les résultats cumulatifs des activités du Fonds. Ce bilan modifié représente en fait le Fonds comme une “banque” qui crée une monnaie internationale en accordant des crédits. Le seul changement à apporter consiste à réduire les postes “Monnaies” et “Quotes-parts” d’un montant égal, afin d’éliminer la fraction de ces postes qui n’est pas liée en fait à l’octroi de crédits. Les seuls éléments qui correspondent à l’utilisation des crédits du Fonds sont les avoirs du Fonds en monnaie de chaque pays membre au-delà de leur quote-part, y compris tous les avoirs en monnaies acquis dans le cadre du financement compensatoire, du système des stocks régulateurs ou d’autres systèmes spéciaux qui sont considérés comme étant au-delà de la quote-part. Tous les autres avoirs en monnaies—et la fraction correspondante des quotes-parts, que l’on peut considérer comme capital autorisé mais non appelé—peuvent donc être éliminés du bilan. Déduction faite de ces montants, le reste du poste “Monnaies” indique le crédit accordé—selon la terminologie du Fonds “Utilisation des crédits du Fonds”—tandis que le reste du poste “Quotes-parts” indique les créances des pays membres sur le Fonds classées sous la rubrique “Positions dans la tranche de réserve”. Le bilan du Fonds ainsi transformé figure dans la deuxième partie du tableau.

    Dans la présentation qui précède, la séparation entre les deux départements du Fonds a été maintenue. On a déjà fait remarquer, toutefois, qu’un Fonds utilisant uniquement des DTS pourrait être unifié avec profit. La fusion des deux départements est effectuée dans la troisième partie du tableau. Elle comporte deux changements par rapport à la deuxième partie: 1) les postes des avoirs en DTS détenus par le Département général sont annulés de chaque côté du bilan; et 2) le poste “Positions dans la tranche de réserve”, concept d’avoirs des membres au Fonds lié à la notion de souscriptions en monnaie, est remplacé par un montant supplémentaire de DTS. La troisième partie du tableau correspond ainsi au bilan consolidé du Fonds tel qu’il apparaîtrait si celui-ci fonctionnait uniquement avec des DTS.

    FMI: Exemples de bilans au 31 juillet 1978(En millions de DTS)
    Première partie: Comptes actuels du Fonds
    Compte des ressources générales
    Avoirs
    Or4.435
    DTS1.249
    Monnaies141.440
    Divers218
    Total des avoirs47.342
    Capital, réserves et engagements
    Quotes-parts38.831
    Endettement7.556
    Autres engagements et réserves955
    Total du capital, des réserves et des engagements47.342
    Compte des droits de tirage spéciaux
    Allocations9.315
    Avoirs
    Participants et autres détenteurs8.066
    Compte des ressources générales1.249
    Total des avoirs9.315
    Comptes globaux
    Total des avoirs = Total des engagements56.657
    Deuxième partie: Le Fonds considéré comme une “banque”
    Compte des ressources générales
    Avoirs
    Or4.435
    DTS1.249
    Utilisation des crédits du Fonds211.517
    Divers218
    Total des avoirs17.419
    Capital, réserves et engagements
    Positions dans la tranche de réserve28.908
    Endettement7.556
    Autres engagements et réserves955
    Total du capital, des réserves et des engagements17.419
    Compte des droits de tirage spéciaux
    Allocations9.315
    Avoirs
    Participants et autres détenteurs8.066
    Compte des ressources générales1.249
    Total des avoirs9.315
    Comptes globaux
    Total des avoirs = Total des engagements26.734

    Comprend le solde des souscriptions initiales à recevoir, mais non exigibles.

    Contrairement à la première partie, un montant égal (29.923 millions de DTS) de monnaies inutilisées et de souscriptions non appelées a été éliminé; voir p. 25.

    Comprend, outre les AGE, des accords analogues conclus avec la Banque nationale suisse. Dans cet exemple de bilan, le poste “Crédit convenu en vertu des AGE” n’indique pas les montants convenus en monnaies nationales converties en DTS aux taux de change du marché le 31 juillet 1978, tels qu’ils apparaissent dans International Financial Statistics, Fonds monétaire international (Washington), septembre 1978, p. 8, colonne 11). A la place de ces montants figure la somme de a) l’endettement du Fonds au titre des AGE, qui est l’équivalent en DTS des montants en monnaies nationales empruntées par le Fonds, convertis en DTS aux taux en vigueur à la date de l’emprunt et de b) l’équivalent en DTS des montants en monnaies nationales pouvant être empruntées au 31 juillet 1978, convertis aux taux en vigueur à cette date.

    Troisième partie: Comptes consolidés d’un Fonds utilisant exclusivement des DTS
    Avoirs et allocations
    Or4.435
    Allocation de DTS9.315
    Utilisation des crédits du Fonds11.517
    Divers218
    Total des avoirs et des allocations25.485
    Capital, réserves et engagements
    Avoirs en DTS
    Alloués8.066
    Emis8.908
    16.974
    Endettement7.556
    Autres engagements et réserves955
    Total du capital, des réserves et des engagements25.485
    Quatrième partie: Comptes consolidés d’un Fonds utilisant exclusivement des DTS, élargis pour indiquer le potentiel de création de crédit
    Avoirs et allocations
    Or4.435
    Allocation de DTS9.315
    Utilisation des crédits du Fonds11.517
    Avoirs éventuels
    DTS non émis29.923
    Capacité de prêt inutilisée en vertu des AGE35.281
    35.204
    Autres avoirs218
    Total des avoirs et des allocations60.689
    Capital, réserves et engagements
    Quotes-parts
    DTS non émis29.923
    Avoirs en DTS, émis8.908
    38.831
    Avoirs en DTS, alloués8.066
    Crédit convenu en vertu des AGE36.921
    Endettement au titre du mécanisme pétrolier5.916
    Autres engagements et réserves955
    Total du capital, des réserves et des engagements60.689

    Comprend le solde des souscriptions initiales à recevoir, mais non exigibles.

    Contrairement à la première partie, un montant égal (29.923 millions de DTS) de monnaies inutilisées et de souscriptions non appelées a été éliminé; voir p. 25.

    Comprend, outre les AGE, des accords analogues conclus avec la Banque nationale suisse. Dans cet exemple de bilan, le poste “Crédit convenu en vertu des AGE” n’indique pas les montants convenus en monnaies nationales converties en DTS aux taux de change du marché le 31 juillet 1978, tels qu’ils apparaissent dans International Financial Statistics, Fonds monétaire international (Washington), septembre 1978, p. 8, colonne 11). A la place de ces montants figure la somme de a) l’endettement du Fonds au titre des AGE, qui est l’équivalent en DTS des montants en monnaies nationales empruntées par le Fonds, convertis en DTS aux taux en vigueur à la date de l’emprunt et de b) l’équivalent en DTS des montants en monnaies nationales pouvant être empruntées au 31 juillet 1978, convertis aux taux en vigueur à cette date.

    La troisième partie du bilan indique le montant de crédit accordé. Il peut être intéressant d’élargir cette version pour donner (comme dans le bilan actuel) quelque idée des opérations éventuelles. Le résultat de cette modification apparaît dans la quatrième partie du tableau. En particulier, “avoirs en DTS, émis” devient “quotes-parts”, qui fixent une limite au montant de DTS que le Fonds peut émettre (voir plus haut Opérations de crédit effectuées par le Fonds en DTS, paragraphe 3), p. 8). La différence entre le montant de l’émission effective et cette limite théorique est indiquée par le poste des avoirs éventuels “DTS non émis.” Ce mode de comptabilisation se rapproche de celui du bilan actuel du Fonds, dans lequel les quotes-parts ont comme contrepartie les avoirs en monnaies qui sont théoriquement susceptibles d’être utilisés pour l’octroi de crédits. Dans les deux cas, le potentiel réel de prêt est largement surestimé, puisque les quotes-parts des pays membres qui auraient en fait recours au crédit du Fonds figurent parmi ceux des autres membres qui seraient susceptibles de fournir des ressources.

    Si le bilan doit donner cette sorte d’indication sur le montant de crédit que le Fonds peut accorder, il serait logique de faire apparaître le montant total de crédit convenu en vertu des AGE (ou d’autres accords de crédit, tels que le système de financement supplémentaire), plutôt que d’indiquer simplement le montant des emprunts effectifs du Fonds. Seul ce dernier chiffre figure au bilan actuel du Fonds (première partie). Toutefois, dans la version élargie du bilan d’un Fonds utilisant exclusivement des DTS (quatrième partie), on trouvera aussi le montant de crédit disponible en vertu des AGE. Les totaux du bilan dans la quatrième partie dépassent ceux de la première d’un montant égal au crédit disponible mais inutilisé.

    Serie des Brochures du FMI

    (Sauf indication contraire, toutes les brochures ont été publiées en anglais, en français et en espagnol)

    *1. Ce qu’est le Fonds, par J. Keith Horsefield. Première édition, 1964. Deuxième édition, 1965. Deuxième édition aussi en allemand.

    *2. The International Monetary Fund: Its Form and Functions, par J. Marcus Fleming. 1964. Seulement en anglais.

    3. Le Fonds monétaire international et les transactions commerciales privées: quelques incidences juridiques des Statuts, par Joseph Gold. 1965.

    4. Le Fonds monétaire international et le droit international: une introduction, par Joseph Gold. 1965.

    *5. La structure financière du Fonds, par Rudolf Kroc. Première édition, 1965. Deuxième édition, 1967.

    *6. Le maintien de la valeur-or des actifs du Fonds, par Joseph Gold. Première édition, 1965. Deuxième édition, 1971.

    7. Le Fonds et les Etats non membres: quelques incidences juridiques des Statuts, par Joseph Gold. 1966.

    8. Les procès d’assurance cubains et les statuts du Fonds, par Joseph Gold. 1966.

    9. La balance des paiements: son rôle et ses utilisations, par Poul H0st-Madsen. 1967.

    *10. Concepts et définitions de la balance des paiements. Première édition, 1968. Deuxième édition, 1969.

    11. La fonction interprétative du Fonds, par Joseph Gold. 1968.

    12. La réforme du Fonds, par Joseph Gold. 1969.

    13. Les droits de tirage spéciaux, par Joseph Gold. Première édition, 1969. Deuxième édition avec sous-titre Caractère et utilisation, 1970.

    14. Les concepts de convertibilité selon le Fonds, par Joseph Gold. 1971.

    15. Les droits de tirage spéciaux: le rôle de la terminologie, par Joseph Gold. 1971.

    16. Réflexions sur la nature des droits de tirage spéciaux, par J.J. Polak. 1971.

    17. Opérations et transactions sur DTS: première période de base, par Walter Habermeier, 1973.

    18. Evaluation et taux d’intérêt du DTS, par J.J. Polak. 1974.

    19. Monnaies flottantes, or et DTS: quelques aspects juridiques nouveaux, par Joseph Gold. 1976. Aussi en allemand.

    20. Les majorités requises dans les procédures de vote au Fonds monétaire international: effets du deuxième amendement des Statuts, par Joseph Gold. 1977.

    21. Les mouvements de capitaux et le droit du Fonds monétaire international, par Joseph Gold. 1977.

    22. Monnaies flottantes, DTS et or: développements juridiques intervenus depuis 1976, par Joseph Gold. 1977. La dernière section aussi en allemand.

    23. Utilisation, conversion et échange de monnaies dans le cadre du deuxième amendement aux statuts du Fonds monétaire international, par Joseph Gold. 1978.

    24. La montée du protectionnisme, par la Division du commerce et des paiements internationaux. 1978.

    25. Le deuxième amendement aux statuts du Fonds, par Joseph Gold. 1978.

    26. DTS, or et monnaies: troisième exposé sur les changements intervenus dans le domaine juridique, par Joseph Gold. 1979. La dernière section aussi en allemand.

    27. L’aide financière du Fonds monétaire international: droit et pratique, par Joseph Gold. Première édition, 1979. Seulement en anglais. Deuxième édition, 1980.

    28. Réflexions à propos d’un Fonds monétaire international utilisant exclusivement le DTS, par J.J. Polak, 1979.

    29. Comptes macroéconomiques: vue d’ensemble, par Poul Host-Madsen. 1979.

    30. Les services d’assistance technique du Fonds monétaire international. 1979.

    31. La conditionnante, par Joseph Gold. 1979.

    32. La primauté du droit au Fonds monétaire international, par Joseph Gold. 1980.

    33. DTS, monnaies et or: quatrième exposé sur les changements intervenus dans le domaine juridique, par Joseph Gold. 1980.

    34. Le mécanisme de financement compensatoire, par Louis M. Goreux. 1980.

    35. L’importance du caractère juridique des accords de confirmation du Fonds, par Joseph Gold. 1980.

    36. DTS, monnaies et or: cinquième exposé sur les changements intervenus dans le domaine juridique, par Joseph Gold. 1981.

    37. Le Fonds monétaire international: évolution, structure et activités, par A. W. Hooke. Première édition, 1981. Deuxième édition, 1982. Troisième édition, 1983.

    38. La conditionnante au Fonds monétaire international: évolution des principes et des pratiques, par Manuel Guitián. 1981.

    39. Le bon fonctionnement des finances internationales, la promotion des accords de confirmation du FMI et la rédaction des accords de prêt privés, par Joseph Gold. 1982.

    *Epuisé. On peut se procurer des reproductions photographiques ou microfilms de toutes les éditions en anglais, y compris les numéros qui sont épuisés, en s’adressant directement à l’adresse suivante: University Microfilms International, 300 North Zeeb Road, Ann Arbor, Michigan 48106, U.S.A., ou pour les personnes en dehors du continent américain: University Microfilms International, 30/32 Mortimer Street, London, WIN 7RA, England.

    On peut obtenir des exemplaires des brochures (sauf si elles sont épuisées) en s’adressant à:

    External Relations Department, Attention: Publications

    International Monetary Fund, Washington, D.C. 20431, U.S.A.

    Téléphone: 202 477-2945

    Adresse télégraphique: Interfund

    Section 7 de l’article VIII, et article XXII.

    Dans toute la présente étude, sauf lorsque le contexte lui donne une signification plus large, l’expression “Département général” désigne le compte principal du Département de ce nom et le seul existant à ce jour, à savoir le “Compte des ressources générales”.

    Article V, section 3 f).

    Article VII, section 1.

    Le terme “monnaies” est mis entre guillemets puisque les avoirs que détient le Fonds en “monnaies” individuelles ne subissent pas, à la différence des avoirs monétaires ordinaires, les changements de valeur d’une monnaie par rapport à une autre; en effet, la valeur de ces avoirs est déterminée en fonction du DTS.

    Ce terme est employé ici dans un sens non technique et ne désigne pas exclusivement les “opérations” au sens où l’entendent les Statuts.

    Sont considérés comme faisant partie des réserves d’un pays membre (“tranche de réserve”) sa contribution nette au Fonds sous forme d’or ou de DTS, et, le cas échéant, les montants de sa propre monnaie tirés par d’autres membres.

    J. Keith Horsefield, The International Monetary Fund, 1945-1965: Twenty Years of International Monetary Cooperation (Washington, 1969), vol. I, p. 28-30.

    Voir premier amendement, article XXI, section 1 (deuxième amendement, article XV, section 1) et deuxième amendement, article VIII, section 7.

    Le terme “position dans la tranche or” a été adopté à cette époque et on a expliqué pourquoi ces positions devaient être considérées comme faisant partie des réserves des pays membres (Fonds monétaire international, Rapport annuel des administrateurs pour l’exercice financier prenant fin le 30 avril 1963 (Washington, 1963), p. 30). Le concept a été étendu pour désigner la “position de réserve au Fonds” lorsque sont apparues pour la première fois les créances au titre des Accords généraux d’emprunt (AGE) (Rapport annuel, 1965, p. 75).

    Pour une brève analyse de la question, voir J. Marcus Fleming, “The Fund and International Liquidity”, Fonds monétaire international, Staff Papers, vol. XI, no 2 (juillet 1964), p. 183-185. Pour une description plus détaillée, voir Hannan Ezekiel, “The Present System of Reserve Creation in the Fund”, Staff Papers, vol. XIII, n« 3 (novembre 1966), p. 398-420.

    Article III, section 3 a).

    Non compris les accords conclus avec le Royaume-Uni et l’Italie qui, si ces pays avaient effectué des tirages à ce titre, auraient surtout utilisé les ressources provenant des AGE plutôt que les avoirs du Fonds en monnaies et en DTS.

    Aucune de ces comparaisons ne permet de perfectionner éventuellement le calcul des ratios de liquidité, c’est-à-dire de tenir approximativement compte de la probabilité de mobilisation de telle ou telle créance liquide. En calculant les ratios de liquidité du Département général dans les circonstances actuelles, on pourrait tenir compte du fait que les détenteurs de créances au titre d’emprunts contractés par le Fonds, qui sont normalement les pays dont les positions sont les plus fortes, se trouveront probablement moins fréquemment dans une situation où ils devront exiger la réalisation de leurs créances que les détenteurs de montants moyens de DTS ou ceux dont la position dans la tranche de réserve est moyennement forte.

    Le Fonds peut emprunter une monnaie à n’importe qui, y compris les entités privées qui ne peuvent détenir, et ne peuvent donc prêter, des DTS.

    Ces transactions pourraient se dérouler comme suit: a) le Fonds accorde un crédit en DTS au pays membre emprunteur; b) le Fonds, pour le compte du pays emprunteur, échange les DTS contre une monnaie librement utilisable avec le prêteur éventuel; c) le Fonds emprunte les DTS au prêteur.

    L’avantage financier immédiat qu’un pays membre peut tirer de la non-participation aux opérations du Département des droits de tirage spéciaux, c’est-à-dire celui de ne pas participer au coût des opérations du Département, était considéré comme une question assez importante à l’époque du premier amendement (voir deuxième amendement, article XVI, section 2, six dernières lignes, et article XX, section 4). Toutefois, les coûts ont été en fait minimes: 1 million de DTS environ par an. L’abolition de ces dispositions spéciales et de la répartition des coûts qu’elles exigent serait une autre simplification mineure, mais souhaitable.

    Le pouvoir qu’a le Fonds d’effectuer cette modification apparaît de façon assez inattendue dans les dispositions des Statuts se rapportant aux “Explications des termes employés” (article XXX c) iii)). Le Fonds a exercé ce pouvoir à l’occasion de tirages effectués au titre du mécanisme pétrolier.

    Le paragraphe 5 a; du communiqué du Comité intérimaire du 24 septembre 1978 contient le passage suivant: “Il a été convenu que le taux d’intérêt du DTS devrait être porté de 60 pour 100 de la moyenne pondérée des taux d’intérêt à court terme pratiqués dans les cinq pays membres qui ont les quotes-parts les plus élevées à 80 pour 100 de cette moyenne, et que le taux de rémunération serait fixé à 90 pour 100 du taux d’intérêt du DTS, c’est-à-dire à 72 pour 100 du taux combiné du marché… Peu avant la fin de chaque exercice financier, le Fonds jugera si son revenu net estimé pour l’exercice courant est suffisant pour permettre de relever le taux de rémunération annuel moyen applicable cette année-là à un niveau supérieur à 90 pour 100 mais n’excédant pas 100 pour 100 du taux d’intérêt annuel moyen du DTS.” Voir Fonds monétaire international, Summary Proceedings of the Thirty-Third Annual Meeting of the Board of Governors, 1978 (Washington, 1978), p. 309.

    C’est là ce qui ressort (non sans quelque effort) de la section 9 b) de l’article V. Les étapes du raisonnement sont les suivantes. La fraction rémunérée de la tranche de réserve d’un pays membre est égale à la “norme” moins les avoirs du Fonds en la monnaie du pays en question; la fraction non rémunérée est égale à la quote-part moins la “norme”. La “norme” est égale à 75 pour 100 de la quote-part du pays membre à la date du deuxième amendement, plus les paiements effectués par le pays en monnaie (la sienne aussi bien que celle d’autres pays membres) ou en DTS pour les augmentations de la quote-part postérieures à cette date. Ces paiements doivent être égaux à 100 pour 100 des augmentations de quotes-parts après la date du deuxième amendement. Par conséquent, la “norme” correspond à la quote-part actuelle d’un pays membre, moins 25 pour 100 de sa quote-part avant l’amendement, et la fraction non rémunérée de la tranche de réserve correspond à 25 pour 100 de la quote-part antérieure à l’amendement, c’est-à-dire au même montant qu’avant le relèvement des quotes-parts consécutif à la Sixième révision ou à toute révision ultérieure.

    La section 9 c) de l’article V permet une réduction du pourcentage qui serait déterminée “sur la base des mêmes critères pour tous les membres”; cette réduction pourrait très bien se justifier économiquement lorsque le Fonds vend de l’or contre des monnaies, puisque le versement de monnaies additionnelles réduirait de lui-même le montant que le Fonds serait tenu de rémunérer.

    Pour établir ce montant, il serait possible de tenir compte, le cas échéant, de l’augmentation du coût des opérations de crédit du Fonds qu’entraînerait la nécessité de payer, sur les ressources utilisées, le taux d’intérêt rémunérant les DTS, plutôt que 90 pour 100 de ce taux.

    On pourrait permettre à ce pourcentage de diminuer selon les modalités proposées plus haut pour x.

    Décision du Conseil d’administration n° 5704-(78/39), adoptée le 22 mars 1978; voir Recueil de décisions du Fonds monétaire international et Annexe, et Supplément à la huitième édition (Washington). Citée aussi dans le Rapport annuel de 1978, p. 134-135.

    Article V, section 3 d).

    Article XIX, section 5 et annexe F.

    Article V, section 7 i).

    Les Statuts actuels contiennent des dispositions rudimentaires pour “la désignation inverse” permettant à un participant d’acquérir des DTS pour payer les commissions et les prélèvements, ou de s’acquitter de son obligation de reconstitution. Ces dispositions n’ont jamais été appliquées puisqu’il a toujours été possible d’obtenir suffisamment de DTS auprès du Département général.

    Dans le cas peu probable où cela semblerait opportun, on pourrait trouver un autre critère qui permettrait d’ajuster les droits de vote actuellement fixés par l’article XII, section 5 b) pour les créditeurs et les débiteurs lors de certaines décisions.

    Les termes spéciaux qui, sans exister dans les Statuts, ont été créés pendant les années 1960 pour indiquer la subdivision de la tranche or de part et d’autre de 75 pour 100 de la quote-part en “tranche or de base” et en “supertranche or”, semblent heureusement avoir disparu avec l’entrée en vigueur du deuxième amendement. A l’heure actuelle, on se sert de termes explicites moins éblouissants: “tranche de réserve non rémunérée” et “tranche de réserve rémunérée”.

    Le rapport des administrateurs sur “La réforme du système monétaire international” (Washington, 1972) avait déjà décidé que cette disposition “ne fournit pas sous sa forme actuelle un mode d’action qui puisse être utilement appliqué pour faire pression sur les pays en position excédentaire” (p. 25).

    Pour sauvegarder les droits existants des pays membres, il faudrait modifier les dispositions relatives à la liquidation.

    Par exemple, le fait d’augmenter les avoirs du Fonds en DTS en payant en DTS une partie de l’augmentation des quotes-parts accroît en même temps les positions de réserve au Fonds.

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