Les accords généraux d'emprunt

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Author(s):
Michael Ainley
Published Date:
September 1984
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    Bibliographie Succincte

      Ainley, E.M.,The IMF: Past, Present and Future (Bangor, University of Wales Press, 1979).

      de Vries, Margaret Garritsen, The International Monetary Fund, 1966–1971: The System Under Stress (Washington, Fonds monétaire international, 1976), 2 volumes.

      de Vries, Margaret Garritsen, The International Monetary Fund, 1972–1978: Cooperation on Trial (Washington, Fonds monétaire international, à paraître prochainement), 3 volumes.

      Etats-Unis, National Advisory Council on International Monetary and Financial Policies, Annual Report to the President and to the Congress for Fiscal Year 1982 (Washington, Government Printing Office, 1983).

      Fonds monétaire international, Rapport annuel du Conseil d’administration (Washington, diverses éditions.

      Fondsmonétaire international, Summary Proceedings of the Annual Meeting of the Board of Governors (Washington), diverses éditions.

      Gold, Joseph,Les concepts de convertibilité selon le Fonds, Série des brochures du FMI n° 14 (Washington, Fonds monétaire international, 1971).

      Gold, Joseph, Les mouvements de capitaux et le droit du Fonds monétaire international, Série des brochures du FMI n° 21 (Washington, Fonds monétaire international, 1977).

      Gold, Joseph, Legal and Institutional Aspects of the International Monetary System: Selected Essays (Washington, Fonds monétaire international, 1979).

      Gold, Joseph, Legal and Institutional Aspects of the International Monetary System:

      Gold, Joseph,Selected Essays, vol. 2 (Washington, Fonds monétaire international.1984).

      Halm, George N.,The International Monetary Fund and Flexibility of Exchange Rates, Essays in the International Finance, n° 83 (Princeton, New Jersey, International Finance Section, Princeton University, mars1971).

      Horsefield, J.K.,et autres, The International Monetary Fund, 1945–1965: Twenty Years of International Monetary Cooperation (Washington, Fonds monétaire international, 1969), 3 volumes.

      Jacobsson, Erin E.,A Life for Sound Money: Per Jacobsson: His Biography (Oxford, Angleterre, Clarendon Press, 1979).

      Recueil de décisions du Fonds monétaire international et Annexe (Washington), diverses éditions.

      Williams, David, «L’accroissement des ressources du Fonds: les emprunts», Finances & Développement (Washington), vol. 13 (septembre1976), p. 1923.

      Williamson, John,The Failure of World Monetary Reform, 1971–74 (Sunbury-on-Thames, Angleterre, Nelson, 1977).

    Serie des Brochures du FMI

    (Sauf indication contraire, toutes les brochures ont été publiées en anglais, en français et en espagnol)

    *1. Ce qu’est le Fonds, par J. Keith Horsefield. Première édition, 1964. Deuxième édition, 1965. Deuxième édition aussi en allemand.

    *2. The International Monetary Fund: Its Form and Functions, par J. Marcus Fleming. 1964. Seulement en anglais.

    3. Le Fonds monétaire international et les transactions commerciales privées: quelques incidences juridiques des Statuts, par Joseph Gold. 1965.

    4. Le Fonds monétaire international et le droit international: une introduction, par Joseph Gold. 1965.

    *5. La structure financière du Fonds, par Rudolf Kroc. Première édition, 1965. Deuxième édition, 1967.

    *6. Le maintien de la valeur-or des actifs du Fonds, par Joseph Gold. Première édition, 1965. Deuxième édition, 1971.

    7. Le Fonds et les Etats non membres: quelques incidences juridiques des Statuts, par Joseph Gold. 1966.

    8. Les procès d’assurance cubains et les statuts du Fonds, par Joseph Gold. 1966.

    9. La balance des paiements: son rôle et ses utilisations, par Poul Høst-Madsen. 1967.

    *10. Concepts et définitions de la balance des paiements. Première édition, 1968. Deuxième édition, 1969.

    11. La fonction interprétative du Fonds, par Joseph Gold. 1968.

    12. La réforme du Fonds, par Joseph Gold. 1969.

    13. Les droits de tirage spéciaux, par Joseph Gold. Première édition. 1969. Deuxième édition avec sous-titre Caractère et utilisation, 1970.

    14. Les concepts de convertibilité selon le Fonds, par Joseph Gold. 1971.

    15. Les droits de tirage spéciaux: le rôle de la terminologie, par Joseph Gold. 1971.

    16. Réflexions sur la nature des droits de tirage spéciaux, par J.J. Polak. 1971.

    17. Opérations et transactions sur DTS: première période de base, par Walter Habermeier, 1973.

    18. Evaluation et taux d’intérêt du DTS, par J.J. Polak. 1974.

    19. Monnaies flottantes, or et DTS: quelques aspects juridiques nouveaux, par Joseph Gold. 1976. Aussi en allemand.

    20. Les majorités requises dans les procédures de vote au Fonds monétaire international: effets du deuxième amendement des Statuts, par Joseph Gold. 1977.

    21. Les mouvements de capitaux et le droit du Fonds monétaire international, par Joseph Gold. 1977.

    22. Monnaies flottantes, DTS et or: développements juridiques intervenus depuis 1976, par Joseph Gold. 1977. La dernière section aussi en allemand.

    23. Utilisation, conversion et échange de monnaies dans le cadre du deuxième amendement aux statuts du Fonds monétaire international, par Joseph Gold. 1978.

    24. La montée du protectionnisme, par la Division du commerce et des paiements internationaux. 1978.

    25. Le deuxième amendement aux statuts du Fonds, par Joseph Gold. 1978.

    26. DTS, or et monnaies: troisième exposé sur les changements intervenus dans le domaine juridique, par Joseph Gold. 1979. La dernière section aussi en allemand.

    27. L’aide financière du Fonds monétaire international: droit et pratique, par Joseph Gold. Première édition, 1979. Seulement en anglais. Deuxième édition, 1980.

    28. Réflexions à propos d’un Fonds monétaire international utilisant exclusivement le DTS, par J.J. Polak, 1979.

    29. Comptes macroéconomiques: vue d’ensemble, par Poul Høst-Madsen. 1979.

    30. Les services d’assistance technique du Fonds monétaire international. 1979.

    31. La conditionnalité, par Joseph Gold. 1979.

    32. La primauté du droit au Fonds monétaire international, par Joseph Gold. 1980.

    33. DTS, monnaies et or: quatrième exposé sur les changements intervenus dans le domaine juridique, par Joseph Gold. 1980.

    34. Le mécanisme de financement compensatoire, par Louis M. Goreux. 1980.

    35. L’importance du caractère juridique des accords de confirmation du Fonds, par Joseph Gold. 1980.

    36. DTS, monnaies et or: cinquième exposé sur les changements intervenus dans le domaine juridique, par Joseph Gold. 1981.

    37. Le Fonds monétaire international: évolution, structure et activités. Première édition, 1981. Deuxième édition, 1982. Troisième édition, 1983. Quatrième édition, 1985.

    38. La conditionalité au Fonds monétaire international: évolution des principes et des pratiques, par Manuel Guitián. 1981.

    39. Le bon fonctionnement des finances internationales, la promotion des accords de confirmation du FMI et la rédaction des accords de prêt privés, par Joseph Gold. 1982.

    40. DTS, monnaies et or: sixième exposé sur les changements intervenus dans le domaine juridique, par Joseph Gold. 1983.

    41. Les accords généraux d’emprunt, par Michael Ainley. 1984.

    42. Le fonds monétaire international: structure financière et activités, par Anand G. Chandavarkar. 1984.

    43. Les services d’assistance technique et de formation du Fonds monétaire international. 1985.

    Les Etats-Unis, le Royaume-Uni, la Deutsche Bundesbank, la France, le Japon, l’Italie, le Canada, les Pays-Bas, la Belgique et la Sveriges Riksbank.

    Gold (1979), chap. 12, p. 446–68.

    Voir préambule à la décision du Conseil d’administration n° 1289-(62/1) du 5 janvier 1962, modifiée, dans Recueil de décisions du Fonds monétaire international et Annexe. dixième édition (30 avril 1983), ci-après cité sous le titre Recueil de décisions, 10e édition (1983), p. 128.

    Ibid., p. 486.

    Ibid., p. 492. Cette citation est tirée de l’allocution de clôture prononcée par M. Per Jacobsson à la Quinzième assemblée annuelle du Fonds le 30 septembre 1960. Voir Fonds monétaire international, Summary Proceedings of the Fifteenth Annual Meeting of the Board of Governors (septembre 1960), p. 125.

    Gold (1977).

    de Vries (1976), vol. 1. chap. 1, p. 11–24.

    Horsefield (1969), vol. 1, chap. 19, p. 495–522.

    Pour une étude détaillée de cette question, voir Gold (1977).

    Interprétaion des Statuts, Suite à la décision du Conseil d’administration n° 71–2 du 26 septembre 1946, dans Recueil de décisions, 10e édition (1983), p. 19.

    Décision du Conseil d’administration n° 1238-(61/43) du 28 juillet 1961, dans Recueil de décisions, 10e édition (1983), p. 19.

    Pour l’examen détaillé de ces règles, voir Horsefield et autres (1969), vol. 2, chap. 19, p. 428–67.

    L’article VII, section 2, des Statuts initialement approuvés stipulait entre autres que: Le Fonds peut, s’il le juge utile pour reconstituer ses avoirs en la monnaie d’un membre…

    i) proposer à un membre de prêter sa monnaie au Fonds, aux conditions et suivant les modalités convenues entre eux, ou obtenir de lui l’autorisation d’emprunter cette monnaie à quelque autre source sur les territoires de ce membre ou à l’extérieur; toutefois, aucun membre ne sera tenu de consentir de tels prêts au Fonds, ni d’autoriser le Fonds à emprunter ladite monnaie à aucune autre source.

    Ibid., p. 358.

    Ibid., p. 360. Cette citation est tirée d’un passage du journal de Per Jacobsson en date du 27 janvier 1961, où Jacobsson évalue les opinions exprimées par M. Jean de Largentaye, administrateur pour la France, sur la reconstitution des ressources du Fonds au moyen d’emprunts.

    Gold (1979), chap. 12, p. 446–68.

    Préambule à la décision du Conseil d’administration n° 1289-(62/1) du 5 janvier 1962, modifiée, dans Recueil de décisions, 10e édition (1983), p. 128.

    Voir paragraphe 4, «Mise en oeuvre».

    Du fait que les lignes de crédit étaient libellées en monnaies nationales, la valeur en or (ultérieurement en DTS) de chaque ligne de crédit pouvait varier, et a d’ailleurs varié, en fonction des modifications du taux de change. Les participants estimèrent que les modifications de taux de change refléteraient les variations de leur situation économique relative et donc de leur capacité de fournir au Fonds des ressources financières (voir chapitre IV).

    Voir paragraphe 4.

    Paragraphes 6 et 7 de la décision du Conseil d’administration n° 1289-(62/1) du 5 janvier 1962, modifiée, dans Recueil de décisions, 10e édition (1983), p. 131–32.

    Ibid., p. 139–42.

    Ibid., p. 131–32.

    Ibid., paragraphe 10, p. 133.

    La tranche or représentait la première partie des droits de tirage d’un pays membre sur le Fonds, à savoir le montant de la différence entre les avoirs détenus par le Fonds dans la monnaie du pays membre et la quote-part de ce pays membre. Le recours à la tranche or devint légalement automatique après le premier amendement des Statuts en 1969 et divers autres aménagements y furent apportés par la suite. Elle fut rebaptisée tranche de réserve à la suite du deuxième amendement des Statuts en 1978.

    Voir de Vries (1976), vol. 1, chap. 19, p. 370–72, et le chapitre IV de la présente brochure.

    Voir paragraphe F de la lettre de M. Baumgartner aux participants aux AGE, dans Recueil de décision, 10e édition (1983), p. 141.

    Ibid., paragraphe B, p. 140.

    Voir Gold (1979), chap. 12, p. 446–68, et paragraphes C et D de la lettre de M. Baumgartner aux participants aux AGE, dans Recueil de décisions, 10e édition (1983), p. 140–41.

    Voir paragraphe 7 b) de la décision du Conseil d’administration n° 1289-(62/1) du 5 janvier 1962, modifiée, dans Recueil de décisions, 10e édition (1983), p. 131, et paragraphe B de la lettre de M. Baumgartner aux participants aux AGE, ibid., p. 140.

    Voir paragraphe 7 d) de la décision du Conseil d’administration n° 1289-(62/1) du 5 janvier 1962, modifiée, dans Recuiel de décisions, de 10e édition (1983), p. 132.

    Il y a toutefois, pour le bénéficiaire des AGE, un certain degré de mélange des ressources ordinaires et des ressources empruntées. Cela résulte du fait que, comme pour les autres transactions du Fonds, le bénéficiaire «achète» au Fonds, les monnaies prêtées par les créanciers participant aux AGE, mais en utilisant sa propre monnaie. Le montant ainsi payé vient s’ajouter aux autres avoirs du Fonds dans la monnaie du bénéficiaire, dont il peut disposer pour ses opérations ordinaires. Le Groupe des Dix, toutefois, ne voulait pas que les ressources du Fonds soient accrues au bénéfice de pays ne participant pas aux AGE. C’est la raison pour laquelle le texte de la décision initiale du Conseil d’administration de 1962 n° 1289-(62/1) comprenait le paragraphe 11 h) qui stipulait que: «Le Fonds ne réduira à aucun moment ses avoirs en la monnaie d’un tireur en dessous d’un montant égal à l’endettement du Fonds envers les participants tel qu’il résulte des transferts effectués pour les achats du tireur.» (Voir Horsefield et autres (1969), vol. 3, p. 250.) En d’autres termes, le Fonds ne pouvait pas utiliser le montant reçu en contrepartie du prêt au titre des AGE, bien qu’il soit agrégé à ses autres avoirs dans la même monnaie, au bénéfice de pays ne participant pas aux AGE.

    Voir paragraphe 11 de la décision du Conseil d’administration n° 1289-(62/1) du 5 janvier 1962, modifiée, dans Recueil de décisions, 10e édition (1983), p. 133–35.

    Voir Gold (1984), vol. 2, chap. 6, p. 489–90.

    Voir paragraphe 11 e) de la décision du Conseil d’administration n° 1289-(62/1) du 5 janvier 1962, modifiée, dans Recueil de décisions, 10e édition (1983), p. 134–35.

    Ibid.

    Voir paragraphes 11 a) et 11 f) de la décision du Conseil d’administration n° 1289-(62/1) du 5 janvier 1962, dans Horsefield et autres (1969), vol. 3, p. 249 et 250, respectivement. Le concept d’une monnaie «convertible en fait» fut utilisé lors de l’élaboration des AGE pour différentes raisons. La raison principale était sans doute que le yen n’était pas encore devenu convertible, au sens où l’entend l’article VIII des statuts du Fonds, bien qu’il fût généralement convertible sur le marché des changes. Il était entendu de façon implicite que les monnaies des dix participants aux AGE devaient en principe pouvoir être utilisées pour les remboursements. Il était également possible de recourir aux monnaies de pays ne participant pas aux AGE. Il était reconnu, d’autre part, qu’une monnaie convertible au sens de l’article VIII pouvait être soumise à des restrictions concernant les paiements courants et les transferts et donc ne pas constituer un instrument de remboursement adéquat. On trouvera l’explication détaillée du raisonnement sur lequel repose ce concept dans Gold (1971).

    Voir décision du Conseil d’administration n° 4421-(74/132) du 23 octobre 1974, dans Recueil de décisions du Fonds monétaire international et Annexe, huitième édition (10 mai 1976), p. 118. Lors du premier amendement des Statuts en 1969, le concept d’une monnaie «convertible en fait» avait été revêtu d’une signification technique précise dans les dispositions relatives au mécanisme des DTS. Pour éviter toute confusion, cette expression fut donc remplacée dans la décision relative aux AGE par l’expression «monnaies qui sont effectivement convertibles». Cette nouvelle formulation fut arrêtée, de même que la formulation initiale, de façon à ce que le Fonds soit en mesure d’effectuer les remboursements dans la monnaie de tout participant aux AGE.

    Le mécanisme des DTS fut mis en place, après les AGE, dans le cadre du premier amendement des Statuts en 1969.

    Voir paragraphe 13 de la décision du Conseil d’administration n° 1289-(62/1) du 5 janvier 1962, modifiée, dans Recueil de décisions, 10e édition (1983), p. 136.

    de Vries (1976), vol. 1, chap. 19, p. 370–97.

    Décision du Conseil d’administration n° 6068-(79/47) du 21 mars 1979, dans Recueil de décisions, 10e édition (1983), p. 158–59.

    Voir paragraphe 10, «Participation de la Suisse».

    La décision de mars 1979 a été amendée et mise à jour en 1984. Voir chapitre V.

    Voir paragraphe 9 de la décision du Conseil d’administration n° 1289-(62/1) du 5 janvier 1962, à l’annexe I de la présente brochure. Dans le même paragraphe, il est également stipulé qu’au cas où le taux de 1,5 % différerait d’un «taux de base» défini d’après les commissions alors perçues par le Fonds sur les tirages des Etats membres, le Fonds verserait les intérêts au taux de base.

    Voir Gold (1984), vol. 2, chap. 6, p. 491, et paragraphe 6, «Remboursements».

    Voir paragraphe 9 de la décision du Conseil d’administration n° 1289-(62/1) du 5 janvier 1962, modifiée, dans Recueil de décisions. 10e édition (1983), p. 132–33.

    Ce fut le cas notamment lorsqu’en 1978 le Fonds a fait appel aux AGE pour contribuer au financement d’un tirage ne portant pas d’intérêt effectué par les Etats-Unis sur la tranche de réserve. Conformément à la nouvelle formule, le Fonds a payé aux deux créanciers au titre des AGE, à savoir la Deutsche Bundesbank et le Japon, un taux d’intérêt de 4 % pendant les cinq ans de la durée de leur prêt. Ce taux, toutefois, était inférieur au taux de rémunération versé par le Fonds aux membres créditeurs pour l’utilisation de leurs ressources ordinaires (quotes-parts) après le deuxième amendement aux Statuts. En l’occurrence, les accords généraux ont constitué pour le Fonds une source de financement relativement bon marché.

    Voir paragraphe 9 c) de la décision du Conseil d’administration n° 1289-(62/1) du 5 janvier 1962, modifiée, dans Recueil de décisions, 10e édition (1983), p. 133, et paragraphe 6, «Remboursement».

    Voir paragraphes 15, 16 et 19 de la décision du Conseil d’administration n° 1289-(62/1) du 5 janvier 1962, modifiée, dans Recueil de décisions. 10e édition (1983), p. 136–38.

    Voir paragraphes 3 et 5, ibid., p. 129–30.

    Voir «Echange de correspondance entre S.E. l’Ambassadeur de Suisse aux Etats-Unis et le Directeur général du Fonds» en date du 11 juin 1964, dans Recueil de décisions, 10e édition (1983), p. 160–63.

    Voir Gold (1979), chap. 12, p. 446–68.

    Voir «Accord d’emprunt avec la Banque nationale suisse», 1976, et «Accord d’emprunt avec la Banque nationale suisse», 1977, dans Recueil de décision, 10e édition (1983), p. 164–68 et 168–75, respectivement. Il convient de noter que certaines des dispositions figurant dans ces deux accords d’emprunt conclus par le Fonds s’inspiraient largement des dispositions des AGE.

    L’accord de juin 1964 associant la Suisse aux AGE comportait toutefois une disposition qui ne fut jamais utilisée: il prévoyait que la Suisse et le participant aux AGE avec lequel elle aurait conclu un accord d’exécution «mettront réciproquement des ressources à la disposition l’un de l’autre… le cas échéant, sur une base de réciprocité». (Voir la lettre de S.E. l’Ambassadeur de Suisse aux Etats-Unis au Directeur général du Fonds en date du 11 juin 1964, dans Recueil de décisions, 10e édition (1983), p. 161.)

    Voir paragraphe 2, «Principes et pratiques».

    En 1964, 1965 et 1966, par exemple, les avoirs du Fonds en dollars étaient supérieurs à 75 % de la quote-part des Etats-Unis, si bien que le Fonds ne pouvait accepter de dollars d’autres pays membres en remboursement des crédits qu’il leur avait consentis. Les Etats-Unis ont donc effectué des tirages dans les monnaies que le Fonds pouvait accepter en remboursement et mis ces monnaies à la disposition des pays détenteurs de dollars qui désiraient effectuer un remboursement au Fonds. En 1966, les Etats-Unis ont également effectué un tirage d’un montant équivalant à 250 millions de dollars E.U. en lires italiennes, de façon à pouvoir acheter à l’Italie un montant équivalent d’avoirs en dollars. Etant donné que les avoirs du Fonds en lires étaient faibles, le Fonds emprunta des lires à l’Italie, dans le cadre d’un accord bilatéral, en dehors du cadre des AGE; ce fut d’ailleurs l’unique occasion, avant 1974, où le Fonds contracta un emprunt bilatéral. Les Etats-Unis ont à nouveau effectué des tirages en 1968 et 1970, lorsqu’ils avaient besoin de certaines monnaies pour racheter des avoirs officiels en dollars détenus à l’étranger; leurs tirages les plus importants, toujours dans le cadre de la tranche or, furent effectués au premier semestre de 1971 (1.362 millions de dollars E.U.) juste avant la suppression de la convertibilité dollar/or.

    Pour une étude détaillée des tirages effectués par l’Italie et le Royaume-Uni, voir de Vries (à paraître), vol. 1, chap. 23 et 24, respectivement.

    Pour une étude approfondie des tirages effectués par les Etats-Unis, voir de Vries (à paraître), vol. 2, chap. 44.

    Voir chapitre III. Comme précisé plus haut, les participants avaient confirmé au milieu de 1976 qu’il pouvait être fait appel aux AGE pour couvrir les tirages effectués par tous les participants y compris les tirages dans la tranche or. Le Fonds avait requis à l’époque confirmation de ce principe en raison de l’instabilité qui régnait sur le marché des changes et de la faiblesse des avoirs ordinaires du Fonds dans les monnaies utilisables des participants. Ce point est étudié dans de Vries (1976), vol. 1, chap. 19, p. 370–72.

    Ce groupe de représentants officiels du Groupe des Dix a progressivement acquis un rôle de plus en plus déterminant pour le choix des politiques suivies par le Fonds, en matière de conditionnalité, notamment, à compter du milieu des années 60.

    Voir Gold (1984), vol. 2, chap. 6, p. 491.

    Le Fonds avait vendu de l’or aux Etats-Unis dans les années 50 pour reconstituer ses avoirs en dollars et aux principaux pays industrialisés en 1961 pour financer en partie un important tirage effectué par le Royaume-Uni.

    Voir tableau 6 à l’annexe V.

    Voir Jacobsson (1979), p. 383 et 384, respectivement, et Horsefield (1979), vol. 1, chap. 19, p. 495–522.

    Voir Gold (1984), vol. 2, chap. 6, p. 496–98 et 508–509. Gold fait observer que du fait de la formation parmi les membres du Fonds de deux groupes (apparemment antagonistes) on se mit à considérer que les questions touchant à l’ensemble du système monétaire international devaient être étudiées par des organes représentatifs de l’ensemble de la communauté internationale. Ce phénomène est mis en évidence par la large composition du Comité des Vingt du Fonds et du Comité intérimaire qui lui a succédé. De nombreux pays en développement continuent cependant à soutenir que c’est le Groupe des Dix ou plutôt ses principaux membres, sous la conduite des Etats-Unis, qui prennent les décisions clés ou y font obstacle et qui infléchissent les orientations du Fonds dans le sens souhaité par le Groupe des Dix, quel que soit l’organe de discussion.

    Ce point de vue s’accordait avec les raisons invoquées à l’origine pour libeller les lignes de crédit dans la monnaie nationale de chaque participant. Voir chapitre III.

    Il convient cependant de noter que les pays membres de la Communauté européenne avaient instauré en 1978 le système monétaire européen.

    Fonds monétaire international, Rapport annuel (1983), p. 31.

    Un des facteurs politiques qui entrait sans doute en jeu à l’époque était la divergence des positions adoptées par les Etats-Unis et par certains pays d’Amérique latine face au conflit qui avait éclaté dans l’Atlantique Sud en mai 1982.

    Déclaration de Donald T. Regan, Gouverneur du Fonds et de la Banque pour les Etats-Unis, à l’Assemblée annuelle du Fonds et de la Banque à Toronto (Canada) au cours de la deuxième séance plénière, le 6 septembre 1982. Voir Fonds monétaire international, Summary Proceedings (1982), p. 51.

    Disons, pour donner un ordre d’idée, qu’environ la moitié seulement des ressources provenant d’une augmentation générale des quotes-parts est fournie par des pays suffisamment forts pour pouvoir prêter leur monnaie au Fonds.

    Voir paragraphe 5 de la décision du Conseil d’administration n° 7337-(83/37) du 24 février 1983, dans Recueil de décisions, 10e édition (1983), p. 144.

    Ibid., paragraphe 3, p. 143–44.

    La Suisse a officiellement adhéré aux AGE élargis en avril 1984 après que les procédures législatives nationales requises ont été observées.

    Voir paragraphe 23 de la décision du Conseil d’administration n° 7337-(83/37) du 24 février 1983, dans Recueil de décisions, 10e édition (1983), p. 155–56.

    Voir décision du Conseil d’administration n° 7403-(83/73) du 20 mai 1983, dans Fonds monétaire international, Rapport annuel du Conseil d’administration pour l’exercice financier clos le 30 avril 1983 (1983), p. 163–67.

    Voir paragraphe 21 de la décision du Conseil d’administration n° 7337-(83/37) du 24 février 1983, dans Recueil de décisions, 10 e édition (1983), p. 153–54.

    Ibid.

    Ibid., p. 142. Voir également chapitre III de la présente brochure.

    Voir Gold (1984), vol. 2, chap. 6, p. 486 et 501. Je tiens à exprimer ma reconnaissance à M. Gold pour avoir attiré mon attention sur ce point important.

    Ibid., p. 502.

    Voir paragraphe 10 de la décision du Conseil d’administration n° 7337-(83/37) du 24 février 1983, dans Recueil de décisions, 10e édition (1983), p. 146.

    Voir paragraphe 9 de la décision du Conseil d’administration n° 7337-(83/37) du 24 février 1983, dans Recueil de décisions, 10e édition (1983), p. 146–47. Ce paragraphe stipule, entre autres, que la méthode de calcul du taux composite du marché applicable aux prêts accordés dans le cadre des AGE (en cours ou accordés par la suite) ne sera modifiée qu’avec l’accord du Fonds et «des deux tiers au moins des participants comptant pour trois cinquièmes du montant total des crédits prévus par les accords de crédit», étant entendu en plus que si un participant en fait la demande au moment où un accord est réalisé, la modification ne s’appliquera pas à l’encours de la dette du Fonds vis-à-vis de ce participant.

    Conformément à la pratique actuelle, les monnaies «librement utilisables» sont le dollar E.U., la livre sterling, le deutsche mark, le franc français et le yen.

    Le paragraphe 11 c) de la décision révisée spécifie entre autres que: Si le Fonds est endetté vis-à-vis d’un participant par suite de transferts destinés à financer un achat dans la tranche de réserve effectué par un tireur et que les avoirs du Fonds dans la monnaie de ce dernier qui ne sont pas soumis à rachat sont réduits par suite de ventes nettes de cette monnaie pendant une période trimestrielle couverte par un budget opérationnel, le Fonds remboursera au début de la période trimestrielle suivante un montant équivalant à cette réduction, jusqu’à concurrence du montant dû au participant.

    Décision du Conseil d’administration n° 7337-(83/37) du 24 février 1983, dans Recueil de décisions, 10e édition (1983), p. 148.

    Voir décision du Conseil d’administration n° 7628-(84/25) du 15 février 1984, entrée en vigueur le 10 avril 1984, dans Fonds monétaire international, Rapport annuel (1984), p. 148–49. Comme auparavant, tout participant peut céder une créance à tout moment à un autre participant, mais le cessionnaire ne doit plus nécessairement avoir une position créditrice nette au Fonds. La seule condition maintenue pour sauvegarder la liquidité est que le cessionnaire n’acquière le droit de remboursement anticipé de la créance cédée pour des raisons de balance des paiements que dans les cas où la situation de sa balance des paiements et de ses réserves est jugée suffisamment forte pour que sa monnaie soit utilisable dans des ventes nettes effectuées dans le cadre du budget des opérations et transactions du Fonds.

    Voir décision du Conseil d’administration n° 7629-(84/25) du 15 février 1984, entrée en vigueur le 10 avril 1984, dans Fonds monétaire international, Rapport annuel du Conseil d’administration pour l’exercice financier clos le 30 avril 1984 (1984), p. 149–50.

    Voir paragraphes d) et e) intitulés respectivement «Accords d’emprunt associés» et «Accord d’emprunt associé avec l’Arabie Saoudite».

    Ce prêt, accordé en avril 1984, est destiné à couvrir les engagements de ressources empruntées pris par le Fonds au titre de la politique d’accès élargi.

    Le chiffre de 23 milliards de DTS auquel est évalué le montant des nouvelles ressources utilisables repose sur l’hypothèse de travail suivante: le Fonds disposera pour ses opérations de prêt de la moitié du montant de l’augmentation des quotes-parts (15 milliards de DTS) et des deux tiers du montant de l’augmentation des AGE et de l’accord associé d’emprunt avec l’Arabie Saoudite (8 milliards de DTS).

    De 1981 à 1983, les règles appliquées par le Fonds pour les tirages au titre de la politique d’accès élargi prévoyaient que les achats pouvaient atteindre au maximum 150 % de la quote-part par an, 450 % au maximum sur trois ans, la limite d’accès accumulatif étant de 600 %, compte non tenu des mécanismes spéciaux et des rachats prévus. En 1984, ces limites furent remplacées par un système d’accès à deux niveaux, adopté par le Comité intérimaire en septembre 1983 et prévoyant des limites annuelles maximums de 102 ou 125 % de la quote-part, des limites de 306 ou 375 % pour trois ans et des limites cumulatives de 408 à 500 %, selon la gravité des besoins de balance des paiements des Etats membres et la vigueur de leurs efforts d’ajustement. En 1985, les limites maximums seront de nouveau abaissées, conformément à une décision adoptée par le Comité intérimaire en septembre 1984, et passeront à 95 ou 115 % par an, 280 ou 345 % sur trois ans, la limite d’accès accumulatif s’établissant à 408 ou 450 %, là encore en fonction des besoins de balance des paiements des Etats membres et de leurs efforts d’ajustement. Le Fonds conserve cependant la possibilité de permettre dans des circonstances exceptionnelles l’accès à un montant de ressources excédant les limites convenues.

    Après la Huitième révision générale des quotes-parts et y compris l’Arabie Saoudite, Voir Fonds monétaire international, Statistiques financières internationales (Washington), divers numéros.

    Pourcentage des réserves totales des participants, y compris l’Arabie Saoudite et la Suisse, exprimé en DTS, l’or étant évalué à 35 DTS l’once. Voir Fonds monétaire international, Statistiques financières internationales (Washington), divers numéros.

    Epuisé. On peut se procurer des reproductions photographiques ou microfilms de toutes les éditions en anglais, y compris les numéros qui sont épuisés, en s’adressant directement à l’adresse suivante: University Microfilms International, 300 North Zeeb Road, Ann Arbor, Michigan 48106, U.S.A., ou pour les personnes en dehors du continent américain: University Microfilms International, 30/32 Mortimer Street, London, WIN 7RA, England.

    On peut obtenir des exemplaires des brochures (sauf si elles sont épuisées) en s’adressant à:

    External Relations Department, Publications Unit International Monetary Fund, Washington, D.C. 20431, U.S.A. Téléphone: 202 623–7430 Adresse télégraphique: Interfund

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