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Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
September 1999
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    Série des brochures

    N° 45-F Cinquième édition

    Organisation et opérations financières du FMI

    Département de la trésorerie

    FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL

    Washington

    1998

    ISSN 0252-2985

    ISBN 1-55775-853-0

    Cinquième édition, septembre 1998

    La présente brochure est la version française de la brochure n° 45 (cinquième édition) intitulée Financial Organization and Operations of the IMF. La version originale a été préparée par les services du Département de la trésorerie du Fonds monétaire international, en collaboration avec les membres des services d’autres départements. Les opinions qui y sont exprimées, y compris celles qui ont trait aux aspects juridiques, sont celles des services du FMI et ne sauraient être attribuées aux administrateurs du FMI ou aux autorités des pays qu’ils représentent.

    Préparé par le Département de la trésorerie

    et publié sous la direction de J.R. Morrison

    Production: Section des travaux graphiques du FMI

    Couverture: Luisa Menjivar-Macdonald

    Figures: Suriyun Whitehead

    Édition française

    Division française

    Bureau des services linguistiques du FMI

    Traduction: Alfred Detchou

    Correction: Annette Berthail-Costa

    PAO: Anne Rousseau

    Table des matières

    Sauf indication contraire, les données statistiques se rapportent à l’exercice 1998, qui a commencé le 1er mai 1997 et s’est achevé le 30 avril 1998.

    Les symboles et conventions ci-après sont utilisés dans le présent rapport:

    … indique que les données ne sont pas disponibles ou pertinentes.

    —indique que le chiffre est égal à zéro ou inférieur à la moitié de l’unité indiquée par le dernier chiffre retenu ou que la rubrique est sans objet.

    – entre des années ou des mois (par exemple 1997–98 ou janvier-juin) indique la période couverte, en années ou en mois, de la première à la dernière année ou du premier au dernier mois, inclusivement.

    / entre deux années ou deux mois (par exemple 1997/98) indique un exercice ou une campagne agricole

    «Par «point de base», on entend un centième de point de pourcentage (ainsi, 25 points de base équivalent à un quart de point de pourcentage).

    Les chiffres ayant été arrondis, il se peut que les totaux ne correspondent pas exactement à la somme de leurs composantes.

    Sauf indication contraire, lorsqu’il est fait référence au dollar, il s’agit de dollar des États-Unis (dollar E.U.); au 30 avril 1998, les taux de change respectifs étaient de 0,742580 DTS pour 1 dollar E.U., et de 1 DTS pour 1,34666 dollar E.U.

    Dans le présent rapport, le terme «pays» ne se rapporte pas nécessairement à une entité territoriale constituant un État au sens où l’entendent le droit et les usages internationaux. Il s’applique également à un certain nombre d’entités territoriales qui ne sont pas des États, mais pour lesquelles des statistiques sont établies et publiées au plan international de façon distincte et indépendante.

    Note liminaire à la cinquième édition

    L’organisation et les opérations financières du FMI ont fait l’objet de profondes modifications depuis la publication de la quatrième édition de la présente brochure en juin 1995. Il s’agit notamment d’un accord portant sur une augmentation substantielle des ressources financières de l’institution et de la mise en place de nouveaux mécanismes et procédures de financement. Bien des changements sont intervenus directement à la suite de crises financières précises (Mexique, 1994–95, Asie, 1997–98), mais il vaut mieux les considérer comme étant la réaction normale du FMI à l’impact profond de la mondialisation des marchés financiers sur le fonctionnement du système monétaire international.

    Les principales modifications présentées dans cette édition sont décrites brièvement dans les paragraphes ci-après.

    Au début de 1997, le FMI a décidé d’établir les Nouveaux accords d’emprunt (NAE), qui lui permettent d’emprunter jusqu’à 34 milliards de DTS auprès de 25 prêteurs participants. Ces nouveaux accords, qui ne remplacent pas les Accords généraux d’emprunt (AGE), seront l’instrument primordial et principal à utiliser en cas de nécessité pour doter le FMI de ressources supplémentaires. Celui-ci ne pourra emprunter plus de 34 milliards de DTS au titre des NAE et des AGE combinés. Les NAE n’étaient pas entrés en vigueur à la date de rédaction (août 1998), parce que les assemblées législatives de certains adhérents ne les avaient pas encore approuvés.

    En janvier 1998, la onzième révision générale des quotes-parts a été achevée quand le Conseil des gouverneurs a approuvé une augmentation globale de 45 % et une restructuration substantielle des quotes-parts des États membres pour tenir compte de l’évolution de leur position dans l’économie mondiale depuis la fin de la neuvième révision en 1990. (La dixième révision générale s’est terminée sans augmentation des quotes-parts). À la date de rédaction, les augmentations de quotes-parts au titre de la onzième révision ne sont pas entrées en vigueur parce que bien des pays membres n’ont pas achevé les procédures nécessaires d’approbation législative.

    La présente édition décrit également le quatrième amendement des Statuts, approuvé par le Conseil des gouverneurs en septembre 1997, Cet amendement, qui est actuellement examiné par les assemblées législatives des États membres, prévoit une allocation spéciale exceptionnelle de DTS, pour égaliser les ratios d’allocations cumulatives des pays membres avec leurs quotes-parts au litre de la neuvième révision, à 29,3 % environ. L’allocation spéciale doublera le montant de DTS en circulation.

    En plus des événements importants survenus sur le front des ressources financières, le FMI a mis au point, depuis juin 1995, des mécanismes et des procédures internes permettant de mieux répondre aux besoins des États membres ayant des problèmes de balance des paiements.

    En septembre 1995, le Conseil d’administration a adopté un «mécanisme de financement d’urgence» (MFU) en cas de crise pour faciliter l’approbation rapide des concours du FMI tout en assurant la conditionnalité nécessaire pour garantir ces concours. Le FMI s’est servi du MFU pour réagir rapidement aux crises survenues en Asie du Sud et de l’Est en 1997–98, et en Russie en juillet 1998.

    En 1997, le FMI a adopté des directives pour l’utilisation de ses ressources en rapport avec les fonds de stabilisation des changes (FSC). Selon ces directives, il pourrait approuver la création d’un FSC en tant qu’élément (ou «guichet») d’un accord sur les tranches supérieures de crédit, qui comporterait des aspects renouvelables permettant une utilisation répétée à des conditions précises. Jusqu’ici, le FMI n’a pas établi de FSC pour un État membre.

    En septembre 1997, le FMI a accepté d’étendre la portée des directives actuelles sur l’aide d’urgence afin d’accorder une aide financière—généralement limitée à une tranche de crédit—aux pays sortant d’un conflit.

    En décembre 1997, le Conseil d’administration a adopté un nouveau mécanisme—la facilité de réserve supplémentaire (FRS)—pour venir en aide aux États membres ayant des problèmes exceptionnels de balance des paiements parce qu’ils ont des besoins de financement considérables dus à une crise de confiance subite et déstabilisatrice des marchés, qui se traduit par des tensions sur le compte de capital et sur les réserves. Ce mécanisme, qui est accessible à tous les membres, sera probablement utilisé dans les cas où l’ampleur des sorties de capitaux porte un risque de contagion pouvant déstabiliser le système monétaire international. Jusqu’ici, il a été utilisé par la Corée (en décembre 1997) et la Russie (en juillet 1998).

    Au début de 1997, le FMI a décidé d’établir un nouveau mécanisme fiduciaire permettant d’effectuer des opérations spéciales au titre de la facilité d’ajustement structurel renforcée (FASR) en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE). Ces opérations sont réalisées par le biais du fonds fiduciaire FASR-PPTE et visent à ramener le fardeau de la dette extérieure des pays pauvres très endettés à un niveau soutenable.

    Ces adaptations institutionnelles et le renforcement des ressources financières du FMI font partie des réactions initiales à deux récentes crises majeures qui ont affecté la stabilité du système monétaire international. En outre, le FMI examine actuellement des moyens de prévenir, de gérer et de résoudre les crises à l’avenir. A cet égard, d’importantes mesures sont prises pour renforcer ses activités de surveillance et promouvoir la transparence, y compris la diffusion en temps voulu des informations sur les données et les politiques économiques. Par ailleurs, les travaux se poursuivent sur les questions relatives à la libéralisation des mouvements des capitaux, et notamment sur une éventuelle modification des Statuts du FMI. Bien que ces questions et cette évolution ne soient pas examinées eu détail dans la présente édition, la formulation de nouvelles politiques y afférentes devrait être envisagée non seulement dans le cadre de la réaction globale de l’institution aux crises récentes, mais aussi à la lumière de la mondialisation rapide des marchés financiers et de ses répercussions sur le fonctionnement du système monétaire international.

    Comme on l’a indiqué dans les éditions antérieures de celte brochure, l’organisation financière du FMI évolue constamment selon les mutations de l’environnement financier mondial. La multiplicité des nouveaux thèmes examinés dans cette édition atteste encore de la capacité extraordinaire de l’institution à s’adapter aux changements qui surviennent dans le système monétaire international.

    Cette nouvelle édition a été mise au point par les membres des services du Département de la trésorerie du FMI sous la direction de M. Edgardo Decarli, Conseiller, avec le concours de Mme Leyla Ecevit. Chef de division adjoint. Pour réaliser ce travail, le Département de la trésorerie a bénéficié de l’aide précieuse et des conseils judicieux de fonctionnaires de tous les départements, qui ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs qui auraient pu s’y glisser. Je tiens à souligner, une fois de plus, que la préparation de cet ouvrage n’a été possible qu’avec leur collaboration.

    La présente édition décrit brièvement la situation financière du FMI au mois de juin 1998. Cette brochure sera mise à jour en fonction de l’évolution de la situation et selon l’intérêt manifesté par les lecteurs.

    Le Trésorier du Fonds monétaire international

    (Signé) David Williams

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