Dispositifs de responsabilisation pour les régulateurs du secteur financier

Front Matter

Author(s):
Marc Quintyn, Eva Hüpkes, and Michael Taylor
Published Date:
August 2006
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    La collection des Dossiers économiques, créée par le FMI en 1996, vise à présenter au public les résultats des recherches effectuées par les services du FMI. Les Dossiers économiques sont des monographies courtes, non techniques, portant sur des sujets d’actualité et rédigées à l’intention d’un public de non-spécialistes. Ils sont publiés en six langues: l’anglais, l’arabe, le chinois, l’espagnol, le français et le russe. Le présent numéro, comme ceux qui l’ont précédé, reflète les opinions de ses auteurs qui ne sont pas nécessairement partagées par le FMI.

    ©2006 Fonds monétaire international

    Directrice de la collection

    Asimina Caminis

    Département des relations extérieures du FMI

    Couverture: Massoud Etemadi et Julio Prego

    Division des services multimédias du FMI

    Édition française

    Traduction: Eugenio Maseda

    Correction & PAO: V. Andrianifahanana

    ISBN 1-58906-521-2

    ISSN 1020-7724

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    Washington, DC 20431 (U.S.A.)

    Téléphone: (202) 623-7430 • Télécopie: (202) 623-7201

    Messagerie électronique: publications@imf.org

    Internet: http://www.imf.org/pups

    Préface

    La théorie selon laquelle les banques centrales devraient être indépendantes de la puissance publique a fait de nombreux adeptes ces dernières décennies. L’expérience montre que l’ingérence politique dans la politique monétaire a souvent des conséquences économiques indésirables. Les responsables publics n’en demeurent pas moins réticents à accorder leur indépendance aux organismes de réglementation et de contrôle du secteur financier. Ils craignent notamment que ces instances, de par leurs vastes responsabilités et leur pouvoir de pénaliser ceux qui ne respectent pas les règles, ne s’érigent en législateurs.

    Pour parer à ce danger, les organismes de réglementation et de contrôle doivent être comptables de leurs actions. Un dispositif de responsabilisation permettrait au public d’exercer une surveillance sur eux, les encourageant ainsi à adhérer à des normes rigoureuses de gouvernance et d’exécution et renforçant leur légitimité. Un tel mécanisme est plus complexe et difficile à établir pour les régulateurs financiers que pour les banques centrales. Il s’impose cependant pour faire en sorte que les organismes de réglementation et de contrôle se comportent de manière responsable et équitable envers toutes les parties prenantes et pour éviter que l’une d’elles n’exerce une influence ou un contrôle abusifs.

    La présente brochure, rédigée par David Cheney, vient compléter le numéro 32 des Dossiers économiques, Les régulateurs économiques devraient-ils être indépendants?, disponible sur le site du FMI. Elle s’inspire du document de travail 05/51, intitulé «The Accountability of Financial Sector Supervisors: Principles and Practice», d’Eva Hüpkes, Marc Quintyn et Michael W. Taylor, qui peut être consulté sur le site www.imf.org/external/pubs/ft/wp/2005/wp0551.pdf. Les auteurs ont par ailleurs publié divers articles sur ce thème: «Regulatory accountability: do’s and don’ts», dans The Financial Regulator, volume 10, n° 1 (juin 2005), pages 23 à 30; et «The Accountability of Financial Sector Supervisors: Principles and Practice», dans European Business Law Review», volume 16, n° 6 (2005), pages 1575 à 1620.

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