La gouvernance du FMI : Évaluation

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Author(s):
International Monetary Fund. Independent Evaluation Office
Published Date:
November 2008
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    FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL

    BUREAU INDÉPENDANT D’ÉVALUATION

    La gouvernance du FMI: Évaluation

    Mai 2008

    Le présent rapport a été préparé par une équipe du BIE dirigée par Ruben Lamdany et composée de Leonardo Martinez-Diaz, Jeff Chelsky, Alisa Abrams, Jeffrey Levine, Borislava Mircheva et Roxana Pedraglio. Cette équipe a reçu l’aide de Markus Berndt, Biagio Bossone, Katrina Campbell, Scott Clark, Mariano Cortés, Alexander Mountford, David Peretz, Alexander Shakow et Randall Stone. L’évaluation repose aussi sur les contributions de Marc-Antoine Autheman, Amar Bhattacharya, Jack Boorman, Bob Garratt, Joanne Salop et Madras Sivaraman, qui ont participé à des séminaires du BIE ou fait part de leurs commentaires par écrit. Cependant, les jugements finaux sont la responsabilité du BIE uniquement. Jeanette Abellera, Arun Bhatnagar et Annette Canizares ont fourni une assistance administrative, et Rachel Weaving une assistance rédactionnelle. Thomas A. Bernes a approuvé le rapport.

    Table des matières

    Sigles et Abréviations

    BAfD

    Banque africaine de développement

    BAsD

    Banque asiatique de développement

    BID

    Banque interaméricaine de développement

    BRI

    Banque des règlements internationaux

    BERD

    Banque européenne pour la reconstruction et de développement

    BEI

    Banque européenne d’investissement

    CMFI

    Comité monétaire et financier international

    Direction

    Directeur général, Premier Directeur général adjoint et deux Directeurs généraux adjoints

    FEM

    Fonds pour l’environnement mondial

    G-7

    Allemagne, Canada, États-Unis, France, Italie, Japon et Royaume-Uni

    G-10

    Allemagne, Belgique, Canada, États-Unis, France, Italie, Japon, Pays-Bas, Suède, Suisse et Royaume-Uni

    G-20

    Groupe composé des principaux pays industrialisés et de pays en développement ou émergents systémiquement importants

    G-24

    Groupe de 24 pays en développement qui coordonnent leurs positions sur les questions monétaires internationales et le développement

    OMS

    Organisation mondiale de la santé

    ONG

    Organisations non gouvernementales

    PPTE

    Pays pauvres très endettés

    PNUD

    Programme des Nations Unies pour le développement

    Résumé analytique

    L’objet du présent rapport est d’évaluer l’efficacité et l’efficience de la gouvernance du FMI, et de déterminer si celle-ci prévoit une responsabilisation suffisante et permet aux parties prenantes de faire entendre leur voix. L’accent est mis sur les structures institutionnelles, ainsi que sur les relations formelles et informelles entre les principaux organes de gouvernance du FMI, à savoir le Conseil d’administration, la Direction et le Comité monétaire et financier international (CMFI).

    Pendant une bonne partie des soixante dernières années, des réformes graduelles de la gouvernance du FMI ont permis à celui-ci de garder son utilité dans une économie mondiale en mutation. Toutefois, ces réformes n’ont pas été aussi rapides que les changements du cadre dans lequel l’institution opère. Aujourd’hui, la légitimité et la pertinence du FMI sont remises en question. On a accordé beaucoup d’attention récemment aux quotes-parts et au nombre de voix, mais une réforme plus large de la gouvernance pourrait aussi renforcer la légitimité, la responsabilité et l’efficacité du FMI.

    Globalement, l’efficacité est le point fort de la gouvernance du FMI, qui peut agir de manière rapide et cohérente particulièrement en période de crise systémique. D’autre part, la responsabilisation et la participation en sont les points faibles: faute d’action dans ces domaines, l’efficacité de l’institution sera probablement compromise à moyen terme. Le présent rapport présente quatre conclusions et recommandations générales, et propose une série de mesures détaillées pour chacun des principaux organes de gouvernance.

    Premièrement, les rôles respectifs des différents organes de gouvernance, en particulier du Conseil et de la Direction, ne sont pas clairs. Pour renforcer l’efficacité du FMI et faciliter la responsabilisation, il convient de clarifier les rôles et les responsabilités de chacun de ces organes en vue de réduire au minimum les chevauchements et de corriger les lacunes éventuelles.

    Deuxièmement, le FMI a besoin d’une participation plus systématique des ministres. Le CMFI, en tant qu’organe consultatif, ne dispose pas d’un mandat lui permettant d’établir des orientations stratégiques et d’exercer une surveillance de haut niveau de l’institution. Pour assumer ces fonctions, le présent rapport demande l’activation du Collège, comme prévu dans les Statuts de l’institution, qui devrait opérer selon une méthode très consensuelle, peut-être en utilisant des majorités spéciales.

    Troisièmement, le fait de privilégier excessivement les fonctions d’administration du Conseil au détriment de ses fonctions de surveillance compromet l’efficacité de cet organe. Le Conseil devrait réorienter ses activités vers un rôle de surveillance, en jouant un rôle plus actif dans la formulation de stratégies, en surveillant l’exécution des politiques pour assurer que les mesures correctives sont prises en temps voulu et en exerçant une surveillance efficace de la Direction. À cette fin, le Conseil devrait modifier un grand nombre de ses pratiques de travail, pour abandonner ses activités d’administration des affaires courantes, notamment en déléguant davantage à des comités et peut-être à la Direction.

    Enfin, il convient de mettre en place un dispositif qui rendra la Direction comptable de son action. Des travaux sont en cours à cet effet: il conviendra de définir des critères et de prévoir une méthode d’évaluation régulière.

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