Selected Decisions (3rd Ed)

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Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
January 1965
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    Décisions choisies des Administrateurs et Annexe

    Traduction non officielle Le texte anglais seul fait foi

    Troisième édition

    FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL

    Washington, D.C., janvier 1965

    Preface

    Le présent volume rassemble un certain nombre de décisions et interprétations qui ont été adoptées ou élaborées par les Administrateurs du Fonds Monétaire International avant le 31 janvier 1965, ainsi que deux documents auxquels il est souvent fait référence. Il s’agit de décisions d’ordre général qui se rapportent à certaines obligations, politiques et pratiques prévues par les Statuts.

    La présente édition renferme toutes les décisions qui figuraient dans la première et dans la deuxième éditions (septembre 1962 et septembre 1963), les décisions d’ordre général prises depuis et certaines décisions et interprétations antérieures qui ne figuraient pas dans les éditions précédentes. Ont été omises du présent volume les décisions des Administrateurs qui ont été publiées dans la Réglementation générale et les Règles et Règlements, comme par exemple le barème des commissions.

    On trouvera également en annexe l’Accord entre l’Organisation des Nations Unies et le Fonds Monétaire International, la Convention des Nations Unies sur les Privilèges et Immunités des Institutions Spécialisées et une liste des pays qui ont accepté cette Convention à l’égard du Fonds.

    De nouvelles éditions seront publiées ultérieurement afin de garder cette collection à jour.

    Table des Matieres

    Liste des Decisions

    Liste Numerique des Decisions

    NuméroPage
    2-180
    71-214, 44
    117-183
    124-241
    180-581
    196-282
    233-212
    237-271
    269-214
    278-315
    284-290
    284-327
    284-416
    286-127
    287-316
    292-327
    298-32, 85
    408-21
    419-142
    446-462
    447-542
    486-288, 91
    493-388
    510-292
    521-392
    534-378
    574-280
    595-35
    597-481
    7-(648)42
    75-705)11
    102-(52/11)17
    103-(52/12)93
    119-(52/30)41
    144-(52/51)64
    155-(52/57)20
    201-(53/29)66
    270-(53/95)22
    316-(54/27)93
    321-(54/32)7
    343-(54/47)84
    433-(55/42)65
    451-(55/52)17
    488-(56/5)95
    541-(56/39)45
    572-(56/55)94
    649-(57/33)76
    705-(57/55)43
    708-(57/57)96
    876-(59/15)24
    904-(59/32)14
    905-(59/32)97
    955-(59/45)68
    1033-(60/26)94
    1034-(60-27)69
    1107-(60/50)97
    1116-(60/51)94
    1151-(61/6)26
    1238-(61/43)44
    1245-(61/45)9
    1272-(61/53)98
    1283-(61/56)10
    1289-(62/1)46
    1345-(62/23)25
    1371-(62/36)28
    1477-(63/8)32
    1529-(63/33)5
    1543-(63/39)36
    1687-(64/22)39
    1712-(64/29)58
    1745-(64/46)40
    1813-(65/4)43

    Interpretations

    Interpretations Aux Termes de L’Article XVIII a)

    Page
    Interprétation des statuts (71-2)14
    Limites des droits de tirage: signification de l’article V, section 3 a) iii) (451-(55/52))17
    Contrats de change non exécutoires: interprétation donnée par le Fonds á l’article VIII, section 2 b) (446-4)62
    Interprétation de l’article IX, section 7 (534-3)78
    Interprétation de l’article XII, sections 3 b) i) et 3 f) (2-1)80
    Interprétation de l’article XV, section 2 (343-(54/47))84
    Placement des avoirs du Fonds (488-(56/5))95
    Programme de placement du Fonds (905-(59/32))97
    Programme de placement du Fonds (1272-(61/53))98
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