Recueil de d�cisions du Fonds Mon�taire International et Annexe
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Author(s):
International Monetary Fund
Published Date:
May 1976
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    Index

    (*indique la décision modifiée)

    Décision

    Page
    A Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce1034-(60/27)148
    4254-(74/75)165
    Rés. 29-10 C/G230
    Accords Généraux d’Emprunt; voir Emprunts du Fonds
    Accord International sur l’Etain, quatrième, facilité de financement des stocks régulateurs3179-(70/102)71
    3351-(71/51)72
    Accord préalable du Fonds; voir Rachats
    «Actuellement nécessaire», signification dans l’article V, section 3 a) i)284-437
    Administrateurs:
    Consultations relatives aux monnaies à utiliser pour les tirages et les rachats1371-(62/36)60
    Détermination des membres habilités à nommer un administrateur en vertu de l’article XII, section 3 c)* 574-2169
    Nombre de voix, effet des modifications des quotes-parts180-5170
    Nomination d’administrateurs supplémentaires, ce qu’il faut entendre par «les deux années précédentes» dans l’article XII, section 3 c)597-4170
    Nomination par les membres dont la quote-part figure parmi les cinq les plus élevées2-1169
    Participation aux réunions du Comité du DéveloppementRés. 29-9 C/G225
    Participation aux réunions du Comité intérimaire …Rés. 29-8 C/G220
    Prompte notification des demandes d’achat dans le cadre d’assurements de tirages3006-(70/24)52
    Réexamen du mécanisme pétrolier; voir Mécanisme pétrolier
    Seront tenus au courant du fonctionnement stock régulateur et faits nouveaux concernant Quatrième Accord International sur l’Etain3179-(70/102)72
    «Affirme» (sens de) dans l’article V, section 3 a) i)284-437
    Annexes B, D, E et G; voir Statuts
    Arriérés de paiements3153-(70/95)149
    Assistance technique, le Fonds est prêt à faire droit aux demandes de ses membres pour l’élaboration de programmes et de mesures économiques visant à simplifier leur régime des changes649-(57/33)162
    Assurements de tirages:
    Aide du Fonds fiduciaire à un membre5069-(76/72)195
    Annulation, remboursement d’une portion de la commission*270-(53/95)48
    Arriérés de paiements, critères de réalisation3153-(70/95)150
    Augmentés des montants des rachats876-(59/15)49
    Clauses d’échelonnement et de réalisation2603-(68/132)50
    Commissions155-(52/57)44
    *270-(53/95)47
    Remboursement*1345-(62/23)51
    Consultations, clauses d’échelonnement et de realisation2603-(68/132)50
    Evitement du style contractuel2603-(68/132)51
    Irrecevabilité155-(52/57)44
    *270-(53/95)46
    Mécanisme élargi au Fonds, rapport4377-(74/114)55
    Monnaie empruntée par le Fonds1289-(62/1)108
    Monnaie à utiliser pour les tirages1371-(62/36)59
    Montants155-(52/57)44
    *270-(53/95)46
    876-(59/15)49
    Période155-(52/57)43
    *270-(53/95)46
    Première tranche de crédit, accroissement4934-(76/5)57
    Principes et procédures155-(52/57)44
    *270-(53/95)46
    2603-(68/132)49
    Procédure relative aux achats dans le cadre des3006-(70/24)52
    Renouvellement155-(52/57)44
    *270-(53/95)46
    Suspension des droits d’effectuer des tirages155-(52/57)44
    *270-(53/95)47
    Tirages dans la tranche-or155-(52/57)45
    *270-(53/95)48
    2836-(69/87)73
    «Autres institutions officielles» et «autres banques», ce qu’on entend par298-3177
    Avis préalable au Fonds, restrictions en matière de paiements imposées pour des raisons de sécurité144-(52/51)139
    «Avoirs centraux», ce qu’il faut entendre par298-3176
    Avoirs du Fonds; voir Monnaies; Rachats
    «Avoirs» en or ou en dollars E.U., interprétation298-3178
    «Avoirs officiels d’un membre», ce qu’on entend par298-3176
    Avoirs officiels nets des members, principes d’interprétation298-3176
    B Balance des paiements, position:
    Choix des monnaies à utiliser pour les tirages et les rachats1371-(62/36)59
    Evaluation du besoin d’un membre de faire appel à l’aide du Fonds fiduciaire5069-(76/72)198
    Mesures discriminatoires adoptées pour des raisons de balance des paiements955-(59/45)144
    Banques centrales, conversion des monnaies1371-(62/36)65
    Banque des Règlements Internationaux:
    Assistance du Fonds en matière de transactions sur or316-(54/27)192
    Attribution de la qualité de détenteur de droits de tirage spéciauxRés. 27-1 C/G213
    Bilatéralisme433-(55/42)140
    955-(59/45)145
    C Caractère non exécutoire; voir Contrats de change
    «Changements de circonstances», adaptation des pratiques de taux de change multiples237-2160
    «Circonstances exceptionnelles», signification dans l’article XIV, section 4117-1172
    237-2159
    Comité du Développement; voir Comité ministériel conjoint
    Comité intérimaire du Conseil des Gouverneurs sur le système monétaire international, créationRés. 29-8 C/G219
    Comité ministériel conjoint des Conseils des Gouverneurs de la Banque et du Fonds sur le transfert de ressources réelles aux pays en développement, créationRés. 29-9 C/G223
    Comité pour la réforme du système monétaire international et questions connexesRés. d’ens. C/G218
    Communiqué de Rome, politiques d’un membre compatibles avec les dispositions de ce communiqué lorsqu’il sollicite un achat au titre du mécanisme pétrolier4241-(74/67)75, 77
    Décide que les membres doivent s’abstenir d’adopter des politiques nuisibles aux autres membres4134-(74/4)152
    Déclaration volontaire sur les mesures en matière d’échanges et d’opérations courantes4254-(74/75)164
    Mécanisme élargi au Fonds, appui4377-(74/114)53
    Orientations pour taux de change flottants, application4232-(74/67)24
    Rapport final et expiration du mandatRés. 29-7 C/G219
    Commissions
    Accords Généraux d’Emprunt1289-(62/1)103
    Achats dans la tranche-or, pas de commission de tirage après le 27 juillet 19692836-(69/87)74
    Assurements de tirages155-(52/57)43
    *270-(53/95)45
    Mécanisme élargi au Fonds4377-(74/114)52
    4720-(75/114)57
    Mécanisme pétrolier4241-(74/67)74
    4634-(75/47)81
    Modifications futures4239-(74/67)100
    Paiement en droits de tirage spéciaux2901-(69/122)G/S1185
    3010-(70/25)G/S189
    3188-(70/106)G/S187
    Prêts du Fonds fiduciaire, intérêt5069-(76/72)195
    Réduction des avoirs du Fonds en application de l’article V, section 8 d)102-(52/11)40
    Remboursement*1345-(62/23)51
    Transactions sur or des membres103-(52/12)192
    Ventes d’or au Fonds pour le paiement d’obligations de rachat119-(52/30)99
    Communications, privilège en matière de534-3167
    Comptabilisation, par les membres, des transactions avec le Fonds170-34
    Comptes:
    Compte Général:
    Compte spécial, transactions avec garantie-or1543-(63/39)88
    Comptes débiteurs ou créditeurs, établissement pour l’ajustement des avoirs en monnaies3637-(72/41)G/S34
    4667-(75/82)35
    Paiement des dépenses entraînées par la conduite des opérations du Fonds fiduciaire5069-(76/72)196
    Réserve générale alimentée par le revenu net753-(58/17)171
    Transactions pour obtenir des DTS en vue de payer des commissions ou prélèvements3010-(75/25)G/S189
    Transfert de DTS à des participants qui font des achats au Fonds3414-(71/98)G/S188
    Rés. 28-2 C/G210
    Utilisation de DTS pour régler toutes les commissions2901-(69/122)G/S187
    3188-(70/106)G/S187
    Compte de subvention4773-(75/136)86
    Compte de Tirage Spécial (voir aussi Droits de tirage spéciaux; Taux de change, représentatifs):
    Examen des règles de reconstitutionRés. 28-2 C/G209
    Paiement des intérêts, commissions et prélèvements3010-(70/25)G/S189
    Participant désigné en vertu de l’article XXV, section 5, vente d’or au Fonds2916-(69/127)94
    Fonds fiduciaire, comptes spéciaux5069-(76/72)202
    «Conformes aux dispositions des présents Statuts» (sens de) dans l’article V, section 3287-337
    Consultations avec les membres:
    Accords bilatéraux433-(55/42)140
    Achats au titre du mécanisme pétrolier4241-(74/17)74
    Assurements de tirages:
    Clauses incorporées2603-(68/132)50
    Reprise des rachats*270-(53/95)47
    Comment déterminer si une mesure constitue une restriction de change1034-(60/27)146
    Contingents de rétention201-(53/29)142
    Domaine des produits, politiques suivies dans le2772-(69/47)71
    Entretiens périodiques au titre de l’article VIII1034-(60/27)147
    Mesures de change nécessitant l’approbation du Fonds au titre de l’article VIII1034-(60/27)147
    Monnaies à utiliser pour les tirages et les rachats1371-(62/36)59
    3049-(70/44)96
    Politiques des membres dans les circonstances actuelles4134-(74/4)152
    Pratiques de taux de change multiples237-2153
    Réduction des avoirs du Fonds102-(52/11)40
    Subventions à la production d’or233-29
    Taux de change flottants4232-(74/67)22
    Transactions internationales sur l’or75-(705)10
    Contingents de rétention201-(53/29)142
    Contrats de change, caractère non exécutoire446-4137
    Contrôles des changes sur les transferts de capitaux541-(56/39)102
    Convertibilité:
    Acceptation des obligations de l’article VIII, sections 2, 3 et 41034-(60/27)146
    Accords de crédit; voir Emprunts du Fonds
    Approbation des restrictions de change1034-(60/27)146
    Avoirs en monnaies considérées convertibles selon l’article XIX 2):
    Bolîvar vénézuélien4392-(74/120)181
    Peseta espagnole4279-(74/83)181
    Rupiah indonésienne4291-(74/88)181
    Bilatéralisme433-(55/42)140
    Consultations avec le Fonds1034-(60/27)147
    Contingents de rétention201-(53/29)142
    Exclusion de monnaies récemment devenues convertibles dans le calcul des obligations de rachat510-2191
    Marges des monnaies convertibles904-(59/32)14
    Mesures discriminatoires955-(59/45)144
    Monnaies à utiliser pour les tirages et les rachats1371-(62/36)59
    3049-(70/44)96
    3414-(71/98)G/S188
    Pratiques de taux de change multiples; voir Pratiques de taux de change multiples
    Restrictions imposées pour des raisons de sécurité144-(52/51)139
    Crédit général d’un membre, facteurs dont il est tenu compte pour déterminer l’utilisation des ressources du Fonds102-(52/11)38
    *270-(53/95)46
    D Déclaration volontaire sur les mesures en matière d’échanges4254-(74/75)164
    Rés. 29-10 C/G230
    Déséquilibre fondamental:
    Correction par modification du pair278-332
    Mesures nécessaires pour corriger, interprétation des Statuts71-231
    Modification du pair71-231
    Plein emploi71-231
    Directeur général:
    Autorisé à faire des appels de fonds au titre des accords d’emprunt en rapport avec le mécanisme pétrolier4741-(75/120)134
    4917-(75/208)135
    Autorisé à ouvrir un compte de subvention4773-(75/136)86
    Consultation par un membre eligible avant de solliciter l’aide du Fonds fiduciaire5069-(76/72)198
    Consultations au sujet des monnaies à utiliser pour les tirages et les rachats1371-(62/36)60, 61
    3049-(70/44)96
    Consultations au sujet des monnaies à utiliser pour obtenir des droits de tirage spéciaux3010-(70/25)G/S189
    Consultations avec un membre envisageant de solliciter un arrangement au titre du mécanisme élargi4377-(74/114)54
    Dispositions pour les consultations relatives au paiement de l’intérêt sur les prêts au titre du mécanisme pétrolier4490-(75/140)136
    4636-(75/47)136
    4’919-(75/208)136
    Entreprend la procédure pour appels de fonds au titre des AGE1712-(64/29)122
    Participation aux réunions du Comité du DéveloppementRés. 29-9 C/G223
    Participation aux réunions du Comité intérimaireRés. 29-8 C/G221
    Procédure initiale pour appels de fonds dans le cadre des Accords Généraux d’Emprunt1289-(62/1)106
    Dispositions monétaires discriminatoires3463-(71/126)17
    4083-(73/104)21
    Dispositions transitoires de l’article XIV1034-(60/27)146
    237-2155, 159
    117-1172
    «Dollars E.U.», avoirs en, interprétation298-3176
    Dollars E.U.; détermination des avoirs officiels nets des membres298-34
    Droits de tirage spéciaux:
    Détenteur, Banque des Règlements InternationauxRés. 29-1 C/G213
    Evaluation intérimaireRés. 29-10 C/G231
    Evaluation pour l’ajustement des avoirs en monnaies des membres4667-(75/82)35
    Examen des règles de reconstitutionRés. 28-2 C/G209
    Exclusion dans le calcul des réserves monétaires2901-(69/122)G/S185
    3032-(70/38)G/S186
    3034-(70/38)G/S185
    3320-(71-34)G/S186
    Hypothèse au sujet des allocations ou annulations*3457-(71/121)G/S183
    3829-(72/144)184
    Modification du mode détermination de la valeur du DTS, application aux emprunts en rapport avec le mécanisme pétrolier4242-(74/67)131
    Obtenus dans une transaction par l’intermédiaire du Compte Général pour régler des commissions ou des prélèvements3010-(70/25)G/S189
    Obtenus pour favoriser la reconstitution*3457-(71/121)G/S183
    Prêts du Fonds fiduciaire exprimés en5069-(76/72)200
    Transfert à des participants effectuant des achats au Fonds3414-(71/98)G/S188
    Utilisation pour effectuer des rachats et régler des commissions2901-(69/122)G/S185
    3188-(70/106)G/S1187
    Utilisation pour le paiement de 25 pour 100 de l’augmentation de la quote-partRés. 31-2 C/G235
    E Emprunts du Fonds:
    Accords Généraux d’Emprunt1289-(62/1)103
    Participation de la Suisse1712-(64/29)119
    2377-(67/85)123
    3363-(71/60)124
    4858-(75/172)126
    Reconduction1951-(65/54)117
    2858-(69/96)117
    4421-(74/132)118
    En rapport avec le mécanisme pétrolier4242-(74/67)127
    4635-(75/47)133
    4916-(75/208)134
    Autorisation de faire des appels de fonds4741-(75/120)134
    4917-(75/208)135
    Ordre d’utilisation4918-(75/208)135
    Paiement de l’intérêt4490-(74/140)136
    4636-(75/47)136
    4919-(75/208)136
    Ennemi (membres dont le territoire a été occupé par l’), introduction de pratiques de taux de change multiples237-2159
    Ennemi (territoires qui ont été occupés par l’), détermination des avoirs officiels nets298-36
    Etain, quatrième accord international sur l’; voir Stocks régulateurs
    Etats-Unis, achat ou vente d’or au sens de l’article IV, section 4 b)411-132
    Exercice financier, calcul des obligations de rachat419-196
    447-595
    7-(648)98
    F Financement compensatoire des fluctuations des exportations4912-(75/207)65
    Achats dans la tranche-or2836-(69/87)73
    «Fonds de roulement», signification298-3177
    Fonds fiduciaire5069-(76/72)194
    Fonds Monétaire International:
    Accord avec l’Organisation des Nations Unies
    Convention de l’ONU sur les privilèges et immunités, application au Fonds
    Membres qui ont accepté la Convention à l’égard du Fonds
    Gestion du Fonds fiduciaire5069-(76/72)201
    I Importations, restrictions imposées pour des raisons de balance des paiements, membres du GATT1034-(60/27)148
    Intérêt:
    Droits de tirage spéciaux3010-(70/25)G/S189
    Paiement sur l’endettement du Fonds au titre des Accords Généraux d’Emprunt1289-(62/1)107
    4421-(74/132)118
    Paiement sur l’endettement du Fonds au titre du mécanisme pétrolier4242-(74/76)129
    4490-(74/140)136
    4635-(75/47)133
    4636-(75/47)136
    4919-(75/208)136
    Prélevé sur les prêts du Fonds fiduciaire5069-(76/72)200
    Intervention; voir Monnaies; Marchés des changes
    Irrecevabilité; voir Assurements de tirages; Utilisation des ressources du Fonds; Retrait
    M Marchés des changes:
    Conversion en; voir Monnaies, conversion
    Intervention3463-(71/126)17
    4083-(73/104)21
    4232-(74/67)27
    Marchés libres; voir Taux de change
    Marges (voir aussi Taux de change):
    «Autres transactions de change» (papier-monnaie et pièces)269-214
    Cours de l’or75-(705)10
    233-29
    Elargies, régime temporaire3463-(71/126)15
    4083-(73/104)18
    Maintien d’une marge de 1 pour 100 par rapport à la monnaie d’intervention3463-(71/126)18
    4083-(73/104)20
    Taux de change pour des transactions de change au comptant en une monnaie convertible904-(59/32)14
    Taux dont l’écart avec la parité dépasse 1 pour 100 considérés comme une pratique de taux de change multiples237-2160
    Taux qui ne sont pas maintenus à l’intérieur des marges prévues par l’article IV, section 33637-(72/41)G/S33
    Transactions de change au comptant904-(59/32)14
    3463-(71/126)15
    4083-(73/104)19
    Mécanisme élargi au Fonds4377-(74/114)52
    4912-(75/207)69
    4934-(76/5)43
    Aide du Fonds fiduciaire5069-(76/72)198
    Commission4377-(74/114)53
    4720-(75/114)57
    Mécanisme pétrolier4241-(74/67)74
    4393-(74/121)79
    4529-(74/153)80
    Emprunt4242-(74/67)127
    4490-(74/140)136
    4635-(75/47)133
    4676-(75/47)136
    4741-(75/120)135
    4916-(75/208)134
    4917-(75/208)135
    4918-(75/208)135
    4919-(75/208)136
    Mécanisme pour 19754634-(75/47)77
    Compte de subvention pour aider les membres le plus gravement touchés par la situation actuelle4773-(75/136)86
    Réexamen de la décision4769-(75/133)83
    4874-(75/180)84
    4900-(75/198)85
    4954-(76/16)84
    4986-(76/47)85
    Utilisation préalable de la tranche-or*4337-(74/102)80
    4638-(75/47)83
    Mesures discriminatoires adoptées pour des raisons de balance des paiements (voir aussi Restrictions de change)955-(59/45)144
    Moins-value des recettes d’exportation; voir Financement compensatoire des fluctuations des exportations
    Monnaie; voir Papier-monnaie
    Monnaies (voir aussi Convertibilité; Placement):
    Ajustement des avoirs du Fonds*3637-(72/41)G/S33
    4667-(75/82)35
    A utiliser pour les tirages et les rachats1371-(62/36)59
    3049-(70/44)96
    3414-(71/98)G/S188
    Conversion298-3178
    119-(52/30)99
    1371-(62/36)64
    Convertibles, utilisation pour obtenir des DTS en vue de régler des commissions ou prélèvements3010-(70/25)G/S189
    Dates de valeur pour les transferts*3637-(72/41)G/S34
    Dispositions pour utilisation dans les opérations et transactions du FondsRés. 31-2 C/G236
    Intervention3463-(71/126)17, 18
    4083-(73/104)19, 20, 21
    Paiement des souscriptions au titre des relèvements des quotes-partsRés. 31-2 C/G235
    Souscrites au Fonds, propriété170-34
    N Nations Unies:
    Accord avec le Fonds Monétaire International
    Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
    Nombre de voix, administrateurs élus, effet des modifications des quotes-parts180-5170
    O Obligations de rachat:
    Application à la clôture de l’exercice considéré pour le calcul419-196
    Calcul486-2190
    510-2191
    Dépassant la limite spécifiée dans l’article V, section 7 c)3049-(70/44)97
    Effet du paiement des souscriptions124-295
    Paiement en or se montant à moins d’une barre4087-(73/105)99
    Rapport avec la règle G-7119-(52/30)99
    Remboursement au cours d’une période de trois à cinq ans102-(52/11)41
    Utilisation de réserves monétaires pour des rachats en application de l’article V, section 7 b)447-595
    Opérations de change dans des conditions de convertibilité croissante904-(59/32)14
    Opérations de change sur la base de la parité269-214
    Opérations de stabilisation monétaire, utilisation des ressources du Fonds71-236
    Or (voir aussi Souscriptions):
    Accord de garantie pour transactions avec garantie-or1543-(63/39)89
    Achat ou vente pour le règlement de transactions internationales411-13
    Avoirs officiels nets des membres298-34,176
    Commission de manutention, vente au Fonds par un participant désigné en vertu de l’article XXV, section 52916-(69/127)94
    Consultations relatives aux transactions internationales sur or75-(705)11
    Distribution des bénéfices résultant des ventes au profit des pays en développement5069-(76/72)205
    Etude d’arrangements à la lumière des objectifs de réforme convenusRés. 29-10 C/G232
    Or pillé, créance d’un membre n’est pas considérée comme un «avoir»298-36
    Paiement des commissions d’assurément155-(52/57)44
    *270-(53/95)47
    Paiement des intérêts et commissions au titre des AGE1289-(62/11)108
    Paiement se montant à moins d’une barre4087-(73/105)99
    Prime sur l’or, transactions à75-(705)10
    233-29
    Déclaration du Fonds en date du 18 juin 1947
    Souscrit au Fonds, propriété170-34
    Subventions à la production, obligation des membres de consulter le Fonds233-29
    Transactions à prime sur l’or; voir ci-dessus Prime sur l’or
    Transactions des membres, assistance du Fonds103-(52/12)192
    316-04/27)192
    572-(56/55)193
    1033-(60/26)194
    1116-(60/51)194
    Vente au Fonds par un participant désigné en vertu de l’article XXV, section 52916-(69/127)94
    Vente au Fonds pour acquitter une obligation de rachat—Règle G-7119-02/30)99
    Vente, montants mis à la disposition du Fonds fiduciaire5069-(76/72)201
    Vente, transfert des bénéfices au Fonds fiduciaire5069-(76/72)197
    «Organisme financier analogue», ce qu’il faut entendre par298-3176
    P Pair (voir aussi Marges; Taux centraux):
    Etendue de la modification278-332
    Modification pour corriger un déséquilibre fondamental71-232
    278-333
    Opposition du Fonds278-332
    Transactions de change avant l’établissement d’un pair initial1687-(64/22)93
    Papier-monnaie, opérations considérées comme étant d’«autres transactions de change» au sens de l’article IV, section 3269-214
    Pétrole; voir Mécanisme pétrolier
    Pièces, opérations considérées comme étant «d’autres transactions de change» au sens de l’article IV, section 3 (voir aussi Marges)269-214
    Placement:
    Monnaies détenues au Compte de subvention4773-(75/136)87
    Soldes en monnaies détenus par le Fonds fiduciaire5069-(76/72)203
    Plein emploi, maintien du; voir Déséquilibre fondamental
    Politiques des membres en matière de paiements4134-(74/4)152
    Position des réserves des membres prise en considération pour déterminer les monnaies à utiliser pour les tirages et les rachats1371-(62/36)62
    Pratiques de taux de change multiples (voir aussi Restrictions de change; Taux de change):
    Approbation du Fonds3504-(71/134)162
    Marge pour transactions de change au comptant904-(59/32)14
    Régime temporaire de taux centraux et de marges élargies3463-(71/126)15
    4083-(73/104)18
    Système des enchères
    Taux fixes237-2155
    Taux fluctuants649-(57/33)156
    Taux dont l’écart avec la parité dépasse 1 pour 100237-2160
    Produits (voir aussi Financement compensatoire):
    Financement de stocks régulateurs*2772-(69/47)70
    Etain3179-(70/102)71
    3351-(71/51)72
    Moins-value des recettes d’exportations4912-(75/207)66
    Reclassification en cas de pratiques de taux de change multiples237-2158
    Q Quotes-parts:
    Ajustement, premier intervalle de cinq ans408-23
    Modification:
    Effet sur le nombre de voix dont disposent les administrateurs élus180-5170
    Paiement595-38
    Rapport avec les droits dé tirage451-(55/52)38
    RelèvementsRés. 31-2 C/G234
    Révision, première408-23
    Révision, sixième généraleRés. 29-10 C/G232
    Rés. 31-2 C/G234
    R Rachats:
    Accord préalable du Fonds nécessaire1371-(62/36)61
    Augmentation d’un assurément de tirages d’un montant équivalent876-(59/15)49
    Des avoirs du Fonds102-02/11)41
    *270-(53/95)45
    Exclusion des droits de tirage spéciaux2901-(69/122)G/S185
    3032-(70/38)G/S186
    3034-(70/38)185
    3320-(71/34)G/S186
    Financement des stocks régulateurs*2772-(69/47)70
    Mécanisme élargi au Fonds4377-(74/114)56
    Mécanisme pétrolier4241-(74/67)77
    4634-(75/47)82
    Monnaie empruntée par le Fonds1289-(62/1)109
    Monnaies à utiliser1371-(62/36)64
    Tirages en vertu de la décision sur le financement compensatoire4912-(75/207)68
    Transactions avec garantie-or1543-(63/39)88
    Utilisation de droits de tirage spéciaux2901-(69/122)G/S187
    3188-(70/106)G/S187
    Vente d’or au Fonds—Règle G-7119-(52/30)99
    Volontaires7-(648)98
    Reconstitution des avoirs en droits de tirage spéciaux, méthode*3457-(71/121)G/S183
    3829-(72/144)S184
    Rés. 28-2 C/G210
    Règle G-7, vente d’or au Fonds par un membre pour s’acquitter d’une obligation de rachat119-(52/30)99
    Règle O-3, taux pour les calculs et l’ajustement des avoirs du Fonds en monnaies*3637-(72/41)33
    4667-(75/82)35
    Règle P-2, reconstitution, allocation de DTS*3457-(71/121)G/S183
    Réglementations de contrôle des changes, le Fonds est disposé à faire connaître si elles sont maintenues ou imposées conformément aux Statuts446-4137
    Remboursement; voir Assurements de tirages, commissions
    Remboursement par le Fonds de monnaies empruntées1289-(62/1)108
    1712-(64/29)128
    4242-(74/67)118
    4421-(74/132)121
    Réserve générale; voir Comptes, Compte Général
    Réserve générale du Fonds; voir Comptes, Compte Général
    Réserves monétaires des membres:
    Calcul486-2190
    510-2191
    3049-(70/44)97
    Exclusion des droits de tirage spéciaux2901-(69/122)G/S187
    3034-(70/38)185
    3032-(70/38)G/S186
    3320-(71/34)G/S186
    Données, moyens propres à accélérer le rassemblement et la communication102-(52/11)42
    Effet du paiement des souscriptions-or124-295
    Importance des avoirs en or75-(705)12
    Utilisation pour des rachats en vertu de l’article V, section 7 b)447-595
    Ressources du Fonds; voir Utilisation des ressources du Fonds
    Restrictions; voir Restrictions de change; Restrictions en matière de paiements
    Restrictions aux importations imposées pour des raisons de balance des paiements, membres du GATT1034-(60/27)148
    Restrictions de change:
    Adoption1034-(60/27)147
    Approbation1034-(60/27)147
    Bilatéralisme433-(55/42)140
    Consultations avec le Fonds1034-(60/27)147
    Contingents de rétention201-(53/29)143
    Dispositions transitoires de l’article XIV, obligations prévues par l’article VIII, sections 2, 3 et 41034-(60/27)146
    Importance d’éviter une escalade4134-(74/4)152
    4254-(74/75)147
    Importance d’éviter le recours à des,4912-(75/207)66
    Maintien en vigueur1034-(60/27)145
    Membre dont le taux de change est flottant4232-(74/67)26
    Mesures discriminatoires955-(59/45)
    Pratiques de taux de change multiples237-2158
    649-(57/33)161
    Principe permettant de déterminer si une mesure constitue une restriction aux paiements et transferts afférents à des transactions internationales courantes1034-(60/27)146
    Sécurité, raisons de; voir Restrictions en matière de paiements
    Suppression117-1172
    Transactions sur capitaux; voir Transferts de capitaux
    Restrictions en matière de paiements (voir aussi Arriérés de paiements; Restrictions de change):
    Pour des raisons de sécurité, compétence du Fonds144-02/51)139
    Suppression ou abandon général117-1172
    Retrait du Fonds343-(54/47)173
    Effet sur un participant à un accord d’emprunt1289-(62/1)112
    Prêteur au titre du mécanisme pétrolier4242-(74/67)131
    Revenu net du Fonds, création d’une Réserve générale alimentée par le753-(58/17)171
    S Sécurité, restrictions en matière de paiements imposées pour des raisons de144-(52/51)139
    Souscriptions (voir aussi Avoirs officiels nets des membres):
    Monnaie, paiement sur la base d’un taux de change provisoire pour une transaction de change avant l’établissement du pair initial1687-(64/22)93
    Or:
    Calcul298-34,178
    Effet du paiement sur les obligations de rachat124-295
    Paiements au titre des relèvements des quotes-parts595-38
    Or et monnaie, propriété du Fonds170-34
    Paiement des augmentations des quotes-partsRés. 31-2 C/G234
    Stabilisation des prix des produits primaires*2772-(69/47)70
    4913-(75/207)70
    Quatrième Accord International sur l’Etain:
    financement des stocks régulateurs3179-(70/102)71
    3351-(71/51)72
    Stabilité des changes:
    Obligation des membres3463-(71/126)16,17
    Pratiques de taux de change multiples237-2155
    Subventions à la production d’or233-29
    Taux de change flottants4232-(74/67)23
    Transactions internationales à primes sur l’or75-(705)11
    Déclaration du Fonds en date du 18 juin 1974
    Statuts:
    Amendements
    Premier2493-(68/73)174
    Deuxième5049-(76/51)175
    Rés. 29-8 C/G219
    Rés. 29-10 C/G233
    Article I, objectifs du Fonds287-337
    433-(55/42)141
    1034-(60/27)146
    1687-(64/22)93
    4377-(74/114)53
    4773-(75/136)86
    5069-(76/72)196
    Article III, section 2, ajustement des quotes-parts408-23
    Article III, section 3, paiement des souscriptions298-34, 6, 7, 176
    Article III, sections 3 et 4, modifications des quotes-parts595-38
    Article IV, section 1, valeur-or298-316
    Article IV, section 2, prix de l’or75-(705)11
    233-29
    Article IV, section 3, marges269-214
    904-(59/32)14
    3463-(71/126)17
    3637-(72/41)G/S33
    4083-(73/104)19
    Article IV, section 4 a), marges3463-(71/126)15
    politiques des membres4134-(74/4)152
    4232-(74/67)22
    pratiques de taux de change multiples237-2160
    stabilité des changes233-29
    Article IV, section 4 b), achat et vente d’or411-132
    Article IV, section 5, modification du pair278-332
    71-231
    Article IV, section 8, maintien de la valeur-or des avoirs du Fonds3637-(72/41)G/S34
    Article V, section 1, accords d’emprunt1289-(62/1)112
    Article V, section 3 a), achats dans la tranche-or3386-(71/83)74
    assurements de tirages155-(52/57)44
    dérogations4241-(74/67)76
    4377-(74/114)55
    sens de «conformes aux dispositions des présents Statuts»287-337
    signification de la section 3 a) i)284-437
    signification de la section 3 a) iii)451-(55/52)38
    utilisation des ressources du Fonds102-(52/11)38
    2836-(69/87)73
    Article V, section 3 d), achats dans la tranche-or2836-(69/87)73
    Article V, section 4, assurements de tirages155-(52/57)44
    dérogations1543-(63/39)89
    transactions avec garantie-or1543-(63/39)88
    Article V, section 5, utilisation des ressources du Fonds, limitations284-358
    286-158
    «utilise», sens du terme292-359
    Article V, section 6, obligation de rachat119-02/30)99
    rachat volontaire7-(648)98
    ventes d’or au Fonds2916-(69/127)94
    Article V, section 7, obligations de rachat124-295
    102-(52/11)42
    Article V, section 7 b)
    accords d’emprunt1289-(62/1)109
    calculs*3637-(72/41)G/S33
    obligations de rachat447-595
    7-(648)98
    119-(52/30)99
    1371-(62/36)61
    3032-(70/38)G/S186
    3049-(70/44)96
    3320-(71/34)G/S186
    paiements en or de moins d’une barre4087-(73/105)99
    Article V, section 7 c), obligations de rachat419-196
    3049-(70/44)96
    Article V, section 8 a), c) et e)
    accords d’emprunt1289-(62/1)108
    Article V, section 8 c), d) et e)
    commissions4239-(74/67)100
    Article V, section 8 d), consultations en vue de réduire les avoirs du Fonds102-(52/11)40
    Article V, section 8 f), assurements de tirages155-(52/57)44
    *270-(53/95)47
    taux à utiliser pour les calculs*3637-(72/41)G/S33
    Article VI, section 1, utilisation des ressources du Fonds71-236
    541-(56/39)101
    1238-(61/43)36
    Article VI, section 3, réglementation des transferts de capitaux541-(56/39)102
    Article VII, section 2, emprunt1289-(62/1)103
    4242-(74/67)127
    4635-(75/47)133
    Article VII, section 3 b), restrictions imposées pour des raisons de sécurité144-(52/51)139
    Article VIII, bilatéralisme433-(55/42)141
    contingents de rétention201-(53/29)143
    Article VIII et article XIV1034-(60/27)145
    Article VIII, section 2 a), restrictions aux paiements3153-(70/95)149
    restrictions imposées pour des raisons de sécurité144-(52/51)139
    Article VIII, section 2 b), caractère non exécutoire des contrats de change446-4137
    Article VIII, section 3, discrimination955-(59/45)144
    pratiaues de taux de change multiples237-2157
    649-(57/33)161
    3463-(71/126)17
    Article IX, section 7, privilège en matière de communication534-3167
    Article XII, sections 3 b) i) et 3 f)2-1169
    Article XII, section 3 c), ce qu’il faut entendre par «les deux années précédentes»597-4170
    nomination d’administrateurs supplémentaires* 574-2169
    Article XII, section 5, nombre de voix dont disposent les administrateurs180-5170
    Article XII, section 6, création d’une Réserve générale alimentée par le revenu net753-(58/17)171
    Article XII, section 82603-(68/132)49
    Article XIV
    articles VIII et XIV1034-(60/27)145
    bilatéralisme433-(55/42)141
    contingents de rétention201-(53/29)142
    Article XIV, section 2, dispositions transitoires446-4138
    pratiques de taux de change multiples237-2157
    3463-(71/126)17
    restrictions en matière de paiements3153-(70/95)149
    restrictions imposées pour des raisons de sécurité144-(52/51)139
    Article XIV, section 31034-(60/27)146
    Article XIV, section 4237-2158
    117-1172
    Article XV, section 2343-(54/47)173
    Article XV, section 3, accords d’emprunt1289-(62/1)112
    Article XVI, accords d’emprunt1289-(62/1)112
    Article XVI, section 1, assurements de tirages155-(52/57)45
    *270-(53/95)47
    Article XVIII a), liste des interprétations aux termes de l’XX
    Article XIX b), c) et h), avoirs officiels nets298-3176, 177, 178
    Article XIX d)298-35,179
    Article XIX g), monnaies considérées convertibles4279-(74/83)181
    4294-(74/88)181
    4392-(74/120)181
    Article XIX j)2836-(69/87)73
    Article XX, section 2 g)298-3179
    3463-(71/126)18
    Article XX, section 4298-35, 7
    Article XX, section A i)284-2182
    Article XXV, section 2, droits de tirage spéciaux obtenus par un participant3414-(71/98)G/S188
    *3457-(71/121)G/S183
    Article XXV, section 5, vente d’or au Fonds par un participant désigné2916-(69/127)94
    Article XXV, sections 6 a) et 7 f)*3457-(71/121)G/S189
    Article XXV, section 6 b), examen des règles de reconstitutionRés. 28-2 C/G209
    Article XXVI, section 5, paiement des intérêts, commissions et prélèvements3010-(70/25)G/S189
    Annexe B486-2190
    510-2191
    7-(648)98
    119-(52/30)99
    3032-(70/38)G/S186
    3049-(70/44)96
    3320-(71/34)G/S186
    *3637-(72/41)G/S34
    5069-(76/122)196
    Annexe D1289-(62/1)112
    Annexe E1289-(62/1)113
    4242-(74/67)128
    Annexe G*3457-(71/121)G/S183
    3829-(72/144)S184
    Rés. 28-2 C/G209
    Stocks régulateurs internationaux, financement*2772-(69/47)70
    4913-(75/207)70
    Achats dans la tranche-or3386-(71/83)74
    Quatrième Accord International sur l’Etain3179-(70/102)71
    3351-(71/51)72
    Suisse:
    Participations aux AGE1712-(64/29)120
    Reconductions2377-(67/85)123
    3363-(71/60)124
    4858-(75/172)126
    Partie à des transactions sur or avec des membres du Fonds316-(54/27)193
    Systèmes de change, utilisation à éviter pour des raisons étrangères à la balance des paiements1034-(60/27)147
    Système des enchères (voir aussi Pratiques de taux de change multiples)237-2156
    Système monétaire international, réformeRés. d’ens. C/G218
    T Tarif appliqué aux communications officielles du Fonds534-3167
    Taux centraux3463-(71/126)15
    4083-(73/104)18
    Taux de change (voir aussi Marges; Pair):
    Accords Généraux d’Emprunt1289-(62/1)111
    Approbation du Fonds3504-(71/134)162
    Calcul et ajustement des avoirs du Fonds en monnaies‘3637-(72/41)G/S33
    4667-(75/82)35
    Fluctuants:
    Etendue des transactions devant être convenues avec le Fonds237-2156
    Pratiques de taux de change multiples237-2156
    649-(57/33)161
    904-(59/32)14
    Marchés libres237-2156
    Provisoires, pour le paiement de la souscription en cas de transaction de change avant l’établissement d’un pair initial1687-(64/22)93
    Représentatifs, en vertu de la règle O-3, calculs concernant la monnaie d’un membre dont le taux n’est pas maintenu à l’intérieur des marges prévues3637-(72/41) G/S33
    4667-(75/82)35
    Taux centraux, régime temporaire3463-(71/126)15
    Taux de change flottants, orientations4232-(74/67)22
    Rés. 29-10 C/G230
    Taux effectifs4232-(74/67)28
    Unification des systèmes de taux de change multiples, objectif essentiel du Fonds649-(57/33)161
    Taux de change fluctuants; voir Taux de change
    Taux représentatifs; voir Taux de change
    Taxes de change237-2160
    Tirages; voir Utilisation des ressources du Fonds
    Tranches de crédit, politiques en matière de (voir aussi Tranche-or)2603-(68/132)50
    2836-(69/87)73
    4241-(74/67)76
    4377-(74/114)54, 56
    4912-(75/207)69
    Achats à des conditions de faveur5069-(75/72)195
    Accroissement des tranches de crédit4934-(76/5)57
    Tranche-or, transactions dans la (voir aussi Utilisation des ressources du Fonds):
    Avant l’établissement du pair initial1687-(64/22)93
    Commissions applicables aux assurements de tirages155-(52/57)44
    *270-(53/95)47
    Commissions de tirage, suppression2836-(69/87)73
    Facilité de financement des stocks régulateurs3386-(71/83)74
    Financement compensatoire des fluctuations des exportations2836-(69/87)73
    Membres bénéficiant d’une présomption éminemment favorable102-(52/11)41
    Préalablement à l’utilisation du mécanisme pétrolier*4337-(74/102)80
    4638-(75/47)83
    Procédure pour les tirages2836-(69/87)73
    Rachat102-(52/11)41
    Transactions d’achat; voir Utilisation des ressources du Fonds
    Transactions de change au comptant904-(59/32)14
    3463-(71/126)15
    4083-(73/104)19
    Transactions de change (pour les achats de monnaies au Fonds, voir Utilisation des ressources du Fonds):
    «Autres», opérations sur billets de banque et pièces269-214
    Avant l’établissement d’un pair initial1687-(64/22)93
    Taux de change fluctuants237-2156
    Transferts, restrictions en matière de; voir Restrictions de change; Restrictions en matière de paiements
    Transferts de capitaux:
    Réglementations des membres541-06/39)102
    4232-(74/67)30
    Rés. 29-10 C/G230
    Restrictions237-2158
    Utilisation des ressources du Fonds pour des1238-(61/43)36
    U Utilisation des ressources du Fonds (voir aussi Assurements de tirages; Commissions; Emprunts du Fonds):
    Achats dans le cadre d’assurements de tirages, procédure3006-(70/24)52
    «Actuellement nécessaire», signification dans l’article V, section 3 a) i)284-437
    «Affirme» dans l’article V, section 3 a) i), signification284-437
    Aide provisoire pour le financement de déficits de balance des paiements71-236
    Ajournement:
    En vertu de l’article XX, section A i)284-2182
    Limitation au titre de l’article V, section 5286-158
    Application, aux assurements de tirages, des mêmes principes qu’aux demandes de tirage immédiats155-(52/57)44
    *270-(53/95)46
    Avant l’établissement d’un pair initial1687-(64/22)93
    Condition visée à l’article V, section 3 a) i)284-437
    Conditions de faveur; voir Fonds fiduciaire
    Conformément aux objectifs du Fonds102-(52/11)38
    «Conformes aux dispositions des présents Statuts» dans l’article V, section 3 i), signification287-337
    Déficit de balance des paiements au titre du compte courant71-236
    Demandes des membres proposant des programmes ou mesures économiques suffisants ou appropriés en vue de la simplification des régimes des changes, le Fonds examinera favorablement les649-(57/33)162
    Dérogation à la prescription fixant une limite de 200 pour 100 de la quote-part*2772-(69/47)70
    4912-(75/207)69
    Dérogation aux conditions de l’art. V, sec. 3 a) iii)4241-(74/67)76
    4377-(74/114)55
    Droit d’utiliser les ressources du Fonds71-236
    Droits de tirage, ce qu’il faut entendre par 25 pour 100 de la quote-part451-(55/52)38
    Facilité de financement des stocks régulateurs appliquée au Quatrième Accord International sur l’Etain3179-(70/102)71
    3351-(71/51)72
    Financement des stocks régulateurs*2772-(69/47)70
    Irrecevabilité:
    Effet sur les achats au titre d’assurements de tirages155-(52/57)44
    *270-(53/95)47
    En vertu de l’article V, section 5284-358
    En vertu de l’article XV, section 2 a)343-(54/47)173
    Limitation au titre de l’article V, section 5284-358
    286-158
    Mécanisme élargi au Fonds4377-(74/114)52
    4912-(75/207)69
    4934-(76/5)43
    Mécanisme pétrolier; voir Mécanisme pétrolier
    Mécanisme pour 19754634-(75/47)77
    4769-(75/133)83
    4874-(75/180)84
    4900-(75/198)84
    4954-(76/16)85
    4986-(76/47)85
    Monnaie empruntée par le Fonds1289-(62/1)108
    Monnaie à utiliser pour les tirages1371-(62/36)59
    Période d’utilisation102-(52/11)39
    155-(52/57)43
    *270-(53/95)46
    Politiques en matière de tranches de crédit2603-(68/132)50
    4241-(74/67)76
    4377-(74/114)56
    4912-(75/207)69
    4934-(76/5)43
    5069-(76/72)196
    Politique générale102-(52/11)42
    155-(52/57)43
    *270-(53/95)45
    649-(57/33)162
    «Première tranche de crédit»43
    Reprise des achats au titre d’un assurément de tirages après une décision d’irrecevabilité formelle ou une décision d’examiner une proposition*270-(53/95)47
    Stabilisation monétaire71-236
    Suspension des transactions au titre d’assurements de tirages155-(52/57)44
    *270-(53/95)47
    Suspension des transactions de change, effet sur les accords d’emprunt1289-(62/1)112
    Tirages dans la tranche-or102-(52/11)38
    155-(52/57)45
    *270-(53/95)48
    1687-(64/22)93
    2836-(69/87)73
    3386-(71/83)74
    *4337-(74/102)80
    4638-(75/47)83
    Tranches de crédit, accroissement4934-(76/5)43
    Transactions avec garantie-or1543-(63/39)88
    Transactions de change avant l’établissement d’un pair initial1687-(64/22)93
    Transferts de capitaux1238-(61/43)36
    Transferts de DTS du Compte Général à des participants3414-(71/98)G/S188
    «Utilise» dans l’article V, section 5, sens du terme292-359
    V Valeurs mobilières; voir Placement
    Vérification des comptes:
    Compte de subvention4773-(75/136)86
    Fonds fiduciaire5069-(76/72)195, 202

    Les éditions ci-après ont aussi été publiées en français: deuxième édition (polycopiée), septembre 1963; troisième édition (polycopiée), janvier 1965; sixième édition, septembre 1972; septième édition, 1er janvier 1975.

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